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Cour de cassation,
11/12/2025, 23-19.474, 23-19.474
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLI'KEYS, société Rial, MJURIS
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2024, 21/02953
Début du contentieux :
26/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Poitiers,
09/05/2023, 22/02416
Début du contentieux :
02/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOLI'KEYS, SCI RIAL, MJURIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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