Tribunal judiciaire de Vienne,
04/09/2025, 25/00146
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DC2I, AXA FRANCE IARD, M G CONSTRUCTIONS, GENERALI IARD, JDC ETANCHEITE, PORALU MENUISERIES, COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER, SCCV DU LAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAPI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, MMA IARD, PROTECT'ASSURANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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