| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCP HBB HBB AVOCAT
| SIREN : | 317 995 744 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 317 995 744 00032 |
| Forme juridique : | SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 11/02/1980 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/02/1980) |
| Numéro RCS : | 317 995 744 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | 34 271,20 € |
Activité de SCP HBB HBB AVOCAT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCP HBB HBB AVOCAT
-
Adresse : 26 RUE PROUDHON 25000 BESANCONDate de création : 10/11/1994Date de clôture : 16/11/2021 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : 11 GRANDE-RUE 25000 BESANCONDate de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise SCP HBB HBB AVOCAT
Dirigeants et représentants de SCP HBB HBB AVOCAT
-
Gérant
37 ans - 10/1988Depuis le 15/11/2017
-
Ancien gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé
74 ans - 10/1951
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP HBB HBB AVOCAT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCP HBB HBB AVOCAT
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Réduction du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Acte sous seing privé
- Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Acte sous seing privé
- Cession de parts
-
Décision(s) des associés
- Changement d'associé gérant
- SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD Avocats Associés
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de SCP HENNEMANN ROSSELOT Avocats
- Réduction du capital social
- LES TROIS ASSOCIES SONT CO GERANTS
- RETRAIT DE ME DEMOLY - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- AUTORISATION DE RETRAIT DE ME YVES HENNEMANN - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS SOCIALES - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- Changement de dénomination en celle de SCP YVES HENNEMANN F. DEMOLY C. ROSSELOT
- Changement de dénomination en celle de MES HENNEMANN ROSSELOT ET FREDERIC DEMOLY SOCIETE D AVOCATS
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de SCP HENNEMANN ROSSELOT Avocats
- Réduction du capital social
- LES TROIS ASSOCIES SONT CO GERANTS
- RETRAIT DE ME DEMOLY - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- AUTORISATION DE RETRAIT DE ME YVES HENNEMANN - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS SOCIALES - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- Changement de dénomination en celle de SCP YVES HENNEMANN F. DEMOLY C. ROSSELOT
- Changement de dénomination en celle de MES HENNEMANN ROSSELOT ET FREDERIC DEMOLY SOCIETE D AVOCATS
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de SCP HENNEMANN ROSSELOT Avocats
- Réduction du capital social
- LES TROIS ASSOCIES SONT CO GERANTS
- RETRAIT DE ME DEMOLY - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- AUTORISATION DE RETRAIT DE ME YVES HENNEMANN - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS SOCIALES - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- Changement de dénomination en celle de SCP YVES HENNEMANN F. DEMOLY C. ROSSELOT
- Changement de dénomination en celle de MES HENNEMANN ROSSELOT ET FREDERIC DEMOLY SOCIETE D AVOCATS
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de SCP HENNEMANN ROSSELOT Avocats
- Réduction du capital social
- LES TROIS ASSOCIES SONT CO GERANTS
- RETRAIT DE ME DEMOLY - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- AUTORISATION DE RETRAIT DE ME YVES HENNEMANN - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS SOCIALES - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- Changement de dénomination en celle de SCP YVES HENNEMANN F. DEMOLY C. ROSSELOT
- Changement de dénomination en celle de MES HENNEMANN ROSSELOT ET FREDERIC DEMOLY SOCIETE D AVOCATS
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de SCP HENNEMANN ROSSELOT Avocats
- Réduction du capital social
- LES TROIS ASSOCIES SONT CO GERANTS
- RETRAIT DE ME DEMOLY - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- AUTORISATION DE RETRAIT DE ME YVES HENNEMANN - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS SOCIALES - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- Changement de dénomination en celle de SCP YVES HENNEMANN F. DEMOLY C. ROSSELOT
- Changement de dénomination en celle de MES HENNEMANN ROSSELOT ET FREDERIC DEMOLY SOCIETE D AVOCATS
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de SCP HENNEMANN ROSSELOT Avocats
- Réduction du capital social
- LES TROIS ASSOCIES SONT CO GERANTS
- RETRAIT DE ME DEMOLY - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- AUTORISATION DE RETRAIT DE ME YVES HENNEMANN - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS SOCIALES - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- Changement de dénomination en celle de SCP YVES HENNEMANN F. DEMOLY C. ROSSELOT
- Changement de dénomination en celle de MES HENNEMANN ROSSELOT ET FREDERIC DEMOLY SOCIETE D AVOCATS
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de SCP HENNEMANN ROSSELOT Avocats
- Réduction du capital social
- LES TROIS ASSOCIES SONT CO GERANTS
- RETRAIT DE ME DEMOLY - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- AUTORISATION DE RETRAIT DE ME YVES HENNEMANN - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE SES PARTS SOCIALES - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- Changement de dénomination en celle de SCP YVES HENNEMANN F. DEMOLY C. ROSSELOT
- Changement de dénomination en celle de MES HENNEMANN ROSSELOT ET FREDERIC DEMOLY SOCIETE D AVOCATS
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Divers
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE CONFORMEMENT AU PROJETDU 18 JANVIER 2002
-
Procès-verbal d'assemblée
-
Divers
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège BESANCON 26 RUE PROUDHON
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Acte notarié
- Cession de parts Changement de dénomination en celle de MAITRES YVES HENNEMANN, FREDERIC Changement de gérant
-
Acte sous seing privé
- Cession de parts Changement de dénomination en celle de MAITRES YVES HENNEMANN, FREDERIC Changement de gérant
-
Divers
- Cession de parts
- Changement de dénomination en celle de MAITRES YVES HENNEMANN, FREDERIC
- Changement de gérant
-
Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts Changement de dénomination en celle de MAITRES YVES HENNEMANN, FREDERIC Changement de gérant
-
Acte notarié
Comptes annuels de SCP HBB HBB AVOCAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCP HBB HBB AVOCAT
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCP HBB HBB AVOCAT
-
DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2025RCS de BesançonBodacc C n°20250210, annonce n°2923Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2024Adresse : 31 Rue de la Préfecture 25000 BesançonDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2024RCS de BesançonBodacc C n°20240191, annonce n°1640Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 31 Rue de la Préfecture 25000 BesançonDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2024RCS de BesançonBodacc C n°20240191, annonce n°1639Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2022Adresse : 31 Rue de la Préfecture 25000 BesançonDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
MODIFICATION 05/04/2022RCS de BesançonBodacc B n°20220067, annonce n°1154Dénomination : HBB AVOCATAdresse : 31 Rue de la Préfecture 25000 BesançonDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.Administration : Gérant : BEN DAOUD Camille
-
MODIFICATION 07/12/2021RCS de BesançonBodacc B n°20210237, annonce n°651Dénomination : SCP HENNEMANN - BRETON - BEN DAOUD Avocats AssociésCapital : 34 271,20 €Adresse : 31 Rue de la Préfecture 25000 BesançonDescription : Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN DAOUD Camille
-
MODIFICATION 07/02/2019RCS de BesançonBodacc B n°20190027, annonce n°1166Dénomination : SCP HENNEMANN - BRETON - BEN DAOUD Avocats AssociésCapital : 68 542,40 €Adresse : 26 rue Proudhon 25000 BesançonDescription : Modification survenue sur le capital.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETON Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN DAOUD Camille
-
MODIFICATION 21/01/2018RCS de BesançonBodacc B n°20180014, annonce n°379Dénomination : SCP HENNEMANN - BRETON - BEN DAOUD Avocats AssociésDescription : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administrationAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETON Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEN DAOUD Camille
-
MODIFICATION 02/06/2010RCS de BesançonBodacc B n°20100105, annonce n°108Dénomination : SCP HENNEMANN ROSSELOT AvocatsCapital : 68 587,14 €Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administrationAdministration : Gérant associé : ROSSELOT Catherine né(e) HENNEMANN
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de SCP HBB HBB AVOCAT
Comment contacter SCP HBB HBB AVOCAT ?
Services recommandés pour les SERL
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Assurance | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Banque | En savoir plus |
 |
Mutuelle | En savoir plus |
 |
Épargne | En savoir plus |
Entreprises citées de SCP HBB HBB AVOCAT
-
SCI TLB PASQUIER (521 542 993) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP HBB HBB AVOCAT et SCI TLB PASQUIER de la relation : Avocat
En savoir plus -
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SEIGNETTE (521 005 835) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP HBB HBB AVOCAT et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SEIGNETTE de la relation : Inconnue
En savoir plus