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Mise à jour RCS : le 30/10/2026 Mise à jour RNE : le 30/10/2026 Mise à jour INSEE : le 29/10/2026

VALAUBRAC

318 100 948 · Inactive depuis le 02/07/2021
Une alerte enregistrée
Adresse : ZONE ARTISANALE, LD LES CALSADES, 12340 BOZOULS
Activité : Fabrication de meubles de cuisine
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 01/01/1980
Dirigeants : MOREL Bernard , SILBERMAN Gilles

Voir les statuts

Informations juridiques de VALAUBRAC

SIREN : 318 100 948
SIRET (siège) : 318 100 948 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR75318100948
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de RODEZ, le 02/07/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/07/2021)
Numéro RCS : 318 100 948 R.C.S. Rodez
Capital social : 16 443 948,00 Euro

Extrait INPI

Activité de VALAUBRAC

Code NAF ou APE : 31.02Z (Fabrication de meubles de cuisine)
Domaine d’activité : Fabrication de meubles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VALAUBRAC applique soit différente. : Fabrication de l'ameublement - IDCC 1411
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise VALAUBRAC

  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 100 948 00013
    Adresse : ZONE ARTISANALE LD LES CALSADES 12340 BOZOULS
    Date de création : 01/01/1980
    Date de clôture : 05/03/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 100 948 00054
    Adresse : ZI VONGY 74200 THONON LES BAINS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Fabrication de meubles de cuisine (36.1E)
    Enseigne : SAVOYARDE DU MEUBLE MONT-BLANC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 100 948 00047
    Adresse : GALERIE GUERIDO RUE JOLIOT CURIE 66330 CABESTANY
    Date de création : 22/12/1999
    Date de clôture : 31/03/2001
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    318 100 948 00039
    Adresse : LE TREMBLANT RTE ESPALION 12740 SEBAZAC-CONCOURES
    Date de création : 04/08/1999
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (47.59A)

Etablissements de l'entreprise VALAUBRAC

Finances de VALAUBRAC

Dirigeants et représentants de VALAUBRAC

Entreprises dirigées par VALAUBRAC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALAUBRAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de VALAUBRAC

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/08/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    10/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de VALAUBRAC
    • Statuts mis à jour
    23/07/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT, DIRECTEUR GENERAL
    01/03/2007
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    26/07/2006
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    25/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • FIN DE MANDAT DU D.G. ET DU P.D.G. ET D'UN ADMINISTRATEUR -NOMINATION D'UN NOUVEAU P.D.G. ET ADMINISTRATEUR
    21/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/06/2005
    • Divers
      • PV DU COMITE D'ADMINISTRATION DU 10/12/2004
      • MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU COMITE D'ADMINISTRATION
    28/12/2004
    • Divers
      • PV DU COMITE D'ADMINISTRATION DU 29/10/2004
      • FIN DE MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
    26/11/2004
    • Divers
      • MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 01/08/2003 SUR SECURITEFINANCIERE
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    13/07/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/03/2004
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
      • TRAITE DE FUSION
      • FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SAVOYARDE DU MEUBLE DU MONT BLANC
    • Procès-verbal d'assemblée
    10/09/2002
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation de capital
    • Divers
      • TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
      • TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Augmentation de capital
      • APPORT PARTIEL D'ACTIF
      • DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE Augmentation de capital
      • DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
      • Augmentation de capital
      • APPORT PARTIEL D'ACTIF Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    04/09/2002
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    31/05/2002
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION
    31/05/2002
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION
    21/05/2002
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
    21/05/2002
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
      • P.V. DU COMITE D'ADMINISTRATION DU 19/12/2001
      • NOMINATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT DU COMITE D'ADMINISTRATION, DUDIRECTEUR GENERAL
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/02/2002
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    13/07/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/05/2001
    • Divers
      • NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/02/2001
    • Document inconnu
    01/01/2000
    • Document inconnu
    01/01/2000
    • Document inconnu
    01/01/2000
    • Document inconnu
    01/01/2000
    • Document inconnu
    01/01/2000
    • Document inconnu
    01/01/2000
    • Divers
      • FIN DE MANDAT DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/08/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1997
    • Document inconnu
    01/01/1996
    • Document inconnu
    01/01/1996
    • Document inconnu
    01/01/1995
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Document inconnu
    05/11/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993

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Comptes annuels de VALAUBRAC

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Conformité de VALAUBRAC

2 procédures collectives
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 14 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de VALAUBRAC

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 17/12/2009
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de VALAUBRAC

  • Liquidation judiciaire Du 05/12/2011 au 27/01/2020
    Insuffisance d'actif Depuis le 27/01/2020
    Extrait de jugement 05/12/2011
    Bodacc A n°20110244/1595 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    05/12/2011
    Par Jugement en date du 05/12/2011, le Tribunal de Commerce de Meaux A OUVERT une procédure de Liquidation Judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 05/03/2012. Juge-Commissaire : Monsieur NART Jean-Louis. Juge-commissaire Suppléant : Madame PERRON Emmanuèle. Date de Cessation des paiements : 10/10/2011. Co-liquidateurs judiciaires : SELARL GARNIER Philippe et GUILLOUET Sophie en la personne de Maître GARNIER, 55, rue Aristide Briand, 77100 MEAUX et SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE en la personne de Maître ANGEL, 49/51 avenue Salvador Allende, 77100 MEAUX. Co-administrateurs judiciaires : SELARL Philippe CONTANT et Benjamin CARDON en la personne de Maître CONTANT, 8, rue des Cordeliers, 77100 MEAUX et SCP Michel CHAVAUX et Julie LAVOIR en la personne de Maître CHAVAUX, 11, rue de Sontay, 75016 PARIS avec mission d'administrer seuls l'entreprise.
    Jugement de clôture 27/01/2020
    Bodacc A n°20200030/2091 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 29/09/2008 au 05/12/2011
    29/09/2008
    PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 29/03/2009 JUGE COMMISSAIRE : MR NART JEAN LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME PERRON EMMANUELE MADELEINE CO-ADMINISTRATEURS DE LA PROCEDURE :- ME CHAVAUX MICHEL, 11 RUE DE SONTAY 75016 PARIS - LA STE PHILIPPE CONTANT EN LA PERSONNE DE ME CONTANT, 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE CO-MANDATAIRES JUDICIAIRES : - STE GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE EN LA PERSONNE DE ME GUILLOUET, 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX - STE PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE EN LA PERSONNE ME ANGEL 49-51 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/09/2008
    02/02/2009
    PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/09/2009. L'AFFAIRE SERA EVOQUEE A L'AUDIENCE DU 27/04/2009
    Extrait de jugement 07/09/2009
    Bodacc A n°20090188/2174 Jugement de plan de redressement
    07/09/2009
    PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CONTINUATION JUGE COMMISSAIRE : MR NART JEAN-LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME PERRON EMMANUELE MADELEINE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : - ME CHAVAUX MICHEL 11 RUE DE SONTAY 75016 PARIS - STE PHILIPPPE CONTANT 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/09/2008
    Avis de dépôt 13/10/2011
    Bodacc A n°20110205/1907 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de VALAUBRAC

  • Cour d'appel de Montpellier, 19/12/2018, 15/03080
    Début du contentieux : 02/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS (CGEA IDF EST)
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/03/2016, 14BX03573
    Début du contentieux : 30/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Inspection du travail de l'unité territoriale de l'Aveyron de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 28/10/2015, 13/03409
    Début du contentieux : 18/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSO AGS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/04/2011, 10/5844
    Début du contentieux : 22/06/2010
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 10/02/2010, 08-41.109
    Début du contentieux : 15/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/02/2010, 08-45.501
    Début du contentieux : 15/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 10/09/2009, 08/02931
    Début du contentieux : 05/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.G.S.-C.G.E.A. LEVALLOIS-PERRET (IDF EST), SCP Philippe CONTANT, Philippe GARNIER et Sophie GUILLOUET, Philippe ANGEL et Denis
  • Cour d'appel de Chambéry, 02/06/2009, 08/00823
    Début du contentieux : 17/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.G.S.-C.G.E.A. LEVALLOIS-PERRET (IDF EST), SCP PHILIPPE ANGEL ET DENIS HAZANE, SCP GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHiE
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2008, 07LY02381
    Début du contentieux : 12/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2008, 07LY02383
    Début du contentieux : 14/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2008, 07LY02380
    Début du contentieux : 12/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2008, 07LY02360
    Début du contentieux : 18/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2008, 07LY02382
    Début du contentieux : 14/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 15/01/2008, 07/00413
    Début du contentieux : 05/02/2007
    Position : Demandeur
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Annonces BODACC de VALAUBRAC

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/02/2020
    RCS de Rodez
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20200030, annonce n°2091
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/12/2011
    RCS de Meaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 05/03/2012 date de cessation des paiements le 10 octobre 2011, désignant co-liquidateurs Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux et la SCP Philippe Angel et Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49 51 avenue Salvador Allende, 77100 Meaux et Co-Administrateurs Judiciaires : SCP Michel Chavaux et Julie Lavoir en la personne de maître Chavaux, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant et Benjamin Cardon en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec pour mission d'administrer seuls l'entreprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20110244, annonce n°1595
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/10/2011
    RCS de Meaux
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110205, annonce n°1907
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2010
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone Artisanale les Calsades 12340 Bozouls
    Bodacc C n°20100080, annonce n°701
  • MODIFICATION 29/08/2010
    RCS de Rodez
    Dénomination : VALAUBRAC
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MOREL Bernard, François, Auguste Vice-président directeur général : SILBERMAN Gilles Administrateur : WAHNICH Gilbert Administrateur : MOCAER Alain, Albert, Mathieu Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DE CONSEIL ASSOCIES MIDI-CENTRE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SERIO Claude Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD (SAS)
    Bodacc B n°20100167, annonce n°140
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2010
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Zone Artisanale les Calsades 12340 Bozouls
    Bodacc C n°20100013, annonce n°597
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/09/2009
    RCS de Meaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaires à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant, en la personne de Maître Philippe Contant, 8 bis rue des Cordeliers 77100 Meaux
    Bodacc A n°20090188, annonce n°2174
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008
    RCS de Rodez
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Artisanale les Calsades, 12340 Bozouls
    Bodacc C n°20080080, annonce n°537

Cartographie de VALAUBRAC

Comment contacter VALAUBRAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZONE ARTISANALE
LD LES CALSADES
12340 BOZOULS

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de VALAUBRAC

  • TEISSEIRE DIFFUSION (389 866 575) Cité 3 fois entre 2001 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et TEISSEIRE DIFFUSION de la relation : Fusion
  • SCI LES CALSADES (420 131 989) Cité 3 fois entre 2004 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et SCI LES CALSADES de la relation : Banque
  • DELPHE DIFFUSION (415 407 451) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et DELPHE DIFFUSION de la relation : Banque
  • SAVOYARDE DU MEUBLE MONT BLANC (331 270 694) Cité 7 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et SAVOYARDE DU MEUBLE MONT BLANC de la relation : Fusion
  • DEVE S A (353 703 853) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et DEVE S A de la relation : Fusion
  • DUMESTE (562 021 741) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et DUMESTE de la relation : Inconnue
  • DUMESTE (816 550 099) Cité 7 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et DUMESTE de la relation : Actionnariat
  • SAS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES BERTHOUD COLDEFY (352 623 052) Cité 11 fois entre 1993 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et SAS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES BERTHOUD COLDEFY de la relation : Commissaire aux comptes
  • CAUVAL INDUSTRIES (860 800 820) Cité 2 fois en 1995 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et CAUVAL INDUSTRIES de la relation : Actionnariat
  • RESO (324 127 018) Cité 5 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et RESO de la relation : Fusion
  • FORMOSA GENEVIEVE (324 841 147) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et FORMOSA GENEVIEVE de la relation : Actionnariat
  • C.BAT (434 139 325) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et C.BAT de la relation : Inconnue
  • U C A I V (442 240 032) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et U C A I V de la relation : Banque
  • RODEZ CUISINES (303 916 233) Cité 6 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et RODEZ CUISINES de la relation : Fusion
  • DIFFUSION DU MEUBLE (328 458 336) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et DIFFUSION DU MEUBLE de la relation : Actionnariat
  • CUISINES ET MENUISERIE BOIS (331 804 120) Cité 2 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et CUISINES ET MENUISERIE BOIS de la relation : Actionnariat
  • KIT DIFFUSION TOULOUSE (324 611 664) Cité 2 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et KIT DIFFUSION TOULOUSE de la relation : Actionnariat
  • PORTET CUISINES (350 158 960) Cité 2 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et PORTET CUISINES de la relation : Actionnariat
  • SANIBAINS (349 112 797) Cité 4 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et SANIBAINS de la relation : Fusion
  • BOULOC FERNAND (776 710 592) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et BOULOC FERNAND de la relation : Fusion
  • KIT DIFFUSION (323 114 033) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et KIT DIFFUSION de la relation : Fusion
  • ESPALUX DIFFUSION (342 992 302) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et ESPALUX DIFFUSION de la relation : Fusion
  • I.D. MOB (342 992 351) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés VALAUBRAC et I.D. MOB de la relation : Fusion
    • Seules 23 sur environ 98 relations (23.5%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par VALAUBRAC

  • Cuiséale
    Enregistrée le 01/09/2005
    Expire le 01/09/2015
    Classes : 11 , 20 , 37
    Numéro : FR3378519
    Marque expirée
  • LAVANDOU
    Enregistrée le 05/02/2004
    Expire le 05/02/2014
    Classes : 20
    Numéro : FR3272879
    Marque expirée
  • SANIBAINS
    Enregistrée le 30/11/1998
    Expire le 30/11/2008
    Classes : 11 , 20
    Numéro : FR98762294
    Marque expirée
  • ESPALUX
    Enregistrée le 02/04/1990
    Expire le 02/04/2020
    Classes : 11 , 20 , 37 , 42
    Numéro : FR1735152
    Marque expirée
  • PERLE D'O
    Enregistrée le 18/01/1989
    Expire le 18/01/2009
    Classes : 11 , 20
    Numéro : FR1509216
    Marque expirée
  • ESPALUX LES BONNES CUISINES D'AUVERGNE
    Enregistrée le 10/07/1987
    Expire le 10/07/2007
    Classes : 11 , 20
    Numéro : FR1417550
    Marque expirée
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Brevets déposés par VALAUBRAC

  • MEUBLE DE CUISINE, DE SALON OU DE SALLE DE BAINS A AU MOINS DEUX ELEMENTS DE MEUBLES SUPERPOSES ET DEPLACABLES EN LARGEUR L'UN RELATIVEMENT A L'AUTRE.
    Enregistré le 31/08/2006
    Expiré le 31/08/2011
    Numéro : FR0653533
    Classes : A47B45/00
    Dossier déchu définitivement

Dessins déposés par VALAUBRAC

  • Cuisine modulable
    Enregistré le 31/07/2001
    Expiré le 31/07/2026
    Numéro : FR014618
  • Ensemble de meubles de cuisine
    Enregistré le 29/11/2002
    Expiré le 29/11/2007
    Numéro : FR027309
  • Ensemble de meuble de cuisine
    Enregistré le 10/02/2003
    Expiré le 10/02/2008
    Numéro : FR030918
  • Vasque et meuble sous vasque
    Enregistré le 06/02/2004
    Expiré le 06/02/2009
    Numéro : FR040660
  • Ensemble de meubles de salle de bain
    Enregistré le 06/01/2005
    Expiré le 06/01/2010
    Numéro : FR050081
  • Meuble de cuisine
    Enregistré le 05/04/2006
    Expiré le 05/04/2011
    Numéro : FR061805
  • Meuble combiné avec vasque
    Enregistré le 06/04/2006
    Expiré le 06/04/2011
    Numéro : FR061819

Aides perçues par VALAUBRAC

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