SCPI IMMO PLACEMENT

Description : SCPI IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe au capital de 107 674 150 € Siège Social : 15 , Place Grangier - 21000 D ijon 320 182 991 RCS Dijon (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Par courrier en date du 1 er juin 2026 et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27 mai 2026 (n°63), vous avez été convoqués, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Immo Placement, qui s’est tenue le mercredi 17 juin 2026 à 10 heures 30, dans les locaux ATLAND Voisin – 15 place Grangier 21000 DIJON. Le quorum requis n’ayant pas été réuni le 17 juin 2026, l’Assemblée Générale n’a pas pu délibérer. En conséquence, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 25 juin 2026 à 14 h 30, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie - 2 avenue Marbotte à DIJON, à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur le même ordre du jour à caractère ordinaire et extraordinaire, à savoir : A titre ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 5  ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 5  ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ; A titre extraordinaire : Suppression des quorums et des secondes convocations en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire et modification corrélative des statuts  ; Modification de la composition du Conseil de Surveillance et modification corrélative de l’article 2 3 des statuts ; Désignation d’un liquidateur administratif à titre subsidiaire et modification corrélative de l’article 35 des statuts  ; Assouplissement des modalités d’envoi des convocations et modification corrélative de l’article 27 des statuts ; Assouplissement des modalités d’envoi des communications et modification corrélative de l’article 3 1 des statuts ; Restriction de transferts de parts aux « US Person » et modification corrélative de l’article 1 3 des statuts ; A titre ordinaire   Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63. Conformément à l’article R. 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont déjà exprimés lors de la première convocation. Les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont alors invités à participer, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Mixte en votant par correspondance ou en donnant pouvoir sur le bulletin de vote joint à la convocation qui leur a été adressée.

Description : SCPI IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe au capital de 107 674 150 € Siège Social : 15 , Place Grangier - 21000 D ijon 320 182 991 RCS Dijon (la « Société ») Assemblée Générale à caractère Ordinaire et Extraordinaire Du m ercredi 17 juin 202 6 (sur 1 ère convocation) / jeudi 2 5 juin 202 6 (sur 2 nde convocation) Ordre du jour A titre ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 5  ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 5  ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ; A titre extraordinaire : Suppression des quorums et des secondes convocations en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire et modification corrélative des statuts  ; Modification de la composition du Conseil de Surveillance et modification corrélative de l’article 2 3 des statuts ; Désignation d’un liquidateur administratif à titre subsidiaire et modification corrélative de l’article 35 des statuts  ; Assouplissement des modalités d’envoi des convocations et modification corrélative de l’article 27 des statuts ; Assouplissement des modalités d’envoi des communications et modification corrélative de l’article 3 1 des statuts ; Restriction de transferts de parts aux « US Person » et modification corrélative de l’article 1 3 des statuts ; A titre ordinaire  Pouvoirs pour les formalités. * * * * * Texte des projets de résolutions Résolutions ordinaires Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes , approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 202 5 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . Troisième résolution ( Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code m onétaire et f inancier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées . Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 5 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 20 2 5 qui s'élève  : à 18 755 537,61 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 7 106 181,49 € soit un total de 25 861 719,10 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés correspondant au montant des acomptes sur dividendes déjà versés aux associés 18 534 075,36 € le solde, au report à nouveau 7 327 643,74 € L’Assemblée Générale prend acte que le report à nouveau, après affectation, s’élèvera à 7 327 643,74 € . Cinquième résolution ( Nomination de membres d u Conseil de Surveillance ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’ A utorité des M archés F inanciers et de l’article 23 (Conseil de S urveillance) des statuts de la Société aux termes duquel le Conseil de S urveillance de la Société est composé de 7 membres au moins et de 1 1 membres au plus : Con s tate l’échéance de quatre mandats des membres du Conseil de Surveillance , à savoir :  (i) , M. APVRILLE Denis (ii) M. CHARVET Xavier , (iii) MME COHENDI Clotilde et (iv) M. LESDOS Laurent  ; P rend acte que sont, conformément à la réglementation et aux Statuts, exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée Générale  ; D écide en conséquence de ce qui précède de nommer ou de renouveler en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 8 , les   4 candidats figurant dans la liste ci-après : Nom – Prénom / dénomination sociale Année de naissance Adresse Nbre de parts Fonction occupée dans la SCPI Activité / profession APVRILLE Denis 1948 LABEGE (31) 87 Membre sortant Retraité - Gérant de SCI COHENDY Clotilde 1981 SAINT ETIENNE (42) 24 Membre sortante Avocate en droit de l’urbanisme et de l’environnement GALLIC Guy 1951 CHATENAY MALABRY (92) 30 Ingénieur (cadre retraité domaine de l’aéronautique et de l’armement) LESDOS Laurent 1964 CHAMPEX-LAC (Suisse) 77 Membre sortant Président et Administrateur de Sociétés A l’issue des votes les quatre candidats suivants sont élus : (A compléter au regard des votes exprimés) S ixième résolution ( Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6 . Septième résolution ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 19 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la S ociété , la Société de Gestion, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, dans les conditions fixées par le Code m onétaire et f inancier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 30 % maximum de la capitalisation de la S ociété , montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6 . Huitième résolution ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins - values sur cession s d’immeubles ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des plus ou moins-values sur cessions d’immeubles dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 202 6 . Résolutions extraordinaires Neuvième résolution ( Suppression des quorums et des secondes convocations en assemblée générale ordinaire et extraordinaire et modification corrélative des statuts ). – L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et statuant en application de l’article 4 de l’Ordonnance n° 2025 ‑ 230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif modifiant notamment les articles L. 214 ‑ 103, L. 214 ‑ 105 et L. 214 ‑ 107 du Code monétaire et financier, D écide de modifier les statuts de la Société afin de supprimer toute référence aux conditions de quorum ainsi qu’à une seconde convocation des associés pour toute assemblée générale et consultation écrite des associés, de sorte que les assemblées générales et les consultations écrites se tiendront désormais sans condition de quorum et sur convocation unique. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 2 7 (paragraphes B et D ), 28 , 29 et 30 des statuts de la Société comme suit : Article 2 7 . B – Assemblée s Générale s ; Convocation ANCIENNE VERSION « Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date d’envoi des lettres si cet envoi est postérieur, et la date de l’assemblée est d’au moins quinze jours sur première convocation et six jours sur convocation suivante. Lorsqu’une Assemblée n’a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième Assemblée est convoquée dans les formes prévues ci-dessus ; l’avis et les lettres rappellent la date de la première Assemblée. » NOUVELLE VERSION Le quatrième et le cinquième paragraphe s sont désormais rédigés ainsi : « Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date d’envoi des lettres si cet envoi est postérieur, et la date de l’Assemblée est d’au moins quinze (15) jours. Les Assemblées Générales se réunissent et délibèrent valablement sans condition de quorum. » Article 2 7 . D – Assemblée Générale ; Participation des associés aux assemblées – Pouvoirs – Votes par correspondance ANCIENNE VERSION « Le mandat est donné pour une seule Assemblée. Il peut cependant être donné pour deux Assemblées, l’une Ordinaire, l’autre Extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Le mandat donné pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour. [...] Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société au plus tard 3 jours avant la réunion de l’Assemblée. Les formulaires reçus par la Société ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » NOUVELLE VERSION Le cinquième et le septième paragraphe s sont désormais rédigé s ainsi : « Le mandat est donné pour une seule Assemblée. Il peut cependant être donné pour deux Assemblées, l’une Ordinaire, l’autre Extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze (15) jours. [...] Les formulaires reçus par la Société ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » Article 2 8 – Assemblée Générale Ordinaire ANCIENNE VERSION « Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire, doit se composer d'un nombre d'associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou votant par correspondance mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. » NOUVELLE VERSION Le septième paragraphe est supprimé et le s ixième paragraphe est désormais rédigé ainsi : « L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement sans condition de quorum. » Article 2 9 – Assemblée Générale Extraordinaire ANCIENNE VERSION « Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou votant par correspondance . Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué, à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n’est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. » NOUVELLE VERSION Le deuxième et le troisième paragraphe s sont désormais rédigés ainsi : « Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement sans condition de quorum. » Article 30 - Consultations par correspondance ANCIENNE VERSION « [...] Une résolution sera considérée comme valablement adoptée à la condition que les votes exprimés émanent d’associés représentant au moins le quart du capital social. La majorité requise sera la majorité des voix exprimées. [...] Les décisions collectives, par consultations écrites doivent, pour être valables, réunir selon l'ordre du jour de la consultation, les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires. » NOUVELLE VERSION Le cinquième paragraphe est désormais rédigé ainsi : « L a majorité requise sera la majorité des voix exprimées » Le dernier paragraphe est désormais rédigé ainsi : « Les décisions collectives, par consultations écrites doivent, pour être valables, réunir selon l’ordre du jour de la consultation, les conditions de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires. » Le reste de ces articles demeure inchangé. Dixième résolution ( Modification de la composition du Conseil de Surveillance et modification corrélative de l’article 2 3 des statuts ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et statuant en application de l’article 8 de l’ordonnance n° 2025 ‑ 230 du 12 mars 2025 ayant modifié l’article L. 214 ‑ 99 du Code monétaire et financier, fixant désormais le nombre minimal d’associés composant le Conseil de Surveillance à trois (3) membres (contre sept (7) auparavant) et instaurant un nombre maximum de douze (12) membres (contre un nombre illimité auparavant, limité statutairement à onze ( 11 ) membres dans la Société), Décide de modifier l’article 23 des statuts relatifs à la composition du Conseil de Surveillance afin de mettre les statuts en conformité avec le droit en vigueur. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 23 des statuts de la Société comme suit : Article 23.A – Conseil de Surveillance ; Nomination ANCIENNE VERSION « Le Conseil est composé de sept (7) membres au moins et de onze (11) membres au plus pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire . Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de trois (3) exercices et son rééligibles . » NOUVELLE VERSION Le premier paragraphe est désormais rédigé ainsi : « Le Conseil de Surveillance est composé de trois (3) membres au moins et de onze (11) membres au plus parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire . Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de trois (3) exercices et son rééligibles. » » Le reste de l’article reste inchangé. Onzième résolution ( Désignation d’un liquidateur administratif à titre subsidiaire et modification corrélative de l’article 35 des statuts ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et statuant en application de l’article 16, 7° de l’ordonnance n° 2025 ‑ 230 du 12 mars 2025 ayant intégré un nouvel article L. 214-92-1 au sein du Code monétaire et financier, instaurant une procédure de liquidation administrative permettant à l’Autorité des Marchés Financiers de désigner un liquidateur lorsque la Société de Gestion n'est pas en mesure d'exercer cette fonction, Décide de mettre les statuts en conformité avec le droit en vigueur en intégrant cette procédure de liquidation administrative à titre subsidiaire, l'intervention de l'Autorité des Marchés Financiers n'étant susceptible de s'exercer qu'en l'absence ou en l'impossibilité de la Société de Gestion d'assurer elle-même les fonctions de liquidateur. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 35 des statuts de la Société comme suit : Article 35 – Dissolution - Liquidation Il est ajouté le paragraphe suivant ainsi rédigé : « La Société de Gestion assume les fonctions de liquidateur, sous le contrôle du dépositaire. A défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de tout associé, parmi les sociétés de gestion de portefeuille agréées. Lorsque la Société de Gestion n'est pas en mesure d'exercer les fonctions de liquidateur, celles-ci peuvent être assumées par un liquidateur désigné par l'Autorité des Marchés Financiers dans les circonstances et les conditions définies à l'article L. 621-13-10 du Code monétaire et financier. A défaut d'une telle désignation, le liquidateur peut être désigné en justice à la demande de toute personne intéressée qui doit alors informer dans les meilleurs délais l'Autorité des Marchés Financiers de sa démarche. Le liquidateur prend en charge l'ensemble des opérations de liquidation. » Le reste de l’article demeure inchangé. Dou zième résolution ( Assouplissement des modalités d’envoi des convocations et modification corrélative de l’article 27 des statuts ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et afin de se mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires relatives aux modalités d'envoi des convocations aux assemblées générales, notamment s'agissant de la prise en charge des frais d'envoi par lettre recommandée et du mécanisme d'envoi des convocations par voie électronique, Décide de modifier l’article 27.B des statuts afin de le mettre en conformité avec la réglementation applicable aux sociétés civiles de placement immobilier. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 27.B des statuts de la Société qui est désormais rédigé comme suit : Article 27.B – Assemblée Générale ; Convocation ANCIENNE VERSION « Les associés sont convoqués aux Assemblées par un avis de convocation inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et par une lettre ordinaire qui leur est directement adressée. Tout associés peut demander à être convoqué par lettre recommandée en adressant à la Société le montant des frais de recommandation. » NOUVELLE VERSION Le troisième paragraphe est désormais rédigé ainsi : « Les associés sont convoqués aux Assemblées par un avis de convocation inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et par une lettre ordinaire qui leur est directement adressée. Par dérogation, la Société de Gestion peut recourir à la transmission électronique pour les associés ayant préalablement donné leur accord écrit à cet effet et communiqué leur adresse électronique à la Société. Tout associé peut à tout moment révoquer cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société de Gestion ; cette révocation prend effet pour l'assemblée dont la convocation est notifiée plus de vingt (20) jours après sa réception. Tout associé peut également demander à être convoqué par lettre recommandée. » Le reste de l’article demeure inchangé. Trei zième résolution ( Assouplissement des modalités d’envoi des communications et modification corrélative de l’article 3 1 des statuts ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et statuant en application de l’article 3 du Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ayant notamment modifié les dispositions des articles R. 214-138 et R. 214-144 du Code monétaire et financier relatif aux modalités d’envoi des communications, et précisant désormais que les convocations des assemblées générales ne seront plus automatiquement accompagnées des documents auxquels le texte des résolutions se réfèrent, qu’ils seront désormais mis à dispositions des associés au siège social de la Société et sur le site internet de la Société de Gestion mais que tout associé pourra dans un délai et selon des modalités définies en demander la communication, Décide de modifier l’article 31 des Statuts afin de le mettre en conformité avec la nouvelle réglementation applicable aux sociétés civiles de placement immobilier en vigueur, En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 31 des statuts de la Société comme suit : Article 31 – Communications ANCIENNE VERSION « L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. La Société de Gestion adresse, avec la lettre de convocation à l’Assemblée Générale , par voie postale ou par voie électronique dans les conditions énoncées ci-après, les documents prévus par la Loi et, notamment les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des Commissaires aux Comptes, ainsi que, s’il s’agit de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le bilan et le compte de résultat. Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux assemblées générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens à la Société de Gestion. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le recours, à l’avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’assemblée générale. Tout associé, assisté ou non d'une personne de son choix, a le droit à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : bilans, comptes de résultat, annexes, inventaires, rapports soumis aux assemblées, feuilles de présence et procès-verbaux de ces Assemblées, les rémunérations globales de gestion, ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. » NOUVELLE VERSION L'article 31 est désormais rédigé ainsi : « L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés à l'Assemblée Générale . A compter de la convocation de l’Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze (15) jours qui précède la date de la réunion, les documents et renseignements suivants sont mis à disposition de tout associé, afin qu'il puisse en prendre connaissance, au siège social de la Société et sur le site internet de la Société de gestion : notamment les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des Commissaires aux Comptes, ainsi que, s’il s’agit de l’Assemblée Générale Odinaire annuelle, le bilan et le compte de résultat. A compter de la convocation de l'assemblée générale et jusqu'au cinquième (5ème) jour inclus avant la réunion, tout associé peut demander à la Société de Gestion de lui envoyer, à l'adresse indiquée, les documents précités. La Société de Gestion procède à cet envoi avant la réunion. Cet envoi peut être effectué par un moyen de télécommunication électronique, à l'adresse indiquée par l'associé, lorsque ce dernier a accepté le recours à la voie électronique. Les associés peuvent, par une demande unique, obtenir de la Société de Gestion l'envoi des documents précités à l'occasion de chacune des Assemblées ultérieures. Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des convocations, des formulaires de votes et de procuration par correspondance et des documents et renseignements afférents aux assemblées générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens à la Société de Gestion. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la S ociété de Gestion au plus tard vingt (20) jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l’Assemblée Générale suivante. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la S ociété leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander de la S ociété, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le recours, à l’avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de vingt (20) jours avant l’Assemblée Générale Tout associé, assisté ou non d'une personne de son choix, a le droit à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : bilans, comptes de résultat, annexes, inventaires, rapports soumis aux Assemblées , feuilles de présence et procès-verbaux de ces Assemblées, les rémunérations globales de gestion, ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie ». Le reste de l’article demeure inchangé. Qu ator zième résolution ( Restriction de transferts de parts aux « US Person » et modification corrélative de l’article 1 3 des statuts ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, Décide de modifier l’article 1 3 des statuts de la Société relatif aux transferts de parts sociales afin de préciser que les associés ne peuvent céder les parts qu’ils détiennent dans la Société à des personnes physiques ou morales qualifiées d’US Person. En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 1 3 des statuts de la Société qui est désormais rédigé comme suit : Article 1 3.A – Transmission de parts sociales Il est ajouté le paragraphe suivant, sous le premier paragraphe de la sous-partie « Agrément » , ainsi rédigé : « L’agrément ne pourra pas être octroyé à une personne physique ou morale considérée comme une « US Person » (au sens de la réglementation américaine « Regulation S » dans le cadre de l’U.S. Securities Act de 1933, telle que modifié par la suite) ou présentant un lien de rattachement avec les États-Unis, qu’il s’agisse de sa nationalité, de sa résidence fiscale ou de sa qualification de « US Person » au sens de la réglementation américaine, notamment au regard du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et du Dodd-Frank Act. Par ailleurs d’autres restrictions pourraient trouver à s’appliquer au regard de sanctions décidées par les autorités compétentes (Règlement UE N° 833/2014). » Le reste de l’article demeure inchangé. Résolution ordinaire Quin zième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs : à la Société de Gestion à l’effet d’apporter aux statuts et à la note d’information de la Société toutes modifications consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent ; au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi et les règlements. * * * * *

Description : SCPI IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon 320 182 991 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Par courrier en date du 2 juin 2025 et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires d u 30 mai 202 5 (n°6 5 ) , vous avez été convoqué s , en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l ’Assemblée Générale Mixte de la SCPI IMMO PLACEMENT , qui s’est tenue le mardi 17 juin 202 5 à 1 4 h 0 0 , dans les locaux d’ ATLAND V oisin , situés 15 place Grangier 21000 DIJON . L e quorum requis n’ a yant pas été réuni le 1 7 juin 202 5 , l’Assemblée Générale n’a pas pu délibérer . En conséquence, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixt e, le jeudi 26 juin 202 5 à 1 4 h 3 0 , dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie - 2 avenue Marbotte à DIJON , à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur le même ordre du jour à caractère ordinaire et extraordinaire , à savoir  : Résolutions ordinaires : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; 3. Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; 4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; 5. Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; 6. Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; 7. Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; 8. Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ; 9. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Résolutions extraordinaires   : 10. Modification de l’objet social à la suite de la modification de l’article L.214-114 du Code monétaire et financier ; 11. Modification des modalités d’adoption des valeurs de réalisation et de reconstitution à la suite de la modification de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier ; 12. Modification des statuts ; Résolution ordinaire   : 13. Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 5 . Conformément à l’article R. 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont déjà exprimés lors de la première convocation. Les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont alors invités à participer, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Mixt e en votant par correspondance ou en donnant pouvoir sur le bulletin de vote joint à la convocation qui leur a été adressée. La Société de Gestion ATLAND Voisin

Description : SCPI IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 DIJON 320 182 991 RCS DIJON Avis de convocation Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont informés que l’Assemblée Générale Mixte de la Société se tiendra : sur première convocation, le mardi 17 juin 2025 à 14 h 0 0 dans les locaux ATLAND Voisin - 15 place Grangier 21000 DIJON. sur seconde convocation, dans l’hypothèse très probable où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation et pour les seules résolutions n’ayant pas pu être votées, le : jeudi 26 juin 2025 à 14 h 30 (signature de la feuille de présence à partir de 14 h 00) dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie - 2 avenue Marbotte à DIJON Le cas échéant, les modalités de tenue de l’assemblée seront identiques aux présentes et les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’assemblée, sur première convocation du 17 juin 2025, resteront valables pour l’assemblée, sur seconde convocation, du 26 juin 2025. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour Résolutions ordinaires : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Résolutions extraordinaires : Modification de l’objet social à la suite de la modification de l’article L.214-114 du Code monétaire et financier ; Modification des modalités d’adoption des valeurs de réalisation et de reconstitution à la suite de la modification de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier ; Modification des statuts ; Résolution ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. II/ Texte des résolutions Résolutions ordinaires Première résolution . (Approbation des comptes clos le 31 décembre 2024). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution . (Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Troisième résolution . (Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution . (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 qui s'élève : à 18 664 160,53 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 6 799 580,99 € soit un total de 25 463 741,52 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 18 357 560,00 € correspondant au montant des acomptes sur dividendes déjà versés aux associés, le solde, au report à nouveau 7 106 181,52 € L’Assemblée Générale prend acte que le report à nouveau, après affectation, s’élèvera à 7 106 181,52 €. Cinquième résolution . (Nomination de membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’article 23 (Conseil de Surveillance) des statuts de la Société aux termes duquel le Conseil de Surveillance de la Société est composé de 7 membres au moins et de 11 membres au plus : Constate l’échéance de quatre mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : (i) M. Frédéric ROUSSEL, (ii) M. François COMPAIN, (iii) M. Luc-Alexandre MORICHON et (iv) M. Christian DESMAREST ; Prend acte que sont, conformément à la réglementation et aux Statuts, exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée Générale ; Décide en conséquence de ce qui précède de nommer ou de renouveler en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, les 4 candidats choisis parmi les personnes figurant dans la liste ci-après et ayant obtenu le plus grand nombre de voix : Nom – Prénom / dénomination sociale Année de naissance Adresse Nbre de parts Fonction occupée dans la SCPI Activité / profession COMPAIN François Renouvellement de candidature 1 958 21121 FONTAINE LES DIJON 248 Membre sortant du Conseil de Surveillance Retraité Pharmacien DESMAREST Christian Renouvellement de candidature 1 961 38330 SAINT ISMIER 70 Membre sortant du Conseil de Surveillance Retraité Ingénieur marketing FAIRBANK IMMO CONSULT SASU représentée par M. FAIRBANK Xavier Nouvelle candidature / 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 68 Gérant : Ingénieur en charge de la gestion de bâtiments tertiaires et industriels GALLIC Guy Nouvelle candidature 1 951 92290 CHATENAY MALABRY 30 Retraité Ingénieur et cadre dans l’aéronautique et l’armement LFMJ SC, représentée par M. HAGUET Philippe Nouvelle candidature / 60200 COMPIEGNE 31 Gérant : Conseiller en gestion de patrimoine MORICHON Luc Alexandre Renouvellement de candidature 1 985 25000 BESANCON 58 Membre sortant du Conseil de Surveillance Responsable comptable PARE Jean-Yves Nouvelle candidature 1 961 44470 CARQUEFOU 100 Retraité Responsable Administratif et Financier ROUSSEL Frederic Renouvellement de candidature 1 976 71350 ST LOUP GEANGES 258 Membre sortant du Conseil de Surveillance Gérant : Gestionnaire de Sociétés A l’issue des votes les quatre candidats suivants sont élus : • • Sixième résolution . (Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution . (Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 19 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la Société, la Société de Gestion, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, dans les conditions fixées par le Code monétaire et financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 30 % maximum de la capitalisation de la Société, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution . (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des plus ou moins-values sur cessions d’immeubles dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2025. Neuvième résolution . (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale renouvelle dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, AGM AUDIT LEGAL, représentée par M. Yves LLOBELL, pour une durée de six ans qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale 2031 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Résolutions extraordinaires Dixième résolution . (Modification de l’objet social à la suite de la modification de l’article L.214-114 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport de la Société de Gestion, décide de modifier l’objet social de la société pour faire suite à la modification de l’article L.214-114 du Code Monétaire et Financier par l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le paragraphe 2 de l’article « Objet » des statuts de la manière suivante : Ancienne rédaction : « Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires l’utilisation des immeubles ». Nouvelle rédaction : « A titre accessoire, elle peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meublés affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite. » Onzième résolution . (Modification des modalités d’adoption des valeurs de réalisation et de reconstitution à la suite de la modification de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport de la Société de Gestion, décide de modifier les modalités d’adoption des valeurs de réalisation et de reconstitution pour faire suite à la modification de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier par l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier les articles 28 et 33 des statuts de la manière suivante : Article 28, suppression de l’alinéa 3 : « Elle approuve les valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution arrêtées par la Société de Gestion conformément à la loi. » Article 33, modification de l’alinéa 7 de la manière suivante et suppression de l’alinéa 8 : Ancienne rédaction : « Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’Assemblée Générale des associés. En cours d’exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. » Nouvelle rédaction : « Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice dès que la Société est à capital variable, ou à capital fixe et en cas d’augmentation de capital. » Douzième résolution . (Modification des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, décide de modifier différents articles des statuts afin de les mettre en conformité avec la pratique et la réglementation. Ainsi, l’Assemblée Générale décide de supprimer l’obligation de restituer les attestations de propriété de parts dans la mesure où celles-ci étant émises de manière électronique, cette obligation de restitution ne se justifie plus. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de supprimer les deux derniers paragraphes de l’article 10. Par ailleurs, l’Assemblée Générale, décide de modifier l’article 17 des statuts afin d’insérer un rappel de l’article L.231-6 du Code de Commerce relatif à la limitation de responsabilité d’un associé en cas de retrait et d’ajouter le paragraphe suivant, après le premier paragraphe : « Conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de Commerce, l'associé qui cesse de faire partie de la Société, soit par l'effet de sa volonté par retrait, soit par décision de l'Assemblée Générale, reste tenu, pendant cinq (5) ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de son retrait. » Résolution ordinaire Treizième résolution . (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs : à la Société de Gestion à l’effet d’apporter aux statuts et à la note d’information de la Société toutes modifications consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent ; au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi et les règlements. La Société de Gestion ATLAND Voisin

Description : SCPI IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon 320 182 991 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Par courrier en date du 31 mai 2024 et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires d u 2 9 mai 2024 (n°6 5 ) , vous avez été convoqué s , en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l ’Assemblée Générale Mixte de la SCPI IMMO PLACEMENT , qui s’est tenue le lundi 17 juin 202 4 à 1 4 h 3 0 , dans les locaux d’ ATLAND VOISIN, situés 15 place Grangier 21000 DIJON . L e quorum requis n’ a yant pas été réuni le 1 7 juin 2024, l’Assemblée Générale n’a pas pu délibérer . En conséquence, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixt e, le mar di 2 5 juin 2024 à 1 4 h 3 0 , dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie - 2 avenue Marbotte à DIJON , à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur le même ordre du jour à caractère ordinaire et extraordinaire , à savoir  : Résolutions ordinaires : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2023 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ; Nomination de l’expert externe en évaluation ; Résolutions extraordinaires : Introduction d’une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier et modifications corrélatives de l’article 2 2 des statuts et du Chapitre III de la note d’information ; Résolution ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 5 . Conformément à l’article R. 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont déjà exprimés lors de la première convocation. Les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont alors invités à participer, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Mixt e en votant par correspondance ou en donnant pouvoir sur le bulletin de vote joint à la convocation qui leur a été adressée. La Société de Gestion ATLAND Voisin

Description : SCPI IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon 320 182 991 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont informés que l’assemblée générale mixte de la Société se tiendra : • sur première convocation, le lun di 17 juin 2024 à 14 h 30 dans les locaux ATLAND Voisin - 15 place Grangier 21000 DIJON. • sur seconde convocation, dans l’hypothèse très probable où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation et pour les seules résolutions n’ayant pas pu être votées, le : mardi 25 juin 2024 à 14 h 30 (signature de la feuille de présence à partir de 14 h 00) dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie - 2 avenue Marbotte à DIJON Le cas échéant, les modalités de tenue de l’assemblée seront identiques aux présentes et les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’assemblée, sur première convocation du 17 juin 2024, resteront valables pour l’assemblée, sur seconde convocation, du 25 juin 2024. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour Résolutions ordinaires : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2023 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ; Nomination de l’expert externe en évaluation. Résolution extraordinaire : Introduction d’une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier et modifications corrélatives de l’article 22 des statuts et du Chapitre III de la note d’information ; Résolution ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. II/ Texte des résolutions Résolutions ordinaires Première résolution (Approbation des comptes clos le 31 décembre 2023). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Troisième résolution (Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 qui s'élève : à   17 691 202 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent   6 547 499 € soit un total de   24 238 701€ sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés   17 439 119 € correspondant au montant des acomptes sur dividendes déjà versés aux associés, le solde, au report à nouveau 6 799 582 € L’Assemblée Générale prend acte que le report à nouveau, après affectation, s’élèvera à 6 799 582 €. Cinquième résolution (Nomination de membres du Conseil de Surveillance). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’article 23 (Conseil de Surveillance) des statuts de la Société aux termes duquel le Conseil de Surveillance de la Société est composé de 7 membres au moins et de 11 membres au plus : Constate l’échéance de trois mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : (i) M. Claude DUTOUR, (ii) Mme Annick LACOUR, (iii) Congrégation des Sœurs de St Joseph représentée par M. Renaud AIMARD ; Prend acte que sont, conformément à la réglementation et aux Statuts, exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée Générale ; Décide en conséquence de ce qui précède de nommer ou de renouveler en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, les 3 candidats choisis parmi les personnes figurant dans la liste ci-après et ayant obtenu le plus grand nombre de voix : Nom – Prénom / dénomination sociale Année naissance Adresse Nombre de parts Fonction occupée dans la SCPI Activité/Profession Monsieur Éric BARD Nouvelle candidature 1960 38640 CLAIX 48 / Retraité (Directeur général dans l’immobilier) Congrégation des Sœurs de St Joseph représentée par Monsieur Renaud AIMARD Renouvellement de candidature 1957 73000 CHAMBERY 926 Membre sortant du Conseil de Surveillance Directeur administratif et financier de la Congrégation Monsieur Guy GALLIC Nouvelle candidature 1951 92290 CHATENAY-MALABRY 30 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 3 Retraité (ingénieur) Madame Annick LACOUR Renouvellement de candidature 1964 21000 DIJON 207 Membre sortant du Conseil de Surveillance Formatrice Monsieur Hervé LE GOUZ DE SAINT SEINE Nouvelle candidature 1952 21310 BEZE 59 / Retraité (cadre technique dans l'industrie) SCI J.B.C.A. LE COEURVILLE Représentée par M. Alain MAZUE Nouvelle candidature 1953 21850 SAINT APPOLINAIRE 27 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 1 Retraité (cadre bancaire) Monsieur Franco TELLARINI Nouvelle candidature 1950 83310 GRIMAUD 25 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 6 Retraité (chef d’entreprise) Sixième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2023). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2023 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable 244 634 949 €, soit 692.96 €/part valeur de réalisation 287 610 659 €, soit 814.69 €/part valeur de reconstitution 349 248 497 €, soit 989.29 €/part Septième résolution (Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 19 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la Société, la Société de Gestion, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, dans les conditions fixées par le Code monétaire et financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 30 % maximum de la capitalisation de la Société, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Neuvième résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des plus ou moins-values sur cessions d’immeubles dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2024. Dixième résolution (Nomination de l’expert externe en évaluation). - L’Assemblée Générale nomme, pour une durée de 5 ans, GALTIER VALUATION – 595 avenue André Malraux– 54600 VILLERS LES NANCY, en qualité d’expert externe en évaluation, dont le mandat arrivera à échéance lors de l’Assemblée Générale 2029 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Résolution extraordinaire Onzième résolution (Introduction d’une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier et modifications corrélatives de l’article 22 des statuts et du Chapitre III de la note d’information). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance : approuve l’ajout d’une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur la patrimoine immobilier d’un montant de 2,5% HT du montant HT desdits travaux, qui sera versée par la Société à la Société de Gestion, pour tout programme de travaux supérieur à 250 000 euros HT ; décide de modifier l’article 22 « Honoraires de la Société de Gestion » des statuts afin d’insérer le paragraphe suivant : « c) Sélectionner les entrepreneurs, établir la documentation juridique relative aux marchés de travaux, commander et analyser les différents diagnostics éventuellement requis, suivre les chantiers, et assurer le remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la réalisation desdits travaux : la Société de Gestion perçoit une commission de 2,5 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur), du montant des travaux immobilisés HT, pour les travaux relevant d’une déclaration de travaux, nécessitant une autorisation administrative de construire ou impliquant une rénovation lourde, dont le montant (par chantier avec multiplicité de corps d’état) sera supérieur à 250.000 euros HT. Les sommes seront prélevées au fur et à mesure de la comptabilisation des travaux » . décide de modifier, selon des termes similaires, le Chapitre III – Frais, de la note d’information de la Société. Résolution ordinaire Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs : à la Société de Gestion à l’effet d’apporter aux statuts et à la note d’information de la Société toutes modifications consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent ; au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi et les règlements. La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : IMMO PLACEMENT Société civile de placement immobilier au capital de 89.462.600 euros Siège social :15 place Grangier – Dijon (21000) 320 182 991 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Par courrier en date du 4 octobre 2023 et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27 septembre 2023, vous avez été convoqués, en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI IMMO PLACEMENT, qui s’est tenue le vendredi 20 octobre 2023 à 10 heures, dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15 place Grangier, 21000 Dijon. Lors de cette Assemblée Générale du 20 octobre 2023, le quorum requis pour l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni. En conséquence, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le mardi 31 octobre 2023 à 14 heures 30, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie - 2 avenue Marbotte à DIJON à l’effet de délibérer, sur seconde convocation, sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire, à savoir : Ordre du jour : 1. Examen et approbation du projet de fusion-absorption par la société IMMO PLACEMENT de la société FONCIERE REMUSAT ; 2. Approbation de l'évaluation des apports de la société FONCIERE REMUSAT, de la rémunération du patrimoine transmis ; augmentation de capital de la société IMMO PLACEMENT, d'un montant maximal de 18.407.665 euros, par émission d'un nombre maximal de 60.353 parts sociales à attribuer aux associés de la société FONCIERE REMUSAT, à raison de 1,12 part IMMO PLACEMENT pour 1 part FONCIERE REMUSAT ; 3. Constitution d'un compte "Prime de fusion" ; prélèvements sur la prime de fusion ; 4. Fixation de la date de jouissance des parts émises ; 5. Approbation spéciale des clauses du projet de fusion concernant les usufruitiers et nus-propriétaires, les indivisions et les nantissements ; 6. Constatation de la réalisation définitive des opérations de fusion ; 7. Modifications de l'article 6 des statuts en conséquence de la réalisation des opérations de fusion ; 8. Modification du montant capital statutaire et modification corrélative de l’article 7 des statuts ; 9. Prorogation de la durée de la société et modification corrélative de l’article 5 des statuts ; 10. Modifications de la composition du conseil de surveillance et modification corrélative de l’article 23 des statuts ; 11. Nomination de deux membres du conseil  ; 12. Pouvoirs en vue des formalités légales. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 116. Conformément à l’article R. 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont déjà exprimés lors de la première convocation. Les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont alors invités à participer, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Extraordinaire en votant par correspondance ou en donnant pouvoir sur le bulletin de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : IMMO PLACEMENT Société civile de placement immobilier au capital de 89.462.600 Euros Siège social :15 place Grangier – DIJON (21000) 320 182 991 R.C.S. Dijon. AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont informés que l’assemblée générale extraordinaire de la Société se tiendra : — sur première convocation le vendredi 20 octobre 2023 à 10h – Bureau ATLAND VOISIN – 3ème étage - 15 Place Grangier à DIJON (21000). — sur seconde convocation, dans l’hypothèse très probable où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation , le mardi 31 octobre 2023 à 14h30 dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie - 2 avenue Marbotte à DIJON. Le cas échéant, les modalités de tenue de l’Assemblée seront identiques aux présentes et les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée, sur première convocation, du 20 octobre 2023 resteront valables pour l’Assemblée, sur seconde convocation, du 31 octobre 2023. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. Ordre du jour : Examen et approbation du projet de fusion-absorption par la société IMMO PLACEMENT de la société FONCIERE REMUSAT ; Approbation de l'évaluation des apports de la société FONCIERE REMUSAT, de la rémunération du patrimoine transmis ; augmentation de capital de la société IMMO PLACEMENT, d'un montant maximal de 18.407.665 euros, par émission d'un nombre maximal de 60.353 parts sociales à attribuer aux associés de la société FONCIERE REMUSAT, à raison de 1,12 part IMMO PLACEMENT pour 1 part FONCIERE REMUSAT ; Constitution d'un compte "Prime de fusion" ; prélèvements sur la prime de fusion ; Fixation de la date de jouissance des parts émises ; Approbation spéciale des clauses du projet de fusion concernant les usufruitiers et nus-propriétaires, les indivisions et les nantissements ; Constatation de la réalisation définitive des opérations de fusion ; Modifications de l'article 6 des statuts en conséquence de la réalisation des opérations de fusion ; Modification du montant capital statutaire et modification corrélative de l’article 7 des statuts ; Prorogation de la durée de la société et modification corrélative de l’article 5 des statuts ; Modifications de la composition du conseil de surveillance et modification corrélative de l’article 23 des statuts ; Nomination de deux membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités légales. II. Texte des résolutions : Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir : pris connaissance de la convention établissant les bases du projet de fusion en date du 30 août 2023, prévoyant l’absorption de la société FONCIERE REMUSAT, société civile de placement immobilier, au capital de 28.504.920 €, dont le siège social est à DIJON (21000) – 15 place Grangier, identifiée sous le numéro 349 658 005, RCS DIJON, par la société IMMO PLACEMENT, ainsi que des comptes sociaux de chacune de ces sociétés arrêtés au 31 décembre 2022, utilisés pour établir les conditions et modalités de l’opération, pris acte que la valeur d'expertise des actifs immobiliers apportés par la société FONCIERE REMUSAT n’a pas varié significativement depuis le 1er janvier 2023 et que le calcul de la parité d’échange incorpore les éléments au niveau de la situation locative des immeubles des deux SCPI survenus depuis le 1er janvier 2023 et prévisibles à la date du 30 août 2023 sur les exercices 2023 et 2024 ; entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes ; et constaté que ledit projet de fusion a été approuvé par l’assemblée générale extraordinaire de la société FONCIERE REMUSAT, décide à son tour d’approuver purement et simplement le principe et les modalités de cette fusion tels qu’énoncés dans ledit projet et accepter les apports effectués à ce titre par la société FONCIERE REMUSAT s’élevant à un actif net de 50.292.900 euros ainsi que leur évaluation. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède et de l'approbation de l'évaluation des apports effectués par la société FONCIERE REMUSAT, décide d’autoriser la société de gestion, ATLAND VOISIN, à augmenter le capital social de la société IMMO PLACEMENT d’un montant maximal de 18.407 665 euros, par création d’un maximum de 60.353 parts sociales, devant permettre l’attribution à chaque associé de la société FONCIERE REMUSAT de 1,12 part IMMO PLACEMENT pour 1 part FONCIERE REMUSAT. Ce montant comprendra le cas échéant le montant nécessaire à l’émission des parts auxquelles les associés de la société FONCIERE REMUSAT pourraient souscrire au titre de l’exercice des rompus. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de recevoir les instructions des associés de la société FONCIERE REMUSAT. En conséquence, la société de gestion pourra notamment recevoir leurs souscriptions, effectuer à leur profit les versements correspondant aux rompus, à compter de la présente assemblée et jusqu'au 30 novembre 2023 et, plus généralement, réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital susvisée. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale décide que la prime de fusion sera calculée par différence entre la valeur nette des biens apportés par la société FONCIERE REMUSAT, soit 50.292.900 euros et le montant définitif de l’augmentation de capital, tel que déterminé par la présente assemblée. Le montant total ainsi obtenu sera inscrit sur le compte « prime de fusion ». L’Assemblée Générale extraordinaire autorise la société de gestion de la Société IMMO PLACEMENT à : imputer sur la prime l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l’opération de fusion ; prélever sur cette somme tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la société absorbée ainsi que toute somme pour la dotation de toute provision, ou réserve et, en particulier, la réserve des plus-values, le tout avec, s’il y a lieu, la ratification de l’assemblée générale des associés ; imputer sur la prime de fusion, la reconstitution du report à nouveau permettant de maintenir le report à nouveau en nombre de jours de distribution de la Société absorbante ; imputer sur la prime de fusion, si son montant le permet, la reconstitution à due concurrence de la provision pour gros entretien, d’un montant de 693.361 euros, constituée antérieurement par la société absorbée ; porter à ce compte tout excédent d’actif net résultant de la consistance définitive des éléments d’actif apportés et de passif pris en charge, à la date de réalisation définitive de la fusion par rapport à la consistance desdits éléments résultant de la convention de fusion ; réaliser tout ajustement de la prime de fusion dans le cadre du traitement des rompus ; utiliser le compte de prime de fusion à toute autre affectation dès lors que la réglementation le prévoit. Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide que : les parts nouvelles de la société IMMO PLACEMENT porteront jouissance au 1er janvier 2023 et auront droit à toutes les distributions décidées à compter de la réalisation de la fusion. Elles seront entièrement assimilées aux parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l’imputation de toutes charges fiscales. les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la société IMMO PLACEMENT. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’arrêter expressément les dispositions suivantes (contenues dans le traité de fusion), étant précisé que les dispositions ci-après ne concernent que l’exercice des droits des associés résultant de l’application des rompus découlant de la parité de fusion telle qu’approuvée dans les résolutions qui précèdent. — Dispositions applicables aux usufruitiers et aux nu-propriétaires : Sauf convention contraire entre eux notifiée à la société IMMO PLACEMENT avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la fusion, il appartiendra aux usufruitiers et aux nu-propriétaires des parts de la société FONCIERE REMUSAT de se mettre d’accord pour exercer leur option en faveur du versement en numéraire ou du versement d’une somme complémentaire pour la souscription d’une part nouvelle et de transmettre leurs instructions accompagnées, le cas échéant, du versement complémentaire ci-dessus mentionné à la société IMMO PLACEMENT. A défaut d’accord, s’agissant de l’exercice d’un droit consécutif à une décision d’assemblée générale extraordinaire, le nu-propriétaire sera seul appelé à opter du fait des dispositions de la réglementation, des statuts et de la note d’information de chacune des SCPI. En cas de versement en numéraire de la société IMMO PLACEMENT, celui-ci sera versé aux nus-propriétaires à charge pour eux de déterminer la répartition de cette somme avec l’usufruitier en accord avec ce dernier. En cas de versement complémentaire pour la souscription de parts nouvelles, ces parts seront réputées appartenir à l’usufruitier et aux nus-propriétaires dans les mêmes proportions et conditions que les parts anciennes. A défaut d’option, l’usufruitier et le nu-propriétaire seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire par la société selon les modalités ci-dessus mentionnées. — Dispositions applicables aux indivisions : Sauf convention contraire entre les co-indivisaires, notifiée à la société IMMO PLACEMENT avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire, il appartient aux co-indivisaires des parts de la société absorbée statuant à l’unanimité de décider de l’option choisie et de faire parvenir par écrit à la société IMMO PLACEMENT, dans le délai ci-dessus mentionné, les instructions requises accompagnées, le cas échéant, du versement de la somme complémentaire. Le versement en numéraire et, le cas échéant, l’attribution de parts nouvelles souscrites à la suite du versement complémentaire, seront remis au représentant de l’indivision, à charge pour ce dernier d’effectuer sous sa responsabilité la répartition du remboursement en numéraire. A défaut d’option, ou à défaut d’unanimité dans leur décision, les co-indivisaires seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire par la société. — Dispositions applicables aux nantissements : Les parts de la société absorbée faisant éventuellement l’objet d’un nantissement seront purement et simplement remplacées par les parts nouvelles créées par la société IMMO PLACEMENT en rémunération de l’apport. Les associés qui ont acquis la propriété de parts de la société FONCIERE REMUSAT en finançant leur prix d’acquisition au moyen d’un prêt assorti d’un nantissement au profit du créancier sont invités à informer ce dernier de la fusion. A défaut d’instruction contraire du créancier nanti, l’éventuel versement en numéraire consécutif à l’absorption de la société sera effectué au profit dudit créancier. Il en sera de même de toutes parts nouvelles souscrites à la suite d’un versement complémentaire des associés. Les dispositions qui précèdent seront applicables à défaut de dispositions contraires dûment signifiées à la société. Sixième résolution . — L'Assemblée Générale constate que, par suite de l'approbation des résolutions qui précèdent, la fusion se trouvera définitivement réalisée et que la société FONCIERE REMUSAT se trouvera définitivement dissoute sans liquidation à l’issue du délai permettant l’exercice des rompus et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en résultant. Septième résolution . — L’Assemblée Générale décide, en conséquence de la réalisation de la fusion et de l’adoption des résolutions 1 à 6 qui précèdent, de modifier ainsi qu’il suit l’article 6 des statuts, étant précisé que les chiffres de l’augmentation de capital et de la prime de fusion résultant de la fusion par absorption de la société FONCIERE REMUSAT, ainsi que le montant définitif du capital après augmentation seront inscrits dans les statuts par la société de gestion dès la réalisation définitive des opérations d’augmentation de capital : « ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL Il est ajouté à l’article 6 le texte suivant : Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 août 2023, définitivement approuvé par l’assemblée générale extraordinaire du 20 ou du 31octobre 2023 : La société FONCIERE REMUSAT, société civile de placement immobilier, au capital de 28.504.920 €, dont le siège social est à DIJON (21000) – 15 place Grangier, identifiée sous le numéro 349 658 005, RCS DIJON a fait apport à la société de la totalité de ses actifs s’élevant à 61.071.143 euros ; moyennant la prise en charge de la totalité de ses passifs s’élevant à 10.778.243 euros ; soit un apport net de 50.292.900 euros. En rémunération de l’apport net de la société FONCIERE REMUSAT, il a été procédé à une augmentation de capital de [….] euros au moyen de la création de […. ] parts de 305 euros chacune, à raison de 1,12 part IMMO PLACEMENT pour 1 part FONCIERE REMUSAT. La prime de fusion s’est élevée à […] euros. Le capital social s’établit à […] euros et est composé de […] parts d’une valeur nominale de 305 euros chacune. » Huitième résolution . — L’Assemblée Générale décide de porter le montant de la délégation donnée à la Société de gestion à l’effet d’augmenter le capital sur ses seules décisions, à 150.000.000 € et de modifier ainsi qu’il suit le quatrième de l’article 7 des statuts : Article 7 – AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Les trois premiers alinéas sont sans changement. Les associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion pour porter le capital en une ou plusieurs fois, par création de parts nouvelles en représentation d’apports en numéraire à 150.000.000 d’euros sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce capital dans un délai déterminé. La suite de l’article est sans changement. Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale décide de proroger la durée de la société, fixée initialement à 50 ans pour la porter à 99 ans ; la durée de la société expirera en conséquence le 1er décembre 2079 et de modifier ainsi qu’il suit l’article 5 des statuts : Article 5 – DUREE La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle expirera en conséquence le 1er décembre 2079 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts. Dixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de porter le nombre maximal de membres du conseil de surveillance de 10 à 11 et de modifier en conséquence ainsi qu’il suit l’article 23 des statuts : Article 23 – CONSEIL DE SURVEILLANCE. A) NOMINATION Le Conseil de Surveillance est composé de sept (7) membres au moins et de onze (11) membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de trois (3) exercices et sont rééligibles. La suite de l’article est sans changement. Onzième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de membres du Conseil de surveillance, à compter du 1er décembre 2023: Monsieur Laurent LESDOS Monsieur Denis APVRILLE pour une durée de trois exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Douzième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. La Société de Gestion ATLAND VOISIN.

Description : IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier au capital de 8 9 . 462 . 600 euros Siège social : 15 place Grangier - ( 21000 ) DIJON 320 182 991 RCS DIJON (Société absorbante ) FONCIERE REMUSAT Société Civile de Placement Immobilier au capital de 28.504.920 euros Siège social : 15 place Grangier - (21000) DIJON 3 49 658 005 RCS DIJON (Société absorbée) AVIS DE FUSION La société A TLAND VOISIN , société par actions simplifiée, au capital de 349. 4 00  €, dont le siège social est à DIJON (21000) – 15 Place Grangier , identifiée sous le numéro 310 057 625 RCS DIJON , après avis d u Conseil de Surveillance de FONCIERE REMUSAT , société absorbée, en date du 8 juin 2023, d’une part, et avis du Conseil de Surveillance d’ IMMO PLACEMENT , société absorbante, en date du 21 juin 2023, d’autre part, a arrêté le projet de fusion des sociétés IMMO PLACEMENT et FONCIERE REMUSAT . Aux termes d’un projet de fusion signé en date du 30 août 2023 , la société FONCIERE REMUSAT absorbée transmet tra l’ensemble de son patrimoine à titre de fusion-absorption à la société IMMO PLACEMENT absorbante. L’actif et le passif transmis par la société FONCIERE REMUSAT absorbée sont déterminés sur la base des comptes de la société absorbée arrêté s au 31 décembre 2022 et des évaluations des immeubles à cette date. Dans ce cadre, l’actif et le passif transmis s’établissent comme suit : Actif 61.071.143 € Passif 10. 778 . 243 € _______________ Actif Net 50.2 92.900 € Motifs et buts de la fusion Les deux SCPI IMMO PLACEMENT et FONCIERE REMUSAT sont deux véhicules dotés d’un patrimoine immobilier régional qui présentent des stratégies d’investissement complémentaires : la première est principalement investie en locaux à usage de bureaux et la seconde principalement investie en commerces. Par ailleurs, les deux SCPI IMMO PLACEMENT et FONCIERE REMUSAT font l’objet d’une gestion alignée avec des reports à nouveau et des provisions pour gros entretiens significatifs. De ces constats découle le présent projet de fusion des deux SCPI IMMO PLACEMENT et FONCIERE REMUSAT qui vise à permettre : une meilleure mutualisation des risques locatifs et des risques liés à la valorisation des actifs immobiliers. En effet, en réunissant les patrimoines et les revenus locatifs des deux SCPI, la nouvelle entité pourra plus facilement faire face à une difficulté affectant un ou plusieurs actifs ; une meilleure liquidité : le marché secondaire lié à la nouvelle entité fusionnée devant offrir de plus gros volumes d’échanges que ceux des deux entités avant fusion. Compte tenu de la taille de son patrimoine, la SCPI IMMO PLACEMENT est retenue comme étant la société absorbante, la SCPI Foncière Rémusat étant la société absorbée. Conditions de la fusion-absorption L’opération de fusion prendra effet au 1 er janvier 2023 , les opérations de la SCPI absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante. Les rapports d’échange qui ont donné lieu à la fixation de la parité d’échange, ont été déterminés sur la base de deux méthodes d’évaluation : u ne approche patrimoniale qui consiste à retenir les valeurs d’expertises des patrimoines immobiliers au 31 décembre 2022 , et la valeur nette comptable à la même date des autres actifs et passifs. A cette valeur a été ajoutée le montant de la provision pour gros entretiens au 31 décembre 202 2  ; une approche par le rendement, critère important puisqu’il consiste à valoriser les sociétés sur la base de leur capacité à produire des revenus et de leur faculté de distribution en fonction de leurs caractéristiques propres. Cette valeur a été déterminée à partir des résultats pondérés des exercices clos le 31/12/2021 et le 31/12/2022 ainsi que des comptes prévisionnels pour les exercices 2023 et 2024. La valeur de chacun des immeubles composant le patrimoine d’ Immo Placement et de foncière Rémusat a fait l’objet d’une évaluation au 31 décembre 2022 réalisée par l’expert immobilier de chacune des sociétés, selon les règles professionnelles en vigueur et conformément au règlement comptable n° 2016-03 du 15 avril 2016 et homologué par arrêté du 7 juillet 2016. Dans ce cadre, la valeur vénale, de chacun des actifs, retenue par l’expert est obtenue à partir de différentes méthodes d’évaluation : une méthode dite «  par comparaison  » : elle est réalisée en affectant un prix au m² aux différents types de surface (ou une valeur unitaire dans le cas des parkings) par référence aux prix de marché pratiqués sur des biens similaires et compte tenu des caractéristiques extrinsèques et intrinsèques des biens évalués. une méthode dite «  par le revenu  » : elle est réalisée d’une part par capitalisation des revenus potentiels annuels à un taux de rendement estimé compte tenu du secteur et des caractéristiques des biens évalués. Les revenus retenus dépendant des éléments fournis peuvent être bruts ou nets. Un correctif est appliqué pour tenir compte des valeurs de loyers inférieures aux valeurs de marché. Le différentiel constaté entre le loyer potentiel et le loyer effectif est traité au niveau du taux de rendement de chaque immeuble. Cette valeur correspond donc au prix présumé qu’accepterait de payer un investisseur dans l’état et le lieu où se trouve cet immeuble, considéré à usage locatif, cette valeur étant déterminée hors droits et frais d’acquisition. A la valeur du patrimoine immobilier ainsi déterminée pour chaque SCPI a été ajoutée la valeur nette comptable des autres actifs et passifs, en vue d’établir la valeur suivant l’approche patrimoniale. Il est précisé qu’à cette valeur est ajoutée la provision pour gros entretiens, soit les provisions constituées pour faire face aux charges futures de travaux sur le patrimoine de chacune des deux SCPI à horizon cinq ans. L’évaluation suivant l’approche patrimoniale conduit à des valeurs au 31 décembre 2022 qui s’établissent en conséquence à : Immo Placement  : 823,49 € par part Fonciere Remusat  : 955,16 € par part L’évaluation suivant l’approche pa r rendement conduit à des valeurs au 31 décembre 2022 qui s’établissent en conséquence à : Immo Placement  : 909,24 € par part Fonciere Remusat  : 1. 001,97 € par part Rémunération des apports : C’est à partir de la combinaison des deux méthodes d’évaluation ci-dessus qu’est déterminée la valeur d’échange des parts. Dans la mesure où le rendement constitue aujourd’hui l’élément déterminant dans le choix des souscripteurs et notamment compte tenu du délai de détention de ce type de placement, la valeur d’échange est déterminée en retenant 30 % de la valeur suivant l’approche patrimoniale et 70 % de la valeur de rendement : Immo Placement Fonciere Remusat Valeur d’échange 883,51 € 987,93 € Rapport d’échange 1,12 1 Dans ces conditions , la parité a été arrêtée à 1 ,12 part de la société IMMO PLACEMENT pour 1 part de la société FONCIERE REMUSAT apportée . Il sera attribué aux associés de la société FONCIERE REMUSAT , en rémunération de l’apport-fusion de sa société, 1 ,12 part nouvelle de la société IMMO PLACEMENT de 305 euros chacune, pour 1 pa rt FONCIERE REMUSAT , à émettre par la société IMMO PLACEMENT , à titre d’augmentation de capital. La différence entre la valeur nette des biens apportés soit 50. 292.900 € et le montant de l’augmentation de capital de la SCPI IMMO PLACEMENT qui résulte de la parité d’échange des titres retenue, après prise en compte, dans le cadre de la gestion du rompu, de l’option des associés de la société FONCIERE REMUSAT portant sur le remboursement en numéraire par la SCPI aux associés ou le versement complémentaire à titre de souscription par ces derniers, correspondra à la prime de fusion. Celle-ci sera inscrite à un compte «  prime de fusion  » sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux. Création de parts nouvelles : Les parts nouvelles de la société IMMO PLACEMENT porteront jouissance avec effet au 1 er janvier 202 3 . Elles auront droit en conséquence aux distributions versées au cours de l’exercice 2023 . Elles seront, sous la seule réserve de leur date de jouissance, entièrement assimilées aux parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l’imputation de toutes charges fiscales. Les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la société IMMO PLACEMENT . La présente opération de fusion est soumise à la condition de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de chacune des sociétés dont (i) la réunion est prévue le 6 octobre 202 3 pour FONCIERE REMUSAT , ou à défaut de quorum, le 17 octobre 2023 et (ii) la réunion est prévue le 20 octobre 2023 pour IMMO-PLACEMENT , ou à défaut de quorum, le 31 octobre 2023. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON du chef de chacune des sociétés le 31 août 202 3 . Pour ATLAND VOISIN , Société de Gestion des sociétés IMMO PLACEMENT et FONCIERE REMUSAT Monsieur Jean-Christophe ANTOINE, Président et Monsieur Laurent AFCHAIN Directeur Général

Description : IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon 320 182 991 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont informés que l’assemblée générale ordinaire de la Société se tiendra le m ercredi 21 juin 2023 à 14 h 30 dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie – 2 avenue Marbotte à DIJON (21000). Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ; Pouvoirs pour les formalités. II/ Texte des résolutions Résolutions ordinaire s Première résolution (Approbation des comptes clos le 31 décembre 202 2 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 202 2 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 202 2 . Troisième résolution (Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui s'élève : à 14 269 815 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 4 231 255 € soit un total de 18 501 070 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 13 144 431€ report à nouveau 5 356 639 € soit un total de 18 501 070 € L’Assemblée Générale prend acte que le report à nouveau après affectation s’élèvera à 5 356 639 €. Cinquième résolution (Nomination de membres du Conseil de Surveillance). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’article 23 (Conseil de Surveillance) des statuts de la Société aux termes duquel le Conseil de Surveillance de la Société est composé de 7 membres au moins et de 10 membres au plus : Constate l’échéance de trois mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : (i) M. Xavier CHARVET, (ii) Me Jacques LAUREAU, (iii) M. Roger NOVEL ; Prend acte de la décision de M. NOVEL de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat ; Prend acte que sont, conformément à la réglementation et aux Statuts, exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée Générale. Décide en conséquence de ce qui précède de nommer ou de renouveler en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, les 3 candidats choisis parmi les personnes figurant dans la liste ci-après et ayant obtenu le plus grand nombre de voix : Nom – Prénom / dénomination sociale Année naissance Adresse Nbre de parts Fonction occupée dans la SCPI Activité/Profession CHARVET Xavier Candidat en renouvellement 1947 71640 GIVRY 20 Membre sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Retraité (directeur sté métallurgique) COHENDY-FISHER Clotilde Nouvelle candidature 1981 42000 SAINT ETIENNE 24 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Avocate (droit public, spécialisée en droit de l’urbanisme) GALLIC Guy Nouvelle candidature 1951 92290 CHATENAY-MALABRY 30 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 4 Retraité – Président et créateur Sté de conseil en stratégie domaine coopération aéronautique internationale LAUREAU Jacques Candidat en renouvellement 1950 21000 DIJON 32 Membre sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Retraité (Notaire) SAS FAIRBANK IMMO CONSULT représentée par M. Xavier FAIRBANK Nouvelle candidature 1966 92100 BOULOGNE 10 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Dirigeant d’associations de commerçants (ex ingénieur au ministère de la défense - exploitation des bâtiments bureaux et industriels) SCI J.B.C.A. LE COEURVILLE Représentée par M. Alain MAZUE Nouvelle candidature 1953 21850 SAINT APPOLINAIRE 27 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 1 Retraité (cadre bancaire) SCI LFMJ Représentée par M. Philippe HAGUET Nouvelle candidature 1961 60200 COMPIEGNE 31 / Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 1 Conseiller en Gestion de Patrimoine Sixième résolution ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.202 2 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2022 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable 194 460 846 €, soit 667.29 €/part valeur de réalisation 236 164 838 €, soit 810.40 €/part valeur de reconstitution 286 777 502 €, soit 984.07 €/part Septième résolution ( Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 . Huitième résolution ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 19 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3. Neuvième résolution  ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 202 3 . Dixième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon 320 182 991 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont informés que l’assemblée générale ordinaire de la Société se tiendra le mardi 14 juin 2022 à 14 h 30 dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie – 2 avenue Marbotte à DIJON (21000). Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I/ Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2021 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ; Pouvoirs pour les formalités . II/ Texte des résolutions Résolutions ordinaire s Première résolution (Approbation des comptes clos le 31 décembre 202 1 ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Troisième résolution (Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 qui s'élève : à 13 205 368 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 4 105 247 € soit un total de 17 310 615 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 13 079 360 € report à nouveau 4 231 255 € soit un total de 17 310 615 € Cinquième résolution (Nomination de membres du Conseil de Surveillance). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de l’article 23 (Conseil de Surveillance) des statuts de la Société aux termes duquel le Conseil de Surveillance de la Société est composé de 7 membres au moins et de 10 membres au plus : constate la vacance du poste de M. Robert GIRAUD décédé au cours de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, ledit mandat arrivant à échéance à l’issue de la présente assemblée ; prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de (i) M. François COMPAIN, (ii) M. Frédéric ROUSSEL, (iii) M. Olivier MARTIN arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale ; prend acte de la décision de M. Olivier MARTIN de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat ; décide en conséquence de ce qui précède de nommer ou de renouveler en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les 4 candidats suivants choisi parmi les personnes figurant dans la liste ci-après et ayant obtenu le plus grand nombre de voix : Nom – Prénom / dénomination sociale Année naissance Adresse Nbre de parts Fonction occupée dans la SCPI Activité/Profession COMPAIN François (R) 1958 1 rue de Verdun 21121 FONTAINE LES DIJON 274 Membre Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Retraité (pharmacien) DESMAREST Christian (C) 1961 148 Chemin des Quartallées 38330 ST ISMIER 60 Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 7 Ingénieur SCHNEIDER ELECTRIC MORICHON Luc-Alexandre (C) 1985 4 rue Parguey 25000 BESANSON 52 Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Responsable comptable chargé du suivi de sociétés d'économie mixte patrimoniale (SEDIA ) ROUSSEL Frédéric (R) 1976 26 B rue du Parc 71350 ST LOUP GEANGES 243 Vice Président Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Gérant de Sociétés SCI J.B.C.A. LE COEURVILLE Représentée par M. MAZUE Alain (C) 1953 10 rue Aux Grands Journaux 21850 SAINT APPOLINAIRE 27 Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 1 Retraité (cadre bancaire) (R) : Candidat en renouvellement (C) : Nouvelle candidature prend acte que sont, conformément à la réglementation et aux Statuts, exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée Générale. Sixième résolution ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2021 ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31.12.2021 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable 178 583 929 €, soit 658.66 €/part valeur de réalisation 219 346 312 €, soit 809.00 €/part valeur de reconstitution 265 362 433 €, soit 978.72 €/part Septième résolution ( Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Huitième résolution ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 19 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Neuvième résolution  ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2022. Dixième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon 320 182 991 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Par courrier en date du 31 mai 2021 et avis paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires d u 26/05/2021 , vous avez été convoqué s , en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l ’Assemblée Générale Mixte , ordinaire et extraordinaire de la SCPI IMMO PLACEMENT , qui s’est tenue le jeudi 17 juin 2021 à 14 heures 30, dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15, p lace Grangier , 21000 Dijon , à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la Covid-19 et de la volonté d’ATLAND VOISIN de participer à la lutte contre le propagation du virus et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 et conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Lors de cette Assemblée Générale du 17 juin 2021 , le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni, mais les associés n’ont pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à huis clos , hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister , le lundi 28 juin 2021 à 14 h 30 au siège social de la Société de Gestion , situé au 15 , p lace Grangier , 21000 D ijon , à l’effet de délibérer , sur seconde convocation, sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire , à savoir : Résolutions extraordinaires  : Modification du nombre de membres du Conseil de Surveillance et modifications corrélatives (i) du paragraphe 3 (Conseil de Surveillance) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information et (ii) de l’article 23-A (Nomination du Conseil de Surveillance) des statuts de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2021. Conformément à l’article R. 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont déjà exprimés lors de la première convocation. Les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont alors invités à participer, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Extraordinaire en votant exclusivement par correspondance ou en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée sur le bulletin de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 DIJON 320 182 991 RCS DIJON AVIS DE CONVOCATION L es associés de la société civile de placement immobilier IMMO PLACEMENT sont informés que l’Assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire , de la Société se tiendra au siège social , à huis clos (hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister )  : sur première convocation, le jeudi 17 juin 2021 à 14 heures 30 ; sur seconde convocation, dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint sur première convocation et pour les seules résolutions n’ayant pas pu être votées , le lundi 28 juin 2021 à 14 heures 30. Le cas échéant, les modalités de tenue de l’Assemblée seront identiques aux présentes et l es formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée, sur première convocation, du 17 juin 2021 resteront valables pour l’Assemblée, sur seconde convocation, du 28 juin 2021. AVERTISSEMENT COVID-19 Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la Covid-19 et de la volonté d’ATLAND VOISIN de participer à la lutte contre l a propagation du virus, cette Assemblée générale se tiendra à huis clos, sans que les associés et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n°2020-14 9 7 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres. En conséquence, les associés ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par un autre associé , et ne pourront exercer leur droit de vote uniquement en amont de l’Assemblée et à distance selon l’une des modalités suivantes : (i) par correspondance à l’aide du formulaire de vote ; ou (ii) en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée (nous vous invitons à titre exceptionnel à ne pas donner pouvoir à un tiers)  ; ou (ii) sur le site de vote en ligne (pour les seuls associés ayant opté pour la dématérialisation) : via leur espace client en ligne, accessible grâce à leurs identifiants habituels depuis l’adresse https://extranet.atland-voisin.com/login Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la Société  : http//www.atland-voisin.c o m . L ’ordre du jour de cette Assemblée générale mixte sera le suivant : Résolutions ordinaires : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2020 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles  Pouvoirs pour les formalités. Résolutions extraordinaires : Modification du nombre de membres du Conseil de Surveillance et modifications corrélatives (i) du paragraphe 3 (Conseil de Surveillance) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information et (ii) de l’article 23-A (Nomination du Conseil de Surveillance) des statuts de la Société ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions Résolutions ordinaire s P remière résolution ( A pprobation des comptes clos le 31 décembre 20 20 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance dans toutes leurs parties ainsi que les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Q uitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Troisième résolution ( Approbation des opérations résumées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ces rapports et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qui s'élève à 12 792   153 ,44 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 4 016   805 ,36 € soit un total de 16 808   95 8,80 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 12 703   712 ,00 € report à nouveau 4 105   24 6,80 € soit un total de 16 808   95 8,80 € Cinquième résolution (Nomination de membres du Conseil de Surveillance). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de l’article 23 (Conseil de Surveillance) des statuts de la Société aux termes duquel le Conseil de Surveillance de la Société est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus : constate la démission, à compter du 14/01/21, de Mme Nathalie FONTAINE-TRANCHAND de son mandat de membre du Conseil de Surveillance ; prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de (i) Mme Annick LACOUR, (ii) M. Claude DUTOUR, (iii) M. Xavier MINART et (iv) M. PUPAT Jacques arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale ; prend acte de la décision de (i) M. Xavier MINART et de (ii) M. Jacques PUPAT de ne pas solliciter le renouvellement de leur mandat de membres du Conseil de Surveillance ; décide de ne pas maintenir la composition du Conseil de Surveillance actuel de 12 membres ; décide en conséquence de ce qui précède que le nombre de poste à pourvoir au Conseil de Surveillance sera de 7 postes au moins et 10 postes au plus ; décide en conséquence de ce qui précède de nommer ou de renouveler en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les 3 candidats suivants choisi parmi les personnes figurant dans la liste ci-après et ayant obtenu le plus grand nombre de voix : Nom – Prénom / dénomination sociale Année naissance Adresse Nbre de parts Fonction occupée dans la SCPI Activité / Profession Congrégation des Sœurs de St Joseph représentée par M. Renaud AIMARD 1957 73000 CHAMBERY 672 - Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 1 Directeur administratif et financier de la Congrégation DESMAREST Christian 1961 38330 ST ISMIER 60 - Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 6 Ingénieur SCHNEIDER ELECTRIC DUTOUR Claude 1942 63120 VOLLORE VILLE 36 Membre sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : Aucun Retraité (expert auprès de la Cour d’Appel de Riom – estimation immobilière) ESQUIROL Alain 1956 69003 LYON 16 - Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 0 Retraité depuis 2020 – Ex dirigeant Cie Assurance Vie LACOUR Annick   1964 21000 DIJON 243 Membre sortant du Conseil de Surveillance Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Gérante Salons de Coiffure MORICHON Luc-Alexandre 1985 25000 BESANSON 46 - Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : aucun Responsable comptable chargé du suivi de sociétés d'économie mixte patrimoniales (SEDIA) WATERLOT Max 1951 59700 MARCQ EN BAROEUL 17 - Nbre de mandat(s) détenu(s) dans d’autres SCPI : 2 Retraité (ex ingénieur TP) prend acte que sont, conformément à la réglementation et aux Statuts, exclusivement pris en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée Générale. Sixième résolution ( Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance (i) constate qu’il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2020 et (ii) décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2021. Septième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.20 20 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31.12.2020 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable 178 289 472 €, soit 657,58 €/part valeur de réalisation 215  636 783 €, soit 795,32 €/part valeur de reconstitution 261  166 595 €, soit 963,25 €/part Huitième résolution (Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 . Neuvième rés olution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 1 9 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT , dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 2 5 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT , à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dixième résolution ( Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins values sur cession d’immeubles ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021. Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Résolutions extraordinaires Douzième résolution (Modification du nombre de membres du Conseil de Surveillance et modifications corrélatives (i) du paragraphe 3 (Conseil de Surveillance) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information et (ii) de l’article 23-1 (Nomination du Conseil de Surveillance) des statuts de la Société). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance : décide de modifier le paragraphe 3 (Conseil de Surveillance) du chapitre V (Administration – Direction – Contrôle – Information) de la note d’information comme suit : 3 – CONSEIL DE SURVEILLANCE […/…] Le Conseil est composé de sept (7) membres au moins et de dix (10) membres au plus pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de trois (3) exercices et sont rééligibles. » Le reste de l’article demeure inchangé. décide de modifier le paragraphe A (Nomination) de l’article 23 (Conseil de Surveillance) des statuts de la Société comme suit : Article 23 – CONSEIL DE SURVEILLANCE « A) Nomination Le Conseil est composé de sept (7) membres au moins et de dix (10) membres au plus pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de trois (3) exercices et sont rééligibles. » Le reste de l’article demeure inchangé. Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, confère tous pouvoirs : à la Société de Gestion à l’effet de procéder aux modifications de la note d’information consécutive aux décisions qui précèdent ; au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi ou les règlements. --------------------------------------- Modalités de participation à l’Assemblée générale ordinaire L’Assemblée générale mixte se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister. Les modalités présentées ci-après prennent en considération l es dispositions spécifiques de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Exercice du droit de vote Les modalités dérogatoires d’organisation de l’Assemblée à huis clos ne modifient pas les règles de quorum. Aussi, il est rappelé aux associés l’importance de participer à cette Assemblée en s’exprimant sur les résolutions proposées en votant par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration au Président ou sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Il est rappelé à cet égard que pour toute procuration d’un associé au Président ou sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émet (i) un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et (ii) un vote défavorable à l‘adoption de tous les autres projets de résolution (article L. 214-104 du Code Monétaire et Financier). Voter par correspondance selon les modalités suivantes : Soit retourner le bulletin de vote qui leur sera adressé avec la convocation à l’assemblée générale à l’aide de l’enveloppe-retour qui sera également jointe à l’envoi. Soit voter via leur espace client Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus, par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , ou via l’espace client, par la Société de Gestion au plus tard le 1 4 juin 2021. Donner une procuration à un autre associé dans les conditions légales et réglementaires, étant toutefois précisé que ce mode de vote n’est pas recommandé dans la mesure où l’Assemblée se tiendra à huis clos. Questions écrites En raison du contexte actuel lié à la Covid -19 , il est vivement recommandé de transmettre par voie électronique les questions écrites à l’adresse suivante : [email protected] . Il est par ailleurs rappelé qu’aucune question ne sera débattue pendant l’Assemblée. Documents et informations mis à la disposition des associés En application de l’article R. 214-144, I du Code monétaire et financier, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée seront mis en ligne sur le site internet de la Société de Gestion au plus tard quinze jours avant la tenue de l’Assemblée à l’adresse suivante : https//www.atland - voisin.c o m . La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon 320 182 991 RCS Dijon A vis de convocation Par courrier en date du 10/06/2020 et avis parus au Bulletin des Annonces Légales Officielles des 08/05/2020 et 12/06/2020 , vous avez été convoqué s , en votre qualité d’associé, sur première convocation, à l ’Assemblée Générale Mixte de la SCPI IMMO PLACEMENT, qui s’est tenue le mardi 30 juin 2020 à 14 heures 30, dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15, p lace Grangier , 21000 Dijon , à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister, compte tenu des mesures de restrictions de réunions prises par les autorités publiques pour lutter contre la pandémie de Covid - 19 et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et des décrets n°2020-293 du 23 mars 2020, n°2020-418 du 10 avril 2020 et n°2020-663 du 31 mai 2020. Lors de cette Assemblée Générale du 30 juin 2020, le quorum requis pour l’Assemblée Générale Ordinaire a été réuni, mais les associés n’ont pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum. En conséquence, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister , le lundi 20 juillet 2020 à 14 h 30 au siège social de la Société de Gestion , situés au 15 , p lace Grangier , 21000 D ijon , à l’effet de délibérer , sur seconde convocation, sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire , à savoir : Résolutions extraordinaires  : Constatation du changement de dénomination de la Société de Gestion et modification corrélative de l’article 18 des statuts  ; et Pouvoirs pour les formalités Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 71 du 12/06/ 2020. Conformément à l’article R. 214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont déjà exprimés lors de la première convocation. Les associés n’ayant pas encore exprimé leur vote sont alors invités à participer, sur seconde convocation, à l’Assemblée Générale Extraordinaire en votant exclusivement par correspondance ou en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée sur le bulletin de vote joint à la première convocation qui leur a été adressée. La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon 320 182 991 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier IMMO PLACEMENT sont informés que l’Assemblée Générale mixte, ordinaire et extraordinaire de la SCPI IMMO PLACEMENT se tiendra le mardi 30 juin 20 20 à 1 4 h eures 3 0 , à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister, dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15 , Place Grangier (3 e étage) à DIJON (21000) . Avertissement – COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des associés à l’Assemblée générale devant se tenir le 30 juin 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée générale mixte de la SCPI IMMO PLACEMENT du 30 juin 2020 se tiendra en tout état de cause , compte tenu du caractère improbable d’un retour à une situation sanitaire normalisée à cette date, sans que les associés et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les associés ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. L es associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée (veuillez-vous référer au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous). Ces moyens de participation mis à la disposition des associés seront les seuls possibles. Pendant l’Assemblée générale, il ne sera pas possible de poser des questions. L’ensemble des documents présentés à l’Assemblée générale seront mis à disposition des associés, au plus tard quinze jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée générale sur le site internet de la Société de Gestion à l’adresse suivante : http// www.atland-voisin.com Les associés sont également invités à consulter régulièrement la rubrique « A ssemblée générale » sur le site internet de la Société de G estion à l’adresse suivante : http// www.atland-voisin.com qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée. La Société de Gestion avertit les associés que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et invite en conséquence les a ssociés à voter par correspondance via l eur espace client et à doubler leurs envois postaux d’un courriel conformément au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous . L’ordre du jour de cette Assemblée générale mixte sera le suivant : Résolutions ordinaires : — Approbation des comptes clos le 31 décembre 2019  ; — Quitus à la société de gestion  ; — Ap probation d u rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214- 106 du Code monétaire et financier  ; — Affectation d u résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; — Elections au Conseil de Surveillance ; — Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ; — Constatation de la fin de mandant de M. Jean BUTHIEAU ; — Non renouvellement du mandat du co -commissaire aux comptes ; — Non renouvellement du mandat du co -commissaire aux comptes suppléant ; — Approbation des v aleurs de la société arrêtées au 31.12.2019 ; — Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; — Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunt s, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; — Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins- values sur cession d’immeubles ; — Pouvoirs pour les formalités Résolutions extraordinaires : — Constatation du changement de dénomination de la Société de Gestion et modification corrélative de l’article 18 des statuts ; — Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Résolutions proposées à titre ordinaire P remière résolution ( A pprobation des comptes clos le 31 décembre 2019 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et d es Commissaire s aux comptes, approuve le rapport de la Société de Gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Q uitus à la société de gestion) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport d es Commissaire s aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qui s'élève à 12 037 119 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 3 921 574 € soit un total de 15 958 693 € sera affecté de la façon suivante : . distribution aux associés 11 941 888 € . report à nouveau 4 016 805 € soit un total de 15 958 693 € Cinquième résolution (Elections au Conseil de Surveillance). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant l’échéance de quatre mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir Me Nathalie FONTAINE-TRANCHAND, M. Xavier CHARVET, Me Jacques LAUREAU, M. Roger NOVEL, et au vu des candidatures exprimées de : Nom - Prénom Année naissance Adresse Nbre de parts Membre du Conseil depuis Renouvellement Activité/Profession CHARVET Xaxier 1947 GIVRY (71) 20 2017 oui Retraité (métallurgie) Ex membre du conseil de surveillance de la SCPI EIRAM (absorbée par IMMO PLACEMENT en 2014) depuis 2012 DESMAREST Christian 1961 SAINT ISMIER (38) 60 non Ingénieur (Schneider Electric) – membre du conseil de surveillance dans cinq autres SCPI CONGREGATION DES SŒURS DE ST JOSEPH DE CHAMBERY représentée par M. Renaud AIMARD CHAMBERY (73) 672 non Directeur administratif de la Congrégation – Administrateur du lycée St Ambroise de Chambéry - membre du conseil de surveillance dans une autre SCPI FONTAINE TRANCHAND Nathalie 1951 TALANT (21) 45 2003 oui Retraitée (avocate) SC GLERM INVEST représentée par M. Gilles MOULIN MARGERIE CHANTAGRET (42) 20 non Gérant de la SC GLERM INVEST LAUREAU Jacques 1950 DIJON (21) 32 1996 oui Notaire honoraires – Médiateur judiciaire NOVEL Roger 1940 ECULLY (69) 557 2014 oui Retraité – Expert comptable et Commissaire aux comptes Ex membre du conseil de surveillance de la SCPI EIRAM (absorbée par IMMO PLACEMENT en 2014) depuis 2002 SCHREINER Pascal 1962 MARLENHEIM (67) 78 non Responsable projets informatique s (Sté Générale) - membre du conseil de surveillance dans une autre SCPI WATERLOT Max 1951 MARCQ EN BAROEUL (59) 17 non Retraité – exerce toujours en qualité d’expert judiciaire dans le domaine de la construction - Membre du Conseil de Surveillance dans 2 autres SCPI nomme ou renouvelle les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix favorables, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de Conseil de Surveillance soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sixième résolution ( Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance (i) constate qu’il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2019 et (ii) décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020. Septième résolution (Constatation de la fin de mandant de M. Jean BUTHIEAU). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, constate que le mandat de M. Jean BUTHIEAU, membre du Conseil de Surveillance, est arrivé à échéance lors de l’assemblée qui s’est tenue le 21 juin 2018. Huitième résolution (Non renouvellement du mandat du co -commissaire aux comptes). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de ne pas renouveler le mandat du co -commissaire aux comptes, KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne SAS – 51 rue de Saint Cyr – 69009 LYON. Neuvième résolution (Non renouvellement du mandat du co -commissaire aux comptes suppléant ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de ne pas renouveler le mandat du co -commissaire aux comptes suppléant, SALUSTRO REYDEL – Immeuble Le Palatin – 3, Cours du Triangle – 92 939 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Dixième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2019). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et d es Commissaire s aux Comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31.12.2019 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable 174 617 938 €, soit 656,94 €/part valeur de réalisation 211 227 221 €, soit 794,66 €/part valeur de reconstitution 255 436 673 €, soit 960,99 €/part Onzième résolution (Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Douzième résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 19 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor , tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondante s , y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Treizième résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Résolutions proposées à titre extraordinaire Quinzième résolution (Constatation du changement de dénomination de la Société de Gestion et modification corrélative de l’article 18 des statuts). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance et prenant acte du changement de dénomination sociale de la Société de Gestion décide de modifier ainsi qu’il suit le deuxième alinéa de l’article 18 (Gestion de la Société) des statuts de la SCPI : Ancienne rédaction : « La Société VOISIN, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 349 400 €, dont le siège social est situé 15 place Grangier à DIJON, société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers en date du 22/07/2014 sous le n° GP-14000026 est désignée société de gestion statutaire pour une durée indéterminée ». Nouvelle rédaction : « ATLAND VOISIN », société par actions simplifiée au capital de 349 400 euros, dont le siège social est situé au 15, Place Grangier, 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 310 057 625, titulaire de l’agrément n° GP-14000026 délivré en date du 22/07/2014 par l’Autorité des Marchés Financiers, est statutairement désignée comme première Société de Gestion pour une durée indéterminée. » Le reste de l’article demeure inchangé. Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, confère tous pouvoirs : à la Société de Gestion à l’effet de procéder aux modifications de la note d’information consécutives aux décisions qui précèdent ; au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi ou les règlements. --------------------------- Tenue de l’Assemblée générale mixte A. – Modalités de participation à l’Assemblée générale L’Assemblée générale mixte se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister. B. – Modalités de vote à l’Assemblée générale En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et à la tenue de l’Assemblée générale à huis clos, les associés peuvent uniquement exercer leur droit de vote à distance par correspondance ou par procuration ou bien via le portail de vote accessible depuis leur espace client. Les associés peuvent uniquement voter par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration au Président ou sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale. Il est rappelé à cet égard que pour toute procuration d’un associé au Président ou sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émet (i) un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et (ii) un vote défavorable à l‘adoption de tous les autres projets de résolution (article L. 214-104 du Code Monétaire et Financier). Voter par correspondance selon les modalités suivantes : Soit retourner le bulletin de vote qui leur sera adressé avec la convocation à l’assemblée générale à l’aide de l’enveloppe-retour qui sera également jointe à l’env o i. En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de voter par correspondance via l’espace client et à doubler les envois postaux d’un courriel à l’adresse suivante : [email protected] b) Soit voter via leur espace client Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus, par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , ou via l’espace client, par la Société de Gestion au plus tard le 28 juin 2020. Donner une procuration à un autre associé dans les conditions légales et réglementaires, étant toutefois précisé que ce mode de vote n’est pas recommandé dans la mesure où l’Assemblée générale se tiendra à huis clos . C. – Questions écrites des associés En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de transmettre par voie électronique les questions écrites à l’adresse suivante : [email protected] Il est par ailleurs rappelé qu’aucune question ne sera débattue pendant l’Assemblée Générale. D. – Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R. 214-144 du Code monétaire et financier, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale seront mis en ligne sur le site internet de la Société de Gestion au plus tard quinze jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée générale à l’adresse suivante : https// www.atland-voisin.com La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 DIJON 320 182 991 RCS DIJON AVIS DE REUNION Les associés de la société civile de placement immobilier IMMO PLACEMENT sont informés qu’ils seront prochainement convoqués (par un avis de convocation inséré au BALO ainsi que par lettre ordinaire ou, pour les associés qui ont donné leur accord, par voie électronique ) en assemblée générale mixte , ordinaire et extraordinaire, le mardi 30 juin 20 20 à 1 4 h eures 3 0 , laquelle se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister , dans les locaux de la Société de Gestion, ATLAND VOISIN, situés au 15 , Place Grangier (3 e étage) à DIJON (21000) . Avertissement – COVID-19 Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des associés à l’Assemblée générale devant se tenir le 30 juin 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée générale mixte de la SCPI IMMO PLACEMENT du 30 juin 2020, se tiendra, compte tenu du caractère improbable d’un retour à une situation sanitaire normalisée à cette date, sans que les associés et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les associés ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. L es associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance ou en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée (veuillez-vous référer au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous). Ces moyens de participation mis à la disposition des associés seront les seuls possibles. Pendant l’Assemblée générale, il ne sera pas possible de poser des questions. L’ensemble des documents présentés à l’Assemblée générale seront mis à disposition des associés, au plus tard quinze jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée générale sur le site internet de la Société de Gestion à l’adresse suivante : http// www.atland-voisin.c o m Les associés sont également invités à consulter régulièrement la rubrique « A ssemblée générale » sur le site internet de la Société de G estion à l’adresse suivante : http// www.atland-voisin.c o m qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée. La Société de Gestion avertit les associés que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés et invite en conséquence les a ssociés à voter par correspondance via l eur espace client et à doubler leurs envois postaux d’un courriel conformément au paragraphe « Modalités de vote » ci-dessous . L’ordre du jour de cette Assemblée générale mixte sera le suivant : Résolutions ordinaires : Approbation des comptes clos le 31 décembre 2019  ; Quitus à la société de gestion  ; Ap probation d u rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214- 106 du Code monétaire et financier  ; Affectation d u résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Elections au Conseil de Surveillance ; Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ; Constatation de la fin de mandant de M. Jean BUTHIEAU ; Non renouvellement du mandat du co -commissaire aux comptes ; Non renouvellement du mandat du co -commissaire aux comptes suppléant ; Approbation des v aleurs de la société arrêtées au 31.12.2019 ; Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunt s, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins- values sur cession d’immeubles ; Pouvoirs pour les formalités Résolutions extraordinaires : Constatation du changement de dénomination de la Société de Gestion et modification corrélative de l’article 18 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Résolutions proposées à titre ordinaire P remière résolution ( A pprobation des comptes clos le 31 décembre 2019 ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et d es Commissaire s aux comptes, approuve le rapport de la Société de Gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Q uitus à la société de gestion) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport d es Commissaire s aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et approuve sans réserve les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ) . – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qui s'élève à 12 037 119 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 3 921 574 € soit un total de 15 958 693 € sera affecté de la façon suivante : . distribution aux associés 11 941 888 € . report à nouveau 4 016 805 € soit un total de 15 958 693 € Cinquième résolution (Elections au Conseil de Surveillance). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant l’échéance de quatre mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir Me Nathalie FONTAINE-TRANCHAND, M. Xavier CHARVET, Me Jacques LAUREAU, M. Roger NOVEL, et au vu des candidatures exprimées de : Nom - Prénom Année naissance Adresse Nbre de parts Membre du Conseil depuis Renouvellement Activité/Profession CHARVET Xaxier 1947 GIVRY (71) 20 2017 oui Retraité (métallurgie) Ex membre du conseil de surveillance de la SCPI EIRAM (absorbée par IMMO PLACEMENT en 2014) depuis 2012 DESMAREST Christian 1961 SAINT ISMIER (38) 60 non Ingénieur (Schneider Electric) – membre du conseil de surveillance dans cinq autres SCPI CONGREGATION DES SŒURS DE ST JOSEPH DE CHAMBERY représentée par M. Renaud AIMARD CHAMBERY (73) 672 non Directeur administratif de la Congrégation – Administrateur du lycée St Ambroise de Chambéry - membre du conseil de surveillance dans une autre SCPI FONTAINE TRANCHAND Nathalie 1951 TALANT (21) 45 2003 oui Retraitée (avocate) SC GLERM INVEST représentée par M. Gilles MOULIN MARGERIE CHANTAGRET (42) 20 non Gérant de la SC GLERM INVEST LAUREAU Jacques 1950 DIJON (21) 32 1996 oui Notaire honoraires – Médiateur judiciaire NOVEL Roger 1940 ECULLY (69) 557 2014 oui Retraité - Expert comptable et Commissaire aux comptes Ex membre du conseil de surveillance de la SCPI EIRAM (absorbée par IMMO PLACEMENT en 2014) depuis 2002 SCHREINER Pascal 1962 MARLENHEIM (67) 78 non Responsable projets informatique (Sté Générale) - membre du conseil de surveillance dans une autre SCPI WATERLOT Max 1951 MARCQ EN BAROEUL (59) 17 non Retraité – exerce toujours en qualité d’expert judiciaire dans le domaine de la construction - Membre du Conseil de Surveillance dans 2 autres SCPI nomme ou renouvelle les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix favorables, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de Conseil de Surveillance soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sixième résolution ( Non allocation de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance ) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance (i) constate qu’il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2019 et (ii) décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020. Septième résolution (Constatation de la fin de mandant de M. Jean BUTHIEAU). - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, constate que le mandat de M. Jean BUTHIEAU, membre du Conseil de Surveillance, est arrivé à échéance lors de l’assemblée qui s’est tenue le 21 juin 2018. Huitième résolution (Non renouvellement du mandat du co -commissaire aux comptes) . – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de ne pas renouveler le mandat du co -commissaire aux comptes, KPMG Audit Rhône Alpes Auvergne SAS – 51 rue de Saint Cyr – 69009 LYON. Neuvième résolution (Non renouvellement du mandat du co -commissaire aux comptes suppléant ). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de ne pas renouveler le mandat du co -commissaire aux comptes suppléant, SALUSTRO REYDEL – Immeuble Le Palatin – 3, Cours du Triangle – 92 939 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Dixième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31.12.2019). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et d es Commissaire s aux Comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31.12.2019 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion , à savoir : valeur comptable 174 617 938 €, soit 656,94 €/part valeur de réalisation 211 227 221 €, soit 794,66 €/part valeur de reconstitution 255 436 673 €, soit 960,99 €/part Onzième résolution (Autorisation d’arbitrage donnée à la Société de Gestion sur les éléments du patrimoine immobilier). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables et dans les limites fixées par la loi. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Douzième résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, de procéder à des acquisitions à terme et de donner des garanties). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 19 (Attribution et pouvoirs de la Société de Gestion) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor , tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondante s , y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Treizième résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cession d’immeubles ). – L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Résolutions proposées à titre extraordinaire Quinzième résolution (Constatation du changement de dénomination de la Société de Gestion et modification corrélative de l’article 18 des statuts). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance et prenant acte du changement de dénomination sociale de la Société de Gestion décide de modifier ainsi qu’il suit le deuxième alinéa de l’article 18 (Gestion de la Société) des statuts de la SCPI : Ancienne rédaction : « La Société VOISIN, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 349 400 €, dont le siège social est situé 15 place Grangier à DIJON, société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers en date du 22/07/2014 sous le n° GP-14000026 est désignée société de gestion statutaire pour une durée indéterminée ». Nouvelle rédaction : « ATLAND VOISIN », société par actions simplifiée au capital de 349 400 euros, dont le siège social est situé au 15, Place Grangier, 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 310 057 625, titulaire de l’agrément n° GP-14000026 délivré en date du 22/07/2014 par l’Autorité des Marchés Financiers, est statutairement désignée comme première Société de Gestion pour une durée indéterminée. » Le reste de l’article demeure inchangé. Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, confère tous pouvoirs : à la Société de Gestion à l’effet de procéder aux modifications de la note d’information consécutives aux décisions qui précèdent ; au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités requises par la loi ou les règlements. ------------------------------------ Tenue de l’Assemblée générale mixte A. – Modalités de participation à l’Assemblée générale L’Assemblée générale mixte se tiendra à huis clos, hors la présence de ses associés et des personnes ayant le droit d’y assister. B – Modalités de vote à l’Assemblée générale En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et à la tenue de l’Assemblée générale à hui s clos, les associés peuvent uniquement exercer leur droit de vote à distance par correspondance ou par procuration ou bien via le portail de vote accessible depuis leur espace client. Les associés peuvent uniquement voter par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration au Président ou sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale. Il est rappelé à cet égard que pour toute procuration d’un associé au Président ou sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émet (i) un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et (ii) un vote défavorable à l‘adoption de tous les autres projets de résolution (article L. 214-104 du Code Monétaire et Financier). Voter par correspondance selon les modalités suivantes : a) Soit retourner le bulletin de vote qui leur sera adressé avec la convocation à l’assemblée générale à l’aide de l’enveloppe-retour qui sera également jointe à l’env o i. En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de voter par correspondance via l’espace client et à doubler les envois postaux d’un courriel à l’adresse suivante : [email protected] b) Soit voter via leur espace client Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus, par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] , ou via l’espace client, par la Société de Gestion au plus tard le 28 juin 2020. Donner une procuration à un autre associé dans les conditions légales et réglementaires, étant toutefois précisé que ce mode de vote n’est pas recommandé dans la mesure où l’Assemblée générale se tiendra à huis clos . C. - Questions écrites des associés et inscription de projets de résolution à l’ordre du jour En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est vivement recommandé de transmettre par voie électronique les questions écrites et/ou demandes d’inscription de projet de résolution à l’adresse suivante : [email protected] Il est par ailleurs rappelé qu’aucune question ne sera débattue pendant l’Assemblée Générale. D. - Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R. 214-144 du Code monétaire et financier, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale seront mis en ligne sur le site internet de la Société de Gestion au plus tard quinze jours avant la tenue de la réunion de l’Assemblée générale à l’adresse suivante : https//www.atl a nd-voisin.c om La Société de Gestion ATLAND VOISIN

Description : IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon 320 182 991 R . C . S . Dijon Avis de convocation Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 12 juin 2019 à 14 h 30, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie – 2 avenue Marbotte à DIJON (21000). Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : I . Ordre du jour  : — Approbation des comptes de l’exercice 2018 sur rapport des commissaires aux comptes — Quitus à la société de gestion — Approbation des conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier sur rapport des commissaires aux comptes — Affectation des résultats de l’exercice — Valeurs de la société — Autorisation d’arbitrage — Autorisation d’emprunt — Distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus-values — Élections au Conseil de Surveillance — Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire — Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation — Pouvoirs pour les formalités II . Texte des résolutions  : Première résolution (Approbation des comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion). — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2018. Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve lesdites conventions. Quatrième résolution (Affectation des résultats) . — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2018 qui s'élève à 11 747 488 € augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 3 623 768 € soit un total de 15 371 256 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 11 449 682 € report à nouveau 3 921 574 € soit un total de 15 371 256 € Cinquième résolution (Valeurs de la Société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : des comptes de l’exercice des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaire s aux Comptes de l’expertise des immeubles réalisée par GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir : Valeur comptable 161 680 960 €, soit 650.70 €/part Valeur de réalisation 190 815 315 €, soit 767.95 €/part Valeur de reconstitution 227 631 074 €, soit 916.12 €/part Sixième résolution (Autorisation d’arbitrage) . — L'Assemblée Générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en 2018. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2019, dans les limites fixées par la loi. Septième résolution (Autorisation d’emprunt). — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’article 19 des statuts, autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, dans les conditions fixées par le Code monétaire et financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor, tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondante, y compris sous forme hypothécaire. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2019. Huitième résolution (Distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus-values). — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve « des plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019. Neuvième résolution ( Élections au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, constatant l’échéance de quatre mandats des membres du Conseil de Surveillance, et au vu des candidatures exprimées de : Nom - prénom Année naissance Adresse Nbre de parts Membre du Conseil depuis Renouvellement Activité/profession BLICQ Olivier 1 957 Lille (59) 71 non Investisseur privé – Membres de plusieurs Conseil de Surveillance COMPAIN François 1 958 Fontaine les Dijon (21) 800 2 002 oui Pharmacien DESMAREST Christian 1 961 Saint Ismier (38) 60 non Ingénieur / SCHNEIDER ELECTRIC – Membres de plusieurs Conseil de Surveillance DEVALS Gilles 1 973 Chevressy (Suisse) 23 non Directeur Achat Groupe depuis 2006 GIRAUD Robert 1 940 St Cyr au Mont d'Or (69) 388 2014 suite absorption de la SCPI EIRAM oui Retraité (ex . Expert immobilier) – Membre titulaire de l'Institut Français de l'Expertise Immobilière – Formation ponctuelle à la Sté d'Enseignement Professionnel du Rhône Membre du Conseil de Surveillance EIRAM depuis 2007 MARTIN Olivier 1 942 Lyon (69) 194 2014 suite absorption des SCPI Dauphipierre et Eiram oui Retraité (ex . cadre dirigeant de banque) – Membre du Conseil de surveillance EIRAM depuis 1997 – Membre du Conseil de Surveillance DAUPHI PIERRE depuis 2004 MURIENNE Philippe 1 958 Blagnac (31) 140 non Développement et exploitation d'un parc de résidences services/Réside Études Puis gérant agences immobilières ROUSSEL Frédéric 1 976 St Loup Geanges (71) 240 2 011 oui Expert immobilier Gérant/entreprise nettoyage - Gérant/entreprise second œuvre nomme les 4 candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix favorables, pour une durée de trois ans, en qualité de membre de Conseil de Surveillance soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes 2021. Dixième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale renouvelle dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, AGM AUDIT LEGAL, représentée par M. Yves LLOBELL, pour une durée de six ans qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale 2025 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Onzième résolution (Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation). — L’Assemblée Générale nomme, pour une durée de cinq ans, GALTIER VALUATION – 595 avenue André Malraux– 54600 VILLERS LES NANCY, en qualité d’expert externe en évaluation, dont le mandat arrivera à échéance lors de l’Assemblée Générale 2024 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. La Société de Gestion VOISIN

Description : IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code monétaire et financier, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textes subséquents fixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts. Siège social : 15 place Grangier – 21000 DIJON 320 182 991 RCS DIJON AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le jeudi 21 juin 2018 à 14 h 30, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie – 2 avenue Marbotte à DIJON (21000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions ordinaires — Approbation des comptes de l’exercice 2017 sur rapport des commissaires aux comptes — Quitus à la société de gestion — Approbation des conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier sur rapport des commissaires aux comptes — Affectation des résultats de l’exercice — Élection au Conseil de Surveillance : candidat : M. Serge ARGENSON — Élection au Conseil de Surveillance : candidat : M. Olivier BLICQ — Élection au Conseil de Surveillance : candidat : M. Christian DESMAREST — Élection au Conseil de Surveillance : candidat : M. Claude DUTOUR — Élection au Conseil de Surveillance : candidat : Mme Annick LACOUR — Élection au Conseil de Surveillance : candidat : M. Xavier MINART — Élection au Conseil de Surveillance : candidat : M. Jacques PUPAT — Élection au Conseil de Surveillance : candidat : SCI AAAZ représentée par M. Serge BLANC — Élection au Conseil de Surveillance : candidat : SC DES VALLEES DE LA MOSELLE représentée par M. Pascal MORTELETTE — Valeurs de la société — Autorisation d’arbitrage — Modification de la note d’information (recours à des instruments financiers à terme) — Autorisation d’emprunt — Distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus-values — Modification de la note d’information (imputation des frais de cession) — Pouvoirs pour les formalités Résolutions proposées Première résolution ( A pprobation des comptes ).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Quitus à la société de gestion ) . — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2017. Troisième résolution ( Conventions spéciales ) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions. Quatrième résolution ( Affectation des résultats ). — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2017 qui s'élève à 11 181 526 augmenté du report à nouveau de l'exercice précédent 3 568 728 € soit un total de 14 750 254 € sera affecté de la façon suivante : distribution aux associés 11 126 486 € report à nouveau 3 623 768 € soit un total de 14 750 254 € Cinquième résolution ( Élection d’un membre du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, constatant l’échéance des mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance Serge ARGENSON, né le 13/10/1942, demeurant 37 rue Jean Jaurès – 92270 BOIS COLOMBE, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2021 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. L’Assemblée générale prend acte que seuls quatre mandats de membres de Conseil de Surveillance sont à pourvoir lors de cette Assemblée Générale alors que neuf associés se sont déclarés candidats. Par voie de conséquence, seront élus les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix ainsi que la majorité requise pour les Assemblées Générales Ordinaires. Sixième résolution ( Élection d’un membre du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, constatant l’échéance des mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance Olivier BLICQ, né le 12/11/1957, demeurant 26 rue Rabelais – 59000 LILLE, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2021 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. L’Assemblée générale prend acte que seuls quatre mandats de membres de Conseil de Surveillance sont à pourvoir lors de cette Assemblée Générale alors que neuf associés se sont déclarés candidats. Par voie de conséquence, seront élus les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix ainsi que la majorité requise pour les Assemblées Générales Ordinaires . Septième résolution ( Élection d’un membre du Conseil de Surveillance ).— L’Assemblée Générale, constatant l’échéance des mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance Christian DESMAREST, né le 08/04/1961, demeurant 148 Chemin des Quartallées – 38330 SAINT ISMIER, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2021 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. L’Assemblée générale prend acte que seuls quatre mandats de membres de Conseil de Surveillance sont à pourvoir lors de cette Assemblée Générale alors que neuf associés se sont déclarés candidats. Par voie de conséquence, seront élus les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix ainsi que la majorité requise pour les Assemblées Générales Ordinaires. Huitième résolution ( Élection d’un membre du Conseil de Surveillance ) . — L’Assemblée Générale, constatant l’échéance des mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance Monsieur Claude DUTOUR né le 11/11/1942 demeurant à POGNAT – 63120 VOLLORE VILLE, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2021 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. L’Assemblée générale prend acte que seuls quatre mandats de membres de Conseil de Surveillance sont à pourvoir lors de cette Assemblée Générale alors que neuf associés se sont déclarés candidats. Par voie de conséquence, seront élus les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix ainsi que la majorité requise pour les Assemblées Générales Ordinaires. Neuvième résolution ( Élection d’un membre du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, constatant l’échéance des mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance Annick LACOUR, née le 24/03/1964, demeurant à 16 rue Charles Suisse – 21000 DIJON, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2021 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. L’Assemblée générale prend acte que seuls quatre mandats de membres de Conseil de Surveillance sont à pourvoir lors de cette Assemblée Générale alors que neuf associés se sont déclarés candidats. Par voie de conséquence, seront élus les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix ainsi que la majorité requise pour les Assemblées Générales Ordinaires. Dixième résolution ( Élection d’un membre du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, constatant l’échéance des mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance Xavier MINART, né le 05/11/1950, demeurant 2 rue Bayard – 38000 GRENOBLE, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2021 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. L’Assemblée générale prend acte que seuls quatre mandats de membres de Conseil de Surveillance sont à pourvoir lors de cette Assemblée Générale alors que neuf associés se sont déclarés candidats. Par voie de conséquence, seront élus les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix ainsi que la majorité requise pour les Assemblées Générales Ordinaires. Onzième résolution ( Élection d’un membre du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, constatant l’échéance des mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance Jacques PUPAT, né le 19/12/1935, demeurant 1A avenue Paul Santy – 69130 ECULLY, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2021 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. L’Assemblée générale prend acte que seuls quatre mandats de membres de Conseil de Surveillance sont à pourvoir lors de cette Assemblée Générale alors que neuf associés se sont déclarés candidats. Par voie de conséquence, seront élus les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix ainsi que la majorité requise pour les Assemblées Générales Ordinaires. Douzième résolution ( Élection d’un membre du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, constatant l’échéance des mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance la SCI AAAZ, représentée par M. Serge BLANC, domiciliée à 2 Allée de Marivel – 78000 VERSAILLE, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2021 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. L’Assemblée générale prend acte que seuls quatre mandats de membres de Conseil de Surveillance sont à pourvoir lors de cette Assemblée Générale alors que neuf associés se sont déclarés candidats. Par voie de conséquence, seront élus les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix ainsi que la majorité requise pour les Assemblées Générales Ordinaires. Treizième résolution ( Élection d’un membre du Conseil de Surveillance ).— L’Assemblée Générale, constatant l’échéance des mandats de quatre membres du Conseil de Surveillance décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance la SC DES VALLEES DE LA MOSELLE, représentée par M. Pascal MORTELETTE, domiciliée 9 rue des Mésanges – 57640 ARGANCY, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2021 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. L’Assemblée générale prend acte que seuls quatre mandats de membres de Conseil de Surveillance sont à pourvoir lors de cette Assemblée Générale alors que neuf associés se sont déclarés candidats. Par voie de conséquence, seront élus les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix ainsi que la majorité requise pour les Assemblées Générales Ordinaires. Quatorzième résolution ( Valeurs de la société ) . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : – des comptes de l’exercice – des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaire s aux Comptes – de l’expertise des immeubles réalisée par la GALTIER VALUATION Approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir : – valeur comptable 163 480 478 €, soit 657.94 €/part – valeur de réalisation 187 438 011 €, soit 754.36 €/part – valeur de reconstitution 223 212 679 €, soit 898.33 €/part Quinzième résolution ( Autorisation d’arbitrage ) . — L'Assemblée Générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en 2017. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2018, dans les limites fixées par la loi. Seizième résolution ( Modification de la note d’information –recours à des ins truments financiers à terme ).— L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à souscrire, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor , tunnel, afin de couvrir les variations de taux des emprunts à taux variables actuels et futurs et décide de modifier en conséquence la rédaction du dernier paragraphe « Politique d’investissement de la société » dans l’Introduction de la Note d’information qui sera libellée comme suit : « La Société de Gestion pourra, au nom de la SCPI, contracter des emprunts, couvrir en tout ou partie ces emprunts avec des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor , tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier et dans la limite d’un montant maximum fixé par l’Assemblée Générale de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. » Dix-septième résolution ( Autorisation d’emprunt ). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, dans les conditions fixées par le Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, des instruments financiers à terme de type swap, cap, floor , tunnel, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Dixième huitième résolution ( Distribution de sommes prélevées sur la réserve de plus-values ). — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du montant des plus-values réalisées sur l’exercice en cours. En cas de démembrement des parts, et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la Société de Gestion, la distribution de plus-values sera entièrement versée aux usufruitiers. Dix-neuvième résolution ( modification de la note d’information –impu tation des frais de cession ). — L'Assemblée Générale décide de modifier la note d’information afin de rectifier une coquille, la commission de cession perçue par la Société de Gestion étant à la charge de l’acquéreur, conformément aux Statuts, et non à la charge du cédant. Par voie de conséquence, la rédaction du paragraphe « Règlement et frais » au Chapitre II « Modalités de sortie » sera libellée comme suit : Règlement et frais : En cas d’achat, le règlement des parts acquises est effectué par prélèvement sur la couverture du montant de la transaction, frais inclus. Le solde éventuel est rétrocédé à l’acheteur par la Société de Gestion. Les frais de transaction s’appliquent sur le prix net vendeur et sont inclus dans le montant de la transaction à l’achat : – droits d’enregistrement : 5.00 % – commission de cession perçue par la Sté de Gestion : 4 % HT (soit 4.80 % TTC dans le cas d’une TVA à 20 %) Le montant revenant au cédant lui est adressé dans le mois suivant l’exécution de l’ordre. Le reste du chapitre demeure inchangé. Vingtième résolution ( Pouvoirs pour les formalités) . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2017 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaire s aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2017, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société. La Société de Gestion VOISIN S.A.S.

Description : 17045252 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°118Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier au capital de 67 420 250 €régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23,L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code monétaire etfinancier, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textes subséquentsfixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15, place Grangier – 21000 Dijon320 182 991 R.C.S. Dijon Avis de convocation. Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale mixte de la société qui aura lieu le jeudi 19 octobre 2017 à 15 h 00, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie – 2,  avenue Marbotte à Dijon (21000). Ordre du jour Décisions extraordinaires :1. Examen et approbation du projet de fusion-absorption par la société IMMO PLACEMENT de la société IMMAUVERGNE,2. Approbation de l'évaluation des apports de la société absorbée, de la rémunération du patrimoine transmis ; augmentation de capital de IMMO PLACEMENT, d'un montant maximal de 8 476 560 €, par émission d'un nombre maximal de 27 792 parts sociales à attribuer aux associés de la société IMMAUVERGNE, à raison de 0,95 part IMMO PLACEMENT pour 1 part IMMAUVERGNE ;3. Constitution d'un compte "Prime de fusion"; prélèvements sur la prime de fusion ;4. Fixation de la jouissance des parts émises,5. Approbation spéciale des clauses du projet de fusion concernant les usufruitiers et nu-propriétaires, les indivisions, les nantissements,6. Constatation de la réalisation définitive des opérations de fusion ;7. Modifications de l'article 6 des statuts en conséquence de la réalisation des opérations de fusion ; Décisions ordinaires :8. Nomination d’un membre du conseil de surveillance ;9. Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Décisions extraordinaires : Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir :— pris connaissance de la convention établissant les bases du projet de fusion en date du 20 juillet 2017, prévoyant l’absorption de la société IMMAUVERGNE, société civile de placement immobilier, au capital de 8 811 610 €, dont le siège social est à DIJON (21000) – 15 place Grangier, identifiée sous le numéro 319 597 803, R.C.S. Dijon par la société IMMO PLACEMENT, ainsi que des comptes sociaux de chacune de ces sociétés arrêtés au 31 décembre 2016, utilisés pour établir les conditions et modalités de l’opération,— entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, des commissaires aux comptes ;— et constaté que ledit projet de fusion a été approuvé par l’assemblée générale extraordinaire de la société IMMAUVERGNE qui s’est tenue le 10 octobre 2017. décide à son tour d’approuver purement et simplement le principe et les modalités de cette fusion tels qu’énoncés dans ledit projet et accepter les apports effectués à ce titre par la société absorbée s’élevant à un actif net de 20 229 749,28 euros ainsi que leur évaluation. Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède et de l'approbation de l'évaluation des apports effectués par la société IMMAUVERGNE, décide d’autoriser la société de gestion, VOISIN SAS, à augmenter le capital social de la société IMMO PLACEMENT d’un montant maximal de 8 476 560 euros, devant permettre l’attribution à chaque associé de la société IMMAUVERGNE de 0,95 part IMMO PLACEMENT pour une part IMMAUVERGNE.L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de recevoir les instructions des associés de la société IMMAUVERGNE. En conséquence, la société de gestion pourra notamment recevoir leurs souscriptions, effectuer à leur profit les versements correspondant aux rompus, à compter de la présente assemblée et jusqu'au 30 novembre 2017 et, plus généralement, réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital susvisée.  Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide que la prime de fusion sera calculée par différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 20 229 749,28 euros et le montant définitif de l’augmentation de capital, tel que déterminé dans la résolution qui précède. Le montant ainsi obtenu sera inscrit sur le compte « prime de fusion ».L’assemblée générale extraordinaire autorise la Société de Gestion de la Société IMMO PLACEMENT à :— imputer sur la prime l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l’opération de fusion ;— prélever sur cette somme tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la société absorbée ainsi que toute somme pour la dotation de toute provision, ou réserve et, en particulier, la réserve des plus-values pour un montant de 237 096,29 €, le fonds de remboursement de 76 131,00 €, le tout avec, s’il y a lieu, la ratification de l’assemblée générale des associés ;— imputer sur la prime de fusion, la reconstitution d’un report à nouveau de 120 jours de distribution annuelle prévisionnelle 2017 sur l’entité fusionnée— imputer sur la prime de fusion, si son montant le permet, la reconstitution à due concurrence des provisions pour gros entretiens, d’un montant de 673 282 €, constituées antérieurement par la société absorbée ;— porter à ce compte tout excédent d’actif net résultant de la consistance définitive des éléments d’actif apportés et de passif pris en charge, à la date de réalisation définitive de la fusion par rapport à la consistance desdits éléments résultant de la convention de fusion.— utiliser le compte de prime de fusion à toute autre affectation dès lors que la réglementation le prévoit.  Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide que :Les parts nouvelles de la société IMMO PLACEMENT porteront jouissance du 1er janvier 2017, date d’ouverture de l’exercice en cours de ladite société. Elles seront entièrement assimilées aux parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l’imputation de toutes charges fiscales.Pour permettre d’assurer l’égalité entre les associés tant anciens que nouveaux, chaque part de la société IMMO PLACEMENT aura droit, lors de la distribution du résultat de l’exercice 2017 à un montant global égal de dividende.Lors de la mise en paiement du solde du dividende, il sera procédé, pour chacune des parts, à l’imputation des acomptes sur dividendes déjà perçus par ladite part au titre de la société absorbée dont elle provient, de sorte que chaque part IMMO PLACEMENT perçoive un dividende global de même montant.Les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la société IMMO PLACEMENT.  Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide d’arrêter expressément les dispositions suivantes (contenues dans le traité de fusion), étant précisé que les dispositions ci-après ne concernent que l’exercice des droits des associés résultant de l’application des rompus découlant de la parité de fusion telle qu’approuvée dans la première résolution ci-dessus. — Dispositions applicables aux usufruitiers et aux nu-propriétaires :Sauf convention contraire entre eux notifiée à la société IMMO PLACEMENT avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la fusion, il appartiendra aux usufruitiers et aux nu-propriétaires de se mettre d’accord pour exercer leur option en faveur du versement en numéraire ou du versement d’une somme complémentaire pour la souscription d’une part nouvelle et de transmettre leurs instructions accompagnées, le cas échéant, du versement complémentaire ci-dessus mentionné à la société IMMO PLACEMENT. A défaut d’accord, s’agissant de l’exercice d’un droit consécutif à une décision d’assemblée générale extraordinaire, le nu-propriétaire sera seul appelé à opter du fait des dispositions de la réglementation, des statuts et de la note d’information de chacune des SCPI.En cas de versement en numéraire de la société IMMO PLACEMENT, celui-ci sera versé aux nu-propriétaires et restera soumis à l’usufruit dans les mêmes proportions et conditions que les parts anciennes.En cas de versement complémentaire pour la souscription de parts nouvelles, ces parts seront réputées appartenir à l’usufruitier et aux nu-propriétaires dans les mêmes proportions et conditions que les parts anciennes.A défaut d’option, l’usufruitier et le nu-propriétaire seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire selon les modalités ci-dessus mentionnées. — Dispositions applicables aux indivisions :Sauf convention contraire entre les co-indivisaires, notifiée à la société IMMO PLACEMENT avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire, il appartient aux co-indivisaires statuant à l’unanimité de décider de l’option choisie et de faire parvenir par écrit à la société IMMO PLACEMENT, dans le délai ci-dessus mentionné, les instructions requises accompagnées, le cas échéant, du versement de la somme complémentaire.Le versement en numéraire et, le cas échéant, l’attribution de parts nouvelles souscrites à la suite du versement complémentaire, seront remis au représentant de l’indivision, à charge pour ce dernier d’en effectuer sous sa responsabilité la répartition.A défaut d’option ou à défaut d’unanimité dans leur décision, les co-indivisaires seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire. — Dispositions applicables aux nantissements :Les parts de la société faisant éventuellement l’objet d’un nantissement seront purement et simplement remplacées par les parts nouvelles créées par la société IMMO PLACEMENT en rémunération de l’apport.Les associés qui ont acquis la propriété de parts de la société IMMAUVERGNE en finançant leur prix d’acquisition au moyen d’un prêt assorti d’un nantissement au profit du créancier sont invités à informer ce dernier de la fusion.A défaut d’instruction contraire du créancier nanti, l’éventuel versement en numéraire consécutif à l’absorption de la société sera effectué au profit dudit créancier. Il en sera de même de toutes parts nouvelles souscrites à la suite d’un versement complémentaire des associés.Les dispositions qui précèdent seront applicables à défaut de dispositions contraires dûment signifiées à la société.  Sixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate que, par suite de l'approbation des résolutions qui précèdent, la fusion se trouvera définitivement réalisée et que la société IMMAUVERGNE se trouvera définitivement dissoute sans liquidation à l’issue du délai permettant l’exercice des rompus et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en résultant.  Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 6 des statuts, étant précisé que les chiffres de l’augmentation de capital et de la prime de fusion résultant de la fusion par absorption de la société IMMAUVERGNE, ainsi que le montant définitif du capital après augmentation seront inscrits dans les statuts par la société de gestion dès réalisation définitive des opérations d’augmentation de capital : ARTICLE 6 – APPORTS - CAPITALLe capital social au jour de la constitution était de 550 000 Francs (soit 83 847 Euros) divisé en 275 parts sociales de 2 000 Francs (soit 304,90 Euros) chacune, numérotées de 1 à 275 et attribués aux associés en rémunération de leurs apports en numéraire.A la suite des différentes augmentations de capital en numéraire autorisées par les Assemblées Générales Extraordinaires, des apports effectués par les Sociétés DAUPHI PIERRE et EPARGNE IMMOBILIERE RHONE ALPES MEDITERRANEE à titre de fusion-absorption décidée par l’Assemblée Générale du 24 octobre 2014 et moyennant prise en charge du passif desdites sociétés, le capital social s’est établi à 67 420 250 € et était divisé en 221 050 parts de 305 Euros chacune.Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 juillet 2017, définitivement approuvé par l’assemblée générale extraordinaire du 19 octobre 2017, la société IMMAUVERGNE, société civile de placement immobilier, au capital de 8 811 610 €, dont le siège social était à Dijon (21000) – 15, place Grangier, identifiée sous le numéro 319 597 803, R.C.S. Dijon a fait apport à la société de la totalité de ses actifs moyennant la prise en charge de la totalité de ses passifs pour un montant net de 20 229 749,28 €.En rémunération de l’apport net de la société IMMAUVERGNE, le capital a été augmenté de […………….] euros au moyen de la création de […………….] parts de trois cent cinq (305) euros chacune, à raison de 0,95 part IMMO PLACEMENT pour 1 part IMMAUVERGNE.La prime de fusion s’est élevée à (.................)€.Le capital social s’établit à […………….] € et est composé de […….] parts d’une valeur nominale de 305 Euros chacune.  Décisions Ordinaires : Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance : M. Claude DUTOURNé le 11/11/1942 à BergeracDemeurant à Pognat – 63120 Vollore Ville en remplacement de M. Jean-Pierre BENOIT et pour la durée de son mandant restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire 2018 ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le projet de fusion comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société. La Société de GestionVOISIN S.A.S.  1704525

Description : 17044066 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ Immo PlacementSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 67 420 250 €Siège social : 15, place Grangier – 21000 DIJON320 182 991 R.C.S. DIJON (Société absorbante) IMMAUVERGNE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 8 811 610 €Siège social : 15, place Grangier – 21000 DIJON319 597 803 R.C.S. DIJON (Société absorbée)  AVIS DE FUSION La société VOISIN SAS, société par actions simplifiée, au capital de 349 400 €, dont le siège social est à DIJON (21000) – 15, place Grangier, identifiée sous le numéro 310 057 625, R.C.S. DIJON, après avis des Conseils de Surveillance, en date du 9 mars 2017 de la société IMMAUVERGNE, société absorbée, et en date du 20 avril 2017 de la société Immo Placement, société absorbante, a arrêté le projet de fusion des sociétés IMMO PLACEMENT et IMMAUVERGNE. Aux termes d’un projet de fusion signé en date du 20 juillet 2017, la SCPI absorbée transmet l’ensemble de son patrimoine à titre de fusion-absorption à la société IMMO PLACEMENT absorbante. L’actif et le passif transmis par la société absorbée sont déterminés sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2016 et des évaluations des immeubles à cette date. Dans ce cadre, l’actif et le passif transmis s’établissent comme suit :  – Actif 24 220 014,83 € – Passif 3 990 265,55 € Actif Net 20 229 749,28 €  Motifs et buts de la fusion Les deux SCPI IMMO PLACEMENT et IMMAUVERGNE présentent des stratégies d’investissement et des patrimoines très proches dans leur localisation et leur composition, s’agissant de deux véhicules dotés d’un patrimoine immobilier régional et investis principalement en locaux à usage de bureaux et secondairement de locaux d’activités. La concordance de ces deux patrimoines est soulignée par la présence de trois actifs immobiliers, situés à St Etienne, Lyon et Dijon, détenus en indivision (50 % / 50 %) par IMMO PLACEMENT et IMMAUVERGNE. Par ailleurs, les deux SCPI IMMO PLACEMENT et IMMAUVERGNE font l’objet d’une gestion alignée avec des reports à nouveau et des provisions pour gros entretiens significatifs. De ces constats découle le présent projet de fusion des deux SCPI IMMO PLACEMENT et IMMAUVERGNE, qui vise à permettre : – une meilleure mutualisation des risques locatifs et des risques liés à la valorisation des actifs immobiliers. En effet, en réunissant les patrimoines et les revenus locatifs des deux SCPI, la nouvelle entité pourra plus facilement faire face à une difficulté affectant un ou plusieurs actifs ; – une meilleure liquidité : le marché secondaire lié à la nouvelle entité fusionnée devant offrir de plus gros volumes d’échanges que ceux des deux entités avant fusion. Compte tenu de la taille de son patrimoine, la SCPI IMMO PLACEMENT est retenue comme étant la société absorbante et la SCPI Immauvergne la société absorbée. Conditions de la fusion-absorption : L’opération de fusion prendra effet au 1er janvier 2017, les opérations de la SCPI absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante. Pour les besoins de la fusion, la société de gestion a déterminé la parité d’échange compte tenu de l’approche patrimoniale et de la valeur de rendement pour chacune des SCPI. Ces deux méthodes ont conduit à la fixation du rapport d’échange qui s’établit à 0,95 part de la société IMMO PLACEMENT pour une part de la société IMMAUVERGNE. Rémunération des apports : L’apport-fusion de la SCPI IMMAUVERGNE sera rémunéré par l’attribution aux associés de cette société de parts de 305 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société Immo Placement qui augmentera ainsi son capital. Les associés de la société IMMAUVERGNE qui n’auront pas droit, compte tenu des parités d’échange susvisées, à un nombre entier de parts, pourront obtenir soit le remboursement du rompu, soit verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une part. Ils disposeront pour exercer ce choix d’un délai expirant le 30 novembre 2017. Les associés qui ne se seront pas prononcés dans le délai ci-dessus seront réputés avoir opté pour un remboursement en numéraire du rompu. A l’issue de ce délai, la société de gestion VOISIN SAS déterminera le montant de l’augmentation de capital devant rémunérer les apports de la société IMMAUVERGNE et le montant du boni de fusion. Création de parts nouvelles : Les parts nouvelles de la société IMMO PLACEMENT porteront jouissance au 1er janvier 2017. Elles auront droit en conséquence aux distributions versées au cours de l’exercice 2017. Elles seront, sous la seule réserve de leur date de jouissance, entièrement assimilées aux parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l’imputation de toutes charges fiscales. Pour permettre d’assurer cette égalité entre les parts, chaque part de la société IMMO PLACEMENT aura droit, lors de la distribution du résultat de l’exercice 2017, à un montant global égal de dividende. Lors de la mise en paiement du solde du dividende, il sera procédé, pour chacune des parts, à l’imputation des acomptes sur dividendes déjà perçus par ladite part au titre de la société dont elle provient, de sorte que chaque part IMMO PLACEMENT, perçoive au titre de l’exercice 2017 un dividende global de même montant. Les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la société IMMO PLACEMENT. La présente opération de fusion est soumise à la condition de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de chacune des sociétés dont les réunions sont prévues le 10 octobre 2017 pour la société IMMAUVERGNE et le 19 octobre 2017 pour la société IMMO PLACEMENT. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Dijon du chef de chacune des sociétés le 31 août 2017.  Pour Voisin SAS,Société de Gestion D’IMMO PLACEMENT et D’IMMAUVERGNEMonsieur Patrick Laforêt, Président, 1704406

Description : 170234829 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMO PLACEMENTSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 65 001 905 €régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 àL.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160et suivants du Code monétaire et financier, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,par tous les textes subséquents fixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15 place Grangier – 21000 DIJON320 182 991 R.C.S. Dijon Avis de convocation Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale mixte de la société qui aura lieu le jeudi 15 juin 2017 à 15 h 00, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie – 2 avenue Marbotte à DIJON (21000). Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire. — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Approbation des comptes de l’exercice 2016 sur rapport des Commissaires aux comptes ; — Quitus à la société de gestion ; — Approbation des conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier sur rapport des Commissaires aux comptes ; — Affectation des résultats de l’exercice ; — Ratification de la cooptation de M. CHARVET ; — Elections au conseil de surveillance ; — Valeurs de la société ; — Autorisation d’arbitrage ; — Autorisation d’emprunt ; — Distribution de plus values ; — Pouvoirs pour les formalités. Résolutions proposées. Première résolution (Approbation des comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion). — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2016.  Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions.  Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2016 qui s'élève  à 8 999 967 € + report à nouveau de l'exercice précédent 2 893 382 € Total 11 893 349 €     sera affecté de la façon suivante :       . distribution aux associés 9 158 758 € . report à nouveau 2 734 591 € Total 11 893 349 €   Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de M. CHARVET). — L’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de M. Xavier CHARVET au sein du Conseil de Surveillance, en remplacement de M. NICOLET, décédé, et ce pour le temps de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire à tenir en 2017 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2016.  Sixième résolution (Élections au conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, constatant l’échéance des mandats de 4 membres du Conseil de Surveillance, à savoir : Mme Nathalie FONTAINE TRANCHAND, M. Xavier CHARVET, M. Jacques LAUREAU, M. Roger NOVEL, décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les 4 associés qui auront recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats suivants : — Associés sortants se représentant (par ordre alphabétique)– M. Xavier CHARVET– Mme Nathalie FONTAINE TRANCHAND– M. Jacques LAUREAU– M. Roger NOVEL — Associés faisant acte de candidature– M. Serge ARGENSON– Congrégation des Sœurs de St Joseph– Mme Marie-Christine DELAFONTAINE– M. Christian DESMAREST– M. Gilles DEVALS– M. Didier MONDIN– M. Philippe MURIENNE Conformément aux statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2020 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2019.  Septième résolution (Valeurs de la société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :— des comptes de l’exercice— des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes— de l’expertise des immeubles réalisée par la GALTIER VALUATION approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir :  – valeur comptable 137 544 085 €, soit 645.38 €/part – valeur de réalisation 156 021 564 €, soit 732.08 €/part – valeur de reconstitution 184 859 786 €, soit 867.39 €/part   Huitième résolution (Autorisation d’arbitrage). — L'Assemblée Générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en 2016. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2017, dans les limites fixées par la loi.  Neuvième résolution (Autorisation d’emprunt). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion, au nom de la SCPI IMMO PLACEMENT, à contracter des emprunts, assumer des dettes, ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 35 000 000 euros. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI, à l’organisme prêteur ou au vendeur dont le prix est payable à terme, toute sûreté réelle ou personnelle correspondante.  Dixième résolution (Distribution de plus-values). — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés des sommes prélevées sur la réserve des « plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values réalisées au titre de l’exercice en cours. En cas de démembrement des parts, et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la Société de Gestion, la distribution de plus-values sera entièrement versée aux usufruitiers.  Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire. — Modification des statuts— Pouvoirs pour les formalités Première résolution (Modification des statuts). — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts comme suit :  Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 7 – Augmentation de capital – 9e alinéa Article 7 – Augmentation de capital – 9e alinéa Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que le capital initial n’a pas été intégralement libéré et tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu par l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier, depuis plus de trois mois, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que le capital initial n’a pas été intégralement libéré et tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu par la règlementation depuis plus de trois mois, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Le reste de l’article demeure inchangé. Le reste de l’article demeure inchangé. Article 11 – Indivisibilité des parts sociales Article 11 – Indivisibilité des parts sociales Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis d’une part sociale, sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Les copropriétaires indivis d’une part sociale, sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Les usufruitiers et nu-propriétaire doivent également se faire représenter par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Toutefois, à défaut de notification à la Société de leur représentant, toute communication sera effectuée à l’adresse de l’usufruitier. Les usufruitiers et nu-propriétaire doivent également se faire représenter par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Toutefois, à défaut de notification à la Société de leur représentant, toute communication sera effectuée à l’adresse de l’usufruitier. La Société de Gestion portera chaque augmentation de capital à la connaissance de l’usufruitier par lettre ordinaire. L’usufruitier devra en aviser lui-même le nu-propriétaire. La Société de Gestion portera chaque augmentation de capital à la connaissance de l’usufruitier par lettre ordinaire. L’usufruitier devra en aviser lui-même le nu-propriétaire. A défaut de convention contraire entre les intéressés, ou de notification des coordonnées d'un représentant des usufruitiers signifiée à la Société, les communications sont faites à l’usufruitier qui sera ainsi seul convoqué aux Assemblées Générales même extraordinaires aux modificatifs des statuts, et ainsi seul le droit d’y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance qu’elle que soit la nature de la décision à prendre. Sauf convention contraire notifiée à la Société, le droit de vote attaché à une part appartiendra à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Article 12 – Droits et obligations attaches aux parts Article 12 – Droits et obligations attaches aux parts Chaque part sociale donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles. Chaque part sociale donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des Associés. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des Associés. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. En cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel la cession a lieu ; l’acheteur commence à en bénéficier à compter de la même date. En cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel la cession a lieu ; l’acheteur commence à en bénéficier à compter de la même date. La Société sera valablement libérée du paiement des dividendes, quelle qu'en soit la nature (résultat ou réserve), par leur versement à l'usufruitier, à charge pour lui d'en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi, les plus-values sur cession d'immeuble seront imposées chez l'usufruitier. La Société sera valablement libérée du paiement des dividendes, quelle qu'en soit la nature (résultat ou réserve), par leur versement à l'usufruitier, à charge pour lui d'en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Article 13 - Transmission des parts – 11e alinéa Article 13 - Transmission des parts – 11e alinéa Pour tout ordre de vente, les certificats nominatifs de propriété doivent être restitués à la Société de Gestion. La durée de validité d'un ordre de vente est d'un an à compter de son enregistrement. Pour tout ordre de vente, les certificats nominatifs de propriété doivent être restitués à la Société de Gestion. La durée de validité d'un ordre de vente est d'un an à compter de son enregistrement.   Le délai de validité de l’ordre peut être prorogé de 12 mois maximum sur demande expresse de l’associé. Le reste de l’article demeure inchangé. Le reste de l’article demeure inchangé.   Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2016 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2016, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société.  La Société de GestionVOISIN S.A.S.1702348

Description : 160465212 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ IMMO PLACEMENTSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 61 930 250 €régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120,L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code monétaire et financier,les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textes subséquentsfixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15, place Grangier – 21000 Dijon320 182 991 R.C.S. Dijon.  Objet. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Date d’expiration de la société. — 08.06.2067 La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et dans la limite du montant de cette part. Augmentation de capital Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l'article 7 des statuts, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la Société IMMO PLACEMENT de 5 490 000 € par l’émission de 18 000 parts nouvelles à souscrire en numéraire, portant le capital de 61 930 250 € à 67 420 250 €.  Date d’ouverture de la souscription au public. — 20 septembre 2016 Date de clôture de la souscription. — 19 septembre 2017 avec la faculté de : — limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital, — proroger la période de souscription si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture, — ou clôturer par anticipation et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date. Prix de souscription : — Valeur nominale : 305 € — Prime d’émission : 525 € — Prix de souscription (pour une part) : 830 € Ce prix s’entend net de tous autres frais.  Commission de souscription. — La commission de souscription d’un montant de 9 % HT, soit 10,80 % TTC (dans le cas d’une TVA à 20 %) du prix de souscription, soit 89.64 € TTC par part, sera prélevée sur la prime d’émission. Minimum de souscription. — Toute souscription peut se limiter à une part Modalités de règlement et d’enregistrement des souscriptions. — Le règlement s’effectue au moment de la souscription et correspond à l’intégralité de l’engagement d’apport, y compris le paiement de la prime d’émission. Les souscriptions payées comptant ne seront validées qu’à compter de la date d’encaissement des fonds. En cas de souscriptions financées à crédit, elles ne seront validées qu’après encaissement de l’intégralité des fonds sous réserve que le règlement intervienne avant la date de clôture. Les parts qui ne seront pas intégralement payées à la date de clôture ne seront pas validées et pourront être remplacées par des souscriptions payées au comptant. Entrée en jouissance des parts payées comptant. — Le premier jour du 4e mois qui suit la réception des fonds. Exemple : — parts souscrites au cours du mois de septembre 2016 : jouissance à compter du 01.01.2017 — parts souscrites au cours du mois de octobre 2016 : jouissance à compter du 01.02.2017 Entrée en jouissance des parts financées à crédit. — Le premier jour du 4e mois qui suit la réception des fonds. Exemple. — des parts souscrites au mois de septembre 2016 et dont les fonds seraient versés en octobre 2016 auraient jouissance à compter du 1er février 2017. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 16-25 en date du 9 septembre 2016. Elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : VOISIN S.A.S. – 15 Place Grangier – 21000 DIJON.  La Société de GestionVOISIN S.A.S.1604652

Description : 160265210 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier au capital de 61 100 650 €régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code monétaire et financier, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textes subséquents fixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15 place Grangier – 21000 DIJON320 182 991 R.C.S. DIJON AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale mixte de la société qui aura lieu le mercredi 29 juin 2016 à 15 h 00, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie – 2 avenue Marbotte à DIJON (21000). Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire  — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance— Approbation des comptes de l’exercice 2015 sur rapport des Commissaires aux comptes— Quitus à la société de gestion— Approbation des conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier sur rapport des Commissaires aux comptes— Affectation des résultats de l’exercice— Elections au conseil de surveillance— Valeurs de la société— Autorisation d’arbitrage— Pouvoirs pour les formalités Résolutions proposées Première résolution (Approbation des comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion). — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2015.  Troisième résolution (Conventions spéciales). —- L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions.  Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2015 qui s'élève  à 9 005 052 € + report à nouveau de l'exercice précédent 3 025 278 € TOTAL 12 030 330 €  sera affecté de la façon suivante :  – distribution aux associés 9 136 947 € – report à nouveau 2 893 383 € – TOTAL 12 030 330 €   Cinquième résolution (Elections au conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, constatant la sortie de 4 membres du Conseil de Surveillance, décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les 4 associés qui auront recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats suivants : — associés sortants se représentant (par ordre alphabétique)- M. François COMPAIN- M. Robert GIRAUD- M. Olivier MARTIN- M. Frédéric ROUSSEL — associés faisant acte de candidature- M. CATTIN Michel- M. Xavier CHARVET- M. Didier MONDIN Conformément aux statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire 2019.  Sixième résolution (Valeurs de la société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : – des comptes de l’exercice,– des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes,– de l’expertise des immeubles réalisée par la Société EXPERTISES GALTIER, approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir :  - valeur comptable de l’actif net 127 961 118 €, soit 638,75 €/part - valeur de réalisation 147 184 194 €, soit 734,71 €/part - valeur de reconstitution 170 814 842 €, soit 852,67 €/part   Septième résolution (Autorisation d’arbitrage). — L'Assemblée Générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en 2015. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2016, dans les limites fixées par la loi. Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire  Première résolution (Augmentation des honoraires sur souscription). — L'Assemblée Générale approuve la modification du taux de rémunération de la Société de Gestion pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l’organisation et le contrôle de l’exécution des programmes d’investissement, celle-ci passant de 6.69 % HT à 9 % HT, soit 10.80 % TTC (dans le cas d’une TVA à 20 %) du montant de chaque augmentation de capital, prime d’émission incluse.  Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité. Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2015 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2015, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société. La Société de GestionVOISIN S.A.S.  1602652

Description : 16000058 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°4Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ IMMO PLACEMENT Société civile de placement immobilier au capital de 59 085 210 €régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code monétaire et financier, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textes subséquents fixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15, place Grangier – 21000 DIJON320 182 991 R.C.S. DIJON  Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilierDate d’expiration de la société : 08.06.2067La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers en fonction de sa part dans le capital.  Majoration et prorogation de l’augmentation de capital Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts et aux modalités de l’augmentation de capital en cours de souscription ayant reçu le visa SCPI n° 15-07 en date du 22 mai 2015, la Société de Gestion décide de relever le montant de l’augmentation de capital par l’émission de 2 100 parts maximum supplémentaires à souscrire en numéraire, pour porter le capital social à 61 930 250 €. La date de clôture de la souscription est prorogée au 31.12.2016 avec faculté de : - limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture,ou- clôturer par anticipation et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date.Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent celles fixées dans la note d’information ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 05/06/2015. La Société de GestionVOISIN S.A.S. 1600005

Description : 15025965 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier au capital de 59 085 210 €régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120,L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code monétaire et financier, les dispositionsdu Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textes subséquents fixant le régime applicable auxsociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15, place Grangier – 21000 DIJON320 182 991 R.C.S. DIJON  Objet : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.Date d’expiration de la société : 08.06.2067 La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers en fonction de sa part dans le capital.  AUGMENTATION DE CAPITAL  Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l'article 7 des statuts et par l’assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 20/06/2013, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la Société IMMO PLACEMENT de 2 204 540 € par l’émission de 7 228 parts nouvelles à souscrire en numéraire, portant le capital de 59 085 210 € à 61 289 750 €.  Date d’ouverture de la souscription au public 12 juin 2015 Date de clôture de la souscription 11 juin 2016 avec la faculté de :  – limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital,– proroger la période de souscription si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture,– ou relever le montant de l’augmentation de capital par l’émission de 2 100 parts maximum supplémentaires, au cas où celle-ci serait intégralement couverte par anticipation. Dans cette hypothèse, le capital social serait augmenté à hauteur de 2 845 040 €. Aucune souscription supplémentaire ne sera acceptée tant qu’un nouvel avis ne sera pas publié dans le bulletin d’annonces légales obligatoires,– ou clôturer par anticipation et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date. Prix de souscription :  – Valeur nominale 305 € – Prime d’émission 525 € – Prix de souscription (pour une part) 830 €  Ce prix s’entend net de tous autres frais. Commission de souscription :La commission de souscription d’un montant de 6.69 % HT, soit 8.03 % TTC (dans le cas d’une TVA à 20 %) du prix de souscription, soit 66.65 € TTC par part, sera prélevée sur la prime d’émission.  Minimum de souscription toute souscription peut se limiter à une part  Modalités de règlement et d’enregistrement des souscriptions : le règlement s’effectue au moment de la souscription et correspond à l’intégralité de l’engagement d’apport, y compris le paiement de la prime d’émission. Les souscriptions payées comptant ne seront validées qu’à compter de la date d’encaissement des fonds. En cas de souscriptions financées à crédit, elles ne seront validées qu’après encaissement de l’intégralité des fonds sous réserve que le règlement intervienne avant la date de clôture. Les parts qui ne seront pas intégralement payées à la date de clôture ne seront pas validées et pourront être remplacées par des souscriptions payées au comptant. Entrée en jouissance des parts payées comptant : Le premier jour du 4e mois qui suit la réception des fonds. Exemple : – parts souscrites au cours du mois de juin 2015 : jouissance à compter du 01.10.2015– parts souscrites au cours du mois de juillet 2015 : jouissance à compter du 01.11.2015 Entrée en jouissance des parts financées à crédit : Le premier jour du 4e mois qui suit la réception des fonds.Exemple : des parts souscrites au mois de juin 2015 et dont les fonds seraient versés en juillet 2015 auraient jouissance à compter du 1er novembre 2015. La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n°15-07 en date du 22 mai 2015. Elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : VOISIN S.A.S. – 15 Place Grangier – 21000 DIJON.  La Société de GestionVOISIN S.A.S.  1502596

Description : 15018301 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMO PLACEMENTSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 59 085 210 €régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1,L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivantsdu Code monétaire et financier, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textessubséquents fixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15 place Grangier – 21000 DIJON320 182 991 R.C.S. DIJON Avis de convocation Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 19 juin 2015 à 15 h 00, au Parc des Expositions et Congrès – 3 boulevard de Champagne à DIJON. L’ordre du jour est le suivant : — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Approbation des comptes de l’exercice 2014 sur rapport des Commissaires aux comptes ; — Quitus à la société de gestion ; — Approbation des conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier sur rapport des Commissaires aux comptes ; — Affectation des résultats de l’exercice ; — Élections au conseil de surveillance ; — Valeurs de la société ; — Autorisation d’arbitrage ; — Autorisation d’emprunt. Résolutions proposées Première résolution (Approbation des comptes). - L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion) - L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2014.  Troisième résolution (Conventions spéciales) - L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions.  Quatrième résolution (Affectation des résultats) - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2014 qui s'élève  à 9 448 834.35 € + report à nouveau de l'exercice précédent 2 665 303.93 € TOTAL 12 114 138.28 €  sera affecté de la façon suivante :  – distribution aux associés 9 088 860.38 € – report à nouveau 3 025 277.90 € TOTAL 12 114 138.28 €   Cinquième résolution (Elections au conseil de Surveillance) – Conformément au traité de fusion suite à la fusion-absorption des SCPI DAUPHI PIERRE et EIRAM, le nombre des membres du Conseil de Surveillance est ramené de 18 à 12. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les 12 associés qui auront recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats suivants : — associés sortants se représentant (par ordre alphabétique)- M. Jean-Pierre BENOIT- M. Jean BUTHIEAU- M. François COMPAIN- Me Nathalie FONTAINE TRANCHAND- M. Robert GIRAUD- Me Jacques LAUREAU- M. Olivier MARTIN- M. Xavier MINART- M. Bruno NICOLET- M. Roger NOVEL- M. Jacques PUPAT- M. Frédéric ROUSSEL- M. André XIBERAS — associés faisant acte de candidature- SCI AAAZ représentée par M. Jocelyn BLANC- APPSCPI représentée par M. Charles COULON- SC GLERM INVEST représentée par M. Gilles MOULIN Conformément aux statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.  Sixième résolution (Valeurs de la société) – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : –des comptes de l’exercice,– des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes,– de l’expertise des immeubles réalisée par la Société EXPERTISES GALTIER, approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir :  - valeur comptable de l’actif net 124 162 534 €, soit 640,93 €/part - valeur de réalisation 144 904 632 €, soit 748,00 €/part - valeur de reconstitution 167 584 499 €, soit 865,08 €/part   Septième résolution (Autorisation d’arbitrage) – L'Assemblée Générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en 2014. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2015, dans les limites fixées par la loi.  Huitième résolution (Autorisation d’emprunt) – L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, ou à procéder à des acquisitions payables à terme, ceci dans les limites de 18 000 000 € pour un emprunt et de 10 000 000 € HT par acquisition payable à terme. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt.  Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2014 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2014, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société. La Société de GestionVOISIN S.A.S.1501830

Description : 14046346 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°120Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMO PLACEMENTSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 31 781 610 €.régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120,L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code monétaire et financier, les dispositionsdu Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textes subséquents fixant le régime applicable auxsociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15 place Grangier – 21000 Dijon.320 182 991 R.C.S. Dijon. Avis de convocation Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l’Assemblée générale mixte de la société qui aura lieu le vendredi 24 octobre 2014 à 15 h 00, dans les locaux de la CCI – 2 avenue Marbotte à DIJON Ordre du jour  Assemblée générale extraordinaire — Approbation de l’absorption de la SCPI EIRAM par la SCPI IMMO PLACEMENT ; — Approbation de l’absorption de la SCPI DAUPHI PIERRE par la SCPI IMMO PLACEMENT ;— Pouvoirs à la Société de Gestion pour les formalités après fusion ;— Affectation de la prime de fusion ;— Modifications des statuts ;— Pouvoirs. Résolutions proposées Première résolution (Approbation de l’absorption de la SCPI EIRAM par la SCPI IMMO PLACEMENT). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et du Commissaire aux apports et pris connaissance du projet de traité de fusion et des annexes, aux termes duquel EIRAM fait apport à IMMO PLACEMENT à titre de fusion de l’ensemble de ses biens, droits et obligations moyennant la prise en charge par IMMO PLACEMENT de l’intégralité de son passif et des frais occasionnés par la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014, approuve : – Le projet de fusion-absorption d’EIRAM par IMMO PLACEMENT, sous diverses conditions suspensives,– Les apports faits par EIRAM au titre de la fusion et à l’évaluation qui en est faite, soit 35 521 401,93 Euros,– La rémunération de ces apports par l’attribution aux associés d’EIRAM de parts sociales nouvelles d’IMMO PLACEMENT de 305 € de valeur nominale selon un rapport d’échange de deux parts IMMO PLACEMENT pour 3 parts EIRAM,– L’augmentation de capital qui en résulte,– L’ensemble des conditions et modalités de la fusion telles qu’énoncées dans le projet de fusion. L’Assemblée générale décide en conséquence la fusion par voie d’absorption d’EIRAM par IMMO PLACEMENT sous les conditions prévues au traité. L’Assemblée générale, après avoir pris acte que l’Assemblée générale extraordinaire de la SCPI EIRAM a approuvé le projet de fusion et qu’en conséquence la condition suspensive à laquelle est subordonnée la fusion-absorption est réalisée, constate que la fusion-absorption d’EIRAM par IMMO PLACEMENT est définitivement réalisée, la première étant dissoute de plein droit à compter de la date définitive de la fusion. Deuxième résolution (Approbation de l’absorption de la SCPI DAUPHI PIERRE par la SCPI IMMO PLACEMENT) — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes et du Commissaire aux apports et pris connaissance du projet de traité de fusion et des annexes, aux termes duquel DAUPHIPIERRE fait apport à IMMO PLACEMENT à titre de fusion de l’ensemble de ses biens, droits et obligations moyennant la prise en charge par IMMO PLACEMENT de l’intégralité de son passif et des frais occasionnés par la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014, approuve : – Le projet de fusion-absorption de DAUPHI PIERRE par IMMO PLACEMENT, sous diverses conditions suspensives,– Les apports faits par DAUPHIPIERRE au titre de la fusion et à l’évaluation qui en est faite, soit 26 366 114,67 Euros,– La rémunération de ces apports par l’attribution aux associés de DAUPHI PIERRE de parts sociales nouvelles d’IMMO PLACEMENT de 305 € de valeur nominale selon un rapport d’échange d’une part IMMO PLACEMENT pour 3 parts DAUPHI PIERRE,– L’augmentation de capital qui en résulte,– L’ensemble des conditions et modalités de la fusion telles qu’énoncées dans le projet de fusion. L’Assemblée générale décide en conséquence la fusion par voie d’absorption de DAUPHIPIERRE par IMMO PLACEMENT sous les conditions prévues au traité. L’Assemblée générale, après avoir pris acte que l’Assemblée générale extraordinaire de la SCPI DAUPHI PIERRE a approuvé le projet de fusion et qu’en conséquence la condition suspensive à laquelle est subordonnée la fusion-absorption est réalisée, constate que la fusion-absorption de DAUPHI PIERRE par IMMO PLACEMENT est définitivement réalisée, la première étant dissoute de plein droit à compter de la date définitive de la fusion. Troisième résolution (Pouvoirs à la Société de Gestion pour les formalités après fusion). — En cas d’approbation des deux résolutions qui précédent, l’Assemblée générale donne mandat à la société de gestion afin : – d’augmenter le capital social d’IMMO PLACEMENT par l’émission de parts sociales de 305 € de nominal chacune destinées à être réparties entre les associés d’EIRAM à raison de 2 parts IMMO PLACEMENT pour 3 parts d’EIRAM, et selon l’option exercée par les associés qui n’auront pas droit, compte tenu de la parité, à un nombre entier de parts, entre versement complémentaire et remboursement du rompu résiduel ;– d’augmenter le capital social d’IMMO PLACEMENT par l’émission de parts sociales de 305 € de nominal chacune destinées à être réparties entre les associés de DAUPHI PIERRE à raison d’une part IMMO PLACEMENT pour 3 parts de DAUPHIPIERRE, et selon l’option exercée par les associés qui n’auront pas droit, compte tenu de la parité, à un nombre entier de parts, entre versement complémentaire et remboursement du rompu résiduel ;– d’assurer la répartition des parts nouvelles revenant aux associés d’EIRAM et de DAUPHI PIERRE ;– de constater au plus tard le 31 décembre 2014 la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’IMMO PLACEMENT résultant de la fusion. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs à la Société de Gestion pour accomplir tous actes et formalités nécessaires à la réalisation de l’augmentation de capital résultant de la fusion. L’Assemblée générale décide que les parts sociales nouvelles seront dès leur création assimilées aux parts sociales anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et qu’elles jouiront des mêmes droits à compter rétroactivement du 1er janvier 2014, date d’effet de la fusion. Quatrième Résolution (Affectation de la prime de fusion). — L'Assemblée générale décide que la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés respectivement par EIRAM et DAUPHI PIERRE et le montant nominal des parts IMMO PLACEMENT créées en rémunération des apports constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan d’IMMO PLACEMENT et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante. L’Assemblée générale, conformément aux termes du traité de fusion, autorise la Société de gestion : – à imputer sur la prime de fusion globale les frais, droits et honoraires occasionnés par ladite fusion ;– à imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef des SCPI Absorbées, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ;– à imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par les SCPI Absorbées ;– à imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, de la réserve de plus ou moins values réalisées sur les cessions d’immeubles constituées antérieurement par les SCPI Absorbées ;– à imputer sur cette prime la reconstitution du report à nouveau équivalent à 3 mois de la distribution annuelle prévisionnelle de l’exercice 2014 de l’ensemble fusionné ;– à procéder à tout ajustement de la prime de fusion dans le cadre du traitement des rompus, à cet effet procéder à tout prélèvement ou dotation de la prime de fusion en fonction des demandes de remboursement ou d'attribution d'une part complémentaire par les associés d’EIRAM et de DAUPHI PIERRE ;– à augmenter la prime de fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apporté et de passif pris en charge, à la date de réalisation définitive de la fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du présent traité ; L’Assemblée générale confère à l'Assemblée générale ordinaire des associés d’IMMO PLACEMENT le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur. Cinquième Résolution(Modifications des statuts). — Suite aux modifications induites par la Directive AIFM n° 2011/61/UE du 8 juin 2011, à l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013, aux nouvelles dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à la mise en conformité avec la législation, aux modifications apportées suite aux projets de fusion avec les SCPI DAUPHI PIERRE et EIRAM, l’Assemblée générale approuve la nouvelle rédaction des statuts telle qu’elle figure ci-après :  IMMO PLACEMENT   Société Civile de Placement Immobilier   D 320 182 991 R.C.S Dijon IMMO PLACEMENT   Société Civile de Placement Immobilier   D 320 182 991 R.C.S Dijon ANCIENNE RÉDACTION AGE du 18/06/2004 NOUVELLE RÉDACTION Article 1 - FORME Il a été constitué par les présentes, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société Civile de placement immobilier, qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, le Code monétaire et financier, le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971, par tous les textes subséquents fixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant appel public à l’épargne et par les présents statuts. Article 1 - FORME Il est formé une Société Civile faisant offre au public qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivants du Code monétaire et financier, les dispositions du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous textes subséquents et par les présents statuts.   Article 2 - OBJET La Société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, dans les conditions fixées à l’article L.214-50 du Code Monétaire et Financier.                             Article 2 - OBJET La Société a pour objet : · l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, · l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location.   Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles.   Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Article 3 – DENOMINATION La Société a pour dénomination : "IMMO PLACEMENT" Article 3 – DENOMINATION La Société a pour dénomination : "IMMO PLACEMENT" Article 4 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé : 15 place Grangier, 21000 DIJON. Il pourra être transféré en tout autre lieu du même département par simple décision de la Société de Gestion, et partout ailleurs par décision de l'Assemblée générale extraordinaire des associés. Article 4 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé : 15 place Grangier - 21000 DIJON. Il pourra être transféré en tout autre lieu du même département par simple décision de la Société de Gestion, et partout ailleurs par décision de l'Assemblée générale extraordinaire des associés.   Article 5 – DUREE La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux présents statuts. Article 5 – DUREE La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux présents statuts. TITRE II – CAPITAL SOCIAL   Article 6 – CAPITAL Le capital social au jour de la constitution était de 550 000 Francs (soit 83 847 Euros) divisé en 275 parts sociales de 2 000 Francs (soit 304.90 Euros) chacune, numérotées de 1 à 275 et attribuées aux associés en rémunération de leurs apports en numéraire. A la suite des différentes augmentations de capital autorisées par les Assemblées générales extraordinaires, le capital social s’établit à 31 781 610 € et est divisé en 104 202 parts de 305 Euros chacune. TITRE II – CAPITAL SOCIAL   Article 6 – CAPITAL Le capital social au jour de la constitution était de 550 000 Francs (soit 83 847 Euros) divisé en 275 parts sociales de 2 000 Francs (soit 304.90 Euros) chacune, numérotées de 1 à 275 et attribuées aux associés en rémunération de leurs apports en numéraire. A la suite des différentes augmentations de capital autorisées par les Assemblées générales extraordinaires, le capital social s’établit à 31 781 610 € et est divisé en 104 202 parts de 305 Euros chacune.   Article 7 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en Assemblée générale extraordinaire, soit par création de parts nouvelles en représentation d’apports en nature ou en numéraire, soit par l’incorporation au capital de toutes réserves disponibles et leur transformation en parts nouvelles. Les associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion pour porter le capital en une ou plusieurs fois, par création de parts nouvelles en représentation d’apports en numéraire, à quarante millions d’Euros (40 000 000 €), sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce capital dans un délai déterminé.           Article 7 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en Assemblée générale extraordinaire, soit par création de parts nouvelles en représentation d’apports en nature ou en numéraire, soit par l’incorporation au capital de toutes réserves disponibles et leur transformation en parts nouvelles. Le prix de souscription est constitué de la valeur nominale de la part majorée de la prime d'émission. Tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution supérieur à 10 % devra être notifié et justifié par la Société de Gestion à l'Autorité des Marchés Financiers. Les associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion pour porter le capital en une ou plusieurs fois, par création de parts nouvelles en représentation d’apports en numéraire, à cent millions d’Euros (100 000 000 €), sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce capital dans un délai déterminé. A l'effet de réaliser ces augmentations de capital, les associés donnent par les présents statuts, tous pouvoirs à la Société de Gestion pour, après avis du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur : A l'effet de réaliser ces augmentations de capital, les associés donnent par les présents statuts, tous pouvoirs à la Société de Gestion pour, après avis du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur : - procéder aux époques, pour la durée et les montants qu’elle déterminera, aux augmentations du capital, fixer la durée des périodes de souscription, le cas échéant les proroger ; - procéder aux époques, pour la durée et les montants qu’elle déterminera, aux augmentations du capital, fixer la durée des périodes de souscription, le cas échéant les proroger ; - clôturer chaque tranche d’augmentation de capital par anticipation et sans préavis dès que le montant total des souscriptions atteindra le montant fixé pour l’augmentation de capital en question ; - clôturer chaque tranche d’augmentation de capital par anticipation et sans préavis dès que le montant total des souscriptions atteindra le montant fixé pour l’augmentation de capital en question ; - arrêter, le cas échéant, à la fin d’une période de souscription, le montant d’une augmentation du capital au montant des souscriptions reçues pendant cette période si ce montant est égal aux trois quart du montant de l’augmentation de capital initialement prévue ; - arrêter, le cas échéant, à la fin d’une période de souscription, le montant d’une augmentation du capital au montant des souscriptions reçues pendant cette période si ce montant est égal aux trois quart du montant de l’augmentation de capital initialement prévue ; - fixer les modalités particulières des augmentations de capital, notamment le montant de la prime d'émission, et les conditions de libération des parts nouvelles ; - fixer les modalités particulières des augmentations de capital, notamment le montant de la prime d'émission, et les conditions de libération des parts nouvelles ; - fixer toutes les autres modalités des augmentations de capital, et notamment préciser la date d'entrée en jouissance des parts nouvelles, étant précisé que la Société de Gestion pourra notamment fixer une date d’entrée en jouissance différenciée selon la date de souscription,  - fixer toutes les autres modalités des augmentations de capital, et notamment préciser la date d'entrée en jouissance des parts nouvelles, étant précisé que la Société de Gestion pourra notamment fixer une date d’entrée en jouissance différenciée selon la date de souscription, - aviser en priorité les associés anciens des conditions de souscription à l'augmentation de capital, - rechercher des associés nouveaux, - recueillir les souscriptions, - aviser en priorité les associés anciens des conditions de souscription à l'augmentation de capital, - rechercher des associés nouveaux, - recueillir les souscriptions, - constater la réalisation de chaque augmentation de capital au nom de la Société, régler les frais d'enregistrement, faire toutes les formalités nécessaires, notamment auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, et procéder à la modification des statuts sans qu'il soit besoin pour cela, de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire. - constater la réalisation de chaque augmentation de capital au nom de la Société, régler les frais d'enregistrement, faire toutes les formalités nécessaires, notamment auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, et procéder à la modification des statuts sans qu'il soit besoin pour cela, de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire. La Société de Gestion est autorisée à imputer sur toute prime d’émission la somme nécessaire pour compenser les frais d’augmentation de capital, d’acquisition des immeubles, et plus généralement l’ensemble des charges à répartir sur plusieurs exercices. La Société de Gestion est autorisée à imputer sur toute prime d’émission la somme nécessaire pour compenser les frais d’augmentation de capital, d’acquisition des immeubles, et plus généralement l’ensemble des charges à répartir sur plusieurs exercices. Le prix de souscription des parts nouvelles est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société.    Le prix de souscription des parts nouvelles est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la Société, définie à l'article L.214-109 du Code monétaire et financier. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société, augmentée de la commission de souscription au moment de la reconstitution, multipliée par le nombre de parts émises, et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date de clôture de l’exercice. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société, augmentée de la commission de souscription au moment de la reconstitution, multipliée par le nombre de parts émises, et de l’estimation des frais qui seraient nécessaires pour l’acquisition du patrimoine à la date de clôture de l’exercice. Il ne peut être procédé à une nouvelle augmentation de capital que si les trois quarts au moins de la valeur des souscriptions recueillies lors de la précédente augmentation de capital ont été investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que le capital initial n’a pas été intégralement libéré et tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu par l’article L.214-59 du Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs.       Disposition supprimée   Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que le capital initial n’a pas été intégralement libéré et tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu par l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, depuis plus de trois mois, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Les nouveaux associés doivent être agréés par la Société de Gestion. Le dépôt du bulletin de souscription accompagné du versement auprès de la Société de Gestion vaut pour le souscripteur demande d’agrément auprès de la Société de Gestion. La Société de Gestion dispose d’un délai de 8 jours à compter de ce dépôt pour notifier son refus d’agrément. Sauf cas exceptionnels, la Société de Gestion n’a pas l’intention de faire jouer cette clause.  Article 8 - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES PARTS Les associés ne sont pas tenus de participer aux augmentations de capital. Article 8 - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES PARTS Les associés ne sont pas tenus de participer aux augmentations de capital. La Société de Gestion peut décider, lors de chaque augmentation de capital, le cas échéant :   · de fixer un nombre minimum de parts sociales nouvelles à souscrire par tout souscripteur non associé ;   · d’offrir une faculté de souscription prioritaire aux associés à compter de l’ouverture de la souscription au public.   Il peut être demandé aux souscripteurs, en sus du nominal, une prime d’émission destinée notamment à :   · amortir les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche d’immeubles, l’acquisition ou l’apport des immeubles,   · préserver les droits des associés.   La Société de Gestion peut décider, lors de chaque augmentation de capital, le cas échéant :   · de fixer un nombre minimum de parts sociales nouvelles à souscrire par tout souscripteur non associé ;   · d’offrir une faculté de souscription prioritaire aux associés à compter de l’ouverture de la souscription au public.   Il peut être demandé aux souscripteurs, en sus du nominal, une prime d’émission destinée notamment à :   · amortir les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche d’immeubles, l’acquisition ou l’apport des immeubles,   · préserver les droits des associés. Les parts souscrites en numéraire sont libérées lors de la souscription, du montant de leur valeur nominale et selon la décision de la Société de Gestion, de la totalité ou du quart au moins de la prime d’émission.  En cas de libération partielle lors de la souscription des parts nouvelles, chaque souscripteur s’oblige à verser le solde de ses apports en numéraire, à la première demande de la Société de Gestion et, au plus tard, quinze jours après la date de réception d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de versement dans ce délai, les sommes appelées seront soumises à un intérêt au taux de 1 % par mois de retard, sans préjudice du droit pour la Société d'en poursuivre le recouvrement à l'encontre de l'associé ou des associés défaillants.    Les parts souscrites en numéraire sont libérées lors de la souscription, du montant de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission. En outre, les souscripteurs auront à verser une commission de souscription dont les modalités sont prévues à l'article 22 ci-après.                    Article 9 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL L'Assemblée générale extraordinaire peut décider de la réduction du capital social, pour quelque motif et de quelque manière que ce soit, le montant du capital ne pouvant toutefois être inférieur au minimum légal requis. Article 9 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL L'Assemblée générale extraordinaire peut décider de la réduction du capital social, pour quelque motif et de quelque manière que ce soit, le montant du capital ne pouvant toutefois être inférieur au minimum légal requis. TITRE III – PARTS SOCIALES   Article 10 - DROIT DES ASSOCIES   Les parts sociales ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé résultent seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourront modifier les statuts, et des cessions et transferts de parts régulièrement consentis.   TITRE III – PARTS SOCIALES   Article 10 - DROIT DES ASSOCIES Les parts sociales sont nominatives.   Les parts sociales ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé résultent seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourront modifier les statuts, et des cessions et transferts de parts régulièrement consentis.   Des certificats de parts sociales pourront être délivrés à tout associé qui en fait la demande. Ces certificats ne sont pas cessibles.   Les certificats nominatifs devront obligatoirement être restitués à la Société avant toute inscription de demande de retrait ou de cession sur les registres.   En cas de perte ou de vol, destruction ou non réception d’un certificat, l’associé devra présenter à la Société de Gestion une attestation de perte du certificat en question signée dans les mêmes conditions que le bulletin de souscription original. A réception de cette attestation, un nouveau certificat portant la mention « DUPLICATA » sera délivré. Article 11 – INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part.   ·  Les copropriétaires indivis d’une part sociale, sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés.   ·  Les usufruitiers et nu-propriétaires doivent également se faire représenter par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Toutefois, à défaut de notification à la Société de leur représentant, toute communication sera effectuée à l’adresse de l’usufruitier.   Sauf convention contraire notifiée à la Société, le droit de vote attaché à une part appartiendra à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires.                 Article 11 – INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part.   1) Les copropriétaires indivis d’une part sociale, sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés.   2) Les usufruitiers et nu-propriétaires doivent également se faire représenter par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Toutefois, à défaut de notification à la Société de leur représentant, toute communication sera effectuée à l’adresse de l’usufruitier.   La Société de Gestion portera chaque augmentation de capital à la connaissance de l’usufruitier par lettre ordinaire. L’usufruitier devra en aviser lui-même le nu-propriétaire.   A défaut de convention contraire entre les intéressés, ou de notification des coordonnées d'un représentant des usufruitiers signifiée à la Société, les communications sont faites à l’usufruitier qui sera ainsi seul convoqué aux Assemblées générales même extraordinaires aux modificatifs des statuts, et ainsi seul le droit d’y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance qu’elle que soit la nature de la décision à prendre. Article 12 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS Chaque part sociale donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent.   La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées générales des Associés.                     Article 12 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS Chaque part sociale donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent.   La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées générales des Associés. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. En cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel la cession a lieu ; l’acheteur commence à en bénéficier à compter de la même date.   La Société sera valablement libérée du paiement des dividendes, quelle qu'en soit la nature (résultat ou réserve), par leur versement à l'usufruitier, à charge pour lui d'en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi, les plus-values sur cession d'immeuble seront imposées chez l'usufruitier. Article 13 - TRANSMISSION DES PARTS Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code Civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable dès cet instant, à la Société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions.   A) Transmission entre vifs   La transmission des parts peut s’effectuer soit par l’intermédiaire du registre des ordres d’achat et de vente tenu au siège de la société, soit directement par l’associé dans le cadre d’une transaction de gré à gré. Article 13 - TRANSMISSION DES PARTS Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code Civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable dès cet instant, à la Société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions.   A) Transmission entre vifs   La transmission des parts peut s’effectuer soit par l’intermédiaire du registre des ordres d’achat et de vente tenu au siège de la société, soit directement par l’associé dans le cadre d’une transaction de gré à gré. Toute transaction de gré à gré est considérée comme une opération sans intervention de la Société de Gestion.   1) Cession par l’intermédiaire du registre des ordres d’achat et de vente (intervention de la Société de Gestion)   Traitement des ordres d’achat et de vente   Les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société.                   Toute transaction de gré à gré est considérée comme une opération sans intervention de la Société de Gestion.   1) Cession par l’intermédiaire du registre des ordres d’achat et de vente (intervention de la Société de Gestion)   Traitement des ordres d’achat et de vente   Les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société. Seuls les ordres d’achat et les ordres de vente adressés par courrier recommandé avec accusé de réception directement à la Société de Gestion sont recevables. Les annulations ou modifications d’ordre en cours sont soumises aux mêmes modalités de traitement. L’inscription des ordres d’achat est subordonnée à la couverture d’une somme égale au montant global maximum de la transaction, frais inclus. Les fonds doivent être adressés à la Société de Gestion au plus tard la veille de la fixation du prix d’exécution. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande. Il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres.   La Société de Gestion s’assure préalablement à l’établissement du prix d’exécution qu’il n’existe aucun obstacle à l’exécution des ordres de vente. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande. Il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres.   La Société de Gestion s’assure préalablement à l’établissement du prix d’exécution qu’il n’existe aucun obstacle à l’exécution des ordres de vente. Elle vérifie notamment que le cédant dispose des pouvoirs suffisants pour aliéner les parts qu’il détient et de la quantité nécessaire de parts pour honorer son ordre de vente s’il était exécuté.   Pour tout ordre de vente, les certificats nominatifs de propriété doivent être restitués à la Société de Gestion.   Elle vérifie notamment que le cédant dispose des pouvoirs suffisants pour aliéner les parts qu’il détient et de la quantité nécessaire de parts pour honorer son ordre de vente s’il était exécuté.   Pour tout ordre de vente, les certificats nominatifs de propriété doivent être restitués à la Société de Gestion. La durée de validité d'un ordre de vente est d'un an à compter de son enregistrement. La Société de Gestion procède périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe, à l’établissement d’un prix d’exécution par confrontation des ordres inscrits sur le registre.   Les ordres sont exécutés dès l’établissement du prix d’exécution qui est publié par la Société de Gestion, et à ce seul prix.         La Société de Gestion procède périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe, à l’établissement d’un prix d’exécution par confrontation des ordres inscrits sur le registre.   Les ordres sont exécutés dès l’établissement du prix d’exécution qui est publié par la Société de Gestion, et à ce seul prix.   Dès l’exécution de l’ordre d’achat ou de vente, la Société de Gestion inscrit sur le registre des associés la transaction ainsi réalisée. Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de 12 mois sur le registre représentent au moins 10% des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers.   Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée générale extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée.   Dès l’exécution de l’ordre d’achat ou de vente, la Société de Gestion inscrit sur le registre des associés la transaction ainsi réalisée. Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de 12 mois sur le registre représentent au moins 10% des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers.   Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée générale extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée.         2) Cession de gré à gré (sans l’intermédiaire de la Société de Gestion)   La cession de parts sociales peut être opérée selon les formes du droit commun prévues par l’article 1690 du Code civil. Dans ce cas, elle sera inscrite par la Société de Gestion sur le registre des associés après sa signification à la Société ou après remise d’une expédition ou d’un extrait de l’acte authentique comportant intervention de la Société de Gestion.                 2) Cession de gré à gré (sans l’intermédiaire de la Société de Gestion)   La cession de parts sociales peut être opérée selon les formes du droit commun prévues par l’article 1690 du Code civil. Dans ce cas, elle sera inscrite par la Société de Gestion sur le registre des associés après sa signification à la Société ou après remise d’une expédition ou d’un extrait de l’acte authentique comportant intervention de la Société de Gestion.   En cas de cession de parts, le cessionnaire bénéficie des résultats attachés aux parts cédées à compter du premier jour du mois civil de l'inscription de la cession sur les registres de la Société. Les éventuels acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à la date d'inscription de la cession sur le registre de la Société, mais afférents à une période antérieure à l'entrée en jouissance du cessionnaires resteront acquis au cédant. Agrément   Les parts sociales sont librement cessibles entre associés mais, dans le but de conserver à la Société son caractère de société de personnes, et sauf en cas de succession, liquidation de communauté de biens entre époux, de donation par acte authentique ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, la cession de parts à un tiers, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément de la Société de Gestion. Agrément   Sauf en cas de succession, liquidation de communauté de biens entre époux, de donation par acte authentique ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, la cession de parts à un tiers, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément de la Société de Gestion.     Aux fins d'obtenir l’agrément de la Société de Gestion, l'associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les nom, prénoms, adresse du cessionnaire, le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, et d’une manière générale, tous renseignements capables de l'éclairer sur la personne de l'acquéreur éventuel.    Aux fins d'obtenir l’agrément de la Société de Gestion, l'associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, adresse et nationalité du cessionnaire, le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, et d’une manière générale, tous renseignements capables de l'éclairer sur la personne de l'acquéreur éventuel.   L’agrément résulte soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de 2 mois à compter de la demande. Si la Société de Gestion refuse son agrément au cessionnaire proposé, elle sera tenue de faire acquérir les parts soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d’une réduction de capital. L’agrément résulte soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de 2 mois à compter de la demande. Si la Société de Gestion refuse son agrément au cessionnaire proposé, elle sera tenue de faire acquérir les parts soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d’une réduction de capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des parts est déterminé dans les conditions fixées à l’article 1843-4 du Code civil.   Si à l’expiration du délai d’un mois à compter de la notification du refus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice à la demande de la Société.     A défaut d’accord entre les parties, le prix des parts est déterminé dans les conditions fixées à l’article 1843-4 du Code civil.   Si à l’expiration du délai d’un mois à compter de la notification du refus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice à la demande de la Société.   Sauf en cas exceptionnels, la Société de Gestion n'a pas l'intention de faire jouer cette clause     Si la Société de Gestion a donné son consentement à un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues ci-dessus, ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les disposition du premier alinéa de l’article 2078 du Code civil, à moins que la Société ne préfère, après la cession, racheter sans délai les parts, en vue de réduire son capital.   En cas de cession de parts, le cessionnaire bénéficie des revenus attachés aux parts cédées à compter du 1er du mois de la cession.   Nantissement   Si la Société de Gestion a donné son consentement à un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues ci-dessus, ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les disposition du premier alinéa de l’article 2346 du Code civil, à moins que la Société ne préfère, après la cession, racheter sans délai les parts, en vue de réduire son capital.   Toute réalisation forcée, qu'elle procède ou non à un nantissement, devra être notifiée à la Société de Gestion au moins un mois avant la cession. B) Transmission par décès   En cas de décès d'un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers légataires ou ayants droit de l'associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant commun en biens. B) Transmission par décès   En cas de décès d'un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers légataires ou ayants droit de l'associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant commun en biens. Les héritiers légataires, ayants droit ou conjoint de l'associé décédé, devront, pour exercer les droits attachés aux parts de l'associé décédé, justifier de leurs qualités par la production d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire.   Les héritiers ou ayants droit d’associés décédés ainsi que les usufruitiers et nus-propriétaires doivent se faire représenter auprès de la Société dans les conditions définies à l’article 11.             Les héritiers légataires, ayants droit ou conjoint de l'associé décédé, devront, pour exercer les droits attachés aux parts de l'associé décédé, justifier de leurs qualités par la production d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire.   L'exercice des droits attachés aux parts de l'associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d'expéditions ou d'extraits de tous actes établissant lesdites qualités.   Les héritiers ou ayants droit d’associés décédés ainsi que les usufruitiers et nus-propriétaires doivent se faire représenter auprès de la Société dans les conditions définies à l’article 11. Article 14 – INCAPACITE L'interdiction légale, le décès, l’ouverture de tutelle, la déconfiture, la faillite, le règlement ou la liquidation judiciaires d'un ou de plusieurs associés, ne mettront pas fin de plein droit à la Société. Article 14 – INCAPACITE L'interdiction légale, le décès, l’ouverture de tutelle, la déconfiture, la faillite, le règlement ou la liquidation judiciaires d'un ou de plusieurs associés, ne mettront pas fin de plein droit à la Société.  Article 15 - INTERDICTION DE SCELLES ET D'IMMIXTION Le conjoint ou les héritiers, ainsi que leur représentant ou les représentants d'associés décédés ou frappés d'incapacité civile, ne pourront, soit au cours de la Société, soit au cours d'opérations de liquidation, faire apposer les scellés sur les biens de la Société, en demander la licitation ou le partage, ni s'immiscer dans son administration. Article 15 - INTERDICTION DE SCELLES ET D'IMMIXTION Le conjoint ou les héritiers, ainsi que leur représentant ou les représentants d'associés décédés ou frappés d'incapacité civile, ne pourront, soit au cours de la Société, soit au cours d'opérations de liquidation, faire apposer les scellés sur les biens de la Société, en demander la licitation ou le partage, ni s'immiscer dans son administration.    Article 16 - RESPONSABILITE DES ASSOCIES         La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Par dérogation à l'article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Article 16 - RESPONSABILITE DES ASSOCIES Dans leur rapport entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant.   La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l'article L.214-89 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.  TITRE IV – RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE TITRE IV – RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE  Article 17 - RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE La Société doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile du fait des immeubles dont elle est propriétaire. Article 17 - RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE La Société doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile du fait des immeubles dont elle est propriétaire. TITRE V - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE TITRE V - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE  Article 18 - GERANCE DE LA SOCIETE La Société est gérée par une société de gestion, constituée sous la forme d’une société anonyme dont le capital ne peut être inférieur au minimum légal requis et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Article 18 - GESTION DE LA SOCIETE La Société est gérée par une société de gestion de portefeuille, agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.      La Société CABINET VOISIN S.A., 15 place Grangier à DIJON, a été désignée comme société de gestion statutaire pour une durée indéterminée.       La Société VOISIN, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 349 400 €, dont le siège social est situé 15 place Grangier à DIJON, société de gestion de portefeuille agréés par l'Autorité des Marchés Financiers en date du 22/07/2014 sous le n° GP-14000026 est désignée société de gestion statutaire pour une durée indéterminée.  La gestion est contrôlée par le Conseil de surveillance, nommé dans les conditions déterminées à l'article 23 ci-après et par un Commissaire aux comptes désigné par l'Assemblée.   La gestion est contrôlée par le Conseil de surveillance, nommé dans les conditions déterminées à l'article 23 ci-après, par un Commissaire aux comptes et un dépositaire désignés par l'Assemblée.  Les organes de contrôle sont à la charge de la Société et leur rémunération n'est pas comprise dans les rémunérations consenties à la Société de Gestion. Les organes de contrôle sont à la charge de la Société et leur rémunération n'est pas comprise dans les rémunérations consenties à la Société de Gestion. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture, sa mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Les fonctions de la Société de gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture, sa mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. En cas de défaillance de la Société de gestion, le Conseil de surveillance convoque sans délai une Assemblée générale devant pourvoir à son remplacement à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance. En cas de défaillance de la Société de gestion, le Conseil de surveillance convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement à la majorité des voix des associés présents, représentés ou votant par correspondance.   En attendant la réunion de cette assemblée, le Conseil de surveillance exercera de plein droit toutes les attributions et prérogatives conférées à la Société de gestion au terme des présents statuts et il pourra désigner un ou plusieurs mandataires pour agir en son nom en lui conférant les pouvoirs nécessaires à cet effet. Article 19 - ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion ne contracte, en sa qualité de Société de Gestion, et à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société et n'est responsable que de son mandat.   La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société, et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet.   Elle a notamment à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : Article 19 - ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion ne contracte, en sa qualité de Société de Gestion, et à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société et n'est responsable que de son mandat.   La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société, et pour faire et autoriser tous les actes relatifs à son objet.   Elle a notamment à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : -  elle administre les biens de la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toutes administrations et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques, - elle prépare et réalise les augmentations de capital, -  elle fait ouvrir au nom de la Société, auprès de toutes Banques ou Etablissements de crédits, tous comptes de dépôt, comptes courants, comptes à terme, tous comptes de chèques postaux, donne les ordres de blocage des fonds en banque en vue de produire des intérêts et les modalités de déblocage, crée, signe, accepte, endosse, acquitte tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement de ces comptes, - elle administre les biens de la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toutes administrations et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques, - elle prépare et réalise les augmentations de capital, - elle fait ouvrir au nom de la Société, auprès de toutes Banques ou Etablissements de crédits, tous comptes de dépôt, comptes courants, comptes à terme, tous comptes de chèques postaux, donne les ordres de blocage des fonds en banque en vue de produire des intérêts et les modalités de déblocage, crée, signe, accepte, endosse, acquitte tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement de ces comptes, - elle fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés ou non, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats-cartes, bons de poste, - elle contracte toutes assurances aux conditions qu'elle avise, - elle signe toutes polices et consent toutes délégations, - elle élit domicile partout où besoin sera, - elle perçoit toutes sommes dues à la Société et paie celles qu'elle doit, -  elle fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés ou non, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats-cartes, bons de poste, - elle contracte toutes assurances aux conditions qu'elle avise, - elle signe toutes polices et consent toutes délégations, - elle élit domicile partout où besoin sera, - elle perçoit toutes sommes dues à la Société et paie celles qu'elle doit, - elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et débiteurs de la Société, - elle engage et révoque tous employés de la Société, fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications, - elle décide l'acquisition de tout matériel d'administration, - elle réalise toutes acquisitions immobilières, consent toutes promesses d'achat, accepte toutes promesses de vente ; - elle passe tous marchés et traités, - elle gère les immeubles sociaux et notamment consent tous baux et locations des immeubles sociaux pour le temps, aux prix, charges et conditions qu'elle juge convenables, - elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et débiteurs de la Société, - elle engage et révoque tous employés de la Société, fixe leurs traitements, salaires, remises, gratifications, - elle décide l'acquisition de tout matériel d'administration, - elle réalise toutes acquisitions immobilières, consent toutes promesses d'achat, accepte toutes promesses de vente ; - elle passe tous marchés et traités, - elle gère les immeubles sociaux et notamment consent tous baux et locations des immeubles sociaux pour le temps, aux prix, charges et conditions qu'elle juge convenables, - elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnité, - elle accepte ou refuse tous nouveaux associés, à l'occasion des cessions de parts sans intervention de la Société de Gestion visées à l’article 13 A) 2) ci-dessus et se prononce sur tout nantissement de parts sociales, - elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d'inscriptions, avant ou après paiement, saisie, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités, - elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, - elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnité, - elle accepte ou refuse tous nouveaux associés, à l'occasion des cessions de parts sans intervention de la Société de Gestion visées à l’article 13 A) 2) ci-dessus et se prononce sur tout nantissement de parts sociales, - elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d'inscriptions, avant ou après paiement, saisie, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités, - elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, - elle arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée générale ordinaire des associés, statue sur toutes propositions à lui faire, et arrête son ordre du jour, - elle convoque les Assemblées générales des associés et exécute leurs décisions, - elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu'elle juge utiles pour l'exercice de ses pouvoirs.         - elle arrête les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée générale ordinaire des associés, statue sur toutes propositions à lui faire, et arrête son ordre du jour, - elle convoque les Assemblées générales des associés et exécute leurs décisions, - elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu'elle juge utiles pour l'exercice de ses pouvoirs. - elle peut, au nom de la SCPI, consentir sur les actifs de la société des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité, notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts. Toutefois, la Société de gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée par l’Assemblée générale ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées par l’article 27 ci-après :   - effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société, - contracter, au nom de la Société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’Assemblée générale.           Toutefois, la Société de gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes sans y avoir été préalablement autorisée par l’Assemblée générale ordinaire des associés dans les conditions de quorum fixées par l’article 27 ci-après :   - effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société, - contracter, au nom de la Société, des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, si ce n’est dans la limite d’un maximum fixé par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale des Associés fixe ce montant de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la Société sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. Article 20 - DELEGATION DE POUVOIRS La Société de Gestion peut déléguer à telle personne que bon lui semble et sous sa responsabilité, tous pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, dans la limite de ceux qui lui sont attribués, et leur déléguer tout ou partie de ses rémunérations ou forfait d'administration.     Article 20 - DELEGATION DE POUVOIRS La Société de Gestion peut déléguer à telle personne que bon lui semble et sous sa responsabilité, tous pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, dans la limite de ceux qui lui sont attribués, et leur déléguer tout ou partie de ses rémunérations ou forfait d'administration, sans que ces derniers puissent, à un moment quelconque, exercer d'actions directes à l'encontre de la Société ou de ses associés, dont ils ne sont pas les préposés. Article 21 – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES ORGANES DE GESTION ET DE CONTROLE Toute convention intervenant entre la Société et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, doit, sur le rapport du commissaire aux comptes, être approuvée par l’Assemblée générale des Associés de la Société. Même en l’absence de fraude, les conséquences préjudiciables à la Société des conventions désapprouvées sont mises à la charge de la Société de gestion responsable ou de tout associé de cette dernière. Article 21 – CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES ORGANES DE GESTION ET DE CONTROLE Toute convention intervenant entre la Société et la Société de Gestion, ou tout associé de cette dernière, doit, sur le rapport du commissaire aux comptes, être approuvée par l’Assemblée générale des Associés de la Société. Même en l’absence de fraude, les conséquences préjudiciables à la Société des conventions désapprouvées sont mises à la charge de la Société de gestion responsable ou de tout associé de cette dernière.  Préalablement à l'achat de tout immeuble dont le vendeur est lié directement ou indirectement à la Société de Gestion, cette dernière s'engage à faire évaluer l'immeuble par un expert indépendant. Article 22 - HONORAIRES DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de gestion supporte, sous sa responsabilité, tous les frais de bureaux et de personnel nécessaires à l'administration de la Société, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices. La Société règle directement les prix d’acquisition des immeubles, encaisse les prix de vente dans le cadre des arbitrages, règle tous frais afférents (diagnostics mesurage, négociation, frais d’acte…), ainsi que les travaux d’aménagement, extension, réparation, y compris les honoraires d’architecte, de bureau d’études, les impôts et assurances des immeubles sociaux, frais d’entretien et en général toutes les charges des immeubles, les frais de contentieux, de recouvrement des créances, de location ou relocation (négociation, état des lieux, rédactions d’actes…), les frais d’expertise de l’actif immobilier, les honoraires du ou des commissaires aux comptes, les frais et rémunérations éventuelles du Conseil de Surveillance et généralement toutes dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration pure de la Société. Article 22 - HONORAIRES DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de gestion supporte, sous sa responsabilité, tous les frais de bureaux et de personnel nécessaires à l'administration de la Société, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices. La Société règle directement les prix d’acquisition des immeubles, encaisse les prix de vente dans le cadre des arbitrages, règle tous frais afférents (diagnostics mesurage, négociation, frais d’acte…), ainsi que les travaux d’aménagement, extension, réparation, y compris les honoraires d’architecte, de bureau d’études, les impôts et assurances des immeubles sociaux, frais d’entretien et en général toutes les charges des immeubles, les frais de contentieux, de recouvrement des créances, de location ou relocation (négociation, état des lieux, rédactions d’actes…), les frais d’expertise de l’actif immobilier, les honoraires du ou des commissaires aux comptes, du dépositaire, les frais et rémunérations éventuelles du Conseil de Surveillance et généralement toutes dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration pure de la Société. Pour les fonctions ci-après :   a) préparer et réaliser les augmentations de capital, organiser et surveiller l'exécution des programmes d'investissements, la Société de Gestion perçoit une commission de 6,69% hors taxes, soit 8 % toutes taxes comprises, dans le cas d’une TVA de 19,6 %, du montant de chaque augmentation de capital, prime d'émission incluse.           Pour les fonctions ci-après :   a) préparer et réaliser les augmentations de capital, organiser et surveiller l'exécution des programmes d'investissements, la Société de Gestion perçoit une commission de 6,69% hors taxes (à majorer de la TVA applicable au taux en vigueur) du montant de chaque augmentation de capital, prime d'émission incluse. Cette commission est incluse dans le prix de souscription.   La Société de Gestion prélèvera pour ses besoins les sommes correspondantes sur les fonds sociaux sans qu'il soit nécessaire d'attendre les versements totaux des engagements d'apports de tous les associés. b) Assurer la gestion et l'administration des biens sociaux, la répartition des revenus, l’information régulière des associés, la convocation de toutes réunions et Assemblées, la facturation et l’encaissement des loyers, indemnités d'occupation ou autres, les paiement et récupération auprès des locataires des charges, état des lieux et visites d'entretien du patrimoine immobilier, et généralement toutes missions incombant aux administrateurs de biens et gérant d'immeubles: la Société de gestion perçoit une commission de 6,69% hors taxes, soit 8 % toutes taxes comprises, dans le cas d’une TVA de 19,6 %, du montant des produits locatifs toutes taxes comprises (loyers et produits locatifs annexes) Les sommes correspondantes pourront être prélevées au fur et à mesure des encaissements par la Société de ses recettes.   La Société de gestion pourra déléguer ces fonctions sous sa responsabilité, pour des objets déterminés, conformément à l’article 20. b) Assurer la gestion et l'administration des biens sociaux, la répartition des revenus, l’information régulière des associés, la convocation de toutes réunions et Assemblées, la facturation et l’encaissement des loyers, pré-loyers, indemnités d'occupation ou autres, pénalités de retard ou intérêts de retard, etc... les paiement et récupération auprès des locataires des charges, état des lieux et visites d'entretien du patrimoine immobilier, et généralement toutes missions incombant aux administrateurs de biens et gérant d'immeubles : la Société de gestion perçoit une commission de 8 % hors taxes (à majorer de la TVA applicable au taux en vigueur) du montant des produits locatifs hors taxes (loyers et produits locatifs annexes) Les sommes correspondantes pourront être prélevées au fur et à mesure des encaissements par la Société de ses recettes.   La Société de gestion pourra déléguer ces fonctions sous sa responsabilité, pour des objets déterminés, conformément à l’article 20. En cas de cession de parts, la Société de gestion perçoit du cédant :   · Si la cession de parts s'effectue par l’intermédiaire de la Société de gestion, une commission de cession à la charge du cédant, de 4,00 % hors taxes, soit 4,784% toutes taxes comprises, dans le cas d’une TVA à 19,6 %, du prix de vente des parts, cette commission ne comprenant pas les frais d’enregistrement et de publicité qui demeurent à la charge du cédant ; · Si la cession de parts s'effectue sans l’intermédiaire de la Société de gestion, la Société de gestion ne perçoit aucune rémunération, mais les frais d’enregistrement et de publicité demeurent à la charge du

Description : 14045378 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ IMMO PLACEMENTSociété Civile de Placement Immobilier au capital social de 31 781 610 EUROS.Siège social : 15 Place Grangier 21000 Dijon.320 182 991 R.C.S. DIJON.(Société Absorbante) DAUPHI PIERRESociété Civile de Placement Immobilier au capital social de 17 482 086 EUROS.Siège social : 15 Place Grangier 21000 Dijon.320 671 142 R.C.S. DIJON.(Société Absorbée) EPARGNE IMMOBILIERE RHONE ALPES MEDITERRANEE (EIRAM)Société Civile de Placement Immobilier au capital social de 12 355 200 EUROS.Siège social : 15 Place Grangier 21000 Dijon.331 467 654 R.C.S. DIJON.(Société Absorbée) Avis de projet de fusion absorption Fusion par voie d’absorption par la société IMMO PLACEMENT de : 1. La société DAUPHI PIERRE 1.1. Apports La SCPI DAUPHIPIERRE apportera à la SCPI IMMO PLACEMENT tous les éléments d’actifs mobilier et immobilier dépendant de son patrimoine à la date du 1er janvier 2014, à charge pour la SCPI absorbante d’acquitter tout le passif pouvant grever ledit patrimoine à la même date et reprendre tous les engagements de la société absorbée. Actif brut apporté : 29 834 756,60 €Passif à prendre en charge : 3 468 641,93 €Actif net apporté : 26 366 114,67 € 1.2. Rapport d’échange des droits sociaux Une part sociale nouvelle d’IMMO PLACEMENT pour trois parts sociales de DAUPHI PIERRE. 1.3. Augmentation de capital Le capital d’IMMO PLACEMENT sera augmenté au titre de l’apport fusion de DAUPHI PIERRE en conséquence de l’émission de parts sociales destinées à être réparties entre les associés de DAUPHI PIERRE, selon la parité ci-dessus et selon l’option retenue par les associés qui n’auront pas droit à un nombre entier de parts entre un versement complémentaire et le remboursement du rompu résiduel. 1.4. Prime de fusion La prime de fusion, correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et le montant de l’augmentation de capital d’IMMO PLACEMENT qui résultera de la parité retenue, après prise en compte du choix des associés dans le cadre de la gestion des rompus, sera inscrite au passif du bilan d’IMMO PLACEMENT et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 2.La société EPARGNE IMMOBILIERE RHONE ALPES MEDITERRANEE (EIRAM) 2.1. Apports La SCPI EIRAM apportera à la SCPI IMMO PLACEMENT tous les éléments d’actifs mobilier et immobilier dépendant de son patrimoine à la date du 1er janvier 2014, à charge pour la SCPI absorbante d’acquitter tout le passif pouvant grever ledit patrimoine à la même date et reprendre tous les engagements de la société absorbée. Actif brut apporté : 37 432 383.22 €Passif à prendre en charge : 1 910 981,29 €Actif net apporté : 35 521 401,93 € 2.2. Rapport d’échange des droits sociaux Deux parts sociales nouvelles d’IMMO PLACEMENT pour trois parts sociales d’EIRAM. 2.3. Augmentation de capital Le capital d’IMMO PLACEMENT sera augmenté au titre de l’apport fusion d’EIRAM en conséquence de l’émission de parts sociales destinées à être réparties entre les associés d’EIRAM, selon la parité ci-dessus et selon l’option retenue par les associés qui n’auront pas droit à un nombre entier de parts entre un versement complémentaire et le remboursement du rompu résiduel. 2.4. Prime de fusion La prime de fusion, correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et le montant de l’augmentation de capital d’IMMO PLACEMENT qui résultera de la parité retenue, après prise en compte du choix des associés dans le cadre de la gestion des rompus, sera inscrite au passif du bilan d’IMMO PLACEMENT et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de Commerce de DIJON. Pour avis1404537

Description : 140211023 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMO PLACEMENTSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 31 781 610 €.régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L.214-1,L.214-24 à L.214-24-23, L.214-86 à L.214-120, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 et suivantsdu Code monétaire et financier, les dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, par tous les textessubséquents fixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15 place Grangier – 21000 DIJON.320 182 991 R.C.S. DIJON. Avis de convocation Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le jeudi 12 juin 2014 à 15 h 00, dans les locaux de la CCI – 2 avenue Marbotte à DIJON L’ordre du jour est le suivant : — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance— Approbation des comptes de l’exercice 2013 sur rapport du commissaire aux comptes— Quitus à la société de gestion— Approbation des conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes— Affectation des résultats de l’exercice— Élections au conseil de surveillance— Valeurs de la société— Modification du taux de la provision pour grosses réparations— Ratification des arbitrages 2013— Nomination de l’expert externe en évaluation— Nomination du dépositaire— Distribution de plus value Résolutions proposées Première résolution (Approbation des comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion). — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2013. Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions. Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2013 qui s'élève  à  4 763 617,21 € report à nouveau de l'exercice précédent 280 534,99 € TOTAL 5 044 152,20 €  sera affecté de la façon suivante :  distribution aux associés 4 376 484,00 € report à nouveau 667 668,20 € TOTAL 5 044 152,20 €  Cinquième résolution (Elections au conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, constatant la sortie de 6 membres du Conseil de Surveillance, décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les 6 associés qui auront recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats suivants :– associés sortants se représentant (par ordre alphabétique)  – M. Frédéric BESSOT – M. François DETANG – M. François COMPAIN – M. Frédéric ROUSSEL – M. Michel CONTANT – M. Jacques SCHIAPPAPIETRA  – associés faisant acte de candidature– SARL ALCYON, représentée par Mme FERON Marielle Conformément aux statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. Sixième résolution (Valeurs de la société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : – des comptes de l’exercice,– des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes,– de l’expertise des immeubles réalisée par la Société EXPERTISES GALTIER, approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir :  – valeur comptable de l’actif net 62 938 655 € soit 604,01 €/part – valeur de réalisation 78 258 547 € soit 751,03 €/part – valeur de reconstitution 89 996 642 € soit 863,67 €/part  Septième résolution (Modification du taux de la provision pour grosses réparations). — L'Assemblée Générale décide de ramener le taux de la provision pour grosses réparations de 5 % à 3.5 % à compter de l’exercice 2014. Huitième résolution (Ratification des arbitrages 2013). — L'Assemblée Générale approuve les cessions d’élément d’actif intervenues au cours de l’exercice 2013. Neuvième résolution (Nomination de l’Expert externe en évaluation). — L’Assemblée Générale nomme, pour une durée de 5 ans, GALTIER Expertises Immobilières et Financières – 595 avenue André Malraux– 54600 VILLERS LES NANCY, en qualité d’expert externe en évaluation. Dixième résolution (Nomination du dépositaire). — L’Assemblée Générale nomme, en qualité de dépositaire de la SCPI IMMO PLACEMENT, la Société CACEIS. Onzième résolution (Distribution de plus value). — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et aux usufruitiers des sommes prélevées sur la réserve des « plus ou moins values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values réalisées à la fin du trimestre précédent.Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes 2014. Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2013 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2013, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société. La Société de GestionVOISIN S.A.1402110

Description : 13026783 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMO PLACEMENT Société Civile de Placement Immobilier au capital de 31 781 610 € régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles 214-50 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-116 et suivants du Code monétaire et financier, par tous les textes subséquents fixant le régime applicable aux sociétés civiles faisant offre au public et par ses statuts.Siège social : 15, place Grangier – 21000 Dijon.320 182 991 R.C.S. Dijon. Avis de convocation.Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l’Assemblée Générale Mixte de la Société qui aura lieu le jeudi 20 juin 2013 à 15 h 00, dans les locaux de la CCI – 2 avenue Marbotte à DIJON L’ordre du jour est le suivant : 1. Assemblée générale ordinaire :— Rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance ;— Approbation des comptes de l’exercice 2012 sur rapport du commissaire aux comptes ;— Quitus à la Société de Gestion ;— Approbation des conventions visées par l’article L.214-76 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes ;— Affectation des résultats de l’exercice ;— Ratification de la cooptation de M. CONTANT ;— Ratification de la cooptation de M. JACOB ;— Elections au conseil de surveillance ;— Valeurs de la Société ;— Autorisation d’arbitrage du patrimoine ;— Distribution de plus values ;— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire ;— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant ;— Autorisation d’emprunt. Résolutions proposées. Première résolution (Approbation des comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la Société de Gestion). — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2012. Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve sans réserve lesdites conventions. Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide que le résultat de l'exercice 2012 :  Qui s'élève à 4 824 641,03 € Report à nouveau des exercices précédents 357 556,04 € Total 5 182 197,07 €  sera affecté de la façon suivante :  Distribution aux associés 4 901 662,08 € Report à nouveau 280 534,99 € Total 5 182 197,07 €  Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de M. CONTANT). — L'Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de M. Michel CONTANT au sein du Conseil de Surveillance, en remplacement de M. DROGREY, démissionnaire, et ce pour la durée de son mandat restant à courir, soit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013. Sixième résolution (Ratification de la cooptation de M. JACOB). — L'Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de M. Jacques JACOB au sein du Conseil de Surveillance, en remplacement de Mme IGOLEN, décédée, et ce pour la durée de son mandat restant à courir, soit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014. Septième résolution (Élections au conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, constatant la sortie de 2 membres du Conseil de Surveillance, décide de nommer en qualité de membres du Conseil de Surveillance les associés qui auront recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats suivants :— associés sortants se représentant (par ordre alphabétique) :– M. BENOIT Jean Pierre ;– M. BUTHIEAU Jean ;— associé faisant acte de candidature :– SCI AAAZ, représentée par M. BLANC Fabrice.Conformément aux statuts, les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015. Huitième résolution (Valeurs de la Société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :— des comptes de l’exercice ;— des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes ;— de l’expertise des immeubles réalisée par la Société EXPERTISES GALTIER ;approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir :  Valeur comptable de l’actif net 63 105 574 €  soit 605,61 €/part Valeur de réalisation 78 771 660 € soit 755,95 €/part Valeur de reconstitution 90 692 375 € soit 870,35 €/part  Neuvième résolution (Autorisation d’arbitrage du patrimoine). — L’Assemblée Générale approuve les cessions d’éléments du patrimoine réalisées en 2012. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2013, dans les limites fixées par la loi. Dixième résolution (Distribution de plus value). — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à distribuer aux associés et aux usufruitiers des sommes prélevées sur la réserve des « plus ou moins values réalisées sur les cessions d’immeubles » dans la limite du solde des plus-values réalisées à la fin du trimestre précédent.Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes 2013. Onzième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale renouvelle dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, AGM AUDIT LEGAL, représentée par M. Yves LLOBELL, pour une durée de six ans qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018. Douzième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale renouvelle dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, M. Philippe BROICHOT, pour une durée de six ans qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018. Treizième résolution (Autorisation d’emprunt). — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, à assumer des dettes, ou à procéder à des acquisitions payables à terme, ceci dans les limites de 8 000 000 € pour un emprunt et de 10 000 000 € HT par acquisition payable à terme. Elle autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir à l’organisme prêteur toute hypothèque, tout gage ou nantissement nécessaire à la réalisation de cet emprunt. 2. Assemblée Générale Extraordinaire :— Résolution unique : Augmentation de capital. Résolution proposée. Résolution unique (Augmentation de capital). — Dans le cadre des dispositions :— de l’article 7 des statuts permettant à la Société de Gestion d’augmenter le capital en une ou plusieurs fois dans la limite du plafond ;— de l’article 6 du règlement AMF 94-05 relatif aux SCPI ;l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à ouvrir à nouveau le capital de la SCPI Immo Placement. ——————— Tous pouvoirs sont donnés à la Société de Gestion pour décider des modalités de l’augmentation de capital et, en particulier de la date d’ouverture et de clôture, étant précisé que la clôture aura lieu dans le délai approximatif d’un an à compter de l’ouverture. Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2012 comprenant les rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2012, ainsi que le texte des résolutions proposées.Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la Société. La Société de Gestion :VOISIN S.A.  1302678

Description : 1202009 14 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     IMMO PLACEMENT  Société civile de placement immobilier au capital de 31 781 610 €, régie par les articles L. 214-50 et suivants, R.214-116 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 15, place Grangier - 21000 Dijon. 320 182 991 R.C.S. Dijon.    Avis de convocation.   Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 1er juin 2012 à 15 h 00, dans les locaux de la CCI – 2 avenue Marbotte à DIJON. L'ordre du jour est le suivant :   Assemblée générale ordinaire : — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Approbation des comptes de l’exercice 2011 sur rapport du commissaire aux comptes ; — Quitus à la société de gestion ; — Approbation des conventions visées par l’article L.214-76 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes ; — Affectation des résultats de l’exercice ; — Election au conseil de surveillance ; — Valeurs de la société ; — Autorisation d’arbitrage du patrimoine ;   Résolutions proposées.     Première résolution (Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2011.   Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve lesdites conventions.   Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le résultat de l'exercice 2011 qui s'élève à 4 861 123.97 € + report à nouveau de l'exercice précédent 398 094.15 €         Total 5 259 218.12 € sera affecté de la façon suivante :       distribution aux associés 4 901 662.08 €     report à nouveau 357 556.04 €         Total 5 259 218.12 €   Cinquième résolution (Election au Conseil de Surveillance). — L'assemblée générale : — Prend acte des mandats des membres du Conseil de Surveillance arrivant à échéance, à savoir : – Mme Nicole IGOLEN – M. Bernard DEMETZ – Mme Nathalie FONTAINE TRANCHAND – Me Jacques LAUREAU — Prend acte de la candidature de — Décide de l’élection de   Sixième résolution (Valeurs de la Société). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — des comptes de l’exercice — des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes — de l’expertise des immeubles réalisée par la Sté EXPERTISES GALTIER approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir : — Valeur comptable de l’actif net : 62 954 931 € soit 604.16 €/part — Valeur de réalisation : 79 231 029 € soit 760.36 €/part — Valeur de reconstitution : 90 871 940 € soit 872.07 €/part   Septième résolution (Autorisation d’arbitrage du patrimoine). — L'assemblée générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en 2011. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2012, dans les limites fixées par la loi.   Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2011 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2011, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société.   La Société de Gestion : VOISIN S.A.   1202009

Description : 1101822 9 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   IMMO PLACEMENT Société civile de placement immobilier au capital de 31 781 610 €, régie par les articles L.214-50 et suivants, R.214-116 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 15, place Grangier - 21000 Dijon 320 182 991 R.C.S. Dijon.   Avis de convocation. Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale mixte de la société qui aura lieu le vendredi 27 mai 2011 à 15 h 00, dans les locaux de la CCI – 2 avenue Marbotte à DIJON.   L'ordre du jour est le suivant :     Assemblée générale ordinaire :   — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Approbation des comptes de l’exercice 2010 sur rapport du commissaire aux comptes ; — Quitus à la société de gestion ; — Approbation des conventions visées par l’article L.214-76 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes ; — Affectation des résultats de l’exercice ; — Election au conseil de surveillance ; — Valeurs de la société ; — Autorisation d’arbitrage du patrimoine ; — Autorisation d’emprunt.   Résolutions proposées. Première résolution (Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2010.   Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve lesdites conventions.   Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le résultat de l'exercice 2010 qui s'élève   à 5 312 347.37 € + report à nouveau de l'exercice précédent 378 166.35 €     Total 5 690 513.72 €   sera affecté de la façon suivante :   . distribution aux associés 5 292 419.57 € . report à nouveau 398 094.15 €     Total 5 690 513.72 €   Cinquième résolution (Election au Conseil de Surveillance). — L'assemblée générale :   — Prend acte des mandats des membres du Conseil de Surveillance arrivant à échéance, à savoir :   M. Jacques BAUMANN M. François DETANG M. Frédéric BESSOT M. André DROGREY M. François COMPAIN M. Jacques SCHIAPPAPIETRA   — Prend acte de la candidature de — décide de l’élection de   Sixième résolution (Valeurs de la Société). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — des comptes de l’exercice — des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes — de l’expertise des immeubles réalisée par la Sté Galtier   approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir :   Valeur comptable de l’actif net 63 465 078 € soit 609,06 €/part Valeur de réalisation 80 016 013 € soit 767,89 €/part Valeur de reconstitution 91 705 259 € soit 880,07 €/part   Septième résolution (Autorisation d’arbitrage du patrimoine). — L'assemblée générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en 2010. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2011, dans les limites fixées par la loi.   Huitième résolution (Autorisation d’emprunt). — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à contracter l’ouverture d’une ligne de crédit bancaire utilisable en emprunt non amortissable, d’un montant maximal de 8 000 000 €, et à consentir toutes sûretés réelles correspondantes.   Assemblée générale extraordinaire. Première résolution (Elargissement du périmètre d’investissement). — Conformément à l’article 6 du règlement n° 94-05 relatif aux SCPI régies par les articles L.214-50 et suivants, R.214-116 et suivants du Code Monétaire et Financier et par ses Statuts, l'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’élargir la zone géographique d’investissement de la SCPI, et autorise en conséquence la société de gestion à procéder à des acquisitions d’actifs situés en dehors de la région Grand Est, soit sur l’ensemble du territoire français.   Deuxième résolution (Non transformation de la SCPI en OPCI). — L’assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article L.214-84-2 du Code Monétaire et Financier, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, statuant dans les conditions de quorum et de majorité en vigueur à la date de la publication de l’ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 et se prononçant sur la possibilité de transformer la SCPI IMMO PLACEMENT en OPCI, décide de ne pas la transformer en OPCI.   Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour l’accomplissement de toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.   ————————   Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2010 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2010, ainsi que le texte des résolutions proposées.   Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la Société.   La Société de Gestion, VOISIN S.A.     1101822

Description : 1002143 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   IMMO PLACEMENT Société civile de placement immobilier régie par les articles L.214-50 à 214-85 du Code monétaire et financier et le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifiés, au capital de 31 781 610 €. Siège social : 15, place Grangier, 21000 Dijon. 320 182 991 R.C.S. Dijon.   Avis de convocation. Les associés de la société civile de placement immobilier Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 4 juin 2010 à 15h00, dans les locaux de la CCI, 2, avenue Marbotte à Dijon.   L'ordre du jour est le suivant :   — Rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance ; — Approbation des comptes de l’exercice 2009 sur rapport du Commissaire aux Comptes ; — Quitus à la Société de gestion ; — Approbation des conventions visées par l’article 214-76 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes ; — Affectation des résultats de l’exercice ; — Election au Conseil de Surveillance ; — Valeurs de la Société ; — Autorisation d’arbitrage du patrimoine ; — Remplacement du Commissaire aux Comptes titulaire ; — Nomination du Commissaire aux Comptes suppléant.   Résolutions proposées. Première résolution (Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2009.   Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 214-76 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve lesdites conventions.   Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le résultat de l'exercice 2009 :   Qui s'élève à 5 767 968,64 € Report à nouveau de l'exercice précédent 262 114,19 €         Total 6 030 082,83 €   sera affecté de la façon suivante :   Distribution aux associés 5 651 916,48 € Report à nouveau 378 166,35 €         Total 6 030 082,83 €   Cinquième résolution (Election au Conseil de Surveillance). — L'assemblée générale : — prend acte des mandats des membres du Conseil de Surveillance arrivant à échéance, à savoir : – M. Jean Buthieau ; – M. Roger Calandre ; — prend acte de la candidature de ; — décide de l’élection de.   Sixième résolution (Valeurs de la Société). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — des comptes de l’exercice ; — des rapports de la Société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes ; — de l’expertise des immeubles réalisée par la Sté Galtier. Approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir : — valeur comptable de l’actif net : 63 683 143 € soit 611,15 €/part ; — valeur de réalisation : 81 737 133 € soit 784,41 €/part ; — valeur de reconstitution : 93 783 898 € soit 900,02 €/part.   Septième résolution (Autorisation d’arbitrage du patrimoine). — L'assemblée générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en 2009. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2010, dans les limites fixées par la loi.   Huitième résolution (Remplacement du Commissaire aux Comptes titulaire). — Suite à la cessation d’activité du Commissaire aux Comptes titulaire, M. Roger Paysant, l’Assemblée Générale procède à la nomination en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit les exercices 2010 à 2012, de : AGM SAS, représentée par son Président, M. Yves Llobell, 7, rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon.   Neuvième résolution (Nomination du Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale nomme en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour la même durée : M. Philippe Broichot, 7, rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon.   Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2009 comprenant les rapports de la Société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2009, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la Société.   La Société de Gestion : Voisin SA.     1002143

Description : 0903716 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMO PLACEMENT     Société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-50 à 214-85 du Code monétaire et financier et le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifiés, au capital de 31 781 610 €. Siège social : 15, place Grangier, 21000 Dijon. 320 182 991 R.C.S. Dijon.     Avis de convocation.   Les associés de la société civile de placements immobiliers Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société qui aura lieu le mardi 16 juin 2009 à 15 h 00, dans les locaux de la CCI – 2, avenue Marbotte à Dijon.   L'ordre du jour est le suivant :   — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Approbation des comptes de l’exercice 2008 sur rapport du commissaire aux comptes ; — Quitus à la société de gestion ; — Approbation des conventions visées par l’article 214-76 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes ; — Affectation des résultats de l’exercice ; — Elections au conseil de surveillance ; — Valeurs de la société ; — Nomination du Cabinet d’Expertise ; — Renouvellement de l’autorisation d’arbitrage du patrimoine.   Résolutions proposées.   Première résolution (Approbation des comptes). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion). — L’Assemblée Générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2008.     Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 214-76 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve lesdites conventions.     Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'Assemblée Générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le résultat de l'exercice 2008 qui s'élève :   A 5 961 643,94 € + Report à nouveau de l'exercice précédent 229 240,27 €         Total 6 190 884,21 € Sera affecté de la façon suivante :       Dotation au compte de réserves d'une somme égale à la plus-value comptable sur ventes 298 427,50 €     Distribution aux associés 5 630 342,52 €     Report à nouveau 262 114,19 €         Total 6 190 884,21 €     Cinquième résolution (Election au conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale : — Prend acte des mandats des membres du conseil de surveillance arrivant à échéance, à savoir : Mme Nicole IGOLEN – Mme Nathalie FONTAINE TRANCHAND – M. Bernard DEMETZ – Me Jacques LAUREAU — Prend acte des candidatures de : — Décide de l’élection de :     Sixième résolution (Valeurs de la Société). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — Des comptes de l’exercice ; — Des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; — De l’expertise des immeubles réalisée par la Sté Galtier ; approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir : — Valeur comptable de l’actif net 64 155 622 € soit 615,69 €/part ; — Valeur de réalisation 83 006 609 € soit 796,59 €/part ; — Valeur de reconstitution 95 313 032 € soit 914,69 €/part.     Septième résolution (Nomination du Cabinet d’expertise). — Conformément à l’article 42 du règlement 94-05 de l’AMF, et après appel d’offres entériné par le Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale nomme, pour une durée de 4 ans, en qualité d’expert chargé de réaliser les évaluations des immeubles, la Société d’expertise immobilière « Expertises GALTIER ».     Huitième résolution (Renouvellement de l’autorisation d’arbitrage du patrimoine). — L'Assemblée Générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en 2008. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2009, dans les limites fixées par la loi.   ________________     Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2008 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2008, ainsi que le texte des résolutions proposées.   Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société.     La Société de Gestion. Voisin S.A.     0903716

Description : 0806827 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ IMMO PLACEMENT   Société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-50 à 214-85 du Code monétaire et financier et le décret n°71-524 du 1er juillet 1971 modifiés, au capital de 31 781 610 €. Siège social : 15, place Grangier, 21000 Dijon. 320 182 991 R.C.S. Dijon.   Avis de convocation.   Les associés de la Sté civile de placements immobiliers Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 13 juin 2008 à 15 h 00, dans les locaux de la CCI – 2, avenue Marbotte à Dijon.   L'ordre du jour est le suivant : — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Approbation des comptes de l’exercice 2007 sur rapport du commissaire aux comptes ; — Quitus à la société de gestion ; — Approbation des conventions visées par l’article 214-76 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes ; — Affectation des résultats de l’exercice ; — Elections au conseil de surveillance ; — Valeurs de la société ; — Renouvellement de l’autorisation d’arbitrage du patrimoine.   Résolutions proposées.   Première résolution (Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2007.   Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 214-76 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve lesdites conventions.   Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le résultat de l'exercice 2007 :   Qui s'élève à 4 835 237,26 € Report à nouveau de l'exercice précédent 149 067,51 €         Total 4 984 304,77 €   Sera affecté de la façon suivante :   Dotation au compte de réserves d'une somme égale à la moins-value comptable sur ventes -490 051,98 € Distribution aux associés 5 245 116,48 € Report à nouveau 229 240,27 €         Total 4 984 304,77 €   Cinquième résolution (Election au conseil de surveillance). — L’assemblée générale : — Prend acte des mandats des membres du conseil de surveillance arrivant à échéance, à savoir : M. Compain François, M. Detang François, M. Drogrey André, M. Mignotte Jacques, M. Queant Christian, M. Schiappapietra Jacques ; — Prend acte des candidatures de  ; — Décide de l’élection de .   Sixième résolution (Valeurs de la Société). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — Des comptes de l’exercice ; — Des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; — De l’expertise des immeubles réalisée par la Sté Galtier.   Approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir :   Valeur comptable de l’actif net 65 530 012 € soit 628,87 €/part Valeur de réalisation 83 017 869 € soit 796,70 €/part Valeur de reconstitution 93 986 103 € soit 901,96 €/part   Septième résolution (Renouvellement de l’autorisation d’arbitrage du patrimoine). — L'assemblée générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en 2007. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2008, dans les limites fixées par la loi.   ——————————   Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2007 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2007, ainsi que le texte des résolutions proposées.   Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société.   La Société de Gestion : Voisin S.A.   0806827

Description : 0717151 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts IMMO PLACEMENT   Société civile de placement immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-50 et suivants, L.231-8 et suivants et R 214-116 et suivants du Code monétaire et financier, et par tous les textes subséquents et ses statuts. Capital social : 29 494 110 €. Siège social : 15, place Grangier, 21000 Dijon. 320 182 991 R.C.S. Dijon.     Objet. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Publication de la constitution de la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 72 du 1er juillet 1968.   Date d’expiration de la société. — 8 juin 2067.   Responsabilité de chaque associé. — Elle sera engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital.   Majoration de la 68 e augmentation de capital.   La 68e augmentation de capital qui devait porter le capital nominal de 29 494 110 € à 31 019 110 € est majorée de 762 500 € représentant la création de 2 500 parts supplémentaires. Le capital nominal sera ainsi porté à 31 781 610 €.   Les conditions de souscription parues au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 122 du 10.10.2007 restent inchangées.   La note d’information a reçu de l’AMF le visa SCPI n° 07-28 en date du 28/09/2007. Elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : Cabinet Voisin SA, 15 Place Grangier, 21000 Dijon.   La société de gestion.       0717151

Description : 0715239 10 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts       IMMO PLACEMENT  Société civile de placement immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L. 214-50 et suivants, L. 231-8 et suivants et R 214-116 et suivants du Code monétaire et financier, et par tous les textes subséquents et ses statuts. Capital social : 29 494 110 €. Siège social : 15, place Grangier, 21000 Dijon. 320 182 991 R.C.S. Dijon D.       Objet. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif.   Publication de la constitution de la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 72 du 1er juillet 1968. Date d’expiration de la société. — 8 juin 2067.   Responsabilité de chaque associé : elle sera engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital.   68e Augmentation de capital. Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l'article 7 des statuts et par l’assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 18 juin 2004, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la Société Immo Placement dans la limite de 1 525 000 € pour le porter de 29 494 110 € à             31 019 110 € par l’émission de 5 000 parts nouvelles à souscrire en numéraire.   Date d'ouverture de la souscription. — 17 octobre 2007.   Date de clôture. — Au plus tard un an après l’ouverture.     Prix d’émission :   Valeur nominale d’une part 305 00 € Prime d'émission 515 00 € Prix de souscription pour une part 820 00 €   Modalités de règlement. — Il s’effectue au moment de la souscription et correspond à l’intégralité de l’engagement d’apport, y compris le paiement de la prime d’émission (autant de fois 820 € que de parts souscrites). Le bulletin de souscription est adressé à la Sté de Gestion avec le chèque correspondant à l’ordre d’Immo Placement.   Entrée en jouissance des parts. — Après un délai de deux mois, le 1er jour du mois suivant le délai est compté à partir du jour de réception du bulletin de souscription par la Société de Gestion. Exemple : — parts souscrites au cours du mois d’octobre 2007 : jouissance à compter du 1er janvier 2008 ; — parts souscrites au cours du mois de novembre 2007 : jouissance à compter du 1er février 2008.   La note d’information a reçu de l’AMF le visa SCPI n° 07-28 en date du 28 septembre 2007. Elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : Cabinet Voisin SA, 15 place Grangier, 21000 Dijon.   La Société de Gestion.             0715239

Description : 0706228 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   IMMO PLACEMENT   Société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-50 à 214-85 du Code monétaire et financier et le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifiés, au capital de 29 494 110 €. Siège social : 15, place Grangier, 21000 Dijon. 320 182 991 R.C.S. Dijon.   Avis de convocation.   Les associés de la sté civile de placements immobiliers Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 1er juin 2007 à 15 h 00, au PARC des EXPOSITIONS, salle Musigny, 3 boulevard de Champagne à DIJON.   L'ordre du jour est le suivant :   — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Approbation des comptes de l’exercice 2006 sur rapport du commissaire aux comptes ; — Quitus à la société de gestion ; — Approbation des conventions visées par l’article 214-76 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes ; — Affectation des résultats de l’exercice ; — Elections au conseil de surveillance ; — Valeurs de la société ; — Renouvellement de l’autorisation d’arbitrage du patrimoine ; — Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes ; — Election du Commissaire aux Comptes suppléant.   Résolutions proposées.   Première résolution (Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2006.   Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 214-76 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve lesdites conventions.   Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le résultat de l'exercice 2006 qui s'élève   à 5 461 125,13 € Report à nouveau de l'exercice précédent 101 782,57 € Total 5 562 907,70 € Sera affecté de la façon suivante :   Dotation au compte de réserves d'une somme égale à la plus-value comptable sur ventes 273 161,87 € Distribution aux associés 5 140 678,32 € Report à nouveau 149 067,51 € Total 5 562 907,70 €   Cinquième résolution (Election au conseil de surveillance). — L’assemblée générale : — prend acte des mandats des membres du conseil de surveillance arrivant à échéance, à savoir : M. Roger CALANDRE et SC SOFINVIM représentée par M. MOUCHARD — prend acte des candidatures de : — décide de l’élection de :   Sixième résolution (Valeurs de la Société). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — des comptes de l’exercice — des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes — de l’expertise des immeubles réalisée par la Sté Galtier approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir :   — Valeur comptable de l’actif net 60 687 979,00 € — Valeur de réalisation 72 712 800,00 € — Valeur de reconstitution 82 442 656,22 €   Septième résolution (Renouvellement de l’autorisation d’arbitrage du patrimoine). — L'assemblée générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en 2006. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2007, dans les limites fixées par la loi.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire). — M. Roger PAYSANT est renouvelé dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six ans qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Neuvième résolution (Election du Commissaire aux Comptes suppléant). — L’assemblée générale nomme la SARL AGM AUDIT LEGAL, représentée par Mme Geneviève VAUDELIN-MARTIN – 15 Quai Général de Gaulle – 71300 MONTCEAU LES MINES – en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant. Son mandat arrivera à échéance le jour de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   _____________________   Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2006 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2006, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société.   La Société de Gestion VOISIN S.A. 0706228

Description : 0607802 7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     DAUPHI PIERRE   Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles L.214-50 et suivants du code monétaire et financier (anciennement loi n° 70-1300 du 31 décembre 1970 modifiée), et par le décret 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, au capital social de 13 334 715 €. Siège social : 15 place Grangier, 21000 Dijon. 320 182 991 R.C.S. Dijon.    Objet. — Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Publication de la constitution de la Société au BODAC du 25/02/1981. Date d’expiration de la société. — 21/01/2080. Responsabilité de chaque associé. — Elle sera engagée à l'égard des tiers en fonction de sa part dans le capital.  Première augmentation de capital. Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l'article 7 des statuts et par l’assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 24 juillet 2003, la Société de Gestion décide d’augmenter le capital de la Société Dauphi Pierre dans la limite de 1 912 500 € pour le porter de 13 334 715 € à 15 247 215 € par l’émission de 12 500 parts nouvelles à souscrire en numéraire.   Date d'ouverture de la souscription. — 15 juin 2006.   Date de clôture. — au plus tard un an après l’ouverture.   Prix d’émission :   Valeur nominale d’une part 153,00 € Prime d'émission 87,00 € Prix de souscription pour une part 240,00 €   Conformément aux Statuts, les frais de souscription dus à la Société de Gestion, d’un montant de 8 % TTC, soit 19,20 € TTC par part, sont prélevés sur la prime d’émission.   Modalités de règlement. — Il s’effectue au moment de la souscription et correspond à l’intégralité de l’engagement d’apport, y compris le paiement de la prime d’émission (autant de fois 240 € que de parts souscrites). Le bulletin de souscription est adressé à la Sté de Gestion avec le chèque correspondant à l’ordre de Dauphi Pierre   Entrée en jouissance des parts. — Après un délai de deux mois, le 1er jour du mois suivant. Le délai est compté à partir du jour de réception du bulletin de souscription par la Société de Gestion. Exemple : — parts souscrites au cours du mois de juin 06 : jouissance à compter du 01/09/06 ; — parts souscrites au cours du mois de juillet 06 : jouissance à compter du 01/10/06.   La note d’information a reçu le visa de l’AMF n° SCPI 06-07 en date du 10 mai 2006. Elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : Cabinet Voisin SA – 15 Place Grangier, 21000 Dijon.   La Société de Gestion   0607802

Description : 0606740 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     IMMO PLACEMENT   Société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-50 à 214-85 du Code monétaire et financier et le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifiés, au capital de 29 494 110 €. Siège social : 15 place Grangier, 21000 Dijon. 320 182 991 R.C.S. Dijon. Avis de convocation.   Les associés de la sté civile de placements immobiliers Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 9 juin 2006 à 15 heures, salle Jean Bertin, 1 place du Théâtre, dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie à Dijon.   ordre du jour     — Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ; — Approbation des comptes de l’exercice 2005 sur rapport du commissaire aux comptes ; — Quitus à la société de gestion ; — Approbation des conventions visées par l’article 214-76 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes ; — Affectation des résultats de l’exercice ; — Elections au conseil de surveillance ; — Valeurs de la société ; — Renouvellement de l’autorisation d’arbitrage du patrimoine.     Résolutions proposées.   Première résolution (Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution ( Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2005.   Troisième résolution (Conventions spéciales). — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 214-76 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve lesdites conventions.   Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le résultat de l'exercice 2005 qui s'élève   à    5 260 598.81 € + report à nouveau de l'exercice précédent     101 728.04 € Total    5 362 326.85 € sera affecté de la façon suivante : . dotation au compte de réserves d'une somme égale à la plus-value comptable sur ventes     373 593.86 € . distribution aux associés    4 886 950.42 € . report à nouveau     101 728.04 € Total    5 362 326.85 €   Cinquième résolution (Election au conseil de surveillance). - L’assemblée générale : — prend acte des mandats des membres du conseil de surveillance arrivant à échéance, à savoir : Nicole Igolen, Nathalie Fontaine Tranchand, Bernard Demetz, Jacques Laureau — prend acte des candidatures de : — décide de l’élection de :   Sixième résolution (Valeurs de la Société). - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — des comptes de l’exercice ; — des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; — de l’expertise des immeubles réalisée par la Sté Galtier approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir : — valeur comptable de l’actif net     60 444 164.00 € — valeur de réalisation     70 182 382.00 € — valeur de reconstitution     79 335 158.79 €   Septième résolution (Renouvellement de l’autorisation d’arbitrage du patrimoine). - L'assemblée générale approuve les cessions d'éléments du patrimoine réalisées en 2005. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2006, dans les limites fixées par la loi.     Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2005 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2005, ainsi que le texte des résolutions proposées. Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société.     La Société de Gestion VOISIN S.A.     0606740

Description : IMMO PLACEMENT IMMO PLACEMENT Société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-50 à L. 214-85 du Code monétaire et financier et le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifiés, au capital de 26 261 720 €.Siège social : 15, place Grangier, 21000 Dijon. 320 182 991 R.C.S. Dijon.Avis de convocationLes associés de la société civile de placements immobiliers Immo Placement sont priés de bien vouloir assister à l’assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 10 juin 2005 à 15 heures, salle Jean Bertin, 1, place du Théâtre, dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie à Dijon.L’ordre du jour est le suivant :— Rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ;— Approbation des comptes de l’exercice 2004 sur rapport du commissaire aux comptes ;— Quitus à la société de gestion ;— Approbation des conventions visées par l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier sur rapport du commissaire aux comptes ;— Affectation des résultats de l’exercice ;— Elections au conseil de surveillance ;— Valeurs de la société ;— Renouvellement de l’autorisation d’arbitrage du patrimoine ;— Autorisation de recours à une ligne de trésorerie ;— Augmentation du taux de la provision pour grosses réparations.Résolutions proposées Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice social clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice 2004. Troisième résolution (Conventions spéciales). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve lesdites conventions. Quatrième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que le résultat de l’exercice 2004 qui s’élève :à4 227 907,31 €+ report à nouveau de l’exercice précédent135 130,19 €Total4 363 037,50 €sera affecté de la façon suivante :• dotation au compte de réserves d’une somme égale à la moins-value comptable sur ventes– 253 499,74 € • distribution aux associés4 514 809,20 €• report à nouveau101 728,04 €Total4 363 037,50 € Cinquième résolution (Election au conseil de surveillance). — L’assemblée générale : — prend acte des mandats des membres du conseil de surveillance arrivant à échéance, à savoir : MM. Compain, Drogrey, Mignotte, Quéant et Schiappapietra— prend acte des candidatures de :Etant rappelé les dispositions de l’article 23 des statuts fixant à 12 au maximum les membres du conseil de surveillance et, dans ces conditions, 6 postes étant à pourvoir, l’assemblée générale décide de l’élection de : Sixième résolution (Valeurs de la société). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :— des comptes de l’exercice ;— des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ;— de l’expertise des immeubles réalisée par la société Galtier, approuve les différentes valeurs de la société, à savoir :— valeur comptable de l’actif net 56 890 735,00 €— valeur de réalisation65 487 032,00 €— valeur de reconstitution73 938 583,78 € Septième résolution (Renouvellement de l’autorisation d’arbitrage du patrimoine). — L’assemblée générale approuve les cessions d’éléments du patrimoine réalisées en 2004. Elle renouvelle son autorisation, pour l’exercice 2005, dans les limites fixées par la loi. Huitième résolution (Autorisation de recours à une ligne de trésorerie). — Afin de lui permettre de se positionner sur des opportunités d’investissements préalablement approuvés par le conseil de surveillance, l’assemblée générale autorise la société à contracter l’ouverture d’une ligne de crédit bancaire utilisable en crédit-relais d’un montant maximum de 3 000 000 € et à consentir toutes sûretés réelles correspondantes.Les utilisations seront rapportées à chaque assemblée générale annuelle. Neuvième résolution (Augmentation du taux de la provision pour grosses réparations). — L’assemblée générale décide de fixer la provision pour grosses réparations à 5 % du montant des recettes locatives, soit une augmentation de 0,5 %.Une convocation est régulièrement adressée à chaque associé avec le rapport annuel 2004 comprenant les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2004, ainsi que le texte des résolutions proposées.Toutes les autres pièces sont à la disposition des associés qui peuvent les consulter au siège de la société. La société de gestion :Voisin S.A.88915

Description : IMMO PLACEMENT IMMO PLACEMENTSociété civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-50 et suivants du Code monétaire et financier (anciennement loi n° 70-1300 du 31 décembre 1970 modifiée), et par le décret 71-524 du 1er juillet 1971 modifié.Capital social : 27 969 110 €.Siège social : 15, place Grangier, 21000 Dijon.320 182 991 R.C.S. Dijon.Objet. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.Publication de la constitution de la société au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) n° 72 du 1er juillet 1968.Date d’expiration de la société. — 8 juin 2067.Responsabilité de chaque associé. — Elle sera engagée à l’égard des tiers en fonction de sa part dans le capital.67e augmentation de capital.Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts et par l’assemblée générale extraordinaire des associés réunie le 18 juin 2004, la société de gestion décide d’augmenter le capital de la société Immo Placement dans la limite de 1 525 000 € pour le porter de 27 969 110 € à 29 494 110 € par l’émission de 5 000 parts nouvelles à souscrire en numéraire.Date d’ouverture de la souscription. — 16 mai 2005.Date de clôture. — Au plus tard un an après l’ouverture.Prix d’émission :Valeur nominale d’une part305,00 €Prime d’émission421,00 €Prix de souscription pour une part726,00 €Modalités de règlement. — Il s’effectue au moment de la souscription et correspond à l’intégralité de l’engagement d’apport, y compris le paiement de la prime d’émission (autant de fois 726 € que de parts souscrites). Le bulletin de souscription est adressé à la société de gestion avec le chèque correspondant à l’ordre d’Immo Placement.Entrée en jouissance des parts. — Après un délai d’un mois, le 1er jour du mois suivant. Le délai est compté à partir du jour de réception du bulletin de souscription par la société de Gestion exemple :— parts souscrites au cours du mois de mai 2005 : jouissance à compter du 1er juillet 2005 ;— parts souscrites au cours du mois de juin 2005 : jouissance à compter du 1er août 2005.La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers n° SCPI 05-20 en date du 19 avril 2005. Elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : Cabinet Voisin S.A., 15, place Grangier, 21000 Dijon.La société de gestion.  87533