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Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin,
19/06/2026, 23/00757
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. INDIGO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour administrative d'appel de Nantes,
12/05/2026, 24NT01243
Début du contentieux :
15/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER
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Cour de cassation,
11/12/2025, 23-13.396, 23-13.396
Début du contentieux :
19/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARTELIOS RESIDENCE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Caen,
26/03/2024, 21/00264
Début du contentieux :
27/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QUALICONSULT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Caen,
23/02/2024, 2200818
Début du contentieux :
21/12/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Caen,
22/02/2023, 22/01027
Début du contentieux :
01/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
B'PLAST INDUSTRIE, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rouen,
08/02/2023, 22/01584
Début du contentieux :
15/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARTELIOS RESIDENCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
29/11/2022, 19/02956
Début du contentieux :
17/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat Des Copropriétaires de la Résidence 'LE CLOS DES MURIERS', VBRR, GENERALI FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL DEFIBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, T.L.G.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
17/05/2022, 21/00603
Début du contentieux :
22/01/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les Cardinales, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.D.C. DE LA RESIDENCE LES CARDINALES, LES CONSTRUCTIONS GHIZZO, DECORITEC, PRUNIER, CABINET AUMOND GIBON PRAIRIE, AFC AUTOMATISATIONS ET FERMETURES CONCEPT, S.A.R.L. JACQUES MARIE, OUEST ELEC, EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, ATV, QUALICONSULT , MAAF ASSURANCES SA, B'PLAST, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, TK ELEVATOR FRANCE, SBE - SOPAC SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOPAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
10/02/2022, 19/03064
Début du contentieux :
11/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE, SONEN SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCOTEC FRANCE, BATI-COFFRAGE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
19/01/2022, 20-21.422
Début du contentieux :
11/02/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Caen,
30/03/2021, 17/03474
Début du contentieux :
21/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE LA RIVIERE, SE.DEL.KA NORMANDIE, CYJOCO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
11/02/2020, 17/02116
Début du contentieux :
15/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARTELIOS RESIDENCE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Caen,
21/11/2018, 17/03474
Début du contentieux :
03/05/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE LA RIVIÈRE, SAS SEDELKA, CYJOCO, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
05/12/2017, 16/00851
Début du contentieux :
30/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, SARL JEAN ' MARIE, PATRICK ET DOMINIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD
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Cour d'appel de Paris,
25/04/2017, 16/00851
Début du contentieux :
30/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, SARL JEAN ' MARIE, PATRICK ET DOMINIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD
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Cour d'appel de Paris,
29/11/2016, 16/15253
Début du contentieux :
30/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, GENERALI IARD, MMA IARD, Société JEAN 'MARIE,ET
Dispositif :
Confirmation totale