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Cour d'appel de Versailles,
17/01/2019, 17/06923
Début du contentieux :
22/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA PATRELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, ALLIANCE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
13/09/2017, 16-12.196
Début du contentieux :
22/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias (BTSG)
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
13/10/2016, 16/04557
Début du contentieux :
27/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, B.T.S.G.
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
13/10/2016, 16/03139
Début du contentieux :
27/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, B.T.S.G.
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
28/01/2016, 15/00193
Début du contentieux :
22/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
B.T.S.G., SA PATRELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
11/09/2014, 13/08764
Début du contentieux :
20/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA PATRELLE
Dispositif :
Confirmation totale