| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de HOTEL DE FRANCE
| SIREN : | 320 943 715 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 320 943 715 00021 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 09/03/1981 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/03/1981) |
| Numéro RCS : | 320 943 715 R.C.S. Tarascon |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de HOTEL DE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise HOTEL DE FRANCE
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Adresse : 3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERDate de création : 02/06/2025Nom commercial : L'Avenue de la MerEnseigne : L'Avenue de la Mer
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Adresse : 32 PL LAMARTINE 13104 ARLESDate de création : 06/01/1981Date de clôture : 02/06/2025 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Etablissements de l'entreprise HOTEL DE FRANCE
Dirigeants et représentants de HOTEL DE FRANCE
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Gérant
44 ans - 02/1982Depuis le 02/06/2025
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Ancien gérant
73 ans - 12/1952Du 15/02/2019 au 02/07/2025
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Ancien gérant
66 ans - 01/1960Du 18/12/2015 au 15/02/2019
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HOTEL DE FRANCE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de HOTEL DE FRANCE
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de HOTEL DE FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de HOTEL DE FRANCE
0 contentieux
Alertes de HOTEL DE FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HOTEL DE FRANCE
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Redressement judiciaire Du 21/01/2011 au 17/10/2014Jugement d'ouverture 21/01/2011Bodacc A n°20110028/2285 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de HOTEL DE FRANCE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de HOTEL DE FRANCE
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MODIFICATION 26/08/2025RCS de TarasconBodacc B n°20250162, annonce n°629Dénomination : HOTEL DE FRANCEAdresse : 3 Avenue de la République 13460 Saintes-Maries-de-la-MerDescription : Modification survenue sur l'administration, mise en activité de la société, transfert du siège social.Administration : Gérant : CEZE Stéphanie, Marie, Cesarine
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MODIFICATION 06/07/2025RCS de TarasconBodacc B n°20250128, annonce n°6425Dénomination : HOTEL DE FRANCEAdresse : 32 Place Lamartine 13200 ArlesDescription : cessation d'activité.
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MODIFICATIONS MULTIPLES30/06/2025HOTEL DE FRANCEDénomination : HOTEL DE FRANCEJournal : mesinfos.fr
SARL au capital de 7622,45 €
Siège social : 32 pl lamartine 13104 Arles
320 943 715 RCS de Tarascon
Aux termes de l'AGE en date du 02/06/2025 les associés ont décidé de :
- Modifier l'objet qui devient : Restauration sur place et/ou à emporter, traiteur, bar, débit de boissons, brasserie, crêperie, salon de thé, glacier.
- Transférer le siège social 3 Avenue de la République 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer, à compter du 02/06/2025.
Mention au RCS de Tarascon. -
VENTE 19/06/2025RCS de TarasconBodacc A n°20250116, annonce n°437Adresse : 32 Place Lamartine 13200 ArlesCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000.00 eurosAncien propriétaire : RAPTOR
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE14/04/2025CESSION DE FONDS DE COMMERCEDénomination : HOTEL DE FRANCE/SARAHJournal : mesinfos.fr
Aux termes d'un acte authentique reçu le 31/03/2025 par Me Juliette LAMBERT, Notaire à ARLES (13200) 3-9 av V.Hugo, Rés. Les Jardins des Alyscamps, HOTEL DE FRANCE, SARL au capital de 7 622,45 €, ayant son siège social 32 PL LAMARTINE 13200 ARLES, immatriculée sous le n°320943715 RCS TARASCON, a cédé à SARAH, EURL au capital de 1 000 €, ayant son siège social 32 PL LAMARTINE 13200 ARLES, immatriculé RCS TARASCON n°791 547 060, un fonds de commerce de restaurant, pizzeria, bar, brasserie, restauration rapide, exploitation d'un hôtel, petits déjeuners, assiettes anglaises, sandwiches, exploité 32 Place Lamartine 13200 ARLES -dont SARAH état locataire gérant depuis le 01/03/2013-, moyennant le prix de 345 000 € s'appliquant :
- aux éléments incorporels : 305.065€
- et au matériel : 39.935€
Date d'entrée de propriété : 31/03/2025.
Entrée en jouissance depuis le début de la location-gérance : 01/03/2013.
Fin de la location gérance par confusion sur la tête de SARAH des qualités de locataire et propriétaire : 31/03/2025.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales au siège de l'étude de Me LAMBERT, notaire susnommé, où domicile a été élu à cet effet. -
VENTE 13/04/2025RCS de TarasconBodacc A n°20250073, annonce n°425Adresse : 32 Place Lamartine 13200 ArlesAdministration : Gérant, Associé unique : CHADID El MostaphaCatégorie vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne moraleOrigine des fonds : siège et établissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 345000.00 eurosNouveau propriétaire : SARAH
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/11/2020RCS de TarasconBodacc A n°20200221, annonce n°2785Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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MODIFICATION 20/02/2019RCS de TarasconBodacc B n°20190036, annonce n°332Dénomination : HOTEL DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : DIZARN Noëlle, Huguette
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ANNONCE RECTIFICATIVE29/06/2018Rectificatif à l'annonce publiée dans LES NOUVELLES PUBLICATIONS du 22/06/2018 concernant HOTEL DE FRANCE. Il fallait lire : HOTEL DE FRANCESARL au capital de 7622.45€Siège social:32 place Lamartine 13200 ARLES320943715 RCS de TarasconDénomination : HOTEL DE FRANCEJournal : Les Nouvelles Publications
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT22/06/2018LE FRANCEDénomination : LE FRANCEJournal : Les Nouvelles Publications
SARL au capital de 7622,45 €
Siège social :
1-3 PLACE LAMARTINE, 13200 Arles
320 943 715 RCS de Tarascon
L'AGE du 21/06/2018 a nommé en qualité de gérant Mme DIZARN NOELLE, demeurant MAS DES CABANNES, 13990 Fontvieille en remplacement de M. CEZE DANIEL, à compter du 21/06/2018.
Modification au RCS de Tarascon -
DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2016RCS de TarasconBodacc C n°20160005, annonce n°1441Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 32 place Lamartine 13200 Arles
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DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2015RCS de TarasconBodacc C n°20150084, annonce n°1177Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 32 place Lamartine 13200 Arles
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/11/2014RCS de TarasconBodacc A n°20140226, annonce n°1284Famille : Rétractation sur tierce oppositionNature : Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce oppositionComplément de jugement : Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Octobre 2014 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2014RCS de TarasconBodacc A n°20140210, annonce n°927Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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MODIFICATION 25/04/2013RCS de TarasconBodacc B n°20130081, annonce n°351Dénomination : HOTEL DE FRANCEDescription : Etablissement principal donné en location-gérance
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DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2012RCS de TarasconBodacc C n°20120089, annonce n°683Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 32 place Lamartine 13200 Arles
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/02/2012RCS de TarasconBodacc A n°20120042, annonce n°1853Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/02/2012RCS de TarasconBodacc A n°20120026, annonce n°1586Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
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DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2011RCS de TarasconBodacc C n°20110062, annonce n°1711Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 32 place Lamartine 13200 Arles
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DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2011RCS de TarasconBodacc C n°20110025, annonce n°1658Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2005Adresse : 32 place Lamartine 13200 Arles
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/02/2011RCS de TarasconBodacc A n°20110028, annonce n°2285Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 02/01/2011RCS de TarasconBodacc B n°20110001, annonce n°53Dénomination : HÔTEL DE FRANCEDescription : Modification survenue sur l'activité
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DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2010RCS de TarasconBodacc C n°20100064, annonce n°2660Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 32 place Lamartine 13200 Arles
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DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2009RCS de TarasconBodacc C n°20090100, annonce n°1646Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 32 place Lamartine 13200 Arles
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DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2009RCS d'ArlesBodacc C n°20090007, annonce n°1105Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 32 place Lamartine 13200 Arles
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