EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL (VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION NANTES)

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• Tribunal administratif de Nantes, 29/05/2026, 2608659
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Sarthe et Loir, SAFEGE, Société OTV, EDGC, KASO ATELIER D'ARCHITECTURE, ENTREPRISE ROGER MARTEAU, SOCIETE LA CHARPENTE THOUARSAISE, Société Qualiconsult, FEGE FRANCO EUROPEENNE DE GESTION, OTV CONCEPT, Qualiconsult
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 27/03/2026, 24/00739
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 26/03/2026, 26/01516
  Début du contentieux : 18/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. OUEST POSE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 05/03/2026, 26/00068
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOLEFI FAUBOURG, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, CABINET THIERRY, CITYA OIL CITYA NANTES, GUERLESQUIN ET ASSOCIES, Commune DE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SEREA, B.A.M.A.A, COMMUNAUTÉ URBAINE, CHARIER TP SUD, BERRANGER & VINCENT ARCHITECTES
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 26/02/2026, 25/01364
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT EIF FAGE CONSTRUCTION MAINE ET
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Laval, 25/06/2025, 2024003945
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, ARCHILIGNE
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 12/06/2025, 24/00625
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.R.S.(ENTREPRISE REVETEMENT DE SOL), EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, CAMCA ASSURANCES, SOCIETE NOUVELLE BAUDOUIN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 22/02765
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITE SANITAIRE NAZAIRIENNE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE NORD-OUEST SAS, ALLIANZ I.A.R.D., INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société MAF (Mutuelle des Architectes Français), S.A.S. GROUPE 6 enseigne TECSET, S.A.S. ARTELIA, S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 28/04/2025, 15/00095
  Début du contentieux : 28/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.A.R.L. ENTREPRISE, GUINTOLI, SARL LUCAS ANGERS, BOULFRAY, S.A.R.L. GO-A, ART ANGEVINE DE RAVALEMENT ET DE TRAVAUX, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, S.A.R.L. ATELIER LACOUR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, AIA INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 24/04/2025, 25NT00007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BUILDING SOLUTIONS, Groupement de coopération sanitaire (GCS) à gestion publique " La Cité Sanitaire Nazairienne ", APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société La Cité, Sociétés Isolac VDL et l'Auxiliaire, Compagnie d'assurances Generali Iard, Société HVA Concept
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/04/2025, 23-22.209
  Début du contentieux : 12/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la société Aurore, SCI CLOS BELLUS, la société La Rivière, la société Patrimonio, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la société Saint Hubert, la société Ducatel interventions immobilières - D2I, la société AXA, la société CIC Ouest, BOTTE FONDATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101
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• Tribunal judiciaire du Mans, 21/03/2025, 24/00590
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE BORROMEE, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 22/02361
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LA CITE, Société SOPREMA, Société AXA CORPORATE SOLUTION, Société EIFFAGE TP, DLE OUEST, CITE SANITAIRE NAZAIRIENNE, AD STRUCTURES, APAVE NORD-OUEST SAS, CETEN APAVE INTERNATIONAL, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALIOS INGENIERIE, S.A. ZURICH INSURANCE PULIC LIMITED COMPANY, Société FORCLUM, EIFFAGE CONSTRUCTION, GROUPE 6, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. GINGER, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 22/02755
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LA CITE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, G.P.F, Société GROUPE 6 ARCHITECTES, S.A.S. DSA ATLANTIQUE devenue DRA ATLANTIQUE, VDS ALUMINIUM, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CETEN APAVE INTERNATIONAL, GROUPE GOYER, XL INSURANCE COMPANY SE, ROULLIAUD, Société SOPREMA, CITE SANITAIRE NAZAIRIENNE, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, S.A.S. ARTELIA, Société ETS BOUTARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 22/02817
  Position : Défendeur
  Autres parties : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE NORD-OUEST SAS, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SOPREMA, GROUPE GOYER, Société GROUPE 6 ARCHITECTES, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Rennes, 17/12/2024, 23/05993
  Début du contentieux : 21/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CABINET BRINGER
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nantes, 18/07/2024, 2216563
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), Société SCE, Société Antea, Mutuelle des Architectes Français Assurances, FONDOUEST, Société SADE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Allianz
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Angers, 21/05/2024, 19/01458
  Début du contentieux : 24/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA PAREXGROUP, ART ANGEVINE DE RAVALEMENT ET DE TRAVAUX, AXA FRANCE IARD, Association CONGREGATION LES, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, GUITTON ALUMINIUM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Caen, 30/04/2024, 21/00812
  Début du contentieux : 08/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SONORMAT LOCATION, MTA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, CPAM DE, AMICALE DES AGENTS RETRAITES DE LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DE BRETAGNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 07/03/2024, 22-17.200, 22-21.745
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, Mutuelle des architectes français (MAF), AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Ducatel interventions immobilières (D2I), BOTTE FONDATIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 09/11/2023, 23/00709
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. OUEST POSE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Nantes, 13/09/2023, 2216563
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), Société ANTEA, APAVE NORD-OUEST SAS, Société OTV, XL INSURANCE COMPANY SE, SELARL ARCHITECTES COMPERE ET CIE, Caisse d'assurances mutuelle du bâtiment et des travaux publics, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, GUINTOLI, Société SCE, Société SEAP, Société Zurich Insurance Public Limited Company, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, ALLIANZ I.A.R.D., EP & ASSOCIES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 31/08/2023, 2211767
  Position : Défendeur
  Autres parties : Nantes Métropole, Société Epureo-Suez, OTV CONCEPT, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Société XL Insurance, ATELIER LE PRIOL ARCHITECTE, SCE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMACL ASSURANCES, MMA IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Angers, 13/06/2023, 19/00748
  Début du contentieux : 06/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DT SYSTEMES, SA D'HLM IMMOBILIERE PODELIHA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nantes, 24/01/2023, 2202330
  Début du contentieux : 29/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement de coopération sanitaire à gestion publique la Cité Sanitaire Nazairienne, EIFFAGE SERVICES, Société La Cité, Société Eurogem, GROUPE GOYER, CITE SANITAIRE NAZAIRIENNE, Société l'Auxiliaire, Société Allianz, Société Esolia, APAVE NORD-OUEST SAS, Société Groupe 6, Société Portalp, Société Rault Maurice, XL INSURANCE COMPANY SE, Société Ingerop, Société SRS, Société Abeille Iard et Santé, AXA FRANCE IARD, Société Eiffage Construction Industrie, MMA IARD, GENERALI IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 09/07/2020, 19-13.954
  Début du contentieux : 08/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Angers, 08/12/2015, 13/02727
  Début du contentieux : 04/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 08/12/2015, 13/02728
  Début du contentieux : 04/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 09/12/2014, 12/02423
  Début du contentieux : 31/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE ADECCO, SAS ADECCO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 22/10/2014, 13-24.420
  Début du contentieux : 09/03/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAF, Société CBL, Société Durand, Société Allianz, AXA FRANCE IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Angers, 03/06/2014, 09/014821
  Début du contentieux : 09/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C. P. A. M.) DE MAINE ET LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 13/05/2014, 14/00729
  Début du contentieux : 31/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ADECCO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Angers, 21/01/2014, 12/02770
  Début du contentieux : 14/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/09/2013, 12-18.074
  Début du contentieux : 21/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Angers, 25/06/2013, 11/02904
  Début du contentieux : 08/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 05/02/2013, 11/017291
  Début du contentieux : 17/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 03/04/2012, 11/00089
  Début du contentieux : 05/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MANPOWER, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 21/02/2012, 09/01482
  Début du contentieux : 09/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE, M. N. C. MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel d'Angers, 01/02/2011, 09/01482
  Début du contentieux : 09/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM du Maine et Loire, DRASS DES PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Bordeaux, 22/01/2008, 05/02995
  Début du contentieux : 05/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A. HLM HABITATION ECONOMIQUE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/1992, 90NT00020
  Début du contentieux : 19/10/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ville de Nantes
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