ENTREPRISE GUIBAN SA

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• Redressement judiciaire Du 16/07/1997 au 16/07/2007
  16/07/1997

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.07.97 LE TC DE LORIENT OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ADMINISTRATEUR ME MICHEL ROBERT REPRE SENTANT DES CREANCIERS ME JEAN FRANCOIS LOQUAIS JUGE COMMISSAIRE MR FRANCOIS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.07.98 LE TC DE LORIENT PRONONCE LE RENOUVEL- LEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE HUIT (8) MOIS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.01.98 LE TC DE LORIENT PRONONCE LE RENOUVELLE- MENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 03.07.98 PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.01.99 LE TC DE LORIENT PRONONCE L'ADMISSION D'UN PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION, COMMISSAIRE A L'EXECUTION ME MICHEL ROBERT. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR

• Tribunal administratif de Nantes, 17/06/2026, 2611929
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA, Société SMA, Groupement d'entreprises composé de la société BVL Architecture (architecte et mandataire du groupement), de la société AR-C (BET Structures), de la société Ethis (BET Fluides), de Paule Green (paysagiste), de M. F... C... (économiste), de M. D... E... (acousticien), et pour la réalisation du bassin de plongeon, la mission de BET Structures a été assurée par la société VP&GREEN en lieu et place de la société AR-C, APAVE, JOUSSELIN CONSTRUCTION, SOC DIFFUSION VENTE DE REVETEMENTS SOLS, Société A&T Europe SPA, SOPREMA ENTREPRISES, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, SMABTP, BVL ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Assurance Lloyd's of London, AR-C BUREAU D'ETUDES, JUIGNET ARMAND, Société Generali, LA SOCI2T2 mma Iard, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VP&GREEN
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Caen, 09/04/2026, 2504021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté urbaine Caen La Mer, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ETABLISSEMENTS ZANELLO, NEM SPORTS, ECB ECONOMIE & COORDINATION EN BATIMENTS, SAS Fouchard, Société Asten Seo, SARL JEAN GUERVILLY, BERNARD LEPOURRY BERNARD ARCHITECTES ASSOCIES, BSO BATI STRUCTURE OUEST
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Quimper, 03/02/2026, 25/02320
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE IMMOBILIERE THALASSO CONCARNEAU, ARMOR ECONOMIE, ETHIS ELEC THERM INGENIE SERVICE, URB1N, TPF.I TPF INGENIERIE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/12/2025, 25/00721
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. CALICEO, S.A.S. NAVIC, FF NEBIHU ASSURANCES, S.A.S. S.B.G LUTECE, SAGA AGENCEMENT, SNEF, VIVACI, CO-ORDO, CHABANNE ARCHITECTE, CHABANNE INGENIERIE, LCAS LC.ASCLEPIOS-SANTE, S.A.S. LENOIR SERVICES, METALLERIES DU FOREZ - ETABLISSEMENTS BLANCHET
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Rennes, 17/12/2025, 2105172, 2201867
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, ACML, Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay, DUBUISSON ARCHITECTURE, OTEIS FRANCE SAS, Sobretec Quimper
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Melun, 24/10/2025, 25/00401
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETT ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 25/53530
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CMSERVICE, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/05915
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MIRAMAR IMMOBILIER, Société MIRAMAR SAS, AXA FRANCE IARD, Société SPRO, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CLEOVAL, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACOUSTIQUE & CONSEIL, Société PROJECTIO, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE PETIT, DP.R, SOGEA BRETAGNE B T P, IDOINE PISCINES, GINGER CEBTP, Société BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT- EVA, Société SOCIETE DE PEINTURES ET DE REVETEMENTS DE L'OUEST- SPRO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PROCESS SOL, S.A. ALBINGIA, ACTE IARD, ALTO INGENIERIE, Société ROGER&DELATTRE, Société SAND, Société D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES - SERO, SILVA LANDSCAPING, CET INGENIERIE, Société AXIO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, REAHM DEVELOPPEMENT, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société VIVACI, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, GENERALI FRANCE, Société GTI, ETABLISSEMENTS RAIMOND, AZUR POLYESTER PISCINES, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, GROUPE SEGUR, RGB FRANCE, ELCIMAI INGENIERIE, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, Société AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, Société AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU, VOLUME ABC, THOR INGENIERIE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/53332
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MIRAMAR IMMOBILIER, S.A.S. ACIERS TRANSFORMATION SERVICES - ATS, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance QBE EUROPE, HEMERY-HERVIEUX, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD, Société SMABTP, S.A.S. AGENCE, Société MAF, CLEOVAL, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACOUSTIQUE & CONSEIL, Société PROJECTIO, S.A.S. ENTREPRISE PETIT, DP.R, SOGEA BRETAGNE B T P, IDOINE PISCINES, GINGER CEBTP, BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT- EVA, SOCIETE DE PEINTURES ET DE REVETEMENTS DE L'OUEST- SPRO, PROCESS SOL, ACTE IARD, ALTO INGENIERIE, Société SAND, SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES - SERO, SILVA LANDSCAPING, CET INGENIERIE, Société AXIO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, REAHM DEVELOPPEMENT, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société VIVACI, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, GENERALI IARD, Société GTIE, ETABLISSEMENTS RAIMOND, AZUR POLYESTER PISCINES, DONALU, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, Société GROUPE SEGUR, RGB FRANCE, ELCIMAI INGENIERIE, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A.ET ASSOCIES, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A, VOLUME ABC, THOR INGENIERIE, Société MIRAMAR SAS, S.A. SMA, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 25/03413
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALBINGIA, Compagnie d'assurance ALLIANZ, TPF.I TPF INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, IDOINE PISCINES, DP.R, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, THOR INGENIERIE, ALTO INGENIERIE, ACTE IARD, S.A.R.L SAND, ZURICH INSURANCE PLC, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, PROJECTIO, Compagnie d'assurance SMABTP, GROUPE SEGUR MANAGEMENT, Compagnie d'assurance SMA, AZUR POLYESTER PISCINES, DONALU, Société SOCIETE ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE (SERO), SOGEA BRETAGNE B T P, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Compagnie d'assurance MAF, VIVACI, VOLUME ABC, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES CORRDINATION ARCHITECTURE REALISATIONS(BECAR), RGB FRANCE, SILVA LANDSCAPING, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, S.A.S. GTIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, S.A.S.R&D (ROGER DELATTRE), S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.A.S. BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT (EVA)
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Quimper, 13/05/2025, 20/01506
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE IMMOBILIERE THALASSO CONCARNEAU, ARMOR ECONOMIE, TPF.I TPF INGENIERIE, S.A.S. ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE, URB1N GROUP, SOCOTEC-INDUSTRIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Rouen, 12/03/2025, 2403254
  Début du contentieux : 07/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC INOXEO, COSTE ARCHITECTURES PARIS, SOGETI INGENIERIE BATIMENT, KUBE STRUCTURE, COMMUNE DE BELBEUF, SICAPER SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN, BC NORD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 25/50307
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASCOTT KLEBER, HFC TECHNICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), THOR INGENIERIE, BUREAU VERITAS, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEATH, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EZEL, GENERALI ASSURANCES IARD, SMABTP, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Douai, 31/01/2025, 22/01719
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 16/01/2025, 23/04709
  Début du contentieux : 08/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DE KERDRONIOU, MIROITERIE DE CORNOUAILLE, Compagnie d'assurances MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. DENIC DELAPIERRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/12/2024, 24/01425
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CALICEO SAINT CYR, CALICEO SAINT CYR, STAS DOYER HYDROTHERAPIE, SAGA AGENCEMENT, LCAS LC.ASCLEPIOS-SANTE, LENOIR SERVICES, CIBETANCHE, METALLERIES DU FOREZ - ETABLISSEMENTS BLANCHET, A2A ASCENSEURS LORRAINE, S.B.G. LUTECE, VIVACI, FF NEBIHU ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2024, 24/53004
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEA BRETAGNE B T P, DP.R, SMABTP, SMA S.A, VIVACI, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, RGB FRANCE, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, S.A.S. GTIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, MMA IARD, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L ATELIERS THERMIQUES SERVICES - ATS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/02/2024, 24/50807
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AMZER NEVEZ, SAS MIRAMAR IMMOBILIER, Société MIRAMAR SAS, AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, THOR INGENIERIE, VOLUME ABC, SMA SA, Société ENTREPRISE PETIT, SOGEA BRETAGNE B T P, Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, SERO, CET INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU AGENGE FREDERIC GLATIGNY, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, ACOUSTIQUE & CONSEIL, PROJECTIO, IDOINE PISCINES, SARL EVA, Société GROUPE ALTO, GINGER CEBTP, S.E.L.A.R.L. ERWAN FLATRES, SAS SPRO, ALTO INGENIERIE, Société SAND, SILVA LANDSCAPING, REAHM DEVELOPPEMENT, GROUPE SEGUR MANAGEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. D.P.R, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. ALBINGIA, ALLIANZ I.A.R.D., ACTE IARD, GALIAN-SMABTP, SASU SOCOTEC CONSTRUCTIONS, PROCESS SOL
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/01/2024, 23/58490
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS MIRAMAR IMMOBILIER, Société MIRAMAR SAS, AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, THOR INGENIERIE, VOLUME ABC, Société ENTREPRISE PETIT, SOGEA BRETAGNE B T P, Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, SERO, CET INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, SASU AGENGE FREDERIC GLATIGNY, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, ACOUSTIQUE & CONSEIL, SARL AMZER NEVEZ, PROJECTIO, IDOINE PISCINES, SARL EVA, Société GROUPE ALTO, S.A. ALBINGIA, GINGER CEBTP, S.E.L.A.R.L. ERWAN FLATRES, SAS SPRO, ALTO INGENIERIE, Société SAND, SILVA LANDSCAPING, REAHM DEVELOPPEMENT, GROUPE SEGUR MANAGEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. D.P.R, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.A. SMA, SASU SOCOTEC CONSTRUCTIONS, PROCESS SOL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 30/03/2023, 22-10.111
  Début du contentieux : 29/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupama Antilles Guyane, Pierre-François Codou et, Mutuelle des architectes français (MAF), MAAF ASSURANCES SA, GFA CARAIBES, Bet Cete Capgras, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/12/2022, 21-22.669
  Début du contentieux : 24/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'exploitation de la clinique Les Eaux claires, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL MICHEL CORBIN, KAPA SANTE, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société antillaise de services d'entretien et de maintenance (SASEMA), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 19/11/2021, 21NT00491
  Début du contentieux : 23/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes du Pays des Achards, Société Cofely, Société Durand-Ménard-Thibault, Atelier d'architecture Frédéric Périot, ECB, GEA PROCESS ENGINEERING, ROXO, SECOM'ALU SERRURERIE CONSTRUC METALLIQUE ALUMINIUM, Mathis, NOUVELLE METALLERIE PAVAGEAU, RENOVETANCH, ID INTERLIGNES DECO, TURQUAND R.C., Fradin, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCOTEC GESTION, CMFCR, NICOLETTI BRUNO, Ethis
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 24/06/2021, 19/003921
  Début du contentieux : 03/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAPA SANTE, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL MICHEL CORBIN, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS SOCIÉTÉ ANTILLAISE DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - "SASEMA", Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 24/06/2021, 19/00392
  Début du contentieux : 03/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE, KAPA SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL MICHEL CORBIN, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS SOCIÉTÉ ANTILLAISE DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - "SASEMA", Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Douai, 20/06/2019, 17DA00934
  Début du contentieux : 21/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin, SOGEA CARONI, Cabinet d'architectes Jean Chabanne, Société Quadri Plus Groupe, Société Keo Ingenierie, Société GSM, Société Eiffage Travaux Est Picardie, Société Spot
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2016, 14NT02239
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2016, 14NT02302
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet des Côtes d'Armor, Société Les Constructions Le Couillard, Société Berthomieu Bissery Mingui (BBM), BSO BATI STRUCTURE OUEST, C.D.2.I, COFELY, FGECO
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2015, 13NT01994
  Début du contentieux : 17/04/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
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• Cour de cassation, 14/10/2014, 13-20.188
  Début du contentieux : 22/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARCLAYS BAIL SNC
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 04/07/2013, 11NT02697
  Début du contentieux : 02/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL S3C, SAUR, SOGEA ATLANTIQUE BTP, COMMUNE DU MANS
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 13/11/1997, 94NT00326 94NT00377
  Début du contentieux : 02/02/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier spécialisé (C.H.S) Charcot, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société coopérative ouvrière de production (S.C.O.P) Atelier 86, Société coopérative ouvrière de production (S.C.O.P) Fluides ingénierie, Société Collin et fils, E.A.R. MARIOTTE, Société Barthélémy-Auffray, Société Via assurances IARD, Société Nicol, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement rejet
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