QTE QUOTIUM TECHNOLOGIES (ICOM INFORMATIQUE)

Description : QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 643 849,60 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. 322 548 355 R.C.S . Nanterre. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Quotium Technologies sont informés qu’ils seront réunis en A s semblée Générale Mixte le 28 juin 2019 à 11 h au siège social de la société – 84/88, boulevard de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Partie Ordinaire : - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, - Affectation du résultat, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, - Approbation des conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce, - Renouvellement d’un mandat d’un administrateur. Partie Extraordinaire : - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émi s sion d’actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préfére n tiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, - Pouvoirs. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire repr é senté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procur a tion, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard le mardi 25 juin 2019. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptio n nées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Quotium Technologies 84/88, bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attest a tion d'inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale, prévus par la loi, seront tenus à disposition des actionnaires au siège social de Quotium Technologies : 84/88, bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration.

Description : QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 643 849,60 €. Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. 322 548 355 R.C.S . Nanterre. Avis de réunion Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2019 Mesdames et Messieurs les actionnaires de Quotium Technologies sont informés qu’ils seront réunis en A s semblée Générale Mixte le 28 juin 2019 à 11 h au siège social de la société – 84/88 Boulevard de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Partie Ordinaire : - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, - Affectation du résultat, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, - Approbation des conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce, - Renouvellement d’un mandat d’un administrateur. Partie Extraordinaire : - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, - Pouvoirs. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte Partie ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018).— L'Asse m blée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ord i naires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 525 728 euros. L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été engagée par la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, décide sur proposition du Conseil d'Administration d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à 525 728 euros à hauteur de 10 088 € à la réserve légale, ce qui porte son montant à 264 385 €,soit 10% du capital, et le solde au report à nouveau dont le montant sera ainsi porté de 2 584 494 € à 3 100 134 €. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende, ni revenu, n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés concernant l’exercice clos le 31 décembre 2018, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 742 560 euros. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, aux conditions de quorum et de majorité r e quises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Renouvellement d’un mandat d’un administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Bourra vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice écoulé. Partie extraordinaire Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en applic a tion des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1, L.228-92 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mob i lières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 100 000 euros. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contra c tuelles applicables prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre pource n tage maximum prévu par les dispositions légales applicables au moment de la fixation du prix), à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire repr é senté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procur a tion, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard le mardi 25 juin 2019. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptio n nées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actio n naires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires rempli s sant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : [email protected] de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 84/88 bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale, prévus par la loi, seront tenus à disposition des actionnaires au siège social de Quotium Technologies : 84/88 bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration.

Description : QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 643 849,60 € . Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. 322 548 355 R.C.S. Nanterre . Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Quotium Technologies sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 11 juin 2018 à 11h au siège social de la société – 84/88, boulevard de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Partie Ordinaire : - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, - Affectation du résultat, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, - Approbation des conventions des articles L225-38  et suivants du Code du c ommerce, - Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’achat par la société de ses propres actions. Partie Extraordinaire : - Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-quatre mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres, - Pouvoirs. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard le jeudi 7 juin 2018. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Quotium Technologies 84/88, bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale, prévus par la loi, seront tenus à disposition des actionnaires au siège social de Quotium Technologies : 84/88, bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration.

Description : QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 643 849,60 €. Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. 322 548 355 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2018 Mesdames et Messieurs les actionnaires de Quotium Technologies sont informés qu’ils seront réunis en A s semblée Générale Mixte le 11 juin 2018 à 11h au siège social de la société – 84/88 Boulevard de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Partie Ordinaire : - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, - Affectation du résultat, - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, - Approbation des conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce, - Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’achat par la société de ses propres actions. Partie Extraordinaire : - Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-quatre mois, à l’effet de proc é der à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres, - Pouvoirs. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte Partie ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017).— L'Asse m blée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ord i naires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 1 047 870 euros. L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été engagée par la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, décide sur proposition du Conseil d'Administration d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à 1 047 870 euros à hauteur de 5% à la réserve légale, soit un montant de 52 394€ ; ce qui porte la réserve légale à un montant total de 254 297 €, et le solde au report à nouveau dont le montant sera ainsi porté à 2 584 494€. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende, ni revenu, n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés concernant l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 1 299 183 euros. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L225-209 et suivants du Code du Commerce, à faire acheter par la société ses propres actions. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : - l’animation du marché ou la liquidité de l’action QUOTIUM TECHNOLOGIES par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par la règlementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; - l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; - l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise, - l’attribution d’actions de la société par remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la société, - l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être opérées par tous moyens compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs de titres. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les titres de la société, ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique Ordinaire d'achat et d'échange initiée par la société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 % du capital social, le cas échéant ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée affectant le capital, étant précisé que le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 826.200 euros et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder dix (10) euros par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la période de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster s'il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet: - de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ; - de fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou le cas échéant des droits d'attribution gratuite d'actions en conformité avec les dispositions légales, règlementaires ou contractuelles ; de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ; - d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Partie extraordinaire Sixième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-quatre mois, à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce, à annuler, sur seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 5% du capital social à la date de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter de ce jour. Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard le jeudi 7 juin 2018. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : [email protected] de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 84/88 bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale, prévus par la loi, seront tenus à disposition des actionnaires au siège social de Quotium Technologies : 84/88 bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration

Description : 170189115 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 643 849,60 €.Siège social : 84-88, Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie.322 548 355 R.C.S. Nanterre.  Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Quotium Technologies sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 1er juin 2017 à 11h au siège social de la société – 84/88, boulevard de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016,- Affectation du résultat,- Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,- Approbation des conventions des articles L.225-38 et suivants du Code du commerce,- Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’achat par la société de ses propres actions.- Pouvoirs. ———————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard le lundi 29 mai 2017. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :[email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Quotium Technologies 84/88, bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale, prévus par la loi, seront tenus à disposition des actionnaires au siège social de Quotium Technologies : 84/88, bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration. 1701891

Description : 170134026 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 643 849,60 €.Siège social : 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie.322 548 355 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Avis de réunion Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire du 1er juin 2017 Mesdames et Messieurs les actionnaires de Quotium Technologies sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 1er juin 2017 à 11h au siège social de la société – 84/88, Boulevard de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016,- Affectation du résultat,- Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016,- Approbation des conventions des articles L.225-38 et suivants du Code du commerce,- Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’achat par la société de ses propres actions.- Pouvoirs. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de 1 850 694 euros. L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code général des impôts n'a été engagée par la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Deuxième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, décide sur proposition du Conseil d'Administration d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à 1 850 694 euros en totalité au débit du compte « report à nouveau », dont le montant sera ainsi porté de 3 439 712 euros à 1 589 018 euros. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes consolidés concernant l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 710 708 euros. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce) — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225- 209 et suivants du Code du commerce, à faire acheter par la société ses propres actions. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :- l’animation du marché ou la liquidité de l’action QUOTIUM TECHNOLOGIES par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par la règlementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actionsrevendues ;- l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise,- l’attribution d’actions de la société par remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la société,- l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être opérées par tous moyens compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs de titres. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les titres de la société, ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique Ordinaire d'achat et d'échange initiée par la société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 % du capital social, le cas échéant ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée affectant le capital, étant précisé que le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 826.200 euros et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder dix (10) euros par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la période de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster s'il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :- de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ;- de fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou le cas échéant des droits d'attribution gratuite d'actions en conformité avec les dispositions légales, règlementaires ou contractuelles ; de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ;- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Sixième résolution (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard le lundi 29 mai 2017. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :[email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Quotium Technologies 84/88, bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Quotium Technologies 84/88, bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale, prévus par la loi, seront tenus à disposition des actionnaires au siège social de Quotium Technologies : 84/88, bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’administration 1701340

Description : 16017672 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIESSociété anonyme au capital de 2 643 849,60 €.Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie.322 548 355 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembreAvis de réunion valant avis de convocationOrdre du jour Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2016 Mesdames et Messieurs les actionnaires de Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 6 juin 2016 à 11h au siège social de la société 84/88 Boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :Ordre du jour Partie ordinaire — Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, — Affectation du résultat, — Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, — Approbation des conventions des articles L.225-38 et suivants du Code du commerce, — Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, — Renouvellement du mandat d’un administrateur, — Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’achat par la société de ses propres actions.  Partie extraordinaire — Autorisation consentie au Conseil d’Administration de procéder à l’annulation des actions détenues par la société suite au rachat de ses propres titres, — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan épargne d’entreprise, en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, — Pouvoirs. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale MixtePartie ordinaire Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 5 140 380 euros. L'assemblée générale prend acte de ce qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été engagée par la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.  Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, décide sur proposition du Conseil d'Administration d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 s’élevant à 5 140 380 euros en totalité au crédit du compte « report à nouveau », dont le montant sera ainsi porté de (1 700 668) euros à3 439 712 euros. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.  Troisième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés concernant l’exercice clos le 31 décembre 2015, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 4 362 655 euros.  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution (Renouvellement de CECAUDIT INTERNATIONAL, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le cabinet CECAUDIT INTERNATIONAL, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Il a déclaré accepter ses fonctions.  Sixième résolution (Renouvellement de Madame Caroline FONTAINE, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle Madame Caroline FONTAINE, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Il a déclaré accepter ses fonctions.  Septième résolution (Renouvellement de GRANT THORNTON, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le cabinet GRANT THORNTON, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Il a déclaré accepter ses fonctions.  Huitième résolution (Renouvellement du cabinet IGEC, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le cabinet IGEC, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2022 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Il a déclaré accepter ses fonctions.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Albert ALCABAS vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice écoulé.  Dixième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code du commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la société ses propres actions. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : - l’animation du marché ou la liquidité de l’action QUOTIUM TECHNOLOGIES par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par la règlementation ;- l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l’AMF ;- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise,- l’attribution d’actions de la société par remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la société,- l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la onzième résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée. Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être opérées par tous moyens compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs de titres. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les titres de la société, ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange initiée par la société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 % du capital social, le cas échéant ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée affectant le capital, étant précisé (i) que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 5 % du capital social et (ii) que le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 826 200 euros et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder dix (10) euros par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la période de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster s'il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :- de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;- de fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou le cas échéant des droits d'attribution gratuite d'actions en conformité avec les dispositions légales, règlementaires ou contractuelles ; de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ;- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Partie extraordinaire Onzième résolution (Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-quatre mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 5 % du capital social à la date de la présente Assemblée. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter de ce jour.  Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 100 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.  Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  —————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :- du formulaire de vote à distance ;- de la procuration de vote ;- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale  Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard le 02 juin 2016. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les noms, prénoms et adresses du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 84/88, Boulevard de la Mission marchand – 92400 - Courbevoie ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], et dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 84/88, Boulevard de la Mission marchand - 92400- Courbevoie ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected]. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées générales - les Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale, prévus par la loi, seront tenus à disposition des actionnaires au siège social de Quotium Technologies : 84-88, bd de la Mission marchand, 92400 Courbevoie à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée Générale. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demande d'inscription de points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires.  Le conseil d’administration.1601767

Description : 150227922 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ QUOTIUM technologiesSociété anonyme au capital de 2 643 849,60 €.Siège social : 84-88, bd de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie.322 548 355 R.C.S. Nanterre. Avis de Réunion valant Avis de ConvocationOrdre du jour assemblée générale mixte du 30 juin 2015.Mesdames et messieurs les actionnaires de QUOTIUM TECHNOLOGIES sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 30 juin 2015 à 16H au siège social de la société 84-88 Boulebard de la Mission Marchand - 92400 - Courbevoie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour  Partie ordinaire :- Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, - Affectation du résultat, - Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, - Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code du commerce et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, - Renouvellement du mandat d’un administrateur, - Autorisation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’achat par la société de ses propres actions.  Partie extraordinaire : - Autorisation consentie au Conseil d’Administration de procéder à l’annulation des actions détenues par la société suite au rachat de ses propres titres, - Modification de l’article 18 des statuts, - Pouvoirs. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Mixte à caractère ordinaire et extraordinaire. Partie ordinaire. Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de (3 584 112) euros. L'assemblée générale prend acte de ce qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'a été engagée par la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.  Deuxième résolution (Affectation du résultat). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, décide sur proposition du Conseil d'Administration d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élevant à (3 584 112) euros en totalité au débit du compte « report à nouveau », dont le montant sera ainsi ramené de 1 883 444 € à (1 700 668) €. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.  Troisième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés concernant l’exercice clos le 31 décembre 2014, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte de (1 290 555) euros.  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes). — Le Président rappelle à l’assemblée que la liste des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce a été transmise aux Commissaires aux Comptes en vue de l’établissement de leur rapport spécial. Il présente alors ledit rapport et les conventions qui y sont visées. L’Assemblée Générale, connaissance prise des opérations traduites dans ce rapport, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte des conclusions de ce rapport et en approuve les termes ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel TIBERINI vient à expiration ce jour et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Sixième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code du commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la société ses propres actions. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : - l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») ; - l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l’AMF ; - l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise, - l’attribution d’actions de la société par remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la société, - l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la septième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de ce jour. Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être opérées par tous moyens compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les titres de la société, ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange initiée par la société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article L.231-41 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers. L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital social, ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée affectant le capital, étant précisé (i) que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital. L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 3 304 800 euros et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder vingt (20) euros par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la période de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster s'il y a lieu le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet : - de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ; - de fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou des droits d'attribution d'actions de performance en conformité avec les dispositions légales, règlementaires ou contractuelles ; de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ; - d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.      Partie extraordinaire. Septième résolution (Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de 24 mois, de 10 % du capital social à la date de la présente Assemblée. L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.  Huitième résolution (Modification de l'article 18 des statuts relative à la date d'inscription en compte des actions pour pouvoir participer aux assemblées générales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le quatrième paragraphe de l'article 18 des statuts de la société relatif aux assemblées d'actionnaires afin de mettre cet article en conformité avec les dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce tel que modifié par le Décret 2014-1466 du 8 décembre 2014, lequel quatrième paragraphe de l’article 18 des statuts sera désormais rédigé comme suit : « Article 18 - Assemblées générales[Les trois premiers paragraphes demeurent inchangés]Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s’y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et sous réserve de justifier de l'inscription en compte de ses titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 alinéa 7 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes au nominatif tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.[Le reste de l’article demeure inchangé] »  Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  B) Mode de participation à l’Assemblée Générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le 25 juin 2015. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  C) Questions écrites et demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 84/88 Boulevard de la Mission marchand - 92400- Courbevoie ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected], dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 84/88 Boulevard de la Mission marchand - 92400- Courbevoie ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.  D) Droit de communication des actionnaires. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées générales - les Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.Par ailleurs, les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale, prévus par la loi, seront tenus à disposition des actionnaires au siège social de Quotium Technologies : 84-88, bd de la Mission marchand, 92400 Courbevoie à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée Générale.Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite de demande d'inscription de points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires." Le conseil d’administration.  1502279

Description : 140258030 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIESSociété anonyme au capital de 2 643 849,60 €.Siège social : 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie.322 548 355 R.C.S. Nanterre. Avis de Convocation. Mmes et MM. Les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la société : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le 18 juin 2014 à 11 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. - Approbation des comptes annuels ; - Approbation des comptes consolidés ; - Affectation du résultat ; - Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code du commerce ; - Nomination de Madame Elsane Guglielmino en tant qu’Administrateur ; - Désignation de Monsieur Philippe SPANDONIS en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; - Pouvoirs.  ————————  A) Participation à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Dispositions générales :  Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale :- soit en y assistant personnellement ;- soit en votant par correspondance ;- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, seront seuls admis à assister à l’Assemblée Générale, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les Actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré;b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 juin 2014. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. B) Mode de participation à l’assemblée générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : QUOTIUM TECHNOLOGIES SA – Assemblée Générale, 84/88 Bd de la Mission Marchand, 92411 – Courbevoie Cedex. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.quotium.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée, soit le 28 mai 2014. Le Conseil d’Administration.1402580

Description : 140180312 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIESSociété anonyme au capital de 2 643 849,60 €.Siège social : 84 – 88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie.322 548 355 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion à l’Assemblée Générale valant avis de convocationMmes et MM. Les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la société :84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le 18 juin 2014 à 11 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour  - Approbation des comptes annuels ; - Approbation des comptes consolidés ; - Affectation du résultat ; - Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code du commerce ; - Nomination de Madame Elsane Guglielmino en tant qu’Administrateur ; - Désignation de Monsieur Philippe SPANDONIS en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; - Pouvoirs. Texte des projets de résolutions  De la compétence d’une assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport spécial et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat). — Le profit de l’exercice 2013 est de 127 486 €. L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration d’affecter le profit en totalité au report à nouveau dont le montant sera ainsi porté à 1 883 444 €.Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code du commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions. Cinquième résolution (Nomination de Madame ElsaneGuglielmino en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Madame Elsane Guglielmino, née le 2 mai 1977, demeurant 20 CH des Falaises – CH 1196 GLAND (Suisse). Sixième résolution (Remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant). — Suite à la démission de Monsieur Vincent Domon reçue le 28 avril 2014, commissaire aux comptes suppléant, l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la nomination du Cabinet SEC3 représenté par Monsieur Philippe Spandonis en tant que Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— A) Participation à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires : Dispositions générales : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale : - soit en y assistant personnellement ;- soit en votant par correspondance ;- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à l’Assemblée Générale, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les Actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré; b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 juin 2014. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres parvenues au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : QUOTIUM TECHNOLOGIES SA – Assemblée Générale , 84/88 Bd de la Mission Marchand, 92411 – Courbevoie Cedex, au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : QUOTIUM TECHNOLOGIES SA – Assemblée Générale, 84/88 Bd de la Mission Marchand, 92411 – Courbevoie Cedex. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.quotium.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 28 mai 2014. Le Conseil d’Administration.  1401803

Description : 130590723 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°153Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Quotium TechnologiesSociété anonyme au capital de 2 019 024 €Siège social : 84/88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie322 548 355 R.C.S. Nanterre Avis de réunion à l’Assemblée Générale valant avis de convocationMmes et MM. Les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, Extraordinaire et Ordinaire au siège social de la Société : 84/88, boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le 27 janvier 2014 à 10 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions ; — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’Actions de la Société réservée aux Adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Ron Porat en qualité d’Administrateur de la Société ; — Pouvoirs. Texte des résolutionsDécisions à titre Extraordinaire : Première résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat d’actions) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment des articles L.225-177 et L.225-186-1 du Code de commerce, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d'administration, et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : —  autorise le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié ainsi qu'aux mandataires sociaux, ou à certains d'entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi ; —  décide que les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions de la Société supérieur à 3 % (trois pourcent) du capital social de la Société à la date d'attribution par le Conseil d'administration, ce plafond de 3 % constituant un plafond global ; —  décide que le prix à payer lors de l'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le Conseil d'administration au jour où les options seront consenties, et que :– (i) dans le cas d'octroi d'options de souscription, le prix d'exercice ne pourra pas être inférieur à 95 % (quatre-vingt-quinze pourcent) de la moyenne des cours cotés de l'action de la Société sur le marché Euronext Eurolist C, lors des Vingt (20) séances de bourse précédant leur attribution ; et,– (ii) dans le cas d'octroi d'options d'achat d'actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni à 95 % (quatre-vingt-quinze pourcent) du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce,– ce(s) prix ne pourra(ont) être modifié(s) sauf si la Société réalise l'une des opérations prévues par l'article L.225-181 du Code de commerce, le Conseil d'administration procédera, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, à un ajustement du nombre et du prix des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération ; —  constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice des options de souscription. L'augmentation du capital social résultant de l'exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l'exercice d'options accompagnée des bulletins de souscription et des versements qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; —  confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation à l'effet notamment :–  d'arrêter la liste des bénéficiaires d'options et le nombre d'options allouées à chacun d'eux ; et,–  de fixer les modalités et conditions des options, et notamment fixer :-  dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;-  la durée de la validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de six (6) ans ;-  la ou les dates ou périodes d'exercice des options, étant entendu que le Conseil d'administration pourra (i) anticiper les dates ou les périodes d'exercice des options (ii) maintenir le caractère exerçable des options ou (iii) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l'exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;-  les clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions résultant de l'exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder deux (2) ans à compter de la levée de l'option ; - le cas échéant, toute limitation, suspension, restriction ou interdiction relative à l'exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; et-  la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription. —  décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l'exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, ainsi que pour effectuer toutes formalités nécessaires à l'admission aux négociations des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire. Le Conseil d'administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Cette autorisation est consentie pour une période de trente huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Cette autorisation rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation précédente de même nature.  Deuxième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.233-16 du Code de commerce et des articles L.3344-1 et 3344-2 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, à souscrire directement ou par l’intermédiaire de tous fonds communs de placement d’entreprise ; 2. supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ; 3. décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce et de l’article L.3332-18 du Code du travail et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration ; 4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 100 000 euros, et que ce plafond ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives, réglementaires et, le cas échéant, contractuelles applicables, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5. décide que le prix des titres émis en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra pas excéder 5 %. Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au cas par cas en raison de contraintes fiscales, sociales, ou comptables applicables dans tel ou tel pays où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital ; 6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :– arrêter la liste des sociétés dont les salariés et anciens salariés pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions, notamment d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de compétence ;– fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix, les dates, les délais, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;– décider, en application de l’article L.3332-18 du Code du travail, de l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant, de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-18 et L.3332-11 et suivants du Code du travail ;– fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;– constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et– d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des actions émises en vertu de la présente délégation ; 7. décide que la présente délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Conformément à l’article L.233-32 III du Code de commerce, l’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il ne pourra être fait usage de cette délégation de compétence en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, sauf si elle s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la Société et que sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre.       Décisions à titre Ordinaire : Troisième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Ron PORAT en qualité d’Administrateur de la Société) ) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la cooptation décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration du 17 décembre 2013 aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Ron PORAT, domicilié au 15, rue Bialik, 64309 Raanana, Israël en remplacement de Monsieur Amit BANAI, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir en 2018 à l’effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.  Quatrième résolution (Pouvoirs) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— A. Participation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires : Al. Dispositions générales : Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale— soit en y assistant personnellement ;— soit en votant par correspondance ;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à l’Assemblée Générale, à s’y faire représenter ou a voter par correspondance les Actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 janvier 2014. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A2. Pour assister à l’Assemblée Générale : Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :a) les Actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex.b) les Actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier. Les Actionnaires au porteur souhaitant assister à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 janvier 2014 à zéro heure, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation, les Actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée Générale. Les Actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale. A3. Pour voter par correspondance ou par procuration : Les Actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :a) pour les Actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec le dossier de convocation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedexb) pour les Actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex. Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA au plus tard le troisième jour précédent l’Assemblée Générale, soit le 22 janvier 2014, pour être prises en considération. Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la Société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les Actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué— pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les Actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex. A4. Cession par les Actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale : Tout Actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée Générale. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à QUOTIUM TECHNOLOGIES et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. B. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions : Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, au siège administratif de QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 janvier 2014 à zéro heure. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des Actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. C. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites : Tout Actionnaire à la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 21 janvier 2014. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quotium.fr. D. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires : Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la Société www.quotium.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du 6 janvier 2014.  Le conseil d’administration. Pour tout renseignement :E-mail: [email protected] Web: www.quotium.frSiège social : 84/88, Bd de la Mission Marchand - 92411 Courbevoie Cedex  1305907

Description : 13045107 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIESSociété anonyme au capital de 2 019 024 €Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie.322 548 355 RCS NANTERRE I.- Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2012Les comptes annuels, le projet d’affectation du résultat et les comptes consolidés au 31 décembre 2012 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 28 juin 2013 sans modification.Les comptes annuels et consolidés ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 30 juillet 2013 sous les numéros respectifs de dépôt 20245 et 20247. II.- Attestations des Commissaires aux comptesLes attestations des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés ont été publiées dans le rapport financier annuel 2012 diffusé le 29 avril 2013. 1304510

Description : 130266824 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________  QUOTIUM technologies Société anonyme au capital de 2 019 024 €Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie                                       322 548 355 RCS Nanterre  Avis de réunion à l’Assemblée Générale valant avis de convocationMmes et MM. Les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la société : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le 28 juin 2013 à 10 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Approbation des comptes annuelsApprobation des comptes consolidésAffectation du résultatConventions des articles L225-38 et suivants du Code du CommerceRévocation de deux administrateursDésignation d’un nouvel administrateurProgramme de rachat d’actionsAutorisation du transfert de la cotation de la société d’Euronext vers Alternext et pouvoirs en vue de la réalisation du transfertPouvoirs Texte des Projets de Résolutions de la compétence d’une assemblée générale ordinairePremière résolution (Approbation des comptes annuels).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport spécial et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2012 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2012 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat). — La perte de l’exercice 2012 est de 62 613 € L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration d’affecter la perte en totalité au report à nouveau dont le montant sera ainsi porté à 1 755 958 €.Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visées aux articles L225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions. Cinquième résolution (Révocation de deux administrateurs). — L’Assemblée Générale décide de mettre fin par anticipation aux mandats d’administrateur de Madame Maryse Blancard, épouse Tibérini, et de Monsieur Frédéric Grouvel.L’Assemblée Générale se réserve de statuer ultérieurement sur le quitus de ces mandats. Sixième résolution (Désignation de Monsieur Dominique Bourra en qualité d’administrateur). L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, Monsieur Dominique Bourra, né le 27 janvier 1960, demeurant au 23 rue chevert - 75007 PARIS. Septième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 126 189 actions. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :Assurer l’animation du marché des actions ou la liquidité de l’action QUOTIUM TECHNOLOGIES SA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa première résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur. Le prix maximum d’achat est fixé à 30 euros pour tenir compte de la tendance observée à la date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration du 29 avril 2013. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 785 670 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Huitième résolution (Autorisation du transfert de la cotation de la société d’Euronext vers Alternext et pouvoirs en vue de la réalisation du transfert). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le transfert de la société du compartiment C d’Euronext Paris vers Alternext, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour la réalisation effective de ce transfert, et notamment pour demander l’admission des instruments financiers de la Société aux négociations sur le marché Alternext et la radiation corrélative d’Euronext. Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————— A. Participation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires : Al. Dispositions générales :Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale— soit en y assistant personnellement;— soit en votant par correspondance;— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront seuls admis à assister à l’Assemblée Générale, à s’y faire représenter ou a voter par correspondance les Actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré;b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 juin 2013.Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. A2. Pour assister à l’Assemblée Générale :Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :a) les Actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex.b) les Actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.Les Actionnaires au porteur souhaitant assister à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 juin 2013 à zéro heure, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation, les Actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée Générale.Les Actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale. A3. Pour voter par correspondance ou par procuration :Les Actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :a) pour les Actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec le dossier de convocation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedexb) pour les Actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagnéde l’attestation de participation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex.Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA au plus tard le troisième jour précédent l’Assemblée Générale, soit le 25 juin 2013, pour être prises en considération.Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :— pour les Actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante: [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué— pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante: [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les Actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex. A4. Cession par les Actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale :Tout Actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée Générale.Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à QUOTIUM TECHNOLOGIES et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. B. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions :Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège administratif de QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.L’examen par l’Assemblée Générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 juin 2013 à zéro heure.Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des Actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. C. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites : Tout Actionnaire à la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 24 juin 2013. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la société, à l’adresse suivante : www.quotium.fr D. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires :Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.L’ensemble des documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnées à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la société www.quotium.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du 7 juin 2013. Le conseil d’administration Pour tout renseignement :E-mail: [email protected] Web: www.quotium.frSiège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand - 92411 Courbevoie Cedex  1302668

Description : 13017283 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 euros.Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie322 548 355 RCS Nanterre La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES que BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3, rue d'Antin - 75002 PARIS, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service financier et du service titres de la Société.  1301728

Description : 1204961 20 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 euros. Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS Nanterre   Avis de convocation   L’assemblée générale des actionnaires réunie le 17 juillet 2012 n’ayant pu délibérer valablement faute du quorum requis, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte sur deuxième convocation le 6 Août 2012 à 14 heures, au siège social de la société : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour et sur le même projet de résolutions, tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 juin 2012 dans le bulletin n°70 :   — Emission d’ORA,   — Suppression du droit préférentiel de souscription en vue de l’émission des ORA,   — Modifications de l’article 18 des statuts,   — Désignation de deux nouveaux administrateurs,   — Pouvoirs.   ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, a le droit de participer aux assemblées générales.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant la tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 1 er Août 2012 à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 1 er Août 2012 à zéro heure).   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, notamment les formulaires de vote par procuration ou correspondance, sur simple demande écrite adressée à Quotium Technologies 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie. Toute demande de formulaire devra avoir été reçue au siège social de la Société six jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale (soit au plus tard le 30 Juillet 2012). Ces documents sont également à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société www.quotium.fr.   A défaut d’assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir d’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, de voter par correspondance ou de donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce. Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance doivent parvenir à la société au moins trois jours avant la date de réunion de l’assemblée, soit au plus tard le 3 Août 2012. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu’à la veille de l’assemblée à 15 heures, heure de Paris en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du e-mail auquel elle se rattache, selon les modalités suivantes :   — Pour les actionnaires au nominatif pur, l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].   — Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante [email protected] accompagné des informations suivantes : nom, prénom, adresse et identifiant habituel de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire. Les Actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex.   L'actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.   Le Conseil d’administration.     1204961

Description : 1204351 25 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   QUOTIUM TECHNOLOGIES   Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS NANTERRE     I.- Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2011   Les comptes annuels, le projet d’affectation du résultat et les comptes consolidés au 31 décembre 2011 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 4 juin 2012 sans modification. Les comptes annuels et consolidés ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 12 juin 2012 sous les numéros respectifs de dépôt 9220 et 9221.   II.- Attestations des Commissaires aux comptes   Les attestations des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés ont été publiées dans le rapport financier annuel 2011 diffusé le 27 avril 2012.       1204351

Description : 1203858 11 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     quotium  technologies Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS Nanterre     Avis de réunion valant avis de convocation     Mmes et MM. Les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, au siège social de la société : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le 17 juillet 2012 à 14 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Emission d’ORA Suppression du droit préférentiel de souscription en vue de l’émission des ORA Modifications de l’article 18 des statuts Désignation de deux nouveaux administrateurs Pouvoirs Texte des Projets de Résolution de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Première résolution (Émission d’ORA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes au titre des articles L. 225-138 II et L. 228-92 du Code de commerce, conformément aux dispositions des articles L. 225- 129, L. 225-129-1, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, décide, dans le cadre de l’acquisition par QUOTIUM des actions composant l’intégralité du capital et des droits de vote de la société de droit israélien dénommée SEEKER SECURITY Ltd :   1.    L’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un nombre maximum total de 572 079 obligations remboursables en actions (ORA), représentant un emprunt obligataire d’un montant maximum de 6 400 000 euros, donnant droit sur remboursement à un nombre maximum total de 572 079 actions nouvelles de la Société (y compris les actions à émettre correspondant aux intérêts capitalisés) d’une valeur nominale de 1,60 euro chacune, résultant en une augmentation de capital d’un montant maximum total de 915 326,40 euros, lesdites ORA devant être libérées intégralement lors de leur souscription, par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société représentatives du prix de vente à la Société par les actionnaires de la société de droit israélien dénommée SEEKER SECURITY Ltd de l’intégralité de leurs actions ;   2.    Que la souscription des ORA, divisées en deux tranches ORA I et ORA II comme indiqué ci-dessous, sera exclusivement réservée aux créanciers de la Société titulaire de cette qualité au titre de la vente à la Société par les actionnaires de la société de droit israélien dénommée SEEKER SECURITY Ltd de l’intégralité de leurs actions ; les ORA I étant réservées à tous les actionnaires de la société de droit israélien dénommée SEEKER SECURITY Ltd ayant vendu leurs actions à la Société, les ORA II étant réservées à une partie de ces actionnaires ayant en outre la qualité de fondateurs de la société SEEKER SECURITY Ltd, lesquels constituent dans chacune des deux cas susvisés une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L. 225-138 du Code de commerce ;   3     De fixer comme suit les principales caractéristiques des ORA (ORA I et ORA II) :   les ORA sont réparties en deux tranches dites ORA I et ORA II : 390 516 ORA I réservées à tous les actionnaires de la société SEEKER SECURITY Ltd émises à leur valeur nominale fixée à 11,16 euros par ORA I, à savoir un montant nominal total de 4 358 158,56 euros ; le prix de souscription de chacune des ORA I étant fixé à 10,83 euros, soit un prix de souscription total de 4 229 288,28 euros ; 181 563 ORA II réservées aux actionnaires ayant en outre la qualité de fondateurs de la société SEEKER SECURITY Ltd émises à leur valeur nominale fixée à 11,16 euros par ORA II, à savoir un montant nominal total de 2 026 243,08 euros ; le prix de souscription de chacune des ORA II étant fixé à 10,53 euros, soit un prix de souscription total de 1 911 858,39 euros . sous réserve d’ajustements, chaque ORA I sera remboursable sur demande le 2 janvier 2014 par remise d’Une (1) action nouvelle QUOTIUM d’un montant nominal de 1,60 euro par action, le surplus de l’ORA I, y compris les intérêts y afférent, étant alors affecté au compte prime d’émission ; sous réserve d’ajustements, chaque ORA II sera remboursable sur demande le 2 mai 2015 par remise d’Une (1) nouvelle action QUOTIUM d’un montant nominal de 1,60 euro par action, le surplus de l’ORA II, y compris les intérêts y afférent, étant alors affecté au compte prime d’émission, si et seulement s’il peut être constaté par le Conseil d’administration de QUOTIUM, l’atteinte d’au moins l’un des objectifs suivants, pendant la période écoulée entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2014 : la vente du Software Seeker ou sa location pour une durée de douze (12) mois au minimum, à vingt (20) Clients Majeurs au moins (définis comme étant des entités économiques réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins cinq cent millions (500 000 000) de dollars américains), ou, la réalisation d’un chiffre d’affaires cumulé par QUOTIUM et sa filiale Seeker Security Ltd, relatif à toutes les opérations commerciales concernant le Software Seeker, d’un montant supérieur à cinq millions (5 000 000) d’euros.   Si l’un au moins des objectifs visés ci-dessus n’a pas été atteint au terme de la période comprise entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2014, alors un délai supplémentaire de douze (12) mois sera ouvert afin de permettre la réalisation de l’un d’entre eux au moins sur la période comprise entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2015 au plus tard.   Dans ce dernier cas, si le Conseil d’administration de QUOTIUM peut constater l’atteinte d’au moins l’un des objectifs susvisés, pendant la période écoulée entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2015, alors chaque ORA II sera remboursable le 2 mai 2016 par remise d’Une (1) nouvelle action QUOTIUM d’un montant nominal de 1,60 euro par action, le surplus de l’ORA II, y compris les intérêts y afférent, étant alors affecté au compte prime d’émission.   En revanche, si le Conseil d’administration de QUOTIUM ne peut constater la réalisation d’aucun des objectifs susvisés, soit pendant la période écoulée entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2014, soit au plus tard pendant la période écoulée entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2015, alors les ORA II ne confèreront plus aucun droit à leurs titulaires et, en conséquence, les ORA II perdront toute valeur, les titulaires de ces ORA II ne détiendront plus aucune créance à ce titre à l’encontre de la société QUOTIUM et lesdites ORA II ne donneront alors lieu à aucun remboursement de quelque nature que ce soit à la charge de la société QUOTIUM. les Obligations Remboursables en Actions (ORA I et ORA II) sont incessibles pendant toute la période s’écoulant entre leur date d’émission et leur date de remboursement ; les détenteurs des Obligations Remboursables en Actions (ORA I et ORA II) bénéficieront de la faculté de renoncer unilatéralement à leur droit au remboursement de leurs ORA pendant un délai de huit (8) jours qui suivra la date à laquelle lesdites ORA seront remboursables. A défaut de demander le remboursement de ses ORA dans le délai de huit (8) jours ainsi prévu, chaque obligataire concerné perdra tout droit au remboursement de ses ORA et ne disposera alors plus d’aucune créance à ce titre à l’encontre de QUOTIUM ; la Société pourra décider à tout moment de procéder au remboursement anticipé des ORA les Obligations Remboursables en Actions (ORA I et ORA II) sont incessibles pendant toute la période s’écoulant entre leur date d’émission et leur date de remboursement ; les ORA porteront intérêt au taux nominal annuel de 2 %, soit 0,2232 € par ORA I et par an pour ce qui concerne les 390 516 ORA I réservées à tous les actionnaires de la société SEEKER SECURITY Ltd, et 0,2232 € par ORA II et par an jusqu’au 2 mai 2015 pour ce qui concerne les 181 563 ORA II réservées aux actionnaires Fondateurs de la société SEEKER SECURITY Ltd, étant observé qu’aucun intérêt ne sera du au titre des ORA II pour la période comprise entre le 2 mai 2015 et le 2 mai 2016. Ces intérêts seront calculés prorata temporis pour la période courant de la date d'émission des ORA à la date de leur remboursement, et seulement jusqu’au 2 mai 2015 pour ce qui concerne les 181 563 ORA II. Les intérêts capitalisés seront payables exclusivement par remise d’actions lors du remboursement des ORA I et des ORA II. ; les ORA (ORA I et ORA II) ne seront pas admises aux négociations sur un marché réglementé et elles seront incessibles jusqu’à leur date de remboursement ;   4.    Que l’émission des ORA (ORA I et ORA II) devra être réalisée au plus tard le 31 octobre 2012 ;   5.    Que le montant maximum de l’augmentation de capital et le nombre des actions nouvelles à émettre en remboursement des ORA (ORA I et ORA II), visés au paragraphe 1. ci-dessus, ne tiennent pas compte des éventuels ajustements qu’il y aura lieu d’effectuer en cas d’opérations sur le capital visées aux articles L. 228- 98 et suivants du Code de commerce ou conformément aux stipulations spécifiques applicables aux ORA (ORA I et ORA II) en vertu du contrat d’émission desdites ORA I et ORA II ;   6.    Qu’en application de l’article L. 225-132 al. 6 du Code de commerce, la présente émission d’ORA (ORA I et ORA II) emporte, au profit des titulaires des ORA I et des ORA II, renonciation de la part des actionnaires existants à leurs droits préférentiels de souscription aux actions nouvelles qui seront émises au titre du remboursement des ORA I et des ORA II ;   7.     Que les actions nouvelles à émettre au titre du remboursement des ORA I et des ORA II seront entièrement assimilées et jouiront des mêmes droits (en ce compris le droit aux dividendes) que les actions anciennes de la Société à compter de leur date d’émission. Les nouvelles actions supporteront les mêmes charges et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des organes sociaux de la Société ;   8.    De conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation des conditions suspensives du protocole de vente Ltd à la Société des actions SEEKER SECURITY, de mettre en oeuvre la présente émission d’ORA (ORA I et ORA II), conformément à la loi applicable, aux décisions de la présente Assemblée Générale, et notamment pour : arrêter la liste définitive des souscripteurs des ORA I et des ORA II et le nombre d’ORA I et d’ORA II à attribuer à chacun d’eux ; procéder à l’émission des ORA I et des ORA II dans les meilleurs délais suivants la réalisation définitive des conditions suspensives relatives à la vente à la Société de l’intégralité des actions composant le capital et les droits de vote de la société SEEKER SECURITY Ltd, et en tout état de cause, au plus tard le 31 octobre 2012 ; fixer les caractéristiques et modalités des ORA I et des ORA II autres que celles prévues dans la présente résolution ; procéder, le cas échéant, à tous ajustements qui s’avéreraient nécessaires pour la bonne fin de la vente à la Société de l’intégralité des actions composant le capital et les droits de vote de la société SEEKER SECURITY Ltd ; recevoir les souscriptions et constater ces souscriptions par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ; constater la réalisation de chacune des augmentations de capital résultant de l’émission des actions émises en remboursement des ORA I et des ORA II et en paiement des intérêts capitalisés en actions et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; prendre généralement toutes mesures nécessaires et conclure tous accords pour permettre l’émission des ORA I et des ORA II ; faire toute démarche en vue de l’admission des actions émises en remboursement des ORA I et des ORA II aux négociations sur Euronext Paris et procéder à toutes formalités de publicité requises et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de l’émission des ORA I et des ORA II ;   9.    Que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite de la délégation conférée dans la présente résolution ;   10.    Que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées et conformément à l’article L. 225-129-4 du Code de commerce, subdéléguer au Directeur Général, la réalisation de l’émission des ORA I et des ORA II.     Deuxième résolution (Su p pr e ssion   du   droit   préf é rentiel   d e   souscr i p ti o n   en   vue   de   l ’ é mission   des ORA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes au titre de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 al. 1 du Code de commerce, décide, dans le cadre de l’acquisition par QUOTIUM des actions composant l’intégralité du capital et des droits de vote de la société de droit israélien dénommée SEEKER SECURITY Ltd, de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au titre de la souscription aux ORA I et aux ORA II visées dans la résolution ci-avant et d’en réserver la souscription au profit exclusif aux personnes suivantes qui constituent une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L. 225-138 du Code de commerce, dans les proportions suivantes : les 390 516 ORA I, réservées à tous les actionnaires de la société de droit israélien dénommée SEEKER SECURITY Ltd, les 181 563 ORA II, réservées aux actionnaires de ladite société SEEKER SECURITY Ltd ayant en outre la qualité de Fondateurs de celle-ci.     Troisième   résolution (Modifications de l‘article 18 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier ainsi qu’il suit les dispositions de l’article 18 des statuts de la Société : Article 18 - Assemblées générales   18-1   Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les assemblées spéciales ont les compétences que leur attribue respectivement la loi.   18-2   Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions légales et réglementaires.   Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.   Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et enregistrés à son nom au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les mêmes conditions.   18.3 Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale.   18.4 Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être faite par voie électronique.   18.5 Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Ce formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration.   18.6 Le formulaire de vote par correspondance et la procuration donnée par un actionnaire sont signés par celui-ci, le cas échéant, par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil, ou par un procédé de signature électronique arrêté par le conseil d’administration consistant en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel il s’attache.   18.7 L’actionnaire peut utiliser le formulaire électronique de vote à distance ou de procuration proposé sur le site de la société consacré à cet effet, s’il parvient à la société la veille de la réunion de l’assemblée générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Ce formulaire électronique comporte la signature électronique dans les conditions prévues au présent article.   18.8 Les votes s'expriment soit à main levée soit par tous moyens techniques appropriés décidés par le conseil d’administration.   18.9 Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.   18.10 Un droit de vote double, de celui conféré aux autres actions, est accordé à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit.   Toute action convertie au porteur perd le droit de vote double.   Texte des Projets de Résolution de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Quatrième résolution (Désignation d’un nouvel administrateur ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer : Monsieur Ofer MAOR, demeurant 42 Mazeh St. Tel Aviv, 65214, Israël, en qualité d'administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     Cinquième résolution (Désignation d’un nouvel administrateur ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer : Monsieur Amit Banai, demeurant 1 Azrieli Center, Round Tower, 25th floor, Tel Aviv, 67021, Israël, en qualité d'administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six (6) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     Sixième   résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    ____________________     A. Participation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires :   Al. Dispositions générales :   Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale — soit en y assistant personnellement; — soit en votant par correspondance; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront seuls admis à assister à l’Assemblée Générale, à s’y faire représenter ou a voter par correspondance les Actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré; b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 juillet 2012. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   A2. Pour assister à l’Assemblée Générale :   Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : a) les Actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex. b) les Actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier. Les Actionnaires au porteur souhaitant assister à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 juillet 2012 à zéro heure, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation, les Actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée Générale. Les Actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale.     A3. Pour voter par correspondance ou par procuration :   Les Actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : a) pour les Actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec le dossier de convocation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex b) pour les Actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex. Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA au plus tard le troisième jour précédent l’Assemblée Générale, soit le 11 juillet 2012, pour être prises en considération. Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les Actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante: [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué — pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante: [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les Actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex.   A4. Cession par les Actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale :   Tout Actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée Générale. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à QUOTIUM TECHNOLOGIES et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   B. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions :   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège administratif de QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 11 juillet 2012 à zéro heure. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des Actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.   C. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites :   Tout Actionnaire à la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 10 juillet 2012. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la société, à l’adresse suivante : www.quotium.fr   D. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires :   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnées à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la société www.quotium.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du 22 juin 2012.           Le conseil d’administration 1203858

Description : 1203078 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84-88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS Nanterre       Avis de convocation Mmes et MM. Les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la société : 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie le 4 juin 2012 à 14 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Approbation des comptes annuels 2011 Approbation des comptes consolidés 2011 Affectation du résultat de l’exercice Approbation des conventions des articles L.225-38 et suivants du Code du commerce Pouvoirs     Texte des Projets de Résolution de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport spécial du Président et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — Le bénéfice de l’exercice 2011 est de 127 749.21 € L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration d’affecter le bénéfice en totalité au report à nouveau dont le montant sera ainsi porté à 1 818 571.11 €. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.   Cinquième   résolution   (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   A. Participation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires :   Al. Dispositions générales :   Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale — soit en y assistant personnellement; — soit en votant par correspondance; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à assister à l’Assemblée Générale, à s’y faire représenter ou a voter par correspondance les Actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré; b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mai 2012. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   A2. Pour assister à l’Assemblée Générale :   Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : a) les Actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex. b) les Actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier. Les Actionnaires au porteur souhaitant assister à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mai 2012 à zéro heure, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation, les Actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée Générale. Les Actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale.   A3. Pour voter par correspondance ou par procuration :   Les Actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : a) pour les Actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec le dossier de convocation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex b) pour les Actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex. Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA au plus tard le troisième jour précédent l’Assemblée Générale, soit le 29 mai 2012, pour être prises en considération. Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les Actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante: [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué — pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante: [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les Actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex.   A4. Cession par les Actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale :   Tout Actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée Générale. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à QUOTIUM TECHNOLOGIES et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.     B. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions :   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, au siège administratif de QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mai 2012 à zéro heure. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des Actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.     C. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites :   Tout Actionnaire à la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 29 mai 2012. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la société, à l’adresse suivante : www.quotium.fr     D. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires :   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la société www.quotium.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du 14 mai 2012.   Le conseil d’administration.   Pour tout renseignement : E-mail: [email protected] Site Web: www.quotium.fr Siège social : 84-88, Bd de la Mission Marchand - 92411 Courbevoie Cedex     1203078

Description : 1202088 2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   quotium   technologies Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS Nanterre    Avis de convocation   Mmes et MM. Les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la société : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le 4 juin 2012 à 14 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels 2011 Approbation des comptes consolidés 2011 Affectation du résultat de l’exercice Approbation des conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce Pouvoirs   Texte des Projets de Résolution de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport spécial du Président et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — Le bénéfice de l’exercice 2011 est de 127 749.21 € L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration d’affecter le bénéfice en totalité au report à nouveau dont le montant sera ainsi porté à 1 818 571.11 €. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visées aux articles L225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.   Cinquième   résolution   (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    ___________________     A. Participation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires :   Al. Dispositions générales :   Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale — soit en y assistant personnellement; — soit en votant par correspondance; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront seuls admis à assister à l’Assemblée Générale, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les Actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré; b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mai 2012. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   A2. Pour assister à l’Assemblée Générale :   Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : a) les Actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex. b) les Actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier. Les Actionnaires au porteur souhaitant assister à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mai 2012 à zéro heure, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation, les Actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée Générale. Les Actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale.     A3. Pour voter par correspondance ou par procuration :   Les Actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : a) pour les Actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec le dossier de convocation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex b) pour les Actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex. Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA au plus tard le troisième jour précédent l’Assemblée Générale, soit le 29 mai 2012, pour être prises en considération. Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les Actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante: [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué — pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante: [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les Actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex.   A4. Cession par les Actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale :   Tout Actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée Générale. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à QUOTIUM TECHNOLOGIES et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   B. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions :   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège administratif de QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 29 mai 2012 à zéro heure. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des Actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.   C. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites :   Tout Actionnaire à la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 29 mai 2012. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la société, à l’adresse suivante : www.quotium.fr   D. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires :   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnées à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la société www.quotium.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du 14 mai 2012.      Le conseil d’administration Pour tout renseignement : E-mail: [email protected] Site Web: www.quotium.fr Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand - 92411 Courbevoie Cedex   1202088

Description : 1104966 1 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS NANTERRE     I.- Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2010   Les comptes annuels, le projet d’affectation du résultat et les comptes consolidés au 31 décembre 2010 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 30 juin 2011 sans modification.   Les comptes annuels et consolidés ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 25 juillet 2011 sous les numéros respectifs de dépôt 18748 et 18749.   II.- Attestations des Commissaires aux comptes   Les attestations des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés ont été publiées dans le rapport financier annuel 2010 diffusé le 29 avril 2011.   1104966

Description : 1103590 13 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIES   Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie     Avis de convocation     Mmes et MM. Les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, au siège social de la société : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le 30 juin 2011 à 10 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Approbation des comptes annuels 2010 Approbation des comptes consolidés 2010 Affectation du résultat de l’exercice Approbation des conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce Fixation des jetons de présence devant être alloués au Conseil d’Administration Programme de rachats d’actions Pouvoirs   II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Annulation d’actions dans le cadre du programme de rachat d’actions Attribution gratuite d’actions Augmentation de capital réservée aux salariés Modification de la limite d’âge des administrateurs Modification de la limite d’âge du Président et du Directeur Général   Texte des Projets de Résolution de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport spécial du Président et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat). — Le bénéfice de l’exercice 2010 est de 228 482.31 €. L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration d’affecter le bénéfice en totalité au report à nouveau dont le montant sera ainsi porté à 1 690 822 €.   Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visées aux articles L225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.   Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence devant être alloués au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration, à 8000 € ; décide que le montant global annuel de jetons de présence fixé ci-avant sera celui applicable à l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée ; et rappelle enfin que, conformément à l’article L.225-45 du Code de Commerce, il appartient au Conseil d’Administration de répartir le montant global annuel de jetons de présence entre ses membres.   Sixième résolution (Programme de rachats d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 126 189 actions.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   Assurer l’animation du marché des actions ou la liquidité de l’action Quotium Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF, Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa première résolution à caractère extraordinaire.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.   Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action pour tenir compte de la tendance observée à la date d’arrêté des comptes par le conseil d’administration du 27 avril 2011. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 261 890 euros.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   Texte des Projets de Résolution de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Huitième résolution (Annulation d’actions dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée.   Neuvième résolution (Attribution gratuite d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société au profit :   Des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce, Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.   Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration.   L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition :   d’une durée minimale de deux ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français à la date d’attribution. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Conseil d’Administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes. d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.   Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :   Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,   Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,   Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,  Le cas échéant : procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée.   Dixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après voir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, adhérents d’un plan d’épargne entreprise, une augmentation de capital, aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du code du travail.   Le Président du Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de un an à compter de ce jour, pour procéder à une augmentation de capital de 3% du capital, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail.   L'assemblée générale prend acte de ce que cette décision entraîne renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ainsi émises au profit des bénéficiaires susvisés.   Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de la réalisation de l'augmentation de capital prévue par la présente résolution.   Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration aux fins de réaliser matériellement l'augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, constater le montant des souscriptions, apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital, et généralement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l'augmentation de capital prévue par la présente résolution.   Onzième résolution (Modification de la limite d’âge des administrateurs). —  L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après voir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur pour la porter de 65 ans à 80 ans.   En conséquence, l’article 13 des statuts est modifié de la manière suivante :   ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION   […..]   4°- Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre d'administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 80 ans, ne pourra, à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice.   Le reste de l’article 13 demeure sans changement.   Douzième résolution (Modification de la limite d’âge du Président et du Directeur Général Délégué) —  L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après voir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président et pour l’exercice des fonctions de directeur général délégué pour la porter de 65 ans à 80 ans.   En conséquence, l’article 16 des statuts est modifié de la manière suivante :   ARTICLE 16 - DIRECTION GENERALE   […..]   3°- La limite d'âge est fixée à 80 ans accomplis pour l'exercice des fonctions de président et de directeur général délégué, les fonctions de l'intéressé prenant fin à l'issue de la première assemblée générale ordinaire annuelle suivant la date de son anniversaire.   Le reste de l’article 16 demeure sans changement.    A. Participation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires :   Al. Dispositions générales :   Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.   Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale   — soit en y assistant personnellement; — soit en votant par correspondance; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.   Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront seuls admis à assister à l’Assemblée Générale, à s’y faire représenter ou a voter par correspondance les Actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré;   b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2011.   Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.    A2. Pour assister à l’Assemblée Générale :   Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   a) les Actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex.   b) les Actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.   Les Actionnaires au porteur souhaitant assister à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2011 à zéro heure, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation, les Actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée Générale.   Les Actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale.    A3. Pour voter par correspondance ou par procuration :   Les Actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :   a) pour les Actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec le dossier de convocation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex   b) pour les Actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex.   Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA au plus tard le troisième jour précédent l’Assemblée Générale, soit le 27 juin 2011, pour être prises en considération.   Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les Actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante: [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué — pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante: [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les Actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex.   A4. Cession par les Actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale :   Tout Actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée Générale.   Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à QUOTIUM TECHNOLOGIES et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.   Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   B. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions :   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège administratif de QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’Assemblée Générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2011 à zéro heure.   Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des Actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.   C. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites :   Tout Actionnaire à la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 24 juin 2011. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.   Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la société, à l’adresse suivante : www.quotium.fr   D. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires :   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.   L’ensemble des documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnées à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la société www.quotium.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du 9 juin 2011.           Le conseil d’administration Pour tout renseignement : E-mail: [email protected] Site Web: www.quotium.fr Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand - 92411 Courbevoie Cedex   1103590

Description : 1102647 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIES   Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie   322 548 355 RCS Nanterre   Avis de réunion préalable publié au BALO   Mmes et MM. Les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, au siège social de la société : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le 30 juin 2011 à 10 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Approbation des comptes annuels 2010 Approbation des comptes consolidés 2010 Affectation du résultat de l’exercice Approbation des conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce Fixation des jetons de présence devant être alloués au Conseil d’Administration Programme de rachats d’actions Pouvoirs     II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire     Annulation d’actions dans le cadre du programme de rachat d’actions Attribution gratuite d’actions Augmentation de capital réservée aux salariés Modification de la limite d’âge des administrateurs Modification de la limite d’âge du Président et du Directeur Général     Texte des Projets de Résolution de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport spécial du Président et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — Le bénéfice de l’exercice 2010 est de 228 482.31 €. L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration d’affecter le bénéfice en totalité au report à nouveau dont le montant sera ainsi porté à 1 690 822 €. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visées aux articles L225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.   Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence devant être alloués au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration, à 8000 € ; décide que le montant global annuel de jetons de présence fixé ci-avant sera celui applicable à l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée ; et rappelle enfin que, conformément à l’article L.225-45 du Code de Commerce, il appartient au Conseil d’Administration de répartir le montant global annuel de jetons de présence entre ses membres.   Sixième résolution (Programme de rachats d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 126 189 actions.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Assurer l’animation du marché des actions ou la liquidité de l’action Quotium Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF, Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa première résolution à caractère extraordinaire.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.   Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action pour tenir compte de la tendance observée à la date d’arrêté des comptes par le conseil d’administration du 27 avril 2011. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 261 890 euros.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   Texte des Projets de Résolution de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Huitième résolution (Annulation d’actions dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée.   Neuvième résolution (Attribution gratuite d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société au profit : Des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce, Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.   Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition : d’une durée minimale de deux ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français à la date d’attribution. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le Conseil d’Administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes. d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.   Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :   Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, Le cas échéant :   - procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, - prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée.   Dixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après voir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, adhérents d’un plan d’épargne entreprise, une augmentation de capital, aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du code du travail. Le Président du Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de un an à compter de ce jour, pour procéder à une augmentation de capital de 3% du capital, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail. L'assemblée générale prend acte de ce que cette décision entraîne renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ainsi émises au profit des bénéficiaires susvisés. Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de la réalisation de l'augmentation de capital prévue par la présente résolution. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration aux fins de réaliser matériellement l'augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, constater le montant des souscriptions, apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital, et généralement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l'augmentation de capital prévue par la présente résolution.   Onzième résolution (Modification de la limite d’âge des administrateurs). —  L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après voir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur pour la porter de 65 ans à 80 ans.   En conséquence, l’article 13 des statuts est modifié de la manière suivante :   ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION   […..]   4°- Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre d'administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 80 ans, ne pourra, à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice.   Le reste de l’article 13 demeure sans changement.   Douzième résolution (Modification de la limite d’âge du Président et du Directeur Général Délégué) —  L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après voir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président et pour l’exercice des fonctions de directeur général délégué pour la porter de 65 ans à 80 ans.   En conséquence, l’article 16 des statuts est modifié de la manière suivante :   ARTICLE 16 - DIRECTION GENERALE   […..]   3°- La limite d'âge est fixée à 80 ans accomplis pour l'exercice des fonctions de président et de directeur général délégué, les fonctions de l'intéressé prenant fin à l'issue de la première assemblée générale ordinaire annuelle suivant la date de son anniversaire. Le reste de l’article 16 demeure sans changement.   —————————   A. Participation à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires :   Al. Dispositions générales :   Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les Actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale — soit en y assistant personnellement; — soit en votant par correspondance; — soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre Actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un Actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seront seuls admis à assister à l’Assemblée Générale, à s’y faire représenter ou a voter par correspondance les Actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : a) en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré; b) en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2011. Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.     A2. Pour assister à l’Assemblée Générale :   Les Actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : a) les Actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex. b) les Actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier. Les Actionnaires au porteur souhaitant assister à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2011 à zéro heure, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation, les Actionnaires au nominatif pouvant se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l’Assemblée Générale. Les Actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale.     A3. Pour voter par correspondance ou par procuration :   Les Actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : a) pour les Actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec le dossier de convocation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex b) pour les Actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres, un formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance et le lui rendre complété, l’intermédiaire habilité se chargeant de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l’attestation de participation, à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex. Les formules uniques, qu’elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par QUOTIUM TECHNOLOGIES SA au plus tard le troisième jour précédent l’Assemblée Générale, soit le 27 juin 2011, pour être prises en considération. Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve d’avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les Actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante: [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué — pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e-mail a l’adresse électronique suivante: [email protected]. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’Actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les Actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex.     A4. Cession par les Actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale :   Tout Actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée Générale. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à QUOTIUM TECHNOLOGIES et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   B. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions :   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège administratif de QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 juin 2011 à zéro heure. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des Actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.   C. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites :   Tout Actionnaire à la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif QUOTIUM TECHNOLOGIES SA — Assemblée Générale, 84/88, bd de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie Cedex par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 24 juin 2011. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la société, à l’adresse suivante : www.quotium.fr   D. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires :   Les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale et mentionnées à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la société www.quotium.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du 9 juin 2011.    Le conseil d’administration   Pour tout renseignement : E-mail: [email protected] Site Web: www.quotium.fr Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand - 92411 Courbevoie Cedex   1102647

Description : 1004540 23 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS NANTERRE     I.- Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2009   Les comptes sociaux, le projet d’affectation du résultat et les comptes consolidés au 31 décembre 2009 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 30 juin 2010 sans modification. Les comptes sociaux et consolidés ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 12 juillet 2010 sous les numéros respectifs de dépôt 15609 et 15610.     II.- Attestations des Commissaires aux comptes Les attestations des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés ont été publiées dans le rapport financier annuel 2009 diffusé le 30 avril 2010.           1004540

Description : 1002764 28 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Quotium Technologies Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS Nanterre   Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM. Les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la société : 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie le 30 juin 2010 à 10 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Approbation des comptes annuels 2009 Approbation des comptes consolidés 2009 Affectation du résultat de l’exercice Approbation des conventions des articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce Nomination d’un administrateur indépendant Renouvellement des commissaires aux comptes titulaires et suppléants Pouvoirs   Textes des Projets de Résolution soumis à l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport spécial du Président et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — Le bénéfice de l’exercice 2009 est de 545 870,74 € L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration d’affecter le bénéfice en totalité au report à nouveau dont le montant sera ainsi porté à 1 462 340 €. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visées aux articles L.225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.   Cinquième résolution (Administrateur indépendant). — L’Assemblée Générale décide de désigner Monsieur Albert ALCABAS, administrateur et membre du comité d’audit, pour une durée de six ans.   Sixième résolution (Renouvellement des commissaires aux comptes titulaires et suppléants). — L’Assemblée Générale approuve la décision de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société CECAUDIT INTERNATIONAL, située Espace Descartes – 16, rue Albert Einstein – 77420 Champs-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 332 750 546, représentée par Mme Caroline FONTAINE, à compter de la présente assemblée soit le 30/06/2010 et ce pour une durée de six exercices.   L’Assemblée Générale approuve la décision de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Vincent DOMON, domicilié Espace Descartes – 16, rue Albert Einstein – 77420 Champs-sur-Marne, à compter de la présente assemblée soit le 30/06/2010 et ce pour une durée de six exercices.   L’Assemblée Générale approuve la décision de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société GRANT THORNTON, située 100, rue de Courcelles – 75849 Paris Cedex 17, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 632 013 843, représentée par M. Pascal LECLERC, à compter de la présente assemblée soit le 30/06/2010 et ce pour une durée de six exercices.   L’Assemblée Générale approuve la décision de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société IGEC, représentée par Vincent PAPAZIAN – située 3, rue Léon Jost – 75017 Paris.   Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   —————————   Les actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours calendaires avant l’Assemblée Générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Si dans ce délai, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   L’examen par l’Assemblée Générale de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce) le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   Quotium Technologies tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la Société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la Société, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé que conformément à la loi : - toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la Société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée ; - le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la Société, 3 jours au moins avant la date de la réunion ; - l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le conseil d’administration.   Pour tout renseignement : E-mail: [email protected] Site Web: www.quotium.fr Siège social : 84-88, Bd de la Mission Marchand - 92411 Courbevoie Cedex     1002764

Description : 0905788 15 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS NANTERRE       I.- Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2008     Les comptes sociaux, le projet d’affectation du résultat et les comptes consolidés au 31 décembre 2008 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 26 juin 2009 sans modification.     Les comptes sociaux et consolidés ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 2 juillet 2009 sous les numéros respectifs de dépôt 11085 et 11086.     II.- Attestations des Commissaires aux comptes     Les attestations des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés ont été publiées dans le rapport financier annuel 2008 diffusé le30 avril 2009.       0905788

Description : 0903254 18 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       QUOTIUM TECHNOLOGIES  Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie 322 548 355 R.C.S. NANTERRE    Avis de réunion valant avis de convocation     Mmes et MM. Les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, au siège social de la société : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le 26 juin 2009 à 10 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     A titre ordinaire :     — Examen et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation de la société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice 2008, quitus aux administrateurs ;     — Présentation du rapport du Président prévu à l’article L225-37 du code de commerce, relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne ;     — Approbation du bilan, du compte de résultat et des annexes, de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;     — Approbation des comptes consolidés, de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;     — Affectation du résultat ;     — Examen et approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce ;     — Renouvellement du mandat du Président du Conseil d’Administration et des mandats des administrateurs ;     — Remplacement commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;     —Programme de rachat d’actions ;     — Pouvoirs pour formalités.       A titre extraordinaire :     — Annulation d’actions dans le cadre du programme de rachat d’actions ;     — Attribution gratuite d’actions.       Projets de Résolution soumis à l’assemblée générale ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport spécial du Président et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat). — Le bénéfice de l’exercice 2008 est de 865 763.29 € L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration de doter intégralement la réserve légale pour un montant de 201 903 € représentant 10% du capital social et d’affecter le solde au report à nouveau pour 663 860.29 € dont le montant sera ainsi porté à 916 469 €.   Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.     Quatrième résolution (Conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat du Président du Conseil d’Administration et des mandats des administrateurs). — L’Assemblée Générale approuve la décision du Conseil d’Administration de renouveler les mandats du Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ainsi que des administrateurs pour un mandat échéant lors de l’Assemblée Générale se tenant en 2015 et statuant sur les comptes clos le 31/12/2014.     S ixième résolution (Remplacement commissaires aux comptes titulaires et suppléants). — L’Assemblée Générale, prend acte de la démission de Monsieur Pierre ILLOUZ de son mandat de commissaire aux comptes titulaire. La société CECAUDIT INTERNATIONAL, située Espace Descartes – 16 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 332 750 546, représentée par Mme Caroline FONTAINE, jusqu’alors commissaire aux comptes suppléant, est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire à compter de la présente assemblée soit le 26/06/09.   L’Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Vincent DOMON, domicilié Espace Descartes – 16 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne, en remplacement de la société CECAUDIT jusqu’alors commissaire aux comptes suppléant devenu titulaire à compter du 26/06/09.   L’Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Philippe MESSIKA de son mandat de commissaire aux comptes titulaire et décide de nommer en remplacement, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société GRANT THORNTON, située 100 rue de Courcelles – 75849 Paris Cedex 17, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 632 013 843, représentée par M. Pascal LECLERC, dont le mandat prendra effet à compter de la présente assemblée soit le 26/06/09.   L’Assemblée Générale prend acte de la démission du commissaire aux comptes suppléant M. Stéphane BENAYOUN et décide de nommer en remplacement, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société IGEC, représentée par Victor AMSELEM – située 3, rue Léon Jost – 75017 Paris.     Septième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 126 189 actions.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   — Assurer l’animation du marché des actions ou la liquidité de l’action Quotium Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,   — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,   — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,   — Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,   — Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa première résolution à caractère extraordinaire.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.   Le prix maximum d’achat est fixé à 8 euros par action qui est la dernière valeur connue à la date d’établissement du rapport de gestion. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1 009 512 euros.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.     Huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Projets de Résolution soumis à l’assemblée générale extraordinaire     Première résolution (Annulation d’actions dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée.     Deuxième résolution (Attribution gratuite d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société au profit :   — Des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce,   — Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.   Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration.   L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition :   — d’une durée minimale de deux ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français à la date d’attribution. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.   — d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution, le conseil d’administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.   Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.     Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :   — Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,   — Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,   — Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,   — Le cas échéant :   - procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,   - prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,   - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   La présente autorisation est donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée.       —————————       Les actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société.   Si dans ce délai, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions :   -les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée;   -les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.   Quotium Technologies tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.   L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé que conformément à la loi :   -toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée;   -le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion;   -l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le conseil d’administration         0903254

Description : 0814389 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84 bld de la Mission Marchande - 92400 COURBEVOIE 322 548 355 R.C.S. NANTERRE   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.   Pour avis. 0814389

Description : 0810757 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre    322 548 355 RCS Nanterre Chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2008 (hors taxes)   Le chiffre d’affaires consolidé de Quotium Technologies s’élève à 2 424 K€ au 30 juin 2008.   En milliers d'euros 2008 2007 Premier trimestre 1 231 387 Deuxième trimestre 1 193 355     Premier semestre 2 424 742   Le plan de développement commercial arrêté lors de la fusion de Quotium Technologies et Technologies Software au 31/12/2007 intégrait une optimisation des synergies entre les deux entités fusionnées; ce qui a été mis en œuvre au 1er semestre 2008.   Le deuxième trimestre 2008 a été consacré à la présentation des nouveaux produits Quotium (QAP, Qtest…) notamment à notre clientèle constituant actuellement notre parc installé et provenant essentiellement de la société absorbée Technologies Software.   De nombreux séminaires ont été organisés sur l’ensemble du territoire français (Ile de France, Lille, Nantes, Lyon…) et nos produits ont reçu un accueil favorable de nos clients; ce qui nous conforte dans notre stratégie commerciale.   La mobilisation de l’équipe commerciale et marketing a permis de connaître les premiers succès commerciaux fin juin 2008, prémices favorables d’un développement des ventes attendu au second semestre 2008.   Commentaires sur les données chiffrées   Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2007 est celui publié par la société QUOTIUM TECHNOLOGIES SA.   La société absorbée TECHNOLOGIES SOFTWARE, entrée dans le périmètre de consolidation le 31 décembre 2007, contribue au chiffre d’affaires consolidé présenté ci-dessus à partir du 1er janvier 2008. A titre informatif, le chiffre d’affaires consolidé proforma du 1er semestre 2007, comprenant le chiffre d’affaires de TECHNOLOGIES SOFTWARE serait de l’ordre de 2.5 M€.   La stabilité du chiffre d’affaires du 1er semestre 2008 par rapport au 1er semestre 2007 masque deux évènements inversés : d’une part, la poursuite de l’érosion du chiffre d’affaires des produits ex-Icom Informatique (WMA, Wincom…) et d’autre part, les ventes réalisées sur la nouvelle offre produits de Quotium Technologies (QTest, QAP…)   En milliers d'euros 2008 Proforma 2007 Premier trimestre 1 231 1 122 Deuxième trimestre 1 193 1 351     Premier semestre 2 424 2 473     A propos de Quotium Technologies (QTE)   Cotée sur NYSE Euronext Paris (compartiment C), Quotium Technologies fournit aux Directions Informatiques les solutions logicielles qui leur permettent d’aller à l’essentiel dans une Gestion efficace de la Performance des Applications.   Quotium Technologies développe ces solutions avec trois objectifs principaux :   - fournir des logiciels d’excellence qui puissent, grâce à leur haut niveau technique et d’innovation technologique, répondre aux exigences les plus avancées de leurs utilisateurs, - être simple et rapide à mettre en œuvre, - assurer la maîtrise des coûts et un retour rapide sur investissement.   Pour tout renseignement : QUOTIUM TECHNOLOGIES RCS Nanterre : 322 548 355 Site Web: www.quotium.fr   E-mail: [email protected]     0810757

Description : 0810093 16 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS NANTERRE   I.- Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2007 Les comptes sociaux, le projet d’affectation du résultat et les comptes consolidés au 31 décembre 2007 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 30 juin 2008 sans modification.   Les comptes consolidés et sociaux ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires numéro 52 du 30 avril 2008.   Les comptes sociaux et consolidés ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 7 juillet 2008 sous les numéros respectifs de dépôt 13385 et 13385. II.- Attestations des Commissaires aux comptes 1.- Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 1.1 Opinion sur les comptes annuels  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « règles et méthodes comptables – permanence des méthodes » de l’annexe concernant la provision pour indemnité de départ à la retraite et de son impact sur le changement de méthode comptable. 1.2 Justification des appréciations  En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Dans le cadre de nos appréciations des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés notamment de :   La réalité et l’exhaustivité notamment après la fusion du poste d’immobilisations incorporelles ainsi que les mentions nécessaires. L’évaluation des maintenances constatées d’avance ainsi que les mentions obligatoires correspondantes. L’exhaustivité des dettes au passif ainsi que leur correcte ventilation entre dettes antérieures à la date de cessation de paiement et dettes postérieures Les conséquences comptables de la fusion intervenue rétroactivement au 1er janvier 2007   Par ailleurs, et compte tenu de la situation financière de la société, nous nous sommes assurés de l’application du plan de continuation.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport. 1.3 Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.   Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la Loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs de capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Fait à Aulnay et à Boulogne, le 23 Avril 2008  Pierre ILLOUZ      Philippe MESSIKA  Commissaire aux Comptes      Commissaire aux Comptes  Membre de la Compagnie régionale de Paris      Membre de la Compagnie régionale de Versailles 2.- Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 2.1 Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2.2 Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Compte tenu du très faible impact de la filiale britannique de Quotium, seule filiale consolidée, nous nous sommes assurés que les opérations de consolidation ont été correctement effectuées et que les obligations au regard du référentiel IFRS ont été correctement respectées.   Nous nous sommes assurés des conséquences comptables de la fusion intervenue au cours de cet exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   2.3 Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport sur la gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Aulnay et à Boulogne, le 23 Avril 2008  Pierre ILLOUZ      Philippe MESSIKA  Commissaire aux Comptes      Commissaire aux Comptes  Membre de la Compagnie régionale de Paris      Membre de la Compagnie régionale de Versailles         0810093

Description : 0807380 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS NANTERRE   Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et MM. Les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, au siège social de la société : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le 30 juin 2008 à 10 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A titre ordinaire :   Examen et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation de la société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice 2007, quitus aux administrateurs Présentation du rapport du Président prévu à l’article L225-37 du code de commerce, relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne. Approbation du bilan, du compte de résultat et des annexes, de l’exercice clos le 31 décembre 2007 Approbation des comptes consolidés, de l’exercice clos le 31 décembre 2007, Affectation du résultat, Examen et approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce, Approbation d’un changement d’administrateur, Remplacement des commissaires aux comptes suppléants, Pouvoirs pour formalités.   A titre extraordinaire :   Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés. Textes des Projets de Résolution soumis à l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport spécial du Président et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration d'affecter le bénéfice de l’exercice de 1 043 301 € au report à nouveau pour la totalité. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.   Cinquième résolution (Changement d’administrateur). — L’Assemblée Générale approuve la décision du Conseil d’Administration de nommer Madame Maryse BLANCARD, administrateur, en remplacement de Madame LAURANS, pour la durée du mandat restant à courir du mandat de cette dernière.   Sixième résolution (Remplacement commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Madame Paule BLITMAN de sa fonction de commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en remplacement de Madame BLITMAN la société CECAUDIT INTERNATIONAL, située Espace Descartes – 16 rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 332 750 546, représentée par Mme Caroline FONTAINE, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 pour Madame BLITMAN.   Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   Textes des Projets de Résolution soumis à l’assemblée générale extraordinaire   Première résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après voir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, adhérents d’un plan d’épargne entreprise, une augmentation de capital, aux conditions prévues par l’article L.443-5 du code du travail. Le Président du Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de un an à compter de ce jour, pour procéder à une augmentation de capital de 3% du capital, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail. L'assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que cette décision entraîne renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ainsi émises au profit des bénéficiaires susvisés. Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de la réalisation de l'augmentation de capital prévue par la présente résolution. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d'administration aux fins de réaliser matériellement l'augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, constater le montant des souscriptions, apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital, et généralement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l'augmentation de capital prévue par la présente résolution.     —————————   Les actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société. Si dans ce délai, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions : -les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée; -les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Quotium Technologies tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet. Il est rappelé que conformément à la loi : -toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée; -le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion; -l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Le conseil d’administration   Pour tout renseignement :   E-mail: [email protected] Site Web: www.quotium.fr Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand - 92411 Courbevoie Cedex   0807380

Description : 0806718 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS Nanterre Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre    Chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2008 (hors taxes)     Le chiffre d’affaires consolidé de Quotium Technologies s’élève à 1 231 K€ au 31 mars 2008.    En milliers d'euros 2008  2007   Premier trimestre  1 231  387      Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2007 est celui publié par la société QUOTIUM TECHNOLOGIES SA. La société absorbée TECHNOLOGIES SOFTWARE, entrée dans le périmètre de consolidation le 31 décembre 2007, contribue au chiffre d’affaires consolidé présenté ci-dessus à partir du 1er janvier 2008. A titre informatif, le chiffre d’affaires consolidé proforma du 1er trimestre 2007, comprenant le chiffre d’affaires de TECHNOLOGIES SOFTWARE serait de l’ordre de 1.1 M€.   A périmètre comparable, le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2008 est en progression de 9.5% par rapport au 1er trimestre 2007.   Cette relative stabilité du chiffre d’affaires avait été anticipée. En effet, le premier semestre 2008 se focalisera sur la mise en oeuvre de notre stratégie commerciale afin de bénéficier dès le second semestre 2008 des résultats du déploiement de notre offre commerciale.   A propos de Quotium Technologies   Cotée sur NYSE Euronext Paris (compartiment C), Quotium Technologies (QTE) fournit aux Directions Informatiques les solutions logicielles qui leur permettent d’aller à l’essentiel dans une Gestion efficace de la Performance des Applications.   Quotium Technologies développe ces solutions avec trois objectifs principaux :   - fournir des logiciels d’excellence qui puissent, grâce à leur haut niveau technique et d’innovation technologique, répondre aux exigences les plus avancées de leurs utilisateurs, - être simple et rapide à mettre en oeuvre, - assurer la maîtrise des coûts et un retour rapide sur investissement.   Les deux logiciels principaux apportés par la société absorbée TECHNOLOGIES SOFTWARE sont: - SPITAB+ logiciel de gestion des tables de données, - SPIRIT logiciel d’indexation et de recherche d’information en langage naturel.   Pour tout renseignement : QUOTIUM TECHNOLOGIES RCS Nanterre : 322 548 355 Site Web: www.quotium.fr E-mail: [email protected]    0806718

Description : 0804944 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre   COMPTES ANNUELS PROVISOIRES   A - Comptes consolidés au 31 décembre 2007.  I.- Bilan consolidé en normes IFRS.  (En euros.) Actif Note 31/12/2007 31/12/2006 Immobilisations incorporelles nettes   5 948 410 1 544 331 Immobilisations corporelles nettes   44 733 40 491 Dépôts et cautionnement   60 447 34 056     Total de l'actif non courant 3.1  6 053 591 1 618 878 Créances clients et comptes rattachés   4 209 567 848 901 Autres actifs courants 3.2 532 021 196 238 Placements financiers 3.3 790 510 202 545 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.3 586 320 57 526     Total de l'actif courant   6 118 418 1 305 209     TOTAL DE L'ACTIF   12 172 009 2 924 087 Passif Note 31/12/2007 31/12/2006 Capital social   2 019 024 643 147 Prime de fusion   4 634 985 899 012 Réserve de conversion   -9 121 -552 Report à nouveau   -599 022 -294 398 Résultat de l'exercice   -835 187 -1 203 636     Capitaux propres 3.4 5 210 679 43 573 Provisions risques et charges 3.5 228 046 51 316 Emprunt bancaire 3.6 82 667 156 682 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3.7 36 166 72 332 Personnel et comptes rattachés 3.7 3 310 6 619 Dettes envers les organismes sociaux 3.7 87 727 175 451 Dettes fiscales de TVA et autres impôts et taxes assimilés 3.7 18 462 36 924 Autres passifs non courants     267 506 Impôts différés passifs 3.8 943 018       Total passifs non courants > 1 an   1 399 395 766 830 Emprunt bancaire 3.6 79 643 95 628 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   742 554 523 945 Personnel et comptes rattachés   168 663 143 204 Dettes envers les organismes sociaux   275 605 546 056 Dettes fiscales de TVA et autres impôts et taxes assimilées   703 859 185 921 Autres passifs courants   462 248 40 300 Produits constatés d'avance 3.9 3 129 364 578 630    Total passifs courants < 1 an   5 561 935 2 113 684     TOTAL DU PASSIF   12 172 009 2 924 087    II.- Compte de résultat consolidé en normes IFRS.  (En euros.)   Note 31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d’affaires 3.10 1 740 259 2 359 164 Autres produits d'exploitation   173 578 73 075 Charges de personnel 3.11 -1 327 304 -2 152 731 Autres charges d'exploitation   -1 129 348 -1 100 589 Impôts et taxes   -31 496 -74 861 Dotations aux amortissements et aux provisions   -920 351 -317 511     Résultat opérationnel   -1 494 663 -1 213 453 Produits financiers   6 010 13 823 Charges financières   -65 063 -19777     Résultat financier 3.12 -59 053 -5 954     Résultat net avant impôts   -1 553 716 -1 219 407 Charge d’impôt 3.8 718 529 15 772     Résultat net   -835 187 -1 203 635 Nombre d'actions   1 261 890 401 967 Résultat par action   -0,66 -2,99 Résultat dilué par action   -0,66 -2,99    III.- Tableau de variation des capitaux propres consolidés.  En milliers d'euros Capital social Primes d'émission, de fusion, d'apport Réserves liées au capital Réserve de conversion Réserves et résultats consolidés Total Capitaux propres au 31/12/2006 643 899 -294 -1 -1 204 43 Augmentation de capital 1 376         1 376 Primes de fusion   4 635       4 635 Réserves de conversion       -9   -9 Affectation du résultat net 2006   -899 -305   1 204   Résultat net de l’exercice         -835 -835     Capitaux propres au 31/12/2007 2 019 4 635 -599 -9 -835 5 211      IV.- Tableau des flux de trésorerie consolidé IFRS   Dans le tableau de trésorerie présenté ci-dessous, les flux actifs et passifs liés à l’opération de fusion-absorption ont été neutralisés de manière à transcrire des flux conformes à l’activité opérationnelle de l’année 2007.   Dans ce périmètre, la variation de trésorerie à analyser est la suivante :    en milliers d'euros Ouverture Variation Clôture Trésorerie active 260 -242 18 Trésorerie passive -12 12 0 Compte Courant Technologies -268 -1 189 -1 457 Trésorerie -20 - 1 419 -1 439     Le changement de périmètre induit par la fusion-absorption n’a pas eu d’impact en termes de flux de trésorerie. En effet, l’opération s’est traduite par les éléments suivants :   Actif net apporté :         11 212 K€ Passif net apporté :         - 5 201 K€ Augmentation de capital :     - 1 377 K€ Prime de fusion :         - 4634 K€       en milliers d’euros 2007 2006 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) -835 -1 204 +/- dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion de celles liées à l’actif circulant) 920 309     Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement net et impôt 101 -895 + coût de l’endettement financier net     +/- Charge d’impôt (y compris impôts différés)         Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement net et impôt (A) 101 -895 - impôts versés (B)     +/- Variation du B.F.R. lié à l’activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -981 944    Flux net de trésorerie généré par l’activité (D) = (A + B + C) -896 49 -Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -440 -216 - Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés)   -8     = Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (E) -440 -223 - Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location financement) -83 -112     = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -83 -112 +/- Incidence des variations des cours des devises (G)         = Variation de la trésorerie Nette (D + E + F+ G) -1 419 -286   Le besoin en fonds de roulement est en augmentation de 1M€ principalement en raison : de la diminution des dettes fiscales et sociales et autres dettes pour 520 K€, en raison principalement du règlement de l’échéance de déclaration de cessation de paiement au 1er janvier 2007 ; de la constatation des impôts différés actifs pour 376 K€, essentiellement liés aux déficits fiscaux reportables ; de l’augmentation des autres créances pour 100 K€ liée à une créance de crédit impôt recherche ;     V.- Tableau de variation de l’endettement  (En milliers d’euros.)    Ouverture Variation Clôture retraité de l’apport de Technologies Software Trésorerie active (a) 260 -242 18 Trésorerie passive (b) -12 12 0 Compte Courant Technologies (c) -268 -1 189 -1 457     Trésorerie brute -20 -1 419 -1 439 Endettement financier brut (d) -252 90 -162     Endettement financier net (a) + (b) + ( c) + (d) -272 -1 329 -1 601   La société a contracté en 2001 un emprunt bancaire auprès de la Banque Populaire Rives de Paris. Aucune nouvelle ligne de crédit n’a été souscrite auprès d’établissements bancaires.    VI.- Annexe aux comptes consolidés clos le 31 décembre 2007    Note 1. Informations générales relatives au Groupe   Quotium Technologies S.A est une société anonyme cotée sur le marché Eurolist compartiment C d’Euronext Paris. En date du 22 avril 2008, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Quotium Technologies S.A pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.   Quotium Technologies, éditeur de logiciels, s’adresse aux Directions informatiques des grandes et moyennes entreprises. Quotium Technologies est spécialisé dans le domaine de la gestion de la performance des applications informatiques au niveau de leur développement et de leur exploitation. Quotium Technologies a développé et commercialise les logiciels Qtest, logiciel de test de charge, et QAP, solution de mesure de la qualité des applications.   Fait marquant de l’exercice – Regroupement d’entreprise   En 2007, la société Quotium Technologies S.A. a absorbé la société TECHNOLOGIES SOFTWARE.   Il est à noter que les sociétés se regroupant étaient des entités sous le contrôle commun de la société TECHNOLOGIES. Les regroupements d’entreprises sous contrôle commun sont hors champ d’application de la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises. Cependant, la fusion ayant été réalisée à la valeur réelle car l'actif net comptable était d'un montant insuffisant pour permettre la libération des actions nouvelles à créer par la société absorbante, en application du rapport d'échange prévu, la méthode de l’acquisition prescrite par IFRS 3 Regroupements d’entreprises a été appliquée pour la comptabilisation de cette fusion.   a) Date d’acquisition   Ce rapprochement a été retranscrit dans les comptes IFRS 2007 au 31 décembre 2007, date à laquelle les actionnaires des deux sociétés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont approuvé cette opération, traduisant ainsi la prise de contrôle effective de la société Quotium Technologies sur la société Technologies Software.   b) Coût du regroupement   En application de la parité retenue (18 actions Quotium Technologies pour 10 actions Technologies Software), il a été émis 859 923 actions de la société Quotium Technologies. Le coût du regroupement pour l’acquisition de TECHNOLOGIES SOFTWARE est de 6 080 K€ soit 859 963 actions à 6,99 € (cours de bourse à la date d’émission des actions au 31 décembre 2007) plus 69 K€ de frais de fusion (honoraires juridiques, de conseil etc.)   Après l’émission de ces nouvelles actions, le capital social de Quotium Technologies a été porté à 2 019 024 €.    c) Affectation du coût d’un regroupement d’entreprises aux actifs acquis et aux passifs   Les justes valeurs des actifs et passifs de Technologies Software au 31 décembre 2007 sont les suivantes :   Juste valeur des actifs : 6 367 K€ Juste valeur des passifs : 3 813 K€   L’écart d’acquisition à affecter s’élève donc à 3 525 K€.   Après une première analyse, au 31 décembre 2007, de l’activité de Technologies Software et de son marché nous estimons qu’il convient de distinguer 2 éléments constitutifs de l’écart d’acquisition :   — les contrats de maintenance de Technologies Software, — le Goodwill.   Il est possible que ces estimations soient revues lors de l’allocation définitive du prix d’acquisition. En effet, la société dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition pour établir définitivement cette affectation.   Valorisation des contrats de maintenance Technologies Software   Les contrats de maintenances ont été valorisés à partir du chiffre d’affaires comptable qu’ils vont générer dans le futur. Ces revenus ont été estimés en tenant compte d’une baisse de chiffre d’affaires de 10% chaque année par rapport au chiffre d’affaires 2007. La valorisation des contrats de maintenance s’établit à 3 957 K€.   Le taux d’actualisation retenu est de 10,3%.   La durée de vie des contrats de maintenance a été estimée à 5 ans. Les contrats de maintenance seront amortis en linéaire.     Goodwill   La valeur du goodwill correspond à la différence entre l’écart d’acquisition et la valeur des contrats de maintenance nets d’impôt différé passif soit 888 K€.     d) Contribution de Technologies Software dans le résultat consolidé de Quotium Technologies   La société Technologies Software, entrée dans le périmètre de consolidation le 31 décembre 2007, ne contribue pas au résultat consolidé de Quotium Technologies.   e) Etats financiers pro forma   L’information financière pro forma est présentée pour illustrer les incidences de ce rapprochement dans le résultat de Quotium Technologies, si l’opération avait eu lieu au 1er janvier 2007.   Les principaux indicateurs du compte de résultat sont les suivants :   (en K€) Quotium Technologies Comptes consolidés 31/12/2007 Technologies Software Indicateurs du compte de résultat pro forma consolidé 31/12/2007 31/12/2006publié Chiffre d'affaires (CA) 1 740 3 612 5 352 2 359 Résultat opérationnel -1 495 2 374 88 -1 213 % du CA      1,6% -51% Résultat net -835 2500  1 665 -1 204   Principales hypothèses   Ces comptes pro forma ont été élaborés à partir des comptes consolidés Quotium Technologies auxquels ont été ajoutés les comptes sociaux de la société Technologies Software sans autre retraitement. Les retraitements IFRS relatifs à la société Technologies Software ont déjà été comptabilisés dans les comptes consolidés de Quotium Technologies dans le cadre de l’opération de fusion enregistrée au 31 décembre 2007.   Il n’y a pas eu de transaction entre Quotium Technologies et Technologies Software durant l’année 2007.   Pour tout complément d’information sur cette opération de fusion, le lecteur est invité à consulter le document de fusion enregistré par l’AMF sous le numéro E.07-171 en date du 30 novembre 2007.     Note 2. Règles et méthodes comptables.     Base de préparation des comptes consolidés   Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards ou IFRS) édictées par l’International Accounting Standard Board (IASB) applicables au 31 décembre 2007, telles qu’approuvées par l’Union Européenne. Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en Euros. Toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000).     Continuité d'exploitation    Il est rappelé que la société Quotium Technologies (ex-Icom Informatique) avait été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Créteil en date du 28 octobre 2004 et que le plan de redressement par voie de continuation proposée par la société Technologies et a été accepté par le tribunal de commerce de Créteil le 8 juin 2005. Depuis, Quotium technologies a honoré les échéances du plan de continuation, conformément à ce qui était prévu. Le paiement de la dernière échéance aura lieu en janvier 2009.   Le plan de continuation prévoyait le paiement de la totalité du passif de la société soit 1 174 K€.     L’étalement du remboursement se cadence ainsi :   - déjà réalisé (juillet 2005 et janvier 2006/2007/2008) :     940 K€ - à réaliser : — janvier 2009 :    229 K€     Impact des nouvelles normes et interprétations comptables    Les comptes consolidés de Quotium Technologies n’intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne applicables par anticipation mais non obligatoires aux 31 décembre 2007 : — IFRS 8 : segments opérationnels, — IFRIC 11 et IFRS 2 : actions propres et transactions intragroupes.   Le Groupe n’a pas mesuré à ce stade l’impact des normes et interprétations non encore adoptées par l’Union Européenne mais pouvant être anticipées : — IFRIC 12 : relative aux accords de concessions de service (à priori non applicable au groupe Quotium Technologies) — IFRIC 13 : programmes de fidélité clients (à priori non applicable au groupe Quotium Technologies) — IFRIC 14 et IAS 19 : limites des avantages économiques liés au sur financement d’un régime et obligation de financement minimum (à priori non applicable au groupe Quotium Technologies) — IAS 23 révisée relative aux coûts d’emprunt (à priori non applicable au groupe Quotium Technologies)     Méthodes de consolidation  Les comptes consolidés incluent en intégration globale les comptes des sociétés dans lesquelles Quotium Technologies S.A exerce un contrôle exclusif. La filiale Quotium Technologies Ltd clôture ses comptes au 31 décembre. Toutes les transactions et comptes réciproques entre les sociétés consolidées sont éliminés.      Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est présenté ci-après :  Sociétés Pays Pourcentage de contrôle et d'intérêt Pourcentage de contrôle Entrée dans périmètre Méthode de consolidation QUOTIUM Technologies S.A. France Société mère     Intégration globale QUOTIUM Technologies Ltd Royaume-Uni 100 % 100 % 11/05/2006 Intégration globale      Conversion des comptes des filiales étrangères et des opérations en devises étrangères   Devise de fonctionnement et devise de présentation   Les éléments inclus dans les comptes de Quotium Technologies S.A et de la filiale anglaise sont évalués en utilisant la devise de fonctionnement de l’environnement économique dans lequel elles opèrent : Quotium Technologies S.A (Euros), Quotium Technologies Ltd (Livres Sterling). Tous les actifs et les dettes de la filiale anglaise sont convertis en Euros au taux de change de clôture à la date du bilan et les produits et charges sont convertis au taux de change moyen de période. Les différences de change sont comptabilisées en capitaux propres dans la réserve de conversion.     Transactions et soldes en devises   Les transactions en devises étrangères sont converties au taux de change applicable à la date de transaction.   Les actifs et les dettes monétaires en devises étrangères sont convertis au taux de change de clôture à la date du bilan. Les différences de change résultant de la conversion sont comptabilisées au compte de résultat. Les actifs et les dettes non-monétaires en devises étrangères, évalués au coût historique, sont convertis au taux de change de la date de transaction. Les actifs et les dettes non-monétaires en devises étrangères, évalués à la juste valeur, sont convertis au taux de change applicable à la date où les justes valeurs ont été déterminées. Les différences de change portant sur des actifs ou dettes non-monétaires sont comptabilisées en capitaux propres si les pertes et profits relatifs à ces actifs non-monétaires sont comptabilisés en capitaux propres. Dans le cas contraire, ces différences de change sont comptabilisées au compte de résultat.     Reconnaissance du chiffre d’affaires     Le chiffre d’affaires du Groupe provient de trois sources principales : les ventes de licence des logiciels, les services associés de maintenance et les prestations de conseil et de formation.   Les redevances provenant de licences vendues aux clients sont comptabilisées en chiffre d’affaires seulement si :   — les risques et avantages importants inhérents à la propriété des licences ont été transférés à l’acheteur, — le Groupe ne continue ni à être impliqué dans la gestion, telle qu’elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés, — le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable,      - il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront au Groupe et    — les coûts encourus ou à encourir en contrepartie de la transaction peuvent être évalués de façon fiable.   Les contrats de vente de licence d’utilisation de logiciels contiennent généralement des prestations de maintenance pour une période initiale (de 12 mois en général). Les contrats de maintenance sont généralement renouvelés par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an. Les prestations de maintenance étant payées d’avance et non remboursables, les revenus provenant de ces prestations sont différés et comptabilisés prorata temporis sur la durée du contrat de maintenance (cf.produits constatés d’avance)   Le chiffre d’affaires relatif aux prestations de conseil, formations et autres services d’assistance prévus par les contrats de licences est comptabilisé lorsque les services sont rendus et distinctement du chiffre d’affaires des licences.      Regroupements d’entreprises   Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Les actifs et passifs de l’entité acquise répondant aux critères d’identification sont comptabilisés dans le bilan consolidé à la date d’acquisition, séparément du goodwill. Le goodwill représente l’excès de prix payé, frais de transaction inclus, sur la juste valeur des actifs nets identifiables des activités acquises et il est affecté dans un délai maximum de 12 mois après la date d’acquisition. Les goodwills ne sont pas amortis, mais soumis à des tests de dépréciation annuels et dès qu’un indice de perte de valeur apparaît.   Un test de dépréciation est réalisé pour l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle le goodwill a été affecté, conformément à IAS 36, en comparant la valeur recouvrable et la valeur comptable de l’UGT. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génèrent des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.   L’activité de Quotium Technologies est centralisée sur son seul segment de marché, les licences d’utilisation de logiciels et prestations de service associées, les tests de dépréciation des goodwills ont été réalisés au niveau de la Société Quotium Technologies S.A dans son ensemble.      Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.   Elles sont amorties sur leur durée d’utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.   En règle générale, l’amortissement des logiciels informatiques est pratiqué sur une durée de 1 à 2 ans selon le mode linéaire.     Frais de recherche et développement   Les frais de développement sont immobilisés en application de la norme IAS 38 et les frais de recherche sont maintenus dans les comptes de charge. Les frais de développement répondent aux critères de la norme : — Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; — Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou la vendre ; — Capacité à utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; — Façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables ; — Disponibilité de ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; — Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle.   Les frais de développement répondent aux six critères de la norme et sont donc activés. Ces frais correspondent aux principalement aux charges de personnel associées à la phase de rédaction technique et de qualification des nouveaux produits. Cette phase précède la commercialisation de nouvelles versions ou de nouveaux produits. Ces frais ne peuvent être engagés qu’à partir du moment où la faisabilité technique des logiciels développés a déjà été démontrée. Les frais avant la phase de rédaction technique et de qualification du produit sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais de développement activés sont amortis linéairement sur 5 ans, correspondant à la durée de commercialisation des produits.   Quotium Technologies a ainsi activé 141 903 € de frais de développement au 31 décembre 2007. La quote-part de frais généraux activés de 2004 à 2006 pour 124 K€ a été exclus des frais de développement et comptabilisée en charges sur l’exercice.     (En euros.) Début exercice Acquisitions Ajustement Fin d'exercice valeur brute Fin d'exercice valeur nette Frais de développement 709 350 141 903 124 000 727 253 425 254       Les frais de recherche sont entièrement passés en charge lorsqu’ils sont encourus.   Immobilisations corporelles   Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).   Les amortissements sont calculés selon la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation.       Eléments constitutifs Durée Mode Frais de développement 5 ans Linéaire Logiciels 1-2 ans Linéaire Agencements et installations 4-5-7 ans Linéaire Matériel de bureau 3 ans Linéaire Matériel informatique 3 ans Dégressif Mobilier 5 ans Linéaire     Créances clients et dettes    Les créances et dettes à court terme sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées sous forme de provision en cas de risque de non recouvrement     Autres actifs courants   Les autres actifs courants correspondent aux autres actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.     Placements financiers   Ils correspondent au portefeuille de Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) du Groupe. Le risque de moins value est couvert le cas échéant par la constitution d’une provision. Ces SICAV sont mobilisables ou cessibles à tout moment et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêts. Les ventes de placements financiers sont comptabilisées selon la méthode du « premier entré, premier sorti ».   Trésorerie et équivalents de trésorerie   Il s’agit des disponibilités qui consistent en des dépôts sur des comptes courants, complètement liquides.   Provisions    Les provisions correspondent aux passifs répondant aux critères suivants : — le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de manière précise ; — l’incidence économique est négative pour le Groupe, c’est à dire que ce passif s’analyse comme une obligation du groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.    Impôts   Le Groupe n’est pas en intégration fiscale. La charge d’impôt incluse dans la détermination du résultat net de l’exercice est égale au montant total des impôts courants et des impôts différés.   Les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires existant à la date de clôture et provenant de l’écart entre les valeurs comptables des actifs et des passifs figurant au bilan consolidé et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. Les impôts différés actifs sont comptabilisés lorsqu’il est probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d’utiliser l’avantage de tout ou partie des ces actifs d’impôt différé.   Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés car le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible et les actifs et passifs d’impôts différés concernent les impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.      Note 3. Commentaires sur les comptes   Le résultat consolidé du groupe Quotium Technologies ressort à -835 K€. Le passage du résultat net social de Quotium Technologies SA au résultat net du Groupe s’explique principalement par les éléments suivants :   en K€ 31/12/2007 Résultat net Quotium Technologies SA (Liasse fiscale 2058-A) 1 043 Contribution Quotium Technologies Ltd -146 Retraitement du résultat net de Technologies Software dans les comptes consolidés -2500 Impôts différés actifs et passifs 866 Autres retraitements des comptes consolidés aux normes IFRS -98     Résultat consolidé -835       3.1. Immobilisations     (En euros.) Début exercice Impact de la fusion Acquisitions de la période Cessions Fin d'exercice valeur brute Fin d'exercice valeur nette Frais de développement 709 350   17 903   727 253 425 254 Licences logicielles 1 151 585 4 070 888 5 081   5 227 554 510 825 Autres immobilisations incorporelles 410 000 3 957 000 -74 000   4 293 000 4 125 000 Goodwill   887 332 485 800   1 373 132 887 332     Immobilisations incorporelles 2 270 935 8 915 220 434 784 0 11 620 939 5 948 411   0           Matériel de bureau, informatique, mobilier 231 649 177 151 5 200 -7 755 406 245 38 133 Immobilisations en cours 6 600       6 600 6 600     Immobilisations corporelles 238 249 177 151 5 200 -7 755 412 845 44 733     Immobilisations financières 34 056 28 968   -2 577 60 447 60 447 Total général   2 543 240 9 121 339 439 984 -10 332 12 094 231 6 053 591     Détail des autres immobilisations incorporelles   en K€ Valeur bruteFin d'exercice Amortissement Valeur nette Contrats de maintenance Quotium Technologies 336 -168 168 Contrats de maintenance Technologies Software 3 957   3 957     Total immobilisations incorporelles 4 293 -168 4 125     Pour rappel, deux fusions ont été réalisées successivement en 2006 et 2007. En 2006, les sociétés ICOM INFORMATIQUE (devenue QUOTIUM TECHNOLOGIES SA) a absorbé QUOTIUM TECHNOLOGIES SAS. En 2007, la société QUOTIUM TECHNOLOGIES SA (ex-ICOM) a absorbé la société TECHNOLOGIES SOFTWARE.      Les mouvements de l’exercice sont principalement constitués des éléments d’actifs transmis par la société Technologies Software lors de l’opération de fusion-absorption 2007, comptabilisée selon la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises, se décomposant en :   — logiciels pour 4 071 K€, complètement amortis à la date de l’apport, — la valorisation des contrats de maintenance de la société Technologies Software établie à 3 957 K€, — un goodwill de 887 K€ résultant de la différence entre l’écart d’acquisition s’élevant à 3 525 K€ (coût du regroupement diminué des justes valeurs des actifs et passifs de Technologies Software au 31 décembre 2007) et la valeur des contrats de maintenance nets d’impôt différé passif.   Compte tenu de la date de rapprochement au 31/12/2007 entre les sociétés Quotium Technologies et Technologies Software, aucun amortissement ou dépréciation n’ont été comptabilisés à la clôture concernant les contrats de maintenance ou le goodwill.   L’opération de fusion-absorption 2006, dont la comptabilisation a été réalisée selon la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises, a généré : — l’activation de contrats de maintenance Quotium pour 336 K€ en valeur brute, amortis sur 4 ans — un goodwill pour 486 K€, complètement déprécié au 31 décembre 2007 compte tenu de l’absence de cash-flows positifs dégagés depuis 2006 par Quotium Technologies (dans son périmètre avant fusion) .   Les immobilisations financières sont constituées des dépôts de garantie concernant les baux commerciaux de location des bureaux de Courbevoie et de Londres.       Les amortissements se décomposent comme indiqué ci-dessous.   (en euros) Début exercice Impact de la fusion Dotations aux amortissements et dépréciations Reprises Fin exercice Frais de développement 209 284   92 715   301 999 Licences logicielles 458 748 4 070 888 187 093   4 716 729 Autres immobilisations incorporelles     168 000   168 000 Fonds de commerce 58 571   485 800 (58 571)  485 800     Immobilisations incorporelles 726 603 4 070 888 933 608 (58 571)  5 672 528 Installations générales, agencements           Matériel de bureau, informatique, mobilier 197 757 160 804 17 306 (7 755)  368 112     Immobilisations corporelles 197 757 160 804 17 306 (7 755)  368 112     Total général 924 360 4 231 692 950 914 (66 326)  6 040 640       3.2 . Autres actifs courants   Les autres actifs courants sont constitués des éléments suivants :   en K€ 31/12/2007 31/12/2006 Charges constatées d'avance 202 45 Taxes sur la valeur ajoutée 176 103 Autres créances s/l'Etat 103 23 Autres 51 25   532 196   Les charges constatées d’avance correspondent principalement aux loyers immobiliers et aux prestations des moyens généraux du premier trimestre 2008.   Au 31 décembre 2007, les autres créances sur l’Etat sont constituées des crédits d’impôts recherche au titre des années 2004, 2006 et 2007. Le crédit d’impôt recherche au titre de 2004 s’élève à 45 586 € et est remboursable à moins d’un an.      3.3 . Placements financiers et Trésorerie et équivalents de trésorerie    La direction financière du Groupe cherche à optimiser ses placements de trésorerie disponible tout en maintenant une trésorerie suffisante pour répondre à ses obligations financières à court terme.   La trésorerie et les placements financiers se détaillent comme suit :   en K€ Valeur 31/12/2007 Valeur 31/12/06 Comptes courants bancaires 586 58 Placements financiers (SICAV) 791 203     Total 1 377 260     Les gains réalisés sur les placements financiers ont été enregistrés en produits financiers au 31 décembre 2007 pour 3,4 K€. Le Groupe n’a pas de plus ou moins values significatives sur ses placements financiers.       3.4 . Capital   Le capital est constitué de 1 261 890 actions ordinaires dont la valeur nominale est de 1,60 €.   Le Groupe gère la structure de son capital et fait les ajustements nécessaires en fonction des conditions économiques et des caractéristiques de risque de ses principaux actifs. Dans le but de maintenir ou d’ajuster la structure du capital, le Groupe peut décider de verser des dividendes aux actionnaires, émettre de nouvelles actions et acheter ou vendre ses propres actions.         3.5. Provisions   (En K€) Début exercice Impact de la fusion Dotations Reprises Fin exercice Provision pour indemnités fin de carrière 27 153 22   202 Provisions litiges prud'homaux 20   25 -19 26 Provision perte IFA 4     -4 0 Total   51 153 47 -23 228   Les indemnités de fin de carrière ont été calculées conformément aux préconisations comptables en déterminant individuellement l’indemnité à verser au moment du départ et en pondérant ce montant par la probabilité que le salarié soit présent dans l’entreprise à sa date de départ en retraite. Il n’y a pas eu de changement de méthode au cours de l’exercice. La société a pris en compte l’impact financier induit par la nouvelle contribution patronale de 25% résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et rendue obligatoire pour les comptes clos au 31/12/2007.   Au 31 décembre 2007, le montant de la provision retraite ainsi calculé s’élève à 201 741 € alors qu’elle s’élevait au 31 décembre 2006 à 27 152 €.   Cette variation se décompose de la manière suivante : — 122 K€ liés à l’opération de fusion par absorption de la société TECHNOLOGIES SOFTWARE qui s’est traduite par le transfert de 8 salariés et pour lesquels la provision retraite s’élevait à 112 388 € au 31 décembre 2006 ; — 40 K€ d’impact dû à la nouvelle contribution patronale ; — 13 K€ imputables à une ancienneté en augmentation dans les deux entités.   La provision pour litiges prud’homaux a été ajustée en fonction de notre évaluation du risque à la clôture des comptes.     3.6. Emprunts bancaires    Ils sont constitués d’un emprunt dont le montant au 31 décembre 2007 comprend le principal et les intérêts à la date de clôture.   Nature   Taux Montant en K€ au 31/12/2007 Échéance Couverture Emprunt bancaire Fixe 3,5% Depuis le 28/06/2005 159 01/01/2009 non     QUOTIUM Technologies SA, à l’époque ICOM Informatique, a contracté un emprunt en euros en septembre 2001. Cet emprunt résultait du regroupement d’emprunts initiaux destinés au financement de l’acquisition de la filiale Data Interface System Corp. à Austin (USA) qui a été cédée en décembre 2005.   Le remboursement s’effectue conformément à l’échéancier prévu par le plan de continuation.   Le montant restant dû sera payé en 2 annuités de 82 667 euros en janvier 2008 et 2009.   Cet emprunt fait l’objet d’une caution solidaire et personnelle de la société Technologies à hauteur de 160 K€.   3.7. Autres passifs non courants   Les autres passifs non courants se présentent au 31 décembre 2007 de la manière suivante :   en K€ 31/12/2007 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 36 Personnel et comptes rattachés 3 Dettes envers les organismes sociaux 88 Dettes fiscales de TVA et autres impôts et taxes assimilés 18 Total autres passifs non courants   146   Ces passifs sont constitués de la dernière échéance de déclaration de cessation de paiement qui sera honorée au 1er janvier 2009.      3. 8 . Impôts différés   Le Groupe présente des impôts différés passifs nets de 943 K€ au 31 décembre 2007.   Ils sont principalement composés des éléments suivants :    Impôts différés passifs (IDP) 31/12/2007 Note 31/12/2006 IDP sur actifs incorporels identifiés lors des opérations de fusion -1 525 (a)   IDP sur différences permanentes -3     Total impôts différés passifs   -1 528   0 Impôts différés actifs (IDA) 31/12/2007   31/12/2006 IDA sur différences temporaires (dont IDA s/provision retraite et organic) 70     IDA sur amortissement des actifs incorporels     20 IDA sur déficits reportables 515 (b)   Total impôts différés actifs   585   20 Impôts différés nets constatés   -943   20   (a) Il s’agit principalement de l’impôt différé passif de 1 319 K€ calculés sur les contrats de maintenance Technologies Software activés suite à l’opération de regroupement de l’exercice pour 3 957 K€. (b) Il s’agit de l’impôt différé actif calculé sur les déficits reportables de Quotium Technologies SA s’élevant au 31 décembre 2007 à 1 544 K€. Cet impôt différé actif a été comptabilisé car les perspectives de développement du Groupe nous permettent de considérer, avec une forte probabilité, l’imputation de ces déficits à court terme.    Noter que le produit d’impôt inscrit au compte de résultat se ventile de la manière suivante :    31/12/2007 31/12/2006 Impôts courants 2 4 Impôts différés 716 -20 Total   718 -16   Les impôts différés sont principalement constitués des impôts différés actifs sur les déficits reportables pour 515 K€ et de la reprise d’impôts différés pour 100 K€ sur les logiciels apportés lors de la fusion 2006. La reprise de provision suit le rythme d’amortissement de ces logiciels.     3.9. Produits constatés d’avance   Il s’agit des contrats de maintenance facturés terme à échoir et relatifs à des périodes postérieures au 31 décembre 2007. Leur augmentation est principalement liée à l’apport de Technologies Software.      3.10. Chiffre d’affaires     Chiffres d'affaires par activité en K€ 2007 2006 Produits logiciels 508 809 Services et maintenance 1 232 1 550   1 740 2 359     Les ventes des produits ex-Icom Informatique sont en baisse par rapport à l’exercice 2006 et expliquent notamment la variation de l’année. Par ailleurs, la commercialisation en fin d’année 2007 du nouveau logiciel Quotium Application Performance - QAP n’a pas permis de compenser cette baisse du chiffre d’affaires.     3.11. Charges de personnel et avantages   Les charges de personnel de l’exercice 2007 composées des salaires fixes et variables et des charges sociales afférentes sont en baisse de 825 K€ par rapport à 2006. Cette diminution s’explique principalement par la comptabilisation en 2006 de coûts de départ de trois cadres expérimentés, sortis des effectifs au début de l’exercice 2007.   Les effectifs moyens à périmètre comparable (c'est-à-dire avant fusion Technologies Software) sont passés de 23 au 31/12/2006 à 20 au 31/12/2007.   La ventilation des effectifs moyens est la suivante au 31 décembre 2007 :   Répartition des effectifs 31/12/2007 31/12/2006 Cadres 16  20 Agents de maîtrise 4  3 Total   20 23   L’effectif au 31 décembre 2007 s’élève à 27 salariés.          3. 12. Résultat financier   en K€ 31/12/2007 31/12/2006 Revenus valeurs mobilières 3 14 Intérêts sur compte courant -52 -12 Gains et perte de change -5 -3 Autres produits et charges financiers 1 3 Charges d'intérêts -6 -8 Total   -59 -6   Les intérêts sur compte courant portent sur les avances en trésorerie consenties en début d’exercice par la maison mère de Quotium Technologies.   3.13. Information sectorielle   Le Groupe opère sur un secteur d’activité unique, la vente de logiciels et de prestations de services rattachées. Le Groupe n’opère que sur un seul segment géographique, l’Europe.   3.14. Engagements hors bilan    Les loyers restant à courir jusqu’à la fin de la première période triennale du bail de location immobilière (s’achevant le 1/06/2008) s’élèvent à 49K€.   Il n’existe pas d’engagements contractuels pour l’acquisition d’immobilisations corporelles ou incorporelles.   Le nombre d’heures du aux salariés au titre du droit individuel à la formation, n’ayant pas fait l’objet d’une demande de la part des salariés, s’élève à 1011 heures.     3.15. Transactions entre parties liées   Contrats avec des parties liées – La société Technologies est l’actionnaire principal de QUOTIUM Technologies. Le dirigeant de la société Technologies est M. Michel Tibérini, Président Directeur Général de QUOTIUM Technologies. Les contrats conclus entre ces deux sociétés sont des conventions courantes conclues à des conditions normales.    En K€ 31/12/2007 Loyer et charges des locaux à Courbevoie 351 Fourniture de prestations administratives (moyens généraux et politique globale de stratégie commerciale) par la société Technologies 570 Intérêts sur compte-courant avec Technologies 52     Prêt et garanties reçues de membres des organes d’administration : la société Technologies s’est portée caution solidaire et personnelle à hauteur de 160 K€ en garantie de l’emprunt souscrit auprès de la banque Populaire Rives de Paris.       3.16. Honoraires des commissaires aux comptes   Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau pris en charge par le groupe QUOTIUM Technologies (en milliers d’euros) :   (en K€) Pierre Illouz Philippe Messika Sayers Butterworth LLP   Montants   % Montants   % Montants %   2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 1. Audit                         Commissariat aux comptes 15  18 43%  46% 15  18 43%  46% 4,5  3  14% 8% Certification, examen des comptes                         Missions accessoires                             Sous-total 15   18     15   18     4,5   3     2. Autres prestations                             Sous-total 0   0       0     0   0           Total 15   18     15   18     4,5   3          3.17. Gestion des risques (risque de liquidité, risque de crédit, risque de taux d’intérêts)   QUOTIUM Technologies SA, à l’époque ICOM Informatique, a contracté un emprunt en euros en septembre 2001 à taux fixe. La société n’a pas mis en place de politique de couverture de taux. Le taux de 3.5% correspond aux valeurs du marché. Cet emprunt n’est soumis à aucune clause de « défaut » dite clause de « covenant ».   A ce jour la société QUOTIUM Technologies ne présente pas de risque de liquidité.   La Société n’a pas sollicité d’autre ligne de crédit.      B - Comptes sociaux au 31 décembre 2007.   La version intégrale des comptes annuels de la société Quotium Technologies SA est disponible sur simple demande au siège social.    I.- Bilan ACTIF  (en euros) Montant brut Amortissements 31/12/2007 31/12/2006 IMMOBILISAT. INCORPORELLES         Concessions, brevets, droits similaires 5 227 554 4 716 729 510 825 692 837 Fonds commercial 5 566 406 56 406 5 510 000 410 000 IMMOBILISATIONS CORPORELLES         Autres immobilisations corporelles 402 371 367 067 35 304 33 031 Immobilisations en cours 6 600   6 600 6 600 IMMOBILISATIONS FINANCIERES         Autres participations 1 489   1 489 1 489 Créances rattachées à participations 416 340 416 340   250 547 Autres immobilisations financières 55 280   55 280 26 312     ACTIF IMMOBILISE 11 676 040 5 556 542 6 119 498 1 420 815 Avances, acomptes versés/commandes 19 205   19 205 5 500 CREANCES         Créances clients & cptes rattachés 3 709 769   3 709 769 808 601 Autres créances 301 009   301 009 121 621 DIVERS         Valeurs mobilières de placement 790 510   790 510 202 545 Disponibilités 582 263   582 263 42 424 COMPTES DE REGULARISATION         Charges constatées d'avance 201 255   201 255 43 883     ACTIF CIRCULANT 5 604 010   5 604 010 1 224 574 Ecarts de conversion actifs 34 286   34 286       TOTAL GENERAL 17 314 336 5 556 542 11 757 794 2 645 390     PASSIF (en euros) 31/12/2007 31/12/2006 CAPITAUX PROPRES     Capital social ou individuel 2 019 024 643 147 Primes d'émission, de fusion, d'apport 3 775 029 897 621 Report à nouveau -790 692 -629 610 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 1 043 301 -1 031 552 Provisions réglementées 9 406 2 745     CAPITAUX PROPRES 6 056 068 -117 649 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES     Provisions pour risques 262 333 24 165 Provisions pour charges 150 000       PROVISIONS 412 333 24 165 DETTES FINANCIERES     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 162 309 251 856 DETTES D'EXPLOITATION     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 752 998 538 932 Dettes fiscales et sociales 1 253 117 1 088 196 DETTES DIVERSES     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   13 149 Autres dettes   267 506 COMPTES DE REGULARISATION     Produits constatés d'avance 3 120 969 578 630     DETTES 5 289 394 2 738 270 Ecarts de conversion passifs   603     TOTAL GENERAL 11 757 794 2 645 390    I.- Comptes de résultat     (en euros) France Export 31/12/2007 31/12/2006 CHIFFRE D'AFFAIRES NET 4 985 428 289 636 5 275 064 2 359 164 Subventions d'exploitation     34 561 13 060 Autres produits     82 868 63 198     TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION     5 392 494 2 435 423 Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)       310 Autres achats et charges externes     1 701 322 969 892 Impôts, taxes et versements assimilés     50 572 74 861 Salaires et traitements     1 397 704 1 566 797 Charges sociales     657 480 633 440 DOTATIONS D'EXPLOITATION         Sur immobilisations : dotations aux amortissements     217 282 225 838 Pour risques et charges : dotations aux provisions     87 201   Autres charges dont cotis.aux organ.syndical.et prof.     25 610 2 144     TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION     4 137 172 3 473 282     1. RESULTAT D'EXPLOITATION     1 255 321 -1 037 860 PRODUITS FINANCIERS         Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     124 959 3 747 Autres intérêts et produits assimilés     17 3 331 Reprises sur provisions et transferts de charges       8 477 Différences positives de change     674 720 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     28 636 13 823     TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS     154 285 30 098 Dotations financières aux amortissements et provisions     450 627   Intérêts et charges assimilées     57 651 28 336 Différences négatives de change     4 446 4 610     TOTAL DES CHARGES FINANCIERES     512 723 32 945     2. RESULTAT FINANCIER     -358 438 -2 847     3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS     896 884 -1 040 707       31/12/2007 31/12/2006 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 224 359   Reprises sur provisions et transferts de charges 123 169 15 405     TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 347 528 15 405 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 47 629 1 040 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 254 601 1 460     TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 302 231 2 499     4. RESULTAT EXCEPTIONNEL 45 297 12 905 Impôts sur les bénéfices -101 120 3 750     TOTAL DES PRODUITS 5 894 307 2 480 926 TOTAL DES CHARGES 4 851 007 3 512 477     5. BENEFICE OU PERTE 1 043 301 -1 031 551     III.- Tableau des flux de trésorerie   Dans le tableau présenté, le besoin en fonds de roulement a été déterminé en isolant les flux et les actifs et passifs liés à l'opération de fusion-absorption de manière à transcrire des flux conformes à l'activité opérationnelle 2007.   Le changement de périmètre a un impact neutre en termes de flux de trésorerie:   - actif net apporté : 10 350 K€ - passif net apporté : -5 197 K€ - augmentation de capital : -1376 K€ - prime de fusion : -3777 K€         en milliers d’euros   2007 2006 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 1 043 -1 032 +/- dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion de celles liées à l’actif circulant) 887 227 +/- Autres produits et charges calculées   -24     Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement net et impôt 1 930 -828 + coût de l’endettement financier net     +/- Charge d’impôt (y compris impôts différés)         Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement net et impôt (A) 1 930 -828 - impôts versés (B)     +/- Variation du B.F.R. lié à l’activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) - 1865 918     Flux net de trésorerie généré par l’activité (D) = (A + B + C) 65 90 -Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -176 -281  + Encaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières    1     = Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (E) -176 -280 - Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location financement) -83 -112     = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -83 -112 +/- Incidence des variations des cours des devises (G)         = Variation de la trésorerie Nette (D + E + F+ G) -194 -302           IV.- Variation des capitaux propres   Variation des capitaux propres (en euros) Solde au 31/12/06 Affectation du résultat 2006 Impact changement de méthode comptable Opérations 2007 Solde au 31/12/07 Capital social 643 147     1 375 877 2 019 024 Primes d'émission, de fusion, d'apport 897 621 (897 621)   3 775 029 3 775 029 Réserve légale           Autres réserves           Report à nouveau (629 610) (133 931) (27 151)   (790 692) Résultat de l'exercice (1 031 552) 1 031 552   1 043 301 1 043 301 Provisions réglementées 2 745     6 661 9 406     Variation des capitaux propres (117 649) 0 (27 151) 6 200 868 6 056 068     C – Affectation du résultat.  Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires d’affecter le bénéfice de l’exercice de 1 043 301 euros au report à nouveau pour la totalité.     0804944

Description : 0801539 18 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 2 019 024 € Siège social : 84-88, Bd de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS Nanterre.   Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffre d’affaires consolidé IFRS du quatrième trimestre 2007 (hors taxes) (En milliers d’euros)   2007 2006 Premier trimestre 387 368 Deuxième trimestre 355 309     Total premier semestre 742 677 Troisième trimestre 523 932 Quatrième trimestre (a) 485 652     Total deuxième semestre 1 008 1584     Total année 1 750 2261 (a) Données provisoires non auditées   Le chiffre d’affaires consolidé de QUOTIUM TECHNOLOGIES s’élève à 1 750 K€ au 31 décembre 2007 versus 2 261 K€ au 31 décembre 2006, soit une baisse d’environ 23%.   Ce recul est principalement lié à la baisse des ventes de licences (37% entre 2007 et 2006) notamment dans le domaine des émulateurs et des logiciels de communication PC / Mainframe. La société commercialise depuis octobre 2007 le logiciel de surveillance applicative QAP qui s’intègre avec Qtest dans une solution de suivi et de mesure de la performance des applications métiers. La société a renforcé ses équipes commerciales pour porter cette offre auprès des directions informatiques des grands comptes. Cette nouvelle approche devrait améliorer de façon significative la vente de licences au cours de l’année 2008.   Les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés QUOTIUM TECHNOLOGIES et TECHNOLOGIES SOFTWARE, réunies le 31 décembre 2007, ont approuvé le projet de fusion par voie d’absorption de la société TECHNOLOGIES SOFTWARE par la société QUOTIUM TECHNOLOGIES.   L’absorption de la société Technologies Software a solidifié les fonds propres de Quotium Technologies. Elle permet à la société d’être référencée auprès des plus grandes entreprises françaises.   La société absorbée TECHNOLOGIES SOFTWARE, entrée dans le périmètre de consolidation le 31 décembre 2007, ne contribue pas au chiffre d’affaires présenté ci-dessus. A titre informatif, le chiffre d’affaires proforma 2007, comprenant le chiffre d’affaires de TECHNOLOGIES SOFTWARE sur l’intégralité de la période, serait de l’ordre de 5.3 M€.     A propos de Quotium Technologies   Cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris (FR0010211615), Quotium Technologies fournit aux Directions Informatiques les solutions logicielles qui leur permettent d’aller à l’essentiel dans une Gestion efficace de la Performance des Applications.   Quotium Technologies développe ces solutions avec trois objectifs principaux :   - fournir des logiciels d’excellence qui puissent, grâce à leur haut niveau technique et d’innovation technologique, répondre aux exigences les plus avancées de leurs utilisateurs, - être simple et rapide à mettre en oeuvre, - assurer la maîtrise des coûts et un retour rapide sur investissement.   Les deux logiciels principaux apportés par la société absorbée TECHNOLOGIES SOFTWARE sont: - SPITAB logiciel de gestion des tables de données, - SPIRIT logiciel d’indexation et de recherche d’information en langage naturel.    Pour tout renseignement : Site Web: www.quotium.fr   E-mail: [email protected]       0801539

Description : 0800145 16 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Avis divers____________________     QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 643.147,20 € porté à 2 019 024 € Siège social : 84-88 Boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie 322 548 355 R.C.S. Nanterre.    Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires, qu’à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2007, le nombre d’actions était de 1 261 890 actions et le nombre de droits de vote était de 1 404 665.   Le Conseil d’Administration     0800145

Description : 0718070 30 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 643 147,20 euros Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS NANTERRE SIRET : 322 548 355 00062 (Société absorbante)   TECHNOLOGIES SOFTWARE Société par actions simplifiée au capital de 143 320,50 euros Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie 487 741 035 RCS NANTERRE SIRET : 487 741 035 00017 (Société absorbée)     Il est précisé que le document de fusion décrivant les modalités du projet de fusion par voie d’absorption de la société Technologies Software par la société Quotium Technologies qui sera soumis à leurs prochaines assemblées générales extraordinaires convoquées pour le 31 décembre 2007 et contenant les informations sur l’opération de fusion envisagée entre les deux sociétés et ses conséquences sera disponible sans frais, après son enregistrement par l’Autorité des Marchés Financiers et au plus tard un mois avant la date desdites assemblées générales extraordinaires, au siège social de chacune des sociétés (84-88 Bd de la Mission Marchand - 92400 Courbevoie) ainsi que sur le site internet des sociétés concernées (www.quotium.fr) et celui de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).     Pour avis.     0718070

Description : 0717678 23 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     QUOTIUM TECHNOLOGIES  Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 643 147,20 euros. Siège social : 84 – 88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie. 322 548 355 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM. les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social de la société : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le lundi 31 décembre 2007 à 10 h 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :       — Rapports du conseil d’administration et du commissaire à la fusion ;     — Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société TECHNOLOGIES SOFTWARE au profit de la Société ; en conséquence, augmentation du capital social, constatation de la réalisation de l’opération et modifications corrélatives des statuts ; affectation de la prime de fusion ;     — Constatation de la réalisation définitive de l’opération ;     — Pouvoirs pour formalités.   Texte des Projets de Résolutions soumis à l’assemblée générale extraordinaire       Première résolution (rapports du conseil d’administration et du commissaire à la fusion – approbation de la fusion par voie d’absorption de la société TECHNOLOGIES SOFTWARE). — L'assemblée générale extraordinaire,       — après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire à la fusion désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre ;       — après avoir pris connaissance du projet de fusion signé avec la société TECHNOLOGIES SOFTWARE, Société par Actions Simplifiée au capital de 143 320,50 Euros, dont le siège social est à Courbevoie (92400) 84 - 88 boulevard de la Mission Marchand, 487 741 035 RCS NANTERRE, aux termes duquel cette société transmettrait à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la société QUOTIUM TECHNOLOGIES, évalué à 5 153 275 €uros, moyennant l'attribution à l’associée unique de la société TECHNOLOGIES SOFTWARE, de 859 923 actions de 1,60 €uro nominal chacune, entièrement libérées, portant jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion, à créer par la société QUOTIUM TECHNOLOGIES, à titre d'augmentation de son capital. Ces actions seront attribuées à l’associée unique de la société TECHNOLOGIES SOFTWARE, à raison de DIX HUIT (18) actions de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES pour DIX (10) actions de la société TECHNOLOGIES SOFTWARE ;       approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :       — le rapport d'échange proposé, soit DIX HUIT (18) actions de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES pour DIX (10) actions de la société TECHNOLOGIES SOFTWARE,       — l'évaluation à leurs valeurs réelles des actifs et passifs transmis,       — la valeur du patrimoine transmis ainsi évaluée, s'élevant à un montant net de 5 153 275 €uros,       — le montant prévu de la prime de fusion, soit 3 777 398,20 €uros, l’assemblée générale extraordinaire décidant que la réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation pour le Conseil d’Administration de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES de prélever sur ladite prime de fusion le montant de tous frais, charges et impôts consécutifs à la fusion ainsi que d’imputer les montants nécessaires pour reconstituer notamment les provisions réglementées, les amortissements dérogatoires et les subventions d'équipement, reprendre toute réserve ou provision réglementée et porter à ce compte tout excédent d'actif net résultant de la consistance des éléments d'actif transmis et de passif pris en charge, à la date de réalisation définitive de la fusion par rapport à la consistance desdits éléments résultant du projet de fusion,       prend acte et constate la réalisation de la condition suspensive suivante mentionnée au projet de fusion, savoir :       — l'approbation de l'opération par l'associée unique de la société absorbée TECHNOLOGIES SOFTWARE,       — approuve le projet de fusion dans toutes ses dispositions et la fusion qu'il prévoit ;       décide que la fusion de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES avec la société TECHNOLOGIES SOFTWARE est définitive, l'opération étant réalisée à l'issue de la présente assemblée.        Deuxième résolution (augmentation de capital consécutive et affectation de la prime de fusion). — L'assemblée générale extraordinaire,       — constate que par suite du vote de la résolution qui précède, le capital de la société est augmenté d'une somme de 1 375 876,80 €uros, le portant de 643 147,20 €uros à 2 019 024 €uros, par la création de 859 923 actions ordinaires de 1,60 €uros de nominal chacune, entièrement libérées, à attribuer à l’associée unique de la société absorbée, selon le rapport d'échange approuvé. Ces 859 923 actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion et seront entièrement assimilées aux autres actions ordinaires composant le capital social ;       — décide que la différence entre la valeur du patrimoine transmis par la société TECHNOLOGIES SOFTWARE (soit 5 153 275 €uros) et la valeur nominale des titres créés en rémunération (soit 1 375 876,80 €uros) sera inscrite à un compte «Prime de fusion» pour un montant de 3 777 398,20 €uros sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux, l’assemblée générale extraordinaire décidant que la réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation pour le Conseil d’Administration de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES de prélever sur ladite prime de fusion le montant de tous frais, charges et impôts consécutifs à la fusion ainsi que d’imputer les montants nécessaires pour reconstituer notamment les provisions réglementées, les amortissements dérogatoires et les subventions d'équipement, reprendre toute réserve ou provision réglementée et porter à ce compte tout excédent d'actif net résultant de la consistance des éléments d'actif transmis et de passif pris en charge, à la date de réalisation définitive de la fusion par rapport à la consistance desdits éléments résultant du projet de fusion.        Troisième résolution (modification corrélative des statuts). — L'assemblée générale extraordinaire décide, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts relatifs aux apports et au capital social.       L’article 6 est complété d’un nouvel alinéa rédigé ainsi :       « Article 6 – Apports :     [….]     Aux termes d’une convention de fusion en date du 28 septembre 2007, définitivement approuvée par une assemblée générale extraordinaire tenue le 31 décembre 2007, il a été transmis à la Société, à titre de fusion, l’ensemble du patrimoine actif et passif de la société TECHNOLOGIES SOFTWARE ; l‘associée unique de cette dernière société a été rémunérée par l’attribution de 859 923 actions de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES. Le montant de l’augmentation de capital s’est élevé à 1 375 876,80 euros et celui de la prime de fusion s’est élevé à 3 777 398,20 euros. »       L’article 7 est rédigé ainsi :       « Article 7 – Capital social :     [….]     Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS DIX NEUF MILLE VINQT QUATRE (2 019 024) Euros.     Il est divisé en 1 261 890 actions de 1,60 €uro de nominal chacune, entièrement souscrites et libérées.»        Quatrième résolution (constatation de la réalisation définitive de l’opération). — L’assemblée générale extraordinaire constate que par suite de l’adoption des résolutions qui précèdent, la fusion se trouve définitivement réalisée et que, de ce fait, la société TECHNOLOGIES SOFTWARE se trouve dissoute sans liquidation à compter de ce jour.        Cinquième résolution (pouvoirs pour les formalités consécutives à la fusion). — L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs à Monsieur Michel Tiberini à l'effet d'établir et de signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l'article L 236-6 du Code de Commerce.     L'assemblée générale extraordinaire donne également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera. ______________________   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.          Si dans un délai de vingt-cinq jours, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.      Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.      Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions :       — les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée ;       — les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.       QUOTIUM TECHNOLOGIES tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.       L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet.       Il est rappelé que conformément à la loi :       — toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée;     — le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion;     — l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter.       S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.       Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le conseil d’administration.   0717678

Description : 0717593 23 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 643 147,20 euros Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS NANTERRE SIRET : 322 548 355 00062 (Société absorbante)   TECHNOLOGIES SOFTWARE Société par actions simplifiée au capital de 143 320,50 euros Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie 487 741 035 RCS NANTERRE SIRET : 487 741 035 00017 (Société absorbée)   Avis de projet de fusion La société QUOTIUM TECHNOLOGIES se propose d'absorber la société TECHNOLOGIES SOFTWARE, aux termes d'un acte sous seings privés en date à Courbevoie du 28 septembre 2007.   La société TECHNOLOGIES SOFTWARE ferait apport à titre de fusion à la société QUOTIUM TECHNOLOGIES de la totalité des éléments actifs et passifs constituant son patrimoine.   L’actif et le passif de la société absorbée, transmis à la société absorbante, s'élèvent à : Actif : 10 350 494 Euros, Passif : 5 197 219 Euros, Actif net : 5 153 275 Euros. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société TECHNOLOGIES SOFTWARE, la société QUOTIUM TECHNOLOGIES procédera à une augmentation de capital de 1 375 876,80 Euros, par émission de 859 923 actions de 1,60 Euro chacune, entièrement libérées.   Les 859 923 actions nouvelles seront attribuées à l’associée unique de la société absorbée, à raison de DIX HUIT (18) actions de la société absorbante pour DIX (10) actions de la société absorbée. Leur admission à l’Eurolist sera demandée à l’expiration du délai légal.   La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 5 153 275 Euros et le montant de l'augmentation de capital de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES, soit 1 375 876,80 Euros, constituera une prime de fusion de 3 777 398,20 Euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES.   Le traité de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbante et par l’associée unique de la société absorbée.   La société TECHNOLOGIES SOFTWARE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés concernées, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.   Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux originaux du projet de fusion seront déposés au nom des sociétés absorbante et absorbée au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, au plus tard le 30 novembre 2007.   Pour avis. Les représentants légaux des sociétés QUOTIUM TECHNOLOGIES et TECHNOLOGIES SOFTWARE.     0717593

Description : 0717217 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 643 147,20 € RCS Nanterre : 322 548 355 Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre   Chiffre d’affaires consolidé du troisième trimestre 2007 de QUOTIUM TECHNOLOGIES SA (hors taxes) En euros 2007 2006 Premier trimestre 386 839 367 838 Deuxième trimestre 354 789 309 137 Troisième trimestre 523 293 931 629     Total 1 264 921 1 608 603     Le chiffre d’affaires consolidé de Quotium Technologies s’élève à 1 265 K€ au 30 septembre 2007 versus 1 609 K€ au 30 septembre 2006, soit une baisse d’environ 21%.   Ce repli est principalement lié au recul des ventes de licences de 41% sur les 9 premiers mois de l’année 2007. Le retard dans la mise à disposition du nouveau logiciel Quotium Application Performance - QAP (initialement prévue en juillet 2007 et reportée en septembre 2007) n’a pas permis à la société d’assurer le déploiement optimal de son action marketing et commerciale.   Le troisième trimestre comporte néanmoins des éléments positifs. En effet, une accélération des ventes de licences a été amorcée au cours du troisième trimestre 2007. En outre, avec la mise à disposition de QAP, nouvelle solution intégrée de surveillance applicative, Quotium Technologies élargit son offre logicielle de gestion de la performance tout au long du cycle de vie des applications. QAP permet de mesurer en temps réel la qualité du service rendu aux utilisateurs et de veiller de façon proactive au bon fonctionnement des applications métier. Cette solution s’adresse aux moyennes et grandes entreprises pour lesquelles la performance des applications critiques est une préoccupation majeure.   Quelques informations sur les données chiffrées :   Le chiffre d’affaires publié aux 2 premiers trimestres 2006 est celui de la société Icom Informatique SA.   La fusion absorption de la société Quotium Technologies SAS par la société Icom Informatique avec effet rétroactif au 1er janvier 2006, a été décidée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 juillet 2006. Le chiffre d’affaires au 3ème trimestre 2006 intègre celui de la société absorbée depuis le 1er janvier 2006.   A propos de Quotium Technologies   Cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris (FR0010211615), Quotium Technologies fournit aux Directions Informatiques les solutions logicielles qui leur permettent d’aller à l’essentiel dans une Gestion efficace de la Performance des Applications.   Quotium Technologies développe ces solutions avec trois objectifs principaux : - fournir des logiciels d’excellence qui puissent, grâce à leur haut niveau technique et d’innovation technologique, répondre aux exigences les plus avancées de leurs utilisateurs, - être simple et rapide à mettre en oeuvre, - assurer la maîtrise des coûts et un retour rapide sur investissement.   Quotium Technologies a une solide assise internationale. Elle compte parmi ses clients fidèles de grandes et moyennes organisations telles que Morgan Stanley, La Société Générale, Robeco, BNP Paribas Factor, etc.   Pour tout renseignement : Site Web: www.quotium.fr E-mail: [email protected]      0717217

Description : 0715673 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     QUOTIUM TECHNOLOGIES  Société anonyme au capital de 643 147.20 € Siège social : 84 - 88, boulevard de la Mission Marchand - 92400 Courbevoie 322 548 355 R.C.S. NANTERRE   Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur les comptes consolidés du semestre clos le 30 juin 2007, établi conformément aux dispositions de l’article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.   RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITE    Eléments du compte de résultat (En Euros). 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 (*) Proforma Chiffre d’affaires 746 298 2 359 164 686 780 Résultat opérationnel courant -639 606 -1 286 527 -81 839 Résultat net -656 092 -1 203 635 -82 855 (*) Il s’agit des comptes proforma IFRS au 30/06/2006 de la société Icom Informatique (devenue Quotium Technologies SA au 31/07/2006. Au 30/06/06, la société avait publié des comptes sociaux aux normes françaises car elle n’avait alors pas de filiale. Les principaux retraitements IFRS ont porté sur l’application de l’IAS 19 et l’IAS 38. Le projet de fusion-absorption de la société Quotium Technologies SAS par la société Icom Informatique a été adopté par les actionnaires des deux sociétés lors de leurs Assemblées Générales Extraordinaires du 31 juillet 2006 avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. Noter que, la validation de cette opération intervenant postérieurement au 30 juin, les comptes semestriels n'intègrent pas ceux de la société Quotium Technologies SAS. Les comptes au 31 décembre 2006 tiennent compte de la fusion. Entre le premier et le second semestre 2006, l’activité s’est poursuivie sur le même rythme. Suite à l’opération de fusion-absorption, la société a mené des actions de communication et une campagne marketing. Elle a par ailleurs œuvré à l’implantation d’une filiale au Royaume-Uni. Enfin, le second semestre 2006 a également été marqué par le départ de salariés.     Le résultat consolidé du premier semestre 2007 de Quotium Technologies se clôture par une perte de 656 K€.   Au cours du premier semestre, l’entreprise a consacré des moyens importants au développement du produit QAP (Quotium Application Performance), une solution logicielle de gestion de la qualité et de la performance des applications métiers.   Dès la commercialisation de QAP, prévue pour septembre 2007, la société pourra déployer plus largement son activité marketing et commerciale.   Le résultat de l’exercice 2007 dépendra de notre capacité à relancer l’activité commerciale et de l’accueil que réservera le marché à notre nouvelle offre logicielle.   Eléments du bilan Actif (En Euros). 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 (*) Proforma   Actif immobilisé 1 501 212 1 618 878 552 201 Actif courant 411 514 1 305 209 1 032 036     Total 1 912 726 2 924 087 1 584 237 (*) Il s’agit des comptes proforma IFRS au 30/06/2006 de la société Quotium Technologies SA (ex-Icom Informatique). Les principaux retraitements ont porté sur l’application de l’IAS 19 et l’IAS 38     Passif (En Euros). 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 (*) Proforma Capitaux propres du groupe -613 968 43 573 -60 507 Provisions et dettes 2 526 694 2 880 514 1 644 744     Total 1 912 726 2 924 087 1 584 237 (*) Il s’agit des comptes proforma IFRS au 30/06/2006 de la société Quotium Technologies SA (ex-Icom Informatique). Les principaux retraitements ont porté sur l’application de l’IAS 19 et l’IAS 38    (En milliers d’Euros). 31/12/2006 Variation 30/06/2007 Trésorerie active (a) 260 -192 68 Trésorerie passive (b) -12 12 0 Compte-Courant Technologies (c) -268 -819 -1087     Trésorerie brute -20 -999 -1 019 Endettement financier brut (d) -252 93 -160     Endettement financier net (a) + (b) + (c) + (d) -272 -907 -1 179     La maison mère a accru son support en trésorerie entre le 31/12/2006 et le 30/06/2007 pour donner les moyens à Quotium Technologies de poursuivre le développement de son nouveau produit.   RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL DU PREMIER SEMESTRE 2007   Compte-tenu des changements de périmètre intervenus en 2006, la présentation de données financières au 30/06/2006 ne serait pas homogène. Par conséquent, ces informations n’ont pas été reprises dans les tableaux ci-dessous afin de présenter des informations au 30/06/2007 et 31/12/2006 dans un périmètre comparable.   I.- Bilan consolidé au 30 juin 2007     (En Euros). Actif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Immobilisations incorporelles nettes   1 435 536 1 544 331 Ecart d’acquisition net       Immobilisations corporelles nettes   33 741 40 491 Actifs financiers (Prêts)       Autres immobilisations financières   31 935 34 056     Actifs non courants a 1 501 212 1 618 878 Stocks       Créances clients et comptes rattachés b 186 559 848 901 Autres actifs courants   107 705 151 126 Actifs financiers nets c 0 202 545 Disponibilités   68 257 57 526 Charges constatées d’avance   48 994 45 112     Actifs courants   411 514 1 305 209     Total Actif   1 912 726 2 924 087   Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Capital social   643 147 643 147 Réserves et primes   0 899 012 Ecarts de conversion/capitaux propres   -238 -552 Report à nouveau   -600 786 -294 398 Résultat de l'exercice   -656 092 -1 203 636     Total capital et réserves d -613 968 43 573 Intérêts minoritaires       Provisions risques et charges e 35 118 51 317 Dettes financières non courantes       Engagements financiers f 79 872 156 682 Passifs courants g 1 232 660 558 832 Autres passifs non courants           Total passifs non courants > 1 an   1 347 649 766 831 Provisions risques et charges       Passifs courants g 601 909 1 399 125 Impôts et taxes       Engagements financiers f 79 888 95 628 Autres passifs courants   47 136 40 300 Produits constatés d'avance  h 450 112 578 630     Total passifs courants < 1 an   1 179 045 2 113 683     Total passif   1 912 726 2 924 087   II.- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2007     Notes 30/06/2007 31/12/2006 Chiffre d’affaires a 746 298 2 359 164 Autres produits de l’activité   14 774    Achats consommés   -34 388 -57 813 Charges de personnel b -475 971 -1 557 340 Charges externes   -442 519 -1 042 776 Impôts et taxes c -28 835 -74 861 Charges sociales b -225 091 -595 391 Dotations aux amortissements d -210 074 -389 403 Dotations aux provisions d 16 199 71 892 Variation des stocks (produits en cours et produits finis)           Résultat opérationnel courant   -639 606 -1 286 527 Autres produits et charges opérationnels     73 075     Résultat opérationnel   -639 606 -1 213 452 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie   1 549 13 823 Coût de l’endettement financier brut   -2 857 -8 222     Coût de l’endettement financier net   -1 308 5 601 Autres produits et charges financiers e -23 389 -11 556 Charge d’impôt   8 211 15 772 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence           Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   -656 092 -1 203 635 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net       Part du groupe       Intérêts minoritaires       Nombre d'actions   401 967 401 967 Résultat par action f -1,63 -2,99 Résultat dilué par action            III.- Tableau consolidé des flux de trésorerie   La variation de la trésorerie est la suivante : en milliers d’euros 30/06/2007 31/12/2006 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) -656 -1 204 +/- dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion de celles liées à l’actif circulant) 194 309 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur     +/- Charges et produits calculés aux stock-options et assimilés     -/+ Autres produits et charges calculés     -/+ Plus et moins-values de cession     -/+ Profits et pertes de dilution     +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     - Dividendes (titres non consolidés)         Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement net et impôt -462 -895 + coût de l’endettement financier net     +/- Charge d’impôt (y compris impôts différés)         Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement net et impôt (A) -462 -895 - impôts versés (B)     +/- Variation du B.F.R. lié à l’activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) -360 944     Flux net de trésorerie généré par l’activité (D) = (A + B + C) -822 49 -Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -95 -216 + Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles     - Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés)     + Encaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés)   -8 +/- incidence des variations de périmètre     + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)     +/- Variation des prêts et avances consentis     + Subventions d’investissement reçues        = Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (E) -95 -224 + Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital     Versées par les actionnaires de la société mère     Versées par les minoritaires des sociétés intégrées     + Sommes reçues lors de l’exercice des stock-options     -/+ Rachat et revente d’actions propres     -Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     + Encaissements liés aux nouveaux emprunts     - Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location financement) -83 -112 - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)     +/- Autres flux liés aux opérations de financement         = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -83 -112 +/- Incidence des variations des cours des devises (G)         = Variation de la trésorerie Nette (D + E + F+ G) -999 -287     Le besoin en fonds de roulement est en augmentation de 360 K€ se décomposant en : — une diminution des créances clients et autres créances de 690 K€ liée à un effet de saisonnalité. La facturation de l’activité de maintenance s’effectue principalement en fin d’année ; — une diminution des dettes fournisseurs et autres dettes de 1 050 K€ s’expliquant principalement par : - le règlement au 01/01/2007 de l’échéance de la Déclaration de Cessation de Paiement (DCP) pour 146 K€ ; - une diminution des dettes fournisseurs (hors DCP) de 286 K€ liée principalement à une baisse des honoraires juridiques, particulièrement élevés au 31/12/2006 en raison de l’opération de fusion-absorption. - une diminution des dettes liées au personnel et aux organismes sociaux (hors DCP) de 250 K€ s’expliquant principalement par la diminution des effectifs entre le 31/12/2006 et le 30/06/2007 ; - le décaissement sur 2007 de coûts de départs de salariés provisionnés au 31/12/2006 pour 262 K€ ; - la diminution des produits constatés d’avance de 109 K€.   IV.- Tableau de variation des capitaux propres   (en milliers d'euros). Capital social Prime de fusion Report à nouveau Ecart de conversion Résultat net Capitaux propres     31/12/2006 643 899 -294 -1 -1 204 44 Augmentation capital             Affectation résultat N-1   -899 -305   1 204   Résultat N         -656 -656 Autres variations     -2     -2 Ecart de conversion                 30/06/2007 643 0 -601 0 -656 -614     V.- Notes annexes aux comptes consolidés au 30 juin 2007   1.- Principes comptables, méthodes d’évaluation. QUOTIUM Technologies est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur l’Eurolist compartiment C d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0010211615.   1.1 Faits caractéristiques    L’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2007 a autorisé le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société au profit :   — des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce,   — et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.   Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration.   La présente autorisation a été donnée pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la l’assemblée.   1.2 Principes et méthodes comptables   Les comptes consolidés au 30 juin 2007 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34, « Information financière intermédiaire ». Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2007 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006.   Nous rappelons que le Tribunal de Commerce de Créteil a homologué les termes du plan de continuation de la société mère QUOTIUM Technologies (ex-Icom Informatique) présenté par la société Technologies, le 8 juin 2005, confirmant ainsi la continuité d'exploitation.   Le plan de continuation prévoyait le paiement de la totalité du passif de la société soit 1 174 K€.   L’étalement du remboursement se cadence ainsi :    - déjà réalisé (juillet 2005 et janvier 2006 et 2007) : 711 K€   - à réaliser :    janvier 2008 :  229 K€   janvier 2009 :  229 K€      1.3 Périmètre de consolidation   Le périmètre de consolidation n’a pas varié par rapport au 31 décembre 2006.   La filiale Quotium Technologies Limited est consolidée par intégration globale. Ses comptes sont retraités au format IFRS. Les notes annexes ci-après exposent les variations significatives intervenues au cours du semestre. Il convient de se reporter aux notes annexes au 31 décembre 2006 pour l’analyse détaillée du bilan et du compte de résultat et des autres informations.   2.- Notes relatives au bilan. Note a. Actifs non courants   (En euros). Début exercice Acquisitions Cessions Fin d'exercice Valeur brute Fin d'exercice Valeur nette Frais de développement 709 350 92 247   801 596 521 377 Licences logicielles 1 151 585 599   1 152 184 592 016 Fonds commercial 410 000     410 000 322 143     Immobilisations incorporelles 2 270 935 92 846   2 363 780 1 435 537   0     0   Matériel de bureau, informatique, mobilier 231 649 1 904   233 553 27 141 Immobilisations en cours 6 600     6 600 6 600     Immobilisations corporelles 238 249 1 904   240 153 33 741   0     0   Immobilisations financières 34 056   2 121 31 935 31 935     Total général 2 543 239 94 750 2 121 2 635 868 1 501 213     Les amortissements se décomposent comme suit :    Les immobilisations incorporelles ont augmenté en valeur brute de 93 K€ en raison principalement de l’activation de frais de développement au 30 juin 2007.   Les frais de développement (En euros). 31/12/2006 Augmentation Diminution 30/06/2007 Valeur brute 30/06/2007 Valeur nette Frais de développement 709 350 92 247   801 596 521 377     Les frais de développement sont immobilisés en application de la norme IAS 38 et les frais de recherche sont maintenus dans les comptes de charge. Les frais de développements répondent aux critères de la norme : — Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; — Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou la vendre ; — Capacité à utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; — Façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables ; — Disponibilité de ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; —Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle.   Les frais de développement répondent aux 6 critères de la norme et sont donc activés. Ces frais correspondent aux charges de rédaction technique et de qualification du produit. Cette phase précède la commercialisation de nouvelles versions ou de nouveaux produits. Les frais avant la phase de rédaction technique et de qualification du produit sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais de développement activés sont amortis linéairement sur 5 ans, correspondant à la durée de commercialisation des produits.   Le fonds de commerce   Le fonds de commerce a été amorti sur une durée de 7 ans. Cette durée a été appréciée en fonction du secteur d’activité. Les avantages économiques générés par le fonds de commerce sont limités dans le temps compte tenu de l’évolution technologique rapide de notre marché.   Note b. Créances clients et comptes clients   Au 30/06/2007, les créances clients s’élèvent à 187 K€ contre 849 K€ au 31/12/2006. Le niveau de l’encours client au 31/12/2006 s’explique par la saisonnalité de la facturation des contrats de maintenance.   Note c. Actif financier net   Au 31/12/2006, les valeurs mobilières de placement détenues étaient des instruments de trésorerie de type SICAV monétaires.    Note d. Capitaux propres   Se reporter au tableau de mouvements des capitaux propres.   Note e. Provisions pour risques et charges (En euros). Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Provision pour indemnités fin de carrière 27 152 6 661   33 813 Provisions litige prud'homal 20 415   19 110 1 305 Provision perte IFA 3 750   3 750 0     Total 51 316 6 661 22 860 35 118     Les indemnités de fin de carrière ont été calculées conformément aux préconisations comptables en déterminant individuellement l’indemnité à verser au moment du départ et en pondérant ce montant par la probabilité que le salarié soit présent dans l’entreprise à sa date de départ en retraite. Il n’y a pas eu de changement de méthode au cours de l’exercice.   Au 30 juin 2007, le montant de la provision retraite ainsi calculée s’élève à 33 813 € alors qu’elle s’élevait au 31 décembre 2006 à 27 152 €. La variation est principalement liée à l’augmentation de l’ancienneté des salariés.   La provision pour litige prud’homal a été ajustée en fonction du jugement notifié à la société, qui avait correctement évalué le risque encouru.   Note f. Engagements financiers   La société Quotium Technologies (ex-Icom Informatique) a contracté en septembre 2001 un emprunt bancaire auprès de la Banque Populaire Rives de Paris. Au 30 juin 2007, les engagements financiers sont constitués de cet emprunt. Le montant ci-dessous comprend le principal et les intérêts. Nature Taux Montant 30/06/2007 Part courante Part non courante Échéance Couverture Emprunt bancaire Fixe 3,5% 159 760 79 888 79 872 01/01/2009 non     Une annuité de 82 667 € est intervenue en janvier 2007. Le montant restant dû sera payé en deux annuités de 82 667 € en janvier 2008 et 2009.     Note g. Passifs courants Etat des passifs courants (En euros). Montant brut A 1 an au plus A plus 1 an Fournisseurs et comptes rattachés 237 872 201 647 36 224 Personnel et comptes rattachés 110 623 107 313 3 310 Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 310 071 222 345 87 727 Etat : Taxe sur la Valeur Ajoutée 55 442 42 602 12 841 Etat : autres impôts, taxes assimilées 33 624 28 003 5 622 Compte-courant Technologies 1 086 937   1 086 937      Total général 1 834 569 601 909 1 232 660     Les passifs à un an au plus comprennent l’échéance de la DCP (Déclaration de Cessation de paiement) de janvier 2008 pour 146 K€.   Les passifs à plus d’un an sont constitués principalement : du support en trésorerie de Technologies pour 1 087 K€ qui s’engage à aider sa filiale durablement en fonction de ses capacités de remboursement ; de la dernière échéance DCP de janvier 2009 pour 146 K€.   Note h. Produits constatés d’avance   Les produits constatés d’avance sont dus à des contrats de maintenance facturés terme à échoir.   3.- Notes relatives au compte de résultat. Nous ne disposons pas de données financières consolidées au 30 juin 2006 car à cette date Quotium Technologies n’avait pas de filiale en activité.   Note a. Chiffre d’affaires Chiffre d'affaires par activité 30/06/2007 31/12/2006 Produits logiciels 119 752  808 834 Services et maintenance 626 545  1 550 300   746 298 2 359 164     L’activité connaît une saisonnalité significative de l’ordre de 30% sur le dernier trimestre de l’année.   Note b. Charges de personnel et charges sociales   Elles ne s’élèvent qu’à 701 K€ au 30/06/07 contre 2 153 K€ au 31/12/2006 en raison d’une diminution des effectifs.   Note c. Impôts et taxes   Au 31/12/2006, ce poste comprenait principalement les coûts liés à la formation des salariés pour laquelle la société avait décidé de mettre en oeuvre des moyens significatifs. En 2007, les actions de formation sont principalement planifiées sur le second semestre.   Note d. Dotations aux amortissements et provisions (En euros). 30/06/2007 31/12/2006 Immobilisations incorporelles -201 641 -375 484 Immobilisations corporelles -8 433 -13 919     Dotations aux amortissements -210 074 -389 403 Engagements de retraite -6 661 56 593 Reprise provision sur litige prud’homal 19 110 11 549 Reprise provision IFA 3 750 3 750     Dotations aux provisions 16 199 71 892     Note e. Autres produits et charges financiers   Ils comprennent principalement les intérêts sur le compte-courant avec Technologies pour 19 K€.   Note f. Résultat par action   Le résultat par action est calculé sur le nombre d’actions existant lors de la clôture de l’exercice. Il n’existe pas d’instrument financier donnant accès au capital qui aient une action dilutive sur le bénéfice par action.   4.- Autres informations 4.1 Transactions entre parties liées   — Rémunération des dirigeants. – M. Michel Tibérini, Président Directeur Général de Quotium Technologies, s’est engagé à ne pas percevoir de rémunération durant le déroulement du plan, soit jusqu’à janvier 2009.   — Provisions pour retraite ou autres avantages. – Il n’existe pas de prime de départ, ni de régimes de retraite complémentaire spécifiques en faveur des dirigeants. Il n’existe pas de plan de stocks options.   — Contrats avec des parties liées. – La société Technologies est l’actionnaire principal de QUOTIUM Technologies. Le dirigeant de la société Technologies est M. Michel Tibérini, Président Directeur Général de QUOTIUM Technologies. Les contrats conclus entre ces deux sociétés sont des conventions courantes conclues à des conditions normales. (En euros). 30/06/2007 Loyer et charges des locaux à Courbevoie 81 043 Fourniture de prestations administratives par la société Technologies 120 000 Fourniture d'une prestation au titre de la stratégie commerciale par la société Technologies 85 000 Intérêts sur compte-courant avec Technologies 19 149     — Prêt et garanties données en faveur des membres des organes d’administration. – Néant.   — Prêt et garanties reçues de membres des organes d’administration. – La société Technologies s’est portée caution solidaire et personnelle à hauteur de 160 K€ en garantie de l’emprunt souscrit auprès de la banque Populaire Rives de Paris.   4.2 Engagements hors bilan   Les loyers restant à courir jusqu’à la fin de la première période triennale du bail de location immobilière s’élèvent à 96 479 €.   Il n’existe pas d’engagements contractuels pour l’acquisition d’immobilisations corporelles ou incorporelles.   Les engagements au titre du doit individuel à la formation sont actualisés annuellement. Ils s’élevaient au 31/12/2006 à 437 heures.   4.3 Contrats de location   Les seuls contrats de location en cours concernent la location des locaux. Il s’agit d’un bail commercial de type 3/6/9 qui a commencé le 1er juin 2005.   4.4 Informations sectorielles   La contribution de la filiale anglaise à l’activité du Groupe est encore peu significative. Notre chiffre d’affaires est principalement réalisé en France. La présentation d’une information sectorielle par zone géographique ne serait pas pertinente.   Les résultats sont présentés par secteur d’activité. Des clés de répartition ont été choisies en fonction de la nature des charges. (En euros) 30/06/2007 Ventes licences Ventes Service et Maintenance Chiffre d’affaires 746 298 119 752 626 545 Autres produits de l’activité 14 774 14 774   Achats consommés -34 388   -34 388 Charges de personnel -475 971 -397 508 -78 463 Charges externes -442 519 -70 803 -371 716 Impôts et taxes -28 835 -24 081 -4 753 Charges sociales -225 091 -187 985 -37 106 Dotations aux amortissements -210 074 -208 684 -1 390 Dotations aux provisions 16 199 14 304 1 895 Variation des stocks (produits en cours et produits finis)     0     Résultat opérationnel courant -639 606 -740 231 100 624 Autres produits et charges opérationnels 0 0 0     Résultat opérationnel -639 606 -740 231 100 624     -618% 16%     La rentabilité de l’activité « Service et Maintenance » est restée stable par rapport au 31/12/2006.   4.5 Effectifs à la clôture   Les effectifs au 30/06/2007 s’élèvent à 17 versus 24 au 31/12/2006.   4.6 Gestion du risque financier   Comme au 31 décembre 2006, la société n’est pas exposée aux risques de liquidités, de change, de taux d’intérêt ou au risque sur actions.   Nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.   4.7 Evénements post-clôture   Néant.   VI.- Déclaration du responsable du rapport financier semestriel   J’atteste qu’à ma connaissance les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. Le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.     Président Directeur Général Michel Tiberini   VII.- Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007     Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :   - l’examen limité des comptes semestriels consolidés de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES S.A. relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Fait à Aulnay et à Boulogne, le 29 Août 2007   Pierre ILLOUZ Philippe MESSIKA Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Membre de la Compagnie Régionale de Versailles     0715673

Description : 0712770 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 643 147,20 € Siège social : 84-88, Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. RCS Nanterre : 322 548 355 Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2007(hors taxes)   Le chiffre d’affaires consolidé de Quotium Technologies s’élève à 742 K€ au 30 juin 2007.   En euros 2007 2006 Premier trimestre 386 839 367 838 Deuxième trimestre 354 789 309 137     Premier semestre 741 628 676 975     Le deuxième trimestre 2007 a été consacré à la finalisation par notre équipe R&D d’une nouvelle offre logicielle majeure. Actuellement en test chez nos clients, sa commercialisation débutera en septembre 2007. La société continue à donner la priorité à la croissance de son chiffre d’affaires en renforçant son équipe commerciale.   Quelques informations sur les données chiffrées :   - Le chiffre d’affaires du premier semestre 2006 est celui publié par la société Icom Informatique. - La fusion absorption de la société Quotium Technologies SAS par la société Icom Informatique a été décidée le 31 juillet 2006 avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. Le chiffre d’affaires du premier semestre 2006, à périmètre comparable, serait de 1 153 K€.     A propos de Quotium Technologies   Cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris (FR0010211615), Quotium Technologies fournit aux Directions Informatiques les solutions logicielles qui leur permettent d’aller à l’essentiel dans une Gestion efficace de la Performance des Applications.   Quotium Technologies développe ces solutions avec trois objectifs principaux :   - fournir des logiciels d’excellence qui puissent, grâce à leur haut niveau technique et d’innovation technologique, répondre aux exigences les plus avancées de leurs utilisateurs - être simple et rapide à mettre en œuvre - assurer la maîtrise des coûts et un retour rapide sur investissement.   Pour tout renseignement :  E-mail: [email protected] Site Web: www.quotium.fr   0712770

Description : 0711641 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 643 147,20 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS NANTERRE   I.- Comptes annuels et consolidés au 31 décembre 2006 Les comptes sociaux, le projet d’affectation du résultat et les comptes consolidés au 31 décembre 2006 ont été approuvés par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 14 juin 2007 sans modification.   Les comptes consolidés et sociaux ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires numéro 50 du 25 avril 2007.   Les comptes sociaux et consolidés ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 12 juillet 2007 sous les numéros respectifs de dépôt 12821 et 12822.   II.- Attestations des Commissaires aux comptes 1.- Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 1.1 Opinion sur les comptes annuels  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   1.2 Justification des appréciations  En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Dans le cadre de nos appréciations des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés notamment de : - La réalité et l’exhaustivité du poste d’immobilisations incorporelles ainsi que les mentions nécessaires. - L’évaluation des maintenances constatées d’avance ainsi que les mentions obligatoires correspondantes. - L’exhaustivité des dettes au passif ainsi que leur correcte ventilation entre dettes antérieures à la date de cessation de paiement et dettes postérieures. - Les conséquences comptables de la fusion intervenue rétroactivement au 1er janvier 2006. Par ailleurs, et compte tenu de la situation de la société, nous nous sommes assurés de l’application du plan de continuation. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.    1.3 Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi. Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la Loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs de capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Nous nous sommes assurés de la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. Fait à Aulnay et à Boulogne, le 25 Mai 2007.  Pierre ILLOUZ      Philippe MESSIKA  Commissaire aux Comptes      Commissaire aux Comptes  Membre de la Compagnie régionale de Paris      Membre de la Compagnie régionale de Versailles 2.- Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés   2.1 Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après : Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2.2 Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Compte tenu du très faible impact de la filiale britannique de Quotium, seule filiale consolidée, nous nous sommes assurés que les opérations de consolidation ont été correctement effectuées et que les obligations au regard du référentiel IFRS ont été correctement respectées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   2.3 Vérifications spécifiques  Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.    Fait à Aulnay et à Boulogne, le 25 Mai 2007.  Pierre ILLOUZ      Philippe MESSIKA  Commissaire aux Comptes      Commissaire aux Comptes  Membre de la Compagnie régionale de Paris      Membre de la Compagnie régionale de Versailles         0711641

Description : 0706066 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 643 147,20 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS Nanterre. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre  Chiffre d’affaires premier trimestre 2007 de QUOTIUM TECHNOLOGIES SA (hors taxes) (En euros.)   Le chiffre d’affaires consolidé de Quotium Technologies s’élève à 387 K€ au 31 mars 2007, en progression de 5%.        2007 2006   Premier trimestre  386 839  367 838      La société anticipe une accélération de la dynamique commerciale au second semestre 2007 avec la mise sur le marché d’une nouvelle offre logicielle majeure.     Quelques informations sur les données chiffrées :   - Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2006 est celui publié par la société ICOM Informatique. - La fusion absorption de la société Quotium Technologies SAS par la société Icom Informatique a été décidée le 31 juillet 2006 avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2006, à périmètre comparable, serait de 483 K€.     A propos de Quotium Technologies   Cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris (FR0010211615), Quotium Technologies fournit aux Directions Informatiques les solutions logicielles qui leur permettent d’aller à l’essentiel dans une Gestion efficace de la Performance des Applications.   Quotium Technologies développe ces solutions avec trois objectifs principaux :   - fournir des logiciels d’excellence qui puissent, grâce à leur haut niveau technique et d’innovation technologique, répondre aux exigences les plus avancées de leurs utilisateurs - être simple et rapide à mettre en oeuvre - assurer la maîtrise des coûts et un retour rapide sur investissement.    Pour tout renseignement :   E-mail: [email protected] Site Web: www.quotium.fr RCS Nanterre : 322 548 355 Société anonyme au capital de 643 147,20 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand - 92400 Courbevoie     0706066

Description : 0705985 9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ QUOTIUM TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 643 147,20 € Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS NANTERRE Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM. Les actionnaires de la société Quotium Technologies sont convoqués en Assemblée Générale, au siège social de la société : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le 14 juin 2007 à 10 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   A titre ordinaire :   Examen et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation de la société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice 2006, quitus aux administrateurs Présentation du rapport du Président prévu à l’article L225-37 du code de commerce, relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne. Approbation du bilan, du compte de résultat et des annexes, de l’exercice clos le 31 décembre 2006 Approbation des comptes consolidés, de l’exercice clos le 31 décembre 2006, Affectation du résultat, Examen et approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce, Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ; Pouvoirs pour formalités. A titre extraordinaire :   Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux salariés Textes des Projets de Résolution soumis à l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport spécial du Président et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration d'affecter la perte de l’exercice de 1 031 551 € à la prime de fusion pour 897 621 € et au report à nouveau pour 133 930 €. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.   Cinquième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit, sur la base du capital actuel, 40 196 actions.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions, Assurer l’animation du marché des actions ou la liquidité de l’action Quotium Technologies par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF, Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.   Le prix maximum d’achat est fixé à 8 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 321 568 euros.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   Sixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   Textes des Projets de Résolution soumis à l’assemblée générale extraordinaire Première résolution (Attribution gratuite d’actions) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires existantes de la société au profit :   Des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce,   Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.   Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration.   L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition :   d’une durée minimale de deux ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français à la date d’attribution. En outre, ces derniers devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.   d’une durée minimale de quatre ans pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français à la date d’attribution, le conseil d’administration ayant la faculté d’augmenter la durée de cette période. Ces bénéficiaires ne sont en revanche pas soumis à l’obligation de conservation visée ci-dessus, sauf disposition fiscale contraire.   Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.   Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :   Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,   Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,   Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,   Le cas échéant :                 - procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,                 - prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,                 - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   La présente autorisation est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente assemblée.   —————————   Les actionnaires pourront, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société.   Si dans ce délai, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions : -les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée; -les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.   Quotium Technologies tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé que conformément à la loi : -toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée; -le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion; -l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Le conseil d’administration   Pour tout renseignement : E-mail: [email protected] Site Web: www.quotium.fr Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand - 92411 Courbevoie Cedex       0705985

Description : 0704852 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________    QUOTIUM TECHNOLOGIES (Anciennement ICOM Informatique) Société anonyme au capital de 643 147,20 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand – 92400 Nanterre. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre    COMPTES ANNUELS PROVISOIRES   A - Comptes consolidés au 31 décembre 2006.  I. - Bilan consolidé en normes IFRS. (En euros.)  Actif 31/12/2006  31/12/2005        Immobilisations incorporelles nettes 1 544 331 515 624 Ecart d’acquisition net     Immobilisations corporelles nettes 40 491   Actifs financiers (Prêts)     Autres immobilisations financières 34 056 14 562     Actifs non courants 1 618 878 530 186 Stocks     Créances clients et comptes rattachés 848 901 665 556 Autres actifs courants 151 126 60 946 Actif financiers nets 202 545 612 033 Disponibilités 57 526 99 720 Charges constatées d’avance 45 112 28 364     Actifs courants 1 305 209 1 466 619         Total général 2 924 087 1 996 805   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capital social 643 147 316 747 Réserves et primes 899 012   Ecarts de conversion/capitaux propres -552   Report à nouveau -294 398 -429 394 Résultat de l'exercice -1 203 635 134 995     Total capital et réserves 43 573 22 348 Intérêts minoritaires     Provisions risques et charges 51 316 99 722 Dettes financières non courantes     Engagements financiers 156 682 231 149 Passifs courants 558 832 439 355 Autres passifs non courants         Total passif non courants > 1 an 766 830 770 226 Provisions risques et charges     Passif courant 1 399 126 696 867 Impôts et taxes     Engagements financiers 95 628 112 191 Autres passifs courant 40 300 32 163 Produits constatés d'avance 578 630 363 010    Total passifs courant < 1 an 2 113 684 1 204 231         Total général 2 924 087 1 996 805     Les passifs courants > 1 an intègrent exclusivement les dettes liées à la DCP (Déclaration de Cessation de paiement) étalées sur 4 ans conformément au plan de continuation, la dernière échéance est fixée à janvier 2009.   II. - Compte de résultat consolidé en normes IFRS.  (En euros.)   31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d’affaires 2 359 164 2 007 230 Autres produits de l’activité     Achats consommés -57 813 -20 889 Charges de personnel -1 557 340 -997 631 Charges externes -1 042 776 -406 540 Impôts et taxes -74 861 -72 952 Charges sociales -595 391 -389 260 Dotations aux amortissements -389 403 -85 012 Dotations aux provisions 71 892 60 935 Variation des stocks (produits en cours et produits finis)   -604 Résultat opérationnel courant -1 286 527 95 277 Autres produits et charges opérationnels 73 075 147 112     Résultat opérationnel -1 213 452 242 389 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 13 823 16 129 Coût de l’endettement financier brut -8 222 -27 103     Coût de l’endettement financier net 5 601 -10 974 Autres produits et charges financiers -11 556 -92 670 Charge d’impôt 15 772 -3 750 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence         Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession -1 203 635 134 995 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net -1 203 635  134 995  Part du groupe -1 203 635  134 995  Intérêts minoritaires     Nombre d'actions 401 967 197 967 Résultat par action -2,99 0,68 Résultat dilué par action         III.- Tableau de variation des capitaux propres consolidés.    En milliers d’euros   Capital social Primes d'émission, de fusion, d'apport  Réserves liées au capital Titres en auto détention  Réserves et résultats consolidés  Total part du groupe  Intérêts minoritaires Total  Situation des Capitaux propres 31 décembre 2003                 Retraitement IFRS 01 janvier 2004 (chgt de méthodes comptables)         46           Situation des Capitaux propres 31-12-2003 corrigée         46 46   46 Opérations sur Capital N/A               Opérations sur titres auto détenus N/A               Dividendes N/A               Résultat net exercice N.F.                 Résultat net exercice IFRS                 Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions (1)     0               Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)                 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)                 Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) +(3)                 Variation de périmètre                     Situation des capitaux propres au 31 décembre 2004                 changement de méthodes comptables 1.1.2004     46           changement de méthodes comptables 31.12.2004         195           Situation des capitaux propres au 31 décembre 2004 corrigée 1 200   -1 060   -652 -512   -512 Opérations sur Capital réduction -1 200   1 200           Opérations sur Capital augmentation 317               Opérations sur titres auto détenus N/A               Dividendes N/A               Résultat net de l’exercice     -652   331       Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions (1)     0               Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)                 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)     -72           Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) +(3)     -72           Variation de périmètre     155   -196           Capitaux propres au 31 décembre 2005 317   -429   135 23   23 Opérations sur Capital augmentation 326               Primes de fusion   899             Ecarts de conversion         -1       Affectation du résultat net 2005     135   -135       Résultat net de l’exercice         -1 204            Capitaux propres au 31 décembre 2006 643 899 -294   -1 205 43   43 IV. - Tableau des flux de trésorerie consolidé IFRS   Dans le tableau de trésorerie présenté ci-dessous, les flux actifs et passifs liés à l’opération de fusion-absorption ont été neutralisés de manière à transcrire des flux conformes à l’activité opérationnelle de l’année 2006.   Dans ce périmètre, la variation de trésorerie à analyser est la suivante :   Ouverture Variation Clôture Trésorerie active 720 -460 260 Trésorerie passive 0 -12 -12 Compte-Courant Technologies -454 186 -268     Trésorerie 266 -286 -20     Le changement de périmètre induit par la fusion-absorption n’a pas eu d’impact en termes de flux de trésorerie. En effet, l’opération s’est traduite par les éléments suivants : Actif net apporté : 2491 K€ Passif net apporté : -1266 K€ Augmentation de capital : -326 K€ Prime de fusion : -899 K€    En milliers d’euros  2006  2005  Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) -1 204 135 +/- dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion de celles liées à l’actif circulant) 309 104 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur     +/- Charges et produits calculés aux stock-options et assimilés   N/A   -/+ Autres produits et charges calculés   -544 -/+ Plus et moins-values de cession   -11 -/+ Profits et pertes de dilution     +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     - Dividendes (titres non consolidés)         Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement net et impôt -895 -316 + coût de l’endettement financier net     +/- Charge d’impôt (y compris impôts différés)         Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement net et impôt (A) -895 -316 - impôts versés (B)     +/- Variation du B.F.R. lié à l’activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) 944 -38     Flux net de trésorerie généré par l’activité (D) = (A + B + C) 49 -354 -Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -216 -273 + Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles   63 - Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés) -8   + Encaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés)     +/- incidence des variations de périmètre 0 83 + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)     +/- Variation des prêts et avances consentis     + Subventions d’investissement reçues         = Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (E) -223 -127 + Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital     Versées par les actionnaires de la société mère   225 Versées par les minoritaires des sociétés intégrées   92 + Sommes reçues lors de l’exercice des stock-options     -/+ Rachat et revente d’actions propres     -Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     + Encaissements liés aux nouveaux emprunts     - Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location financement) -112 -544 - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)     +/- Autres flux liés aux opérations de financement         = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -112 -227 +/- Incidence des variations des cours des devises (G)         = Variation de la trésorerie Nette (D + E + F+ G) -286 -708     Le besoin en fonds de roulement est en diminution de 944 K€, qui s’explique principalement par une baisse de l’encours client en raison du faible chiffre d’affaires du dernier trimestre 2006.     La variation du BFR, calculée à partir des comptes publiés en 2005 par Icom Informatique, ferait apparaître une diminution du BFR de 495 K€ se décomposant en une: augmentation des dettes fournisseurs et autres dettes de 766 K€ augmentation des créances clients et autres créances de 271 K€ Ces variations s’expliquent principalement par l’impact des apports de la société Quotium Technologies sur les créances et dettes d’exploitation.       V. - Tableau de variation de l’endettement (En milliers d’euros.)   Ouverture Icom Informatique Variation Clôture Trésorerie active (a) 712 -452 260 Trésorerie passive (b) 0 -12 -12 Compte-Courant Technologies (c) 0 -268 -268     Trésorerie brute 712 -732 -20 Endettement financier brut (d) -343 91 -252     Endettement financier net (a) + (b) + ( c) + (d) 369 -641 -272     Le compte-courant vis-à-vis de Technologies est classé au bilan en passifs supérieurs à un an.   Le compte bancaire créditeur (trésorerie passive) est classé en engagement financier inférieur à un an.   La société a contracté en 2001 un emprunt bancaire auprès de la Banque Populaire Rives de Paris. Aucune nouvelle ligne de crédit n’a été souscrite auprès d’établissements bancaires.     VI.- Annexe aux comptes consolidés clos le 31 décembre 2006   QUOTIUM Technologies est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur l’Eurolist compartiment C d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0010211615.   2006 a été marquée par la fusion absorption de la société Quotium Technologies SAS par la société ICOM Informatique avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. En outre, la société Icom Informatique a changé de dénomination sociale. Elle a pris le nom de la société absorbée c’est-à-dire Quotium Technologies.   Contexte de l’opération   Le projet de fusion par absorption de la société QUOTIUM Technologies par la société ICOM Informatique s’est inscrit dans le cadre des différentes mesures de réorganisation et d’assainissement de la société ICOM Informatique engagées par la société TECHNOLOGIES depuis qu’elle en a pris le contrôle au cours de l’été 2005.   Le but de cette opération était la création de synergies en rassemblant au sein d’une seule structure des moyens humains et une gamme de produits innovants.   En faisant absorber la société QUOTIUM TECHNOLOGIES dont elle détient le contrôle exclusif, la société TECHNOLOGIES peut ainsi mettre en OEuvre dans les meilleures conditions le plan de continuation qui a été arrêté par le tribunal de commerce de Créteil le 8 juin 2005.   Evaluation et rémunération des apports   Dans leur nature, leur consistance et leur valeur, les éléments constitutifs des apports résultent des comptes de Quotium Technologies SAS arrêtés au 31 décembre 2005. Toutefois conformément à l’avis du CNC N°2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, ces apports ont été comptabilisés à leur valeur réelle dans les comptes sociaux de la société bénéficiaire. En effet, l’actif net comptable de la société Quotium Technologies SAS était d’un montant insuffisant pour permettre la libération des actions nouvelles à créer par la société absorbante, en application du rapport d’échange.   En rémunération des apports d’une valeur globale de 1 225 412 € (constituées principalement d’immobilisations incorporelles), il a été émis 204 000 actions nouvelles ICOM et constaté une augmentation de capital de 326 400 € ainsi qu’une prime de fusion de 899 012 €.   Le rapport d’échange de la fusion a été déterminé sur la base de la valeur réelle de chacune des sociétés. Il a été retenu comme critère d’évaluation la moyenne des deux méthodes suivantes : actif net réévalué, multiples comparables.   Enfin, nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que les comptes 2005 présentés ci-dessous sont les comptes publiés par la société Icom Informatique.   Pour tout complément d’information sur cette opération de fusion-absorption, le lecteur est invité à consulter le document de fusion enregistré par l’AMF sous le numéro E.06-110 en date du 29 juin 2006.     1.- Règles et méthodes comptables.   1.1 Référentiel comptable   En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés annuels de Quotium Technologies au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards).   Les résultats consolidés de l’exercice 2006, établis en normes IFRS et présentés dans ce document sont comparés à ceux de l’exercice 2005, aux normes IFRS, en vigueur à la date de préparation des comptes.   La recommandation 2004-R.02 du CNC (Conseil National de la Comptabilité) a été suivie pour la présentation des tableaux de compte de résultat, de flux de trésorerie et de variation des capitaux propres.   1.2 Continuité d'exploitation    Le Tribunal de Commerce de Créteil a homologué les termes du plan de continuation de la société mère QUOTIUM Technologies présenté par la société Technologies, le 8 juin 2005, confirmant ainsi la continuité d'exploitation.   Le plan de continuation prévoyait le paiement de la totalité du passif de la société soit 1 174 K€.   L’étalement du remboursement se cadence ainsi :   - déjà réalisé (juillet 2005 et janvier 2006 et 2007) :     711 K€ - à réaliser : janvier 2008 :    229 K€ janvier 2009 :    229 K€     1.3 Principe de préparation des états financiers    Les comptes sont établis selon le coût historique à l’exception des actifs financiers disponibles à la vente présentés à leur juste valeur. La monnaie de présentation est l’euro.   1.3.1 Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.   Elles sont amorties sur leur durée d’utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.   En règle générale, l’amortissement des logiciels informatiques est pratiqué sur une durée de 1 à 2 ans selon le mode linéaire.   Le fonds de commerce a été amorti sur une durée de 7 ans. Cette durée a été appréciée en fonction du secteur d’activité. Les avantages économiques générés par le fonds de commerce sont limités dans le temps compte tenu de l’évolution technologique rapide de notre marché.     1.3.2 Frais de recherche et développement   Les frais de développement sont immobilisés en application de la norme IAS 38 et les frais de recherche sont maintenus dans les comptes de charge. Les frais de développements répondent aux critères de la norme : Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou la vendre ; Capacité à utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; Façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables ; Disponibilité de ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle.   Les frais de développement répondent aux 6 critères de la norme et sont donc activés. Ces frais correspondent aux charges de rédaction technique et de qualification du produit. Cette phase précède la commercialisation de nouvelles versions ou de nouveaux produits. Les frais avant la phase de rédaction technique et de qualification du produit sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais de développement activés sont amortis linéairement sur 5 ans, correspondant à la durée de commercialisation des produits.   Quotium Technologies a ainsi activé 185 816 € de frais de développement au 31 décembre 2006.   (En euros.)   Début exercice   Acquisitions   Cessions   Fin d'exercice valeur brute   Fin d'exercice valeur nette   Frais de développement 523 534 185 816   709 350 500 066   Les frais de recherche sont entièrement passés en charge.       1.3.3 Immobilisations corporelles   Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).   Les amortissements sont calculés selon la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation.     Eléments constitutifs Durée Mode Frais de développement 5 ans Linéaire Logiciels 1-2 ans Linéaire Agencements et installations 4-5-7 ans Linéaire Matériel de bureau 3 ans Linéaire Matériel informatique 3 ans Dégressif Mobilier 5 ans Linéaire     1.3.4 Créances et dettes    Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées sous forme de provision en cas de risque de non recouvrement. Les transactions libellées en devises sont converties au taux du jour de la transaction, les créances et dettes en devises à la clôture sont converties au taux de clôture. Conformément à la norme IAS 21, les écarts de conversion sont directement inscrits en résultat financier.   1.3.5 Actifs courants et non-courants    Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture sont classés en « actifs courants », ainsi que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « non courants ».   1.3.6 Passifs courants et non-courants    Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture sont classés en « passifs courants », ainsi que les passifs détenus dans le but d’être négociés. Tous les autres passifs sont classés en « non courants ».   1.3.7 Provisions    Les provisions correspondent aux passifs répondant aux critères suivants : le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de manière précise ; l’incidence économique est négative pour le Groupe, c’est à dire que ce passif s’analyse comme une obligation du groupe à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Les provisions pour risques et charges sont essentiellement constituées de la provision pour indemnité de fin de carrière. L'indemnité de Fin de Carrière a été déterminée selon les critères suivants : application de la convention Syntec, âge de départ 65 ans à l’initiative de l’employeur, « turn over » en fonction de l’âge du salarié à la clôture de l’exercice.     1.3.8 Résultat par action    Le résultat par action est calculé sur le nombre d’actions existant lors de la clôture de l’exercice. Il n’existe pas d’instrument financier donnant accès au capital qui aient une action dilutive sur le bénéfice par action.     1.3.9 Instruments financiers (IAS 32)    La société ne dispose pas de titres en autocontrôle au 31 décembre 2006. Aucun plan de stock-options n’est en cours.   1.3.10 Impôts sur les résultats et impôts différés   La société n’est pas en intégration fiscale.   Les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires provenant de l’écart entre la base fiscale et la base consolidée des actifs et passifs.   Les impôts différés sur déficits sont comptabilisés lorsqu’ils sont récupérables dans un avenir proche.   Au 31 décembre 2006, un impôt différé actif a été comptabilisé sur l’amortissement du fonds de commerce.       2.- Principes de consolidation.   2.1 Périmètre de consolidation   Sociétés consolidées   N° de SIREN Pourcentage d'intérêt Pourcentage de contrôle Entrée dans périmètre QUOTIUM Technologies S.A. Courbevoie 322 548 355 Société mère     QUOTIUM Technologies Ltd Londres   100 % 100 % 11/05/2006     Le 11 mai 2006, la filiale anglaise QUOTIUM Technologies Limited a été créée. Elle a été consolidée par intégration globale. Quotium Technologies consolide par intégration globale, les sociétés dans lesquelles elle exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif.   Cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.   La filiale Quotium Technologies Ltd clôture ses comptes au 31 décembre.   Aucune société n’a été déconsolidée au cours de l’exercice 2006.     2.2 Règles de consolidation   - Conversion des comptes des sociétés étrangères exprimés en devises :   Les bilans sont convertis en euros aux taux de change de clôture pour les valeurs monétaires. Les comptes de capitaux propres et les valeurs non monétaires sont conservés aux coûts historiques. Les comptes de résultat sont convertis aux taux de change moyens de période. Les ajustements de conversion en résultant sont comptabilisés en capitaux propres.      VII. - Analyse des comptes consolidés.   1.- Immobilisations   (En euros.) Début exercice Impact de la fusion Acquisitions Cessions Fin d'exercice valeur brute Fin d'exercice valeur nette Frais de développement 523 534   185 816   709 350 500 066 Licences logicielles 187 845 961 399 2 341   1 151 585 692 837 Fonds commercial   410 000     410 000 351 429     Immobilisations incorporelles 711 379 1 371 399 188 157   2 270 935 1 544 332           0   Matériel de bureau, informatique, mobilier 159 982 44 129 27 538   231 649 33 892 Immobilisations en cours   6 600     6 600 6 600     Immobilisations corporelles 159 982 50 729 27 538   238 249 1 584 823           0   Immobilisations financières 14 562 12 500 7 744 750 34 056 34 056     Total général 885 923 1 434 628 223 438 750 2 543 239 1 618 879     Les mouvements de l’exercice sont principalement constitués des éléments d’actifs transmis par la société Quotium Technologies SAS lors de l’opération de fusion-absorption.   Les immobilisations apportées par Quotium Technologies SAS se sont élevées à 1 435 K€ en valeur brut (1 256 K€ en valeur nette). Elles sont principalement constituées d’immobilisations incorporelles se composant de : - droits de propriété industrielle et plus généralement tous droits de propriété intellectuelle et notamment marques, brevets, modèles, licences et logiciels pouvant appartenir ou bénéficier à QUOTIUM TECHNOLOGIES (concessions, brevets, logiciels et droits similaires pour 961 399 euros) ; - tous les autres éléments ayant trait à l’exploitation du fonds de commerce estimés à 410 000 euros.   Les immobilisations financières sont constituées des dépôts concernant les baux commerciaux de location des bureaux de Courbevoie et de Londres.   Les amortissements se décomposent comme indiqué ci-dessous.     (En euros)     Début exercice   Impact de la fusion  Dotations Linéaires  Reprises  Fin exercice  Frais de développement 104 577 0 104 707   209 284 Licences logiciels 91 178 155 364 212 206   458 748 Fonds de commerce   0 58 571   58571,43     Immobilisations incorporelles 195 755 155 364 375 484   726 603 Installations générales, agencements   0 0   0 Matériel de bureau, informatique, mobilier 159 982 23 856 13 919   197 757     Immobilisations corporelles 159 982 23 856 13 919   197 757         Total général 355 737 179 220 389 403   924 360     2. - Créances et dettes   Etat des créances (en euros)     Montant brut   A 1 an au plus  A plus d'1 an  Autres immobilisations financières 34 056 0 34 056 Autres créances clients 848 901 848 901 0 Autres créances 22 198 22 198 0 Personnel et comptes rattachés 2 999 2 999 0 Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 23 272 3 750 19 522 Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 102 656 102 656 0 Débiteurs divers 0 0 0 Charges constatées d'avance 45 112 45 112 0       Total général 1 079 194 1 025 616 53 578   Etat des dettes (en euros) Montant brut A 1 an au plus A + 1 an, 5 ans au + A plus de 5 ans Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine 252 310 95 628 156 682 0 Fournisseurs et comptes rattachés 596 277 523 945 72 332 0 Personnel et comptes rattachés 149 823 143 204 6 619 0 Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 721 508 546 056 175 451 0 Etat : Taxe sur la Valeur Ajoutée 188 780 163 099 25 682 0 Etat : autres impôts, taxes assimilées 34 064 22 821 11 243 0 Autres dettes 307 806 40 300 267 506 0 Produits constatés d'avance 578 630 578 630 0 0       Total général 2 829 197 2 113 683 715 514 0 Emprunts souscrits en cours exercice 0       Emprunts remboursés en cours exercice 112 191           3. – Actifs nets financiers    Les valeurs mobilières de placement détenues sont des instruments de trésorerie de type sicav monétaires. Ces sicav monétaires entrent dans la classification « d’instruments de trésorerie » au regard de la norme IAS7. Le risque de moins value est couvert le cas échéant par la constitution d'une provision. Elles sont mobilisables ou cessibles à tous moments et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêts.   Elles sont détenues par la société QUOTIUM Technologies SA, l'inventaire des valeurs mobilières est le suivant :   Valeur d'achat Valeur 31/12/06 Provision Valeurs mobilières (sicav trésorerie) 202 545 202 545       Total 202 545 202 545       4. - Engagements financiers     Ils sont essentiellement constitués d’un emprunt dont le montant au 31 décembre 2006 comprend le principal et les intérêts à la date de clôture et d’un compte bancaire créditeur.   Nature Taux Montant 31/12/2006 Échéance Couverture Emprunt bancaire Fixe 3,5% Depuis le 28/06/2005 239 371 01/01/2009 non     QUOTIUM Technologies SA, à l’époque ICOM Informatique, a contracté un emprunt en euros en septembre 2001. Cet emprunt résultait du regroupement d’emprunts initiaux destinés au financement de l’acquisition de la filiale Data Interface System Corp. à Austin (USA) qui a été cédée en décembre 2005.   Le remboursement s’effectue conformément à l’échéancier prévu par le plan de continuation.   Le paiement de la première annuité et des intérêts intérimaires a été effectué en janvier 2006 pour un montant de 112 191 €, celui de la seconde annuité est intervenu en janvier 2007 pour 82 667 euros, le montant restant dû sera payé en 2 annuités de 82 667 euros en janvier 2008 et 2009.   Cet emprunt fait l’objet d’une caution solidaire et personnelle de la société Technologies à hauteur de 160 K€.     5. - Produits constatés d’avance    Ils sont dus à des contrats de maintenance facturés terme à échoir.   6. - Chiffre d’affaires Chiffres d'affaires par activité 2006 2005 Produits logiciels 808 834 804 985 Services et maintenance 1 550 330 1 202 245   2 359 164 2 007 230     7. -  Achats consommés    La société Quotium Technologies a fait appel à un prestataire externe dans le cadre d’une mission spécifique.   8. – Charges de personnel    Les charges de personnel de l’exercice 2006 sont en hausse de 560 K€ par rapport à 2005.   Suite à l’opération de fusion absorption, les effectifs de Quotium Technologies SA ont augmenté de 7 personnes passant ainsi de 14 au 31/12/2005 à 21 au 31/12/2006.   En outre, 2 personnes ont rejoint Quotium Technologies Limited lors de sa création.   Les charges de personnel intègrent 295 K€ de coûts de départ au 31 décembre 2006.     9. - Provisions 2005 (En euros) Début exercice Impact de la fusion Dotations Reprises Fin exercice Provision pour indemnités fin de carrière 83 745     56 594 27 151 Provision pour risques financiers 8 477     8 477 0 Provisions litige prud'homal   31 964   11 549 20 415 Provision perte IFA 7 500     3 750 3 750     Total 99 722 31 964   80 370 51 316   Les indemnités de fin de carrière ont été calculées conformément aux préconisations comptables en déterminant individuellement l’indemnité à verser au moment du départ et en pondérant ce montant par la probabilité que le salarié soit présent dans l’entreprise à sa date de départ en retraite. Il n’y a pas eu de changement de méthode au cours de l’exercice.   Au 31 décembre 2006, le montant de la provision retraite ainsi calculé s’élève à 27 151 € alors qu’elle s’élevait au 31 décembre 2005 à 83 745 €. La variation est principalement liée au départ, sur l’exercice, de trois cadres.   La provision pour risque financier a été reprise en totalité car elle concernait la filiale Data Interface cédée le 15 décembre 2005.   La provision pour litige prud’homal a été ajustée en fonction de notre évaluation du risque à la clôture des comptes.     10. -  Autres produits et charges opérationnels    Ils sont composés principalement de 63 K€ liés aux redevances facturées à nos partenaires commerciaux sur les ventes réalisées à l’étranger et de 13 K€ de subventions reçues en 2006.     11. - Coût de l'endettement financier net   31/12/2006 31/12/2005 Revenus valeurs mobilières 13 823 16 129 Charges d'intérêts -8 222 -27 103    Total 5 601 -10 974   La baisse du coût de l’endettement net est due principalement à la diminution des charges d’intérêt en raison de la réduction de la dette.     12. – Autres produits et charges financiers    Les autres produits et charges financiers comprenaient au 31/12/2005 le résultat de la déconsolidation de la filiale Data Interface, cédée le 15 décembre 2005.   Au 31 décembre 2006, les autres produits et charges financiers s’élèvent à 12 K€ et sont constituées d’éléments individuellement non significatifs.   13. – Charge d’impôt    Ce poste est constitué de l’impôt forfaitaire annuel 2004 perdu ainsi que de l’impôt différé actif sur l’amortissement du fonds de commerce.     14. - Informations sectorielles (IAS 14)    QUOTIUM Technologies a retenu les zones géographiques comme premier niveau d'analyse. L'analyse de second niveau est basée sur le critère «  activité  » défini selon les 2 axes : «  produits  » et «  maintenance et services associés  ».   Le chiffre d'affaires consolidé représente la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intragroupe.   1 er axe d’analyse : zones géographiques   Afin d’assurer une permanence dans les critères d’analyse retenus, la répartition « Etats-Unis » versus « Reste du Monde » a été conservée. Elle sera revue en 2007 en fonction de l’évolution de l’activité.       (En euros)   31/12/2006  Etats-Unis  Reste du Monde  Chiffre d’affaires 2 359 164   2 359 164 Autres produits de l’activité       Achats consommés -57 813   -57 813 Charges de personnel -1 557 340   -1 557 340 Charges externes -1 042 776   -1 042 776 Impôts et taxes -74 861   -74 861 Charges sociales -595 391   -595 391 Dotations aux amortissements -389 403   -389 403 Dotations aux provisions 71 892   71 892 Variation des stocks (produits en cours et produits finis)       Résultat opérationnel courant -1 286 527   -1 286 527 Autres produits et charges opérationnels 73 075   73 075     Résultat opérationnel -1 213 452 0 -1 213 452     2 e axe d’analyse : par activités   Des clés de répartition pertinentes en fonction de la nature des charges ont été retenues. (En euros) 31/12/2006 Ventes licences Ventes Service et Maintenance Chiffre d’affaires 2 359 164 808 834 1 550 330 Autres produits de l’activité     0 Achats consommés -57 813 -8 458 -49 355 Charges de personnel -1 557 340 -1 012 271 -545 069 Charges externes -1 042 776 -517 424 -525 352 Impôts et taxes -74 861 -67 375 -7 487 Charges sociales -595 391 -387 004 -208 387 Dotations aux amortissements -389 403 -240 161 -149 242 Dotations aux provisions 71 892 -56 136 128 028 Variation des stocks (produits en cours et produits finis)     0 Résultat opérationnel courant -1 286 527 -1 479 995 193 467 Autres produits et charges opérationnels 73 075 66 533 6 542     Résultat opérationnel -1 213 452 -1 413 462 200 009     La rentabilité de l’activité « Service et Maintenance » est restée stable par rapport à 2005.   15. Engagements hors bilan  Les loyers restant à courir jusqu’à la fin de la première période triennale du bail de location immobilière s’élèvent à 149 104 €.   Il n’existe pas d’engagements contractuels pour l’acquisition d’immobilisations corporelles ou incorporelles.   Le nombre d’heures du aux salariés au titre du droit individuel à la formation, n’ayant pas fait l’objet d’une demande de la part des salariés, s’élève à 437 heures. 16. - Contrats de location  Les seuls contrats de location en cours concernent la location des locaux. Il s’agit d’un bail commercial de type 3/6/9 qui a commencé le 1er juin 2005.     17. - Transactions entre parties liées   Rémunération des dirigeants. – Mr Michel Tibérini s’est engagé à ne pas percevoir de rémunération durant le déroulement du plan, soit jusqu’à janvier 2009.   Provisions pour retraite ou autres avantages : il n’existe pas de prime de départ, ni de régimes de retraite complémentaire spécifiques en faveur des dirigeants. Il n’existe pas de plan de stocks options.   Contrats avec des parties liées – La société Technologies est l’actionnaire principal de QUOTIUM Technologies. Le dirigeant de la société Technologies est Mr Michel Tibérini, Président Directeur Général de QUOTIUM Technologies. Les contrats conclus entre ces deux sociétés sont des conventions courantes conclues à des conditions normales.     31/12/2006 Loyer et charges des locaux à Courbevoie 161 353 Fourniture de prestations administratives par la société Technologies 150 000 Intérêts sur compte-courant avec Technologies 11 568   Prêt et garanties données en faveur des membres des organes d’administration : néant. Prêt et garanties reçues de membres des organes d’administration : la société Technologies s’est portée caution solidaire et personnelle à hauteur de 160 K€ en garantie de l’emprunt souscrit auprès de la banque Populaire Rives de Paris.   18. - Effectif moyen  Il est de 21 personnes pour Quotium Technologies SA et se répartit au 31 décembre 2006 en 19 cadres et 2 agents de maîtrise.  Il est de 2 personnes pour Quotium Technologies Ltd et se répartit en 1 cadre et 1 agent de maîtrise.     19. - Impôts   La société n'est pas en intégration fiscale.   La société mère a constaté un impôt différé actif sur l’amortissement du fonds de commerce à hauteur de 20 K€.   Les impôts différés actifs sur déficits s’élèvent au 31 décembre 2006 au taux normal à 952 K€. Ils ne sont pas comptabilisés.     20. - Honoraires des commissaires aux comptes   Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau pris en charge par le groupe QUOTIUM Technologies (en milliers d’euros).       (en KEuros)     Pierre Illouz Philippe Messika Sayers Butterworth LLP Montants   % Montants   % Montants % 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2006 1. Audit                     Commissariat aux comptes 18 11 46% 50 18 11 46% 50 3 8% Certification, examen des comptes                     Missions accessoires 0 1   50 0 1   50         Sous-total 18 12     18 12     3   2. Autres prestations                         Sous-total 0       0       0           Total 18 12     18 12     3         21. - Avantages accordés aux salariés (IAS 19)   L’application de la norme IAS 19 a conduit QUOTIUM Technologies S.A., à comptabiliser ses engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite. Le montant de la provision s'élève à 83 745 € au 31 décembre 2005 et à 27 151 € au 31 décembre 2006. L'indemnité de Fin de Carrière a été déterminée selon les critères suivants : application de la convention Syntec, âge de départ 65 ans à l’initiative de l’employeur, « turn over » en fonction de l’âge du salarié à la clôture de l’exercice. Seuls les ajustements de la provision impactent le résultat.   La loi 2004-391 du 4 mai 2004 reconnaît aux salariés de QUOTIUM Technologies S.A. un droit individuel à la formation. A ce titre, le montant des engagements de la société QUOTIUM Technologies S.A. au 31 décembre 2006 s'élève à 437 heures n'ayant pas fait l'objet d'une demande de la part des salariés. Il est présenté, conformément à la recommandation CRC 03-R 01, dans les engagements hors bilan.   Conformément à la norme en vigueur, QUOTIUM Technologies S.A. a procédé au recensement des avantages accordés aux salariés : avantages à court terme, à long terme, postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de contrat. Il résulte de cette revue qu'aucun autre engagement que ceux déjà mentionnés n’est apparu suffisamment significatifs pour faire l'objet d'une mention dans l'annexe.     22. - Politique de gestion des risques   Risque de liquidité   QUOTIUM Technologies SA, à l’époque ICOM Informatique, a contracté un emprunt en euros en septembre 2001 à taux fixe. La société n’a pas mis en place de politique de couverture de taux. Le taux de 3.5% correspond aux valeurs du marché. Cet emprunt n’est soumis à aucune clause de « défaut » dite clause de « covenant ».   A ce jour la société QUOTIUM Technologies ne présente pas de risque de liquidité.   La Société n’a pas sollicité d’autre ligne de crédit.   Risque de change   Les activités effectuées en devises sont générées par la filiale anglaise qui a été créée en 2006, son activité n’a pas été très significative sur l’exercice. Par ailleurs QUOTIUM Technologies facture ses clients à l’export en euros, il n’existe donc pas de risque de change.   Risque sur actions   L’exposition de la Société au risque sur actions se limite aux titres de SICAV monétaires. Elles figurent au bilan à leur valeur de marché. La société ne possède pas d’actions d’auto-contrôle.   Risque sur les dividendes   Nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents. La société QUOTIUM Technologies souhaite adopter une politique de distribution de dividendes favorable à ses actionnaires dès que sa situation financière aura été restaurée et sa profitabilité établie.       23. - Propriétés immobilières, usines, équipements   La société n’est propriétaire d’aucun bien immobilier, d’autre part il n’existe pas de sûreté sur les immobilisations corporelles.       24. – Soldes intermédiaires de gestion et capacité d’autofinancement Soldes intermédiaires de gestio 31/12/2006 % 31/12/2006 % Production+Ventes 2 545 100,0% 2 180 100,0% Consommation en provenance des tiers -1 143 -44,9% -501 -23,0%     Valeur ajoutée 1 402 55,1% 1 679 77,0% Subventions d'exploitation 13 0,5%     impôts et taxes -75 -2,9% -73 -3,3% Charges de personnel -2 296 -90,2% -1 397 -64,1%     Excédent brut d'exploitation -956 -37,6% 209 9,6% Reprises, transferts de charge     28 1,3% Autres produits 63 2,5%     Dotations aux amortissements -333 -13,1% -91 -4,2% Autres charges -2 -0,1%         Résultat d'exploitation -1 228 -48,2% 146 6,7% Résultat financier -6 -0,2% 89 4,1%     Résultat courant avant impôt -1 234 -48,5% 235 10,8% Résultat exceptionnel 14 0,6% -96 -4,4% Impôt sur les bénéfices 16 0,6% -4 -0,2%     Résultat net -1 204 -47,3% 135 6,2% +Dotations aux amortissements 389   104   -Reprises sur amortissements et provisions -81   -544   -Résultat de cession des éléments d'actifs     -11   Capacité d'autofinancement -896   -316   Capacité d'autofinancement         Excédent brut d'exploitation -956   209   Autres produits 63       Autres charges -2   -3   Produits financiers 27   373   Reprises s/provisions finnacières -8   -258   Charges financières -33   -282   Dotations aux amortissements et provisions financières     8   Produits exceptionnels 15   571   Produits des cessions d'éléments d'actifs     -11   Reprise s/provisions exceptionnelles -15   -257   Charges exceptionnelles -1   -668   Dotations aux amortissements et provisions exceptionnels     6   Impôt sur les bénéfices 16   -4       Capacité d'autofinancement -896   -316       VIII. - Comptes pro forma.   Des comptes pro forma au 31/12/2005 ont été établis lors de l’opération de fusion absorption. Ils figurent ainsi que les principales hypothèses sous-jacentes dans le document de fusion enregistré par l’AMF en date du 29 juin 2006 sous le numéro E.06-110.   Ils illustrent l'effet que l'opération de fusion absorption de la société Quotium Technologies SAS par la société ICOM Informatique SA aurait pu avoir sur le bilan et le compte de résultat de la société Quotium Technologies SA (société née de la fusion) au 31/12/2005 si l'opération avait pris effet au 1er janvier 2005.   Ils sont ci-dessous mis en perspective avec les comptes consolidés au 31/12/2006 de Quotium Technologies afin de restituer un périmètre comparable.   1. - Bilan     Bilan Actif (en euros)   Bilan proforma 31/12/2005  Comptes consolidés Quotium Technologies SA 31/12/2006  IMMOBILISATIONS INCORPORELLES     concessions, brevets et droits similaires 1 321 659 1 192 902 Fonds de commerce 410 000 351 429 IMMOBILISATIONS CORPORELLES     autres immobilisations corporelles 20 273 33 891 immobilisation en cours 6 600 6 600 IMMOBILISATIONS FINANCIERES     Participations     Créances rattachées à des participations     Immobilisations financières 27 062 34 056        ACTIF IMMOBILISE   1 785 594 1 618 878 STOCKS Matières premières     CREANCES     Avances et acomptes 2 500 5 500 Créances clients 1 810 612 848 901 Autres créances 105 116 145 626 DIVERS     Valeurs mobilières de placement 612 033 202 545 Disponibilités 108 235 57 526 COMPTES DE REGULARISATION     Charges constatées d'avance 48 059 45 112        ACTIF CIRCULANT   2 686 555  1 305 209  Ecarts de conversion actif         TOTAL GENERAL 4 472 149 2 924 087       Bilan Passif (en euros) Bilan proforma 31/12/2005 Comptes consolidés Quotium Technologies SA 31/12/2006 Capital social 643 147 643 147 Prime de fusion 899 012 899 012 Réserve légale 0   Réserves statutaires ou contractuelles 0   Réserves réglementées 0   Autres réserves 0 -551,9 Report à nouveau -429 394 -294 398 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 133 157 -1 203 636 ecart compte de resultat reel/compte de resultat proforma 1 838   Provisions réglementées     CAPITAUX PROPRES 1 247 760 43 573  Provisions pour risques et charges 131 686 51 316 DETTES FINANCIERES     Emprunts 343 340 252 310 Emprunts et dettes financières divers 453 878   DETTES D'EXPLOITATION     Dettes fournisseurs 383 659 596 277 Dettes fiscales et sociales 1 202 179 1 094 175 Autres dettes   307 806 COMPTES DE REGULARISATION     Produits constatés d'avance 709 647 578 630 DETTES 3 092 703 2 829 198  Ecarts de conversion passif         TOTAL GENERAL 4 472 149 2 924 087     2. – Compte de résultat (en euros)   Indicateurs du compte de résultat proforma 31/12/2005   Comptes Consolidés 31/12/2006   Chiffre d'affaires 3 186 503 2 359 164 Résultat opérationnel courant 93 679 -1 286 527 % CA 2,9 -63,0% Autres produits et charges opérationnels 113 952 73 075 Résultat opérationnel 207 631 -1 213 452 % CA 6,5 -52,1% Résultat net 133 157 -1 203 635     B - Comptes sociaux au 31 décembre 2006.  La version intégrale des comptes annuels de la société Quotium Technologies est disponible sur simple demande au siège social.   I.- Bilan social (En Euros.)  Actif Montant Brut Amortissements 31/12/2006 31/12/2005 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES         concessions, brevets et droits similaires 1 151 585 458 747 692 837 96 667 Fonds commercial 410 000   410 000   IMMOBILISATIONS CORPORELLES         autres immobilisations corporelles 230 502 197 471 33 031 0 Immobilisations en-cours 6 600   6 600   IMMOBILISATIONS FINANCIERES         Autres participations 1 489   1 489   Créances rattachées à des participations 250 547   250 547   Immobilisations financières 26 312   26 312 14 562     ACTIF IMMOBILISE 2 077 034 656 219 1 420 815 111 229 Stocks          Avances, acomptes versés s/commandes 5 500   5 500   CREANCES         Créances clients 808 601   808 601 633 392 Autres créances 121 621   121 621 52 687 DIVERS         Valeurs mobilières de placement 202 545   202 545 612 033 Disponibilités 42 424   42 424 99 720 COMPTES DE REGULARISATION         Charges constatées d'avance 43 883   43 883 28 364     ACTIF CIRCULANT 1 224 574 0 1 224 574 1 426 196 Ecarts de conversion actif             TOTAL GENERAL 3 301 608 656 219 2 645 390 1 537 425     Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capital social 643 147 316 747 Primes d'émission, de fusion, d'apport 897 621   Réserve légale     Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Report à nouveau -629 610 -670 045 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -1 031 552 40 435 Provisions réglementées 2 745       CAPITAUX PROPRES -117 649 -312 863 Provisions pour risques et charges 24 165 15 977 DETTES FINANCIERES     Emprunts 251 856 343 340 Emprunts et dettes financières divers     DETTES D'EXPLOITATION     Dettes fournisseurs 538 932 306 870 Dettes fiscales et sociales 1 088 196 821 091 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 13 149   Autres dettes 267 506   COMPTES DE REGULARISATION     Produits constatés d'avance 578 630 363 010     DETTES 2 738 270 1 834 311 Ecarts de conversion passif 603       TOTAL GENERAL 2 645 390 1 537 425       II.- Compte de résultat (en euros) France Export 31/12/2006 31/12/2005 CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 2 062 895 296 269 2 359 164 1 901 909 Subventions d'exploitation 13 060   Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges   28 167 Autres produits 63 198 22     PRODUITS D'EXPLOITATION 2 435 423 1 930 099 Achats de matières premières 310 3 738 Variation de stock   604 Achats et charges externes 969 892 448 323 Impôts, taxes et versements assimilés 74 861 71 241 Salaires et traitements 1 566 797 956 058 Charges sociales 633 440 423 530 DOTATIONS D'EXPLOITATION     Sur immobilisations : dotations aux amortissements 225 838 12 679 Sur actif circulant : dotations aux provisions     Pour risques et charges : dotations aux provisions     Autres charges 2 144 2 925     CHARGES D'EXPLOITATION 3 473 282 1 919 099         RESULTAT D'EXPLOITATION -1 037 860 11 000 PRODUITS FINANCIERS     Produits financiers de participations     Produits financiers des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 3 747 40 634 Autres intérêts et produits assimilés 3 331 645 Reprises sur provisions et transferts de charges 8 477 1 594 737 Différences positives de change 720 705 Produits nets sur cession valeurs mobilières de placement 13 823 16 129     PRODUITS FINANCIERS 30 098 1 652 850 Dotations financières aux amortissements et provisions   200 267 Intérêts et charges assimilées 28 336 1 014 025 Différences négatives de change 4 610 251 724 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement   246 874     CHARGES FINANCIERES 32 945 1 712 889         RESULTAT FINANCIER -2 847 -60 039             RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -1 040 707 -49 039 Produits exceptionnels sur opérations de gestion   51 640 Produits exceptionnels sur opérations en capital   262 401 Reprises sur provisions et transferts de charges 15 405 2 082 259     PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 405 2 396 300 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 040 457 261 Charges exceptionnelles sur opérations en capital   1 839 772 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 1 460 6 044     CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 499 2 303 076         RESULTAT EXCEPTIONNEL 12 905 93 224 Impôts sur les bénéfices 3 750 3 750 TOTAL DES PRODUITS 2 480 926 5 979 249 TOTAL DES CHARGES 3 512 477 5 938 814     BENEFICE OU PERTE -1 031 551 40 435     III.- Flux de Trésorerie (CNC 2004-R02)  Tableau des flux de trésorerie 2006   Dans le tableau de trésorerie présenté ci-dessous, le besoin en fonds de roulement a été déterminé en isolant les flux actifs et passifs liés à l’opération de fusion-absorption de manière à transcrire des flux conformes à l’activité opérationnelle de l’année 2006.   Le changement de périmètre induit par la fusion-absorption a un impact global neutre en termes de flux de trésorerie : Actif net apporté : 2491 K€ Passif net apporté : -1266 K€ Augmentation de capital : -326 K€ Prime de fusion : -899 K€   La variation de la trésorerie à analyser est la suivante :   31/12/2006 31/12/2005 Variation Trésorerie active 245 721 -476 Compte-courant Technologies -268 -454 186 Comptes bancaires créditeurs -12 0 -12     Trésorerie nette -35 267 -302      Flux de Trésorerie en milliers d’euros 31/12/2006 Résultat net -1 032 +/- dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion de celles liées à l’actif circulant) 227 -/+ Autres produits et charges calculés -24 -/+ Plus et moins-values de cession   Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement net et impôt -828 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement net et impôt (A) -828 - impôts versés (B)   +/- Variation du B.F.R. lié à l’activité ( C) 918     Flux net de trésorerie généré par l’activité (d) = (A + B + C) 90 -Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -281 + Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles   + Encaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés) 1     = Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -280 + Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital   Versées par les actionnaires de la société   Versées par les minoritaires de la société   - Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location financement) et de compte-courant -112     = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -112 +/- Indice des variations des cours des devises (G)       = Variation de la trésorerie Nette (D + E + F+ G) -302     IV.- Variation des capitaux propres (norme CRC 99-02)   en milliers d' euros Capital social Prime de fusion Réserves & report à nouveau Résultat Provisions réglementées Capitaux propres Situation à la clôture 31-12-2002 1 200   2 965 -2 787   1 378 augmentation de capital 0   0 0   0 variation des écarts de conversion 0   0 0   0 affectation du résultat 0   -2 787 2 787   0     Situation à la clôture 31-12-2003 1 200   178 -1 361   17 augmentation de capital 0   0 0   0 variation des écarts de conversion 0   0 0   0 affectation du résultat 0   -1 361 1 361   0     Situation à la clôture 31-12-2004 1 200   -1 183 -688   -671 augmentation de capital 317           réduction de capital -1 200   1 200       affectation du résultat     -688 688         Situation à la clôture 31-12-2005 317   -670 40   -313 augmentation de capital 326           réduction de capital             affectation du résultat     40 -40     prime de fusion   898         provisions réglementées         3       Situation à la clôture 31-12-2006 643 898 -630 -1 032 3 -118     C- Affectation du résultat   Il sera proposé à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires d’affecter la perte de l’exercice de 1 031 551 euros à : la prime de fusion pour 897 621 euros, au report à nouveau pour 133 930 euros.   0704852

Description : 0701518 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   QUOTIUM TECHNOLOGIES   (Anciennement ICOM Informatique) Société anonyme au capital de 643 147,20 € Siège social : 84-88 Bd de la Mission Marchand - 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS Nanterre. Exercice social : 1er janvier au 31 décembre    Chiffre d’affaires quatrième trimestre 2006 de QUOTIUM TECHNOLOGIES SA (hors taxes) (En euros.)    Sur l’ensemble de l’exercice 2006, le chiffre d’affaires consolidé de Quotium Technologies s’élève à 2.3 M€ en progression de 13%.       Année 2006 Année 2005 Premier trimestre 367 838 563 887 Deuxième trimestre 309 137 488 699 Troisième trimestre 931 628 357 701 Quatrième trimestre 662 881 596 273     Chiffre d'affaires consolidé annuel 2 271 484 2 006 560    2006 a été marquée par la fusion absorption de la société Quotium Technologies SAS par la société ICOM Informatique avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. En outre, la société ICOM Informatique a changé de dénomination sociale. Elle a pris le nom de la société absorbée c'est-à-dire Quotium Technologies.   Le but de cette opération de fusion absorption, décidée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2006, était la création de synergies en réunissant en une seule structure des moyens humains et une gamme de produits innovants. La fusion a permis une progression du chiffre d’affaires 2006 de 13% par rapport au chiffre d’affaires consolidé 2005 de la société ICOM Informatique.   La société a consacré l’essentiel de ses moyens et de ses efforts à l’intégration et la coordination de ses compétences techniques. Icom Informatique disposait de technologies dans le domaine de la communication et de l’échange de données à l’intérieur des réseaux. Quotium Technologies a apporté ses compétences dans le domaine de la gestion des performances applicatives. Sur ces bases, une offre logicielle répondant au besoin stratégique des entreprises sera portée sur le marché dans le courant de l’année 2007.     Quelques informations sur les données chiffrées :   le chiffre d’affaires 2005 est celui publié par la société ICOM Informatique. Il s’agit d’un chiffre d’affaires consolidé comprenant le chiffre d’affaires de la filiale américaine pour 105 K€ au 15 décembre 2005, date à laquelle cette filiale a été cédée ; la fusion absorption a été décidée au 31 juillet 2006 avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. Par conséquent, le chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2006 intègre, le chiffre d’affaires depuis le 1er janvier 2006, de la société absorbée Quotium Technologies, qui s’élève à 476 K€.          A propos de Quotium Technologies   Cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris (FR0010211615), Quotium Technologies fournit aux Directions Informatiques les solutions logicielles qui leur permettent d’aller à l’essentiel dans une Gestion efficace de la Performance des Applications.   Quotium Technologies développe ces solutions avec trois objectifs principaux :  fournir des logiciels d’excellence qui puissent, grâce à leur haut niveau technique et d’innovation technologique, répondre aux exigences les plus avancées de leurs utilisateurs ; être simple et rapide à mettre en œuvre ; assurer la maîtrise des coûts et un retour rapide sur investissement.   Pour tout renseignement :  E-mail: [email protected] Site Web: www.quotium.fr     0701518

Description : 0616355 6 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     QUOTIUM Technologies (anciennement ICOM Informatique) Société anonyme au capital social de 643 147, 20 €. Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS Nanterre. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Chiffre d’affaires (hors taxes) (En euros.)      2006 2005 Premier trimestre 367 838 563 887 Deuxième trimestre 309 137 488 699 Troisième trimestre 931 628 357 701     Total 9 premiers mois 1 608 603 1 401 257   Note 1  : Le chiffre d’affaires publié en 2005 comprenait celui de la filiale américaine pour 88 068 euros au 30 septembre 2005, cette filiale a été cédée en décembre 2005. Note 2  : Le chiffre d’affaires publié aux 2 premiers trimestres 2006 ne comporte que celui de la société ICOM Informatique SA. Note 3  : La fusion absorption de la société Quotium Technologies SAS par la société ICOM Informatique avec effet rétroactif au 1 er janvier 2006, a été décidée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2006. Le chiffre d’affaires du 3ème trimestre intègre celui de la société absorbée depuis le 1 er janvier. Le montant du chiffre d’affaires du 1 er semestre de la société absorbée s’élève à 476 K€. La filiale anglaise récemment créée n’a pas encore généré de chiffre d’affaires. Après neutralisation de l’impact des filiales, le chiffre d’affaires France est en progression de 22%, il est de 1 609 K€ au 30 septembre 2006 versus 1 313 K€ (1 401 K€ - 88 K€) au 30 septembre de l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires de la société absorbée est en forte croissance depuis 2004, cette absorption aura donc un effet positif sur le redéploiement de l’entreprise. L’augmentation du chiffre d’affaires devrait se faire sentir rapidement grâce aux mesures mises en place : l’élargissement de la gamme de produits, le renforcement des équipes commerciales réalisé et la campagne de communication qui est menée sur les mois d’octobre et de novembre visant à accroitre la notoriété de l’entreprise.     0616355

Description : 0614834 6 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________                           QUOTIUM Technologies (anciennement ICOM Informatique) Société anonyme au capital social de 643 147, 20 €. Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS Nanterre.   A- Comptes sociaux semestriels au 30 juin 2006 Bilan actif (en euros)   Montant Brut Amortissements 30-juin-06 31-déc.-05 30-juin-05 Immobilisations incorporelles           Concessions, brevets et droits similaires 187 845 € 101 178 € 86 667 € 96 667 € - € Immobilisations corporelles           Autres immobilisations corporelles 161 537 € 160 252 € 1 285 €   4 958 € Immobilisations financières           Participations         15 003 € Créances rattachées à des participations         - € Immobilisations financières 14 562 €   14 562 € 14 562 €       Actif immobilisé 363 944 € 261 430 € 102 514 € 111 229 € 19 961 € Stocks Matières premières         604 € Créances           Créances clients 242 057 €   242 057 € 633 392 € 412 824 € Autres créances 67 417 €   67 417 € 52 687 € 108 192 € Divers           Valeurs mobilières de placement 681 385 €   681 385 € 612 033 € 297 302 € Disponibilités 8 561 €   8 561 € 99 720 € 1 006 926 € Comptes de régularisation           Charges constatées d'avance 32 616 €   32 616 € 28 364 € 11 364 €     Actif circulant 1 032 036 € - € 1 032 036 € 1 426 196 € 1 837 212 € Ecarts de conversion actif         275 970 €     Total 1 395 980 € 261 430 € 1 134 550 € 1 537 425 € 2 133 143 €   Bilan passif (en euros)   30-juin-06 31-déc.-05 30-juin-05 Capital social 316 747 € 316 747 € 1 200 000 € Réserve légale     114 337 € Réserves statutaires ou contractuelles     6 649 € Réserves réglementées       Report à nouveau - 629 610 € - 670 045 € - 1 991 031 € Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) - 109 642 € 40 435 € 3 510 € Provisions réglementées           Capitaux propres - 422 505 € - 312 863 € - 666 535 € Provisions pour risques et charges 7 500 € 15 977 € 412 203 € Dettes financières       Emprunts 241 384 € 343 340 € 646 125 € Emprunts et dettes financières divers       Dettes d’exploitation       Dettes fournisseurs 374 148 € 306 870 € 470 055 € Dettes fiscales et sociales 625 409 € 821 091 € 938 888 € Comptes de régularisation       Produits constatés d'avance 308 614 € 363 010 € 332 407 €     Dettes 1 549 555 € 1 834 311 € 2 387 475 € Ecarts de conversion passif           Total 1 134 550 € 1 537 425 € 2 133 143 €   Compte de résultat (en euros)   France Export 30-juin-06 31-déc.-05 30-juin-05 Chiffres d’affaires nets 656 832 € 29 948 €  686 780 €  1 901 909 € 992 816 € Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges   28 167 €   Autres produits 3 094 €  22 €       Produits d’exploitation 689 874 €  1 930 098 € 992 816 € Achats de matières premières 240 €  3 738 € 1 406 € Variation de stock   604 €   Achats et charges externes 219 656 €  448 323 € 239 238 € Impôts, taxes et versements assimilés 29 974 €  71 241 € 36 972 € Salaires et traitements 368 080 €  956 058 € 520 892 € Charges sociales 170 279 €  423 530 € 247 917 € Dotations d’exploitation       Sur immobilisations : dotations aux amortissements 10 270 €  12 679 € 4 387 € Sur actif circulant : dotations aux provisions       Pour risques et charges : dotations aux provisions       Autres charges 1 €  2 925 € 3 €     Charges d’exploitation 798 500 €  1 919 098 € 1 050 815 €     Résultat d’exploitation - 108 626 €  11 000 € - 58 000 € Produits financiers de participations     342 € Produits financiers des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé   40 634 € 28 821 € Autres intérêts et produits assimilés 124 €  645 € 4 177 € Reprises sur provisions et transferts de charges 8 477 €  1 594 737 € 114 887 € Différences positives de change   705 € 705 € Produits nets sur cession valeurs mobilières de placement 3 046 €  16 129 €       Produits financiers 11 647 €  1 652 850 € 148 932 € Dotations financières aux amortissements et provisions   200 267 € 228 159 € Intérêts et charges assimilées 12 662 €  1 014 025 € 19 056 € Différences négatives de change   251 724 €   Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement   246 874 € 503 €     Charges financières 12 662 €  1 712 890 € 247 718 €     Résultat financier - 1 015 €  - 60 040 € - 98 786 €     Résultat courant avant impôts - 101 189 €  - 49 040 € - 156 784 €         Produits exceptionnels sur opérations de gestion   51 640 € 280 180 € Produits exceptionnels sur opérations en capital   262 401 €   Reprises sur provisions et transferts de charges   2 082 259 € 214 081 €     Produits exceptionnels   2 396 300 € 494 261 €         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion   457 261 € 327 925 € Charges exceptionnelles sur opérations en capital   1 839 772 €   Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions   6 044 € 6 044 €     Charges exceptionnelles   2 303 077 € 333 968 €     Résultat exceptionnel   93 223 € 160 293 € Impôts sur les bénéfices   3 750 €       Total des produits 701 521 €  5 979 249 € 1 636 009 € Total des charges 811 163 €  5 938 814 € 1 632 501 €     Bénéfice ou perte - 109 642 €  40 435 € 3 510 € Nombre d’actions 197 967  197 967 750 000 Résultat par action - 0.55 € 0.20 € 0.00 €   Flux de Trésorerie (CNC 2004-R02) Tableau des flux de trésorerie premier semestre 2006 (en milliers d’euros)     30/06/2006 Résultat net -110 +/- dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion de celles liées à l’actif circulant) 10 -/+ Autres produits et charges calculés -8 -/+ Plus et moins-values de cession       Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement net et impôt -108 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement net et impôt (A) -108 - impôts versés (B)   +/- Variation du B.F.R. lié à l’activité (C) 190     Flux net de trésorerie généré par l’activité (d) = (A + B + C) 82 -Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -2 + Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles   + Encaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés)       = Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -2 + Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital   Versées par les actionnaires de la société   Versées par les minoritaires de la société   - Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location financement) -108     = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -108 +/- Indice des variations des cours des devises (G)       = Variation de la trésorerie Nette (D + E + F+ G) -28     Tableau des flux de trésorerie de l’exercice précédent (en milliers d’euros)     31/12/2005 Résultat net 40 +/- dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion de celles liées à l’actif circulant) 219 -/+ Autres produits et charges calculés 3 705 -/+ Plus et moins-values de cession -1 829 Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement net et impôt -1 617 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement net et impôt (A) - 1617 - impôts versés (B)   +/- Variation du B.F.R. lié à l’activité (C) 408     Flux net de trésorerie généré par l’activité (d) = (A + B + C) -1 209 -Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -115 + Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 770 + Encaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés) 75  = Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement 730 + Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital   Versées par les actionnaires de la société 225 Versées par les minoritaires de la société 92 - Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location financement) - 544 = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) - 227 +/- Indice des variations des cours des devises (G)       = Variation de la trésorerie Nette (D + E + F+ G) - 706   Variation des capitaux propres (norme CRC 99-02) en kilo euros Capital social Réserves & report à nouveau Résultat Fonds propres Situation à la clôture 31-12-2002 1 200 2 965 -2 787 1 378 augmentation de capital         variation des écarts de conversion         affectation du résultat   -2 787 2 787       Situation à la clôture 31-12-2003 1 200 178 -1 361 17 augmentation de capital         variation des écarts de conversion         affectation du résultat   -1 361 1 361       Situation à la clôture 31-12-2004 1 200 -1 183 -688 -671 augmentation de capital 317       réduction de capital -1 200 1 200     affectation du résultat   -688 688       Situation à la clôture 31-12-2005 317 -670 40 -313 augmentation de capital         réduction de capital         affectation du résultat   40 -40       Situation à la clôture 30-06-2006 317 -630 -110 -423     B- Annexe aux comptes sociaux clos le 30 juin 2006   Règles et méthodes comptables   A) Les principes   Les comptes semestriels ont été établis dans le but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes généraux de prudence, de régularité et de sincérité conformément aux hypothèses de bases suivantes :   - Continuité de l’exploitation et poursuite de la réalisation du plan de continuation présenté par la société Technologies S.A. et accepté par le Tribunal de Commerce de Créteil le 8 juin 2005. - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - Indépendance des exercices, - Non compensation, - Intangibilité du bilan d’ouverture.   B) Règles générales d’établissement et de présentation des comptes semestriels   Ces comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2006 ont été établis en conformité avec les règles générales d’établissement et de présentation des comptes : PCG 1999 approuvé par arrêté ministériel du 22 juin 1999, Loi n°83 353 du 30 avril 1983, Décret 83 1020 du 29 novembre 1983, Règlements comptables : 2000-06 et 2003-07 sur les passifs, 2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs, 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.   C) Méthode d’évaluation   La méthode de base retenue pour l’entrée et l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été la méthode des coûts historiques, qui se caractérise par l’emploi de coûts nominaux exprimés en euros courants.   Immobilisations incorporelles Frais de recherche et de développement : les frais de cette nature n’ont pas été immobilisés. Ils ont été maintenus dans les postes de charges par nature.   Concessions, brevets, droits similaires Il s’agit de logiciels sources pour le développement, évalués à leur coût d’acquisition.   Amortissements Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif selon la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation.   Durée Mode Logiciels 1-5 ans Linéaire Agencements et installations 4-5-7 ans Linéaire Matériel de bureau 3 ans Linéaire Matériel informatique 3 ans Dégressif Mobilier 5 ans Linéaire   Stocks Ils sont constitués de cartes informatiques destinées à être intégrées aux produits évalués selon la méthode « premier entré », « premier sorti ». La société ne possède plus de stock depuis le 31/12/2005.   Créances et dettes Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable, notamment en cas de risque de non recouvrement des créances. Les transactions libellées en devises sont converties au taux du jour de la transaction ; les créances et dettes en devises à la clôture sont converties au taux de clôture ; les écarts de conversion sont inscrits aux comptes « écarts de conversion actif et passif» et donnent lieu le cas échéant à la constitution d’une provision pour risque.   Analyse des comptes Immobilisations corporelles et financières   Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).   Immobilisations (en euros) Début exercice Acquisitions, apports Cession Fin d’exercice Immobilisations incorporelles (logiciels) 187 845     187 845 Installations, agencements, aménagements 0     0 Matériel de bureau, informatique, mobilier 159 982 1 555   161 537     Immobilisations corporelles 159 982 1 555   161 537 Autres participations 0       Prêts, autres immobilisations financières 14 562     14 562     Immobilisations financières 14 562     14 562 Total général 362 389 1 555   363 944   Amortissements (en euros) Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Linéaire Dégressif Immobilisations incorporelles (logiciels) 91 178 10 000   101 178 10 000   Installations, agencements 0           Matériel de bureau, informatique, mobilier 159 982 270   160 252 179 91     Immobilisations corporelles 159 982 270   160 252 179 91     Total général 251 160 10 270   261 430 10 179 91   Créances et dettes (en euros) Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an Autres immobilisations financières 14 562   14 562 Autres créances clients 242 057 242 057   Personnel et comptes rattachés 739 739   Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 7 500   7 500 Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 59 138 59 138   Charges constatées d’avance 32 616 32 616   Total général 356 612 334 550 22 062   Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A + 1 an, 5 ans au + A plus de 5 ans Emprunts et dettes à plus d’1 an à l’origine 235 318 78 276 157 042   Emprunts et dettes à moins d’1 an à l’origine 6 065 6 065     Fournisseurs et comptes rattachés 374 148 301 816 72 332   Personnel et comptes rattachés 140 449 133 830 6 619   Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 380 160 204 709 175 451   Etat : Taxe sur la Valeur Ajoutée 79 365 53 683 25 682   Etat : autres impôts, taxes assimilées 25 435 14 192 11 243   Produits constatés d’avance 308 614 308 614     Total général 1 549 554 1 101 185 448 369   Emprunts remboursés en cours de la période 77 201         Les dettes liées à la déclaration de cessation de paiement sont étalées sur 4 ans conformément au plan de continuation. Compte tenu du remboursement de la première échéance intervenu en janvier 2006, le montant restant à rembourser au 30 juin 2006 total s’élève à 685 K€ (ce montant comprend les intérêts à venir sur l’emprunt bancaire). La dernière échéance est fixée en janvier 2009.   Valeurs Mobilières de Placement   La trésorerie est suivie en date de valeur. L’excédent est placé en SICAV de trésorerie.   Composition du capital social (en euros)   30 juin 2006 31-12-2005 Nombres d'actions 197 967 197 967   Catégories de titres Nombre de titres Valeur nominale   A clôture exercice Créés pendant période Annulées pendant période   Actions ordinaires 197 967 0 0 1,60   Provisions   (en euros) Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Provisions pour litiges 15 977   8 477 7 500 Provisions pour pertes de change         Total provisions risques et charges 15 977   8 477 7 500 Sur titres de participation         Sur autres immobilisations financières         Sur comptes clients         Pour dépréciation         Total provisions pour dépréciation         Total général 15 977   8 477 7 500 Dotations et reprise d’exploitation         Dotations et reprise financières     8 477   Dotations et reprise exceptionnelles           Détail par nature   Reprise provision clients       Reprise provision sur titres de placement       Provision / reprise perte IFA       Provision pour risque financier   8 477   Total   8 477     Une provision pour risque avait été constituée à la clôture de l’exercice 2005 pour faire face à un complément de passif à honorer sur la filiale américaine (Data Interface System Corp.) cédée le 15 décembre 2005. Cette provision a été reprise lors de son utilisation.   Emprunt   Nature Taux Montant 30-06-06 Échéance Couverture Emprunt bancaire Fixe 3,5% 235 318 01/01/09 non   ICOM Informatique S.A. a contracté un emprunt en euros en septembre 2001. Cet emprunt résultait du regroupement d’emprunts initiaux destinés au financement de l’acquisition de la filiale Data Interface System Corp. à Austin (USA) qui a été cédée en décembre 2005. Un accord a été conclu avec la banque le 28 juin 2005 et les opérations suivantes ont été réalisées : - vente du portefeuille de titres (nanti au profit du préteur) en juillet 2005 pour un montant de 303 K€ ; - baisse des garanties des anciens dirigeants, en contrepartie la société Technologies S.A. a accepté de se porter caution solidaire et personnelle à hauteur de 160 000 € ; - réduction du taux de 6,3 % à 3,5 % ; - ré étalement du solde du capital restant dû au même rythme que celui prévu par le plan de continuation soit jusqu’en janvier 2009, Le paiement de la première annuité et des intérêts intérimaires a été effectué en janvier 2006 pour un montant de 112 191 €, le montant restant du sera payé en 3 annuités de 82 667 euros de janvier 2007 à janvier 2009.   Détail des charges constatées d’avance   Le montant des charges constatées d’avance s’élève à 32 616 € et concernent essentiellement les loyers et charges locatives du 3ème trimestre 2006 et la quote-part du 2ème semestre 2006 des contrats de maintenance de nos sous-traitants.   Détails des produits constatés d’avance   Ce sont des contrats de maintenance pour un montant de 308 614 € facturés terme à échoir et relatifs à des périodes postérieures au 30 juin 2006.   Ventilation du chiffre d’affaires en K€     CA France CA Export 30-06-2006 30/06/2005 Produits 177 22 199 468 Maintenance et prestations 470 8 478 525     Total 647 30 677 993   Le chiffre d’affaires du 1er semestre 2006 est en retrait de 32% par rapport à celui de 2005, notamment par la décision de certains clients de décaler leurs commandes sur le second semestre.   Effectif moyen   Il est de 11 personnes et se répartit en 10 cadres et 1 agent de maîtrise.   Rémunérations des dirigeants   Aucune rémunération n’a été versée aux dirigeants.   Engagements hors bilan   Les engagements n’ont pas été comptabilisés au 30 juin 2006.   Engagements donnés Montant hors bilan en euros - Indemnité de fin de carrière 87 689 - Loyers restant à courir jusqu’à la fin de la première période triennale du bail à Courbevoie (juin 2008) 111 642 - Droit individuel à la formation 475 heures     Les indemnités de fin de carrière sont calculées conformément aux préconisations comptables en déterminant individuellement l’indemnité à verser au moment du départ et en pondérant ce montant par la probabilité que le salarié soit présent dans l’entreprise à sa date de départ à la retraite. La loi 2004-391 du 4 mai 2004 reconnaît aux salariés un droit individuel à la formation. A ce titre le montant des engagements de la société ICOM Informatique S.A. au 30 juin 2006 s’élève à 475 heures n’ayant pas fait l’objet d’une demande de la part des salariés.   Contentieux, litiges et procédures en cours   Il n’y a aucun contentieux, litiges et procédures en cours au 30 juin 2006   Situation fiscale différée et latente  (en euros)   Situation fiscale différée nette   Crédit à imputer sur : Déficits reportables                                                                                                     1 974 732 Moins-values à long terme                                                                                           1 879 384       3 854 116 Situation fiscale latente nette -3 854 116   La situation fiscale différée présentée est celle du 31 décembre 2005. Le déficit de la période n’a pas été pris en compte dans ce tableau.   Liste des filiales et participations (en euros) Dénomination Siège Social Capital Capitaux propres Quote-part Dividendes Val. brute Titres Val. nette Titres Prêts, avances Cautions Chiffres affaires Résultat Filiales (plus de 50%)                         NEANT                           Soldes intermédiaires de gestion     En kilo euros 30-juin-06 % 31-déc.-05 % 30-juin-05 % Production de l’exercice 687 100 1 902 100 993 100 - Consommation provenance tiers 220 32,02 453 23,82 241 24,27         Valeur Ajoutée 467 67,98 1 449 76,18 752 75,73 - Impôts et taxes 30 4,37 71 3,73 37 3,73 - Charges de personnel 539 78,31 1 380 72,56 769 77,44         Excédent brut d’exploitation - 102 -14,7 -2 - 0,11 -54 -5,44 + Reprises, transferts charges     28 1,47     + Autres produits 3 0,44 0 -     - Dotations amortissements, provisions 10 1,46 13 0,68 4 0,4 - Autres charges     3 0,16             Résultat d’exploitation - 109 -15,72 11 0,58 -58 -5,84 + Produits financiers 12 1,75 1 653 86,91 149 15,01 - Charges financières 13 0,58 1 713 90,06 248 24,97         Résultat courant avant Impôts - 110 -14,56 -49 - 2,58 -157 -15,81 + Produits exceptionnels     2 396 125,97 494 49,75 - Charges exceptionnelles   1,16 2 303 121,08 334 33,64         Résultat exceptionnel   -1,16 93 4,89 160 16,11 - Impôt sur les bénéfices     4 0,21             Résultat de l’exercice - 110 -15,72 40 2,10 3 0,3 Produits cessions éléments actif     11 0,58     - Valeur comptable des éléments cédés     1 840 96,74     Plus ou moins values sur cessions     -3         C - Rapport d’activité sur les comptes sociaux du 1er semestre 2006 Faits significatifs de la période Le Tribunal de Commerce de Créteil a homologué le plan de continuation proposé par la société Technologies S.A. en date de 8 juin 2005. La réalisation du plan de continuation dont le montant total du passif signifié auprès du Représentant des créanciers s’élève à 1 174 K€ a été suivie avec attention. Le remboursement de la première échéance annuelle du plan est intervenu en janvier 2006. L’étalement des remboursements se cadence ainsi : Réalisé : Paiement des créances super privilégiées, petites créances, et créanciers ayant opté pour l’option 1 (paiement immédiat de 20 % de la créance et abandon du solde) Etalement des remboursements du solde du passif sur 4 ans   214 K€                     - Echéance janvier 2006 268 K€ A venir :               - Echéance janvier 2007               - Echéance janvier 2008               - Echéance janvier 2009   228 K€ 228 K€ 228 K€   L’opération de réduction et d’augmentation de capital a été suivie par une émission de BSA (Bons de Souscription d’Action) qui s’est terminée le 31/12/2005. 83,24% des BSA ont été souscrits et 57 342 actions ont été créées. Le capital est composé de 197 967 actions de valeur nominale 1,60 € au 30 juin 2006. Depuis le 31/12/2005, la société ICOM INFORMATIQUE S.A. n’a plus de filiale. Le résultat du 1er semestre 2006 est décevant et se clôture par une perte de 110 K€. Cette perte s’explique essentiellement par la décroissance du chiffre d’affaires : la baisse des revenus de maintenance est plus forte que prévue (-15%), la difficulté de conquérir de nouveaux marchés avec les produits ICOM Informatique S.A. (57% par rapport à la même période en 2005). Le constat est aggravé par le décalage, de certains projets clients identifiés, au 2nd semestre 2006. l’absence de relais pris par les nouveaux produits du fait du décalage de la fusion avec Quotium Technologies S.A.S. au 31 juillet 2006. De ce fait, la société ICOM Informatique S.A. n’a pu communiquer sur sa nouvelle stratégie auprès de ses clients au cours du 1er semestre 2006. Les actions ont été menées en septembre mais ce décalage risque d’impacter défavorablement la performance commerciale attendue pour l’année 2006.   Les charges d’exploitation sont en ligne avec les prévisions, et les actions de réduction de coûts mises en place depuis juin 2005 portent leurs fruits. Les charges sont en baisse de 24% par rapport à la même période en 2005. Aucune charge financière ou exceptionnelle n’a été constatée au 30 juin 2006.   Le résultat de l’année 2006 dépendra de notre capacité à relancer l’activité commerciale au 2nd semestre 2006.   Evènements significatifs postérieurs au 30 juin 2006 Le projet de fusion - absorption de la société Quotium Technologies S.A.S. par la société ICOM Informatique S.A. signé le 12 juin 2006, a été adopté par les actionnaires des deux sociétés lors de leurs Assemblées Générales Extraordinaire du 31 juillet 2006. Cette fusion prévoit un effet rétroactif au 1er janvier 2006, toutefois la validation intervenant postérieurement au 30 juin , les comptes semestriels n’intègrent pas ceux de la société Quotium Technologies S.A.S., seuls les comptes au 31 décembre 2006 tiendront compte de l’effet rétroactif.   Cette opération s’inscrit dans le processus de relance de l’activité de l’entreprise en lui permettant notamment d’accéder à une nouvelle gamme de produits innovants. Elle permet également d'accroître la visibilité par le marché des axes de développement que la société entend poursuivre au cours des prochaines années sous le contrôle de son actionnaire de référence. En faisant absorber, par ICOM Informatique S.A., la société Quotium Technologies S.A.S. dont elle détenait le contrôle, la société Technologies (actionnaire de référence d’ICOM Informatique S.A. et de Quotium Technologies S.A.S.) va ainsi rassembler au sein d’une seule structure les moyens humains et les techniques performantes dont la conjugaison renforcera le potentiel de développement du secteur d’activités concerné.   Le nouvel ensemble issu de la fusion prend la dénomination sociale de Quotium Technologies S.A.   Le capital post-fusion est porté à 643 147,20 euros, il est composé de 401 967 actions de 1,60 euros de nominal. La société Technologies S.A. détient 83,45% du capital et des droits de vote après la fusion.   D – Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2006 Comptes semestriels - Période du 1er janvier au 30 juin 2006.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : - l’examen limité des comptes semestriels de la société Quotium Technologies S.A. relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels avec les règles et principes comptables français.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.    Fait à Aulnay sous Bois,   Fait à Boulogne,  Le 3 Octobre 2006        Le 3 Octobre 2006  Pierre ILLOUZ Philippe MESSIKA  Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes  Membre de la Cie Régionale de Paris.     Membre de la Cie Régionale de Versailles.       0614834

Description : 0612850 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Quotium Technologies   Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 643 147,20 euros Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand - 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS NANTERRE   1. Les comptes sociaux et comptes consolidés au 31 décembre 2005, ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 10 juillet 2006. Les comptes consolidés ont été publiés au BALO numéro 51 du 28 avril 2006, un extrait des comptes sociaux aux normes françaises figure ci-après. Les comptes sociaux et consolidés ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 20 juillet 2006 sous les numéros respectifs de dépôt 13325 et 13327   Extrait des comptes sociaux au 31 décembre 2005, aux normes françaises.  Bilan Actif (en euros) Montant Brut Amortissements 31/12/2005 31/12/2004 Immobilisations incorporelles 187 845 91 178 96 667   Immobilisations corporelles 159 982 159 982   11 639 Immobilisations financières : Participations   0   15 003 Immobilisations financières : autres 14 562   14 562 63 747     ACTIF IMMOBILISE 362 389 251 160 111 229 90 389 Stocks : matières premières   0   604 Créances : clients 633 392   633 392 593 585 Créances : autres créances 52 687   52 687 24 649 Valeurs mobilières de placement 612 033   612 033 289 027 Disponibilités 99 720   99 720 871 645 Charges constatées d'avance 28 364   28 364 2 339     ACTIF CIRCULANT 1 426 196 0 1 426 196 1 781 851 Ecarts de conversion actif       374 534     TOTAL GENERAL 1 788 585 251 160 1 537 425 2 246 774   Bilan Passif (en euros)  31/12/2005  31/12/2004  Capital social  316 747 1 200 000  Réserve légale    114 337 Réserves réglementées    6 649 Report à nouveau  -670 045 -1 303 495 RESULTAT DE L'EXERCICE  40 435 -687 536     CAPITAUX PROPRES -312 863 -670 045 Provisions pour risques et charges  15 977 635 774 Dettes Financières : emprunts  343 340 627 069 Dettes financières diverses    260 594  Dettes d’exploitation : fournisseurs  306 870 327 759 Dettes d’exploitation : fiscales et sociales  821 091  829 979 COMPTES DE REGULARISATION      Produits constatés d'avance  363 010 233 800     DETTES  1 834 311  2 279 200  Ecarts de conversion passif    1 844      TOTAL GENERAL  1 537 425 2 246 774      Compte de résultat (en euros)  France  Export  31/12/2005  31/12/2004  CHIFFRES D'AFFAIRES NETS  1 882 792  19 117  1 901 909 2 332 254  Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 28 167 48 403 Autres produits 22 140     PRODUITS D'EXPLOITATION  1 930 098 2 380 797 Achats de matières premières 3 738 10 497 Variation de stock 604 46 Achats et charges externes 448 323  596 179 Impôts, taxes et versements assimilés 71 241 75 427 Salaires et traitements 956 058 1 514 639 Charges sociales 423 530 680 125 DOTATIONS D'EXPLOITATION     Sur immobilisations : dotations aux amortissements 12 679 16 231 Sur actif circulant : dotations aux provisions   20 850 Pour risques et charges : dotations aux provisions     Autres charges 2 925 1     CHARGES D'EXPLOITATION  1 919 098 2 913 994         RESULTAT D'EXPLOITATION  11 000 -533 197 Produits financiers de participations   386 Produits financiers des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 40 634   Autres intérêts et produits assimilés 645 10 901 Reprises sur provisions et transferts de charges 1 594 737 60 490 Différences positives de change 705 849 Produits nets sur cession valeurs mobilières de placement  16 129       PRODUITS FINANCIERS 1 652 850 72 626 Dotations financières aux amortissements et provisions 200 267 61 593 Intérêts et charges assimilées 1 014 025 77 641 Différences négatives de change 251 724 338 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 246 874        CHARGES FINANCIERES  1 712 890 139 572         RESULTAT FINANCIER  -60 040 -66 946             RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -49 040 -600 143 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 51 640 56 557 Produits exceptionnels sur opérations en capital 262 401   Reprises sur provisions et transferts de charges 2 082 259 263 790     PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 396 300 320 347 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 457 261 59 912 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 839 772 53 208 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 6 044 294 620     CHARGES EXCEPTIONNELLES  2 303 077 407 740         RESULTAT EXCEPTIONNEL 93 223 -87 393 Impôts sur les bénéfices 3 750   TOTAL DES PRODUITS  5 979 249 2 773 769 TOTAL DES CHARGES  5 938 814 3 461 306     BENEFICE OU PERTE 40 435 -687 536    2. Attestations des Commissaires aux comptes   Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux   I/- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II/ JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS  En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   - Dans le cadre de nos appréciations des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.    II/- VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.   Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la Loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs de capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion   Les commissaires aux comptes    Fait à Aulnay, le 8 Juin 2006     Fait à Boulogne, le 8 Juin 2006   Pierre ILLOUZ      Philippe MESSIKA  Commissaire aux Comptes      Commissaire aux Comptes  Membre de la Compagnie régionale de Paris      Membre de la Compagnie régionale de Versailles Attestation des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés   I/ OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après : Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II/ JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III/ VERIFICATIONS SPECIFIQUES  Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Les commissaires aux comptes    Fait à Aulnay, le 8 Juin 2006     Fait à Boulogne, le 8 Juin 2006   Pierre ILLOUZ      Philippe MESSIKA  Commissaire aux Comptes      Commissaire aux Comptes  Membre de la Compagnie régionale de Paris      Membre de la Compagnie régionale de Versailles       0612850

Description : 0612426 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Avis divers____________________   QUOTIUM Technologies (ex : ICOM Informatique) Société anonyme au capital social de 316 747,20 € porté à 643 147, 20 € Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS NANTERRE   Droits de vote   En application de l’article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2006, le nombre d’actions était de 401 967 et le nombre de droits de vote de 401 967.   0612426

Description : 0611422 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ICOM INFORMATIQUE Société anonyme au capital social de 316 747,20 €. Siège social : 84, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie. 322 548 355 R.C.S. Nanterre. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffre d’affaires (hors taxes) (En euros.)   Année 2006 Année 2005 Premier trimestre 367 838 532 376 Deuxième trimestre 309 137 460 440     Premier Semestre 676 975 992 816   Le chiffre d’affaires publié au 1er semestre 2005 comprenait celui de la filiale américaine pour 59 740 euros. Cette filiale ayant été cédée en décembre 2005 le chiffre d’affaires retraité ne comporte que le chiffre d’affaires de la société ICOM Informatique SA afin d’être présenté dans le même périmètre que celui de 2006. Le chiffre d’affaires du 1er semestre 2006 est retrait de 32% par rapport à celui de 2005, notamment par la décision de certains clients de décaler leurs commandes sur le second semestre.   0611422

Description : 0611286 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Avis divers____________________   ICOM INFORMATIQUE Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 316 747,20 euros Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS NANTERRE   Droits de vote   En application de l’article L 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle du 10 juillet 2006, le nombre d’actions était de 197 967 et le nombre de droits de vote de 197 967.   0611286

Description : 0610525 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ICOM Informatique Société anonyme à conseil d’administration au capital de 316 747,20 euros. Siège social : 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS Nanterre. ERRATUM  Cet avis annule et remplace les avis parus au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 juin 2006 et 26 juin 2006. Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société Icom Informatique sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social de la société : 84-88,  boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie le lundi 31 juillet 2006 à 10h30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports du conseil d’administration et du commissaire à la fusion ; — Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société Quotium Technologies au profit de la société ; en conséquence, augmentation du capital social, constatation de la réalisation de l’opération et modifications corrélatives des statuts ; affectation de la prime de fusion ; — Constatation de la réalisation définitive de l’opération ; — Modification de la dénomination sociale ; — Pouvoirs pour formalités. Texte des Projets de Résolutions soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Première résolution (rapports du conseil d’administration et du commissaire à la fusion – approbation de la fusion par voie d’absorption de la société Quotium Technologies) :   L'Assemblée Générale Extraordinaire : — après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire à la fusion désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre ; — après avoir pris connaissance du projet de fusion signé avec la société Quotium Technologies, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est à Courbevoie (92400) 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 441 869 518 RCS Nanterre, aux termes duquel cette société transmettrait à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la société ICOM Informatique, évalué à 1 225 412 €uros, moyennant l'attribution aux associés de la société Quotium Technologies, de 204 000 actions de 1,60 €uro nominal chacune, entièrement libérées, portant jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion, à créer par la société ICOM Informatique, à titre d'augmentation de son capital. Ces actions seront réparties entre les associés de la société Quotium Technologies, à raison de cinquante et une (51) actions de la société ICOM Informatique pour une (1) action de la société Quotium Technologies ;   – approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :     * le rapport d'échange proposé, soit cinquante et une (51) actions de la société ICOM Informatique pour une (1) action de la société Quotium Technologies ;     * l'évaluation à leurs valeurs réelles des actifs et passifs transmis ;     * la valeur du patrimoine transmis ainsi évaluée, s'élevant à un montant net de 1 225 412 €uros ;     * le montant prévu de la prime de fusion, soit 899 012 €uros, l’assemblée générale extraordinaire décidant que la réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation pour le Conseil d’Administration de la société ICOM Informatique de prélever sur ladite prime de fusion le montant de tous frais, charges et impôts consécutifs à la fusion ainsi que d’imputer les montants nécessaires pour reconstituer notamment les provisions réglementées, les amortissements dérogatoires et les subventions d'équipement,   – prend acte et constate la réalisation des conditions suspensives suivantes mentionnées au projet de fusion, savoir :   * l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société ICOM INFORMATIQUE des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2005,   * l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des associés de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2005,   * l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée QUOTIUM TECHNOLOGIES,   – approuve le projet de fusion dans toutes ses dispositions et la fusion qu'il prévoit ;   – décide que la fusion de la société ICOM INFORMATIQUE avec la société QUOTIUM TECHNOLOGIES est définitive, l'opération étant réalisée à l'issue de la présente assemblée.   Deuxième résolution (augmentation de capital consécutive et affectation de la prime de fusion) : L'assemblée générale extraordinaire : — constate que par suite du vote de la résolution qui précède, le capital de la société est augmenté d'une somme de 326 400 €uros, le portant de 316 747,20 €uros à 643 147,20 €uros, par la création de 204 000 actions ordinaires de 1,60 €uros de nominal chacune, entièrement libérées, à répartir entre les associés de la société absorbée, selon le rapport d'échange approuvé. Ces 204 000 actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion et seront entièrement assimilées aux autres actions ordinaires composant le capital social ; — décide que la différence entre la valeur du patrimoine transmis par la société Quotium Technologies (soit 1 225 412 €uros) et la valeur nominale des titres créés en rémunération (soit 326 400 €uros) sera inscrite à un compte «Prime de fusion» d'un montant de 899 012 €uros sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux, l’assemblée générale extraordinaire décidant que la réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation pour le Conseil d’Administration de la société ICOM Informatique de prélever sur ladite prime de fusion le montant de tous frais, charges et impôts consécutifs à la fusion ainsi que d’imputer les montants nécessaires pour reconstituer notamment les provisions réglementées, les amortissements dérogatoires et les subventions d'équipement.   Troisième résolution (modification corrélative des statuts) : L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts relatifs aux apports et au capital social. L’article 6 est complété d’un nouvel alinéa rédigé ainsi : « Article 6 – Apports [….] "Aux termes d’une convention de fusion en date du 12 juin 2006, définitivement approuvée par une assemblée générale extraordinaire tenue le 31 juillet 2006, il a été transmis à la Société, à titre de fusion, l’ensemble du patrimoine actif et passif de la société Quotium Technologies ; les associés de cette dernière société ont été rémunérés par l’attribution de 204 000 actions de la société ICOM Informatique. Le montant de l’augmentation de capital s’est élevé à 326 400 euros et celui de la prime de fusion s’est élevé à 899 012 euros." L’article 7 est rédigé ainsi : « Article 7 – Capital social [….] Le capital social est fixé à la somme de six cent quarante trois mille cent quarante sept euros et vingt centimes (643 147,20 €). Il est divisé en 401 967 actions de 1,60 €uro de nominal chacune, entièrement souscrites et libérées ».   Quatrième résolution (constatation de la réalisation définitive de l’opération) : L’assemblée générale extraordinaire constate que par suite de l’adoption des résolutions qui précèdent, la fusion se trouve définitivement réalisée et que, de ce fait, la société Quotium Technologies se trouve dissoute sans liquidation à compter de ce jour.   Cinquième résolution (pouvoirs pour les formalités consécutives à la fusion) : L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs à M. Michel Tiberini à l'effet d'établir et de signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l'article L.236-6 du Code de commerce. L'assemblée générale extraordinaire donne également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   Sixième résolution (modification de la dénomination sociale) : L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : « Quotium Technologies ». En conséquence, l’article n°3 des statuts a été modifié comme suit : Article 3 - Dénomination La dénomination de la Société est : Quotium Technologies. Le reste de l’article sans changement.   Septième résolution (pouvoirs) : L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.    ————————   En application du décret n°67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution par lettre recommandée avec accusé de réception à la société. Si dans un délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions : — les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée ; — les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. ICOM Informatique SA, tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé que conformément à la loi : — toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée ; — le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion ; — l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Le Conseil d’Administration. 0610525

Description : 0609655 26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ICOM Informatique Société anonyme à conseil d’administration au capital de 316 747,20 euros. Siège social : 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS Nanterre. ERRATUM Cet avis annule et remplace l'avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 juin 2006. Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires de la société Icom Informatique sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social de la société : 84-88,  boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie le jeudi 27 juillet 2006 à 10h30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports du conseil d’administration et du commissaire à la fusion ; — Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société Quotium Technologies au profit de la société ; en conséquence, augmentation du capital social, constatation de la réalisation de l’opération et modifications corrélatives des statuts ; affectation de la prime de fusion ; — Constatation de la réalisation définitive de l’opération ; — Modification de la dénomination sociale ; — Pouvoirs pour formalités. Texte des Projets de Résolutions soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Première résolution (rapports du conseil d’administration et du commissaire à la fusion – approbation de la fusion par voie d’absorption de la société Quotium Technologies) : L'Assemblée Générale Extraordinaire : — après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire à la fusion désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre ; — après avoir pris connaissance du projet de fusion signé avec la société Quotium Technologies, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 €uros, dont le siège social est à Courbevoie (92400) 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 441 869 518 RCS Nanterre, aux termes duquel cette société transmettrait à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la société ICOM Informatique, évalué à 1 225 412 €uros, moyennant l'attribution aux associés de la société Quotium Technologies, de 204 000 actions de 1,60 €uro nominal chacune, entièrement libérées, portant jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion, à créer par la société ICOM Informatique, à titre d'augmentation de son capital. Ces actions seront réparties entre les associés de la société Quotium Technologies, à raison de cinquante et une (51) actions de la société ICOM Informatique pour une (1) action de la société Quotium Technologies ;   – approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :     * le rapport d'échange proposé, soit cinquante et une (51) actions de la société ICOM Informatique pour une (1) action de la société Quotium Technologies ;     * l'évaluation à leurs valeurs réelles des actifs et passifs transmis ;     * la valeur du patrimoine transmis ainsi évaluée, s'élevant à un montant net de 1 225 412 €uros ;     * le montant prévu de la prime de fusion, soit 899 012 €uros, l’assemblée générale extraordinaire décidant que la réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation pour le Conseil d’Administration de la société ICOM Informatique de prélever sur ladite prime de fusion le montant de tous frais, charges et impôts consécutifs à la fusion ainsi que d’imputer les montants nécessaires pour reconstituer notamment les provisions réglementées, les amortissements dérogatoires et les subventions d'équipement,   – prend acte et constate la réalisation des conditions suspensives suivantes mentionnées au projet de fusion, savoir :     * l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société ICOM INFORMATIQUE des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2005 ;     * l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des associés de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2005 ;     * l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée QUOTIUM TECHNOLOGIES ;   – approuve le projet de fusion dans toutes ses dispositions et la fusion qu'il prévoit ;   – décide que la fusion de la société ICOM INFORMATIQUE avec la société QUOTIUM TECHNOLOGIES est définitive, l'opération étant réalisée à l'issue de la présente assemblée.   Deuxième résolution (augmentation de capital consécutive et affectation de la prime de fusion) : L'assemblée générale extraordinaire : — constate que par suite du vote de la résolution qui précède, le capital de la société est augmenté d'une somme de 326 400 €uros, le portant de 316 747,20 €uros à 643 147,20 €uros, par la création de 204 000 actions ordinaires de 1,60 €uro de nominal chacune, entièrement libérées, à répartir entre les associés de la société absorbée, selon le rapport d'échange approuvé. Ces 204 000 actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion et seront entièrement assimilées aux autres actions ordinaires composant le capital social ; — décide que la différence entre la valeur du patrimoine transmis par la société Quotium Technologies (soit 1 225 412 €uros) et la valeur nominale des titres créés en rémunération (soit 326 400 €uros) sera inscrite à un compte «Prime de fusion» d'un montant de 899 012 €uros sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux, l’assemblée générale extraordinaire décidant que la réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation pour le Conseil d’Administration de la société ICOM Informatique de prélever sur ladite prime de fusion le montant de tous frais, charges et impôts consécutifs à la fusion ainsi que d’imputer les montants nécessaires pour reconstituer notamment les provisions réglementées, les amortissements dérogatoires et les subventions d'équipement.   Troisième résolution (modification corrélative des statuts) : L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts relatifs aux apports et au capital social. L’article 6 est complété d’un nouvel alinéa rédigé ainsi : « Article 6 – Apports [….] "Aux termes d’une convention de fusion en date du 12 juin 2006, définitivement approuvée par une assemblée générale extraordinaire tenue le 27 juillet 2006, il a été transmis à la Société, à titre de fusion, l’ensemble du patrimoine actif et passif de la société Quotium Technologies ; les associés de cette dernière société ont été rémunérés par l’attribution de 204 000 actions de la société ICOM Informatique. Le montant de l’augmentation de capital s’est élevé à 326 400 euros et celui de la prime de fusion s’est élevé à 899 012 euros." L’article 7 est rédigé ainsi : « Article 7 – Capital social [….] Le capital social est fixé à la somme de six cent quarante trois mille cent quarante sept euros et vingt centimes (643 147,20 €). Il est divisé en 401 967 actions de 1,60 €uro de nominal chacune, entièrement souscrites et libérées ».   Quatrième résolution (constatation de la réalisation définitive de l’opération) : L’assemblée générale extraordinaire constate que par suite de l’adoption des résolutions qui précèdent, la fusion se trouve définitivement réalisée et que, de ce fait, la société Quotium Technologies se trouve dissoute sans liquidation à compter de ce jour.   Cinquième résolution (pouvoirs pour les formalités consécutives à la fusion) : L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs à M. Michel Tiberini à l'effet d'établir et de signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l'article L.236-6 du Code de commerce. L'assemblée générale extraordinaire donne également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   Sixième résolution (modification de la dénomination sociale) : L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : « Quotium Technologies ». En conséquence, l’article n°3 des statuts a été modifié comme suit : Article 3 - Dénomination La dénomination de la Société est : Quotium Technologies. Le reste de l’article sans changement.   Septième résolution (pouvoirs) : L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.    ————————   En application du décret n°67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution par lettre recommandée avec accusé de réception à la société. Si dans un délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions : — les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée ; — les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. ICOM Informatique SA, tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé que conformément à la loi : — toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée ; — le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion ; — l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Le Conseil d’Administration.     0609655

Description : 0608742 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   ICOM INFORMATIQUE Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 316 747,20 euros Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS NANTERRE (Société absorbante)   QUOTIUM TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie 441 869 518 RCS NANTERRE (Société absorbée)   Avis de projet de fusion   La société INGENIERIE COMMUNICATION INFORMATIQUE - ICOM INFORMATIQUE se propose d'absorber la société QUOTIUM TECHNOLOGIES, aux termes d'un acte sous seings privés en date à Courbevoie du 12 juin 2006. La société QUOTIUM TECHNOLOGIES ferait apport à titre de fusion à la société INGENIERIE COMMUNICATION INFORMATIQUE - ICOM INFORMATIQUE de la totalité des éléments actifs et passifs constituant son patrimoine. L’actif et le passif de la société absorbée, transmis à la société absorbante, s'élèvent à : Actif : 2 491 782 Euros, Passif : 1 266 370 Euros, Actif net : 1 225 412 Euros. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société QUOTIUM TECHNOLOGIES, la société INGENIERIE COMMUNICATION INFORMATIQUE - ICOM INFORMATIQUE procédera à une augmentation de capital de 326 400 Euros, par émission de 204 000 actions de 1,60 Euro chacune, entièrement libérées. Les 204 000 actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société absorbée, à raison de CINQUANTE ET UNE (51) actions de la société absorbante pour UNE (1) action de la société absorbée. Leur admission à l’Eurolist sera demandée à l’expiration du délai légal. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 1 225 412 Euros et le montant de l'augmentation de capital de la société INGENIERIE COMMUNICATION INFORMATIQUE - ICOM INFORMATIQUE, soit 326 400 Euros, constituera une prime de fusion de 899 012 Euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société INGENIERIE COMMUNICATION INFORMATIQUE - ICOM INFORMATIQUE. Le traité de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La société QUOTIUM TECHNOLOGIES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, du fait et au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés concernées, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 du Code de commerce et 261 du décret n°67-236 du 23 mars 1967. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux originaux du projet de fusion seront déposés au nom des sociétés absorbante et absorbée au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, au plus tard le 12 juin 2006.   Pour avis.   Les représentants légaux des sociétés INGENIERIE COMMUNICATION INFORMATIQUE - ICOM INFORMATIQUE et QUOTIUM TECHNOLOGIES.     0608742

Description : 0608741 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         ICOM Informatique Société anonyme à conseil d’administration au capital de 316 747,20 euros. Siège social : 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie. 322 548 355 RCS Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires de la société Icom Informatique sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social de la société : 84-88,  boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie le jeudi 13 juillet 2006 à 10h30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports du conseil d’administration et du commissaire à la fusion ; — Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de la société Quotium Technologies au profit de la société ; en conséquence, augmentation du capital social, constatation de la réalisation de l’opération et modifications corrélatives des statuts ; affectation de la prime de fusion ; — Constatation de la réalisation définitive de l’opération ; — Modification de la dénomination sociale ; — Pouvoirs pour formalités. Texte des Projets de Résolutions soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Première résolution (rapports du conseil d’administration et du commissaire à la fusion – approbation de la fusion par voie d’absorption de la société Quotium Technologies) : L'Assemblée Générale Extraordinaire : — après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et du commissaire à la fusion désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre ; — après avoir pris connaissance du projet de fusion signé avec la société Quotium Technologies, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est à Courbevoie (92400) 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 441 869 518 RCS Nanterre, aux termes duquel cette société transmettrait à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la société ICOM Informatique, évalué à 1 225 412 €uros, moyennant l'attribution aux associés de la société Quotium Technologies, de 204 000 actions de 1,60 €uro nominal chacune, entièrement libérées, portant jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion, à créer par la société ICOM Informatique, à titre d'augmentation de son capital. Ces actions seront réparties entre les associés de la société Quotium Technologies, à raison de cinquante et une (51) actions de la société ICOM Informatique pour une (1) action de la société Quotium Technologies ;   – approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :     * le rapport d'échange proposé, soit cinquante et une (51) actions de la société ICOM Informatique pour une (1) action de la société Quotium Technologies ;     * l'évaluation à leurs valeurs réelles des actifs et passifs transmis ;     * la valeur du patrimoine transmis ainsi évaluée, s'élevant à un montant net de 1 225 412 €uros ;     * le montant prévu de la prime de fusion, soit 899 012 €uros, l’assemblée générale extraordinaire décidant que la réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation pour le Conseil d’Administration de la société ICOM Informatique de prélever sur ladite prime de fusion le montant de tous frais, charges et impôts consécutifs à la fusion ainsi que d’imputer les montants nécessaires pour reconstituer notamment les provisions réglementées, les amortissements dérogatoires et les subventions d'équipement,   – prend acte et constate la réalisation des conditions suspensives suivantes mentionnées au projet de fusion, savoir :   * l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société ICOM INFORMATIQUE des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2005,   * l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des associés de la société QUOTIUM TECHNOLOGIES des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2005,   * l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée QUOTIUM TECHNOLOGIES,   – approuve le projet de fusion dans toutes ses dispositions et la fusion qu'il prévoit ;   – décide que la fusion de la société ICOM INFORMATIQUE avec la société QUOTIUM TECHNOLOGIES est définitive, l'opération étant réalisée à l'issue de la présente assemblée.   Deuxième résolution (augmentation de capital consécutive et affectation de la prime de fusion) : L'assemblée générale extraordinaire : — constate que par suite du vote de la résolution qui précède, le capital de la société est augmenté d'une somme de 326 400 €uros, le portant de 316 747,20 €uros à 643 147,20 €uros, par la création de 204 000 actions ordinaires de 1,60 €uros de nominal chacune, entièrement libérées, à répartir entre les associés de la société absorbée, selon le rapport d'échange approuvé. Ces 204 000 actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion et seront entièrement assimilées aux autres actions ordinaires composant le capital social ; — décide que la différence entre la valeur du patrimoine transmis par la société Quotium Technologies (soit 1 225 412 €uros) et la valeur nominale des titres créés en rémunération (soit 326 400 €uros) sera inscrite à un compte «Prime de fusion» d'un montant de 899 012 €uros sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux, l’assemblée générale extraordinaire décidant que la réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation pour le Conseil d’Administration de la société ICOM Informatique de prélever sur ladite prime de fusion le montant de tous frais, charges et impôts consécutifs à la fusion ainsi que d’imputer les montants nécessaires pour reconstituer notamment les provisions réglementées, les amortissements dérogatoires et les subventions d'équipement.   Troisième résolution (modification corrélative des statuts) : L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts relatifs aux apports et au capital social. L’article 6 est complété d’un nouvel alinéa rédigé ainsi : « Article 6 – Apports [….] "Aux termes d’une convention de fusion en date du 12 juin 2006, définitivement approuvée par une assemblée générale extraordinaire tenue le 13 juillet 2006, il a été transmis à la Société, à titre de fusion, l’ensemble du patrimoine actif et passif de la société Quotium Technologies ; les associés de cette dernière société ont été rémunérés par l’attribution de 204 000 actions de la société ICOM Informatique. Le montant de l’augmentation de capital s’est élevé à 326 400 euros et celui de la prime de fusion s’est élevé à 899 012 euros." L’article 7 est rédigé ainsi : « Article 7 – Capital social [….] Le capital social est fixé à la somme de six cent quarante trois mille cent quarante sept euros et vingt centimes (643 147,20 €). Il est divisé en 401 967 actions de 1,60 €uro de nominal chacune, entièrement souscrites et libérées ».   Quatrième résolution (constatation de la réalisation définitive de l’opération) : L’assemblée générale extraordinaire constate que par suite de l’adoption des résolutions qui précèdent, la fusion se trouve définitivement réalisée et que, de ce fait, la société Quotium Technologies se trouve dissoute sans liquidation à compter de ce jour.   Cinquième résolution (pouvoirs pour les formalités consécutives à la fusion) : L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs à M. Michel Tiberini à l'effet d'établir et de signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l'article L.236-6 du Code de commerce. L'assemblée générale extraordinaire donne également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.   Sixième résolution (modification de la dénomination sociale) : L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : « Quotium Technologies ». En conséquence, l’article n°3 des statuts a été modifié comme suit : Article 3 - Dénomination La dénomination de la Société est : Quotium Technologies. Le reste de l’article sans changement.   Septième résolution (pouvoirs) : L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.    ————————   En application du décret n°67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution par lettre recommandée avec accusé de réception à la société. Si dans un délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions : — les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée ; — les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. ICOM Informatique SA, tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé que conformément à la loi : — toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée ; — le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion ; — l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social. Le Conseil d’Administration.     0608741

Description : 0608664 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     INGENIERIE COMMUNICATION INFORMATIQUE ICOM INFORMATIQUE Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 316 747,20 euros Siège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie 322 548 355 RCS NANTERRE  Avis de réunion valant avis de convocation Mmes et MM. Les actionnaires de la société Icom Informatique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la société : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le lundi 10 juillet 2006 à 10 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Examen et approbation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation de la société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice 2005, quitus aux administrateurs Présentation du rapport du Président prévu à l’article L225-37 du code de commerce, relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne. Approbation du bilan, du compte de résultat et des annexes, de l’exercice clos le 31 décembre 2005 Approbation des comptes consolidés, de l’exercice clos le 31 décembre 2005, Affectation du résultat, Examen et approbation des conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de Commerce, Nomination d’un nouvel administrateur, Pouvoirs pour formalités.  Textes des Projets de Résolution soumis à l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport spécial du Président et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration d'affecter le bénéfice de l'exercice de 40 435,09 € au compte report à nouveau. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Quatrième résolution (Conventions des articles L225-38 et suivants du Code du Commerce).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions.   Cinquième résolution (nomination d’un administrateur).— L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’administrateur en adjonction aux membres actuellement en fonction Monsieur Alain Demendonça pour une période de six années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire tenue dans l’année 2012 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution (Pouvoirs).— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   —————————     En application du décret n°67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution par lettre recommandée avec accusé de réception à la société. Si dans un délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions : -les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée; -les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. ICOM Informatique SA, tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet.   Il est rappelé que conformément à la loi : -toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée; -le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion; -l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.     Le conseil d’administration     0608664

Description : 0606453 15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ICOM INFORMATIQUE Société anonyme au capital social de 316 747,20 €.Siège social : 84, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie.322 548 355 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Chiffre d’affaires (hors taxes) (En euros.)   Année 2006 Année 2005 Premier trimestre 367 838 532 376   Le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2005 a été retraité pour être présenté dans le même périmètre que celui de 2006.   Le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2006 est en léger retrait par rapport à nos prévisions, mais l’objectif annuel ne devrait pas être remis en cause.     0606453

Description : 0605712 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    ICOM INFORMATIQUE    Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 316 747,20 eurosSiège social : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie322 548 355 RCS NANTERRE     ERRATUM   Cet avis annule et remplace l'avis paru au Bulletin desAnnonces légales obligatoires du 3 mai 2006.       Avis de réunion valant avis de convocation    Mmes et MM. les actionnaires de la société Icom Informatique sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le mardi 6 juin 2006 à 10 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Pierre Grouvel ; Pouvoirs pour formalités.   Textes des projets de résolutions soumis à l’assemblée générale ordinaire du 6 juin 2006   Première résolution- L’assemblée générale décide de nommer : Monsieur Frédéric Grouvel, 9 rue Alexandre Cabanel 75015 Paris, en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Pierre GROUVEL, décédé, pour une durée de cinq (5) années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Deuxième résolution - L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.    ————————   En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec accusé de réception à la société.Si dans un délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions :— les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée ;— les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.Icom Informatique tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet.Il est rappelé que conformément à la loi :— toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée ;— le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion ;— l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.     0605712

Description : 0605121 3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Icom Informatique   Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 316 747,20 €. Siège social : 84 – 88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie 322 548 355 R.S. .Nanterre  Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et MM. les actionnaires de la société Icom Informatique sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, : 84 – 88 boulevard de la Mission Marchand 92400 Courbevoie le lundi 29 mai 2006 à 10 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Pierre Grouvel ; — Pouvoirs pour formalités.  Textes des projets de résolutions soumis à l’assemblée générale ordinaire du 29 mai 2006  Première résolution . — L’assemblée générale décide de nommer : Monsieur Frédéric Grouvel 9 rue Alexandre Cabanel 75015 Paris en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Pierre GROUVEL, décédé, pour une durée de cinq (5) années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.   ————————   En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec accusé de réception à la société. Si dans un délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions : — les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée ; — les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Icom Informatique tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet. Il est rappelé que conformément à la loi : — toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée ; — le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion ; — l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le conseil d’administration. 0605121

Description : 0604674 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ICOM INFORMATIQUE   Société anonyme au capital social de 316 747,20€. Siège social : 84, boulevard de la Mission Marchand. 322 548 355 R.C.S. Nanterre — Code NAF 722A. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. A — Comptes consolidés. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.)  Actif 31-12-2005 (ifrs) 31/12/04 (ifrs) Immobilisations incorporelles nettes 515 624 315 661 Ecart d’acquisition net     Immobilisations corporelles nettes   11 540 Actifs financiers (Prêts)     Autres immobilisations financières 14 562 66 338 Actifs non courants 530 186 393 539 Stocks matières premières   604 Marchandises   8 008 Créances clients et comptes rattachés 665 556 604 098 Autres actifs courants 60 946 25 584 Actifs financiers nets 612 033 289 027 Disponibilités 99 720 873 771 Charges constatées d’avance 28 364 6 503 Actifs courants 1 466 619 1 807 595 Total général 1 996 805 2 201 134     Passif 31/12/05 (ifrs) 31/12/04 (ifrs) Capital social 316 747 1 200 000 Réserves et primes   120 986 Ecarts de conversion/capitaux propres   526 114 Report à nouveau -429 394 -1 707 826 Résultat de l'exercice 134 995 -651 608 Total capital et réserves 22 348 -512 334 Intérêts minoritaires   -264 Provisions risques et charges 99 722 338 094 Dettes financières non courantes     Engagements financiers 231 149 251 390 Passifs courants 439 355   Autres passifs non courants     Total passif non courants > 1 an 770 226 589 220 Provisions risques et charges     Passif courant 696 867 1 193 554 Impôts et taxes     Engagements financiers 112 191 375 679 Autres passifs courant 32 163 260 594 Produits constatés d'avance 363 010 294 421 Total passifs courants < 1 an 1 204 231 2 124 248 Total général 1 996 805 2 201 134   Les passifs courants intègrent les dettes liées à la DCP (Déclaration de Cessation de paiement) étalées sur 4 ans conformément au plan de continuation, la dernière échéance est fixée à janvier 2009.   II. — Compte de résultat par nature (recommandation CNC 2004-R.02) (En euros.)    31/12/2005 31/12/2004 Chiffre d’affaires 2 007 230 2 492 879 Autres produits de l’activité     Achats consommés -20 889 -27 034 Charges de personnel -997 631 -1 628 162 Charges externes -406 540 -593 388 Impôts et taxes -72 952 -84 968 Charges sociales -389 260 -679 499 Dotations aux amortissements -85 012 -52 734 Dotations aux provisions 60 935 -16 228 Variation des stocks (produits en cours et produits finis) -604 -46 Résultat opérationnel courant (optionnel) 95 277 -589 178 Autres produits et charges opérationnels 147 112 -1 982 Résultat opérationnel 242 389 -591 160 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 16 129 10 901 Coût de l’endettement financier brut -27 103 -77 809 Coût de l’endettement financier net -10 974 -66 909 Autres produits et charges financiers -92 669 6 461 Charge d’impôt -3 750   Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 134 995 -651 608 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net     Part du groupe     Intérêts minoritaires     Nombre d'actions 197 967 750 000 Résultat par action 0,68 -0,87 Résultat dilué par action       III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés (CNC 2004-R.02) (En milliers d’euros.)    Capital social Réserves liées au capital Titres en auto détention Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total part du groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres 31 décembre 2003 1 200 -459   -710   31   31 Retraitement IFRS 01 janvier 2004       46         Capitaux propres 31-12-2003 corrigée 1 200 -459   -664   77   77 Opérations sur Capital N/A               Opérations sur titres auto détenus N/A               Dividendes N/A               Résultat net exercice N.F.   -710             Résultat net exercice IFRS   -664             Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions (1)                 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)                 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)                 Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)                 Variation de périmètre                 Capitaux propres au 31 décembre 2004 1 200 -1 106   -847   -753   -753 Retraitements IFRS du 1.1.2004   46             Retraitements IFRS au 31.12.2004       195         Capitaux propres au 31 décembre 2004 corrigée 1 200 -1 060   -652   -512   -512 Opérations sur Capital réduction -1 200 1 200             Opérations sur Capital augmentation 317               Opérations sur titres auto détenus N/A               Dividendes N/A               Résultat net de l’exercice   -652   331         Immobilisations corporelles et incorporelles : réévaluations et cessions (1)                 Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)                 Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)   -72             Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)   -72             Variation de périmètre   155   -196         Capitaux propres au 31 décembre 2005 317 -429   134   22   22   IV. — Tableau des flux de trésorerie groupe (CNC 2004-R.02)  en milliers d’euros 2005 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 135 +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion de celles liées à l’actif circulant) 104 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur   +/- Charges et produits calculés aux stock-options et assimilés N / A -/+ Autres produits et charges calculés -544 -/+ Plus et moins-values de cession 11 -/+ Profits et pertes de dilution   +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence   - Dividendes (titres non consolidés)   Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement net et impôt -316 + Coût de l’endettement financier net   +/- Charge d’impôt (y compris impôts différés)   Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement net et impôt (A) -316 - impôts versés (B)   +/- Variation du B.F.R. lié à l’activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) ( C) -38 Flux net de trésorerie généré par l’activité (d) = (A + B + C) -354 -Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -273 + Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 63 - Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés)   + Encaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés)   +/- Incidence des variations de périmètre 83 + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)   +/- Variation des prêts et avances consentis   + Subventions d’investissement reçues   = Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -127 + Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital   Versées par les actionnaires de la société mère 225 Versées par les minoritaires des sociétés intégrées 92 + Sommes reçues lors de l’exercice des stock-options   -/+ Rachat et revente d’actions propres   -Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice   Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   + Encaissements liés aux nouveaux emprunts   - Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location financement) -544 - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   +/- Autres flux liés aux opérations de financement   = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -227 +/- Incidence des variations des cours des devises (G)   = Variation de la trésorerie Nette (D + E + F+ G) -708   3.19 Tableau de variation de l’endettement (CNC 2004-R.02)   En milliers d'euros Ouverture Variation Clôture Trésorerie brute (a) 1 420 -708 712 Endettement financier brut(b) -887 -544 -343 Endettement financier net (a) – (b ) 533 164 369   La société a contracté en 2001 un emprunt bancaire auprès de la Banque Populaire Rives de Paris. Aucune nouvelle ligne de crédit n’a été souscrite auprès d’établissements bancaires, . Les variations du besoin en fond de roulement sont peu significatives sur l’exercice (besoin de 38K€). V — Annexe aux comptes consolidés. 5.1 Informatives relatives à l’entreprise ICOM Informatique est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur l’Eurolist compartiment C d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0010211615..   5.2 – Contexte de la publication En tant que société cotée, ICOM Informatique se conforme au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 relatif à l'application depuis le 1er janvier 2005 des normes comptables internationales édictées par l'IASB Les résultats de l’exercice 2005, établis en normes IFRS et présentés dans ce document sont comparés à ceux de l’exercice 2004, préalablement retraités aux normes IFRS, en vigueur à la date de préparation des comptes. Pour la présentation de ses comptes annuels 2005, ICOM Informatique a choisi d'appliquer la recommandation CESR/AMF dite « bridge approach » comportant les comptes de l’exercice 2004 tant en IFRS, pour comparaison avec ceux de l’exercice 2005, qu’en normes françaises pour permettre d’en faire la comparaison avec ceux des exercices précédents. Préalablement à l’exercice 2005 les comptes étaient établis selon les règles et méthodes comptables françaises, en conformité avec le règlement R.99-02 du CRC (Comité de la Réglementation Comptable). L’annexe comporte les tableaux réconciliation des bilans au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2003 (appelé : bilan d’ouverture au 1er janvier 2004). La recommandation 2004-R.02 du CNC (Conseil national de la Comptabilité) a été suivie pour la présentation des tableaux : de compte de résultat, de flux de trésorerie et de variation des capitaux propres.   5.3 - Règles et méthodes comptables. Les comptes sont établis en application des règles d’évaluation et de comptabilisation des normes comptables internationales IFRS.   -- Principe de préparation des états financiers : Les comptes sont établis selon le coût historique à l’exception des actifs financiers disponibles à la vente à leur juste valeur. La monnaie de présentation est l’euro.   -- Première application des normes IFRS – Les options ou les choix de la société sont les suivants : a) compte de résultat : selon les normes IFRS, le compte de résultat peut être présenté au choix de l'entreprise par nature (frais de personnel, frais généraux...) ou par destination (coûts administratifs, coûts commerciaux...). ICOM Informatique a choisi de continuer à présenter son compte de résultat par nature b) regroupement d'entreprises : la société a choisi de ne pas retraiter les regroupements antérieurs au 1er janvier 2004, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1. c) réévaluation des immobilisations : le groupe a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations dans le bilan d'ouverture.   -- Traitement des écarts de première consolidation – L'excédent du coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées, sur la part détenue des capitaux propres à la date d'acquisition, était affecté aux actifs identifiables. La partie résiduelle non affectée avait été inscrite au poste écart d'acquisition et amortie sur une période de 5 ans, échue le 30 juin 2003. L'application de la norme IAS 36 n'a pas eu d'impact sur le traitement de l'écart d'acquisition de la filiale américaine qui était entièrement amorti au 30 Juin 2003, cet amortissement n'avait pas lieu d'être remis en cause. Par ailleurs, compte tenu de la sortie du périmètre de consolidation de la société américaine en décembre 2005, cet écart n’existe plus.   -- Variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21) – L'écart de conversion actif concernait, en normes françaises, une créance groupe provisionnée intégralement. Le retraitement en I.F.R.S., a consisté à annuler cet écart de conversion actif de 314 045 € au 1er janvier 2004 et 374 534 € au 31 décembre 2004 par imputation de la provision correspondante. Ce retraitement n'a pas affecté pas les capitaux propres qui au titre des écarts de conversion actif répondaient déjà au principe de l'IAS 21.   -- Instruments financiers (IAS 32) – La société ne dispose plus de titres en autocontrôle au 31 décembre 2005. Aucun plan de stock-options n’est en cours.   -- Continuité d'exploitation – les conventions générales comptables de base ont été appliquées pour l'établissement des comptes. -- En France : Le Tribunal de Commerce de Créteil a homologué les termes du plan de continuation de la société mère ICOM Informatique présenté par la société Technologies, le 8 juin 2005, confirmant ainsi la continuité d'exploitation. -- En Europe : La filiale anglaise ICOM Informatique Limited a fait l'objet d'une procédure de radiation du registre de commerce local en décembre 2005. Cette entité n'avait plus aucune activité depuis le deuxième semestre 2001.   -- Aux Etats-Unis : La filiale américaine, en difficultés financières a été cédée le 15 décembre 2005.   -- Principes de consolidation – Les filiales ont été consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.   Sociétés consolidées   N° de SIREN Pourcentage d'intérêt Pourcentage de contrôle Sortie du périmètre Icom informatique s.a. Courbevoie 322 548 355 Société mère     Data interface systems corp Austin Etats-Unis 99,99 % 99,99 % 15-12-05   -- Principes de déconsolidation – La société américaine est sortie du périmètre de consolidation au 15 décembre 2005.   -- Conversion des comptes des sociétés étrangères exprimés en devises – Du fait de la déconsolidation de la société américaine, seuls les comptes de résultat ont été convertis aux taux de change moyens de période.   -- Amortissement – Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire selon la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation.   Eléments constitutifs Durée Mode Frais de développement 5 ans Linéaire Logiciels 1-2 ans Linéaire Agencements et installations 4-5-7 ans Linéaire Matériel de bureau et informatique 3 ans Linéaire Mobilier 5 ans Linéaire   -- Stocks – Ils sont constitués de cartes informatiques destinées à être intégrées aux produits. L'évaluation repose sur la méthode « premier entré », premier « sorti ». Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque les stocks présentent des risques d'obsolescence. Il n’existe plus de stock au 31 décembre 2005.   -- Créances et dettes – Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées sous forme de provision en cas de risque de non recouvrement. Les transactions libellées en devises sont converties au taux du jour de la transaction, les créances et dettes en devises à la clôture sont converties au taux de clôture. Conformément à la norme IAS 21, les écarts de conversion sont directement inscrits en résultat financier.   -- Actifs courants et non-courants – les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture sont classés en « actifs courants », ainsi que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « non courants ».   -- Passifs courants et non-courants – les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture sont classés en « passifs courants », ainsi que les passifs détenus dans le but d’être négociés. Tous les autres passifs sont classés en « non courants ».   -- Provisions – les provisions sont comptabilisées lorsque l’entreprise a une obligation contractuelle, légale ou implicite. Les provisions pour risques et charges sont essentiellement constituées de la provision pour indemnité de fin de carrière.   -- Résultat par action – le résultat par action est calculé sur le nombre d’actions existant lors de la clôture de l’exercice. Il n’existe pas d’instrument financier donnant accès au capital qui aient une action dilutive sur le bénéfice par action.   5.4 - Analyse des comptes.   5.4.1 - Immobilisations incorporelles . Les frais de développement sont immobilisés en application de la norme IAS 38 et les frais de recherche sont maintenus dans les comptes de charge. Les frais de développements répondent aux critères de la norme : -- Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; -- Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou la vendre ; -- Capacité à utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; -- Façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables ; -- Disponibilité de ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; -- Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle. Les frais de développement répondent aux 6 critères de la norme et sont donc activés. Ces frais correspondent aux charges de rédaction technique et de qualification du produit. Cette phase précède la commercialisation de nouvelles versions ou de nouveaux produits. Les frais encourus avant la phase de rédaction technique et de qualification du produit sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais de développement activés sont amortis linéairement sur 5 ans, durée de commercialisation des produits. ICOM Informatique SA a ainsi activé 172 688 € au 1er janvier 2004, 177 511 € au 31 décembre 2004 et 173 335 € au 31 décembre 2005.   5.4.2 - Immobilisations corporelles. Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).   5.4.3 - Immobilisations financières . Il s’agit d’un dépôt concernant le bail commercial de location des bureaux.   (En euros) Début exercice Acquisitions, apports Cessions Fin d'exercice valeur brute Fin d'exercice valeur nette Frais de développement 350 199 173 335   523 534 418 957 Licences logicielles 87 845 100 000   187 845 96 667 Ecart d'acquisition (Data interface usa) 942 737   942 737     Immobilisations incorporelles 1 380 781 273 335 942 737 711 379 515 624 Installations générales, agencements 296 264   296 264     Matériel de bureau, informatique, mobilier 577 973   417 990 159 982   Immobilisations corporelles 874 237   714 254 159 982   Prêts, autres immobilisations financières           Immobilisations financières 66 338 14 562 66 338 14 562 14 562 Total général 2 321 356 287 897 1 723 329 885 923 530 186   5.4.4 - Amortissements :   (En euros) Début exercice Dotations linéaires Dotations exceptionnelles Reprises Fin exercice Frais de développement 34 538 70 039     104 577 Licences logiciels 87 845 3 333     91 178 Ecart d’acquisition 942 737     942 737   Immobilisations incorporelles 1 065 120 73 372   942 737 195 755 Installations générales, agencements 296 263     296 263   Matériel de bureau, informatique, mobilier 566 432 9 345   415 795 159 982 Immobilisations corporelles 862 695 9 345   712 058 159 982 Total général 1 927 815 82 717   1 654 795 355 737   5.4.5 - Créances et dettes   Etat des créances (en euros) Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières 14 562   14 562 Autres créances clients 665 556 665 556   Autres créances       Personnel et comptes rattachés 436 436   Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 7 500 3 750 3 750 Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 44 752 44 752   Débiteurs divers 8 260 8 260   Charges constatées d'avance 28 364 28 364   Total général 769 430 751 118 18 312   Etat des dettes (en euros) Montant brut A 1 an au plus A + 1 an, 5 ans au + A plus de 5 ans Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine 343 340 112 191 231 149   Fournisseurs et comptes rattachés 315 130 204 265 110 865   Personnel et comptes rattachés 100 763 90 834 9 929   Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 494 655 231 480 263 175   Etat : Taxe sur la Valeur Ajoutée 170 002 131 480 38 522   Etat : autres impôts, taxes assimilées 55 671 38 806 16 865   Autres dettes 32 163 32 163     Produits constatés d'avance 363 010 363 010     Total général 1 874 734 1 204 229 670 505   Emprunts souscrits en cours exercice 0       Emprunts remboursés en cours exercice 283 729       Avance transformée en subvention (COFACE) 260 594         5.4.6 – Actifs nets financiers - les valeurs mobilières de placement détenues sont des instruments de trésorerie de type sicav monétaires. Le risque de moins value est couvert le cas échéant par la constitution d'une provision. Elles sont détenues par la société ICOM Informatique SA, l'inventaire des valeurs mobilières est le suivant :     Valeur achat Valeur 31/12/05 Provision Valeurs mobilières (sicav trésorerie) 612 033 612 033   Total 612 033 612 033     5.4.7 - Engagements financiers : Ils sont essentiellement constitués d’un emprunt dont le montant au 31 décembre 2005 comprend le principal et les intérêts à la date de clôture. Nature Taux Montant 31/12/05 Echéance Couverture Emprunt bancaire Fixe 3,5 % 343 340 01/01/09 non   ICOM Informatique S.A. a contracté un emprunt en euros en septembre 2001. Cet emprunt résulte du regroupement d'emprunts initiaux destinés au financement de l'acquisition de la filiale Data Interface Corp. à Austin (USA). Un accord a été conclu avec la banque le 28 juin 2005 et les opérations suivantes ont été réalisées : -- vente du portefeuille de titres (nanti au profit du préteur) en juillet 2005 pour un montant de 303 K€ ; -- baisse des garanties des anciens dirigeants, en contrepartie la société Technologies a accepté de se porter caution solidaire et personnelle à hauteur de 160 000 € ; -- réduction du taux de 6,3 % à 3,5 % ; -- ré-étalement du solde du capital restant dû au même rythme que celui prévu par le plan de continuation soit jusqu’en janvier 2009, Le paiement de la première annuité augmentée des intérêts intérimaires a été effectué en janvier 2006 pour un montant de 112 191 €.   5.4.8 - Produits constatés d’avance - Il s'agit de contrats de maintenance facturés terme à échoir relatifs à des produits postérieurs au 31 décembre 2005.   5.4.9 - Chiffre d’affaires  Chiffres d'affaires par activité 2005 2004 Produits logiciels 804 985 1 182 794 Services et maintenance 1 202 245 1 310 085   2 007 230 2 492 879   5.4.10 - Achats consommés – Les achats consommés correspondent à des cartes informatiques destinées à la revente associées soit aux produits logiciels ou soit aux services, ou à de la maintenance liée à des produits logiciels revendus.   5.4.11. – Charges de personnel – Les charges de personnel de l’exercice 2005 intègrent 277 K€ de coûts de départ.   5.4.12 - Provisions : (En euros) Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Dotations provisions clients: 28 167   28 167   Provision pour indemnités fin de carrière 76 854 6 891   83 745 Reprise provision sur titres de placement 257 543   257 543   Provision pour risques financiers 0 8 477   8 477 Reprise provisions charges de restructuration 253 740   253 740   Provision perte IFA 7 500 3 750 3 750 7 500 Total 623 804 19 118 543 200 99 722   5.4.13 - Autres produits et charges opérationnels – Les autres produits et charges opérationnels intègrent d’une part le coût des frais et honoraires liés à la période d’observation et d’autre part l’avance d’assurance prospection souscrite auprès de la Coface et transformée en subvention.   5.4.14 - Coût de l'endettement financier net     31/12/2005 31/12/2004 Revenus valeurs mobilières 16 129 10 901 Charges d'intérêts -27 103 -77 809   -10 974 -66 909 La baisse du coût de l’endettement net est du à la renégociation de l’emprunt.   5.4.15 - Autres produits et charges financiers - le résultat de la déconsolidation est enregistré dans ce compte.   5.4.16 - Charge d’impôt – il s’agit de l’impôt forfaitaire annuel 2003 perdu.   5.4.17 - Informations sectorielles (IAS 14) - ICOM Informatique a retenu les zones géographiques comme premier niveau d'analyse. L'analyse de second niveau est basée sur le critère « activité » défini selon les 2 axes : « produits » et « maintenance et services associés ». Le chiffre d'affaires consolidé représente la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intragroupe.   1er axe d’analyse : zones géographiques (En euros) 31/12/2005 Amérique du Nord Reste du Monde Chiffre d’affaires 2 007 230 105 321 1 901 909 Autres produits de l’activité       Achats consommés -20 889   -20 889 Charges de personnel -997 631 -9 436 -988 195 Charges externes -406 540 -48 299 -358 241 Impôts et taxes -72 952 -1 711 -71 241 Charges sociales -389 260 -7 740 -381 520 Dotations aux amortissements -85 012   -85 012 Dotations aux provisions 60 935   60 935 Variation des stocks (produits en cours et produits finis) -604   -604 Résultat opérationnel courant (optionnel) 95 277 38 135 57 142 Autres produits et charges opérationnels 147 112   147 112 Résultat opérationnel 242 389 38 135 204 254   2e axe d’analyse : par activités (En euros) 31/12/2005 Ventes licences Vente Services et Maintenance Chiffre d’affaires 2 007 230 804 985 1 202 245 Autres produits de l’activité       Achats consommés -20 889 -3 738 -17 151 Charges de personnel -997 631 -400 050 -597 581 Charges externes -406 540 -200 583 -205 958 Impôts et taxes -72 952 -37 291 -35 660 Charges sociales -389 260 -156 093 -233 167 Dotations aux amortissements -85 012 -76 044 -8 968 Dotations aux provisions 60 935 24 435 36 500 Variation des stocks (produits en cours et produits finis) -604 -604   Résultat opérationnel courant (optionnel) 95 277 -44 983 140 260 Autres produits et charges opérationnels 147 112 58 992 88 120 Résultat opérationnel 242 389 14 009 228 380     2 % 19,%   5.4.17. Engagements hors bilan – Les loyers restant à courir jusqu’à la fin de la première période triennale du bail de location immobilière s’élèvent à 140 766 €. Il n’existe pas d’engagements contractuels pour l’acquisition d’immobilisations corporelles ou incorporelles. Le nombre d’heures du aux salariés au titre du droit individuel à la formation, n’ayant pas fait l’objet d’une demande de la part des salariés, s’élève à 368 heures.   5.4.17 – Contrats de location – Les seuls contrats de location en cours concernent la location des locaux. Il s’agit d’un bail commercial de type 3/6/9 qui a commencé le 1er juin 2005. La société a également pris en location une machine à affranchir et un ordinateur de type AS400 dans le cadre du 1% développeur d’IBM, pour lesquels la résiliation est possible annuellement.   5.4.18 – Transactions entre parties liées -- Rémunération des dirigeants. – Les mandataires sociaux de la société ICOM Informatique SA ont démissionné lors de la mise en place du plan de continuation, ils ont été salariés jusqu’au 13 juin 2005. Puis Messieurs Fondronnier et Cabanis ont signé un contrat temporaire d’accompagnement à la mise en place du plan, du 14 juin au 4 août 2005. Le nouveau dirigeant Mr Michel Tibérini s’est engagé à ne pas percevoir de rémunération durant le déroulement du plan, soit jusqu’à janvier 2009. Les rémunérations brutes versées sont les suivantes : Mr Thierry Fondronnier 62 891 € (soit 32 397 € de salaire, 8 494 € d’avantages en nature et 22 000 € pour le contrat de prestations) Mr Bruno Cabanis 62 883 € (soit 32 426 € de salaire, 8 457 € d’avantages en nature et 22 000 € pour le contrat de prestations) Mr Alain BenKemoun 49 689€ (soit 42 349 € de salaire et 7 340 € d’avantages en nature) -- Provisions pour retraite ou autres avantages : il n’existe pas de prime de départ, ni de régimes de retraite complémentaire spécifiques en faveur des dirigeants. Il n’existe pas de plan de stocks options.   -- Contrats avec des parties liées – La société Technologies est l’actionnaire principal d’ICOM Informatique. Le dirigeant de la société Technologies est Mr Michel Tibérini, Président Directeur Général d’ICOM Informatique. Les contrats conclus entre ces deux sociétés sont des conventions courantes conclues à des conditions normales.   31/12/2005 Loyer et charges des locaux à Courbevoie du 1/06/05 au 31/12/05 52 058 Fourniture de prestations administratives par la société Technologies 43 750   -- Prêt et garanties données en faveur des membres des organes d’administration : néant.   -- Prêt et garanties reçues de membres des organes d’administration : la société Technologies s’est portée caution solidaire et personnelle à hauteur de 160 K€ en garantie de l’emprunt souscrit auprès de la banque Populaire Rives de Paris.   5.4.19 - Effectif moyen – Il est de 14,04 personnes et se répartit en 13,04 cadres et 1 agent de maîtrise.   5.4.20 - Impôts – La société n'est pas en intégration fiscale. La société mère n'a constaté aucun impôt différé actif. Nous donnons ci-après une estimation au 31 décembre 2005 de l’impôt différé actif au taux normal : 658 178 €   5.4.21 - Honoraires des commissaires aux comptes – Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau pris en charge par le groupe ICOM Informatique (en kilo euros).    Pierre illouz       Philippe messika         Montants 2005 2004 % 2005 2004 Montants 2005 2004 % 2005 2004   1. Audit :                 Commissariat aux comptes 11,0 11,0 50 50 11,0 11,0 50 50 Certification, examen des comptes                 Missions accessoires 1,0 1,5 50 50 1,0 1,5 50 50 Sous-total 12,0 12,5     12,0 12,5     2. Autres prestations :                 Sous-total                 Total 12,0 12,5     12,0 12,5       5.4.22 - Avantages accordés aux salariés (IAS 19) – l’application de la norme IAS a conduit ICOM Informatique S.A., à comptabiliser ses engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite. Le montant de la provision s'élève à 129 508€ au 1er janvier 2004, 76 854 € au 31 décembre 2004 et à 83 745 € au 31 décembre 2005. L'indemnité de Fin de Carrière a été déterminée selon les critères suivants : application de la convention Syntec, âge de départ 65 ans à l’initiative de l’employeur, « turn over » en fonction de l’age du salarié à la clôture de l’exercice. Seuls les ajustements de la provision impactent le résultat. La loi 2004-391 du 4 mai 2004 reconnaît aux salariés de ICOM Informatique S.A. un droit individuel à la formation. A ce titre, le montant des engagements de la société ICOM Informatique S.A. au 31 décembre 2005 s'élève à 368 heures n'ayant pas fait l'objet d'une demande de la part des salariés. Il est présenté, conformément à la recommandation CRC 03-R 01, dans les engagements hors bilan. Conformément à la norme en vigueur, ICOM Informatique S.A. a procédé au recensement des avantages accordés aux salariés : avantages à court terme, à long terme, postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de contrat. Il résulte de cette revue qu'aucun autre engagement que ceux déjà mentionnés ne sont apparus suffisamment significatifs pour faire l'objet d'une mention dans l'annexe.   5.4.23 - Frais de Recherche et Développement – Les frais de développement sont immobilisés en application d’IAS38, les détails figurent au paragraphe immobilisations incorporelles. Les frais de recherche sont entièrement passés en charge, ils représentent 729 K€ pour l’exercice 2005.   5.4.24 - Regroupement d’entreprise et cession – La filiale Data Interface System Corporation (USA) a été cédée le 15 décembre 2005. Compte tenu de la situation financière de cette filiale une provision couvrant l’intégralité des titres détenus avait été constituée dès l’exercice 2002.   5.4.25 - Politique de gestion des risques Gestion des risques et activité de couverture – La société n’a aucune activité comportant ce genre de risque. Risque de taux – Le seul emprunt de la société a été renégocié courant 2005. Son taux de 3,5% est fixe et correspond aux valeurs du marché. Risque de crédit – La société n’utilise à ce jour que des sicav de trésorerie dont les risques sont limités. Risque de change – Les seules activités effectuées en devises étaient générées par la filiale américaine qui a été cédée le 15 décembre 2005. Par ailleurs ICOM facture ses clients à l’export en euros, il n’existe donc pas de risque de change.   5.4.26 - Propriétés immobilières, usines, équipements – La société n’est propriétaire d’aucun bien immobilier, d’autre part il n’existe pas de sûreté sur les immobilisations corporelles.   5.4.27 - Capacité d'autofinancement (en K€)     31/12/2005 31/12/2004 Excédent brut d'Exploitation 209 -465 + Transferts de charges d'exploitation   4 + Autres produits d'exploitation     - Autres charges d'exploitation 3   + Produits financiers 373 11 - Reprises sur provisions financières 258   - Charges financières 282 140 + Dotations aux amortissements et provisions financières 8 62 + Produits exceptionnels 571 273 - Produits des cessions d'éléments actifs 11   - Reprises sur provisions exceptionnelles 257 263 - Charges exceptionnelles 668 360 + Valeur comptable des immobilisations cédées 0 2 + Dotations aux amortissements et provisions exceptionnels 6 295 - Impôts sur les bénéfices 4 0 Capacité d'autofinancement -316 -581 Résultat net comptable 135 -652 + Dotations aux amortissements et provisions 104 430 - Reprises sur amortissements et provisions 544 361 - Résultat sur cession des éléments actifs -11 -2 Capacité d'autofinancement -316 -581   5.4.28 - Soldes intermédiaires de gestion (en K€) :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 % 31/12/2004 % Production + ventes 2 180 100,0% 2 670 100% Coût d'achat des marchandises         Consommation provenance tiers 501 23,0% 656 24,6% Valeur ajoutée 1 679 77,0% 2 014 75,4% Impôts et taxes 73 3,3% 76 2,8% Charges de personnel 1 397 64,1% 2 403 90,0% Excédent brut d'exploitation 209 9,6% -465 -17,4% Reprises, transferts charges 28 1,3% 101 3,8% Autres produits         Dotations amortissements Provisions 91 4,2% 73 2,7% Autres charges         Résultat d'exploitation 146 6,7% -437 -16,4% Produits financiers 371 17,0% 12 0,4% Charges financières 282 12,9% 140 5,2% Résultat courant avant impôts 235 10,8% -565 -21,2% Produits exceptionnels 572 26,2% 273 10,2% Charges exceptionnelles 668 30,6% 360 13,5% Résultat exceptionnel -96 -4,4% -87 -3,3% Impôt sur les bénéfices 4 0,2%     Résultat de l'exercice 135 6,2% -652 -24,4% Produits cessions éléments actif 11 0,5%     Valeur comptable éléments cédés     2 0,1% Plus ou moins values sur cessions 11 0,5% -2 -0,1%     5.4.29 - Tableaux de réconciliation IFRS et normes françaises   a) Bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 Actif 31-déc-03 Retraitement 01-janv-04 N.F. IFRS Immobilisations incorporelles nettes   172 688 172 688 Immobilisations corporelles 31 856   31 856 Actifs financiers (prêts) 100   100 Autres immobilisations financières 66 556   66 556 Actifs non courants 98 512   271 200 Stocks en cours, matières premières, approvisionnements 650   650 Marchandises 8 861   8 861 Créances clients et comptes rattachés nettes 475 545   475 545 Autres créances 880 075   880 075 Valeurs mobilières de placement nettes 1 002 745   1 002 745 Disponibilités 18 034   18 034 Charges constatées d'avance 11 806   11 806 Actifs courants 2 397 716   2 668 916 Ecarts de conversion actif 314 045 -314 045   Total général 2 810 273   2 668 673   Passif 31-déc-03 Retraitement 01-janv-04 N.F. IFRS Capital social ou individuel Réserve légale 1 200 000   1 200 000 114 337   114 337 Réserves statutaires ou contractuelles 57 143   57 143 Réserves réglementées 6 649   6 649 Ecarts de conversion /capitaux propres 463 035   463 035 Report à nouveau -1 100 250   -1 054 630 Ecart de conversion passif   2 440   Report à nouveau frais développement 1.1.04   172 688   Report à nouveau I.F.C 1-1-04   -129 508   Actions propres nettes (supprimé pour publication 30 juin 05)       Capitaux propres avant résultat 740 914   786 534 Résultat de l’exercice -710 338   -710 338 Capitaux avant intérêts minoritaires 30 576 45 620 76 196 Intérêts minoritaires -206   -206 Capitaux propres du groupe 30 370   75 990 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 885 848   885 848 Passif long terme 885 848   885 848 Provisions pour risques 274 798   274 798 Provision Perte de change 314 045 -314 045   Provision Indemnités de Fin de carrière   129 508 129 508 Emprunts et dettes financières divers 373 291   373 291 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 132 436   132 436 Dettes fiscales et sociales 537 395   537 395 Produits constatés d'avance 259 650   259 650 Passifs courants 1 891 615   1 707 078 Ecarts de conversion passif 2 440 -2 440   Total général 2 810 273   2 668 673   b) Bilan 31-12-04 retraité en IFRS   Actif 31/12/2004 Retraitement 31/12/2004 Immobilisations incorporelles nettes   315 661 315 661 Immobilisations corporelles 11 540   11 540 Actifs financiers (prêts)       Autres immobilisations financières 66 338   66 338 Actifs non courants 77 878   393 539 Stocks en cours, matières premières, approvisionnements 604   604 Marchandises 8 008   8 008 Créances clients et comptes rattachés nettes 604 098   604 098 Autres créances 25 584   25 584 Valeurs mobilières de placement nettes 289 027   289 027 Disponibilités 873 771   873 771 Charges constatées d'avance 6 502   6 502 Actifs courants 1 807 594   1 807 594 Ecarts de conversion actif 374 534 -374 534   Total général 2 260 006   2 201 133   Passif 31/12/2004 Retraitement 31/12/2004 Capital social ou individuel 1 200 000   1 200 000 Réserve légale 114 337   114 337 Réserves statutaires ou contractuelles       Réserves réglementées 6 649   6 649 Ecarts de conversion /capitaux propres 526 055   526 055 Report à nouveau -1 753 445   -1 512 794 Ecart de conversion passif   1 844   Report à nouveau frais développement 1.1.04   172 688   Report à nouveau frais développement 31.12.04   177 511   Amortissement Frais de développement 1.1.04   -34 538   Report à nouveau I.F.C 1-1-04       Report à nouveau I.F.C 31-12-04   -76 854   Actions propres nettes       Capitaux propres avant résultat 93 596 240 651 334 247 Résultat de l’exercice -846 581   -846 581 Capitaux avant intérêts minoritaires -752 985   -512 334 Intérêts minoritaires -264   -264 Capitaux propres du groupe -753 249   -512 598 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 627 069   627 069 Passif long terme 627 069   627 069 Provisions pour risques 261 240   261 240 Provision Perte de change 374 534 -374 534   Provision Indemnités de Fin de carrière 1.1.04       Provision Indemnités de Fin de carrière 31.12.04   76 854 76 854 Emprunts et dettes financières divers 260 594   260 594 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 318 968   318 968 Dettes fiscales et sociales 874 586   874 586 Produits constatés d'avance 294 421   294 421 Passifs courants 2 384 343   2 086 663 Ecarts de conversion passif 1 844 -1 844   Total général 2 260 007   2 201 134   VI -- Faits significatifs, activité de l’exercice   6.1 – Faits significatifs de l’exercice 2005 L’année 2005 marquera un tournant dans l’histoire d’ICOM Informatique : -- Période de redressement judiciaire du 3 novembre 2004 au 8 juin 2005, -- Acceptation par le Tribunal de Commerce de Créteil du plan de continuation présenté par la société Technologies, -- Nomination de Michel Tibérini en qualité de Président Directeur Général de la société ICOM Informatique le 13 juin 2005 et validée par l’assemblée générale du 4 août 2005. -- Opération de réduction et d’augmentation de capital avec émission de BSA (Bons de Souscription d’Action) offerts aux détenteurs d’actions anciennes, visée par l’A.M.F sous le n°05-637, -- 31 décembre 2005 : fin de la période d’exercice des B.S.A. Franc succès : 83,24% des BSA ont été exercés et 57 342 actions ont été émises. Le flottant représente 28,97 % du capital au 31 décembre 2005.   6.2 – Activité de l’exercice 2005 Après plusieurs années déficitaires, la société ICOM Informatique a renoué avec des résultats positifs. Le résultat opérationnel s’élève à 242 K€ versus une perte de 591 K€ en 2004.   Plusieurs facteurs permettent de l’expliquer : -- la baisse du chiffre d’affaires limitée à 20% et ce malgré 6 mois de période d’observation. Cette baisse modérée s’explique par le maintien de la qualité des prestations pendant cette période et par le suivi attentif des clients, ce qui a permis de rassurer la base installée, -- la mise en adéquation des effectifs avec l’activité, -- la réduction drastique des coûts essentiellement des loyers (déménagement en juin 2005) et arrêt des prestataires extérieurs, -- l’emprunt bancaire a été renégocié et en partie remboursé, ce qui explique la forte baisse des frais financiers.   B – Comptes Sociaux La version intégrale des comptes annuels de la société ICOM Informatique est disponible sur demande au siège social   I — Bilan social au 31 décembre 2005.(En euros.)   Actif 31/12/2005 (ifrs) 31/12/2004 (ifrs) Immobilisations incorporelles nettes 515 624 315 661 Participations nettes   15 003 Ecart d’acquisition net     Immobilisations corporelles nettes   11 639 Actifs financiers (Prêts)     Autres immobilisations financières 14 562 63 747 Actifs non courants 530 186 406 050 Stocks matières premières   604 Marchandises     Créances clients et comptes rattachés 665 556 593 586 Autres actifs courants 60 946 24 649 Actifs financiers nets 612 033 289 027 Disponibilités 99 720 871 645 Charges constatées d’avance 28 364 2 339 Actifs courants 1 466 619 1 781 850 Total général 1 996 805 2 187 900   Passif 31/12/2005 (ifrs) 31/12/2004 (ifrs) Capital social 316 747 1 200 000 Réserves et primes   120 986 Ecarts de conversion/capitaux propres     Report à nouveau -429 394 -1 257 875 Résultat de l'exercice 134 995 -492 505 Total capital et réserves 22 348 -429 394 Intérêts minoritaires     Provisions risques et charges 99 722 338 094 Dettes financières non courantes     Engagements financiers 231 149 251 390 Passifs courants 439 355   Autres passifs non courants     Total passif non courants > 1 an 770 226 589 484 Provisions risques et charges     Passif courant 696 867 1 157 737 Impôts et taxes     Engagements financiers 112 191 375 679 Autres passifs courant 32 163 260 594 Produits constatés d'avance 363 010 233 800 Total passifs courant < 1 an 1 204 231 2 027 810 Total général 1 996 805 2 187 900   II. — Compte de résultat social par nature(En euros.)    31/12/2005 31/12/2004 Chiffre d’affaires 1 901 909 2 332 254 Autres produits de l’activité     Achats consommés -20 889 -26 806 Charges de personnel -988 195 -1 284 554 Charges externes -358 241 -544 381 Impôts et taxes -71 241 -84 306 Charges sociales -381 520 -551 419 Dotations aux amortissements -85 012 -50 768 Dotations aux provisions 60 935 -159 038 Variation des stocks -604 -46 Résultat opérationnel courant 57 141 -369 064 Autres produits et charges opérationnels 147 112 -1 982 Résultat opérationnel 204 253 -371 046 Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie: 16 129 10 901 Coût de l’endettement financier brut -27 103 -77 641 Coût de l’endettement financier net -10 974 -66 741 Autres produits et charges financiers -54 534 -54 718 Charge d’impôt -3 750   Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 134 995 -492 504 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     Résultat net     Part du groupe     Intérêts minoritaires     Nombre d'actions 197 967 750 000 Résultat par action (1) 0,68 -0,66 Résultat dilué par action       Le capital social d’ICOM Informatique SA est composé de 197 967 actions au nominal de1,60 €.   Il sera proposé à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires d’affecter le résultat de l‘exercice en report à nouveau.   0604674

Description : 0600872 13 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ICOM INFORMATIQUE   Société anonyme au capital social de 225 000 € porté à 316 747, 20 €.Siège social : 84, boulevard de la division Marchand, 92400 Courbevoie.322 548 355 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffre d’affaires consolidé (hors taxes). (En euros.)     Année 2005 Année 2004 Premier trimestre     563 887 481 114 Deuxième trimestre     488 699 864 677 Troisième trimestre     357 701 436 164 Quatrième trimestre     596 273 710 959   Chiffre d’affaires annuel     2 006 530 2 492 914         0600872

Description : ICOM INFORMATIQUE ICOM INFORMATIQUE Société anonyme au capital social de 225 000 €. Siège social  : 84, boulevard Mission Marchand, 92400 Courbevoie.322 548 355 R.C.S. Nanterre. Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.   Chiffre d'affaires consolidé (hors taxes). (En euros.)     Année 2005 Année 2004 Chiffre d'affaires premier trimestre 563 887 481 114 Chiffre d'affaires deuxième trimestre 488 699 864 677 Chiffre d'affaires troisième trimestre     357 701     436 164 Chiffre d'affaires 9 mois 1 410 257 1 781 955   05252

Description : ICOM INFORMATIQUE ICOM INFORMATIQUE Société anonyme au capital de 225 000 €. Siège social  : 84/88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie.322 548 355 R.C.S. Nanterre. Siret  : 322 548 355 00062.   AVIS DE CONVOCATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL EMISES SOUS LA FORME DE BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS LE 4 AOUT 2005 (Code Isin FR0010211623.)   Les porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital émises sous la forme de bons de souscription d'actions le 4 août 2005 par la société anonyme Icom Informatique, (les «  BSA  »/ Code Isin FR0010211623) sont convoqués en assemblée générale le 30 novembre 2005, à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivant  :   Ordre du jour.   -- Désignation du représentant de la masse des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital émises sous la forme de bons de souscription d'actions  ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération  ;   -- Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution (Désignation d'un représentant de la masse des titulaires de BSA). -- L'assemblée générale des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital émises sous la forme de bons de souscription d'actions, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article L. 228-103 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et de l'ordonnance n° 2404-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les société commerciales, désigne en qualité de représentant de la masse des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital émises sous la forme de bons de souscription d'actions, M.  Paul Houée, demeurant à Levallois Perret (92300), 22, rue Rivay, pour une durée expirant le jour qui suit celui au cours duquel le dernier BSA pourra être exercé.   M.  Paul Houee exercera son mandat dans les conditions fixées par la loi et les règlements.   Les fonctions de représentant de la masse ne seront pas rémunérées.   La présente décision sera notifiée à la société.   Deuxième résolution (pouvoirs pour les formalités). -- L'assemblée assemblée générale des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital émises sous la forme de bons de souscription d'actions confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt de publicité et autres qu'il appartiendra.    Cette assemblée est convoquée à l'initiative du conseil d'administration.   Tout porteur de valeurs mobilières donnant accès au capital émises sous la forme de bons de souscription d'actions, quelque soit le nombre de BSA qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter.   Au cas où cette assemblée générale ne pourrait se tenir valablement sur première convocation, faute de quorum, les porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital émises sous la forme de bons de souscription d'actions seront réunis sur deuxième convocation le 15 décembre 2005 à 11 heures, sur le même ordre du jour au siège social de la société Icom informatique.   Les valeurs mobilières donnant accès au capital émises sous la forme de bons de souscription d'actions ayant été délivrés sous la forme au porteur, leurs propriétaires, pour justifier de leurs droits, devront, au moins cinq jours avant l'assemblée générale, faire justifier de l'immobilisation de leurs titres par une attestation d'un intermédiaire habilité, à déposer au siège de la société.   Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital émises sous la forme de bons de souscription d'actions au siège de la société. Ce formulaire pourra être adressé à tout porteur qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception adressée au siège de la société. Pour être prise en compte, la demande devra parvenir à la société au moins six jours avant la date de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social trois jours avant la date de l'assemblée.   Le texte des résolutions proposées et le rapport du conseil d'administration qui sera présenté à l'assemblée sont à la disposition des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital émises sous la forme de bons de souscription d'actions au siège de la société. Pour Avis,   Le conseil d'administration.     05018

Description : ICOM INFORMATIQUE ICOM INFORMATIQUE Société anonyme au capital social de 225 000 €. Siège social  : 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie.B 322 548 355 R.C.S. Nanterre. Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.   Comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2005. (En euros.)   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En euros.)   Actif 30/06/05 (6) 31/12/04 (12) 30/06/04 (6) Immobilisations incorporelles  :           Frais de recherche et développement 362 834 315 661 237 038 Immobilisations corporelles 4 859 11 540 19 324 Immobilisations financières  :           Prêts     100     Autres immobilisations financières     2 592     66 338     68 625 Actif immobilisé 370 285 393 540 325 087 Stocks matières premières 604 604 1 756     Marchandises 9 020 8 008 8 973 Créances  :           Créances clients 423 337 604 098 832 229     Autres créances 263 775 25 584 745 408 Divers  :           Valeurs mobilières 297 302 289 027 413 042     Disponibilités 1 018 333 873 771 42 081     Charges constatées d'avance     11 364     6 502     31 373     Actif circulant     2 023 734     1 807 593     2 074 864       Total général 2 394 019 2 201 133 2 399 951     Passif 30/06/05 (6) 31/12/04 (12) 30/06/04 (6) Capital social 1 200 000 1 200 000 1 200 000 Réserve légale 114 337 114 337 114 337 Réserves statutaires 6 649     Réserves réglementées   6 649 6 649 Ecarts de conversion/capitaux propres 420 714 526 055 424 085 Report à nouveau - 2 359 375 - 1 707 826 - 1 707 826 Résultat de l'exercice 166 483 - 651 549 - 150 057 Capitaux propres du groupe - 451 192 - 512 334 - 112 811 Intérêts minoritaires - 297 - 264 - 236 Provisions risques et charges 182 058 338 094 129 758 Dettes financières       Emprunts et dettes  : établissements de crédit 646 125 627 069 721 810 Emprunts et dettes financières divers   260 594 308 391 Dettes d'exploitation       Dettes fournisseurs 502 947 318 968 191 376 Dettes fiscales et sociales 1 130 715 874 586 645 215 Dettes diverses 3 895   13 272 Produits constatés d'avance     379 769     294 421     503 177 Dettes     2 663 450     2 375 638     2 383 241       Total général 2 394 019 2 201 133 2 399 951     Résultat de l'exercice en centimes  : 166 483,30 €, total du bilan en centimes  : 2 394 018,69 €   II. -- Compte de résultats. (En euros.)     30/06/05 (6) 31/12/04 (12) 30/06/04 (6) Ventes de marchandises   559 564 Production vendue de biens 474 806 1 182 235 671 026 Production vendue de service     577 751     1 310 085     674 201 Chiffre d'affaires net 1 052 557 2 492 879 1 345 791 Production immobilisée 82 192 177 511 81 619 Reprises sur amortis-sements et provisions, transferts charges   101 057 154 326 Autres produits     1     140     0 Produits d'exploitation 1 134 749 2 771 587 1 581 736         Achats de marchandises   228 230 Achats matières premières 1 406 10 497 7 317 Variations de stock   46 - 1 106 Autres achats et charges externes 275 001 645 186 322 243 Impôts, taxes et versements assimilés 38 584 76 089 42 153 Salaires et traitements 564 892 1 677 646 956 019 Charges sociales 255 454 725 015 436 814 Dotations d'exploitation  :           Sur immobilisations  : amortis-sements 39 408 52 734 27 680     Sur actif circulant  : provisions   20 850 20 850     Pour risques et charges  : provisions 37 754     Autres charges     2     1     1 Charges d'exploitation     1 212 502     3 208 291     1 812 202 Résultat d'exploitation - 77 752 - 436 704 - 230 466 Produits financiers  :           Produits financiers de participations 342 419 325     Produits des autres valeurs mobilières 28 821         Autres intérêts et produits assimilés 4 177 10 901 8 104     Reprises sur provisions et transferts de charges 16 323   2 969     Différences positives de change     99 270     253     33 Produits financiers 148 932 11 573 11 430         Dotations financières aux amortis-sements et provisions 16 540 61 593   Intérêts et charges assimilées 46 137 77 809 29 191 Différences négatives de change 1 844 338 1 968 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières     503                   Charges financières     65 023     139 740     31 159 Résultat financier     83 909     - 128 167     - 19 729 Résultat courant avant impôts 6 157 - 564 871 - 250 194         Produits exceptionnels sur opérations de gestion 280 180 9 167   Reprises sur provisions et transferts de charges     214 081     263 790     233 800 Produits exceptionnels 494 261 272 957 233 800         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 327 925 62 953 51 033 Charges exceptionnelles sur opérations en capital   2 121 2 121 Dotations exceptionnelles aux amortis-sements et provisions     6 044     294 620     .80 540 Charges exceptionnelles     333 968     359 693     133 693 Résultat exceptionnel 160 293 - 86 736 100 107               Total des produits 1 777 943 3 056 117 1 826 966       Total des charges     1 611 493     3 707 725     1 977 054 Résultat (Intérêts minoritaires inclus) 166 450 - 651 608 - 150 088 Résultat par action 0,22 - 0,87 - 0,20     III. -- Annexe aux comptes consolidés clos le 30 juin 2005.   1. - Règles et méthodes comptables.   En tant que société cotée, le groupe ICOM Informatique se conforme partiellement au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 relatif à l'application depuis le 1er janvier 2005 des normes comptables internationales édictées par l'IASB, puisque les normes IAS 34 et IAS 1 ne sont pas appliquées pour les comptes au 30 juin 2005.   Les résultats du premier semestre 2005, établis en normes IFRS et présentés dans ce document sont comparés à ceux du premier semestre 2004 et de l'année 2004 préalablement retraités en normes IFRS.   Pour la présentation de ses comptes intermédiaires au 30 juin 2005, ICOM Informatique a choisi d'appliquer la solution dite «  hybride  » de la recommandation CESR du 30 décembre 2003 reprise par l'AMF dans sa revue mensuelle de mars 2004. Les principes de présentation de la recommandation CNC99-R01 ont été appliqués en retenant les méthodes d'évaluation et de comptabilisation des IFRS.   1.1. Continuité d'exploitation. -- Les conventions générales comptables de base ont été appliquées pour l'établissement des comptes.   -- En France  : Le Tribunal de Commerce de Créteil a homologué les termes du plan de continuation de la société mère ICOM Informatique présenté par la société Technologies, le 8 juin 2005, confirmant ainsi la continuité d'exploitation.   -- Aux Etats-Unis  : La procédure collective en France a eu pour effet de freiner substantiellement l'activité de la filiale américaine, dont l'autonomie financière a été posée comme condition au maintien de son activité.   -- En Europe  : La filiale allemande ICOM GmbH a fait l'objet d'une procédure de radiation du registre de commerce local au cours du deuxième semestre 2004. Cette entité n'avait plus aucune activité depuis le deuxième semestre 2001, de même que la filiale anglaise.   1.2. Principes de consolidation. -- Les comptes consolidés regroupent, par intégration globale, les états financiers du 1er semestre 2005 des filiales.   Sociétés consolidées   N° de SIREN Pourcentage d'intérêt Pourcentage de contrôle ICOM Informatique S.A. Courbevoie 322 548 355 Société mère   ICOM Informatique Limited Londres Angleterre 100  % 100  % Data Interface Systems Corp Austin Etats-Unis 99,99  % 99,99  %     1.3. Traitement des écarts de première consolidation. -- L'excédent du coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées, sur la part détenue des capitaux propres à la date d'acquisition, est affecté aux actifs identifiables. La partie résiduelle non affectée a été inscrite au poste écart d'acquisition et amortie sur une période de 5 ans, échue le 30 juin 2003.   L'application de la norme IAS 36 n'a pas eu d'impact sur le traitement de l'écart d'acquisition de la filiale américaine qui était entièrement amorti au 30 Juin 2003, cet amortissement n'a pas lieu d'être remis en cause.   1.4. Conversion des comptes des sociétés étrangères exprimés en devises. -- Les bilans sont convertis en euros aux taux de change de clôture pour les valeurs monétaires,   Les comptes de capitaux propres et les valeurs non monétaires sont conservés aux coûts historiques.   Les comptes de résultat sont convertis aux taux de change moyens de période.   Les ajustements de conversion en résultant sont en capitaux propres.   1.5. Informations sur la transition aux IFRS. -- Conformément au règlement européen 1606/ 2002 du 19 juillet 2002, le groupe ICOM Informatique présente ses comptes selon le référentiel IFRS à compter de l'exercice 2005. Afin de permettre la comparabilité des exercices, ICOM Informatique a retraité ses comptes du 30 juin 2004 et du 31 décembre 2004 en normes IFRS.   Le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 retraité aux normes a été publié dans le document de référence de l'exercice 2004.   L'application de la norme IAS 34 relative aux comptes intermédiaires sera effective lors de la publication du document de référence de l'exercice 2005.   L'information qui sera présentée au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006 pourrait être différente sur la forme des comptes présentés au 30 juin 2005.   -- Présentation des états financiers (IFRS1)  : Selon les normes IFRS, le compte de résultat peut être présenté au choix de l'entreprise par nature (frais de personnel, frais généraux...) ou par destination (coûts administratifs, coûts commerciaux...). ICOM Informatique a choisi de continuer à présenter son compte de résultat par nature, cette présentation sera effective au 31 décembre 2005.   -- a) regroupement d'entreprises   -- Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements antérieurs au 1er janvier 2004, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1.   -- b) écarts de conversion   -- Les écarts de conversion passif sont directement enregistrés en produits financiers. L'impact sur le résultat IFRS en de (1 734,22) € au 30 juin 2004, (595,91) € au 31 décembre 2004, et de (1 843,66) € au 30 juin 2005.   -- c) réévaluation des immobilisations   -- Le groupe a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations dans le bilan d'ouverture.   -- Informations sectorielles (IAS 14)  : ICOM Informatique a retenu les zones géographiques (France, Reste du Monde) comme premier niveau d'analyse.   L'activité d'ICOM Informatique est l'édition de logiciels de communication, reposant sur la commercialisation de logiciels et des prestations associées. L'analyse de second niveau sera basée sur le critère «  activité  » défini selon les 2 axes  : «  produits  » et «  maintenance et services associés  ».   -- Immobilisations corporelles (IAS 16)  : L'application des normes IAS 16 portant sur la comptabilisation des immobilisations corporelles n'a pas d'impact sur les comptes d'ICOM Informatique.   Les règles relatives aux modalités d'amortissement (détermination de la durée de vie du bien, prise en compte de la valeur résiduelle,...) appliquées par le groupe sont donc sans incidence.   -- Revenus (IAS 18)  : La norme lAS 18 ne définit pas la notion de chiffre d'affaires mais définit le cadre de la reconnaissance des produits.   L'application de la norme IAS 18 est sans incidence sur les comptes du groupe.   -- Avantages accordés aux salariés (IAS 19)  : La société-mère, ICOM Informatique S.A., ne comptabilisait pas ses engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite, mais les indiquait en engagement «  hors bilan  ».   L'application de la norme IAS 19 a conduit ICOM Informatique S.A. à retraiter les engagements de retraite. Le montant de la provision s'élève à 52 602 € au 30 juin 2004, 76 854 € au 31 décembre 2004, et à 114 609 € au 30 juin 2005. Seuls les ajustements de la provision impactent le résultat.   La loi 2004-391 du 4 mai 2004 reconnaît aux salariés de ICOM Informatique S.A. un droit individuel à la formation. A ce titre, le montant des engagements de la société ICOM Informatique S.A. au 30 juin 2005 s'élève à 304 heures n'ayant pas fait l'objet d'une demande de la part des salariés. Il est présenté, conformément à la recommandation CRC 03-R 01, dans les engagements hors bilan.   Conformément à la norme en vigueur, ICOM Informatique S.A. a procédé au recensement des avantages accordés aux salariés  : avantages à court terme, à long terme, postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de contrat. Il résulte de cette revue qu'aucun autre engagement que ceux déjà mentionnés ne sont apparus suffisamment significatifs pour faire l'objet d'une mention dans l'annexe.   -- Variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21)  : L'écart de conversion actif concernait, en normes françaises, une créance groupe provisionnée intégralement. Le retraitement en I.F.R.S., a consisté à annuler cet écart de conversion actif 281 007 € au 30 juin 2004, 374 534 € au 31 décembre 2004 et 275 970 € au 30 juin 2005 par imputation de la provision correspondante. Ce retraitement n'affecte pas les capitaux propres qui au titre des écarts de conversion actif répondaient déjà au principe de l'IAS 21.   -- Instruments financiers (IAS 32)  : L'application d'IAS 32 a pour conséquence le reclassement des titres d'autocontrôle en déduction des capitaux propres. L'incidence est très limitée, compte tenu du faible nombre de titres d'autocontrôle et de l'absence de plans de stock-options.   -- Immobilisations incorporelles (IAS 38)  : L'application de la norme IAS 38 a conduit ICOM Informatique SA à activer les frais de développements répondant aux critères de la norme  :     -- La faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou sa vente  ;     -- Son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou le vendre  ;     -- Sa capacité à utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle  ;     -- La façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables  ;     -- La disponibilité de ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle  ;     -- Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle.   Les frais de développement répondent aux 6 critères de la norme et sont donc activés. Ces frais correspondent aux charges de rédaction technique et de qualification du produit. Cette phase précède la commercialisation de nouvelles versions ou de nouveaux produits. Les frais encourus avant la phase de rédaction technique et de qualification du produit sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.   Les frais de développement activés sont amortis linéairement sur 5 ans, durée de commercialisation des produits.   ICOM Informatique SA a ainsi activé 81 619 € au 30 juin 2004, 177 511 € au 31 décembre 2004 et 82 192 € au 30 juin 2005 (pour mémoire, 172 688 € ont été activés dans le bilan d'ouverture au 1er Janvier 2004).   Les amortissements ont été de 17 269 € au 30 juin 2004, 34 538 € au 31 décembre 2004 et de 35 020 € au 30 juin 2005.   1.6. Amortissement. -- Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie probable des biens  :   Eléments constitutifs Durée Mode Frais de développement 5 ans Linéaire Logiciels 1-2 ans Linéaire Agencements et installations 4-5-7 ans Linéaire Matériel de bureau et informatique 2-3 ans Dégressif Mobilier 5 ans Linéaire     1.7. Stocks. -- Ils sont constitués de cartes informatiques destinées à être intégrées aux produits.   L'évaluation repose sur la méthode «  premier entré  », premier «  sorti  ».   Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque les stocks présentent des risques d'obsolescence.   1.8. Créances et dettes. -- Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées sous forme de provision en cas de risque de non-recouvrement.   Les transactions libellées en devises sont converties au taux du jour de la transaction, les créances et dettes en devises à la clôture sont converties au taux de clôture. Conformément à la norme IAS 21, les écarts de conversion sont directement inscrits en résultat financier.   2. - Faits significatifs du premier semestre.   Voir rapport d'activité publié plus bas.   3. - Analyse des comptes.   3.1. Immobilisations incorporelles. -- Les frais de développement sont immobilisés en application de la norme IAS 38 et les frais de recherche sont maintenus dans les comptes de charge.   3.2. Immobilisations corporelles. -- Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).   3.3. Valeurs Mobilières de Placement. -- Il s'agit d'instruments de trésorerie et de titres de sociétés cotées retenus pour leur valeur d'acquisition.   Le risque de moins value est couvert le cas échéant par la constitution d'une provision.   Elles sont détenues par la société mère et leur détail figure dans l'inventaire des valeurs mobilières joint à l'annexe des comptes sociaux.     Valeur Achat Valeur 30/06/05 Provision Valeurs mobilières totales     538 522,45 €     297 301,90 €     - 241 220,55 €       Total 538 522,45 € 297 301,90 € - 241 220,55 €     3.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés (CRC 99-02)  :   (En k€) Capital social Réserves consolidées Résultat part du groupe Ecart de conversion Fonds propres du groupe Intérêts minoritaires Fonds propres de l'ensemble consolidé Situation à la clôture 31 décembre 2003 1 200 - 922 - 710 463 31 0 31 Retraitement IFRS 01 janvier 2004   46 0 0     0 Variation des écarts de conversion 0 0 0 63     0 Affectation du résultat n-1     0     - 710     710     0                       0 Situation à la clôture 31 décembre 2004 1 200 - 1 586 - 652 526 - 512 0 - 512 Augmentation de capital 0 0 0 0     0 Variation des écarts de conversion 0 0 0 - 105     0 Affectation du résultat     0     - 652     652                       -     0 Situation au 30 juin 2005 1 200 - 2 238 166 421 - 451 0 - 451     3.5. Emprunt  :   Nature Taux Montant 30/06/05 Echéance Couverture Emprunt bancaire Fixe 3,5  % 619 636 € 01/01/09 oui     ICOM Informatique S.A. a contracté un emprunt en euros en septembre 2001. Cet emprunt résulte du regroupement d'emprunts initiaux destinés au financement de l'acquisition de la filiale Data Interface Corp. à Austin (USA).   Un accord a été conclu avec la banque le 28 juin 2005, il prévoit  :   -- la vente du portefeuille de titres (nanti au profit du préteur) pour un montant minimum de 290 000 €  ;   -- la baisse des garanties des anciens dirigeants, en contrepartie Technologies a accepté de se porter caution solidaire et personnelle à hauteur de 160 000 €  ;   -- la réduction du taux de 6,3  % à 3,5  %  ;   -- le ré-étalement du solde du capital restant dû au même rythme que celui prévu par le plan de continuation.   La vente du portefeuille de titres viendra donc en remboursement partiel de l'emprunt et le règlement du solde se fera en 4 annuités d'égal montant, la première échéance est fixée au 1er janvier 2006.   3.6. Ventilation du chiffre d'affaires. -- Le chiffre d'affaires consolidé représente la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intra-groupe.   (En milliers d'euros) France & Dom Restede l'Europe Amérique Nord Totaux Produits 456 12 7 475 Maintenance et prestations     512     13     53     578       Totaux 968 25 60 1 053     Ce tableau ventile le chiffre d'affaires par activité et par zones géographiques. Nous publierons le résultat opérationnel courant par activités et par zones géographiques, en application des normes IFRS, avec nos comptes annuels 2005.   3.7. Immobilisations  :   (En euros) Début exercice Acquisi-tions, apports Cessions Fin d'exercice valeur brute Fin d'exercice valeur nette Frais de developpement 350 199 82 192   432 391 362 833 Licences logicielles 87 845     87 845   Ecart d'acquisition (Data interface usa)     942 737                       942 737          Immobilisations incorporelles 1 380 781 82 192   1 462 973   Installations générales, agencements 296 264   296 264     Matériel de bureau, informatique, mobilier     577 973              335 096     242 877     4 859 Immobilisations corporelles 874 237   631 360 242 877   Prêts, autres immobilisations financières     66 338              63 747     2 591     2 591 Immobilisations financières     66 338              63 747     2 591                Total général 2 321 356 82 192 695 107 1 708 441 370 283     3.8. Amortissements  :   (En euros) Début exercice Dotations Linéaires Dégressifs Reprises Fin exercice Frais de développement 34 538 35 020 35 020     69 558 Licences logiciels 87 845         87 845 Ecart d'acquisition (Data interface USA)     942 737                                         942 737 Immobilisations incorporelles 1 065 120 35 020 35 020     1 100 140               Installations générales, agencements 296 264       296 264   Matériel de bureau, informatique, mobilier     566 433     6 681              4 387     335 096     238 018 Immobilisations corporelles     862 697     6 681              4 387     631 360     238 018       Total général 1 927 817 41 701 35 020 4 387 631 360 1 338 158     3 9. Provisions  :   (En euros) Début exercice Dotations Reprises Fin exercice Provisions pour autres charges     338 094     58 045     214 081     182 058       Total provisions risques et charges 338 094 58 045 214 081 182 058 Provisions sur comptes clients 28 167     28 167 Autres provisions pour dépréciation     257 543       16 323     241 220       Total provisions pour dépréciation     285 710              16 323     269 387       Total général 623 804 58 045 230 404 451 445 Dotations et reprises d'exploitation  :             Provision pour indemnités fin de carrière   37 754     Dotations et reprises financières  :             Provision sur créance D.I.S.C   16 541         Reprise provision sur titres de placement     16 323   Dotations et reprises exceptionnelles  :             Reprise provisions charges de restructuration     214 081       Provision perte IFA       3 750                  Total   58 045 230 404       ICOM Informatique SA ne comptabilisait pas ses engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite, mais les indiquait en engagement «  hors bilan  ». L'application de la norme IAS 19 a conduit ICOM Informatique S.A. à comptabiliser les engagements de retraite. Au 30 juin 2005, l'indemnité de Fin de Carrière s'est élevée à 114 609 € et a été déterminée selon les critères suivants  : application de la convention Syntec, âge de départ 65 ans.   3 10. Créances et dettes (en euros)  :   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières 2 592 2 592   Autres créances clients 451 504 423 337 28 167 Autres créances 27 928 27 928   Personnel et comptes rattachés 127 924 127 924   Etat, autres collectivités  : impôt sur les bénéfices 11 250 3 750 7 500 Etat, autres collectivités  : taxe sur la valeur ajoutée 32 925 32 925   Débiteurs divers 63 747 63 747   Charges constatées d'avance     11 364     11 364                Total général 729 234 693 567 35 667     Etat des dettes Montant brut A 1 anau plus A + 1 an, 5 ans au + A plusde 5 ans Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine 646 125 408 662 237 463   Fournisseurs et comptes rattachés 502 947 382 203 120 744   Personnel et comptes rattachés 302 289 302 289     Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 697 979 434 900 263 079   Etat  : Taxe sur la Valeur Ajoutée 74 713 36 191 38 522   Etat  : autres impôts, taxes assimilées 55 734 32 210 23 524   Autres dettes 3 895 3 895     Produits constatés d'avance     379 769     379 769                  Total général 2 663 451 1 980 119 683 332   Emprunts souscrits en cours exercice         Emprunts remboursés en cours exercice 9 667           3.11. Détail des produits à recevoir. -- Il s'agit de contrats de maintenance pour un montant de 379 769 euros.   3.12. Engagements hors bilan  :   Nature de l'engagement Montant hors bilan en euros Titres de placement affectés en garantie de l'emprunt 300 634     La réalisation du portefeuille de titres, prévu dans le cadre du protocole bancaire s'est effectuée au cours du mois de juillet 2005 pour un montant de 303 K€.   -- Droit Individuel à Formation (DIF)  :   La loi 2004-391 du 4 mai 2004 (applicable à ICOM Informatique S.A.) reconnaît aux salariés un droit individuel à la formation. A ce titre, le montant des engagements de la société ICOM Informatique S.A. au 30/06/2005 s'élève à 304 heures n'ayant pas fait l'objet d'une demande de la part des salariés.   3.13. Rémunération des dirigeants. -- Le total est de 174 097 € dont 133 206 € pour les organes d'administration et 40 891 € pour les organes de direction.   3.14. Effectif moyen. -- Il est de 20 personnes et se répartit en 19 cadres et 1 agent de maîtrise.   3.15. Impôts. -- La société n'est pas en intégration fiscale.   La société américaine n'a constaté aucun impôt différé actif sur ses déficits reportables.   La société-mère n'a constaté aucun impôt différé actif, nous donnons ci-après une estimation au 31 décembre 2004 des ces impôts différés  :   a) estimation des impôts différés actif au taux normal  : 588 754 €   b) estimation des impôts différés actif sur moins values à long terme  : 356 412 €   3.16. Honoraires des commissaires aux comptes. -- Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau pris en charge par le groupe ICOM Informatique (en kilo euros).     Pierre Illouz Philippe Messika Montants   % Montants   % 30/06/05 2004 30/06/05 2004 30/06/05 2004 30/06/05 2004   1. Audit                 Commissariat aux comptes 6,2 11,0 50 50 6,2 11,0 50 50 Certification, examen des comptes                 Missions accessoires     1,0     1,5 50 50     1,0     1,5 50 50 Sous-total 7,2 12,5     7,2 12,5     2. Autres prestations                 Sous-total                                                   Total 7,2 12,5     7,2 12,5         3.17. Evènements postérieurs et perspectives d'avenir. -- Voir rapport d'activité publié plus bas.   3.18. Tableau des flux de trésorerie groupe (règl. CRC 99-02) (en K€)  :   Résultat d'exploitation - 78 Elimination des charges et produits sans incidences/trésorerie       Amortis-sements et provisions 77 Variation du besoin de fonds de roulement d'exploitation     466 I. Flux net de trésorerie d'exploitation 465 Autres encaissements et décaissements sur activité  :       Frais financiers 48     Produits financiers - 133     Charges et produits exceptionnels / activité     48 II. Total autres encaissements et décaissements sur activité     - 37 III. Flux net de trésorerie généré par l'activité (I - II) 502 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement   IV. Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 124 V. Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement       (Remboursement d'emprunt)     - 241 VI. Variation de trésorerie (III + IV + V) 137 Trésorerie d'ouverture 1 420 Trésorerie de clôture 1 557     3.19. Capacité d'autofinancement (en K€)  :     30/06/05 31/12/04 Excédent brut d'Exploitation 0 - 465 + Transferts de charges d'exploitation   4 + Autres produits d'exploitation     - Autres charges d'exploitation     + Produits financiers 149 11 - Reprises sur provisions financières 16   - Charges financières 65 140 + Dotations aux amortis-sements et provisions financières 16 62 + Produits exceptionnels 494 273 - Produits des cessions d'éléments actifs 0   - Reprises sur provisions exceptionnelles 214 263 - Charges exceptionnelles 334 360 + Valeur comptable des immobilisations cédées   2 + Dotations aux amortis-sements et provisions exceptionnels 6 295 - Impôts sur les bénéfices     0     0 Capacité d'autofinancement 36 - 581 Résultat net comptable 166 - 652 + Dotations aux amortis-sements et provisions 100 430 - Reprises sur amortis-sements et provisions 230 361 - Résultat sur cession des éléments actifs              - 2 Capacité d'autofinancement 36 - 581     3.20. Soldes intermédiaires de gestion (en K€)  :     30/06/05   % 31/12/04   % 30/06/04   % Production + ventes 1 135 100,00 2 670 100,00 1 427 100,00 Coût d'achat des marchandises             Consommation provenance tiers     276     24,32     656 24,57     329 23,06 Valeur ajoutée 859 75,68 2 014 75,43 1 098 76,94 Impôts et taxes 39 3,44 76 2,85 42 2,94 Charges de personnel     820 72,25     2 403 90,00     1 393 97,62 Excédent brut d'exploitation 0 0 - 465 - 17,42 - 337 - 23,62 Reprises, transferts charges     101 3,78 155 10,86 Autres produits             Dotations amortis-sements, provisions 78 6,87 73 2,77 48 3,36 Autres charges                                  Résultat d'exploitation - 78 - 6,87 - 437 - 16,37 - 230 - 16,11 Produits financiers 149 13,13 12 0,45 11 0,77 Charges financières     65 5,73     140 5,24     31 2,17 Résultat courant avant impôts 6 0,53 - 565 - 21,16 - 250 - 17,52 Produits exceptionnels 494 43,52 273 10,22 234 16,40 Charges exceptionnelles     334 29,43     360 13,48     134 9 39 Résultat exceptionnel 160 14,10 - 87 3,26 100 7,00 Impôt sur les bénéfices             Résultat de l'exercice 166 1,63 - 652 - 24,42 - 150 - 10,51 Produits cessions éléments actif             Valeur comptable éléments cédés     2 0,01 2 0,14 Plus ou moins values sur cessions     - 2 0,01 2 0,14     IV. - Données relatives à la société-mère. (En euros.)     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Produits d'exploitation 1 075 009 2 610 962 1 507 175 Charges d'exploitation     1 123 589     2 948 531     1 685 389 Résultat d'exploitation - 48 581 - 337 569 - 178 214         Produits financiers 148 932 72 030 9 693 Charges financières     249 562     139 572     61 738 Résultat financier     - 100 629     - 67 542     - 52 045 Résultat courant avant impôts - 149 210 - 405 111 - 230 259 Résultat exceptionnel 160 293 - 87 393 100 107 Impôts sur bénéfices                            Résultat Net 11 083 - 492 505 - 130 153     V. - Rapport d'activité du conseil d'administration sur les comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2005.   Activité du premier semestre. -- Le chiffre d'affaires du premier semestre 2005 est de 1 053 K€ à comparer à 1 346 K€ pour la même période de l'exercice précédent. Nous avons constaté chez nos principaux clients et prospects durant cette période un certain attentisme et un réel besoin d'information sur notre futur.   Notre communication concernant l'extension de notre offre, l'arrivée de nouveaux produits et la vision de pérennité de l'offre actuelle a permis d'inverser cette tendance morose et de nous donner de meilleures perspectives depuis fin juin 2005.   Les charges d'exploitation s'élèvent à 1 213 K€ à fin juin 2005 à comparer aux 1 812 K€ pour la même période de l'exercice précédent, soit une baisse de plus de 40  % des coûts.   Cette diminution s'explique essentiellement par la baisse de la masse salariale, consécutive au départ de 22 salariés depuis la fin du premier trimestre 2004.   Le résultat financier s'élève à 84 K€. Il est essentiellement constitué de différence positive de change sur la filiale américaine.   Le résultat courant est à l'équilibre à fin juin 2005.   Le résultat exceptionnel net de 160 K€ tient compte des coûts spécifiques liés à la période d'observation et à la fin de l'assurance Coface enregistrée en subvention pour un montant de 251 K€ chez la société mère.   Ces différents éléments permettent de constater un bénéfice net de 166 K€ au 30 juin 2005.   Evènements postérieurs et perspectives d'avenir  :   -- Plan de continuation de la société mère ICOM Informatique S.A.  : Le plan de continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Créteil le 8 juin 2005 prévoit notamment un apurement du passif à 100  % selon deux options présentées aux créanciers  :     -- Paiement de 20  % de la créance dans les 4 mois suivant l'adoption du plan (phase 1),     -- Paiement de 100  % de la créance à raison de 25  % par an, la 1re échéance étant fixée au 1er janvier 2006 (phase 2).   Sans attendre la fin du délai la société a remboursé dès le mois de juillet 2005  : le créancier privilégié (Unédic), ainsi que tous les créanciers entrant dans la phase 1 du plan pour un montant de 214 K€.   Le montant du passif à étaler sur 4 ans (hors provisions à titre conservatoire) s'élève à 912 K€, soit 228 K€ au 1er janvier 2006, 228 K€ au 1er janvier 2007, 228 K€ au 1er janvier 2008 et 228 K€ au 1er janvier 2009.   Les provisions à titre conservatoire, non comptabilisées par ICOM Informatique S.A., s'élèvent à 218 K€ et concernent uniquement une provision à parfaire de l'URSSAF.   -- Incidences juridiques du plan de continuation   -- Direction administration  : Le volet juridique du plan prévoyait la démission des organes de direction ou d'administration. Michel Tibérini est devenu PDG d'ICOM Informatique dès le mois de juin et de nouveaux administrateurs ont pris leurs fonctions à l'issue de l'assemblée générale du 4 août 2005  ;   -- Capital  : L'opération sur capital qui a donné lieu à une note d'opération visée par l'AMF sous le n° 05-637 du 21 juillet 2005 a été soumise à l'assemblée générale des actionnaires du 4 août 2005 qui l'a approuvée.   -- Les opérations prévues qui consistaient en  :   -- . Une réduction du capital de 1 200 000 € à zéro sous condition suspensive d'une augmentation de capital à 225 000 €,   -- . Une annulation des 750 000 actions anciennes avec attribution gratuite de bons de souscription d'actions aux détenteurs d'actions anciennes, à l'exception des anciens dirigeants et des titres en auto détention soit 241 118 BSA, à raison de 1 BSA pour 1 action ancienne.   -- . Une augmentation de capital à 225 000 € réservée à Technologies par émission de 140 625 actions nouvelles au pair,   -- Ont été réalisées au mois d'août 2005.   L'opération d'exercice des BSA offerte aux anciens actionnaires à raison de 7 BSA contre 2 actions nouvelles au nominal de 1,60 € et au prix de 1,60 € est en cours, la période d'exercice des BSA s'étendant du 8 août au 31 décembre 2005.   -- Activité commerciale  : Nous profitons du lancement de notre nouveau produit, Winsurf Mainframe Open Serveur, sur le 3e trimestre 2005 pour démontrer que notre connaissance du marché et notre savoir faire sont toujours en équation avec les besoins de nos clients et prospects.   La relance de l'activité commerciale, le redimensionnement des équipes, les différentes actions entreprises pour mieux adapter les moyens de l'entreprise à ses besoins, sont autant de facteurs qui nous permettent d'espérer un redressement financier à court terme.   VI. - Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- L'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Icom Informatique SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- La vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note I de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   La note 1.5. de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Les commissaires aux comptes. Fait à Aulnay-sous-bois,   le 19 octobre 2005.   PIERRE ILLOUZ .  Fait à Boulogne,   le 19 octobre 2005.   PHILIPPE MESSIKA. 98751

Description : ICOM INFORMATIQUE ICOM INFORMATIQUESociété anonyme au capital social de 225 000 €.Siège social : 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie.322 548 355 R.C.S. Nanterre.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffre d’affaires consolidé (hors taxes).(En euros.)Année 2005Année 2004Chiffre d’affaires premier trimestre563 887481 114Chiffre d’affaires deuxième trimestre465 209864 677Chiffre d’affaires semestre1 029 0961 345 79195635

Description : ICOM INFORMATIQUE ICOM INFORMATIQUESociété anonyme au capital de 1 200 000 €.Siège social : Immeuble « Le Chanzy », 18, avenue Winston Churchill, 94220 Charenton Le Pont transféré à 84-88, boulevard de la Mission Marchand, Courbevoie (92400).322 548 355 R.C.S. Créteil transféré à Nanterre.Objet social. — Toutes les opérations concernant les traitements de l’information, et plus généralement toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.Durée. — 60 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 14 septembre 2041, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi.Dépôt des actes constitutifs. — Greffe du Tribunal de commerce de Paris le 28 août 1981 sous le numéro 005729.Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre.Capital. — Le capital est actuellement de 1 200 000 €, divisé en 750 000 actions de 1,60 € de nominal, entièrement libérées et toutes de même catégorie.Avantages particuliers. — Néant.Seuils statutaires. — Néant.Catégorie et forme des actions. — Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.Les statuts de la société prévoient la possibilité de recourir à tout moment, auprès de l’organisme chargé de la compensation des titres, à la procédure d’identification des titres au porteur prévue par l’article L. 228-2 du Code de commerce.Assemblées générales. — Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent conformément à la loi.Cession et transmission des actions. — Les actions sont librement cessibles.Pacte d’actionnaires. — Néant.Droit de vote double. — Un droit de vote double est attribué :— à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ;— aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission à raison d’actions pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété.Modalités de paiement des dividendes. — L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l’assemblée générale ou, à défaut, par le conseil d’administration. La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice. Il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l’Etat.Répartition des bénéfices. — Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d’abord toute somme que l’assemblée générale décidera de reporter à nouveau sur l’exercice suivant ou d’affecter à la création de tous fonds de réserves extraordinaires, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est réparti entre tous les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital.L’assemblée générale, statuant sur les comptes de l’exercice, a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions.Répartition du boni de liquidation. — A l’issue des opérations de liquidation, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.Obligations convertibles en circulation. — Néant.Emprunts obligataires garantis par la société. — Néant.Avis aux actionnairesCadre de l’opération. — L’assemblée générale extraordinaire et ordinaire des actionnaires du 4 août 2005 est appelée à décider de la réduction du capital social à zéro pour cause de pertes, l’augmentation de capital de 225 000 € par voie de l’émission réservée à Technologies S.A. de 140 625 actions nouvelles et leur admission sur l’Eurolist d’Euronext Paris ainsi que l’émission et l’admission sur l’Eurolist d’Euronext Paris de valeurs mobilières donnant accès au capital sous forme de 241 118 bons de souscription d’actions (« BSA ») attribués gratuitement à ses actionnaires.Intention des principaux actionnaires. — MM. Thierry Fondronnier et Bruno Cabanis ont expressément déclaré renoncer au bénéfice de l’attribution gratuite des BSA. De même, la société Icom Informatique ne recevra pas les 157 BSA correspondant aux 157 actions autodétenues. Par conséquent il ne sera émis que 241 118 BSA, attribués gratuitement aux actionnaires autres que MM. Thierry Fondronnier et Bruno Cabanis et que la société Icom Informatique elle-même, à raison d’un (1) BSA pour une (1) action Icom Informatique.Objectif de l’opération. — L’activité de l’entreprise au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004 n’a pas été suffisante pour permettre à la société de faire face à l’ensemble de ses engagements. Pour permettre à la société de conserver toutes ses chances de perpétuer son activité, une déclaration de cessation de paiements a été déposée au Tribunal de commerce de Créteil en date du 28 octobre 2004 lequel a placé la société en redressement judiciaire. Un appel d’offre pour la reprise de la société Icom Informatique a été initialisé en décembre 2004, les discussions ont permis d’identifier un candidat avec lequel un plan de redressement par voie de continuation a été présenté au tribunal de commerce de Créteil. Icom Informatique s’est ainsi associée à la société Technologies S.A. pour élaborer un plan de continuation, qui s’appuie notamment sur la complémentarité des offres technologiques des deux sociétés. Ce plan a été arrêté par le Tribunal de commerce de Créteil le 8 juin 2005. Afin de permettre la mise en œuvre de ce plan de continuation, il est proposé aux actionnaires de la société Icom Informatique de voter en faveur d’une opération constituée des trois étapes suivantes : (i) réduction du capital social a zéro pour cause de pertes, (ii) l’émission réservée à Technologies S.A. de 140 625 actions nouvelles, et (iii) l’émission de 241 118 bons de souscription d’actions (« BSA ») attribués gratuitement aux actionnaires de la société.Caractéristiques des 140 625 actions nouvelles.Montant de l’augmentation de capital. — Après la réalisation de la réduction du capital social à zéro pour cause de pertes, le capital sera augmenté d’une somme de 225 000 € pour le porter de 0 à 225 000 €.Nombre, prix et mode de libération de la souscription des actions émises. — Les 140 625 actions nouvelles seront émises au pair, soit 1,60 € par action, et devront être intégralement libérées en numéraire lors de leur émission.Condition suspensive de l’augmentation de capital. — L’augmentation de capital sera décidée sous la condition suspensive de la suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société Technologies S.A.Bénéficiaire de la suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital. — Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 140 625 actions nouvelles sera supprimé pour réserver la totalité de la souscription à la société Technologies S.A., société anonyme au capital de 3 850 840 €, siège social sis à Courbevoie (92400), 84-88, boulevard de la Mission Marchand, identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 325 826 469 R.C.S. Nanterre qui aura seule le droit de souscrire aux 140 625 actions nouvelles.Caractéristiques des actions. — Les 140 625 actions nouvelles porteront jouissance à compter du jour de la réalisation de l’augmentation de capital et seront soumises à toutes les dispositions statutaires à compter de cette date.Cotation des actions. — Les 140 625 actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris. Leur cotation est prévue pour le 8 août 2005 sous le numéro de code Isin n° FR0010211615.Caractéristiques des bons de souscriptions d’actions.Nature, forme et délivrance des BSA. — Il est attribué gratuitement un (1) BSA par action Icom Informatique. Matériellement, l’attribution se fera par opération automatique sur la base des soldes Euroclear arrêtés le 5 août 2005. Le nombre total de BSA émis et attribués gratuitement aux actionnaires s’élève à 241 118. Natexis Banques populaires, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen assurera la création des BSA. Les BSA seront délivrés uniquement sous la forme au porteur. Les opérations de règlement et de livraison des BSA se traiteront dans le système de règlement livraison d’Euroclear France, sous le code FR0010211623. Les BSA seront admis aux opérations d’Euroclear France, qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes. Les BSA seront inscrits en compte et négociables à compter du 8 août 2005.Intention des principaux actionnaires. — MM. Thierry Fondronnier et Bruno Cabanis ont expressément déclaré renoncer au bénéfice de la présente attribution gratuite de BSA. De même, la société Icom Informatique ne recevra pas les 157 BSA correspondant aux 157 actions auto-détenues. Par conséquent il ne sera émis que 241 118 BSA, attribués gratuitement aux actionnaires autres que MM. Thierry Fondronnier et Bruno Cabanis et que la société Icom Informatique elle-même, à raison d’un (1) BSA pour une (1) action Icom Informatique.Période d’exercice des BSA. — Les BSA pourront être exercés à tout moment du 8 août 2005 au 31 décembre 2005. Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 31 décembre 2005 seront caducs et perdront toute valeur.Cotation des BSA. — Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris. Leur cotation est prévue du 8 août 2005 au 31 décembre 2005 sous le numéro de code Isin FR0010211623.Nombre total d’actions éventuellement créées par exercice des BSA et augmentation de capital en résultant. — L’exercice de la totalité de ces BSA donnerait lieu à la création de 68 890 actions nouvelles (sous réserve des ajustements éventuels) soit une augmentation de capital susceptible de résulter de l’intégralité des bons de 110 224 €. Les actions nouvelles résultant de l’exercice des bons porteront jouissance le premier jour de l’exercice en cours et seront dès leur admission, entièrement assimilées aux actions anciennes. Les actions nouvelles résultant de l’exercice des bons feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris.Droits attachés aux BSA - Parité et prix de souscription. — Sept (7) BSA donneront le droit de souscrire à deux (2) actions de la société Icom Informatique. Chaque porteur pourra exercer ses BSA à tout moment, du 8 août 2005 au 31 décembre 2005. A l’expiration de cette période, les BSA non exercés seront caducs de plein droit. Le prix d’exercice des BSA est fixé à 1,60 € par action Icom Informatique. Les demandes de souscription des actions correspondantes devront être adressées à l’établissement dans les livres duquel leurs BSA sont inscrits en compte et ce pendant la période d’exercice susvisée. Ces demandes devront être accompagnées du règlement en numéraire de la totalité du prix de souscription. Dans le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de bons lui permettant de souscrire un nombre entier d’actions il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions ; les BSA formant rompus ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la société. Les BSA seront inscrits en compte au nom de leurs titulaires selon le cas, chez l’intermédiaire habilité de leur choix pour les titres au porteur ou sous la forme nominative administrée, auprès de Natexis Banques populaires, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen, pour les titres sous la forme nominative pure. Les titulaires des BSA seront regroupés en une masse dans les conditions fixées par l’article L. 228-103 du Code de commerce. A l’issue de l’attribution, ils se réuniront en assemblée générale, à la diligence du conseil d’administration de la société aux fins de nommer leur(s) représentants). Les actions nouvelles remises lors de l’exercice des BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice en cours ; ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations à l’Eurolist d’Euronext Paris ;Modalités d’exercice des BSA. — Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront se libérer du montant de leur souscription comme indiqué au paragraphe « Droits attaché aux BSA - proportion et prix de souscription ». Natexis Banques populaires, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen assurera la centralisation de ces opérations.Les frais liés à l’exercice des BSA sont à la charge de la société Icom Informatique.Suspension de l’exercice des BSA. — En cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital, de fusion, de scission ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la société, la société se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois. En ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis publié par Euronext Paris.Information des porteurs de BSA. — En cas d’opération comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, les porteurs de BSA en seraient informés avant le début de l’opération au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, dans un journal financier de diffusion nationale et par un avis d’Euronext Paris.Maintien des droits des titulaires de BSA. — A l’issue des opérations suivantes :— Emission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté ;— Attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier simple ou composé autres que des actions de la société ;— Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et attribution gratuite d’actions ; division ou regroupement des actions ;— Incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission par majoration de la valeur nominale des actions ;— Distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ;— Absorption, fusion, scission ;— Rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse,que la société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré conformément aux articles L. 228-99 et 228-101 du Code de commerce et 242-12 du décret 2005-112 du 10 février 2005 modifiant le décret du 23 mars 1967, soit :1°) en mettant les titulaires de ces droits en mesure de les exercer, si la période prévue au contrat d’émission n’est pas encore ouverte, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier ;2°) soit en prenant les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leurs droits ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ;3°) soit procéder à un ajustement des conditions de souscription, dans les conditions décrites ci-dessous.Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération.En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes (a) à (g) ci-dessous, le nouveau ratio d’attribution sera déterminé avec trois décimales par arrondi au millième le plus proche (0,0005 étant arrondi au millième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous.a) En cas d’opération financière comportant un droit préférentiel de souscription coté, le nouveau ratio d’attribution sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :1. Soit le rapport :Valeur du droit de souscriptionValeur de l’action ex-droit de souscriptionPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit de souscription seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris durant tous les jours de bourse inclus dans la période de souscription.2. Soit du nombre de titres émis auxquels donne droit une action ancienne, du prix d’émission de ces titres et de la valeur des actions avant détachement du droit de souscription. Cette valeur est égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour du début de l’émission.b) En cas d’attribution gratuite aux actionnaires d’instrument(s) financier(s) simple(s) ou composé(s), autres que des actions de la société, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal :1°) Si le droit d’attribution d’instrument(s) financier(s) faisait l’objet d’une cotation sur Euronext Paris, au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action ex-droit + Valeur du droit d’attributionValeur de l’action ex-droitPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit d’attribution seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris de l’action et du droit d’attribution durant les 10 premiers jours de bourse au cours desquels l’action et le droit d’attribution sont cotés simultanément. Dans l’éventualité où ce calcul résulterait de la constatation de moins de 5 cotations, il devrait être validé ou évalué à dire d’expert ;2°) Si le droit d’attribution d’instrument(s) financier(s) n’était pas coté sur Euronext Paris, au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action ex-droit + Valeur du ou des instruments financiers attribués par actionValeur de l’action ex-droitPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du ou des instrument(s) financier(s) attribué(s) par action, si ce(s) dernier(s) sont cotés, sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées par référence à la moyenne des premiers cours cotés pendant 10 jours de bourse consécutifs suivant la date d’attribution au cours desquels l’action et le ou les instrument(s) financière(s) attribué(s) sont cotés simultanément. Si le ou les instruments financiers attribués ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalués à dire d’expert.c) En cas d’augmentation de capital par incorporation des réserves, bénéfices ou primes d’émission et d’attribution gratuite d’actions, ou en cas de division ou de regroupement des actions, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Nombre d’actions composant le capital après l’opérationNombre d’actions composant le capital avant l’opérationd) En cas d’incorporation au capital de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission par majoration de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteur de BSA qui exerceront leurs bons sera élevée à due concurrence.e) En cas de distribution de réserves en espèces ou en titres du portefeuille, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal à :Montant distribué par actionValeur de l’action avant la distributionPour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant distribution sera égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la distribution.f) Absorption, fusion, scission. En cas d’absorption de la société émettrice par une autre société, de fusion avec une ou plusieurs sociétés dans une société nouvelle ou de scission de la société émettrice au profit de plusieurs existantes ou nouvelles, les titulaires de BSA pourront souscrire des actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés issues de la scission, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’origine.Le nouveau nombre d’actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission qu’ils pourront souscrire sera déterminé en multipliant le nombre d’actions de la société émettrice auquel ils avaient droit par le rapport d’échange des actions de la société émettrice contre des actions de la société absorbante ou nouvelle, ou des sociétés bénéficiaires de la scission.g) En cas de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur par le rapport suivant calculé au centième d’action près :Valeur de l’action + Pc % (Prix de rachat – Valeur de l’action)Valeur de l’actionPour le calcul de ce rapport :— Valeur de l’action signifie la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le rachat (ou la faculté de rachat) ;— Pc % signifie le pourcentage du capital racheté ;— Prix de rachat signifie le prix de rachat effectif (par définition supérieur au cours de bourse).Dans l’hypothèse où la société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des paragraphes a) à g) ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.Le conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.Achat par Icom Informatique et annulation des BSA. — La société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés.Il est à noter que les BSA attribués aux actions d’autocontrôle sont considérés comme annulés et ne peuvent pas contribuer à l’augmentation de capital envisagée par l’exercice des bons.Prospectus. — Un prospectus, composé du document de référence enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 30 juin 2005 sous le numéro R 05-105, l’actualisation du document de référence déposée le 21 juillet 2005 et enregistrée sous le numéro 05-0620-A01, d’une note d’opération comprenant un résumé de ladite note ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers numéro°05-637 en date du 21 juillet 2005, est tenu à la disposition du public, sans frais, au siège social de la société.Avertissement de l’Autorité des marchés financiers. — « L’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les éléments suivants :— L’augmentation de capital réservée et l’attribution gratuite de BSA aux actionnaires s’inscrivent dans une logique d’apurement des pertes et de recapitalisation de la société Icom Informatique soumise à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 4 août 2005. Elle est précédée d’une réduction du capital à zéro par annulation de la totalité des 750 000 actions de 1,60 € de valeur nominale composant le capital social actuel. Ainsi, les actionnaires anciens qui n’exerceraient pas leurs bons verront leur part du capital social ramenée à zéro ;— L’augmentation de capital ne permettra pas d’apurer totalement le montant négatif des capitaux propres au 31 décembre 2004. En conséquence, la situation nette de la société Icom Informatique demeurera négative à l’issue de l’augmentation de capital. »Bilan. — Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2004 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 avril 2005, pages 6170 à 6178.Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 n’ont pas encore été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires.Le chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2005 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 mai 2005, page 13652.Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de :— l’émission et l’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris des 140 625 actions nouvelles provenant de l’augmentation de capital visée ci-dessus ;— l’émission et l’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris de valeurs mobilières donnant accès au capital sous forme de 241 118 bons de souscription d’actions (« BSA ») attribués gratuitement aux actionnaires de la société Icom Informatique ;— l’émission et l’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris des actions à provenir de l’émission de ces BSA Icom Informatique.Icom Informatique :Le président directeur général, m. michel tiberini, Faisant élection de domicile au siège social.94229

Description : ICOM INFORMATIQUE ICOM INFORMATIQUESociété anonyme au capital de 1 200 000 €.Siège social : 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie.322 548 355 R.CS. Nanterre.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ordinaire pour le 4 août 2005 à 14 h 30 dans les locaux de la société Icom Informatique, 84-88, boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour et les projets de résolutions suivants :Ordre du jour.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes ;— Amortissement partiel du report à nouveau déficitaire sur le poste réserve légale et le poste réserve ordinaire ;— Réduction du capital social de 1 200 000 € par voie d’annulation des 750 000 actions le composant ;— Augmentation du capital social de 225 000 € par voie d’émission de 140 625 actions nouvelles ;— Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société Technologies S.A. ;— Délégation au conseil d’administration pour la réalisation matérielle de l’augmentation de capital et la modification des statuts consécutive aux opérations de réduction et d’augmentation du capital social ;— Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital sous la forme de 241 118 bons de souscription d’actions ;— Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Ratification de la nomination d’un administrateur ;— Nomination d’un nouvel administrateur ;— Nomination d’un nouvel administrateur ;— Ratification du transfert du siège social ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Texte des résolutions proposéesPremière résolution (Amortissement partiel du report à nouveau déficitaire). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’amortir le report à nouveau déficitaire :— à concurrence de 114 337 € sur le poste Réserve légale ;— à concurrence de 6 649 € sur le poste Réserve ordinaire.Le report à nouveau déficitaire se trouve ainsi ramené de – 1 991 031 € à – 1 870 045 €.Deuxième résolution (Réduction du capital social à zéro). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de réduire le capital social d’un montant de 1 200 000 €, pour le ramener de 1 200 000 € à zéro, afin d’amortir à due concurrence le report à nouveau déficitaire qui se trouve ainsi ramené de – 1 870 045 € à – 670 045 €.Cette réduction de capital est décidée sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital faisant l’objet de la quatrième résolution ayant pour objet de porter le capital social de 0 € à 225 000 €.Troisième résolution (Réduction à zéro du nombre des actions existantes). — L’assemblée générale, décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction à zéro des 750 000 actions de 1,60 € de valeur nominale chacune composant l’intégralité du capital social.Quatrième résolution (Augmentation du capital social pour le porter à 225 000 €). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, constatant que la capital social est intégralement libéré, décide, sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital social de 225 000 €, pour le porter de 0 € à 225 000 €, par voie d’émission de 140 625 actions nouvelles, émises au pair, soit 1,60 € par action.Ces actions nouvelles, émises au pair, seront libérées en numéraire en totalité lors de la souscription. Elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts et porteront jouissance à compter du jour de la réalisation de l’augmentation de capital.Cinquième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société Technologies S.A.). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux 140 625 actions nouvelles pour en réserver la totalité de la souscription à la société Technologies S.A., société anonyme au capital de 3 850 840 €, dont le siège social est sis à Courbevoie 84-88, boulevard de la Mission Marchand, identifiée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 325 826 469 R.C.S. Nanterre qui aura seul le droit de souscrire aux 140 625 actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital objet de la résolution qui précède.Sixième résolution (Délégation au conseil d’administration). — L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour la réalisation matérielle de l’augmentation de capital, pour constater le montant des souscriptions, constater la réalisation des conditions suspensives contenues dans les résolutions qui précèdent, apporter aux statuts les modifications corrélatives à la réduction de capital et à l’augmentation de capital susvisées, et généralement pour prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de ces réduction et augmentation de capital susvisées.Septième résolution (Emission sous la forme de bons de souscription d’actions de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes décide de procéder à l’émission et à l’attribution gratuite au profit des actionnaires actuels, de valeurs mobilières donnant accès au capital, créées sous la forme de bons de souscription d’actions (BSA), à raison d’un (1) BSA par action Icom Informatique. MM. Thierry Fondronnier et Bruno Cabanis ainsi que la société Icom Informatique (qui détient 157 de ses propres actions) renonçant expressément au bénéfice de la présente attribution gratuite de BSA, il ne sera par conséquent émis que 241 118 BSA, attribués gratuitement aux actionnaires actuels, autres que MM. Thierry Fondronnier et Bruno Cabanis et la société Icom Informatique, à raison d’un (1) BSA par action Icom Informatique.L’assemblée générale extraordinaire décide de renoncer expressément au profit des titulaires des BSA, au droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises lors de la présentation de ces bons.Les 241 118 BSA émis présentent les caractéristiques suivantes :— sept (7) BSA donneront le droit de souscrire à deux (2) actions de la société Icom Informatique ;— le montant nominal de l’augmentation de capital social susceptible de résulter de l’exercice des BSA émis ne pourra excéder la somme totale de 110 224 € correspondant à 68 890 actions nouvelles ;— chaque porteur pourra exercer ses BSA à tout moment, du 5 août 2005 au 31 décembre 2005 inclus. A l’expiration de cette période, les BSA non exercés seront caducs de plein droit ;— le prix d’exercice des BSA est fixé à 1,60 € par action Icom Informatique ;— les demandes de souscription des actions correspondantes devront être adressées à l’établissement dans les livres duquel leurs BSA sont inscrits en compte et ce pendant la période d’exercice susvisée. Ces demandes devront être accompagnées du règlement en numéraire de la totalité du prix de souscription ;— dans le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de bons lui permettant de souscrire un nombre entier d’actions il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions ; les BSA formant rompus ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la société ;— les BSA seront inscrits en compte au nom de leurs titulaires selon le cas :chez l’intermédiaire habilité de leur choix pour les titres au porteur ou sous la forme nominative administrée,auprès de Natexis Banques populaires, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen, pour les titres sous la forme nominative pure ;— les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris et seront négociables dès leur attribution ;— les titulaires des BSA seront regroupés en une masse dans les conditions fixées par l’article L. 228-103 du Code de commerce. A l’issue de l’attribution, ils se réuniront en assemblée générale, à la diligence du conseil d’administration de la société aux fins de nommer leur(s) représentant(s) ;— les actions nouvelles remises au porteur lors de l’exercice des BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice en cours ; ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations à l’Eurolist d’Euronext Paris ;En conséquence, l’assemblée générale décide, sous réserve de ce qui précède, de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration afin de :— recevoir les souscriptions des actions par suite de l’exercice des BSA ;— constater le nombre et le montant nominal des actions souscrites ;— prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de BSA de la présente émission ;— d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires (i) pour parvenir à la bonne fin de l’émission et de l’attribution et (ii) pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA, modifier corrélativement les statuts de la société et assurer la livraison, la cotation, la négociabilité et le service financier des actions résultant de l’exercice des BSA.Intention des principaux actionnaires. — MM. Thierry Fondronnier et Bruno Cabanis qui possèdent ensemble actuellement 508 725 actions Icom Informatique ont renoncé expressément au bénéfice de la présente attribution gratuite de BSA. La société Icom Informatique, qui détient 157 de ses propres actions, a également renoncé à l’attribution gratuite des 157 BSA correspondant. Il n’est par conséquent émis que 241 118 BSA, attribués gratuitement aux actionnaires actuels de la société autres que ces trois personnes, à raison d’un (1) BSA pour une (1) action Icom Informatique.Nature, forme et délivrance des BSA. — Natexis Banques populaires, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen assurera la création des BSA. Les BSA seront délivrés uniquement sous la forme au porteur.Les opérations de règlement et de livraison des BSA se traiteront dans le système de règlement livraison d’Euroclear France, sous le code FR0010211623. Les BSA seront admis aux opérations d’Euroclear France, qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes. Les BSA seront inscrits en compte et négociables à compter du 5 août 2005.Cotation des BSA. — Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris. Leur cotation est prévue le 5 août 2005 sous le numéro de code FR0010211623.Droits attachés aux BSA - proportion et prix de souscription. — Les seuls droits attachés aux BSA sont de pouvoir souscrire des actions nouvelles de la société, dans les conditions définies ci-après :— sept (7) BSA donneront le droit à leur titulaire de souscrire, en faisant parvenir une notice à son teneur de compte, deux (2) actions Icom Informatique de 1,60 € de valeur nominale (la « Parité d’exercice ») au prix de 1,60 € par titre ;— le prix de souscription des actions Icom Informatique devra être intégralement libéré en espèces.Période d’exercice des BSA. — Les titulaires de BSA auront la faculté, à tout moment à compter du 5 août 2005 et jusqu’au 31 décembre 2005, d’obtenir des actions nouvelles de la société en échange des BSA sous réserve des stipulations du paragraphe « Suspension de l’exercice des BSA ». Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 31 décembre 2005 deviendront caducs et perdront toute valeur.Jouissance et droits attachés aux actions résultant de l’exercice des BSA. — Les actions nouvelles souscrites par exercice des BSA seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires.Les actions nouvelles seront jouissance le premier jour de l’exercice en cours et seront donc, dès leur création, entièrement assimilées aux actions anciennes.Pour toutes les distributions de bénéfices qui pourront être décidées postérieurement à leur émission, ces actions nouvelles recevront le même montant net que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes de même nominal.Modalités d’exercice des BSA. — Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront se libérer du montant de leur souscription comme indiqué au paragraphe « Droits attaché aux BSA - proportion et prix de souscription ». Natexis Banques populaires, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen assurera la centralisation de ces opérations.La date de remise à Natexis Banques populaires, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen en charge du service de centralisation, d’un bulletin d’attribution correctement rempli et dûment signé, est définie dans le paragraphe « Période d’exercice des BSA ».Les frais liés à l’exercice des BSA sont à la charge de la société Icom Informatique.Natexis Banques populaires, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen.Suspension de l’exercice des BSA. — En cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès directement ou indirectement au capital, de fusion, de scission ou d’autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la société, la société se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.En ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires quinze jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis publié par Euronext Paris.Information des porteurs de BSA. — En cas d’opération comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, les porteurs de BSA en seraient informés avant le début de l’opération au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, dans un journal financier de diffusion nationale et par un avis d’Euronext Paris.Maintien des droits des titulaires de BSA. — A l’issue des opérations suivantes :— Emission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté ;— Attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier simple ou composé autres que des actions de la société ;— Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et attribution gratuite d’actions ; division ou regroupement des actions ;— Incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission par majoration de la valeur nominale des actions ;— Distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ;— Absorption, fusion, scission ;— Rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ;— Modification de la répartition des bénéfices ;— Amortissement du capital,que la société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré conformément aux articles L. 228-99 et 228-101 du Code de commerce et 242-12 du décret 2005-112 du 10 février 2005 modifiant le décret du 23 mars 1967, soit :1°) en mettant les titulaires de ces droits en mesure de les exercer, si la période prévue au contrat d’émission n’est pas encore ouverte, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées au premier alinéa ou en bénéficier ;2°) soit en prenant les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer leurs droits ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ;3°) soit procéder à un ajustement des conditions de souscription, dans les conditions décrites ci-dessous.Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération.En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes (a) à (i) ci-dessous, le nouveau ratio d’attribution sera déterminé avec trois décimales par arrondi au millième le plus proche (0,0005 étant arrondi au millième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous.a) En cas d’opération financière comportant un droit préférentiel de souscription coté, le nouveau ratio d’attribution sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :1. Soit le rapport :Valeur du droit de souscriptionValeur de l’action ex-droit de souscriptionPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit de souscription seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés sur l’Eurolist d’Euronext Paris durant tous les jours de bourse inclus dans la période de souscription.2. Soit du nombre de titres émis auxquels donne droit une action ancienne, du prix d’émission de ces titres et de la valeur des actions avant détachement du droit de souscription. Cette valeur est égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour du début de l’émission.b) En cas d’attribution gratuite aux actionnaires d’instrument(s) financier(s) simple(s) ou composé(s), autres que des actions de la société, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal :1. Si le droit d’attribution d’instrument(s) financier(s) faisait l’objet d’une cotation sur Euronext Paris, au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action ex-droit + Valeur du droit d’attributionValeur de l’action ex-droitPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du droit d’attribution seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris de l’action et du droit d’attribution durant les 10 premiers jours de bourse au cours desquels l’action et le droit d’attribution sont cotés simultanément. Dans l’éventualité où ce calcul résulterait de la constatation de moins de 5 cotations, il devrait être validé ou évalué à dire d’expert ;2. Si le droit d’attribution d’instrument(s) financier(s) n’était pas coté sur Euronext Paris, au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Valeur de l’action ex-droit + Valeur du ou des instruments financiers attribués par actionValeur de l’action ex-droitPour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit et du ou des instrument(s) financier(s) attribué(s) par action, si ce(s) dernier(s) sont cotés, sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées par référence à la moyenne des premiers cours cotés pendant 10 jours de bourse consécutifs suivant la date d’attribution au cours desquels l’action et le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) sont cotés simultanément. Si le ou les instruments financiers attribués ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalués à dire d’expert.c) En cas d’augmentation de capital par incorporation des réserves, bénéfices ou primes d’émission et d’attribution gratuite d’actions, ou en cas de division ou de regroupement des actions, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :Nombre d’actions composant le capital après l’opérationNombre d’actions composant le capital avant l’opérationd) En cas d’incorporation au capital de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission par majoration de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteur de BSA qui exerceront leurs bons sera élevée à due concurrence.e) En cas de distribution de réserves en espèces ou en titres du portefeuille, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal à :Montant distribué par actionValeur de l’action avant la distributionPour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant distribution sera égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la distribution.f) Absorption, fusion, scission. En cas d’absorption de la société émettrice par une autre société, de fusion avec une ou plusieurs sociétés dans une société nouvelle ou de scission de la société émettrice au profit de plusieurs existantes ou nouvelles, les titulaires de BSA pourront souscrire des actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés issues de la scission, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’origine.Le nouveau nombre d’actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission qu’ils pourront souscrire sera déterminé en multipliant le nombre d’actions de la société émettrice auquel ils avaient droit par le rapport d’échange des actions de la société émettrice contre des actions de la société absorbante ou nouvelle, ou des sociétés bénéficiaires de la scission.g) En cas de rachat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution en vigueur par le rapport suivant calculé au centième d’action près :Valeur de l’action + Pc % (Prix de rachat – Valeur de l’action)Valeur de l’actionPour le calcul de ce rapport :— Valeur de l’action signifie la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le rachat (ou la faculté de rachat) ;— Pc % signifie le pourcentage du capital racheté ;— Prix de rachat signifie le prix de rachat effectif (par définition supérieur au cours de bourse).Dans l’hypothèse où la société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des paragraphes a) à g) ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.Le conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.Règlement des rompus. — Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions de la société Icom Informatique calculé en appliquant au nombre de BSA présenté la parité d’exercice en vigueur.Lorsqu’au résultat d’un ajustement en application des dispositions qui précèdent, le nombre d’actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, ce nombre sera arrondi au nombre d’actions immédiatement inférieur. Dans le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA lui permettant de souscrire un nombre entier d’actions, il devra faire son affaire de l’acquisition du nombre de BSA nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions. Les BSA formant des rompus ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la société.Information des porteurs de BSA. — En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, dans la presse financière de diffusion nationale ainsi que par un avis d’Euronext Paris. Le conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le prochain rapport annuel. En cas d’opération, comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, les porteurs de BSA en seront informés avant le début de l’opération par un avis inséré au Bulletin des Annonces légales obligatoires, dans la presse financière de diffusion nationale ainsi que par un avis d’Euronext Paris.Achat par Icom Informatique et annulation des BSA. — La société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés.Il est à noter que les BSA attribués aux actions d’autocontrôle sont considérés comme annulés et ne peuvent pas contribuer à l’augmentation de capital envisagée par l’exercice des bons.Nature, forme et nombre des actions issues de l’exercice des BSA. — Les actions entièrement libérées pourront revêtir soit la forme nominative, soit la forme au porteur, au choix de leur titulaire.Quelle que soit leur forme, les actions seront obligatoirement inscrites en comptes dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont inscrites au nom de leur propriétaire ou, lorsque la loi le permet, de l’intermédiaire agissant pour le compte du propriétaire.Le montant nominal de l’augmentation de capital social susceptible de résulter de l’exercice des BSA émis ne pourra excéder la somme totale de 110 224 € correspondant à 68 890 actions nouvelles.Droits attachés aux actions issues de l’exercice des BSA. — Les actions émises à la suite de l’exercice des BSA seront soumises à toutes les stipulations des statuts. Pour toutes les distributions de bénéfices qui pourront être décidées postérieurement à leur émission, ces actions recevront le même montant net que celui qui pourra être attribué aux actions anciennes de même nominal. Les actions nouvelles seront, en conséquence, entièrement assimilées aux dites actions dès leur création.Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à part égale à la quotité du capital social qu’elle représente, compte tenu, s’il y a lieu, du capital amorti et non amorti ou libéré et non libéré, du montant nominal des actions et du droit des actions de catégories différentes.Négociabilité des actions issues de l’exercice des BSA. — Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions résultant de l’exercice des BSA.Cotation des actions nouvelles issues de l’exercice des BSA. — Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris.Elles seront négociables sur la même ligne que les actions existantes.Huitième résolution (Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes décide, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail, de procéder à une augmentation du capital social de (160) cent soixante euros par voie d’émission de cent (100) actions, réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, et dont le prix de souscription est fixé au pair, soit 1,60 € par action ou, s’il est supérieur, à un montant égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le 4 août 2005.L’assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que cette décision entraîne renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ainsi émises au profit des bénéficiaires susvisés.Les souscriptions et versements seront reçus auprès de Natexis Banques populaires, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen, au plus tard le 26 août 2005. Si la totalité des souscriptions et versements exigibles n’étaient pas recueillis à cette date, la présente décision d’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise serait caduque.Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de la réalisation de l’augmentation de capital prévue par la présente résolution.Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration aux fins de réaliser matériellement l’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, constater le montant des souscriptions, apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital, et généralement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital prévue par la présente résolution.Neuvième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur). — L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 13 juin 2005 aux fonctions d’administrateur de M. Michel Tiberini, 16, rue des Contamines, 1206 Genève en remplacement de Mme Josiane Dohy Comut, démissionnaire. En conséquence M. Michel Tiberini exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2008 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.Dixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer : M. Pierre Grouvel, 10, rue Octave Feuillet, 75116 Paris, en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Onzième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer : Mme Geneviève Laurans, 3, rue de la Marine, 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2011 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Douzième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’assemblée générale ratifie la décision prise par le conseil d’administration, lors de sa réunion du 29 juin 2005, de transférer le siège social de Charenton Le Pont (94220), Immeuble « Le Chanzy », 18, avenue Winston Churchill, à Courbevoie (92400), 84-88, boulevard de la Mission Marchand. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit conseil en vue de procéder aux formalités légales.Treizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.Tout actionnaire a le droit d’assister à cette assemblée et de participer aux délibérations ou d’y voter par correspondance, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront alors admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir à la société un certificat d’immobilisation des titres délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (banque, société de bourse, etc…) ; ce certificat devra être adressée au siège social de la société par voie postale ou par télécopie (01 49 04 71 77).En outre, la société tient à la disposition des actionnaires des formules de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société par voie postale ou par télécopie (01 49 04 71 77).Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.Le conseil d’administration.  92478

Description : ICOM INFORMATIQUE ICOM INFORMATIQUE Société anonyme au capital social de 1 200 000 €.Siège social : 18, avenue Winston Churchill, 94220 Charenton-le-Pont.322 548 355 R.C.S. Créteil.I. — Les comptes sociaux et comptes consolidés au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 avril 2005, pages 6170 à 6178 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 28 avril 2004. Ils ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Créteil le 11 mai 2005 sous les numéros respectifs de dépôt 4114 et 4115.II. — Attestations des commissaires aux comptes.Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'existence d'une incertitude significative faisant peser un doute sur la continuité de l'exploitation décrite dans la note 1.2 de l'annexe.II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235, 1° alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Sur la base des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l'information donnée en annexe sur la situation de la société au regard de l'incertitude pesant sur la continuité de l'exploitation.Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s'inscrivent dans notre démarche d'audit qui porte sur les comptes annuels pris dans leur ensemble et contribuent à la formation de l'opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Les commissaires aux comptes :Fait à Aulnay, le 12 avril 2005.pierre illouz ;Fait à Boulogne, le 12 avril 2005.philippe messika.Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après : Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard des principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'existence d'une incertitude significative faisant péser un doute sur la continuité de l'exploitation décrite dans la note 1.2 de l'annexe.II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235, premier alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Sur la base des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l'information donnée en annexe sur la situation du groupe au regard de l'incertitude pesant sur la continuité de l'exploitation.Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s'inscrivent dans notre démarche d'audit qui porte sur les comptes consolidés pris dans leur ensemble et contribuent à la formation de l'opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que le rapport du président sur le contrôle interne établi dans le cadre de l'article L. 225-37, alinéa 1 du Code de commerce, mentionne, dans une partie annexe, l'impossibilité dans laquelle se trouve la société de communiquer à la date de rédaction dudit rapport une information quantifiée et pertinente, contrôlée et auditée sur les divergences significatives générées par l'application des IFRS.Fait à Aulnay, le 12 avril 2005pierre illouz ;Commissaire aux comptes,Membre de la compagnie régionale de Paris ;Fait à Boulogne, le 12 avril 2005.philippe messika,Commissaire aux comptesMembre de la compagnie régionale de Versailles.89776

Description : ICOM INFORMATIQUE ICOM INFORMATIQUE Société anonyme au capital social de 1 200 000 €.Siège social : 18, avenue Winston-Churchill, 94220 Charenton-le-Pont.322 548 355 R.C.S. Créteil. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffre d’affaires consolidé (hors taxes).(En euros.) 20052004Premier trimestre563 887481 11487742

Description : ICOM INFORMATIQUE ICOM INFORMATIQUESociété anonyme au capital social de 1 200 000 €.Siège social : 18, avenue Winston-Churchill, 94220 Charenton-le-Pont.322 548 355 R.C.S. Créteil.Droits de voteEn application de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’assemblée générale ordinaire du 28 avril 2005, le nombre d’actions était de 750 000 et le nombre de droits de vote de 1 279 348.87450

Description : ICOM INFORMATIQUE ICOM INFORMATIQUESociété anonyme au capital social de 1 200 000 €.Siège social : 8, avenue W. Churchill, 94220 Charenton.322 548 355 R.C.S. Créteil.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Documents comptables provisoires.A. — Comptes consolidés.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/0331/12/02Immobilisations incorporelles :Concessions,10 478Ecart d’acquisition94 274Immobilisations corporelles11 54031 85649 353Immobilisations financières :Prêts100100Autres immobilisations66 33866 55665 498Actif immobilisé77 87898 512219 702Stocks matières premières6046504 355Marchandises8 0088 86113 242Créances :Créances clients604 098475 5451 180 719Autres créances25 584880 074774 606Divers :Valeurs mobilières289 0271 002 7451 161 890Disponibilités873 77118 03410 554Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance6 50211 80622 517Actif circulant1 807 5932 397 7153 167 882Ecarts de conversion actif374 534314 045160 032Total général2 260 0062 810 2733 547 617Passif31/12/0431/12/0331/12/02Capital social ou individuel1 200 0001 200 0001 200 000Réserve légale114 337114 337114 337Réserves statutaires ou contractuelles57 1432 843 658Réserves réglementées6 6496 6496 649Ecarts de conversion/capitaux propres526 055463 035337 322Report à nouveau– 1 753 445– 1 100 250– 2 810 408Résultat de l’exercice– 846 581– 710 338– 1 076 357Capitaux propres du groupe– 752 98630 575615 201Intérêts minoritaires– 264– 206– 361Provisions risques et charges635 774588 843242 923Dettes financières :Emprunts627 069885 8481 282 030Dettes financières divers260 594373 291478 481Dettes d’exploitation :Dettes fournisseurs318 968132 43686 071Dettes fiscales et sociales874 586537 395629 846Comptes de régularisation :Produits constatés d’avance294 421259 650213 426Dettes2 375 6382 188 6212 689 855Ecarts de conversion passif1 8442 440Total général2 260 0062 810 2733 547 617II. — Compte de résultat.(En euros.)31/12/0431/12/0331/12/02Ventes de marchandises5593 8804 931Production vendue de biens1 182 2351 788 7252 537 286Production vendue de services1 310 0851 487 6411 533 320Chiffre d’affaires net2 492 8793 280 2454 075 537Reprises sur amortissements et provisions, transferts charges48 40397 05216 948Autres produits1402 11430Produits d’exploitation2 541 4223 379 4124 092 515Achats de marchandises2281202 745Achats matières premières10 49769 91445 792Variations de stock468 004289Autres achats et charges externes645 186681 915898 025Impôts, taxes et versements assimilés76 08980 34093 837Salaires et traitements1 677 6461 942 6552 536 315Charges sociales725 015836 2381 038 386Dotations d’exploitation :Sur immobilisations : dotations aux amortissements18 196133 877252 094Sur actif circulant : dotations aux provisions20 85011 766Pour risques et charges : dotations aux provisions3 000Autres charges13 36341 966Charges d’exploitation3 173 7543 759 4284 921 215Résultat d’exploitation– 632 332– 380 016– 828 700Produits financiers :Produits financiers de participations419555345Autres intérêts et produits assimilés10 9019 72248 580Reprises sur provisions et transferts de charges43 840Différences positives de change8497203 699Produits financiers12 16954 83752 624Dotations financières aux amortissements et provisions61 593199 365301 216Intérêts et charges assimilées77 80971 56388 865Différences négatives de change338171157Charges financières139 740271 099390 238Résultat financier– 127 571– 216 263– 337 614Résultat courant avant impôts– 759 903– 596 279– 1 166 314Produits exceptionnels sur opérations de gestion9 1672 409100 880Produits exceptionnels sur opérations en capital382Reprises sur provisions et transferts de charges263 790Produits exceptionnels272 9572 791100 880Charges exceptionnelles sur opérations de gestion62 95326 9379 146Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 121Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions294 620218 750Charges exceptionnelles359 693245 6879 146Résultat exceptionnel– 86 736– 242 89691 734Impôts sur les bénéfices– 128 9921 956Total des produits2 826 5483 437 0404 246 020Total des charges3 673 1874 147 2235 322 556Résultat (Intérêts minoritaires inclus)– 846 640– 710 182– 1 076 536III. — Annexe aux comptes consolidés.1. – Règles et méthodes comptables.1.1. Référentiel comptable. — Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les principes comptables français et les dispositions du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux comptes consolidés, homologué le 22 juin 1999.1.2. Continuité d’exploitation. — Les conventions générales comptables de base ont été appliquées pour l’établissement des comptes. Il existe une incertitude quant au bien fondé de l’application de ce principe, compte tenu de la situation financière de l’entreprise qui a conduit la direction à prendre des mesures indispensables à la poursuite de l’activité :— En France : Une déclaration de cessation de paiement a été déposée au Tribunal de commerce de Créteil, qui par jugement en date du 3 novembre 2004 a fixé la date de cessation de paiement effective au 15 octobre 2004. Par ce jugement le tribunal a décidé la mise en redressement judiciaire assortie d’une période d’observation de 4 mois reconduite.Des offres de reprise selon différentes modalités ont été reçues et sont en cours d’étude avancée.Les discussions entamées dans le cadre de ces offres ont permis notamment d’identifier un candidat à la reprise de la société par voie de continuation. Ce partenaire a présenté un plan de redressement passant par la prise du contrôle majoritaire de la société par le biais d'une augmentation de capital, assorti à des engagements de financement de l'activité. Le principe de cette opération est lié à l'obtention d'une autorisation de l'Autorité des marchés financiers à déroger à l'obligation de dépôt d'une offre publique. L'Autorité des marchés financiers a accordé cette dérogation, l'opération reste soumise au vote des actionnaires qui interviendra lors d'une assemblée générale extraordinaire à venir et à une décision du Tribunal de commerce de Créteil. — Aux Etats-Unis : La procédure collective en France a eu pour effet de freiner substantiellement l’activité de la filiale américaine, dont l’autonomie financière a été posée comme condition au maintien de son activité. Son avenir est conditionné par l’issue du plan de redressement de la société-mère.— En Europe : La filiale ICOM GmbH a fait l’objet d’une procédure de radiation du registre de commerce local au cours du deuxième semestre 2004. Cette entité n’avait plus aucune activité depuis le deuxième semestre 2001.Ce contexte a justifié le maintien de la convention générale comptable de base.L’hypothèse de non-continuité d’exploitation conduirait à impacter la situation nette comptable négative de l’ordre de 778 K€ au 31 décembre 2004. Il convient toutefois de préciser que la valeur, substantielle, des produits dont la société détient la propriété industrielle et celle des contrats de maintenance produits ne sont pas constatées dans les immobilisations incorporelles.1.3. Principes de consolidation. — Les comptes consolidés regroupent, par intégration globale, les états financiers de l’exercice 2004 des filiales.La filiale Icom GmbH est sortie du périmètre de consolidation du fait de la procédure de radiation. Cette clôture est sans effet sur le résultat consolidé.Sociétés consolidées SirenPourcentage d’intérêtPourcentage de contrôleIcom Informatique S.A.Charenton-le-Pont322 548 355Société-mèreIcom Informatique LimitedLondresAngleterre100 %100 %Ingénierie Communication I. GMBHMunichAllemagne100 %100 %Data Interface Systems Corp.AustinEtats-Unis99,99 %99,99 %1.4. Traitement des écarts de première consolidation. — L’excédent du coût d’acquisition des titres des sociétés consolidées, sur la part détenue des capitaux propres à la date d’acquisition, est affecté aux actifs identifiables. La partie résiduelle non affectée est inscrite au poste écart d’acquisition et amortie sur une période de 5 ans, échue le 30 juin 2003.1.5. Conversion des comptes des sociétés étrangères exprimés en devises. — Les bilans sont convertis en euros aux taux de change de clôture pour les valeurs monétaires. Les comptes de capitaux propres et les valeurs non monétaires sont conservés aux coûts historiques. Les comptes de résultat sont convertis aux taux de change moyens de période. Les ajustements de conversion en résultant sont en capitaux propres.1.6. Amortissement. — Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie probable des biens.Eléments constitutifsDuréeModeLogiciels1-2 ansLinéaireEcarts d’acquisition5 ansLinéaireAgencements et installations4-5-7 ansLinéaireMatériel de bureau et informatique2-3 ansDégressifMobilier5 ansLinéaire1.7. Stocks. — Ils sont constitués de cartes informatiques destinées à être intégrées aux produits.L’évaluation repose sur la méthode « Premier entré, premier sorti ».Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque les stocks présentent des risques d’obsolescence.1.8. Créances et dettes. — Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées sous forme de provision en cas de risque de non-recouvrement.Les transactions libellées en devises sont converties au taux du jour de la transaction ; les créances et dettes en devises à la clôture sont converties au taux de clôture ; les écarts de conversion sont inscrits aux comptes « Ecarts de conversion » et donnent lieu le cas échéant à la constitution d’une provision pour risque.2. – Analyse des comptes.2.1. Immobilisations incorporelles. — Elles sont constituées essentiellement par les écarts d’acquisitions entièrement amortis.2.2. Immobilisations corporelles. — Figurent au bilan à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).2.3. Valeurs mobilières de placement. — Il s’agit d’instruments de trésorerie et de titres de sociétés cotées retenus pour leur valeur d’acquisition. Le risque de moins-value est couvert le cas échéant par la constitution d’une provision.Valeur achatValeur 31/12/04ProvisionValeurs mobilières totales538 522,45 €280 979,07 €– 257 543,38 €Déduction titres en autocontrôle2 450,77 €122,46 €– 2 328,31 €Total536 071,68 €280 856,61 €– 255 215,07 €2.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés (CRC 99-02) :(En milliers d’euros)Capital socialRéserves consolidéesRésultat part du groupeEcart de conversionFonds propres du groupeIntérêts minoritairesFonds propres de l’ensemble consolidéSituation à la clôture 31 décembre 20021 200154– 1 0763376150615Augmentation de capital000Variation des écarts de conversion0001260Affectation du résultat n – 10– 1 0761 07600Situation à la clôture 31 décembre 20031 200– 922– 71046331031Augmentation de capital00000Variation des écarts de conversion000630Affectation du résultat0– 71071000Situation à la clôture 31 décembre 20041 200– 1 632– 847526– 7530– 7532.5. Emprunt :NatureTauxMontant 31/12/04EchéanceCouvertureEmprunt bancaireFixe 6,3 %619 636 €25/09/06OuiIcom S.A. a contracté un emprunt en euros en septembre 2001. Cet emprunt résulte du regroupement d’emprunts initiaux destinés au financement de l’acquisition de la filiale Data Interface Corp. à Austin (USA). La société a donné le nantissement d'un portefeuille d'actions en garantie de cet emprunt et les deux actionnaires principaux leur caution personnelle. Les remboursements mensuels ont été suspendus à compter du 3 novembre 2004, date du jugement d’ouverture de la procédure collective.2.6. Ventilation du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires consolidé représente la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intra-groupe.(En milliers d’euros)France et DomReste de l’EuropeAmérique du NordTotauxProduits1 12511471 183Maintenance et prestations1 172241141 310Totaux2 297351612 493Les ventilations des résultats d’exploitation et des immobilisations ne sont pas disponibles par activité et zones géographiques, les moyens de production étant communs aux activités et zones géographiques.2.7. Immobilisation :(En euros)Début exerciceAcquisitions, apportsCessionFin d’exercice valeur bruteFin d’exercice valeur netteLicences logicielles87 84587 845Ecart d’acquisition (Data Interface USA)942 737942 737Immobilisations incorporelles1 030 5821 030 582Installations générales, agencements,...296 264296 264Matériel de bureau, informatique, mobilier626 79748 825577 97311 540Immobilisations corporelles923 06148 825874 237Prêts, autres immobilisations financières66 6562 0682 38666 33866 338Immobilisations financières66 6562 0682 38666 338Total général2 020 2992 06851 2111 971 15777 878L’acquisition de l’exercice concerne une actualisation du dépôt de garantie sur loyer du siège social.2.8. Amortissements :(En euros)Début exerciceDotationsLinéairesDégressifsReprisesFin exerciceLicences logicielles87 84587 845Ecart d’acquisition (Data Interface USA)942 737942 737Immobilisations incorporelles1 030 5821 030 582Installations générales, agencements296 264296 264Matériel de bureau, informatique, mobilier594 94018 1961 96516 23146 703566 433Immobilisations corporelles891 20418 1961 96516 23146 703862 697Total général1 921 78618 1961 96516 23146 7031 893 2792.9. Provisions :(En euros)Début exerciceDotationsReprisesFin exerciceProvisions pour pertes de change et autres charges588 843355 109308 178635 774Total provisions risques et charges588 843355 109308 178635 774Provisions sur comptes clients7 32020 850328 167Autres provisions pour dépréciation256 4401 103257 543Total provisions pour dépréciation263 76121 9533285 711Total général852 603377 063308 181921 485Dotations et reprises d’exploitation :Provision sur créances clients20 8503Reprise provision pour risques prud’homaux44 388Dotations et reprises financières :Provision écart de change créance D.I.S.C.60 490Provision sur titres de placement1 103Dotations et reprises exceptionnelles :Reprise provisions charges de restructuration263 789Dotation charges de restructuration et risques divers294 620Total377 063308 181La provision pour restructuration et risques divers de 294 620 € comprend essentiellement le coût complet des licenciements décidés chez Icom S.A. en fin d’exercice.2.10. Créances et dettes (en euros) :Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’1 anAutres immobilisations financières66 33866 338Autres créances clients632 265632 265Personnel et comptes rattachés336336Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices7 50007 500Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée16 88816 888Débiteurs divers860860Charges constatées d’avance6 5026 502Total général730 690723 1907 500Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusA + 1 an, 5 ans au +A plus de 5 ansEmprunts et dettes à plus d’1 an à l’origine627 069375 679251 390Emprunts et dettes financières divers260 594260 594Fournisseurs et comptes rattachés318 968318 968Personnel et comptes rattachés210 653210 653Sécurité sociale, autres organismes sociaux491 361491 361Etat : taxe sur la valeur ajoutée102 679102 679Etat : autres impôts, taxes assimilées69 89269 892Produits constatés d’avance294 421294 421Total général2 375 6382 124 248251 390Emprunts souscrits en cours exercice7 433Emprunts remboursés en cours exercice359 684Le remboursement de la dette à l’égard de la Coface à échéance d’avril 2005 est fonction du niveau du chiffre d’affaires réalisées en Amérique du Nord.2.11. Détail des produits à recevoir. — Il s’agit de contrats de maintenance pour un montant de 294 421 €.2.12. Engagements hors bilan :Nature de l’engagementMontants (En euros)Engagement en matière de retraite (1)106 932Bail location locaux charges comprises TTC (2)Titres de placement affectés en garantie de l’emprunt280 900L’engagement concernant les indemnités de fin de carrière a été réalisé en tenant compte des critères suivants : application de la convention « Syntec », âge de départ 60 ans, taux annuel de turn-over 0 %, taux annuel de revalorisation des salaires 2 %.Echéance du bail 31 décembre 2004 (non reconduit, location précaire).2.13. Rémunération des dirigeants. — Le total est de 401 713 € dont 302 683 € pour les organes d’administration et 99 030 € pour les organes de direction.2.14. Effectif moyen. — Il est de 27 personnes et se réparti en 25 cadres et 2 agents de maîtrise.2.15. Impôts. — La société n’est pas en intégration fiscale.La société américaine n’a constaté aucun impôt différé actif sur ses déficits reportables.La société-mère n’a constaté aucun impôt différé actif, nous donnons ci-après une estimation des ces impôts différés :a) estimation des impôts différés actif au taux normal : 588 754 € ;b) estimation des impôts différés actif sur moins-values à long terme : 356 412 €.2.16. Honoraires des commissaires aux comptes. — Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau pris en charge par le groupe Icom Informatique.(En milliers d’euros)Pierre IllouzPhilippe MessikaMontantsEn %MontantsEn %200420032004200320042003200420031. Audit  :Commissariat aux comptesCertification, examen des comptes11,08,950 %50 %11,08,950 %50 %Missions accessoires0,850 %0,850 %Sous-total11,09,711,09,72. Autres prestations :Sous-totalTotal11,09,711,09,72.17. Tableau des flux de trésorerie groupe (règlement CRC 99-02) (en milliers d’euros) :Résultat d’exploitation– 632Elimination des charges et produits sans incidences/trésoreries :Amortissements et provisions– 9Variation du besoin de fonds de roulement d’exploitation1 277I. Flux net de trésorerie d’exploitation635Autres encaissements et décaissements sur activité :Frais financiers– 78Produits financiers12Charges et produits exceptionnels/activit閠54II. Total autres encaissements et décaissements sur activit閠120III. Flux net de trésorerie généré par l’activité (I – II)515Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissementIV. Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement– 2V. Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (Remboursement d’emprunt)– 352VI. Variation de trésorerie (III – IV – V)161Trésorerie d’ouverture1 002Trésorerie de clôture1 1632.18. Capacité d’autofinancement :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Excédent brut d’exploitation642339+ Transferts de charges d’exploitation4+ Autres produits d’exploitation2– Autres charges d’exploitation– 3+ Produits financiers1255– Reprises sur provisions financières– 44– Charges financières– 140– 271+ Dotations aux amortissements et provisions financières62199+ Produits exceptionnels2733Produits des cessions d’éléments actifs0– 0,4Reprises sur provisions exceptionnels– 264– Charges exceptionnelles– 360– 246+ Valeur comptable des immobilisations cédées2+ Dotations aux amortissements et provisions exceptionnels295219– Impôts sur les bénéfices0129Capacité d’autofinancement– 757– 296Résultat net comptable– 847– 710+ Dotations aux amortissements et provisions395555– Reprises sur amortissements et provisions– 308– 141– Résultat sur cession des éléments actifs20,4Capacité d’autofinancement– 757– 2962.19. Soldes intermédiaires de gestion :(En milliers d’euros)31/12/04En %31/12/03En %31/12/02En %Production + ventes2 493100,003 280100,004 076100,00– Coût d’achat des marchandises0,10,0030,07– Consommation provenance tiers65616,3176023,1694423,17Valeur ajoutée1 83773,692 52076,833 12976,77– Impôts et taxes763,05802,45942,30– Charges de personnel2 40396,392 77984,723 57587,71Excédent brut d’exploitation– 642– 25,75– 339– 10,33– 540– 13,25+ Reprises, transferts charges481,93972,96170,42+ Autres produits20,0600,00– Dotations amortissements, provisions391,561374,172646,47– Autres charges10,0430,10421,03Résultat d’exploitation– 632– 25,35– 380– 11,58– 829– 20,33+ Produits financiers120,48551,67531,29– Charges financières1401,602718,263909,58Résultat courant avant impôts– 760– 30,49– 596– 18,18– 1 166– 28,62+ Produits exceptionnels27310,9530,091012,48– Charges exceptionnelles36014,442467,4990,22Résultat exceptionnel– 87– 3,49– 243– 7,40922,25– Impôt sur les bénéfices– 129– 3,9320,05Résultat de l’exercice– 847– 33,98– 710– 21,65– 1 077– 26,41Produits cessions éléments actif0,40,01– Valeur comptable éléments cédés20,08Plus ou moins-values sur cessions– 2– 0,080,40,01B. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.ActifMontant brutAmortissements31/12/0431/12/03Immobilisations incorporelles87 84587 845Immobilisations corporelles791 342779 70311 63929 990Immobilisations financières :Participations1 839 7721 824 76915 00366 090Créances rattachées à des participations770 869770 869Immobilisations financières63 74763 74763 965Actif immobilisé3 553 5743 463 18590 389160 045Stocks matières premières604604650Créances :Créances clients621 75328 167593 585478 584Autres créances24 64924 649876 099Divers :Valeurs mobilières de placement546 570257 543289 0271 002 745Disponibilités871 645871 6451 381Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance2 3392 3392 153Actif circulant2 067 561285 7111 781 8512 361 612Ecarts de conversion actif374 534374 534314 045Total général5 995 6703 748 8962 246 7742 835 702Passif31/12/0431/12/03Capital social (versé : 1 200 000)1 200 0001 200 000Réserve légale114 337114 337Réserves statutaires ou contractuelles57 143Réserves réglementées6 6496 649Report à nouveau– 1 303 495Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)– 687 536– 1 360 638Capitaux propres– 670 04517 492Provisions pour risque et charges635 774588 843Dettes financières :Emprunts627 069885 848Emprunts et dettes financières divers260 594373 291Dettes d’exploitation :Dettes fournisseurs327 759206 690Dettes fiscales et sociales829 979506 220Comptes de régularisation :Produits constatés d’avance233 800254 880Dettes2 279 2002 226 929Ecarts de conversion passif1 8442 440Total général2 246 7742 835 702II. — Compte de résultat.FranceExportation31/12/0431/12/03Production vendue de biens1 124 88111 3561 136 2371 702 779Production vendue de services1 172 30023 7171 196 0171 277 040Chiffres d’affaires nets2 297 18135 0732 332 2542 979 819Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 40397 052Autres produits1402 114Produits d’exploitation2 380 7973 078 986Achats de matières premières10 49769 914Variation de stock matières premières468 004Achats et charges externes596 179596 203Impôts, taxes et versements assimilés75 42777 408Salaires et traitements1 514 6391 708 753Charges sociales680 125780 148Dotations d’exploitation :Sur immobilisations : dotations aux amortissements16 23131 305Sur actif circulant : dotations aux provisions20 850Pour risques et charges : dotations aux provisions3 000Autres charges13 363Charges d’exploitation2 913 9943 278 098Résultat d’exploitation– 533 197– 199 113Produits financiers :Produits financiers de participations386555Autres intérêts et produits assimilés10 9019 722Reprises sur provisions et transferts de charges60 49043 840Différences positives de change849720Produits financiers72 62654 837Dotations financières aux amortissements et provisions61 5931 030 723Intérêts et charges assimilées77 64171 563Différences négatives de change338171Charges financières139 5721 102 458Résultat financier– 66 946– 1 047 621Résultat courant avant impôt– 600 143– 1 246 734Produits exceptionnels sur opérations de gestion56 5572 409Produits exceptionnels sur opérations en capital382Reprises sur provisions et transferts de charges263 790377 056Produits exceptionnels320 347379 848Charges exceptionnelles sur opérations de gestion59 912403 993Charges exceptionnelles sur opérations en capital53 208Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions294 620218 750Charges exceptionnelles407 740622 743Résultat exceptionnel– 87 393– 242 896Impôts sur les bénéfices– 128 992Total des produits2 773 7693 513 670Total des charges3 461 3064 874 307Bénéfice ou perte– 687 536– 1 360 638III. — Annexe aux comptes sociaux clos le 31 décembre 2004.1. – Règles et méthodes comptables.En application du Code de commerce - articles 9.11 et 7.21.24.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes, applicables en France : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes, indépendance des exercices.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Aucun changement de méthode d’évaluation et de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice.1.2. Continuité d’exploitation. — Les conventions générales comptables de base ont été appliquées pour l’établissement des comptes. Il existe une incertitude quant au bien fondé de l’application de ce principe, compte tenu de la situation financière de l’entreprise qui a conduit la direction à prendre des mesures indispensables à la poursuite de l’activité :— En France : Une déclaration de cessation de paiement a été déposée au Tribunal de commerce de Créteil qui par jugement en date du 3 novembre 2004 a fixé la date de cessation de paiement effective au 15 octobre 2004. Par ce jugement le tribunal a décidé la mise en redressement judiciaire assortie d’une période d’observation de 4 mois reconduite.Des offres de reprise selon différentes modalités ont été reçues et sont en cours d’étude avancée.Les discussions entamées dans le cadre de ces offres ont permis notamment d’identifier un candidat à la reprise de la société par voie de continuation. Ce partenaire a présenté un plan de redressement passant par la prise du contrôle majoritaire de la société par le biais d'une augmentation de capital, assorti à des engagements de financement de l'activité. Le principe de cette opération est lié à l'obtention d'une autorisation de l'Autorité des marchés financiers à déroger à l'obligation de dépôt d'une offre publique. L'Autorité des marchés financiers a accordé cette dérogation, l'opération reste soumise au vote des actionnaires qui interviendra lors d'une assemblée générale extraordinaire à venir et à une décision du Tribunal de commerce de Créteil. — Aux Etats-Unis : La procédure collective en France a eu pour effet de freiner substantiellement l’activité de la filiale américaine, dont l’autonomie financière a été posée comme condition au maintien de son activité. Son avenir est conditionné par l’issue du plan de redressement de la société-mère.— En Europe : La filiale Icom GmbH a fait l’objet d’une procédure de radiation du registre de commerce local au cours du deuxième semestre 2004. Cette entité n’avait plus aucune activité depuis le deuxième semestre 2001. Cette clôture est sans effet sur le résultat d’Icom Informatique S.A.Ce contexte a justifié le maintien de la convention générale comptable de base.L’hypothèse de non-continuité d’exploitation conduirait à impacter la situation nette comptable négative de l’ordre de 778 K€ au 31 décembre 2004. Il convient toutefois de préciser que la valeur, substantielle, des produits dont la société détient la propriété industrielle et celle des contrats de maintenance produits ne sont pas constatées dans les immobilisations incorporelles.1.3. Amortissements. — Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie probable des biens.DuréeModeLogiciels1-2 ansLinéaireAgencements et installations4-5-7 ansLinéaireMatériels de bureau et informatique2-3 ansDégressifMobilier5 ansLinéaire1.4. Stocks. — Ils sont constitués de cartes informatiques destinées à être intégrées aux produits.L’évaluation repose sur la méthode « Premier entré, premier sorti ».Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque les stocks présentent des risques d’obsolescence.1.5. Créances et dettes. — Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées sous forme de provision en cas de risque de non-recouvrement.Les transactions libellées en devises sont converties au taux du jour de la transaction ; les créances et dettes en devises à la clôture sont converties au taux de clôture ; les écarts de conversion sont inscrits aux comptes « Ecarts de conversion » et donnent lieu le cas échéant à la constitution d’une provision pour risque.2. – Analyse des comptes.2.1. Immobilisations incorporelles. — Frais de recherche et de développement : les frais de cette nature n’ont pas été immobilisés. Ils ont été maintenus dans les postes de charges par nature.2.2. Concessions, brevets, droits similaires. — Il s’agit de logiciels sources pour le développement, évalués à leur coût d’acquisition.2.3. Immobilisations corporelles. — Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).2.4. Immobilisations financières. — Ce poste est essentiellement constitué par les titres de participation et les avances consolidables détaillés en annexe. Ils sont évalués à leur valeur d’acquisition, sous déduction éventuelle des dépréciations jugées nécessaires compte tenu de la quote-part dans les capitaux propres, des situations particulières au regard de la position de la société sur le marché, de ses perspectives de développement et de rentabilité.2.5. Valeurs mobilières de placement. — Il s’agit d’instruments de trésorerie et de titres de sociétés cotées retenus pour leur valeur d’acquisition. Le risque de moins-value est couvert le cas échéant par la constitution d’une provision.Inventaire des valeurs mobilières au 31 décembre 2004 :(En euros)Valeur achatValeur 31/12/04Provision (1)Icom Informatique2 450,77 €122,46 €– 2 328,31 €Soprane Secu C FCP9 146,18 €9 367,68 €221,50 €Soprane J52 018,98 €54 307,62 €2 288,64 €TF125 478,39 €10 777,50 €– 14 700,89 €Carrefour33 076,13 €17 520,00 €– 15 556,13 €Guyenne et Gascogne14 582,00 €13 600,00 €– 982,00 €L’Oréal17 907,37 €12 845,50 €– 5 061,87 €Suez8 666,97 €4 905,00 €– 3 761,97 €Axa10 090,44 €5 454,00 €– 4 636,44 €Cap Gemini25 803,49 €3 534,00 €– 22 269,49 €Vivendi Universal27 341,77 €11 157,75 €– 16 184,02 €Alcatel31 204,71 €8 587,50 €– 22 617,21 €Lagardère S.C.A.24 931,77 €21 240,00 €– 3 691,77 €Société générale25 086,27 €26 057,50 €971,23 €France Télécom38 214,68 €17 100,72 €– 21 113,96 €Thomson (Ex : TMM)39 054,01 €15 560,00 €– 23 494,01 €ST Microelectronics26 183,20 €6 888,00 €– 19 295,20 €Soprane Crois Sicav34 102,52 €16 558,74 €– 17 543,78 €Soprane N.V. Tech FCP43 710,00 €8 692,00 €– 35 018,00 €Soprane Techn Eur49 472,80 €16 703,10 €– 32 769,70 €538 522,45 €280 979,07 €– 257 543,38 €(1) Provision moins-values latentes au 31 décembre 2004.2.6. Tableau de variation des capitaux propres (norme CRC 99-02) :(En milliers d’euros)Capital socialRéserves et report à nouveauRésultatFonds propresSituation à la clôture 31 décembre 20021 2002 965– 2 7871 378Augmentation de capital0000Variation des écarts de conversion0000Affectation du résultat0– 2 7872 7870Situation à la clôture 31 décembre 20031 200178– 1 36117Augmentation de capital0000Variation des écarts de conversion0000Affectation du résultat0– 1 3611 3610Situation à la clôture 31 décembre 20041 200– 1 183– 688– 67120032004Nombre d’actions750 000750 000La valeur nominale des actions est de 1,60 €.2.7. Emprunt :NatureTauxMontant 31/12/04EchéanceCouvertureEmprunt bancaireFixe 6,3 %619 636 €25/09/06OuiIcom S.A. a contracté un emprunt en euros en septembre 2001. Cet emprunt résulte du regroupement d’emprunts initiaux destinés au financement de l’acquisition de la filiale Data Interface Corp. à Austin (USA). La société a donné le nantissement d'un portefeuille d'actions en garantie de cet emprunt et les deux actionnaires principaux leur caution personnelle.Les remboursements mensuels ont été suspendus à compter du 3 novembre 2004, date du jugement d’ouverture de la procédure collective.2.8. Détail des charges constatées d’avance. — Il s’agit de contrats de maintenance payés d’avance pour 2 339,21 €.2.9. Détails des produits constatés d’avance. — Ce sont des contrats de maintenance pour un montant de 233 799,70 €.2.10. Ventilation du chiffre d’affaires en milliers d’euros :CA FranceCA Export31/12/0431/12/03Produits1 125111 1361 702Maintenance et prestations1 172241 1961 277Total2 297352 3322 979Les ventilations des résultats d’exploitation et des immobilisations ne sont pas disponibles par activité et zone géographiques, les moyens de production étant communs aux activités et zones géographiques.2.11. Effectif moyen. — Il est de 23 personnes et se répartit en 21 cadres et 2 agents de maîtrise.2.12. Rémunérations des dirigeants. — Le total est de 362 164 € dont 263 134 € pour les organes d’administration.2.13. Engagements hors bilan :Nature de l’engagementMontant hors bilan en eurosEngagement en matière de retraite (a)106 932Bail location des locaux charges comprises TTC (b)Titres de placement affectés en garantie de l’emprunt280 900(a) L’engagement en d’indemnité de fin de carrière a été réalisé en tenant compte des critères suivants : application de la convention Syntec, âge de départ 60 ans, taux annuel de turn-over 0 %, taux annuel de revalorisation des salaires 2 %.(b) Echéance du bail 31 décembre 2004 (non reconduit, location précaire).2.14. Immobilisations :(En euros)Début exerciceAcquisitions, apportsCessionFin d’exerciceImmobilisations incorporelles (logiciels)87 84587 845Installations, agencements, aménagements296 264296 264Matériel de bureau, informatique, mobilier506 335011 257495 078Immobilisations corporelles802 599011 257791 342Autres participations2 722 21726 771138 3482 610 640Prêts, autres immobilisations financières63 9652 0692 28763 747Immobilisations financières2 786 18228 840140 6352 674 387Total général3 676 62628 840151 8923 553 5742.15. Amortissements :(En euros)Début exerciceDotationsReprisesFin exerciceLinéairesDégressifImmobilisations incorporelles (logiciels)87 84587 845Installations, agencements296 264296 264Matériel de bureau, informatique, mobilier476 34516 2309 136483 43916 230Immobilisations corporelles772 60916 2309 136779 70316 230Total général860 45416 2309 136867 54816 2302.16. Provisions :(En euros)Début exerciceDotationsReprisesFin exercicePour pertes de change et autres charges588 843355 109308 178635 774Total provisions risques et charges588 843355 109308 178635 774Sur titres de participation1 824 7691 824 769Sur autres immobilisations financières831 35960 490770 869Sur comptes clients7 32020 850328 167Pour dépréciation256 4401 103257 543Total provisions pour dépréciation2 919 88821 95360 4932 881 348Total général3 508 731377 062368 6713 517 122Dotations et reprises d’exploitation :Provision sur créances clients20 8503Reprise provision pour risques prud’homaux44 388Dotations et reprises financières :Reprise provision sur créance/D.I.S.C.60 490Provision écart de change créance D.I.S.C.60 490Provision sur titres de placement1 103Dotations et reprises exceptionnelles :Reprise provisions charges de restructuration263 789Dotation charges de restructuration et risques divers294 620Total377 063368 670La provision pour restructuration et risques divers de 294 620 € comprend essentiellement le coût complet des licenciements décidés en fin d’exercice.2.17. Créances et dettes (en euros) :Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’1 anCréances rattachées à des participations770 869770 869Autres immobilisations financières63 74763 747Autres créances clients621 753621 753Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices7 5007 500Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée16 29016 290Débiteurs divers860860Charges constatées d’avance2 3392 339Total général1 483 358704 989778 369Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusA + 1 an, 5 ans au +A plus de 5 ansEmprunts et dettes à plus d’1 an à l’origine627 069375 679251 390Emprunts et dettes financières divers260 594260 594Fournisseurs et comptes rattachés327 759327 759Personnel et comptes rattachés168 176168 176Sécurité sociale, autres organismes sociaux490 650490 650Etat : taxe sur la valeur ajoutée101 261101 261Etat : autres impôts, taxes assimilées69 89269 892Produits constatés d’avance233 800233 800Total général2 279 2012 027 811251 390Emprunts souscrits en cours exercice7 433Emprunts remboursés en cours exercice359 6832.18. Ecart de conversion sur créances et dettes en devises (en euros) :Nature des écartsActif perte latenteProvision perte de changePassif gain latentImmobilisations financières374 534374 5341 844Total374 534374 5341 8442.19. Situation fiscale différée et latente (en euros) :Situation fiscale différée nette :Crédit à imputer sur :Déficits reportables1 766 262Moins-values à long terme1 875 8563 642 118Situation fiscale latente nette– 3 642 1182.20. Composition du capital social (en euros) :Catégories de titresNombre de titresValeur nominaleA clôture exerciceCréés pendant exerciceRemboursés pendant exerciceActions ordinaires750 0001,602.21. Affectation des résultats soumise à l’approbation de l’assemblée générale :AffectationsMontant en eurosReport à nouveau– 687 536Total– 687 5362.22. Liste des filiales et participations (en euros) :Dénomination Siège socialCapitalCapitaux propresQuote-partDividendesValeur brute titresValeur nette titresPrêts, avancesCautionsChiffres affairesRésultatFiliales (plus de 50 %) :Icom Informatique Ltd (Londres - UK)15 003100,00 %15 00315 00317 41515 00317 415Data Interface Systems Corporation (Austin-USA)12 16899,96 %1 824 769770 869160 660– 920 197– 99 2712.23. Tableau des flux de trésorerie :En K€Résultat d’exploitation– 533Elimination des charges et produits sans incidences/trésorerie :Amortissements et provisions– 11Variation du besoin de fonds de roulement d’exploitation1 144I. Flux net de trésorerie d’exploitation599Autres encaissements et décaissements sur activitéFrais financiers– 78Produits financiers12Charges et produits exceptionnels/activit閠3II. Total autres encaissements et décaissements sur activit閠69III. Flux net de trésorerie généré par l’activité (I – II)530Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisations– 2Avances consolidablesIV. Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement– 2V. Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (Remboursement d’emprunt)– 352VI. Variation de trésorerie (III – IV – V)175Trésorerie d’ouverture985Trésorerie de clôture1 1602.24. Capacité d’autofinancement :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Excédent brut d’exploitation– 545– 261+ Transferts de charges d’exploitation4+ Autres produits d’exploitation2– Autres charges d’exploitation3– Produits financiers7355– Reprises sur provisions financières6044– Charges financières1401 102+ Dotations aux amortissements et provisions financières621 031+ Produits exceptionnels320380– Produits des cessions d’éléments actifs00,4– Reprises sur provisions exceptionnelles264377– Charges exceptionnelles408623+ Valeur comptable des immobilisations cédées53+ Dotations aux amortissements et provisions exceptionnels295219– Impôts sur les bénéfices0– 129Capacité d’autofinancement– 610– 595Résultat net comptable– 688– 1 361+ Dotations aux amortissements et provisions3931 284– Reprises sur amortissements et provisions368518– Résultat sur cession des éléments actifs– 530,4Capacité d’autofinancement– 610– 5952.25. Soldes intermédiaires de gestion :(En milliers d’euros)31/12/04En %31/12/03En %31/12/02En %Production de l’exercice2 332100,002 980100,003 596100,00Consommation provenance tiers60726,0167422,6271519,89Valeur ajoutée1 72573,992 30677,382 88180,11Impôts et taxes753,23772,60922,57Charges de personnel2 19594,102 48983,533 07685,54Excédent brut d’exploitation– 545– 23,35– 261– 8,75– 287– 7,99Reprises, transferts charges482,08973,26170,47Autres produits20,0700,00Dotations amortissements, provisions371,59341,151193,32Autres charges30,110,10,00Résultat d’exploitation– 533– 22,86– 199– 6,68– 390– 10,84Produits financiers733,11551,84531,46Charges financières1405,981 10237,003379,36Résultat courant avant impôts– 600– 25,73– 1 247– 41,84– 674– 18,74Produits exceptionnels32013,7438012,751002,79Charges exceptionnelles40817,4862320,902 21161,48Résultat exceptionnel– 88– 3,75– 243– 8,15– 2 111– 58,69Impôt sur les bénéfices– 129– 4,3320,05Résultat de l’exercice– 688– 29,48– 1 361– 45,66– 2 787– 77,49Produits cessions éléments actif0,40,01Valeur comptable des éléments cédés532,28Plus ou moins-values sur cessions– 53– 2,280,40,012.26. Résultats des cinq derniers exercices (en euros) :Date d’arrêté31/12/0431/12/0331/12/0231/12/0131/12/00Durée de l’exercice (mois)12 mois12 mois12 mois12 mois12 moisCapital social1 200 0001 200 0001 200 0001 143 3681 143 368Actions ordinaires750 000750 000750 000750 000750 000Opérations et résultats :Chiffre d’affaires H.T.2 332 2542 979 8193 595 9784 514 9723 378 482Résultat avant impôts, participation, dotation amortissements et provisions– 662 913– 723 799– 232 720468 375– 1 297 525Impôts sur les bénéfices– 128 9921 956151 977– 472 699Dotations amortissements et provisions24 623765 8302 551 838159 25018 143Résultat net– 687 536– 1 360 638– 2 786 515157 147– 842 969Résultat distribuéRésultat par action :Résultat après impôts, participation avant dotation amortissements et provisions– 1– 100– 1Résultat après impôts, participation dotation amortissements et provisions– 1– 2– 40– 1Dividende attribuéPersonnel :Effectif moyen des salariés2330383736Masse salariale1 514 6391 708 7532 128 0461 957 9041 999 141Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales,...)680 125780 148948 013856 756908 94585603

Description : ICOM INFORMATIQUE ICOM INFORMATIQUE Société anonyme au capital social de 1 200 000 €.Siège social : 18, avenue Winston-Churchill, 94220 Charenton-le-Pont.322 548 355 R.C.S. Créteil. Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires de la société Icom Informatique sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, 18, avenue Winston-Churchill, 94220 Charenton-le-Pont, le jeudi 28 avril 2005 à 15 heures à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivant : — Examen et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur la situation de la société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice 2004, quitus aux administrateurs ;— Présentation du rapport du président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce, relatif aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne ;— Approbation du bilan, du compte de résultat et des annexes, de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Approbation des comptes consolidés, de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Affectation du résultat ;— Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Renouvellement d’un commissaire aux comptes titulaire ;— Renouvellement d’un commissaire aux comptes suppléant ;— Pouvoirs pour formalités.Textes des projets de résolutions soumis à l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du conseil d’administration, le rapport spécial du président et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration et le rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtée le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration d’affecter la perte de l’exercice de 687 536,29 € au compte Report à nouveau.Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune des dites conventions. Cinquième résolution (Renouvellement des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale renouvelle les mandats de M. Pierre Illouz, né le 26 mars 1951 à Suresnes (92), de nationalité française, demeurant 1, rue Maryse-Bastié, 93600 Aulnay-sous-Bois titulaire et Mme Paule Blitman née le 26 septembre 1951 à Paris, nationalité française, demeurant 6, rue Mayran, 75009 Paris, suppléant pour une durée de 6 exercices. Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec accusé de réception à la société.Si dans un délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ou son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour pouvoir participer, ou se faire représenter, à ces réunions :— les titulaires d’actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir leurs titres inscrits en compte 5 jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée ;— les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, déposer au siège de la société « service assemblée », soit une attestation d’inscription en compte délivrée par la banque, l’établissement de crédit ou la société de bourse dépositaire de leurs actions, soit un certificat du même intermédiaire habilité à tenir leur compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.Icom Informatique S.A., tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir ou de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission.L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance devra retirer au siège social de la société ou demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de la société, le formulaire prévu à cet effet.Il est rappelé que conformément à la loi :— toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social de la société, 6 jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée ;— le formulaire dûment rempli, devra parvenir au siège social de la société, 3 jours au moins avant la date de la réunion ;— l’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer à l’assemblée ou de s’y faire représenter. S’il détient des actions au porteur, il n’omettra pas de justifier de sa qualité d’actionnaire dans les conditions rappelées ci-dessus.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège social.Le conseil d’administration.84625

Description : ICOM INFORMATIQUE ICOM INFORMATIQUESociété anonyme au capital social de 1 200 000 €.Siège social : 18, avenue Winston Churchill, 94220 Charenton le Pont.322 548 355 R.C.S. Créteil.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Chiffre d’affaires consolidé (hors taxes).(En euros.)20042003Premier trimestre481 114861 018Deuxième trimestre864 6771 138 069Troisième trimestre436 164776 608Quatrième trimestre710 959504 586Chiffre d’affaires annuel2 492 9143 280 28182255