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Cour d'appel de Versailles,
09/02/2017, 15/00996
Début du contentieux :
06/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
QTE QUOTIUM TECHNOLOGIES, EQUITY CONSULTING, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
01/09/2015, 13/08074
Début du contentieux :
24/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUREST, Société INFOR GLOBAL SOLUTIONS (FARNBOROUGH) LTD
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Cour d'appel de Versailles,
14/01/2014, 12/05042
Début du contentieux :
19/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
I.C.E. GROUPE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
10/01/2012, 10/07522
Début du contentieux :
21/09/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
INETUM, NEXPUBLICA FRANCE
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Cour d'appel de Versailles,
17/09/2009, 08/04407
Début du contentieux :
28/05/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPI SOFTWARE INTERNATIONAL INC
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Cour d'appel de Versailles,
02/06/2009, 08/03027
Début du contentieux :
18/07/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
QTE QUOTIUM TECHNOLOGIES