AUBART ET ASSOCIES (SECCF)

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• Redressement judiciaire Du 01/04/2015 au 13/06/2024
  Jugement d'ouverture 01/04/2015

  Bodacc A n°20150082/3168 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  01/04/2015

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 01/04/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201501088 date de cessation des paiements le 29/11/2013, et a désigné juge commissaire : M. François Thieffry, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 01/10/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  01/10/2015

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01/10/2015, soit jusqu'au 01/04/2016

  07/04/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 01/04/2016, soit jusqu'au 01/07/2016

  Extrait de jugement 30/06/2016

  Bodacc A n°20160140/3464 Jugement de plan de redressement

  30/06/2016

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/06/2016, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Patrick Aubart, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201501088

  Avis de dépôt 05/07/2016

  Bodacc A n°20160218/1950 Dépôt de l'état des créances

• Cour d'appel de Paris, 02/05/2014, 11/09711
  Début du contentieux : 06/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIE FIDUCIAIRE AUDIT EXPERTISE COMPTABLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 20/09/2013, 11/13101
  Début du contentieux : 21/06/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 20/09/2013, 11/13102
  Début du contentieux : 21/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE
• Cour d'appel de Paris, 20/09/2013, 11/13107
  Début du contentieux : 21/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMOTION DU JAZZ
• Cour d'appel de Paris, 01/06/2007, 04/12345
  Début du contentieux : 05/12/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : CDR CREANCES, SNC VENTERRE