NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

323 077 479 · Active
Adresse : 5 AVENUE VELASQUEZ, 75008 PARIS
Activité : Activités de soutien au spectacle vivant
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/1981
Dirigeants : Rony Herve , Unger Anja

Voir les statuts

Informations juridiques de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

SIREN : 323 077 479
SIRET (siège) : 323 077 479 00026
Numéro LEI : 9695008TF3OOOLFJW788 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR10323077479
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/11/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/11/1981)
Numéro RCS : 323 077 479 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 91,47 €

Extrait INPI

Activité de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Activité principale déclarée : L'EXERCICE ET L'ADMINISTRATION DANS TOUS PAYS DE TOUS LES DROITSRELATIFS A LA REPRODUCTION OU LA REPRESENTATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DES OEUVRES DE SES MEMBRES ET NOTAMMENT LA PERCEPTION ET LA REPARTITION DES REDEVANCES PROVENANT DE L'EXERCICE DESDITS DROITS (GERANCE DE DROITS D'AUTEUR)
Code NAF ou APE : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
Domaine d’activité : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS applique soit différente. : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement - IDCC 2717

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    323 077 479 00026
    Adresse : 5 AVENUE VELASQUEZ 75008 PARIS
    Date de création : 11/09/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 077 479 00018
    Adresse : 38 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES 75014 PARIS
    Date de création : 01/11/1981
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)

Etablissements de l'entreprise SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Finances de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Dirigeants et représentants de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Entreprises dirigées par SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

    • Requête au juge commis à la surveillance du RCS
    30/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/01/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/06/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/08/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de co-gérant
    06/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/07/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de co-gérant
    17/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    21/12/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de co-gérant
    24/07/2017
    • Acte
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    11/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    15/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/02/2014
    • Acte
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    12/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2012
    • Expédition
    17/11/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de co-gérant
    16/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    06/09/2010
    • Expédition
    08/01/2010
    • Document inconnu
    04/05/2009
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    05/12/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    22/10/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/10/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    04/07/2003
    • Procès-verbal
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    11/01/2000
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social 38 R DU FBG SAINT JACQUES 75014 PARIS
      • Transfert du siège social 38 R DU FBG SAINT JACQUES 75014 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    07/01/1999
    • Décision(s) des associés
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    02/02/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    15/05/1997
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    07/01/1994

Comptes annuels de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2026, 23/09327
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. LES FILMS DE L'ŒIL SAUVAGE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2025, 24/13377
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association RENCONTRE ET AMITIE RADIO GAZELLE - ARA RADIO GAZELLE, S.D.R.M., SACD SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES, SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/02/2020, 18/09771
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 30/03/2017, 2015/18655
    Début du contentieux : 20/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, GALAADE EDITIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/11/2012, 11-21.881
    Début du contentieux : 15/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2011, 09/08216
    Début du contentieux : 15/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/03/2005, 02-17.391
    Début du contentieux : 16/05/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Parly II, Société civile des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/1996, 94-12.612
    Début du contentieux : 08/07/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

  • MODIFICATION 25/03/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM
    Adresse : 5 avenue Velasquez 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Lainé, Rémi ; nomination du Gérant : Unger, Anja
    Bodacc B n°20260058, annonce n°1342
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM
    Adresse : 5 avenue Velasquez 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Moreau, Laetitia ; nomination du Gérant : Lainé, Rémi
    Bodacc B n°20210137, annonce n°4391
  • MODIFICATION 26/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM
    Adresse : 5 avenue Velasquez 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Bertuccelli, Julie ; nomination du Gérant : Moreau, Laetitia
    Bodacc B n°20190143, annonce n°1262
  • MODIFICATION 03/01/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM
    Adresse : 5 avenue Velasquez 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SEGESTE SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20180001, annonce n°3282
  • MODIFICATION 03/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM
    Adresse : 5 avenue Velasquez 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Georget, Anne, nomination du Gérant : Bertuccelli, Julie
    Bodacc B n°20170147, annonce n°1208
  • MODIFICATION 25/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM
    Adresse : 5 avenue Velasquez 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Bertuccelli, Julie, nomination du Gérant : Georget, Anne
    Bodacc B n°20160039, annonce n°3150
  • MODIFICATION 28/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM
    Capital : 91,47 €
    Adresse : 5 avenue Velasquez 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Rony, Hervé, nomination du Gérant : Bertucelli, Julie, modification de l'Associé Vincent De Lestrade, Jean
    Bodacc B n°20130144, annonce n°962
  • MODIFICATION 02/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM
    Capital : 91,47 €
    Adresse : 5 avenue Velasquez 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Seligmann, Guy, nomination de l'Associé gérant : Vincent De Lestrade, Jean, modification du Gérant non associé Rony, Hervé
    Bodacc B n°20110191, annonce n°1106
  • MODIFICATION 22/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM
    Capital : 91,47 €
    Adresse : 5 avenue Velasquez 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Duvillier, Laurent, nomination du Gérant : Rony, Hervé
    Bodacc B n°20100184, annonce n°1334
  • MODIFICATION 17/04/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM
    Capital : 91,47 €
    Adresse : 5 AV VELASQUEZ 75008 PARIS
    Description : Texte de la publication: RCS Paris D323077479. RC 81-D02040. SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM. Forme : Société civile. Capital : 91 euros. Adresse du siège social : 5 AV VELASQUEZ 75008 PARIS. Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : GERANT partant : CASTA (ANGE MOISE), nomination du GERANT : SELIGMANN (Guy).
    Administration : GERANT partant : CASTA, ANGE MOISE, nomination du GERANT : SELIGMANN, Guy
    Bodacc B n°20080067, annonce n°962
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Comment contacter SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 AVENUE VELASQUEZ
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0156695858
Adresse : 5 avenue Velasquez 75008 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Biens immobiliers de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 89 88 90 86
Écart rémunération (sur 40) 39 34 35 35 33
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

  • AUTEURS&CO DEPUIS LASCAUX
    Enregistrée le 23/12/2014
    Expire le 23/12/2024
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4144385
    Marque expirée
  • AUTEURS&CO
    Enregistrée le 23/12/2014
    Expire le 23/12/2024
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4144389
    Marque expirée
  • AUTEURS&CO depuis Lascaux
    Enregistrée le 02/12/2014
    Expire le 02/12/2024
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4138394
    Marque expirée
  • AUTEURS&CO
    Enregistrée le 01/12/2014
    Expire le 01/12/2024
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4138287
    Marque expirée
  • AUTEURS&CO depuis Lascaux
    Enregistrée le 01/12/2014
    Expire le 10/07/2026
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4138414
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • AUTEUR DE VUE
    Enregistrée le 24/03/2014
    Expire le 24/03/2024
    Classes : 09 , 16 , 38 , 41
    Numéro : FR4079469
    Marque expirée

Aides perçues par SCAM SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur