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Mise à jour RCS : le 28/07/2026 Mise à jour RNE : le 28/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES (SANISTRAS)

323 160 093 · Active
Adresse : 1 RUE ANTOINE HEITZMANN, 67100 STRASBOURG
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 20/10/1981
Dirigeant : FELLER Yannis

Informations juridiques de SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

SIREN : 323 160 093
SIRET (siège) : 323 160 093 00064
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR17323160093
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 10/12/1981 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/12/1981)
Numéro RCS : 323 160 093 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 1 000 000,00 €

Activité de SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

Activité principale déclarée : Installations sanitaires, chauffage, installations électriques, travaux de serrurerie, menuiserie, entretien d'immeubles, carrelage, peinture, papiers peints, vitrerie, isolation, systèmes de protection
Autres activités : INSTALLATION SANITAIRE
Code NAF ou APE : 43.22A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    323 160 093 00064
    Adresse : 1 RUE ANTOINE HEITZMANN 67100 STRASBOURG
    Date de création : 01/05/2009
    Nom commercial : SANISTRAS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 160 093 00056
    Adresse : 18 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 10/06/2004
    Date de clôture : 01/05/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 160 093 00049
    Adresse : 9 RUE DES LENTILLES 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 14/01/1989
    Date de clôture : 10/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'eau et de gaz (45.3E)

Etablissements de l'entreprise SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

Finances de SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2021
Résultat net (€) 3,46K
Gestion BFR 2021
BFR (€) 749K
BFR exploitation (€) 1,05M
BFR hors exploitation (€) -298K
Autonomie financière 2021
Fonds de roulement net global (€) 809K
Couverture du BFR 1,1
Trésorerie (€) 60,7K
Dettes financières (€) 670K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5
Autonomie financière (%) 31
Solvabilité 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,28M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 1,8
Fonds propres (€) 1,13M

Dirigeants et représentants de SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

    • Document inconnu
    20/09/2023
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    27/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    12/03/2019
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société SES - ENTRETIEN D'IMMEUBLES par la société SAS - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    24/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • contrat d'apport entre la société GFYM, Monsieur Yannis FELLER et Madame Michèle FELLER (apporteurs) et la sociétét SAS - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES (société bénéficiaire)
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation d'apports en nature entre la société GFYM, M. Yannis FELLER et Mme Michèle FELLER (apporteurs) et la société SAS - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES (bénéficiaire)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • contrat d'apport entre la société GFYM, Monsieur Yannis FELLER et Madame Michèle FELLER (apporteurs) et la sociétét SAS - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES (société bénéficiaire)
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation d'apports en nature entre la société GFYM, M. Yannis FELLER et Mme Michèle FELLER (apporteurs) et la société SAS - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES (bénéficiaire)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/02/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société SES - ENTRETIEN D'IMMEUBLES par la société SAS - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    24/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • contrat d'apport entre la société GFYM, Monsieur Yannis FELLER et Madame Michèle FELLER (apporteurs) et la sociétét SAS - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES (société bénéficiaire)
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation d'apports en nature entre la société GFYM, M. Yannis FELLER et Mme Michèle FELLER (apporteurs) et la société SAS - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES (bénéficiaire)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/02/2011
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société SES - ENTRETIEN D'IMMEUBLES par la société SAS - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    24/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • contrat d'apport entre la société GFYM, Monsieur Yannis FELLER et Madame Michèle FELLER (apporteurs) et la sociétét SAS - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES (société bénéficiaire)
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation d'apports en nature entre la société GFYM, M. Yannis FELLER et Mme Michèle FELLER (apporteurs) et la société SAS - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES (bénéficiaire)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/02/2011
    • Document inconnu
    21/02/2011
    • Rapport du commissaire aux apports
      • en date du 02/12/2010 sur les apports effectués par Monsieur FELLER Yanis, Madame FELLER Michele et la sarl GYFM à la SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES
    09/12/2010
    • Rapport du commissaire aux apports
      • en date du 02/12/2010 sur les apports effectués par Monsieur FELLER Yanis, Madame FELLER Michele et la sarl GYFM à la SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES
    09/12/2010
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-absorption par la société S.A.S. - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés SES-ENTRETIEN D'IMMEUBLES
    26/11/2010
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-absorption par la société S.A.S. - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés SES-ENTRETIEN D'IMMEUBLES
    26/11/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège 67100 Strasbourg 1 rue Antoine Heitzmann
    • Statuts mis à jour
    20/07/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption par la société S.A.S dela société LEVERENZ
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    19/07/2007
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés LEVERENZ
      • Fusion-absorption par la société SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES
    10/05/2007
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    05/08/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/05/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 18 AVENUE MENDES FRANCE 67300 SCHILTIGHEIM
    • Statuts mis à jour
    16/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    10/12/2001
    • Divers
      • LETTRE D'ACCEPTATION DES FONCTIONS DU GERANT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    06/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    28/07/1997
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital NOMINATION D'UN CO-GERANT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital NOMINATION D'UN CO-GERANT
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital NOMINATION D'UN CO-GERANT
    24/06/1993

Comptes annuels de SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 24/08/2022

Annonces BODACC de SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 1 rue Antoine Heitzmann 67100 Strasbourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220179, annonce n°8595
  • MODIFICATION 08/09/2015
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : S.A.S. - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20150171, annonce n°534
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2012
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1, rue Antoine-Heitzmann 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20120069, annonce n°646
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2011
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1, rue Antoine-Heitzmann 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20110066, annonce n°453
  • MODIFICATION 17/03/2011
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : S.A.S. - SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20110054, annonce n°864
  • MODIFICATION 17/03/2011
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110054, annonce n°861
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2010
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1, rue Antoine-Heitzmann 67100 Strasbourg
    Bodacc C n°20100073, annonce n°1204
  • MODIFICATION 25/08/2009
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE SERVICES
    Capital : 300 000,00 €
    Adresse : 1 rue Antoine-Heitzmann 67100 Strasbourg
    Description : modification survenue sur le siège et l'établissement principal de 67300 Schiltigheim, 18, avenue Pierre-Mendès-France ; date d'effet : 01/05/2009
    Bodacc B n°20090162, annonce n°1121
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2009
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 18, avenue Mendès-France, 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20090049, annonce n°1487
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2008
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 18, avenue Mendès-France, 67300 Schiltigheim
    Bodacc C n°20080083, annonce n°2036

Cartographie de SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

Comment contacter SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE ANTOINE HEITZMANN
67100 STRASBOURG

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Entreprises citées de SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

  • GFYM (480 893 841) Cité 6 fois entre 2005 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES et GFYM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yannis FELLER , Michèle FELLER
  • CURAGEST (511 280 794) Cité 2 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES et CURAGEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yannis FELLER , MICHELE FELLER
  • SES - ENTRETIEN D'IMMEUBLES (401 435 821) Cité 18 fois entre 2010 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES et SES - ENTRETIEN D'IMMEUBLES de la relation : Fusion
  • ETABLISSEMENTS LEVERENZ (698 502 762) Cité 17 fois entre 2003 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES et ETABLISSEMENTS LEVERENZ de la relation : Fusion
  • SANISTRAS (520 952 938) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES et SANISTRAS de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES et FERME EOLIENNE DE MAISONTIERS-TESSONNIERE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CHRISTIAN EINHORN , MAZARS SA , ENCAVIS RENEWABLES BETEILIGUNGS
  • THICOR (413 750 019) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES et THICOR de la relation : Commissaire aux apports
  • Seules 7 sur environ 48 relations (14.6%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

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Appels d'offres gagnés par SAS SOC ALSACIENNE DE SERVICES

  • Objet : Accord cadre travaux de sanitaire et de chauffage ventilation Réalisation de travaux de sanitaire, chauffage et ventilation, portant sur un ou plusieurs ouvrages dont le Foyer Moderne à la gestion

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

    En savoir plus
  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de rénovation et de maintenance courante dans le patrimoine de la SOMCO. La présente consultation s’inscrit dans une opération comprenant 14 lots. - Plomberie/sanitaire (Bas-Rhin/67)

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’entretien et de maintenance des fosses de relevage des Eaux Usées (EU) et des Eaux Pluviales (EP)

    Montant : 30 080,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

    En savoir plus
  • Objet : Bas-Rhin - Marché d’entretien multiservices spécialisé dans les prestations de robinetteries, plomberies, évacuations. Phase candidatures

    Montant : 262 125,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : NEOLIA

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  • Objet : Accord cadre a bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revetement de sols souples - patrimoine domial esh : LOT 01 - SECTEUR HAGUENAU / BAS-RHIN

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DOMIAL

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  • Objet : Accord cadre a bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revetement de sols souples - patrimoine domial esh : LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG / BAS-RHIN

    Montant : 510 000,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DOMIAL

    En savoir plus
  • Objet : Accord cadre a bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revetement de sols souples - patrimoine domial esh : LOT 03 - SECTEUR SELESTAT / BAS-RHIN

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DOMIAL

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  • Objet : 2019-0003-VOLETS ROULANTS ZONE 4

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

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  • Objet : 2019-0003-SERRURERIE ZONE 1

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

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  • Objet : 2019-0003-PLOMBERIE SANITAIRES GAZ ZONE 4

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

    En savoir plus
  • Objet : 2019-0003-ELECTRICITE ZONE 2

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

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  • Objet : 2019-0003-MENUISERIE ZONE 4

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

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  • Objet : 2019-0003-PLOMBERIE SANITAIRES GAZ ZONE 1

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

    En savoir plus
  • Objet : 2019-0003-PLOMBERIE SANITAIRES GAZ ZONE 2

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

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  • Objet : 2019-0003-VOLETS ROULANTS ZONE 1

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

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  • Objet : 2019-0003-ELECTRICITE ZONE 3

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

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  • Objet : 2019-0003-ELECTRICITE ZONE 4

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

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  • Objet : 2019-0003-MENUISERIE ZONE 1

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

    En savoir plus
  • Objet : 2019-0003-ELECTRICITE ZONE 1

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

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  • Objet : 2019-0003-SERRURERIE ZONE 4

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

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  • Objet : 2019-0003-VOLETS ROULANTS ZONE 2

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : 2019-0003-SERRURERIE ZONE 3

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

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  • Objet : 2019-0003-SERRURERIE ZONE 2

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : 2019-0003-PLOMBERIE SANITAIRES GAZ ZONE 3

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : IN'LI GRAND EST

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  • Objet : 2019-0003-MENUISERIE ZONE 3

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : 2019-0003-MENUISERIE ZONE 2

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : 2019-0003-VOLETS ROULANTS ZONE 3

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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