ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL (ROTHSCHILD MARTIN MAUREL)

Description : ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, Avenue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris Situation au 31 mars 2026 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisses, Banques Centrales 3 560 348 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 1 217 969 Opérations avec la clientèle 2 504 578 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 795 223 Actions et autres titres à revenu variable 380 406 Participations et activité de portefeuille 2 096 Parts dans les entreprises liées 93 399 Crédit bail et Locations avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 81 383 Immobilisations corporelles 14 947 Autres actifs 283 068 Comptes de régularisation 59 980 Total de l'actif 9 993 398 Passif Montant Caisses, Banques Centrales - Dettes envers les établissements de crédit 3 142 031 Opérations avec la clientèle 5 310 891 Dettes représentées par un titre 616 615 Autres passifs 402 998 Comptes de régularisation 90 456 Provisions 4 502 Dettes subordonnées - Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 40 586 Primes liées au capital 281 040 Réserves 46 036 Report à Nouveau 58 243 Total du passif 9 993 398 Hors-Bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle 1 025 420 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Garantie d'ordre de la clientèle 92 503 Engagements re ç us Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 506 063 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 77 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 32 138 Opérations en devises Opérations de change au comptant 289 671 Opérations de change à terme 3 404 906 Devises à livrer 1 022 957 Devises à recevoir 2 381 949

Description : ROTHSCHILD & Co MARTIN MAUREL SA Société anonyme au capital de 40 585 639 € Siège social : 29, avenue de Messine - 75008 Paris 323 317 032 R.C.S. Paris A. —Comptes annuels. I. — Bilan au 31 décembre 2025. (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Caisses, Banques Centrales, CCP 3 619 417 2 880 116 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 1 214 137 1 665 580 Opérations avec la clientèle 2.3 2 509 578 2 365 858 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 1 756 387 1 783 750 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 349 082 372 511 Participations et activité de portefeuille 2.1 2 096 2 013 Parts dans les entreprises liées 2.1 156 999 143 062 Crédit-bail et Locations avec option d'achat 2.3 0 0 Immobilisations incorporelles 7.1 81 569 67 111 Immobilisations corporelles 7.1 15 266 15 820 Autres actifs 3.1 87 387 68 057 Comptes de régularisation 3.1 40 226 58 004 Total de l'actif 9 832 144 9 421 883 Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Caisses, Banques Centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2.3 3 069 404 3 190 156 Opérations avec la clientèle 2.3 5 456 043 5 352 994 Dettes représentées par un titre 2.3 393 195 119 037 Autres passifs 3.1 347 578 248 500 Comptes de régularisation 3.1 46 273 33 062 Provisions 2.5 4 458 4 872 Dettes subordonnées 6 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 6 40 586 40 586 Primes liées au capital 6 281 040 281 040 Réserves 6 46 036 45 997 Résultat de l'exercice 6 100 380 87 230 Report à Nouveau 6 47 152 18 409 Total du passif 9 832 144 9 421 883 II. — Compte de résultat . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE + Intérêts et produits assimilés 2.4 257 341 324 942 Intérêts et charges assimilés 2.4 -180 569 -242 448 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimiles 2.4 66 126 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 2.4 + Revenus des titres à revenu variable 2.1 103 338 76 414 + Commissions (Produits) 2.4 185 319 159 264 Commissions (Charges) 2.4 -14 663 -11 998 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 2.1 25 630 26 180 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2.1 0 42 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.2 356 764 Autres charges d'exploitation bancaire 3.2 -23 -143 +/- PRODUIT NET BANCAIRE 376 796 333 142 Charges générales d'exploitation 4 -236 492 -212 483 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 7.1 -4 556 -4 328 +/- RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 135 748 116 330 +/- Coût du risque 2.5 895 412 +/- RÉSULTAT D'EXPLOITATION 136 643 116 742 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 7.1 338 692 +/- RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOT 136 981 117 434 +/- Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 5 -36 600 -30 204 +/- RÉSULTAT NET 100 380 87 230 III. — Annexes exercice 2025. Présentation de l’activité et faits marquants . Une fois le retour de l’inflation européenne stabilisée sous les 2,5% en 2024 et maintenue aux alentours de 2,0% en 2025, la Banque centrale européenne (BCE) aura maintenu son cycle de baisse de ses taux directeurs durant la première moitié de 2025 en ramenant ses taux de 3,0% à 2,0%, avant de les stabiliser sur ce niveau. Dans le même temps, tout en observant un ralentissement progressif de l’économie, la Réserve fédérale (FED) adopte une politique monétaire globalement prudente en maintenant jusqu’en juillet 2025 les taux directeurs à 4,25%, puis engage à partir de septembre un cycle de baisse, réduisant successivement les taux jusqu’à 3,5%, reflétant la détente de l’inflation et un marché du travail plus fragile. Dans ce contexte d’assouplissement monétaire, l’Ester, principal taux de référence en zone euro, s’est affiché en moyenne à 2,18% en 2025 (3,64% en 2024), pour atteindre 1,92% en fin d’année contre 2,92% début 2025, tandis que le taux Euribor 3 mois moyen se situe à 2,18%, contre 3,46% en 2024, pour terminer l’année à 2,03%. Son équivalent américain le SOFR aura affiché une moyenne de 4,24% en 2025 pour se situer à 3,87% fin 2025. Concernant les taux longs, le rendement de l’OAT a nettement progressé en 2025, passant de 3,30% mi-janvier à 3,50% début mars, reflétant une prime de risque accrue liée aux tensions budgétaires et politiques. Le Bund 10 ans allemand est resté contenu mais orienté à la hausse, atteignant 2,8% en décembre 2025, soutenu notamment par une émission accrue de dette allemande en vue des plans de relance économique et de remilitarisation annoncés. Malgré une baisse de 30 bps, les taux à 10 ans aux Etats-Unis, se seront maintenus sur des niveaux élevés pour se situer aux alentours de 4,20% fin 2025, l’inflation et la prudence de la Fed maintenant une courbe durablement tendue. Sur le marché des changes, l’année 2025 aura été marquée par une très forte dépréciation du dollar US contre EUR (-12%), pour se situer à 1,1730 fin 2025 contre 1,0350 fin 2024, en raison principalement de l’incertitude liée aux politiques commerciales américaines et aux hausses/retournements de tarifs, qui ont sapé la confiance des investisseurs et affaibli son statut de valeur refuge. Les prix du pétrole ont nettement reculé en 2025, le Brent passant d’environ 79 $/baril en janvier à 63 $/baril en décembre, sous l’effet d’un excès d’offre mondial et d’une demande affaiblie par les incertitudes économiques. Les marchés actions mondiaux ont affiché une solide performance en 2025, soutenus par la détente monétaire progressive et une certaine résilience de l’économie américaine. Les États-Unis ont mené la hausse grâce au dynamisme des secteurs technologiques et de l’IA, propulsant le Nasdaq (+19,8%) et le S&P 500 (17,3%) sur des plus hauts niveaux historiques. L’Europe enregistre également des gains robustes, notamment avec le DAX (+22%) et l’EuroStoxx 50 (+21,2%), malgré une croissance économique plus faible. Le CAC 40 enregistre toutefois une performance plus modeste (+5,28%) en raison de la forte instabilité politique en France. En Asie, le Japon a connu une nette correction du Nikkei (-15,3%), après un cycle haussier exceptionnel les années précédentes, tandis qu’en Chine, l’indice Shangaï CSI 300 a rebondi, porté par les mesures de soutien économique et une amélioration progressive du sentiment de marché. Note 1. – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes annuels . Introduction. — La société a appliqué à compter du 1er janvier 2025 les dispositions introduites par le règlement modernisation des états financiers. Ces dernières ont été retranscrites dans le règlement ANC 2014-07 via le règlement ANC 2023-03. Ces nouvelles dispositions constituent un changement de méthode comptable. Ce changement n’a pas eu d’incidence. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au BALO et communiqué sur demande. Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Rothschild & Co Martin Maurel SA (R&CO MM), de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. R&CO MM est consolidée par intégration globale dans les comptes de Rothschild & Co SCA, domiciliée au 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Recours à des estimations et au jugement. — Pour la préparation des comptes annuels de Rothschild & Co Martin Maurel, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : Le montant des dépréciations des actifs financiers (cf. Note 2.5), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1) ; Les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Note 4) ; Informations sur les postes de bilan et de compte de résultat. — Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en milliers d’euros. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant Note 2. – Instruments financiers . Note 2.1. Portefeuille Titres . Principes comptables : — Titres de Transaction : Les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat. — Titres de Placement : Les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés. La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Rothschild & Co Martin Maurel SA a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions. — Titres d’Investissement : Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. — Titres de Participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Le portefeuille de participations regroupe les titres de participation dont la banque détient plus de 10% du capital, et les parts dans les entreprises liées. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées. L’application du règlement ANC 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées ne se traduit par aucune mise en exergue d’opérations, les transactions entre parties liées avec la Banque étant conclues à des conditions normales de marché. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés, La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. — Revenus du portefeuille titre : Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. Transferts de titres d’une catégorie à une autre : Pour ce qui concerne les modalités de transfert de titres de transaction ou de titres de placement en titres d'investissement, le règlement ANC 2014-07 prévoit explicitement que, dans le premier cas, le reclassement est effectué au prix de marché du jour du transfert et, dans le second cas, les titres sont inscrits à leur prix d'acquisition, les provisions antérieurement constituées étant reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. – Critères de comptabilisation des titres reclassés : Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. S'ils proviennent des titres de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. S'ils proviennent des titres de transaction, ils sont inscrits à leur valeur comptable déterminée selon les dispositions de l'article 2322-3 du règlement ANC 2014-07 au jour du transfert. Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises des différences décrites ci-dessus, et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation, sauf s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles et sans préjudice des dépréciations à constituer en application des dispositions du Titre 2 du livre II du règlement mentionné. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. — Titres de transaction, d’investissement et titres de placement : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Titres de Transaction (*) 372 511 372 511 349 082 349 082 Titres de Placement Titres d'investissement (**) 1 783 750 1 783 750 1 756 387 1 756 387 Les plus-values latentes sur les titres d’investissement au titre de l’année 2025 sont à néant. (*) Les titres de transaction sont tous négociables sur un marché actif. (**) Dont 13 978 k€ de surcote / décote au 31 décembre 2025 pour le portefeuille d’investissement. — Titres : (En milliers d'Euros) Oblig. et effets publics CDN Billet de tréso. OPCVM Actions Total Dont créances rattachées Dépréc. Titres de transaction 349 082 0 349 082 Titres d'investissement 1 655 168 101 219 1 756 387 17 486 0 — Echéancier titres : (En milliers d'Euros) Durée ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an >1 an et ≤ 5 ans Indéterminée Total Titres de transaction 0 349 082 349 082 Titres d'investissement 299 845 624 673 831 868 1 756 387 — Titres de participation, entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Valeur brute Valeur nette Créances rattachées Valeur brute Dépréciation Valeur nette Créances rattachées Titres de Participation 2 013 2 013 2 096 2 096 Parts dans les entreprises liées (1) 73 471 73 303 69 267 56 940 -189 56 751 100 248 Total 75 484 75 316 69 267 59 036 -189 58 847 100 248 (1) Wargny BBR et Courtage Etoile ont été absorbées par R&Co MM dans le cadre d’opérations de transmission universelle de patrimoine en 2025 Cotés Non cotés Total 47 58 989 59 036 Etablissements de crédit Autres Total 18 894 40 142 59 036 — Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Quote-part de résultat 70 042 70 042 100 248 100 248 Dividendes 6 373 6 373 3 090 3 090 Total 76 414 76 414 103 338 103 338 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placement et assimilés — Portefeuille de négociation : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Titres de transaction Plus-values de cession 5 089 4 152 Moins-values de cession -19 0 Réévaluation marché primaire 10 013 4 016 Total 15 083 8 168 Opérations de change 9 421 16 911 Opérations sur instruments financiers isolés 1 676 551 Total 26 180 17 462 — Portefeuille de placement et assimilés : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Titres de placement Dotations Reprises 41 Net 41 Total Titres de placement 41 Frais d’acquisitions Total 41 Note 2.2. Opérations sur les instruments financiers à terme . Principes comptables : Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : — Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation , de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme . — Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Ventilation du notionnel par nature — Au titre de micro-couverture : (En millions d'Euros) 31/12/24 31/12/25 SWAPS 50 48 CAP 0 0 En position isolée : (En millions d'Euros) 31/12/24 31/12/25 SWAPS 0 0 CAP Note 2.3. Prêts et créances . Principes comptables : — Encours sains : Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Encours douteux : Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. — Encours douteux compromis : Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Effets de commerce : Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit. — Opérations de crédit-bail : Dans les comptes sociaux, les opérations de crédit-bail, sont considérées comme des immobilisations amorties suivant les taux de droit commun, selon le taux d’amortissement à la durée normale d’utilisation, et non pas suivant la durée du contrat. Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque pour un contrat, l’encours financier est inférieur à la valeur comptable nette. L’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition déterminé à partir du prix d’achat, des frais accessoires, correspondant aux charges liées à l’acquisition du bien pour sa mise en service. Les loyers sont enregistrés en produits d’exploitation bancaire, le produit de chaque loyer est étalé sur la période qu’il couvre. — Opérations libellées en devises : Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat. — Créances sur les établissements de crédit : Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. — Prêt envers les établissements de crédit : (En milliers d'euros) 31/12/24 31/12/25 Comptes ordinaires débiteurs 79 376 75 634 Comptes et prêts à vue 14 985 24 428 Comptes et prêts à terme 800 086 700 044 Titres reçus en pension à terme 573 128 242 553 Titres reçus en pension à vue 196 851 171 102 Créances rattachées 1 153 375 Total 1 665 580 1 214 137 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Comptes ordinaires 1 054 720 930 545 Comptes et emprunts à terme 2 121 499 2 127 490 Dettes rattachées 13 936 11 368 Total 3 190 156 3 069 404 — Opérations avec la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Comptes Ordinaires débiteurs 1 233 653 1 361 822 Prêts consentis à la clientèle 1 118 970 1 134 826 Créances commerciales 0 0 Créances douteuses 28 991 27 668 Total 2 381 614 2 524 317 Dépréciation pour créances douteuses -15 757 -14 739 Total 2 365 857 2 509 578 — Opérations avec la clientèle par secteur d’activité et par zone géographique : (En milliers d'Euros) Autres prêts clientèle privé Lombard - Client privé Prêts autres que clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/25 Activités de services administratifs et de soutien 2 996 45 791 21 48 808 Activités financières et d'assurance 4 610 476 018 160 318 10 269 651 215 Activités immobilières 3 720 331 077 2 505 87 322 424 624 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 901 150 034 7 169 558 158 662 Administration publique, enseignement 2 437 1 2 437 Administration publique, sante 462 462 Agriculture, sylviculture et pêche 1 1 940 966 2 907 Arts, spectacles et activités récréatives 3 3 Autres activités de services 2 503 284 597 3 385 Commerce de gros / detail, transports, hébergement, restauration 1 412 1 768 525 3 705 Construction 4 15 158 1 379 1 011 17 552 Hébergement et restauration 6 643 1 147 4 749 12 538 Industrie manufacturière 3 482 3 482 Industries extractives et autres Information et communication 464 3 805 110 4 380 Personnes physiques et autres 31 932 1 046 680 36 199 74 302 1 189 113 Production et distribution d'eau 3 3 Transports et entreposage 756 284 1 040 Total 41 169 2 037 361 266 038 179 749 2 524 317 (En milliers d'Euros) Autres prêts clientèle privé Lombard - Client privé Prêts autres que clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/25 Amériques 2 142 2 674 554 5 370 Australie et Asie 99 115 214 Autres 21 11 680 127 431 88 139 220 Autres pays d'Europe 3 457 191 742 2 7 348 202 548 France 34 732 1 811 336 138 605 156 677 2 141 351 Royaume-Uni 645 19 731 15 082 35 458 Suisse 72 84 157 Total 41 169 2 037 361 266 038 179 749 2 524 317 — Dettes envers la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Comptes ordinaires créditeurs 3 318 340 3 791 478 Comptes à terme 1 784 404 1 461 618 Comptes à régime spéciaux 135 569 118 714 Comptes créditeurs dépôts de garantie 37 371 24 338 Pensions 77 311 59 894 Total 5 352 994 5 456 043 — Echéancier des emplois (en millions d’euros) : Concernant les opérations de crédit-bail, il s’agit de l’encours financier comptabilisé en hors bilan. Durée Inférieure ou égale à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Créances sur Ets de crédit à vue 100 062 79 100 142 Créances sur Ets de crédit à terme 300 000 400 044 39 700 083 Titres reçus en pension à terme 242 553 257 242 810 Titres reçus en pension à vue 171 102 171 102 Total Ets crédit 571 165 242 553 400 044 375 1 214 137 Créances sur la clientèle à vue 304 391 4 694 309 085 Créances à terme 15 353 1 043 836 987 112 136 297 17 895 2 200 493 Total clientèle 319 744 1 043 836 987 112 136 297 22 589 2 509 578 Les encours ci-dessus sont présentés hors créances douteuses. — Echéancier des ressources (En millions d’euros) : Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers les Ets de crédit 2 659 270 397 319 1 446,00 11 368 3 069 404 Total Ets crédit 2 659 270 397 319 1 446,00 11 368 3 069 404 Comptes à régime spécial 117 727 987 118 714 Dettes envers la clientèle 3 808 236 7 580 3 815 816 Pensions 59 894 59 894 Compte à terme 741 658 497 705 211 938 10 318 1 461 618 Total clientèle 4 727 515 497 705 211 938 18 885 5 456 043 — Dettes représentées par un titre : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 TCN 119 037 393 195 Total 119 037 393 195 Note 2.4. Produits et charges d’intérêts et de commission s . Principes comptables : — Intérêts et commissions bancaires : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon la date d’exigibilité et la date d’encaissement. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Les commissions qui rémunèrent un service continu, sont établies prorata temporis sur la durée de la prestation rendue, celles qui concernent les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. — Intérêts et produits assimilés : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 178 620 127 757 50 862 127 819 100 869 26 951 Opérations avec la clientèle 86 795 108 092 -21 297 68 016 72 064 -4 048 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 59 527 1 673 57 854 61 506 2 071 59 434 Produits &Dettes représentées par un titre 4 926 -4 926 5 565 -5 565 Emprunts subordonnés Total 324 942 242 448 82 494 257 341 180 569 76 772 — Opérations de location financement : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location financement 126 126 66 66 Total 126 126 66 66 — Ventilation des commissions nettes : Produits (En milliers d'euros) 31/12/24 31/12/25 Opérations effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle 3 393 3 113 Opérations sur titres 35 287 38 508 Opérations de change 219 197 Droit de garde 9 010 8 731 Commissions sur assurance vie 28 790 32 019 Commissions sur produits structurés 111 197 Commissions sur contrat de liquidités 3 301 3 491 Commissions sur conseil et assistance 1 763 2 016 Commissions sur opérations de hors bilan 1 459 1 194 Commissions de gestion 57 528 74 471 Commissions de placement 11 720 12 254 Autres 6 683 9 126 Total 159 264 185 319 Charges (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Opérations sur titres 2 773 3 124 Commissions sur opérations de hors bilan 501 862 Commissions de placement 69 51 Frais de conservation 5 040 6 217 Autres 3 615 4 409 Total 11 998 14 663 Commissions nettes 147 266 170 656 Note 2.5. Dépréciations et provisions . Principes comptables : — Dépréciation d’actifs : Les créances douteuses sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondés sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque , ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. — Dépréciation des titres : Titres de placement : Actions et autres titres à revenu variable : À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe : À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement : A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées : À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité, représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Coût du risque : La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne "Coût du risque". Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement de l’ANC 2014-07. Les reprises de provisions dues à l’effet actuariel sont enregistrées en intérêts. Nous maintenons systématiquement un examen analytique des créances déclassées Au 31 décembre 2025, nous avons un encours d’environ 16 prêts garantis par l’Etat pour un montant total de 4,1 millions d’euros en France. — Dépréciations sur créances : (En milliers d'euros) 01/01/25 Dotations Reprises Diff de Changes 31/12/25 Dépréciation clientèle 15 756 1 004 -1 980 -41 14 738 Impayés Crédit-Bail 100 -25 75 Hors Bilan 220 220 Provisions Collectives 64 79 -40 103 Total 16 140 1 082 -2 045 -41 15 136 — Coût du risque : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Dotations aux provisions sur créances douteuses -3 167 -1 004 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions -186 -11 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions -909 -390 Reprises de provisions sur créances douteuses 3 677 1 615 Reprises de provisions utilisées 909 390 Récupération sur créances amorties 103 333 Reprise provision collective Dotation de provision collective -15 -39 Total 412 895 — Provisions : Provisions (En milliers d’Euros) 01/01/202 5 Dotation Reprises 31/12/2 5 Autres provisions pour risques 220 220 Provisions pour litiges 2 737 81 (601) 2 217 Provisions pour médaille du travail 1 851 68 1 918 Provisions collectives 64 (40) 103 Total 4 872 227 (723) 4 458 R&CO MM est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu. Dans ce contexte juridique complexe, R&CO MM peut être impliquée dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de la Banque. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant R&CO MM, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Lors de la préparation de ses états financiers, R&CO MM procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable. Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Les dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont des dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant un profil de risque dégradé sans pour autant qu’une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée. Note 3. – Autres activités . Note 3.1. Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation  : Autres actifs (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Instruments conditionnels achetés Dépôts et cautionnements 7 814 16 751 Comptes de règlement opérations sur titres 46 766 52 258 Stocks 7 6 Débiteurs divers 5 298 6 451 Clients divers 2 291 2 869 Autres : 5 881 9 052 Dont TVA : 1 201 1 104 Dont Prélèvement libératoire : 4 501 7 670 Dont Avances : 80 Dont Acomptes fournisseurs : 98 279 Total 68 057 87 387 — Comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Comptes d’encaissement 471 129 Compte d’ajustement sur devises 26 485 0 Charges constatées d’avance 604 691 Produits à recevoir 29 572 33 071 Comptes de régularisation divers 872 6 335 Total 58 004 40 226 — Autres passifs : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Comptes de règlement opérations sur titres 113 184 224 677 Dépôts de garantie 26 170 1 610 Prélèvements sociaux et fiscaux 102 880 114 571 Taxe sur la valeur ajoutée 4 011 4 122 Fournisseurs 1 769 1 920 Créditeurs divers 487 678 Total 248 500 347 578 — Comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Indisponibles sur recouvrement 5 841 10 820 Compte d’ajustement sur devises - passif 5 614 Produits constatés d’avance 1 341 1 333 Charges à payer 22 659 24 932 Divers 3 221 3 573 Total 33 062 46 273 Note 3.2. Autres produits et charges d’exploitation bancaire  : — Autres produits d’exploitation bancaire : Les produits d’exploitation bancaire sont composés principalement des refacturations de prestations administratives et de loyers pour 314 K€. — Autres charges d’exploitation bancaire : Les charges d’exploitation bancaire correspondent à diverses charges. Note 4. – Charges et avantages du personnel . Principes comptables : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : Les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; Les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; Les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages. (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Frais de personnel 154 247 168 492 Impôts et taxes 9 204 10 609 Services extérieurs 49 033 57 391 Amortissement et provisions 4 328 4 556 Total 216 812 241 048 (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Salaires et traitements 89 724 101 684 Charges et taxes assises sur salaires 52 273 56 431 Intéressement et participation 11 508 10 971 Provision (médaille du travail, risque social) 742 -594 Total 154 247 168 492 — Effectifs : Effectif moyen (France) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2024 2024 2024 2025 2025 2025 Cadres 320 337 656 338 352 690 Non cadres 49 75 124 51 72 123 Total France 369 411 780 389 424 813 Effectif moyen (Belgique) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2024 2024 2024 2025 2025 2025 Cadres 5 2 5 2 7 Non cadres 24 23 28 22 50 Total Belgique 29 25 56 33 24 57 Effectif moyen (Luxembourg) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2024 2024 2024 2025 2025 2025 Cadres 0 0 0 8 2 10 Non cadres 0 0 0 3 1 4 Total Belgique 0 0 0 11 3 14 Total Effectif 398 436 836 433 451 884 — Engagements de retraites : Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La Banque Rothschild & Co Martin Maurel SA verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque a souscrit auprès d’Arial CNP la mondiale des contrats d’assurance sur ce risque. Elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. Le calcul des indemnités de fin de carrière est effectué par un actuaire indépendant. Note 5. – Impôts. — Impôt sur les bénéfices : (En milliers d'Euros) 31/12/24 31/12/25 Résultat ordinaire courant de source française 28 950 36 003 Charge fiscale imputée à l'exercice 29 200 36 155 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs -250 -153 Résultat ordinaire courant de source Belge 1 254 597 Charge fiscale imputée à l'exercice 1 101 602 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs 153 -5 Total 30 204 36 600 Note 6. – Capitaux propres . Le capital de Rothschild & Co Martin Maurel SA est composé de 1 764 593 parts d’une valeur nominale de 23 euros. (En milliers d'euros) 31/12/24 31/12/25 Capital 40 586 40 586 Réserves 322 979 327 076 Prime de fusion et d’émission 281 040 281 040 Réserve légale 4 059 4 059 Autre réserve 41 939 41 977 Report à nouveau 18 409 47 152 Résultat 87 230 100 380 Variation des Capitaux Propres Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux Propres au 31/12/24 40 586 281 040 45 997 18 409 87 230 469 204 Affectation du Résultat de l'exercice 2024 38 28 743 -28 781 Distribution de Résultat -58 449 -58 449 Résultat de l'exercice 2025 100 380 100 380 Capitaux Propres au 31/12/25 40 586 281 040 46 036 47 152 100 380 511 135 Note 7. – Autres informations . Note 7.1. Immobilisations corporelles et incorporelles  : Principes comptables : Elles sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le Groupe Rothschild & Co Martin Maurel SA ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes : Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, Installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 7 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Immeuble 20 à 50 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 3 à 5 ans Des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer si elles doivent être dépréciées. Le test consiste à vérifier que la valeur globale du fonds de commerce de la banque Privée reste supérieure à la survaleur dégagée lors de son acquisition. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d'euros) 31/12/24 31/12/25 Valeur nette Immo Corp / Incorp -493 -83 Provision sur immobilisations financières -15 -21 Reprise sur immobilisations financières 1 020 151 Total 512 46 — Immobilisations (hors crédit-bail) Immobilisations brutes (En milliers d'Euros) 01/01/25 Acquisitions Cessions Autres Fusion/Tup 31/12/25 Immobilisations corporelles : Terrains 895 895 Bail - coûts terrain & bâtiment 37 37 Constructions 4 390 4 390 Agencements, installations 14 654 89 -115 139 14 767 Matériel informatique et micro-informatique 269 111 -13 368 Matériel et mobilier de bureau 1 578 6 57 1 641 Matériel de transport 2 518 712 -406 2 824 Parts dans les SCI 4 532 10 4 542 Œuvres d'art 42 42 Acomptes sur immobilisations 69 397 -267 198 Total immobilisations corporelles 28 949 1 361 -789 183 29 705 Immobilisations incorporelles : Logiciels 19 535 2 406 -6 21 934 Clientèle 49 309 4 630 53 939 Autres immobilisation incorporelles 13 416 12 150 25 566 Immobilisations en cours 52 28 80 Total Immobilisations incorporelles 82 312 2 434 16 773 101 519 Amortissements (En milliers d’Euros) 01/01/25 Dotations Reprises Autres Fusion/Tup 31/12/25 Immobilisations corporelles : Constructions -1 523 -92 -1 615 Agencements, installations -9 314 -981 102 -10 193 Matériel informatique et micro-informatique -199 -53 -253 Matériel et mobilier de bureau -921 -97 -1 018 Matériel de transport -1 172 -530 346 -1 356 Total immobilisations corporelles -13 129 -1 753 448 -14 434 Immobilisations incorporelles : Logiciels -15 168 -2 778 -17 946 Clientèle -33 -33 Immobilisations en cours 7 7 Total Immobilisations incorporelles -15 201 -2 771 -17 972 Provisions (En milliers d’Euros) 01/01/25 Dotations Reprises Autres Fusion/Tup 31/12/25 Dépréciation Immeubles -4 -4 Prov dépréciation fonds commercial -1 979 -1 979 Total des provision -4 -1 979 -1 984 Des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer si elles doivent être dépréciées. Le test consiste à vérifier que la valeur globale du fonds de commerce reste supérieure à la survaleur dégagée lors de son acquisition. La valeur nette comptable du fonds commercial au 31 décembre 2025 s’élève à 65.961.190,06 € et son évaluation minimale est de 775.732.360,39 €, pas de dépréciation à envisager. Note 7.2. Tableau des filiales et participations  : (En milliers d'Euros) Capital Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats Part de Capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Données relatives au dernier exercice écoulé et clos : Chiffre d'affaires Données relatives au dernier exercice écoulé et clos : Résultat Dividendes encaissés au cours de l'exercice A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous 1. Filiales à plus de 50% de détention Rothschild & Co Wealth MANAGEMENT Monaco 9 000 16 006 100,00% 18 897 18 897 21 699 1 543 1 11 Bd des Moulins BP175 MC 98003 Monaco Cedex AIX RABELAIS 60 9 100,00% 171 73 12 000 -5 29 avenue de Messine Paris 8ème 75008 ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT 1 818 149 497 98,99% 29 340 29 340 318 568 120 157 29 avenue de Messine Paris 8ème 75008 MONTAIGNE RABELAIS 65 59 291 100,00% 8 232 8 232 2 420 2 498 3 rue de Messine Paris 8ème 75008 GIE ROTHSCHILD & CO 100 100,00% 100 100 91 373 3 rue de Messine Paris 8ème 75008 R&CO INVESTMENTS France 40 -18 100,00% 112 22 -18 29 avenue de Messine Paris 8ème 75008 2. Participations de 10% à 50% 3/ Autre 2 184 2 184 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations a) Filiales françaises (ensemble) b) Filiales étrangères (ensemble) 2/ Participations non reprises au § A a) Dans des Sociétés françaises (ensemble) b) Dans des Sociétés étrangères (ensemble) Note 7.3. Hors Bilan . (En milliers d'Euros) 2024 2025 ENGAGEMENTS DONNES : Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle 913 017 948 240 Engagements de garantie Garantie d'ordre de la clientèle 96 702 93 056 Engagements d'ordre d'étab de crédit ENGAGEMENTS RECUS : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 542 597 410 146 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 133 133 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 66 440 32 378 OPERATIONS EN DEVISES : Opérations de change au comptant 119 524 77 866 Opérations de change à terme 2 440 781 6 430 610 Devises à livrer 559 697 1 764 670 Devises à recevoir 1 881 084 4 665 940 Note 7.4. Tableau des 5 derniers exercices  : Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices. Exercice clos le 31/12/2025 2021 2022 2023 2024 2025 Capital social 35 043 40 586 40 586 40 586 40 586 Nombre de parts émises 1 523 630 1 764 593 1 764 593 1 764 593 1 764 593 Nombre maximal de parts futures à créer par conversion d'emprunt participatif Opérations et résultats de l'exercice ( En milliers d'Euros) Produit brut d'exploitation bancaire 344 292 274 558 499 122 587 731 572 051 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 158 662 78 502 155 108 132 675 150 616 Impôts sur les bénéfices 2 900 1 689 16 351 30 204 36 600 Participation des salariés 10 608 10 242 9 195 11 508 10 971 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 146 977 65 747 128 380 87 230 100 380 Résultat distribué 146 910 65 672 82 895 72 908 58 449 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros) Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 95,27 37,73 73,42 51,55 58,40 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 96,47 37,26 72,75 49,43 56,89 Dividende net attribué à chaque part 34,00 19,00 15,36 38,00 50,60 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 765 759 826 836 884 Montant de la masse salariale de l'exercice 63 769 68 912 84 142 89 636 101 358 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 37 241 38 961 47 342 52 332 56 552 Note 7.5. Autres informations  : — Rémunération des organes de gestion et de direction : La rémunération allouée au titre de l’exercice 2025 est de 215 milliers d’euros aux membres du Conseil d’administration de Rothschild & Co Martin Maurel SA. — Implantation dans les états ou territoire non coopératifs  : En 2025 , Rothschild & Co Martin Maurel SA ne détenait, directement ou indirectement, aucune implantation en activité dans les Etats et territoires non coopératifs, tels que définis par l’arrêté ministériel du 6 janvier 2020 (publié au JO du 7 janvier 2020) — Publication relative aux comptes bancaires inactifs : Les articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs. Sur l’année 2025 , aucun dépôt de fonds a été réalisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations. A fin décembre 2025 , 105 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant total estimé à 533 604,74 euros. Note 7.6. Honoraires CAC : KPMG Cailliau Dedouit Honoraires afférents à la certification des comptes 150 143 Honoraires afférents à la CSRD 125 0 Honoraires afférents aux services autres que la certification des comptes 0 0 Total 275 143 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2025.) À l'Assemblée Générale de la société Rothschild & Co Martin Maurel S.A., Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Rothschild & Co Martin Maurel S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d’Administration. Fondement de l'opinion : — Référentiel d'audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Observation. — Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les incidences de la première application des règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-03 exposées dans l'annexe des comptes annuels. Justification des appréciations – Point clé de l’audit. — En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance le point clé de l’audit relatif aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, a été le plus important pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations individuelles des prêts et créances douteuses sur la clientèle : — Risque identifié : Au 31 décembre 2025, la banque Rothschild & Co Martin Maurel S.A. enregistre des prêts et créances sur la clientèle pour un montant brut de 2 524,3 millions d’euros incluant 27,7 millions d’euros de créances douteuses pour lesquelles des dépréciations sont enregistrées à hauteur de 14,7 millions d’euros, et conduisant ainsi à un encours net de 2 509,6 millions d’euros d’opérations avec la clientèle. Les prêts et créances à la clientèle sont comptabilisés à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances en tenant compte des indications objectives de pertes de valeur et de leur incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus via l'enregistrement d'une dépréciation. Lorsqu'une telle perte individuelle a été encourue, le montant de la dépréciation est mesuré par différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des flux de trésorerie futurs attendus tenant compte de la valeur des garanties. La méthodologie et les hypothèses adoptées pour évaluer à la fois le montant et l'occurrence des flux de trésorerie futurs attendus nécessitent l'exercice du jugement de la direction de la banque. Pour ce motif, et eu égard à l'importance relative de ces financements dans le bilan de la banque, nous avons considéré que l'évaluation des dépréciations individuelles des prêts et créances douteuses sur la clientèle est un point clé de l'audit des comptes annuels. Les informations sur les dépréciations des prêts et créances sur la clientèle sont présentées en notes 2.3 « Prêts et créances » et 2.5 « Dépréciations et provisions » de l'Annexe aux comptes annuels. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction pour identifier les créances douteuses et évaluer le montant des dépréciations individuelles enregistrées. Pour ce faire, nous avons : pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la banque pour évaluer ces dépréciations ; conduit des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques et du recouvrement des créances douteuses; testé la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures ; apprécié la conformité des règles de déclassement en douteux et vérifié leur application. Nous avons également mis en œuvre des procédures substantives, afin d'apprécier la qualité et la pertinence des données et des hypothèses retenues par la Direction pour calculer le montant des dépréciations individuelles sur les dossiers de crédit présentant un risque avéré de non-recouvrement. Nous avons : testé, sur la base d'un échantillon de dossiers douteux, les données et les hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés ; vérifié l'exactitude arithmétique des calculs de dépréciation. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes 2.3 et 2.5 de l'Annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation f

Description : ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, Avenue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 déc embre 202 5 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, Banques Centrales 3 619 417 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 1 214 137 Opérations avec la clientèle 2 509 578 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 756 387 Actions et autres titres à revenu variable 349 082 Participations et activité de portefeuille 2 096 Parts dans les entreprises liées 156 999 Crédit bail et Locations avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 81 569 Immobilisations corporelles 15 266 Autres actifs 87 387 Comptes de régularisation 40 226 Total de l'actif 9 832 144 Passif Montant Caisses, Banques Centrales - Dettes envers les établissements de crédit 3 069 404 Opérations avec la clientèle 5 456 043 Dettes représentées par un titre 393 195 Autres passifs 347 578 Comptes de régularisation 146 654 Provisions 4 458 Dettes subordonnées - Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 40 586 Primes liées au capital 281 040 Réserves 46 036 Report à Nouveau 47 152 Total du passif 9 832 144 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle 948 240 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Garantie d'ordre de la clientèle 93 056 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 410 146 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 133 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 32 378 Operations en devises Opérations de change au comptant 77 866 Opérations de change à terme 6 430 610 Devises à livrer 1 764 670 Devises à recevoir 4 665 940

Description : ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, Avenue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 3 0 septembre 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, Banques Centrales 2 690 292 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 1 595 707 Opérations avec la clientèle 2 497 464 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 614 769 Actions et autres titres à revenu variable 346 915 Participations et activité de portefeuille 2 013 Parts dans les entreprises liées 128 300 Crédit bail et Locations avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 79 644 Immobilisations corporelles 15 409 Autres actifs 342 364 Comptes de régularisation 46 560 Total de l'actif 9 359 436 Passif Montant Caisses, Banques Centrales - Dettes envers les établissements de crédit 2 912 813 Opérations avec la clientèle 4 993 139 Dettes représentées par un titre 388 395 Autres passifs 487 161 Comptes de régularisation 166 555 Provisions 5 129 Dettes subordonnées - Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 40 586 Primes liées au capital 281 040 Réserves 46 036 Report à Nouveau 38 584 Total du passif 9 359 436 Hors-Bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle 1 045 852 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Garantie d'ordre de la clientèle 97 870 Engagements re ç us Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 499 029 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 133 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 65 600 Opérations en devises Opérations de change au comptant 588 951 Opérations de change à terme 2 769 691 Devises à livrer 797 994 Devises à recevoir 1 971 697

Description : ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, Avenue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 30 juin 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP 2 776 994 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 1 459 581 Opérations avec la clientèle 2 581 314 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 513 486 Actions et autres titres à revenu variable 317 519 Participations et activité de portefeuille 2 013 Parts dans les entreprises liées 119 222 Crédit bail et Locations avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 68 098 Immobilisations corporelles 15 453 Autres actifs 212 180 Comptes de régularisation 38 340 Total de l'actif 9 104 199 Passif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 095 119 Opérations avec la clientèle 4 786 503 Dettes représentées par un titre 206 908 Autres passifs 484 053 Comptes de régularisation 120 258 Provisions 5 112 Dettes subordonnées - Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 40 586 Primes liées au capital 281 040 Réserves 46 036 Report à Nouveau 38 584 Total du passif 9 104 199 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle 942 762 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Garantie d'ordre de la clientèle 99 048 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 541 413 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 133 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 66 050 Opérations en devises Opérations de change au comptant 533 692 Opérations de change à terme 2 711 809 Devises à livrer 714 569 Devises à recevoir 1 997 240

Description : ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, Avenue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 mars 2025 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP 2 445 585 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 1 704 575 Opérations avec la clientèle 2 598 918 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 619 428 Actions et autres titres à revenu variable 314 677 Participations et activité de portefeuille 2 013 Parts dans les entreprises liées 95 337 Crédit bail et Locations avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 66 521 Immobilisations corporelles 15 554 Autres actifs 179 128 Comptes de régularisation 74 715 Total de l'actif 9 116 449 Passif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 180 389 Opérations avec la clientèle 4 752 439 Dettes représentées par un titre 162 512 Autres passifs 522 750 Comptes de régularisation 87 169 Provisions 4 982 Dettes subordonnées - Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 40 586 Primes liées au capital 281 040 Réserves 45 997 Report à Nouveau 38 584 Total du passif 9 116 449 Hors-Bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle 916 774 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Garantie d'ordre de la clientèle 99 524 Engagements re ç us Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 452 247 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 133 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 66 152 Operations en devises Opérations de change au comptant 325 794 Opérations de change à terme 2 682 115 Devises à livrer 697 274 Devises à recevoir 1 984 842

Description : ROTHSCHILD & Co MARTIN MAUREL SA Société anonyme au capital de 40 585 639 € Siège social : 29, avenue de Messine - 75008 Paris 323 317 032 R . C . S . Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 2 8 mars 202 5 . A . — Etats sociaux . I. — Bilan au 31 décembre 2024. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31 / 12 / 2024 31 / 12 / 2023 Caisses, banques centrales, ccp 2   880 116 3 305 281 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 1 665 580 1 433 891 Opérations avec la clientèle 2.3 2 365 858 2 200 895 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 1 783 750 1 475 721 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 372 511 393 228 Participations et activité de portefeuille 2.1 2 013 2 080 Parts dans les entreprises liées 2.1 143 062 106 994 Crédit bail et Locations avec option d'achat 2.3 0 0 Immobilisations incorporelles 7.1 67 1 11 66 596 Immobilisations corporelles 7.1 15 820 14 344 Autres actifs 3.1 68 057 163 892 Comptes de régularisation 3.1 58 004 29 851 Total de l'actif 9 421 883 9 192 773 Passif Notes 31 / 12 / 2024 31 / 12 / 2023 Caisses, banques centrales, ccp 0 4 646 Dettes envers les établissements de crédit 2.3 3 190 156 3 002 701 Opérations avec la clientèle 2.3 5 352 994 5 352 575 Dettes représentées par un titre 2.3 119 037 148 157 Autres passifs 3.1 248 500 177 718 Comptes de régularisation 3.1 33 062 43 877 Provisions 2.5 4 872 4 159 Dettes subordonnées 6 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 6 40 586 40 586 Primes liées au capital 6 281 040 281 040 Réserves 6 45 997 528 Résultat de l'exercice 6 87 230 128 380 Report à Nouveau 6 18 409 8 405 Total du passif 9 421 883 9 192 773 II. — Compte de résultat . (En milliers d' E uros) Notes 31 / 12 / 2024 31 / 12 / 2023 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés 2.4 324 942 259 386 - Intérêts et charges assimilés 2.4 -242 448 -181 487 + Produits sur opérations de crédit bail et assimiles 2.4 126 278 - Charges sur opérations de crédit bail et assimilées 2.4 + Revenus des titres à revenu variable 2.1 76 414 54 007 + Commissions (produits) 2.4 159 264 145 276 - Commissions (charges) 2.4 -11 998 -11 194 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 2.1 26 180 38 564 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2.1 42 74 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.2 764 1 537 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.2 -143 -88 +/- Produit net bancaire 333 142 306 354 - Charges générales d'exploitation 4 -212 483 -200 722 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 7.1 -4 328 -3 801 +/- Résultat brut d'exploitation 116 330 101 831 +/- Coût du risque 2.5 412 1 308 +/- Résultat d'exploitation 116 742 103 138 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 7.1 692 4 1 592 +/- Résultat courant avant impôt 117 434 144 731 +/- Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices 5 -30 204 -16 351 +/- Résultat net 87 230 1 28 380 III. — Annexe Rothschild Martin Maurel exercice 2024. Présentation de l’activité et faits marquants . — Après avoir atteint un pic à 9,1% en juin 2022 aux Etats-Unis, et à 10,6% en zone euro en octobre 2022, le très fort resserrement monétaire engagé depuis par les banques centrales aura provoqué un rapide retour de l’inflation vers un niveau proche de l’objectif de 2% de la Banque centrale européenne (BCE) à 2,4%, et de la Réserve fédérale américaine (Fed) à 2,9% fin 2024. Ce retour à « la normale » aura ainsi permis à la BCE de réduire quatre fois ses taux directeurs de 25 pb à partir de juin 2024 pour les ramener à 3% après un point haut situé à 4%. La BCE anticipe ainsi une poursuite de la baisse de l’inflation avec des prévisions de 2,1% en 2025 et 1,9% en 2026, en considérant que malgré l’assouplissement des conditions de financement, la politique monétaire reste restrictive et que la reprise économique devrait être plus lente qu’attendue auparavant, avec une croissance de 0,7% en 2024, 1,1% en 2025 et 1,4% en 2026. Elle souligne également que les tensions salariales reculent et vont reculer rapidement, ne représentant pas un risque pour l’inflation à moyen terme. Dans le même temps, la Fed anticipe une croissance du PIB américain pour 2025 de 2,1% (contre 2,8% en 2024%) et 2,0% en 2026, alors qu’elle voit l’inflation se situer pour 2025 à 2,5% contre 2,9% en 2024 et 2,1% en 2026. La banque centrale américaine est donc maintenant plus proche d’une politique monétaire « neutre » après avoir abaissé également à quatre reprises ses taux directeurs en 2024, soit 1% au total pour les situer à 4,25% fin 2024. M. J. Powell, son président, indique cependant que l’année 2025 marquera un changement important dans le rythme et l’ampleur des baisses des taux car la croissance reste solide, le marché du travail, reste également résilient, et l’inflation devrait revenir vers l’objectif de la banque centrale mais plus lentement que précédemment anticipé, justifiant une plus grande « prudence » dans les mouvements de taux à venir. Dans ce contexte d’assouplissement monétaire, l’Ester, principal taux de référence en zone euro, s’est affiché en moyenne à 3,64% en 2024 (3,21% en 2023), pour atteindre 2,90% en fin d’année contre 3,91% début 2024, tandis que le taux Euribor 3 mois moyen se situe à 3,46%, même niveau qu’en 2023 (3,43%), pour terminer l’année à 2,51%. Son équivalent américain le SOFR aura affiché une moyenne de 5,15% en 2024 pour se situer juste en-dessous de 4,40% fin 2024. Ainsi, malgré le mouvement d’assouplissement monétaire engagé par la BCE, les taux à 10 ans de l’emprunt d’Etat français ont nettement augmenté en 2024 de 2,56% à 3,20%, pénalisés principalement par la situation politique particulière en France suite à la dissolution de l’Assemblée nationale. Dans le même temps, les taux Bund à dix ans allemands progressent également, mais de 0,35%, de 2,02% à 2,37%, principalement en fin d’année, les craintes d’un retour de l’inflation suite à l’élection de D. Trump aux Etats-Unis ayant refait surface. De fait, mouvement identique pour les taux à 10 ans des T . Notes américains en 2024, qui, après avoir reculé jusqu’à 3,60% mi-septembre ont repris le chemin de la hausse pour terminer l’année en progression de 0,65% sur un niveau de 4,55%. Sur le marché des changes, l’année 2024 aura été marquée par la très forte appréciation du dollar US contre l’ensemble des principales devises mondiales. Il affiche ainsi un gain de plus de 6% face à l’euro (1,1040 début 2024 à 1,0350 en fin d’année), 11% contre le yen japonais, 7,9% contre franc suisse, et 1,7% contre la livre anglaise. Après avoir nettement progressé au cours de l’année jusqu’à 91 $ le baril, le prix du pétrole « Brent » aura finalement terminé l’année 2024 sur une relative stabilité aux alentours de 75 $ le baril. Concernant les marchés actions, l’année 2024 aura été aussi faste que l’année 2023 sur l’ensemble des zones géographiques, hormis pour le CAC 40 en baisse de 2,2%, grâce notamment aux valeurs technologiques américaines. Le Nasdaq, porté par NVidia, a ainsi progressé de 28,6%, le S&P500 de 23,3%, l’indice allemand XETRA Dax augmente de 18,9% et l’indice européen Eurostoxx 50 de 8,3%. En Asie, notamment au Japon, l’indice Nikkei 225 affiche +19,2% en devise locale, tandis que l’indice chinois Shangai CSI 300 progresse également de 14,7%, après trois années consécutives de recul. Note 1 . – Principales règles d’ évaluation et de présentation des comptes annuels . Introduction . — Les comptes de l'exercice 2024 ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au BALO et communiqué sur demande. Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Rothschild & Co Martin Maurel SA (R&CO MM), de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. R&CO MM est consolidée par intégration globale dans les comptes de Rothschild & Co SCA, domiciliée au 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris. Principes comptables et méthodes d’évaluation . — Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31/12/2024 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31/12/2023 . Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Recours à des estimations et au jugement . — Pour la préparation des comptes annuels de Rothschild & Co Martin Maurel, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : Le montant des dépréciations des actifs financiers (cf. Note 2.5), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1) ; Les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Note 4) ; Informations sur les postes de bilan et de compte de résultat . — Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en milliers d’euros. Evénements postérieurs à la clôture . — Néant . Note 2 . – Instruments financiers . Note 2.1 . Portefeuille Titres . Principes comptables : — Titres de Transaction :  : Les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat. — Titres de Placement : Les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés. La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Rothschild & Co Martin Maurel SA a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de l’ANC 2014-07. — Titres d’Investissement : Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. — Titres de Participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Le portefeuille de participations regroupe les titres de participation dont la banque détient plus de 10% du capital, et les parts dans les entreprises liées. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées. L’application du règlement ANC 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées ne se traduit par aucune mise en exergue d’opérations, les transactions entre parties liées avec la Banque étant conclues à des conditions normales de marché. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés, La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. — Revenus du portefeuille titre : Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. — Transferts de titres d’une catégorie à une autre : Pour ce qui concerne les modalités de transfert de titres de transaction ou de titres de placement en titres d'investissement, le règlement ANC 2014-07 prévoit explicitement que, dans le premier cas, le reclassement est effectué au prix de marché du jour du transfert et, dans le second cas, les titres sont inscrits à leur prix d'acquisition, les provisions antérieurement constituées étant reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. — Critères de comptabilisation des titres reclassés : Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition S'ils proviennent des titres de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. S'ils proviennent des titres de transaction, ils sont inscrits à leur valeur comptable déterminée selon les dispositions de l'article 2322-3 du règlement ANC 2014-07 au jour du transfert. Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises des différences décrites ci-dessus, et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation, sauf s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles et sans préjudice des dépréciations à constituer en application des dispositions du Titre 2 du livre II du règlement mentionné. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. — Titres de transaction, d’investissement et titres de placement  : (En milliers d'Euros) 31/12/23 31/12/24 Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Titres de Transaction (*) 393 228 393 228 372 511 372 511 Titres de Placement Titres d'investissement (**) 1 475 741 1 475 721 -20 1 783 750 1 783 750 Les plus-values latentes sur les titres d’investissement au titre de l’année 2024 sont à néant. (*) Les titres de transaction sont tous négociables sur un marché actif. (**) Dont 12 568 k€ de surcote / décote au 31 décembre 2024 pour le portefeuille d’investissement. — Titres  : (En milliers d' E uros) Oblig. e t effets publics CDN Billet de tréso. OPCVM Actions Total Dont créances rattachées Dépréc. Titres de transaction 372 511 0 372 511 Titres d'investissement 1 767 063 16 687 1 783 750 16 687 0 — Echéancier titres  : Durée (En milliers d' E uros) ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an >1 an et ≤ 5 ans Indéterminée Total Titres de transaction 0 372 511 372 511 Titres d'investissement 377 921 424 220 981 609 1 783 750 — Titres de participation, entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/23 31/12/24 Valeur brute Valeur nette Créances rattachées Valeur brute Dépréciation Valeur nette Créances rattachées Titres de Participation 2 080 2 080 2 013 2 013 Parts dans les entreprises liées ( 1 ) 56 909 56 757 50 237 73 471 -168 73 303 69 267 Total 58 989 59 -0 75 484 -168 75 316 69 267 (1) Acquisition des titres de Wargny BBR en décembre 2024 . Cotés Non cotés Total 47 75 269 75 316 Etablissements de crédit Autres Total 18 894 56 419 75 316 — Revenus des titres à revenu variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/23 31/12/24 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Quote-part de résultat 50 237 50 237 70 042 70 042 Dividendes 3 770 3 770 6 373 6 373 Total 54 007 54 007 76 414 76 414 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placement et assimilés  : — Portefeuille de négociation  : (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Titres de transaction Plus-values de cession 459 5 089 Moins-values de cession -638 -19 Réévaluation marché primaire 13 906 10 013 Total 13 727 15 083 Opérations de change 21 048 9 421 Opérations sur instruments financiers isolés 3 790 1 676 Total 38 565 26 180 — Portefeuille de placement et assimilés  : (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Titres de placement Plus-values de cession Moins-values de cession Net Dotations Reprises 74 41 Net 74 41 Total Titres de placement 74 41 Frais d’acquisitions Total 74 41 Note 2.2 . Opérations sur les instruments financiers à terme . Principes comptables . — Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme  : — Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation , de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme . — Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Ventilation du notionnel par nature  : — Au titre de micro-couverture : (En millions d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Swaps 59 50 Capitaux 0 0 — En position isolée : (En millions d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Swaps 5 0 Capitaux Note 2.3 . Prêts et créances . Principes comptables : — Encours sains  : Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Encours douteux : Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. — Encours douteux compromis : Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Effets de commerce : Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit. — Opérations de crédit-bail : Dans les comptes sociaux, les opérations de crédit-bail, sont considérées comme des immobilisations amorties suivant les taux de droit commun, selon le taux d’amortissement à la durée normale d’utilisation, et non pas suivant la durée du contrat. Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque pour un contrat, l’encours financier est inférieur à la valeur comptable nette. L’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition déterminé à partir du prix d’achat, des frais accessoires, correspondant aux charges liées à l’acquisition du bien pour sa mise en service. Les loyers sont enregistrés en produits d’exploitation bancaire, le produit de chaque loyer est étalé sur la période qu’il couvre. — Opérations libellées en devises : Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat. — TLTRO : R&CO MM a remboursé la totalité de son prêt TLTRO au cours de 2024 et présente un solde net à néant au 31 décembre 2024. Le total des charges d’intérêts à payer au 31 décembre 2024 s’élève à 3 966 milliers d’euros. — Créances sur les établissements de crédit : Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. — Prêt envers les établissements de crédit  : (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Comptes ordinaires débiteurs 90 022 79 376 Comptes et prêts à vue 51 392 14 985 Comptes et prêts à terme 797 665 800 086 Titres reçus en pension à terme 375 000 573 128 Titres reçus en pension à vue 118 683 196 851 Créances rattachées 1 128 1 153 Total 1 433 891 1 665 580 — Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Comptes ordinaires 554 986 1 054 720 Comptes et emprunts à terme 2 429 439 2 121 499 Dettes rattachées 18 275 13 936 Total 3 002 701 3 190 156 — Opérations avec la clientèle  : (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Comptes Ordinaires débiteurs 1 046 571 1 233 653 Prêts consentis à la clientèle 1 139 152 1 118 970 Créances commerciales 0 0 Créances douteuses 32 299 28 991 Total 2 218 022 2 381 614 Dépréciation pour créances douteuses -17 127 -15 757 Total 2 200 895 2 365 857 — Opérations avec la clientèle par secteur d’activité et par zone géographique  : Autres prêts clientèle privé Lombard - Client privé Prêts autres que clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/24 Activités de services administratifs et de soutien 37 2 147 40 270 33 42 487 Activités financières et d'assurance 7 170 374 962 205 558 9 899 597 589 Activités immobilières 29 870 286 012 1 921 96 134 387 054 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 42 157 570 4 199 1 054 162 865 Administration publique, enseignement Administration publique, sante 305 14 918 1 463 759 17 445 Agriculture, sylviculture et pêche 21 1 073 1 065 2 159 Arts, spectacles et activités récréatives 5 30 10 45 Autres activités de services Commerce de gros / détail , transports, hébergement, restauration 288 8 059 3 320 612 12 279 Construction 14 464 1 660 1 237 17 361 Hébergement et restauration 37 6 877 2 047 5 334 14 295 Industrie manufacturière 3 900 3 900 Industries extractives et autres Information et communication 651 4 490 138 5 279 Personnes physiques et autres 27 196 964 246 32 442 93 603 1 117 487 Production et distribution d'eau Transports et entreposage 80 900 389 1 369 Total 38 088 1 831 089 303 245 209 192 2 381 614 Autres prêts clientèle privé Lombard - Client privé Prêts autres que clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/24 Amériques 2 112 555 2 667 Australie et Asie 140 140 Autres 24 4 217 123 4 364 Autres pays d'Europe 3 407 180 143 147 710 14 471 345 731 France 32 455 1 628 743 155 534 178 955 1 995 687 Royaume-Uni 70 17 800 15 090 32 960 Suisse 20 45 65 Total 38 088 1 831 088 303 244 209 194 2 381 614 — Dettes envers la clientèle  : (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Comptes ordinaires créditeurs 3 259 519 3 318 340 Comptes à terme 1 816 534 1 784 404 Comptes à régime spéciaux 181 779 135 569 Comptes créditeurs dépôts de garantie 46 154 37 371 Pensions 48 589 77 311 Total 5 352 575 5 352 994 — Echéancier des emplois (en millions d’euros)  : Concernant les opérations de crédit-bail, il s’agit de l’encours financier comptabilisé en hors bilan. Durée Inférieure ou égale à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Créances sur Ets de crédit à vue 94 94 Créances sur Ets de crédit à terme 800 0,9 0 801 Titres reçus en pension à terme 374 200 574 Titres reçus en pension à vue 197 0 197 Total Ets crédit 1 465 200 0,9 0 1 666 Créances sur la clientèle à vue 184 1 18 5 Créances à terme 5 908 1 058 198 12 2 181 Total clientèle 189 908 1 058 198 13 2 36 6 Opération de crédit-bail 0,1 0,1 Les encours ci-dessus sont présentés hors créances douteuses. — Echéancier des ressources (En millions d’euros)  : Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers les Ets de crédit 1 053 2 121 16 3 190 Total Ets crédit 1 053 2 121 16 3 190 Comptes à régime spécial 136 1 137 Dettes envers la clientèle 3 348 8 3 356 Pensions 77 77 Compte à terme 721 1 010 14 12 26 1 783 Total clientèle 4 282 1 010 14 12 35 5 353 — Dettes représentées par un titre  : (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 TCN 148 157 119 037 Total 148 157 119 037 Note 2.4 . Produits et charges d’intérêts et de commission s . Principes comptables : — Intérêts et commissions bancaires  : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon la date d’exigibilité et la date d’encaissement. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Les commissions qui rémunèrent un service continu, sont établies prorata temporis sur la durée de la prestation rendue, celles qui concernent les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. — Intérêts et produits assimilés  : (En milliers d'Euros) 31/12/23 31/12/24 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 142 885 91 281 51 604 178 620 127 757 50 862 Opérations avec la clientèle 84 461 79 904 4 557 86 795 108 092 -21 297 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 32 040 5 214 26 826 59 527 1 673 57 854 Produits et dettes représentées par un titre 4 854 -4 854 4 926 -4 926 Emprunts subordonnés 245 -245 Total 259 385 181 497 77 888 324 942 242 448 82 494 — Opérations de location financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/23 31/12/24 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location financement 278 278 126 126 Total 278 278 126 126 — Ventilation des commissions nettes  : Produits (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Opérations effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle 3 525 3 393 Opérations sur titres 31 372 35 287 Opérations de change 220 219 Droit de garde 8 755 9 010 Commissions sur assurance vie 26 927 28 790 Commissions sur produits structurés 603 111 Commissions sur contrat de liquidités 3 721 3 301 Commissions sur conseil et assistance 1 424 1 763 Commissions sur opérations de hors bilan 1 190 1 459 Commissions de gestion 48 699 57 528 Commissions de placement 11 655 11 720 Autres 7 185 6 683 Total 145 276 159 264 Charges (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Opérations sur titres 3 026 2 773 Commissions sur opérations de hors bilan 333 501 Commissions de placement 57 69 Frais de conservation 3 935 5 040 Autres 3 843 3 615 Total 11 194 11 998 Commissions nettes 134 083 147 266 Note 2.5 . Dépréciations et provisions .  : Principes comptables : — Dépréciation d’actifs  : Les créances douteuses sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondés sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque , ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Dépréciation des titres  : Titres de placement : — Actions et autres titres à revenu variable  : À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés du compte de résultat. — Titres d’investissement  : A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité, représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Coût du risque La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne "Coût du risque". Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement de l’ANC 2014-07. Les reprises de provisions dues à l’effet actuariel sont enregistrées en intérêts. Nous maintenons systématiquement un examen analytique des créances déclassées Au 31 décembre 2024, nous avons un encours d’environ 51 prêts garantis par l’Etat pour un montant total de 6,9 millions d’euros en France. Dépréciations sur créances (En milliers d' E uros) 01/01/24 Dotations Reprises Diff de Changes 31/12/24 Dépréciation clientèle 17 127 3 058 -4 429 15 756 Impayés crédit-bail 195 -95 100 Hors bilan 169 51 220 Provisions collectives 50 14 64 Total 17 541 3 123 -4 524 16 140 Coût du risque (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Dotations aux provisions sur créances douteuses -3 088 -3 167 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions -425 -186 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions -819 -909 Reprises de provisions sur créances douteuses 4 396 3 677 Reprises de provisions utilisées 819 909 Récupération sur créances amorties 341 103 Reprise provision collective 84 Dotation de provision collective -15 Total 1 308 412 Provisions (En milliers d’Euros) 01/01/2024 Dotation Reprises 31/12/24 Autres provisions pour risques 169 110 (59) 220 Provisions pour litiges 2 157 1 196 (616) 2 737 Provisions pour médaille du travail 1 784 67 (49) 1 851 Provisions collectives 50 64 Total 4 159 1 373 (723) 4 872 R&CO MM est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu. Dans ce contexte juridique complexe, R&CO MM peut être impliquée dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de la Banque. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant R&CO MM, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Lors de la préparation de ses états financiers, R&CO MM procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable. Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Les dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont des dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant un profil de risque dégradé sans pour autant qu’une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée. Note 3 . – Autres activit é s Note 3.1 . Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation  : Autres actifs (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Instruments conditionnels achetés 8 Dépôts et cautionnements 26 376 7 814 Comptes de règlement opérations sur titres 121 635 46 766 Stocks 7 7 Débiteurs divers 4 682 5 298 Clients divers 2 374 2 291 Autres : 8 785 5 881 Dont TVA : 1 515 1 201 Dont Prélèvement libératoire : 7 189 4 501 Dont avances : 2 81 Dont Acomptes fournisseurs : 79 98 Total 163 869 68 057 Comptes de régularisation (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Comptes d’encaissement 750 471 Compte d’ajustement sur devises 0 26 485 Charges constatées d’avance 578 604 Produits à recevoir 27 949 29 572 Comptes de régularisation divers 573 872 Total 29 851 58 004 Autres Passifs (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Comptes de règlement opérations sur titres 88 504 113 184 Dépôts de garantie 5 150 26 170 Prélèvements sociaux et fiscaux 75 921 102 880 Taxe sur la valeur ajoutée 6 752 4 011 Fournisseurs 1 067 1 769 Créditeurs divers 301 487 Total 177 695 248 500 Comptes de régularisation (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Indisponibles sur recouvrement 5 861 5 841 Compte d’ajustement sur devises - passif 15 181 Produits constatés d’avance 1 353 1 341 Charges à payer 19 800 22 659 Divers 1 682 3 221 Total 43 877 33 062 Note 3.2 . Autres produits et charges d’exploitation bancaire . — Autres produits d’exploitation bancaire  : Les produits d’exploitation bancaire sont composés principalement de la refacturation d’une prestation de service à Rothschild & Co Continuation Limited pour 1 024 K€ et des refacturations de prestations administratives et de loyers pour 717 K€. — Charges d’exploitation bancaire  : Les charges d’exploitation bancaire correspondent à diverses charges. Une charge de quote-part faite en commun pour le GIE UGP (Union de Garantie et de Placement) pour 135 K€. Note 4 . – charges et avantages du personnel . Principes comptables : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : Les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; Les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; Les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages. (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Frais de personnel 140 235 154 247 Impôts et taxes 10 904 9 204 Services extérieurs 49 583 49 033 Amortissement et provisions 3 801 4 328 Total 204 524 216 811 (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Salaires et traitements 84 226 89 724 Charges et taxes assises sur salaires 47 341 52 273 Intéressement et participation 9 194 11 508 Provision (médaille du travail, risque social) -526 742 Total 140 235 154 247 — Effectifs  : Effectif moyen (France) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2023 2023 2023 2024 2024 2024 Cadres 306 329 635 320 337 656 Non cadres 53 89 142 49 75 124 Total France 359 418 777 369 411 780 Effectif moyen (Belgique) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2023 2023 2023 2024 2024 2024 Cadres 5 2 7 5 2 7 Non cadres 20 22 42 24 23 47 Total belgique 25 24 49 29 25 54 Total effectif 384 442 826 398 436 834 — Engagements de retraites  : Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La Banque Rothschild & Co Martin Maurel SA verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque a souscrit auprès d’AG2R la mondiale des contrats d’assurance sur ce risque. Elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. Le calcul des indemnités de fin de carrière est effectué par un actuaire indépendant. Note 5 . – Impôts . — Impôt sur les bénéfices  : (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Résultat ordinaire courant de source française 14 485 28 950 Charge fiscale imputée à l'exercice 14 515 29 200 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs -31 -250 Résultat ordinaire courant de source Belge 1 866 1 254 Charge fiscale imputée à l'exercice 1 685 1 101 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs 181 153 Total 16 351 30 204 Note 6 . – Capitaux propres . Le capital de Rothschild & Co Martin Maurel SA est composé de 1 764 593 parts d’une valeur nominale de 23 euros. (En milliers d' E uros) 31/12/23 31/12/24 Capital 40 586 40 586 Réserves 281 569 322 979 Prime de fusion et d’émission 281 040 281 040 Réserve légale 4 059 Autre réserve 528 41 939 Report à nouveau 8 405 18 409 Résultat 128 380 87 230 Variation des Capitaux Propres Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux Propres au 31/12/23 40 586 281 040 528 8 405 128 380 458 940 Affectation du Résultat de l'exercice 2023 45 469 10 003 -55 472 Distribution de Résultat -72 908 -72 908 Résultat de l'exercice 2024 87 230 87 230 Capitaux Propres au 31/12/24 40 586 281 040 45 997 18 409 87 230 4 73 262 Note 7 . – Autres informations . Note 7.1 . Immobilisations corporelles et incorporelles . Principes comptables : Elles sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le Groupe Rothschild & Co Martin Maurel SA ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes. Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 7 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Immeuble 20 à 50 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 3 à 5 ans Des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer si elles doivent être dépréciées. Le test consiste à vérifier que la valeur globale du fonds de commerce de la banque Privée reste supérieure à la survaleur dégagée lors de son acquisition. — Gains ou pertes sur actifs immobilises  : (En milliers d'euros) 31/12/23 31/12/24 Valeur nette Immobilisations Corp / Incorp . -62 -493 Prix cession Immobilisations Corp / Incorp . 305 180 Provision sur immobilisations financières -61 -15 Reprise sur immobilisations financières 41 411 1 020 Total 41 592 692 — Immobilisations (hors crédit-bail) (En milliers d'euros)  : Immobilisations brutes 01/01/24 Acquisitions Cessions Autres 31/12/24 Immobilisations corporelles Terrains 895 895 Constructions 4 390 4 390 Agencements, installations 13 616 2 100 -1 062 14 654 Matériel informatique et micro-informatique 522 56 -309 269 Matériel et mobilier de bureau 1 347 554 -322 1 578 Matériel de transport 1 948 1 051 -481 2 518 Parts dans les SCI 4 532 4 532 Œuvres d'art 42 42 Acomptes sur immobilisations 170 69 -170 69 Total immobilisations corporelles 27 463 3 829 -2 343 28 949 Immobilisations incorporelles Logiciels 16 557 3 120 -142 19 535 Clientèle 49 309 49 309 Autres immobilisation incorporelles 13 416 13 416 Immobilisations en cours -0 52 52 Total Immobilisations incorporelles 79 282 3 172 -142 82 312 Amortissements 31/12/23 Dotations Reprises Autres 31/12/24 Immobilisations corporelles Constructions -1 431 -92 -1 523 Agencements, installations -8 918 -1 057 661 -9 314 Matériel informatique et micro-informatique -481 -27 309 -199 Matériel et mobilier de bureau -1 083 -80 242 -921 Matériel de transport -1 206 -423 457 -1 172 Total immobilisations corporelles -13 119 -1 678 1 668 -13 129 Immobilisations incorporelles Logiciels -12 653 -2 649 134 -15 168 Clientèle -33 -33 Total Immobilisations incorporelles -12 686 -2 649 134 -15 201 Note 7.2 . Tableau des filiales et participations  : (En milliers d' E uros) Capital Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats Part de Capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Données relatives au dernier exercice écoulé et clos : Chiffre d'affaires Données relatives au dernier exercice écoulé et clos : Résultat Dividendes encaissés au cours de l'exercice A/Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous 1/ Filiales à plus de 50% de détention Rothschild & Co Wealth Management Monaco 9 000 16 488 100,00% 18 897 18 897 27 468 2 024 1 11 Bd des Moulins BP175 MC 98003 Monaco Cedex Aix Rabelais 60 13 100,00% 171 73 12 000 -5 29 avenue de Messine Paris 8ème 75008 Rothschild & Co Asset Management Europe 1 818 110 915 98,99% 29 340 29 340 251 618 81 574 29 avenue de Messine Paris 8ème 75008 Montaigne Rabelais 65 56 871 100,00% 8 232 8 232 6 142 3 877 3 rue de Messine Paris 8ème 75008 Gie Rothschild & Cie 100 100,00% 100 100 86 232 3 rue de Messine Paris 8ème 75008 Wargny BBR 830 3 681 100,00% 16 562 16 562 7 036 1 411 235 4 avenue Hoche 75008 Paris R & co I nvestments France 40 -15 100,00% 82 13 -15 29 avenue de Messine Paris 8ème 75008 2/ Participations de 10% à 50% 3/ Autre 2 101 2 101 B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations a ) Filiales françaises (ensemble) b ) Filiales étrangères (ensemble) 2/ Participations non reprises au § A a ) Dans des Sociétés françaises (ensemble) b ) Dans des Sociétés étrangères (ensemble) Note 7.3 . Hors Bilan  : Engagements 2023 2024 Engagements donn é s Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle 921 921 913 017 Engagements de garantie Garantie d'ordre de la clientèle 93 738 96 702 Engagements d'ordre d'étab lissement de crédit Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 401 412 542 597 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 155 133 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 27 131 66 440 Operations en devises Opérations de change au comptant 310 589 119 524 Opérations de change à terme 116 003 2 440 781 Devises à livrer 4 600 559 697 Devises à recevoir 111 403 1 881 084 Note 7.4 . Tableau des 5 derniers exercices  : Exercice clos le 31/12/2024 2020 2021 2022 2023 2024 Capital social 35 043 35 043 40 586 40 586 40 586 Nombre de parts émises 1 523 630 1 523 630 1 764 593 1 764 593 1 764 593 Nombre maximal de parts futures à créer par conversion d'emprunt participatif Opérations et résultats de l'exercice ( En milliers d'euros) Produit brut d'exploitation bancaire 268 480 344 292 274 558 499 122 587 731 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 87 332 158 662 78 502 155 108 132 675 Impôts sur les bénéfices 2 117 2 900 1 689 16 351 30 204 Participation des salariés 6 750 10 608 10 242 9 195 11 508 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 78 796 146 977 65 747 128 380 87 230 Résultat distribué 78 774 146 910 65 672 82 895 72 908 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros) Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 51,50 95,27 37,73 73,42 51,55 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 51,72 96,47 37,26 72,75 49,43 Dividende net attribué à chaque part 21,00 34,00 19,00 15,36 38,00 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 750 765 759 826 836 Montant de la masse salariale de l'exercice 59 460 63 769 68 912 84 142 89 636 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 34 335 37 241 38 961 47 342 52 332 Note 7.5 Autres informations Rémunération des organes de gestion et de direction . La rémunération allouée au titre de l’exercice 2024 est de 208 milliers d’euros aux membres du Conseil d’administration de Rothschild & Co Martin Maurel SA. Implantation dans les états ou territoire non coopératifs . En 2024 , Rothschild & Co Martin Maurel SA ne détenait, directement ou indirectement, aucune implantation en activité dans les Etats et territoires non coopératifs, tels que définis par l’arrêté ministériel du 6 janvier 2020 (publié au JO du 7 janvier 2020) Publication relative aux comptes bancaires inactifs . Les articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1 er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs. Sur l’année 2024 , aucun dépôt de fonds a été réalisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations. A fin décembre 2024 , 29 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant total estimé à 187 286,25 euros. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2024 .) À l'Assemblée Générale de la société Rothschild & Co Martin Maurel S.A., Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Rothschild & Co Martin Maurel S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d’Administration. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance le point clé de l’audit relatif aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, a été le plus important pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations individuelles des prêts et créances douteuses sur la clientèle . Risque identifié Au 31 décembre 2024, la banque Rothschild & Co Martin Maurel S.A. enregistre des prêts et créances sur la clientèle pour un montant net de 2 365,9 millions d’euros, et constate des dépréciations pour créances douteuses pour un montant de 15,8 millions d’euros. Les prêts et créances à la clientèle sont comptabilisés à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, en tenant compte des indications objectives de pertes de valeur et de leur incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus via l'enregistrement d'une dépréciation. Lorsqu'une telle perte individuelle a été encourue, le montant de la dépréciation est mesuré par différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des flux de trésorerie futurs attendus tenant compte de la valeur des garanties. La méthodologie et les hypothèses adoptées pour évaluer à la fois le montant et l'occurrence des flux de trésorerie futurs attendus nécessitent l'exercice du jugement de la direction de la banque. Pour ce motif, et eu égard à l'importance relative de ces financements dans le bilan de la banque, nous avons considéré que l'évaluation des dépréciations individuelles des créances douteuses sur la clientèle est un point clé de l'audit des comptes annuels. Les informations sur les dépréciations des prêts et créances sur la clientèle sont présentées en notes 2.3 « Prêts et créances » et 2.5 « Dépréciations et provisions » de l'Annexe aux comptes annuels. Procédures d’audit mises en oeuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction pour identifier les créances douteuses et évaluer le montant des dépréciations individuelles enregistrées. Pour ce faire, nous avons : pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la banque pourévaluer ces dépréciations ; conduit des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques et du recouvrementdes créances douteuses ; testé la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures ; apprécié la conformité des règles de déclassement en douteux et vérifié leur application. Nous avons également mis en oeuvre des procédures substantives, afin d'apprécier la qualité et la pertinence des données et des hypothèses retenues par la Direction pour calculer le montant des dépréciations individuelles sur les dossiers de crédit présentant un risque avéré de non-recouvrement. Nous avons : testé, sur la base d'un échantillon de dossiers douteux, les données et les hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés ; vérifié l'exactitude arithmétique des calculs de dépréciation. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes 2.3 et 2.5 de l'Annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces

Description : ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, Avenue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP 2 880 116 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 1 665 580 Opérations avec la clientèle 2 365 858 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 783 750 Actions et autres titres à revenu variable 372 511 Participations et activité de portefeuille 2 013 Parts dans les entreprises liées 143 062 Crédit bail et Locations avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 67 111 Immobilisations corporelles 15 820 Autres actifs 68 057 Comptes de régularisation 58 004 Total de l'actif 9 421 883 Passif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 190 156 Opérations avec la clientèle 5 352 994 Dettes représentées par un titre 119 037 Autres passifs 248 500 Comptes de régularisation 33 062 Provisions 4 872 Dettes subordonnées - Capitaux propres (hors FRBG) - + Capital souscrit 40 586 + Primes liées au capital 281 040 + Réserves 45 997 + Résultat de l'exercice 87 230 + Report à Nouveau 18 409 Total du passif 9 421 883 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle 913 017 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Garantie d'ordre de la clientèle 96 702 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 542 597 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 133 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 66 440 Opérations en devises Opérations de change au comptant 119 524 Opérations de change à terme 2 440 781 Devises à livrer 559 697 Devises à recevoir 1 881 084

Description : ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2024 (En milliers d’ euros .) . Actif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP 2 594 806 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 1 575 243 Opérations avec la clientèle 2 294 044 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 566 160 Actions et autres titres à revenu variable 389 029 Participations et activité de portefeuille 2 165 Parts dans les entreprises liées 108 089 Crédit bail et Locations avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 67 458 Immobilisations corporelles 15 898 Autres actifs 201 291 Comptes de régularisation 39 105 Total de l'actif 8 853 288 Passif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 059 349 Opérations avec la clientèle 4 805 836 Dettes représentées par un titre 203 550 Autres passifs 272 796 Comptes de régularisation 121 792 Provisions 3 933 Dettes subordonnées - Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 40 586 Primes liées au capital 281 040 Réserves 45 997 Report à Nouveau 18 409 Total du passif 8 853 288 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle 964 706 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Garantie d'ordre de la clientèle 96 479 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 472 148 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 133 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 66 665 Opérations en devises Opérations de change au comptant 150 182 Opérations de change à terme 2 271 145 Devises à livrer 519 751 Devises à recevoir 1 751 394

Description : ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 30 juin 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP 2 527 239 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 1 564 219 Opérations avec la clientèle 2 250 930 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 522 505 Actions et autres titres à revenu variable 385 051 Participations et activité de portefeuille 2 165 Parts dans les entreprises liées 87 684 Crédit-bail et Locations avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 67 305 Immobilisations corporelles 16 218 Autres actifs 151 063 Comptes de régularisation 12 460 Total de l'actif 8 586 839 Passif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 2 923 332 Opérations avec la clientèle 4 744 449 Dettes représentées par un titre 209 803 Autres passifs 238 466 Comptes de régularisation 80 861 Provisions 3 895 Dettes subordonnées - Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 40 586 Primes liées au capital 281 040 Réserves 45 997 Report à Nouveau 18 409 Total du passif 8 586 839 Hors-Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle 937 266 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Garantie d'ordre de la clientèle 95 370 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 376 123 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 136 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 67 740 Operations en devises Opérations de change au comptant 353 884 Opérations de change à terme 2 232 283 Devises à livrer 546 145 Devises à recevoir 1 686 138

Description : ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL SA Société anonyme au capital de 40 585 639 € Siège social : 29, avenue de Messine - 75008 Paris 323 317 032 RCS Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 27 mars 2024. A. — Etats sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2023. (En milliers d' Euros .) Actif Note 31/12/2023 31/12/2022 Caisses, Banques Centrales , CCP 3 305 281 2 102 331 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 1 433 891 639 571 Opérations avec la clientèle 2.3 2 200 895 2 458 600 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 1 475 721 1 199 907 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 393 228 483 475 Participations et activité de portefeuille 2.1 2 080 2 042 Parts dans les entreprises liées 2.1 106 994 110 322 Crédit-bail et Locations avec option d'achat 2.3 0 0 Immobilisations incorporelles 7.1 66 596 66 443 Immobilisations corporelles 7.1 14 344 14 467 Autres actifs 3.1 163 892 73 401 Comptes de régularisation 3.1 29 851 25 009 Total de l'actif 9 192 773 7 175 567 Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Caisses, banques centrales, CCP 4 646 1 188 Dettes envers les établissements de crédit 2.3 3 002 701 996 251 Opérations avec la clientèle 2.3 5 352 575 5 473 768 Dettes représentées par un titre 2.3 148 157 41 724 Autres passifs 3.1 177 718 168 996 Comptes de régularisation 3.1 43 877 32 970 Provisions 2.5 4 159 4 405 Dettes subordonnées 6 0 60 033 Capitaux propres (hors FRBG)  : Capital souscrit 6 40 586 40 586 Primes liées au capital 6 281 040 281 040 Réserves 6 528 528 Résultat de l ’ exercice 6 128 380 65 736 Report à Nouveau 6 8 405 8 342 Total du passif 9 192 773 7 175 567 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2023. (En milliers d'Euros) Note 31/12/2023 31/12/2022 Produits et charges d'exploitation bancaire : + Intérêts et produits assimilés 2.4 259 386 64 539 - Intérêts et charges assimilés 2.4 -181 487 -24 983 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 2.4 278 507 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 2.4 0 -302 + Revenus des titres à revenu variable 2.1 54 007 49 631 + Commissions (Produits) 2.4 145 276 147 917 - Commissions (Charges) 2.4 -11 194 -8 273 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 2.1 38 564 8 620 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2.1 74 64 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.2 1 537 3 280 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.2 -88 -108 +/- Produit net bancaire 306 354 240 892 - Charges générales d'exploitation 4 -200 722 -171 692 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 7.1 -3 801 -3 242 +/- Résultat brut d'exploitation 101 831 65 958 +/- Coût du risque 2.5 1 308 1 481 +/- Résultat d'exploitation 103 138 67 439 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 7.1 41 592 -14 +/- Résultat courant avant impôt 144 731 67 425 +/- Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices 5 -16 351 -1 689 +/- Résultat net 128 380 65 736 III. — Annexe Rothschild Martin Maurel exercice 2023. Pr é sentation de l ’ activit é et faits marquants. — Après une année 2022 où l’économie mondiale avait été principalement impactée par une forte et continue augmentation des niveaux d’inflation, l’année 2023 aura été marquée à l’inverse par un net reflux des prix à la consommation dans l’ensemble des principales zones économiques, pour se situer en décembre à 2,9% en zone euro contre 9,2% en 2022, 3,7% en France (5,9% fin 2022), 3,4% contre 6,5% aux Etats-Unis, et 4,0% fin 2023 contre 10,5% un an auparavant au Royaume-Uni. Selon l’OCDE, si la croissance mondiale s’est montrée résistante en 2023 (3,1%), elle devrait ralentir en 2024, pour s’établir toutefois à 2,9%, grâce à l’assouplissement à venir des politiques monétaires qui devraient prendre en compte le net ralentissement de l’inflation. Ainsi, les marchés émergents, plus particulièrement l’Inde et l’Indonésie, devraient grandement contribuer à la croissance mondiale cette année. La croissance américaine (attendue à 2,1%) devrait rester soutenue notamment par les dépenses des ménages et la bonne situation du marché du travail. La croissance européenne en revanche devrait quant à elle être plus à la peine avec une croissance limitée à 0,6% en 2024 puis 1,3%. Les Banques centrales mondiales ont donc poursuivi en 2023 avec ardeur l’inflexion de leurs politiques monétaires entamée en 2022 en prolongeant vigoureusement la remontée de leurs taux directeurs afin de juguler les pressions inflationnistes. Dans ce contexte de resserrement monétaire mondial généralisé, les taux du marché monétaire en euro ont donc très nettement progressé. Le principal taux de référence Ester s’est affiché en moyenne à 3,21% en 2023 (-0,01% en 2022), pour atteindre 3,88% en fin d’année contre 1,89% début 2023, tandis que le taux Euribor 3 mois moyen se situe à 3,43% (0,35% en 2022), pour terminer l’année à 3,91%. Après avoir progressé de 3,11% fin 2022 à 3,56% au plus haut mi-octobre, les taux à 10 ans de l’emprunt d’Etat français se sont très fortement détendus pour terminer l’année 2023 sur un niveau de 2,56%, marqués notamment par les anticipations des marchés financiers quant à une complète inversion des politiques monétaires des banques centrales face au net reflux constaté de l’inflation en 2023, et de risques potentiels sur la croissance à maintenir une politique monétaire trop restrictive trop longtemps. Les taux à 10 ans des TNotes américains ont également connu le même type de mouvement en 2023, qui, après avoir progressé de 3,11% fin 2022 à 5,00% mi-octobre, ont terminé l’année 2023 à un niveau de 3,88%. Sur le marché des changes, l’euro a légèrement progressé face au dollar en 2023 (+3,10%), la devise européenne étant ainsi passée de 1,0710 début 2023 à 1,1040 en fin d’année. Le prix du baril de pétrole « Brent » aura connu une année 2023 moins volatile que 2022, puisqu’il aura oscillé dans une fourchette comprise entre 71$ et 96$, pour terminer l’année 2023 aux alentours de 77$ le baril. Les marchés actions auront connu une année faste sur l’ensemble des zones géographiques, grâce notamment aux valeurs technologiques américaines. Le CAC 40 français a ainsi progressé de 16,52%, l’indice allemand XETRA Dax augmente de 23,59% et l’indice européen Euros toxx 50 de 19,19%. Aux Etats-Unis, l’indice SP500 progresse de 26,0%. Au Japon, l’indice Nikkei 225 affiche +28,3% en devise locale, tandis que l’indice chinois Shanghai composite s’affiche en repli de 3,0%, en recul pour la troisième année consécutive Le résultat net de Rothschild Martin Maurel est en hausse de 95,3% par rapport à l’exercice 2022, dû à la hausse de son PNB de 27,17% au cours de l’exercice 2023. La hausse est principalement dû à l’augmentation de la marge sur d’intérêts de 96,9%. Après avoir pris connaissance de l’autorisation émise par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, les Associés ont décidé à l’unanimité de transformer la Société en société anonyme à Conseil d’administration à compter du 31 octobre 2023. Cette transformation effectuée dans les conditions prévues par la loi n'a pas entraîné pas la création d'une personne morale nouvelle. La Société, conservant sa personnalité juridique, continue donc d’exister sous sa nouvelle forme sans aucun changement dans son actif ni dans son passif entre les titulaires actuels des actions composant le capital social. Note 1. — Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes annuels Introduction . — Les comptes de l'exercice 2023 ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au BALO et communiqué sur demande. Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Rothschild Martin Maurel SA (RMM), de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. RMM est consolidée par intégration globale dans les comptes de Rothschild & Co SCA, domiciliée au 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris. Principes comptables et méthodes d’évaluation . — Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31/12/2023 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31/12/2022. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Recours à des estimations et au jugement . — Pour la préparation des comptes annuels de Rothschild Martin Maurel, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : Le montant des dépréciations des actifs financiers (cf. Note 2.5), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1) ; Les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Note 4) ; Informations sur les postes de bilan et de compte de résultat . — Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en milliers d’ Euros . Evénements postérieurs à la clôture . — Néant . Note 2. — Instruments financiers . Note 2.1 . Portefeuille Titres . Principes comptables : — Titres de Transaction : Les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat. — Titres de Placement : Les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : – Le cours au 31 décembre pour les titres cotés. – La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Rothschild Martin Maurel SA a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de l’ANC 2014-07. — Titres d’Investissement : Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. — Titres de Participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Le portefeuille de participations regroupe les titres de participation dont la banque détient plus de 10% du capital, et les parts dans les entreprises liées. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées. L’application du règlement ANC 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées ne se traduit par aucune mise en exergue d’opérations, les transactions entre parties liées avec la Banque étant conclues à des conditions normales de marché. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : – Le cours au 31 décembre pour les titres cotés, – La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. — Revenus du portefeuille titre :   Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. — Transferts de titres d’une catégorie à une autre : Pour ce qui concerne les modalités de transfert de titres de transaction ou de titres de placement en titres d'investissement, le règlement ANC 2014-07 prévoit explicitement que, dans le premier cas, le reclassement est effectué au prix de marché du jour du transfert et, dans le second cas, les titres sont inscrits à leur prix d'acquisition, les provisions antérieurement constituées étant reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. — Critères de comptabilisation des titres reclassés : Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition S'ils proviennent des titres de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. S'ils proviennent des titres de transaction, ils sont inscrits à leur valeur comptable déterminée selon les dispositions de l'article 2322-3 du règlement ANC 2014-07 au jour du transfert. Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises des différences décrites ci-dessus, et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation, sauf s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles et sans préjudice des dépréciations à constituer en application des dispositions du Titre 2 du livre II du règlement mentionné. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. — Titres de transaction, d’investissement et titres de placement : (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Titres de Transaction (*) 487 826 487 826 393 228 393 228 Titres de Placement 197 197 Titres d'investissement (**) 1 195 454 1 195 359 -95 1 475 741 1 475 721 -20 Les plus-values latentes sur les titres d’investissement au titre de l’année 2023 sont à néant. (*) Les titres de transaction sont tous négociables sur un marché actif. (**) Dont 809 milliers d’ Euros de surcote / décote au 31 décembre 2023 pour le portefeuille d’investissement. — Titres : (En milliers d' Euros ) Oblig. Et effets publics CDN Billet de tréso. OPCVM Actions Total Dont créances rattachées Dépréc. Titres de transaction 393 224 4 393 228 Titres de placement Titres d'investissement 1 275 411 200 330 1 475 741 11 561 20 — Echéancier titres : (En milliers d' Euros ) Durée ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an >1 an et ≤ 5 ans Indéterminée Total Titres de transaction 0 393 228 393 228 Titres de placement Titres d'investissement 356 945 607 679 511 118 1 475 741 — Titres de participation, entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d' Euros ) Valeur brute Valeur nette Créances rattachées Valeur brute Dépréciation Valeur nette Créances rattachées Titres de Participation 2 042 2 042 2 080 2 080 Parts dans les entreprises liées ( 1 ) 64 018 63 927 46 395 56 909 -153 56 757 50 237 Total 66 059 65 969 46 395 58 989 -153 58 837 50 237 (1) Les sociétés Messine Participations et Messine SAS ont été fusionnées au sein de Rothschild Martin Maurel SA par Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) au 1er décembre 2023 Cotés Non cotés Total 47 58 790 58 837 Etablissements Autres Total 18 894 39 943 58 837 — Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Quote-part de résultat 46 395 46 395 50 237 50 237 Dividendes 3 235 3 235 3 770 3 770 Provisions pour dépréciation Autres revenus Total 49 631 49 631 54 007 54 007 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. — Portefeuille de négociation  : (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Titres de transaction  : Plus-values de cession 127 459 Moins-values de cession -1 183 -638 Réévaluation marché primaire -2 833 13 906 Total -3 889 13 727 Opérations de change 9 791 21 048 Opérations sur instruments financiers isolés 2 718 3 790 Total 8 620 38 565 — Portefeuille de placement et assimilés  : (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Titres de placement Plus-values de cession -1 Moins-values de cession Net -1 Dotations Reprises 196 74 Net 196 74 Total Titres de placement 195 74 Frais d’acquisitions -131 Total 64 74 Note 2.2 . Opérations sur les instruments financiers à terme . — Principes comptables   : Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : — Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation , de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme . — Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Ventilation du notionnel par nature  : — Au titre de micro-couverture : (En millions d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 SWAPS 87 59 CAPITAUX 0 0 — En position isolée : (En millions d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 SWAPS 5 5 CAPITAUX Note 2.3 . Prêts et créances . Principes comptables : — Encours sains  : Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Encours douteux : Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. — Encours douteux compromis : Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Effets de commerce : Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit. — Opérations de crédit-bail : Dans les comptes sociaux, les opérations de crédit-bail, sont considérées comme des immobilisations amorties suivant les taux de droit commun, selon le taux d’amortissement à la durée normale d’utilisation, et non pas suivant la durée du contrat. Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque pour un contrat, l’encours financier est inférieur à la valeur comptable nette. L’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition déterminé à partir du prix d’achat, des frais accessoires, correspondant aux charges liées à l’acquisition du bien pour sa mise en service. Les loyers sont enregistrés en produits d’exploitation bancaire, le produit de chaque loyer est étalé sur la période qu’il couvre. — Opérations libellées en devises : Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat. — TLTRO : Le Conseil des gouverneurs a décidé de modifier les conditions applicables à la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO III). Cet instrument a joué un rôle central pour contrecarrer les risques à la baisse sur la stabilité des prix pendant la phase la plus aiguë de la pandémie. Actuellement, compte tenu de l’accélération inattendue et exceptionnelle de l’inflation, il est nécessaire de le recalibrer pour garantir qu’il soit cohérent avec le processus plus large de normalisation de la politique monétaire et pour renforcer la transmission des relèvements des taux directeurs aux conditions du crédit bancaire. Le Conseil des gouverneurs a donc décidé d’ajuster les taux d’intérêt applicables aux TLTRO III à compter du 23 novembre 2022 et de proposer aux banques des dates supplémentaires de remboursement anticipé volontaire. Le Conseil des gouverneurs a décidé d’augmenter les trois taux d’intérêt directeurs de la BCE de 75 points de base. Dès lors, les taux d’intérêt des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt seront relevés à respectivement 2,00 %, 2,25 % et 1,50 % à compter du 2 novembre 2022. Le Conseil des gouverneurs a décidé d’ajuster les taux d’intérêt applicables aux TLTRO III. À compter du 23 novembre 2022, et jusqu’à l’échéance ou à la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours, le taux d’intérêt des opérations TLTRO III sera indexé sur la moyenne des taux d’intérêt directeurs de la BCE applicables à chaque opération sur la période. Le Conseil des gouverneurs a également décidé de proposer aux banques des dates supplémentaires de remboursement anticipé volontaire. Dans tous les cas, le Conseil des gouverneurs évaluera régulièrement la contribution des opérations de prêt ciblées à son orientation de politique monétaire. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2022. Les intérêts liés aux opérations TLTRO sont composés d’un taux de base négatif de 0,5% et d’une sur - bonification de 0,5%. Cette sur-bonification a déjà été confirmée à RMM pour la période se terminant en juin 2022. RMM considère que le taux incluant la possible bonification est un taux de marché car identique pour toutes les banques. Les produits d’intérêts relatifs à ces opérations sont présentés dans la section ‘ ‘Intérêts et produits assimilés ’ ’ ; leur montant est déterminé sur la base d’un taux par période, calculé sur toute la durée de vie des opérations et prenant en compte la bonification additionnelle temporaire en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs d’encours de prêts éligibles fixés par la BCE. Le total des charges d’intérêts à payer au 31 décembre 2023 s’élève à 3 821 milliers d’ Euros . — Créances sur les établissements de crédit : Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. — Prêt envers les établissements de crédit : (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Comptes ordinaires débiteurs 74 068 90 022 Comptes et prêts à vue 39 384 51 392 Comptes et prêts à terme 167 797 665 Titres reçus en pension à terme 475 000 375 000 Titres reçus en pension à vue 50 583 118 683 Créances rattachées 368 1 128 Total 639 571 1 433 891 — Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Comptes ordinaires 249 442 554 986 Comptes et emprunts à terme 745 404 2 429 439 Dettes rattachées 1 406 18 275 Total 996 251 3 002 701 — Opérations avec la clientèle  : (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Comptes Ordinaires débiteurs 1 221 514 1 046 571 Prêts consentis à la clientèle 1 220 607 1 139 152 Créances commerciales 0 0 Créances douteuses 36 050 32 299 Total 2 478 171 2 218 022 Dépréciation pour créances douteuses -19 571 -17 127 Total 2 458 600 2 200 895 — Opérations avec la clientèle par secteur d’activité et par zone géographique  : Autres prêts clientèle privé Lombard - Client privé Prêts autres que clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/23 Activités de services administratifs et de soutien 2 641 36 038 68 38 747 Activités financières et d'assurance 590 316 017 112 040 14 039 442 686 Activités immobilières 1 979 227 352 3 853 119 075 352 259 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 102 991 4 989 609 108 589 Administration publique, enseignement Administration publique, sante 1 913 1 904 759 4 576 Agriculture, sylviculture et pêche 11 40 1 097 1 148 Arts, spectacles et activités récréatives 33 33 Autres activités de services 5 043 2 953 1 092 9 088 Commerce de gros / détail , transports, hébergement, restauration 5 036 2 785 697 8 518 Construction 14 522 2 313 1 469 18 304 Hébergement et restauration 4 515 3 068 5 909 13 492 Industrie manufacturière 90 5 066 5 156 Industries extractives et autres 1 1 Information et communication 0 7 859 166 8 025 Personnes physiques et autres 56 494 999 332 54 820 95 068 1 205 714 Production et distribution d'eau Transports et entreposage 1 193 493 1 686 Total 64 110 1 677 241 237 227 239 444 2 218 022 Autres prêts clientèle privé Lombard - Client privé Prêts autres que clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/23 Amériques 2 490 556 3 046 Australie et Asie 1 593 594 Autres 136 4 127 2 156 4 421 Autres pays d'Europe 15 274 177 780 44 138 7 450 244 642 France 45 992 1 432 226 193 086 217 191 1 888 495 Royaume-Uni 145 61 988 1 14 091 76 225 Suisse 72 527 599 Total 64 110 1 677 241 237 227 239 444 2 218 022 — Dettes envers la clientèle  : (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Comptes ordinaires créditeurs 4 446 262 3 259 519 Comptes à terme 529 443 1 816 534 Comptes à régime spéciaux 274 182 181 779 Comptes créditeurs dépôts de garantie 164 401 46 154 Pensions 59 479 48 589 Total 5 473 768 5 352 575 Echéancier des emplois (en millions d’ Euros )  : Concernant les opérations de crédit-bail, il s’agit de l’encours financier comptabilisé en hors bilan. Durée Inférieure ou égale à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Créances sur E ts de crédit à vue 141 141 Créances sur E ts de crédit à terme 498 300 0 798 Titres reçus en pension à terme 175 200 1 376 Titres reçus en pension à vue 119 0 119 Total Ets crédit 933 500 1 1 434 Créances sur la clientèle à vue 123 1 124 Créances à terme 449 594 809 202 24 2 077 Total clientèle 572 594 809 202 25 2 201 Les encours ci-dessus sont présentés hors créances douteuses. — Echéancier des ressources (En millions d’ Euros )  : Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers les E ts de crédit 2 634 351 18 3 003 Total Ets crédit 2 634 351 18 3 003 Comptes à régime spécial 181 1 182 Dettes envers la clientèle 3 297 8 3 305 Pensions 49 49 Compte à terme 893 728 173 23 1 816 Total clientèle 4 419 728 173 32 5 352 — Dettes représentées par un titre  : (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 TCN 41 724 148 157 Total 41 724 148 157 Note 2.4 . Produits et charges d’intérêts et de commissions . Principes comptables : — Intérêts et commissions bancaires  : Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon la date d’exigibilité et la date d’encaissement. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Les commissions qui rémunèrent un service continu, sont établies prorata temporis sur la durée de la prestation rendue, celles qui concernent les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. — Intérêts et produits assimilés  : (En milliers d' Euros ) Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations avec les banques centrales Opérations interbancaires 13 580 11 652 1 928 142 885 91 281 51 604 Opérations avec la clientèle 32 748 2 988 29 760 84 461 79 904 4 557 Titres d’investissement Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 18 211 9 257 8 954 32 040 5 214 26 826 Produits et dettes représentées par un titre 36 -36 4 842 -4 842 Emprunts subordonnés 1 050 -1 050 245 -245 Total 64 539 24 983 39 556 259 385 181 486 77 900 — Opérations de location financement  : (En milliers d' Euros ) Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location financement 507 302 205 278 278 Total 507 302 205 278 278 — Ventilation des commissions nettes  : P roduits (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Opérations effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle 3 943 3 525 Opérations sur titres 34 923 31 372 Opérations de change 251 220 Droit de garde 8 602 8 755 Commissions sur assurance vie 26 003 26 927 Commissions sur produits structurés 423 603 Commissions sur contrat de liquidités 4 027 3 721 Commissions sur conseil et assistance 1 367 1 424 Commissions sur opérations de hors bilan 1 263 1 190 Commissions de gestion 46 802 48 699 Commissions de placement 11 665 11 655 Autres 8 647 7 185 Total 147 917 145 276 CHARGES (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Opérations sur titres 2 577 3 026 Droit de garde 4 Commissions sur opérations de hors bilan 227 333 Commissions de placement -273 57 Frais de conservation 3 347 3 935 Autres 2 392 3 843 Total 8 273 11 194 Commissions nettes 139 644 134 083 Note 2.5 . Dépréciations et provisions . Principes comptables : — Dépréciation d ’ actifs  : Les créances douteuses sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondés sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque , ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. — Dépréciation des titres  : Titres de placement  : — Actions et autres titres à revenu variable  : À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés du compte de résultat. — Titres d’investissement  : A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées  : À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité, représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. — Coût du risque  : La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne "Coût du risque". Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement de l’ANC 2014-07. Les reprises de provisions dues à l’effet actuariel sont enregistrées en intérêts. — Crise en Ukraine  : Dans l'ensemble, l'impact direct du conflit actuel en Ukraine sur le Groupe est faible. Ses expositions sont limitées en termes de nombre de clients, d'actifs sous gestion, de revenus, de portefeuilles de prêts ou de garanties détenues. Nous maintenons systématiquement un examen analytique des créances déclassées . Au 31 décembre 2023, nous avons un encours d’environ 57 prêts garantis par l’Etat pour un montant total de 10,6 millions d’ Euros en France. Dépréciations sur créances (En milliers d' Euros ) 01/01/23 Dotations Reprises Diff de Changes 31/12/23 Dépréciation clientèle 19 571 2 804 -5 248 17 127 Impayés crédit-bail 195 195 Hors bilan 169 169 Provisions collectives 134 -84 50 Total 19 705 3 168 -5 333 17 541 Coût du risque (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Dotations aux provisions sur créances douteuses -3 858 -3 088 Dotations provisions pour risque commerciaux -868 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions -315 -425 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions -819 Reprises de provisions pour litiges 950 Reprises provisions pour risque commerciaux Reprises de provisions sur créances douteuses 5 065 4 396 Reprises de provisions utilisées 314 819 Récupération sur créances amorties 111 341 Dotations provision pour litiges Reprise provision collective 82 84 Dotations pour risques opérationnels Total 1 48 1 1 308 Provisions (En milliers d' Euros ) 01/01/23 Dotations Reprises 31/12/23 Autres provisions pour risques 169 169 Provisions pour réévaluation des swaps Provisions pour risque opérationnel Provisions pour litiges 2 476 415 -734 2 157 Provisions pour litige RH Provision pour médaille du travail 1 795 -11 1 784 Provisions collectives 134 -84 50 Provisions pour litige commerciaux Provisions sur titres Provisions réglementées Total 4 405 584 -829 4 159 RMM est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu. Dans ce contexte juridique complexe, RMM peut être impliquée dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de la Banque. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant RMM, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Lors de la préparation de ses états financiers, RMM procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable. Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Les dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont des dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant un profil de risque dégradé sans pour autant qu’une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée. N ote 3 . — A utres activités. Note 3.1 . Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation  : A utres actifs (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Instruments conditionnels achetés 20 8 Dépôts et cautionnements 11 208 26 376 Comptes de règlement opérations sur titres 46 667 121 635 Stocks 44 7 Débiteurs divers 6 071 4 682 Clients divers 2 746 2 374 Autres : 6 645 8 785 Dont TVA : 872 1 515 Dont Prélèvement libératoire : 3 081 7 189 Dont avances : 2 380 2 Dont Acomptes fournisseurs : 311 79 Total 73 401 163 869 Comptes de régularisation (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Comptes d’encaissement 730 750 Charges constatées d’avance 540 578 Produits à recevoir 23 073 27 949 Comptes de régularisation divers 666 573 Total 25 009 29 851 A utres passifs (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Instruments conditionnels vendus 3 Comptes de règlement opérations sur titres 98 701 88 504 Dépôts de garantie 3 280 5 150 Prélèvements sociaux et fiscaux 62 945 75 921 Taxe sur la valeur ajoutée 3 049 6 752 Fournisseurs 659 1 067 Créditeurs divers 358 301 Total 168 996 177 695 C omptes de régularisation (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Indisponibles sur recouvrement 6 265 5 861 Compte d’ajustement sur devises - passif 1 626 15 181 Produits constatés d’avance 1 511 1 353 Charges à payer 15 967 19 800 Divers 7 602 1 682 Total 32 970 43 877 Note 3.2 . Autres produits et charges d’exploitation bancaire . Autres produits d’exploitation bancaire. — Les produits d’exploitation bancaire sont composés principalement de la refacturation d’une prestation de service à Rothschild & Co Continuation Limited pour 933 K€ et des refacturations de prestations administratives et de loyers pour 503 K€. Charges d’exploitation bancaire . — Les charges d’exploitation bancaire correspondent à diverses charges. Une charge de quote-part faite en commun pour le GIE UGP (Union de Garantie et de Placement) pour 60 K€. N ote 4 . — Charges et avantages du personnel . — Principes comptables : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : – Les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; – Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; – Les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; – Les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages. (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Frais de personnel 118 189 140 235 Impôts et taxes 7 430 10 904 Services extérieurs 46 073 49 583 Amortissement et provisions 3 242 3 801 Total 174 934 204 524 (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Salaires et traitements 68 929 84 226 Charges et taxes assises sur salaires 38 929 47 341 Intéressement et participation 10 242 9 194 Provision (médaille du travail, risque social) 89 -526 Total 118 189 140 235 — Effectifs : Effectif moyen (France) Hommes 2022 Femmes 2022 Total 2022 Hommes 2023 Femmes 2023 Total 2023 Cadres 296 317 613 306 329 635 Non cadres 30 67 96 53 89 142 Total France 326 384 709 359 418 777 Effectif moyen (Belgique) Hommes 2022 Femmes 2022 Total 2022 Hommes 2023 Femmes 2023 Total 2023 Cadres 6 2 8 5 2 7 Non cadres 20 22 42 20 22 42 Total B elgique 26 24 50 25 24 49 Total effectif 352 408 759 384 442 826 Engagements de retraites . — Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La Banque Rothschild Martin Maurel SA verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque a souscrit auprès d’AG2R la mondiale des contrats d’assurance sur ce risque. Elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. Le calcul des indemnités de fin de carrière est effectué par un actuaire indépendant. N ote 5. — Impôts . — Impôt sur les bénéfices  : (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Résultat ordinaire courant de source française 465 14 485 Charge fiscale imputée à l'exercice 784 14 515 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs -319 -31 Résultat ordinaire courant de source Belge 1 224 1 866 Charge fiscale imputée à l'exercice 1 223 1 685 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs 2 181 Total 1 689 16 351 N ote 6. — C apitaux propres. Le capital de Rothschild Martin Maurel SA est composé de 1 764 593 parts d’une valeur nominale de 23 Euros . (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Capital 40 586 40 586 Réserves 281 569 281 569 Prime de fusion et d’émission 281 040 281 040 Réserve légale Réserve générale 528 528 Provisions réglementées Report à nouveau 8 342 8 405 Résultat 65 736 128 380 Variation des Capitaux Propres Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux Propres au 31/12/22 40 586 281 040 528 8 342 65 736 396 232 Augmentation du Capital Affectation du Résultat de l'exercice n-1 65 736 -65 736 Distribution de Résultat Part des Commandités -63 051 -63 051 Distribution de Résultat - Dividende Part des Commanditaires -2 622 -2 622 Résultat de l'exercice 128 380 128 380 Affectation en report en nouveau Capitaux Propres au 31/12/23 40 586 281 040 528 8 405 128 380 458 940 A noter que depuis décembre 2019, RMM détient 60 millions d’ Euros de prêts subordonnés contractés auprès de Rothschild &Co Continuation Limited. N ote 7 . — A utres informations. Note 7.1 . Immobilisations corporelles et incorporelles . — Principes comptables : Elles sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le Groupe Rothschild Martin Maurel SA ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes. Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 7 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Immeuble 20 à 50 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 3 à 5 ans Des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer si elles doivent être dépréciées. Le test consiste à vérifier que la valeur globale du fonds de commerce de la banque Privée reste supérieure à la survaleur dégagée lors de son acquisition. — G ains ou pertes sur actifs immobilises : (En milliers d' Euros ) 31/12/22 31/12/23 Valeur nette Immobilisations Corp / Incorp -22 -62 Prix cession Immobilisations Corp / Incorp 36 305 Provision sur immobilisations financières -2 330 -61 Reprise sur immobilisations financières 1 2 302 41 411 Total -14 41 592 (1) Les sociétés Messine Participations et Messine SAS ont été fusionnées au sein de Rothschild Martin Maurel SA par Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) au 1er décembre 2023. I mmobilisations (hors crédit-bail) . (En milliers d' Euros . ) Immobilisations brutes 01/01/23 Acquisitions Cessions Autres 31/12/23 Immobilisations corporelles  : Terrains 895 895 Constructions 4 390 4 390 Agencements, installations 12 826 790 13 616 Matériel informatique et micro-informatique 488 34 522 Matériel et mobilier de bureau 1 284 62 1 347 Matériel de transport 1 860 429 -340 1 948 Parts dans les SCI 4 532 4 532 Œuvres d'art 42 42 Acomptes sur immobilisations -0 170 170 Total immobilisations corporelles 26 318 1 485 -340 27 463 Immobilisations incorporelles  : Logiciels 14 060 2 497 16 557 Clientèle 49 309 49 309 Autres immobilisation incorporelles 13 416 13 416 Immobilisations en cours 89 -81 -8 -0 Total Immobilisations incorporelles 76 874 2 497 -81 -8 79 282 Amortissements 31/12/23 Dotations Reprises Autres 31/12/23 Immobilisations corporelles  : Constructions -1 340 -92 -1 431 Agencements, installations -7 890 -1 028 -8 918 Matériel informatique et micro-informatique -460 -21 -481 Matériel et mobilier de bureau -1 015 -68 -1 083 Matériel de transport -1 146 -338 278 -1 206 Total immobilisations corporelles -11 851 -1 546 278 -13 119 Immobilisations incorporelles  : Logiciels -10 398 -2 255 -12 653 Clientèle -33 -33 Total Immobilisations incorporelles -10 431 -2 255 -12 686 Note 7.2. Tableau des filiales et participations  : (En milliers d' Euros ) Capital Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats Part de Capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Données relatives au dernier exercice écoulé et clos : Chiffre d'affaires Données relatives au dernier exercice écoulé et clos : Résultat Dividendes encaissés au cours de l'exercice A/Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous 1/ Filiales à plus de 50% de détention ROTHSCHILD ET CO WEALTH MANAGEMENT Monaco 9 000 17 820 100,00% 18 897 18 897 24 170 3 364 1 11 Bd des Moulins BP175 MC 98003 Monaco Cedex AIX RABELAIS 60 19 100,00% 171 73 35 18 29 avenue de Messine Paris 8ème 75008 ROTHSCHILD et CO ASSET MANAGEMENT EUROPE 1 818 88 467 98,99% 29 340 29 340 204 073 59 127 29 avenue de Messine Paris 8ème 75008 MONTAIGNE RABELAIS 65 52 516 100,00% 8 232 8 232 7 151 4 480 559 3 rue de Messine Paris 8ème 75008 GIE ROTHSCHILD et CIE 100 100,00% 100 100 78 047 3 rue de Messine Paris 8ème 75008 RETCO INVESTMENTS France 40 -15 100,00% 82 27 -15 29 avenue de Messine Paris 8ème 75008 2/ Participations de 10% à 50% 3/ autre 2 167 2 168 B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations A) Filiales françaises (ensemble) B) Filiales étrangères (ensemble) 2/ Participations non reprises au § A A) Dans des Sociétés françaises (ensemble) B) Dans des Sociétés étrangères (ensemble) Note 7.3 . Hors Bilan . — Exercice clos au 31 décembre 2023 (En milliers d' Euros )  : Engagements 2022 2023 Engagements donn é s  : Engagements de financement  : Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle 800 157 921 921 Engagements de garantie  : Garantie d'ordre de la clientèle 103 183 93 738 Engagements d'ordre d' établissement s de crédit Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d'établissements de crédit 206 846 401 412 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 327 155 Engagements de garantie  : Engagements reçus d'établissements de crédit 119 893 27 131 Op é rations en devises  : Opérations de change au comptant 85 852 310 589 Opérations de change à terme 1 921 479 116 003 Devises à livrer 885 024 4 600 Devises à recevoir 1 036 455 111 403 Note 7.4. Tableau des 5 derniers exercices Exercice clos le 31/12/2023 2019 2020 2021 2022 2023 Capital social 35 043 35 043 35 043 40 586 40 586 Nombre de parts émises 1 523 630 1 523 630 1 523 630 1 764 593 1 764 593 Nombre maximal de parts futures à créer par conversion d'emprunt participatif Opérations et résultats de l'exercice (En milliers d' Euros ) Produit brut d'exploitation bancaire 266 952 268 480 344 292 274 558 499 122 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 83 232 87 332 158 662 78 502 155 108 Impôts sur les bénéfices 2 083 2 117 2 900 1 689 16 351 Participation des salariés 4 899 6 750 10 608 10 242 9 195 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 72 842 78 796 146 977 65 747 128 380 Résultat distribué 72 795 78 774 146 910 65 672 82 895 Résultat des opérations réduit à une seule part (en Euros ) Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 50,05 51,50 95,27 37,73 73,42 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 47,81 51,72 96,47 37,26 72,75 Dividende net attribué à chaque part 15,50 21,00 34,00 19,00 -0,00 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 756 750 765 759 826 Montant de la masse salariale de l'exercice 58 117 59 460 63 769 68 912 84 142 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 32 669 34 335 37 241 38 961 47 342 Note 7.5 . Autres informations. Rémunération des organes de gestion et de direction. — La rémunération allouée au titre de l’exercice 2023 aux membres du Conseil de surveillance de Rothschild Martin Maurel SCS est de 87,8 milliers d’ Euros et de 65,9 milliers d’ Euros aux membres du Conseil d’administration de Rothschild Martin Maurel SA. Implantation dans les états ou territoire non coopératifs. — En 2023, Rothschild Martin Maurel SA ne détenait, directement ou indirectement, aucune implantation en activité dans les Etats et territoires non coopératifs, tels que définis par l’arrêté ministériel du 6 janvier 2020 (publié au JO du 7 janvier 2020) Publication relative aux comptes bancaires inactifs. — Les articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs. Sur l’année 2023, aucun dépôt de fonds a été réalisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations. A fin décembre 2023, 251 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant total estimé à 1 430 734 Euros . IV. — Affectation du résultat. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023.) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité définies à l’article 16.1 des statuts relatif aux assemblées générales ordinaires, décide de procéder à la répartition du résultat de la façon suivante : DOCVARIABLE "trans_table" \* MERGEFORMAT Table au 1. Affectation du résultat de l’exercice 2023 (sous forme SCS) : — En €  : Résultat de l’exercice 45 804 190,4 € Report à nouveau antérieur 8 405 445,86 € Bénéfice distribuable 54 209 636,29 € Affectation : Part des commandités : 44 357 434,49 € Part préciputaire 17 262 727,56 € Rémunération des apports 27 094 706,93 € Part des commanditaires : 9 852 201,80 € Dividendes (10,48€ par part) 1 446 166,64 € Report à nouveau 8 406 035,16 € Total 54 209 636,29 € DOCVARIABLE "trans_table" \* MERGEFORMAT Table au 2. Affectation du résultat de l’exercice 2023 (sous forme SA) : — En €  : Résultat de l’exercice 82 576 014,27 € Report à nouveau antérieur 8 406 035,16 € Affectation à la réserve légale -4 058 563,90 € Bénéfice distribuable 86 923 485,53 € Affectation : Dividendes (15,36 € par action) 27 104 148,48 € Réserve 41 410 525,50 € Report à nouveau 18 408 811,52 € Total 86 923 485,53 € L’intégralité du dividende versé au titre de l’exercice 2023 aux actionnaires qui sont exclusivement des personnes morales, soit la somme de 72 907 749,60 Euros , ne serait pas éligible à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158, 3, 2° du Code général des impôts. La somme de 18 408 811,52 Euros serait portée en report à nouveau. Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 27 mars 2024. — Au titre des trois derniers exercices, les dividendes distribués aux associés commanditaires ont été respectivement de : Table au 2. Dividendes distribués aux associés commanditaires au titre des trois exercices précédents En €

Description : ROTHSCHILD & CO MARTIN MAUREL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 mars 2024 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP 2 805 726 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 1 517 054 Opérations avec la clientèle 2 186 277 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 526 682 Actions et autres titres à revenu variable 397 057 Participations et activité de portefeuille 2 080 Parts dans les entreprises liées 73 413 Crédit bail et Locations avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 67 650 Immobilisations corporelles 14 619 Autres actifs 237 654 Comptes de régularisation 20 837 Total de l'actif 8 849 049 Passif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 2 759 748 Opérations avec la clientèle 5 089 147 Dettes représentées par un titre 185 767 Autres passifs 362 038 Comptes de régularisation 62 094 Provisions 4 223 Dettes subordonnées - Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 40 586 Primes liées au capital 281 040 Réserves 45 997 Report à Nouveau 18 409 Total du passif 8 849 049 Hors-Bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle 975 229 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Garantie d'ordre de la clientèle 99 333 Engagements re ç us Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 399 003 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 140 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 26 665 Operations en devises Opérations de change au comptant 177 621 Opérations de change à terme 2 010 952 Devises à livrer 482 860 Devises à recevoir 1 528 091

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société anonyme à conseil d’administration au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP 3 305 281 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 1 433 891 Opérations avec la clientèle 2 200 895 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 475 721 Actions et autres titres à revenu variable 393 228 Participations et activité de portefeuille 2 080 Parts dans les entreprises liées 106 994 Crédit bail et Locations avec option d'achat - Immobilisations incorporelles 66 596 Immobilisations corporelles 14 344 Autres actifs 163 892 Comptes de régularisation 29 851 Total de l'actif 9 192 773 Passif Montant Caisses, Banques Centrales, CCP 4 646 Dettes envers les établissements de crédit 3 002 701 Opérations avec la clientèle 5 352 575 Dettes représentées par un titre 148 157 Autres passifs 177 718 Comptes de régularisation 43 877 Provisions 4 159 Dettes subordonnées - Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 40 586 Primes liées au capital 281 040 Réserves 528 Résultat de l'exercice 128 380 Report à Nouveau 8 405 Total du passif 9 192 773 Hors-Bilan Montant Engagements donn é s Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Engagements d'ordre de la clientèle 921 921 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit - Garantie d'ordre de la clientèle 93 738 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 401 412 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 155 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 27 131 Operations en devises Opérations de change au comptant 310 589 Opérations de change à terme 116 003 Devises à livrer 4 600 Devises à recevoir 111 403

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales 3 000 702 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 915 709 Opérations avec la clientèle 2 324 194 Titres reçus en pension livrée 522 472 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 201 042 Actions et autres titres à revenu variable 388 302 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 65 691 Crédit-bail et location avec option d'achat Immobilisations incorporelles 66 711 Immobilisations corporelles 14 430 Autres actifs 164 905 Comptes de régularisation 50 579 Total de l'actif 8 714 736 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 722 674 Opérations avec la clientèle 5 074 471 Dettes représentées par un titre 136 370 Autres passifs 355 860 Comptes de régularisation 90 716 Provisions pour risques et charges 4 085 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 40 586 Primes d'émission 281 040 Réserves 528 Report à nouveau 8 405 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 8 714 736 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 912 666 Engagements de garantie 93 667 Engagements reçus Engagements de financement 337 320 Engagements de garantie 28 096

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 393 071 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 588 399 Opérations avec la clientèle 2 460 571 Titres reçus en pension livrée 467 122 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 225 435 Actions et autres titres à revenu variable 384 620 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 65 693 Crédit-bail et location avec option d'achat Immobilisations incorporelles 66 701 Immobilisations corporelles 14 332 Autres actifs 163 711 Comptes de régularisation 40 616 Total de l'actif 8 870 271 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 338 456 Opérations avec la clientèle 5 717 321 Dettes représentées par un titre 159 729 Autres passifs 240 740 Comptes de régularisation 79 226 Provisions pour risques et charges 4 238 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 40 586 Primes d'émission 281 040 Réserves 528 Report à nouveau 8 405 Résultat de l'exercice 0 Total du passif 8 870 271 Hors Bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 899 096 Engagements de garantie 103 033 Engagements reçus Engagements de financement 311 675 Engagements de garantie 28 802

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 254 947 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 362 293 Opérations avec la clientèle 2 568 769 Titres reçus en pension livrée 512 931 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 277 415 Actions et autres titres à revenu variable 465 007 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 65 631 Crédit-bail et location avec option d'achat Immobilisations incorporelles 66 769 Immobilisations corporelles 14 524 Autres actifs 130 013 Comptes de régularisation 30 460 Total de l'actif 8 748 761 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 937 666 Opérations avec la clientèle 5 961 595 Dettes représentées par un titre 220 625 Autres passifs 233 816 Comptes de régularisation 60 366 Provisions pour risques et charges 4 133 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 40 586 Primes d'émission 281 040 Réserves 528 Report à nouveau 8 405 Résultat de l'exercice Total du passif 8 748 761 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 941 490 Engagements de garantie 100 995 Engagements reçus Engagements de financement 200 360 Engagements de garantie 119 917

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 40 585 639  € Siège social : 29, avenue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 29 mars 202 3 A. – Etats sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Note 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, Banques Centrales, CCP 2 102 331 3 063 608 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2.3 639 571 664 750 Opérations avec la clientèle 2.3 2 458 600 2 036 095 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 1 199 907 1 107 675 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 483 475 513 495 Participations et activité de portefeuille 2.1 2 042 2 054 Parts dans les entreprises liées 2.1 110 322 223 217 Crédit bail et Locations avec option d'achat 2.3 0 458 Immobilisations incorporelles 7.1 66 443 62 883 Immobilisations corporelles 7.1 14 467 16 350 Autres actifs 3.1 73 401 55 114 Comptes de régularisation 3.1 25 009 25 454 Total de l'actif 7 175 567 7 771 153 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, Banques Centrales, CCP 1 188 0 Dettes envers les établissements de crédit 2.3 996 251 578 529 Opérations avec la clientèle 2.3 5 473 768 6 528 705 Dettes représentées par un titre 2.3 41 724 12 500 Autres passifs 3.1 168 996 129 900 Comptes de régularisation 3.1 32 970 37 421 Provisions 2.5 4 405 5 079 Dettes subordonnées 6 60 033 60 033 Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 6 40 586 35 043 Primes liées au capital 6 281 040 228 162 Réserves 6 528 528 Résultat de l'exercice 6 65 736 146 977 Report à Nouveau 6 8 342 8 274 Total du passif 7 175 567 7 771 153 II. – Compte de résultat au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Note 31/12/2022 31/12/2021 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés 2.4 64 539 41 844 - Intérêts et charges assimilés 2.4 -24 983 -26 322 + Produits sur opérations de crédit bail et assimiles 2.4 507 1 206 - Charges sur opérations de crédit bail et assimilées 2.4 -302 -780 + Revenus des titres à revenu variable 2.1 49 631 154 837 + Commissions (Produits) 2.4 147 917 133 835 - Commissions (Charges) 2.4 -8 273 -11 914 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 2.1 8 620 8 363 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2.1 64 418 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.2 3 280 3 790 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.2 -108 -97 +/- Produit net bancaire 240 892 305 181 - Charges générales d'exploitation 4 -171 692 -156 587 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 7.1 -3 242 -2 525 +/- Résultat brut d'exploitation 65 958 146 069 +/- Coût du risque 2.5 1 481 3 601 +/- Résultat d'exploitation 67 439 149 670 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 7.1 -14 208 +/- Résultat courant avant impôt 67 425 149 878 +/- Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices 5 -1 689 -2 900 +/- Résultat net 65 736 146 977 III. – Annexe Rothschild Martin Maurel exercice 2022 Présentation de l’activité et faits marquants En 2022, l’économie mondiale aura été principalement marquée par l’augmentation continue des niveaux d’inflation atteignant des points hauts supérieurs à 10,0% dans la plupart des principales zones économiques au cours de l’année (hors Asie), pour se situer en décembre à 9,2% en zone euro, 6,0% en France, 10,5% au Royaume-Uni, et 6,5% aux Etats-Unis. Les Banques centrales mondiales ont donc dû infléchir très fortement leurs politiques monétaires en remontant leurs taux directeurs et stoppant leur quantitative easing afin de juguler le risque inflationniste, tout en acceptant de prendre le risque de pousser l’économie mondiale en récession. Selon les prévisions du FMI, bien qu’en ralentissement, la croissance économique mondiale aurait toutefois atteint 3,2% en 2022 après 5,9% en 2021, mais devrait ralentir nettement à 2,3% en 2023. La zone euro devrait quant à elle connaître une croissance 2022 proche de 3,3% contre 5,0% en 2021 et uniquement 0,3% en 2023, tandis que les Etats-Unis, en avance dans le cycle global de resserrement monétaire, anticipent une croissance 2022 de 1,9% après 5,2% en 2021. Quant à la Chine, freinée dans son développement économique par la fermeture partielle de son économie en raison de l’épidémie de Covid 19 et un secteur immobilier toujours en grande difficulté, devrait connaître une progression de son PIB de 3,0% en 2022 mais devrait connaître un rebond à 5,2% en 2023, ce qui pourrait permettre de limiter la baisse de la croissance mondiale. Dans ce contexte de resserrement monétaire mondial généralisé, les taux du marché monétaire en euro ont donc très nettement progressé. Le principal taux de référence Ester s’est ainsi affiché en moyenne à -0,01% en 2022 (-0,568 % en 2021), tout en progressant néanmoins de -0,59% début 2022 à 1,89% en fin d’année, tandis que le taux Euribor 3 mois moyen se situe à 0,35% (-0,549% en 2021), pour néanmoins terminer l’année à 2,20%. Même mouvement sur les taux à 10 ans de l’emprunt d’Etat français qui se sont très nettement redressés en 2022 en progressant de +0,23% en début d’année à +3,11% fin décembre, tandis que les taux à 10 ans des TNotes américains ont connu une hausse de +2,62% à 4,24% contre 1,62% en début d’année. Sur le marché des changes, l’euro a continué de se déprécier contre dollar en 2022 (-5,10%), comme en 2021 (-6,9%). La devise européenne est ainsi passée de 1,1280 début 2022, après avoir néanmoins connu une très forte baisse jusqu’à fin septembre à 0,9580 (-15,19%), avant de revenir à 1,0710 en fin d’année. Le prix du baril de pétrole « brent » aura également connu une année 2022 mouvementée, puisque malgré une « légère » progression de +8,8% en 2022, il aura progressé au plus haut de plus de 62,0% à 128,0$ début mars lors du déclenchement du conflit Russie-Ukraine, avant de se restabiliser aux alentours de 80,0$ en fin d’année. Les marchés actions ont également connu une de leur pire année de ces deux dernières décennies sur l’ensemble des zones géographiques, le CAC 40 français s’affichant en recul de 9,75% après une progression de +29,0 % en 2021. L’indice allemand XETRA Dax a baissé de 12,35% et l’indice européen Eurostoxx 50 de 11,74%. Aux Etats-Unis, l’indice SP500 baisse de 19,44% en dollars et de 14,37% en euros. Au Japon, l’indice Nikkei 225 affiche -9,37 % en devise locale, tandis que l’indice chinois Shanghai composite s’affiche en repli de 15,13 % (-16,87 % en euros). Le résultat net de Rothschild Martin Maurel est en diminution de 55% par rapport à l’exercice 2021, dû à la baisse de son PNB de 21% au cours de l’exercice 2022. L’apport des titres de Rothschild & Cie à Rothschild & Co Continuation Holdings explique une diminution de 68% des revenus des titres à revenu variable et contribue principalement à la baisse du PNB et du résultat net malgré l’augmentation de la marge sur commissions de 15% et de la marge d’intérêts multipliée par 2,5. Note 1 – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes annuels Introduction Les comptes de l'exercice 2022 ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au BALO et communiqué sur demande. Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Rothschild Martin Maurel, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. RMM est consolidée par intégration globale dans les comptes de Rothschild & Co SCA, domiciliée au 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31/12/2022 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31/12/2021. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de Rothschild Martin Maurel, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : Le montant des dépréciations des actifs financiers (cf. Note 2.5), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1) ; Les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Note 4) ; Informations sur les postes de bilan et de compte de résultat Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en milliers d’euros. Evénements postérieurs à la clôture Néant Note 2 – Instruments financiers Note 2.1 Portefeuille Titres Principes comptables  : Titres de Transaction : Les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat. Titres de Placement : Les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés. La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Rothschild Martin Maurel a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de l’ANC 2014-07. Titres d’Investissement : Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Titres de Participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Le portefeuille de participations regroupe les titres de participation dont la banque détient plus de 10% du capital, et les parts dans les entreprises liées. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées. L’application du règlement ANC 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées ne se traduit par aucune mise en exergue d’opérations, les transactions entre parties liées avec la Banque étant conclues à des conditions normales de marché. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : - Le cours au 31 décembre pour les titres cotés, - La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Revenus du portefeuille titre : Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. Transferts de titres d’une catégorie à une autre : Pour ce qui concerne les modalités de transfert de titres de transaction ou de titres de placement en titres d'investissement, le règlement ANC 2014-07 prévoit explicitement que, dans le premier cas, le reclassement est effectué au prix de marché du jour du transfert et, dans le second cas, les titres sont inscrits à leur prix d'acquisition, les provisions antérieurement constituées étant reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Critères de comptabilisation des titres reclassés : Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. S'ils proviennent des titres de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. S'ils proviennent des titres de transaction, ils sont inscrits à leur valeur comptable déterminée selon les dispositions de l'article 2322-3 du règlement ANC 2014-07 au jour du transfert. Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises des différences décrites ci-dessus, et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation, sauf s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles et sans préjudice des dépréciations à constituer en application des dispositions du Titre 2 du livre II du règlement mentionné. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. Titres de transaction, d’investissement et titres de placement (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Titres de Transaction - * 538 600 538 600 - 487 826 487 826 - Titres de Placement 170 170 - 197 197 - Titres d'investissement - ** 1 082 691 1 082 400 - 291 1 195 454 1 195 359 - 95 Les plus-values latentes sur les titres d’investissement au titre de l’année 2022 sont à néant. (*) Les titres de transaction sont tous négociables sur un marché actif. (**) Dont 7 209 k€ de surcote / décote au 31 décembre 2022 pour le portefeuille d’investissement. Titres (En milliers d'euros) Oblig. et effets publics CDN Billet de tréso. OPCVM Actions Total Dont créances rattachées Dépréc. Titres de transaction 4 548 - - 483 263 15 487 826 - - Titres de placement - - - - 197 197 - - Titres d'investissement 1 166 348 29 011 - - - 1 195 359 6 453 95 Echéancier titres (En milliers d'euros) Durée ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an >1 an et ≤ 5 ans Indéterminée Total Titres de transaction - 4 548 - 483 278 487 826 Titres de placement - - - 197 197 Titres d'investissement 55 441 332 493 807 425 - 1 195 359 Titres de participation, entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Valeur brute Valeur nette Créances rattachées Valeur brute Dépréciation Valeur nette Créances rattachées Titres de Participation 2 055 2 054 2 042 - 2 042 - Parts dans les entreprises liées 71 059 70 945 152 272 64 018 - 91 63 927 46 395 Total 73 114 72 999 152 272 66 059 - 91 65 968 46 395 Cotés Non cotés Total 47 65 921 65 968 Etablissements de crédit Autres Total 18 944 47 024 65 968 Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Quote-part de résultat 152 272 - 152 272 46 395 - 46 395 Dividendes 2 565 - 2 565 3 235 - 3 235 Total 154 837 - 154 837 49 631 - 49 631 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placement et assimilés Portefeuille de négociation (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Titres de transaction Plus-values de cession 69 127 Moins-values de cession - 844 - 1 183 Réévaluation marché primaire 215 - 2 833 Total - 560 - 3 889 Opérations de change 8 094 9 791 Opérations sur instruments financiers isolés 829 2 718 Total 8 363 8 620 Portefeuille de placement et assimilés (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Titres de placement Plus-values de cession 6 - 1 Net 6 - 1 Reprises 497 196 Net 497 196 Total Titres de placement 503 195 Frais d’acquisitions - 85 - 131 Total 418 64 Note 2.2 Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables  : Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation , de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme . Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Ventilation du notionnel par nature Au titre de micro-couverture : (En millions d'euros) 31/12/21 31/12/22 SWAPS 121 87 CAP 0 0 En position isolée : (En millions d'euros) 31/12/21 31/12/22 SWAPS 5 5 CAP - - Note 2.3 Prêts et créances Principes comptables  : Encours sains : Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Encours douteux : Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Encours douteux compromis : Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi- Total ité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Effets de commerce : Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit. Opérations de crédit-bail : Dans les comptes sociaux, les opérations de crédit-bail, sont considérées comme des immobilisations amorties suivant les taux de droit commun, selon le taux d’amortissement à la durée normale d’utilisation, et non pas suivant la durée du contrat. Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque pour un contrat, l’encours financier est inférieur à la valeur comptable nette. L’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition déterminé à partir du prix d’achat, des frais accessoires, correspondant aux charges liées à l’acquisition du bien pour sa mise en service. Les loyers sont enregistrés en produits d’exploitation bancaire, le produit de chaque loyer est étalé sur la période qu’il couvre. Opérations libellées en devises : Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat. TLTRO : Le Conseil des gouverneurs a décidé de modifier les conditions applicables à la troisième série d’opérations ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO III). Cet instrument a joué un rôle central pour contrecarrer les risques à la baisse sur la stabilité des prix pendant la phase la plus aiguë de la pandémie. Actuellement, compte tenu de l’accélération inattendue et exceptionnelle de l’inflation, il est nécessaire de le recalibrer pour garantir qu’il soit cohérent avec le processus plus large de normalisation de la politique monétaire et pour renforcer la transmission des relèvements des taux directeurs aux conditions du crédit bancaire. Le Conseil des gouverneurs a donc décidé d’ajuster les taux d’intérêt applicables aux TLTRO III à compter du 23 novembre 2022 et de proposer aux banques des dates supplémentaires de remboursement anticipé volontaire. Le Conseil des gouverneurs a décidé d’augmenter les trois taux d’intérêt directeurs de la BCE de 75 points de base. Dès lors, les taux d’intérêt des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt seront relevés à respectivement 2,00 %, 2,25 % et 1,50 % à compter du 2 novembre 2022. Le Conseil des gouverneurs a décidé d’ajuster les taux d’intérêt applicables aux TLTRO III. À compter du 23 novembre 2022, et jusqu’à l’échéance ou à la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours, le taux d’intérêt des opérations TLTRO III sera indexé sur la moyenne des taux d’intérêt directeurs de la BCE applicables à chaque opération sur la période. Le Conseil des gouverneurs a également décidé de proposer aux banques des dates supplémentaires de remboursement anticipé volontaire. Dans tous les cas, le Conseil des gouverneurs évaluera régulièrement la contribution des opérations de prêt ciblées à son orientation de politique monétaire. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2022. Les intérêts liés aux opérations TLTRO sont composés d’un taux de base négatif de 0,5% et d’une sur-bonification de 0,5%. Cette sur-bonification a déjà été confirmée à RMM pour la période se terminant en Juin 2022. RMM considère que le taux incluant la possible bonification est un taux de marché car identique pour toutes les banques. Les produits d’intérêts relatifs à ces opérations sont présentés dans la section ‘Intérêts et produits assimilés’; leur montant est déterminé sur la base d’un taux par période, calculé sur toute la durée de vie des opérations et prenant en compte la bonification additionnelle temporaire en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs d’encours de prêts éligibles fixés par la BCE. Le Total des produits d’intérêts à recevoir au 31 décembre 2022, incluant la bonification s’élève à 3 668 milliers d’euros. Créances sur les établissements de crédit : Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Prêts envers les établissements de crédit (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Comptes ordinaires débiteurs 89 964 74 068 Comptes et prêts à vue 15 494 39 384 Comptes et prêts à terme 205 167 Titres reçus en pension à terme 556 052 475 000 Titres reçus en pension à vue - 50 583 Créances rattachées 3 034 368 Total 664 750 639 571 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Comptes ordinaires 226 371 249 442 Comptes et emprunts à terme 351 727 745 404 Dettes rattachées 431 1 406 Total 578 529 996 251 Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Comptes Ordinaires débiteurs 943 657 1 221 514 Prêts consentis à la clientèle 1 071 495 1 220 607 Créances douteuses 41 997 36 050 Total 2 057 148 2 478 171 Dépréciation pour créances douteuses - 21 053 - 19 571 Total 2 036 095 2 458 600 Opérations avec la clientèle par secteur d’activité et par zone géographique Autres prêts à la clientèle privé Lombard - Client privé Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/2022 Activités de services administratifs et de soutien 39 2 710 31 488 102 34 339 Activités financières et d'assurance 2 278 194 212 101 893 19 322 317 705 Activités immobilières 5 126 312 744 7 510 127 977 453 357 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 66 218 485 5 850 867 225 268 Administration publique, enseignement 259 1 522 1 2 156 3 939 Administration publique, sante 380 4 772 1 946 798 7 896 Agriculture, sylviculture et pêche 5 4 128 1 127 5 260 Arts, spectacles et activités récréatives 92 211 135 438 Autres activités de services 14 17 944 26 71 18 056 Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 456 1 371 8 032 780 10 639 Construction 8 13 020 3 818 4 506 21 351 Hébergement et restauration 81 6 929 3 914 6 521 17 445 Industrie manufacturière 90 9 036 9 126 Industries extractives et autres 296 296 Information et communication 0 17 076 194 17 270 Personnes physiques et autres 30 898 1 140 082 49 562 112 837 1 333 379 Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 61 61 Transports et entreposage 0 80 1 672 595 2 348 Total général 39 703 1 918 299 243 445 276 725 2 478 171 Prêts à la clientèle Autres prêts à la clientèle privé Lombard - Client privé Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/2022 Amériques 2 068 5 931 35 8 034 Australie et Asie 1 410 411 Autres 19 2 595 189 2 804 Autres pays d'Europe 2 545 259 824 36 119 7 500 305 988 France 34 914 1 578 605 207 325 250 563 2 071 408 Royaume-Uni 146 55 898 0 14 053 70 098 Suisse 9 15 035 4 385 19 429 Total général 39 703 1 918 299 243 445 276 725 2 478 171 Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Comptes ordinaires créditeurs 5 958 572 4 446 262 Comptes à terme 19 570 529 443 Comptes à régime spéciaux 291 747 274 182 Comptes créditeurs dépôts de garantie 146 519 164 401 Pensions 112 297 59 479 Total 6 528 705 5 473 768 Echéancier des emplois (en millions d’euros) Concernant les opérations de crédit-bail, il s’agit de l’encours financier comptabilisé en hors bilan. Durée Inférieure ou égale à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Créances sur éts de crédit à vue 74 - - - - 74 Créances sur éts de crédit à terme 39 - - - - 39 Titres reçus en pension à terme 175 300 - - 0 475 Titres reçus en pension à vue 51 - - - - 51 Total  Ets crédit 340 300 - - 0 640 Créances sur la clientèle à vue 209 - - - 7 216 Créances à terme 241 808 958 231 5 2 243 Total  clientèle 450 808 958 231 12 2 459 Opérations de crédit-bail 0 0,3 0,5 - - 1 Les encours ci-dessus sont présentés hors créances douteuses. Echéancier des ressources (En millions d’euros) Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers les éts de crédit 566 304 125 - 1 996 Total  Ets crédit 566 304 125 - 1 996 Comptes à régime spécial 273 - - - 1 274 Dettes envers la clientèle 4 610 - - - - 4 610 Pensions 59 - - - - 59 Compte à terme 245 269 15 - 1 530 Total  clientèle 5 187 269 15 - 2 5 473 Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 TCN 12 500 41 724 Total 12 500 41 724 Note 2.4 Produits et charges d’intérêts et de commission s Principes comptables  : Intérêts et commissions bancaires Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon la date d’exigibilité et la date d’encaissement. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif. Les commissions qui rémunèrent un service continu, sont établies prorata temporis sur la durée de la prestation rendue, celles qui concernent les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 3 577 13 441 - 9 864 13 580 11 652 1 928 Opérations avec la clientèle 24 312 431 23 880 32 748 2 988 29 760 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 13 955 11 374 2 581 18 211 9 257 8 954 Produits &Dettes représentées par un titre - 25 - 25 - 36 - 36 Emprunts subordonnés - 1 050 - 1 050 - 1 050 - 1 050 Total 41 844 26 322 15 522 64 539 24 983 39 556 Opérations de location financement (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location financement 1 206 780 427 507 302 205 Total 1 206 780 427 507 302 205 Ventilation des commissions nettes Produits (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Opérations effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle 4 351 3 943 Opérations sur titres 29 944 34 923 Opérations de change 270 251 Droit de garde 9 120 8 602 Commissions sur assurance vie 24 349 26 003 Commissions sur produits structurés 404 423 Commissions sur contrat de liquidités 4 089 4 027 Commissions sur conseil et assistance 1 107 1 367 Commissions sur opérations de hors bilan 1 610 1 263 Commissions de gestion 41 932 46 802 Commissions de placement 9 021 11 665 Autres 7 637 8 647 Total 133 835 147 917 Charges (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Opérations sur titres 4 154 2 577 Droit de garde 10 4 Commissions sur opérations de hors bilan 178 227 Commissions de placement 8 - 273 Frais de conservation 3 676 3 347 Autres 3 888 2 392 Total 11 914 8 273 Commissions nettes 121 921 139 644 Note 2.5 Dépréciations et provisions Principes comptables  : Dépréciation d’actifs Les créances douteuses sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou Total , apparaît. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondés sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur estimée recouvrable en tenant compte de l’effet des garanties. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque , ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Dépréciation des titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité, représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Coût du risque La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne "Coût du risque". Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement de l’ANC 2014-07. Les reprises de provisions dues à l’effet actuariel sont enregistrées en intérêts. Crise en Ukraine Dans l'ensemble, l'impact direct du conflit actuel en Ukraine sur le Groupe Rothschild & Co est faible. Ses expositions sont limitées en termes de nombre de clients, d'actifs sous gestion, de revenus, de portefeuilles de prêts ou de garanties détenues. Nous maintenons systématiquement un examen analytique des créances déclassées . Prêt Garanti par l’Etat Au 31 décembre 2022, nous avons un encours d’environ 59 prêts garantis par l’Etat pour un montant Total de 15,9 millions d’euros en France. Dépréciations sur créances (En milliers d'euros) 01/01/22 Dotations Reprises Diff de Changes 31/12/22 Dépréciation clientèle 21 053 3 882 - 5 363 19 571 Impayés Crédit-Bail 46 - - 46 - - Hors Bilan - - - - - Provisions Collectives 216 - - 82 - 134 Total 21 314 3 882 - 5 491 - 19 705 Coût du risque (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Dotations aux provisions sur créances douteuses - 2 758 - 3 858 Dotations aux provisions pour risques commerciaux - - 868 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions - 1 140 - 315 Reprises de provisions pour litiges 203 950 Reprises de provisions sur créances douteuses 5 398 5 065 Reprises de provisions utilisées 1 128 314 Récupération sur créances amorties 115 111 Reprise provision collective 656 82 Total 3 601 1 481 Provisions (En milliers d'euros) 01/01/22 Dotations Reprises 31/12/22 Autres provisions pour risques 600 - 600 - Provisions pour litiges 2 169 1 334 - 1 027 2 476 Provision pour médaille du travail 2 095 - 300 1 795 Provisions collectives 216 - 82 134 Total 5 079 1 334 - 2 009 4 405 RMM est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu. Dans ce contexte juridique complexe, RMM peut être impliquée dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de la Banque. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant RMM, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Lors de la préparation de ses états financiers, RMM procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable. Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Les dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont des dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant un profil de risque dégradé sans pour autant qu’une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée . Note 3 – Autres activités Note 3.1 Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation Autres actifs (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Instruments conditionnels achetés 36 20 Dépôts et cautionnements 12 610 11 208 Comptes de règlement opérations sur titres 27 830 46 667 Stocks 46 44 Débiteurs divers 4 260 6 071 Clients divers 3 635 2 746 Autres : 6 698 6 645 Dont TVA : 1 078 872 Dont Prélèvement libératoire : 2 479 3 081 Dont Avances : 3 017 2 380 Dont Acomptes fournisseurs : 124 311 Total 55 114 73 401 Comptes de régularisation (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Comptes d’encaissement 760 730 Charges constatées d’avance 631 540 Produits à recevoir 23 613 23 073 Comptes de régularisation divers 450 666 Total 25 454 25 009 Autres passifs (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Instruments conditionnels vendus 11 3 Comptes de règlement opérations sur titres 69 690 98 701 Dépôts de garantie 490 3 280 Prélèvements sociaux et fiscaux 55 199 62 945 Taxe sur la valeur ajoutée 2 681 3 049 Fournisseurs 1 006 659 Créditeurs divers 822 358 Total 129 900 168 996 Comptes de régularisation (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Indisponibles sur recouvrement 3 135 6 265 Compte d’ajustement sur devises - passif 3 478 1 626 Produits constatés d’avance 1 902 1 511 Charges à payer 19 576 15 967 Divers 9 330 7 602 Total 37 421 32 970 Note 3.2 Autres produits et charges d’exploitation bancaire Autres produits d’exploitation bancaire Les produits d’exploitation bancaire sont composés principalement de la refacturation d’une prestation de service à CCL pour 1 484 K€, d’une reprise sur provision pour risque opérationnel de 600 K€ et des refacturations de prestations administratives et de loyers pour 830 K€. Charges d’exploitation bancaire Les charges d’exploitation bancaire correspondent à diverses charges. Une charge de quote-part faite en commun pour le GIE UGP (Union de Garantie et de Placement) pour 50 K€. Note 4 – Charges et avantages du personnel Principes comptables  : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : Les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; Les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; Les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages. (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Frais de personnel 111 808 118 189 Impôts et taxes 7 494 7 430 Services extérieurs 37 284 46 073 Amortissement et provisions 2 525 3 242 Total 159 112 174 934 (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Salaires et traitements 63 788 68 929 Charges et taxes assises sur salaires 37 167 38 929 Intéressement et participation 10 608 10 242 Provision (médaille du travail, risque social) 245 89 Total 111 808 118 189 Effectifs Effectif moyen (France) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2021 2021 2021 2022 2022 2022 Cadres 287 269 556 296 317 613 Non cadres 57 109 166 30 67 96 Total France 344 378 722 326 384 709 Effectif moyen (Belgique) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2021 2021 2021 2022 2022 2022 Cadres 6 2 8 6 2 8 Non cadres 17 18 35 20 22 42 Total Belgique 23 20 43 26 24 50 Total Effectif 367 398 765 352 408 759 Engagements de retraites Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La Banque Rothschild Martin Maurel verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque a souscrit auprès d’AG2R la mondiale des contrats d’assurance sur ce risque. Elle verse à cet effet des primes dont le montant Total est égal à son engagement actualisé. Le calcul des indemnités de fin de carrière est effectué par MERCER. Note 5 – Impôts Impôt sur les bénéfices (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Résultat ordinaire courant de source française 2 369 465 Charge fiscale imputée à l'exercice 2 392 784 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs - 23 - 319 Résultat ordinaire courant de source Belge 531 1 224 Charge fiscale imputée à l'exercice 595 1 223 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs - 64 2 Total 2 900 1 689 Note 6 – Capitaux propres Le capital de Rothschild Martin Maurel est composé de 1 764 593 parts d’une valeur nominale de 23 euros. (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Capital 35 043 40 586 Réserves 228 690 281 569 Prime de fusion et d’émission 228 162 281 040 Réserve générale 528 528 Report à nouveau 8 274 8 342 Résultat 146 977 65 736 Variation des Capitaux Propres Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux Propres au 31/12/21 35 043 228 162 528 8 274 146 977 418 985 Augmentation du Capital 5 542 52 878 58 420 Affectation du Résultat de l'exercice n-1 146 977 - 146 977 - Distribution de Résultat Part des Commandités - 142 218 - 142 218 Distribution de Résultat - Dividende Part des Commanditaires - 4 692 - 4 692 Résultat de l'exercice 65 736 65 736 Affectation en report en nouveau Capitaux Propres au 31/12/22 40 586 281 040 528 8 342 65 736 396 232 A noter que depuis décembre 2019, RMM détient 60 millions d’euros de prêts subordonnés contractés auprès de Rothschild &Co Continuation Limited. Note 7 – Autres informations Note 7.1 Immobilisations corporelles et incorporelles Principes comptables  : Elles sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. La banque Rothschild Martin Maurel ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes. Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, Installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 7 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Immeuble 20 à 50 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 3 à 5 ans Des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer si elles doivent être dépréciées. Le test consiste à vérifier que la valeur globale du fonds de commerce de la banque Privée reste supérieure à la survaleur dégagée lors de son acquisition. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros) 31/12/21 31/12/22 Valeur nette Immo Corp / Incorp - 74 - 22 Prix cession Immo Corp / Incorp 307 36 Provision sur immobilisations financières - 25 - 2 330 Reprise sur immobilisations financières - 2 302 Total 208 - 14 Immobilisations (hors crédit-bail) (En milliers d'euros) Immobilisations brutes 01/01/22 Acquisitions Cessions Autres 31/12/22 Immobilisations corporelles Terrains 895 - - - 895 Constructions 4 390 - - - 4 390 Agencements, installations 12 435 391 - - 12 826 Matériel informatique et micro-informatique 467 21 - - 488 Matériel et mobilier de bureau 1 233 52 - - 1 284 Matériel de transport 1 708 229 - 77 - 1 860 Parts dans les SCI 5 252 - - 720 - 4 532 Œuvres d'art 42 - - - 42 Acomptes sur immobilisations 80 0 - 80 - - 0 Total immobilisations corporelles 26 502 692 - 877 - 26 318 Immobilisations incorporelles Logiciels 11 701 2 359 - - 14 060 Clientèle 46 691 2 618 - - 49 309 Autres immobilisation incorporelles 13 416 - - - 13 416 Immobilisations en cours 17 89 - 17 89 Total Immobilisations incorporelles 71 825 5 066 - 17 - 76 874 Amortissements 01/01/22 Dotations Reprises Autres 31/12/22 Immobilisations corporelles Constructions - 1 248 - 92 - - - 1 340 Agencements, installations - 6 644 - 1 247 - - - 7 890 Matériel informatique et micro-informatique - 427 - 32 - - - 460 Matériel et mobilier de bureau - 939 - 77 - - - 1 015 Matériel de transport - 894 - 307 55 - - 1 146 Total immobilisations corporelles - 10 152 - 1 754 55 - - 11 851 Immobilisations incorporelles Logiciels - 8 910 - 1 488 - - - 10 398 Clientèle - 33 - - - - 33 Total Immobilisations incorporelles - 8 943 - 1 488 - - - 10 431 Note 7.2 Tableau des filiales et participations (En milliers d'euros) Capital Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats Part de Capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Données relatives au dernier exercice écoulé et clos: Chiffre d'affaires Données relatives au dernier exercice écoulé et clos: Résultat Dividendes encaissés au cours de l'exercice A/ Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous 1/ Filiales à plus de 50% de détention ROTHSCHILD & CO WEALTH MANAGMT Monaco 9 000  14 456  100% 18 897  18897  13004  -604  547  11 Bd des Moulins BP 175 MC 98003 Monaco Cedex AIX RABE LAIS 60  -31  100% 140  60  -19  29 avenue de Messine Paris 8ème ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT EUROPE 1 818  76 801  99% 29 340  29 340  179 191  47 462  29 avenue de Messine Paris 8ème MONTAIGNE RABELAIS 65  46 411  100% 8 232  8 232  5 198  3 552 003  3 rue de Messine Paris 8ème GIE ROTHSCHILD & CO 100  100% 100  100  69 215  3 rue de Messine Paris 8ème R&CO INVESTMENTS France 40  -31  100% 51  40  -18  29 avenue de Messine Paris 8ème MESSINE PARTICIPATION 259  14 836  100% 5 185  5 185  7  3 rue de Messine Paris 8ème MESSINE S.A.S. 40  33 412  100% 1 983  1 983  -29  17 avenue Hoche - 75008  2/ Participations de 10% à 50% 3/ Autre 2 131 2 131 B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations a) Filiales françaises (ensemble) b) Filiales étrangères (ensemble) 2/ Participations non reprises au § A a) Dans des Sociétés françaises (ensemble) b) Dans des Sociétés étrangères (ensemble) Note 7.3 Hors Bilan Exercice clos au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Engagements 2021 2022 Engagements donnés Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle 588 565 800 157 Engagements de garantie Garantie d'ordre de la clientèle 73 415 103 183 Engagements d'ordre d'établissement de crédit Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 60 148 206 846 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 650 327 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 36 195 119 893 Opérations en devises Opérations de change au comptant 98 220 85 852 Opérations de change à terme 1 461 982 1 921 479 Devises à livrer 767 087 885 024 Devises à recevoir 694 894 1 036 455 Note 7.4 Tableau des 5 derniers exercices Exercice clos le 31/12/2022 2018 2019 2020 2021 2022 Capital social 35 043 35 043 35 043 35 043 40 586 Nombre de parts émises 1 523 60 1 523 630 1 523 630 1 523 630 1 764 593 Nombre maximal de parts futures à créer par conversion d'emprunt participatif Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros) Produit brut d'exploitation bancaire 252 271 266 952 268 480 344 292 274 558 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 75 876 83 232 87 332 158 662 78 502 Impôts sur les bénéfices 3 228 2 083 2 117 2 900 1 689 Participation des salariés 6 358 4 899 6 750 10 608 10 242 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 67 505 72 842 78 796 146 977 65 747 Résultat distribué 64 531 72 795 78 774 146 910 65 672 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros) Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 43,51 50,05 51,50 95,27 37,73 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 44,31 47,81 51,72 96,47 37,26 Dividende net attribué à chaque part 21,50 15,50 21,00 34,00 19,00 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 739 756 750 765 759 Montant de la masse salariale de l'exercice 55 841 58 117 59 460 63 769 68 912 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 32 434 32 669 34 335 37 241 38 961 Informations diverses 2018 2019 2020 2021 2022 Ratio de solvabilité 13,20% 13,00% 13,90% 13,10% 15,70% Ratio de liquidité à 1 mois 298,00% 223,00% 146,00% 166,00% 134,00% Note 7.5 Autres informations Rémunération des organes de gestion et de direction Aucune rémunération n’a été allouée aux gérants non associés en 2022 au titre de leur mandat de gérance. Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à 54 140 milliers d'euros. Il y a 2 920 milliers d’euros d’engagement pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie d'euros pour l’exercice 2022. Le montant de jetons de présence payés en 2022 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique est de 139 milliers d'euros. Implantation dans les états ou territoire s non coopératifs En 2022, Rothschild Martin Maurel ne détenait, directement ou indirectement, aucune implantation en activité dans les Etats et territoires non coopératifs, tels que définis par l’arrêté ministériel du 6 janvier 2020 (publié au JO du 7 janvier 2020) Publication relative aux comptes bancaires inactifs Les articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs. Sur l’année 2022, aucun dépôt de fonds a été réalisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations. A fin décembre 2022, 355 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant Total estimé à 2 007 039 euros. IV. — Affectation du résultat Il vous est proposé d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la façon suivante : En € Résultat de l’exercice 65 736 268,52 € Report à nouveau antérieur 8 341 663,12 € Bénéfice distribuable 74 077 931,64 € Affectation : Part des commandités : 63 050 618,78 € Part préciputaire 25 914 957,10 € Rémunération des apports 37 135 661,68 € Part des commanditaires : 11 027 312,86 € Dividendes (19,00 € par part) 2 621 867,00 € Report à nouveau 8 405 445,86€ Total 74 077 931,64 € Un dividende global de 2 621 867,00 euros serait distribué entre les commanditaires au prorata des titres qu’ils détiennent dans le capital de RMM au 31 décembre 2022. L’intégralité du dividende versé au titre de l’exercice 2022 aux commanditaires qui sont exclusivement des personnes morales, soit la somme de 2 621 867,00 euros, ne serait pas éligible à l’abattement de 40% mentionné à l’article 158, 3, 2° du Code général des impôts. Le dividende net par part s’élèverait à 19,00 euros. La somme de 8 405 445,86 euros serait portée en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes distribués aux associés commanditaires ont été respectivement de : Dividendes distribués aux associés commanditaires au titre des trois exercices précédents En € 2019 2020 2021 Dividende net par part 15, 50  € 21,00 € 34,00 € Dividende net global 2 138 891, 50  € 2 897 853 € 4 691 762,00 € Dividende net global versé aux associés personnes morales non éligible à l’abattement prévu à l’article 158.3 2° du Code général des impôts 2 138 891, 50  € 2 897 853 € 4 691 762,00 € Dividende net global versé aux associés personnes physiques éligible à l’abattement prévu à l’article 158.3 2° du Code général des impôts Néant Néant Néant Les versements aux commandités et aux commanditaires seraient effectués à compter du 29   mars 2023 sous déduction des acomptes éventuels. V. — Répartition du capital au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2022, le capital de la Société était réparti comme suit : Associés % de détention du capital Groupe Rothschild & Co 99,99% Dont : - Rothschild & Co Wealth & Asset Management 92,17% - Rothschild & Co SCA 7,82% Autres associés 0,01% Total 100,00% Dont : - Associés commandités 92,18% - Associés commanditaires 7,82% Total 100,00% VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 A l’attention de l’Assemblée générale de Rothschild Martin Maurel S.C.S., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre missi

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 40.585.639   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 097 249 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 119 814 Opérations avec la clientèle 2 458 546 Titres reçus en pension livrée 525 583 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 193 454 Actions et autres titres à revenu variable 483 475 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 65 631 Crédit-bail et location avec option d'achat Immobilisations incorporelles 66 443 Immobilisations corporelles 14 467 Autres actifs 146 619 Comptes de régularisation 25 712 Total de l'actif 7 196 993 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 998 543 Opérations avec la clientèle 5 414 235 Dettes représentées par un titre 101 194 Autres passifs 188 710 Comptes de régularisation 99 410 Provisions pour risques et charges 4 405 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 40 586 Primes d'émission 281 040 Réserves 528 Report à nouveau 8 342 Résultat de l'exercice Total du passif 7 196 993 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 800 157 Engagements de garantie 103 043 Engagements reçus Engagements de financement 244 197 Engagements de garantie 120 220

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 399 619 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 132 126 Opérations avec la clientèle 2 453 309 Titres reçus en pension livrée 494 902 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 242 250 Actions et autres titres à revenu variable 497 249 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 71 039 Crédit-bail et location avec option d'achat 50 Immobilisations incorporelles 63 726 Immobilisations corporelles 14 848 Autres actifs 137 390 Comptes de régularisation 28 946 Total de l'actif 7 535 454 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 659 432 Opérations avec la clientèle 6 181 651 Dettes représentées par un titre 35 897 Autres passifs 246 377 Comptes de régularisation 77 459 Provisions pour risques et charges 4 142 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 226 583 Réserves 528 Report à nouveau 8 342 Résultat de l'exercice Total du passif 7 535 454 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 807 199 Engagements de garantie 76 119 Engagements reçus Engagements de financement 205 521 Engagements de garantie 120 919

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 239 380 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 155 295 Opérations avec la clientèle 2 314 226 Titres reçus en pension livrée 511 969 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 141 706 Actions et autres titres à revenu variable 508 451 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 71 419 Crédit-bail et location avec option d'achat 114 Immobilisations incorporelles 63 557 Immobilisations corporelles 15 903 Autres actifs 203 192 Comptes de régularisation 32 160 Total de l'actif 7 257 372 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 642 038 Opérations avec la clientèle 5 878 612 Dettes représentées par un titre 52 421 Autres passifs 267 984 Comptes de régularisation 80 683 Provisions pour risques et charges 5 138 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 226 583 Réserves 528 Report à nouveau 8 342 Résultat de l'exercice Total du passif 7 257 372 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 653 454 Engagements de garantie 79 316 Engagements reçus Engagements de financement 161 387 Engagements de garantie 60 115

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 561 807 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 177 108 Opérations avec la clientèle 2 109 676 Titres reçus en pension livrée 563 280 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 072 894 Actions et autres titres à revenu variable 511 895 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 72 999 Crédit-bail et location avec option d'achat 202 Immobilisations incorporelles 63 242 Immobilisations corporelles 15 974 Autres actifs 153 554 Comptes de régularisation 27 800 Total de l'actif 7 330 430 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 637 553 Opérations avec la clientèle 5 975 944 Dettes représentées par un titre 62 724 Autres passifs 227 242 Comptes de régularisation 89 734 Provisions pour risques et charges 5 158 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 162 Réserves 528 Report à nouveau 8 342 Résultat de l'exercice Total du passif 7 330 430 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 638 618 Engagements de garantie 69 949 Engagements reçus Engagements de financement 50 187 Engagements de garantie 35 815

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 30 mars 2022 A. – Etats sociaux I. – Bilans au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Note 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, Banques Centrales, CCP 3 063 608 1 847 126 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 Créances sur les établissements de crédit 2.3 664 750 832 693 Opérations avec la clientèle 2.3 2 036 095 1 710 433 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 1 107 675 1 050 852 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 513 495 549 439 Participations et activité de portefeuille 2.1 2 054 2 016 Parts dans les entreprises liées 2.1 223 217 158 823 Crédit bail et Locations avec option d'achat 2.3 458 1 203 Immobilisations incorporelles 7.1 62 883 62 246 Immobilisations corporelles 7.1 16 350 17 478 Autres actifs 3.1 55 114 74 913 Comptes de régularisation 3.1 25 454 23 258 Total de l'actif 7 771 153 6 330 479 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 2.3 578 529 401 943 Opérations avec la clientèle 2.3 6 528 705 5 334 170 Dettes représentées par un titre 2.3 12 500 9 450 Autres passifs 3.1 129 900 130 214 Comptes de régularisation 3.1 37 421 38 194 Provisions 2.5 5 079 5 693 Dettes subordonnées 6 60 033 60 033 Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 6 35 043 35 043 Primes liées au capital 6 228 162 228 162 Réserves 6 528 528 Résultat de l'exercice 6 146 977 78 796 Report à Nouveau 6 8 274 8 252 Total du passif 7 771 153 6 330 479 II. – Comptes de résultats au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Note 31/12/2021 31/12/2020 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés 2.4 41 844 42 752 - Intérêts et charges assimilés 2.4 -26 322 -23 870 + Produits sur opérations de crédit bail et assimiles 2.4 1 206 2 968 - Charges sur opérations de crédit bail et assimilées 2.4 -780 -2 175 + Revenus des titres à revenu variable 154 837 93 778 + Commissions (Produits) 2.4 133 835 119 596 - Commissions (Charges) 2.4 -11 914 -11 627 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 2.1 8 363 5 485 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2.1 418 1 270 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.2 3 790 2 632 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.2 -97 -54 +/- Produit net bancaire 305 181 230 754 - Charges générales d'exploitation 4 -156 587 -146 716 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 7.1 -2 525 -2 001 +/- Résultat brut d'exploitation 146 069 82 036 +/- Coût du risque 2.5 3 601 -1 467 +/- Résultat d'exploitation 149 670 80 569 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 7.1 208 345 +/- Résultat courant avant impôt 149 878 80 913 - Impôt sur les bénéfices 5 -2 900 -2 117 +/- Résultat net 146 977 78 796 III. – Annexe Rothschild Martin Maurel exercice 2021 Evènements marquants de l’année 2021 En 2021, l’économie mondiale a connu une très forte reprise suite à la pandémie de COVID-19 qui avait mis à l’arrêt l’économie mondiale en 2020 (-3,4   %), malgré les difficultés d’approvisionnement qui ont généré des pénuries et l’accroissement des tensions géopolitiques. Selon les prévisions du FMI, la croissance économique mondiale aurait atteint +5,9   % en 2021, et pourrait atteindre +4,5   % en 2022. Bien que les tensions géopolitiques avec la Chine ne se soient pas apaisées avec l’élection de Joe Biden, les Etats-Unis affichent une croissance attendue de +5,2   % en 2021 après un recul de -3,4   % en 2020. En zone euro, les économies se sont redressées, sans toutefois forcément recouvrer leur niveau de 2019. Pour l’ensemble de la zone, la croissance du PIB serait de +5,0   % en 2021 contre - 6,4   % en 2020. En Allemagne, la progression ne serait que de + 2,7   % (- 4,6   %), et de +6,7   % en France (- 7,9   %). La Chine marquée par un début de ralentissement économique et un secteur immobilier en grande difficulté, devrait malgré tout connaître une croissance économique de l’ordre de 5,2   % contre 2,3   % en 2020. L’Inde progresserait de 8,5   % contre un recul de -7,3   % en 2020. Bien que le risque de faillites en série et d’un chômage de masse étaient le scénario privilégié par la plupart des économistes, c’est finalement l’inflation, alimentée par la hausse des prix de l’énergie et les perturbations des chaînes d’approvisionnement, qui est devenue la principale source de risques en ce début d’année. Au plus haut depuis quarante ans aux Etats-Unis, la hausse des prix aura atteint 7,0   % en fin d’année 2021, près de 5   % en zone euro et 5,4   % au Royaume-Uni. Les politiques monétaires des banques centrales des grands pays développés, auront été maintenues durant toute l’année 2021 afin d’aider la reprise économique. Leurs taux directeurs ont ainsi été maintenus sur leurs plus bas niveaux historiques. Les taux «  Fed funds  » de la Réserve fédérale américaine, sont restés stables avec un objectif compris entre 0,0   % et 0,25   %, tandis que la Banque centrale européenne a maintenu ses programmes de rachats de dettes sur le marché tout en prolongeant les conditions attractives et incitatives de refinancement des banques et de l’économie. Elle a également maintenu son taux de facilité de dépôt à -0,50   %. Les taux du marché monétaire en euro sont donc restés stables sur des niveaux historiquement faibles en 2021. Le principal taux de référence Ester s’est ainsi affiché en moyenne à -0,568   % en 2021 (-0,548   % en 2020) et le taux Euribor 3 mois à -0,549   % (-0,427   % en 2020). En revanche, les taux à 10 ans de l’emprunt d’Etat français se sont très nettement redressés en 2021 en progressant de -0,34   % en début d’année à +0,20   % fin décembre , tandis que les taux à 10 ans des TNotes américains ont connu une hausse de +0,60   % à 1,50   % contre 0,90   % en début d’année. Sur le marché des changes, l’euro s’est très significativement déprécié contre le dollar en 2021 pour revenir sur des niveaux proches de début 2020. La devise européenne est ainsi passée de 1,2216 début 2021 à 1,1370 en fin d’année (-6,9   %), contre une progression de +9,1   % en 2020. Le prix du baril de pétrole «  brent  » a connu une progression spectaculaire en raison de la très forte augmentation de la demande de produits pétroliers, pour atteindre un niveau fin 2021 de 77,80 $ contre 51,8 $ un an auparavant, soit une progression de 50   % sur l’année. Les marchés actions ont également connu une reprise généralisée très nette sur l’ensemble des zones géographiques, le CAC 40 français affichant même la meilleure performance des économies développées avec une progression de +29   %, contre une baisse affichée de -7,14   % en 2020. L’indice allemand XETRA Dax a progressé de +15,79   % (+ 3,55   % en 2020) et l’indice européen Eurostoxx 50 de +20,35   % (-5,14   % en 2020). Aux Etats-Unis, l’indice SP500 progresse de 27,71   % en dollars et de 35,14   % en euros . Au Japon, l’indice Nikkei 225 affiche + 4,91   % en devise locale. L’indice chinois Shanghai composite progresse de 13,9   % (24,72   % en euros ), l’indice MSCI Asie hors Japon cède -6,36   % (+1,08   % en euros ), l’indice MSCI des marchés émergents baisse de -4,59   % (+2,85   % en euros ), alors que l’indice mondial (MSCI World Index) est en hausse de 20,14   % en dollars (27,58   % en euros ) contre respectivement + 14,1   % en 2020 et + 27,7   % en 2019. Note 1. – Principales règles d’ évaluation et de présentation des comptes annuels Introduction Les comptes de l'exercice 2021 ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au BALO et communiqué sur demande. Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Rothschild Martin Maurel, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. RMM est consolidée par intégration globale dans les comptes de Rothschild & Co SCA, domiciliée au 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris. Principes comptables et méthodes d’évaluation Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31/12/2021 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31 décembre 2020. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de Rothschild Martin Maurel, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : Le montant des dépréciations des actifs financiers (cf. Note 2.5), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; Les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Note 4)   ; Informations sur les postes de bilan et de compte de résultat Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en milliers d’ euros . Evénements postérieurs à la clôture Néant Note 2. – Instruments financiers Note 2. 1. – Portefeuille Titres Principes comptables   : Titres de Transaction   : Les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat. Titres de Placement   : Les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par   : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés. La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Rothschild Martin Maurel a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de l’ANC 2014-07. Titres d’Investissement   : Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Titres de Participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   : Le portefeuille de participations regroupe les titres de participation dont la banque détient plus de 10   % du capital, et les parts dans les entreprises liées. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées. L’application du règlement ANC 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées ne se traduit par aucune mise en exergue d’opération, les transactions entre parties liées avec la Banque étant conclues à des conditions normales de marché. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par   : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés, La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Revenus du portefeuille titre   : Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. Transferts de titres d’une catégorie à une autre   : Pour ce qui concerne les modalités de transfert de titres de transaction ou de titres de placement en titres d'investissement, le règlement ANC 2014-07 prévoit explicitement que, dans le premier cas, le reclassement est effectué au prix de marché du jour du transfert et, dans le second cas, les titres sont inscrits à leur prix d'acquisition, les provisions antérieurement constituées étant reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Critères de comptabilisation des titres reclassés   : Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition S'ils proviennent des titres de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. S'ils proviennent des titres de transaction, ils sont inscrits à leur valeur comptable déterminée selon les dispositions de l'article 2322-3 du règlement ANC 2014-07 au jour du transfert. Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises des différences décrites ci-dessus, et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation, sauf s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles et sans préjudice des dépréciations à constituer en application des dispositions du Titre 2 du livre II du présent règlement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. Titres de transaction, d’investissement et titres de placement (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Valeur brute Valeur nette Moins values latentes Valeur brute Valeur nette Moins values latentes Titres de Transaction (*) 579 245 579 245 - 538 600 538 600 - Titres de Placement 13 001 12 977 -24 170 170 - Titres d'investissement (**) 1 008 811 1 008 069 -743 1 082 691 1 082 400 -291 Les plus-values latentes sur les titres d’investissement au titre de l’année 2021 s’élèveraient à 1 08 0 K€ (*) Les titres de transaction sont tous négociables sur un marché actif. (**) Dont 12 654 k   € de surcote / décote au 31 décembre 2021 pour le portefeuille d’investissement. (En milliers d’euros.) Obligations et effets publics CDN Billet de trésorerie OPCVM Actions Total Dont créances rattachées Dépréciations Titres de transaction 25 275 - - 513 325 - 538 600 - - Titres de placement - - - - 170 170 - - Titres d'investissement 1 082 691 - - - - 1 082 691 5 048 291 Echéancier titres Durée (En milliers d’ euros ) ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an >1 an et ≤ 5 ans Indéterminée Total Titres de transaction 3 870 16 635 4 770 513 325 538 600 Titres de placement - - - 170 170 Titres d'investissement 212 469 300 938 569 284 - 1 082 691 Titres de participation, entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2020 31/12/2021 Valeur brute Valeur nette Créances rattachées Valeur brute Dépréciation Valeur nette Créances rattachées Titres de Participation 2 016 2 016 2 055 -1 2 054 - Parts dans les entreprises liées 70 712 70 623 88 199 71 059 -114 70 945 152 272 Total 72 727 72 640 88 199 73 114 -115 72 999 152 272 Cotés Non cotés Total 47 72 952 72 999 Etablissements de crédit Autres Total 18 944 54 055 72 999 Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Quote-part de résultat 88 199 - 88 199 152 272 - 152 272 Dividendes 5 579 - 5 579 2 565 - 2 565 Total 93 778 - 93 778 154 837 - 154 837 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placement et assimilés Portefeuille de négociation (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Titres de transaction Plus-values de cession 6 69 Moins-values de cession -769 -844 Réévaluation marché primaire -281 215 Total -1 044 -560 Opérations de change 4 992 8 094 Opérations sur instruments financiers isolés 1 537 829 Total 5 485 8 363 Portefeuille de placement et assimilés (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Titres de placement Plus-values de cession 4 13 Moins-values de cession -76 - Net -72 6 Dotations -24 - Reprises 1 520 497 Net 1 496 497 Total titres de placement 1 424 503 Frais d’acquisitions -154 -92 Total 1 270 418 Note 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables   : Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture   : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations de marché   : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Ventilation du notionnel par nature Au titre de micro-couverture   : (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2021 SWAPS 153 121 CAP 2 0 En position isolée   : (En millions d' euros .) 31/12/2020 31/12/2021 SWAPS 5 5 CAP - - Note 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables   : Encours sains Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Créances restructurées   : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Encours douteux   : Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Encours douteux compromis   : Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par «  contagion  » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Effets de commerce   : Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit. Opérations de crédit-bail   : Dans les comptes sociaux, les opérations de crédit-bail, sont considérées comme des immobilisations amorties suivant les taux de droit commun, selon le taux d’amortissement à la durée normale d’utilisation, et non pas suivant la durée du contrat. Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque pour un contrat, l’encours financier est inférieur à la valeur comptable nette. L’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition déterminé à partir du prix d’achat, des frais accessoires, correspondant aux charges liées à l’acquisition du bien pour sa mise en service. Les loyers sont enregistrés en produits d’exploitation bancaire, le produit de chaque loyer est étalé sur la période qu’il couvre. Opérations libellées en devises Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat. TLTRO   : Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021. Les intérêts liés aux opérations TLTRO sont composés d’un taux de base négatif de 0.5   % et d’une sur-bonification de 0.5   %. Cette sur-bonification a déjà été confirmée à RMM pour la période se terminant en juin 2021. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu’il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. RMM considère que le taux incluant la possible bonification est un taux de marché car identique pour toutes les banques. Les produits d’intérêts relatifs à ces opérations sont présentés dans la section ‘Intérêts et produits assimilés’   ; leur montant est déterminé sur la base d’un taux par période, calculé sur toute la durée de vie des opérations et prenant en compte la bonification additionnelle temporaire en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs d’encours de prêts éligibles fixés par la BCE. Au 31 décembre 2020, RMM a considéré qu’il n’avait pas l’assurance raisonnable d’atteindre ses objectifs de prêts et n’avait donc pas comptabilisé la bonification. RMM a reçu la confirmation de l’atteinte de ces objectifs sur 2021 et a donc comptabilisé la bonification de   €1 m à fin juin 2021. Au 31 décembre 2021, RMM considère qu’il a l’assurance raisonnable de l’atteinte des objectifs de prêts sur la période allant de juin 2021 à juin 2022 et a donc comptabilisé 50   % de la bonification soit   €0.5m. Prêt envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 246 812 89 964 Comptes et prêts à vue 41 272 15 494 Comptes et prêts à terme 238 205 Titres reçus en pension à terme 525 000 556 052 Titres reçus en pension à vue 18 906 - Créances rattachées 464 3 034 Total 832 693 664 750 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Comptes ordinaires 176 800 226 371 Comptes et emprunts à terme 224 522 351 727 Dettes rattachées 620 431 Total 401 943 578 529 Opérations avec la clientèle (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Comptes Ordinaires débiteurs 758 414 943 657 Prêts consentis à la clientèle 930 380 1 071 495 Créances commerciales 268 - Créances douteuses 46 284 41 997 Total 1 735 346 2 057 148 Dépréciation pour créances douteuses -24 913 -21 053 Total 1 710 433 2 036 095 Opérations avec la clientèle par secteur d’activité et par zone géographique (En milliers d’ euros ) Autres prêts à la clientèle privée Lombard - Clients privés Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/2021 Activités de services administratifs et de soutien 82 3 133 27 618 149 30 981 Activités financières et d'assurance 3 631 125 164 128 311 11 728 268 834 Activités immobilières 4 463 227 948 11 704 126 765 370 880 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 130 36 644 7 210 1 618 45 601 Administration publique, enseignement 490 2 528 2 2 469 5 489 Administration publique, sante 563 8 243 1 533 810 11 150 Agriculture, sylviculture et pêche 14 3 555 1 189 3 112 7 870 Arts, spectacles et activités récréatives 146 261 230 637 Autres activités de services 40 18 824 88 97 19 049 Commerce de gros et de détail , transports, hébergement et restauration 433 1 525 10 238 909 13 105 Construction 25 15 364 13 557 5 402 34 349 Hébergement et restauration 206 7 603 6 884 7 928 22 622 Industrie manufacturière 4 97 9 589 - 9 689 Industries extractives et autres - - 289 - 289 Information et communication 1 - 35 750 220 35 972 Personnes physiques et autres 38 934 1 011 833 22 697 105 096 1 178 560 Production et distribution d'eau   ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - - 382 - 382 Transports et entreposage 3 80 755 851 1 689 Total général 49 164 1 462 801 278 027 267 156 2 057 148 (En milliers d’ euros ) Autres prêts à la clientèle privée Lombard - Clients privés Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/2021 Amériques 2 582 5 753 - 70 8 405 Australie et Asie 11 357 - - 368 Autres 63 3 728 561 135 4 488 Autres pays d'Europe 2 302 83 657 18 012 8 550 112 521 France 44 074 1 330 613 259 444 242 869 1 877 000 Royaume-Uni 124 23 751 9 10 626 34 509 Suisse 6 14 942 1 4 907 19 856 Total général 49 164 1 462 801 278 027 267 156 2 057 148 Dettes envers la clientèle (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 4 747 236 5 958 572 Comptes à terme 36 414 19 570 Comptes à régime spéciaux 295 378 291 747 Comptes créditeurs dépôts de garantie 115 617 146 519 Pensions 139 524 112 297 Total 5 334 170 6 528 705 Echéancier des emplois (en millions d’ euros ) Concernant les opérations de crédit-bail, il s’agit de l’encours financier comptabilisé en hors bilan. Durée Inférieure ou égale à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Créances sur établissements de crédit à vue 105 - - - - 105 Créances sur établissements de crédit à terme - - - - 4 4 Titres reçus en pension à terme 81 475 - - - 556 Total établissements de crédit 186 475 - - 4 665 Créances sur la clientèle à vue 184 - - - 3 187 Créances à terme 94 530 937 285 3 1 849 Total clientèle 278 530 937 285 6 2 036 Opérations de crédit-bail 0 0,3 0,7 - - 1 Echéancier des ressources (En millions d’ euros ) Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers les établissements de crédit 227 27 325 - - 579 Total établissements de crédit 227 27 325 - - 579 Comptes à régime spécial 292 - - - - 292 Dettes envers la clientèle 6 106 - - - - 6 106 Pensions 94 1 17 - - 112 Compte à terme 1 2 16 - - 19 Total clientèle 6 493 3 33 - - 6 529 Dettes représentées par un titre 31/12/2020 31/12/2021 TCN 9 450 12 500 Total 9 450 12 500 Note 2. 4. – Produits et charges d’intérêts et de commissions Principes comptables   : Intérêts et commissions bancaires Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon la date d’exigibilité et la date d’encaissement. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Les commissions qui rémunèrent un service continu, sont établies prorata temporis sur la durée de la prestation rendue, celles qui concernent les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Intérêts et produits assimilés (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 2 500 10 623 -8 123 3 577 13 441 -9 864 Opérations avec la clientèle 24 464 809 23 655 24 312 431 23 880 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 15 787 11 360 4 427 13 955 11 374 2 581 Produits & Dettes représentés par un titre - 27 -27 - 25 -25 Emprunts subordonnés - 1 050 -1 050 - 1 050 -1 050 Total 42 752 23 870 18 882 41 844 26 322 15 522 Opérations de location financement (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location financement 2 968 2 175 793 1 206 780 427 Total 2 968 2 175 793 1 206 780 427 Ventilation des commissions nettes (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Produits Opérations effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle 5 707 4 351 Opérations sur titres 30 040 29 944 Opérations de change 314 270 Droit de garde 8 555 9 120 Commissions sur assurance vie 21 462 24 349 Commissions sur produits structurés 155 404 Commissions sur contrat de liquidités 4 280 4 089 Commissions sur conseil et assistance* - 1 107 Commissions sur opérations de hors bilan 2 354 1 610 Commissions de gestion 31 221 41 932 Commissions de placement 10 116 9 021 Autres 5 392 7 637 Total 119 596 133 835 Charges Opérations sur titres 4 101 4 154 Droit de garde 29 10 Commissions sur opérations de hors bilan 156 178 Commissions de placement 28 8 Frais de conservation 3 456 3 676 Autres 3 858 3 888 Total 11 627 11 914 Commissions nettes 107 969 121 921 *A noter l’ajout de la ligne «  Commission sur conseil et assistance  » en 2021, en 2020 ce type de commission était dans «  Commissions de gestion  » pour un montant de 44 4 K€ . Note 2. 5. – Dépréciations et provisions Principes comptables   : Dépréciation d’actifs Les créances douteuses sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Dépréciation des titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité, représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Coût du risque La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne «  Coût du risque  » . Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement de l’ANC 2014-07 Impact de la crise du COVID-19 Dans le contexte de la crise sanitaire, nous avions choisi d’adopter une Politique de déclassement «  forte  » de certaines de nos contreparties, pouvant présenter un risque, notamment en retenant l’hypothèse d’un prolongement de la crise actuelle, et ce, sans avoir forcément, eu à constater de véritables incidents sur les créances déclassées. Sur l’exercice 2021, les effets de la crise COVID-19 ont finalement été moins importants qu’anticipé. Nos contreparties ont été globalement assez résilientes à la crise sanitaire (y compris nos risques avérés)   ; ainsi, nous avons eu de fortes reprises de dépréciations, principalement sur des risques devenus sans objet (créances totalement ou partiellement amorties). Nous maintenons systématiquement un examen analytique des créances déclassées. Au 31 décembre 2021, nous avons un encours d’environ 65 prêts garantis par l’Etat pour un montant total de 20,8 millions d’ euros en France. Dépréciations sur créances (En milliers d’ euros ) 01/01/2021 Dotations Reprises Diff de Changes 31/12/2021 Dépréciation clientèle 24 913 2 737 -6 598 21 053 Impayés Crédit-Bail 6 46 -6 - 46 Hors Bilan 3 - -3 - - Provisions Collectives 871 - -656 - 216 Total 25 793 2 783 -7 262 - 21 314 Coût du risqu e (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Dotations aux provisions sur créances douteuses -8 283 -2 758 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions -3 319 -1 140 Reprises de provisions pour litiges 1 708 203 Reprises de provisions sur créances douteuses 4 471 5 398 Reprises de provisions utilisées 3 301 1 128 Récupération sur créances amorties 590 115 Dotations provision pour litiges -420 - Reprise provision collective 485 656 Total -1 467 3 601 Provisions (En milliers d’ euros ) 01/01/2021 Dotations Reprises 31/12/2021 Autres provisions pour risques 603 -3 600 Provisions pour litiges 1 925 599 -355 2 169 Provision pour médaille du travail 2 294 79 -278 2 095 Provisions collectives 871 -656 216 Total 5 693 678 -1 292 5 079 RMM est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu. Dans ce contexte juridique complexe, RMM peut être impliquée dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de la Banque. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant RMM, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Lors de la préparation de ses états financiers, RMM procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable. Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Les dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont des dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant un profil de risque dégradé sans pour autant qu’une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée. Note 3. – Autres activités Note 3. 1. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation Autres actifs (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Instruments conditionnels achetés 54 36 Dépôts et cautionnements 44 515 12 610 Comptes de règlement opérations sur titres 12 558 27 830 Stocks 37 46 Débiteurs divers 4 119 4 260 Clients divers 2 812 3 635 Autres   : 10 818 6 698 Dont TVA   : 945 1 078 Dont Prélèvement libératoire   : 5 361 2 479 Dont Avances   : 4 336 3 017 Dont Acomptes fournisseurs   : 176 124 Total 74 913 55 114 Comptes de régularisation (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Comptes d’encaissement 588 760 Charges constatées d’avance 470 631 Produits à recevoir 20 356 23 613 Comptes de régularisation divers 1 845 450 Total 23 258 25 454 Autres passifs (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Instruments conditionnels vendus 19 11 Comptes de règlement opérations sur titres 81 515 69 690 Dépôts de garantie - 490 Prélèvements sociaux et fiscaux 43 895 55 199 Taxe sur la valeur ajoutée 2 904 2 681 Fournisseurs 926 1 006 Créditeurs divers 954 822 Total 130 214 129 900 Comptes de régularisation (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Indisponibles sur recouvrement 15 904 3 135 Compte d’ajustement sur devises - passif 757 3 478 Produits constatés d’avance 2 193 1 902 Charges à payer 18 754 19 576 Divers 586 9 330 Total 38 194 37 421 Note 3. 2. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire Autres produits d’exploitation bancaire Les produits d’exploitation bancaire sont composés principalement de la refacturation d’une prestation de service à CCL pour 2 66 6 K€ et de la refacturation de prestations administratives et de loyers pour 93 1 K€ . Charges d’exploitation bancaire Les charges d’exploitation bancaire correspondent à diverses charges notamment 5 7 K€ de passage à perte d’un suspens de 2013. Une charge de quote-part faite en commun pour le GIE UGP (Union de Garantie et de Placement) pour 1 2 K€ . Note 4. – Charges et avantages du personnel Principes comptables   : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel   ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories   : Les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés   ; Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière   ; Les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps   ; Les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages. (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Frais de personnel 99 950 111 808 Impôts et taxes 9 411 7 494 Services extérieurs 37 355 37 284 Amortissement et provisions 2 001 2 525 Total 148 717 159 112 (En milliers d’ euros ) 31/12/ 20 20 31/12/ 20 21 Salaires et traitements 59 460 63 788 Charges et taxes assises sur salaires 34 335 37 167 Intéressement et participation 6 750 10 608 Provision (médaille du travail, risque social) (595) 245 Total 99 950 111 808 Effectifs Effectif moyen (France) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2020 2020 2020 2021 2021 2021 Cadres 286 242 528 287 269 556 Non cadres 59 121 181 57 109 166 Total France 346 363 709 344 378 722 Effectif moyen (Belgique) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2020 2020 2020 2021 2021 2021 Cadres 6 1 7 6 2 8 Non cadres 16 18 34 17 18 35 Total Belgique 22 19 41 23 20 43 Total effectif 368 382 750 367 398 765 Engagements de retraites Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La Banque Rothschild Martin Maurel verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque a souscrit auprès d’Arial Assurance et Optimum Vie des contrats d’assurance sur ce risque. Elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. Le calcul des indemnités de fin de carrière est effectué par MERCER. Note 5. –  Impôts Impôt sur les bénéfices (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Résultat ordinaire courant de source française 1 465 2 369 Charge fiscale imputée à l'exercice 1 617 2 392 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs -152 -23 Résultat ordinaire courant de source belge 652 531 Charge fiscale imputée à l'exercice 694 595 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs -41 -64 Total 2 117 2 900 Note 6. – Capitaux propres Le capital de Rothschild Martin Maurel est composé de 1 523 630 parts d’une valeur nominale de 23 euros . (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Capital 35 043 35 043 Réserves 228 690 228 690 Prime de fusion et d’émission 228 162 228 162 Réserve générale 528 528 Report à nouveau 8 252 8 274 Résultat 78 796 146 977 Variation des Capitaux Propres Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux propres au 31/12/ 20 20 35 043 228 162 528 8 252 78 796 350 782 Affectation du Résultat de l'exercice n-1 78 796 -78 796 - Distribution de Résultat Part des Commandités -75 877 -75 877 Distribution de Résultat - Dividende Part des Commanditaires -2 898 -2 898 Résultat de l'exercice 146 977 146 977 Affectation en report en nouveau Capitaux propres au 31/12/ 20 21 35 043 228 162 528 8 274 146 977 418 985 A noter que depuis décembre 2019, RMM détient 60 millions d’ euros de prêts subordonnés contractés auprès de Rothschild &Co Continuation Limited. Note 7. – Autres informations Note 7. 1. – Immobilisations corporelles et incorporelles Principes comptables   : Elles sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le Groupe Rothschild Martin Maurel ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes. Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, Installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 7 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Immeuble 20 à 50 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans Des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer si elles doivent être dépréciées. Le test consiste à vérifier que la valeur globale du fonds de commerce de la banque Privée reste supérieure à la survaleur dégagée lors de son acquisition. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Valeur nette Immobilisations Corp orelles / Incorp orelles -110 -74 Prix cession Immobilisations Corp orelles / Incorp orelles 465 307 Provision sur immobilisations financières -13 -25 Reprise sur immobilisations financières 3 - Total 345 208 Immobilisations (hors crédit-bail) Immobilisations brutes 01/01/2021 Acquisitions Cessions Autres 31/12/2021 Immobilisations corporelles Terrains 895 - - - 895 Constructions 4 390 - - - 4 390 Agencements, installations 15 897 438 -3 900 - 12 435 Matériel informatique et micro-informatique 1 043 19 -595 - 467 Matériel et mobilier de bureau 3 167 26 -1 961 - 1 233 Matériel de transport 1 555 359 -206 - 1 708 Parts dans les SCI 5 252 - - - 5 252 Œuvres d'art 30 12 - - 42 Acomptes sur immobilisations 215 80 -215 - 80 Total immobilisations corporelles 32 444 935 -6 877 - 26 502 Immobilisations incorporelles Logiciels 10 403 1 355 -58 - 11 701 Clientèle 46 691 - - - 46 691 Autres immobilisations incorporelles 13 400 16 - - 13 416 Immobilisations en cours - 17 - 17 Total immobilisations incorporelles 70 495 1 388 -58 - 71 825 Amortissements 01/01/2021 Dotations Reprises Autres 31/12/2021 Immobilisations corporelles Constructions -1 156 -92 - - -1 248 Agencements, installations -9 317 -1 226 3 900 - -6 644 Matériel informatique et micro-informatique -981 -41 595 - -427 Matériel et mobilier de bureau -2 813 -86 1 961 - -939 Matériel de transport -698 -328 132 - -894 Total immobilisations corporelles -14 966 -1 774 6 588 - -10 152 Immobilisations incorporelles Logiciels -8 216 -751 58 - -8 910 Clientèle -33 - - - -33 Total immobilisations incorporelles -8 249 -751 58 - -8 943 Note 7. 2. – Tableau des filiales et participations (En milliers d’ euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats Part de Capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus Données relatives au dernier exercice écoulé et clos Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute Nette Chiffre d'affaires Résultat A/Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous 1/ Filiales à plus de 50 % de détention ROTHSCHILD & CO WEALTH MANAGMT MONACO - 11 Bd des Moulins BP 175 98003 Monaco Cedex 9 000 15 060 100 % 18 897 18 897 10 712 -1 532 1 008 AIX RABELAIS - 29 avenue de Messine Paris 8 ème 60 -12 100 % 140 60 - -11 - BASTIA RABELAIS - 29 avenue de Messine Paris 8 ème 37 -19 100 % 60 37 - - 7 - ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT EUROPE - 29 avenue de Messine Paris 8 ème 1 818 85 192 99 % 29 340 29 340 185 698 55 852 - ROTHSCHILD & CIE - 23 bis avenue de Messine Paris 8 ème 1 600 221 980 99 % 1 580 1 580 380 254 221 980 12 646 MONTAIGNE RABELAIS - 3 rue de Messine Paris 8 ème 65 41 964 100 % 8 232 8 232 - 1 787 2 301 GIE ROTHSCHILD & CIE - 3 rue de Messine Paris 8 ème 100 - 100 % 100 100 76 185 - - R&CO INVESTMENTS France - 29 avenue de Messine Paris 8 ème 40 -13 100 % 51 40 - -6 - MESSINE PARTICIPATION - 3 rue de Messine Paris 8 ème 259 14 830 100 % 5 185 5 185 - 4 - GEDAF - 29 avenue de Messine Paris 8 ème 119 2 720 100 % 5 402 5 402 537 357 - MESSINE S.A.S . - 17 avenue Hoche - 75008 40 33 442 100 % 1 983 1 983 - -8 - 2/ Participations de 10 % à 50 % 3/ Autre 2 1 43 2 1 43 B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations a) Filiales françaises (ensemble) b) Filiales étrangères (ensemble) 2/ Participations non reprises au § A a) Dans des Sociétés françaises (ensemble) b) Dans des Sociétés étrangères (ensemble) Note 7. 3. – Hors Bilan Exercice clos au 31 décembre 2021 Engagements (En milliers d’ euros ) 31/12/2020 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit - - Engagements d'ordre de la clientèle 469 131 588 565 Engagements de garantie Garantie d'ordre de la clientèle 78 455 73 415 Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 126 109 60 148 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 2 480 650 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 40 679 36 195 Opérations en devises Opérations de change au comptant 17 787 98 220 Opérations de change à terme 1 510 845 1 461 982 Devises à livrer 757 299 767 087 Devises à recevoir 753 546 694 894 Note 7. 4. – Tableau des 5 derniers exercices Exercice clos le 31/12/2021 2017 2018 2019 2020 2021 Capital social 35 043 35 043 35 043 35 043 35 043 Nombre de parts émises 1 523 630 1 523 630 1 523 630 1 523 630 1 523 630 Nombre maximal de parts futures à créer par conversion d'emprunt participatif Opérations et résultats de l'exercice Produit brut d'exploitation bancaire 336 635 252 271 266 952 268 480 344 292 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 113 715 75 876 83 232 87 332 158 662 Impôts sur les bénéfices 3 630 3 228 2 083 2 117 2 900 Participation des salariés 5 993 6 358 4 899 6 750 10 608 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 99 204 67 505 72 842 78 796 146 977 Résultat distribué 99 126 64 531 72 795 78 774 146 910 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros ) Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 68,32 43,51 50,05 51,5 95,27 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 65,11 44,31 47,81 51,72 96,47 Dividende net attribué à chaque part 31 ,00 21,5 0 15,5 0 21 ,00 34 ,00 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 460 739 756 750 765 Montant de la masse salariale de l'exercice 46 642 55 841 58 117 59 460 63 769 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 27 871 32 434 32 669 34 335 37 241 Informations diverses 2017 2018 2019 2020 2021 Ratio de solvabilité 11,57   % 13,20   % 13,00   % 13,90   % 13,10   % Ratio de liquidité à 1 mois 204,82   % 298,00   % 223,00   % 146,00   % 166,00   % Note 7. 5. – Autres informations Rémunération des organes de gestion et de direction Aucune rémunération n’a été allouée aux gérants non associés en 2021 au titre de leur mandat de gérance. Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à 58 005 milliers d' euros . Il y a 7 635 milliers d’ euros d’engagement pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie d' euros pour l’exercice 2021. Le montant de jetons de présence payés en 2021 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique est de 124 milliers d' euros . Implantation dans les états ou territoire non coopératifs En 2021, Rothschild Martin Maurel ne détenait, directement ou indirectement, aucune implantation en activité dans les Etats et territoires non coopératifs, tels que définis par l’arrêté ministériel du 6 janvier 2020 (publié au JO du 7 janvier 2020) Publication relative aux comptes bancaires inactifs Les articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1 er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs. Sur l’année 2021, un dépôt a été réalisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations concernant 16 comptes pour un montant de 145 709 euros . À fin décembre 2021, 349 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant total estimé à 1 759 864 euros . IV. — Affectation du résultat Nous vous proposons d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante   : Table 1. Affectation du résultat de l’exercice 2021 (En euros .) Résultat publié de l’exercice 146 977 355,03 Report à nouveau antérieur 8 274 072,45 Bénéfice distribuable 155 251 427,48 Affectation   : Part des commandités 142 218 002,46 Part préciputaire 70 634 768,10 Rémunération des apports 71 583 234,36 Part des commanditaires 13 033 425,02 Dividende (34   € par part) 4 691 762,00 Report à nouveau 8 341 663,02 Total 155 251 427,48 Nous vous proposons de verser un dividende global de 4 691 762,00   € qui serait distribué entre les commanditaires au prorata des titres qu’ils détiennent dans le capital de la société à la clôture de l’exercice social. L’intégralité du dividende versé au titre de l’exercice 2021 aux commanditaires qui sont exclusivement des personnes morales, soit la somme de 4 691 762,00   €, ne serait pas éligible à la réfaction de 40   % mentionnée au (2º) du (3) de l’article 158 du Code général des impôts. Le dividende net par part s’élèverait à 34   €. La somme de 8 341 663,02   € serait portée en report à nouveau. Au titre des trois derniers exercices, les résultats en faveur des commanditaires ont été respectivement de   : (En euros .) Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2020 Dividende net par part 22,00 16,00 21,00 Dividende net global 2 966 849,50 2 138 891,50 2 897 583,00 Dont   : Dividende net global versé aux associés personnes morales non éligible à la réfaction prévue à l’article 158.3 2° du Code Général des impôts 2 966 849,50 2 138 891,50 2 897 583,00 Dividende net global versé aux associés personnes physiques éligible à la réfaction prévue à l’article 158.3 2° du code Générale des impôts Néant Néant Néant V. — Répartition du capital au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2021, le capital de Rothschild Martin Maurel était réparti comme suit   :   % du capital Groupe Rothschild & Co 99,99   % Dont   :   Paris Orléans Holding Bancaire (SAS) 38,50   % SCS Holding (SAS) 22,43   % Rothschild & Co Wealth Management (SAS) 30,00   % Rothschilds & Co 9,06   % Autres associés 0,01   % Total 100,00   % Dont   :   Associés commandités 90,94   % Associés commanditaires 9,06   % Total 100,00   % Aucune autre personne morale ou physique ne détient, directement ou indirectement, plus de 5   % du capital social ou des droits de vote de la Société. Aucun changement dans la répartition du capital n’est intervenu au cours de l’exercice 2021. VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment, nous n’avons pas

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 3 063 608 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 108 795 Opérations avec la clientèle 2 036 098 Titres reçus en pension livrée 556 052 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 102 627 Actions et autres titres à revenu variable 513 495 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 72 999 Crédit-bail et location avec option d'achat 401 Immobilisations incorporelles 62 883 Immobilisations corporelles 16 350 Autres actifs 239 124 Comptes de régularisation 26 275 Total de l'actif 7 798 707 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 578 626 Opérations avec la clientèle 6 416 410 Dettes représentées par un titre 124 808 Autres passifs 156 682 Comptes de régularisation 185 094 Provisions pour risques et charges 5 079 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 162 Réserves 529 Report à nouveau 8 274 +Résultat de l'exercice Total du passif 7 798 707 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 588 565 Engagements de garantie 73 415 Engagements reçus Engagements de financement 60 148 Engagements de garantie 36 845

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 932 993 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 223 779 Opérations avec la clientèle 1 898 407 Titres reçus en pension livrée 414 863 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 111 161 Actions et autres titres à revenu variable 483 979 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 72 759 Crédit-bail et location avec option d'achat 543 Immobilisations incorporelles 62 164 Immobilisations corporelles 16 657 Autres actifs 230 391 Comptes de régularisation 33 363 Total de l'actif 7 481 059 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 526 788 Opérations avec la clientèle 6 132 841 Dettes représentées par un titre 94 693 Autres passifs 249 233 Comptes de régularisation 140 765 Provisions pour risques et charges 4 732 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 162 Réserves 528 Report à nouveau 8 274 Résultat de l'exercice Total du passif 7 481 059 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 535 034 Engagements de garantie 73 029 Engagements reçus Engagements de financement 57 262 Engagements de garantie 38 635

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 349 600 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 181 268 Opérations avec la clientèle 1 855 969 Titres reçus en pension livrée 566 643 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 052 485 Actions et autres titres à revenu variable 594 281 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 72 725 Crédit-bail et location avec option d'achat 705 Immobilisations incorporelles 62 290 Immobilisations corporelles 16 986 Autres actifs 243 445 Comptes de régularisation 38 725 Total de l'actif 7 035 122 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 437 914 Opérations avec la clientèle 5 552 868 Dettes représentées par un titre 119 824 Autres passifs 479 250 Comptes de régularisation 108 387 Provisions pour risques et charges 4 872 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 162 Réserves 528 Report à nouveau 8 274 Résultat de l'exercice Total du passif 7 035 122 Hors bilan Montant Engagements donné Engagements de financement 537 318 Engagements de garantie 74 309 Engagements reçus Engagements de financement 107 794 Engagements de garantie 37 828

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 mars 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 027 922 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 258 975 Opérations avec la clientèle 1 763 836 Titres reçus en pension livrée 440 072 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 080 522 Actions et autres titres à revenu variable 551 622 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 72 725 Crédit-bail et location avec option d'achat 922 Immobilisations incorporelles 62 268 Immobilisations corporelles 17 225 Autres actifs 166 448 Comptes de régularisation 32 426 Total de l'actif 6 474 963 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 403 579 Opérations avec la clientèle 5 279 857 Dettes représentées par un titre 128 090 Autres passifs 250 455 Comptes de régularisation 75 834 Provisions pour risques et charges 5 141 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 162 Réserves 528 Report à nouveau 8 274 Résultat de l'exercice Total du passif 6 474 963 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 495 543 Engagements de garantie 75 731 Engagements reçus Engagements de financement 114 477 Engagements de garantie 40 343

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 30 mars 2021 A. – Etats sociaux I. – Bilans au 31 décembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Note 31/12/2020 31/12/2019 Caisses, Banques Centrales, CCP 1 847 126 2 045 736 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 Créances sur les établissements de crédit 2.3 832 693 798 094 Opérations avec la clientèle 2.3 1 710 433 1 628 404 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 1 050 852 1 031 839 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 549 439 577 019 Participations et activité de portefeuille 2.1 2 016 1 571 Parts dans les entreprises liées 2.1 158 823 160 486 Crédit bail et Locations avec option d'achat 2.3 1 203 3 596 Immobilisations incorporelles 7.1 62 246 56 593 Immobilisations corporelles 7.1 17 478 18 692 Autres actifs 3.1 74 913 142 040 Comptes de régularisation 3.1 23 258 28 768 Total de l'actif 6 330 479 6 492 838 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 2.3 401 943 229 170 Opérations avec la clientèle 2.3 5 334 170 5 605 304 Dettes représentées par un titre 2.3 9 450 3 207 Autres passifs 3.1 130 214 210 294 Comptes de régularisation 3.1 38 194 31 594 Provisions 2.5 5 693 8 455 Dettes subordonnées 6 60 033 60 033 Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 6 35 043 35 043 Primes liées au capital 6 228 162 228 162 Réserves 6 528 528 Résultat de l'exercice 6 78 796 72 842 Report à Nouveau 6 8 252 8 204 Total du passif 6 330 479 6 492 838 II. – Comptes de résultats au 31 décembre 2020 (En milliers d’ euros .) Note 31/12/2020 31/12/2019 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés 2.4 42 752 45 855 - Intérêts et charges assimilés 2.4 -23 870 -29 666 + Produits sur opérations de crédit bail et assimiles 2.4 2 968 5 168 - Charges sur opérations de crédit bail et assimilées 2.4 -2 175 -3 985 + Revenus des titres à revenu variable 93 778 91 591 + Commissions (Produits) 2.4 119 596 114 302 - Commissions (Charges) 2.4 -11 627 -14 730 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 2.1 5 485 6 140 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2.1 1 270 -838 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.2 2 632 4 734 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.2 -54 -2 247 +/- Produit net bancaire 230 754 216 324 - Charges générales d'exploitation 4 -146 716 -139 466 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 7.1 -2 001 -1 833 +/- Résultat brut d'exploitation 82 036 75 026 +/- Coût du risque 2.5 -1 467 462 +/- Résultat d'exploitation 80 569 75 488 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 7.1 345 -562 +/- Résultat courant avant impôt 80 913 74 925 - Impôt sur les bénéfices 5 -2 117 -2 083 +/- Résultat net 78 796 72 842 III. – Annexe Rothschild Martin Maurel exercice 2020 Evènements marquants de l’exercice 2020 En 2020 l’économie mondiale a été très fortement affectée par le déclenchement de la pandémie à partir du mois de mars , ce qui a perturbé l’activité économique tout au long de l’année. La zone euro a pâti de la contraction des échanges, de l’incertitude autour du Brexit et d’une moindre consommation des ménages. Pour l’ensemble de la zone le recul est très sévère, à -7,2   % contre +1,3   % l’année précédente La Banque Centrale Européenne a encore renforcé sa politique monétaire très favorable de refinancement des banques et de l’économie (rachats de dettes sur le marché). Elle a maintenu ses taux directeurs à un niveau extrêmement bas   : taux de dépôt à -0,50   %. La gestion de la trésorerie de Rothschild Martin Maurel s’exerce dans le cadre de règles strictes définies en commun avec la maison-mère Rothschild & Co   : la priorité est donnée à la prudence, aux placements liquides, à durée de vie courte ou facilement négociables   ; les contreparties font l’objet d’un examen attentif. Au cours de l’exercice 2020 le montant total de la trésorerie placée, en euros et en devises, a fluctué entre 3 638 millions d’ euros en mars et 4 607 millions d’ euros mi- décembre et s’établissait à 4 290 millions d’ euros à la fin de l’exercice 2020. Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31 décembre 2020 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31 décembre 2019. Note 1. – Principales règles d’ évaluation et de présentation des comptes annuels Introduction Les comptes de l'exercice 2020 ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au BALO et communiqué sur demande. Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Rothschild Martin Maurel, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. RMM est consolidée par intégration globale dans les comptes de Rothschild & Co SCA, domiciliée au 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris. Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de Rothschild Martin Maurel, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes   : Le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.5), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1)   ; Les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Note 4)   ; Informations sur les postes de bilan et de compte de résultat Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en milliers d’ euros . Evénements postérieurs à la clôture Néant Note 2. – Instruments financiers Note 2. 1. – Portefeuille Titres Principes comptables   : Titres de Transaction   : les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat. Titres de Placement   : les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par   : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés. La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Rothschild Martin Maurel a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de l’ANC 2014-07. Titres d’Investissement   : Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Titres de Participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   : Le portefeuille de participations regroupe les titres de participation dont la banque détient plus de 10   % du capital, et les parts dans les entreprises liées. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées. L’application du règlement ANC 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées ne se traduit par aucune mise en exergue d’opération, les transactions entre parties liées avec la Banque étant conclues à des conditions normales de marché. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par   : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés, La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Revenus du portefeuille titre   : Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. Transferts de titres d’une catégorie à une autre   : Pour ce qui concerne les modalités de transfert de titres de transaction ou de titres de placement en titres d'investissement, le règlement ANC 2014-07 prévoit explicitement que, dans le premier cas, le reclassement est effectué au prix de marché du jour du transfert et, dans le second cas, les titres sont inscrits à leur prix d'acquisition, les provisions antérieurement constituées étant reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Critères de comptabilisation des titres reclassés   : Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition S'ils proviennent des titres de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. S'ils proviennent des titres de transaction, ils sont inscrits à leur valeur comptable déterminée selon les dispositions de l'article 2322-3 du règlement ANC 2014-07 au jour du transfert. Lors de l'arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises des différences décrites ci-dessus, et le prix de marché des titres à revenu fixe ne font pas l'objet d'une dépréciation, sauf s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas ces titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles et sans préjudice des dépréciations à constituer en application des dispositions du Titre 2 du livre II du présent règlement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. Titres de transaction, d’investissement et titres de placement (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Titres de Transaction (*) 605 818 605 818 - 579 245 579 245 - Titres de Placement (**) 1 005 323 1 003 039 -2 284 13 001 12 977 -24 Titres d'investissement (***) - - - 1 008 811 1 008 069 -743 Les plus-values latentes sur les titres de placement au titre de l’année 2020 s’élevaient à 1 5 K€ Les plus-values latentes sur les titres d’investissement au titre de l’année 2020 s’élevaient à 3 14 1 K€ (*) Les titres de transaction sont tous négociables sur un marché actif. (**) Dont 329 k   € de surcote / décote au 31 décembre 2020 pour le portefeuille de placement. (***) Dont 10 497 k   € de surcote / décote au 31 décembre 2020 pour le portefeuille d’investissement. Ce dernier a bénéficié du reclassement d’une grande partie du portefeuille de titres de placements (En milliers d’ euros .) Obligations et effets publics C.D.N Billet de trésorerie OPCVM Actions Total Dont Créances Rattachées Dépréciations Titres de transaction 29 978 - - 549 267 - 579 245 - - Titres de placement 12 828 - - - 173 13 001 161 24 Titres d'investissement 1 008 811 - - - - 1 008 811 5 265 742 Durée ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an >1 an et ≤ 5 ans Indéterminée Total Échéancier titres Titres de transaction - 13 443 16 535 549 267 579 245 Titres de placement 4 011 - 8 817 173 13 001 Titres d'investissement 126 553 348 260 533 998 - 1 008 811 Titres de participation, entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Valeur brute Valeur nette Créances rattachées Valeur brute Dépréciation Valeur nette Créances rattachées Titres de Participation 1 574 1 571 - 2 016 - 2 016 - Parts dans les entreprises liées 70 258 70 180 90 306 70 712 -88 70 623 88 199 Total 71 832 71 752 90 306 72 727 -88 72 640 88 199 Cotés Non cotés Total 47 72 593 72 640 Etablissements de crédit Autres Total 18 944 53 696 72 640 Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Quote-part de résultat 90 306 - 90 306 88 199 - 88 199 Dividendes 1 285 - 1 285 5 579 - 5 579 Provisions pour dépréciation - - - - - - Autres revenus - - - - - - Total général 91 591 - 91 591 93 778 - 93 778 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placement et assimilés Portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Titres de transaction Plus-values de cession - 6 Moins-values de cession -369 -769 Réévaluation marché primaire 239 -281 Total -130 -1044 Opérations de change 3 952 4 992 Opérations sur instruments financiers isolés 2 318 1 537 Total 6 140 5 485 Portefeuille de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Titres de placement Plus-values de cession 33 4 Moins-values de cession -11 -76 Net 22 -72 Dotations -2 284 -24 Reprises 1 593 1 520 Net -691 1 496 Total titres de placement -669 1 424 Frais d’acquisitions -169 -154 Total -838 1 270 Note 2. 2. – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables   : Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours   ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme   : Opérations de couverture   : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations de marché   : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Ventilation du notionnel par nature Au titre de micro-couverture   : (En millions d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2020 SWAPS 217.7 153.2 CAP 2.2 1.9 En position isolée   : (En millions d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2020 SWAPS 5.6 5.2 CAP - - Note 2. 3. – Prêts et créances Principes comptables   : Encours sains Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Créances restructurées   : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Encours douteux   : Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Encours douteux compromis   : Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par «  contagion  » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Effets de commerce   : Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit. Opérations de crédit-bail   : Dans les comptes sociaux, les opérations de crédit-bail, sont considérées comme des immobilisations amorties suivant les taux de droit commun, selon le taux d’amortissement à la durée normale d’utilisation, et non pas suivant la durée du contrat. Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque pour un contrat, l’encours financier est inférieur à la valeur comptable nette. L’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition déterminé à partir du prix d’achat, des frais accessoires, correspondant aux charges liées à l’acquisition du bien pour sa mise en service. Les loyers sont enregistrés en produits d’exploitation bancaire, le produit de chaque loyer est étalé sur la période qu’il couvre. Opérations libellées en devises Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat. Prêt envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Comptes Ordinaires débiteurs 263 079 246 812 Comptes et prêts à vue 8 667 41 272 Comptes et prêts à terme 30 863 238 Titres reçus en pension à terme 450 000 525 000 Titres reçus en pension à vue 45 474 18 906 Créance rattachées 12 464 Total 798 094 832 693 Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Comptes ordinaires 126 422 176 800 Comptes et emprunts à terme 101 919 224 522 Dettes rattachées 829 620 Total 229 170 401 943 Opérations avec la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Comptes Ordinaires débiteurs 628 650 758 414 Prêts consentis à la clientèle 981 045 930 380 Créances commerciales 9 433 268 Créances douteuses 33 296 46 284 Total créances clientèle   : 1 652 423 1 735 346 Dépréciation pour créances douteuses -24 018 -24 913 Total 1 628 404 1 710 433 Opérations avec la clientèle par secteur d’activité et par zone géographique. (En milliers d' euros .) Autres prêts à la clientèle privé Dépôts à vue autres que la clientèle privée Lombard - Client privé Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/2020 Activités de services administratifs et de soutien 86 21 914 137 1 913 386 24 436 Activités financières et d'assurance 32 34 550 100 882 28 835 12 780 177 079 Activités immobilières 4 8 549 165 242 24 093 131 992 329 880 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 379 10 358 19 859 5 213 2 403 38 211 Administration publique, enseignement 901 2 2 441 2 749 6 092 Administration publique, sante 850 1 824 5 102 120 822 8 718 Agriculture, sylviculture et pêche 1 366 2 923 140 4 180 8 609 Arts, spectacles et activités récréatives 198 58 256 Autres activités de services 247 357 19 958 123 20 685 Commerce de gros et de détail , transports, hébergement et reste 408 12 288 3 441 3 680 991 20 807 Construction 3 1 997 12 897 23 971 4 067 42 936 Hébergement et restauration 364 4 550 6 698 1 685 8 419 21 716 Industrie manufacturière 4 9 267 138 1 845 23 11 277 Industries extractives et autres 206 883 1 089 Information et communication 0 105 29 971 30 076 Personnes physiques et autres 34 452 28 447 843 097 3 815 80 539 990 349 Production et distribution d'eau 810 810 Transports et entreposage 27 1 225 80 988 2 319 Total général 37 954 137 872 1 182 895 126 164 250 461 1 735 347 (En milliers d' euros .) Autres prêts à la clientèle privé Dépôts à vue autres que la clientèle privée Lombard - Client privé Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/2020 Amériques 335 454 4 816 380 168 852 5 320 686 Australie et Asie 2 130 5 765 7 895 Autres 97 204 664 331 3 806 515 156 763 4 724 813 Autres pays d'Europe 160 815 1 445 574 58 357 417 9 398 283 69 362 089 France 37 203 948 135 726 819 1 085 177 824 126 164 179 228 776 950 1 613 049 719 Royaume-Uni 102 644 769 19 127 369 11 282 879 30 513 662 Suisse 51 461 34 484 11 604 096 677 745 12 367 787 Total général 37 954 137 872 1 182 895 126 164 250 461 1 735 347 Dettes envers la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 5 002 784 4 747 236 Comptes à terme 53 241 36 414 Comptes à régime spéciaux 359 987 295 378 Comptes créditeurs dépôts de garantie 35 193 115 617 Pensions 154 100 139 524 Total 5 605 304 5 334 170 Echéancier des emplois (en millions d’ euros ) Concernant les opérations de crédit-bail, il s’agit de l’encours financier comptabilisé en hors bilan. Durée Inférieure ou égale à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Créances sur établissements de crédit à vue 288 - - - 1 289 Créances sur établissements de crédit à terme 0 - - - - 0 Titres reçus en pension à terme 525 - - - 525 Titres reçus en pension à vue 19 - - - - 19 Total établissements de crédit 307 525 - - 1 833 Créances sur la clientèle à vue 777 - - - 3 780 Créances à terme 94 231 484 120 2 930 Total clientèle 871 231 484 120 5 1 710 Opérations de crédit-bail 0 1 2 - - 2 Les encours ci-dessus sont présentés hors créances douteuses. Echéancier des ressources (En millions d’ euros ) Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers les établissements de crédit 177 25 200 1 402 Total établissements de crédit 177 25 - 200 1 402 Comptes à régime spécial 295 - - - 1 295 Dettes envers la clientèle 4 863 - - - - 4 863 Pensions 140 - - - - 140 Compte à terme 9 15 12 - - 36 Total clientèle 5 306 15 13 - 1 5 334 Dettes représentées par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2020 TCN 3 207 9 450 Total 3 207 9 450 Note 2. 4. – Produits et charges d’intérêts et de commission Principes comptables   : Intérêts et commissions bancaires Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon la date d’exigibilité et la date d’encaissement. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Les commissions qui rémunèrent un service continu, sont établies prorata temporis sur la durée de la prestation rendue, celles qui concernent les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Intérêts et produits assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 3 667 15 867 -12 200 2 500 10 623 -8 123 Opérations avec la clientèle 26 266 2 021 24 245 24 464 809 23 655 Titres d’investissement - - - - - - Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 15 921 11 109 4 813 15 787 11 360 4 427 Produits & Dettes représentées par un titre - 54 -54 - 27 -27 Emprunt subordonné - 615 -615 - 1 050 -1 050 Total produits et charges assimilées 45 855 29 666 16 189 42 752 23 870 18 882 Opérations de location financement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location financement 5 168 3 985 1 183 2 968 2 175 793 Total général 5 168 3 985 1 183 2 968 2 175 793 Ventilation des commissions nettes (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Produits Opérations effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle 7 525 5 707 Opérations sur titres 24 004 30 040 Opérations de change 409 314 Droit de garde 13 620 8 555 Commissions sur assurance vie 22 315 21 462 Commissions sur produits structurés 4 390 155 Commissions sur contrat de liquidités 4 560 4 280 Commissions sur opérations de hors bilan 3 404 2 354 Commissions de gestion 19 588 31 221 Commissions de placement 7 955 10 116 Autres 6 530 5 392 Total produits 114 302 119 596 Charges Opérations sur titres 6 653 4 101 Droit de garde 80 29 Commissions sur opérations de hors bilan 159 156 Commissions de placement - 28 Frais de conservation 3 729 3 456 Autres 4 109 3 858 Total charges 14 730 11 627 Commissions nettes 99 573 107 969 Note 2. 5. – Dépréciations et provisions Principes comptables   : Dépréciation d’actifs Les créances douteuses sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Dépréciation des titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité, représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Coût du risque La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne «  Coût du risque  » . Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement de l’ANC 2014-07. Les reprises de provisions dues à l’effet actuariel sont enregistrées en intérêts. Impact de la crise du COVID-19 Dans le contexte de la crise sanitaire, nous avons choisi d’adopter une Politique de déclassement «  forte  » de certaines de nos contreparties, pouvant présenter un risque, notamment en retenant l’hypothèse d’un prolongement de la crise actuelle, et ce, sans avoir forcément, eu à constater de véritables incidents sur les créances déclassées. Ainsi à décembre 2020, le déclassement, en valeur, le plus important de nos créances, l’a été pour «  risques avérés  » , notamment sur certains secteurs d’activité (restaurants, hôtels, etc.). Nonobstant compte tenu des garanties dont bénéficie la Banque sur les créances ainsi déclassées, l’augmentation de l’assiette globale de l’encours douteux, du fait de ces déclassements, a eu pour conséquence de diminuer le taux de couverture brut global, en s’établissant à 53   % au 31 décembre 2020 contre 72   % au 31 décembre 2019. Nous faisons un examen analytique des créances déclassées. En ce sens la diminution de notre taux de provision signifie également que notre risque est mesuré sur ces dites créances, avec une extinction prévisible de nos risques dans le cas d’une sortie rapide de la crise sanitaire. Le corollaire de notre Politique de déclassement dans la crise actuelle, a également été une augmentation significative du coût du risque pour le porter à (1 467) K€ contre 461 en 2019. Enfin, le taux brut d’encours douteux s’élève à 2,74   % au 31 décembre 2020, en hausse de +69 pb par rapport au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2020, nous avons un encours d’environ 62 prêts garantis par l’Etat pour un montant total de 20,3 millions d’ euros en France. Dépréciations sur créances (En milliers d' euros .) Provisions au 31/12/2019 Dotations Reprises Diff de Changes Provisions au 31/12/2020 Dépréciation clientèle 24 019 7 214 -6 312 -7 24 913 Imp. Crédit-Bail 24 4 -23 - 6 Hors Bilan 358 0 -356 - 3 Provisions Collectives 1 357 - -486 - 871 Total provisions 25 758 7 219 -7 176 -7 25 793 Coût du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Dotations aux provisions sur créances douteuses -6 531 -8 283 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions -3 455 -3 319 Reprises de provisions pour litiges 1 870 1 708 Reprises de provisions sur créances douteuses 4 908 4 471 Reprises de provisions utilisées 3 453 3 301 Récupération sur créances amorties 342 590 Dotations provision pour litiges -1 650 -420 Reprise provision collective 1 524 485 Total coût du risque 461 -1 467 Provisions (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Autres provisions pour risques 998 603 Provisions pour litiges 4 133 1 925 Provision pour médaille du travail 1 969 2 294 Provisions collectives 1 356 871 Total 8 455 5 693 RMM est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu. Dans ce contexte juridique complexe, RMM peut être impliquée dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de la Banque. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant RMM, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Lors de la préparation de ses états financiers, RMM procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable. Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes. Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Les dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont des dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant un profil de risque dégradé sans pour autant qu’une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée. Note 3. – Autres activités Note 3. 1. – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation Autres actifs (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Instruments cond. Achetés 84 54 Dépôts et cautionnements 53 332 44 515 Comptes de règlement opérations sur titres 62 877 12 558 Stocks 40 37 Débiteurs divers 9 390 4 119 Clients divers 4 192 2 812 Autres   : 12 126 10 818 Dont TVA   : 807 945 Dont Prélèvement libératoire   : 4 698 5 361 Dont Avances   : 6 480 4 336 Dont Acomptes fournisseurs   : 142 176 Total 142 040 74 913 Comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Comptes d’encaissement 2 147 588 Charges constatées d’avance 592 470 Produits à recevoir 17 722 20 356 Comptes de régularisation divers 8 308 1 845 Total 28 768 23 258 Autres passifs (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Instruments conditionnels vendus 34 19 Comptes de règlement opérations sur titres 155 976 81 515 Prélèvements sociaux et fiscaux 49 288 43 895 Taxe sur la valeur ajoutée 2 304 2 904 Fournisseurs 762 926 Créditeurs divers 1 930 955 Total 210 294 130 214 Comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Indisponibles sur recouvrement 9 105 15 904 Compte d’ajustement sur devises - passif 281 757 Produits constatés d’avance 2 804 2 193 Charges à payer 16 077 18 754 Divers 3 328 586 Total 31 594 38 194 Note 3. 2. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire Autres produits d’exploitation bancaire Les produits d’exploitation bancaire sont composés principalement de la refacturation d’une prestation de service à CCL pour 2 21 2 K€ et refacturation de prestations administratives et de loyers pour 34 5 K€ . Charges d’exploitation bancaire Les charges d’exploitation bancaire correspondent essentiellement à une charge de quote-part faite en commun pour le GIE UGP (Union de Garantie et de Placement) pour 4 0 K€ . Note 4. – Charges et avantages du personnel Principes comptables   : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel   ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories   : Les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés   ; Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière   ; Les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps   ; Les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages. (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Frais de personnel 97 663 99 950 Impôts et taxes 6 652 9 411 Services extérieurs 35 151 37 355 Amortissement et provisions 1 833 2 001 Total 141 299 148 717 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Salaires et traitements 58 117 59 460 Charges et taxes assises sur salaires 32 669 34 335 Intéressement et participation 4 899 6 750 Provision (médaille du travail, risque social) 1 978 -595 Total 97 663 99 950 Effectifs Effectif moyen (France) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2020 2020 2020 2019 2019 2019 Cadres 286 242 528 287 239 526 Non cadres 59 121 181 68 124 192 Total France 346 363 709 355 364 719 Effectif moyen (Belgique) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2020 2020 2020 2019 2019 2019 Cadres 6 1 7 6 1 7 Non cadres 16 18 34 15 15 30 Total belgique 22 19 41 21 16 37 Total effectif groupe 368 382 750 376 380 756 Engagements de retraites Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La Banque Rothschild Martin Maurel verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque a souscrit auprès d’Arial Assurance et Optimum Vie des contrats d’assurance sur ce risque. Elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. Le calcul des indemnités de fin de carrière est effectué par MERCER. Note 5. –  Impôts Impôt sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Résultat ordinaire courant de source française 1 159 1 465 Charge fiscale imputée à l'exercice 1 180 1 617 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs -21 -152 Résultat ordinaire courant de source belge 924 652 Charge fiscale imputée à l'exercice 893 694 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs 31 -41 Total 2 083 2 117 Note 6. – Capitaux propres Le capital de Rothschild Martin Maurel est composé de 1 523 630 parts d’une valeur nominale de 23 euros . (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Capital 35 043 35 043 Réserves 228 690 228 690 Prime de fusion et d’émission 228 162 228 162 Réserve légale - - Réserve générale 528 528 Provisions Réglementées - - Report à nouveau 8 204 8 252 Résultat 72 842 78 796 Variation des Capitaux Propres Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux Propres au 31/12/2019 35 043 228 162 528 8 204 72 842 344 780 Affectation du Résultat de l'exercice n-1 72 795 48 -72 842 - Distribution de Résultat Part des Commandités -70 656 -70 656 Distribution de Résultat - Dividende Part des Commanditaires -2 139 -2 139 Résultat de l'exercice 78 796 78 796 Affectation en report en nouveau Capitaux Propres au 31/12/2020 35 043 228 162 528 8 252 78 796 350 782 A noter que depuis décembre 2019, RMM détient 60 millions d’ euros de prêts subordonnés contractés auprès de Rothschild &Co Continuation Limited. Note 7. – Autres informations Note 7. 1. – Immobilisations corporelles et incorporelles Principes comptables   : Elles sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le Groupe Rothschild Martin Maurel ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes. Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, Installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 7 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Immeuble 20 à 50 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans Des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer si elles doivent être dépréciées. Le test consiste à vérifier que la valeur globale du fonds de commerce de la banque Privée reste supérieure à la survaleur dégagée lors de son acquisition. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2020 Valeur nette Immo bilisation Corp orelle / Incorp orelle -691 -110 Prix cession Immo bilisation Corp orelle / Incorp orelle 132 465 Provision sur immobilisations financières -3 -13 Reprise sur immobilisations financières - 3 Total -562 345 Immobilisations (hors crédit-bail) (En milliers d’ euros ) Immobilisations brutes 31/12/2019 Acquisitions Cessions Autres 31/12/2020 Immobilisations corporelles Terrains 895 - - - 895 Constructions 4 390 - - - 4 390 Agencements, installations 16 388 1 029 -1 520 - 15 897 Matériel informatique et micro-informatique 1 021 22 - - 1 043 Matériel et mobilier de bureau 3 464 0 -297 - 3 167 Matériel de transport 1 337 445 -227 - 1 555 Parts dans les SCI 5 252 - - - 5 252 Œuvres d'art 19 11 - - 30 Acomptes sur immobilisations 1 104 19 -908 - 215 Total immobilisations corporelles 33 870 1 526 -2 952 - 32 444 Immobilisations incorporelles Logiciels 8 656 1 748 - - 10 403 Clientèle 46 691 - - - 46 691 Autres immobilisation incorporelles 9 217 4 184 - 0 13 401 Total immobilisations incorporelles 64 564 5 931 0 0 70 495 Amortissements 31/12/2019 Dotations Reprises Autres 31/12/2020 Immobilisations corporelles Constructions -1 065 -92 - - -1 156 Agencements, installations -9 653 -1 184 1 520 - -9 317 Matériel informatique et micro-informatique -939 -42 - - -981 Matériel et mobilier de bureau -3 012 -99 298 - -2 813 Matériel de transport -509 -305 116 - -698 Immobilisations incorporelles Logiciels -7 937 -279 - - -8 216 Clientèle -33 0 - - -33 Total amortissements -23 150 -2 001 1 935 0 -23 216 Note 7. 2. – Tableau des filiales et participations (En milliers d’ euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats Part de Capital détenu (en   %) Valeur comptable des titres détenus Données relatives au dernier exercice écoulé et clos Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute Nette Chiffre d'affaires Résultat A/Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous 1/ Filiales à plus de 50   % de détention ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO - 3 Bd Princesse Charlotte 98000 Monaco 9 000 16 592 100,00   % 18 897 18 897 11 525 599 3 219 AIX RABELAIS - 29 avenue de Messine Paris 8  ème 26 -26 100,00   % 80 26 - -11 - BASTIA RABELAIS - 29 avenue de Messine Paris 8  ème 37 -12 100,00   % 60 37 - -6 - ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT EUROPE - 29 avenue de Messine Paris 8  ème 1 818 64 991 99,00   % 29 340 29 340 153 745 35 651 - ROTHSCHILD & CIE - 23 bis avenue de Messine Paris 8  ème 1 600 155 022 98,72   % 1 580 1 580 292 395 155 022 23 358 MONTAIGNE RABELAIS - 3 rue de Messine Paris 8  ème 65 41 166 100,00   % 8 232 8 232 - 2 230 2 536 GIE ROTHSCHILD & CIE - 3 rue de Messine Paris 8  ème 100 - 100,00   % 100 100 74 185 - - R&CO INVESTMENTS France - 29 avenue de Messine Paris 8  ème 40 -7 100,00   % 51 40 - -6 - MESSINE PARTICIPATION - 3 rue de Messine Paris 8  ème 259 14 826 100,00   % 5 185 5 185 - 0 - GEDAF - 29 avenue de Messine Paris 8  ème 119 2 698 100,00   % 5 114 5 114 575 335 - MESSINE S.A.S . - 17 avenue Hoche - 75008 40 33 449 100,00   % 1 983 1 983 - 7 - 2/ Participations de 10   % à 50   % 3/ Autre 2 106 2 106 B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations a) Filiales françaises (ensemble) b) Filiales étrangères (ensemble) 2/ Participations non reprises au § A a) Dans des Sociétés françaises (ensemble) b) Dans des Sociétés étrangères (ensemble) Note 7. 3. – Hors Bilan Engagements (En milliers d’ euros ) 2020 2019 Engagements donnés Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit 1 500 Engagements d'ordre de la clientèle 469 131 391 883 Engagements de garantie Garantie d'ordre de la clientèle 78 455 80 252 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 126 109 221 903 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 2 480 3 072 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 40 679 43 883 Operations en devises Opérations de change au comptant 17 787 52 520 Opérations de change à terme 1 510 845 1 501 496 Devises à livrer 757 299 181 336 Devises à recevoir 753 546 1 320 160 Note 7. 4. – Tableau des 5 derniers exercices Tableau des Résultats et Autres Eléments Caractéristiques au Cours des Cinq Derniers Exercices Exercice clos le 31/12/2020 2016 2017 2018 2019 2020 Capital social 24 530 35 043 35 043 35 043 35 043 Nombre de parts émises 1 066 530 1 523 630 1 523 630 1 523 630 1 523 630 Nombre maximal de parts futures à créer Par conversion d'emprunt participatif Opérations et résultats de l'exercice Produit brut d'exploitation bancaire 123 872 336 635 252 271 266 952 268 480 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 79 960 113 715 75 876 83 232 87 332 Impôts sur les bénéfices 4 215 3 630 3 228 2 083 2 117 Participation des salariés 2 131 5 993 6 358 4 899 6 750 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 72 784 99 204 67 505 72 842 78 796 Résultat distribué 73 112 99 126 64 531 72 795 78 774 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros ) Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 69,02 68,32 43,51 50,05 51,50 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 68,24 65,11 44,31 47,81 51,72 Dividende net attribué à chaque part 24,00 31,00 21,50 15,50 21,00 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 201 460 739 756 750 Montant de la masse salariale de l'exercice 5 368 46 642 55 841 58 117 59 460 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 8 394 27 871 32 434 32 669 34 335 Informations diverses 2016 2017 2018 2019 2020 Ratio de solvabilité 11,27   % 11,57   % 13,20   % 13,00   % 13,90   % Ratio de liquidité à 1 mois 219,89   % 204,82   % 298,00   % 223,00   % 146,00   % Note 7. 5. – Autres informations Rémunération des organes de gestion et de direction Aucune rémunération n’a été allouée aux gérants non associés en 2020 au titre de leur mandat de gérance. Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à   : 11 582 milliers d' euros . Il n’y a pas d’engagement pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie d' euros pour l’exercice 2020. Le montant de jetons de présence payés en 2020 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique est de 143 milliers d' euros . Honoraires des Commissaires aux Comptes Le montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes (Cailliau Dedouit et Associés et KPMG) en 2020 s’élève   : Au titre de la mission de commissariat aux comptes à 219 270   € Au titre des services autres que la certification des comptes à 8 336   €. Il s’agit du rapport sur la conservation des actifs de fonds communs de placement et du rapport à la protection des avoirs en instruments financiers des clients des prestataires de services d’investissement. Implantation dans les états ou territoire non coopératifs En 2020, Rothschild Martin Maurel ne détenait, directement ou indirectement, aucune implantation en activité dans les Etats et territoires non coopératifs, tels que définis par l’arrêté ministériel du 6 janvier 2020 (publié au JO du 7 janvier 2020) Publication relative aux comptes bancaires inactifs Les articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, entrée en vigueur le 1 er janvier 2016, imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs. Sur l’année 2020, aucun dépôt n’a été réalisé auprès de la Caisse des dépôts et consignations. À fin décembre 2020, 263 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant total estimé à 2 530 079 euros . IV. — Affectation du résultat Nous vous proposons d’affecter le résultat de l’exercice 2020 de la façon suivante   : Tableau 1. Affectation du résultat de l’exercice 2020 (En euros .) Résultat de l’exercice 78 796 402,96 Report à nouveau antérieur 8 252 052,05 Bénéfice distribuable 87 048 455,01 Affectation   : Part des commandités   : 75 876 529,56 Part préciputaire 31 850 017,95 Rémunération des apports 44 026 511,61 Part des commanditaires   : 11 171 925,45 Dividendes (21,00   € par part) 2 897 853,00 Report à nouveau 8 274 072,45 Total 87 048 455,01 Nous vous proposons de verser un dividende global de 2 897 853   € qui serait distribué entre les commanditaires au prorata des titres qu’ils détiennent dans le capital de RMM au 31 décembre 2020. L’intégralité du dividende versé au titre de l’exercice 2020 aux commanditaires qui sont exclusivement des personnes morales, soit la somme de 2 897 853   €, ne serait pas éligible à l’abattement de 40   % mentionné au (2º) du (3) de l'article 158 du Code général des impôts. Le dividende net par part s’élèverait à 21,00  € . La somme de 8 274 072,45  € serait portée en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous précisons qu’au titre des trois derniers exercices, les résultats distribués aux associés commanditaires ont été respectivement de   : (En euros .) 2017 2018 2019 Dividende net par part 31,00  € 21,50   € 15,50   € Dividende net global 4 277 783,00   € 2 966 849,50   € 2 138 891,50   € Dividende net global versé aux associés personnes morales non éligible à l’abattement prévu à l’article 158.3 2° du Code général des impôts 4 277 783,00   € 2 966 849,50   € 2 138 891,50   € Dividende net global versé aux associés personnes physiques éligible à l’abattement prévu à l’article 158.3 2° du Code général des impôts Néant Néant Néant Les versements aux commandités et aux commanditaires seraient effectués le 30 mars 2021 sous déduction des acomptes éventuels. V. — Répartition du capital au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2020, le capital de la Société était réparti comme suit   :   % du capital Groupe Rothschild & Co 99,99   % Dont  : Paris Orléans Holding Bancaire SAS 38,50   % SCS Holding SAS 22,43   % Martin Maurel SA 30,00   % Rothschild & Co SCA 9,06   % Autres associés 0,01   % Total 100,00   % Dont  : Associés commandités 90,94   % Associés commanditaires 9,06   % Total 100,00   % Aucune autre personne morale ou physique ne détient, directement ou indirectement, plus de 5   % du capital social ou des droits de vote de la Société. VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du premier janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle Risque identifié La banque Rothschild Martin Maurel enregistre des prêts et créances sur la clientèle pour un montant net de 1 710,5 millions d’ euros , ce qui représente 27   % de son total bilan, et constate des dépréciations afférentes pour 24,9 millions d’ euros . Les prêts et créances à la clientèle sont comptabilisés au coût amorti en tenant compte des indications objectives de pertes de valeur et de leur incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus via l’enregistrement d’une dépréciation. Lorsqu’une telle perte individuelle a été encourue, le montant de la perte est mesuré par différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier. La méthodologie et les hypothèses adoptées pour évaluer à la fois le montant et l’occurrence des flux de trésorerie futurs attendus nécessitent l’exercice du jugement de la direction de la banque. Pour ce motif, et eu égard à l’importance relative de ces financements dans le bilan de la banque, nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle est un point clé de l’audit des comptes annuels. Les informations sur les dépréciations des prêts et créances sur la clientèle sont présentées en notes 2.3 et 2.5 de l'annexe aux comptes annuels. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 847 126 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 288 794 Opérations avec la clientèle 1 710 438 Titres reçus en pension livrée 543 906 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 045 425 Actions et autres titres à revenu variable 549 439 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 72 639 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 202 Immobilisations incorporelles 62 246 Immobilisations corporelles 17 478 Autres actifs 169 176 Comptes de régularisation 24 141 Total de l'actif 6 332 009 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 401 950 Opérations avec la clientèle 5 194 650 Dettes représentées par un titre 148 993 Autres passifs 130 855 Comptes de régularisation 117 882 Provisions pour risques et charges 5 693 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 162 Réserves 528 Report à nouveau 8 252 Résultat de l'exercice Total du passif 6 332 009 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 469 131 Engagements de garantie 78 455 Engagements reçus Engagements de financement 126 109 Engagements de garantie 43 159

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 509 822 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 334 474 Opérations avec la clientèle 1 666 158 Titres reçus en pension livrée 542 424 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 094 372 Actions et autres titres à revenu variable 562 763 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 72 194 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 737 Immobilisations incorporelles 61 364 Immobilisations corporelles 18 629 Autres actifs 161 480 Comptes de régularisation 27 914 Total de l'actif 6 053 331 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 377 397 Opérations avec la clientèle 4 921 448 Dettes représentées par un titre 127 169 Autres passifs 192 501 Comptes de régularisation 97 381 Provisions pour risques et charges 5 450 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 690 Réserves Report à nouveau 8 252 Résultat de l'exercice Total du passif 6 053 331 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 418 086 Engagements de garantie 74 537 Engagements reçus Engagements de financement 138 191 Engagements de garantie 45 478

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 3 0 juin 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 433 561 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 349 704 Opérations avec la clientèle 1 665 035 Titres reçus en pension livrée 658 310 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 140 414 Actions et autres titres à revenu variable 517 668 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 71 780 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 264 Immobilisations incorporelles 60 690 Immobilisations corporelles 19 354 Autres actifs 132 349 Comptes de régularisation 35 234 Total de l'actif 6 086 363 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 330 936 Opérations avec la clientèle 5 045 447 Dettes représentées par un titre 126 048 Autres passifs 158 288 Comptes de régularisation 86 463 Provisions pour risques et charges 7 196 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 690 Réserves Report à nouveau 8 252 Résultat de l'exercice Total du passif 6 086 363 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 405 247 Engagements de garantie 77 466 Engagements reçus Engagements de financement 180 349 Engagements de garantie 47 165

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 3 1 mars 20 20 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 322 314 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 294 978 Opérations avec la clientèle 1 657 176 Titres reçus en pension livrée 571 550 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 030 815 Actions et autres titres à revenu variable 488 290 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 71 751 Crédit-bail et location avec option d'achat 2 871 Immobilisations incorporelles 56 543 Immobilisations corporelles 18 997 Autres actifs 166 216 Comptes de régularisation 27 131 Total de l'actif 5 708 632 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 222 890 Opérations avec la clientèle 4 825 544 Dettes représentées par un titre 115 007 Autres passifs 155 461 Comptes de régularisation 50 690 Provisions pour risques et charges 7 055 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 690 Réserves Report à nouveau 8 252 Résultat de l'exercice Total du passif 5 708 632 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 422 569 Engagements de garantie 78 636 Engagements reçus Engagements de financement 255 636 Engagements de garantie 48 682

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29 , r ue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 30 mars 20 20 A. – Etats sociaux I. – Bilans au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros .) Actif Note 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, Banques Centrales, CCP 2 045 736 1 741 942 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 301 Créances sur les établissements de crédit 2.3 798 094 887 897 Opérations avec la clientèle 2.3 1 628 404 1 525 914 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.1 1 031 839 776 393 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 577 019 319 090 Participations et activité de portefeuille 2.1 1 571 1 300 Parts dans les entreprises liées 2.1 160 486 151 401 Crédit bail et Locations avec option d'achat 2.3 3 596 7 921 Immobilisations incorporelles 7.1 56 593 51 760 Immobilisations corporelles 7.1 18 692 25 279 Autres actifs 3.1 142 040 101 478 Comptes de régularisation 3.1 28 768 61 692 Total de l'actif 6 492 838 5 652 369 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 2.3 229 170 291 568 Opérations avec la clientèle 2.3 5 605 304 4 602 043 Dettes représentées par un titre 2.3 3 207 16 004 Autres passifs 3.1 210 294 335 637 Comptes de régularisation 3.1 31 594 28 962 Provisions 2.5 8 455 8 701 Dettes subordonnées 6 60 033 30 018 Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 6 35 043 35 043 Primes liées au capital 6 228 162 228 162 Réserves 6 528 528 Résultat de l'exercice 6 72 842 67 505 Report à Nouveau 6 8 204 8 197 Total du passif 6 492 838 5 652 369 II. – Comptes de résultats au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros .) Note 31/12/2019 31/12/2018 P roduits et charges d'exploitation bancaire     + Intérêts et produits assimilés 2.4 45 855 43 213 - Intérêts et charges assimilés 2.4 -29 666 -21 520 + Produits sur opérations de crédit bail et assimiles 2.4 5 168 8 007 - Charges sur opérations de crédit bail et assimilées 2.4 -3 985 -7 272 + Revenus des titres à revenu variable 91 591 85 714 + Commissions (Produits) 2.4 114 302 108 176 - Commissions (Charges) 2.4 -14 730 -11 972 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 2.1 6 140 4 899 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2.1 -838 -427 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.2 4 734 2 689 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.2 -2 247 -254 +/- P roduit net bancaire 216 324 211 254 - Charges générales d'exploitation 4 -139 466 -140 216 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 7.1 -1 833 34 +/- Ré sultat brut d'exploitation 75 026 71 072 +/- Coût du risque 2.5 462 2 219 +/- Ré sultat d'exploitation 75 488 73 291 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 7.1 -562 -2 557 +/- Ré sultat courant avant imp ô t 74 925 70 734 - Impôt sur les bénéfices 5 -2 083 -3 228 +/- Ré sultat net 72 842 67 505 III. – Annexe Rothschild Martin Maurel exercice 2019 Evènements marquants de l’exercice 2019 La Banque Centrale Européenne a poursuivi une politique monétaire très favorable à l’économie en maintenant des taux directeurs extrêmement bas et en décidant même, le 12 septembre 2019, d’abaisser de nouveau son taux de dépôt à -0,50  % (contre -0,40  % précédemment). Le taux du marché monétaire en euros Eonia s’est affiché en moyenne à - 0,392  % en 2019 (-0,363  % en 2018) et le taux Euribor 3 mois à -0,357  % (-0,322  % en 2018). La gestion de la trésorerie de Rothschild Martin Maurel s’exerce dans le cadre de règles strictes définies en commun avec la maison-mère Rothschild & Co : la priorité est donnée à la prudence, aux placements liquides, à durée de vie courte ou facilement négociables ; les contreparties font l’objet d’un examen attentif. Au cours de l’exercice 2019 le montant total de la trésorerie placée, en euros et en devises, a fluctué entre 3 458 et 4 797 millions d’euros et s’établissait à 4 423 millions d’euros à la fin de l’année 2019. Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31/12/2019 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31/12/2018. Note 1 . – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes annuels Introduction Les comptes de l'exercice 2019 ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n°   2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au BALO et communiqué sur demande. Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Rothschild Martin Maurel, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. RMM est consolidée par intégration globale dans les comptes de Rothschild & Co SCA, domiciliée au 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris. Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de Rothschild Martin Maurel, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : Le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.5), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf.   Note 7.1) ; Les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Note 4) ; Informations sur les postes de bilan et de compte de résultat Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées (En milliers d’euros.) . Evénements postérieurs à la clôture Néant Note 2 . – Instruments financiers Note 2.1 . – Portefeuille Titres Principes comptables : Titres de Transaction : les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat. Titres de Placement : les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés. La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Rothschild Martin Maurel a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de l’ANC 2014-07. Titres d’Investissement : Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Titres de Participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Le portefeuille de participations regroupe les titres de participation dont la banque détient plus de 10  % du capital, et les parts dans les entreprises liées. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées. L’application du règlement ANC 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées ne se traduit par aucune mise en exergue d’opération, les transactions entre parties liées avec la Banque étant conclues à des conditions normales de marché. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés, La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. L’évolution significative du portefeuille titre est liée à l’intégration des activités de trésorerie de la banque Martin Maurel. Revenus du portefeuille titre : Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. Titres de transaction et titres de placement (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Titres de Transaction (*) 329 290 329 290 -808 605 818 605 818 - Titres de Placement (**) 768 087 766 494 -1 593 1 005 323 1 003 039 -2 284 Les plus-values latentes sur les titres de placement au titre de l’année 2019 s’élevaient à 1 987 K€ (*) Les titres de transaction sont tous négociables sur un marché actif. (**) Dont 8 663 K € de surcote / décote au 31/12/2019 pour le portefeuille de placement. (En milliers d’euros.) Obligations et effets publics C.D.N Billet de trésorerie OPCVM Actions Total Dont Créances Rattachées Dépréciations Titres de transaction 28 929 - - 576 890 - 605 818 - - Titres de placement 992 611 2 589 9 994 - 129 1 005 323 5 802 2 284 Durée ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans Indéterminée Total Échéancier titres           Titres de transaction 10 113 548 18 268 576 883 605 818 Titres de placement 98 419 620 309 286 601 - 1 005 323 Titres de participation, entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Valeur brute Valeur nette Créances rattachées Valeur brute Dépréciation Valeur nette Créances rattachées Titres de Participation 1 300 1 300 - 1 574 -3 1 571 - Parts dans les entreprises liées 67 937 67 859 83 542 70 258 -77 70 181 90 306 Cotés Non cotés Total 47 71 708 71 755 Etablissements de crédit Autres Total 18 944 52 811 71 755 Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros . ) 31/12/2018 31/12/2019 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Quote-part de résultat 83 542 - 83 542 90 306 - 90 306 Dividendes 2 172 - 2 172 1 285 - 1 285 Provisions pour depreciation - - - - - - Autres revenus - - - - Total g é n é ral 85 714 - 85 714 91 591 - 91 591 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placement et assimilés Portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Titres de transaction     Plus-values de cession 0 0 Moins-values de cession - 422 - 369 Réévaluation marché primaire - 1315 239 Total - 1 736 - 130 Opérations de change 4 725 3 952 Opérations sur instruments financiers isolés 1 912 2 318 Total 4 899 6 140 Portefeuille de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Titres de placement     Plus-values de cession 31 33 Moins-values de cession - 33 - 11 Net -2 22 Coupon sur titres de placement - - Dotations - 1 593 - 2 284 Reprises 1 206 1 593 Net - 387 - 691 Total titres de placement - 389 - 669 Frais d’acquisitions - 37 - 169 Total - 427 - 838 Note 2.2 . – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables : Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Ventilation du notionnel par nature Au titre de micro-couverture : (En millions d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 SWAPS 203.7 217.7 CAP 2.5 2.2 En position isolée : (En millions d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 SWAPS 6 5.6 CAP - - Note 2.3 . – Prêts et créances Principes comptables : Encours sains Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n°   2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Encours douteux : Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°   2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Encours douteux compromis : Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Effets de commerce : Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit. Opérations de crédit-bail : Dans les comptes sociaux, les opérations de crédit-bail, sont considérées comme des immobilisations amorties suivant les taux de droit commun, selon le taux d’amortissement à la durée normale d’utilisation, et non pas suivant la durée du contrat. Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque pour un contrat, l’encours financier est inférieur à la valeur comptable nette. L’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition déterminé à partir du prix d’achat, des frais accessoires, correspondant aux charges liées à l’acquisition du bien pour sa mise en service. Les loyers sont enregistrés en produits d’exploitation bancaire, le produit de chaque loyer est étalé sur la période qu’il couvre. Opérations libellées en devises Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat. Créances sur les établissements de crédit Prêts envers les établissements de crédit (En milliers d’euros .) 31/12/2018 31/12/2019 Comptes Ordinaires débiteurs 274 818 263 079 Comptes et prêts à vue 28 253 8 667 Comptes et prêts à terme 15 657 30 863 Titres reçus en pension à terme 568 668 450 000 Titres reçus en pension à vue - 45 474 Créance rattachées 501 12 Total 887 897 798 094 Dettes enve rs les établissements de crédit (En milliers d’euros .) 31/12/2018 31/12/2019 Comptes ordinaires 198 791 126 422 Comptes et emprunts à terme 92 133 101 919 Dettes rattachées 644 829 Total 291 568 229 170 Opérations avec la clientèle (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Comptes Ordinaires débiteurs 511 155 628 650 Prêts consentis à la clientèle 986 621 981 045 Créances commerciales 14 866 9 433 Créances douteuses 39 154 33 296 Total créances clientèle : 1 551 796 1 652 423 Dépréciation pour créances douteuses -25 882 -24 018 Total 1 525 914 1 628 404 Opérations avec la clientèle par secteur d’activité et par zone géographique. (En milliers d'euros.) Autres prêts à la clientèle privé Dépôts à vue autres que la clientèle privée Lombard - Client privé Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/2019 A ctivités de services administratifs et de soutien 124 21 230 137 920 441 22 852 A ctivités financières et d'assurance 86 66 184 96 123 22 793 16 252 201 439 A ctivités immobilières 0 14 261 122 782 47 623 148 055 332 721 A ctivités spécialisées, scientifiques et techniques 1 710 11 499 12 680 4 279 3 083 33 252 A dministration publique, enseignement 2 272 19 2 646 0 3 031 7 969 A dministration publique, sante 1 403 2 980 5 218 1 902 681 12 184 A griculture, sylviculture et pêche 102 1 529 3 109 0 148 4 888 A rts, spectacles et activités récréatives 313 100 0 2 0 415 A utres activités de services 720 376 14 311 0 150 15 557 C ommerce de gros et de detail, transports, hébergement et restauration 149 18 742 1 714 284 1 035 21 924 C onstruction 0 3 062 831 33 200 4 535 41 628 H ébergement et restauration 553 4 342 6 746 767 11 523 23 932 I ndustrie manufacturière 14 16 636 245 0 280 17 176 I ndustries extractives et autres 0 196 0 0 0 196 I nformation et communication 3 576 0 38 536 0 39 116 P ersonnes physiques et autres 46 138 24 497 715 822 1 044 83 295 870 796 P roduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 0 1 249 0 0 0 1 249 T ransports et entreposage 0 3 933 80 11 1 106 5 130 Total général 53 589 191 411 982 445 151 361 273 616 1 652 423 (En milliers d' euros .) Autres prêts à la clientèle privé Dépôts à vue autres que la clientèle privée Lombard - Client privé Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés 31/12/2019 A mériques 456 0 6 232 0 266 6 954 A ustralie et asie 6 0 12 0 61 78 A utres 1 171 10 5 463 778 178 7 600 A utres pays d'europe 470 4 832 54 248 903 8 544 68 998 F rance 51 349 186 477 900 742 149 680 250 521 1 538 770 R oyaume-uni 110 5 5 886 0 13 348 19 349 S uisse 27 87 9 863 0 698 10 675 Total général 53 589 191 411 982 445 151 361 273 616 1 652 423 Dettes envers la clientèle (En milliers d’euros .) 31/12/2018 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 4 014 288 5 002 784 Comptes à terme 63 762 53 241 Comptes à régime spéciaux 374 119 359 987 Comptes créditeurs dépôts de garantie 84 040 35 193 Pensions 65 834 154 100 Total 4 602 043 5 605 304 Echéancier des emplois ( E n millions d’euros . ) Concernant les opérations de crédit-bail, il s’agit de l’encours financier comptabilisé en hors bilan. Encours hors créances douteuses. Durée Inférieure ou égale à 3   mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Créances sur établissements de crédit à vue 271.7 - - - - 271.7 Créances sur établissements de crédit à terme 30.9 - - - - 30.9 Titres reçus en pension à terme 350 100 - - - 450 Titres reçus en pension à vue 45.5 - - - - 45.5 Total Établissements crédit 698.1 100 - - - 798.1 Créances sur la clientèle à vue 650.0 - - - 2.9 652.9 Créances à terme 67.9 169.7 483.2 252.5 2.1 975.5 Total clientèle 717.9 169.7 483.2 252.5 5 1 628.4 Opérations de crédit-bail 1.3 1.9 2.0 - - 5.2 Echéancier des ressources (En milliers d’euros.) Durée Inférieure à 3   mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers les établissements de crédit 126.17 91.9 10 - 1.1 229.17 Total Établissements crédit 126.17 91.9 10 - 1.1 229.17 Comptes à régime spécial 358.6 0.3 0.3 0.1 0.7 360 Dettes envers la clientèle 5 038 - - - - 5 038 Pensions 154.0 - - - - 154 Compte à terme 10.5 11.1 31.5 - 0.2 53.2 Total clientèle 5 561.1 11.4 31.8 0.1 0.9 5 605.2 Durée Inférieure à 3   mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Certificats de dépôts et BMTN 3.2 3.2 Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 TCN 16 004 3 207 Total 16 004 3 207 Note 2.4 . – Produits et charges d’intérêts et de commission Principes comptables : Intérêts et commissions bancaires Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon la date d’exigibilité et la date d’encaissement. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Les commissions qui rémunèrent un service continu, sont établies prorata temporis sur la durée de la prestation rendue, celles qui concernent les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 3 921 11 166 -7 245 3 667 15 867 -12 200 Opérations avec la clientèle 26 570 2 326 24 244 26 266 2 021 24 245 Titres d’investissement - - - - - - Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 12 721 7 844 4 877 15 921 11 109 4 813 Produits & Dettes représentées par un titre - 165 -165 - 54 -54 Emprunt subordonné - 18 -18 - 615 -615 Total produits et charges assimilées 43 212 21 519 21 693 45 855 29 666 16 189 Opérations de location financement (En milliers d'euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location financement 8 007 7 272 735 5 168 3 985 1 183 Total général 8 007 7 272 735 5 168 3 985 1 183 Ven tilation des commissions nettes (En milliers d’euros .) 31/12/2018 31/12/2019 Produits     Opérations effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle 7 948 7 525 Opérations sur titres 21 907 24 004 Opérations de change 539 409 Droit de garde 14 960 13 620 Commissions sur assurance vie 20 978 22 315 Commissions sur produits structurés 3 177 4 390 Commissions sur contrat de liquidités 5 379 4 560 Commissions sur opérations de hors bilan 3 913 3 404 Commissions de gestion 13 832 19 588 Commissions de placement 9 630 7 955 Autres 5 914 6 530 Total produits 108 176 114 302 Charges     Opérations sur titres 4 772 6 653 Opérations de change - - Droit de garde 360 80 Commissions sur opérations de hors bilan 384 159 Commissions de gestion - - Commissions de placement 84 - Frais de conservation 2 676 3 729 Autres 3 699 4 109 Total charges 11 974 14 730 C ommissions nettes 96 203 99 573 Note 2.5 . – Dépréciations et provisions Principes comptables : Dépréciation d’actifs Les créances douteuses sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Dépréciation des titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité, représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Coût du risque : La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne "Coût du risque". Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement de l’ANC 2014-07. Les reprises de provisions dues à l’effet actuariel sont enregistrées en intérêts. Dépréciations sur créances (En milliers d’euros.) Provisions au 31/12/2018 Dotations Reprises Diff de Changes Provisions au 31/12/2019 Douteux 4 042 3 512 -3 757 - 3 797 Contentieux 21 841 3 003 -4 596 -26 20 222 Total dépréciation clientèle 25 883 6 515 8 353 -26 24 019 Imp. Crédit-Bail 30 38 -44 - 24 Hors Bilan 382 6 -30 - 358 Provision Collective 2 881 0 -1 524 - 1 357 Total autres provisions sur créances 3 293 44 1 598 - 1 739 Coût du risque (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Dotations aux provisions sur créances douteuses - 9 426 - 6 531 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions - 25 -2 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions - 761 - 3 453 Reprises de provisions pour litiges 78 1 870 Reprises provisions pour risque commerciaux - - Reprises de provisions sur créances douteuses 9 838 4 908 Reprises de provisions utilisées 761 3 453 Récupération sur créances amorties 135 342 Dotations provision pour litiges - - 150 Dotations provisions pour risque commerciaux - - 1 500 Reprise provision collective 1 619 1 524 Dotations pour risques opérationnels - - Total coût du risque 2 219 461 Provisions (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Autres provisions pour risques 382 359 Provisions pour réévaluation des swaps 39 39 Provisions pour risque opérationnel 600 600 Provisions pour litiges clients 3 050 1 330 Provisions pour litige RH 475 1 295 Provision pour médaille du travail 1 266 1 969 Provisions collectives 2 881 1 356 Provisions pour litige commerciaux 8 1 508 Total 8 701 8 455 RMM est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu. Dans ce contexte juridique complexe, RMM peut être impliquée dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de la Banque. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant RMM, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Lors de la préparation de ses états financiers, RMM procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable. Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Les dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont des dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant un profil de risque dégradé sans pour autant qu’une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée. Note 3 . – Autres activités Note 3.1 . – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation A utres actifs (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Instruments cond. Achetés 119 84 Dépôts et cautionnements 17 930 53 332 Comptes de règlement opérations sur titres 69 851 62 877 Stocks 44 40 Débiteurs divers 3 198 9 390 Clients divers 2 976 4 192 Autres : 7 360 12 126 Dont TVA : 846 807 Dont Prélèvement libératoire : 2 637 4 698 Dont Avances : 3 503 6 480 Dont Acomptes fournisseurs : 374 142 Total 101 478 142 040 C omptes de r é gularisation (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Comptes d’encaissement 3 326 2 147 Compte d’ajustement sur devises 743 - Charges constatées d’avance 251 592 Produits à recevoir 18 675 17 722 Comptes de régularisation divers 38 697 8 308 Total 61 692 28 768 A utres passifs (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Instruments conditionnels vendus 58 34 Comptes de règlement opérations sur titres 277 881 155 976 Dépôts de garantie 5 470 - Prélèvements sociaux et fiscaux 47 849 49 288 Taxe sur la valeur ajoutée 3 201 2 304 Fournisseurs 363 762 Créditeurs divers 815 1 930 Total 335 637 210 294 C omptes de r é gularisation (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Indisponibles sur recouvrement 4 521 9 105 Compte d’ajustement sur devises - passif - 281 Produits constatés d’avance 3 819 2 804 Charges à payer 16 236 16 077 Divers 4 387 3 328 Total 28 962 31 594 Note 3.2 . – Autres produits et charges d’exploitation bancaire Autres produits d’exploitation bancaires Les produits d’exploitation bancaire sont composés principalement de la refacturation d’une prestatio n de service à CCL pour 2 039 K € et de remboursement de l’assureur concernant des frais engagés sur un contentieux pour 2 079 K € et refacturation de prestations administratives et de loyers pour 509 K€. Charges d’exploitation bancaire Les charges d’exploitation bancaire correspondent essentiellement à l’annulation d’une provision pour remboursement par l’assurance d’honoraires juridiques lié à un contentieux pour 2 126 K€ et d’une charge de quote-part fait en commun pour le GIE UGP (Union de Garantie et de Placement) pour 50   K€. Note 4 . – Charges et avantages du personnel Principes comptables : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : Les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; Les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; Les indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendus les services rémunérés par ces avantages. (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Frais de personnel 94 860 97 663 Impôts et taxes 6 072 6 652 Services extérieurs 39 284 35 151 Amortissement et provisions - 34 1 833 Total 140 182 141 299 (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Salaires et traitements 55 841 58 117 Charges et taxes assises sur salaires 32 434 32 669 Intéressement et participation 6 358 4 899 Provision (médaille du travail, risque social) 228 1 978 Total 94 860 97 663 Effectifs : Effectif moyen (France) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2019 2019 2019 2018 2018 2018 Cadres 287 239 526 276 220 496 Non cadres 68 124 192 69 138 207 Total F rance 355 364 719 345 358 703 Effectif moyen (Belgique) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2019 2019 2019 2018 2018 2018 Cadres 6 1 7 6 2 8 Non cadres 15 15 30 14 14 28 Total B elgique 21 16 37 20 16 36 Total effectif groupe 376 380 756 365 374 739 Engagements de retraites : Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. La Banque Rothschild Martin Maurel verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque, a souscrit auprès d’Arial Assurance et Optimum Vie des contrats d’assurance sur ce risque, elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. Le calcul des indemnités de fin de carrière est effectué par MERCER. Note 5 . – Impôts Impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Résultat ordinaire courant de source française 2 255 1 159 Charge fiscale imputée à l'exercice 2 421 1 180 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs - 166 - 21 Résultat ordinaire courant de source belge 973 924 Charge fiscale imputée à l'exercice 973 893 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs - 31 Total 3 228 2 083 Note 6 . – Capitaux propres Le capital de Rothschild Martin Maurel est composé de 1 523 630 parts d’une valeur nominale de 23 € . (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Capital 35 043 35 043 Réserves 228 690 228 690 Prime de fusion et d’émission 228 162 228 162 Réserve légale - - Réserve générale 528 528 Provisions Réglementées - - Report à nouveau 8 197 8 204 Résultat 67 505 72 842 Variation des Capitaux Propres Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux Propres au 31/12/2018 35 043 228 162 528 8 197 67 505 339 436 Affectation du Résultat de l'exercice n-1     67 498 7 -67 505 0 Distribution de Résultat Part des Commandités     -64 531     -52 223 Distribution de Résultat - Dividende Part des Commanditaires     -2 966     -15 275 Résultat de l'exercice         72 842 72 842 Affectation en report en nouveau             Capitaux Propres au 31/12/2019 35 043 228 162 528 8 204 72 842 344 780 A noter que RMM a souscrit auprès de Rothschild &Co Continuation Limited un prêt subordonné, éligible en Tier 2, de 60   millions d’euros d’une durée de 10 ans. Note 7 . – Autres informations Note 7.1 . – Immobilisations corporelles et incorporelles Principes comptables : Elles sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le Groupe Rothschild Martin Maurel ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes. Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, Installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 7 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Immeuble 20 à 50 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans Des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer s’ils doivent être dépréciés. Le test consiste à vérifier que la valeur globale du fonds de commerce de la banque Privée reste supérieure à la survaleur dégagée lors de son acquisition. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d’euros.) 31/12/2018 31/12/2019 Valeur nette Immo Corp / Incorp -2 579 -691 Prix cession Immo Corp / Incorp 99 132 Provision sur immobilisations financières -77 -3 Total -2 557 -562 Immobilisations (hors crédit-bail) (En milliers d’euros.) Immobilisations brutes 31/12/2018 Acquisitions Cessions Autres 31/12/2019 Immobilisations corporelles           Terrains 895 - - - 895 Constructions 10 005 - - - 5 615 4 390 Agencements, installations 13 927 3 401 -939 - 16 388 Matériel informatique et micro-informatique 936 85 - - 1 021 Matériel et mobilier de bureau 3 599 63 -197 - 3 464 Matériel de transport 1 083 562 -308 - 1 337 Parts dans les SCI 7 236 - - - 1 984 5 252 Œuvres d'art 19 - - - 19 Acomptes sur immobilisations 2 579 545 -2 020 - 1 104 Total immobilisations corporelles 40 277 4 655 -3 464 - 7 599 33 870 Immobilisations incorporelles           Logiciels 8 545 111 - - 8 656 Clientèle 46 691 - - - 46 691 Autres immobilisation incorporelles 4 167 - -565 5 615 9 217 Total immobilisations incorporelles 59 403 111 -565 5 615 64 564 Amortissements 31/12/2018 Dotations Reprises Autres 31/12/2019 Immobilisations corporelles           Constructions -973 -92 - - -1 065 Agencements, installations -9 606 -965 917 - -9 654 Matériel informatique et micro-informatique -883 -57 - - -940 Matériel et mobilier de bureau -3 057 -127 177 -5 -3 011 Matériel de transport -479 -265 235 - -509 Immobilisations incorporelles           Logiciels -7 609 -328 - - -7 937 Clientèle -33 - - - -33 Total amortissements -22 641 -1 833 1 329 0 -23 149 Note 7.2 . – Tableau des filiales et participations (En milliers d’euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats Part de Capital détenu (en  % ) Valeur comptable des titres détenus Données relatives au dernier exercice écoulé et clos Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute Nette Chiffre d'affaires Résultat A/ Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous 1/ Filiales à plus de 50  % de détention Rothschild Martin Maurel Monaco 3 , b d Princesse Charlotte , 98000 Monaco 9 000 17 037 100,00  % 18 897 18 897 11 178 1 046 795 Aix Rabelais 29 , avenue de Messine , Paris 8 ème 26 -16 100,00  % 80 26 - -7 - Bastia Rabelais 29, avenue de Messine , Paris 8 ème 37 -7 100,00  % 60 37 - -3 - Rothschild & Co Asset Management Europe 29 ,   avenue de Messine , Paris 8 ème 1 818 60 729 99,00  % 29 340 29 340 149 816 31 389 - Rothschild & Cie 23 bis , avenue de Messine , Paris 8 ème 1 600 158 702 98,73  % 1 580 1 580 290 336 158 702 30 456 Montaigne Rabelais 3, rue de Messine , Paris 8 ème 65 40 237 100,00  % 8 232 8 232 - 2 671 2 903 Gie Rothschild & Cie 3, rue de Messine , Paris 8 ème 100 -12 100,00  % 100 100 70 940 - - R&Co Investments France 29, avenue de Messine , Paris 8 ème 11 14 826 100,00  % 11 11 - -7 - Messine Participation 3, rue de Messine , Paris 8 ème 259 2 754 100,00  % 5 185 5 185 - -4 - Gedaf 66, avenue des Champs-Élysées , Paris 8 ème 119 33 442 100,00  % 4 700 4 700 667 392 - Messine S.A.S. 17, avenue Hoche - 75008 40 100,00  % 1 983 1 983 8 29 505 - 2/ Participations de 10  % à 50  % 3/ Autre 1 661 1 661 B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations a) Filiales francaises (ensemble) b) Filiales étrangères (ensemble) 2/ Participations non reprises au § A a) Dans des Sociétés francaises (ensemble) b) Dans des Sociétés étrangères (ensemble) Note 7.3 . – Hors Bilan Engagements 2019 2018 Engagements donnés Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit 1 500 1 500 Engagements d'ordre de la clientèle 391 883 290 055 Engagements de garantie Garantie d'ordre de la clientèle 80 252 80 911 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 221 903 166 350 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 3 072 3 004 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 43 883 90 835 Opérations en devises Opérations de change au comptant 52 520 56 952 Opérations de change à ter m e 1 501 496 1 202,768 Devises à livrer 181 336 646, 663 Devises à recevoir 1 320 160 556,105 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états f in anciers Note 7.4 . – Tableau des 5 derniers exercices Tableau des Résultats et Autres Eléments Caractéristiques au Cours des Cinq Derniers Exercices Exercice clos le 31/12/2018 2015 2016 2017 2018 2019 Capital social 24 530 24 530 35 043 35 043 35 043 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 523 630 1 523 630 1 523 630 Nombre maximal de parts futures à créer Par conversion d'emprunt participatif Opérations et résultats de l'exercice           Produit brut d'exploitation bancaire 97 072 123 872 336 635 252 271 266 952 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 57 554 79 960 113 715 75 876 83 232 Impôts sur les bénéfices 3 334 4 215 3 630 3 228 2 083 Participation des salariés 1 230 2 131 5 993 6 358 4 899 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 53 039 72 784 99 204 67 505 72 842 Résultat distribué 52 958 73 112 99 126 64 531 72 795 Résultat des opérations réduit à une seule part ( E n euros)           Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 49,69 69,02 68,32 43,51 50,05 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 49,73 68,24 65,11 44,31 47,81 Dividende net attribué à chaque part 22,00 24,00 31,00 21,50 15,50 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 190 201 460 739 756 Montant de la masse salariale de l'exercice 7 588 5 368 46 642 55 841 58 117 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 7 758 8 394 27 871 32 434 32 669 Informations diverses 2015 2016 2017 2018 2019 Ratio de solvabilité 12,29  % 11,27  % 11,57  % 13,20  % 13,00  % Ratio de liquidité à 1 mois 735,55  % 219,89  % 204,82  % 298,00  % 223,00  % Note 7.5 . – Autres informations Rémunération des organes de gestion et de direction Aucune rémunération n’a été allouée aux gérants non associés en 2019 au titre de leur mandat de gérance. Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 12   551 milliers d'euros. Il n’y a pas d’engagement pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie d'euros pour l’année 2019. Le montant de jetons de présence alloués en 2019 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique est de 54 milliers d'euros. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes (Cailliau Dedouit et Associés et KPMG) en 2019 : Au titre de la mission de commissariat aux comptes 233 297 € Au titre des services autres que la certification des comptes 7 700 €, il s’agit du rapport sur la conservation des actifs de fonds communs de placement et du rapport à la protection des avoirs en instruments financiers des clients des prestataires de services d’investissement. IV. — Affectation du résultat Nous vous proposons d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante : Table 1. affectation du résultat de l’exercice 2019 (En euros.) Résultat publié de l’exercice 72 842 411,40 Report à nouveau antérieur 8 204 148,99 Total bénéfice distribuable 81 046 560,39 Affectation : Part des commandités 70 655 616,83 Part préciputaire 37 061 104,15 Rémunération des apports 33 594 512,68 Part des commanditaires 10 390 943,56 Dividende (€ 15,5 par part) 2 138 891,50 Report à nouveau 8 252 052,06 Total 81 046 560,39 Nous vous proposons de verser un dividende global de 2 138 891,5 d’euros qui serait distribué entre les commanditaires au prorata des titres qu’ils détiennent dans le capital de la société à la clôture de l’exercice social. L’intégralité du dividende versé au titre de l’exercice 2019 aux commanditaires qui sont exclusivement des personnes morales, soit la somme de 2 138 891,5 d’euros, ne serait pas éligible à la réfaction de 40% mentionnée au (2º) du (3) de l’article 158 du Code général des impôts. Le dividende net par part s’élèverait à 15,5 d’euros. La somme de 8 252 052,06 d’euros serait portée en report à nouveau. Au titre des trois derniers exercices, les résultats en faveur des commanditaires ont été respectivement de : ( En euros .) Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Dividende net par part 24 31 21,5 Dividende net global 3 311 832,00 4 277 783,00 2 966 849,50 Dont : Dividende net global versé aux associés personnes morales non éligible à la réfaction prévue à l’article 158,3 2° du Code Général des impôts 3 311 832,00 4 277 783,00 2 966 849,50 Dividende net global versé aux associés personnes physiques éligible à la réfaction prévue à l’article 158,3 2° du code Générale des impôts Néant Néant Néant Les versements aux commandités et aux commanditaires seraient effectués le 30 mars 2020 sous déduction des acomptes éventuels. V. — Répartition du capital au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2019, le capital de Rothschild Martin Maurel était réparti comme suit : % du capital Groupe Rothschild & Co 99,99% Dont : Paris Orléans Holding Bancaire (SAS) 38,50% SCS Holding (SAS) 22,43% Martin Maurel (SA) 30,00% Rothschilds & Co 9,06% Autres associés 0,01% Total 100,00% Dont : Associés commandités 90,94% Associés commanditaires 9,06% Total 100,00% V I . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance et d’orientation stratégique. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) N° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle Risque identifié La banque Rothschild Martin Maurel enregistre des prêts et créances sur la clientèle pour un montant net de 1 628 millions d’euros, ce qui représente 25  % de son total bilan, et constate des dépréciations afférentes pour 24 millions d’euros. Les prêts et créances à la clientèle sont comptabilisés au coût amorti en tenant compte des indications objectives de pertes de valeur et de leur incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus via l’enregistrement d’une dépréciation. Lorsqu’une telle perte individuelle a été encourue, le montant de la perte est mesuré par différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier. La méthodologie et les hypothèses adoptées pour évaluer à la fois le montant et l’occurrence des flux de trésorerie futurs attendus nécessitent l’exercice du jugement de la direction de la banque. Pour ce motif, et eu égard à l’importance relative de ces financements dans le bilan de la banque, nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle est un point clé de l’audit des comptes annuels. Les informations sur les dépréciations des prêts et créances sur la clientèle sont présentées en notes 2.3 et 2.5 de l'annexe aux comptes annuels. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction pour identifier les créances et évaluer le montant des dépréciations individuelles enregistrées. Pour ce faire, nous avons : pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par Rothschild Martin Maurel pour évaluer ces dépréciations ; conduit des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques et du recouvrement des créances en défaut; testé l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures. Nous avons également mis en œuvre des procédures substantives afin d’apprécier la qualité et la pertinence des données et des hypothèses retenues par la Direction pour calculer le montant des dépréciations individuelles sur les dossiers de crédit présentant un risque avéré de non-recouvrement. Nous avons : testé, sur la base d’un échantillon de dossiers douteux, les données et les hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés actualisés au taux du contrat ; vérifié l’exactitude arithmétique des calculs de dépréciation. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes 2.3. et 2.5 de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de la Gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. par l’assemblée générale du 29 septembre 2005 pour KPMG et celle du 25 septembre 2003 pour Cailliau Dedouit et Associés. Au 31 décembre 2019, KPMG S.A. était dans la 15 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Cailliau Dedouit et Associés dans la 17 ème année. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance et d’orientation stratégique de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on p

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 2 045 736 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 302 887 Opérations avec la clientèle 1 628 473 Titres reçus en pension livrée 495 474 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 026 043 Actions et autres titres à revenu variable 577 013 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 71 752 Crédit-bail et location avec option d'achat 3 571 Immobilisations incorporelles 56 593 Immobilisations corporelles 18 692 Autres actifs 239 816 Comptes de régularisation 30 900 Total de l'actif 6 496 950 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 229 437 Opérations avec la clientèle 5 451 273 Dettes représentées par un titre 157 334 Autres passifs 211 922 Comptes de régularisation 106 592 Provisions pour risques et charges 8 455 Dettes subordonnées 60 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 690 Réserves Report à nouveau 8 204 Résultat de l'exercice Total du passif 6 496 950 Hors Bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 393 383 Engagements de garantie 80 252 Engagements reçus Engagements de financement 218 063 Engagements de garantie 50 795

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAURE L Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 979 951 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 314 461 Opérations avec la clientèle 1 637 700 Titres reçus en pension livrée 520 918 Obligations et autres titres à revenu fixe 914 246 Actions et autres titres à revenu variable 434 391 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 69 143 Crédit-bail et location avec option d'achat 4 451 Immobilisations incorporelles 57 099 Immobilisations corporelles 20 627 Autres actifs 233 516 Comptes de régularisation 34 568 Total de l'actif 6 221 070 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 211 032 Opérations avec la clientèle 5 350 756 Dettes représentées par un titre 97 529 Autres passifs 180 183 Comptes de régularisation 73 320 Provisions pour risques et charges 6 312 Dettes subordonnées 30 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 690 Réserves Report à nouveau 8 204 Résultat de l'exercice Total du passif 6 221 070 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 424 293 Engagements de garantie 80 964 Engagements reçus Engagements de financement 206 692 Engagements de garantie 55 143

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 29, rue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris . Situation au 3 0 juin 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 2 427 114 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 295 225 Opérations avec la clientèle 1 542 613 Titres reçus en pension livrée 552 768 Obligations et autres titres à revenu fixe 846 344 Actions et autres titres à revenu variable 414 123 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 69 257 Crédit-bail et location avec option d'achat 5 364 Immobilisations incorporelles 57 168 Immobilisations corporelles 20 440 Autres actifs 200 659 Comptes de régularisation 28 227 Total de l'actif 6 459 302 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 216 575 Opérations avec la clientèle 5 524 848 Dettes représentées par un titre 111 617 Autres passifs 217 152 Comptes de régularisation 51 725 Provisions pour risques et charges 8 536 Dettes subordonnées 30 000 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 690 Réserves Report à nouveau 8 204 Résultat de l'exercice 26 910 Total du passif 6 459 302 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 418 187 Engagements de garantie 76 711 Engagements reçus Engagements de financement 202 839 Engagements de garantie 58 705

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490 € Siège social : 2 9 , r ue de Messine – 75008 PARIS 323 317 032 RCS Paris Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, B anques centrales, CCP 1 940 593 Effets publics et valeurs assimil é es   Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit 303 185 Op é rations avec la clientèle 1 534 003 Titres reçus en pension livr é e 577 758 Obligations et autres titres à revenu fixe 741 600 Actions et autres titres à revenu variable 347 328 Parts dans les entreprises li é es, participations et autres titres d é tenus à long terme 69 145 Cr é dit-bail et location avec option d'achat 6 479 Immobilisations incorporelles 51 645 Immobilisations corporelles 25 976 Autres actifs 135 566 Comptes de r é gularisation 38 850 Total de l'actif 5 772 128 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les é tablissements de cr é dit 215 870 Op é rations avec la client è le 4 904 874 Dettes repr é sent é es par un titre 91 726 Autres passifs 191 158 Comptes de r é gularisation 45 015 Provisions pour risques et charges 8 768 Dettes subordonn é es 30 000 Capital souscrit 35 043 Primes d' é mission 228 690 R é serves   Report à nouveau 8 197 R é sultat de l'exercice 12 787 Total du passif 5 772 128 Hors bilan Montant Engagements donn é s   Engagements de financement 341 731 Engagements de garantie 79 614 Engagements re ç us   Engagements de financement 201 607 Engagements de garantie 60 979

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490 € Siège social : 29, avenue de Messine - 75008 Paris 323 317 032 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 2 9 mars 201 9 A. – Etats sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2018 (En milliers d’euros.) Actif Note 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, Banques Centrales, CCP 1 741 942 1 209 398 Effets publics et valeurs assimilées 2.1 301 20 296 Créances sur les établissements de crédit 2.3 887 897 682 920 Opérations avec la clientèle 2.3 1 525 914 1 494 397 Actions et autres titres à revenu fixe 2.1 776 393 789 295 Actions et autres titres à revenu variable 2.1 319 090 237 064 Participations et activité de portefeuille 2.1 1 300 978 Parts dans les entreprises liées 2.1 151 401 136 391 Crédit bail et Locations avec option d'achat 2.3 7 921 15 444 Immobilisations incorporelles 7.1 51 760 50 413 Immobilisations corporelles 7.1 25 279 24 124 Autres actifs 3.1 101 478 97 267 Comptes de régularisation 3.1 61 692 23 424 Total de l'actif 5 652 369 4 781 412 Passif Note 31/12/2018 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit 2.3 291 568 216 146 Opérations avec la clientèle 2.3 4 602 043 3 914 080 Dettes représentées par un titre 2.3 16 004 95 336 Autres passifs 3.1 335 637 136 294 Comptes de régularisation 3.1 28 962 37 900 Provisions 2.5 8 701 10 600 Dettes subordonnées 6 30 018 - Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 6 35 043 35 043 Primes liées au capital 6 228 162 228 162 Réserves 6 528 528 Résultat de l'exercice 6 67 505 99 204 Report à Nouveau 6 8 197 8 119 Total du passif 5 652 369 4 781 412 II. — Compte de résultat (En milliers d’euros.) Note 31/12/2018 31/12/2017 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés 2.4 43 213 47 888 - Intérêts et charges assimilés 2.4 -21 520 -20 556 + Produits sur opérations de crédit bail et assimiles 2.4 8 007 9 157 - Charges sur opérations de crédit bail et assimilées 2.4 -7 272 -8 889 + Revenus des titres à revenu variable 85 714 97 526 + Commissions (Produits) 2.4 108 176 167 395 - Commissions (Charges) 2.4 -11 972 -34 550 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 2.1 4 899 5 187 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2.1 -427 3 123 + Autres produits d'exploitation bancaire 3.2 2 689 6 359 - Autres charges d'exploitation bancaire 3.2 -254 +/- Produit net bancaire 211 254 272 641 - Charges générales d'exploitation 4 -140 216 -163 930 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 7.1 34 -4 480 +/- Résultat brut d'exploitation 71 072 104 231 +/- Coût du risque 2.5 2 219 -1 400 +/- Résultat d'exploitation 73 291 102 831 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 7.1 -2 557 3 +/- Résultat courant avant impôt 70 734 102 834 - Impôt sur les bénéfices 5 -3 228 -3 630 +/- Résultat net 67 505 99 204 III. — Annexe Evènements marquants de l’exercice 2018 Le 3 janvier 2018, RMM a acquis 4 049 actions supplémentaires d’une filiale monégasque, Rothschild Martin Maurel Monaco (ex Martin Maurel Sella Banque Privée). Les actions ont été achetées en numéraire pour un montant s’élevant à 13,95 millions d'euros. RMM contrôle désormais 100   % de cette filiale. Le 3 octobre 2018, RMM a acquis la totalité de GEDAF SAS, une filiale de courtage d'assurance en France pour un montant de 4,341 milliers d’euros. Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31 décembre 2018 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31 décembre 2017. Note 1 . – Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes annuels Introduction Les comptes de l'exercice 2018 ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n°   2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au BALO et communiqué sur demande. Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Rothschild Martin Maurel, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. RMM est consolidée par intégration globale dans les comptes de Rothschild & Co SCA, domiciliées au 23 bis, avenue de Messine , 75008 Paris. Principes comptables et méthodes d’évaluation Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. Les opérations réalisées sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices. Recours à des estimations et au jugement Pour la préparation des comptes annuels de Rothschild Martin Maurel, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent. Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes annuels et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers. Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes : le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2.5), des immobilisations corporelles et incorporelles (cf. Note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan, dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges (cf. Note 4) ; Informations sur les postes de bilan et de compte de résultat Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées en milliers d’euros. Evénements postérieurs à la clôture Néant Note 2 . – Instruments financiers Note 2.1 . – Portefeuille Titres Principes comptables : Titres de Transaction : les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat. Titres de Placement : les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés. La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Rothschild Martin Maurel a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de l’ANC 2014-07. Titres d’Investissement : l e portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Titres de Participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : l e portefeuille de participations regroupe les titres de participation dont la banque détient plus de 10   % du capital, et les parts dans les entreprises liées. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées. L’application du règlement ANC 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées ne se traduit par aucune mise en exergue d’opération, les transactions entre parties liées avec la Banque étant conclues à des conditions normales de marché. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés, La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. L’évolution significative du portefeuille titre est liée à l’intégration des activités de trésorerie de la banque Martin Maurel. Revenus du portefeuille titre : Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. Titres de transaction et titres de placement ( En milliers d’euros .) 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2018 31/12/2018 Valeur brute Valeur nette +/- value latentes Valeur brute Valeur nette +/- value latentes Titres de Transaction (*) 236 750 236 750 507 329 290 329 290 -808 Titres de Placement (**) 811 110 809 904 529 768 087 766 494 -1 593 Les plus-values latentes sur les titres de placement au titre de l’année 2018 s’élevaient à 385 K€ (*) Les titres de transaction sont tous négociables sur un marché actif. (**) Dont 9 234 k€ de surcote / décote au 31 /12/ 2018 pour le portefeuille placement. ( En milliers d’euros .) Obligations et effets publics C.D.N Billet de trésorerie OPCVM Actions Total Dont Créances Rattachées Dépréciations Titres de transaction 10 205 - - 319 085 - 329 290 - - Titres de placement 764 352 3 729 - 6 - 768 087 5 154 1 593 Durée ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans Indéterminée Total Échéancier titres Titres de transaction 8 953 - 1 252 319 085 329 290 Titres de placement 156 193 220 642 391 246 6 768 087 Titres de participation, entreprises liées et autres titres détenus à long terme ( En milliers d’euros .) 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2018 31/12/2018 Valeur brute Valeur nette Créances rattachées Valeur brute Valeur nette Créances rattachées Titres de Participation 978 978 - 1 300 1 300 - Parts dans les entreprises liées 49 032 49 032 87 359 67 937 67 859 83 542 Cotés Non cotés Total 35 69 124 69 159 Etablissements de crédit Autres Total 18 944 50 216 69 159 Revenus des titres à revenu variable ( En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2018 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Quote-part de résultat 90 268 - 90 268 83 542 - 83 542 Dividendes 7 182 - 7 182 2 172 - 2 172 Provisions pour dépréciation - - - - - - Autres revenus 76 - 76 - - - Total général 97 526 - 97 526 85 714 - 85 714 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation, de placement et assimilés Portefeuilles de négociation (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2018 Titres de transaction Plus-values de cession 14 - Moins-values de cession - 87 -422 Réévaluation marché primaire 507 -1 315 Total 434 - 1 736 Opérations de change 4 732 4 725 Opérations sur instruments financiers isolés 64 1 912 Total 5 187 4 899 Portefeuille de placement et assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2018 Titres de placement Plus-values de cession 4 978 31 Moins-values de cession -2 717 -33 Net 2 261 -2 Coupon sur titres de placement - - Dotations -1 206 -1 593 Reprises 2 091 1 206 Net 885 -387 Total titres de placement 3 145 -389 Frais d’acquisitions - 23 -37 Total 3 123 -426 Note 2.2 . – Opérations sur les instruments financiers à terme Principes comptables : Les opérations sur instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont conclues dans le cadre d’opérations de couverture ou de marché. Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors-bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en Produits nets d’intérêts. S’ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ils sont inscrits en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme. Opérations de marché : Les opérations de marché incluent d’une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d’autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d’instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Ventilation du notionnel par nature Au titre de micro couverture : ( En millions d’euros .) 31/12/2017 31/12/2018 SWAPS 172 203 , 7 CAP 3 2 , 5 En position isolée : ( En millions d’euros .) 31/12/2017 31/12/2018 SWAPS 1 , 0 6 CAP - - Note 2.3 . – Prêts et créances Principes comptables : Encours sains Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Encours douteux : Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Encours douteux compromis : Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Effets de commerce : Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit. Opérations de crédit bail : Dans les comptes sociaux, les opérations de crédit-bail, sont considérées comme des immobilisations amorties suivant les taux de droit commun, selon le taux d’amortissement à la durée normale d’utilisation, et non pas suivant la durée du contrat. Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque pour un contrat, l’encours financier est inférieur à la valeur comptable nette. L’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition déterminé à partir du prix d’achat, des frais accessoires, correspondant aux charges liées à l’acquisition du bien pour sa mise en service. Les loyers sont enregistrés en produits d’exploitation bancaire, le produit de chaque loyer est étalé sur la période qu’il couvre. Opérations libellées en devises Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat. Créances s ur les établissements de crédit Prêts envers les établissements de crédit ( En milliers d’euros .) 31/12/2017 31/12/2018 Comptes Ordinaires débiteurs 272 619 274 818 Comptes et prêts à vue - 28 253 Comptes et prêts à terme 28 588 15 657 Titres reçus en pension à terme 325 000 568 668 Titres reçus en pension à vue 56 672 - Créance rattachées 42 501 Total 682 920 887 897 Dettes envers les établissements de crédit ( En milliers d’euros .) 31/12/2017 31/12/2018 Comptes ordinaires 138 574 198 791 Comptes et emprunts à terme 77 362 92 133 Dettes rattachées 210 644 Total 216 146 291 568 Opérations avec la clientèle En milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2018 Comptes Ordinaires débiteurs 469 599 511 155 Créances sur la clientèle - - Prêts consentis à la clientèle 973 212 986 621 Créances commerciales 28 260 14 866 Créances douteuses 50 364 39 154 Dépréciation pour créances douteuses -27 038 -25 882 Total 1 494 397 1 525 914 Opérations avec la clientèle par secteur d’activité et par zone géographique. ( En milliers d'euros .) Autres prêts à la clientèle privée Dépôts à vue autres que la clientèle privée Lombard Client privé Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés Total général Activités de services administratifs et de soutien 218 13 446 387 3 859 1 311 19 222 Activités financières et d'assurance 141 22 594 88 269 59 527 19 182 189 713 Activités immobilières 3 7 495 120 654 56 343 191 149 375 644 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 1 527 5 957 16 514 17 157 3 662 44 818 Administration publique, enseignement 3 809 54 2 630 27 3 307 9 827 Administration publique, santé 3 649 98 8 398 3 179 1 589 16 912 Agriculture, sylviculture et pêche 122 314 1 060 1 473 2 618 5 588 Arts, spectacles et activités récréatives 186 76 521 109 - 893 Autres activités de services 754 51 4 818 327 179 6 129 Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration 718 12 522 541 17 236 943 31 961 Construction - 9 380 2 318 27 143 8 603 47 444 Hébergement et restauration 765 177 1 738 8 749 7 468 18 897 Industrie manufacturière 15 5 859 428 15 602 1 039 22 943 Industries extractives et autres - 179 - 5 - 184 Information et communication 1 2 877 1 081 25 811 909 30 678 Personnes physiques et autres 72 157 4 120 517 120 21 473 96 886 711 756 Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution - - - 3 320 - 3 320 Transports et entreposage 8 488 89 4 409 1 237 6 231 Total général 84 074 85 686 766 568 265 749 340 081 1 542 159 En m illiers d' e uros Autres prêts à la clientèle privée Dépôts à vue autres que la clientèle privée Lombard Client privé Prêts autres que la clientèle privée Prêts hypothécaires - clients privés Total général France 72 895 82 922 693 017 254 743 322 797 1 426 374 Autres pays d'Europe 1 237 1 833 51 069 2 937 8 883 65 959 Royaume-Uni 180 0 13 820 7 108 7 240 28 349 Suisse 6 819 75 252 86 718 7 951 Autres 275 325 4 933 875 0 6 408 Amériques 359 532 3 222 0 177 4 290 Australie et Asie 2 308 0 255 0 266 2 829 Total général 84 074 85 686 766 568 265 749 340 081 1 542 159 Dettes envers la clientèle ( En milliers d’euros .) 31/12/2017 31/12/2018 Comptes ordinaires 3 350 954 4 014 288 Comptes à terme 133 277 63 762 Comptes à régime spéciaux 379 893 374 119 Comptes créditeurs dépôts de garantie 84 040 Pensions 49 955 65 834 Total 3 914 079 4 602 043 Echéancier des emplois (En milliers d’euros.) Concernant les opérations de crédit-bail, il s’agit de l’encours financier comptabilisé en hors bilan. Encours hors créances douteuses. Durée Inférieure ou égale à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Créances sur établissements de crédit à vue 303 , 06 - - - 0 , 3 303 , 36 Créances sur établissements de crédit à terme 13 ,3 - 2 0 , 3 0 , 1 15 , 7 Titres reçus en pension à terme 500 43 , 7 - - 0 , 1 543 , 8 Titres reçus en pension à vue 25 - - - - 25 Total E tablissements de crédit 841,36 43,7 2 0, 3 0 , 5 887, 8 6 Créances sur la clientèle à vue 485 - - - 3 487 , 4 Créances à terme 67 181 573 215 2 1 038 Total clientèle 552 181 573 215 5 1 526 Opérations de crédit-bail 2 , 2 3 , 1 5 - - 10 , 3 Echéancier des ressources (En milliers d’euros.) Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers les établissements de crédit 215 26 50 0 0 , 6 291 , 6 Total E tablissements de crédit 215 26 50 0 0 , 6 291 , 6 Comptes à régime spécial 372 , 4 0 , 3 0 , 4 0 , 3 0 , 8 374 , 1 Dettes envers la clientèle 4 098 - - - 0 , 3 4 098 , 3 Pensions 53 , 8 12 - - - 65 , 8 Compte à terme 12 , 2 13 37 1 , 5 0 , 1 63 , 8 Total clientèle 4 536 , 4 25 , 3 37 , 4 1 , 8 1 , 2 4 602 Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Certificats de dépôts et BMTN 14.5 - 1.5 - - 16 Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros.) 31/12/2017 31/12/2018 Bons de caisse 78 - TCN 95 258 16 004 Total 95 336 16 004 Note 2.4 . – Produits et charges d’intérêts et de commission s Principes comptables : Intérêts et commissions bancaires Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon la date d’exigibilité et la date d’encaissement. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d’évaluer la perte de valeur. Les commissions qui rémunèrent un service continu, sont établies prorata temporis sur la durée de la prestation rendue, celles qui concernent les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Intérêts et produits assimilés (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2018 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 3 300 7 787 -4 487 3 921 11 166 -7 245 Opérations avec la clientèle 29 986 2 465 27 521 26 570 2 326 24 244 Titres d’investissement 30 27 4 - - - Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe 14 572 10 261 4 311 12 721 7 844 4 877 Produits & Dettes représentées par un titre - 16 -16 - 165 -165 Emprunt subordonné 18 -18 Total produits et charges assimilées 47 888 20 556 27 332 43 212 21 519 21 693 Opérations de location financement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2018 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location financement 9 157 8 889 269 8 007 7 272 735 Total g é n é ral 9 157 8 889 269 8 007 7 272 735 Ventilation des commissions nettes (En milliers d’euros.) 31/12/2017 31/12/2018 Produits Opérations effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle 8 420 7 948 Opérations sur titres 38 355 21 907 Opérations de change 134 539 Droit de garde 12 870 14 960 Commissions sur assurance vie * - 20 978 Commissions sur produits structurés 5 148 3 177 Commissions sur contrat de liquidités 5 566 5 379 Commissions sur opérations de hors bilan 2 491 3 913 Commissions de gestion 52 033 13 832 Commissions de placement 21 289 9 630 Autres 21 089 5 914 Total produits 167 395 108 176 Charges Opérations sur titres 12 385 4 772 Opérations de change 12 - Droit de garde 449 360 Commissions sur opérations de hors bilan 121 384 Commissions de gestion - - Commissions de placement 15 296 84 Frais de conservation ** - 2 676 Autres 6 287 3 699 Total charges 34 550 11 974 C ommissions nettes 132 845 96 203 * en 2017, ces produits étaient dans « Autres » pour un montant de 9 493 K euros. ** en 2017, ces charges étaient dans les charges d’exploitation pour un montant de 2 278 K euros. Note 2.5. – Dépréciations et provisions Principes comptables : Dépréciation d’actifs Les créances douteuses sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés. Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Dépréciation des titres Titres de placement Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l’exercice, les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation, de placement et assimilés du compte de résultat. Titres d’investissement A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d’investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat. Titres de participation et parts dans les entreprises liées À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité, représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins- values de cession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors de l’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés. Coût du risque : La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne "Coût du risque". Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement de l’ANC 2014-07. Les reprises de provisions dues à l’effet actuariel sont enregistrées en intérêts. Dépréciations sur créances ( En milliers d’euros .) Provisions au 31/12/2017 Dotations Reprises PP Diff de Changes Provisions au 31/12/2018 Douteux 7 762 3 558 7 265 - 13 4 042 Contentieux 19 276 5 728 3 183 582 20 21 841 Total dépréciation clientèle 27 038 9 286 10 448 582 33 25 883 Imp. Crédit-Bail 91 12 73 69 - 30 Hors Bilan 332 129 79 - - 382 Provision Collective 4 500 - 1 619 - - 2 881 Total autres provisions sur créances 4 923 141 1 771 69 0 3 293 Coût du risque ( En milliers d’euros .) 31/12/2017 31/12/2018 Dotations aux provisions sur créances douteuses - 9 718 - 9 427 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions -4 - 25 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions - 1 812 - 761 Reprises de provisions pour litiges - 78 Reprises provisions pour risque commerciaux 833 - Reprises de provisions sur créances douteuses 8 989 9 839 Reprises de provisions utilisées 1 812 761 Récupération sur créances amorties 200 134 Dotations provision pour litiges - - Dotations provision collective - 1 700 - Reprise provision collective - 1 619 Dotations pour risques opérationnels - - Total coût du risque - 1 400 2 218 Provisions ( En milliers d’euros .) 31/12/2017 31/12/2018 Autres provisions pour risques 327 382 Provisions pour réévaluation des swaps 39 39 Provisions pour risque opérationnel 600 600 Provisions pour litiges clients 3 212 3 050 Provisions pour litige RH 946 475 Provision pour médaille du travail 968 1 266 Provisions collectives 4 500 2 881 Provisions pour litige commerciaux 8 8 Provisions sur titres - - Provisions réglementées - - Total 10 600 8 701 RMM est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu. Dans ce contexte juridique complexe, RMM peut être impliquée dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de la Banque. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant RMM, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Lors de la préparation de ses états financiers, RMM procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable. Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Les dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont des dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant un profil de risque dégradé sans pour autant qu’une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée. Note 3 . – Autres activités Note 3.1 . – Autres actifs, autres passifs et comptes de régularisation A utres actifs (En milliers d’euros . ) 31/12/2017 31/12/2018 Instruments cond. achetés 159 119 Dépôts et cautionnements 19 433 17 930 Comptes de règlement opérations sur titres 60 395 69 851 Stocks 92 44 Débiteurs divers 7 744 3 198 Clients divers 4 400 2 976 Autres : 5 045 7 360 Dont TVA : 893 846 Dont Prélèvement libératoire : 1 753 2 637 Dont Avances : 2 315 3 503 Dont Acomptes fournisseurs : 84 374 Total 97 267 101 478 C omptes de r é gularisation (En milliers d’euros . ) 31/12/2017 31/12/2018 Comptes d’encaissement 5 620 3 326 Compte d’ajustement sur devises 67 743 Charges constatées d’avance 239 251 Produits à recevoir 15 668 18 675 Comptes de régularisation divers 1 830 38 697 Total 23 424 61 692 A utres passifs (En milliers d’euros . ) 31/12/2017 31/12/2018 Instruments conditionnels vendus 85 58 Comptes de règlement opérations sur titres 80 323 277 881 Dépôts de garantie 6 807 5 470 Prélèvements sociaux et fiscaux 44 878 47 849 Taxe sur la valeur ajoutée 2 143 3 201 Fournisseurs 1 106 363 Créditeurs divers 952 815 Total 136 294 335 637 C omptes de r é gularisation (En milliers d’euros . ) 31/12/2017 31/12/2018 Indisponibles sur recouvrement 6 679 4 521 Produits constatés d’avance 3 970 3 819 Charges à payer 16 956 16 236 Divers 10 296 4 387 Total 37 901 28 962 Note 3.2 . – Autres produits et charges d’exploitation bancaire Autres produits d’exploitation bancaires Les produits d’exploitation bancaire sont composés principalement de la refacturation d’une prestation de service à CCL pour 2 090 K€ et de refacturations de prestations administratives et de loyers pour 443 K€. Charges d’exploitation bancaire Les charges d’exploitation bancaire correspondent essentiellement à l’annulation d’une provision pour remboursement par l’assurance d’honoraires juridiques liés au contentieux HDF Group pour 200 K€ et d’une charge de quote-part fait en commun pour le GIE UGP (Union de Garantie et de Placement) pour 38 K €. Note 4 . – C harges et avantages du personnel Principes comptables : La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories : les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés ; l es avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ; l es avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ; l es indemnités de fin de contrat de travail. La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendus les services rémunérés par ces avantages. ( En milliers d’euros .) 31/12/2017 31/12/2018 Frais de personnel 87 926 94 860 Impôts et taxes 7 017 6 072 Services extérieurs 68 987 39 284 Amortissement et provisions 4 481 - 34 Total 168 411 140 182 Les frais de personnel se décomposent ainsi : ( En milliers d’euros .) 31/12/2017 31/12/2018 Salaires et traitements 46 642 55 841 Charges et taxes assises sur salaires 35 317 32 434 Intéressement et participation 5 993 6 358 Provision (médaille du travail, risque social) - 27 228 Total 87 925 94 860 Effectifs Effectif moyen (France) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2018 2018 2018 2017 2017 2017 Cadres 276 220 496 183 136 319 Non cadres 69 138 207 35 74 109 Total F rance 345 358 703 218 210 428 Effectif moyen (Belgique) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2018 2018 2018 2017 2017 2017 Cadres 6 2 8 6 3 9 Non cadres 14 14 28 10 13 23 Total B elgique 20 16 36 16 16 32 Total effectif groupe 365 374 739 234 226 460 Engagements de retraites : Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. En ce qui concerne les indemnités de fin de carrières, deux systèmes co-existent cette année, ils seront harmonisés en 201 9 . La Banque Rothschild Martin Maurel verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque, concernant les employés ex Martin Maurel, a souscrit un contrat d’assurance sur ce risque, elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime sont entièrement provisionnées. La Banque, concernant les employés ex Rothschild & Cie Banque, a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances. Le calcul des IFC effectué par MERCER, la banque verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. Note 5. – Imp ô ts Impôt sur les bénéfices ( En milliers d’euros .) 31/12/2017 31/12/2018 Résultat ordinaire courant de source française 1 051 2 255 C harge fiscale imputée à l'exercice 1 886 2 421 C harge fiscale imputée aux exercices antérieurs 835 - 166 Résultat ordinaire courant de source belge 2 579 973 C harge fiscale imputée à l'exercice 2 579 973 Total 3 630 3 228 Note 6. – Capitaux propres Le capital de Rothschild Martin Maurel est composé de 1 523 630 parts d’une valeur nominale de 23 euros. ( En milliers d’euros .) 31/12/2017 31/12/2018 Capital 35 043 35 043 Réserves 228 690 228 690 Prime de fusion et d’émission 228 162 228 162 Réserve légale - - Réserve générale 528 528 Provisions Réglementées - - Report à nouveau 8 119 8 197 Résultat 99 204 67 505 Variation des Capitaux Propres Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux Propres au 31/12/2017 35 043 228 162 528 8 119 99 204 371 056 Affectation du Résultat de l'exercice n-1 99 126 78 -99 204 - Distribution de Résultat Part des Commandités -94 848 -94 848 Distribution de Résultat - Dividende Part des Commanditaires -4 278 -4 278 Fusion - Apport Banque Martin Maurel Résultat de l'exercice 67 505 67 505 Affectation en report en nouveau Capitaux Propres au 31/12/2018 35 043 228 162 528 8 197 67 505 339 435 A noter que RMM a souscrit auprès de Rothschild &Co Continuation Limited un prêt subordonné, éligible en Tier 2, de 30   millions d’euros d’une durée de 10 ans. Note 7. – Autres informations Note 7.1. – Immobilisations corporelles et incorporelles Principes comptables : Elles sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le Groupe Rothschild Martin Maurel ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes. Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, Installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 7 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Immeuble 20 à 50 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans Des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer s’ils doivent être dépréciés. Le test consiste à vérifier que la valeur globale du fonds de commerce de la banque Privée reste supérieure à la survaleur dégagée lors de son acquisition. G ains ou pertes sur actifs immobilis é s ( En milliers d’euros .) 31/12/2017 31/12/2018 Valeur nette Immo Corp orelles / Incorp orelles - 44 -2 579 Prix cession Immo Corp orelles / Incorp orelles 47 99 Provision sur immobilisations financières -77 Total 3 2 557 Immobilisations (hors crédit-bail) (En milliers d’euros . ) I mmobilisations brutes 31/12/2017 Acquisitions Cessions Apports Autres 31/12/2018 Immobilisations corporelles Terrains 895 - - - - 895 Constructions 10 005 - - - - 10 005 Agencements, installations 17 215 475 2 744 - -1 020 13 927 Matériel informatique et micro informatique 1 028 8 1 - -99 936 Matériel et mobilier de bureau 2 646 160 389 - 1 182 3 599 Matériel de transport 1 034 383 330 - -4 1 083 Parts dans les SCI 7 230 - - - 6 7 236 Œuvres d'art 19 - - - - 19 Acomptes sur immobilisations 576 2 025 22 - - 2 579 Total immobilisations corporelles 40 648 3 051 3 486 - 64 40 277 Immobilisations incorporelles Logiciels 8 120 278 - 291 -145 8 545 Clientèle* 43 525 - - 1 669 1 497 46 691 Autres immobilisation incorporelles 5 664 - 2 094 - 597 4 167 Total immobilisations incorporelles 57 309 278 2 094 1 961 1 950 59 403 Amortissements 31/12/2017 Dotations Reprises Apports Autres 31/12/2018 Immobilisations corpore lle s Constructions 893 92 - - -12 973 Agencements, installations 12 194 833 2 444 - -978 9 606 Matériel informatique et micro informatique 897 75 1 - -88 883 Matériel et mobilier de bureau 2 028 244 273 - 1 059 3 057 Matériel de transport 513 208 258 - 16 479 Immobilisations incorpore lle s Logiciels 6 862 597 - 235 -85 7 609 Clientèle* 33 - - - - 33 Total amortissements 23 421 2 049 2 976 235 -88 22 641 Provisions 31/12/2017 Dotations Reprises Apports Autres 31/12/2018 Dépréciation sur autres actifs incorporels 0 0 2 094 - 2 094 - Note 7.2 . – Tableau des filiales et participations (En milliers d’euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats Part de Capital détenu (en   %) Valeur comptable des titres détenus Données relatives au dernier exercice écoulé et clos Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute Nette Chiffre d'affaires Résultat A/ Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous 1/ Filiales à plus de 50   % de détention Rothschild Martin Maurel Monaco 9 000 15 990 100,00% 18 897 18 897 11 913 2 466 1 007 3 , b d Princesse Charlotte 98000 Monaco Aix Rabelais 26 - 100,00% 80 26 - (9) - 29 , avenue de Messine Paris 8 e Bastia Rabelais 37 - 100,00% 60 37 - (4) - 29 , avenue de Messine Paris 8 e Rothschild & Co Asset Management Europe 1 818 64 814 99,00% 29 340 29 340 154 284 558 35 474 - 29 , avenue de Messine Paris 8 e Rothschild & Cie 1 600 161 923 98,73% 1 580 1 580 281 914 161 923 20 598 23 bis , avenue de Messine Paris 8 e Montaigne Rabelais 65 37 566 100,00% 8 232 8 232 - 8 990 4 934 3 , rue de Messine Paris 8 e GIE Rothschild & CIE 100 - 100,00% 100 100 65 882 - - 3 , rue de Messine Paris 8 e R & Co Investments France 1 - 100,00% 1 1 - - - 29 , avenue de Messine Paris 8 e Messine Participation 259 14 830 100,00% 5 185 5 185 - 28 - 3 , rue de Messine Paris 8 e GEDAF 118 800 2 856 507 100,00% 4 340 4 340 723 494 - 66 , avenue des Champs-Élysées Paris 8 e 2/ Participations de 10   % à 50   % 3/ Autre - - - 1 423 1 423 - - - B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations a) Filiales françaises (ensemble) b) Filiales étrangères (ensemble) 2/ Participations non reprises au § A a) Dans des Sociétés françaises (ensemble) b) Dans des Sociétés étrangères (ensemble) Note 7.3 . – Hors Bilan Engagements (En milliers d'euros.) 2018 2017 E ngagements donn é s Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit 1 500 1 500 Engagements d'ordre de la clientèle 290 055 243 922 Engagements de garantie Garantie d'ordre de la clientèle 80 911 80 738 E ngagements re ç us Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 166 350 250 942 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 3 004 3 232 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 90 835 96 435 O p é rations en devises Opérations de change au comptant 56 952 53 219 Opérations de change à terme 1 202 768 1 125 979 Devises à livrer 646 663 550 441 Devises à recevoir 556 105 575 538 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers Note 7.4. – Tableau des 5 derniers exercices Tableau des Résultats et Autres Eléments Caractéristiques au Cours de s Cinq Derniers Exercices Exercice clos le 31/12/2018 2014 2015 2016 2017 2018 Capital social 24 530 24 530 24 530 35 043 35 043 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 523 630 1 523 630 Nombre maximal de parts futures à créer Par conversion d'emprunt participatif Opérations et résultats de l'e xercice Produit brut d'exploitation bancaire 79 026 97 072 123 872 336 635 252 271 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 45 125 57 554 79 960 113 715 75 876 Impôts sur les bénéfices 2 033 3 334 4 215 3 630 3 228 Participation des salariés 1 454 1 230 2 131 5 993 6 358 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 41 190 53 039 72 784 99 204 67 505 Résultat distribué 41 105 52 958 73 112 99 126 64 531 Résultat des opérations réduit à une seule part (En euros) Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 39,04 49,69 69,02 68,32 43,51 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 38,62 49,73 68,24 65,11 44,31 Dividende net attribué à chaque part 16,00 22,00 24,00 31,00 21,50 Pe rsonnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 188 190 201 460 739 Montant de la masse salariale de l'exercice 5 701 7 588 5 368 46 642 55 841 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 7 061 7 758 8 394 27 871 32 434 Informations diverses 2014 2015 2016 2017 2018 Ratio de solvabilité 13,18   % 12,29   % 11,27   % 11,57   % 13,20   % Ratio de liquidité à 1 mois 564,00   % 735,55   % 219,89   % 204,82   % 298,00   % Note 7.5. – Autres informations Rémunération des organes de gestion et de direction Aucune rémunération n’a été allouée aux gérants non associés en 2018 au titre de leur mandat de gérance. Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : € 3   182 milliers d'euros. Il n’y a pas d’engagement pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie d'euros pour l’année 2018. Le montant de jetons de présence alloués en 2018 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique est de € 54 milliers d'euros. Honoraires des commissaires aux comptes Le montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes (Cailliau Dedouit et Associés et KPMG) en 2018 : Au titre de la mission de commissariat aux comptes 242 844.88 €; Au titre des services autres que la certification des comptes 49 654.04   €. IV. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité définies à l’article 20 A. des statuts relatives aux décisions collectives ordinaires visées à l’article 19 al. 1 des statuts, décide de procéder à la répartition du résultat de la façon suivante : Table 1 . affectation du résultat de l’exercice 2018 Résultat publié de l’exercice 67 505 299,69 € Report à nouveau antérieur 8 197 158,68 € Bénéfice distribuable 75 702 458,37 € Affectation : Part des commandités : 64 531 459,88 € Part préciputaire 25 232 000,45 € Rémunération des apports 39 299 459,43 € Part des commanditaires : 11 170 998,49 € Dividende ( 21,50 € par part) 2 966 849,50 € Report à nouveau 8 204 148,99 € Total 75 702 458,37 € Nous vous proposons de verser un dividende global de 2 966 849,50 € qui serait distribué entre les commanditaires au prorata des titres qu’ils détiennent dans le capital de la société à la clôture de l’exercice social. L’intégralité du dividende versé au titre de l’exercice 2018 aux commanditaires qui sont exclusivement des personnes morales, soit la somme de 2 966 849,50 € , ne serait pas éligible à la réfaction de 40% mentionnée au (2º) du (3) de l'article 158 du Code général des impôts. Le dividende net par part s’élèverait à 21,50 € . La somme de 8 204 148,99 € serait portée en report à nouveau. Au titre des trois derniers exercices, les résultats en faveur des commanditaires ont été respectivement de : En euros 2015 2016 2017 Dividende net par part 22,00 24,00 31,00 Dividende net global 3 035 846,00 3 311 832,00 4 277 783,00 Dividende net global versé aux associés personnes morales non éligible à la réfaction prévue à l’article 158.3 2° du Code Général des impôts 3 035 846,00 3 311 832,00 4 277 783,00 Dividende net global versé aux associés personnes physiques éligible à la réfaction prévue à l’article 158.3 2° du code Générale des impôts Néant Néant Néant V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 201 8 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance et d’orientation stratégique. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) N° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation de créances de crédit sur base individuelle Risque identifié La banque Rothschild Martin Maurel enregistre des prêts et créances sur la clientèle pour un montant net de 1 526 millions d’euros, ce qui représente 27   % de son total bilan, et constate des dépréciations afférentes pour 26 millions d’euros. Les prêts et créances à la clientèle sont comptabilisés au coût amorti en tenant compte des indications objectives de pertes de valeur et de leur incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus via l’enregistrement d’une dépréciation. Lorsqu’une telle perte individuelle a été encourue, le montant de la perte est mesuré par différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier. La méthodologie et les hypothèses adoptées pour évaluer à la fois le montant et l’occurrence des flux de trésorerie futurs attendus nécessitent l’exercice du jugement de la direction de la banque. Pour ce motif, et eu égard à l’importance relative de ces financements dans le bilan de la banque, nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle est un point clé de l’audit des comptes annuels. Les informations sur les dépréciations des prêts et créances sur la clientèle sont présentées en notes 2.3 et 2.5 de l'annexe aux comptes annuels. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction pour identifier les créances et évaluer le montant des dépréciations individuelles enregistrées. Pour ce faire, nous avons : pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par Rothschild Martin Maurel pour évaluer ces dépréciations ; conduit des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques et du recouvrement des créances en défaut   ; testé l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures. Nous avons également mis en œuvre des procédures substantives afin d’apprécier la qualité et la pertinence des données et des hypothèses retenues par la Direction pour calculer le montant des dépréciations individuelles sur les dossiers de crédit pré sentant un risque avéré de non- recouvrement. Nous avons : testé, sur la base d’un échantillon de dossiers douteux, les données et les hypothèses utilisées par la Direction pour la détermination des flux futurs estimés actualisés au taux du contrat ; vérifié l’exactitude arithmétique des calculs de dépréciation. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes 2.3. et 2.5 de l’annexe aux comptes annuels. Vérification spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de la Gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Rothschild Martin Maurel S.C.S. par l’Assemblée générale du 29 septembre 2005 pour KPMG S.A. et celle du 25 septembre 2003 pour Cailliau Dedouit et Associés. Au 31 décembre 2018, KPMG S.A. était dans la 14 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Cailliau Dedouit et Associés dans la 16 e année. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance et d’orientation stratégique de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 23, rue de Messine, 75008 Paris 323 317 032 R.C.S. Paris . Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrale, CCP 1 636 832 Effets publics et valeurs assimilées 301 Créances sur les établissements de crédit 333 688 Opérations avec la clientèle 1 525 927 Titres reçus en pension livrée 568 668 Obligations et autres titres à revenu fixe 771 246 Actions et autres titres à revenu variable 319 084 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 69 166 Crédit-bail et location avec option d'achat 7 901 Immobilisations incorporelles 51 760 Immobilisations corporelles 25 273 Autres actifs 295 287 Comptes de régularisation 64 279 Total actif 5 669 412 Passif Montant Caisse, banques centrale, CCP - Dettes envers les établissements de crédits 307 635 Opération avec la clientèle 4 536 227 Dettes représentées par un titre 81 892 Autres passifs 333 955 Comptes de régularisation 31 566 Provision pour risques et charges 8 701 Dettes subordonnées 30 000 Capitaux propres Capital souscrit 35 043 Primes d'émission et Réserves 228 690 Ecart de réévaluation - Provision réglementée et subvention d'investissement - Report à nouveau 8 197 Résultat de l'exercice 67 505 Total passif 5 669 412 Hors bilan Montant Engagements donn é s Engagement de financement 291 555 Engagement de garantie 80 978 Engagement sur titres - Engagements reçus Engagement de financement 166 350 Engagement de garantie 93 838 Engagement sur titres -

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 23, rue de Messine, 75008 Paris 323 317 032 R.C.S. Paris . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 697 728 Effets publics et valeurs assimilées 300 Créances sur les établissements de crédit 880 470 Opérations avec la clientèle 1 535 312 Obligations et autres titres à revenu fixe 761 555 Actions et autres titres à revenu variable 340 250 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 64 724 Crédit-bail et location avec option d'achat 10 350 Immobilisations incorporelles 51 685 Immobilisations corporelles 24 331 Autres actifs 146 696 Comptes de régularisation 104 929 Total de l'actif 5 618 330 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 260 206 Opérations avec la clientèle 4 683 375 Dettes représentées par un titre 53 682 Autres passifs 216 211 Comptes de régularisation 123 772 Provisions pour risques et charges 9 153 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 690 Réserves Report à nouveau 8 197 Résultat de l'exercice Total du passif 5 618 330 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 267 805 Engagements de garantie 93 475 Engagements reçus Engagements de financement 165 882 Engagements de garantie 92 062

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 23, rue de Messine, 75008 Paris 323 317 032 R.C.S. Paris . Situation au 30 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 811 960 Effets publics et valeurs assimilées 300 Créances sur les établissements de crédit 944 363 Opérations avec la clientèle 1 541 150 Obligations et autres titres à revenu fixe 710 352 Actions et autres titres à revenu variable 258 121 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 64 033 Crédit-bail et location avec option d'achat 12 190 Immobilisations incorporelles 50 101 Immobilisations corporelles 23 988 Autres actifs 112 224 Comptes de régularisation 58 162 Total de l'actif 5 586 944 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 289 174 Opérations avec la clientèle 4 649 558 Dettes représentées par un titre 92 256 Autres passifs 213 760 Comptes de régularisation 60 355 Provisions pour risques et charges 9 910 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 35 043 Primes d'émission 228 690 Réserves Report à nouveau 8 197 Résultat de l'exercice Total du passif 5 586 944 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 247 036 Engagements de garantie 88 794 Engagements reçus Engagements de financement 158 773 Engagements de garantie 95 814

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490 € Siège social : 23, rue de Messine, 75008 Paris 323 317 032 R.C.S. Paris . Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 296 352 Effets publics et valeurs assimilées 17 171 Créances sur les établissements de crédit 821 685 Opérations avec la clientèle 1 501 519 Obligations et autres titres à revenu fixe 710 722 Actions et autres titres à revenu variable 183 419 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 63 966 Crédit-bail et location avec option d'achat 13 354 Immobilisations incorporelles 50 267 Immobilisations corporelles 22 476 Autres actifs 126 015 Comptes de régularisation 55 824 Total de l'actif 4 862 771 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 205 047 Opérations avec la clientèle 4 023 627 Dettes représentées par un titre 134 083 Autres passifs 162 704 Comptes de régularisation 54 907 Provisions pour risques et charges 10 472 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 35 044 Primes d'émission 228 691 Réserves Report à nouveau 8 197 Résultat de l'exercice Total du passif 4 862 771 Hors bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 237 682 Engagements de garantie 91 072 Engagements reçus Engagements de financement 168 552 Engagements de garantie 91 917

Description : ROTHSCHILD MARTIN MAUREL Société en commande simple au capital de 35 043 490   € Siège social   : 2 9 , avenue de Messine, 75008 Paris 323 317 032 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 28 mars 201 8 . A. – Etats sociaux I. – Bilans (En milliers d' euros .) Actif Note 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, Banques Centrales, CCP 1 209 398 159 704 Effets publics et valeurs assimilées 18 20 296 5 912 Créances sur les établissements de crédit 12 682 920 524 357 Opérations avec la clientèle 13 1 494 397 309 603 Actions et autres titres à revenu fixe 18 789 295 100 101 Actions et autres titres à revenu variable 18 237 064 268 519 Participations et activité de portefeuille 18 978 172 Parts dans les entreprises liées 18 136 391 129 912 Crédit-bail et Locations avec option d'achat 18 15 444 Immobilisations incorporelles 19 50 413 13 349 Immobilisations corporelles 19 24 124 829 Autres actifs 20 97 267 36 370 Comptes de régularisation 20 23 424 5 804 Total de l'actif 4 781 412 1 554 633 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, Banques Centrales, CCP 42 Dettes envers les établissements de crédit 12 216 146 10 772 Opérations avec la clientèle 13 3 914 080 1 182 886 Dettes représentées par un titre 16 95 336 116 278 Autres passifs 21 136 294 70 381 Comptes de régularisation 21 37 900 6 274 Provisions 15 10 600 484 Capitaux propres (hors FRBG) Capital souscrit 22 35 043 24 530 Primes liées au capital 22 228 162 61 226 Réserves 22 528 528 Résultat de l'exercice 22 99 204 72 784 Report à Nouveau 22 8 119 8 447 Total du passif 4 781 412 1 554 633 II. – Compte de résultat (En milliers d' euros .) Note 31/12/2017 31/12/2016 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés 1 47 888 5 138 - Intérêts et charges assimilés 1 -20 556 -4 082 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimil é s 2 9 157 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 2 -8 889 + Revenus des titres à revenu variable 3 97 526 73 496 + Commissions (Produits) 4 167 395 40 569 - Commissions (Charges) 4 -34 550 -6 059 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 5 5 187 3 099 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s 5 3 123 14 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 6 359 1 555 - Autres charges d'exploitation bancaire -282 +/- Produit net bancaire 272 641 113 448 - Charges générales d'exploitation 7 -163 930 -36 216 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -4 480 -246 +/- Résultat brut d'exploitation 104 231 76 986 +/- Coût du risque 8 -1 400 +/- Résultat d'exploitation 102 831 76 986 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 10 3 13 +/- Résultat courant avant impôt 102 834 76 999 - Impôt sur les bénéfices 11 -3 630 -4 215 +/- Résultat net 99 204 72 784 III. – Annexe Evènements marquants de l’exercice 2017 Le projet de rapprochement entre Rothschild & Co et la Compagnie Financière Martin Maurel, société mère de la Banque Martin Maurel, annoncé en juin 2016, a été concrétisé le 2 janvier 2017 par la fusion effective des deux holdings. Par ailleurs au 31 décembre 2016 la Banque Martin Maurel avait un engagement conditionnel de rachat de 114 975 de ses propres actions, celui- ci s’est également matérialisé au 2 janvier 2017 et s’est traduit par une réduction de capital de 5   173   875   euros . Le 1 er juillet 2017, suite à l’obtention des autorisations nécessaires, la Banque Martin Maurel et Rothschild & Cie Banque ont été intégrées opérationnellement. Cette intégration s’est traduite par l’apport par BMM de ses activités bancaires et connexes à RCB et la fusion de l’activité de gestion privée de Martin Maurel Gestion (MMG). Ces opérations ont donné naissance à un Groupe opérant sous le nom de Rothschild Martin Maurel. Cette opération avec effet rétroactif au 1 er janvier 2017 a donné lieu à une augmentation de capital de 177 ,4 m   € chez RCB et un mali technique de fusion de 0 , 4 m   € . Les principaux impacts de l’opération sont à constater dans les opérations avec la clientèle ( cf. note 13), des opérations de caisse et banque centrale. Les principes et méthodes comptables adoptés dans les états financiers au 31 décembre 2017 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers au 31 décembre 2016. A - Informations sur les principes comptables et les m é thodes d' é valuation retenues Note 1. –  Pr é sentation des comptes Les comptes de l'exercice 2017 ont été établis conformément aux dispositions, principes et méthodes définis par le règlement de l’ANC 2014-07. Le bilan détaillé qui résulte de la stricte application des textes réglementaires est publié au BALO et communiqué sur demande. RMM est consolidée par intégration globale dans les comptes de Rothschild & Co SCA, domiciliées au 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris. Note 2 . –  Principes comptables 2. 1 . –  Intérêts et commissions bancaires Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. En revanche, les commissions sont enregistrées pour l'essentiel, selon les critères   : La date d'exigibilité La date d'encaissement Les commissions qui rémunèrent un service continu, sont établies prorata temporis sur la durée de la prestation rendue, celles qui concernent les commissions et frais liés à l’octroi des crédits sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. 2. 2 . –  Opérations libellées en devises Les créances, dettes et engagements libellés en devises sont évalués aux cours de change officiels à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, résultant des opérations de conversion, sont portés au compte de résultat. 2. 3 . –  Crédits à la clientèle et provisions a) Encours et provisions Encours sains Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Créances restructurées   : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014 -07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Encours douteux   : Les créances pour lesquelles au moins une échéance est impayée depuis plus de 10 jours et moins de trois ou six mois sont qualifiées d'impayées. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Encours douteux compromis   : Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par «  contagion  » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Provisions   : Les créances douteuses sont prises en compte pour la détermination des provisions constituées par dotation au compte de résultat lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, partiel ou total, apparaît. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur des indicateurs de risque fondé sur une expertise historique, ajustée si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Les intérêts sur les crédits sont comptabilisés en compte de résultat jusqu'à leur entrée dans une procédure contentieuse. Les intérêts sur créances douteuses ou impayées font également l'objet d'une provision qui vient en diminution de ces mêmes intérêts. Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des créances. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps. b) Coût du risque La charge nette de l'exercice, au titre des risques de non-recouvrement, est comprise dans la ligne «  Coût du risque  » . Cette charge est constituée par les créances irrécupérables non couvertes par des provisions, par des dotations aux comptes de provisions, diminuées des reprises devenues sans objet (par suite de l'amélioration constatée dans la situation des débiteurs) et des récupérations sur créances antérieurement amorties. Le calcul des provisions s’effectue dans le respect du règlement de l’ANC 2014-07. Les reprises de provisions dues à l’effet actuariel sont enregistrées en intérêts. c) Effets de commerce Les effets de commerce, remis par la clientèle, et en cours de recouvrement, sont classés avec les créances à vue sur établissements de crédit. d) Opérations de crédit-bail Dans les comptes sociaux, les opérations de crédit-bail, sont considérées comme des immobilisations amorties suivant les taux de droit commun, selon le taux d’amortissement à la durée normale d’utilisation, et non pas suivant la durée du contrat. Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque pour un contrat, l’encours financier est inférieur à la valeur comptable nette. L’immobilisation est comptabilisée au coût d’acquisition déterminé à partir du prix d’achat, des frais accessoires, correspondant aux charges liées à l’acquisition du bien pour sa mise en service. Les loyers sont enregistrés en produits d’exploitation bancaire, le produit de chaque loyer est étalé sur la période qu’il couvre . 2. 4 . –  Portefeuille Titres a) Titres de Transaction Les titres de transaction sont acquis dès l'origine dans le but de les revendre après une courte période de détention. Ils sont évalués à leur valeur de marché et les plus ou moins-values qui en résultent sont constatées immédiatement en résultat. b) Titres de Placement Les titres de placement sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par   : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés. La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. Les moins-values latentes sont constatées par voie de provisions tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La Banque Rothschild Martin Maurel a opté pour l'étalement dans le temps des surcotes ou décotes constatées lors de l'acquisition des titres de placement conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de l’ANC 2014-07. c) Titres d’Investissement Le portefeuille d'investissement regroupe les titres à revenus fixes qui ont été acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, ils font l’objet d’une couverture en conformité avec le règlement CRB 90-01. Lorsque le prix d'acquisition des titres d'investissement est différent du prix de remboursement, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle de ces titres. d) Titres de Participation, et autres titres détenus à long terme Le portefeuille de participations regroupe les titres de participation dont la banque détient plus de 10   % du capital, et les parts dans les entreprises liées. Ces titres sont évalués individuellement à la clôture de l'exercice. Des provisions sont éventuellement constituées pour tenir compte de leur valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées. L’application du règlement ANC 2010-04 relatif aux transactions entre parties liées ne se traduit par aucune mise en exergue d’opération, les transactions entre parties liées avec la Banque étant conclues à des conditions normales de marché. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres acquis dans l'objectif d'une détention durable et qui sont estimés utiles à l'activité de la Banque. Ces titres sont évalués individuellement, à la clôture de l'exercice, au plus bas du coût d'acquisition ou du prix du marché. Le prix du marché est représenté par   : Le cours au 31 décembre pour les titres cotés, La valeur d'usage, déterminée en fonction de critères objectifs tels que l'actif net éventuellement réévalué ou la rentabilité des sociétés concernées, pour les titres non cotés. e) Revenus du portefeuille-titres Les revenus des actions sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement. Les revenus sur obligations sont pris en compte selon la durée effective de leur détention au cours de l'exercice, ils incluent les retenues à la source sur intérêts et primes de remboursement. 2. 5 . –  Immobilisations Elles sont traitées conformément au règlement de l’ANC 2014-07. Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le Groupe Rothschild Martin Maurel ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes. Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, Installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 7 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Immeuble 20 à 50 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans Des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer s’ils doivent être dépréciés. Le test consiste à vérifier que la valeur globale du fonds de commerce de la banque Privée reste supérieure à la survaleur dégagée lors de son acquisition. 2. 6 . –  Engagements de retraites Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels le groupe et les salariés versent régulièrement des cotisations. Celles-ci sont comptabilisées sur l'exercice au titre duquel elles sont dues. En ce qui concerne les indemnités de fin de carrières, deux systèmes co-existent cette année, ils seront harmonisés en 2018. La Banque Rothschild Martin Maurel verse aux employés partant en retraite une indemnité calculée en fonction du salaire et de l'ancienneté dans la Banque. La Banque, concernant les employés ex Martin Maurel, a souscrit un contrat d’assurance sur ce risque, elle verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. Dans le cadre des réformes légales sur les régimes de retraites, les charges sociales patronales sur ce régime sont entièrement provisionnées. La Banque, concernant les employés ex Rothschild & Cie Banque, a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances. Le calcul des IFC effectué par MERCER, la banque verse à cet effet des primes dont le montant total est égal à son engagement actualisé. 2. 7 . –  Instruments financiers à terme ou optionnels pour compte propre de la Banque Rothschild Martin Maurel La Banque Rothschild Martin Maurel réalise des opérations de couverture ou de gestion globale du bilan par l’intermédiaire d’instruments financiers à terme ou conditionnels. Les montants perçus ou payés relatifs à ces opérations sont incorporés au résultat prorata temporis. 2. 8 . –  Evénements postérieurs à la clôture Le 3 janvier 2018, le Groupe a acquis 4 049 actions supplémentaires d’une filiale monégasque, Martin Maurel Sella Banque Privée SAM. Les actions ont été achetées en numéraire pour un montant s’élevant à 13,95 millions d' euros . Le Groupe contrôle ainsi désormais 100   % de cette filiale. 2. 9 . –  Fusion avec la Banque Martin Maurel Le 2 janvier 2017, le rapprochement entre les groupes Martin Maurel et Rothschild s’est concrétisé avec la fusion entre les deux holdings de tête, Rothschild & Co et la Compagnie Financière Martin Maurel. Le 30 juin 2017, dans la continuité de cette opération, il a été procédé à un rapprochement opérationnel et juridique des activités bancaires et de gestion collective et institutionnelle déployées, avant cette date, par Rothschild et Compagnie Banque (RCB), Banque Martin Maurel (BMM) et leurs filiales, dans une perspective de simplification des structures et de recherches de synergies opérationnelles. D’un point de vue comptable, cette opération a été réalisée à la valeur comptable, à la date rétroactive du 2 janvier 2017. Le mali technique généré fera l’objet d’un test de dépréciation annuel. La rationalisation des activités, tels qu'elles existaient avant le 30 juin 2017, a permis de   : Regrouper les activités bancaires exercées avant le 30 juin 2017 par les sociétés BMM et RCB dans un seul établissement de crédit, à savoir la société Rothschild Martin Maurel (RMM)   ; et Rassembler les activités de gestion collective et institutionnelle exercées avant le 30 juin 2017 par les sociétés Martin Maurel Gestion et Rothschild & Cie Gestion au sein d’une société de gestion nouvellement créée, filiale de RMM qui porte le nom de Rothschild Asset Management (RAM) L’opération d’apport partiel d’actif de BMM s’élève à 177,4 millions d’ euros d’actifs nets apportés. Dans le cadre de l’opération de fusion 4 , 2 millions d’ euros de titres de participation, 1,2 millions de dettes fiscales ainsi que 4,0 millions de créances divers n’ont pas été apportées. Banque Martin Maurel Comptes sociaux au 31 décembre 2016 Actif (En euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Caisse, Banque centrale 304 229 026 334 437 332 Effets publics et valeurs assimilées 31 223 530 18 653 585 Créances sur les établissements de crédit 152 276 790 157 185 057 Opérations avec la clientèle 1 082 345 499 1 143 686 577 Obligations et autres titres à revenu fixe 609 084 530 603 471 795 Actions et autres titres à revenu variable 83 455 637 71 285 822 Participations et autres titres à long terme 497 856 660 722 Parts dans les entreprises liées 25 668 606 34 261 181 Crédit bail et LOA 16 675 037 17 547 073 Immobilisations incorporelles 6 706 777 7 238 439 Immobilisations corporelles 23 498 446 23 265 146 Autres actifs 20 435 109 16 293 371 Comptes de régularisation 13 756 787 22 297 005 Total actif 2 369 853 629 2 450 283 105 Passif (En euros.) 31/12/2015 31/12/2016 Banque centrale Dettes envers les Ets de crédit 281 923 905 195 246 725 Opérations avec la clientèle 1 856 967 981 1 988 586 806 Dettes représentées par un titre 10 492 318 11 399 283 Autres passifs 12 970 300 20 163 526 Comptes de régularisation 19 281 054 17 443 275 Provisions 8 464 323 8 277 806 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres 179 753 747 209 165 683 Capital souscrit 56 337 525 56 337 525 Prime d'émission 5 517 362 5 517 362 Réserves 100 354 432 107 354 432 Provisions réglementées et 254 103 0 Subvention d'investissements Report à nouveau 5 637 094 5 532 935 Résultat de l'exercice 11 653 232 34 423 429 Total passif 2 369 853 629 2 450 283 105 Compte de résultat (En euros.) 31/12/2015 31/12/2016 + Intérêts et produits assimilés 41 080 867 41 105 449 0% - Intérêts et charges assimilées -14 876 152 -15 798 239 6% + Produits sur opérations de crédit bail et assimiles 10 639 134 9 209 907 -13% - Charges sur opérations de crédit bail et assimilées -9 870 952 -8 720 371 -12% + Revenus des titres à revenu variable 4 068 192 21 073 273 418% + Commissions (produits) 48 398 580 45 600 744 -6% - Commissions (charges) -18 904 699 -16 960 165 -10% +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 621 694 1 309 448 -19% +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées -978 491 6 996 066 -815% + Autres produits d'exploitation bancaire 8 952 835 8 754 953 -2% - Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 70 131 008 92 571 066 32% - Charges générales d'exploitation -47 724 953 -48 999 675 3% - Dotation aux amortissements et aux provisions -2 013 122 -2 057 176 2% sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 20 392 932 41 514 215 104% - Coût du risque -4 418 849 -2 116 707 -52% Résultat d'exploitation 15 974 084 39 397 508 147% +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 54 386 337 Résultat courant avant impot 15 974 138 39 783 845 149% +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impot sur les Bénéfices -4 705 610 -5 614 519 19% +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 384 704 254 103 -34% Résultat net 11 653 232 34 423 429 195% L’exercice 2017 a été marqué par le rapprochement des activités d’Asset Management de Rothschild & Cie Gestion (RCG) et Martin Maurel Gestion (MMG), au sein de Rothschild Asset Management SCS (RAM). Ce rapprochement est intervenu le 1 er juillet 2017, à l’issue d’un processus en plusieurs étapes   : fusion-absorption de RCG par MMG   ; détourage des actifs et passifs d’Asset Management de MMG/RCG et apport à RAM. Cette opération, a donné lieu dans les comptes de RMM à un apport d’actif de 63 , 6 millions d’ euros et d’un mali technique de 0 , 4 million d’ euros . B - Informations sur les postes du bilan et du compte de r é sultat Sauf indication contraire, les données chiffrées mentionnées dans les notes sont exprimées e n milliers d’ euros . Notes sur le r é sultat Note 1 . –  Int é r ê ts produits et charges assimil é es (En milliers d' euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations interbancaires 672 2 936 -2 264 3 300 7 787 -4 487 Opérations avec la clientèle 4 466 776 3 690 29 986 2 465 27 521 Titres d’investissement - - - 30 27 4 Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe - 371 -371 14 572 10 261 4 311 Produits & Dettes représentées par un titre - - - - 16 -16 Total produits et charges assimilées 5 138 4 082 1 056 47 888 20 556 27 332 Note 2 . –  Op é ration de location financement (En milliers d' euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Opérations de location financement - - - 9 157 8 889 269 Total général - - - 9 157 8 889 269 Note 3 . –  Revenus des titres à revenu variable (En milliers d' euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Quote-part de résultat 73 363 - 73 363 90 268 - 90 268 Dividendes 286 - 286 7 182 - 7 182 Provisions pour dépréciation - 153 -153 - - Autres revenus - - 76 - 76 Total général 73 649 153 73 496 97 526 - 97 526 Note 4 . –  Ventilation des commissions nettes (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Produits Opérations effectuées avec des établissements de crédit et la clientèle 533 8 420 Opérations sur titres 12 087 38 355 Opérations de change - 134 Droit de garde 3 863 12 870 Commissions sur produits structurés 2 235 5 148 Commissions sur contrat de liquidités 5 815 5 566 Commissions sur opérations de hors bilan 3 268 2 491 Commissions de gestion 2 928 52 033 Commissions de placement 5 845 21 289 Autres 3 994 21 089 Total produits 40 569 167 395 Charges Opérations sur titres 3 034 12 385 Opérations de change 13 12 Droit de garde 1 415 449 Commissions sur opérations de hors bilan 165 121 Commissions de gestion - - Commissions de placement - 15 296 Autres 1 432 6 287 Total charges 6 059 34 550 Commissions nettes 34 511 132 845 Note 5 . –  Gains ou pertes sur op é rations des portefeuilles de n é gociation, de placement et assimil é s Portefeuilles de négociation (En milliers d' euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Titres de transaction Plus-values de cession 4 14 Moins-values de cession -96 -87 Réévaluation marché primaire - 507 Total -92 434 Opérations de change 3 191 4 732 Opérations sur instruments financiers isolés - 64 Autres charges sur dettes constituées par des titres - -43 Total 3 099 5 187 Portefeuille de placement et assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Titres de placement Plus-values de cession 2 4 978 Moins-values de cession -93 -2 717 Net - - Coupon sur titres de placement 576 - Dotations -469 -1 206 Reprises - 2 091 Net - - Total titres de placement 14 3 145 Frais d’acquisitions - -23 Total 14 3 123 Note 6 . –  Autres produits d’exploitation bancaires Les produits d’exploitation bancaire sont composés principalement des opérations faites en commun et notamment de la quote-part SEP/MMG pour 3 85 6   K€ , ainsi que le refacturation d’une prestation de service à CCL pour 1 90 5   K€ . Note 7 . –  Charges d’exploitation (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Frais de personnel 18 461 87 926 Impôts et taxes 1 475 7 017 Services extérieurs 16 279 68 987 Amortissement et provisions 246 4 481 Total 36 463 168 411 Les frais de personnel se décomposent ainsi   : (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Salaires et traitements 5 368 46 642 Charges et taxes assises sur salaires 10 917 35 317 Intéressement et participation 2 131 5 993 Provision (médaille du travail, risque social) 46 - 27 Total 18 461 87 925 Les effectifs de décomposent comme suit   : Effectif moyen (France) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2017 2017 2017 2016 2016 2016 Cadres 183 136 319 85 56 141 Non cadres 35 74 109 8 21 29 Total France 218 210 428 93 77 170 Effectif moyen (Belgique) Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2017 2017 2017 2016 2016 2016 Cadres 6 3 9 8 5 13 Non cadres 10 13 23 6 12 18 Total Belgique 16 16 32 14 17 31 Total effectif groupe 234 226 460 107 94 201 Note 8 . –  Co û t du risque (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Dotations aux provisions sur créances douteuses - -9 718 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions - -4 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions - -1 812 Reprises de provisions pour litiges - - Reprises provisions pour risque commerciaux - 833 Reprises de provisions sur créances douteuses - 8 989 Reprises de provisions utilisées - 1 812 Récupération sur créances amorties - 200 Dotations provision pour litiges - - Dotations provision collective - -1 700 Reprise provision collective - - Dotations pour risques opérationnels - - Total coût du risque - -1 400 Note 9 . –  Dotations et reprises de provisions sur cr é ances (En milliers d’ euros .) Provisions au 31/12/2016 APA Dotations Reprises PP* Diff de Changes Provisions au 31/12/2017 Douteux - 8 229 7 225 -7 634 - -58 7 762 Contentieux - 19 836 2 234 -2 746 1 186 -48 19 276 Total dépréciation clientèle 28 065 9 459 -10 380 1 186 -106 27 038 Imp. Crédit-Bail - 98 10 -17 - - 91 Hors Bilan - 476 297 -441 430 - 332 Provision Collective - 2 800 1 700 - - - 4 500 Total autres provisions - 3 374 2 007 -458 430 4 923 * PP comprend les pertes couvertes 1 811 k€ , non couvertes 4 k€ et récupérations sur créances amortis (200 k€ ) Note 1 0 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Valeur nette Immo Corp / Incorp -1 -44 Prix cession Immo Corp / Incorp 14 47 Total 13 3 Note 1 1 . –  Imp ô t sur les b é n é fices (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Résultat ordinaire courant de source française 2 193 1 051 Charge fiscale imputée à l'exercice 2 193 1 886 Charge fiscale imputée aux exercices antérieurs - 835 Résultat ordinaire courant de source belge 2 022 2 579 Charge fiscale imputée à l'exercice 2 022 2 579 Total 4 215 3 630 Notes sur le bilan Note 1 2 . –  Cr é ances et dettes sur les établissements de crédit Prêts envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Comptes Ordinaires débiteurs 169 572 272 619 Comptes et prêts à terme - 28 588 Titres reçus en pension à terme 350 041 325 000 Titres reçus en pension à vue 4 743 56 672 Créance rattachées 1 42 Total 524 357 682 920 La fusion avec MMG/RCG a donné lieu à un apport de 49, 4   M€ en prêts envers les établissements de crédit et 4, 6   M€ de dettes envers les établissements de crédit Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Comptes ordinaires 10 772 138 574 Comptes et emprunts à terme - 77 362 Dettes rattachées - 210 Total 10 772 216 146 L’évolution significative des dettes envers les établissements de crédits est liée à la fusion avec la banque Martin Maurel ( cf. note 2   : principes comptables (2.9)) Note 1 3 . –  Pr ê ts cr é ances et dettes sur la client è le L’évolution significative des prêts et dettes envers la clientèle est liée à l’intégration des activités clientèles de la banque Martin Maurel ( cf. note 2   : principes comptables (2.9)) Prêts à la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Comptes Ordinaires débiteurs 291 533 492 925 Créances sur la clientèle - - Prêts consentis à la clientèle 18 070 973 212 Créances commerciales - 28 260 Total 309 603 1 494 397 Les prêts à la clientèle contiennent 27 03 8  k € de dépréciation pour créances douteuses au 31 décembre 2017 (0 au 31   décembre 2016), rapporté à 50 479 k€ d’encours douteux au 31 décembre 2017 (Non significatif au 31 décembre 2016) Dettes envers la clientèle (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Comptes ordinaires 1 068 786 3 350 954 Comptes à terme 33 214 133 277 Comptes à régime spéciaux 30 885 379 893 Comptes créditeurs de la clientèle - - Pensions 50 001 49 955 Total 1 182 886 3 914 079 Note 1 4 . –  Ech é ancier des emplois (En milliers d’ euros .) Concernant les opérations de crédit-bail, il s’agit de l’encours financier comptabilisé en hors bilan. Encours hors créances douteuses. Durée Inférieure ou égale à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5   ans Supérieure à 5 ans Créances rattachées Total Créances sur établissements de crédit à vue 272 619 - - - 2 272 621 Créances sur établissements de crédit à terme 5 000 12 818 10 459 311 40 28 628 Titres reçus en pension à terme 225 000 100 000 - - - 325 000 Titres reçus en pension à vue 56 672 - - - - 56 672 Total établissements de crédit 559 291 112 818 10 459 311 42 682 920 Créances sur la clientèle à vue 239 777 - - - 1 691 241 468 Créances à terme 121 974 432 776 498 638 197 482 2 059 1 252 929 Total clientèle 361 752 432 776 498 638 197 482 3 750 1 494 397 Opérations de crédit-bail* 3 314 5 099 9 796 206 - 18 415 Note 1 5 . –  Ech é ancier des ressources (En milliers d’ euros .) Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1   an De 1 an à 5   ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Dettes envers les établissements de crédit 144 140 15 796 56 000 - 210 216 146 Total établissements de crédit 144 140 15 796 56 000 - 210 216 146 Comptes à régime spécial 377 553 523 573 442 802 379 893 Dettes envers la clientèle 3 350 954 - - - - 3 350 954 Pensions 49 955 - - - - 49 955 Comptes à terme 81 246 33 345 18 364 93 229 133 278 Total clientèle 3 859 708 33 868 18 937 535 1 031 3 914 079 Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1   an De 1 an à   5   ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Bons de caisse 78 - - - - 78 Durée Inférieure à 3 mois De 3 mois à 1   an De 1 an à   5   ans Supérieure à 5 ans Dettes rattachées Total Certificats de dépôts et BMTN 65 653 29 600 - - 4 95 257 Note 1 6 . –  Dettes représent é es par un titre (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Bons de caisse 78 78 TCN 116 200 95 258 Total 116 278 95 336 Note 1 7 . –  Provisions d'exploitation (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 Autres provisions pour risques - 327 Provisions pour réévaluation des swaps - 39 Provisions pour risque opérationnel - 600 Provisions pour litiges clients - 3 212 Provisions pour litige RH - 946 Provision pour médaille du travail 484 968 Provisions collectives - 4 500 Provisions pour litige commerciaux - 8 Provisions sur titres - - Provisions réglementées - - Total 484 10 600 La fusion avec MMG/RCG a donné lieu à un apport de 1, 5   M€ RMM est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu. Dans ce contexte juridique complexe, RMM peut être impliquée dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives et pénales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante de la Banque. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges, des procédures réglementaires et des actes impliquant RMM, en particulier si ceux-ci sont initiés par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé, ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Lors de la préparation de ses états financiers, RMM procède à l’estimation des conséquences des procédures légales, réglementaires ou d’arbitrage dans lesquelles elle est impliquée. Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable. Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières, et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser, le recours à des estimations est important. La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes Aucune provision sur les produits d’épargne à taux administrés n’a été enregistrée compte tenu du faible volume de ces produits. Les dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont des dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant un profil de risque dégradé sans pour autant qu’une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée. Note 1 8 . –  Portefeuille titres L’évolution significative du portefeuille titre est liée à l’intégration des activités de trésorerie de la banque Martin Maurel ( cf. note 2   : principes comptables (2.9)) Evolution y compris effets publics (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 Valeur brute Valeur nette Valeur brute Valeur nette +/-value latentes Titres de Transaction (*) - - 236 750 236 750 507 Titres de Placement 375 155 374 532 811 110 809 904 529 (*) Les titres de transaction sont tous négociables sur un marché actif au sens de l’article 2 du règlement CRB n° 90-01 abrogé par le règlement 2014-07 de l’ANC (cf. Article 1er). Les plus-values latentes sur les titres de placement au titre de l’année 2016 s’élevaient à 58 8   K€ La fusion avec MMG/RCG a donné lieu à un apport de 6, 2   M€ en VMP et 20, 7   M€ de titres de participation Dont 15 309 de surcote / décote au 31 décembre 2017 pour le portefeuille placement. Aucun transfert n’a été effectué d’une catégorie de portefeuille à une autre au cours de l’exercice 2017. (En milliers d’ euros .) Obligations et effets publics C.D.N . Billet de trésorerie OPCVM Actions Total net Dont dépréciation Dont Créances Rattachées Titres de transaction - - - 236 750 - 236 750 - - Titres de placement 788 778 18 336 2 498 136 156 809 904 1 206 6 428 Durée ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an >1 an et ≤ 5 ans > 5 ans Créances rattachées Total Échéancier titres de placement TCN émis par des établissements de crédits 5 830 12 506 - - - 18 336 Effets publics et valeurs assimilées 10 000 393 9 681 - - 20 073 Ventilation des titres de participation, entreprises liées et autres titres détenus à long terme 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 Valeur brute Valeur nette Créances rattachées Valeur brute Valeur nette Créances rattachées Titres de Participation 172 172 - 978 978 - Parts dans les entreprises liées 56 549 56 549 73 363 49 032 49 032 87 359 Cotés Non cotés Total 45 49 965 50 010 Etablissements de crédit Autres Total 4 944 8 952 13 896 Tableau des filiales et participations (En milliers d’ euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats Part de Capital Valeur comptable des titres détenus Données relatives au dernier exercice écoulé et clos Dividendes encaissés au cours de l'exercice Brute Nette Chiffre d'affaires Résultat A/Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous 1/ Filiales à plus de 50   % de détention 160 1 959 100,00   % 278 278 - 2 583 IMMOBILIERE ST ALBIN 23, r. Neuve 69001 Lyon 9 000 9 846 54,97   % 4 944 4 944 12 234 2 994 554 MMS 3 Bd Princesse Charlotte 98000 Monaco 2 347 2 786 99,99   % 7 896 7 896 4 343 628 3 999 BBR ROGIER 54 Avenue Marceau Paris 8 ème 60 100,00   % 60 60 - -9 AIX RABELAIS 29 avenue de Messine Paris 8 ème 40 100,00   % 40 40 - -2 BASTIA RABELAIS 29 avenue de Messine Paris 8 ème 1 818 41 492 99,00   % 29 340 29 340 67 864 12 118 3 950 ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT 29 avenue de Messine Paris 8 ème 2 4 814 88,39   % 874 874 9 430 4 584 - ROTHSCHILD ASSURANCE ET COURTAGE 29 avenue de Messine Paris 8 ème 1 600 193 504 98,73   % 1 580 1 580 279 739 314 191 23 134 ROTHSCHILD & CIE 23 bis avenue de Messine Paris 8 ème 40 20 428 100,00   % 57 57 - 5 010 1 505 MONTAIGNE RABELAIS 3 rue de Messine Paris 8 ème 100 - 100,00   % 100 100 61 889 - GIE ROTHSCHILD & CIE 3 rue de Messine Paris 8 ème 1 100,00   % 1 1 - - - R INVESTMENTS France 29 avenue de Messine Paris 8 ème 259 14 857 54,08   % 3 729 3 729 - 29 - MESSINE PARTICIPATION 3 rue de Messine Paris 8 ème 2/ Participations de 10   % à 50   % 3/ Autre 1 111 1 111 B/ Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations a) Filiales françaises (ensemble) b) Filiales étrangères (ensemble) 2/ Participations non reprises au § A a) Dans des Sociétés françaises (ensemble) b) Dans des Sociétés étrangères (ensemble) Note 1 9 . –  Immobilisations (hors crédit-bail) (En milliers d’ euros .) Immobilisations brutes 31/12/2016 Acquisitions Cessions Apports 31/12/2017 Immobilisations corporelles Terrains - - - 895 895 Constructions - - - 10 005 10 005 Agencements, installations 377 678 441 16 602 17 215 Matériel informatique et micro-informatique 141 52 391 1 225 1 028 Matériel et mobilier de bureau 221 80 278 2 622 2 646 Matériel de transport 804 292 604 541 1 034 Parts dans les SCI - - - 7 230 7 230 Œuvres d'art 19 - - - 19 Acomptes sur immobilisations 46 576 185 140 576 Total immobilisations corporelles 1 608 1 678 1 899 39 260 40 648 Immobilisations incorporelles Logiciels 271 679 - 7 170 8 120 Fonds de commerce 13 287 - - 30 238 43 525 Autres immobilisations incorporelles 4 111 - 5 549 5 664 Total immobilisations incorporelles 13 562 790 42 957 57 308 Amortissements 31/12/2016 Dotations Reprises Apports 31/12/2017 Immobilisations corporelles Constructions - 91 - 802 893 Agencements, installations 161 910 424 11 548 12 194 Matériel informatique et micro-informatique 66 99 377 1 109 897 Matériel et mobilier de bureau 107 121 276 2 076 2 028 Matériel de transport 446 203 459 323 513 Immobilisations incorporelles Logiciels 212 733 0 5 918 6 862 Fonds de commerce 0 0 0 33 33 Total amortissements 992 2 157 1 536 21 809 23 420 Note 2 0 . –  Autres actifs et comptes de régularisation (En milliers d’ euros .) Autres actifs 31/12/2016 31/12/2017 Instruments cond. achetés - 159 Dépôts et cautionnements 17 349 19 433 Comptes de règlement opérations sur titres 10 653 60 395 Stocks - 92 Débiteurs divers 113 7 744 Clients divers 4 576 4 400 Autres   : 3 680 5 045 Dont TVA   : 758 893 Dont Prélèvement libératoire   : 1 149 1 753 Dont Avances   : 1 420 2 315 Dont Acomptes fournisseurs   : 353 84 Total 36 370 97 267 Comptes de régularisation 31/12/2016 31/12/2017 Comptes d’encaissement - 5 620 Compte d’ajustement sur devises - 67 Charges constatées d’avance 34 239 Produits à recevoir 5 590 15 668 Comptes de régularisation divers 179 1 830 Total 5 804 23 424 La fusion avec MMG/RCG a donné lieu à un apport de 25 , 8   M€ Note 2 1 . –  Autres passifs et comptes de r é gularisation (En milliers d’ euros .) Autres passifs 31/12/2016 31/12/2017 Instruments conditionnels vendus - 85 Comptes de règlement opérations sur titres 30 714 80 323 Dépôts de garantie 16 595 6 807 Prélèvements sociaux et fiscaux 18 966 44 878 Taxe sur la valeur ajoutée 1 304 2 143 Fournisseurs 2 775 1 106 Créditeurs divers 28 952 Total 70 381 136 294 Comptes de régularisation 31/12/2016 31/12/2017 Indisponibles sur recouvrement - 6 679 Produits constatés d’avance 1 606 3 970 Charges à payer 3 829 16 956 Divers 839 10 296 Total 6 274 37 901 La fusion avec MMG/RCG a donné lieu à un apport de 65, 7   M€ . Note 2 2 . –  Capitaux propres (En milliers d’ euros .) Le capital de Rothschild Martin Maurel est composé de 1 523 630 parts d’une valeur nominale de 23 € . En 2017, nous avons émis 457 100 parts de 23 € . 31/12/2016 31/12/2017 Capital 24 530 35 043 Réserves 61 754 228 690 Prime de fusion et d’émission 61 226 228 162 Réserve légale - - Réserve générale 528 528 Provisions Réglementées - - Report à nouveau 8 447 8 119 Résultat 72 784 99 204 Variation des Capitaux Propres Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Total Capitaux Propres au 31/12/2016 24 530 61 226 528 8 447 72 784 167 515 Affectation du Résultat de l'exercice n-1 73 112 -328 -72 784 -0 Distribution de Résultat Part des Commandités -69 800 -69 800 Distribution de Résultat - Dividende Part des Commanditaires -3 312 -3 312 Fusion - Apport Banque Martin Maurel 10 513 166 936 Résultat de l'exercice 99 204 99 204 Affectation en report en nouveau Capitaux Propres au 31/12/2017 35 043 228 162 528 8 119 99 204 371 056 Note 2 3 . –  Instruments financiers à terme ou optionnels Ventilation du notionnel par nature Au titre de micro couverture   : (En millions d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 SWAPS - 172 CAP - 3 En position isolée   : (En millions d’ euros .) 31/12/2016 31/12/2017 SWAPS 1 , 1 1 , 0 CAP - - Note 2 4 . –  Hors -Bilan ( E n milliers d' euros . ) Exercices clos 3 1 décembre 2017 Engagements 2017 2016 Engagements donnés Engagements de financement Engagements d'ordre d'établissements de crédit 1 500 Engagements d'ordre de la clientèle 243 922 66 079 Engagements de garantie Garantie d'ordre de la clientèle 80 738 21 952 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 250 942 50 010 Engagements reçus d'entreprises d'assurance et de capitalisation 3 232 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 96 435 Opérations en devises Opérations de change au comptant 53 219 3 812 Opérations de change à terme 1 125 979 644 513 Devises à livrer 550 441 322 277 Devises à recevoir 575 538 322 236 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers Note 2 5 . –  Tableau des cinq derniers exercices Tableau des Résultats et Autres Eléments Caractéristiques au Cours des Cinq Derniers Exercices Exercice clos le 31/12/2016 2013 2014 2015 2016 2017 Capital social 24 530 24 530 24 530 24 530 35 043 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 523 630 Nombre maximal de parts futures à créer Par conversion d'emprunt participatif Opérations et résultats de l'exercice Produit brut d'exploitation bancaire 66 577 79 026 97 072 123 872 336 635 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 34 495 45 125 57 554 79 960 113 715 Impôts sur les bénéfices 1 780 2 033 3 334 4 215 3 630 Participation des salariés 472 1 454 1 230 2 131 5 993 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 32 073 41 190 53 039 72 784 99 204 Résultat distribué 32 035 41 105 52 958 73 112 99 126 Résultat des opérations réduit à une seule part (En euros .) Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 30,23 39,04 49,69 69,02 68,32 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 30,07 38,62 49,73 68,24 65,11 Dividende net attribué à chaque part 14,00 16,00 22,00 24,00 31,00 Personnel Effectif moyen des salariés employés pendant 187 188 190 201 460 Montant de la masse salariale de l'exercice 4 827 5 701 7 588 5 368 46 642 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 6 036 7 061 7 758 8 394 27 871 Informations diverses 2013 2014 2015 2016 2017 Ratio de solvabilité 171,13   % 13,18   % 12,29   % 11,27   % 11,57   % Ratio de liquidité à 1 mois 306,00   % 564,00   % 735,55   % 219,89   % 204,82   % Note 2 6 . –  R é munération des organes de gestion et de direction Le montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s'élève à   : 172 milliers d' euros . Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à   : 2   296 milliers d' euros . Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie d' euros s'élève à   : 2 107 milliers d' euros . Il n'y a pas eu de jetons de présence alloués en 2017 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique. Note 2 7 . –  Honoraires des commissaires aux comptes. Le montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes (Cailliau Dedouit et Associés et KPMG) en 2017   : Au titre de la mission de commissariat aux comptes 321 194,92   € Au titre des services autres que la certification des comptes 22 200   €. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2017 ) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Rothschild Martin Maurel relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) N° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation de créances de crédit sur base individuelle Risque identifié La banque Rothschild Martin Maurel enregistre des prêts et créances sur la clientèle pour un montant net de 1 494 millions d’ euros , ce qui représente 31   % de son total bilan, et constate des dépréciations afférentes pour 27 millions d’ euros . Les prêts et créances à la clientèle sont comptabilisés au coût amorti en tenant compte des indications objectives de pertes de valeur et de leur incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus via l’enregistrement d’une dépréciation. Lorsqu’une telle perte individuelle a été encourue, le montant de la perte est mesuré par différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial de l’actif financier. La méthodologie et les hypothèses adoptées pour évaluer à la fois le montant et l’occurrence des flux de trésorerie futurs attendus nécessitent l’exercice du jugement de la direction de la banque. Pour ce motif, et eu égard à l’importance relative de ces financements dans le bilan de la banque, nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations individuelles des prêts et créances sur la clientèle est un point clé de l’audit des comptes annuels. Les informations sur les dépréciations des prêts et créances sur la clientèle sont présentées en notes 2.3 et 13 de l'annexe aux comptes annuels aux pages 2, 3 et 14. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle interne mis en place par la Direction pour identifier les créances et évaluer le montant des dépréciations individuelles enregistrées. Pour ce faire, nous avons   : pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par Rothschild Martin Maurel pour évaluer ces dépréciations   ; conduit des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques et du recouvrement des créances en défaut   ; testé l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ces procédures. Nous avons également mis en œuvre des procédures substantives afin d’apprécier la qualité et la pertinence des données et des hypothèses retenues par la direction pour calculer le montant des dépréciations individuelles sur les dossiers de crédit présentant un risque avéré de non-recouvrement. Nous avons   : testé sur la base d’un échantillon de dossiers douteux les données et les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés actualisés au taux du contrat   ; vérifié l’exactitude arithmétique des calculs de dépréciation. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes 2.3. et 13 de l’annexe aux comptes annuels. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux associés Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Rothschild Martin Maurel par l’assemblée générale du 29 septembre 2005 pour KPMG et celle du 25 septembre 2003 pour Cailliau Dedouit et Associés. Au 31 décembre 2017, KPMG S.A. était dans la 13 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Cailliau Dedouit et Associés dans la 15 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Paris , le 14 mars 2018 KPMG S.A . Arnaud Bourdeille Associé Cailliau Dedouit et Associ é s Jean-Jacques Dedouit Associé B. – Etats consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2017 (En milliers d’ euros .) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 1 1 209 401 159 703 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 9 766 20 240 Dérivés de couverture 2 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 3 1 048 901 372 983 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 718 841 525 911 A vue 665 254 175 870 A terme 53 587 350 041 Prêts et créances sur la clientèle 5 1 592 394 309 547 A vue 171 264 9 535 A terme 1 421 130 300 012 Actifs d'impôts courants 3 021 0 Actifs d'impôts différés 499 207 Comptes de régularisation et actifs divers 6 269 206 177 425 Participations dans les entreprises mises en équivalence 7 40 942 48 521 Immobilisations corporelles 8 82 750 7 338 Immobilisations incorporelles 9 3 383 1 592 Écarts d'acquisition 10 44 269 44 269 Total actif 5 023 373 1 667 736 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 812 4 302 Dérivés de couverture 2 6 595 0 Dettes envers les établissements de crédit 11 85 268 10 875 A vue 32 865 10 681 A terme 52 403 194 Dettes envers la clientèle 12 3 864 882 950 980 A vue 3 712 665 917 776 A terme 152 217 33 204 Dettes représentées par un titre 13 95 331 116 278 Passifs d'impôts courants 7 030 6 004 Passifs d'impôts différés 8 277 0 Comptes de régularisation et passifs divers 14 312 202 226 529 Provisions 15 8 431 2 396 Capitaux propres 632 545 350 372 Capitaux propres - Part des propriétaires de la société mère 480 057 233 964 Capital et primes liées 263 205 85 756 Réserves consolidées 123 529 78 306 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 076 2 586 Écarts d'évaluation sur actifs financiers disponibles à la vente 2 751 983 Réserves de conversion 1 325 1 603 Résultat de l'exercice - part des propriétaires de la société mère 89 247 67 315 Participations ne donnant pas le contrôle 152 488 116 408 Total passif 5 023 373 1 667 736 II. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2017 (En milliers d’ euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 16 48 623 5 008 Intérêts et charges assimilées 16 -20 203 -6 044 Commissions (Produits) 17 613 473 468 601 Commissions (Charges) 17 -86 824 -63 532 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 18 4 619 3 475 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 19 2 485 3 712 Produits des autres activités 20 6 739 1 755 Charges des autres activités -418 -374 Produit net bancaire 568 494 412 601 Charges générales d'exploitation -327 197 -236 746 Frais de personnel 21 -204 405 -151 074 Autres frais administratifs 22 -122 792 -85 672 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -7 584 -3 620 Résultat brut d'exploitation 233 713 172 235 Coût du risque 23 -2 786 -787 Résultat d'exploitation 230 927 171 448 Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 7 9 981 22 389 Gains ou pertes nets sur autres actifs 24 -447 -976 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Résultat avant impot 240 461 192 861 Impôts sur les bénéfices 25 -13 114 -10 008 Résultat net consolidé 227 347 182 853 Participations ne donnant pas le contr ô le 138 100 115

Description : 180065416 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD MARTIN MAURELSociété en commande simple au capital de 35 043 490 €Siège social : 23, rue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2017(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 1 209 446 Effets publics et valeurs assimilées 31 804 Créances sur les établissements de crédit 687 810 Opérations avec la clientèle 1 497 349 Obligations et autres titres à revenu fixe 771 358 Actions et autres titres à revenu variable 237 038 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 137 376 Crédit-bail et location avec option d'achat 15 418 Immobilisations incorporelles 50 413 Immobilisations corporelles 24 122 Autres actifs 95 688 Comptes de régularisation 27 924 Total de l'actif 4 785 746   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 216 128 Opérations avec la clientèle 3 917 139 Dettes représentées par un titre 95 417 Autres passifs 134 648 Comptes de régularisation 139 589 Provisions pour risques et charges 10 971 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 35 044 Primes d'émission 228 691 Réserves   Report à nouveau 8 119 Résultat de l'exercice   Total du passif 4 785 746   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 248 449 Engagements de garantie 80 734 Engagements reçus   Engagements de financement 252 442 Engagements de garantie 96 435   1800654

Description : 170504713 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD MARTIN MAURELSociété en commande simple au capital de 35 043 490 €Siège social : 23, rue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. ParisSituation au 30 septembre 2017(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. 829 235 Effets publics et valeurs assimilées 67 Créances sur les établissements de crédit 398 836 Opérations avec la clientèle 1 456 012 Titres reçus en pension livrée 427 517 Obligations et autres titres à revenu fixe 828 917 Actions et autres titres à revenu variable 97 569 Parts dans les entreprises liées, Participations et autres titres détenus à long terme 40 538 Crédit-bail et location avec option d'achat 17 137 Location simple - Immobilisations incorporelles 49 927 Immobilisations corporelles 23 428 Autres actifs 73 958 Comptes de régularisation 27 347 Total actif 4 270 488   Passif Montant Caisse, banques centrale, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédits 436 898 Opération avec la clientèle 3 210 234 Dettes représentées par un titre 143 626 Autres passifs 139 850 Comptes de régularisation 57 640 Provision pour risques et charges 10 388 Dettes subordonnées - Capitaux propres   Capital souscrit 35 043 Primes d'émission et Réserves 228 690 Écart de réévaluation - Provision réglementée et subvention d'investissement - Report à nouveau 8 119 Total passif 4 270 488   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagement de financement 179 049 Engagement de garantie 70 459 Engagement sur titres - Engagements reçus   Engagement de financement 252 912 Engagement de garantie 103 337 Engagement sur titres -   1705047

Description : 17043661 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2017.(En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 479 208 Effets publics et valeurs assimilées 10 000 Créances sur les établissements de crédit 706 967 Opérations avec la clientèle 358 425 Obligations et autres titres à revenu fixe 262 278 Actions et autres titres à revenu variable 69 Participations et autres titres détenus à long terme 215 Parts dans les entreprises liées 93 673 Immobilisations incorporelles 13 340 Immobilisations corporelles 775 Autres actifs 67 751 Comptes de régularisation 3 504 Total de l'actif 1 996 204    Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 16 092 Opérations avec la clientèle 1 566 056 Dettes représentées par un titre 137 450 Autres passifs 136 485 Comptes de régularisation 44 708 Provisions pour risques et charges 1 010 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 119 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 996 204   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 79 697 Engagements de garantie 19 114 Engagements reçus   Engagements de financement 50 010 Engagements de garantie     1704366

Description : 170262831 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2017(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 394 492 Effets publics et valeurs assimilées 109 699 Créances sur les établissements de crédit 659 449 Opérations avec la clientèle 348 995 Obligations et autres titres à revenu fixe 168 372 Actions et autres titres à revenu variable 71 Participations et autres titres détenus à long terme 213 Parts dans les entreprises liées 75 641 Immobilisations incorporelles 13 347 Immobilisations corporelles 839 Autres actifs 38 931 Comptes de régularisation 4 753 Total de l'actif 1 814 801   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 18 797 Opérations avec la clientèle 1 462 540 Dettes représentées par un titre 123 850 Autres passifs 81 375 Comptes de régularisation 33 352 Provisions pour risques et charges 484 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 119 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 814 801   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 63 236 Engagements de garantie 21 530 Engagements reçus   Engagements de financement 50 010 Engagements de garantie     1702628

Description : 17016635 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 21 mars 2017 A. – Comptes sociauxI. – Bilans comparés Exercices clos le 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Référence à l'annexe* 2016 2015 Caisses, Banques Centrales, CCP I-3f ; II-5, II-1 159 704 18 999 Effets publics et valeurs Assimilées II-1 ; II-5 5 912 58 114 Créances sur les établissements de crédit II-1 ; II-5 524 357 620 779 A vue   174 316 620 779 A terme   350 041   Créances sur la clientèle I-3h ; II-1 ; II-5 309 603 254 444 Autres concours à la clientèle   18 070 11 089 Comptes ordinaires débiteurs   291 534 243 355 Actions et autres titres à revenu variable I-3a, b ; II-2a, b, d 268 519 70 139 Actions et autres titres à revenu fixe I-3a, b ; II-2a, b, c 100 101   Participations et activité de portefeuille I-3c ; II-2a, e ; II-10 172 170 Parts dans les entreprises liées II-2a, f ; II-5 ; II-10 129 912 100 736 Immobilisations incorporelles I-3d, II-3 13 349 13 296 Immobilisations corporelles I-3d, II-4 829 711 Autres actifs II-6 36 370 32 360 Comptes de régularisation II-7 5 804 7 437 Total de l'actif   1 554 633 1 177 186 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers    Passif Référence à l'annexe* 2016 2015 Caisses, Banques Centrales, CCP   42 32 Dettes envers les établissements de crédit II-1 ; II-5 10 772 7 507 A vue   10 772 7 507 Comptes créditeurs de la clientèle II-1 ; II-5 1 182 886 844 142 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   30 885 26 572 Autres dettes       A vue   1 118 787 817 570 A terme   33 214   Dettes représentées par un titre* II-1 ; II-5 116 278 123 818 Bons de caisse   78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   116 200 123 740 Autres passifs* II-6 70 381 48 519 Comptes de régularisation II-7 6 274 5 041 Provisions II-8 484 438 Dettes subordonnées II-5     Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)   167 515 147 689 Capital souscrit I-2 ; II-9a ; V 24 530 24 530 Primes liées au capital II-9a 61 226 61 226 Réserves II-9a 528 528 Résultat de l'exercice II-9a ; II-11 ; V 72 784 53 039 Report à Nouveau II-9a 8 447 8 366 Résultat en attente d'affectation       Total du passif   1 554 633 1 177 186 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers   ** Les dettes représentées par un titre étaient classées en Autres passifs en 2015  II. – Hors-bilanExercices clos le 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Engagements Référence à l'annexe* 2016 2015 Engagements donnés       Engagements de financement       Engagements d'ordre de la clientèle III.1 66 079 73 133 Engagements de garantie       Garantie d'ordre de la clientèle III.2 21 952 23 259 Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit III.3 50 010 50 010 Opérations en devises       Opérations de change au comptant III.4 3 812 6 616 Opérations de change à terme   644 513 745 290 Devises à livrer   322 277 372 664 Devises à recevoir   322 236 372 627 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers  Les chiffres indiqués dans le Hors Bilan de l'annexe 2015 ne comprenaient pas les engagements qui concernaient notre succursale Belge. III. – Comptes de résultats comparésExercices clos le 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Compte de résultat en liste Référence à l'annexe* 2016 2015 Produits et charges d'exploitation bancaire       + Intérêts et produits assimilés   5 138 3 335 Sur opérations avec les établissements de crédit   672 495 Sur opérations avec la clientèle   4 466 2 840 Sur obligations et autres titres à revenu fixe**       - Intérêts et charges assimilées   -4 082 -2 132 Sur opérations avec les établissements de crédit   -2 936 -1 211 Sur opérations avec la clientèle   -776 -801 Sur obligations et autres titres à revenu fixe   -371 -120 + Revenus des titres à revenu variable** IV-1 73 496 44 549 + Commissions (Produits)*** IV-2 40 569 43 015 - Commissions (Charges)*** IV-2 -6 059 -7 022 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation   3 099 4 685 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés IV-3 14 32 + Autres produits d'exploitation bancaire***   1 555 1 456 - Autres charges d'exploitation bancaire***   -282 -177 +/- Produit net bancaire   113 448 87 741 - Charges générales d'exploitation   -36 216 -31 431 Frais de personnel IV-6 -18 461 -18 609 Autres frais administratifs   -17 755 -12 822 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles II-3 ; II-4 ; V -246 -230 +/- Résultat brut d'exploitation   76 986 56 080 +/- Coût du risque IV-4 ; V - 279 +/- Résultat d'exploitation   76 986 56 359 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés IV-5 ; V 13 13 +/- Résultat ordinaire avant impôt   76 999 56 372 +/- Résultat exceptionnel   - - - Impôt sur les bénéfices IV-7 ; V -4 215 -3 334 +/- Résultat net V 72 784 53 039 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers   ** Les intérêts des prêts subordonnés de 13,5 M€ qui étaient compris dans la catégorie Revenus des titres à revenu variable en 2015 pour 117 k€ ont été reclassés en intérêts et produits assimilés   *** Les produits et charges liés aux erreurs de bourse, compris dans les Autres produits d'exploitation bancaire (52k€) et dans les charges d'exploitation bancaire (109 k€) en 2015 ont été rattachés aux comptes de commissions d'achats et ventes de titres (charges et produits) en 2016  IV. – AnnexeI. – Présentation et Méthodes ComptablesI.1. – Présentation de l'ActivitéRothschild & Cie Banque est une société en commandite simple, enregistrée en France avec le statut de banque. Ses principales activités sont les affaires financières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de trésorerie, les opérations de marchés et le service bancaire. I.2. – Répartition du Capital  Paris Orléans Holding Bancaire 55,01 % SCS Holding 32,05 % NMR & Sons Ltd 9,37 % Rothschilds Continuation Holding AG 3,56 % Autres associés 0,01 % Total 100 % Dont   Associés Commandités 87,06 % Associés Commanditaires 12,94 % Total 100 %  I.3. – Principes et Méthodes ComptablesLes comptes arrêtés au 31 décembre 2016 sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-03 et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.Conformément à l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement, notre établissement adresse à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un rapport annuel sur le contrôle interne et sur la surveillance des risques.La Loi 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière sur la garantie des déposants fait obligation à notre établissement d’appliquer les règlements CRBF 99-05 à 99-11 du 09 juillet 1999, modifiés par les règlements 2002-04 à 2002-06 du 15 juillet 2002 et par les règlements 2002-07 à 2002-12 du 21 novembre 2002 ; et le règlement 99-18 du 23 novembre 1999 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et aux certificats d’association ainsi que les règlements CRBF 99-12 à 99-17 du 23 septembre 1999 relatifs aux garanties des investisseurs et du règlement n° 2000-06 relatif au mécanisme de garantie des cautions. Le règlement n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions a été modifié par le règlement n° 2002-10 du 21 novembre 2002 et par l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 10 octobre 2006. a) Titres de TransactionLes titres de transaction sont des titres négociables sur un marché organisé ou vendus à découvert à l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter dans un délai inférieur à six mois.Ces titres sont valorisés au prix de marché ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus ou moins-values latentes sont constatées dans le compte de résultat. b) Titres de Placement et d'InvestissementLes titres de placement sont acquis avec l'intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois ; ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.Une provision pour dépréciation est constatée par ensemble homogène si, après prise en compte des éventuels contrats de couverture, le prix de revient est supérieur au prix de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe et à échéance déterminée acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, et sont couverts par des ressources globalement adossées en durée et montant, protégées du risque de taux. Ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir. c) Titres de ParticipationLes titres de participation figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Lorsque la valeur d'usage des participations est inférieure à leur valeur d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence. d) ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites au coût historique sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées suivantes :  Agencements, installations 7 à 10 ans Matériel informatique et logiciels 1 à 5 ans Matériel de bureau 4 à 7 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans  e) Position de Change et Comptes en DevisesLes actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros aux cours de change officiels à la date de fin d'exercice. Les positions sont réévaluées chaque mois en appliquant les cours de change en vigueur à ce moment. Les transactions en devises sont converties au cours du jour de l'opération. f) Réserves Obligatoires à la Banque de FranceDepuis le 1er janvier 1999, la banque est assujettie au régime des réserves obligatoires du système européen des banques centrales, selon les règlements n° 2531/98 du conseil européen du 23 novembre 1998 et n° 2818/98 de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 1998, et constitue un solde moyen minimum rémunéré à la Banque de France. g) Garantie des dépôtsDepuis le 2ème semestre 1999, la banque enregistre les souscriptions du mécanisme de garantie donnant lieu à rémunération dans le compte dépôt de garantie, selon les conditions fixées par le fonds de garantie des dépôts.A la fin de l’exercice, le fonds de garantie des dépôts représentait au bilan : 747 milliers d’eurosmécanisme espèces : 198 milliers d’eurosmécanisme titres : 525 milliers d’eurosmécanisme des cautions : 24 milliers d’eurosLes sommes portées au compte de résultat sont de 282 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016.mécanisme espèces : -18 milliers d’eurosmécanisme titres : 22 milliers d’eurosmécanisme des cautions : NéantCotisation FRU : 278 milliers d’eurosLes sommes portées au bilan sont de 160 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016 :mécanisme espèces : 14 milliers d’eurosmécanisme titres : 142 milliers d’eurosmécanisme des cautions : 4 milliers d’euros h) Certificats d’associationSuivant la lettre d’information Bafi 2007-01, les certificats d’association ont été reclassés en « autres titres détenus à long terme ».A la fin de l’exercice, les certificats d’association représentent au bilan : 126 milliers d’eurosmécanisme espèces : 45 milliers d’eurosmécanisme titres : 40 milliers d’eurosmécanisme espèces (Certif. Associés) : 41 milliers d’euros i) Encours douteux Le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable depuis le 1er janvier 2006. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est nul et le calcul d’une décote est sans impact sur les états financiers au 31 décembre 2016  Total encours Encours sains Encours douteux Dont Encours douteux compromis 309 605 309 604 1 1  La totalité de ces encours douteux compromis (soit 1 K€) est provisionnée à 100 %. j) Faits marquants de l’exerciceConseil FinancierLe conseil Financier a confirmé en 2016 sa position de leader dans le palmarès des banques d’affaires en France.Avec deux fois plus d’opérations que son concurrent le plus proche, Rothschild & Cie a dominé le marché français du conseil financier en se classant première en nombre d’opérations de fusions acquisitions annoncées et complétées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 impliquant au moins un acteur français ; et deuxième du classement en valeur créditée pour ces mêmes opérations. Elle est intervenue dans les principales transactions de l’année et notamment sur : la cession par Crédit Agricole SA de sa participation dans les caisses régionales, l’asset-swap entre Sanofi et Boehringer, l’union entre Technip et FMC Technologies, la cession par Casino de sa participation dans Big C Supercenter, la vente des centrales fossiles américaines d’Engie, la prise de contrôle de Paris par Eurosic ou encore le rachat de Darty par la Fnac.Dans l’activité de Capital Investissement, Rothschild & Cie est intervenue sur des secteurs très diversifiés en conseillant la revente d’Alkern, de Primonial, de But, de Foncia, d’Etypharm, de Parkeon, ou encore de HRA Pharma.Rothschild & Cie a par ailleurs confirmé sa place de leader en Restructuring Advisory en France et en Europe en se classant première en nombre d’opérations sur chacun de ces marchés. Elle est intervenue sur des opérations de grande envergure comme Vivarte, Solocal, Camaieu en France ou Metinvest, Consmin et DTEK en Europe de l’Est.L’année 2016 ayant été très favorable pour les acteurs des fusions acquisitions en France, avec des volumes qui progressent par rapport à 2015, Transaction R a poursuivi et accéléré sa croissance avec plus de 60 projets conclus (par rapport aux 50 de 2015) avec à la fois des opérations industrielles sur des sociétés rentables à la vente ou à l’achat ; les fonds d’investissement small et mid cap ont été particulièrement actifs, grâce aux taux bas et à la profusion de financement bancaire disponible. Les nouvelles activités lancées en 2015 telles que le conseil en levée de fonds sur sociétés technologiques et le conseil en financement ont contribué par une dizaine d’occurrences en 2016. L'activité de prospection commerciale, industrialisée au fil des ans, a donné lieu à de nouveaux mandats. Un projet a été réalisé en Suisse et 5 en Belgique. Certaines opérations permis de constater des honoraires élevés grâce à la mise en jeu d’échelles incitatrices.L'activité 2017 est bien engagée compte tenu d’un nombre élevé de projets en cours. De la même manière qu'en 2016, le taux de transformation des missions en transactions conclues sera le paramètre clef du chiffre d’affaires constitué de commissions de succès.En 2016, l’accent a été mis sur le recrutement de plusieurs banquiers juniors, qui augmentent la capacité de sourcing et d’exécution, ce qui laisse augurer une nouvelle année très active en nombre de mandats, malgré les incertitudes électorales qui tous les cinq ans ralentissent temporairement le flux d’opérations.Transaction R Belgique, filiale de Transaction R située à Bruxelles, a débuté son activité le 1er janvier 2013, elle a notamment pour activité la conception, l’organisation et le conseil dans toutes opérations de rapprochement entre une ou plusieurs société(s) par voie de cession, d’achat, d’apport, de fusion ou dans toute autre forme de réorganisation du capital pouvant donner lieu à des émissions de valeurs mobilières ; ainsi que les opérations de financement et de restructuration de dettes. Banque Privée et Gestion d’actifsMalgré les nombreuses incertitudes qui ont émaillé 2016 (Chine, Brexit, effondrement du prix des matières premières, élections américaines ou référendum italien), les marchés actions ont terminé en hausse avec le MSCI Monde qui s’est apprécié de 9 % en dollars et de 11,4 % en euros. Le marché américain a fini avec une longueur d’avance, en progressant en euros de +15,3 % pour le S&P, suivi de +11,6 pour le MSCI Emergents, dont 76 % pour le Brésil et +9,5 % pour le Nikkei, porté essentiellement par la réappréciation du Yen. L’Europe termine en hausse de 2,3 % mais avec de fortes disparités géographiques : +19,1 % pour le marché anglais en devise locale, malgré la sortie programmée de l’Union européenne et respectivement -6,5 % et -9 % pour l’Italie et le Portugal pénalisés par des déceptions sur la croissance économique, mais également par les incertitudes politiques. L’activité économique a démontré une certaine résistance face à certains chocs qui auraient pu être plus dommageables et le dernier trimestre a même permis d’envisager une embellie. Après un début d’année difficile, les matières premières ont fortement rebondi avec des hausses de 52 % pour le brent et 17,6 % pour les métaux industriels. Le résultat des élections aux Etats-Unis, la bonne orientation des indicateurs économiques et l’amorce d’une politique monétaire plus restrictive ont, en revanche, pénalisé les marchés obligataires américains avec le retour de la thématique de reflation : ainsi, le taux de l’obligation 10 ans américaine a doublé sur les plus bas de juillet, clôturant en hausse de 20 pb sur l’ensemble de l’année. Par contre, en Europe, les taux ont poursuivi leur mouvement de baisse, avec un retrait de 40 pb pour l’obligation 10 ans allemande qui termine à 0,2 % et des taux 2 ans qui finissent au plus bas historique à -0,76 %. L’indice obligataire d’Etat termine avec un gain de 3,2 %, les obligations crédit de 4,7 % et le High Yield de 8,5 %. L’année a été composée de deux parties très différenciées entre le premier et le deuxième semestre avec une rotation thématique et boursière qui a été très violente. La première partie avait très mal démarré avec des marchés au plus bas le 11 février : le Nikkei perdait 17 %, le Stoxx 600 14 %, le MSCI World et le S&P environ 11 %, les investisseurs restant très imprégnés par les inquiétudes qui avaient animé le marché fin 2015 (crainte de dévaluation du yuan, risque de récession aux Etats-Unis, nouveau repli du cours des matières premières et pression sur la solvabilité de certains pays émergents). Dans ce contexte, les primes de risque ont explosé et les actifs dits refuge comme les taux, l’or ou les valeurs de qualité ont surperformé, le paroxysme ayant été atteint au moment du Brexit, qui n’avait pas été anticipé par le marché. Le deuxième semestre a privilégié les actions et les valeurs dites value. La bonne orientation des indicateurs macroéconomiques aux Etats-Unis, la poursuite du rebond des marchés émergents qui ont profité de la hausse des matières premières et la résistance de l’Europe en dépit des secousses politiques comme les élections américaines, le référendum italien et surtout le Brexit ont rassuré le marché. Contre toute attente, la dernière phase de hausse des indices actions est intervenue au lendemain de la victoire de Donald Trump aux Etats-Unis, le marché se focalisant sur l’impact positif attendu sur la croissance des baisses d’impôts et des dépenses d’infrastructure. Le non au referendum italien, probablement en grande partie déjà intégré par le marché, n’a pas inversé la tendance et a même signé le redressement boursier du marché italien et des valeurs financières périphériques. Les marchés émergents ont eu des performances plus mitigées dans la dernière partie de l’année, affectés par les inquiétudes des investisseurs, tant sur le plan intérieur qu’extérieur. Au plan intérieur, plusieurs pays pâtissent encore de déséquilibres, liés aux récentes périodes de forte croissance du crédit. La Chine figure d’ailleurs parmi les pays dont l’endettement a augmenté le plus rapidement. Le service de la dette absorbe 14 % du revenu disponible des agents privés en Turquie, 20 % en Chine et en Corée, et 23 % au Brésil. Par comparaison, au plus fort de la bulle de la dette américaine en 2007, cette proportion était de 18 %. Au plan extérieur, le relèvement des taux d’intérêt mondiaux et l’appréciation du dollar, combinés à une rhétorique protectionniste et à une éventuelle remise en cause du commerce mondial, ont été jugés négatifs pour les pays émergents, en particulier dans un contexte où, s’ajoutent de fortes incertitudes politiques dans des pays comme la Turquie, l’Afrique du Sud ou encore le Brésil. Dans ce contexte, les banques centrales sont restées très accommodantes au niveau mondial. Ainsi, la Fed a adopté un ton très prudent tout au long de l’année, pour n’annoncer qu’en décembre une hausse de son taux directeur de 25 pdb, la deuxième seulement depuis qu’elle a débuté sa normalisation monétaire en décembre 2015. Pour sa part, la BCE a décidé d’étendre de neuf mois (jusqu’en décembre 2017) son programme d’assouplissement quantitatif, au lieu des six mois anticipés, tout en annonçant une réduction de 90 à 60 Mds€ des montants mensuels engagés. D’une part, l’amélioration de l’emploi et la reprise du cycle de crédit ont permis à l’économie de la zone euro d’enregistrer une croissance de 1,7 % en 2016, contre 1,9 % l’année précédente. En revanche, la faiblesse du commerce mondial, l’incertitude du côté des pays émergents, de même que les aléas politiques en zone euro sont autant d’éléments qui ont convaincu le conseil des gouverneurs de poursuivre ses mesures monétaires.Les performances sectorielles ont évolué notablement en Europe entre le 1er et le 2ème semestre. À l’exception des produits de base et des valeurs de l’énergie, qui ont bien performé sur les deux parties de l’année, les cycliques et financières, qui avaient fortement souffert jusqu’en juin, ont rattrapé leur retard. Au total, l’année a été riche en surprises, marquée par des poussées de volatilités des marchés d’actions et un bilan de fin de période plus favorable que celui constaté à la fin du premier semestre. Le mois de décembre aura pour les marchés d’actions de la zone euro, représenté l’intégralité des gains de l’année.Dans ce contexte, nos gestions collectives ont affiché des performances contrastées entre les différents fonds de la gamme.La collecte nette globale de Rothschild & Compagnie Gestion est légèrement positive (+12 M€). Les efforts d’investissements commerciaux entrepris au cours des années précédentes en faveur du développement international ont porté leur fruit, avec une collecte nette de 651 M€, réalisée hors de notre marché domestique. En France, l’activité de distribution affiche également une contribution positive à la collecte de l’exercice, alors que le segment institutionnel subit une décollecte. Enfin, la Banque Privée réalise une collecte historiquement élevée (978 M€) sur l’année.Dans ce contexte, Rothschild & Compagnie Gestion a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires en baisse de 5 %, affecté par un recul des commissions de transactions et de performances. Le résultat net, quant à lui a baissé de 3 % par rapport à 2015.La Société Rothschild HDF Investment Solutions, filiale de Rothschild & Cie Gestion, a pour activité principale la gestion d'investissement pour compte de tiers, la gestion de portefeuille pour compte de tiers, la gestion sous forme d'OPCVM, OPC ou équivalent de droit étranger.L’exercice 2016 a été marqué par un fort développement de l’activité de « fund of one » avec la plateforme InRis. Le fond R Parus a connu un succès remarquable au début 2016, ce qui nous a conduit à fermer le fond à 1,4 milliard de dollars d’encours en mars 2016. Suite à une performance de gestion décevante, la seconde partie de l’année a été marquée par des retraits sur ce fond. Le fond R CFM a lui aussi connu un très beau développement.Nos activités de conseil en sélection et allocation ont connu, elles aussi, une croissance intéressante, avec l’initiative « R Inside » et le développement de notre offre d’allocation en France avec notamment le succès d’ING direct, la montée en puissance des offres Aviva et CNP et le gain de l’appel d’offre Theseis.Une désaffection confirmée pour la multi-gestion alternative en Europe et en France en particulier qui s’est traduite par une érosion constante des encours suite aux rachats des clients qui ne sont pas compensés par des souscriptions. R Opal Global Trading est l’exception avec une collecte importante (25 M de dollar) au début 2016.Enfin, le déclin de la multi-gestion classique s’est poursuivi sur notre clientèle institutionnelle historique de caisse de retraite dont les investissements sont en recul en particulier en raison de la consolidation du secteur malgré une gestion financière de qualité.Dans ce contexte, nous avons continué à rationnaliser la gamme avec notamment la poursuite du projet de transfert des fonds de Guernesey au Luxembourg. L’évolution du processus d’investissement pour intégrer les approches multi-gestion classique et alternative s’est également poursuivie.Sur le plan de la gestion financière l’année 2016 a été marquée par une performance au final honorable de la multi-gestion classique par rapport à son benchmark, ce qui a permis de collecter des frais de surperformances sur les fonds qui en disposent, malgré un milieu d’année plus difficile après le brexit ; une performance relative honorable de la multi-gestion alternative par rapport aux pairs mais qui continue à être décevante en absolu et ne permet pas de retrouver une dynamique de collecte ; ainsi qu’une performance de R Parus très en retrait des attentes.Sur le plan des systèmes d'information après la migration Monakéa vers Webfolio, pour la multi-gestion alternative, le projet de rapprochement des chaines et des outils opérationnels de des multi-gestions classique et alternative sur une architecture unique Webfolio a été conduit à bien. Cette évolution permettant d’obtenir à terme une équipe middle-office unique et une meilleure gestion des produits hybrides.Afin de tenir compte de l’évolution de l’activité et des marges, des synergies ont été réalisées avec Rothschild & Compagnie Gestion sur les fonctions risques et compliances, des mobilités internes vers Rothschild & Compagnie Gestion sans remplacement au sein de RHIS ont été réalisées, deux départs n’ont pas été remplacés et deux collaborateurs seniors (le CIO alternatif et la deputy CIO long only) ont quitté la société. L’ensemble de ces réductions de poste a permis de réduire les coûts de la société.Pour 2017 la stratégie reste fondée sur les mêmes principes qu’en 2015 et 2016 notamment par le développement de nos initiatives destinées à diversifier et améliorer le mix business (les « fund-of-one », R Inside ainsi que la défense du business historique de multi-gestion traditionnel et alternatif).La société Rothschild Assurance & Courtage (ci-après « la Société ») est spécialisée dans le courtage de produits d’assurance-vie et de capitalisation.La collecte nette de primes de Rothschild Assurance & Courtage (primes brutes versées diminuées des éventuels rachats, transferts ou dénouements par décès) s’est élevée à 129,9 millions d’euros en 2016, soit un recul de 7,2 % par rapport à 2015. Ceci s’explique par une souscription moindre de contrats nouveaux auprès de compagnies françaises. Les versements complémentaires et les transferts de contrats en provenance de l’extérieur sont restés à des niveaux équivalents.Le marché français de l’assurance-vie a connu en 2016 une quasi stabilité des primes brutes collectées, à 134,7 milliards d’euros ; la collecte nette s’est élevée à 16,8 milliards d’euros, contre une collecte nette de 24,6 milliards d’euros en 2015, les rendements de l’assurance-vie restant attractifs par rapport aux placements monétaires à court terme. Les fonds en euros des compagnies ont toutefois connu une baisse d’environ 0,4 % en moyenne de leurs taux de rendement pour 2016. L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 632 milliards d’euros à fin 2015, soit une hausse de 3,3 %.Le chiffre d’affaires de la Société est stable par rapport à 2015. Les encours sont en progression de 5,8 % par rapport à 2015, résultat d’un effet marché positif et d’une collecte nette positive. Le résultat de l’exercice est, quant à lui, en forte hausse par rapport au résultat de l’année précédente, du fait de produits financiers de participations de 4 591 815 € (contre 136 808 € en 2015). Ces produits correspondent à un dividende reçu de Messine Participations. Les charges sont en diminution du fait notamment d’une réduction des coûts informatiques.En novembre 2016, Rothschild Assurance & Courtage a recruté une collaboratrice supplémentaire afin de faire face à l’augmentation de la charge d’activité auprès des compagnies luxembourgeoises, qui représente 50 % des encours et 48 % des primes brutes en 2016.Pour 2017, Rothschild Assurance et & Courtage va poursuivre ses développements informatiques et ses efforts de qualité des prestations fournies. k) Evènements Post-clôtureAucun évènement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2016 n’est intervenu depuis le 1er janvier 2017. II. – Informations relatives au BilanII.1. – Emplois et Ressources Ventilés selon la Durée restant à Courir    < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2016 Rappel 2015 Caisses, Banques Centrales, CCP 159 704       159 704 18 999 Effets publics et valeurs assimilées 5 912       5 912 58 114 Créances sur les établissements de crédit 524 357       524 357 620 779 Créances sur la clientèle 64 255 231 514 13 835 - 309 603 254 444 Obligations et autres titres à revenu fixe - - 100 101 - 100 101 - Total de l'actif 754 227 231 514 113 936 - 1 099 677 952 336     < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2016 Rappel 2015 Caisses, Banques Centrales, CCP 42 - - - 42 32 Dettes envers les établissements de crédit 10 772 - - - 10 772 7 507 Comptes créditeurs de la clientèle 1 182 886 - - - 1 182 886 844 142 Dettes représentées par un titre 23 828 92 450 - - 116 278 123 818 Bons de Caisse 78   - - 78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 23 750 92 450 - - 116 200 123 740 Total du passif 1 217 529 92 450 - - 1 309 979 975 499  II.2. – Valeurs Mobilières    2016 2015 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 101 - Actions et autres titres à revenu variable 268 519 70 139 Participations et activité de portefeuille 172 170 Parts dans les entreprises liées 129 912 100 736 Total 498 705 171 045  a. – Ventilation entre Titres Cotés et non Cotés    Titres cotés Titres non cotés Totaux nets 2016 2015 2016 2015 2016 2015 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 101 - - - 100 101 - Actions et autres titres à revenu variable - 51 268 519 70 088 268 519 70 139 Participations et activité de portefeuille 2 2 170 168 172 170 Parts dans les entreprises liées     129 912 100 736 129 912 100 736 Total 100 103 52 398 601 170 993 498 705 171 045  b. – Ventilation des Titres de Placement et de Transaction    01/01/2016 Variations nettes 31/12/2016 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe - - 100 571 -469 100 101 - 100 101 Actions et autres titres à revenu variable 70 139 198 533 268 672 -153 268 519 588 269 107 Total 70 139 198 533 369 243 -622 368 621 588 369 208  b.1. – Ventilation des Titres de Placement    01/01/2016 Variations nettes 31/12/2016 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe - - 100 571 -469 100 101 - 100 101 Actions et autres titres à revenu variable 70 139 198 533 268 672 -153 268 519 588 269 107 Total 70 139 198 533 369 243 -622 368 621 588 369 208  b.2. – Ventilation des Titres de Transaction    01/01/2016 Variations nettes 31/12/2016 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - - Total - - - - - - -  c. – Ventilation des Obligations et Autres Titres à Revenu Fixe c.1. – Répartition selon l'émetteur    Titres émis par des organismes publics Titres émis par d'autres émetteurs Total Obligations et autres titres à revenu fixe 100 101 - 100 101  c.2. – Répartition selon la nature     Capitaux investis Surcote Décote Coupon couru Moins-values latentes Capitaux estimés Plus-values latentes Obligations d'états Européens 100 085 - 486 -469 100 101 -  Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées. d. – Ventilation des Actions et Autres Titres à Revenu Variabled.1. – Répartition selon la nature    OPCVM EMTN Total Français Etrangers Actions et autres titres à revenu variable 88   268 432 268 519 Total 88 - 268 432 268 519  Dont :  OPCVM de capitalisation Autres OPCVM Autres Titres Total 88 -   88  d.2. – Répartition des Titres    Capitaux investis Moins-values latentes Capitaux estimés Plus-values latentes OPCVM 88 -0 88   EMTN 268 585 -153 268 432 588 Total 268 672 -153 268 519 588  e. – Participations, activités de portefeuille  Nom Forme juridique Adresse du siège  % détenu Valeur brute Dépréciation Valeur nette SWIFT SCRL Avenue Adèle 1, La Hulpe Belgique n.s. 46   46 Autres sociétés     n.s. 1   1 Certificats d'association       126   126 Total       172 - 172  La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d'entreprises liées dans des établissements de crédit.Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées. f. – Filialesf1. – Titres de Filiales  Nom Montant du capital social  % détenu Montant des capitaux propres autres que le capital Valeur Brute des titres détenus Provision Totale Rothschild & Cie Gestion** 7 238 96,37 % 47 981 40 981   Rothschild & Cie** 1 600 98,73 % 165 027 1 580   Montaigne Rabelais 40 100,00 % 15 417 57   GIE Rothschild et Cie 100 100,00 % - 100   Rothschild Italia SPA 1 100 4,78 % 12 599 88   Autres sociétés 102 n/a   100   Total 10 180   241 025 42 906   ** Sociétés dont la Banque est associée indéfiniment responsable   Nom Valeur nette des titres détenus Montant du résultat du dernier exercice clos Montant du CA du dernier exercice clos Prêts et avances consentis non encore remboursés Cautions et avals donnés par la société Résultats encaissés par la société au cours de l'exercice Rothschild & Cie Gestion** 40 981 13 973 100 409 13 500   10 734 Rothschild & Cie** 1 580 165 027 279 739   587 33 475 Montaigne Rabelais 57 3 278 -       GIE Rothschild et Cie 100 - 53 318 788 4 515   Rothschild Italia SPA 88 5 337 32 715 - -   Autres sociétés 100         3 Total 42 906 187 615 466 180 14 288 5 102 44 212 ** Sociétés dont la Banque est associée indéfiniment responsable  Le résultat des sociétés en commandite simple est intégré au résultat de la Banque f2. – Prêts Subordonnés  Rothschild & Cie Gestion SCS 29, avenue Messine 75008 PARIS 13 500  II.3. – Immobilisations Incorporelles    Brut au01/01/2016 Acquisitions Diminutions Apport Brut au31/12/2016 Logiciels 214 57     271 Clientèle* 13 287       13 287 Brevets 4     - 4 Total 13 504 57 - - 13 561 * La Banque enregistre la constitution du Fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du Groupe Epag     Amortissement au 01/01/2016 Dotations Reprises Apport Amortissement au 31/12/2016 Logiciels 208 3     212 Total 208 3 - - 212  II.4. – Immobilisations corporelles    Brut au01/01/2016 Acquisitions Diminutions Apport Brut au31/12/2016 Agencements, installations 312 64     377 Matériel informatique et micro-informatique 76 65     141 Matériel et mobilier de bureau 143 77     220 Matériel de transport 781 123 99   804 Acomptes sur immobilisations - 46 -   46 Œuvres d'art 19       19 Total 1 331 375 99 - 1 607     Amortissement au 01/01/2016 Dotations Reprises Apport Amortissement au 31/12/2016 Agencements, installations 126 35     161 Matériel informatique 53 13     66 Matériel et mobilier de bureau 88 19     107 Matériel de transport 354 187 95 - 445     -       Total 620 253 95   778  II.5. – Créances et Dettes Rattachées    Intérêts 2016 Autres 2016 Total 2016 Intérêts 2015 Autres 2015 Total 2015 Créances sur banques centrales 0   0 0   0 Créances sur effets publics et valeurs assimilées     -     - Créances sur les établissements de crédit 1 - 1 1 - 1 Créances sur la clientèle 694   694 585   585 Débiteurs divers     -     - Participations et activités du Portefeuille     -     - Parts dans les entreprises liées 91 73 363 73 454 118 44 212 44 330 Obligations et autres titres à revenu fixe           - Total de l'actif 785 73 363 74 148 704 44 212 44 916     Charges 2016 Autres 2016 Total 2016 Charges 2015 Autres 2015 Total 2015 Dettes sur banques centrales 32   32 32   32 Dettes envers les établissements de crédit 152   152 19 278 297 Comptes créditeurs de la clientèle 163   163 116   116 Comptes créditeurs Ent Invt, Agts Ch     -     - Dettes représentées par un titre - - - - - - Dettes subordonnées - - -     - Total du passif 346 - 346 166 278 445  II.6. – Ventilation des autres Actifs et Passifs  Autres actifs 2016 2015 Dépôts et cautionnements 17 349 10 169 Sociétés de bourse 10 653 18 343 Débiteurs divers 113 54 Clients divers 4 576 1 674 Autres 3 680 2 120 Dont     TVA 758 243 Prélèvement libératoire 1 149 1 592 Avances 1 420 284 Acomptes fournisseurs 353 1 Total 36 370 32 360   Autres passifs 2016 2015 Dépôts et cautionnements 16 595 9 211 Sociétés de bourse 30 714 145 210 Prélèvements sociaux et fiscaux 18 966 16 093 Taxe sur la valeur ajoutée 1 304 1 280 Fournisseurs 2 775 443 Autres 28 23 Total 70 381 172 259  II.7. – Ventilation des Comptes de Régularisation  Comptes de régularisation actif 2016 2015 Charges constatées d'avance 34 45 Produits à recevoir 5 590 7 341 Autres (*) 179 51 Total 5 804 7 437 (*) Tous les comptes qui enregistrent les « contreparties en attente de valeurs reçues à l'encaissement ou reçues de la chambre de compensation » sont inscrits au Passif.   Comptes de régularisation passif 2016 2015 Produits constatés d'avance 1 606 1 300 Charges à payer 3 829 3 546 Autres (*) 839 195 Total 6 274 5 041 (*) Tous les comptes qui enregistrent les « contreparties en attente de valeurs reçues à l'encaissement ou reçues de la chambre de compensation » sont inscrits au Passif.  II.8. – Provisions    2016 2015 Clientèle - - Médailles du Travail 484 438 Personnel - - Total 484 438  II.9. – Fonds Propresa. – Capital social et réservesLe capital social est composé de 1 066 530 parts d'une valeur nominale de 23 €.La situation des capitaux propres s'analyse au 31 décembre, avant affectation des résultats comme suit :    2016 2015 Capital social 24 530 24 530 Réserves 61 754 61 754 Légales et ordinaires 528 528 Des plus-values à long terme     Primes de fusion et d'émission 61 226 61 226 Report à Nouveau 8 447 8 366 Résultat de l'exercice 72 784 53 039 Total des capitaux propres 167 515 147 689  b. – Variation des Capitaux Propres    Capital Primes Réserves Report à Nouveau Résultat Total Capitaux Propres au 31/12/2015 24 530 61 226 528 8 366 53 039 147 689 Affectation du Résultat de l'exercice n-1     53 039   -53 039 - Distribution de Résultat Part des Commandités     -49 922     -49 922 Distribution de Résultat - Dividende Part des Commanditaires     -3 036     -3 036 Résultat de l'exercice         72 784 72 784 Affectation en Report à Nouveau     -81 81 - - Capitaux Propres au 31/12/2016 24 530 61 226 528 8 447 72 784 167 515  II.10. – Opérations avec les entreprises liéesEn 2016, les opérations avec les entreprises liées comprennent, en plus des opérations liées aux filiales consolidées de Rothschild & Cie Banque, les opérations réalisées avec les membres du Groupe Rothschild & Co.    Entreprises liées 2016 2015 Compte de résultat     Il s'agit du HT non proraté ici     Produits 96 422 62 928 Frais indirects et de structure et loyers 2 064 1 903 Frais refacturés GIE 11 991 9 974 Primes     Participation     Commissions & Honoraires 6 025 4 636 Refacturation CCL 1 544 1 442 Refacturation CSA 685 86 Intérêts sur prêt subordonné 91 118 Dividendes 284 325 Remontée des filiales 73 363 44 212 Autres frais refacturés 375 232 Charges -11 175 -11 497 Frais indirects et de structure     Charges diverses GIE -4 793 -4 285 Primes     Participation     Loyers et Charges locatives Messine et RIE -2 041 -1 434 Commissions & Honoraires -3 644 -5 399 CSA refacturées -431 -143 Autres frais refacturés -266 -237 Comptes de bilan     (* cf. II.7 comptes de régularisation Actif et Passif)     Actif -115 443 -74 866 Prêt Subordonné -13 500 -13 500 Créances / Prêt Subordonné -91 -118 Créances rattachées aux titres de participations -73 363 -44 212 Produits à Recevoir Refacturation Filiales sociétés du groupe -4 407 -5 893 Charges à Payer Refacturation Loyers Messine     Clients -3 311 -562 Débiteurs Divers     Comptes débiteurs banque (RBZ) -19 555 - Comptes débiteurs de la clientèle -1 216 -10 581 Passif 256 796 62 995 Charges à Payer Refacturation Filiales sociétés du groupe 1 465 2 796 Charges à Payer Refacturation Loyers Messine     Produits à Recevoir Refacturation Filiales sociétés du groupe     Fournisseur à payer 357 143 Produits constatés d'avance 270 - Comptes créditeurs banque (RBZ) 10 400 6 953 Comptes créditeurs de la clientèle 244 304 53 103  II.11. – Projet d'affectation du résultat 2016  Résultat de l'exercice clos le 31/12/2016 72 784 Résultat distribuable affecté aux Commandités   69 800 Report à nouveau au 31/12/2016 8 447 Dont part préciputaire 34 965   Résultat distribuable au 31/12/2016 81 231 Dont apports 34 836       Résultat distribuable affecté aux Commanditaires   11 430     Dont Dividendes 3 312       Dont Report à Nouveau 8 119   Total à répartir   Total ventilé   81 231  Le dividende 2016 versé par part aux Associés Commanditaires est de 24 €. III. – Informations relatives aux postes du Hors-BilanSeuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci-après.Le Hors-Bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel. III.1. – Actifs donnés en financement d'engagements pour Compte de tiers    Valeur nette comptable Partie non utilisée des crédits confirmés 66 079  III.2. – Actifs donnés en garantie d'engagements pour Compte de tiers    Valeur nette comptable Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 21 952  III.3. – Actifs reçus en garantie    Valeur nette comptable Contre garanties reçues d'établissements de crédit sur cautions 50 010  III.4. – Opérations en devises     Valeur nette comptable Opérations de change au comptant 3 812 Opérations de change à terme 644 513 Devises à livrer 322 277 Devises à recevoir 322 236  III.5. – Autres engagementsLe groupe D&O, organisme externe qui suit la gestion de notre contrat, par la circulaire n° 2006-02 nous a informé que les réserves de la CRPB (Caisse de Retraite du Personnel Bancaire) au 31 décembre 2016 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en œuvre de l'accord collectif, et que dans ces conditions compte tenu des informations à leur disposition, il n'est pas nécessaire de prendre dans les comptes au 31 décembre 2016 un engagement auprès de CRPB dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires. IV. – Informations relatives aux Comptes de résultatIV.1. – Revenu des titres à revenu variable    2016 2015 Quote-part de résultat 73 363 44 212 Dividendes 286 337 Provisions pour dépréciation -153 - Total 73 496 44 549  IV.2. – Commissions    Charges 2016 Produits 2016 Charges 2015 Produits 2015 Opérations avec la clientèle - 533 - 529 Opérations de change 13 0 10 0 Commissions sur prestations de services financiers 5 810 35 421 6 797 37 458 Dont :         Droits de garde 1 415 3 863 1 564 4 427 Commissions sur achat et vente de titres 3 034 12 087 3 367 15 428 Commissions sur produits structurés   2 235 -39 3 206 Commissions sur contrat de liquidités   5 815   5 331 Autres commissions 1 362 11 419 1 905 9 067 Commissions sur opérations de hors bilan 165 3 268 151 2 818 Autres commissions 70 1 348 64 2 210 Total 6 059 40 569 7 022 43 015  IV.3. – Résultats des opérations sur titres de placement    2016 2015 Dotations aux dépréciations -469 - Reprises de dépréciations - - Sous-total -469 - Moins-values de cession -93 -5 Coupons sur titres de placement 576 - Plus-values de cession 2 37 Sous-total 484 32 Total 14 32  IV.4. – Coût du risque    2016 2015 Provisions sur créances - - Provisions Clientèle (*) - - Provisions Commerciales - - Reprises de provisions sur créances - 279 Reprise de Provisions Clientèle - - Reprise de Provisions Commerciales - 279 Reprise de Provisions Autres - - Total - 279 (*) Les dotations aux provisions sur les intérêts avec la clientèle sont neutralisées dans le calcul du produit net bancaire et notamment dans le poste des intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle.  IV.5. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés    2016 2015 Valeur Nette Comptable Immobilisations cédées - - Produit de Cession Immobilisations cédées 13 13 * Dont Valeur Nette Comptable Titres de Participation cédés     ** Dont Produit Cession Titres de Participation cédés     Dépréciation des titres     Reprise de dépréciation des titres     Total 13 13  IV.6. – Frais de personnela. – Frais de Personnel    2016 2015 Salaires 5 368 7 588 Participation des salariés 2 131 1 230 Charges sociales 8 394 7 758 Charges fiscales 2 523 2 032 Provision Médaille du Travail 46 - Provision Risque Social - - Total 18 461 18 609  b. – Effectif moyen (France)    Hommes 2016 Femmes 2016 Total 2016 Hommes 2015 Femmes 2015 Total 2015 Cadres 85 56 141 80 51 131 Non cadres 8 21 29 12 22 34 Total France 93 77 170 92 73 165  Effectif moyen (Belgique)    Hommes 2016 Femmes 2016 Total 2016 Hommes 2015 Femmes 2015 Total 2015 Cadres 8 5 13 10 5 15 Non cadres 6 12 18 3 7 10 Total Belgique 14 17 31 13 12 25 Total effectif groupe 107 94 201 105 85 190  c. – Rémunérations des Organes de Direction et de GestionLe montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s'élève à : 7 milliers d'euros.Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 268 milliers d'euros.Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 1 128 milliers d'euros.Il n'y a pas eu de jetons de présence alloués en 2016 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique. d. – DiversIl n'y a pas eu d'engagement auprès de la CRPB cette année.La Banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs.La Banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances.Le calcul des IFC effectué par Mercer fin 2016 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont évalués à 953 827 € dont 77 500 € de dotation complémentaire sur l'exercice.Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2016 s'élève à 798 862 € charges sociales incluses.Le montant total des honoraires des Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice relatifs aux services autres que la certification des comptes et à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L.822-11 sont les suivants :honoraires figurant au compte de résultat au titre du contrôle légal des comptes : 179 474,94 €honoraires figurant au compte de résultat au titre des services autres que la certification des comptes : 0 € IV.7. – Impôt sur les bénéfices  L'impôt sur les bénéfices de l'exercice est ventilé comme suit par nature de résultat :    2016 2015 Résultat ordinaire courant de source française 2 193 1 395 Résultat ordinaire courant de source belge 2 022 1 939 Contributions exceptionnelles     Résultat ordinaire courant de source étrangère     Total 4 215 3 334  V. – Tableau des Résultats et Autres Eléments Caractéristiques au Cours des Cinq Derniers Exercices    2012 2013 2014 2015 2016 Exercice clos le 31/12/2016           Capital social 24 530 24 530 24 530 24 530 24 530 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 Nombre maximal de parts futures à créer           Par conversion d'emprunt participatif           Opérations et résultats de l'exercice           Produit brut d'exploitation bancaire 73 013 66 577 79 026 97 072 123 872 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 33 848 34 495 45 125 57 554 79 960 Impôts sur les bénéfices 1 354 1 780 2 033 3 334 4 215 Participation des salariés 763 472 1 454 1 230 2 131 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 31 517 32 073 41 190 53 039 72 784 Résultat distribué 31 417 32 035 41 105 52 958 73 112 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros)           Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 29,75 30,23 39,04 49,69 69,02 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 29,55 30,07 38,62 49,73 68,24 Dividende net attribué à chaque part 14,00 14,00 16,00 22,00 24,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 190 187 188 190 201 Montant de la masse salariale de l'exercice 6 019 4 827 5 701 7 588 5 368 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 6 456 6 036 7 061 7 758 8 394 (*) Depuis 2008, l'effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice comprend les effectifs de la succursale Belge.  VI. – Informations diverses    2012 2013 2014 2015 2016 Ratio de solvabilité 184,34 % 171,13 % 13,18 % 12,29 % 11,27 % Ratio de liquidité à 1 mois 311,75 % 306,00 % 564,00 % 735,55 % 219,89 %  Les ratios règlementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er janvier 2002.Cependant le ratio de liquidité est publié en base sociale depuis le 30 juin 2010. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2016En exécution de Ia mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :le contrôle des comptes annuels de Ia société Rothschild & Compagnie Banque SCS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;Ia justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par Ia loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par Ia Gérance. II nous appartient, sur Ia base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent Ia mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages et au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et Ia présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de Ia situation financière et du patrimoine de Ia société à Ia fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à Ia justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les commissions, les parts dans les entreprises liées et les créances sur Ia clientèle.Ces appréciations s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à Ia formation de notre opinion exprimée dans Ia première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par Ia loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur Ia sincérité et Ia concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de Ia Gérance et dans les documents adressés aux Associés sur Ia situation financière et les comptes annuels.Paris La Défense et Paris, le 6 mars 2017Commissaires aux comptes KPMG SA Pascal Brouard Associé Cailliau Dedouit Et Associés Jean-Jacques Dedouit Associé  B. – Comptes consolidésI. – Bilan consolidé au 31 décembre 2016Exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015(En milliers d'euros.)  Actif Notes 2016 2015 Caisse, banques centrales 8.1 159 703 18 999 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 20 240 188 107 Actifs financiers disponibles à la vente 8.3 372 983 76 851 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8.4 525 911 627 401 A vue   175 870 627 401 A terme   350 041 – Prêts et créances sur la clientèle 8.5 309 547 244 964 A vue   9 634 7 998 A terme   299 913 236 966 Actifs d’impôts courants   – 69 Actifs d’impôts différés   207 207 Comptes de régularisation et actifs divers 8.6 177 425 171 900 Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.7 48 521 54 162 Immobilisations corporelles 8.8 7 338 6 524 Immobilisations incorporelles 8.9 1 592 2 509 Écarts d’acquisition 8.10 44 269 44 269 Total actif   1 667 736 1 435 962   Passif Notes 2016 2015 Passifs financiers à la juste valeur par résultat   4 302 – Dettes envers les établissements de crédit 8.11 10 875 7 881 A vue   10 875 7 881 A terme   – – Dettes envers la clientèle 8.12 950 980 793 627 Comptes d’épargne à régime spécial       A vue   30 885 26 571 Autres dettes       A vue   886 891 767 056 A terme   33 204 – Dettes représentées par un titre 8.13 116 278 123 818 Passifs d’impôts courants   6 004 3 611 Passifs d’impôts différés   – 42 Comptes de régularisation et passifs divers 8.14 226 529 198 217 Provisions 8.15 2 396 5 321 Capitaux propres   350 372 303 445 Capitaux propres – Part des propriétaires de la société mère   233 964 222 705 Capital et primes liées   85 756 85 756 Réserves consolidées   78 306 79 628 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   2 587 5 832 Écarts d’évaluation sur actifs financiers disponibles à la vente   984 3 833 Réserves de conversion   1 603 1 999 Résultat de l’exercice – part des propriétaires de la société mère   67 315 51 489 Participations ne donnant pas le contrôle   116 408 80 740 Total passif   1 667 736 1 435 962  II. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2016  (En milliers d’euros.) Notes 2016 2015 Intérêts et produits assimilés   5 008 3 233 Sur opérations avec les établissements de crédit   975 492 Sur opérations avec la clientèle   4 033 2 741 Intérêts et charges assimilées   -6 044 -2 537 Sur opérations avec les établissements de crédit   -2 678 -1 228 Sur opérations avec la clientèle   -223 -801 Sur autres intérêts et charges assimilées   -3 143 -508 Commissions (Produits) 9.1 468 601 402 963 Commissions (Charges) 9.1 -63 532 -51 739 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 9.2 3 475 5 102 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 9.3 3 712 2 408 Produits des autres activités   1 755 2 144 Charges des autres activités   -374 -362 Produit net bancaire   412 601 361 212 Charges générales d’exploitation   -236 746 -224 851 Frais de personnel 9.4 -151 074 -141 811 Autres frais administratifs 9.5 -85 672 -83 040 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -3 620 -4 552 Résultat brut d’exploitation   172 235 131 809 Coût du risque 9.6 -787 -77 Résultat d’exploitation   171 448 131 732 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8.7 22 389 5 413 Gains ou pertes nets sur autres actifs 9.7 -976 202 Résultat avant impôt   192 861 137 347 Impôts sur les bénéfices 9.8 -10 008 -6 073 Résultat net consolidé   182 853 131 274 Participations ne donnant pas le contrôle   115 538 79 785 Résultat net – part des propriétaires de la société mère   67 315 51 489  III. – État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Résultat net consolidé 182 853 131 274 Éléments recyclables ultérieurement en résultat net     Écarts de conversion -210 -419 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente -2 849 -2 500 Dont variation de valeur transférée au résultat -3 223 -2 364 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence -116 1 306 Éléments non recyclables ultérieurement en résultat net     Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -3 175 -1 613 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 179 678 129 661 Dont part des propriétaires de la société mère 64 140 49 876 Dont participations ne donnant pas le contrôle 115 538 79 785  IV. – Tableau de variation des capitaux propres  (En milliers d’euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part des propriétaires de la société mère Capitaux propres part des propriétaires de la société mère Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Écarts d’évaluation sur actifs financiers DAV Réserves de conversion Capitaux propres au 1er janvier 2015 85 756 64 374 6 333 1 030 56 302 213 796 61 524 275 320 Affectation du résultat – 56 302 – – -56 302 – – – Distribution de résultat de l’entreprise consolidante –part des commandités – -38 897 – – – -38 897 -60 535 -99 432 Distribution de dividendes de l’entreprise consolidante – part des commanditaires – -2 208 – – – -2 208 – -2 208 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires – 15 197 – – -56 302 -41 105 -60 535 -101 640 Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres – – -136 – – -136 – -136 Variation de valeur des instruments financiers en résultat net sur cessions – – -2 364 – – -2 364 – -2 364 Sous-total des variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – – -2 500 – – -2 500 – -2 500 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence – -48 – 1 354 – 1 306 – 1 306 Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Autres variations – 103 – -385 – -282 -34 -316 Résultat consolidé 2015 – – – – 51 490 51 490 79 785 131 275 Capitaux propres au 31 décembre 2015 85 756 79 626 3 833 1 999 51 490 222 705 80 740 303 445 Incidence des changements de méthodes comptables et des corrections d’erreur – – – – – – – – Capitaux propres au 1er janvier 2016 85 756 79 626 3 833 1 999 51 490 222 705 80 740 303 445 Affectation du résultat – 51 490 – – -51 490 – – – Distribution de résultat de l’entreprise consolidante – part des commandités – -49 922 – – – -49 922 -79 785 -129 707 Distribution de dividendes de l’entreprise consolidante – part des commanditaires – -3 036 – – – -3 036 – -3 036 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires – -1 468 – – -51 490 -52 958 -79 785 -132 743 Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres – – 374 – – 374 – 374 Variation de valeur des instruments financiers en résultat net sur cessions – – -3 223 – – -3 223 – -3 223 Sous-total des variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – – -2 849 – – -2 849 – -2 849 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence – 155 – -271 – -116 – -116 Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle – – – – – – – – Autres variations – -8 – -125 – -133 -85 -218 Résultat consolidé 2016 – – – – 67 315 67 315 115 538 182 853 Capitaux propres au 31 décembre 2016 85 756 78 306 984 1 603 67 315 233 964 116 408 350 372  V. – Tableau des flux de trésorerie nette  (En milliers d’euros.) 2016 2015 Résultat avant impôts 192 861 137 452 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 620 4 552 +/- Dotations nettes aux dépréciations et provisions 338 4 767 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -22 389 -5 413 +/- Perte nette / Gain net des activités d’investissement -3 178 -2 428 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -21 609 1 478 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -246 231 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 92 760 -142 177 +/- Flux liés aux émissions ou aux rachats des dettes représentées par un titre -7 540 123 818 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs 19 381 -9 028 - Impôts sur les sociétés versés -7 604 -2 719 = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 96 651 -29 875 Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A) 267 903 109 055 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -267 533 -56 616 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 474 -3 029 +/- Flux liés aux variations de périmètre     Total flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) -271 007 -59 645 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -132 808 -101 685 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -132 808 -101 685 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -314 -913 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -136 226 -53 188 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A) 267 903 109 055 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) -271 007 -59 645 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -132 808 -101 685 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -314 -913 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l’ouverture 827 066 880 254 + Caisse banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 18 999 17 634 + Comptes (actif et passif) et prêt/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 808 067 862 620 Variation de périmètre     Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 690 840 827 066 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 159 703 18 999 + Comptes (actif et passif) et prêt/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 531 137 808 067 Variation de la trésorerie nette -136 226 -53 188  VI. – Application du référentiel IFRSLes états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016 du Groupe Rothschild & Cie Banque sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2016, tel qu’adopté dans l’Union européenne par le règlement CE n°1606/2002.Ils couvrent la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et sont préparés en milliers d’euros (K€).Le Groupe applique l’ensemble des normes IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial and Reporting Standards) ainsi que leurs interprétations adoptées dans l’Union Européenne à la date de clôture des comptes consolidés.La norme IFRS 13 « évaluation de la juste valeur », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, impacte la présentation des annexes relatives à la gestion des risques et de la réglementation prudentielle du Groupe Rothschild.Entrant en vigueur à la date du 1er janvier 2014, les normes IFRS 10 sur « les états financiers consolidés », IFRS 11 sur « les partenariats » et IFRS 12 sur « les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités » n’ont aucun impact sur les comptes consolidés du Groupe.L’Union Européenne a adopté sur l’exercice 2014 l’IFRIC 21 Taxes, l’interprétation sur la comptabilisation des taxes opérationnelles

Description : 170055315 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. ParisSituation au 31 décembre 2016(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 159 715 Effets publics et valeurs assimilées 5 912 Créances sur les établissements de crédit 524 522 Opérations avec la clientèle 309 669 Obligations et autres titres à revenu fixe 368 683 Actions et autres titres à revenu variable 88 Participations et autres titres détenus à long terme 174 Parts dans les entreprises liées 128 973 Immobilisations incorporelles 13 349 Immobilisations corporelles 3 341 Autres actifs 38 707 Comptes de régularisation 3 828 Total de l'actif 1 556 960   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 11 119 Opérations avec la clientèle 1 183 066 Dettes représentées par un titre 116 200 Autres passifs 70 036 Comptes de régularisation 81 324 Provisions pour risques et charges 484 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 447 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 556 960   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 67 079 Engagements de garantie 22 379 Engagements reçus   Engagements de financement 50 010 Engagements de garantie     1700553

Description : 16053842 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. ParisSituation au 30 septembre 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 280 264 Effets publics et valeurs assimilées 1 000 Créances sur les établissements de crédit 447 551 Opérations avec la clientèle 310 360 Obligations et autres titres à revenu fixe 362 014 Actions et autres titres à revenu variable 145 Participations et autres titres détenus à long terme 270 Parts dans les entreprises liées 88 487 Immobilisations incorporelles 13 293 Immobilisations corporelles 731 Autres actifs 38 263 Comptes de régularisation 4 772 Total de l'actif 1 547 149   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 14 956 Opérations avec la clientèle 1 212 063 Dettes représentées par un titre 113 850 Autres passifs 69 196 Comptes de régularisation 41 878 Provisions pour risques et charges 476 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 447 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 547 149   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 71 128 Engagements de garantie 22 975 Engagements reçus   Engagements de financement 50 010 Engagements de garantie   1605384

Description : 160463612 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. ParisSituation au 30 juin 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 212 390 Effets publics et valeurs assimilées 7 009 Créances sur les établissements de crédit 657 039 Opérations avec la clientèle 314 213 Obligations et autres titres à revenu fixe 235 073 Actions et autres titres à revenu variable 136 Participations et autres titres détenus à long terme 171 Parts dans les entreprises liées 71 228 Immobilisations incorporelles 13 294 Immobilisations corporelles 690 Autres actifs 29 166 Comptes de régularisation 1 651 Total de l'actif 1 542 058   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 13 480 Opérations avec la clientèle 1 220 030 Dettes représentées par un titre 137 750 Autres passifs 49 700 Comptes de régularisation 25 929 Provisions pour risques et charges 438 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 447 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 542 058   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 66 564 Engagements de garantie 24 065 Engagements reçus   Engagements de financement 50 010 Engagements de garantie      1604636

Description : 160251425 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 244 976 Effets publics et valeurs assimilées 3 003 Créances sur les établissements de crédit 516 191 Opérations avec la clientèle 293 222 Obligations et autres titres à revenu fixe 210 876 Actions et autres titres à revenu variable 138 Participations et autres titres détenus à long terme 171 Parts dans les entreprises liées 56 406 Immobilisations incorporelles 13 295 Immobilisations corporelles 752 Autres actifs 61 355 Comptes de régularisation 2 660 Total de l'actif 1 403 045   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 20 120 Opérations avec la clientèle 1 083 639 Dettes représentées par un titre 124 090 Autres passifs 70 474 Comptes de régularisation 9 635 Provisions pour risques et charges 438 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 366 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 403 045   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 67 842 Engagements de garantie 21 897 Engagements reçus   Engagements de financement 50 010 Engagements de garantie     1602514

Description : 16018866 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. Paris  Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 30 mars 2016 A. - Comptes sociauxI. - Bilans comparés Exercices clos le 31 décembre 2015(En milliers d'euros.) Actif Référence à l'annexe* 2015 Après Interco 2014 Après Interco Caisses, Banques Centrales, CCP I-3f ; II-5 18 999 17 634 Effets publics et valeurs Assimilées II-1 ; II-5 58 114 3 000 Créances sur les établissements de crédit II-1 ; II-5 620 779 871 165 A vue   620 779 871 165 A terme       Créances sur la clientèle I-3h ; II-1 ; II-5 254 444 151 071 Autres concours à la clientèle   11 089 11 397 Comptes ordinaires débiteurs   243 355 139 673 Actions et autres titres à revenu variable I-3a, b ; II-2a, b, c 70 139 360 Actions et autres titres à revenu fixe I-3a, b ; II-2a, b, c     Participations et activité de portefeuille I-3c ; II-2a, d ; II-10 170 221 Parts dans les entreprises liées II-2a, e ; II-5 ; II-10 100 736 89 294 Immobilisations incorporelles I-3d, II-3 13 296 13 299 Immobilisations corporelles I-3d, II-4 711 630 Autres actifs II-6 32 360 32 166 Comptes de régularisation II-7 7 437 2 963 Total de l'actif   1 177 186 1 181 803 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers   Passif Référence à l'annexe* 2015 Après Interco 2014 Après Interco Caisses, Banques Centrales, CCP   32 2 Dettes envers les établissements de crédit II-1 ; II-5 7 507 19 752 A vue   7 507 19 752 A terme       Comptes créditeurs de la clientèle II-1 ; II-5 844 142 973 974 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   26 572 29 845 Autres dettes       A vue   817 570 943 713 A terme     416 Dettes représentées par un titre II-1 ; II-5 78 78 Bons de caisse   78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Autres passifs II-6 172 259 41 363 Comptes de régularisation II-7 5 041 10 162 Provisions II-8 438 717 Dettes subordonnées II-5     Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)   147 689 135 755 Capital souscrit I-2 ; II-9a+ ; V 24 530 24 530 Primes liées au capital II-9a 61 226 61 226 Réserves II-9a 528 528 Résultat de l'exercice II-9a ; II-11 ; V 53 039 41 190 Report à Nouveau II-9a 8 366 8 281 Résultat en attente d'affectation       Total du passif   1 177 186 1 181 803 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers  II. - Hors-bilan Exercices clos le 31 décembre 2015(En milliers d'euros.) Engagements Référenceà l'annexe* 2015 2014 Engagements donnés       Engagements de financement       Engagements d'ordre de la clientèle III.1 52 159 97 640 Engagements de garantie       Garantie d'ordre de la clientèle III.2 20 201 30 283 Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit III.3 50 010 11 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers  III. - Comptes de résultats comparés Exercices clos le 31 décembre 2015(En milliers d'euros.) Compte de résultat en liste Référenceà l'annexe* 2015Après Interco 2014Après Interco Produits et charges d'exploitation bancaire       + Intérêts et produits assimilés   3 217 2 244 Sur opérations avec les établissements de crédit   495 587 Sur opérations avec la clientèle   2 722 1 656 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       - Intérêts et charges assimilées   -2 132 -499 Sur opérations avec les établissements de crédit   -1 211 -234 Sur opérations avec la clientèle   -801 -265 Sur obligations et autres titres à revenu fixe   -120   + Revenus des titres à revenu variable IV-1 44 667 33 543 + Commissions (Produits) IV-2 42 963 36 995 - Commissions (Charges) IV-2 -6 913 -8 262 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation   4 685 3 054 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés IV-3 32 1 + Autres produits d'exploitation bancaire   1 509 3 189 - Autres charges d'exploitation bancaire   -286 -156 +/- Produit net bancaire   87 741 70 109 - Charges générales d'exploitation   -31 431 -27 108 Frais de personnel IV-6 -18 609 -16 248 Autres frais administratifs   -12 822 -10 860 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles II-3 ; II-4 ; V -230 -173 +/- Résultat brut d'exploitation   56 080 42 829 +/- Coût du risque IV-4 ; V 279 5 +/- Résultat d'exploitation   56 359 42 834 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés IV-5 ; V 13 390 +/- Résultat ordinaire avant impôt   56 372 43 224 +/- Résultat exceptionnel   - - - Impôt sur les bénéfices IV-7 ; V -3 334 -2 033 +/- Résultat net V 53 039 41 190 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers  IV. - AnnexeI. - Présentation et Méthodes ComptablesI.1. – Présentation de l'ActivitéRothschild & Cie Banque est une société en commandite simple, enregistrée en France avec le statut de banque. Ses principales activités sont les affaires financières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de trésorerie, les opérations de marchés et le service bancaire. I.2. – Répartition du Capital  Paris Orléans Holding Bancaire 55,01 % SCS Holding 32,05 % NMR & Sons Ltd 9,37 % Rothschilds Continuation Holding AG 3,56 % Autres associés 0,01 % Total 100 % Dont   Associés Commandités 87,06 % Associés Commanditaires 12,94 % Total 100 %  I.3. – Principes et Méthodes ComptablesLes comptes arrêtés au 31 décembre 2015 sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-03 et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.Conformément à l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement, notre établissement adresse à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un rapport annuel sur le contrôle interne et sur la surveillance des risques.La Loi 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière sur la garantie des déposants fait obligation à notre établissement d’appliquer les règlements CRBF 99-05 à 99-11 du 9 juillet 1999, modifiés par les règlements 2002-04 à 2002-06 du 15 juillet 2002 et par les règlements 2002-07 à 2002-12 du 21 novembre 2002 ; et le règlement 99-18 du 23 novembre 1999 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et aux certificats d’association ainsi que les règlements CRBF 99-12 à 99-17 du 23 septembre 1999 relatifs aux garanties des investisseurs et du règlement n° 2000-06 relatif au mécanisme de garantie des cautions. Le règlement n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions a été modifié par le règlement n° 2002-10 du 21 novembre 2002 et par l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 10 octobre 2006. a) Titres de TransactionLes titres de transaction sont des titres négociables sur un marché organisé ou vendus à découvert à l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter dans un délai inférieur à six mois.Ces titres sont valorisés au prix de marché ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus ou moins-values latentes sont constatées dans le compte de résultat. b) Titres de Placement et d'InvestissementLes titres de placement sont acquis avec l'intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois ; ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.Une provision pour dépréciation est constatée par ensemble homogène si, après prise en compte des éventuels contrats de couverture, le prix de revient est supérieur au prix de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe et à échéance déterminée acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, et sont couverts par des ressources globalement adossées en durée et montant, protégées du risque de taux. Ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir. c) Titres de ParticipationLes titres de participation figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Lorsque la valeur d'usage des participations est inférieure à leur valeur d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence. d) ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites au coût historique sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées suivantes :  Agencements, installations 7 à 10 ans Matériel informatique et logiciels 1 à 5 ans Matériel de bureau 4 à 7 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans  e) Position de Change et Comptes en DevisesLes actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros aux cours de change officiels à la date de fin d'exercice. Les positions sont réévaluées chaque mois en appliquant les cours de change en vigueur à ce moment. Les transactions en devises sont converties au cours du jour de l'opération. f) Réserves Obligatoires à la Banque de FranceDepuis le 1er janvier 1999, la banque est assujettie au régime des réserves obligatoires du système européen des banques centrales, selon les règlements n° 2531/98 du conseil européen du 23 novembre 1998 et n° 2818/98 de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 1998, et constitue un solde moyen minimum rémunéré à la Banque de France. g) Garantie des dépôtsDepuis le 2e semestre 1999, la banque enregistre les souscriptions du mécanisme de garantie donnant lieu à rémunération dans le compte dépôt de garantie, selon les conditions fixées par le fonds de garantie des dépôts.A la fin de l’exercice, le fonds de garantie des dépôts représentait au bilan : 587 milliers d’eurosmécanisme espèces : 184 milliers d’eurosmécanisme titres : 383 milliers d’eurosmécanisme des cautions : 20 milliers d’eurosLes sommes portées au compte de résultat sont de 177 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015 :mécanisme espèces : 32 milliers d’eurosmécanisme titres : 39 milliers d’eurosmécanisme des cautions : NéantCotisation FRU : 106 milliers d’eurosLes sommes portées au bilan sont de 72 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015 :mécanisme espèces : 45 milliers d’eurosmécanisme titres : 68 milliers d’eurosmécanisme des cautions : 4 milliers d’euros h) Certificats d’associationSuivant la lettre d’information Bafi 2007-01, les certificats d’association ont été reclassés en « autres titres détenus à long terme ».A la fin de l’exercice, les certificats d’association représentent au bilan : 122 milliers d’eurosmécanisme espèces : 45 milliers d’eurosmécanisme titres : 40 milliers d’eurosmécanisme espèces (Certif. Associés) : 37 milliers d’euros i) Encours douteux Le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable depuis le 1er janvier 2006. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est nul et le calcul d’une décote est sans impact sur les états financiers au 31 décembre 2015.  Total encours Encours sains Encours douteux Dont Encours douteux compromis 254 444 254 405 39 39  La totalité de ces encours douteux compromis (soit 39 K€) est provisionnée à 100 %. j) Faits marquants de l’exerciceConseil FinancierLe Conseil Financier a conforté en 2015 sa position de leader sur le marché français, en déclinant son expertise sur l'ensemble des métiers de la banque d'investissement de manière intégrée, à la fois auprès de grands groupes (qui constituent sa base de clients historiques) mais aussi dans le cadre de transactions de taille moyenne et de LBO, affirmant ainsi sa présence sur toute la gamme des opérations, en direct ou au travers de sa filiale dédiée aux opérations de plus petite taille Transaction R.Rothschild & Cie a été présente sur la quasi-totalité des opérations transfrontalières emblématiques de l'année, démontrant la qualité de sa présence en France et la force du groupe en dehors de France. Rothschild & Cie a également démontré une nouvelle fois sa forte position de marché dans les opérations réalisées avec les acteurs du private equity.Les activités de financing advisory ont représenté une part significative des revenus de 2015 (29 %). En debt advisory, l'activité a été très soutenue, que ce soit pour des opérations de refinancement ou de restructuration. L'activité d'equity advisory a, quant à elle, ‎permis d'imposer Rothschild & Cie comme le leader de ce marché, avec une implication dans les introductions en bourse importantes de 2015 et dans de nombreuses cessions de blocs.Avec notamment des missions de conseils auprès de différents États sur des émissions obligataires, l'année 2015 a aussi été marquée par plusieurs succès dans le métier du Sovereign advisory, métier sur lequel Rothschild & Cie affiche de réelles ambitions de développement.2015 a été une bonne année pour les banques d’affaires en France, avec une progression des volumes de fusions et acquisitions par rapport à 2014. Dans cet environnement porteur, Transaction R a pour la première fois conclu plus de cinquante projets (par rapport aux trente-cinq de 2014). Le chiffre d’affaires augmente de 29 % en 2015 avec à la fois des opérations industrielles sur des sociétés rentables ou en fortes pertes ; les fonds d’investissement mid cap ont été particulièrement actifs. En outre, Transaction R a lancé de nouvelles activités telles que le conseil en levée de fonds et le conseil en financement. L'activité de prospection commerciale, industrialisée au fil des ans, a donné lieu à de nouveaux mandats. Un projet a été réalisé en Suisse et six en Belgique. Banque Privée et Gestion d’actifsL’année 2015 s’est avérée riche en événements, tant sur le plan monétaire qu’économique, avec une actualité dominée par l’action des Banques centrales et leurs influences sur les marchés des changes.Dès le début de l’année, la Banque nationale suisse a décidé de ne plus arrimer la parité du franc suisse à l’euro, provoquant ainsi une réévaluation brutale de 20 % de la devise helvétique. Au cours du mois d’août, la Banque centrale chinoise a pris le marché par surprise en modifiant les bandes de fluctuation du yuan vis-à-vis du dollar, suscitant auprès des investisseurs des craintes, depuis lors jugées excessives, d’une guerre des changes. Enfin, l’année écoulée a été marquée par la désynchronisation attendue des politiques monétaires de la BCE et de la Fed : la première ayant décidé, en janvier, de s’engager dans une politique ultra-accommodante avec le rachat de 60 Mds € d’actifs par mois ; alors que la seconde a mis fin, en décembre, au cycle de baisse des taux, initié depuis septembre 2007, en relevant de 25 pb ses taux directeurs.Au niveau politique, l’Europe n’a pas été épargnée : outre la résurgence du feuilleton grec au début de l’été, heureusement résolu par la fermeté de l’Allemagne et l’acceptation par Alexis Tsipras des contraintes imposées par l’Eurogroupe, la montée du régionalisme en Espagne, le fort rejet des partis traditionnels, y compris en France dans une certaine mesure, et la formation de gouvernements instables au Portugal et en Espagne, ont été facteurs d’inquiétudes, notamment à la fin de l’année. Conséquence des nombreux conflits au Moyen-Orient, l’élément le plus notable est probablement l’arrivée d’un million de migrants, essentiellement à destination de l’Allemagne, représentant le flux migratoire le plus important depuis la seconde guerre mondiale en Europe. Dans le reste du monde, le Brésil assiste à la procédure de destitution de Dilma Rousseff et au départ récent de son ministre de l’Economie, alors qu’en Iran, un compromis sur le nucléaire a abouti à la fin de l’embargo.Sur le plan économique, dans un environnement caractérisé par les révisions à la baisse des perspectives de croissance au niveau mondial, notamment dues aux pays émergents, la Zone euro fait figure d’exception. En effet, si le Brésil devrait finir l’année 2015 avec un recul de l’activité de 3 %, la Zone euro affiche une révision à la hausse de 0,3 % de la croissance à 1,5 % portée par des surprises positives en Espagne, avec 0,3 % de croissance additionnelle à 3,2 %, et une légère révision du consensus à la hausse de l’activité en France et en Allemagne. Ce sont évidemment les incertitudes sur le rythme de croissance en Chine et les impacts potentiels sur les pays émergents et développés qui ont dominé les marchés au deuxième semestre. Au niveau sectoriel, la construction et l’industrie ont été particulièrement affectés alors que les Services sont restés dynamiques.Le marché des matières premières a beaucoup souffert, en particulier le pétrole, le brent s’inscrivant de nouveau en recul de 17 % sur le dernier mois et de 37 % depuis le début de l’année, après s’être incliné de -48 % en 2014. L’or noir reste pénalisé par la faiblesse de la demande face à une offre croissante, soutenue par une hausse de la production en Irak, un retour des capacités en provenance d’Iran, de l’augmentation de la productivité dans le domaine du pétrole de schiste aux Etats-Unis et du maintien des niveaux de production de l’OPEP.Nombre de marchés d’actions terminent l’année 2015 en territoire négatif en devises locales, pénalisés par le segment des matières premières, comme le Brésil en recul de 13,3 % et le marché anglais en repli de 1,7 %. Aux Etats-Unis, la stabilité des indices doit beaucoup à l’excellent parcours des grandes valeurs technologiques. Si l’on prend un indice mondial équipondéré entre les actions et obligations, la performance est de -0,5 %, la plus faible depuis 2008 ! Celle-ci est également décevante en Espagne (-6 %), affectée par les incertitudes politiques et l’exposition d’une large partie des sociétés de l’indice Ibex à l’Amérique latine.Dans l’univers obligataire, le marché américain s’illustre par la stabilité des taux 10 ans dans un contexte de tension des taux court-terme, reflétant les anticipations d’inflexion monétaire de la Fed. En Europe, les taux 10 ans, sont revenus à leur niveau de début d’année après avoir touché un plus bas à 0,07 % le 20 avril. La part croissante des obligations à taux négatifs en Europe (1700 Mds €) illustre un marché toujours averse au risque, laissant une large part aux craintes de déflation. Enfin, l’indice des obligations crédit de la Zone euro termine sur les mêmes niveaux qu’au début de l’année. La légère tension sur les spreads a compensé négativement la baisse des taux souverains de référence.Au total, l’année a été riche en surprises avec une tonalité qui fait apparaître un biais négatif, ce qui explique les performances modestes délivrées par les marchés. En devises locales, la nette surperformance des marchés d’actions de la Zone euro et les gains obtenus par l’effet devise (10 % de réappréciation de la parité euro/dollar) sur les marchés internationaux permettent à l’investisseur européen, et particulièrement celui investi sur les valeurs françaises, d’enregistrer des performances satisfaisantes.Cette surperformance des marchés de la Zone euro trouve son origine dans un environnement économique moins décevant que celui des précédentes années, la capacité de ses entreprises à améliorer leurs résultats de 11 % en 2015, mais également une prime de risque des actions contre les autres actifs toujours très élevée.Dans ce contexte, nos gestions ont affiché des performances en ligne ou en retrait par rapport à leurs indices, ne permettant pas à Rothschild & Cie Gestion de percevoir de commissions de surperformance significatives.Néanmoins, les efforts d’investissements commerciaux entrepris au cours des années précédentes en faveur du développement international ont porté leur fruit, avec une collecte nette de 705 M€ (hors monétaire) réalisée hors de notre marché domestique. En France, l’activité de distribution affiche également une contribution positive à la collecte de l’exercice, alors que le segment institutionnel s’inscrit en décollecte nette, principalement en raison du non-renouvellement d’un mandat institutionnel, pour raisons commerciales. Enfin, la Banque Privée réalise une collecte historiquement élevée (766 M€) sur l’année.Dans ce contexte, Rothschild & Compagnie Gestion a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires en progression de 17 % par rapport à 2014. Le résultat net marque quant à lui une progression de 19 %.La société Rothschild Assurance & Courtage est une filiale de Rothschild & Compagnie Gestion spécialisée dans le courtage de produits d’assurance vie et de capitalisation.La collecte nette de primes (primes brutes versées diminuées des éventuels rachats, transferts ou dénouements par décès) s’est élevée à 140,5 millions d’euros en 2015, soit un recul de 28,9 % par rapport à 2014. Ceci s’explique par une souscription moindre de contrats nouveaux. Les versements complémentaires et les transferts de contrats en provenance de l’extérieur sont restés à des niveaux équivalents.Le marché français de l’assurance vie a connu en 2015 une hausse de 5,7 % des primes brutes collectées, à 135,3 milliards d’euros ; la collecte nette s’est élevée à 24,6 milliards d’euros, contre une collecte nette de 21 milliards d’euros en 2014, les rendements de l’assurance vie restant attractifs par rapport aux placements monétaires à court terme. L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 579,6 milliards d’euros à fin 2015.Le chiffre d’affaires de Rothschild Assurance & Courtage a progressé de 12,2 % par rapport à 2014 : les encours augmentent de 13 % par rapport à 2014, résultat d’un effet marché positif et d’une collecte nette positive. Le résultat de l’exercice est quant à lui en baisse de 5 % par rapport au résultat de l’année précédente, les charges étant en progression sensible, notamment sur le poste des coûts informatiques.En 2015, Rothschild Assurance & Courtage a finalisé l’intégration de Somanfi, société spécialisée dans le courtage de produits d’assurance et de capitalisation acquise le 11 février 2014. Elle a par ailleurs accentué en 2015 le développement de son activité avec la compagnie d’assurance vie Lombard International Assurance.Rothschild HDF Investment solution est détenue à 62,96 % par Rothschild & Compagnie Gestion Cette société est spécialisée dans la gestion en architecture ouverte d’actifs traditionnels et alternatifs. Elle a réalisé au cours de l’exercice 2015 un chiffre d’affaire en hausse de 24 % par rapport à 2014. k) Evènements Post-clôtureAucun évènement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2015 n’est intervenue depuis le 1er janvier 2016. II. - Informations relatives au BilanII.1. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir    < ou =3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total2015 Rappel2014 Caisses, Banques Centrales, CCP 18 999       18 999 17 634 Effets publics et valeurs assimilées 58 114       58 114 3 000 Créances sur les établissements de crédit 620 779       620 779 871 165 Créances sur la clientèle 243 437 10 990 17 - 254 444 151 071 Total de l'actif 941 329 10 990 17 - 952 336 1 042 870     < ou =3 mois > 3 mois et< ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total2015 Rappel2014 Caisses, Banques Centrales, CCP 32 - - - 32 2 Dettes envers les établissements de crédit 7 507 - - - 7 507 19 752 Comptes créditeurs de la clientèle 844 142 - - - 844 142 973 974 Dettes représentées par un titre 78 - - - 78 78 Dont Bons de Caisse 78   - - 78 78 Total du passif 851 759 - - - 851 759 993 807  II.2. – Valeurs mobilières    2015 2014 Obligations et autres titres à revenu fixe - - Actions et autres titres à revenu variable 70 139 360 Participations et activité de portefeuille 170 221 Parts dans les entreprises liées 100 736 89 294 Total 171 045 89 875  a. - Ventilation entre titres cotés et non cotés    Titres cotés Titres non cotés Totaux nets 2015 2014 2015 2014 2015 2014 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 51 24 70 088 336 70 139 360 Participations et activité de portefeuille 2 2 168 219 170 221 Parts dans les entreprises liées     100 736 89 294 100 736 89 294 Total 53 26 170 992 89 849 171 045 89 875  b. - Ventilation des titres de placement et de transaction    01/01/2015 Variationsnettes 31/12/2015 Dépréciations Totalnet desdépréciations Plus-valueslatentes Totalplus-valuescomprises Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 360 69 779 70 139 - 70 139 0 70 139 Total 360 69 779 70 139 - 70 139 0 70 139  b.1. – Ventilation des Titres de Placement    01/01/2015 Variationsnettes 31/12/2015 Dépréciations Totalnet desdépréciations Plus-valueslatentes Totalplus-valuescomprises Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 360 69 779 70 139   70 139 0 70 139 Total 360 69 779 70 139 - 70 139 0 70 139  b.2. – Ventilation des Titres de Transaction    01/01/2015 Variationsnettes 31/12/2015 Dépréciations Totalnet desdépréciations Plus-valueslatentes Totalplus-valuescomprises Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - - Total - - - - - - -  c. - Ventilation des actions et autres titres à revenu variable c.1. – Répartition selon la nature    OPCVM Autres Français Etrangers Titres Total Actions et autres titres à revenu variable 79 70 010 51 70 139 Total 79 70 010 51 70 139  Dont :  OPCVM de capitalisation Autres OPCVM Autres Titres Total 70 089 - 51 70 139  c.2. – Répartition des titres    Capitauxinvestis Moins-valueslatentes Capitauxestimés Plus-valueslatentes OPCVM 89 0 88 0 Autres Actions 51 - 51 - EMTN 70 000   70 000   Total 70 139 0 70 139 0  d. - Participations, activités de portefeuille  Nom Formejuridique Adresse du siège  % détenu Valeur brute Dépréciation Valeur nette SWIFT SCRL Avenue Adèle 1, La Hulpe Belgique n.s. 46   46 Paris Orléans SA 23bis, av Messine, Paris n.s. 2 0 2 Autres sociétés     n.s. 1   1 Certificats d'association       122   122 Total       171 0 170  La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d'entreprises liées dans des établissements de crédit.Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées. e. - Filiales e1. – Titres de Filiales  Nom Montant du capital social  % détenu Montant des capitaux propres autres que le capital Valeur Brute des titres détenus Provision Totale Rothschild & Cie Gestion ** 7 238 96,37 % 48 489 40 981   Rothschild & Cie ** 1 600 98,73 % 105 056 1 580   Montaigne Rabelais 40 100,00 % 12 139 57   GIE Rothschild et Cie 100 100,00 % - 100   Rothschild Italia SPA 1 100 4,78 % 10 623 88   Autres sociétés 102 n/a   100   Total 10 180   176 308 42 906   ** Sociétés dont la Banque est associée indéfiniment responsable   Nom Valeur nette des titres détenus Montant du résultat du dernier exercice clos Montant du CA du dernier exercice clos Prêts et avances consentis non encore remboursés Cautions et avals donnés par la société Résultats encaissés par la société au cours de l'exercice Rothschild & Cie Gestion ** 40 981 14 481 105 894 13 500   10 734 Rothschild & Cie ** 1 580 105 056 215 942   617 33 475 Montaigne Rabelais 57 527 -       GIE Rothschild et Cie 100 - 50 876 10 245 3 931   Rothschild Italia SPA 88 5 254 23 759 - -   Autres sociétés 100         3 Total 42 906 125 318 396 471 23 745 4 549 44 212 ** Sociétés dont la Banque est associée indéfiniment responsable  Le résultat des sociétés en commandite simple est intégré au résultat de la Banque e2. – Prêts Subordonnés  Rothschild & Cie Gestion SCS 29, avenue Messine 75008 Paris 13 500  II.3. – Immobilisations incorporelles    Brut au 01/01/2015 Acquisitions Diminutions Apport Brut au 31/12/2015 Logiciels 214       214 Clientèle* 13 287       13 287 Brevets 4     - 4 Total 13 504 - - - 13 504 * La Banque enregistre la constitution du Fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du Groupe Epag     Amortissement au 01/01/2015 Dotations Reprises Apport Amortissement au 31/12/2015 Logiciels 205 3     208 Total 205 3 - - 208  II.4. – Immobilisations corporelles    Brut au 01/01/2015 Acquisitions Diminutions Apport Brut au 31/12/2015 Agencements, installations 179 133     312 Matériel informatique et micro-informatique 53 23     76 Matériel et mobilier de bureau 109 34     143 Matériel de transport 771 133 123   781 Oeuvres d'art 19       19 Total 1 132 323 123 - 1 331     Amortissements au 01/01/2015 Dotations Reprises Apport Amortissements au 31/12/2015 Agencements, installations 90 36     126 Matériel informatique 44 9     53 Matériel et mobilier de bureau 68 19     88 Matériel de transport 299 162 106 - 354 Total 501 226 106   620  II.5. – Créances et dettes rattachées    Intérêts2015 Autres2015 Total2015 Intérêts2014 Autres2014 Total2014 Créances sur banques centrales 0   0 0   0 Créances sur les établissements de crédit 1 - 1 7 - 7 Créances sur la clientèle 585   585 397   397 Participations et activités du Portefeuille     - -   - Parts dans les entreprises liées 118 44 212 44 330 154 32 822 32 976 Total de l'actif 704 44 212 44 916 559 32 822 33 380     Charges2015 Autres2015 Total2015 Charges2014 Autres2014 Total2014 Dettes sur banques centrales 32   32 -   - Dettes envers les établissements de crédit 19 278 297 1 215 217 Comptes créditeurs de la clientèle 116   116 0   0 Comptes créditeurs Ent Invt, Agts Ch     -     - Total du passif 166 278 445 2 215 217  II.6. – Ventilation des autres actifs et passifs  Autres actifs 2015 2014 Dépôts et cautionnements 10 169 4 957 Sociétés de bourse 18 343 23 067 Débiteurs divers 339 761 Clients divers 1 674 1 795 Autres 1 835 1 585 Dont     TVA 243 77 Prélèvement obligatoire 1 592 1 113 IS - 9 Autres - 386 Total 32 360 32 166   Autres passifs 2015 2014 Dépôts et cautionnements 9 211 4 389 Sociétés de bourse 145 210 20 711 Prélèvements sociaux et fiscaux 16 093 15 947 Taxe sur la valeur ajoutée 1 280 133 Fournisseurs 443 166 Autres 23 16 Total 172 259 41 363  II.7. – Ventilation des comptes de régularisation  Comptes de régularisation actif 2015 2014 Charges constatées d'avance 45 33 Produits à recevoir 7 341 2 870 Autres (*) 51 60 Total 7 437 2 963 (*) Tous les comptes qui enregistrent les "contreparties en attente de valeurs reçues à l'encaissement ou reçues de la chambre de compensation" sont inscrits au Passif.   Comptes de régularisation passif 2015 2014 Produits constatés d'avance 1 300 1 331 Charges à payer 3 546 2 652 Autres (*) 195 6 179 Total 5 041 10 162 (*) Tous les comptes qui enregistrent les "contreparties en attente de valeurs reçues à l'encaissement ou reçues de la chambre de compensation" sont inscrits au Passif.  II.8. – Provisions    2015 2014 Clientèle - 10 Médailles du Travail 438 460 Personnel - 247 Total 438 717  II.9. – Fonds propres a. - Capital social et réservesLe capital social est composé de 1 066 530 parts d'une valeur nominale de 23 €.La situation des capitaux propres s'analyse au 31 décembre, avant affectation des résultats comme suit :    2015 2014 Capital social 24 530 24 530 Réserves 61 754 61 754 Légales et ordinaires 528 528 Des plus-values à long terme     Primes de fusion et d'émission 61 226 61 226 Report à Nouveau 8 366 8 281 Résultat de l'exercice 53 039 41 190 Total des capitaux propres 147 689 135 755  b. - Variation des capitaux propres    Capital Primes Réserves Report à Nouveau Résultat Total Capitaux Propres au 31/12/2014 24 530 61 226 528 8 281 41 190 135 755 Affectation du Résultat     41 190   -41 190 - Distribution de Résultat Part des Commandités     -38 897     -38 897 Distribution de Résultat - Dividende Part des Commanditaires     -2 208     -2 208 Résultat au 31/12/2014         53 039 53 039 Affectation en Report à Nouveau     -85 85 - - Capitaux Propres au 31/12/2015 24 530 61 226 528 8 366 53 039 147 689  II.10. – Opérations avec les entreprises liées    Entreprises liées 2015 2014 Compte de résultat     Il s'agit du ht non proraté ici     Produits 61 137 47 978 Frais indirects et de structure et loyers 1 903 2 739 Frais refacturés GIE 9 974 9 093 Commissions & Honoraires 4 606 2 608 Intérêts sur prêt subordonné 118 154 Dividendes des filiales 325 562 Remontée des filiales 44 212 32 822 Charges -10 202 -9 459 Charges diverses GIE -4 285 -5 220 Loyers et Charges locatives Messine et RIE -1 434 -447 Commissions & Honoraires -4 483 -3 792 Comptes de bilan     (* cf. II.7 comptes de régularisation Actif et Passif)     Actif -62 563 -47 289 Prêt Subordonné -13 500 -13 500 Créances / Prêt Subordonné -118 -154 Créances rattachées aux titres de participations -44 212 -32 822 Produits à Recevoir Refacturation Filiales sociétés du groupe 5 511 1 057 Charges à Payer Refacturation Loyers Messine   -86 Débiteurs Divers   - Comptes débiteurs de la clientèle -10 245 -1 785 Passif 39 411 122 885 Charges à Payer Refacturation Filiales sociétés du groupe 2 489 1 520 Charges à Payer Refacturation Loyers Messine   - Produits à Recevoir Refacturation Filiales sociétés du groupe     Fournisseur à payer (GIE)   - Comptes créditeurs de la clientèle 36 922 121 365  II.11. – Projet d'affectation du résultat 2015  Résultat de l'exercice clos le 31/12/2015 53 039 Résultat de l'exercice affecté aux Commandités   49 922     Dont part préciputaire 19 567       Dont apports 30 355       Résultat de l'exercice affecté aux Commanditaires   3 116     Dont Dividendes 3 036       Dont Report à Nouveau 81   Total à répartir 53 039 Total ventilé   53 039  Le dividende 2015 versé par part aux Associés Commanditaires est de 22 €. III. - Informations relatives aux postes du Hors-Bilan Seuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci-après.Le Hors-Bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel. III.1. – Actifs donnés en financement d'engagements pour Compte de tiers    Valeur nette comptable Partie non utilisée des crédits confirmés 52 159  III.2. – Actifs donnés en garantie d'engagements pour Compte de tiers    Valeur nette comptable Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 20 201  III.3. – Actifs reçus en garantie    Valeur nette comptable Contre garanties reçues d'établissements de crédit sur cautions 50 010  III.4. – Opérations en devises    Valeur nette comptable Opérations de change au comptant 6 616 Opérations de change à terme 745 290  III.5. – Autres engagementsLe groupe D&O, organisme externe qui suit la gestion de notre contrat, par la circulaire n° 2006-02 nous a informé que les réserves de la CRPB (Caisse de Retraite du Personnel Bancaire) au 31 décembre 2015 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l'accord collectif, et que dans ces conditions compte tenu des informations à leur disposition, il n'est pas nécessaire de prendre dans les comptes au 31 décembre 2015 un engagement auprès de CRPB dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires. IV. - Informations relatives aux Comptes de résultat IV.1. – Revenu des titres à revenu variable    2015 2014 Quote-part de résultat 44 212 32 822 Dividendes 337 567 Intérêts sur prêt participatif 118 154 Total 44 667 33 543  IV.2. – Commissions    Charges2015 Produits2015 Charges2014 Produits2014 Opérations avec la clientèle - 529 - 694 Opérations de change 10 0 14 0 Commissions sur prestations de services financiers 6 687 37 406 8 039 32 283 Dont :         Droits de garde 1 564 4 427 2 081 6 039 Commissions sur achat et vente de titres 3 258 13 859 2 709 10 783 Commissions sur produits structurés -39 3 206 1 559 3 624 Commissions sur contrat de liquidités   5 331 7 5 559 Autres commissions 1 905 10 583 1 684 6 278 Commissions sur opérations de hors bilan 151 2 818 143 2 926 Autres commissions 64 2 210 65 1 092 Total 6 913 42 963 8 262 36 995  IV.3. – Résultats des opérations sur titres de placement    2015 2014 Dotations aux dépréciations - - Reprises de dépréciations - - Sous-total   - Moins-values de cession -5 -3 Plus-values de cession 37 4 Sous-total 32 1 Total 32 1  IV.4. – Coût du risque    2015 2014 Provisions sur créances - -20 Provisions Clientèle (*) - -10 Provisions Commerciales - -10 Reprises de provisions sur créances 279 25 Reprise de Provisions Clientèle   25 Reprise de Provisions Commerciales 279 - Reprise de Provisions Autres     Total 279 5 (*) Les dotations aux provisions sur les intérêts avec la clientèle sont neutralisées dans le calcul du produit net bancaire et notamment dans le poste des intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle.  IV.5. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés    2015 2014 Valeur Nette Comptable Immobilisations cédées - -16 Produit de Cession Immobilisations cédées 13 406 * Dont Valeur Nette Comptable Titres de Participation cédés   - ** Dont Produit Cession Titres de Participation cédés   390 Dépréciation des titres   - Reprise de dépréciation des titres   - Total 13 390  IV.6. – Frais de personnel a. - Frais de Personnel    2015 2014 Salaires 7 588 5 701 Participation des salariés 1 230 1 454 Charges sociales 7 758 7 061 Charges fiscales 2 032 1 804 Provision Médaille du Travail - 17 Provision Risque Social - 212 Total 18 609 16 248  b. - Effectif moyen (France)    Hommes2015 Femmes2015 Total2015 Hommes2014 Femmes2014 Total2014 Cadres 80 51 131 83 48 131 Non cadres 12 22 34 14 29 43 Total France 92 73 165 97 77 174  Effectif moyen (Belgique)    Hommes2015 Femmes2015 Total2015 Hommes2014 Femmes2014 Total2014 Cadres 10 5 15 6 3 9 Non cadres 3 7 10 1 4 5 Total Belgique 13 12 25 7 7 14 Total effectif groupe 105 85 190 104 84 188  c. - Rémunérations des Organes de Direction et de GestionLe montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s'élève à : 7 milliers d'euros.Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 205 milliers d'euros.Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 1 559 milliers d'euros.Il n'y a pas eu de jetons de présence alloués en 2015 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique. d. - DiversIl n'y a pas eu d'engagement auprès de la CRPB cette année.La Banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs.La Banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances.Le calcul des IFC effectué par Mercer fin 2015 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont évalués à 797 197 € dont 149 000 € de dotation complémentaire sur l'exercice.Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2015 s'élève à 648 092 € charges sociales incluses.Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat liées à la mission de contrôle légal des comptes sont les suivants :honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 162 162,81 €honoraires facturés au titre des diligences directement liées à la mission : 60 074,70 € IV.7. – Impôt sur les bénéficesL'impôt sur les bénéfices de l'exercice est ventilé comme suit par nature de résultat :    2015 2014 Résultat ordinaire courant de source française 1 395 1 206 Résultat ordinaire courant de source belge 1 939 794 Contributions exceptionnelles     Résultat ordinaire courant de source étrangère   33 Total 3 334 2 033  V. - Tableau des Résultats et Autres Eléments Caractéristiques au Cours des Cinq Derniers Exercices    2011 2012 2013 2014 2015 Capital social 24 530 24 530 24 530 24 530 24 530 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 Nombre maximal de parts futures à créer           Par conversion d'emprunt participatif           Opérations et résultats de l'exercice           Produit brut d'exploitation bancaire 139 339 73 013 66 577 79 026 97 072 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 88 809 33 848 34 495 45 125 57 813 Impôts sur les bénéfices 2 150 1 354 1 780 2 033 3 334 Participation des salariés 1 151 763 472 1 454 1 230 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 85 304 31 517 32 073 41 190 53 039 Résultat distribué 85 262 31 417 32 035 41 105 52 958 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros)           Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 80,17 29,75 30,23 39,04 49,93 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 79,98 29,55 30,07 38,62 49,73 Dividende net attribué à chaque part 21,00 14,00 14,00 16,00 22,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 192 * 190 187 188 190 Montant de la masse salariale de l'exercice 6 260 6 019 4 827 5 701 7 588 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 6 300 6 456 6 036 7 061 7 758 (*) Depuis 2008, l'effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice comprend les effectifs de la succursale Belge.  VI. - Informations diverses    2011 2012 2013 2014 2015 Ratio de solvabilité 228,18 % 184,34 % 171,13 % 13,18 % 12,29 % Ratio de liquidité à 1 mois 287,52 % 311,75 % 306,00 % 564,00 % 735,55 %  Les ratios règlementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er janvier 2002.Cependant le ratio de liquidité est publié en base sociale depuis le 30 juin 2010. V. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2015 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Rothschild & Compagnie Banque SCS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les commissions, les parts dans les entreprises liées et les créances sur la clientèle.Ces appréciations s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de la Gérance et dans les documents adressés aux Associés sur la situation financière et les comptes annuels.  Paris La Défense et Paris, le 15 mars 2016Commissaires aux comptes KPMG Audit FS II Cailliau Dedouit Et Associés Pascal Brouard Associé Jean-Jacques Dedouit Associé   B. - Comptes consolidésI. - Bilan consolidé au 31 décembre 2015 Exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014(En milliers d'euros.)  Actif Notes 2015 2014 Caisse, banques centrales 8.1 18 999 17 634 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 188 107 3 000 Actifs financiers disponibles à la vente 8.3 76 851 8 059 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8.4 627 401 876 043 A vue   627 401 876 043 A terme   - - Prêts et créances sur la clientèle 8.5 244 964 149 284 A vue   7 998 22 250 A terme   236 966 127 034 Actifs d'impôts courants   69 2 123 Actifs d'impôts différés   207 207 Comptes de régularisation et actifs divers 8.6 171 900 130 994 Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.7 54 162 59 465 Immobilisations corporelles 8.8 6 524 6 880 Immobilisations incorporelles 8.9 2 509 3 614 Écarts d'acquisition 8.10 44 269 44 269 Total actif   1 435 962 1 301 572   Passif Notes 2015 2014 Banques centrales   - - Dettes envers les établissements de crédit 8.11 7 881 16 635 A vue   7 881 16 635 A terme   - - Dettes envers la clientèle 8.12 793 627 840 124 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   26 571 29 845 Autres dettes       A vue   767 056 809 863 A terme   - 416 Dettes représentées par un titre 8.13 123 818 - Certificats de dépôt négociables   123 818 - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - - Passifs d'impôts courants   3 611 2 314 Passifs d'impôts différés   42 117 Comptes de régularisation et passifs divers 8.14 198 217 165 853 Provisions 8.15 5 321 1 990 Capitaux propres   303 445 274 540 Capitaux propres - Part des propriétaires de la société mère   222 705 213 016 Capital et primes liées   85 756 85 756 Réserves consolidées   79 627 63 593 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   5 832 7 363 Écarts d'évaluation sur actifs financiers disponibles à la vente   3 833 6 333 Réserves de conversion   1 999 1 029 Résultat de l'exercice - Part des propriétaires de la société mère   51 490 56 304 Participations ne donnant pas le contrôle   80 740 61 524 Total passif   1 435 962 1 301 572  II. - Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2015  (En milliers d’euros.) Notes 2015 2014 Intérêts et produits assimilés   3 233 2 245 Sur opérations avec les établissements de crédit   492 582 Sur opérations avec la clientèle   2 741 1 663 Intérêts et charges assimilées   -2 537 -1 510 Sur opérations avec les établissements de crédit   -1 228 -232 Sur opérations avec la clientèle   -801 -264 Sur autres intérêts et charges assimilées   -508 -1 014 Commissions (Produits) 9.1 402 963 341 134 Commissions (Charges) 9.1 -51 739 -40 982 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 9.2 5 102 3 088 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 9.3 2 408 515 Produits des autres activités   2 144 2 121 Charges des autres activités   -362 -248 Produit net bancaire   361 212 306 364 Charges générales d'exploitation   -224 851 -205 297 Frais de personnel 9.4 -141 811 -131 942 Autres frais administratifs 9.5 -83 040 -73 355 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -4 552 -4 370 Résultat brut d'exploitation   131 809 96 696 Coût du risque 9.6 -77 208 Résultat d'exploitation   131 732 96 904 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8.7 5 413 21 903 Gains ou pertes nets sur autres actifs 9.7 202 884 Résultat avant impôt   137 347 119 691 Impôts sur les bénéfices 9.8 -6 073 -2 852 Résultat net consolidé   131 274 116 839 Participations ne donnant pas le contrôle   79 785 60 535 Résultat net - Part des propriétaires de la société mère   51 490 56 304  III. - Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  (En milliers d’euros.) 2015 2014 Résultat net consolidé 131 274 116 839 Eléments recyclables ultérieurement en résultat net     Écarts de conversion -419 19 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente -2 500 6 243 Dont variation de valeur transférée au résultat -2 364   Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 1 306 711 Eléments non recyclables ultérieurement en résultat net     Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 613 6 973 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 129 661 123 812 Dont part des propriétaires de la société mère 49 876 63 258 Dont participations ne donnant pas le contrôle 79 785 60 554  IV. - Tableau de variation des capitaux propres  (En milliers d’euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part des propriétaires de la société mère Capitaux propres part des propriétaires de la société mère Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Écarts d'évaluation sur actifs financiers DAV Réserves de conversion Capitaux propres au 31 décembre 2013 85 756 57 763 90 12 37 037 180 659 47 578 228 237 Affectation du résultat   37 037     -37 037 -   - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités   -29 592       -29 592 -46 603 -76 195 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires   -2 452       -2 452 -5 -2 457 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires - 4 993 - - -37 037 -32 044 -46 608 -78 652 Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres     6 243     6 243 19 6 262 Variation de valeur des instruments financiers en résultat net sur cessions           -   - Sous-total des variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - 6 243 - - 6 243 19 6 262 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence   27   684   711   711 Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle   298       298   298 Autres variations   513   334   847   847 Résultat consolidé 2014         56 302 56 302 60 535 116 837 Capitaux propres au 31 décembre 2014 85 756 63 594 6 333 1 030 56 302 213 016 61 524 274 540 Incidence des changements de méthodes comptables et des corrections d'erreur   780       780   780 Capitaux propres au 1er janvier 2015 85 756 64 374 6 333 1 030 56 302 213 796 61 524 275 320 Affectation du résultat   56 302     -56 302     - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités   -38 897       -38 897 -60 535 -99 432 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires   -2 208       -2 208   -2 208 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires - 15 197 - - -56 302 -41 105 -60 535 -101 640 Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres     -136     -136 - -136 Variation de valeur des instruments financiers en résultat net sur cessions     -2 364     -2 364 - -2 364 Sous-total des variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - -2 500 - - -2 500 - -2 500 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence   -48   1 354   1 306   1 306 Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle           -   - Autres variations   103   -385   -282 -34 -316 Résultat consolidé 2015         51 490 51 490 79 785 131 275 Capitaux propres au 31 décembre 2015 85 756 79 627 3 833 1 999 51 490 222 705 80 740 303 445  V. - Tableau des flux de trésorerie nette  (En milliers d’euros.) 2015 2014 Résultat avant impôts 137 452 119 691 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 4 552 4 370 +/- Dotations nettes aux dépréciations et provisions 4 767 -1 783 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -5 413 -21 903 +/- Perte nette / Gain net des activités d'investissement -2 428 -537 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 1 478 -19 853 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 231 -68 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -142 177 -8 435 +/- Flux liés aux émissions ou aux rachats des dettes représentées par un titre 123 818 - +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs -9 028 4 345 - Impôts sur les sociétés versés -2 719 -3 951 = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -29 875 -8 109 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 109 055 91 729 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -56 616 6 231 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 029 -2 201 +/- Flux liés aux variations de périmètre     Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -59 645 4 030 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -101 685 -78 652 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -101 685 -78 652 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -913 412 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -53 188 17 519 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 109 055 91 729 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -59 645 4 030 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -101 685 -78 652 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -913 412 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 880 254 862 735 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 17 634 105 071 + Comptes (actif et passif) et prêt/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 862 620 757 664 Variation de périmètre     Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 827 066 880 254 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 18 999 17 634 + Comptes (actif et passif) et prêt/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 808 067 862 620 Variation de la trésorerie nette -53 188 17 519  Les tableaux de flux de trésorerie de l'exercice actuel et du précédent ont été retraités afin d'être plus en phase avec les flux de trésorerie présentés dans les comptes consolidés du Groupe Rothschild & Co. En complément, la définition des équivalents de trésorerie a été modifiée afin d'inclure les prises en pension au jour le jour et les effets publics. Ceci a pour effet d'augmenter le montant de la trésorerie de 458 millions d'euros au 31 décembre, 585 millions d'euros au 31 décembre 2014 et 667 millions d'euros au 31 décembre 2013En complément, les équivalents de trésorerie comprennent les OPCVM Monétaires court terme, s'élevant à 130 millions d'euros au 31 décembre 2015. VI. - Application du référentiel IFRS Les états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015 du Groupe Rothschild & Cie Banque sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2015, tel qu’adopté dans l’Union européenne par le règlement CE n° 1606/2002.Ils couvrent la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et sont préparés en milliers d’euros (K€).Le Groupe applique l’ensemble des normes IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial and Reporting Standards) ainsi que leurs interprétations adoptées dans l’Union Européenne à la date de clôture des comptes consolidés.La norme IFRS 13 « évaluation de la juste valeur », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, impacte la présentation des annexes relatives à la gestion des risques et de la règlementation prudentielle du Groupe Rothschild.Entrant en vigueur à la date du 1er janvier 2014, les normes IFRS 10 sur « les états financiers consolidés », IFRS 11 sur « les partenariats » et IFRS 12 sur « les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » n’ont aucun impact sur les comptes consolidés du Groupe.La convention du coût historique constitue la base d’évaluation retenue dans les comptes consolidés, à l’exception de certaines catégories d’actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS.La présente annexe a été établie en tenant compte de l’intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies.En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par l’Autorité des normes comptables (ANC), n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009.En application de la recommandation 2013-04 de l’ANC et de l’amendement de la norme IAS 1, l’état du résultat global a été renommé en « Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », et distingue les éléments recyclables ultérieurement en résultat net d’une part, et les éléments non recyclables ultérieurement en résultat net d’autre part. Le format du tableau de variation des capitaux propres a également été mis à jour en conformité avec la recommandation 2013-04 de l’ANC. Par ailleurs, la notion de « part du Groupe » a été remplacée au profit de la dénomination « propriétaires de la société mère ».Les données à publier dans le cadre d’IFRS 7 sont présentées dans la section Gestion des risques et de la réglementation prudentielle du rapport annuel. Première application de l’IFRIC 21 :L'Union Européenne a adopté sur l'exercice 2014 l’IFRIC 21 Taxes, l'interprétation sur la comptabilisation des taxes opérationnelles, avec une date d'application obligatoire au plus tard pour les exercices ouverts à compter du 17 juin 2014. Ainsi, l’IFRIC 21 est appliquée pour la première fois sur l’exercice ouvert au 1er janvier 2015.L’IFRIC 21, interprétation de l’IAS 37, clarifie le fait générateur des provisions relatives aux impôts et taxes ; et notamment de la Contribution Sociale de Solidarité (l’impact sur la comptabilisation des autres taxes n’est pas significatif pour le Groupe). Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d'une dette relative à des droits ou des taxes prélevés par une autorité publique.Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l'obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l'activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l'obligation de payer est générée par l'atteinte d'un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l'obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.En date de première application, soit au 1er janvier 2015, les effets de l'interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de la manière suivante :le changement de méthode relatif notamment à la Contribution Sociale de Solidarité, comptabilisée auparavant l'année de réalisation des revenus et désormais comptabilisée au premier janvier de l'année suivante, impacte le bilan d'ouverture au 1er janvier 2014 ;le changement de méthode relatif notamment à la C3S impacte le résultat de l'exercice 2015.Les impacts de l'interprétation IFRIC 21 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2014 concernent principalement les capitaux propres part du groupe pour un montant de + 648 K€ et au 31 décembre 2015 pour un montant de + 543 K€. L’impact sur le résultat consolidé au 31 décembre 2015 est de -105 K€ et de 59 K€ sur le résultat consolidé au 31 décembre 2014.Les impacts concernant l’augmentation des capitaux propres de 2014 (+648 K€) et la diminution du résultat 2015 (-105 K€) seront pris en compte en 2015.L’impact négligeable sur le résultat 2014 ne donnera lieu à aucune correction. VII. - Principes et méthodes comptables Date d’arrêté des comptes des sociétés et du Groupe consolidéLa société Rothschild et Cie Banque et ses filiales sont consolidées sur la base d’un arrêté annuel au 31 décembre 2015, exception faite des sociétés Rothschild Europe BV et NMR Europe qui clôturent au 31 mars et pour lesquelles une situation intermédiaire est établie au 31 décembre 2015. Consolidation du Groupe RCB dans les comptes de sa société mèreDepuis le 1er avril 2010, Rothschild & Cie Banque et ses filiales sont consolidées dans les états financiers de Rothschild & Co, la maison mère du Groupe Rothschild cotée sur la place de Paris, sur la base d’une contribution calculée en exercice décalé couvrant la période du 1er avril au 31 mars.Depuis l’opération Cavour intervenue le 8 juin 2012, Rothschild & Co contrôle Rothschild & Cie Banque au travers de ses filiales à près de 100 %. Filiales intégrées globalementLes sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le Groupe en détient le contrôle exclusif. Le contrôle exclusif sur une filiale s’apprécie par le pouvoir de diriger ses politiques financière et opérationnelle afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte :soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans la filiale ;soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes ;soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur une filiale, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires.Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. CoentreprisesLes coentreprises ou sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence conformément au paragraphe 32 de la norme IAS 31 « Information financière relative aux participations dans des coentreprises ». Entreprises associéesLes entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (ceci est présumé lorsque le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 % sans dépasser le seuil de 50 %) sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle.Elles sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin.Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée. Participations ne donnant pas le contrôleLes intérêts des participations ne donnant pas le contrôle sont présentés au bilan dans une catégorie distincte de capitaux propres.La part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat est présenté distinctement dans le compte de résultat.Les intérêts des participations ne donnant pas le contrôle figurant dans les comptes consolidés sont calculés conformément aux dispositions statutaires applicables aux sociétés en commandite simple sur la base du résultat social de chacune d’entre elles, tenant compte de la quote-part de résultat revenant au travail. Variation du périmètre de consolidation au cours de l’exercice écouléIl n’y pas eu de variation de périmètre cette année. Résumé des jugements et estimations significatifsPour préparer des états financiers conformes aux méthodes comptables du Groupe, le management a été conduit à faire des hypothèses et procéder à des estimations qui pourraient affecter la valeur comptable d’éléments d’actif et de passif, de charges et de produits. À chaque arrêté

Description : 160086218 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 19 000 Effets publics et valeurs assimilées 58 114 Créances sur les établissements de crédit 620 778 Opérations avec la clientèle 254 444 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 70 139 Participations et autres titres détenus à long terme 171 Parts dans les entreprises liées 98 788 Immobilisations incorporelles 13 296 Immobilisations corporelles 711 Autres actifs 32 359 Comptes de régularisation 10 783 Total de l'actif 1 178 583   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 7 539 Opérations avec la clientèle 844 104 Dettes représentées par un titre 123 740 Autres passifs 48 518 Comptes de régularisation 59 593 Provisions pour risques et charges 438 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 366 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 178 582       Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 73 214 Engagements de garantie 23 259 Engagements reçus   Engagements de financement 50 010 Engagements de garantie     1600862

Description : 15052794 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 119 926 Effets publics et valeurs assimilées 3 000 Créances sur les établissements de crédit 734 549 Opérations avec la clientèle 241 182 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 120 Participations et autres titres détenus à long terme 133 Parts dans les entreprises liées 78 917 Immobilisations incorporelles 13 297 Immobilisations corporelles 778 Autres actifs 27 393 Comptes de régularisation 3 503 Total de l'actif 1 222 797   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 9 648 Opérations avec la clientèle 959 956 Dettes représentées par un titre 61 250 Autres passifs 61 018 Comptes de régularisation 35 213 Provisions pour risques et charges 1 062 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 366 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 222 797   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 66 762 Engagements de garantie 20 321 Engagements reçus   Engagements de financement 50 010 Engagements de garantie     1505279

Description : 15044754 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commande simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2015.(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 56 631 Effets publics et valeurs assimilées 3 000 Créances sur les établissements de crédit 704 744 Opérations avec la clientèle 190 677 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 369 Participations et autres titres détenus à long terme 221 Parts dans les entreprises liées 68 413 Immobilisations incorporelles 13 298 Immobilisations corporelles 734 Autres actifs 35 955 Comptes de régularisation 11 443 Total de l’actif 1 085 485   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 551 Opérations avec la clientèle 880 348 Dettes représentées par un titre 36 178 Autres passifs 42 361 Comptes de régularisation 28 335 Provisions pour risques et charges 1 062 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 366 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 085 485   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 76 703 Engagements de garantie 23 663 Engagements reçus :   Engagements de financement 25 011 Engagements de garantie     1504475

Description : 150318917 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 11 949 Effets publics et valeurs assimilées 20 950 Créances sur les établissements de crédit 681 916 Opérations avec la clientèle 183 071 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 371 Participations et autres titres détenus à long terme 221 Parts dans les entreprises liées 61 587 Immobilisations incorporelles 13 299 Immobilisations corporelles 726 Autres actifs 37 081 Comptes de régularisation 2 803 Total de l’actif 1 013 974   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 9 864 Opérations avec la clientèle 833 474 Dettes représentées par un titre 13 578 Autres passifs 44 969 Comptes de régularisation 16 807 Provisions pour risques et charges 717 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 281 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 013 974      Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 68 393 Engagements de garantie 31 967 Engagements reçus :   Engagements de financement 25 011 Engagements de garantie     1503189

Description : 150192513 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 24 mars 2015 A. - Comptes sociauxI. - Bilans comparésExercices clos le 31 décembre 2014(En milliers d'euros.)  Actif Référence à l'annexe* 31/12/2014Après Interco 31/12/2013Après Interco Caisses, Banques Centrales, CCP I-3f ; II-1, II-5 17 634 105 072 Effets publics et valeurs Assimilées II-1 3 000 3 000 Créances sur les établissements de crédit II-1 ; II-5 871 165 725 157 A vue   871 165 725 157 A terme       Créances sur la clientèle I-3h ; II-1 ; II-5 151 071 81 235 Autres concours à la clientèle   11 397 3 625 Comptes ordinaires débiteurs   139 673 77 610 Actions et autres titres à revenu variable I-3a,b ; II-2a, b, c 360 339 Actions et autres titres à revenu fixe I-3a, b ; II-2a, b   29 004 Participations et activité de portefeuille I-3c ; II-2a, d 221 221 Parts dans les entreprises liées II-2a,e ; II-5 ; II-10 89 294 77 131 Immobilisations incorporelles I-3d, II-3 13 299 13 297 Immobilisations corporelles I-3d, II-4 630 453 Autres actifs II-6 32 166 20 262 Comptes de régularisation II-7 2 963 3 450 Total de l'actif   1 181 803 1 058 621 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers   Passif Référence à l'annexe* 31/12/2014Après Interco 31/12/2013Après Interco Caisses, Banques Centrales, CCP   2   Dettes envers les établissements de crédit II-1 ; II-5 19 752 3 159 A vue   19 752 3 159 A terme       Comptes créditeurs de la clientèle II-1 ; II-5 973 974 870 212 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   29 845 24 769 Autres dettes       A vue   943 713 845 035 A terme   416 407 Dettes représentées par un titre II-1 ; II-5 78 78 Bons de caisse   78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Autres passifs II-6 41 363 50 629 Comptes de régularisation II-7 10 162 7 466 Provisions I-3i ; II-8 717 478 Dettes subordonnées       Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)   135 755 126 600 Capital souscrit I-2 ; II-9a ; V 24 530 24 530 Primes liées au capital II-9a 61 226 61 226 Réserves II-9a 528 528 Résultat de l'exercice II-9a ; II-11 ; V 41 190 32 073 Report à Nouveau II-9a 8 281 8 242 Résultat en attente d affectation       Total du passif   1 181 803 1 058 621 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers   II. - Hors-bilanExercices clos le 31 décembre 2014(En milliers d'euros.)  Engagements Référence à l'annexe* 2014 2013 Engagements donnés       Engagements de financement       Engagements d'ordre de la clientèle III.1 97 640 64 203 Engagements de garantie       Garantie d'ordre de la clientèle III.2 30 283 25 101 Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit III.3 11 11 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers   III. - Comptes de résultat comparésExercices clos le 31 décembre 2014(En milliers d'euros.)  Compte de résultat en liste Référence à l'annexe* 31/12/2014Après Interco 31/12/2013Après Interco Produits et charges d'exploitation bancaire       Intérêts et produits assimilés V 2 244 1 343 Sur opérations avec les établissements de crédit   587 318 Sur opérations avec la clientèle   1 656 1 025 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       Intérêts et charges assimilés V -499 -232 Sur opérations avec les établissements de crédit   -234 -155 Sur opérations avec la clientèle   -265 -77 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       Revenus des titres à revenu variable IV-1 ; V 33 543 26 904 Commissions (Produits) IV-2 ; V 36 995 34 371 Commissions (Charges) IV-2 ; V -8 262 -8 492 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation V 3 054 2 998 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés IV-3 ; V 1 35 Autres produits d'exploitation bancaire V 3 189 927 Autres charges d'exploitation bancaire V -156 -128 Produit net bancaire   70 109 57 725 Charges générales d'exploitation V -27 108 -23 307 Frais de personnel IV-6 -16 248 -13 264 Autres frais administratifs   -10 860 -10 043 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles II-3 ; II-4 ; V -173 -132 Résultat brut d'exploitation   42 829 34 286 Coût du risque IV-4 ; V 5 5 Résultat d'exploitation   42 834 34 291 Gains ou pertes sur actifs immobilisés IV-5 ; V 390 -438 Résultat ordinaire avant impôt   43 224 33 853 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices IV-7 ; V -2 033 -1 780 Résultat net V 41 190 32 073 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers   IV. - AnnexeI. - Présentation et Méthodes Comptables I.1. – Présentation de l'ActivitéRothschild & Cie Banque est une société en commandite simple, enregistrée en France avec le statut de banque. Ses principales activités sont les affaires financières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de trésorerie, les opérations de marchés et le service bancaire. I.2. – Répartition du Capital  Paris Orléans Holding Bancaire 55,01 % SCS Holding 32,05 % NMR & Sons Ltd 9,37 % Rothschilds Continuation Holding AG 3,56 % Autres associés 0,01 % Total 100 % Dont   Associés Commandités 87,06 % Associés Commanditaires 12,94 % Total 100 %  I.3. – Principes et Méthodes ComptablesLes comptes arrêtés au 31 décembre 2014 sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-03 et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.Conformément à l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement, notre établissement adresse à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution un rapport annuel sur le contrôle interne et sur la surveillance des risques. La Loi 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière sur la garantie des déposants fait obligation à notre établissement d’appliquer les règlements CRBF 99-05 à 99-11 du 09 juillet 1999, modifiés par les règlements 2002-04 à 2002-06 du 15 juillet 2002 et par les règlements 2002-07 à 2002-12 du 21 novembre 2002 ; et le règlement 99-18 du 23 novembre 1999 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et aux certificats d’association ainsi que les règlements CRBF 99-12 à 99-17 du 23 septembre 1999 relatifs aux garanties des investisseurs et du règlement n° 2000-06 relatif au mécanisme de garantie des cautions. Le règlement n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions a été modifié par le règlement n° 2002-10 du 21 novembre 2002 et par l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 10 octobre 2006.  a) Titres de TransactionLes titres de transaction sont des titres négociables sur un marché organisé ou vendus à découvert à l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter dans un délai inférieur à six mois.Ces titres sont valorisés au prix de marché ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus ou moins-values latentes sont constatées dans le compte de résultat.  b) Titres de Placement et d'InvestissementLes titres de placement sont acquis avec l'intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois ; ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.Une provision pour dépréciation est constatée par ensemble homogène si, après prise en compte des éventuels contrats de couverture, le prix de revient est supérieur au prix de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe et à échéance déterminée acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, et sont couverts par des ressources globalement adossées en durée et montant, protégées du risque de taux. Ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir. c) Titres de ParticipationLes titres de participation figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Lorsque la valeur d'usage des participations est inférieure à leur valeur d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence. d) ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites au coût historique sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées suivantes :  Agencements, installations 7 à 10 ans Matériel informatique et logiciels 1 à 5 ans Matériel de bureau 4 à 7 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans  e) Position de Change et Comptes en DevisesLes actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros aux cours de change officiels à la date de fin d'exercice. Les positions sont réévaluées chaque mois en appliquant les cours de change en vigueur à ce moment. Les transactions en devises sont converties au cours du jour de l'opération.  f) Réserves Obligatoires à la Banque de FranceDepuis le 01 janvier 1999, la banque est assujettie au régime des réserves obligatoires du système européen des banques centrales, selon les règlements n° 2531/98 du conseil européen du 23 novembre 1998 et n° 2818/98 de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 1998, et constitue un solde moyen minimum rémunéré à la Banque de France.  g) Garantie des dépôtsDepuis le 2ème semestre 1999, la banque enregistre les souscriptions du mécanisme de garantie donnant lieu à rémunération dans le compte dépôt de garantie, selon les conditions fixées par le fonds de garantie des dépôts.A la fin de l’exercice, le fonds de garantie des dépôts représentait au bilan : 561 milliers d’eurosmécanisme espèces : 144 milliers d’eurosmécanisme titres : 397 milliers d’eurosmécanisme des cautions : 20 milliers d’eurosLes sommes portées au compte de résultat sont de 98 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014.mécanisme espèces : 4 milliers d’eurosmécanisme titres : 94 milliers d’eurosmécanisme des cautions : NéantLes sommes portées au bilan sont de 141 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014 :mécanisme espèces : 58 milliers d’eurosmécanisme titres : 79 milliers d’eurosmécanisme des cautions : 4 milliers d’euros  h) Certificats d’associationSuivant la lettre d’information Bafi 2007-01, les certificats d’association ont été reclassés en « autres titres détenus à long terme ».A la fin de l’exercice, les certificats d’association représentent au bilan : 85 milliers d’eurosmécanisme espèces : 45 milliers d’eurosmécanisme titres : 40 milliers d’euros  i) Encours douteux Le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable depuis le 1er janvier 2006. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est nul et le calcul d’une décote est sans impact sur les états financiers au 31 décembre 2014  Total encours Encours sains Encours douteux Dont encours douteux compromis 156 206 156 168 38 38  La totalité de ces encours douteux compromis (soit 38 K€) est provisionnée à 100 %.  j) Faits marquants de l’exercice Banque Privée et Gestion d’actifsDans un environnement économique où la divergence des dynamiques de croissance a été marquée entre les pays développés mais dans lequel la liquidité mondiale qui a soutenu le système financier est, jusqu’à présent, restée abondante grâce à un assouplissement monétaire mondial, les marchés d’actions ont enregistré des évolutions très divergentes selon les zones géographiques : alors qu’en Europe, les indices actions sont restés stables (avec des gains compris entre 0 % et 5 % selon les pays), les marchés américains ont poursuivi leur progression, atteignant de nouveaux records (+11 % pour l’indice S&P500, +18 % pour l’indice des valeurs technologiques Nasdaq). En revanche, les Emergents, s’inscrivent pour la deuxième année consécutive en recul de l’ordre de 5 %. Les marchés obligataires ont également battu de nouveaux records dans un environnement de taux très bas, procurant des gains en capital supérieurs à 13 % pour l’indice Euro MTS Global. Toutefois, si l’année 2014 a été finalement satisfaisante sur le plan des performances boursières, elle s’est révélée comme une année beaucoup plus difficile pour les gestionnaires d’actifs en raison d’évolutions de marché peu conformes aux anticipations de début de période. Dans ce contexte, nos gestions ont affiché des performances en ligne ou en retrait par rapport à leurs indices, ne permettant pas à Rothschild & Cie Gestion de percevoir de commissions de surperformance qui avaient très largement contribué au résultat net en 2013. Néanmoins, les efforts d’investissements commerciaux entrepris au cours des années précédentes, tant sur nos marchés domestiques qu’internationaux, ont porté leur fruit, avec une collecte nette historiquement élevée dépassant 1,5 milliard d’euros (hors Sélection 1818) avec une contribution positive de l’ensemble des segments : Banque Privée, Clientèle Institutionnelle, Distributeurs et investisseurs internationaux. Le marché français de l’assurance vie a connu en 2014 une hausse de 7 % des primes brutes collectées, à 128 milliards d’euros ; la collecte nette s’élève à 21 milliards d’euros, contre une collecte nette de 11 milliards d’euros en 2013, les rendements de l’assurance vie restant attractifs par rapport aux placements monétaires à court terme. La collecte nette de primes de Rothschild Assurance & Courtage (primes brutes versées diminuées des éventuels rachats, transferts ou dénouements par décès) s’est élevée à 197,6 millions d’euros en 2014, soit une très forte progression par rapport à 2013. Au cours de l’exercice, Rothschild Assurance & Courtage a poursuivi ses investissements dans les outils de suivi des contrats et ainsi pu encore améliorer la qualité des données compagnies intégrées dans nos systèmes. Rothschild Assurance & Courtage a acquis le 11 février 2014 la société Somanfi, spécialisée également dans le courtage de produits d’assurance vie et de capitalisation, corrélativement à l’acquisition par Rothschild & Cie Gestion du fonds de commerce de gestion privée de Somangest. Somanfi a été dissoute le 31 décembre 2014, avec transmission universelle de patrimoine à Rothschild Assurance & Courtage. Conseil FinancierLe Conseil Financier a, quant à lui maintenu et renforcé sa position de leader sur les marchés au cours de l’année 2014.Une fois encore, Rothschild a été le leader européen sur le marché du conseil en restructuration de dettes et a dominé le marché européen du conseil en fusions-acquisitions, intervenant sur 50 % d’opérations de plus que son concurrent le plus proche.Sur le marché mondial du conseil en fusions-acquisitions, Rothschild s’est positionné cette année à la cinquième place mondiale en nombre d’opérations.Comme l’année précédente, Rothschild a reçu de prestigieuses récompenses et a conservé la confiance de ses clients pour leurs opérations les plus importantes et les plus complexes dans toutes les régions du monde : Europe, Etats-Unis, Amérique du Sud, Asie, Afrique, Russie… Rothschild a ainsi accompagné en 2014 sur des opérations de grande envergure de nombreuses grandes entreprises parmi lesquelles Lafarge, Alibaba, Level3 Communications, LetterOne, Visteon, TDF, Shell, Rede Energia, Meda, Babcock International, Woolworths, Emaar Properties et Emaar Malls, Abbott Laboratories ou encore SABMiller.Dans un contexte de marché qui s’est amélioré pour la première fois depuis 2009, l’activité de Transaction R, structure qui répond aux besoins des petites et moyennes entreprises, s’est inscrite en progression par rapport à 2013 avec plus de 33 opérations réalisées. Le chiffre d’affaires est en forte hausse avec à la fois des opérations industrielles et une reprise des opérations avec les fonds d’investissement mid cap.  k) Evènements Post-clôtureAucun évènement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2014 n’est intervenue depuis le 1er janvier 2015.  II. - Informations relatives au BilanII.1. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir    < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2014 Rappel 2013 Caisses, Banques Centrales, CCP 17 634       17 634 105 072 Effets publics et valeurs assimilées 3 000       3 000 3 000 Créances sur les établissements de crédit 871 165 - -   871 165 725 157 Créances sur la clientèle 139 798 11 250 22 - 151 071 81 235 Total de l'actif 1 031 597 11 250 22 - 1 042 870 914 464     < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2014 Rappel 2013 Caisses, Banques Centrales, CCP 2 - - - 2 - Dettes envers les établissements de crédit 19 752 - - - 19 752 3 159 Comptes créditeurs de la clientèle 973 974 - - - 973 974 870 212 Dettes représentées par un titre 78 - - - 78 78 Dont Bons de Caisse 78   - - 78 78 Total du passif 993 807 - - - 993 807 873 449  II.2. – Valeurs Mobilières    2014 2013 Obligations et autres titres à revenu fixe - 29 004 Actions et autres titres à revenu variable 360 339 Participations et activité de portefeuille 221 221 Parts dans les entreprises liées 89 294 77 131 Total 89 875 106 695  a. - Ventilation entre Titres Cotés et non Cotés    Titres cotés Titres non cotés Totaux nets 2014 2013 2014 2013 2014 2013 Obligations et autres titres à revenu fixe - - - 29 004 - 29 004 Actions et autres titres à revenu variable 24 25 336 314 360 339 Participations et activité de portefeuille 2 2 219 219 221 221 Parts dans les entreprises liées     89 294 77 131 89 294 77 131 Total 26 27 89 849 106 669 89 875 106 695  b. - Ventilation des Titres de Placement et de Transaction    1er janvier 2014 Variations nettes 31 décembre 2014 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe 29 004 -29 004 - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 339 22 360 0 360 3 363 Total 29 343 -28 983 360 0 360 3 363  b.1. – Ventilation des Titres de Placement    1er janvier 2014 Variations nettes 31 décembre 2014 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 339 22 360 (0) 360 3 363 Total 339 22 360 (0) 360 3 363  b.2. – Ventilation des Titres de Transaction    1er janvier 2014 Variations nettes 31 décembre 2014 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe 29 004 (29 004) - - - - - Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - - Total 29 004 (29 004) - - - - -  c. - Ventilation des Obligations et Autres Titres à Revenu Fixec.1. – Répartition selon l'émetteur    Titres émis par des organismes publics Titres émis par d'autres émetteurs Total Obligations et autres titres à revenu fixe - - -  c.2. – Répartition selon la nature    Capitaux investis Surcote Décote Coupon couru Moins-values latentes Capitaux estimés Plus-values latentes Bons du trésor (BTF et BTAN) - - - - - -  Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées. d. - Ventilation des Actions et Autres Titres à Revenu Variabled.1. – Répartition selon la nature    O.P.C.V.M. Autres Français Etrangers Titres Total Actions et autres titres à revenu variable 324 12 24 360 Total 324 12 24 360   Dont O.P.C.V.M de capitalisation Autres O.P.C.V.M Autres Titres Total   336 - 24 360  d.2. – Répartition des Titres    Capitaux investis Moins-values latentes Capitaux estimés Plus-values latentes O.P.C.V.M. 336 - 336 3 Autres Actions 24 - 24 - Total 360 - 360 3  e. - Participations, activités de portefeuille  Nom Forme juridique Adresse du siège  % détenu Valeur brute Dépréciation Valeur nette Rothschild Italy SPA Corso Magenta 12, Milan 4,78 % 88   88 SWIFT SCRL Avenue Adèle 1, La Hulpe Belgique n.s. 46   46 Paris Orléans SA 23bis, av Messine, Paris n.s. 2 0 2 Autres sociétés     n.s. 1   1 Certificats d'association       84   84 Total       221 0 221  La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d'entreprises liées dans des établissements de crédit.Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées. f. - Filialesf.1. – Titres de Filiales  Nom Montant du capital social  % détenu Montant des capitaux propres autres que le capital Valeur Brute des titres détenus Provision Totale Valeur nette des titres détenus Montant du résultat du dernier exercice clos Montant du CA du dernier exercice clos Prêts et avances consentis non encore remboursés Cautions et avals donnés par la société Résultats encaissés par la société au cours de l'exercice Rothschild & Cie Gestion ** 7 238 96,37 % 46 105 40 981   40 981 12 097 89 967 13 500   8 666 Rothschild & Cie ** 1 600 98,73 % 77 598 1 580   1 580 77 598 186 572   4 307 24 152 Montaigne Rabelais 40 100,00 % 11 612 57   57 876 -       GIE Rothschild et Cie 100 100,00 % - 100   100 - 47 212 1 785 3 922   Autres sociétés 102     100   100         3 Total 9 080   135 316 42 818   42 818 90 570 323 751 15 285 8 229 32 822 ** Sociétés dont la Banque est associée indéfiniment responsable  Le résultat des sociétés en commandite simple est intégré au résultat de la Banque f.2. – Prêts Subordonnés  Rothschild & Cie Gestion SCS 29, av Messine 75008 PARIS 13 500  II.3. – Immobilisations Incorporelles    Brut au 1er janvier 2014 Acquisitions Diminutions Apport Brut au 31 décembre 2014 Logiciels 210 10 6   214 Clientèle* 13 287       13 287 Brevets 4     - 4 Total 13 500 10 6 - 13 504     Amortissement au 1er janvier 2014 Dotations Reprises Apport Amortissement 31 décembre 2014 Logiciels 203 2     205 Total 203 2 - - 205 * La Banque enregistre la constitution du Fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du Groupe Epag  II.4. – Immobilisations Corporelles    Brut au 1er janvier 2014 Acquisitions Diminutions Apport Brut au 31 décembre 2014 Agencements, installations 108 71     179 Matériel informatique et micro informatique 53 -     53 Matériel de bureau 2 -     2 Mobilier de bureau 78 28     106 Matériel de transport 593 268 90   771 Œuvres d'art 19       19 Total 854 367 90 - 1 132     Amortissements au 1er janvier 2014 Dotations Reprises Apport Amortissements au 31 décembre 2014 Agencements, installations 75 15     90 Matériel informatique 37 6     44 Matériel de bureau 2       2 Mobilier de bureau 57 9     66 Matériel de transport 230 140 72   299 Total 402 171 72   501  II. 5. – Créances et Dettes Rattachées    Intérêts2014 Autres2014 Total2014 Intérêts2013 Autres2013 Total2013 Créances sur banques centrales 0   0 1   1 Créances sur les établissements de crédit 7 - 7 18 - 18 Créances sur la clientèle 397   397 249   249 Participations et activités du Portefeuille -   - -   - Parts dans les entreprises liées 154 32 822 32 976 195 26 618 26 813 Total de l'actif 559 32 822 33 380 463 26 618 27 081     Charges2014 Autres2014 Total2014 Charges2013 Autres2013 Total2013 Dettes sur banques centrales -   - -   - Dettes envers les établissements de crédit 1 215 217 2 294 296 Comptes créditeurs de la clientèle 0   0 4   4 Comptes créditeurs Ent Invt, Agts Ch     -     - Total du passif 2 215 217 5 294 300  II.6. – Ventilation des autres Actifs et Passifs  Autres actifs 2014 2013 Dépôts et cautionnements 4 957 4 289 Sociétés de bourse 23 067 12 490 Débiteurs divers 761 464 Clients divers 1 795 1 303 Autres 1 585 1 716 dont     TVA 77 166 Prélèvement obligatoire 1 113 1 156 IS 9 - Autres 386 394 Total 32 166 20 262   Autres passifs 2014 2013 Dépôts et cautionnements 4 389 3 793 Sociétés de bourse 20 711 34 072 Prélèvements sociaux et fiscaux 15 947 12 311 Taxe sur la valeur ajoutée 133 249 Fournisseurs 166 191 Autres 16 12 Total 41 363 50 629  II.7. – Ventilation des Comptes de Régularisation  Comptes de régularisation actif 2014 2013 Charges constatées d'avance 33 47 Produits à recevoir 2 870 3 341 Autres (*) 60 62 Total 2 963 3 450 (*) Tous les comptes qui enregistrent les "contreparties en attente de valeurs reçues à l'encaissement ou reçues de la chambre de compensation" sont inscrits au Passif.   Comptes de régularisation passif 2014 2013 Produits constatés d'avance 1 331 1 330 Charges à payer 2 652 4 467 Autres (*) 6 179 1 668 Total 10 162 7 466 (*) Tous les comptes qui enregistrent les "contreparties en attente de valeurs reçues à l'encaissement ou reçues de la chambre de compensation" sont inscrits au Passif.  II.8. – Provisions    2014 2013 Clientèle 10 - Médailles du Travail 460 444 Personnel 247 34 Total 717 478  II.9. – Fonds Propresa. - Capital social et réservesLe capital social est composé de 1 066 530 parts d'une valeur nominale de 23 €.La situation des capitaux propres s'analyse au 31 décembre, avant affectation des résultats comme suit :    2014 2013 Capital social 24 530 24 530 Réserves 61 754 61 754 Légales et ordinaires 528 528 Des plus-values à long terme     Primes de fusion et d'émission 61 226 61 226 Report à Nouveau 8 281 8 242 Résultat de l'exercice 41 190 32 073 Total des capitaux propres 135 755 126 600  b. - Variation des Capitaux Propres    Capital Primes Réserves Report nouveau Résultat Total Capitaux Propres au 31/12/2013 24 530 61 226 528 8 242 32 073 126 600 Affectation du Résultat     32 073   -32 073 - Distribution de Résultat Part des Commandités     -30 103     -30 103 Distribution de Résultat - Dividende Part des Commanditaires     -1 932     -1 932 Résultat au 31/12/2014         41 190 41 190 Affectation en Report à Nouveau     -38 38 - - Capitaux Propres au 31/12/2014 24 530 61 226 528 8 281 41 190 135 755  II.10. – Opérations avec les entreprises Liées    Entreprises liées 2014 2013 Compte de résultat     Il s'agit du ht non proraté ici     Produits 47 978 38 623 Frais indirects et de structure 2 739 2 039 Frais refacturés GIE 9 093 8 037 Commissions & Honoraires 2 608 1 645 Intérêts sur prêt subordonné 154 195 Dividendes des filiales 562 89 Remontée des filiales 32 822 26 618 Charges -9 459 (9 669) Charges diverses GIE -5 220 (4 362) Loyers et Charges locatives Messine et RIE -447 (1 753) Commissions & Honoraires -3 792 (3 554) Comptes de bilan     (* cf. II.7 comptes de régularisation Actif et Passif)     Actif -47 289 (44 986) Prêt Subordonné -13 500 (13 500) Créances / Prêt Subordonné -154 (195) Créances rattachées aux titres de participations -32 822 (26 618) Produits à Recevoir Refacturation Filiales sociétés du groupe 1 057 1 283 Charges à Payer Refacturation Loyers Messine -86   Débiteurs Divers - - Comptes débiteurs de la clientèle -1 785 (5 956) Passif 122 885 85 997 Charges à Payer Refacturation Filiales sociétés du groupe 1 520 416 Charges à Payer Refacturation Loyers Messine - 2 053 Produits à Recevoir Refacturation Filiales sociétés du groupe     Fournisseur à payer (GIE) - - Comptes créditeurs de la clientèle 121 365 83 528  II.11. – Projet d'affectation du résultat 2014  Résultat de l'exercice clos le 31/12/14 41 190 Résultat de l'exercice affecté aux Commandités   38 897     Dont part préciputaire 15 131       Dont apports 23 766       Résultat de l'exercice affecté   2 293     aux Commanditaires         Dont Dividendes 2 208       Dont Report à Nouveau 85   Total à répartir 41 190 Total ventilé   41 190  Le dividende 2014 versé par part aux Associés Commanditaires est de 16 €.  III. - Informations relatives aux postes du Hors-bilanSeuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci-après.Le Hors-bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel. III.1. – Actifs donnés en financement d'engagements pour Compte de tiers    Valeur nette comptable Partie non utilisée des crédits confirmés 97 640  III.2. – Actifs donnés en garantie d'engagements pour Compte de tiers    Valeur nette comptable Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 30 283  III.3. – Actifs reçus en garantie    Valeur nette comptable Contre garanties reçues d'établissements de crédit sur cautions 11  III.4. – Opérations en devises    Valeur nette comptable Opérations de change au comptant 1 279 Opérations de change à terme 623 974  III.5. – Autres engagementsLe groupe D&O, organisme externe qui suit la gestion de notre contrat, par la circulaire n° 2006-02 nous a informé que les réserves de la CRPB (Caisse de Retraite du Personnel Bancaire) au 31 décembre 2014 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en œuvre de l'accord collectif, et que dans ces conditions compte tenu des informations à leur disposition, il n'est pas nécessaire de prendre dans les comptes au 31 décembre 2014 un engagement auprès de CRPB dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires. IV. - Informations relatives aux Comptes de résultatIV.1. – Revenu des titres à revenu variable    2014 2013 Quote-part de résultat 32 822 26 618 Dividendes 567 91 Intérêts sur prêt participatif 154 195 Total 33 543 26 904  IV.2. – Commissions    Charges 2014 Produits 2014 Charges 2013 Produits 2013 Opérations avec la clientèle - 694 - 667 Opérations de change 14 0 11 1 Commissions sur prestations de services financiers 8 039 32 283 8 282 30 084 dont         Droits de garde 2 081 6 039 2 045 5 814 Commissions sur achat et vente de titres 2 709 10 783 2 042 9 803 Commissions sur produits structurés 1 559 3 624 2 057 4 770 Commissions sur contrat de liquidités 7 5 559 10 5 269 Autres commissions 1 684 6 278 2 127 4 428 Commissions sur opérations de hors bilan 143 2 926 136 2 572 Autres commissions 65 1 092 63 1 047 Total 8 262 36 995 8 492 34 371  IV.3. – Résultats des opérations sur titres de placement    2014 2013 Dotations aux dépréciations -   Reprises de dépréciations - 1 Sous-total - 1 Moins-values de cession -3 0 Plus-values de cession 4 34 Sous-total 1 34 Total 1 35  IV.4. – Coût du risque    2014 2013 Provisions sur créances -20 - Provisions Clientèle (*) -10 - Provisions Commerciales -10 - Reprises de provisions sur créances 25 5 Reprise de Provisions Clientèle 25 0 Reprise de Provisions Commerciales - 5 Reprise de Provisions Autres     Total 5 5 (*) Les dotations aux provisions sur les intérêts avec la clientèle sont neutralisées dans le calcul du produit net bancaire et notamment dans le poste des intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle.  IV.5. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés    2014 2013 Valeur Nette Comptable Immobilisations cédées -16 -463 Produit de Cession Immobilisations cédées 406 24 * Dont Valeur nette comptable titres de participation cédés - -445 ** Dont Produit cession titres de participation cédés 390 - Dépréciation des titres - 0 Reprise de dépréciation des titres - 0 Total 390 -438  IV.6. – Frais de personnela. - Frais de Personnel    2014 2013 Salaires 5 701 4 827 Participation des salariés 1 454 472 Charges sociales 7 061 6 036 Charges fiscales 1 804 1 893 Provision Médaille du Travail 17 35 Provision Risque Social 212 - Total 16 248 13 264  b. - Effectif moyen (France)    Hommes2014 Femmes2014 Total2014 Hommes2013 Femmes2013 Total2013 Cadres 83 48 131 78 46 124 Non cadres 14 29 43 18 33 51 Total France 97 77 174 96 79 175  Effectif moyen (Belgique)    Hommes2014 Femmes2014 Total2014 Hommes2013 Femmes2013 Total2013 Cadres 6 3 9 4 2 6 Non cadres 1 4 5 2 4 6 Total Belgique 7 7 14 6 6 12 Total effectif groupe 104 84 188 102 85 187  c. - Rémunérations des Organes de Direction et de GestionLe montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s'élève à : 7 milliers d'euros.Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 310 milliers d'euros.Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 2 113 milliers d'euros.Il n'y a pas eu de jetons de présence alloués en 2014 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique. d. - DiversIl n'y a pas eu d'engagement auprès de la C.R.P.B. cette année.La Banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs.La Banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances.Le calcul des IFC effectué par MERCER fin 2014 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont évalués à 778 347 €.Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2014 s'élève à 625 902 € charges sociales incluses.Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat liées à la mission de contrôle légal des comptes sont les suivants :honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 184 303,57 € ;honoraires facturés au titre des diligences directement liées à la mission : 17 317,70 €. IV.7. – Impôt sur les bénéficesL'impôt sur les bénéfices de l'exercice est ventilé comme suit par nature de résultat :    2014 2013 Résultat ordinaire courant de source française 1 206 956 Résultat ordinaire courant de source belge 794 804 Contributions exceptionnelles     Résultat ordinaire courant de source étrangère 33 20 Total 2 033 1 780   V. - Tableau des Résultats et Autres Eléments Caractéristiques au Cours des Cinq Derniers Exercices    2009 2010 2011 2012 2013 2014 Capital en fin d'exercice             Capital social 24 530 24 530 24 530 24 530 24 530 24 530 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 Nombre maximal de parts futures à créer             Par conversion d'emprunt participatif             Opérations et résultats de l'exercice             Produit brut d'exploitation bancaire 125 031 133 401 139 339 73 013 66 577 79 026 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 74 210 85 825 88 809 33 848 34 495 45 125 Impôts sur les bénéfices 1 854 2 463 2 150 1 354 1 780 2 033 Participation des salariés 507 1 602 1 151 763 472 1 454 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 71 332 81 682 85 304 31 517 32 073 41 190 Résultat distribué 71 149 81 631 85 262 31 417 32 035 41 105 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros)             Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 67,37 76,66 80,17 29,75 30,23 39,04 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 66,88 76,59 79,98 29,55 30,07 38,62 Dividende net attribué à chaque part 17,00 17,00 21,00 14,00 14,00 16,00 Personnel             Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 190 191 * 192 * 190 187 188 Montant de la masse salariale de l'exercice 5 467 5 037 6 260 6 019 4 827 5 701 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 6 161 5 752 6 300 6 456 6 036 7 061 (*) Depuis 2008, l'effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice comprend les effectifs de la succursale Belge.  Le volume d'heures de Formation cumulé correspondant aux droits acquis au DIF est de 17 156 heures.29 heures ont donné lieu à une demande d'utilisation de la part des salariés, le solde est donc de 17 127 heures au 31 décembre 2014.  VI. - Informations diverses    2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ratio de solvabilité 173,73 % 194,98 % 228,18 % 184,34 % 171,13 % 13,18 % Ratio de liquidité à 1 mois 381,20 % 269,00 % 287,52 % 311,75 % 306,00 % 564,00 %  Les ratios règlementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er janvier 2002Cependant le ratio de liquidité est publié en base sociale depuis le 30 juin 2010  V. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2014 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :le contrôle des comptes annuels de la société Rothschild & Compagnie Banque SCS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice coulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les commissions, les pans dans les entreprises liées et les créances sur la clientèle.Ces appréciations s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans Je rapport de la Gérance et dans les documents adressés aux Associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense et Paris, le 6 mars 2015Commissaires aux comptes KPMG Audit FS II Cailliau Dedouit et Associés Pascal Brouard Associé Jean-Jacques Dedouit   B. - Comptes consolidésI. - Bilan consolidé au 31 décembre 2014Exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013(En milliers d’euros.)    Notes 2014 2013 Caisse, banques centrales 8.1 17 634 105 071 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 3 000 32 004 Actifs financiers disponibles à la vente 8.3 8 059 3 312 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8.4 876 043 728 566 A vue   876 043 728 566 Prêts et créances sur la clientèle 8.5 149 284 75 175 A vue   22 250 71 558 A terme   127 034 3 617 Actifs d'impôts courants   2 123 204 Actifs d'impôts différés   207 207 Comptes de régularisation et actifs divers 8.6 130 994 128 422 Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.7 59 465 43 509 Immobilisations corporelles 8.8 6 880 7 856 Immobilisations incorporelles 8.9 3 614 1 183 Écarts d'acquisition 8.10 44 269 44 269 Total actif   1 301 572 1 169 778     Notes 2014 2013 Dettes envers les établissements de crédit 8.11 16 635 3 186 A vue   16 635 3 186 Dettes envers la clientèle 8.12 840 124 774 470 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   29 845 24 769 Autres dettes       A vue   809 863 749 294 A terme   416 407 Passifs d'impôts courants   2 314 1 499 Passifs d'impôts différés   117 192 Comptes de régularisation et passifs divers * 8.13 165 853 158 741 Provisions 8.14 1 990 3 453 Capitaux propres   274 540 228 237 Capitaux propres - Part des propriétaires de la société mère   213 016 180 659 Capital et primes liées   85 756 85 756 Réserves consolidées   63 593 57 740 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   7 363 102 Écarts d'évaluation sur actifs financiers disponibles à la vente   6 333 90 Réserves de conversion   1 029 12 Résultat de l'exercice - part des propriétaires de la société mère   56 304 37 061 Participations ne donnant pas le contrôle   61 524 47 578 Total passif   1 301 572 1 169 778 * Les « dettes représentées par un titre » qui ne sont composées que de bons de caisse ont été reclassées au sein du poste « Comptes de régularisation et passifs divers ».   II. - Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2014    Notes 2014 2013 Intérêts et produits assimilés   2 245 1 353 Sur opérations avec les établissements de crédit   582 319 Sur opérations avec la clientèle   1 663 1 034 Intérêts et charges assimilées   -1 510 -232 Sur opérations avec les établissements de crédit   -232 -155 Sur opérations avec la clientèle   -264 -77 Sur autres intérêts et charges assimilées   -1 014 - Commissions (Produits) 9.1 341 134 287 934 Commissions (Charges) 9.1 -40 982 -38 270 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 9.2 3 088 2 304 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 9.3 515 113 Produits des autres activités   2 121 1 400 Charges des autres activités   -248 -126 Produit net bancaire   306 364 254 477 Charges générales d'exploitation   -205 297 -173 244 Frais de personnel 9.4 -131 942 -107 479 Autres frais administratifs 9.5 -73 355 -65 765 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -4 370 -4 500 Résultat brut d'exploitation   96 696 76 733 Coût du risque 9.6 208 -958 Résultat d'exploitation   96 904 75 775 Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8.7 21 903 14 055 Gains ou pertes nets sur autres actifs 9.7 884 -774 Résultat avant impôt   119 691 89 056 Impôts sur les bénéfices 9.8 -2 852 -4 975 Résultat net consolidé   116 839 84 081 Participations ne donnant pas le contrôle   60 535 47 020 Résultat net - part des propriétaires de la société mère   56 304 37 061   III. - Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  (En milliers d’euros.) 2014 2013 Résultat net consolidé 116 839 84 081 Eléments recyclables ultérieurement en résultat net     Écarts de conversion 19 -9 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente 6 243 320 Dont variation de valeur transférée au résultat   -111 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 711 -568 Eléments non recyclables ultérieurement en résultat net     Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 6 973 -257 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 123 812 83 824 Dont part des propriétaires de la société mère 63 258 36 808 Dont participations ne donnant pas le contrôle 60 554 47 016   IV. - Tableau de variation des capitaux propres  (En milliers d’euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part des propriétaires de la société mère Capitaux propres part des propriétaires de la société mère Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Écarts d'évaluation sur actifs financiers DAV Réserves de conversion Capitaux propres au 31 décembre 2012 85 756 64 432 -231 497 24 756 175 211 52 520 227 731 Affectation du résultat - 24 756 - - -24 756 - - - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités - -29 485 - - - -29 485 -50 406 -79 891 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires - -1 932 - - - -1 932 -981 -2 913 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires - -6 661 - - -24 756 -31 417 -51 387 -82 804 Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres - - 432 -5 - 427 -4 423 Variation de valeur des instruments financiers en résultat net sur cessions - - -111 - - -111 - -111 Sous-total des variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - 321 -5 - 316 -4 312 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence - -88 - -480 - -568 - -568 Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - -1 500 -1 500 Autres variations - 56 - - - 56 929 985 Résultat consolidé 2013 - - - - 37 061 37 061 47 020 84 081 Capitaux propres au 31 décembre 2013 85 756 57 739 90 12 37 061 180 659 47 578 228 237 Incidence des changements de méthodes comptables et des corrections d'erreur   24     -24     - Capitaux propres au 1er janvier 2014 85 756 57 763 90 12 37 037 180 659 47 578 228 237 Affectation du résultat   37 037     -37 037 -   - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités   -29 592       -29 592 -46 603 -76 195 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires   -2 452       -2 452 -5 -2 457 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires - 4 993 - - -37 037 -32 044 -46 608 -78 652 Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres     6 243     6 243 19 6 262 Variation de valeur des instruments financiers en résultat net sur cessions           -   - Sous-total des variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - 6 243 - - 6 243 19 6 262 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence   27   684   711   711 Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle   298       298   298 Autres variations   513   334   847   847 Résultat consolidé 2014         56 302 56 302 60 535 116 837 Capitaux propres au 31 décembre 2014 85 756 63 595 6 333 1 030 56 302 213 016 61 524 274 540   V. - Tableau des flux de trésorerie nette  (En milliers d’euros.) 2014 2013 Résultat avant impôts 119 691 89 056 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 4 370 4 500 +/- Dotations nettes aux dépréciations et provisions -1 783 125 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -21 903 -14 055 +/- Perte nette / Gain net des activités d'investissement -537 663 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -19 853 -8 767 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 52 931 -285 000 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -8 435 -165 430 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs 33 628 14 623 - Impôts sur les sociétés versés -3 951 -4 862 = Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 74 173 -440 669 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (a) 174 011 -360 380 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 6 231 16 988 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -2 201 -965 +/- Flux liés aux variations de périmètre   360 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (b) 4 030 16 383 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -78 652 -82 782 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c) -78 652 -82 782 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 411 -101 Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 99 800 -426 880 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 174 011 -360 380 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 4 030 16 383 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -78 652 -82 782 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 411 -101 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 195 451 624 671 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 105 071 528 436 + Comptes (actif et passif) et prêt/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 90 380 96 235 Variation de périmètre   -2 340 Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 295 251 195 451 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 17 634 105 071 + Comptes (actif et passif) et prêt/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 277 617 90 380 Variation de la trésorerie nette 99 800 -426 880   VI. - Application du référentiel IFRSLes états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014 du Groupe Rothschild & Cie Banque sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2014, tel qu’adopté dans l’Union européenne par le règlement CE n°1606/2002.Ils couvrent la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et sont préparés en milliers d’euros (K€).Le Groupe applique l’ensemble des normes IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial and Reporting Standards) ainsi que leurs interprétations adoptées dans l’Union Européenne à la date de clôture des comptes consolidés.La norme IFRS 13 « évaluation de la juste valeur », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, impacte la présentation des annexes relatives à la gestion des risques et de la règlementation prudentielle du Groupe Rothschild.Entrant en vigueur à la date du 1er janvier 2014, les normes IFRS 10 sur « les états financiers consolidés », IFRS 11 sur « les partenariats » et IFRS 12 sur « les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » n’ont aucun impact sur les comptes consolidés du Groupe.La convention du coût historique constitue la base d’évaluation retenue dans les comptes consolidés, à l’exception de certaines catégories d’actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS.La présente annexe a été établie en tenant compte de l’intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies.En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par l’Autorité des normes comptables (ANC), n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009.En application de la recommandation 2013-04 de l’ANC et de l’amendement de la norme IAS 1, l’état du résultat global a été renommé en « Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », et distingue les éléments recyclables ultérieurement en résultat net d’une part, et leséléments non recyclables ultérieurement en résultat net d’autre part. Le format du tableau de variation des capitaux propres a également été mis à jour en conformité avec la recommandation 2013-04 de l’ANC. Par ailleurs, la notion de « part du Groupe » a été remplacée au profit de la dénomination « propriétaires de la société mère ».Les données à publier dans le cadre d’IFRS 7 sont présentées dans la section Gestion des risques et de la réglementation prudentielle du rapport annuel.  VII. - Principes et méthodes comptablesDate d’arrêté des comptes des sociétés et du Groupe consolidé La société Rothschild et Cie Banque et ses filiales sont consolidées sur la base d’un arrêté annuel au 31 décembre 2014, exception faite des sociétés Rothschild Europe B.V. et N.M.R. Europe qui clôturent au 31 mars et pour lesquelles une situation intermédiaire est établie au 31 décembre 2014.  Consolidation du Groupe RCB dans les comptes de sa société mère Depuis le 1er avril 2010, Rothschild & Cie Banque et ses filiales sont consolidées dans les états financiers de Paris Orléans, la maison mère du Groupe Rothschild cotée sur la place de Paris, sur la base d’une contribution calculée en exercice décalé couvrant la période du 1er avril au 31 mars.Depuis l’opération Cavour intervenue le 8 juin 2012, Paris Orléans contrôle Rothschild & Cie Banque au travers de ses filiales à près de 100 %.  Filiales intégrées globalement Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le Groupe en détient le contrôle exclusif. Le contrôle exclusif sur une filiale s’apprécie par le pouvoir de diriger ses politiques financière et opérationnelle afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte :soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans la filiale ;soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes ;soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur une filiale, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires.Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.  Coentreprises Les coentreprises ou sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence conformément au paragraphe 32 de la norme IAS 31 « Information financière relative aux participations dans des coentreprises ».  Entreprises associées Les entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (ceci est présumé lorsque le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 % sans dépasser le seuil de 50 %) sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle.Elles sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin.Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée.  Participations ne donnant pas le contrôle Les intérêts des participations ne donnant pas le contrôle sont présentés au bilan dans une catégorie distincte de capitaux propres.La part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat est présenté distinctement dans le compte de résultat.Les intérêts des participations ne donnant pas le contrôle figurant dans les comptes consolidés sont calculés conformément aux dispositions statutaires applicables aux sociétés en commandite simple sur la base du résultat social de chacune d’entre elles, tenant compte de la quote-part de résultat revenant au travail.  Variation du périmètre de consolidation au cours de l’exercice écoulé La société R Commodity Finance Fund General Partner (SARL – Luxembourg), filiale de Rothschild HDF Investment Solutions SAS a été constituée le 9 avril 2014 pour gérer et administrer un nouveau fonds d’investissement spécialisé de droit luxembourgeois dénommé R Commodity Finance FundLa société Messine Investissement (Société anonyme – Luxembourg), filiale de Messine Participations SAS a été constituée le 4 août 2014 et a vocation à servir de véhicule de titrisationLa société Somanfi (SARL France) a été acquise par Rothschild Assurance et Courtage le 11 février 2014 puis a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine le 31 décembre 2014.  Résumé des jugements et estimations significatifs Pour préparer des états financiers conformes aux méthodes comptables du Groupe, le management a été conduit à faire des hypothèses et procéder à des estimations qui pourraient affecter la valeur comptable d’éléments d’actif et de passif, de charges et de produits. À chaque arrêté comptable, le Groupe Rothschild & Cie Banque tire ainsi les conclusions de ses expériences passées et de l’ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité. Conversion des monnaies étrangèresLes transactions en monnaie étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération dans les comptes individuels des sociétés consolidées. À la clôture, les postes libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change ainsi déterminées sont inscrites en écart de conversion. Celui-ci est affecté au compte de résultat dans les comptes consolidés.D’autre part, dans le cadre de la consolidation, les sociétés du Groupe, dont les actifs et passifs sont exprimés en monnaie étrangère, sont convertis au cours de change à la date de clôture.Conformément aux règles comptables applicables à l’ensemble des entités du Groupe Paris-Orléans, les comptes consolidés de Rothschild & Cie Banque sont présentés en utilisant le principe de la conversion périodique. Ainsi les variations des postes du compte de résultat sont converties au taux de change moyen du trimestre auxquelles elles se rapportent, taux représentatif de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions.Les différences de change résultant de l’application des principes précités sont imputées en fonds propres et présentées sur une ligne spécifique des capitaux propres.  Regroupement d’entreprises et écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition prévue par la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises ». Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise nouvellement acquise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des participations ne donnant pas le contrôle. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d’acquisition.L’éventuel écart négatif est comptabilisé immédiatement en résultat.Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés au résultat.L’écart d’acquisition positif dégagé lors de l’acquisition d’une entreprise est présenté au bilan sur une ligne distincte. Il fait l’objet au minimum d’un test annuel de dépréciation (« impairment ») conformément aux dispositions de la norme IAS 36.A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat.Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur, sa contrepartie transitant par l’état du Résultat global.Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession.  Variation du taux de détention Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêt et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les réserves consolidées. De la même manière, une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres.  Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Le Groupe Rothschild & Cie Banque ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés.L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes :  Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, Installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 5 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans  Dépréciation d’actifsConformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché font apparaître un indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles et au minimum une fois par an pour les écarts d’acquisition, ces dernières font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si la valeur nette comptable de l’actif est inférieure à la juste valeur recouvrable, laquelle étant définie comme la plus élevée de la valeur de cession (diminuée des frais de cession) et de la valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée pour un actif pris individuellement (à moins que ledit actif n’engendre pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs) en fonction de méthodes de valorisation jugées pertinentes par le Groupe.Les indicateurs de perte de valeur définis par le Groupe s’articulent autour de la baisse de grands agrégats financiers (chiffre d’affaires, rentabilité opérationnelle, etc.) adaptés aux spécificités de chaque métier du Groupe.Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.À chaque clôture, le Groupe apprécie les éléments indiquant qu’une perte de valeur comptabilisée antérieurement est susceptible d’avoir diminué ou même disparu. S’il existe une telle indication, la valeur recouvrable est déterminée. Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif (ou du groupe d’actifs) depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif est augmentée à hauteur de la valeur recouvrable. La valeur comptable ainsi augmentée ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été enregistrée antérieurement. Une reprise de perte de valeur est comptabilisée en résultat, sauf si l’actif est enregistré à son montant réévalué, auquel cas la reprise est traitée comme une réévaluation positive. Après la comptabilisation d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif (ou de l’ensemble d’actifs) soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.  Actifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre l’ensemble des actifs financiers à la juste valeur par résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39.Il s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction. Ils sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments à la juste valeur par résultat ».  Détermination de la juste valeur La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier est coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation.Les méthodes adoptées pour déterminer la juste valeur de chaque actif ou passif financier sont les suivantes :Caisses et banques centrales, prêts et créances consentis aux banques et à la clientèle, ainsi que les dépôts effectués par celles-ci : ces actifs/passifs ayant une durée de vie courte, leur juste valeur est considérée comme équivalente à leur valeur nette comptable.Instruments financiers :La juste valeur des participations cotées s

Description : 150035325 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commande simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 635 Effets publics et valeurs assimilées 3 000 Créances sur les établissements de crédit 871 165 Opérations avec la clientèle 151 070 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 360 Participations et autres titres détenus à long terme 221 Parts dans les entreprises liées 86 595 Immobilisations incorporelles 13 299 Immobilisations corporelles 629 Autres actifs 32 140 Comptes de régularisation 2 964 Total de l’actif 1 179 078   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 19 755 Opérations avec la clientèle 973 973 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 39 343 Comptes de régularisation 50 647 Provisions pour risques et charges 717 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 281 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 179 078       Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 113 219 Engagements de garantie 31 978 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie     1500353

Description : 140540212 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°149Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commande simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 20 406 Effets publics et valeurs assimilées 33 000 Créances sur les établissements de crédit 807 018 Opérations avec la clientèle 116 596 Obligations et autres titres à revenu fixe 39 738 Actions et autres titres à revenu variable 332 Participations et autres titres détenus à long terme 221 Parts dans les entreprises liées 66 357 Immobilisations incorporelles 13 301 Immobilisations corporelles 554 Autres actifs 30 054 Comptes de régularisation 6 845 Total de l’actif 1 134 422    Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 57 707 Opérations avec la clientèle 913 163 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 33 904 Comptes de régularisation 34 293 Provisions pour risques et charges 712 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 281 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 134 422     Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 110 355 Engagements de garantie 27 120 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie     1405402

Description : 140455810 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 50 483 Effets publics et valeurs assimilées 3 000 Créances sur les établissements de crédit 1 259 094 Opérations avec la clientèle 165 356 Obligations et autres titres à revenu fixe 34 286 Actions et autres titres à revenu variable 332 Participations et autres titres détenus à long terme 221 Parts dans les entreprises liées 60 945 Immobilisations incorporelles 13 297 Immobilisations corporelles 564 Autres actifs 73 650 Comptes de régularisation 5 067 Total de l’actif 1 666 295   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 28 524 Opérations avec la clientèle 1 433 438 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 84 439 Comptes de régularisation 24 188 Provisions pour risques et charges 1 063 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 281 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 666 295      Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 70 109 Engagements de garantie 625 273 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie     1404558

Description : 140251928 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 70 092 Effets publics et valeurs assimilées 3 000 Créances sur les établissements de crédit 600 696 Opérations avec la clientèle 129 991 Obligations et autres titres à revenu fixe 43 517 Actions et autres titres à revenu variable 329 Participations et autres titres détenus à long terme 221 Parts dans les entreprises liées 53 665 Immobilisations incorporelles 13 297 Immobilisations corporelles 455 Autres actifs 30 144 Comptes de régularisation 5 402 Total de l’actif 950 809   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 28 481 Opérations avec la clientèle 762 217 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 46 811 Comptes de régularisation 18 217 Provisions pour risques et charges 478 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 243 Résultat de l'exercice   Total du passif 950 809   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 64 561 Engagements de garantie 22 158 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie     1402519

Description : 14018609 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commandite simple au capital de 24 530 190 €Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 25 mars 2014 I. – Bilans comparésExercices clos le 31 décembre 2013(En milliers d'euros.)  Actif Référence à l'annexe * 31/12/2013 Après Interco 31/12/2012 Après Interco Caisses, banques centrales, CCP I-3f ;II-1,II-5 105 072 528 436 Effets publics et valeurs assimilées II-1 3 000 3 000 Créances sur les établissements de crédit II-1 ;II-5 725 157 446 402 A vue   725 157 446 402 A terme       Créances sur la clientèle I-3h ;II-1 ;II-5 81 235 61 460 Autres concours à la clientèle   3 625 868 Comptes ordinaires débiteurs   77 610 60 592 Actions et autres titres à revenu variable I-3a,b ;II-2a,b,c 339 392 Actions et autres titres à revenu fixe I-3a,b ;II-2a,b 29 004 30 318 Participations et activité de portefeuille I-3c ;II-2a,d 221 221 Parts dans les entreprises liées II-2a,e ;II-5 ;II-10 77 131 72 347 Immobilisations incorporelles I-3d,II-3 13 297 13 294 Immobilisations corporelles I-3d,II-4 453 285 Autres actifs II-6 20 262 74 411 Comptes de régularisation II-7 3 450 2 187 Total de l'actif   1 058 621 1 232 753 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   Passif Référence à l'annexe * 31/12/2013 Après Interco 31/12/2012 Après Interco Caisses, banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit II-1 ;II-5 3 159 5 581 A vue   3 159 5 581 A terme       Comptes créditeurs de la clientèle II-1 ;II-5 870 212 1 001 254 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   24 769 43 126 Autres dettes       A vue   845 035 957 715 A terme   407 414 Dettes représentées par un titre II-1 ;II-5 78 78 Bons de caisse   78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Autres passifs II-6 50 629 90 332 Comptes de régularisation I-3i ;II-7 7 466 9 117 Provisions II-8 478 447 Dettes subordonnées       Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)   126 600 125 944 Capital souscrit I-2 ;II-9a ;V 24 530 24 530 Primes liées au capital II-9a 61 226 61 226 Réserves II-9a 528 528 Résultat de l'exercice II-9a ;II-11 ;V 32 073 31 517 Report à Nouveau II-9a 8 242 8 143 Résultat en attente d affectation       Total du passif   1 058 621 1 232 753 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.  II. – Hors-bilanExercices clos le 31 décembre 2013 Engagements Référence à l'annexe * 2013 2012 Engagements donnés       Engagements de financement       Engagements d'ordre de la clientèle III.1 64 203 38 324 Engagements de garantie       Garantie d'ordre de la clientèle III.2 25 101 24 288 Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit III.3 11 11 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.  III. – Comptes de résultats comparésExercices clos le 31 décembre 2013 Compte de résultat en liste Référence à l'annexe* 31/12/2013 Après Interco 31/12/2012 Après Interco Produits et charges d'exploitation bancaire       Intérêts et produits assimilés V 1 343 1 930 Sur opérations avec les établissements de crédit   318 990 Sur opérations avec la clientèle   1 025 940 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       Intérêts et charges assimilés V -232 -716 Sur opérations avec les établissements de crédit   -155 -347 Sur opérations avec la clientèle   -77 -369 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       Revenus des titres à revenu variable IV-1 ;V 26 904 27 617 Commissions (produits) IV-2 ;V 34 371 37 065 Commissions (charges) IV-2 ;V -8 492 -11 886 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation V 2 998 3 730 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés IV-3 ;V 35 32 Autres produits d'exploitation bancaire V 927 1 140 Autres charges d'exploitation bancaire V -128 -92 Produit net bancaire   57 725 58 819 Charges générales d'exploitation V -23 307 -25 828 Frais de personnel IV-6 -13 264 -15 044 Autres frais administratifs   -10 043 -10 783 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles II-3 ;II-4 ;V -132 -152 Résultat brut d'exploitation   34 286 32 840 Coût du risque IV-4 ;V 5 85 Résultat d'exploitation   34 291 32 925 Gains ou pertes sur actifs immobilisés IV-5 ;V -438 -54 Résultat ordinaire avant impot   33 853 32 871 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices IV-7 ;V 1 780 1 354 Résultat net V 32 073 31 517 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.  IV. – AnnexeI. – Présentation et méthodes comptables I.1. – Présentation de l'activitéRothschild & Cie Banque est une société en commandite simple, enregistrée en France avec le statut de banque. Ses principales activités sont les affaires financières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de trésorerie, les opérations de marchés et le service bancaire. I.2. – Répartition du capital  Paris Orléans Holding Bancaire 55 % SCS Holding 32 % NMR & Sons Ltd 9 % Rothschilds Continuation Holding AG 4 % Total 100 % Dont   Associés commandités 87 % Associés commanditaires 13 %   100 %  I.3. – Principes et méthodes comptablesLes comptes arrêtés au 31 décembre 2013 sont établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 modifié par le CRC 2005-04 du 3 novembre 2005 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Conformément au règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997 modifié par l’arrêté du 31 mars 2005, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, notre établissement adresse à la Commission Bancaire un rapport annuel sur le contrôle interne (article 42) et sur la surveillance des risques (article 43). La Loi 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière sur la garantie des déposants fait obligation à notre établissement d’appliquer les règlements CRBF 99-05 à 99-11 du 9 juillet 1999, modifiés par les règlements 2002-04 à 2002-06 du 15 juillet 2002 et par les règlements 2002-07 à 2002-12 du 21 novembre 2002 ; et le règlement 99-18 du 23 novembre 1999 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et aux certificats d’association ainsi que les règlements CRBF 99-12 à 99-17 du 23 septembre 1999 relatifs aux garanties des investisseurs et du règlement n° 2000-06 relatif au mécanisme de garantie des cautions. Le règlement n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions a été modifié par le règlement n° 2002-10 du 21 novembre 2002 et par l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 10 octobre 2006. a) Titres de transactionLes titres de transaction sont des titres négociables sur un marché organisé ou vendus à découvert à l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter dans un délai inférieur à six mois.Ces titres sont valorisés au prix de marché ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus ou moins-values latentes sont constatées dans le compte de résultat. b) Titres de placement et d'investissementLes titres de placement sont acquis avec l'intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois ; ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.Une provision pour dépréciation est constatée par ensemble homogène si, après prise en compte des éventuels contrats de couverture, le prix de revient est supérieur au prix de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe et à échéance déterminée acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, et sont couverts par des ressources globalement adossées en durée et montant, protégées du risque de taux. Ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir. c) Titres de participationLes titres de participation sont évalués à leur valeur d'usage. d) ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites au coût historique sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées suivantes :  Agencements, installations 7 à 10 ans Matériel informatique et logiciels 1 à 5 ans Matériel de bureau 4 à 7 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans  e) Position de change et comptes en devisesLes actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros aux cours de change officiels à la date de fin d'exercice. Les positions sont réévaluées chaque mois en appliquant les cours de change en vigueur à ce moment. Les transactions en devises sont converties au cours du jour de l'opération. f) Réserves obligatoires à la Banque de FranceDepuis le 01 janvier 1999, la banque est assujettie au régime des réserves obligatoires du système européen des banques centrales, selon les règlementsn° 2531/98 du conseil européen du 23 novembre 1998 et n° 2818/98 de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 1998, et constitue un solde moyen minimum rémunéré à la Banque de France. g) Garantie des dépôtsDepuis le 2ème semestre 1999, la banque enregistre les souscriptions du mécanisme de garantie donnant lieu à rémunération dans le compte dépôt de garantie, selon les conditions fixées par le fonds de garantie des dépôts. A la fin de l’exercice, le fonds de garantie des dépôts représentait au bilan : 489 milliers d’euros :mécanisme espèces : 92 milliers d’euros ;mécanisme titres : 379 milliers d’euros ;mécanisme des cautions : 18 milliers d’euros.Les sommes portées au compte de résultat sont de 86 milliers d’euros au titre de l’exercice 2013 :mécanisme espèces : néant ;mécanisme titres : 86 milliers d’euros ;mécanisme des cautions : néant.Les sommes portées au bilan sont de 157 milliers d’euros au titre de l’exercice 2013 :mécanisme espèces : 62 milliers d’euros ;mécanisme titres : 91 milliers d’euros ;mécanisme des cautions : 4 milliers d’euros.h) Certificats d’associationSuivant la lettre d’information Bafi 2007-01, les certificats d’association ont été reclassés en « autres titres détenus à long terme ». A la fin de l’exercice, les certificats d’association représentent au bilan : 85 milliers d’euros :mécanisme espèces : 45 milliers d’euros ;mécanisme titres : 40 milliers d’euros.i) Encours douteux Le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du C.R.C du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable depuis le 1er janvier 2006. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est nul et le calcul d’une décote est sans impact sur les états financiers au 31 décembre 2013  Total encours Encours sains Encours douteux Dont encours douteux compromis 81 235 81 205 60 60  La totalité de ces encours douteux compromis (soit 60 K€) est provisionnée à 100 %. j) Faits marquants de l’exerciceL’environnement économique en 2013, malgré des signaux favorables enregistrés aux Etats-Unis, a une fois de plus déçu. La phase de déprime de l’activité que traversent actuellement les économies développées est exceptionnellement longue. D’ailleurs, plus de cinq ans après le début de la crise, les PIB en volume de la zone euro, du Royaume-Uni et du Japon restent inférieurs à leurs niveaux d’avant crise. En zone euro, les ajustements budgétaires et le désendettement du secteur privé, dans un contexte de chômage historiquement élevé, continuent de brider les possibilités de rebond. On ne parle donc pas de reprise, mais plutôt d’une sortie de récession. Les conditions de financement des entreprises, plus particulièrement des PME, demeurent difficiles. En effet, la détente enregistrée depuis l’été 2013 sur le financement des États de la périphérie de la zone euro ne s’est transmise qu’imparfaitement aux entreprises. De plus, de fortes disparités persistent, l’accès au financement restant nettement plus difficile pour les entreprises italiennes ou espagnoles que pour les entreprises allemandes ou françaises. Cette fragmentation financière semble installée dans la durée puisque la marche vers l’union bancaire est longue et encore incertaine. En particulier, la recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité, ainsi que la mise en place d’un mécanisme de résolution unique, font face à des obstacles, tant institutionnels que politiques. Dans ce contexte, l’encours de crédit aux sociétés non financières poursuit son repli amorcé il y a déjà plus d’un an. L’amélioration conjoncturelle aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Japon semble fragile dans la mesure où elle ne s’accompagne pas d’une véritable reprise de l’investissement productif. Cette situation est paradoxale dans la mesure où, globalement, la situation financière des entreprises est relativement saine et les conditions de crédit très accommodantes. Toutefois, certains ajustements macroéconomiques progressent. Ainsi, les soldes des balances courantes des pays périphériques de la zone euro se sont grandement améliorés, notamment en Espagne où le déficit de 10 % du PIB enregistré en 2007 a fait place à un surplus de 0,5 % en 2013. Parallèlement, à l’exception notable du Japon, les déficits publics des pays développés sont en baisse. Par exemple, celui de la zone euro a été réduit de moitié depuis 2009 pour s’établir à 3,1 % du PIB en 2013. Ceci étant, les déficits publics ont certes été réduits, mais la plupart des grands pays développés n’ont pas encore stabilisé leur ratio d’endettement public. La Commission européenne a d’ailleurs accordé des délais supplémentaires – notamment à l’Espagne et à la France – pour ramener le déficit public en-dessous de 3 % du PIB. Cela ne signifie cependant pas un relâchement de l’effort structurel demandé à ces pays, mais prend seulement acte du retard pris, en n’imposant pas de mesures d’austérité supplémentaires au-delà de celles déjà prévues. Les anticipations de réduction des achats de titres par la Fed ont provoqué à la fois des hausses notables des taux d’intérêt sur les marchés développés et une nette dépréciation de certaines devises émergentes. Les pays émergents affichant les balances courantes les plus déficitaires ont subi les dépréciations de devises les plus importantes, et leurs autorités monétaires ont souvent été contraintes de relever leurs taux directeurs. Il faut toutefois souligner que les économies émergentes apparaissent aujourd’hui moins vulnérables que lors des crises de la fin des années 90, du fait de régimes de change plus flexibles, de réserves nettement plus importantes et d’un plus grand recours à l’endettement en devise locale. Indépendamment de ces turbulences, les principales économies émergentes font aujourd’hui face à un ralentissement structurel de leur croissance, du fait de l’insuffisance de réformes et de rééquilibrage interne de leur modèle. En Chine, l’investissement ralentit, notamment sous l’effet d’un resserrement de la réglementation du secteur bancaire informel, dans un contexte d’endettement record des entreprises non-financières. Or, le rééquilibrage de la croissance au profit de la consommation n’apparaît pas suffisamment enclenché pour prendre le relais de l’investissement. Dans cet environnement marqué par une croissance mondiale modérée, une liquidité abondante et une répartition de la valeur ajoutée favorable aux entreprises, les marchés d’actions ont enregistré des gains importants à l’image de la progression de 26,3 % de l’indice MSCI en monnaie locale. On notera toutefois des écarts significatifs parmi les grands marchés : l’indice Nikkei, avec un bond de 56,7 % (23 % en euros), a profité de la baisse du yen qui a dopé la croissance des résultats des entreprises cotées ; le Standard & Poor’s 500, avec un gain de 29,6 %, a bénéficié d’un environnement économique porteur sans tension excessive sur les taux d’intérêt et le Stoxx Européen, avec une hausse de 17,4 % s’est revalorisé dans un contexte de détentes des primes de risques, notamment sur les dettes souveraines des pays du sud. En revanche, les Emergents, en recul de 5 %, ont été victimes des hausses de taux d’intérêt et des retraits de capitaux par des investisseurs inquiets de l’inflation et des déficits externes. Les marchés obligataires ont évolué de façon divergente, avec des tensions sur les taux à long terme des pays les plus sûrs, et une détente prononcée dans les pays de la périphérie de la zone euro. k) Evénements post-clôtureAucun évènement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2013 n’est intervenu depuis le 1er janvier 2014. II. – Informations relatives au bilan II.1. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir    < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2013 Rappel 2012 Caisses, banques centrales, CCP 105 072       105 072 528 436 Effets publics et valeurs assimilées 3 000       3 000 3 000 Créances sur les établissements de crédit 725 157 - -   725 157 446 402 Créances sur la clientèle 77 813 3 400 22 - 81 235 61 460 Total de l'actif 911 042 3 400 22 - 914 464 1 039 299     < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2013 Rappel 2012 Dettes envers les établissements de crédit 3 159 - - - 3 159 5 581 Comptes créditeurs de la clientèle 870 212 - - - 870 212 1 001 254 Dettes représentées par un titre 78 - - - 78 78 Dont bons de caisse 78   - - 78 78 Total du passif 873 449 - - - 873 449 1 006 914  II.2. – Valeurs mobilières     2013 2012 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 004 30 318 Actions et autres titres à revenu variable 339 392 Participations et activité de portefeuille 221 221 Parts dans les entreprises liées 77 131 72 347 Total 106 695 103 277  a) Ventilation entre titres cotés et non cotés    Titres cotés Titres non cotés Totaux nets 2013 2012 2013 2012 2013 2012 Obligations et autres titres à revenu fixe - - 29 004 30 318 29 004 30 318 Actions et autres titres à revenu variable 25   314 392 339 392 Participations et activité de portefeuille 2 2 219 219 221 221 Parts dans les entreprises liées     77 131 72 347 77 131 72 347 Total 27 2 106 669 103 276 106 695 103 277  b) Ventilation des titres de transaction et de placement    1er janvier 2013 Variations nettes 31 décembre 2013 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe 30 318 -1 313 29 004 - 29 004 - 29 004 Actions et autres titres à revenu variable 393 -54 339 - 339 6 344 Total 30 710 -1 367 29 343 - 29 343 6 29 349  b.1) Ventilation des titres de placement    1er janvier 2013 Variations nettes 31 décembre 2013 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 393 -54 339 - 339 6 344 Total 393 -54 339 - 339 6 344  b.2) Ventilation des titres de transaction    1er janvier 2013 Variations nettes 31 décembre 2013 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe 30 318 -1 313 29 004 - 29 004 - 29 004 Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - - Total 30 318 -1 313 29 004 - 29 004 - 29 004  c) Ventilation des obligations et autres titres à revenu fixe c.1) Répartition selon l'émetteur    Titres émis par des organismes publics Titres émis par d'autres émetteurs Total Obligations et autres titres à revenu fixe - - -  c.2) Répartition selon la nature    Capitaux investis Surcote décote Coupon couru Moins-values latentes Capitaux estimés Plus-values latentes Bons du trésor (BTF et BTAN) - - - - - -  Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées. c) Ventilation des actions et autres titres à revenu variable c.1) Répartition selon la nature    OPCVM Autrestitres Total Français Etrangers Actions et autres titres à revenu variable 313 1 25 339     OPCVM de capitalisation Autres OPCVM Autres Titres Total Dont 314 - 25 339 Total 313 1 25 339  c.2) Répartition des titres    Capitaux investis Moins-values latentes Capitaux estimés Plus-values latentes OPCVM 314 - 314 6 Autres Actions 25 - 25 - Total 339 - 339 6  d) Participations, activités de portefeuille  Nom Forme juridique Adresse du siège  % détenu Valeur brute Dépréciation Valeur nette Rothschild Italy SPA Corso Magenta 12, Milan 4,78 % 88   88 Swift SCRL Avenue Adèle 1, La Hulpe Belgique n.s. 46   46 Paris Orléans SA 23bis, av Messine, Paris n.s. 2 -0 2 Autres sociétés     n.s. 1   1 Certificats d'association       84   84 Total       221 -0 221  La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d'entreprises liées dans des établissements de crédit.Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées. e) Filiales e.1) Titres de filiales  Nom Montant du capital social  % détenu Montant des capitaux propres autres que le capital Valeur brute des titres détenus Provision totale Valeur nette des titres détenus Montant du résultat du dernier exercice clos Montant du C.A du dernier exercice clos Prêts et avances consentis non encore remboursés Cautions et avals donnés par la société Résultats encaissés par la société au cours de l'exercice Rothschild & Cie Gestion ** 1 238 78,76 % 34 009 34 981   34 981 20 291 83 485 13 500   11 506 Rothschild & Cie ** 1 600 98,73 % 0 1 580   1 580 49 701 143 846   4 307 15 990 Montaigne Rabelais 40 100,00 % 10 637 57   57 620 -       GIE Rothschild et Cie 100 100,00 % - 100   100 - 40 611 5 956 9   Autres sociétés 100     100   100         3 Total 3 078   44 645 36 818   36 819 70 613 267 943 19 456 4 316 27 499 ** Sociétés dont la Banque est associée indéfiniment responsable.  Le résultat des sociétés en commandite simple est intégré au résultat de la Banque. e.2) Prêts subordonnés  Rothschild & Cie Gestion SCS 29, av Messine 75008 Paris 13 500  II.3. – Immobilisations incorporelles    Brut au 1er janvier 2013 Acquisitions Diminutions Apport Brut au 31 décembre 2013 Logiciels 206 3     210 Clientèle * 13 287       13 287 Brevets 4     - 4 Total 13 497 3 - - 13 500 * La Banque enregistre la constitution du Fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du Groupe Epag.     Amortissement au 1er janvier 2013 Dotations Reprises Apport Amortissement 31 décembre 2013 Logiciels 203 1     203 Total 203 1 - - 203  II.4. – Immobilisations corporelles    Brut au 1er janvier 2013 Acquisitions Diminutions Apport Brut au 31 décembre 2013 Agencements, installations 89 20     108 Matériel informatique et micro informatique 36 17     53 Matériel de bureau 2       2 Mobilier de bureau 73 5     78 Matériel de transport 488 256 151   593 Oeuvres d'art - 19     19 Total 688 317 151 - 854     Amortissements au 1er janvier 2013 Dotations Reprises Apport Amortissements au 31 décembre 2013 Agencements, installations 67 8     75 Matériel informatique 35 2     37 Matériel de bureau 2       2 Mobilier de bureau 50 7     57 Matériel de transport 249 114 133   230 Total 403 131 133   402  II. 5. – Créances et dettes rattachées    Intérêts 2013 Autres 2013 Total 2013 Intérêts 2012 Autres 2012 Total 2012 Créances sur banques centrales 1   1 2   2 Créances sur les établissements de crédit 18 - 18 1 0 1 Créances sur la clientèle 249   249 97   97 Participations et activités du portefeuille -   - 0   0 Parts dans les entreprises liées 195 26 618 26 813 85 27 499 27 584 Total de l'actif 463 26 618 27 081 185 27 499 27 685     Charges 2013 Autres 2013 Total 2013 Charges 2012 Autres 2012 Total 2012 Dettes sur banques centrales -   - -   - Dettes envers les établissements de crédit 2 294 296 19 165 184 Comptes créditeurs de la clientèle 4   4 278   278 Comptes créditeurs Ent Invt, Agts Ch     - 2   2 Total du passif 5 294 300 299 165 464  II.6. – Ventilation des autres actifs et passifs  Autres actifs 2013 2012 Dépôts et cautionnements 4 289 5 328 Sociétés de bourse 12 490 64 069 Débiteurs divers 464 383 Clients divers 1 303 1 364 Autres 1 716 3 267 Dont     TVA 166 219 Prélèvement obligatoire 1 156 1 372 IS - 1 108 Autres 394 569 Total 20 262 74 411   Autres passifs 2013 2012 Dépôts et cautionnements 3 793 4 920 Sociétés de bourse 34 072 73 910 Prélèvements sociaux et fiscaux 12 311 11 215 Taxe sur la valeur ajoutée 249 202 Fournisseurs 191 74 Autres 12 11 Total 50 629 90 332  II.7. – Ventilation des comptes de régularisation  Comptes de régularisation actif 2013 2012 Charges constatées d'avance 47 56 Produits à recevoir 3 341 2 082 Autres (*) 62 49 Total 3 450 2 187   Comptes de régularisation passif 2013 2012 Produits constatés d'avance 1 330 1 230 Charges à payer 4 467 6 518 Autres (*) 1 668 1 368 Total 7 466 9 117 (*) Tous les comptes qui enregistrent les « contreparties en attente de valeurs reçues à l'encaissement ou reçues de la chambre de compensation » sont inscrits au passif.  II.8. – Provisions    2013 2012 Clientèle - 5 Médailles du travail 444 408 Personnel 34 34 Total 478 447  II.9. – Fonds propres a) Capital social et réservesLe capital social est composé de 1 066 530 parts d'une valeur nominale de 23 €. La situation des capitaux propres s'analyse au 31 décembre, avant affectation des résultats comme suit :    2013 2012 Capital social 24 530 24 530 Réserves 61 754 61 754 Légales et ordinaires des plus-values à long terme 528 528 Primes de fusion et d'émission 61 226 61 226 Report à nouveau 8 242 8 143 Résultat de l'exercice 32 073 31 517 Total des capitaux propres 126 600 125 944  b) Variation des capitaux propres    Capital Primes Réserves Report nouveau Résultat Total Capitaux propres au 31/12/2012 24 530 61 226 528 8 143 31 517 125 944 Affectation du résultat     31 517   -31 517 - Distribution de résultat part des commandités     -29 485     -29 485 Distribution de résultat - Dividende part des commanditaires     -1 932     -1 932 Résultat au 31/12/2013         32 073 32 073 Affectation en report à nouveau     -100 100 - - Capitaux propres au 31/12/2013 24 530 61 226 528 8 242 32 073 126 600  II.10. – Opérations avec les entreprises liées    Entreprises liées 2013 2012 Compte de résultat     Il s'agit du ht non proraté ici     Produit 38 623 40 578 Frais indirects et de structure 2 039 3 862 Frais refacturés GIE 8 037 7 761 Primes - - Participation - - Commissions & honoraires 1 645 1 337 Intérêts sur prêt subordonné 195 85 Dividendes des filiales 89 33 Remontée des filiales 26 618 27 499 Charges -9 670 -11 564 Charges diverses GIE -4 362 -5 267 Loyers et charges locatives Messine et RIE -1 753 -2 163 Commissions & honoraires -3 554 -4 134 Comptes de bilan     (* cf II.7 comptes de régularisation actif et passif)     Actif -44 986 -44 113 Prêt subordonné -13 500 -7 500 Créances / Prêt subordonné -195 -85 Créances rattachées aux titres de participations -26 618 -27 499 Produits à recevoir refacturation filiales sociétés du groupe 1 283 986 Débiteurs divers - - Comptes débiteurs de la clientèle -5 956 -10 015 Passif 85 997 77 583 Charges à payer refacturation filiales sociétés du groupe 416 631 Charges à payer refacturation loyers Messine 2 053 2 874 Produits à recevoir refacturation filiales sociétés du groupe     Fournisseur à payer (GIE) - - Comptes créditeurs de la clientèle 83 528 74 078  II.11. – Projet d'affectation du résultat 2013  Résultat de l'exercice clos le 31/12/2013 32 073 Résultat de l'exercice affecté aux commandités   30 103     Dont part préciputaire 10 278       Dont apports 19 825       Résultat de l'exercice affecté   1 970     aux commanditaires         Dont dividendes 1 932       Dont report à nouveau 38   Total à répartir 32 073 Total ventilé   32 073  Le dividende 2013 versé par part aux associés commanditaires est de 14 €. III. – Informations relatives aux postes du hors-bilan Seuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci-après.Le hors-bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel. III.1. – Actifs donnés en financement d'engagements pour compte de tiers    Valeur nette comptable Partie non utilisée des crédits confirmés 64 203  III.2. – Actifs donnés en garantie d'engagements pour compte de tiers    Valeur nette comptable Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 25 101  III.3. – Actifs reçus en garantie    Valeur nette comptable Contre garanties reçues d'établissements de crédit sur cautions 11  III.4. – Opérations en devises    Valeur nette comptable Opérations de change au comptant 11 436 Opérations de change à terme 453 012  III.5. – Autres engagements Le groupe D&O, organisme externe qui suit la gestion de notre contrat, par la circulaire n° 2006-02 nous a informé que les réserves de la CRPB (Caisse de Retraite du Personnel Bancaire) au 31 décembre 2013 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l'accord collectif, et que dans ces conditions compte tenu des informations à leur disposition, il n'est pas nécessaire de prendre dans les comptes au 31 décembre 2013 un engagement auprès de CRPB dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires. IV. – Informations relatives aux comptes de résultat IV.1. – Revenu des titres à revenu variable    2013 2012 Quote-part de résultat 26 618 27 499 Dividendes 91 33 Intérêts sur prêt participatif 195 85 Total 26 904 27 617     IV.2. – Commissions    Charges 2013 Produits 2013 Charges 2012 Produits 2012 Opérations avec la clientèle - 667 0 866 Opérations de change 11 1 10 3 Commissions sur prestations de services financiers 8 282 30 084 11 618 32 174 Dont         Droits de garde 2 045 5 814 2 050 6 613 Commissions sur achat et vente de titres 2 042 9 803 2 884 14 418 Commissions sur produits structurés 2 057 4 770 1 268 2 532 Commissions sur contrat de liquidités 10 5 269 613 5 026 Autres commissions 2 127 4 428 4 804 3 585 Commissions sur opérations de hors bilan 136 2 572 196 3 227 Autres commissions 63 1 047 62 796 Total 8 492 34 371 11 886 37 065  IV.3. – Résultats des opérations sur titres de placement    2013 2012 Dotations aux dépréciations   -1 Reprises de dépréciations 1 0 Sous-total 1 -1 Moins-values de cession -0 -0 Plus-values de cession 34 32 Sous-total 34 32 Total 35 32  IV.4. – Coût du risque    2013 2012 Provisions sur créances - - Provisions clientèle (*) - - Provisions commerciales - - Perte sur créances clientèle     Reprises de provisions sur créances 5 86 Reprise de provisions clientèle 0 0 Reprise de provisions commerciales 5 85 Reprise de provisions autres     Total 5 86 (*) Les dotations aux provisions sur les intérêts avec la clientèle sont neutralisées dans le calcul du produit net bancaire et notamment dans le poste des intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle.  IV.5. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés    2013 2012 Valeur nette comptable immobilisations cédées -463 -188 Produit de cession immobilisations cédées 24 134 * Dont valeur nette comptable titres de participation cédés -445 56 ** Dont produit cession titres de participation cédés - - Dépréciation des titres 0 0 Reprise de dépréciation des titres 0 1 Total -438 -54  IV.6. – Frais de personnel a) Frais de personnel    2013 2012 Salaires 4 827 6 019 Participation des salariés 472 763 Charges sociales 6 036 6 456 Charges fiscales 1 893 1 748 Provision médaille du travail 35 23 Provision risque social - 34 Total 13 264 15 044  b) Effectif moyen (France)    Hommes 2013 Femmes 2013 Total 2013 Hommes 2012 Femmes 2012 Total 2012 Cadres 78 46 124 76 49 125 Non cadres 18 33 51 18 36 54 Total France 96 79 175 94 85 179  Effectif moyen (Belgique)    Hommes 2013 Femmes 2013 Total 2013 Hommes 2012 Femmes 2012 Total 2012 Cadres 4 2 6 3 1 4 Non cadres 2 4 6 1 6 7 Total Belgique 6 6 12 4 7 11 Total effectif groupe 102 85 187 98 92 190  c) Rémunérations des organes de direction et de gestion Le montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s'élève à : 5 milliers d'euros.Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 136 milliers d'euros.Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 2 687 milliers d'euros.Il n'y a pas eu de jetons de présence alloués en 2013 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique. d) Divers Il n'y a pas eu d'engagement auprès de la CRPB cette année.La Banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs.La Banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de fin de carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances.Le calcul des IFC effectué par Mercer fin 2013 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont évalués à 611 087 € dont 74 000 € de dotation complémentaire sur l'exercice.Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2013 s'élève à 537 061 € charges sociales incluses.Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat liées à la mission de contrôle légal des comptes sont les suivants :honoraires facturés au titre du contrôle legal des comptes : 151 750,07 € ;honoraires facturés au titre des diligences directement liées à la missions : 7 501,21 €. IV.7. – Impôt sur les bénéfices    2013 2012 L'impôt sur les bénéfices de l'exercice est ventilé comme suit par nature de résultat     Résultat ordinaire courant de source française 956 799 Résultat ordinaire courant de source belge 804 519 Contributions exceptionnelles   1 Résultat ordinaire courant de source étrangère 20 35 Total 1 780 1 353  V. – Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices   2009 2010 2011 2012 2013 Capital en fin d'exercice           Capital social 24 530 24 530 24 530 24 530 24 530 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 Nombre maximal de parts futures à créer           Par conversion d'emprunt participatif           Opérations et résultats de l'exercice           Produit brut d'exploitation bancaire 125 031 133 401 139 339 73 013 66 577 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 74 210 85 825 88 809 33 848 34 495 Impôts sur les bénéfices 1 854 2 463 2 150 1 354 1 780 Participation des salariés 507 1 602 1 151 763 472 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 71 332 81 682 85 304 31 517 32 073 Résultat distribué 71 149 81 631 85 262 31 417 32 035 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros)           Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 67,37 76,66 80,17 29,75 30,23 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 66,88 76,59 79,98 29,55 30,07 Dividende net attribué à chaque part 17,00 17,00 21,00 14,00 14,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 190 191 * 192 * 190 187 Montant de la masse salariale de l'exercice 5 467 5 037 6 260 6 019 4 827 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 6 161 5 752 6 300 6 456 6 036 Le volume d'heures de Formation cumulé correspondant aux droits acquis au DIF est de 17 978 heures. 114 heures ont donné lieu à une demande d'utilisation de la part des salariés, le solde est donc de 17 864 heures au 31/12/2013. (*) Depuis 2008, l'effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice comprend les effectifs de la succursale belge.  VI. – Informations diverses   2009 2010 2011 2012 2013 Ratio de solvabilité 173,73 % 194,98 % 228,18 % 184,34 % 171,13 % Ratio de liquidité à 1 mois 381,20 % 269,00 % 287,52 % 311,75 % 306,00 %  Les ratios règlementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er janvier 2002.Cependant le ratio de liquidité est publié en base sociale depuis le 30 juin 2010. VII. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels exercice clos le 31 décembre 2013En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Rothschild & Compagnie Banque SCS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les commissions, les parts dans les entreprises liées et les créances sur la clientèle.Ces appréciations s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de la Gérance et dans les documents adressés aux Associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense et Paris, le 10 mars 2014 Commissaires aux comptes :Membres des Compagnies Régionales de Versailles et de Paris  KPMG Audit FS II Cailliau Dedouit et Associés Pascal Brouard Jean-Jacques Dedouit Associé     I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2013Exercices clos les 31 décembre 2013 et 2012(En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales 8.1 105 071 528 436 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 32 004 33 318 Actifs financiers disponibles à la vente 8.3 3 312 4 817 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8.4 728 566 451 849 A vue   728 566 451 849 A terme   - - Prêts et créances sur la clientèle 8.5 75 175 48 626 A vue   71 558 47 758 A terme   3 617 868 Actifs d'impôts courants   204 145 Actifs d'impôts différés   207 225 Comptes de régularisation et actifs divers 8.6 128 422 190 998 Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.7 43 509 44 672 Immobilisations corporelles 8.8 7 856 10 314 Immobilisations incorporelles 8.9 1 183 2 225 Écarts d'acquisition 8.10 44 269 44 269 Total actif   1 169 778 1 359 894   Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Banques centrales   - - Dettes envers les établissements de crédit 8.11 3 186 5 614 A vue   3 186 5 614 Dettes envers la clientèle 8.12 774 470 913 765 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   24 769 43 126 Autres dettes       A vue   749 294 870 225 A terme   407 414 Dettes représentées par un titre 8.13 - - Passifs d'impôts courants   1 499 1 181 Passifs d'impôts différés   192 267 Comptes de régularisation et passifs divers * 8.13 158 741 208 008 Provisions 8.14 3 453 3 328 Capitaux propres   228 237 227 731 Capitaux propres - Part des propriétaires de la société mère   180 659 176 070 Capital et primes liées   85 756 85 756 Réserves consolidées   57 740 65 292 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   102 266 Écarts d'évaluation sur actifs financiers disponibles à la vente   90 -231 Réserves de conversion   12 497 Résultat de l'exercice - Part des propriétaires de la société mère   37 061 24 756 Participations ne donnant pas le contrôle   47 578 51 661 Total passif   1 169 778 1 359 894 * Les « dettes représentées par un titre » qui ne sont composées que de bons de caisse ont été reclassées au sein du poste « Comptes de régularisation et passifs divers ».  II. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2013(En milliers d’euros.)    Notes 2013 2012 Intérêts et produits assimilés   1 353 1 931 Sur opérations avec les établissements de crédit   319 995 Sur opérations avec la clientèle   1 034 936 Intérêts et charges assimilées   -232 -723 Sur opérations avec les établissements de crédit   -155 -353 Sur opérations avec la clientèle   -77 -370 Commissions (produits) 9.1 287 934 278 914 Commissions (charges) 9.1 -38 270 -44 481 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 9.2 2 304 3 719 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 9.3 113 343 Produits des autres activités   1 400 1 607 Charges des autres activités   -126 -120 Produit net bancaire   254 477 241 190 Charges générales d'exploitation   -173 244 -171 266 Frais de personnel 9.4 -107 479 -108 578 Autres frais administratifs 9.5 -65 765 -62 688 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -4 500 -4 866 Résultat brut d'exploitation   76 733 65 058 Coût du risque 9.6 -958 -366 Résultat d'exploitation   75 775 64 692 Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8.7 14 055 13 738 Gains ou pertes nets sur autres actifs 9.7 -774 -312 Résultat avant impôt   89 056 78 118 Impôts sur les bénéfices 9.8 -4 975 -2 757 Résultat net consolidé   84 081 75 361 Participations ne donnant pas le contrôle   47 020 50 605 Résultat net - Part des propriétaires de la société mère   37 061 24 756 * Les honoraires forfaitaires payés aux Senior advisors (« conseillers extérieurs ») ont été reclassés de la rubrique « Autres frais administratifs » vers les « Frais de personnel ».  III. – Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d’euros.) 2013 2012 Résultat net consolidé 84 081 75 361 Eléments recyclables ultérieurement en résultat net     Écarts de conversion -9 10 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente 320 132 Dont variation de valeur transférée au résultat -111 - Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence -568 443 Eléments non recyclables ultérieurement en résultat net     Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -257 585 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 83 824 75 946 Dont part des propriétaires de la société mère 36 808 25 339 Dont participations ne donnant pas le contrôle 47 016 50 607  IV. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés (En milliers d’euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part des propriétaires de la société mère Capitaux propres part des propriétaires de la société mère Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Écarts d'évaluation sur actifs financiers DAV Réserves de conversion Capitaux propres au 31 décembre 2011 85 756 58 112 -362 33 96 190 239 729 28 299 268 028 Affectation du résultat - 96 190 - - -96 190 - - - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités - -81 230 - - - -81 230 -25 504 -106 734 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires - -4 032 - - - -4 032 -2 625 -6 657 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires - 10 928 - - -96 190 -85 262 -28 129 -113 391 Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres - - 131 9 - 140 2 142 Sous-total des variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - 131 9 - 140 2 142 Impact des retraitements fiscaux sur dividendes reçus (retenues à la source) - -2 055 - - - -2 055 - -2 055 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence - -13 - 456 - 443 - 443 Variation de périmètre - -1 670 - - - -1 670 899 -771 Autres variations - -11 - -1 - -11 -15 -26 Résultat consolidé 2012 - - - - 24 756 24 756 50 605 75 361 Capitaux propres au 31 décembre 2012 85 756 65 291 -231 497 24 756 176 070 51 661 227 731 Incidence des changements de méthodes comptables et des corrections d'erreur   -859       -859 859 - Capitaux propres au 1er janvier 2013 85 756 64 432 -231 497 24 756 175 211 52 520 227 731 Affectation du résultat - 24 756 - - -24 756 - - - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités - -29 485 - - - -29 485 -50 406 -79 891 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires - -1 932 - - - -1 932 -981 -2 913 Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires - -6 661 - - -24 756 -31 417 -51 387 -82 804 Variations de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres - - 432 -5 - 427 -4 423 Variation de valeur des instruments financiers en résultat net sur cessions - - -111 - - -111 - -111 Sous-total des variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - 321 -5 - 316 -4 312 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence - -88 - -480 - -568 - -568 Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - -1 500 -1 500 Autres variations - 56 - - - 56 929 985 Résultat consolidé 2013 - - - - 37 061 37 061 47 020 84 081 Capitaux propres au 31 décembre 2013 85 756 57 740 90 12 37 061 180 659 47 578 228 237  V. – Tableau des flux de trésorerie nette (En milliers d’euros.) 2013 2012 Résultat avant impôts 89 056 78 118 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 4 500 4 866 +/- Dotations nettes aux provisions (pour risques et charges) 125 -2 744 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -14 055 -13 738 +/- Perte nette / Gain net des activités d'investissement 663 58 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -8 767 -11 558 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -285 000 412 021 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -165 430 114 199 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 30 209 -54 491 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -15 586 -11 277 - Impôts sur les sociétés versés -4 862 -1 615 = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -440 669 458 837 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -360 380 525 397 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 16 988 14 048 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -965 -1 652 +/- Flux liés aux variations de périmètre 360 - Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 16 383 12 396 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -82 782 -110 632 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -82 782 -110 632 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -101 9 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) -426 880 427 170 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -360 380 525 397 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 16 383 12 396 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -82 782 -110 632 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -101 9 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 624 671 194 209 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 528 436 102 579 + Comptes (actif et passif) et prêt/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 96 235 91 630 Variation de périmètre -2 340 3 292 Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 195 451 624 671 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 105 071 528 436 + Comptes (actif et passif) et prêt/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 90 380 96 235 Variation de la trésorerie nette -426 880 427 170  VI. – Application du référentiel IFRS Les états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013 du Groupe Rothschild & Cie Banque sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2013, tel qu’adopté dans l’Union européenne par le règlement CE n° 1606/2002.Ils couvrent la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et sont préparés en milliers d’euros (K€). Le Groupe applique l’ensemble des normes IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial and Reporting Standards) ainsi que leurs interprétations adoptées dans l’Union Européenne à la date de clôture des comptes consolidés. La norme IFRS 13 « évaluation de la juste valeur », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, impacte la présentation des annexes relatives à la gestion des risques et de la règlementation prudentielle du Groupe Rothschild. L’entrée en vigueur à cette même date de la norme IAS 19 révisée «avantages du personnel » n’a en revanche aucun impact sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations, telles que les normes IFRS 10 « états financiers consolidés », IFRS 11 « partenariats » et 12 « informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités », ou tout autre norme, amendement ou interprétation adopté par l’Union Européenne, dès lors que l’application en 2013 n’est l’objet que d’une option. La convention du coût historique constitue la base d’évaluation retenue dans les comptes consolidés, à l’exception de certaines catégories d’actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. La présente annexe a été établie en tenant compte de l’intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies. En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par l’Autorité des normes comptables (ANC), n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009. En application de la recommandation 2013-04 de l’ANC et de l’amendement de la norme IAS 1, l’état du résultat global a été renommé en « Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres », et distingue les éléments recyclables ultérieurement en résultat net d’une part, et les éléments non recyclables ultérieurement en résultat net d’autre part. Le format du tableau de variation des capitaux propres a également été mis à jour en conformité avec la recommandation 2013-04 de l’ANC. Par ailleurs, la notion de « part du Groupe » a été remplacée au profit de la dénomination « propriétaires de la société mère ». Les données à publier dans le cadre d’IFRS 7 sont présentées dans la section Gestion des risques et de la réglementation prudentielle du rapport annuel. VII. – Principes et méthodes comptablesDate d’arrêté des comptes des sociétés et du Groupe consolidé La société Rothschild et Cie Banque et ses filiales sont consolidées sur la base d’un arrêté annuel au 31 décembre 2013, exception faite des sociétés Rothschild Europe B.V. et N.M.R. Europe qui clôturent au 31 mars et pour lesquelles une situation intermédiaire est établie au 31 décembre 2013. Consolidation du Groupe R.C.B dans les comptes de sa société mère Depuis le 1er avril 2010, Rothschild & Cie Banque et ses filiales sont consolidées dans les états financiers de Paris Orléans, la maison mère du Groupe Rothschild cotée sur la place de Paris, sur la base d’une contribution calculée en exercice décalé couvrant la période du 1er avril au 31 mars.Depuis l’opération Cavour intervenue le 8 juin 2012, Paris Orléans contrôle Rothschild & Cie Banque au travers de ses filiales à près de 100 %. Filiales intégrées globalement Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le Groupe en détient le contrôle exclusif. Le contrôle exclusif sur une filiale s’apprécie par le pouvoir de diriger ses politiques financière et opérationnelle afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte :—soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans la filiale ;—soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes ;—soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur une filiale, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires.Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Coentreprises Les coentreprises ou sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence conformément au paragraphe 32 de la norme IAS 31 « Information financière relative aux participations dans des coentreprises ». Entreprises associées Les entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (ceci est présumé lorsque le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 % sans dépasser le seuil de 50 %) sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle.Elles sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin.Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée. Participations ne donnant pas le contrôle Les intérêts des participations ne donnant pas le contrôle sont présentés au bilan dans une catégorie distincte de capitaux propres.La part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat est présenté distinctement dans le compte de résultat.Les intérêts des participations ne donnant pas le contrôle figurant dans les comptes consolidés sont calculés conformément aux dispositions statutaires applicables aux sociétés en commandite simple sur la base du résultat social de chacune d’entre elles, tenant compte de la quote-part de résultat revenant au travail. Variation du périmètre de consolidation au cours de l’exercice écoulé La société R Immobilier, filiale de Rothschild & Cie Gestion, a été liquidée le 28 juin 2013.Par ailleurs, à la suite de la cession à l’équipe de gestion des parts précédemment détenues par Rothschild & Cie Banque d’une part, et K Développement, filiale de Paris-Orléans d’autre part, la société Rothschild Capital Management, rebaptisée Keensight Capital, est sortie du périmètre de consolidation le 3 décembre 2013. Résumé des jugements et estimations significatifs Pour préparer des états financiers conformes aux méthodes comptables du Groupe, le management a été conduit à faire des hypothèses et procéder à des estimations qui pourraient affecter la valeur comptable d’éléments d’actif et de passif, de charges et de produits. À chaque arrêté comptable, le Groupe Rothschild & Cie Banque tire ainsi les conclusions de ses expériences passées et de l’ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité.Conversion des monnaies étrangèresLes transactions en monnaie étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération dans les comptes individuels des sociétés consolidées. À la clôture, les postes libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change ainsi déterminées sont inscrites en écart de conversion. Celui-ci est affecté au compte de résultat dans les comptes consolidés.D’autre part, dans le cadre de la consolidation, les sociétés du Groupe, dont les actifs et passifs sont exprimés en monnaie étrangère, sont convertis au cours de change à la date de clôture.Conformément aux règles comptables applicables à l’ensemble des entités du Groupe Paris-Orléans, les comptes consolidés de Rothschild & Cie Banque sont présentés en utilisant le principe de la conversion périodique. Ainsi les variations des postes du compte de résultat sont converties au taux de change moyen du trimestre auxquelles elles se rapportent, taux représentatif de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions.Les différences de change résultant de l’application des principes précités sont imputées en fonds propres et présentées sur une ligne spécifique des capitaux propres. Regroupement d’entreprises et écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition prévue par la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises ». Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise nouvellement acquise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des participations ne donnant pas le contrôle. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d’acquisition. L’éventuel écart négatif est comptabilisé immédiatement en résultat.Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés au résultat. L’écart d’acquisition positif dégagé lors de l’acquisition d’une entreprise est présenté au bilan sur une ligne distincte. Il fait l’objet au minimum d’un test annuel de dépréciation (« impairment ») conformément aux dispositions de la norme IAS 36. A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur, sa contrepartie transitant par l’état du Résultat global. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. Variation du taux de détention Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêt et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les réserves consolidées. De la même manière, une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le Groupe Rothschild & Cie Banque ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes :  Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, Installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 5 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans  Dépréciation d’actifs Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché font apparaître un indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles et au minimum une fois par an pour les écarts d’acquisition, ces dernières font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si la valeur nette comptable de l’actif est inférieure à la juste valeur recouvrable, laquelle étant définie comme la plus élevée de la valeur de cession (diminuée des frais de cession) et de la valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée pour un actif pris individuellement (à moins que ledit actif n’engendre pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs) en fonction de méthodes de valorisation jugées pertinentes par le Groupe. Les indicateurs de perte de valeur définis par le Groupe s’articulent autour de la baisse de grands agrégats financiers (chiffre d’affaires, rentabilité opérationnelle, etc.) adaptés aux spécificités de chaque métier du Groupe. Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. À chaque clôture, le Groupe apprécie les éléments indiquant qu’une perte de valeur comptabilisée antérieurement est susceptible d’avoir diminué ou même disparu. S’il existe une telle indication, la valeur recouvrable est déterminée. Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif (ou du groupe d’actifs) depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif est augmentée à hauteur de la valeur recouvrable. La valeur comptable ainsi augmentée ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été enregistrée antérieurement. Une reprise de perte de valeur est comptabilisée en résultat, sauf si l’actif est enregistré à son montant réévalué, auquel cas la reprise est traitée comme une réévaluation positive. Après la comptabilisation d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif (ou de l’ensemble d’actifs) soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre l’ensemble des actifs financiers à la juste valeur par résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39.Il s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction. Ils sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments à la juste valeur par résultat ». Détermination de la juste valeur La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le tran

Description : 140046328 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commande simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 105 071 Effets publics et valeurs assimilées 3 000 Créances sur les établissements de crédit 725 147 Opérations avec la clientèle 81 233 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 004 Actions et autres titres à revenu variable 339 Participations et autres titres détenus à long terme 221 Parts dans les entreprises liées 76 753 Immobilisations incorporelles 13 297 Immobilisations corporelles 453 Autres actifs 20 335 Comptes de régularisation 3 503 Total de l’actif 1 058 356   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 149 Opérations avec la clientèle 870 210 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 50 700 Comptes de régularisation 39 215 Provisions pour risques et charges 478 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 225 Réserves 529 Report à nouveau 8 242 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 058 356   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 64 203 Engagements de garantie 25 101 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie     1400463

Description : 13054178 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commande simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 127 633 Effets publics et valeurs assimilées 5 000 Créances sur les établissements de crédit 598 440 Opérations avec la clientèle 88 341 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 620 Actions et autres titres à revenu variable 388 Participations et autres titres détenus à long terme 221 Parts dans les entreprises liées 54 165 Immobilisations incorporelles 13 297 Immobilisations corporelles 423 Autres actifs 31 977 Comptes de régularisation 4 011 Total de l’actif 953 516   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 263 Opérations avec la clientèle 790 161 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 37 786 Comptes de régularisation 25 260 Provisions pour risques et charges 443 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 225 Réserves 528 Report à nouveau 8 242 Résultat de l'exercice   Total du passif 953 516   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 61 127 Engagements de garantie 24 917 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie     1305417

Description : 130487711 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commande simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2013.(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 97 456 Effets publics et valeurs assimilées 5 000 Créances sur les établissements de crédit 651 817 Opérations avec la clientèle 81 761 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 872 Actions et autres titres à revenu variable 391 Participations et autres titres détenus à long terme 221 Parts dans les entreprises liées 48 749 Immobilisations incorporelles 13 297 Immobilisations corporelles 403 Autres actifs 28 988 Comptes de régularisation 3 732 Total de l’actif 977 687   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 454 Opérations avec la clientèle 810 612 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 48 820 Comptes de régularisation 19 750 Provisions pour risques et charges 448 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 263 Réserves 490 Report à nouveau 8 242 Résultat de l'exercice   Total du passif 977 687   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 48 232 Engagements de garantie 22 584 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie   1304877

Description : 130252724 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commandite simple au capital de 24 530 190 €Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 26 mars 2013 I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2012Exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011(En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Caisse et banques centrales 8.1 528 436 102 581 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 33 318 - Actifs financiers disponibles à la vente 8.3 4 817 3 346 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8.4 451 849 857 851 A vue   451 849 496 245 A terme   - 361 606 Prêts et créances sur la clientèle 8.5 48 626 9 807 A vue   47 758 9 109 A terme   868 698 Actifs d'impôts courants   145 1 016 Actifs d'impôts différés   225 166 Comptes de régularisation et actifs divers 8.6 190 998 118 581 Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.7 44 672 47 117 Immobilisations corporelles 8.8 10 314 12 436 Immobilisations incorporelles 8.9 2 225 2 158 Écarts d'acquisition 8.10 44 269 39 869 Total actif   1 359 894 1 194 928   Passif Notes 31/12/2012 31/12/2011 Dettes envers les établissements de crédit 8.11 6 028 4 788 A vue   5 614 4 788 A terme   414 - Dettes envers la clientèle 8.12 913 351 760 278 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   43 126 31 982 Autres dettes       A vue   531 565 330 858 A terme   338 660 397 438 Dettes représentées par un titre 8.13 78 78 Bons de caisse   78 78 Passifs d'impôts courants   1 181 991 Passifs d'impôts différés   267 - Comptes de régularisation et passifs divers 8.14 207 929 154 693 Provisions 8.15 3 328 6 072 Capitaux propres   227 731 268 028 Capitaux propres - Part du Groupe   176 069 239 729 Capital et primes liées   85 756 85 756 Réserves consolidées   65 291 58 112 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   267 (329) Écarts d'évaluation sur actifs financiers disponibles à la vente   -231 -362 Réserves de conversion   497 33 Résultat de l'exercice - Part du groupe   24 756 96 190 Participations ne donnant pas le contrôle   51 661 28 299 Total passif   1 359 894 1 194 928  II. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2012(En milliers d'euros.)  (En milliers d’euros.) Notes 2012 2011 Intérêts et produits assimilés   1 931 7 909 Sur opérations avec les établissements de crédit   995 6 513 Sur opérations avec la clientèle   936 1 396 Intérêts et charges assimilées   -723 -4 922 Sur opérations avec les établissements de crédit   -353 -743 Sur opérations avec la clientèle   -370 -4 179 Commissions (produits) 9.1 278 914 333 684 Commissions (charges) 9.1 -44 481 -53 830 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 9.2 3 719 5 505 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 9.3 343 49 Produits des autres activités   1 607 1 472 Charges des autres activités   -120 -465 Produit net bancaire   241 190 289 402 Charges générales d'exploitation   -171 266 -178 061 Frais de personnel 9.4 -103 841 -109 669 Autres frais administratifs 9.5 -67 425 -68 392 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -4 866 -4 419 Résultat brut d'exploitation   65 058 106 922 Coût du risque 9.6 -366 -1 544 Résultat d'exploitation   64 692 105 378 Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8.7 13 738 -137 Gains ou pertes nets sur autres actifs 9.7 -312 27 484 Résultat avant impôt   78 118 132 725 Impôts sur les bénéfices 9.8 -2 757 -7 051 Résultat net consolidé   75 361 125 674 Participations ne donnant pas le contrôle   50 605 29 484 Résultat net - Part du groupe   24 756 96 190    III. – État du résultat global  (En milliers d’euros.) 2012 2011 Résultat net consolidé 75 361 125 674 Écarts de conversion 10 290 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente 132 -12 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 443 -336 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 585 -58 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 75 946 125 616 Dont part du groupe 25 339 96 088 Dont participations ne donnant pas le contrôle 50 607 29 528  IV. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés  (En milliers d’euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du Groupe Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Écarts d'évaluation sur actifs financiers DAV Réserves de conversion Capitaux propres au 31 décembre 2010 85 756 57 185 -350 123 85 410 228 125 27 792 255 917 Affectation du résultat - 85 410 - - -85 410 - - - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités - -78 423 - - - -78 423 -25 125 -103 548 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires - -3 208 - - - -3 208 -3 918 -7 126 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - -12 246 - 234 44 278 Impact des retraitements fiscaux sur dividendes reçus (retenues à la source) - -2 325 - - - -2 325 - -2 325 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence - 266 - -336 - -70 - -70 Variation de périmètre - 1 691 - - - 1 691 7 1 698 Retraitements de consolidation - -2 494 - - - -2 494 - -2 494 Autres variations - 9 - - - 9 15 24 Résultat consolidé 2011 - - - - 96 190 96 190 29 484 125 674 Capitaux propres au 31 décembre 2011 85 756 58 112 -362 33 96 190 239 729 28 299 268 028 Affectation du résultat - 96 190 - - -96 190 - - - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités - -81 230 - - - -81 230 -25 504 -106 734 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires - -4 032 - - - -4 032 -2 625 -6 657 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - 131 9 - 140 2 142 Impact des retraitements fiscaux sur dividendes reçus (retenues à la source) - -2 055 - - - -2 055 - -2 055 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence - -13 - 456 - 443 - 443 Variation de périmètre - -1 670 - - - -1 670 899 -771 Autres variations - -11 - -1 - -11 -15 -26 Résultat consolidé 2012 - - - - 24 756 24 756 50 605 75 361 Capitaux propres au 31 décembre 2012 85 756 65 291 -231 497 24 756 176 069 51 661 227 731  Répartition du capital de Rothschild et Cie Banque au 31 décembre 2012  Groupe Paris Orléans   Dont   Paris Orléans Holding Bancaire 55,01 % SCS Holdings 32,05 % NM Rothschild & Sons Ltd 9,37 % Rothschilds Continuation Holding AG 3,56 % Autre Associés 0,01 %   Total 100 % Dont   Associés Commandités 87,06 % Associés Commanditaires 12,94 %   Total 100 %  Répartition du capital de Rothschild et Cie Banque au 31 décembre 2011  Groupe Paris-Orléans (SCS Holding - Rothschilds Continuation Holdings AG) 45 % Famille Rothschild 44 % François Henrot 2 % Compagnie Financière Martin-Maurel 2 % Christian de Labriffe 2 % Jean-Claude Meyer 2 % Autres Associés 3 %   Total 100 % Dont   Associés Commandités 82 % Associés Commanditaires 18 %   Total 100 %  V. – Tableau des flux de trésorerie  (En milliers d’euros.) 2012 2011 Résultat avant impôts 78 118 132 725 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 4 866 4 419 - Plus-values de consolidation - -14 040 +/- Dotations nettes aux provisions (pour risques et charges) -2 744 4 429 +/- Dotations nettes aux dépréciations sur actifs disponibles à la vente - 7 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -13 738 137 +/- Perte nette / Gain net des activités d'investissement 58 -13 439 +/- Autres mouvements - -252 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -11 558 -18 739 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 412 021 -91 594 +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 114 199 -71 833 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers* -54 491 27 957 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -11 277 -14 229 - Impôts sur les sociétés versés -1 615 -10 103 = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 458 837 -159 802 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 525 397 -45 816 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 14 048 36 958 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -1 652 -3 905 +/- Flux liés aux variations de périmètre - -2 455 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 12 396 30 598 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -110 632 -110 674 Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -110 632 -110 674 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 9 290 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 427 170 -125 602 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 525 397 -45 816 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 12 396 30 598 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) -110 632 -110 674 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 9 290 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 194 209 319 811 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 102 579 6 046 + Titres transaction - OPCVM internes monétaires * - 149 458 + Comptes (actif et passif) et prêt/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 91 630 164 307 Variation de périmètre 3 292 - Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 624 671 194 209 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 528 436 102 579 + Titres transaction - OPCVM internes monétaires * - - + Comptes (actif et passif) et prêt/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 96 235 91 630 Variation de la trésorerie nette 427 170 -125 602 * Les OPCVM internes ont été reclassés en équivalent de trésorerie en 2011. En effet, ces instruments financiers sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie tout en étant soumis à un risque négligeable de changement de valeur.  VI. – Application du référentiel IFRS Les états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2012 du Groupe Rothschild & Cie Banque sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2012, tel qu’adopté dans l’Union européenne par le règlement CE n° 1606/2002.Ils couvrent la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et sont préparés en milliers d’euros (K€).Le Groupe applique l’ensemble des normes IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial and Reporting Standards) ainsi que leur interprétations adoptées dans l’Union Européenne à la date de clôture des comptes consolidés.Les nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2012 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés 2012 du Groupe Rothschild. Elles concernent principalement :l’adoption par l'Union européenne du règlement n° 243/2010 sur les « améliorations aux normes IFRS » que l'International Accounting Standards Board (IASB) préconisait dans le cadre de son processus annuel d'amélioration visant à simplifier et à clarifier les normes comptables internationales ;IFRS 7 amendée « Informations à fournir dans le cadre de transfert d’actifs financiers ».Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque l’application en 2012 n’est l’objet que d’une option.La convention du coût historique constitue la base d’évaluation retenue dans les comptes consolidés, à l’exception de certaines catégories d’actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS.La présente annexe a été établie en tenant compte de l’intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies.En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par la recommandation de l’organisme français de normalisation comptable, le Conseil national de la comptabilité (devenue l’Autorité des normes comptables), n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009.Les données à publier dans le cadre d’IFRS 7 sont présentées dans la section Gestion des risques et de la réglementation prudentielle du rapport annuel. VII. – Principes et méthodes comptablesDate d’arrêté des comptes des sociétés et du Groupe consolidé La société Rothschild et Cie Banque et ses filiales sont consolidées sur la base d’un arrêté annuel au 31 décembre 2012, exception faite des sociétés Rothschild Europe BV et NMR Europe qui clôturent au 31 mars et pour lesquelles une situation intermédiaire est établie au 31 décembre 2012. Consolidation du Groupe RCB dans les comptes de sa société mère Depuis le 1er avril 2010, Rothschild & Cie Banque et ses filiales sont consolidées dans les états financiers de Paris Orléans, la maison mère du Groupe Rothschild cotée sur la place de Paris, sur la base d’une contribution calculée en exercice décalé couvrant la période du 1er avril au 31 mars.Depuis l’opération Cavour intervenue le 8 juin 2012, Paris Orléans contrôle Rothschild & Cie Banque au travers de ses filiales à près de 100 %.Filiales intégrées globalement Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le Groupe en détient le contrôle exclusif. Le contrôle exclusif sur une filiale s’apprécie par le pouvoir de diriger ses politiques financière et opérationnelle afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte :soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans la filiale ;soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes ;soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur une filiale, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires.Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.Coentreprises Les coentreprises ou sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence conformément au paragraphe 32 de la norme IAS 31 « Information financière relative aux participations dans des coentreprises ».Entreprises associées Les entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (ceci est présumé lorsque le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 % sans dépasser le seuil de 50 %) sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle.Elles sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin.Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée.Participations ne donnant pas le contrôle Les intérêts des participations ne donnant pas le contrôle sont présentés au bilan dans une catégorie distincte de capitaux propres.La part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat est présentée distinctement dans le compte de résultat.Les intérêts des participations ne donnant pas le contrôle figurant dans les comptes consolidés sont calculés conformément aux dispositions statutaires applicables aux sociétés en commandite simple sur la base du résultat social de chacune d’entre elles, tenant compte de la quote-part de résultat revenant au travail. Variation du périmètre de consolidation au cours de l’exercice écoulé Dans le cadre du renforcement et de la restructuration de ses activités de multigestion alternative, le Groupe a procédé au cours de l’exercice aux opérations suivantes :rachat de la société Rothschild Investment Solutions (anciennement Heritage Asset Management) le 1er février 2012 ;prise de contrôle majoritaire de la société Rothschild HDF Investment Solutions (RHDFIS) et de sa filiale HDF Wealth Management le 24 juillet 2012 ;apport des activités de multi-gestion (Rothschild & Cie Gestion) et de gestion alternative (Rothschild Investment Solutions) à RHDFIS le 30 septembre 2012.Par ailleurs, HDF Wealth Management a fait l’objet d’une fusion-absorption au profit de RHDFIS le 31 décembre 2012. Résumé des jugements et estimations significatifs Pour préparer des états financiers conformes aux méthodes comptables du Groupe, le management a été conduit à faire des hypothèses et procéder à des estimations qui pourraient affecter la valeur comptable d’éléments d’actif et de passif, de charges et de produits. À chaque arrêté comptable, le Groupe Rothschild & Cie Banque tire ainsi les conclusions de ses expériences passées et de l’ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité. Conversion des monnaies étrangères Les transactions en monnaie étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération dans les comptes individuels des sociétés consolidées. À la clôture, les postes libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change ainsi déterminées sont inscrites en écart de conversion. Celui-ci est affecté au compte de résultat dans les comptes consolidés.D’autre part, dans le cadre de la consolidation, les sociétés du Groupe, dont les actifs et passifs sont exprimés en monnaie étrangère, sont convertis au cours de change à la date de clôture.Conformément aux règles comptables applicables à l’ensemble des entités du Groupe Paris-Orléans, les comptes consolidés de Rothschild & Cie Banque sont présentés en utilisant le principe de la conversion périodique. Ainsi les variations des postes du compte de résultat sont converties au taux de change moyen du trimestre auxquelles elles se rapportent, taux représentatif de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions.Les différences de change résultant de l’application des principes précités sont imputées en fonds propres et présentées sur une ligne spécifique des capitaux propres. Regroupement d’entreprises et écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition prévue par la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises ». Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise nouvellement acquise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des participations ne donnant pas le contrôle. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d’acquisition.L’éventuel écart négatif est comptabilisé immédiatement en résultat.Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés au résultat.L’écart d’acquisition positif dégagé lors de l’acquisition d’une entreprise est présenté au bilan sur une ligne distincte. Il fait l’objet au minimum d’un test annuel de dépréciation (« impairment ») conformément aux dispositions de la norme IAS 36.A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat.Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur, sa contrepartie transitant par l’état du résultat global.Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. Variation du taux de détention Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêt et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les réserves consolidées. De la même manière, une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.Le Groupe Rothschild & Cie Banque ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés.L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes :  Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 5 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans  Dépréciation d’actifs Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché font apparaître un indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles et au minimum une fois par an pour les écarts d’acquisition, ces dernières font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si la valeur nette comptable de l’actif est inférieure à la juste valeur recouvrable, laquelle étant définie comme la plus élevée de la valeur de cession (diminuée des frais de cession) et de la valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée pour un actif pris individuellement (à moins que ledit actif n’engendre pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs) en fonction de méthodes de valorisation jugées pertinentes par le Groupe.Les indicateurs de perte de valeur définis par le Groupe s’articulent autour de la baisse de grands agrégats financiers (chiffre d’affaires, rentabilité opérationnelle, etc.) adaptés aux spécificités de chaque métier du Groupe.Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.À chaque clôture, le Groupe apprécie les éléments indiquant qu’une perte de valeur comptabilisée antérieurement est susceptible d’avoir diminué ou même disparu. S’il existe une telle indication, la valeur recouvrable est déterminée. Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif (ou du groupe d’actifs) depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif est augmentée à hauteur de la valeur recouvrable. La valeur comptable ainsi augmentée ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été enregistrée antérieurement. Une reprise de perte de valeur est comptabilisée en résultat, sauf si l’actif est enregistré à son montant réévalué, auquel cas la reprise est traitée comme une réévaluation positive. Après la comptabilisation d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif (ou de l’ensemble d’actifs) soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre l’ensemble des actifs financiers à la juste valeur par résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39.Il s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction. Ils sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments à la juste valeur par résultat ». Détermination de la juste valeur La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier est coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation.Les méthodes adoptées pour déterminer la juste valeur de chaque actif ou passif financier sont les suivantes :caisses et banques centrales, prêts et créances consentis aux banques et à la clientèle, ainsi que les dépôts effectués par celles-ci : ces actifs/passifs ayant une durée de vie courte, leur juste valeur est considérée comme équivalente à leur valeur nette comptable ;instruments financiers :La juste valeur des participations cotées sur des marchés actifs est basée sur les cours acheteurs à la clôture. En l’absence de cotation ou de taux disponibles sur un marché actif, les justes valeurs sont déterminées par des techniques d’actualisation ou d’autres techniques d’évaluation, utilisant des paramètres basés sur des conditions de marché existant à la date d’arrêté. Les titres de participation pour lesquels le Groupe ne met pas en oeuvre des techniques d’évaluation du fait du caractère non significatif de leur valorisation restent évalués à leur coût d’acquisition ;autres actifs et autres passifs : leur valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur. Actifs financiers disponibles à la vente Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne sont classés ni comme des prêts et créances, ni comme des actifs financiers évalués en juste valeur par contrepartie du compte de résultat.Ces actifs financiers sont inscrits au bilan dans la rubrique « Actifs financiers disponibles à la vente », et réévalués à leur juste valeur en date d’arrêté. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres dans la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à ce que ces actifs soient cédés.En cas de baisse significative ou prolongée de la juste valeur des instruments financiers en deçà de leur coût d’acquisition, le Groupe peut être amené à enregistrer une dépréciation. Le Groupe estime que c'est notamment le cas pour les instruments de capitaux propres qui présentent à la date de clôture des pertes latentes supérieures à 40 % de leur coût d'acquisition ainsi que pour ceux en situation de perte latente pendant une période continue de 5 ans.La perte cumulée est alors sortie des capitaux propres et comptabilisée dans l’état du Résultat global. Pour les instruments de capitaux propres, les dépréciations ont un caractère irréversible, les améliorations ultérieures de la juste valeur étant comptabilisées en capitaux propres. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les prêts et créances incluent les créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour), les titres et valeurs reçus en pension, les créances à terme pour les établissements de crédit, les créances commerciales, les comptes ordinaires et les autres concours à la clientèle.Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Impôts courants et différés (actifs et passifs) La rubrique d’impôt sur le résultat comprend l’impôt courant sur les bénéfices et les variations d’impôts différés. En application de la norme IAS 12, un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable en fonction du dernier taux d’impôt connu à la date de clôture, est comptabilisé sur :les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales ;les retraitements de consolidation à l’exception, notamment, des écarts d’acquisition non déductibles.Un actif d’impôt différé correspondant au report en avant de déficits fiscaux est comptabilisé en tenant compte de ses perspectives de récupération.Conformément à la norme précitée, les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Engagements des indemnités de fin de carrière La Banque a souscrit un contrat d’assurance en décembre 1995 auprès de La Mondiale devenue Arial Assurance dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière (IFC).Une évaluation des IFC est effectuée par un cabinet indépendant à chaque fin d’exercice. Le montant du fonds collectif de l’entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2012 s’élève à 1 527 K€. Engagements de retraites Le Groupe dispose de régimes à cotisations définies.Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n’est tenu à aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l’ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l’exercice en cours et durant les exercices précédents.Concernant les régimes à cotisations définies, une fois les cotisations versées, le Groupe n’est tenu par aucun autre engagement de paiement. Ainsi, les cotisations sont comptabilisées dans les charges liées aux avantages du personnel lorsqu’elles sont exigibles. Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle incluent les dettes à vue (comptes ordinaires et comptes à régime spécial), les dettes à terme (clientèle financière et non financière), et les titres donnés en pension.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes représentées par un titre Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être obligé d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission. Provisions Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », le Groupe enregistre une provision au passif, dès lors qu’il a une obligation actuelle, juridique ou implicite envers un tiers et qu’il est probable ou certain que celle-ci entraînera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Commissions Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commission sur prestations de service en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est achevée, ceci concerne notamment les commissions de succès perçues par la banque d’affaires. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Les gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat naissent des variations de juste valeur, des plus ou moins-value de cession, des dividendes des actifs financiers détenus à des fins de transaction ou des actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les produits et charges d’intérêts sur ces mêmes instruments sont présentés, quant à eux, dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts ». Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente recouvrent les plus ou moins-value de cession, dividendes, dépréciation et reprises de dépréciation des actifs financiers que le Groupe a désignés comme disponibles à la vente. Les produits et charges d’intérêts sur ces mêmes instruments sont présentés, dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts ». Coût du risque Le contenu de la rubrique coût du risque comprend les dotations, reprises et pertes liées aux éléments suivants :prêts sur la clientèle du portefeuille de la Banque RCB ;litiges avec la clientèle des activités de conseil en fusion-acquisition et gestion d’actifs, enregistrés sur la ligne « Provisions » du bilan consolidé. Gains ou pertes nets sur autres actifs Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement, ainsi que sur les titres de participation consolidés, incluant la réévaluation de la quote-part d’intérêts résiduels détenus. Impôts sur le résultat La charge d’impôt courant est déterminée sur la base des bénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée. Les sociétés du Groupe qui sont fiscalement transparentes ne sont assujetties à l’impôt sur les sociétés qu’à hauteur de la quote-part de résultat revenant aux associés commanditaires.Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits d’impôts dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices » du compte de résultat consolidé. Information sectorielle En conformité avec la norme IFRS 8, le Groupe retient la distinction entre trois activités exercées au sein du Groupe : conseil en ingénierie financière et banque de financement, banque privée et gestion d’actifs et capital investissement.Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte de l’effet des transactions internes au Groupe.La répartition des actifs par secteurs d'activités et par secteurs géographiques ne faisant pas partie des informations remontées régulièrement à la Direction générale, l'information sectorielle publiée ne concerne que les éléments relatifs au compte de résultat. Faits marquants de l’exercice Concernant nos activités de gestion l’exercice 2012 a été marqué par une grande volatilité des marchés financiers, lié à la lente résolution de la crise des dettes souveraines au sein de la zone euro.En effet, après un premier trimestre particulièrement bien orienté grâce à l’apaisement des tensions sur la dette souveraine européenne, la tendance des marchés s’est ensuite inversée au cours du second trimestre. La détérioration des indicateurs de croissance dans les pays de la zone Euro, notamment en Espagne dégradée de deux crans par S&P, la difficulté d’atteindre les objectifs de déficit dans certains pays de la zone et l’incapacité des politiques grecques à constituer une majorité parlementaire avec les partis ayant signé le pacte de solidarité et de croissance expliquent la majeure partie de la baisse des marchés au cours du second trimestre. En effet, d’un point de vue macro-économique, la situation était plutôt favorable avec une poursuite de la reprise économique aux Etats-Unis à un rythme annualisé de l’ordre de 2-2,5 %, tirée par une consommation toujours soutenue et la reprise du secteur immobilier. Les pays émergents, certes en ralentissement, bénéficiaient de mise en place de politiques monétaires moins restrictives. Le Japon se redressait assez nettement après le choc de Fukushima.La zone euro a donc concentré l’ensemble des inquiétudes avec une divergence forte entre l’Allemagne, dont les chiffres de croissance ont été plutôt supérieurs aux anticipations et les pays du Sud, faisant face à des restrictions budgétaires. Le blocage politique en Grèce et la dégradation des indicateurs économiques en Espagne et en Italie font apparaître l’opportunité de conjuguer aux politiques d’austérité déjà mises en place, des politiques de croissance en Eurozone, même si les modalités restent sujettes à débats. Enfin, la saison de publication des résultats des entreprises reste bien orientée aux Etats-Unis et en Europe avec dans cette dernière zone 60 % de surprises positives.Dans cet environnement de résurgence des primes de risque, les actifs les plus risqués ont subi un retour de balancier, à l’exception des obligations d’entreprises qui ont mieux résisté.La période estivale s’est révélée beaucoup plus favorable, la plupart des classes d’actifs retrouvant des performances positives, à l’image des actions de la zone euro, des actions internationales mais également des obligations High Yield et de certaines obligations crédit. La hausse des marchés au cours du second semestre trouve sa justification dans la baisse des primes de risque, liée au sentiment selon lequel les problèmes politiques au sein de la zone euro, qui avaient lourdement pesé sur les marchés, étaient en voie de résolution. Les mesures prises, à même de répondre aux enjeux de la zone euro, ont permis d’alléger la pression et de redonner un peu d’optimisme sur les marchés.Ces mesures témoignent d’une volonté des gouvernements de sortir de la crise politique dans laquelle évolue la zone euro. A la fin du mois de juillet, l’intervention du Président de la BCE, Mario Draghi, a permis une détente sur les marchés, en indiquant qu’il ferait tout pour éviter l’éclatement de l’Euro. Il a utilisé pour cela la fameuse arme que tout le monde attendait : le « bazooka monétaire », c’est-à-dire un dispositif de rachat d’actifs obligataires souverains mis à disposition des pays les plus en difficulté sur le plan de leur refinancement. Cette simple déclaration a conduit à une baisse très significative des taux courts des pays comme l’Italie ou l’Espagne, alors même que jusqu’alors, les investisseurs redoutaient une impossibilité pour ces pays de se refinancer.Mario Draghi a adjoint à sa déclaration deux éléments essentiels qui ont véritablement soulagé le marché, expliquant le rebond de début septembre. Il a en effet indiqué que la BCE s’engageait dans un programme de rachats « illimité » quantitativement. Le second élément, concerne le fait que ces achats ne seront pas sécurisés, c’est-à-dire que la BCE disposera du même degré de privilège que les créanciers secondaires, ce qui n’était pas le cas du MES.Les pays du Sud ont poursuivi leurs efforts pour continuer à améliorer leur situation économique, avec notamment le rééquilibrage des balances commerciales de l’Italie, l’Espagne et le Portugal.L’initiative de la BCE, particulièrement structurante pour l’avenir de la zone euro, a permis le dégonflement des primes de risque. La hausse de 15 % des marchés correspond en moyenne à une baisse de 1 % des primes de risque qui, à un niveau de 8 % environ, disposent encore d’un potentiel significatif de réduction.Au final, en dépit d’un parcours chaotique, les performances des marchés en 2012 ont été exceptionnelles, tant pour les actions que pour les actifs obligataires qui affichent des progressions de l’ordre de 20 % sur l’exercice. Cette hausse a profité à l’ensemble des expertises de la société, les principaux OPCVM de la gamme affichant des surperformances significatives par rapport à leurs indices, ce qui leur permet de se classer parmi les meilleurs fonds français sur l’année, mais également sur le long-terme.Dans ce contexte de forte volatilité, les investisseurs se sont massivement détournés des actifs risqués. Ainsi, en dépit des bonnes performances de nos gestions, la société termine l’exercice en légère décollecte de -53 M€, due principalement à l’activité de distribution en France, les activités Institutionnels et de Banque Privée ayant terminé l’année 2012 en collecte positive.L’exercice 2012 a été marqué par le renforcement de notre expertise en gestion alternative, à la faveur de deux opérations de croissance externe. En janvier 2012, Rothschild & Cie Gestion a fait l’acquisition de la société Héritage Asset Management, spécialisée en multi-gestion alternative. Puis, au cours du mois de mai 2012, Rothschild & Cie Gestion a annoncé l’acquisition de la société HDF Finance, spécialiste reconnu de la multi-gestion alternative, gérant environ 900 M€ d’actifs. A cette occasion, les activités de multi-gestion classique et alternative de Rothschild & Cie Gestion ont été apportées à cette structure, renommée Rothschild HDF Investment Solutions et détenue majoritairement par Rothschild & Cie Gestion.Les masses actives moyennes se sont élevées à 18,7 milliards d’euros au cours de l’exercice, en léger retrait par rapport à l’exercice précédent (tenant compte de la modification de périmètre de 814 M€ liée aux opérations présentées ci-avant). Le chiffre d’affaires est en léger retrait par rapport à 2011.Le marché français de l’assurance vie a connu en 2012 une baisse de 8 % des primes brutes collectées, à 114,2 milliards d’euros ; pour la première fois, la collecte nette a été négative de 3,4 milliards d’euros, contre une collecte nette positive de 8 milliards d’euros en 2011, résultat d’une conjoncture défavorable qui a contracté les placements financiers des ménages et les a incités à opter pour une épargne plus liquide et de plus court terme.La collecte nette de primes (primes brutes versées diminuées des éventuels rachats, transferts ou dénouements par décès) s’est élevée à -75 millions d’euros en 2012, soit un résultat stable par rapport à 2011.En 2012, Rothschild Assurance & Courtage, spécialisée dans le courtage de produits d’assurance vie et de capitalisation, a poursuivi ses investissements dans les outils de suivi des contrats et pu effectuer des gains de productivité grâce à l’automatisation de certaines tâches. L’année 2012 a été marquée par la mise en place d’un nouveau partenariat sur le Luxembourg, avec Lombard International Assurances, qui vient compléter notre offre.En 2013, Rothschild Assurance & Courtage va se concentrer sur l’animation de l’offre produit actuelle, et poursuivre les améliorations informatiques afin de gagner encore en qualité et en fiabilité.Le chiffre d’affaires de la Société s’établit en baisse de 4,5 % par rapport à 2011 : les encours sont restés stables par rapport à l’année précédente, mais les marges ont été orientées légèrement à la baisse. Le résultat de l’exercice marque quant à lui, un recul de 26 % par rapport au résultat de l’année précédente hors résultat exceptionnel (cession des actions Sélection R), principalement en raison de la baisse du résultat financier.  VIII. – Informations relatives au bilan consolidé8.1. – Caisses, banques centrales  (En milliers d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Caisse 680 599 Banques centrales 527 754 101 979 Créances rattachées 2 3 Total 528 436 102 581  8.2. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat  (En milliers d’euros.) 31/12/2011 Acquisitions Cessions et remboursements Dépréciations nettes - Variations de la période Gains et pertes latents sur variation de juste valeur 31/12/2012 Titres de créances négociables             Effets publics et titres assimilés - 41 203 -7 885 - - 33 318 Autres titres de créances négociables(CDN) - - - - - - Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat - 41 203 -7 885 - - 33 318  Les actifs financiers à la juste valeur par résultat (investissements en actions exclus) correspondent aux titres de créances négociables à très court terme. 8.3. – Actifs financiers disponibles à la vente  (En milliers d’euros.) 31/12/2011 Entrée de périmètre Acquisitions et appels de fonds Cessions et remboursements Dépréciations nettes - Variations de la période Gains et pertes latents sur variation de juste valeur Variation des créances rattachées 31/12/2012 Autres titres à revenus fixes                 Non cotés 85 - - - - - -1 84 Parts de FCPR                 Non cotés 2 579 - 536 - - 94 - 3 209 OPCVM internes                 Non cotés 156 5 821 600 -5 814 - 20 - 783 OPCVM externes                 Non cotés - 1 452 - -1 304 - 19 - 167 Participations et activités de portefeuille                 Cotés 2 - - - - - - 2 Non cotés 425 - 47 - - - - 472 Parts dans les entreprises liées                 Non cotés 100 - - - - - - 100 Total des actifs financiers disponibles à la vente 3 346 7 273 1 183 -7 118 - 133 -1 4 817  8.4. – Prêts et créances sur les établissements de crédit  (En milliers d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 A vue     Comptes ordinaires 59 405 96 234 Créances rattachées - 9 Prêts au jour le jour 42 444 - Créances rattachées - 1 Titres reçus en pension 350 000 400 001 Créances rattachées - - A terme     Prêts à terme - 361 593 Créances rattachées - 13 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 451 849 857 851  Les prêts et créances sur établissement de crédit sont constitués des placements de la trésorerie de la Banque et de ses OPCVM auprès d'autres établissements financiers. Ils comprennent notamment les titres reçus en pension (OAT, BTF, BTN, bons du Trésor et obligations d’état), utilisés afin de diversifier les expositions de Rothschild & Cie Banque. 8.5. – Prêts et créances sur la clientèle  (En milliers d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Prêts     Crédits de trésorerie 868 688 Créances rattachées - 10 Comptes ordinaires débiteurs     Comptes ordinaires 47 725 9 038 Créances rattachées 91 126 Prêts et créances sur la clientèle - Brut 48 684 9 862 Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle -58 -55 Total net des prêts et créances sur la clientèle 48 626 9 807  Les prêts et créances sur la clientèle correspondent principalement aux comptes courants débiteurs et aux autorisations de découvert de la clientèle de la Banque, ainsi qu'aux décalages de date de valeur entre Rothschild & Cie Banque (balance en date comptable) et les OPCVM gérés (écritures en date de valeur). 8.6. – Comptes de régularisation et actifs divers  (En milliers d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Dépôts et cautionnements 5 328 12 954 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 64 000 17 004 Clients et comptes rattachés 104 217 71 133 Charges constatées d'avance 1 112 1 403 Comptes de régularisation et actifs divers liés à des actifs financiers 174 657 102 494 Impôts et taxes 8 434 7 489 Autres débiteurs 7 907 8 598 Comptes de régularisation et actifs divers liés à des actifs non financiers 16 341 16 087 Total 190 998 118 581  Les autres actifs financiers comprennent principalement les commissions à recevoir de la clientèle non financière, les créances sur les brokers/intermédiaires lors de l’achat/vente de titres, ainsi que les dépôts et cautionnements liés à la garantie des dépôts auprès de la Banque de France. 8.7. – Participations dans les entreprises mises en équivalence Ce poste correspond à la valeur des participations consolidées par mise en équivalence, actualisée de la quote-part de résultat et de la variation des capitaux propres de la période revenant au Groupe. Les variations de l'exercice sont présentées dans un tableau unique récapitulant l'impact de tous les retraitements IFRS et les mouvements de la période courante.  (En milliers d’euros.) NMR Europe Rothschild Europe BV * Rothschild Europe SNC Sélection 1818 Total Au 1er janvier 2011 6 333 38 634 250 - 45 216 Résultat exercice 2011 (quote-part de résultat) -1 669 2 043 -903 392 -137 Changement de méthode de consolidation - - - 17 850 17 850 Variation de l’écart de conversion 102 -439 - - -337 Distribution de résultats -69 -15 500 -173 - -15 742 Autres retraitements - 266 - - 266 Au 31 décembre 2011 4 697 25 004 -826 18 242 47 117 Dont survaleurs - - - 9 355 9 355 Résultat exercice 2012 (quote-part de résultat) 6 673 6 580 220 265 13 738 Changement de méthode de consolidation -2 759 - - - -2 759 Variation de l’écart de conversion 146 310 - - 456 Distribution de résultats - -13 698 - -600 -14 298 Autres retraitements - 418 - - 418 Au 31 décembre 2012 8 757 18 614 -606 17 907 44 672 Dont survaleurs - - - 9 355 9 355 * Montants consolidés du sous-palier REBV du 1er janvier au 31 décembre.  Les principaux agrégats des sociétés mises en équivalence sont les suivants :  (En milliers d’euros.) Total bilan Chiffre d'affaires Résultat net Rothschild Europe BV (consolidée) 103 772 106 891 13 643 Rothschild Europe SNC 8 114 5 558 454 NMR Europe 21 873 21 941 13 345 Sélection 1818 44 780 48 363 778 Total 178 539 182 753 28 220  8.8. – Immobilisations corporellesDétails des immobilisations corporelles  (En milliers d’euros.) 01/01/2012 Acquisitions Cessions Variation de périmètre Autres mouvements 31/12/2012 Agencements, installations 16 521 414 -740 681 - 16 876 Matériel informatique et micro informatique 3 054 313 -141 7 - 3 233 Matériel de bureau 1 934 373 -303 303 - 2 307 Mobilier de bureau 2 067 43 -112 112 - 2 110 Matériel de transport 2 309 608 -594 30 -20 2 333 Acomptes sur immobilisations 238 312 -547 - - 3 Valeur brute des immobilisations corporelles 26 123 2 063 -2 437 1 133 -20 26 862  Amortissements  (En milliers d’euros.) 01/01/2012 Dotations Reprises Variation de périmètre Autres mouvements 31/12/2012 Agencements, installations -7 900 -2 040 499 -395 - -9 836 Matériel informatique et micro informatique -2 250 -498 111 -7 - -2 644 Matériel de bureau -1 382 -253 268 -227 - -1 594 Mobilier de bureau -1 107 -227 91 -84 - -1 327 Matériel de transport -1 048 -482 362 - 21 -1 147 Total amortissements -13 687 -3 500 1 331 -713 21 -16 548 Valeur nette des immobilisations corporelles 12 436 -1 437 -1 106 420 1 10 314  8.9. – Immobilisations incorporellesDétails des immobilisations incorporelles  (En milliers d’euros.) 01/01/2012 Acquisitions / Dotations Cessions / Reprises Variation de périmètre Autres mouvements 31/12/2012 Logiciels             Valeur brute 8 892 469 -140 554 -25 9 750 Amortissements -6 741 -1 429 139 -325 22 -8 334 Valeur nette 2 151 -960 -1 229 -3 1 416 Acomptes sur immobilisations 3 - - - - 3 Autres immobilisations incorporelles             Valeur nette 4 -98 - 900 - 806 Valeur nette des immobilisations incorporelles 2 158 -1 058 -1 1 129 -3 2 225  8.10. – Ecarts d'acquisition Les écarts d'acquisition comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe correspondent principalement aux fonds de commerce de SOGIP Gestion, SOGIP Banque et de la Financière Rembrandt, reclassés en écart d'acquisition au 31 décembre 2001.La prise de contrôle majoritaire au 24 juillet 2012 de Rothschild HDF Invesment Solutions (RHDFIS), au travers de l'acquisition directe de 3 M€ de titres d'une part, et de l'option d'achat pour 10 M€ de 33 % de la nouvelle structure post opération, a entraîné la reconnaissance de l'écart d'acquisition suivant :  (En milliers d’euros.)   Juste valeur des titres HDF acquis (A) 3 000 Juste valeur de l'engagement pris au titre de l'option d'achat consentie (B) 9 538 Actifs et passifs identifiables de RHDFIS (C) 7 920 Total (D = A + V - C) 4 618 Actifs incorporels identifiables et séparables de RHDFIS mis en évidence (E) 900 Ecart d'acquisition constaté à la date de prise de contrôle de RHDFIS (D - E) 3 718  Par ailleurs, le rachat de 100 % des titres de la société Rothschild Investments Solutions (anciennement Heritage Asset Management) a entraîné la constatation d'un écart d'acquisition de 682 K€.Les écarts d'acquisition relatifs aux sociétés mises en équivalence ne figurent pas en écart d'acquisition, mais sont inclus dans la valeur des titres mis en équivalence. Etat de variation des écarts d'acquisition  (En milliers d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Valeur nette comptable en début de période 39 869 39 869 Acquisitions 4 400 - Cessions - - Dépréciations comptabilisées pendant la période - - Valeur nette compable en fin de période 44 269 39 869 Dont     Valeur brute comptable 44 560 40 160 Cumul des amortissements enregistrés avant le passage aux IFRS -291 -291  8.11. – Dettes envers les établissements de crédit  (En milliers d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 A vue     Comptes ordinaires 5 436 4 604 Dettes rattachées 178 184 A terme     Emprunts à terme 414 - Dettes rattachées - - Total 6 028 4 788  8.12. – Dettes envers la clientèle  (En milliers d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 A vue     Comptes ordinaires créditeurs     Comptes ordinaires 531 565 330 761 Dettes rattachées - 97 Comptes à régime spécial     Comptes PEA 43 125 31 573 Comptes sur livret - 407 Dettes rattachées 1 2 A terme     Comptes à terme de la clientèle non financière - 1 645 Titres donnés en pension 338 660 395 793 Total 913 351 760 278  8.13. – Dettes représentées par un titre  (En milliers d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Bons de caisse 78 78 Total 78 78  8.14. – Comptes de régularisation et passifs divers  (En milliers d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Dépôts et cautionnements 4 920 12 542 Comptes de règlement des créditeurs sur opérations sur titres 73 909 16 788 Fournisseurs et comptes rattachés 36 439 30 298 Produits constatés d'avance 2 903 3 344 Comptes de régularisation et passifs divers liés à des passifs financiers 118 171 62 972 Charges à payer au personnel 38 160 44 620 Dettes fiscales et sociales 20 913 26 535 Autres créditeurs 30 686 20 566 Comptes de régularisation et passifs divers liés à des passifs non financiers 89 758 91 721 Total 207 929 154 693  8.15. – Provisions  (En milliers d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 En début de période dont     Provisions pour litiges 5 046 676 Médailles du travail 1 026 1 047 Total en début de période 6 072 1 723 Dotations aux provisions de l'exercice 224 4 601 Reprises de provisions utilisées au cours de l'exercice -2 360 -6 Reprises de provisions non utilisées -608 -205 Variation de périmètre - -41 Total des provisions constituées au cours de l'exercice -2 744 4 349 Total des provisions constituées à la clôture de l'exercice 3 328 6 072  Détail des provisions au 31 décembre  (En milliers d’euros.) 31/12/2012 31/12/2011 Provisions pour litiges 2 142 5 046 Médailles du travail 1 186 1 026 Total des provisions constituées à la clôture de l'exercice 3 328 6 072  9.1. – Commissions  (En milliers d’euros.) Produits 2012 Charges 2012 Produits 2011 Charges 2011 Commissions sur prestations de conseil et de services         Ingénierie financière 143 972 -21 375 171 295 -15 331 Conseil & Assistance 7 980 -3 973 7 696 -3 710 Commissions sur gestion d'actifs et activité de portefeuille         Gestion d'actifs 87 977 -15 107 95 917 -20 622 Courtage et assurance 7 503 -444 16 332 -9 490 Transmission d'ordres 17 947 -2 140 29 816 -3 287 Conservation 6 751 -1 021 6 602 -921 Autres commissions sur titres 5 634 - 4 849 -38 Commissions sur opérations de crédit         Commissions sur comptes de la clientèle 869 - 829 - Gestion des moyens de paiement 107 - 120 - Autres         Autres commissions 174 -421 228 -431 Total 278 914 -44 481 333 684 -53 830  9.2. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  (En milliers d’euros.) 2012 2011 Titres à revenu fixe 193 337 Titres à revenu variable 7 378 Produits sur opérations de change et d'arbitrage 3 857 5 235 Charges sur opérations de change et d'arbitrage -338 -445 Total 3 719 5 505  Les produits des titres à revenu fixe sont relatifs aux intérêts sur titres de créances négociables. Les produits sur titres à revenu variable correspondent aux produits de cession de parts Elan Court Terme. 9.3. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente  (En milliers d’euros.) 2012 2011 Plus et moins values nettes sur actifs financiers disponibles à la vente 253 -1 282 Reprise de dépréciations - 1 277 Dépréciations - -7 Dividendes 90 61 Total 343 49  9.4. – Frais de personnela) Frais de personnel  (En milliers d’euros.) 2012 2011 Salaires 68 208 69 602 Dont personnel intérimaire et détaché 4 850 4 883 Participation des salariés 2 499 4 589 Charges sur rémunération 33 733 31 992 Dont versements aux régimes à cotisations définies 6 134 6 306 Provisions et reprises de provisions -1 166 2 885 Frais de personnel hors France et Belgique 567 601 Total 103 841 109 669  b) Effectif moyen    Hommes 2012 Femmes 2012 Total 2012 Hommes 2011 Femmes 2011 Total 2011 Cadres 288 201 489 270 189 459 Non cadres 42 83 125 45 75 120 Total 330 284 614 315 264 579  c) Rémunérations des Organes de Direction et de GestionLe montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés au titre de leur mandat s'élève à : 52 K€.Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 193 K€.Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 6 306 K€.Aucun jeton de présence n'a été versé aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique. d) DiversLa banque n'a pas d'engagement 2012 auprès de la Caisse Retraite pour le Personnel de Banques.La banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs.Le calcul des IFC effectué par le cabinet Mercer fin 2012 montre que les engagements des entreprises du groupe, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont financés, en totalité, par le montant du fonds déjà constitué.Compte tenu du cumul des droits individuels constatés au jour de l'étude, le passif social de l'entreprise, évalué individuellement par entités, charges sociales incluses, s'élève à 1 486 K€, dont 124 K€ de dotation complémentaire sur l'exercice.Le montant du fonds collectif des entreprises du groupe au titre des IFC au 31 décembre 2012 s'élève à 1 527 K€. 9.5. – Autres frais administratifs Les frais administratifs comprennent notamment les locations immobilières, qui s'élèvent à 13 108 K€ pour l'exercice 2012. Il est à noter que le groupe Rothschild & Cie Banque bénéficie d'une franchise de loyer de plusieurs mois dans le cadre du déménagement vers le site de Messine. Conformément à l'interprétation SIC 15 « Avantages dans les contrats de location simple » de la norme IAS 17, une répartition linéaire des loyers sur la durée de bail a été constatée. Ainsi, le Groupe supporte le coût économique des loyers du site de Messine depuis mi-juillet 2006. 9.6. – Coût du risque  (En milliers d’euros.) 2012 2011 Dépréciations sur créances sur la clientèle -190 -38 Dotations aux provisions pour litiges avec la clientèle -23 -1 530 Pertes sur créances clientèle -1 797 - Reprises de dépréciations sur créances sur la clientèle 128 - Reprises de provision pour litiges avec la clientèle 1 516 24 Total -366 -1 544  9.7. – Gains ou pertes nets sur autres actifs  (En milliers d’euros.) 2012 2011 Plus et moins-values de cession d'immobilisations corporelles -312 -47 Résultat de cession de titres consolidés - 13 491 Produits de réévaluation sur participations dans les entreprises mises en équivalence - 14 040 Total -312 27 484  9.8. – Impôt sur les bénéfices  (En milliers d’euros.) 2012 2011 Charge d'impôt courant de source française 2 249 6 418 Impôts différés -70 92 Contributions exceptionnelles 19 121 Résultat ordinaire courant de source étrangère 559 420 Total 2 757 7 051  Il est à noter que les principales sociétés contributrices au résultat du groupe ne sont imposables à l'impôt sur les sociétés que sur la quote-part de résultat revenant aux associés commanditaires. Dans ce contexte, le rapprochement entre l'impôt réel et l'impôt théorique de droit commun n'apparaît pas pertinent.Les impôts différés sont constitués exclusivement de différences temporaires issues de la participation et de L'Organic. 9.9. – Informations sectorielles  (En milliers d'euros.) Conseil en ingénierie financière Banque privée et gestion d'actifs Capital investissement 31/12/2012 Revenus         Produits provenant de clients externes 123 548 114 656 2 986 241 190 Produit net bancaire 123 548 114 656 2 986 241 190 Résultat d'exploitation par secteur avant charges non ventilées 53 066 25 764 956 79 786 Charges non ventilées       -15 094 Résultat d'exploitation       64 692 Résultat des sociétés mises en équivalence avant charges non ventilées 13 473 265 - 13 738 Gains ou pertes nets sur autres actifs -41 -271 - -312 Impôts       -2 757 Résultat net consolidé       75 361   (En milliers d'euros.) Conseil en ingénierie financière Banque privée et gestion d'actifs Capital investissement 31/12/2011 Revenus         Produits provenant de clients externes 156 601 130 550 2 251 289 402 Produit net bancaire 156 601 130 550 2 251 289 402 Résultat d'exploitation par secteur avant charges non ventilées 66 294 57 465 707 124 466 Charges non ventilées       -19 088 Résultat d'exploitation       105 378 Résultat des sociétés mises en équivalence avant charges non ventilées -529 392 - -137 Gains ou pertes nets sur autres actifs -84 27 568 - 27 484 Impôts       -7 051 Résultat net consolidé       125 674  10.1. – Engagements hors-bilan Seuls les engagements pour le compte propre de la Banque sont présentés ci-après, le montant de ceux des filiales de la Banque n’étant pas significatif.Le hors-bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre-garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel.10.1.1. – Engagements donnés10.1.1.1. – Engagements de financement donnés pour le compte de la clientèle  (En milliers d’euros.) 2012 2011 Partie non utilisée des crédits confirmés 6 431 5 464  10.1.1.2. – Actifs donnés en garantie d'engagements pour compte de la clientèle  (En milliers d’euros.) 2012 2011 Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 24 288 26 882  10.1.1.3. – Engagements sur titres  (En milliers d’euros.) 2012 2011 Engagements d'investissement dans des FCPR 4 085 4 622  10.1.2. – Engagements reçus10.1.2.1. – Engagements de financement reçus d'établissements de crédit  (En milliers d’euros.) 2012 2011 Contre-garanties reçues d'établissements de crédit sur cautions diverses 11 11  10.2. – Parties liées Le Groupe a retenu comme parties liées au sens de la norme IAS 24, d'une part, les transactions et encours avec les personnes physiques ou morales qui exercent directement ou indirectement un contrôle ou une influence notable sur Rothschild & Cie Banque, d'autre part les participations significatives détenues par le Groupe dans des sociétés dont il n'a pas le contrôle exclusif.    Sociétés mères Co-entreprises dans lesquelles le Groupe est co-entrepreneur Entreprises associées Principaux dirigeants de l'entité et de sa société mère Entités contrôlées par la même société mère Autres parties liées Total Actif               Prêts et avances 18 5 574 1 148 1 - - 6 741 Autres créances 247 8 317 - - 785 133 9 482 Total des actifs 265 13 891 1 148 1 785 133 16 223 Passif               Dépôts 2 075 925 9 686 4 839 4 506 26 097 48 128 Autres passifs - 12 612 1 436 - 2 802 - 16 850 Total des passifs 2 075 13 537 11 122 4 839 7 308 26 097 64 978 Engagement de financement et de garantie               Garanties émises par le Groupe - 3 800 - 6 774 - - 10 574 Garanties reçues par le Groupe - - - - - - - Eléments du résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées               Commissions et honoraires reçus 30 5 870 - - 1 741 162 7 803 Autres produits 6 371 5 806 616 - 3 076 282 16 151 Total des produits 6 401 11 676 616 - 4 817 444 23 954 Commissions et honoraires versés - 8 665 1 752 - 1 900 - 12 317 Autres charges - 11 964 - - 5 084 - 17 048 Total des charges - 20 629 1 752 - 6 984 - 29 365  La notion de sociétés-mères fait référence aux sociétés qui exercent directement ou indirectement un contrôle ou une influence notable sur le Groupe : Rothschild Concordia SAS, la société tête de Groupe, Paris-Orléans, qui consolide désormais Rothschild & Cie Banque en intégration globale dans ses comptes consolidés, ainsi que SCS Holding SAS et Rothschilds Continuation Holdings AG.Les co-entreprises dans lesquelles le Groupe est co-entrepreneur correspondent aux sociétés détenues conjointement par Rothschild & Cie et NM Rothschild & Sons Limited, soit Rothschild Europe BV (consolidé), Rothschild Europe SNC et NMR Europe.Les entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, soit Sélection 1818.

Description : 130243220 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commande simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 295 280 Effets publics et valeurs assimilées 4 000 Créances sur les établissements de crédit 453 456 Opérations avec la clientèle 71 807 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 239 Actions et autres titres à revenu variable 390 Participations et autres titres détenus à long terme 221 Parts dans les entreprises liées 46 110 Immobilisations incorporelles 13 294 Immobilisations corporelles 307 Autres actifs 36 917 Comptes de régularisation 3 203 Total de l’actif 956 224   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 498 Opérations avec la clientèle 785 469 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 52 503 Comptes de régularisation 21 802 Provisions pour risques et charges 448 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 263 Réserves 490 Report à nouveau 8 143 Résultat de l'exercice   Total du passif 956 224   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 50 929 Engagements de garantie 23 634 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie     1302432

Description : 130216913 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUESociété en commandite simple au capital de 24 530 190 €Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 26 mars 2013 I. – Comptes annuels 2012(En milliers d'euros.)  Actif Référence à l'annexe* 31/12/2012 31/12/2011 Caisses, banques centrales, CCP I-3f;II-5 528 436 102 584 Effets publics et valeurs assimilées II-1;II-5 3 000   Créances sur les établissements de crédit II-1;II-5 446 402 852 770 A vue   446 402 491 165 A terme     361 606 Créances sur la clientèle I-3h;II-1;II-5 61 460 23 707 Autres concours à la clientèle   868 698 Comptes ordinaires débiteurs   60 592 23 009 Actions et autres titres à revenu variable I-3a,b;II-2a,b,c 392 152 Actions et autres titres à revenu fixe I-3a,b 30 318   Participations et activité de portefeuille I-3c;II-2a,d;II-10 221 176 Parts dans les entreprises liées II-2a,e;II-5;II-10 72 347 119 790 Immobilisations incorporelles I-3d,II-3 13 294 13 295 Immobilisations corporelles I-3d,II-4 285 450 Autres actifs II-6 74 411 34 044 Comptes de régularisation II-7 2 187 4 756 Total de l'actif   1 232 753 1 151 723 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   Passif Référence à l'annexe* 31/12/2012 31/12/2011 Dettes envers les établissements de crédit II-1;II-5 5 581 4 789 A vue   5 581 4 789 A terme       Comptes créditeurs de la clientèle II-1;II-5 1 001 254 909 315 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   43 126 31 982 Autres dettes       A vue   957 715 875 687 A terme   414 1 645 Dettes représentées par un titre II-1;II-5 78 78 Bons de caisse   78 78 Autres passifs II-6 90 332 45 786 Comptes de régularisation I-3i;II-7 9 117 11 591 Provisions II-8 447 476 Dettes subordonnées       Capitaux propres (hors FRBG)   125 944 179 689 Capital souscrit I-2;II-9a,b 24 530 24 530 Primes liées au capital II-9a,b 61 226 61 226 Réserves II-9a,b 528 528 Résultat de l'exercice II-9a,b;II-11 31 517 85 304 Report à nouveau II-9a,b 8 143 8 101 Total du passif   1 232 753 1 151 723 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.  II. – Compte de résultat Exercice clos le 31 décembre 2012(En milliers d'euros.)    Référence à l'annexe* 31/12/2012 31/12/2011 Produits et charges d'exploitation bancaire       Intérêts et produits assimilés   1 930 8 158 Sur opérations avec les établissements de crédit   990 6 512 Sur opérations avec la clientèle   940 1 645 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       Intérêts et charges assimilés   716 5 208 Sur opérations avec les établissements de crédit   347 743 Sur opérations avec la clientèle   369 4 465 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       Revenus des titres à revenu variable IV-1 27 617 75 111 Commissions (produits) IV-2 37 065 50 131 Commissions (charges) IV-2 11 886 19 506 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation   3 730 4 986 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés IV-3 32 -1 Autres produits d'exploitation bancaire   1 140 955 Autres charges d'exploitation bancaire   92 430 Produit net bancaire   58 819 114 194 Charges générales d'exploitation   25 828 26 612 Frais de personnel IV-6 15 044 15 271 Autres frais administratifs   10 783 11 341 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles II-3;II-4 152 165 Résultat brut d'exploitation   32 840 87 418 Coût du risque IV-4 85 -1 Résultat d'exploitation   32 925 87 417 Gains ou pertes sur actifs immobilisés IV-5 -54 37 Résultat courant avant impôt   32 871 87 453 Impôt sur les bénéfices IV-7 1 354 2 150 Résultat net   31 517 85 304 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.  III. – Hors-bilan Exercice clos le 31 décembre 2012  Engagements Référence à l'annexe* 2012 2011 Engagements donnés       Engagements de financement       Engagements d'ordre de la clientèle III.1 38 324 39 962 Engagements de garantie       Garantie d'ordre de la clientèle III.2 24 288 26 882 Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit         III.3 11 11 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.  IV. – Annexes I. – Présentation et méthodes comptables I.1. – Présentation de l'activité Rothschild & Cie Banque est une société en commandite simple, enregistrée en France avec le statut de banque. Ses principales activités sont les affaires financières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de trésorerie, les opérations de marchés et le service bancaire. I.2. – Répartition du capital  Paris Orléans Holding Bancaire 55 % SCS Holding 32 % NMR & Sons Ltd 9 % Rothschilds Continuation Holding AG 4 % Total 100 % Dont   Associés Commandités 87 % Associés Commanditaires 13 % Total 100 %  I.3. – Principes et méthodes comptables Les comptes arrêtés au 31 décembre 2012 sont établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 modifié par le CRC 2005-04 du 3 novembre 2005 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Conformément au règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997 modifié par l’arrêté du 31 mars 2005, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, notre établissement adresse à la Commission Bancaire un rapport annuel sur le contrôle interne (article 42) et sur la surveillance des risques (article 43). La Loi 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière sur la garantie des déposants fait obligation à notre établissement d’appliquer les règlements CRBF 99-05 à 99-11 du 09 juillet 1999, modifiés par les règlements 2002-04 à 2002-06 du 15 juillet 2002 et par les règlements 2002-07 à 2002-12 du 21 novembre 2002 ; et le règlement 99-18 du 23 novembre 1999 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et aux certificats d’association ainsi que les règlements CRBF 99-12 à 99-17 du 23 septembre 1999 relatifs aux garanties des investisseurs et du règlement n° 2000-06 relatif au mécanisme de garantie des cautions. Le règlement n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions a été modifié par le règlement n° 2002-10 du 21 novembre 2002 et par l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 10 octobre 2006. a) Titres de transactionLes titres de transaction sont des titres négociables sur un marché organisé ou vendus à découvert à l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter dans un délai inférieur à six mois.Ces titres sont valorisés au prix de marché ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus ou moins-values latentes sont constatées dans le compte de résultat. b) Titres de placement et d'investissementLes titres de placement sont acquis avec l'intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois ; ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.Une provision pour dépréciation est constatée par ensemble homogène si, après prise en compte des éventuels contrats de couverture, le prix de revient est supérieur au prix de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe et à échéance déterminée acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, et sont couverts par des ressources globalement adossées en durée et montant, protégées du risque de taux. Ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir. c) Titres de participationLes titres de participation sont évalués à leur valeur d'usage. d) ImmobilisationsLes immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon la méthode linéaire sur les durées de vie estimées suivantes :  Agencements, installations 7 à 10 ans Matériel informatique et logiciels 1 à 5 ans Matériel de bureau 4 à 7 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans  e) Position de change et comptes en devisesLes actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros aux cours de change officiels à la date de fin d'exercice. Les positions sont réévaluées chaque mois en appliquant les cours de change en vigueur à ce moment. Les transactions en devises sont converties au cours du jour de l'opération. f) Réserves obligatoires à la banque de FranceDepuis le 1er janvier 1999, la banque est assujettie au régime des réserves obligatoires du système européen des banques centrales, selon les règlements n° 2531/98 du conseil européen du 23 novembre 1998 et n° 2818/98 de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 1998, et constitue un solde moyen minimum rémunéré à la Banque de France. g) Garantie des dépôtsDepuis le 2e semestre 1999, la banque enregistre les souscriptions du mécanisme de garantie donnant lieu à rémunération dans le compte dépôt de garantie, selon les conditions fixées par le fonds de garantie des dépôts. A la fin de l’exercice, le fonds de garantie des dépôts représentait au bilan : 402 milliers d’euros.  Mécanisme espèces 38 000 Mécanisme titres 347 000 Mécanisme des cautions 17 000  Les sommes portées au compte de résultat sont de 49 milliers d’euros au titre de l’exercice 2012.  Mécanisme espèces 4 000 Mécanisme titres 45 000 Mécanisme des cautions Néant  Les sommes portées au bilan sont de 86 milliers d’euros au titre de l’exercice 2012 :  Mécanisme espèces 9 000 Mécanisme titres 73 000 Mécanisme des cautions 4 000  h) Certificats d’associationSuivant la lettre d’information Bafi 2007-01, les certificats d’association ont été reclassés en « autres titres détenus à long terme ». A la fin de l’exercice, les certificats d’association représentent au bilan : 85 milliers d’euros.  Mécanisme espèces 45 000 Mécanisme titres 40 000  i) Encours douteux Le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable depuis le 1er janvier 2006. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est nul et le calcul d’une décote est sans impact sur les états financiers au 31 décembre 2012  Total encours Encours sains Encours douteux Dont encours douteux compromis 61 460 61 402 58 58  La totalité de ces encours douteux compromis (soit 58 K€) est provisionnée à 100%. j) Faits marquants de l’exerciceConcernant nos activités de gestion, l’exercice 2012 a été marqué par une grande volatilité des marchés financiers, liée à la lente résolution de la crise des dettes souveraines au sein de la zone euro.En effet, après un premier trimestre particulièrement bien orienté grâce à l’apaisement des tensions sur la dette souveraine européenne, la tendance des marchés s’est ensuite inversée au cours du second trimestre. La détérioration des indicateurs de croissance dans les pays de la zone Euro, notamment en Espagne dégradée de deux crans par S&P, la difficulté d’atteindre les objectifs de déficit dans certains pays de la zone et l’incapacité des politiques grecques à constituer une majorité parlementaire avec les partis ayant signé le pacte de solidarité et de croissance expliquent la majeure partie de la baisse des marchés au cours du second trimestre. En effet, d’un point de vue macro-économique, la situation était plutôt favorable avec une poursuite de la reprise économique aux Etats-Unis à un rythme annualisé de l’ordre de 2-2.5%, tirée par une consommation toujours soutenue et la reprise du secteur immobilier. Les pays émergents, certes en ralentissement, bénéficiaient de mise en place de politiques monétaires moins restrictives. Le Japon se redressait assez nettement après le choc de Fukushima.La zone euro a donc concentré l’ensemble des inquiétudes avec une divergence forte entre l’Allemagne, dont les chiffres de croissance ont été plutôt supérieurs aux anticipations et les pays du Sud, faisant face à des restrictions budgétaires. Le blocage politique en Grèce et la dégradation des indicateurs économiques en Espagne et en Italie font apparaître l’opportunité de conjuguer aux politiques d’austérité déjà mises en place, des politiques de croissance en Eurozone, même si les modalités restent sujettes à débats. Enfin, la saison de publication des résultats des entreprises reste bien orientée aux Etats-Unis et en Europe avec dans cette dernière zone 60% de surprises positives.Dans cet environnement de résurgence des primes de risque, les actifs les plus risqués ont subi un retour de balancier, à l’exception des obligations d’entreprises qui ont mieux résisté.La période estivale s’est révélée beaucoup plus favorable, la plupart des classes d’actifs retrouvant des performances positives, à l’image des actions de la zone euro, des actions internationales mais également des obligations High Yield et de certaines obligations crédit. La hausse des marchés au cours du second semestre trouve sa justification dans la baisse des primes de risque, liée au sentiment selon lequel les problèmes politiques au sein de la zone euro, qui avaient lourdement pesé sur les marchés, étaient en voie de résolution. Les mesures prises, à même de répondre aux enjeux de la zone euro, ont permis d’alléger la pression et de redonner un peu d’optimisme sur les marchés.Ces mesures témoignent d’une volonté des gouvernements de sortir de la crise politique dans laquelle évolue la zone euro. A la fin du mois de Juillet, l’intervention du Président de la BCE, Mario Draghi, a permis une détente sur les marchés, en indiquant qu’il ferait tout pour éviter l’éclatement de l’Euro. Il a utilisé pour cela la fameuse arme que tout le monde attendait : le “bazooka monétaire”, c’est-à-dire un dispositif de rachat d’actifs obligataires souverains mis à disposition des pays les plus en difficulté sur le plan de leur refinancement. Cette simple déclaration a conduit à une baisse très significative des taux courts des pays comme l’Italie ou l’Espagne, alors même que jusqu’alors, les investisseurs redoutaient une impossibilité pour ces pays de se refinancer.Mario Draghi a adjoint à sa déclaration deux éléments essentiels qui ont véritablement soulagé le marché, expliquant le rebond de début septembre. Il a en effet indiqué que la BCE s’engageait dans un programme de rachats “illimité” quantitativement. Le second élément, concerne le fait que ces achats ne seront pas sécurisés, c’est-à-dire que la BCE disposera du même degré de privilège que les créanciers secondaires, ce qui n’était pas le cas du MES (Mécanisme Européen de la Stabilité).Les pays du Sud ont poursuivi leurs efforts pour continuer à améliorer leur situation économique, avec notamment le rééquilibrage des balances commerciales de l’Italie, l’Espagne et le Portugal.L’initiative de la BCE, particulièrement structurante pour l’avenir de la zone euro, a permis le dégonflement des primes de risque. La hausse de 15% des marchés correspond en moyenne à une baisse de 1% des primes de risque qui, à un niveau de 8% environ, disposent encore d’un potentiel significatif de réduction.Au final, en dépit d’un parcours chaotique, les performances des marchés en 2012 ont été exceptionnelles, tant pour les actions que pour les actifs obligataires qui affichent des progressions de l’ordre de 20% sur l’exercice. Cette hausse a profité à l’ensemble des expertises de la société, les principaux OPCVM de la gamme affichant des surperformances significatives par rapport à leurs indices, ce qui leur permet de se classer parmi les meilleurs fonds français sur l’année, mais également sur le long-terme.Dans ce contexte de forte volatilité, les investisseurs se sont massivement détournés des actifs risqués. Ainsi, en dépit des bonnes performances de nos gestions, la société termine l’exercice en légère décollecte de -53 M€, due principalement à l’activité de distribution en France, les activités Institutionnels et de Banque Privée ayant terminé l’année 2012 en collecte positive.L’exercice 2012 a été marqué par le renforcement de notre expertise en gestion alternative, à la faveur de deux opérations de croissance externe. En janvier 2012, Rothschild & Cie Gestion a fait l’acquisition de la société Rothschild Investment Solutions (ex Héritage Asset Management), spécialisée en multi-gestion alternative. Puis, au cours du mois de mai 2012, Rothschild & Cie Gestion a annoncé l’acquisition de la société HDF Finance, spécialiste reconnu de la multi-gestion alternative, gérant environ 900 M€ d’actifs. A cette occasion, les activités de multi-gestion classique et alternative de Rothschild & Cie Gestion ont été apportées à cette structure, renommée Rothschild HDF Investment Solutions et détenue majoritairement par Rothschild & Cie Gestion.Les masses actives moyennes se sont élevées à 18,7 milliards d’euros au cours de l’exercice, en léger retrait par rapport à l’exercice précédent (tenant compte de la modification de périmètre de 814 M€ liée aux opérations présentées ci-avant). Le chiffre d’affaires est en léger retrait par rapport à 2011. Le marché français de l’assurance vie a connu en 2012 une baisse de 8% des primes brutes collectées, à 114,2 milliards d’euros ; pour la première fois, la collecte nette a été négative de 3,4 milliards d’euros, contre une collecte nette positive de 8 milliards d’euros en 2011, résultat d’une conjoncture défavorable qui a contracté les placements financiers des ménages et les a incités à opter pour une épargne plus liquide et de plus court terme.La collecte nette de primes (primes brutes versées diminuées des éventuels rachats, transferts ou dénouements par décès) s’est élevée à -75 millions d’euros en 2012, soit un résultat stable par rapport à 2011.En 2012, Rothschild Assurance & Courtage, spécialisée dans le courtage de produits d’assurance vie et de capitalisation, a poursuivi ses investissements dans les outils de suivi des contrats et a pu effectuer des gains de productivité grâce à l’automatisation de certaines tâches. L’année 2012 a été marquée par la mise en place d’un nouveau partenariat sur le Luxembourg, avec Lombard International Assurances, qui vient compléter notre offre. En 2013, Rothschild Assurance & Courtage va se concentrer sur l’animation de l’offre produit actuelle, et poursuivre les améliorations informatiques afin de gagner encore en qualité et en fiabilité.Le chiffre d’affaires de la Société s’établit en baisse de 4,5% par rapport à 2011 : les encours sont restés stables par rapport à l’année précédente, mais les marges ont été orientées légèrement à la baisse. Le résultat de l’exercice marque quant à lui, un recul de 26% par rapport au résultat de l’année précédente hors résultat exceptionnel (cession des actions Sélection R), principalement en raison de la baisse du résultat financier. Notre secteur d’ingénierie financière a évolué dans un marché difficile marqué par des tensions persistantes dans la zone euro et un contexte macro-économique toujours incertain. Rothschild & Cie a cependant pleinement tiré parti de toutes les opportunités qui se présentaient à elle en 2012, démontrant ainsi que notre modèle de conseil indépendant répond parfaitement à la recherche par nos clients de solutions adaptées et personnalisées. Rothschild & Cie a maintenu son profil équilibré, accompagnant aussi bien plusieurs grandes entreprises, dont des clients historiques comme Casino et GDF Suez, que des entreprises de taille moyenne dans des opérations structurantes aux niveaux domestique et international. Grâce au maillage géographique de son réseau, nous avons en effet été impliqué dans plusieurs opérations transfrontalières de taille significative, accompagnant des clients souhaitant se développer à l’étranger, notamment dans des pays émergents, mais également des entreprises internationales acquérant des actifs en Europe ou mis en vente par des entreprises européennes. La meilleure orientation des marchés actions a également permis un développement de notre activité de conseil en equity, en intervenant notamment sur plusieurs opérations de placements de blocs d’actions et d’émissions de convertibles. Nous avons également été conseil dans de nombreuses opérations de LBO, malgré des marchés du financement LBO incertains, profitant notamment du dynamisme du marché des obligations à haut rendement. Les difficultés constatées sur la plupart des marchés de financement ont par ailleurs contribué au développement de nos activités de conseil en financement (dette et fonds propres). Dans ce contexte difficile, Rothschild & Cie a affiché une légère baisse de son chiffre d’affaires en 2012, démontrant ainsi la résilience de son modèle unique. Les perspectives 2013 s’annoncent encore difficiles et dépendront de la stabilisation du contexte macro-économique en Europe. Transaction R, filiale de Rothschild & Cie, a pour objet la conception et l’organisation d’opérations de fusions et d’acquisitions et plus généralement de réorganisations de capital pouvant également donner lieu à l’émission de valeurs mobilières, en ciblant les PME ou les opérations de taille moyenne menées par de grands groupes.L’activité en 2012 a été soutenue avec 29 opérations réalisées, en ligne avec 2011. Le chiffre d’affaires est cependant en recul, du fait d’une baisse des honoraires moyens par opération.L'activité 2013 est difficile à prévoir compte tenu des incertitudes macroéconomiques. Il faut noter que le nombre de projets en cours de traitement est aussi important au début de cette année que l’an dernier et que l'activité de prospection commerciale, qui a été industrialisée au fil des ans, est toujours aussi active. De la même manière qu'en 2012, l'incertitude pour 2013 réside également dans le taux de transformation des missions en transactions conduisant à la facturation de commissions de succès. Par ailleurs, Transaction R a établi une succursale en Belgique au début de l’exercice 2013. k) Evènements post-clôtureAucun évènement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2012 n’est intervenu depuis le 1er janvier 2013. II. – Informations relatives au bilan II.1. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir    < ou =3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2012 Rappel 2011 Caisses, banques centrales, CCP 528 436       528 436 102 584 Effets publics et valeurs assimilées   3 000     3 000 - Créances sur les établissements de crédit 446 402 - -   446 402 852 770 Créances sur la clientèle 60 780 618 62 - 61 460 23 707 Total de l'actif 1 035 618 3 618 62 - 1 039 299 979 061     < ou =3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2012 Rappel 2011 Dettes envers les établissements de crédit 5 581 - - - 5 581 4 789 Comptes créditeurs de la clientèle 1 001 254 - - - 1 001 254 909 315 Dettes représentées par un titre 78 - - - 78 78 Dont bons de caisse 78   - - 78 78 Total du passif 1 006 914 - - - 1 006 914 914 182  II.2. – Valeurs Mobilières Les créances rattachées aux titres sont ajoutées aux prix de revient.    2012 2011 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 318 - Actions et autres titres à revenu variable 392 152 Participations et activité de portefeuille 221 176 Parts dans les entreprises liées 72 347 119 790 Total 103 277 120 117  a. – Ventilation entre titres cotés et non cotés    Titres cotés Titres non cotés Totaux nets   2012 2011 2012 2011 2012 2011 Obligations et autres titres à revenu fixe - - 30 318 - 30 318 - Actions et autres titres à revenu variable     392 152 392 152 Participations et activité de portefeuille 2 2 219 173 221 176 Parts dans les entreprises liées     72 347 119 790 72 347 119 790 Total 2 2 103 276 120 115 103 277 120 117  b. – Ventilation des titres de transaction et de placement    1er janvier 2012 Variations nettes 31 décembre 2012 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe - 30 318 30 318 - 30 318 - 30 318 Actions et autres titres à revenu variable 153 240 393 -1 392 1 393 Total 153 30 557 30 710 -1 30 709 1 30 711  b.1. – Ventilation des titres de placement    1er janvier 2012 Variations nettes 31 décembre 2012 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 153 240 393 -1 392 1 393 Total 153 240 393 -1 392 1 393  b.2. – Ventilation des titres de transaction    1erjanvier 2012 Variations nettes 31décembre2012 Dépréciations  Totalnet desdépréciations Plus-valueslatentes Totalplus-valuescomprises Obligations et autres titres à revenu fixe - 30 318 30 318 - 30 318 - 30 318 Actions et autres titres à revenu variable - - - - - - - Total - 30 318 30 318 - 30 318 - 30 318  c. – Ventilation des actions et autres titres à revenu variable c.1. – Répartition selon la nature   OPCVM Autres Français Etrangers Titres Total Actions et autres titres à revenu variable 392 0 - 392    OPCVM Autres De capitalisation Autres Titres Total   392       Actions et autres titres à revenu variable 392 0 - 392  c.2. – Répartition des titres    Capitaux Moins-values Capitaux Plus-values   investis latentes estimés latentes OPCVM 393 -1 392 1 Total 393 -1 392 1  d. – Participations, activités de portefeuille   Nom Forme juridique Adresse du siège % détenu Valeur brute Dépréciation Valeur nette Rothschild Italy SPA Corso Magenta 12, Milan 4,78% 88   88 SWIFT SCRL Avenue Adèle 1, La Hulpe Belgique n.s. 46   46 Paris Orléans SA 23bis, av Messine, Paris n.s. 2 -0 2 Autres sociétés     n.s. 1   1 Certificats d'association       85   85 Total       221 -0 221  La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d'entreprises liées dans des établissements de crédit.Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées. e. – Filiales e.1. – Titres de filiales  Nom Montant du capital social % détenu Montant des capitaux propres autres que le capital Valeur brute des titres détenus Provision totale Valeur nette des titres détenus Montant du résultat du dernier exercice clos Montant du C.A du dernier exercice clos Prêts et avances consentis non encore remboursés Cautions et avals donnés par la société Résultatsencaissés par la société au cours de l'exercice Rothschild & Cie Gestion ** 1 238 78,76% 34 009 34 981   34 981 15 520 77 954 7 500   24 432 Rothschild & Cie ** 1 600 98,73% 0 1 580   1 580 59 034 150 004   4 307 50 460 Montaigne Rabelais 40 100,00% 9 982 57   57 655 110       R Capital Management 720 61,75% 822 445   445 610 3 042       GIE Rothschild et Cie 100 100,00% - 100   100 - 43 277 9 778 9   Autres sociétés 100     100   100         12 Total 3 798   44 812 37 263   37 263 75 819 274 386 17 278 4 316 74 904 ** Sociétés dont la banque est associée indéfiniment responsable.  Le résultat des sociétés en commandite simple est intégré au résultat de la Banque e2. – Prêts subordonnés  Nom Cautions et avals donnés par la société Rothschild & Cie Gestion SCS - 29, avenue Messine 75008 Paris 7 500  II.3. – Immobilisations incorporelles    1er janvier 2012 Variations nettes 31 décembre 2012 Logiciels       Valeur brute 206   206 Amortissements 202 1 203 Valeur nette 4 1 4 Clientèle*       Valeur nette 13 287   13 287 Brevets       Valeur nette 4 - 4 Total 13 295 1 13 294 * La Banque enregistre la constitution du fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du Groupe Epag.  II.4. – Immobilisations corporelles    1er janvier 2012 Variations nettes 31 décembre 2012 Agencements, installations 89 - 89 Matériel informatique et micro informatique 36 - 36 Matériel de bureau 2 - 2 Mobilier de bureau 73 - 73 Matériel de transport 646 -158 488 Valeur brute 846 -158 688 Amortissements -396 -7 -403 Valeur nette 450 -165 285 Total 450 -165 285  II. 5. – Créances et dettes rattachées    Intérêts Autres Total Intérêts Autres Total 2012 2012 2012 2011 2011 2011 Créances sur banques centrales 2   2 3   3 Créances sur les établissements de crédit 1 0 1 22   22 Créances sur la clientèle 97   97 164   164 Débiteurs divers     - -   - Participations et activités du portefeuille 0   0 0   0 Parts dans les entreprises liées 85 27 499 27 584 122 74 904 75 026 Total de l'actif 184 27 499 27 684 312 74 904 75 216     Charges Autres Total Charges Autres Total 2012 2012 2012 2011 2011 2011 Dettes sur banques centrales -   - -   - Dettes envers les établissements de crédit 1 176 177 19 165 184 Comptes créditeurs de la clientèle 1   1 278   278 Comptes créditeurs Ent Invt, Agts Ch     - 2   2 Total du passif 2 176 178 299 165 464  II. 6. – Ventilation des autres actifs et passifs  Autres actifs 2012 2011 Dépôts et cautionnements 5 328 12 934 Sociétés de bourse 64 069 17 004 Débiteurs divers 383 521 Clients divers 1 364 1 209 Autres 3 267 2 376 Dont     TVA 219 345 Prélèvement obligatoire 1 372 925 IS 1 108 679 Autres 569 426 Total 74 411 34 044   Autres passifs 2012 2011 Dépôts et cautionnements 4 920 12 542 Sociétés de bourse 73 910 16 788 Prélèvements sociaux et fiscaux 11 215 16 168 Taxe sur la valeur ajoutée 202 204 Fournisseurs 74 76 Autres 11 9 Total 90 332 45 786  II. 7. – Ventilation des comptes de régularisation  Comptes de régularisation actif 2012 2011 Charges constatées d'avance 56 100 Produits à recevoir 2 082 4 490 Autres (*) (**) 49 166 Total 2 187 4 756   Comptes de régularisation passif 2012 2011 Produits constatés d'avance 1 230 1 161 Charges à payer 6 518 7 272 Autres (*) (**) 1 368 3 157 Total 9 117 11 591 (*) Les comptes de "position de change" et de "contre-valeur de position de change" n'apparaissent plus lors de l'élaboration des états financiers dans la mesure où ils s'équilibrent et donc s'annulent lors du cumul des différentes balances devises et euros. (**) Tous les comptes qui enregistrent les "contreparties en attente de valeurs reçues à l'encaissement ou reçues de la chambre de compensation" sont inscrits au Passif.  II.8. – Provisions    2012 2011 Clientèle 5 90 Médailles du travail 408 385 Personnel 34 - Total 447 476  II.9. – Fonds propres a. – Capital social et réserves Le capital social est composé de 1 066 530 parts d'une valeur nominale de 23 €.La situation des capitaux propres s'analyse au 31 décembre, avant affectation des résultats comme suit :    2012 2011 Capital social 24 530 24 530 Réserves 61 754 61 754 Légales et ordinaires 528 528 Des plus-values à long terme     Primes de fusion et d'émission 61 226 61 226 Report à nouveau 8 143 8 101 Résultat de l'exercice 31 517 85 304 Total des capitaux propres 125 944 179 689  b. – Variation des capitaux propres    Capital Primes Réserves Report nouveau Résultat Total Capitaux propres au 31/12/2011 24 530 61 226 528 8 101 85 304 179 689 Affectation du Résultat     85 304   -85 304 - Distribution de résultat part des commandités     -81 230     -81 230 Distribution de résultat - Dividende part des commanditaires     -4 032     -4 032 Résultat au 31/12/2012         31 517 31 517 Affectation en report à nouveau     -42 42 - - Capitaux Propres au 31/12/2012 24 530 61 226 528 8 143 31 517 125 944  II.10. – Opérations avec les entreprises Liées      Entreprises liées 2012 2011 Compte de résultat     Il s'agit du HT non proraté ici    Produits 40 578 88 147 Frais indirects et de structure 3 862 4 655 Frais refacturés GIE 7 761 7 110 Primes - - Participation - - Commissions & honoraires 1 337 1 298 Intérêts sur prêt subordonné 85 122 Dividendes des filiales 33 58 Remontée des filiales 27 499 74 904 Charges -11 565 -17 462 Charges diverses GIE -5 267 -5 371 Loyers et charges locatives Messine et RIE -2 163 -2 108 Commissions & honoraires -4 134 -9 983 Comptes de bilan     (* cf II.7 comptes de régularisation actif et passif)     Actif -44 113 -96 475 Prêt subordonné -7 500 -7 500 Créances / Prêt subordonné -85 -122 Créances rattachées aux titres de participations -27 499 -74 904 Produits à recevoir refacturation Filiales sociétés du groupe 986 - Débiteurs divers - -49 Comptes débiteurs de la clientèle -10 015 -13 900 Passif 77 583 154 757 Charges à payer refacturation filiales sociétés du groupe 631 1 320 Charges à payer refacturation loyers Messine 2 874 3 695 Produits à recevoir refacturation filiales sociétés du groupe   663 Fournisseur à payer (GIE) - - Comptes créditeurs de la clientèle 74 078 149 080  II. 11. – Projet d'affectation du résultat 2012  Résultat de l'exercice clos le 31/12/2012 31 517 Résultat de l'exercice affecté aux commandités   29 485     Dont part préciputaire 10 196       Dont apports 19 290       Résultat de l'exercice affecté aux commanditaires   2 032     Dont dividendes 1 932       Dont report à nouveau 100   Total à répartir 31 517 Total ventilé   31 517  Le dividende 2012 versé par part aux associés commanditaires est de 14 €. III. – Informations relatives aux postes du hors-bilan  Seuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci-après.Le hors-bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel. III. 1. – Actifs donnés en financement d'engagements pour compte de tiers    Valeur nette comptable Partie non utilisée des crédits confirmés 38 324  III. 2. – Actifs donnés en garantie d'engagements pour compte de tiers    Valeur nette comptable Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 24 288  III. 3. – Actifs reçus en garantie    Valeur nette comptable Contre garanties reçues d'établissements de crédit sur cautions 11  III. 4. – Opérations en devises    Valeur nette comptable Opérations de change au comptant 4 075 Opérations de change à terme 468 425  III. 5. – Autres engagements Le groupe D&O, organisme externe qui suit la gestion de notre contrat, par la circulaire n° 2006-02 nous a informé que les réserves de la CRPB (Caisse de Retraite du Personnel Bancaire) au 31 décembre 2012 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l'accord collectif, et que dans ces conditions compte tenu des informations à leur disposition, il n'est pas nécessaire de prendre dans les comptes au 31 décembre 2012 un engagement auprès de CRPB dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires. IV. – Informations relatives aux Comptes de résultat IV. 1. – Revenu des titres à revenu variable    2012 2011 Quote-part de résultat 27 499 74 904 Dividendes 33 85 Intérêts sur prêt participatif 85 122 Total 27 617 75 111  IV. 2. – Commissions      Charges Produits Charges Produits 2012 2012 2011 2011 Opérations avec la clientèle 0 866 0 807 Opérations de change 10 3 10 3 Commissions sur prestations de services financiers 11 618 32 174 19 025 41 571 Dont         Droits de garde 2 050 6 613 31 6 408 Commissions sur achat et vente de titres 2 884 14 418 10 130 23 639 Commissions sur produits structurés 1 268 2 532 985 3 469 Commissions sur contrat de liquidités 613 5 026   4 364 Autres commissions 4 804 3 585 7 880 3 690 Commissions sur opérations de hors bilan 196 3 227 399 6 110 Autres commissions 62 796 71 1 641 Total 11 886 37 065 19 506 50 131  IV. 3. – Résultats des opérations sur titres de placement    2012 2011 Dotations aux dépréciations -1 -0 Reprises de dépréciations 0 4 Sous-total -1 4 Moins-values de cession -0 -20 Plus-values de cession 32 15 Sous-total 32 -5 Total 32 -1  IV. 4. – Coût du risque    2012 2011 Provisions sur créances - -16 Provisions clientèle (*) - -11 Provisions pour risques et charges commerciaux - -5 Perte sur créances clientèle     Reprises de provisions sur créances 86 15 Reprise de provisions clientèle 0 0 Reprise de provisions pour risques et charges commerciaux 85 - Reprise de provisions pour risques et charges autres   15 Total 86 -1 (*) Les dotations aux provisions pour risque sur les intérêts avec la clientèle sont neutralisées dans le calcul.  IV. 5. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés    2012 2011 Valeur nette comptable immobilisations cédées -188 -1 359 Produit de cession Immobilisations cédées 134 1 396 Dont valeur nette comable titres de participation cédés 56 - Dont produit cession titres de participation cédés - - Reprise de dépréciation des titres 1 - Total -54 37  IV. 6. – Frais de personnel a. – Frais de Personnel    2012 2011 Salaires 6 019 6 260 Participation des salariés 763 1 151 Charges sociales 6 456 6 300 Charges fiscales 1 748 1 607 Provision médaille du travail 23 19 Provision risque social 34 -66 Total 15 044 15 271  b. – Effectif moyen (France)      Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2012 2012 2012 2011 2011 2011 Cadres 76 49 125 74 52 126 Non cadres 18 36 54 23 34 57 Total france 94 85 179 97 86 183  Effectif moyen (Belgique)      Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 2012 2012 2012 2011 2011 2011 Cadres 3 1 4 3 1 4 Non cadres 1 6 7 2 3 5 Dont 4 7 11 5 4 9 Total effectif groupe 98 92 190 102 90 192  c. – Rémunérations des organes de direction et de gestionLe montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s'élève à : 5 milliers d'euros.Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 73 milliers d'euros.Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 0 milliers d'euros.Il n'y a pas eu de jetons de présence alloués en 2012 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique. d. – DiversIl n'y a pas eu d'engagement auprès de la CRPB cette année.La Banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs.La Banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances.Le calcul des IFC effectué par MERCER fin 2012 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont évalués à 509 926€ dont 39 000 € de dotation complémentaire sur l'exercice.Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2012 s'élève à 432 385 € charges sociales incluses.Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat liées à la mission de contrôle légal des comptes sont les suivants :— honoraires facturés au titre du contrôle legal des comptes : 166 499,68 € ;— honoraires facturés au titre des diligences directement liées à la missions : 15 048,45 €. IV. 7. – Impôt sur les bénéfices    2012 2011 L'impôt sur les bénéfices de l'exercice est ventilé comme suit par nature de résultat     Résultat ordinaire courant de source française 799 1 739 Résultat ordinaire courant de source belge 519 375 Contributions exceptionnelles 1 37 Résultat ordinaire courant de source étrangère 35 - Total 1 354 2 150  V. – Tableau des résultats et autres eléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices  Capital en fin d'exercice 2008 2009 2010 2011 2012 Capital social 24 530 24 530 24 530 24 530 24 530 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 Nombre maximal de parts futures à créer           Par conversion d'emprunt participatif           Opérations et résultats de l'exercice           Produit brut d'exploitation bancaire 192 748 125 031 133 401 139 339 73 013 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 106 940 74 210 85 825 88 809 33 848 Impôts sur les bénéfices 2 211 1 854 2 463 2 150 1 354 Participation des salariés 1 137 507 1 602 1 151 763 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 103 168 71 332 81 682 85 304 31 517 Résultat distribué 103 158 71 149 81 631 85 262 31 417 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros)           Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 97,13 67,37 76,66 80,17 29,75 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 96,73 66,88 76,59 79,98 29,55 Dividende net attribué à chaque part 23,00 17,00 17,00 21,00 14,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 203 190 (*) 191 (*) 192 190 Montant de la masse salariale de l'exercice 8 920 5 467 5 037 6 260 6 019 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 6 823 6 161 5 752 6 300 6 456 Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au DIF est de 17 457 heures.           170 heures ont donné lieu à une demande d'utilisation de la part des salariés, le solde est donc de 17 287 heures au 31/12/2012.           (*) Depuis 2008, l'effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice comprend les effectifs de la succursale Belge.  VI. – Informations diverses    2008 2009 2010 2011 2012 Ratio de solvabilité 179,10% 173,73% 194,98% 228,18% 184,34% Ratio de liquidité à 1 mois 406,53% 381,20% 269,00% 287,52% 311,75%  Les ratios règlementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er Janvier 2002.Cependant le ratio de liquidité est publié en base sociale depuis le 30 juin 2010. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels exercice clos le 31 décembre 2012 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Rothschild & Compagnie Banque SCS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les commissions, les parts dans les entreprises liées et les créances sur la clientèle.Ces appréciations s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de la Gérance et dans les documents adressés aux Associés sur la situation financière et les comptes annuels.Paris La Défense et Paris, le mars 2013 Commissaires aux comptes :Membres des Compagnies Régionales de Versailles et de Paris KPMG Audit FS II Cailliau Dedouit et Associés Pascal Brouard Associé Jean-Jacques Dedouit  VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion social est tenu à la disposition du public au siège social de la Société. 1302169

Description : 1300603 8 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE   Société en commande simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 528 435 Effets publics et valeurs assimilées 3 000 Créances sur les établissements de crédit 446 404 Opérations avec la clientèle 61 460 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 317 Actions et autres titres à revenu variable 392 Participations et autres titres détenus à long terme 221 Parts dans les entreprises liées 73 847 Immobilisations incorporelles 13 294 Immobilisations corporelles 285 Autres actifs 74 452 Comptes de régularisation 2 260 Total de l’actif 1 234 367   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 582 Opérations avec la clientèle 1 001 254 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 90 372 Comptes de régularisation 42 207 Provisions pour risques et charges 448 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 263 Réserves 490 Report à nouveau 8 143 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 234 367   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 38 324 Engagements de garantie 24 288 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie     1300603

Description : 1206819 19 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROTHSCHILD & CIE BANQUE   Société en commande simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 389 071 Effets publics et valeurs assimilées 3 000 Créances sur les établissements de crédit 436 744 Opérations avec la clientèle 55 369 Obligations et autres titres à revenu fixe 30 938 Actions et autres titres à revenu variable 273 Participations et autres titres détenus à long terme 220 Parts dans les entreprises liées 54 268 Immobilisations incorporelles 13 294 Immobilisations corporelles 288 Autres actifs 49 325 Comptes de régularisation 3 800     Total de l’actif 1 036 590   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 13 478 Opérations avec la clientèle 844 677 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 58 164 Comptes de régularisation 25 277 Provisions pour risques et charges 490 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 263 Réserves 490 Report à nouveau 8 143 Résultat de l'exercice       Total du passif 1 036 590   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 35 091     Engagements de garantie 21 726 Engagements reçus :       Engagements de financement 11     Engagements de garantie         1206819

Description : 1205690 7 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ROTHSCHILD & CIE BANQUE   Société en commande simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 345 900 Effets publics et valeurs assimilées 4 999 Créances sur les établissements de crédit 498 430 Opérations avec la clientèle 59 797 Obligations et autres titres à revenu fixe 31 774 Actions et autres titres à revenu variable 267 Participations et autres titres détenus à long terme 221 Parts dans les entreprises liées 54 551 Immobilisations incorporelles 13 294 Immobilisations corporelles 425 Autres actifs 32 040 Comptes de régularisation 8 525 Total de l’actif 1 050 223     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 470 Opérations avec la clientèle 869 904 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 54 371 Comptes de régularisation 26 428 Provisions pour risques et charges 545 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 143 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 050 223             Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 35 325 Engagements de garantie 19 753 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie       1205690

Description : 1202920 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE   Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2012. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 237 296 Effets publics et valeurs assimilées 4 999 Créances sur les établissements de crédit 537 907 Opérations avec la clientèle 81 240 Obligations et autres titres à revenu fixe 79 948 Actions et autres titres à revenu variable 152 Participations et autres titres détenus à long terme 176 Parts dans les entreprises liées 51 118 Immobilisations incorporelles 13 295 Immobilisations corporelles 449 Autres actifs 108 479 Comptes de régularisation 6 294     Total de l’actif 1 121 353   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 26 458 Opérations avec la clientèle 857 100 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 118 703 Comptes de régularisation 24 084 Provisions pour risques et charges 545 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 101 Résultat de l'exercice       Total du passif 1 121 353   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 22 957 Engagements de garantie 21 649 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie         1202920

Description : 1201885 27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commandite simple au capital de 24 530 190 € Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris 323 317 032 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 28 mars 2012 A. — Comptes sociaux I. — Bilans comparés Exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010 (En milliers d'euros.) Actif Référence à l'annexe* 31/12/2011 31/12/2010 Caisses, banques centrales, CCP I-3f ; II-5 102 584 6 051 Effets publics et valeurs assimilées II-1 ; II-5   29 935 Créances sur les établissements de crédit II-1 ; II-5 852 770 841 971 A vue   491 165 841 971 A terme   361 606   Créances sur la clientèle I-3h ; II-1 ; II-5 23 707 26 307 Autres concours à la clientèle   698 1 681 Comptes ordinaires débiteurs   23 009 24 626 Actions et autres titres à revenu variable I-3a,b ; II-2a,b,c 152 7 516 Actions et autres titres à revenu fixe I-3a,b     Participations et activité de portefeuille I-3c ; II-2a,d ; II-10 176 175 Parts dans les entreprises liées II-2a,e ; II-5 ; II-10 119 790 117 067 Immobilisations incorporelles I-3d, II-3 13 295 13 303 Immobilisations corporelles I-3d, II-4 450 463 Autres actifs II-6 34 044 19 553 Comptes de régularisation II-7 4 756 6 078 Total de l'actif   1 151 723 1 068 419 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.     Passif Référence à l'annexe* 31/12/2011 31/12/2010 Dettes envers les établissements de crédit II-1 ; II-5 4 789 10 206 A vue   4 789 10 206 A terme       Comptes créditeurs de la clientèle II-1 ; II-5 909 315 840 501 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   31 982 31 854 Autres dettes       A vue   875 687 808 647 A terme   1 645   Dettes représentées par un titre II-1 ; II-5 78 78 Bons de caisse   78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Autres passifs II-6 45 786 29 334 Comptes de régularisation I-3i ; II-7 11 591 11 751 Provisions II-8 476 533 Dettes subordonnées       Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)   179 689 176 016 Capital souscrit I-2 ; II-9a, b 24 530 24 530 Primes liées au capital II-9a, b 61 226 61 226 Réserves II-9a, b 528 528 Résultat de l'exercice II-9a, b ; II-11 85 304 81 682 Report à nouveau II-9a, b 8 101 8 050 Total du passif   1 151 723 1 068 419 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. II. – Comptes de résultats comparés Exercices clos 31 décembre 2011 et 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.) Compte de résultat en liste Référence à l'annexe* 31/12/2011 31/12/2010 Produits et charges d'exploitation bancaire       Intérêts et produits assimilés   8 158 3 541 Sur opérations avec les établissements de crédit   6 512 2 356 Sur opérations avec la clientèle   1 645 1 186 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       Intérêts et charges assimilés   5 208 1 870 Sur opérations avec les établissements de crédit   743 208 Sur opérations avec la clientèle   4 465 1 662 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       Revenus des titres à revenu variable IV-1 75 111 72 671 Commissions (produits) IV-2 50 131 51 620 Commissions (charges) IV-2 19 506 21 329 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation   4 986 5 010 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés IV-3 -1 3 Autres produits d'exploitation bancaire   955 555 Autres charges d'exploitation bancaire   430 102 Produit net bancaire   114 194 110 100 Charges générales d'exploitation   26 612 25 786 Frais de personnel IV-6 15 271 13 992 Autres frais administratifs   11 341 11 793 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles II-3 ; II-4 165 177 Résultat brut d'exploitation   87 418 84 137 Coût du risque IV-4 -1 0 Résultat d'exploitation   87 417 84 137 Gains ou pertes sur actifs immobilisés IV-5 37 8 Résultat ordinaire avant impôt   87 453 84 145 Impôt sur les bénéfices IV-7 2 150 2 463 Résultat net   85 304 81 682 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. III. – Hors-bilans comparés Exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010 Engagements Référence à l'annexe* 2011 2010 Engagements donnés       Engagements de financement       Engagements d'ordre de la clientèle III.1 39 962 35 565 Engagements de garantie       Garantie d'ordre de la clientèle III.2 26 882 28 988 Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit III.3 11 10 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. IV. – Annexes I. – Présentation et méthodes comptables I.1. – Présentation de l'activité Rothschild & Cie Banque est une société en commandite simple, enregistrée en France avec le statut de banque. Ses principales activités sont les affaires financières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de trésorerie, les opérations de marchés et le service bancaire. I.2. – Répartition du capital Famille Rothschild 44 % SCS Holding 32 % NMR 9 % Christian de Labriffe 2 % François Henrot 2 % Rothschilds Continuation Holding AG 4 % Compagnie Financière Martin-Maurel 2 % Jean-Claude Meyer 2 % Autres 3 % Total 100 % Dont   Associés commandités 82 % Associés commanditaires 18 % Total 100 % I.3. – Principes et méthodes comptables Les comptes arrêtés au 31 décembre 2011 sont établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 modifié par le CRC 2005-04 du 3 novembre 2005 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Conformément au règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997 modifié par l’arrêté du 31 mars 2005, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, notre établissement adresse à la Commission Bancaire un rapport annuel sur le contrôle interne (article 42) et sur la surveillance des risques (article 43). La Loi 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière sur la garantie des déposants, fait obligation à notre établissement d’appliquer les règlements CRBF 99-05 à 99-11 du 9 juillet 1999, modifiés par les règlements 2002-04 à 2002-06 du 15 juillet 2002 et par les règlements 2002-07 à 2002-12 du 21 novembre 2002 ; et le règlement 99-18 du 23 novembre 1999 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et aux certificats d’association ainsi que les règlements CRBF 99-12 à 99-17 du 23 septembre 1999 relatifs aux garanties des investisseurs et du règlement n° 2000-06 relatif au mécanisme de garantie des cautions. Le règlement n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions a été modifié par le règlement n° 2002-10 du 21 novembre 2002 et par l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 10 octobre 2006.   a) Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres négociables sur un marché organisé ou vendus à découvert à l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter dans un délai inférieur à six mois. Ces titres sont valorisés au prix de marché ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus ou moins-values latentes sont constatées dans le compte de résultat.   b) Titres de placement et d'investissement Les titres de placement sont acquis avec l'intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois ; ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir. Une provision pour dépréciation est constatée par ensemble homogène si, après prise en compte des éventuels contrats de couverture, le prix de revient est supérieur au prix de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe et à échéance déterminée acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, et sont couverts par des ressources globalement adossées en durée et montant, protégées du risque de taux. Ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.   c) Titres de participation Les titres de participation sont évalués à leur valeur d'usage.   d) Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les méthodes linéaires ou dégressives sur les durées de vie estimées suivantes :   Agencements, installations 7 à 10 ans Matériel informatique et logiciels 1 à 5 ans Matériel de bureau 4 à 7 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans   e) Position de change et comptes en devises Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros aux cours de change officiels à la date de fin d'exercice. Les positions sont réévaluées chaque mois en appliquant les cours de change en vigueur à ce moment. Les transactions en devises sont converties au cours du jour de l'opération.   f) Réserves obligatoires à la Banque de France Depuis le 1er janvier 1999, la banque est assujettie au régime des réserves obligatoires du système européen des banques centrales, selon les règlements n° 2531/98 du conseil européen du 23 novembre 1998 et n° 2818/98 de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 1998, et constitue un solde moyen minimum rémunéré à la Banque de France.   g) Garantie des dépôts Depuis le 2e semestre 1999, la banque enregistre les souscriptions du mécanisme de garantie donnant lieu à rémunération dans le compte dépôt de garantie, selon les conditions fixées par le fonds de garantie des dépôts. A la fin de l’exercice, le fonds de garantie des dépôts représentait au bilan : 385 000 €.   Mécanisme espèces 41 000 € Mécanisme titres 328 000 € Mécanisme des cautions 16 000 €   Les sommes portées au compte de résultat sont de 8 000 € au titre de l’exercice 2011.   Mécanisme espèces 8 000 € Mécanisme titres Néant Mécanisme des cautions Néant   Les sommes portées au bilan sont de 84 000 € au titre de l’exercice 2011 :   Mécanisme espèces  9 000 € Mécanisme titres 71 000 € Mécanisme des cautions 4 000 €   h) Certificats d’association Suivant la lettre d’information Bafi 2007-01, les certificats d’association ont été reclassés en « autres titres détenus à long terme ». A la fin de l’exercice, les certificats d’association représentent au bilan : 85 000 €.   Mécanisme espèces  45 000 € Mécanisme titres 40 000 €   i) Encours douteux Le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable depuis le 1er janvier 2006. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est nul et le calcul d’une décote est sans impact sur les états financiers au 31 décembre 2011.   Total encours Encours sains Encours douteux Dont encours douteux compromis 23 707 23 653 55 55   La totalité de ces encours douteux compromis (soit 55 K€) est provisionnée à 100 %.   j) Faits marquants de l’exercice Dans un contexte particulièrement difficile, nos activités de gestion, au cours de l’exercice, ont souffert d’un positionnement sur le marché des actions, privilégiant d’une part les valeurs financières, dont nous pensions que les valorisations intégraient des anticipations de résultats négatives, et d’autre part un certain nombre de valeurs cycliques, pour lesquelles les niveaux de marge pouvaient nettement s’améliorer face aux mesures mises en oeuvre par les dirigeants. A l’inverse, nos portefeuilles étaient sous-exposés en valeurs défensives, considérant que l’économie mondiale était en phase de reprise et que les valorisations, avec des marchés d’actions de la Zone Euro en recul d’environ 37 % par rapport à juin 2007, étaient particulièrement attractives. Cette stratégie s’est avérée pénalisante au cours du second semestre et a entraîné des contre-performances significatives à court terme. Sur 3 et 5 ans, nos performances restent pour la plupart supérieures aux indices avec des classements toujours satisfaisants par rapport à l’environnement concurrentiel. En dépit ce contexte particulier, Rothschild & Cie Gestion a collecté près d’un milliard d’euros nets en 2011. Cette collecte a été principalement réalisée sur les segments Institutionnels France, Distribution externe France et International et s’est majoritairement concentrée sur les fonds dédiés et les mandats pour les clients institutionnels. L’année 2011 a été également positive en termes de flux sur notre gamme de fonds ouverts : le fonds actions R Conviction Euro et le fonds diversifié R Club figurent au palmarès des meilleures collectes de l’année dans leurs catégories respectives. En 2011, la stratégie commerciale a reposé sur deux piliers : la consolidation et l’accélération de notre développement en France, le coeur de clientèle de la Maison, tant sur la partie institutionnelle que sur la distribution externe et le renforcement de notre activité à l’international, initiée en 2010, notamment en Europe. Pour ce faire, nous avons noué un partenariat avec une plateforme de distribution locale en Allemagne afin de nous implanter dans ce pays. Nous avons également renforcé l’équipe commerciale dédiée au Benelux avec le recrutement d’un commercial néerlandophone. Sur l’année 2011, nos principaux fonds ont été enregistrés en Allemagne, en Espagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas. En termes d’offres commerciales et afin de profiter d’opportunités de marchés, nous avons lancé deux produits à échéances complémentaires : R Focus Corporate 2016 et R 2016. Enfin, nous avons harmonisé la dénomination de nos fonds étendards, afin de simplifier la lecture des investisseurs. Dans ce contexte, les actifs moyens sont restés stables autour de 19 milliards d’euros, en dépit de la sortie d’une partie des actifs de la plateforme Sélection R, filialisée en cours d’année et partiellement cédée à la Banque Privée 1818. Le chiffre d’affaires marque un recul de 2,8 % à périmètre comparable. Le résultat est en léger retrait. La collecte nette de primes (primes brutes versées diminuées des éventuels rachats, transferts ou dénouements par décès) de Rothschild Assurance & Courtage, spécialisée dans le courtage de produits d’assurance vie et de capitalisation, s’est élevée à -78 millions d’euros en 2011 (hors activité cédée à Sélection R), en net retrait par rapport à 2010. Le marché français de l’assurance vie a connu en 2011 une baisse de 14 % des primes brutes collectées, à 124 milliards d’euros ; la collecte nette pour l’ensemble du marché affiche une baisse de 85 % à 8 milliards d’euros, en raison d’une hausse extrêmement importante des prestations, conséquence de la crise financière, et d’une baisse de la collecte. Le chiffre d’affaires de la société est en baisse sensible par rapport à 2010 en raison du changement de périmètre (cession de Sélection R). Le résultat de l’exercice s’établit à 12,5 millions d’euros, la très forte hausse s’expliquant par un résultat exceptionnel de 8 millions d’euros lié à la cession d’actions Sélection R à Banque Privée 1818. En 2011, Rothschild Assurance & Courtage a poursuivi ses investissements dans les outils de suivi des contrats. L’année 2011 a été marquée par la mise en place de deux nouveaux partenariats sur la France, l’un avec AXA et l’autre avec Assurance Epargne Pension (groupe BNP Paribas), et en conséquence, la mise en place de deux nouveaux contrats labellisés donnant accès à une gestion sous mandat. Concernant notre secteur d’ingénierie financière, dans un marché marqué par l’aggravation des risques souverains, des tensions exacerbées sur le marché du financement et un contexte macro-économique incertain, Rothschild & Cie a tiré parti de toutes les opportunités qui se présentaient à elle en 2011. Nous avons ainsi accompagné plusieurs grandes entreprises, dont des clients historiques comme Casino, GDF Suez ou BPCE, dans des opérations structurantes sur leurs marchés domestiques, mais également dans un certain nombre de pays émergents grâce à la pertinence de son maillage géographique. Malgré un marché du financement incertain tout au long de l’année, nous avons également participé à de nombreuses opérations de LBO de taille significative, profitant pleinement de toutes les fenêtres de marché qui s’ouvraient. Ces tensions constatées sur le marché du financement LBO et plus généralement sur l’ensemble des marchés de financement ont par ailleurs contribué au développement de nos activités de conseil en financement (dette et fonds propres). Notre modèle de conseil indépendant répond parfaitement à la recherche par nos clients de solutions adaptées et personnalisées. Malgré un contexte difficile, Rothschild &Cie a affiché une légère baisse de son chiffre d’affaires d’environ 5 % en 2011, démontrant ainsi la résilience de son modèle.   k) Evènements post-clôture Aucun évènement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2011 n’est intervenu depuis le 1er janvier 2012. II. – Informations relatives au bilan II.1. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir   < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2011 Rappel 2010 Caisses, banques centrales, CCP 102 584       102 584 6 051 Effets publics et valeurs assimilées -       - 29 935 Créances sur les établissements de crédit 852 770 - -   852 770 841 971 Créances sur la clientèle 23 084 600 23 - 23 707 26 307 Total de l'actif 978 438 600 23 - 979 061 904 264     < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2011 Rappel 2010 Dettes envers les établissements de crédit 4 789 - - - 4 789 10 206 Comptes créditeurs de la clientèle 909 315   - - 909 315 840 501 Dettes représentées par un titre 78 - - - 78 78 dont bons de caisse 78   - - 78 78 Total du passif 914 182 - - - 914 182 850 785 II.2. – Valeurs mobilières   2011 2010 Les créances rattachées aux titres sont ajoutées aux prix de revient.     Actions et autres titres à revenu variable 152 7 516 Participations et activité de portefeuille 176 175 Parts dans les entreprises liées 119 790 117 067 Total 120 117 124 758   a. – Ventilation entre titres cotés et non cotés     Titres cotés Titres non cotés Totaux nets   2011 2010 2011 2010 2011 2010 Actions et autres titres à revenu variable     152 7 516 152 7 516 Participations et activité de portefeuille 2 2 173 173 176 175 Parts dans les entreprises liées     119 790 117 067 119 790 117 067 Total 2 2 120 115 124 756 120 117 124 758   b. – Ventilation des titres de transaction et de placement   1er janvier 2011 Variations nettes 31 décembre 2011 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Actions et autres titres à revenu variable 7 516 -7 363 152 -0 152 1 153 Total 7 516 -7 363 152 -0 152 1 153   b.1. – Ventilation des titres de placement     1er janvier 2011 Variations nettes 31 décembre 2011 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Actions et autres titres à revenu variable 7 516 -7 363 152 -0 152 1 153 Total 7 516 -7 363 152 -0 152 1 153   c. – Ventilation des actions et autres titres à revenu variable c.1. – Répartition selon la nature     OPCVM Autres   Français Etrangers Titres Total Actions et autres titres à revenu variable 152 0 - 152     OPCVM Autres   De capitalisation Autres Titres Total   152       Actions et autres titres à revenu variable 152 0 - 152   c.2. – Répartition des titres      Capitaux investis avec les mêmes chiffres Capitaux estimés Plus-values latentes OPCVM  153 153 1 Total  153 153 1     d. – Participations, activités de portefeuille Nom Forme juridique Adresse du siège  % détenu Valeur brute Dépréciation Valeur nette Rothschild Italy SPA Corso Magenta 12, Milan 4,78 % 88   88 Paris Orléans SA 23 bis, av Messine, Paris ns 2 -1 2 Autres sociétés     ns 1   1 Certificats d'association       86   86 Total       177 -1 176   La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d'entreprises liées dans des établissements de crédit. Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.   e. – Filiales e1. – Titres de filiales   Nom Montant du capital social  % détenu Montant des capitaux propres autres que le capital Valeur Brute Provision Totale Valeur nette Montant du résultat du dernier exercice clos Montant du CA du dernier exercice clos Prêts et avances consentis non encore remboursés Cautions et avals donnés par la société Résultats encaissés par la société au cours de l'exercice Rothschild & Cie Gestion ** 1 238 78,76 % 64 667 34 981   34 981 30 658 95 132 7 500   18 213 Rothschild & Cie ** 1 600 98,73 % 70 465 1 580   1 580 70 465 170 675   4 307 53 949 Montaigne Rabelais 40 100,00 % 9 982 57   57 463 -       R Capital Management 720 61,75 % 1 335 445   445 709 3 133       GIE Rothschild et Cie 100 100,00 % - 100   100 - 40 633 13 674 9   Autres sociétés 100     100   100         5 Total 3 798   146 448 37 263   37 263 102 296 309 573 21 174 4 316 72 168 ** Sociétés dont la banque est associée indéfiniment responsable. Le résultat des sociétés en commandite simple est intégré au résultat de la banque.     II.3.– Immobilisations incorporelles   1er janvier 2011 Variations nettes 31 décembre 2011 Logiciels       Valeur brute 203 3 206 Amortissements 190 12 202 Valeur nette 13 15 4 Clientèle*       Valeur nette 13 287   13 287 Brevets       Valeur nette 4 - 4 Total 13 303 15 13 295 * La banque enregistre la constitution du fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du Groupe Epag. II.4. – Immobilisations corporelles   1er janvier 2011 Variations nettes 31 décembre 2011 Agencements, installations 89   89 Matériel informatique et micro informatique 36   36 Matériel de bureau 2   2 Mobilier de bureau 73   73 Matériel de transport 554 92 646 Valeur brute 754 92 846 Amortissements -291 -105 -396 Valeur nette 463 -13 450 Total 463 -13 450 II. 5. – Créances et dettes rattachées   Intérêts 2011 Autres 2011 Total 2011 Intérêts 2010 Autres 2010 Total 2010 Créances sur banques centrales 3   3 5   5 Créances sur les établissements de crédit 22   22 25   25 Créances sur la clientèle 164   164 307   307 Parts dans les entreprises liées 122 74 904 75 026 136 72 168 72 304 Total de l'actif 312 74 904 75 216 473 72 168 72 641     Charges 2011 Autres 2011 Total 2011 Charges 2010 Autres 2010 Total 2010 Dettes envers les établissements de crédit 19 165 184 16 550 566 Comptes créditeurs de la clientèle 278   278 19   19 Comptes créditeurs Ent Invt, Agts Ch 2   2 2   2 Total du passif 299 165 464 37 550 588 II. 6. – Ventilation des autres actifs et passifs   2011 2010 Autres actifs     Dépôts et cautionnements 12 934 9 649 Sociétés de bourse 17 004 6 149 Débiteurs divers 521 233 Clients divers 1 209 1 344 Autres 2 376 2 178 Dont     TVA 345 630 Prélèvement obligatoire 925 764 IS 679 507 Autres 426 278 Total 34 044 19 553 Autres passifs 2011 2010 Dépôts et cautionnements 12 542 9 262 Sociétés de bourse 16 788 5 850 Prélèvements sociaux et fiscaux 16 168 13 364 Taxe sur la valeur ajoutée 204 640 Fournisseurs 76 200 Autres 9 18 Total 45 786 29 334 II. 7. – Ventilation des comptes de régularisation   2011 2010 Comptes de régularisation actif     Charges constatées d'avance 100 84 Produits à recevoir 4 490 5 600 Autres (*) (**) 166 393 Total 4 756 6 078 Comptes de régularisation passif 2011 2010 Produits constatés d'avance 1 161 1 001 Charges à payer 7 272 9 021 Autres (*) (**) 3 157 1 730 Total 11 591 11 751 (*) Les comptes de « position de change » et de « contre-valeur de position de change » n'apparaissent plus lors de l'élaboration des états financiers dans la mesure où ils s'équilibrent et donc s'annulent lors du cumul des différentes balances devises et euros. (**) Tous les comptes qui enregistrent les « contreparties en attente de valeurs reçues à l'encaissement ou reçues de la chambre de compensation » sont inscrits au passif. II.8. – Provisions   2011 2010 Clientèle 90 100 Médailles du travail 385 367 Personnel - 66 Total 476 533   II.9. – Fonds propres   a. – Capital social et réserves Le capital social est composé de 1 066 530 parts d'une valeur nominale de 23 €. La situation des capitaux propres s'analyse au 31 décembre, avant affectation des résultats comme suit :     2011 2010 Capital social 24 530 24 530 Réserves 61 754 61 754 Légales et ordinaires 528 528 Des plus-values à long terme     Primes de fusion et d'émission 61 226 61 226 Report à nouveau 8 101 8 050 Résultat de l'exercice 85 304 81 682 Total des capitaux propres 179 689 176 016   b. – Variation des capitaux propres   Capital Primes Réserves Rep. nouveau Résultat Total Capitaux propres au 31/12/2010 24 530 61 226 528 8 050 81 682 176 016             - Affectation du résultat     81 682   -81 682 -             - Distribution de résultat part des commandités     -78 423     -78 423             - Distribution de résultat - dividende part des commanditaires     -3 208     -3 208             -             - Résultat au 31/12/2011         85 304 85 304             - Affectation en report à nouveau     -51 51 - -             -             - Capitaux propres au 31/12/2011 24 530 61 226 528 8 101 85 304 179 689 II.10. – Opérations avec les entreprises liées   Entreprises liées   2011 2010 Compte de résultat      Il s'agit du ht non proraté ici     Produits 88 147 86 057 Frais indirects et de structure 4 655 3 684 Frais refacturés GIE 7 110 8 887 Primes - -3 Commissions & honoraires 1 298 1 133 Intérêts sur prêt subordonné 122 136 Dividendes des filiales 58 52 Remontée des filiales 74 904 72 168 Charges -17 462 -19 604 Charges diverses GIE -5 371 -4 366 Loyers et charges locatives Messine et RIE -2 108 -1 536 Commissions & honoraires -9 983 -13 701 Comptes de bilan     (* cf. II.7 comptes de régularisation actif et passif)     Actif -96 475 -94 939 Prêt subordonné -7 500 -7 500 Créances / Prêt subordonné -122 -136 Créances rattachées aux titres de participations -74 904 -72 168 Produits à recevoir refacturation filiales sociétés du groupe - -1 557 Débiteurs divers -49   Comptes débiteurs de la clientèle -13 900 -13 578 Passif 154 757 13 066 Charges à payer refacturation filiales sociétés du groupe 1 320 2 754 Charges à payer refacturation loyers Messine 3 695 4 516 Produits à recevoir refacturation filiales sociétés du groupe 663 - Fournisseur à payer (GIE) - 17 Comptes créditeurs de la clientèle 149 080 5 779 II.11. – Projet d'affectation du résultat 2011 Résultat de l'exercice 31/12/2011 85 304 Résultat de l'exercice affecté aux commandités   81 230     Dont part préciputaire 54 589       Dont apports 26 641       Résultat de l'exercice affecté aux commanditaires   4 074     Dont dividendes 4 032       Dont report à nouveau 42   Total à répartir 85 304 Total ventilé   85 304   Le dividende 2011 versé par part aux associés commanditaires est de 21 €. II.12. – Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises   2011 2010 Total de l'actif 91 450 75 083 Total du passif 91 446 75 025 III. – Informations relatives aux postes du hors-bilan Seuls les engagements pour compte propre de la banque sont présentés ci-après. Le hors-bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel. III. 1. – Actifs donnés en financement d'engagements pour compte de tiers   Valeur nette comptable Partie non utilisée des crédits confirmés 39 962 III. 2. – Actifs donnés en garantie d'engagements pour Compte de tiers   Valeur nette comptable Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 26 882 III. 3. – Actifs reçus en garantie   Valeur nette comptable Contre garanties reçues d'établissements de crédit sur cautions 11 III. 4. – Opérations en devises   Valeur nette comptable Opérations de change au comptant 20 373 Opérations de change à terme 782 524 III. 5. – Autres engagements Le groupe D&O, organisme externe qui suit la gestion de notre contrat, par la circulaire n° 2006-02 nous a informé que les réserves de la CRPB au 31 décembre 2011 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l'accord collectif, et que dans ces conditions compte tenu des informations à leur disposition, il n'est pas nécessaire de prendre dans les comptes au 31 décembre 2011 un engagement auprès de CRPB dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires. IV. – Informations relatives aux comptes de résultat IV. 1 – Revenu des titres à revenu variable   2011 2010 Quote-part de résultat 74 904 72 168 Dividendes 85 367 Intérêts sur prêt participatif 122 136 Total 75 111 72 671   IV. 2. – Commissions     Charges Produits Charges Produits   2011 2011 2010 2010 Opérations avec la clientèle 0 807 1 857 Opérations de change 10 3 10 3 Commissions sur prestations de services financiers 19 025 41 571 20 846 44 783 Dont          Droits de garde 31 6 408 27 9 931 Commissions sur achat et vente de titres 10 130 23 639 14 313 22 871 Commissions sur produits structurés 985 3 469 686 3 420 Commissions sur contrat de liquidités   4 364   4 446 Autres commissions 7 880 3 690 5 820 4 115 Commissions sur opérations de hors bilan 399 6 110 374 5 074 Autres commissions 71 1 641 97 903 Total 19 506 50 131 21 329 51 620 IV. 3. – Résultats des opérations sur titres de placement   2011 2010 Dotations pour dépréciation -0 -4 Reprises pour dépréciation 4 18 Sous-total 4 14 Moins-values de cession -20 -19 Plus-values de cession 15 8 Sous-total -5 -11 Total -1 3 IV. 4. – Coût du risque   2011 2010 Provisions sur créances -16 - Provisions clientèle (*) -11 - Provisions pour risques et charges commerciaux -5 - Perte sur créances clientèle     Reprises sur provisions sur créances 15 0 Reprise sur provisions clientèle 0 0 Reprise sur provisions pour risques et charges autres 15 - Total -1 0 (*) Les dotations aux provisions pour risque sur les intérêts avec la clientèle sont neutralisées dans le calcul du produit net bancaire et notamment dans le poste des intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle. IV. 5. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   2011 2010 Valeur nette comptable immobilisations cédées -1 359 -454 Produit de cession immobilisations cédées 1 396 462 Total 37 8 IV. 6. – Frais de personnel a. – Frais de personnel   2011 2010 Salaires 6 260 5 037 Participation des salariés 1 151 1 602 Charges sociales 6 300 5 752 Charges fiscales 1 607 1 687 Provision médaille du travail 19 48 Provision risque social -66 -134 Total 15 271 13 992   * Reclassement de la mise à disposition au GIE prise en compte dans les frais administratifs en 2010. b. – Effectif moyen (France)   Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total   2011 2011 2011 2010 2010 2010 Cadres 74 52 126 74 53 127 Non cadres 23 34 57 25 30 55 Total France 97 86 183 99 83 182   Effectif moyen (Belgique)   Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total   2011 2011 2011 2010 2010 2010 Cadres 3 1 4 3 1 4 Non cadres 2 3 5 3 2 5 Total Belgique 5 4 9 6 3 9 Total effectif groupe 102 90 192 105 86 191   c. – Rémunérations des organes de direction et de gestion Le montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s'élève à : 5 000 €. Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 73 000 €. Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 6 995 000 €. Il n'y a pas eu de jetons de présence alloués en 2011 aux membres du conseil de surveillance et d'orientation stratégique.   d. – Divers Il n'y a pas eu d'engagement auprès de la CRPB cette année. La banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs. La banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la mondiale dans le cadre du régime des indemnités de fin de carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances. Le calcul des IFC effectué par Mercer fin 2011 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont évalués à 379 961 € dont 52 000 € de dotation complémentaire sur l'exercice. Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2011 s'élève à 328 332 € charges sociales incluses. Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L.822-11 sont les suivants : honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 156 013,44 € ; honoraires facturés au titre des diligences directement liées à la mission : 2 180,02 €. IV. 7. – Impôt sur les bénéfices   2011 2010 L'impôt sur les bénéfices de l'exercice est ventilé comme suit par nature de résultat :     Résultat ordinaire courant de source française 1 739 2 103 Résultat ordinaire courant de source belge 375 319 Contributions exceptionnelles 37 47 Résultat ordinaire courant de source étrangère - -7 Total 2 150 2 463 V. – Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices Capital en fin d'exercice 2007 2008 2009 2010 2011 Capital social 24 530 24 530 24 530 24 530 24 530 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 Nombre maximal de parts futures à créer           Par conversion d'emprunt participatif           Opérations et résultats de l'exercice           Produit brut d'exploitation bancaire 255 041 192 748 125 031 133 401 139 339 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 176 825 106 940 74 210 85 825 88 809 Impôts sur les bénéfices 2 973 2 211 1 854 2 463 2 150 Participation des salariés 1 941 1 137 507 1 602 1 151 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 171 148 103 168 71 332 81 682 85 304 Résultat distribué 171 104 103 158 71 149 81 631 85 262 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros)           Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 161,19 97,13 67,37 76,66 80,17 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 160,47 96,73 66,88 76,59 79,98 Dividende net attribué à chaque part 35,00 23,00 17,00 17,00 21,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 177 203 190 191 * 192 * Montant de la masse salariale de l'exercice 8 805 8 920 5 467 5 037 6 260 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 6 645 6 823 6 161 5 752 6 300   Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au DIF est de 16 769 heures. 100 heures ont donné lieu à une demande d'utilisation de la part des salariés, le solde est donc de 16 669 heures au 31 décembre 11. VI. – Informations diverses   2007 2008 2009 2010 2011 Ratio de solvabilité 270,71 % 179,10 % 173,73 % 194,98 % 228,18 % Ratio de liquidité à 1 mois 439,12 % 406,53 % 381,20 % 269,00 % 287,52 %   Les ratios règlementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er janvier 2002. Cependant le ratio de liquidité est publié en base sociale depuis le 30 juin 2010.   (*) Depuis 2008, l'effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice comprend les effectifs de la succursale belge.   V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels exercice clos le 31 décembre 2011 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Rothschild & Compagnie Banque SCS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciations Les estimations comptables concourant des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro. Cette crise s'accompagne d'une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les commissions, les parts dans les entreprises liées et les créances sur la clientèle. Ces appréciations s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de la Gérance et dans les documents adressés aux Associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense et Paris, le 13 mars 2012  Commissaires aux comptes Membres des Compagnies Régionales de Versailles et de Paris   KPMG Audit Cailliau Dedouit et Associés Département de KPMG SA Jean-Jacques Dedouit Fabrice Odent   Associé     B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2011 (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Caisse et banques centrales 8.1 102 581 6 051 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 - 179 395 Actifs financiers disponibles à la vente 8.3 3 346 9 810 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8.4 857 851 843 973 A vue   496 245 843 973 A terme   361 606 - Prêts et créances sur la clientèle 8.5 9 807 12 307 A vue   9 109 10 626 A terme   698 1 681 Actifs d'impôts courants   1 016 752 Actifs d'impôts différés   166 284 Comptes de régularisation et actifs divers 8.6 118 581 117 906 Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.7 47 117 45 216 Immobilisations corporelles 8.8 12 436 13 266 Immobilisations incorporelles 8.9 2 158 1 975 Écarts d'acquisition 8.10 39 869 39 869 Total actif   1 194 928 1 270 804   Passif Notes 31/12/2011 31/12/2010 Dettes envers les établissements de crédit 8.11 4 788 10 206 A vue   4 788 10 206 A terme   - - Dettes envers la clientèle 8.12 760 278 834 377 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   31 982 31 854 Autres dettes       A vue   330 858 265 499 A terme   397 438 537 024 Dettes représentées par un titre 8.13 78 78 Bons de caisse   78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - - Passifs d'impôts courants   991 5 331 Comptes de régularisation et passifs divers 8.14 154 693 163 172 Provisions 8.15 6 072 1 723 Capitaux propres   268 028 255 917 Capitaux propres - part du groupe   239 729 228 125 Capital et primes liées   85 756 85 756 Réserves consolidées   58 112 57 185 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   -329 -227 Écarts d'évaluation sur actifs financiers disponibles à la vente   -362 -350 Réserves de conversion   33 123 Résultat de l'exercice - part du groupe   96 190 85 410 Participations ne donnant pas le contrôle   28 299 27 792 Total passif   1 194 928 1 270 804 II. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2011 (En milliers d’euros.)   Notes 2011 2010 Intérêts et produits assimilés   7 909 3 417 Sur opérations avec les établissements de crédit   6 513 2 358 Sur opérations avec la clientèle   1 396 1 059 Intérêts et charges assimilées   -4 922 -1 848 Sur opérations avec les établissements de crédit   -743 -185 Sur opérations avec la clientèle   -4 179 -1 663 Commissions (produits) 9.1 333 684 375 100 Commissions (charges) 9.1 -53 830 -81 075 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 9.2 5 505 5 562 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 9.3 49 -275 Produits des autres activités   1 472 711 Charges des autres activités   -465 -175 Produit net bancaire   289 402 301 417 Charges générales d'exploitation   -178 061 -187 008 Frais de personnel 9.4 -109 669 -111 417 Autres frais administratifs 9.5 -68 392 -75 592 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles   -4 419 -4 006 Résultat brut d'exploitation   106 922 110 402 Coût du risque 9.6 -1 544 934 Résultat d'exploitation   105 378 111 336 Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8.7 -137 10 859 Gains ou pertes nets sur autres actifs 9.7 27 484 37 Résultat avant impôt   132 725 122 233 Impôts sur les bénéfices 9.8 -7 051 -7 535 Résultat net consolidé   125 674 114 697 Participations ne donnant pas le contrôle   29 484 29 287 Résultat net - part du groupe   96 190 85 410 III. – Etat du résultat global (En milliers d’euros.)   2011 2010 Résultat net consolidé 125 674 114 697 Ecart de conversion 290 106 Réévaluation des actifs financiers disponible à la vente -12 -200 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence -336 660 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -58 566 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 125 616 115 263 Dont part du groupe 96 088 85 961 Dont part des participations ne donnant pas le contrôle 29 528 29 302 IV. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés (En milliers d’euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Écarts d'évaluation sur actifs financiers DAV Réserves de conversion Capitaux propres au 31 décembre 2009 85 756 60 119 -150 -626 70 120 215 219 24 600 239 819 Affectation du résultat - 70 120 - - -70 120 - - - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités - -68 055 - - - -68 055 -23 430 -91 485 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires - -3 094 - - - -3 094 -2 672 -5 766 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - -200 91 - -109 15 -94 Impact des retraitements fiscaux sur dividendes reçus (retenues à la source) - -1 699 - - - -1 699 - -1 699 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence - -98 - 660 - 562 - 562 Variation de périmètre - - - - - - - - Autres variations - -108 - -2 - -110 -8 -118 Résultat consolidé 2010 - - - - 85 410 85 410 29 287 114 697 Capitaux propres au 31 décembre 2010 85 756 57 185 -350 123 85 410 228 125 27 792 255 917 Affectation du résultat - 85 410 - - -85 410 - - - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités - -78 423 - - - -78 423 -25 125 -103 548 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires - -3 208 - - - -3 208 -3 918 -7 126 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - -12 246 - 234 44 278 Impact des retraitements fiscaux sur dividendes reçus (retenues à la source) - -2 325 - - - -2 325 - -2 325 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence - 266 - -336 - -70 - -70 Variation de périmètre - 1 691 - - - 1 691 7 1 698 Retraitements de consolidation - -2 494 - - - -2 494 - -2 494 Autres variations - 9 - - - 9 15 24 Résultat consolidé 2011 - - - - 96 190 96 190 29 484 125 674 Capitaux propres au 31 décembre 2011 85 756 58 111 (362) 33 96 190 239 729 28 299 268 028 Répartition du capital de Rothschild et Cie Banque Groupe Paris-Orléans (SCS Holding - Rothschilds Continuation Holdings AG) 45 % Famille Rothschild 44 % François Henrot 2 % Compagnie Financière Martin-Maurel 2 % Christian de Labriffe 2 % Jean-Claude Meyer 2 % Autres Associés 3 % Total 100 % Dont :   Associés Commandités 82 % Associés Commanditaires 18 % Total 100 % V. – Tableau des Flux de Trésorerie (En milliers d’euros.) 2011 2010 Résultat avant impôts 132 725 122 233 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 4 419 4 013 Plus value de consolidation -14 040 - Dotations nettes aux provisions (pour risques et charges) 4 429 -693 Dotations nettes aux dépréciations sur actifs disponible à la vente 7 -798 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 137 -10 859 Perte nette / Gain net des activités d'investissement -13 439 1 158 Autres mouvements -252 86 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -18 739 -7 093 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -91 594 -537 000 Flux liés aux opérations avec la clientèle -71 833 473 415 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers* 27 957 -26 286 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -14 229 24 742 Impôts sur les sociétés versés -10 103 -367 Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -159 802 -65 496 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (a) -45 816 49 644 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 36 958 10 814 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 905 -3 519 Flux liés aux variations de périmètre -2 455 - Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (b) 30 598 7 295 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -110 674 -97 251 Total flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (c) -110 674 -97 251 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 290 201 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -125 602 -40 111 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -45 816 49 644 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 30 598 7 295 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -110 674 -97 251 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 290 201 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 319 811 359 922 Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 6 046 4 442 Titres transaction - opcvm internes monétaires * 149 458 95 264 Comptes (actif et passif) et prêt/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 164 307 260 216 Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 194 209 319 811 Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 102 579 6 046 Titres Transaction - opcvm internes monétaires * - 149 458 Comptes (actif et passif) et prêt/emprunts à vue auprès des établissements de crédit 91 630 164 307 Variation de la trésorerie nette -125 602 -40 111 * Les OPCVM internes ont été reclassés en équivalent de trésorerie. En effet, ces instruments financiers sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie tout en étant soumis à un risque négligeable de changement de valeur. VI. – Application du référentiel IFRS   Les états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2011 du Groupe Rothschild & Cie Banque sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2011, tel qu’adopté dans l’Union européenne par le règlement CE n°1606/2002. Ils couvrent la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et sont préparés en milliers d’euros (k €). Le Groupe applique l’ensemble des normes IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial and Reporting Standards) ainsi que leur interprétations adoptées dans l’Union Européenne à la date de clôture des comptes consolidés. Les amendements aux normes IAS 24 et 32, IFRS 1, IFRIC 14 et 19, applicables au Groupe pour la première fois à compter du 1er janvier 2011 n’ont pas eu d’effet sur les états financiers de l’exercice 2011. Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque l’application en 2011 n’est l’objet que d’une option. La convention du coût historique constitue la base d’évaluation retenue dans les comptes consolidés, à l’exception de certaines catégories d’actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. La présente annexe a été établie en tenant compte de l’intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies. En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par la recommandation de l’organisme français de normalisation comptable, le Conseil national de la comptabilité (devenue l’Autorité des normes comptables), n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009. Les données à publier dans le cadre d’IFRS 7 sont présentées dans la section Gestion des risques et de la réglementation prudentielle du rapport annuel. VII. – Principes et méthodes comptables Date d’arrêté des comptes des sociétés et du Groupe consolidé La société Rothschild et Compagnie Banque et ses filiales sont consolidées sur la base d’un arrêté annuel au 31 décembre 2011, exception faite des sociétés Rothschild Europe B.V. et N.M.R. Europe qui clôturent au 31 mars et pour lesquelles une situation intermédiaire est établie au 31 décembre 2011. Présentation des états financiers En application des amendements aux normes IFRS 3 et IAS 27 révisées, le libellé des rubriques « Intérêts minoritaires » au bilan et dans l’état du résultat global consolidés est remplacé par « Participations de donnant pas le contrôle ». Ce changement de libellé n’a pas d’incidence sur le contenu de ces rubriques. Filiales intégrées globalement Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le Groupe en détient le contrôle exclusif. Le contrôle exclusif sur une filiale s’apprécie par le pouvoir de diriger ses politiques financière et opérationnelle afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte : soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans la filiale ; soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits de vote aux réunions de ces organes ; soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur une filiale, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Coentreprises Les coentreprises ou sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence conformément au paragraphe 32 de la norme IAS 31 « Information financière relative aux participations dans des coentreprises », lequel prévoit la possibilité d’utiliser la méthode de la mise en équivalence pour un coentrepreneur. Entreprises associées Les entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (ceci est présumé lorsque le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 % sans dépasser le seuil de 50 %) sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle. Elles sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée. Participations ne donnant pas le contrôle Les intérêts des participations ne donnant pas le contrôle sont présentés au bilan dans une catégorie distincte de capitaux propres. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat est présenté distinctement dans le compte de résultat. Les intérêts des participations ne donnant pas le contrôle figurant dans les comptes consolidés sont calculés conformément aux dispositions statutaires applicables aux sociétés en commandite simple sur la base du résultat social de chacune d’entre elles, tenant compte de la quote-part de résultat revenant au travail. Variation du périmètre de consolidation au cours de l’exercice écoulé La société Sélection 1818 (anciennement Sélection R), filiale de Messine Participations, consolidée par intégration globale au 31 décembre 2010, est mise en équivalence depuis le 31 mars 2011, à la suite de la cession d’une partie des titres détenus par le Groupe à la Banque Privée 1818. Par ailleurs, la société FDR Finance a fait l’objet d’une transmission universelle de son patrimoine au profit de Montaigne Rabelais le 2 août 2011. Résumé des jugements et estimations significatifs Pour préparer des états financiers conformes aux méthodes comptables du Groupe, le management a été conduit à faire des hypothèses et procéder à des estimations qui pourraient affecter la valeur comptable d’éléments d’actif et de passif, de charges et de produits. À chaque arrêté comptable, le Groupe Rothschild & Cie Banque tire ainsi les conclusions de ses expériences passées et de l’ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité. Conversion des monnaies étrangères Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération dans les comptes individuels des sociétés consolidées. À la clôture, les postes libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change ainsi déterminées sont inscrites en écart de conversion. Celui-ci est affecté au compte de résultat dans les comptes consolidés. D’autre part, dans le cadre de la consolidation, les sociétés du Groupe, dont les actifs et passifs sont exprimés en monnaie étrangère, sont convertis au cours de change à la date de clôture. Conformément aux règles comptables applicables à l’ensemble des entités du Groupe Paris-Orléans, les comptes consolidés de Rothschild & Cie Banque sont présentés en utilisant le principe de la conversion périodique. Ainsi les variations des postes du compte de résultat sont converties au taux de change moyen du trimestre auxquelles elles se rapportent, taux représentatif de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions. Les différences de change résultant de l’application des principes précités sont imputées en fonds propres et présentées sur une ligne spécifique des capitaux propres. Regroupement d’entreprises et écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition prévue par la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises ». Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise nouvellement acquise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des participations ne donnant pas le contrôle. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d’acquisition. L’éventuel écart négatif est comptabilisé immédiatement en résultat. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés au résultat. L’écart d’acquisition positif dégagé lors de l’acquisition d’une entreprise est présenté au bilan sur une ligne distincte. Il fait l’objet au minimum d’un test annuel de dépréciation (« impairment ») conformément aux dispositions de la norme IAS 36. A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Les diminutions de pourcentage d’intérêts entraînant la perte de contrôle exclusif donnent lieu, en plus de la constatation du résultat de cession, à la réévaluation à la juste valeur de la quote-part éventuellement conversée par le Groupe, sa contrepartie transitant par l’état du Résultat global. Le résultat lié aux intérêts résiduels éventuellement conservés correspond à la différence entre : la juste valeur de l’intérêt résiduel conservé dans la précédente filiale, et la quote-part qu’il représente dans la valeur comptable consolidée de la filiale à la date de la perte de contrôle exclusif, y compris les gains ou pertes compris en autres éléments du résultat global et attribuables à la quote-part conservée. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. Variation du taux de détention Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêt et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les réserves consolidées. De la même manière, une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le Groupe Rothschild & Cie Banque ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes :   Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 5 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans Dépréciation d’actifs Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché font apparaître un indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles et au minimum une fois par an pour les écarts d’acquisition, ces dernières font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si la valeur nette comptable de l’actif est inférieure à la juste valeur recouvrable, laquelle étant définie comme la plus élevée de la valeur de cession (diminuée des frais de cession) et de la valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée pour un actif pris individuellement (à moins que ledit actif n’engendre pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs) en fonction de méthodes de valorisation jugées pertinentes par le Groupe. Les indicateurs de perte de valeur définis par le Groupe s’articulent autour de la baisse de grands agrégats financiers (chiffre d’affaires, rentabilité opérationnelle, etc.) adaptés aux spécificités de chaque métier du Groupe. Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. À chaque clôture, le Groupe apprécie les éléments indiquant qu’une perte de valeur comptabilisée antérieurement est susceptible d’avoir diminué ou même disparu. S’il existe une telle indication, la valeur recouvrable est déterminée. Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif (ou du groupe d’actifs) depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif est augmentée à hauteur de la valeur recouvrable. La valeur comptable ainsi augmentée ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été enregistrée antérieurement. Une reprise de perte de valeur est comptabilisée en résultat, sauf si l’actif est enregistré à son montant réévalué, auquel cas la reprise est traitée comme une réévaluation positive. Après la comptabilisation d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif (ou de l’ensemble d’actifs) soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre l’ensemble des actifs financiers à la juste valeur par résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. Il s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction. Ils sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et portés au bilan dans la rubrique « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments à la juste valeur par résultat ». Détermination de la juste valeur La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier est coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Les méthodes adoptées pour déterminer la juste valeur de chaque actif ou passif financier sont les suivantes : caisse et banques centrales, prêts et créances consentis aux banques et à la clientèle, ainsi que les dépôts effectués par celles-ci : ces actifs/passifs ayant une durée de vie courte, leur juste valeur est considérée comm

Description : 1200322 10 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commande simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 453 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 945 972 Opérations avec la clientèle 23 714 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 152 Participations et autres titres détenus à long terme 176 Parts dans les entreprises liées 119 791 Immobilisations incorporelles 13 295 Immobilisations corporelles 449 Autres actifs 34 044 Comptes de régularisation 4 985 Total de l’actif 1 152 031   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 71 Dettes envers les établissements de crédit 4 788 Opérations avec la clientèle 909 323 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 45 784 Comptes de régularisation 97 126 Provisions pour risques et charges 476 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 101 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 152 031   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 39 962 Engagements de garantie 26 882 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie       1200322

Description : 1106282 9 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commande simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.     Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 727 Effets publics et valeurs assimilées 999 Créances sur les établissements de crédit 1 022 734 Opérations avec la clientèle 45 477 Obligations et autres titres à revenu fixe 20 002 Actions et autres titres à revenu variable 558 Participations et autres titres détenus à long terme 176 Parts dans les entreprises liées 99 901 Immobilisations incorporelles 13 292 Immobilisations corporelles 491 Autres actifs 104 574 Comptes de régularisation 6 637 Total de l’actif 1 321 568   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 1 315 Dettes envers les établissements de crédit 3 316 Opérations avec la clientèle 1 012 999 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 124 345 Comptes de régularisation 84 633 Provisions pour risques et charges 497 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 101 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 321 568   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 40 148 Engagements de garantie 27 213 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie     1106282

Description : 1105458 31 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________           ROTHSCHILD & CIE BANQUE      Société en commande simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris     Situation au 30 juin 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 975 Effets publics et valeurs assimilées 998 Créances sur les établissements de crédit 729 799 Opérations avec la clientèle 43 830 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 7 519 Participations et autres titres détenus à long terme 175 Parts dans les entreprises liées 87 753 Immobilisations incorporelles 13 293 Immobilisations corporelles 449 Autres actifs 52 704 Comptes de régularisation 5 522 Total de l’actif 949 017     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 101 Dettes envers les établissements de crédit 6 375 Opérations avec la clientèle 723 484 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 58 085 Comptes de régularisation 66 012 Provisions pour risques et charges 497 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 101 Résultat de l'exercice   Total du passif 949 017   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 46 863 Engagements de garantie 27 110 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie     1105458

Description : 1103016 30 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commande simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.     Situation au 31 mars 2011. (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 5 893 Effets publics et valeurs assimilées 29 153 Créances sur les établissements de crédit 769 917 Opérations avec la clientèle 77 193 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 7 518 Participations et autres titres détenus à long terme 175 Parts dans les entreprises liées 73 016 Immobilisations incorporelles 13 296 Immobilisations corporelles 437 Autres actifs 80 165 Comptes de régularisation 5 586 Total de l'actif 1 062 349     Passif Montant Banques centrales, CCP 5 599 Dettes envers les établissements de crédit 6 090 Opérations avec la clientèle 805 733 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 98 450 Comptes de régularisation 51 568 Provisions pour risques et charges 497 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 050 Résultat de l'exercice   Total du passif 1 062 349     Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 38 764 Engagements de garantie 28 191 Engagements reçus   Engagements de financement 11 Engagements de garantie             1103016

Description : 1102242 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ROTHSCHILD & CIE BANQUE  Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 29 mars 2011   A. — Comptes sociaux   I. — Bilans comparés   Exercices clos les 31 décembre 2010 et 31 décembre 2009   (En milliers d'euros.)   Actif Référence à l'annexe (*) 31/12/2010 31/12/2009 Caisses, banques centrales, CCP I-3f ; II-5 6 051 4 444 Effets publics et valeurs assimilées II-1 ; II-5 29 935   Créances sur les établissements de crédit II-1 ; II-5 841 971 413 598 A vue   841 971 413 598 A terme       Créances sur la clientèle I-3h ; II-1 ; II-5 26 307 32 259 Autres concours à la clientèle   1 681 695 Comptes ordinaires débiteurs   24 626 31 564 Actions et autres titres à revenu variable I-3a,b ; II-2a,b,c 7 516 7 510 Actions et autres titres à revenu fixe I-3a,b ; II-2a,b,c     Participations et activité de portefeuille I-3c ; II-2a,d ; II-10 175 175 Parts dans les entreprises liées II-2a,e ; II-5 ; II-10 117 067 107 242 Immobilisations incorporelles I-3d,II-3 13 303 13 635 Immobilisations corporelles I-3d,II-4 463 576 Autres actifs II-6 19 553 33 568 Comptes de régularisation II-7 6 078 5 942 Total de l'actif   1 068 419 618 951 (*) L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   Passif Référence à l'annexe (*) 31/12/2010 31/12/2009 Caisses, banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit II-1 ; II-5 10 206 23 443 A vue   10 206 23 443 A terme       Comptes créditeurs de la clientèle II-1 ; II-5 840 501 382 821 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   31 854 33 479 Autres dettes       A vue   808 647 349 342 A terme       Dettes représentées par un titre II-1 ; II-5 78 78 Bons de caisse   78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Autres passifs II-6 29 334 34 960 Comptes de régularisation I-3i ; II-7 11 751 11 545 Provisions II-8 533 620 Dettes subordonnées II-5     Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)   176 016 165 484 Capital souscrit I-2 ; II-9a+ ; V 24 530 24 530 Primes liées au capital II-9a 61 226 61 226 Réserves II-9a 528 528 Résultat de l'exercice II-9a ; II-11 ; V 81 682 71 332 Report à nouveau II-9a 8 050 7 868 Total du passif   1 068 419 618 951 (*) L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   II. — Comptes de résultats comparés Exercices clos 31 décembre 2010 et 31 décembre 2009   (En milliers d'euros.)   Compte de résultat en liste Référence à l'annexe (*) 31/12/2010 31/12/2009 Produits et charges d'exploitation bancaire       + Intérêts et produits assimilés V 3 541 7 228 Sur opérations avec les établissements de crédit   2 356 5 813 Sur opérations avec la clientèle   1 186 1 415 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       - Intérêts et charges assimilés V 1 870 5 213 Sur opérations avec les établissements de crédit   208 122 Sur opérations avec la clientèle   1 662 5 092 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       + Revenus des titres à revenu variable IV-1 ; V 72 671 62 893 + Commissions (Produits) IV-2 ; V 51 620 47 974 - Commissions (Charges) IV-2 ; V 21 329 21 458 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation V 5 010 6 967 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés IV-3 ; V 3 -80 + Autres produits d'exploitation bancaire V 555 48 - Autres charges d'exploitation bancaire V 102 132 +/- Produit net bancaire   110 100 98 227 - Charges générales d'exploitation V 25 786 24 323 Frais de personnel IV-6 22 880 14 016 Autres frais administratifs   2 906 10 307 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles II-3 ; II-4 ; V 177 722 + /- Résultat brut d'exploitation   84 137 73 182 + /- Coût du risque IV-4 ; V 0 -0 + /- Résultat d'exploitation   84 137 73 182 + /- Gains ou pertes sur actifs immobilisés IV-5 ; V 8 4 +/- Résultat ordinaire avant impôt   84 145 73 186 +/- Résultat exceptionnel   - - - Impôt sur les bénéfices IV-7 ; V 2 463 1 854 +/- Résultat net V 81 682 71 332 (*) L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   III. — Hors-bilans comparésExercices clos les 31 décembre 2010 et 2009   Engagements Référence à l'annexe (*) 2010 2009 Engagements donnés       Engagements de financement       Engagements d'ordre de la clientèle III.1 35 565 28 845 Engagements de garantie       Engagements d'ordre de la clientèle III.2 28 988 25 258 Engagements d'ordre d'établissements de crédit III.2 0 0 Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit III.3 10 10 Autres engagements       Autres engagements donnés III.5     (*) L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   IV. — Annexe aux comptes sociaux   II. — Informations relatives au bilan   II.1. — Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir     < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2010 Rappel 2009 Caisses, banques centrales, CCP 6 051       6 051 4 444 Effets publics et valeurs assimilées -       - - Créances sur les établissements de crédit 841 971 - - - 841 971 413 598 Créances sur la clientèle 25 664 22 620 - 26 307 32 259 Total de l'actif 873 687 22 620 - 874 330 450 302     < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2010 Rappel 2009 Caisses, banques centrales, CCP - - - - - - Dettes envers les établissements de crédit 10 206 - - - 10 206 23 443 Comptes créditeurs de la clientèle 840 501   - - 840 501 382 821 Dettes représentées par un titre 78 - - - 78 78 Dont Bons de Caisse 78   - - 78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - - - - - - Total du passif 850 785 - - - 850 785 406 342   II.2.. — Valeurs mobilières   Les créances rattachées aux titres sont ajoutées aux prix de revient.     2010 2009 Actions et autres titres à revenu variable 7 516 7 510 Participations et activité de portefeuille 175 175 Parts dans les entreprises liées 117 067 107 242 Total 124 758 114 928   a. — Ventilation entre titres cotés et non cotés     Titres cotés Titres non cotés Totaux nets   2010 2009 2010 2009 2010  2009 Actions et autres titres à revenu variable     7 516 7 510 7 516 7 510 Participations et activité de portefeuille 2 2 173 173 175 175 Parts dans les entreprises liées     117 067 107 242 117 067 107 242 Total 2 2 124 756 114 926 124 758 114 928   b. — Ventilation des titres de transaction et de placement     01/01/2010 Variations nettes 31/12/2010 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Actions et autres titres à revenu variable 7 512 8 7 520 -4 7 516 0 7 516 Total 7 512 8 7 520 -4 7 516 0 7 516   b.1. — Ventilation des titres de placement     01/01/2010 Variations nettes 31/12/2010 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Actions et autres titres à revenu variable 7 510 9 7 519 -4 7 515 0 7 515 Total 7 510 9 7 519 -4 7 515 0 7 515   b.2. — Ventilation des titres de transaction     01/01/2010 Variations nettes 31/12/2010 Dépréciations Total net des dépréciations Plus-values latentes Total plus-values comprises Actions et autres titres à revenu variable 2 -1 0 - 0 - 0 Total 2 -1 0 - 0 - 0   c. — Ventilation des actions et autres titres à revenu variable   c.1. — Répartition selon la nature     OPCVM Autres   Français Etrangers Titres Total Actions et autres titres à revenu variable 7 516 0 - 7 516     OPCVM Autres   De capitalisation Autres Titres Total   7 516       Actions et autres titres à revenu variable 7 516 0 - 7 516   c.2. — Répartition des titres     Capitaux investis Moins-values latentes Capitaux estimés Plus-values latentes OPCVM 7 520 -4 7 516   Total 7 520 -4 7 516 -   Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.   d. — Participations, activités de portefeuille   Nom Forme juridique Adresse du siège  % détenu Valeur brute Dépréciation Valeur nette Ramap   9, Battery road 01-02 Singapour 5,87 % 1 277 -1 277 - Rothschild Italy SPA Corso Magenta 12, Milan 4,78 % 88   88 Paris Orléans SA 23bis, av. Messine, Paris n.s. 2   2 Autres sociétés     n.s. 1 - 1 Certificats d'association       84 - 84 Total       1 451 -1 277 175   La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d'entreprises liées dans des établissements de crédit. Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.   e. — Filiales   e1. — Titres de filiales   Nom Forme juridique Adresse du siège  % détenu Capitaux propres Valeur brute Valeur nette Dernier résultat connu Rothschild & Cie Gestion (**) SCS 29, av. Messine 75008 Paris 78,76 % 58 412 34 981 34 981 23 166 Rothschild & Cie (**) SCS 23bis, av. Messine 75008 Paris 98,73 % 76 337 1 580 1 580 74 737 Montaigne Rabelais SAS 3, rue Messine 75008 Paris 100,00 % 9 558 57 57 163 R Capital Management SAS 23bis, av. Messine 75008 Paris 61,75 % 2 154 445 445 1 165 GIE Rothschild et Cie GIE 3, rue de Messine 75008 Paris 100,00 % - 100 100 - Autres sociétés         100 100   Total         37 263 37 263   (**) Stés dont la Banque est associée indéfiniment responsable. Le résultat des sociétés en commandite simple est intégré au résultat de la Banque.   e2. — Prêts Subordonnés   Rothschild & Cie Gestion SCS 29, av Messine 75008 Paris 7 500   II.3. — Immobilisations incorporelles     01/01/2010 Variations nettes 31/12/2010 Logiciels Valeur brute 3 071 -2 868 203   Amortissements 2 726 -2 536 190   Valeur nette 345 -332 13 Clientèle (*) Valeur nette 13 287   13 287 Brevets Valeur nette 4 - 4 Total   13 635 -332 13 303 (*) La Banque enregistre la constitution du Fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du Groupe Epag.   II.4. — Immobilisations corporelles     01/01/2010 Variationsnettes 31/12/2010 Agencements, installations 142 -53 89 Matériel informatique et micro informatique 549 -514 36 Matériel de bureau 370 -368 2 Mobilier de bureau 109 -36 73 Matériel de transport 463 91 554 Valeur brute 1 633 -879 754 Amortissements -1 057 766 -291 Valeur nette 576 -113 463 Total 576 -113 463   II.5. — Créances et dettes rattachées     Intérêts Autres Total Intérêts Autres Total   2010 2010 2010 2009 2009 2009 Créances sur banques centrales 5   5 2   2 Créances sur les établissements de crédit 25   25 18   18 Créances sur la clientèle 307   307 84   84 Parts dans les entreprises liées 136 72 168 72 304 106 62 373 62 479 Participations et activités du Portefeuille 0   0 1   1 Total de l'actif 473 72 168 72 641 210 62 373 62 584 Dettes envers les établissements de crédit 16 550 566 172   172 Comptes créditeurs de la clientèle 19   19 27   27 Comptes créditeurs Ent Invt, Agts Ch 2   2 1   1 Total du passif 37 550 588 200 - 200   II.6. — Ventilation des autres actifs et passifs   Autres actifs 2010 2009 Dépôts et cautionnements 9 649 8 549 Sociétés de bourse 6 149 18 350 Débiteurs divers 233 142 Clients divers 1 344 2 604 Autres 2 178 3 922 Dont :     TVA 630 295 Prélèvement obligatoire 764 2 263 IS 507 970 Taxe professionnelle 23 267 Autres 255 128 Total 19 553 33 568   Autres passifs 2010 2009 Sociétés de bourse 15 113 20 268 Prélèvements sociaux et fiscaux 13 364 13 447 Taxe sur la valeur ajoutée 640 624 Fournisseurs 200 607 Autres 18 15 Total 29 334 34 960   II.7. — Ventilation des comptes de régularisation   Comptes de régularisation actif 2010 2009 Charges constatées d'avance 84 125 Produits à recevoir 5 600 5 753 Autres (*) (**) 393 63 Total 6 078 5 942   Comptes de régularisation passif 2010 2008 Produits constatés d'avance 1 001 1 231 Charges à payer 9 021 8 534 Autres (*) (**) 1 730 1 780 Total 11 751 11 545 (*) Les comptes de « Position de change » et de « Contre-valeur de position de change » n'apparaissent plus lors de l'élaboration des états financiers dans la mesure où ils s'équilibrent et donc s'annulent lors du cumul des différentes balances devises et euros. (**) Tous les comptes qui enregistrent les « contreparties en attente de valeurs reçues à l'encaissement ou reçues de la chambre de compensation » sont inscrits au passif.   II.8. — Provisions     2010 2009 Clientèle 100 100 Médailles du Travail 367 319 Personnel 66 200 Total 533 620   II.9. — Fonds propres   a. — Capital social et réserves   Le capital social est composé de 1 066 530 parts d'une valeur nominale de 23 €. La situation des capitaux propres s'analyse au 31 décembre, avant affectation des résultats comme suit :      2010 2009 Capital social   24 530   24 530 Réserves   61 754   61 754 Légales et ordinaires 528   528   Des plus-values à long terme         Primes de fusion et d'émission 61 226   61 226   Report à nouveau   8 050   7 868 Résultat de l'exercice   81 682   71 332 Total des capitaux propres   176 016   165 484   b. — Variation des capitaux propres     Capital Primes Réserves Rep. nouveau Résultat Capitaux propres au 31/12/2009 24 530 61 226 528 7 868 71 332 Affectation du résultat     71 332   -71 332 Distribution de résultat part des commandités     -68 055     Distribution de résultat - Dividende part des commanditaires     -3 094     Résultat au 31/12/2010         81 682 Affectation en report à nouveau     -182 182   Capitaux propres au 31/12/2010 24 530 61 226 528 8 050 81 682   II.10. — Opérations avec les entreprises liées     Entreprises liées   2010 2009 Comptes de résultat :     Il s'agit du ht non proraté ici     Produits : 86 057 79 849 Frais indirects et de structure 3 684 13 733 Frais refacturés GIE 8 887   Primes -3 1 763 Participation -0 391 Commissions & Honoraires 1 133 1 472 Intérêts sur prêt subordonné 136 106 Dividendes des filiales 52 10 Remontée des filiales 72 168 62 373 Charges : -19 604 -18 949 Frais indirects et de structure 0 -370 Charges diverses GIE -4 366   Primes -0 -21 Participation -0 -6 Loyers et charges locatives Messine et RIE -1 536 -3 460 Loyers et charges locatives Parkings Messine - -228 Dotations Messine - -692 Frais informatiques Messine - -1 608 Charges de fonctionnement Messine - -37 Commissions & Honoraires -13 701 -12 527 Comptes de bilan :     (* cf. II.7 comptes de régularisation actif et passif)     Actif : -94 939 -75 747 Prêt subordonné -7 500 -7 500 Créances / Prêt subordonné -136 -106 Créances rattachées aux titres de participations -72 168 -62 373 Produits à recevoir refacturation filiales sociétés du groupe -1 557 -4 354 Comptes débiteurs de la clientèle -13 578 -1 414 Passif : 13 066 8 925 Charges à payer refacturation filiales sociétés du groupe 2 754 1 219 Charges à payer refacturation loyers Messine 4 516 5 337 Fournisseurs à payer (GIE) 17   Comptes créditeurs de la clientèle 5 779 2 369   II.11. — Affectation du résultat 2010   Résultat de l'exercice 31/12/2010 81 682 Résultat de l'exercice affecté aux commandités   78 423     Dont part préciputaire 53 289       Dont apports 25 134       Résultat de l'exercice affecté   3 258     aux commanditaires         Dont dividendes 3 208       Dont Report à nouveau 51   Total à répartir 81 682 Total ventilé   81 682   Le dividende 2011 versé par part aux associés commanditaires est de 17 €.   II.12. — Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises     2010 2009 Total de l'actif 75 083 80 626 Total du passif 75 025 80 828 III. — Informations relatives aux postes du hors-bilan   Seuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci après. Le hors-bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel.   III.1. — Actifs donnés en financement d'engagements pour compte de tiers     Valeur nette comptable Partie non utilisée des crédits confirmés 35 565   III.2. — Actifs donnés en garantie d'engagements pour compte de tiers     Valeur nette comptable Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 28 988 Cautions diverses en faveur d'établissement de crédit -   III.3. — Actifs reçus en garantie     Valeur nette comptable Contre garanties reçues d'établissements de crédit sur cautions 11   III.4. — Opérations en devises     Valeur nette comptable Opérations de change au comptant 1 895 Opérations de change à terme 486 235   III.5. — Autres engagements   Le groupe D&O, organisme externe qui suit la gestion de notre contrat, par la circulaire n° 2006-02 nous a informé que les réserves de la CRPB au 31/12/2010 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l'accord collectif, et que dans ces conditions compte-tenu des informations à leur disposition, il n'est pas nécessaire de prendre dans les comptes au 31/12/2010 un engagement auprès de CRPB dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires.   IV. — Informations relatives aux comptes de résultats   IV.1. — Revenu des titres à revenu variable     2010 2009 Parts dans les entreprises liées 72 671 62 893 Total 72 671 62 893   IV.2. — Commissions     Charges2010 Produits2010 Charges2009 Produits2009 Opérations avec la clientèle 1 857 1 656 Opérations de change 10 3 9 0 Commissions sur prestations de services financiers 20 846 44 783 21 058 42 602 Dont : Droit de garde 27 9 931 63 5 118 Commissions sur achat et vente de titres 14 313 22 871 15 899 25 166 Commissions sur produits structurés 686 3 420 501 2 799 Commissions sur contrat de liquidités   4 446   5 572 Autres commissions 5 820 4 115 4 595 3 948 Commissions sur opérations de hors bilan 374 5 074 300 3 694 Autres commissions 97 903 90 1 022 Total 21 329 51 620 21 458 47 974   IV.3. — Résultats des opérations sur titres de placement     2010 2009 Dotations pour dépréciation -4 -18 Reprises pour dépréciation 18 72 Sous-total 14 53 Moins-values de cession (*) -19 -150 Plus-values de cession (**) 8 17 Sous-total -11 -133 Total 3 -80 (*) Moins-values réalisées sur titres de placement -19 -150 (**) Plus-values réalisées sur titres de placement 8 17   IV.4. — Coût du risque     2010 2009 Provisions sur créances - -9 Provisions clientèle (*) - -7 Provisions pour risques et charges commerciaux - -2 Perte sur créances clientèle     Reprises sur provisions sur créances 0 8 Reprise sur provisions clientèle 0 8 Reprise sur provisions pour risques et charges autres - - Total 0 -0 (*) Les dotations aux provisions pour risque sur les intérêts avec la clientèle sont neutralisées dans le calcul du produit net bancaire et notamment dans le poste des intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle.   IV.5. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés     2010 2009 Valeur nette comptable immobilisations cédées (*) -454 -96 Produit de cession immobilisations cédées (**) 462 100 (*) Dont valeur nette comptable titres de participation cédés - - (**) Dont pdt cession titres de participation cédés - - Total 8 4   IV.6. — Frais de personnel   a. — Frais de personnel     2010 2009 Salaires 13 925 5 467 Participation des salariés 1 602 507 Charges sociales 5 752 6 161 Charges fiscales 1 687 1 834 Provision Médaille du Travail 48 47 Provision Risque Social -134 - Total 22 880 14 016   b. — Effectif moyen (France)     Hommes 2010 Femmes 2010 Total 2010 Hommes 2009 Femmes 2009 Total 2009 Cadres 74 53 127 70 50 120 Non cadres 25 30 55 30 32 62 Total france 99 83 182 100 82 182   Effectif moyen (Belgique)     Hommes 2010 Femmes 2010 Total 2010 Hommes 2009 Femmes 2009 Total 2009 Cadres 3 1 4 3 1 4 Non cadres 3 2 5 2 2 4 Total Belgique 6 3 9 5 3 8 Total effectif groupe 105 86 191 105 85 190   c. — Rémunérations des organes de direction et de gestion   Le montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s'élève à : 5 mille €. Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 1 051 mille €. Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 7 976 mille €. Il n'y a pas eu de jetons de présence alloués en 2010 aux membres du conseil de surveillance et d'orientation stratégique.   d. — Divers   Il n'y a pas eu d'engagement auprès de la C.R.P.B. cette année. La Banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs. La Banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances. Le calcul des IFC effectué par MERCER fin 2010 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont financés, en totalité, par le montant du fonds déjà constitué. Compte tenu du cumul des droits individuels constatés au jour de l'étude, le passif social de l'entreprise, charges sociales incluses, est évalué à 344 25 €. Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2010 s'élève à 359 532 € charges sociales incluses. Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L.822-11 sont les suivants : –– honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 133 142,26 euros ; — honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services : 34 422,17 euros.   IV.7. — Impôt sur les bénéfices   L'impôt sur les bénéfices de l'exercice est ventilé comme suit par nature de résultat :     2010 2009 Résultat ordinaire courant de source française 2 103 1 380 Résultat ordinaire courant de source belge 319 442 Contributions exceptionnelles 47 23 Résultat ordinaire courant de source étrangère -7 9 Total 2 462 1 854   V. — Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices   Capital en fin d'exercice 2006 2007 2008 2009 2010 Capital social 24 530 24 530 24 530 24 530 24 530 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 Nombre maximal de parts futures à créer           Par conversion d'emprunt participatif           Opérations et résultats de l'exercice           Produit brut d'exploitation bancaire 186 708 255 041 192 748 125 031 133 401 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 129 958 176 825 106 940 74 210 85 825 Impôts sur les bénéfices 2 152 2 973 2 211 1 854 2 463 Participation des salariés 1 352 1 941 1 137 507 1 602 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 125 599 171 148 103 168 71 332 81 682 Résultat distribué 125 382 171 104 103 158 71 149 81 631 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros)           Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 118,56 161,19 97,13 67,37 76,66 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 117,76 160,47 96,73 66,88 76,59 Dividende net attribué à chaque part 25,00 35,00 23,00 17,00 17,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice (*) 168 177 203 190 (*) 191 Montant de la masse salariale de l'exercice 6 966 8 805 8 920 5 467 13 925 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 6 458 6 645 6 823 6 161 5 752 (*) Depuis 2008, l'effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice comprend les effectifs de la succursale Belge.   Le volume d'heures de Formation cumulé correspondant aux droits acquis au DIF est de 15 834 heures. 330 heures ont donné lieu à une demande d'utilisation de la part des salariés, le solde est donc de 15 504 heures au 31/12/2010.   VI. — Informations diverses     2006 2007 2008 2009 2010 Ratio de solvabilité 302,82 % 270,71 % 179,10 % 173,73 % 194,98 % Ratio de liquidité à 1 mois 408,16 % 439,12 % 406,53 % 381,20 % 269,00 %   Les ratios règlementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er janvier 2002. Cependant le ratio de liquidité est publié en base sociale depuis le 30 juin 2010.   V. — Annexe aux comptes annuels   I. — Présentation et méthodes comptables   I.1. — Présentation de l'activité   Rothschild & Cie Banque est une société en commandite simple, enregistrée en France avec le statut de banque. Ses principales activités sont les affaires financières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de trésorerie, les opérations de marchés et le service bancaire.   I.2. — Répartition du capital   Famille Rothschild 43 % SCS Holding 32 % NMR 9 % François Henrot 3 % Rothschilds Continuation Holding AG 3 % Compagnie Financière Martin-Maurel 2 % Christian de Labriffe 2 % Jean-Claude Meyer 2 % Autres 4 % Total 100 % Dont   Associés commandités 82 % Associés commanditaires 18 % Total 100 %   I.3. — Principes et méthodes comptables   Les comptes arrêtés au 31 décembre 2010 sont établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 modifié par le CRC 2005-04 du 3 novembre 2005 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   Conformément au règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997 modifié par l’arrêté du 31 mars 2005, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, notre établissement adresse à la Commission Bancaire un rapport annuel sur le contrôle interne (article 42) et sur la surveillance des risques (article 43).   La Loi 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière sur la garantie des déposants, fait obligation à notre établissement d’appliquer les règlements CRBF 99-05 à 99-11 du 09 juillet 1999, modifiés par les règlements 2002-04 à 2002-06 du 15 juillet 2002 et par les règlements 2002-07 à 2002-12 du 21 novembre 2002 ; et le règlement 99-18 du 23 novembre 1999 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et aux certificats d’association ainsi que les règlements CRBF 99-12 à 99-17 du 23 septembre 1999 relatifs aux garanties des investisseurs et du règlement n° 2000-06 relatif au mécanisme de garantie des cautions. Le règlement n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions a été modifié par le règlement n° 2002-10 du 21 novembre 2002 et par l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 10 octobre 2006.   a) Titres de transaction   Les titres de transaction sont des titres négociables sur un marché organisé ou vendus à découvert à l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter dans un délai inférieur à six mois. Ces titres sont valorisés au prix de marché ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus ou moins-values latentes sont constatées dans le compte de résultat.   b) Titres de placement et d'investissement   Les titres de placement sont acquis avec l'intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois ; ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir. Une provision pour dépréciation est constatée par ensemble homogène si, après prise en compte des éventuels contrats de couverture, le prix de revient est supérieur au prix de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe et à échéance déterminée acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, et sont couverts par des ressources globalement adossées en durée et montant, protégées du risque de taux. Ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.   c) Titres de participation   Les titres de participation sont évalués à leur valeur d'usage.   d) Immobilisations   Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les méthodes linéaires ou dégressives sur les durées de vie estimées suivantes :   Agencements, installations 7 à 10 ans Matériel informatique et logiciels 1 à 5 ans Matériel de bureau 4 à 7 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans   e) Position de change et comptes en devises   Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en Euros aux cours de change officiels à la date de fin d'exercice. Les positions sont réévaluées chaque mois en appliquant les cours de change en vigueur à ce moment. Les transactions en devises sont converties au cours du jour de l'opération.   f) Réserves obligatoires à la Banque de France   Depuis le 1er janvier 1999, la banque est assujettie au régime des réserves obligatoires du système européen des banques centrales, selon les règlements n° 2531/98 du conseil européen du 23 novembre 1998 et n° 2818/98 de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 1998, et constitue un solde moyen minimum rémunéré à la Banque de France.   g) Garantie des dépôts   Depuis le 2ème semestre 1999, la banque enregistre les souscriptions du mécanisme de garantie donnant lieu à rémunération dans le compte dépôt de garantie, selon les conditions fixées par le fonds de garantie des dépôts.   A la fin de l’exercice, le fonds de garantie des dépôts représentait au bilan : 380 000 €.   Mécanisme espèces : 42 000 € Mécanisme titres : 323 000 € Mécanisme des cautions : 15 000 €   Les sommes portées au compte de résultat sont de 7 000 € au titre de l’exercice 2010.   Mécanisme espèces : 7 000 € Mécanisme titres : Néant Mécanisme des cautions : Néant   Les sommes portées au bilan sont de 92 000 € au titre de l'exercice 2010 :   Mécanisme espèces : 6 000 € Mécanisme titres : 82 000 € Mécanisme des cautions : 4 000 €   h) Certificats d’association   Suivant la lettre d’information Bafi 2007-01, les certificats d’association ont été reclassés en « autres titres détenus à long terme »   A la fin de l’exercice, les certificats d’association représentent au bilan : 85 000.   Mécanisme espèces : 45 000 € Mécanisme titres : 40 000 €   i) Encours douteux   Le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable depuis le 1er janvier 2006. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est nul et le calcul d’une décote est sans impact sur les états financiers au 31 décembre 2008.   Total encours Encours sains Encours douteux Dont encours douteux compromis 26 347 26 307 40 40   La totalité de ces encours douteux compromis (soit 40 K€) est provisionnée à 100 %.   j) Faits marquants de l’exercice   Concernant nos activités de gestion d’actifs, l’année 2010 a été caractérisée par une forte reprise de la croissance mondiale (déjà initiée au second semestre 2009), par la dichotomie entre les rythmes de croissance des pays émergents et des pays développés et par la crise des dettes souveraines européennes. Cette année a aussi confirmé le rôle prépondérant des Banques centrales avec d’un côté une Réserve Fédérale Américaine qui a joué la carte de la continuité, et de l’autre une BCE qui a surpris via notamment la mise en place de son programme d’achats de titres souverains dont certains ont été particulièrement malmenés. En ce qui concerne les marchés d’actions, 2010 a été marquée par une forte dispersion entre les performances des indices pays. En Europe, l’Allemagne est apparue comme la locomotive tant sur le plan macroéconomique qu’au niveau de sa performance boursière. Le CAC 40 enregistre quant à lui une performance de – 3,3 % sur l’année. Aux USA, le SAP 500 affiche une progression supérieure à 11 % au terme d’une année caractérisée par une hypersensibilité des investisseurs aux nouvelles macroéconomiques. Enfin les marchés émergents terminent l’année en ordre dispersé mais le MSCI émergents progresse malgré tout de 17 %. Dans ce contexte agité, voire parfois difficile, nos équipes de gestion ont de nouveau su tirer parti des mouvements de marché. 58 % des fonds ouverts se situent dans les deux premiers quartiles. Sur 3 et 5 ans, les classements restent très satisfaisants avec respectivement 77 % et 81 % des fonds dans les deux premiers quartiles. Dans cet environnement, notre société a également réussi à afficher une collecte nette positive sur l’ensemble des produits. Les actifs moyens ont retrouvé les plus hauts historiques en atteignant près de 19 Mds€. Le chiffre d’affaires, marque une progression de 9,3 %. Le résultat est en très légère hausse, malgré des coûts exceptionnels et non récurrents (pour l’essentiel filialisation de l’activité Sélection R). La collecte nette de primes de Rothschild Assurance & Courtage (primes brutes versées diminuées des éventuels rachats, transferts ou dénouements par décès) apparait en retrait par rapport à 2009.   Le 16 février 2010, la Gérance a pris la décision d’ouvrir une succursale de Rothschild & Cie Gestion à Zürich (Suisse). Cette succursale immatriculée au registre du commerce du canton de Zürich le 5 mai 2010 a pour activité la commercialisation de placements collectifs de capitaux et autres instruments financiers en Suisse ou au départ de la Suisse, le conseil en patrimoine et le courtage d’instruments financiers.   Le 30 septembre 2010 Rothschild & Cie Gestion et Rothschild Assurance & Courtage ont apporté, avec effet rétroactif au 30 juin 2010, à la société "Sélection R" l'ensemble des éléments d'actif et de passif constituant les deux branches de l’activité « Sélection R » à savoir : — La distribution des produits financiers(OPCVM) et des produits de placements immobiliers via sa filiale Sélection R Immobilier ; — Le courtage de contrats d'assurance vie et de capitalisation souscrits auprès de compagnies d’assurance, réalisée par l'intermédiaire du réseau de CGPI.   Pour 2011, dans un contexte de marché toujours incertain, la qualité de nos performances et la réorganisation de notre secteur Institutionnel nous permettent d’être raisonnablement optimistes et d’affirmer de nouvelles ambitions de développement, ce qui devrait avoir pour conséquence d’améliorer l’ensemble des résultats.   Dans le secteur d’ingénierie financière, compte tenu d’un contexte de marché encore très incertain, notre Société a su tirer parti des opportunités qui se présentaient à elles en 2010.   La réouverture au cas par cas du marché des financements LBO au premier semestre nous a ainsi permis de participer à de nombreuses opérations significatives de LBO. Rothschild & Cie a également su accompagner plusieurs de ses grands clients historiques, comme GDF Suez, Accor ou Alstom, dans des opérations structurantes.   Les tensions sur le marché du financement, exacerbées par les incertitudes croissantes sur les risques souverains, ont confirmé par ailleurs la pertinence de notre modèle de conseil indépendant en financement (dette et fonds propres), nos clients étant plus que jamais à la recherche de solutions adaptées à leurs besoins de financement.   Dans ce contexte, en 2010, notre société a connu une progression.   Les perspectives de l'année 2011 dépendront très largement de la situation des marchés de financement, eux mêmes fortement dépendants de l'évolution des risques souverains et du contexte macro-économique.   En effet, à la réserve importante près de la capacité de mobiliser les financements nécessaires, des signaux de reprise de l'activité M&A apparaissent. Les grandes entreprises perçoivent presque toutes les effets de la reprise dans les pays émergents et sont désireuses de tirer profit des opportunités de consolidation qui s'offrent à elles. Quant aux fonds de private equity, ils devraient également se montrer actifs, avec un grand nombre de participations dont la cession a été retardée par la crise, et avec l'objectif de démontrer le dynamisme de leurs équipes de gestion dans une perspective de levées importantes de nouveaux fonds.   k) Evènements post-clôture   Aucun évènement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2010 n’est intervenu depuis le 1er janvier 2011.   VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels exercice clos le 31 décembre 2010   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Rothschild & Compagnie Banque SCS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. — Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. — Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les commissions, les parts dans les entreprises liées et les créances sur la clientèle. Ces appréciations s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. — Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de la Gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris et Paris-La Défense, le 14 mars 2011   Commissaires aux comptes Membres des Compagnies Régionales de Paris et de Versailles   Cailliau Dedouit et Associés KPMG Audit Jean-Jacques Dedouit Département de KPMG S.A.   Fabrice Odent   B. — Comptes consolidés   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2010   (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Caisse et banques centrales 8.1 ; 8.7 6 051 4 444 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 ; 8.7 179 395 95 266 Instruments dérivés de couverture   - - Actifs financiers disponibles à la vente 8.3 ; 8.7 9 810 8 649 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8.4 ; 8.7 843 973 417 246 A vue   843 973 417 246 A terme   - - Prêts & créances sur la clientèle 8.5 ; 8.7 12 307 31 944 A vue   10 626 30 149 A terme   1 681 1 795 Actifs d'impôts courants   752 3 421 Actifs d'impôts différés   284 109 Comptes de régularisation et actifs divers 8.6 117 906 154 380 Actifs non courants destinés à être cédés   - - Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.8 45 216 48 031 Immeubles de placement   - - Immobilisations corporelles 8.9 13 266 14 163 Immobilisations incorporelles 8.10 1 975 1 699 Écarts d'acquisition 8.11 39 869 39 869 Total actif   1 270 804 819 222   Passif Notes 31/12/2010 31/12/2009 Dettes envers les établissements de crédit 8.12 ; 8.7 10 206 24 185 A vue   10 206 24 185 Dettes envers la clientèle 8.13 ; 8.7 834 377 380 810 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   31 854 33 478 Autres dettes       A vue   265 499 214 481 A terme   537 024 132 851 Dettes représentées par un titre 8.14 ; 8.7 78 78 Bons de caisse   78 78 Passifs d'impôts courants   5 331 658 Comptes de régularisation et passifs divers 8.15 163 172 171 255 Provisions 8.16 1 723 2 416 Capitaux propres   255 917 239 819 Capitaux propres - Part du groupe   228 125 215 219 Capital et primes liées   85 756 85 756 Réserves consolidées   57 185 60 119 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   -227 -776 Ecarts d'évaluation sur actifs financiers disponibles à la vente   -350 -150 Réserves de conversion   123 -626 Résultat de l'exercice - Part du groupe   85 410 70 120 Intérêts minoritaires   27 792 24 600 Total passif   1 270 804 819 222   II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2010   (En milliers d’euros.)     Notes 2010 2009 Intérêts et produits assimilés   3 417 6 896 Sur opérations avec les établissements de crédit   2 358 5 814 Sur opérations avec la clientèle   1 059 1 082 Intérêts et charges assimilées   -1 848 -5 212 Sur opérations avec les établissements de crédit   -185 -121 Sur opérations avec la clientèle   -1 663 -5 091 Commissions (Produits) 9.1 375 100 312 031 Commissions (Charges) 9.1 -81 075 -71 983 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 9.2 5 562 7 621 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 9.3 -275 -264 Produits des autres activités   711 121 Charges des autres activités   -175 -265 Produit net bancaire   301 417 248 946 Charges générales d'exploitation   -187 008 -164 450 Frais de personnel 9.6.a ; 9.6.b ; 9.6.c -111 417 -106 639 Autres frais administratifs 9.7 -75 592 -57 811 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -4 006 -4 088 Résultat brut d'exploitation   110 402 80 408 Coût du risque 9.4 934 -601 Résultat d'exploitation   111 336 79 807 Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8.8 10 859 18 364 Gains ou pertes nets sur autres actifs 9.5 37 20 Variations de valeur des écarts d'acquisition 8.11 - - Résultat avant impôt   122 233 98 191 Impôts sur les bénéfices 9.8 -7 535 -3 127 Résultat net consolidé   114 697 95 064 Intérêts minoritaires   29 287 24 944 Résultat net - part du groupe   85 410 70 120   III. — Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   (En milliers d’euros.)     2010 2009 Résultat net consolidé 114 697 95 064 Ecart de conversion 106 -1 375 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente -200 -373 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 660 -12 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 566 -1 760 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 115 263 93 304 Dont part du Groupe 85 961 68 552 Dont part des intérêts minoritaires 29 302 24 752   IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010   (En milliers d’euros.)   Capital et primes liées   Réserves consolidées   Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du Groupe   Capitaux propres part du Groupe   Capitaux propres part des minoritaires    Total capitaux propres consolidés   Écarts d'évaluation sur actifs financiers DAV Réserves de conversion Capitaux propres au 31 décembre 2008 85 756 53 417 223 580 111 799 251 775 28 560 280 335 Affectation du résultat - 111 799 - - -111 799 - - - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités - -98 971 - - - -98 971 -27 542 -126 513 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires - -4 186 - - - -4 186 -1 371 -5 557 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - -373 -1 195 - -1 568 -192 -1 760 Impact des retraitements fiscaux sur dividendes reçus (retenues à la source) - -2 925 - - - -2 925 - -2 925 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises - -95 - - - -95 - -95 Variation de périmètre - - - - - - 275 275 Autres variations - 1 080 - -11 - 1 069 -74 995 Résultat consolidé 2009 - - - - 70 120 70 120 24 944 95 064 Capitaux propres au 31 décembre 2009 85 756 60 119 -150 -626 70 120 215 219 24 600 239 819 Affectation du résultat - 70 120 - - -70 120 - - - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités - -68 055 - - - -68 055 -23 430 -91 485 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires - -3 094 - - - -3 094 -2 672 -5 766 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - -200 91 - -109 15 -94 Impact des retraitements fiscaux sur dividendes reçus (retenues à la source) - -1 699 - - - -1 699 - -1 699 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence - -98 - 660 - 562 - 562 Variation de périmètre - - - - - - - - Autres variations - -108 - -2 - -110 -8 -118 Résultat consolidé 2010 - - - - 85 410 85 410 29 287 114 697 Capitaux propres au 31 décembre 2010 85 756 57 185 -350 123 85 410 228 125 27 792 255 917   V. — Tableau de flux de trésorerie   (En milliers d’euros.) 2010 2009 Résultat avant impôts 122 233 98 191 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 4 013 4 088 +/- Dotations nettes aux provisions (pour risques et charges) -693 757 +/- Dotations nettes aux dépréciations sur actifs disponible à la vente -798 548 - Reprises de provisions sur amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles - -19 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -10 859 -18 364 +/- Perte nette / Gain net des activités d'investissement 1 158 30 Plus/moins-values de cession immobilisations corporelles et incorporelles 2 - Plus/moins-values sur actifs financiers disponibles à la vente 1 159 - Variation de juste valeur sur actifs financiers disponibles à la vente - - Variation de juste valeur sur actifs évalués à la juste valeur par résultat -3 30 +/- Autres mouvements -480 2 857 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -7 659 -10 103 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -537 000 167 525 Prêts et Créances sur les établissements de crédit (hors intérêts courus) -537 000 167 525 Dettes envers les établissements de crédit (hors intérêts courus)   - +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 473 415 -36 646 Prêts et Créances sur la clientèle (hors intérêts courus) 19 839 -5 856 Comptes créditeurs de la clientèle (hors intérêts courus) 453 576 -30 790 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -84 096 52 327 +/- Variations liés à des actifs financiers à la juste valeur par résultat -84 096 52 327 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 28 922 -42 643 Comptes de régularisation et autres actifs (hors charges constatées d'avance) 38 055 -50 201 Comptes de régularisation et passifs divers (hors produits constatés d'avance) -11 449 11 499 Variation des actifs d'impôts courants autres que impôts sur les sociétés -1 295 1 097 Variation des passifs d'impôts courants autres que impôts sur les sociétés 3 611 -5 038 - Impôts sur les sociétés versés -367 -3 436 = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -119 126 137 127 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -4 552 225 215 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 10 814 17 651 - Décaissements liés aux acquisitions de titres de sociétés mise en équivalence - -5 553 + Encaissements liés aux dividendes reçus 12 537 22 275 + Encaissements liés à des actifs financiers disponibles à la vente 7 627 8 484 - Décaissements liés à des actifs financiers disponibles à la vente -9 350 -7 555 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 519 -1 910 - Prix d'acquisition des immobilisations -17 961 -2 402 + Prix de cession des immobilisations 14 442 492 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 7 295 15 741 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -97 251 -130 699 - Décaissements liés aux dividendes payés -5 766 -4 186 - Décaissements liés aux autres rémunérations -91 485 -126 513 Total flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -97 251 -130 699 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 201 -43 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -94 305 110 216 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -4 552 225 215 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 7 295 15 741 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -97 251 -130 699 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 201 -43 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 264 658 154 442 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 4 442 7 775 + Comptes ordinaires (hors intérêts courus) 77 229 145 370 + Prêts au jour le jour (hors intérêts courus) 207 000 6 614 - Comptes ordinaires créditeurs (hors intérêts courus) -24 013 -4 322 - Banques centrales créditeurs - -995 Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 170 353 264 658 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 6 046 4 442 + Comptes ordinaires (hors intérêts courus) 71 947 77 229 + Prêts au jour le jour (hors intérêts courus) 102 000 207 000 - Comptes ordinaires créditeurs (hors intérêts courus) -9 640 -24 013 Variation de la trésorerie nette -94 305 110 216   6. — Application du référentiel IFRS   Les états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2010 du Groupe Rothschild & Cie Banque sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2010, tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils couvrent la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et sont préparés en milliers d’euros (K€). Le Groupe applique l’ensemble des normes IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial and Reporting Standards) adoptées dans l’Union Européenne à la date de clôture des comptes consolidés. Les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées qui sont applicables au Groupe Rothschild & Cie Banque pour la première fois à compter du 1er janvier 2010 n’ont pas eu d’effet sur les états financiers de l’exercice 2010.   Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque l’application en 2010 n’est l’objet que d’une option. La présente annexe a été établie en tenant compte de l’intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies. En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par la recommandation de l’organisme français de normalisation comptable, le Conseil national de la comptabilité, n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009.   7. — Principes et méthodes comptables   Date d’arrêté des comptes des sociétés et du Groupe consolidé La société Rothschild et Compagnie Banque et ses filiales sont consolidées sur la base d’un arrêté annuel au 31 décembre 2010, exception faite des sociétés Rothschild Europe B.V. et N.M.R. Europe qui clôturent au 31 mars et pour lesquelles une situation intermédiaire est établie au 31 décembre 2010.   Filiales Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le Groupe en détient le contrôle. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société affiliée afin d’obtenir des avantages économiques de ses activités.   Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.   Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan dans une catégorie distincte de capitaux propres. La part des actionnaires minoritaires dans le résultat est présentée distinctement dans le compte de résultat. Les intérêts minoritaires figurant dans les comptes consolidés sont calculés conformément aux dispositions statutaires applicables aux sociétés en commandite simple sur la base du résultat social de chacune d’entre elles, tenant compte de la quote-part de résultat revenant au travail.   Coentreprises Les coentreprises ou sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence conformément au paragraphe 32 de la norme IAS 31 « Information financière relative aux participations dans des coentreprises », lequel prévoit la possibilité d’utiliser la méthode de la mise en équivalence pour un coentrepreneur.   Entreprises associées Les entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (ceci est présumé lorsque le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 % sans dépasser le seuil de 50 %) sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle. Elles sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin.   Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée. L’écart d’acquisition dégagé à l’occasion de la première consolidation est rattaché à la valeur de mise en équivalence des titres de l’entreprise associée.   Périmètre de consolidation   Nom Pays Forme juridique Activité principale Capital détenu par le Groupe           2010 2009 Méthode (a) Rothschild & Cie Banque (*) France Société en Commandite Simple Banque Société mère Société mère Société mère Rothschild & Cie (*) France Société en Commandite Simple Conseil financier 99,98 % 99,98 % I.G. Rothschild & Cie Gestion (*) France Société en Commandite Simple Gestion financière 99,99 % 99,99 % I.G. Montaigne Rabelais (*) France Société par Actions Simplifiée Portefeuille 100,00 % 100,00 % I.G. Rothschild Assurance & Courtage (*) France Société en Commandite Simple Courtage d'assurance 99,83 % 99,74 % I.G. Transaction R (*) France Société par Actions Simplifiée Conseil financier 98,50 % 98,50 % I.G. Sélection R Immobilier (*) France Société par Actions Simplifiée Transactions immobilières 100,00 % 100,00 % I.G. Blackpoint Management Ltd (*) Guernesey Société à responsabilité limitée Société de Gestion 85,00 % 85,00 % I.G. FDR Finance (*) France Société par Actions Simplifiée Conseil financier 100,00 % 100,00 % I.G. R Capital Management (*) France Société par Actions Simplifiée Société de Gestion 61,75 % 61,75 % I.G. GIE Rothschild (*) France Groupement d'Intérêt Economique GIE 100,00 % 100,00 % I.G. Sélection R (*) France Société par Actions Simplifiée Courtage d'assurance et Gestion financière 100,00 % Non consolidé I.G. Messine Participations (*) France Société par Actions Simplifiée Portefeuille 100,00 % Non consolidé I.G. Rothschild Europe S.N.C. (*) France Société en Nom Collectif Conseil financier 50,00 % 50,00 % M.E.E. N.M.R. Europe (**) Royaume-Uni Société à responsabilité limitée Conseil financier 50,00 % 50,00 % M.E.E. Rothschild Europe B.V. (**) (sous-groupe consolidé) Pays-Bas Société à responsabilité limitée Conseil financier 50,00 % 50,00% M.E.E. (a) Méthode de consolidation : I.G. : intégration globale. – M.E.E. : mise en équivalence. (*) Les comptes de ces sociétés clôturent au 31 décembre. (**) Les comptes de ces sociétés clôturent au 31 mars.   Rothschild Europe B.V. est consolidé sur la base des chiffres consolidés du sous-palier européen, pour la période qui court du 1er janvier au 31 décembre 2010. Ce périmètre est composé des entités suivantes, toutes consolidées par intégration globale par Rothschild Europe B.V. : — Rothschild GmbH ; — Rothschild España S.A. ; — Rothschild Italia S.p.A. ; — Rothschild Portugal Servicios Financeiros Lta ; — Rothschild Polska Sp. Z o.o. — RCF (Russia) B.V. ; — Rothschild Turkey ; — Rothschild Middle East ; — RCF (Israel) B.V ; — Rothschild Nordic AB.   Variation du périmètre de consolidation au cours de l’exercice écoulé Les sociétés Sélection R et Messine Participations, filiales de Rothschild & Cie Gestion et de Rothschild Assurance & Courtage, entrent dans le périmètre de consolidation.   La société Sélection R accueille les branches d’activité Sélection R des sociétés Rothschild & Cie Gestion et Rothschild Assurance & Courtage, que ces dernières lui ont apportées le 30 septembre 2010 avec effet rétroactif au 30 juin 2010.   Résumé des jugements et estimations significatifs Pour préparer des états financiers conformes aux méthodes comptables du Groupe, le management a été conduit à faire des hypothèses et procéder à des estimations qui pourraient affecter la valeur comptable d’éléments d’actif et de passif, de charges et de produits. À chaque arrêté comptable, le Groupe Rothschild & Cie Banque tire ainsi les conclusions de ses expériences passées et de l’ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité.   Conversion des monnaies étrangères Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération dans les comptes individuels des sociétés consolidées. À la clôture, les postes libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change ainsi déterminées sont inscrites en écart de conversion. Celui-ci est affecté au compte de résultat dans les comptes consolidés. D’autre part, dans le cadre de la consolidation, les sociétés du Groupe, dont les actifs et passifs sont exprimés en monnaie étrangère, sont convertis au cours de change à la date de clôture. Conformément aux règles comptables applicables à l’ensemble des entités du Groupe Paris-Orléans, les comptes consolidés de Rothschild & Cie Banque sont présentés en utilisant le principe de la conversion périodique. Ainsi les variations des postes du compte de résultat sont converties au taux de change moyen du trimestre auxquelles elles se rapportent, taux représentatif de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions. Les différences de change résultant de l’application des principes précités sont imputées en fonds propres et présentées sur une ligne spécifique des capitaux propres.   Regroupement d’entreprises et écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition prévue par la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises ». Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise nouvellement acquise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d’acquisition. L’éventuel écart négatif est comptabilisé immédiatement en résultat. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés au résultat. L’écart d’acquisition positif dégagé lors de l’acquisition d’une entreprise est présenté au bilan sur une ligne distincte. Il fait l’objet au minimum d’un test annuel de dépréciation (« impairment ») conformément aux dispositions de la norme IAS 36. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat.   Variation du taux de détention Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêt et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les réserves consolidées. De la même manière, une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres.   Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le Groupe Rothschild & Cie Banque ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants et aux types d’actifs concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes :   Nature des immobilisations Durée d’utilité Agencements, installations 7 à 10 ans Matériels informatiques et logiciels 1 à 5 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans   Dépréciation d’actifs Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché font apparaître un indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles et au minimum une fois par an pour les écarts d’acquisition, ces dernières font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si la valeur nette comptable de l’actif est inférieure à la juste valeur recouvrable, laquelle étant définie comme la plus élevée de la valeur de cession (diminuée des frais de cession) et de la valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée pour un actif pris individuellement (à moins que ledit actif n’engendre pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs) en fonction de méthodes de valorisation jugées pertinentes par le Groupe. Les indicateurs de perte de valeur définis par le Groupe s’articulent autour de la baisse de grands agrégats financiers (chiffre d’affaires, rentabilité opérationnelle, etc.) adaptés aux spécificités de chaque métier du Groupe. Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. À chaque clôture, le Groupe apprécie les éléments indiquant qu’une perte de valeur comptabilisée antér

Description : 1100449 25 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commande simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 052 Effets publics et valeurs assimilées 29 934 Créances sur les établissements de crédit 841 972 Opérations avec la clientèle 26 308 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 7 516 Participations et autres titres détenus à long terme 175 Parts dans les entreprises liées 117 067 Immobilisations incorporelles 13 305 Immobilisations corporelles 463 Autres actifs 19 552 Comptes de régularisation 6 077         Total de l’actif 1 068 420   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 10 206 Opérations avec la clientèle 840 502 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 29 334 Comptes de régularisation 93 433 Provisions pour risques et charges 533 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 050 Résultat de l'exercice           Total du passif 1 068 420   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 35 565 Engagements de garantie 28 988 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie       1100449

Description : 1006152 26 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROTHSCHILD & CIE BANQUE   Société en commande simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 945 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 721 827 Opérations avec la clientèle 80 697 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 7 499 Participations et autres titres détenus à long terme 175 Parts dans les entreprises liées 94 041 Immobilisations incorporelles 13 321 Immobilisations corporelles 473 Autres actifs 28 315 Comptes de régularisation 6 857     Total de l’actif 960 150   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 642 Opérations avec la clientèle 727 305 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 54 454 Comptes de régularisation 76 916 Provisions pour risques et charges 420 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 050 Résultat de l'exercice       Total du passif 960 150   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 35 525     Engagements de garantie 21 562 Engagements reçus :       Engagements de financement 11     Engagements de garantie       1006152

Description : 1005092 1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE   Société en commande simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 6 140 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 609 037 Opérations avec la clientèle 71 008 Obligations et autres titres à revenu fixe 100 092 Actions et autres titres à revenu variable 7 889 Participations et autres titres détenus à long terme 175 Parts dans les entreprises liées 75 166 Immobilisations incorporelles 13 321 Immobilisations corporelles 455 Autres actifs 68 200 Comptes de régularisation 6 357    Total de l’actif 957 840   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 56 Dettes envers les établissements de crédit 122 967 Opérations avec la clientèle 611 842 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 72 972 Comptes de régularisation 54 969 Provisions pour risques et charges 620 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 8 050 Résultat de l'exercice      Total du passif 957 840   Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 33 934    Engagements de garantie 22 146 Engagements reçus :      Engagements de financement 11    Engagements de garantie           1005092

Description : 1003065 4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commandite simple au capital de 24 530 190 € Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris 323 317 032 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 25 mars 2010  A. — Comptes sociaux I. — Bilans comparés Exercices clos les 31 décembre 2009 et 2008 (En milliers d'euros.)   Actif Référence à l'annexe* 31/12/2009 31/12/2008 Caisses, banques centrales, CCP II-1 ; II-5 4 444 7 793 Effets publics et valeurs assimilées II-1 ; II-5   4 249 Créances sur les établissements de crédit II-1 ; II-5 413 598 451 452 A vue   413 598 450 926 A terme     526 Créances sur la clientèle I-3h ; II-1 ; II-5 32 259 25 646 Autres concours à la clientèle   695 8 437 Comptes ordinaires débiteurs   31 564 17 209 Actions et autres titres à revenu variable I-3a,b ; II-2a,b,c 7 510 7 610 Actions et autres titres à revenu fixe I-3a,b ; II-2a,b,c     Participations et activité de portefeuille I-3c ; II-2a,d ;II-10 175 177 Parts dans les entreprises liées II-2a,e ; II-5 ;II-10 107 242 127 198 Immobilisations incorporelles I-3d,II-3 13 635 13 875 Immobilisations corporelles I-3d,II-4 576 738 Autres actifs II-6 33 568 16 465 Comptes de régularisation II-7 5 942 7 529 Total de l'actif   618 951 662 733 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.     Passif Référence à l'annexe* 31/12/2009 31/12/2008 Caisses, banques centrales, CCP II-1 ; II-5   995 Dettes envers les établissements de crédit II-1 ; II-5 23 443 4 481 A vue   23 443 4 481 A terme       Comptes créditeurs de la clientèle II-1 ; II-5 382 821 415 120 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   33 479 31 447 Autres dettes       A vue   349 342 378 348 A terme     5 325 Dettes représentées par un titre II-1 ; II-5 78 78 Bons de caisse   78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Autres passifs II-6 34 960 26 882 Comptes de régularisation I-3i ; II-7 11 545 17 288 Provisions II-8 620 579 Dettes subordonnées II-5     Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)   165 484 197 309 Capital souscrit I-2 ; II-9a+ ; V 24 530 24 530 Primes liées au capital II-9a 61 226 61 226 Réserves II-9a 528 528 Résultat de l'exercice II-9a ; II-11 ; V 71 332 103 168 Report à Nouveau II-9a 7 868 7 857 Total du passif   618 951 662 733 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. II. – Comptes de résultats comparés Exercices clos 31 décembre 2009 et 31 décembre 2008 (En milliers d'euros.)   Compte de résultat en liste Référence à l'annexe* 31/12/2009 31/12/2008 Produits et charges d'exploitation bancaire       Intérêts et produits assimilés V 7 228 44 551 Sur opérations avec les établissements de crédit   5 813 37 194 Sur opérations avec la clientèle   1 415 7 357 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       Intérêts et charges assimilés V 5 213 36 673 Sur opérations avec les établissements de crédit   122 1 265 Sur opérations avec la clientèle   5 092 35 409 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       Revenus des titres à revenu variable IV-1 ; V 62 893 83 176 Commissions (Produits) IV-2 ; V 47 974 52 351 Commissions (Charges) IV-2 ; V 21 458 18 539 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation V 6 967 12 546 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés IV-3 ; V (80) 25 Autres produits d'exploitation bancaire V 48 98 Autres charges d'exploitation bancaire V 132 194 Produit net bancaire   98 227 137 342 Charges générales d'exploitation V 24 323 31 496 Frais de personnel IV-6 14 016 19 079 Autres frais administratifs   10 307 12 417 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles II-3 ; II-4 ; V 722 745 Résultat brut d'exploitation   73 182 105 101 Coût du risque IV-4 ; V 0 277 Résultat d'exploitation   73 182 105 378 Gains ou pertes sur actifs immobilisés IV-5 ; V 4 1 Résultat ordinaire avant impôt   73 186 105 380 Résultat exceptionnel   - - Impôt sur les bénéfices IV-7 ; V 1 854 2 211 Résultat net V 71 332 103 168 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. III. – Hors-bilans comparés Exercices clos les 31 décembre 2009 et 2008   Engagements Référence à l'annexe* 2009 2008 Engagements donnés       Engagements de financement       Engagements d'ordre de la clientèle III.1 28 845 240 Engagements de garantie       Engagements d'ordre de la clientèle III.2 25 258 36 203 Engagements d'ordre d'établissements de crédit III.2 0 989 Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit III.3 10 11 Autres engagements       Autres engagements donnés III.5     * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers IV. – Annexe aux comptes sociaux   II. – Informations relatives au bilan   II.1. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir     < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2009 Rappel 2008 Caisses, banques centrales, CCP 4 444       4 444 7 793 Effets publics et valeurs assimilées -       - 4 249 Créances sur les établissements de crédit 413 598 - - - 413 598 451 452 Créances sur la clientèle 31 618 9 633 - 32 259 25 646 Total de l'actif 449 660 9 633 - 450 302 489 140       < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2009 Rappel 2008 Caisses, banques centrales, CCP - - - - - 995 Dettes envers les établissements de crédit 23 443 - - - 23 443 4 481 Comptes créditeurs de la clientèle 382 821   - - 382 821 415 120 Dettes représentées par un titre 78 - - - 78 78 Dont Bons de Caisse 78   - - 78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables -   - - -   Total du passif 406 342 - - - 406 342 420 674   II.2. – Valeurs mobilières   Les créances rattachées aux titres sont ajoutées aux prix de revient.     2009 2008 Actions et autres titres à revenu variable 7 510 7 610 Participations et activité de portefeuille 175 177 Parts dans les entreprises liées 107 242 127 198 Total 114 928 134 985   a. – Ventilation entre titres cotés et non cotés     Titres cotés Titres non cotés Totaux nets 2009 2008 2009 2008 2009  2008 Actions et autres titres à revenu variable     7 510 7 610 7 510 7 610 Participations et activité de portefeuille 2 2 173 175 175 177 Parts dans les entreprises liées     107 242 127 198 107 242 127 198 Total 2 2 114 926  134 983 114 928 134 985   b. – Ventilation des titres de transaction et de placement     01/01/2009 Variations nettes 31/12/2009 Dépréciations Total net des dépréciations Plus- values latentes Total plus- values comprises Actions et autres titres à revenu variable 7 682 -153 7 529 -18 7 510 2 7 512 Total 7 682 -153 7 529 -18 7 510 2 7 512     b.1. – Ventilation des titres de placement     01/01/2009 Variations nettes 31/12/2009 Dépréciations Total net des dépréciations Plus- values latentes Total plus- values comprises Actions et autres titres à revenu variable 7 679 -153 7 527 -18 7 508 2 7 510 Total 7 679 -153 7 527 -18 7 508 2 7 510     b.2. – Ventilation des titres de transaction     01/01/2009 Variations nettes 31/12/2009 Dépréciations Total net des dépréciations Plus- values latentes Total plus-   values comprises Actions et autres titres à revenu variable 3 -1 2 - 2 - 2 Total 3 -1 2 - 2 - 2   c. – Ventilation des actions et autres titres à revenu variable   c.1. – Répartition selon la nature     OPCVM Autres Français Etrangers Titres Total Actions et autres titres à revenu variable 7 510 1 - 7 510       OPCVM Autres De capitalisation Autres Titres Total   7 510       Actions et autres titres à revenu variable 7 510 1 - 7 510   c.2. – Répartition des titres     Capitaux investis Moins-values latentes Capitaux estimés Plus-values latentes OPCVM 7 510 - 7 510   Total 7 510 - 7 510 -   Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.   d. – Participations, activités de portefeuille   Nom Forme juridique Adresse du siège  % détenu Valeur brute Dépréciation Valeur nette Ramap   9, Battery road 01-02 Singapour 5,87 % 1 277 -1 277 - Rothschild Italy SPA Corso Magenta 12, Milan 4,78 % 88   88 Paris Orléans SA 23bis, av Messine, Paris n.s. 2   2 Autres sociétés     n.s. 1 - 1 Certificats d'association       84 - 84 Total       1 451 -1 277 175   La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d'entreprises liées dans des établissements de crédit.   Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.   e. – Filiales   e1. – Titres de filiales   Nom Forme juridique Adresse du siège  % détenu Capitaux propres Valeur brute Valeur nette Dernier résultat connu Rothschild & Cie Gestion ** SCS 29, av Messine 75008 Paris 78,76 % 57 648 34 981 34 981 22 402 Rothschild & Cie ** SCS 23bis, av Messine 75008 Paris 98,73 % 65 629 1 580 1 580 64 029 Montaigne Rabelais SAS 3, rue Messine 75008 Paris 100,00 % 9 395 57 57 146 R Capital Management SAS 23bis, av Messine 75008 Paris 61,75 % 1 030 445 445 310 GIE Rothschild et Cie GIE 3 rue de Messine 75008 Paris 100,00 % - 100 100 - Autres sociétés         100 100   Total         37 263 37 263   ** Stés dont la Banque est associée indéfiniment responsable. Le résultat des sociétés en commandite simple est intégré au résultat de la Banque.   e2. – Prêts Subordonnés   Rothschild & Cie Gestion SCS 29, av Messine 75008 Paris 7 500   II.3. – Immobilisations incorporelles       01/01/2009 Variations nettes 31/12/2009 Logiciels Valeur brute 3 315 -244 3 071   Amortissements 2 731 -4 2 726   Valeur nette 584 -240 345 Clientèle * Valeur nette 13 287   13 287 Brevets Valeur nette 4 - 4 Total   13 875 -240 13 635 * La Banque enregistre la constitution du Fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du Groupe Epag.   II.4. – Immobilisations corporelles     01/01/2009 Variations nettes 31/12/2009 Agencements, installations 142 - 142 Matériel informatique et micro informatique 1 075 -526 549 Matériel de bureau 338 33 370 Mobilier de bureau 107 2 109 Matériel de transport 570 -107 463 Valeur brute 2 230 -597 1 633 Amortissements -1 492 435 -1 057 Valeur nette 738 -162 576 Total 738 -162 576   II.5. – Créances et dettes rattachées     Intérêts 2009 Autres 2009 Total 2009 Intérêts 2008 Autres 2008 Total 2008 Créances sur banques centrales 2   2 19   19 Créances sur les établissements de crédit 18   18 440   440 Créances sur la clientèle 84   84 221   221 Parts dans les entreprises liées 106 62 373 62 479 251 82 063 82 315 Participations et activités du Portefeuille 1   1 3   3 Total de l'actif 210 62 373 62 584 934 82 063 82 997 Dettes envers les établissements de crédit 172   172 159   159 Comptes créditeurs de la clientèle 27   27 144   144 Comptes créditeurs Ent Invt, Agts Ch 1   1 6   6 Total du passif 200 - 200 309 - 309   II.6. – Ventilation des autres actifs et passifs   Autres actifs 2009 2008 Dépôts et cautionnements 8 549 353 Sociétés de bourse 18 350 14 007 Débiteurs divers 142 120 Clients divers 2 604 - Autres 3 922 1 985 Dont     TVA 295   Prélèvement obligatoire 2 263   IS 970   Taxe professionnelle 267   Autres 128   Total 33 568 16 465   Autres passifs 2009 2008 Sociétés de bourse 20 268 6 097 Prélèvements sociaux et fiscaux 13 447 19 892 Taxe sur la valeur ajoutée 624 632 Fournisseurs 607 261 Autres 15 - Total 34 960 26 882   II.7. – Ventilation des comptes de régularisation   Comptes de régularisation actif 2009 2008 Charges constatées d'avance 125 172 Produits à recevoir 5 753 7 157 Autres (*) (**) 63 200 Total 5 942 7 529     Comptes de régularisation passif 2009 2008 Produits constatés d'avance 1 231 1 815 Charges à payer 8 534 10 542 Autres (*) (**) 1 780 4 931 Total 11 545 17 288 (*) Les comptes de « Position de change » et de « Contre-valeur de position de change » n'apparaissent plus lors de l'élaboration des états financiers dans la mesure où ils s'équilibrent et donc s'annulent lors du cumul des différentes balances devises et euros. (**) Tous les comptes qui enregistrent les « contreparties en attente de valeurs reçues à l'encaissement ou reçues de la chambre de compensation » sont inscrits au Passif.   II.8. – Provisions     2009 2008 Clientèle 100 107 Médailles du Travail 319 272 Personnel 200 200 Total 620 579   II.9. – Fonds propres   a. – Capital social et réserves   Le capital social est composé de 1 066 530 parts d'une valeur nominale de 23 €.   La situation des capitaux propres s'analyse au 31 décembre, avant affectation des résultats comme suit :      2009 2008 Capital social   24 530   24 530 Réserves   61 754   61 754 Légales et ordinaires 528   528   Des plus-values à long terme         Primes de fusion et d'émission 61 226   61 226   Report à nouveau   7 868   7 857 Résultat de l'exercice   71 332   103 168 Total des capitaux propres   165 484   197 309   b. – Variation des capitaux propres     Capital Primes Réserves Rep. nouveau Résultat Capitaux propres au 31/12/2008 24 530 61 226 528 7 857 103 168 Affectation du résultat     103 168   -103 168 Distribution de résultat part des commandités     -98 971     Distribution de résultat - Dividende part des commanditaires     -4 186     Résultat au 31/12/2009         71 332 Affectation en report à nouveau     -11 11   Capitaux propres au 31/12/2009 24 530 61 226 528 7 868 71 332   II.10. – Opérations avec les entreprises liées       Entreprises liées 2009 2008 Comptes de résultat     Il s'agit du ht non proraté ici     Produits 79 849 98 916 Frais indirects et de structure 13 733 13 629 Primes 1 763 1 206 Participation 391 589 Commissions & Honoraires 1 472 1 124 Intérêts sur prêt subordonné 106 251 Dividendes des filiales 10 52 Remontée des filiales 62 373 82 063 Charges -18 949 -17 102 Frais indirects et de structure -370 -327 Primes -21 -16 Participation -6 -14 Loyers et charges locatives Messine et RIE -3 460 -3 421 Loyers et charges locatives Parkings Messine -228 -348 Dotations Messine -692 -648 Frais informatiques Messine -1 608 -586 Charges de fonctionnement Messine -37 -82 Commissions & Honoraires -12 527 -11 662 Comptes de bilan     (* cf. II.7 comptes de régularisation Actif et Passif)     Actif -75 747 -93 779 Prêt subordonné -7 500 -7 500 Créances / Prêt subordonné -106 -251 Créances rattachées aux titres de participations -62 373 -82 063 Produits à recevoir refacturation filiales sociétés du groupe -4 354 -3 884 Comptes débiteurs de la clientèle -1 414 (80) Passif 8 925 11 592 Charges à payer refacturation filiales sociétés du groupe 1 219 1 129 Charges à payer refacturation loyers Messine 5 337 6 018 Comptes créditeurs de la clientèle 2 369 4 445   II.11. – Affectation du résultat 2009   Résultat de l'exercice 31/12/2009 71 332 Résultat de l'exercice affecté aux Commandités   68 055     Dont part préciputaire 45 267       Dont apports 22 788       Résultat de l'exercice affecté   3 277     aux Commanditaires         Dont Dividendes 3 094       Dont Report à Nouveau 182   Total à répartir 71 332 Total ventilé   71 332   Le dividende 2009 versé par part aux Associés Commanditaires est de 17 €.   II.12. – Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises     2009 2008 Total de l'actif 80 626 50 648 Total du passif 80 828 50 347   III. Informations relatives aux postes du hors-bilan   Seuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci après.   Le hors-bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel. III.1. – Actifs donnés en financement d'engagements pour compte de tiers     Valeur nette comptable Partie non utilisée des crédits confirmés 28 845   III.2. – Actifs donnés en garantie d'engagements pour compte de tiers     Valeur nette comptable Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 25 258 Cautions diverses en faveur d'établissement de crédit -   III.3. – Actifs reçus en garantie     Valeur nette comptable Contre garanties reçues d'établissements de crédit sur cautions 10   III.4. – Opérations en devises     Valeur nette comptable Opérations de change au comptant 52 851 Opérations de change à terme 244 422   III.5. – Autres engagements   Le groupe D&O, organisme externe qui suit la gestion de notre contrat, par la circulaire n° 2006-02 nous a informé que les réserves de la CRPB au 31 décembre 2009 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l'accord collectif, et que dans ces conditions compte tenu des informations à leur disposition, il n'est pas nécessaire de prendre dans les comptes au 31 décembre 2009 un engagement auprès de CRPB dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires.   IV. Informations relatives aux comptes de résultats   IV.1. – Revenu des titres à revenu variable     2009 2008 Parts dans les entreprises liées 62 893 83 176 Total 62 893 83 176   IV.2. – Commissions     Charges 2009 Produits 2009 Charges 2008 Produits 2008 Opérations avec la clientèle 1 656 2 710 Opérations de change 9 0 9 22 Prestations de services pour compte de tiers 21 058 42 602 18 082 47 533 Autres commissions 390 4 717 446 4 086 Total 21 458 47 974 18 539 52 351   IV.3. – Résultats des opérations sur titres de placement     2009 2008 Dotations pour dépréciation -18 -72 Reprises pour dépréciation 72 0 Sous-total 53 -71 Moins-values de cession * -150 -20 Plus-values de cession** 17 116 Sous-total -133 97 Total -80 25 * Moins-values réalisées sur titres de placement -150 -20 ** Plus-values réalisées sur titres de placement 17 116   IV.4. – Coût du risque     2009 2008 Provisions sur créances -9 -92 Provisions clientèle (*) -7 - Provisions pour risques et charges commerciaux -2 -92 Perte sur créances clientèle     Reprises sur provisions sur créances 8 369 Reprise sur provisions clientèle 8 0 Reprise sur provisions pour risques et charges autres - 369 Total -0 277 (*) Les dotations aux provisions pour risque sur les intérêts avec la clientèle sont neutralisées dans le calcul du produit net bancaire et notamment dans le poste des intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle.   IV.5. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés     2009 2008 Valeur nette comptable immobilisations cédées * -96 -67 Produit de cession immobilisations cédées ** 100 68 * Dont valeur nette comptable titres de participation cédés - - ** Dont pdt cession titres de participation cédés - 1 Total 4 1   IV.6. – Frais de personnel   a. – Frais de personnel     2009 2008 Salaires 5 467 8 920 Participation des salariés 507 1 137 Charges sociales 6 161 6 823 Charges fiscales 1 834 2 147 Provision Médaille du Travail 47 52 Total 14 016 19 079   b. – Effectif moyen (France)     Hommes 2009 Femmes 2009 Total 2009 Hommes 2008 Femmes 2008 Total 2008 Cadres 70 50 120 81 47 128 Non cadres 30 32 62 28 39 67 Total France 100 82 182 109 86 195   Effectif moyen (Belgique)     Hommes 2009 Femmes 2009 Total 2009 Hommes 2008 Femmes 2008 Total 2008 Employés 5 3 8 5 3 8 Total Belgique 5 3 8 5 3 8 Total effectif groupe 105 85 190 114 89 203   c. – Rémunérations des organes de direction et de gestion   Le montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s'élève à : 3,7 mille €.   Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 1 742 mille €.   Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 8 967 mille €.   Il n'y a pas eu de jetons de présence alloués en 2009 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique.   d. – Divers   Il n'y a pas eu d'engagement auprès de la CRPB cette année.   La Banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs.   La Banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances.   Le calcul des IFC effectué par Mercer fin 2009 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont financés, en totalité, par le montant du fonds déjà constitué.   Compte tenu du cumul des droits individuels constatés au jour de l'étude, le passif social de l'entreprise, charges sociales incluses, est évalué à 298 328 € dans l'hypothèse d'un âge de départ à la retraite à l'âge de 61 ans.   Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2009 s'élève à 334 166 € charges sociales incluses.   Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L. 822-11 sont les suivants :   — honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 134 186,79 € ;   — honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services : 81 612,38 €.   IV.7. – Impôt sur les bénéfices   L'impôt sur les bénéfices de l'exercice est ventilé comme suit par nature de résultat :     2009 2008 Résultat ordinaire courant de source française 1 380 1 978 Résultat ordinaire courant de source belge 442 191 Contributions exceptionnelles 23 42 Résultat ordinaire courant de source étrangère 9 - Total 1 854 2 211   V. – Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices   Capital en fin d'exercice 2005 2006 2007 2008 2009 Capital social 24 530 24 530 24 530 24 530 24 530 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 Nombre maximal de parts futures à créer           Par conversion d'emprunt participatif           Opérations et résultats de l'exercice           Produit brut d'exploitation bancaire 145 194 186 708 255 041 192 748 125 031 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 106 877 129 958 176 825 106 940 74 210 Impôts sur les bénéfices 1 809 2 152 2 973 2 211 1 854 Participation des salariés 956 1 352 1 941 1 137 507 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 102 787 125 599 171 148 103 168 71 332 Résultat distribué 101 634 125 382 171 104 103 158 71 149 Résultat des opérations réduit à une seule part (en euros)           Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 97,62 118,56 161,19 97,13 67,37 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 96,37 117,76 160,47 96,73 66,88 Dividende net attribué à chaque part 15,00 25,00 35,00 23,00 17,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 161 168 177 203 190 Montant de la masse salariale de l'exercice 6 608 6 966 8 805 8 920 5 467 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 5 454 6 458 6 645 6 823 6 161     Le volume d'heures de Formation cumulé correspondant aux droits acquis au DIF est de 14 657 heures.   346 heures ont donné lieu à une demande d'utilisation de la part des salariés, le solde est donc de 14 311 heures au 31 décembre 2009.   VI. – Informations diverses     2005 2006 2007 2008 2009 Ratio de solvabilité 367,07 % 302,82 % 270,71 % 179,10 % 173,73 % Ratio de liquidité à 1 mois 883,76 % 408,16 % 439,12 % 406,53 % 381,20 %   Les ratios règlementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er janvier 2002   (*) Depuis 2008, l'effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice comprend les effectifs de la succursale Belge.   V. – Annexe aux comptes annuels I. – Présentation et méthodes comptables   I.1. – Présentation de l'activité   Rothschild & Cie Banque est une société en commandite simple, enregistrée en France avec le statut de banque. Ses principales activités sont les affaires financières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de trésorerie, les opérations de marchés et le service bancaire.   I.2. – Répartition du capital   Famille Rothschild 41 % SCS Holding 32 % NMR 9 % François Henrot 5 % Rothschilds Continuation Holding AG 3 % Compagnie Financière Martin-Maurel 2 % Christian de Labriffe 2 % Jean-Claude Meyer 2 % Autres 4 % Total 100 % Dont   Associés commandités 83 % Associés commanditaires 17 % Total 100 %   I.3. – Principes et méthodes comptables   Les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 sont établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 modifié par le CRC 2005-04 du 3 novembre 2005 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   Conformément au règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997 modifié par l’arrêté du 31 mars 2005, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, notre établissement adresse à la Commission Bancaire un rapport annuel sur le contrôle interne (article 42) et sur la surveillance des risques (article 43).   La Loi 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière sur la garantie des déposants, fait obligation à notre établissement d’appliquer les règlements CRBF 99-05 à 99-11 du 09 juillet 1999, modifiés par les règlements 2002-04 à 2002-06 du 15 juillet 2002 et par les règlements 2002-07 à 2002-12 du 21 novembre 2002 ; et le règlement 99-18 du 23 novembre 1999 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et aux certificats d’association ainsi que les règlements CRBF 99-12 à 99-17 du 23 septembre 1999 relatifs aux garanties des investisseurs et du règlement n° 2000-06 relatif au mécanisme de garantie des cautions. Le règlement n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions a été modifié par le règlement n° 2002-10 du 21 novembre 2002 et par l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 10 octobre 2006.     a) Titres de transaction   Les titres de transaction sont des titres négociables sur un marché organisé ou vendus à découvert à l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter dans un délai inférieur à six mois.   Ces titres sont valorisés au prix de marché ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus ou moins-values latentes sont constatées dans le compte de résultat.     b) Titres de placement et d'investissement   Les titres de placement sont acquis avec l'intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois ; ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.   Une provision pour dépréciation est constatée par ensemble homogène si, après prise en compte des éventuels contrats de couverture, le prix de revient est supérieur au prix de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe et à échéance déterminée acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, et sont couverts par des ressources globalement adossées en durée et montant, protégées du risque de taux. Ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.   c) Titres de participation   Les titres de participation sont évalués à leur valeur d'usage.   d) Immobilisations   Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les méthodes linéaires ou dégressives sur les durées de vie estimées suivantes :   Agencements, installations 7 à 10 ans Matériel informatique et logiciels 1 à 5 ans Matériel de bureau 4 à 7 ans Matériel de transport 4 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans   e) Position de change et comptes en devises   Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros aux cours de change officiels à la date de fin d'exercice. Les positions sont réévaluées chaque mois en appliquant les cours de change en vigueur à ce moment. Les transactions en devises sont converties au cours du jour de l'opération.   f) Réserves obligatoires à la Banque de France   Depuis le 1er janvier 1999, la banque est assujettie au régime des réserves obligatoires du système européen des banques centrales, selon les règlements n° 2531/98 du conseil européen du 23 novembre 1998 et n° 2818/98 de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 1998, et constitue un solde moyen minimum rémunéré à la Banque de France. g) Garantie des dépôts   Depuis le 2ème semestre 1999, la banque enregistre les souscriptions du mécanisme de garantie donnant lieu à rémunération dans le compte dépôt de garantie, selon les conditions fixées par le fonds de garantie des dépôts.   A la fin de l’exercice, le fonds de garantie des dépôts représentait au bilan : 355 000 €   Mécanisme espèces 45 000 € Mécanisme titres 298 000 € Mécanisme des cautions 12 000 €   Les sommes portées au compte de résultat sont de 1 000 € au titre de l’exercice 2009.   Mécanisme espèces Néant Mécanisme titres Néant Mécanisme des cautions 1 000 €   Les sommes portées au bilan sont de 80 mille euros au titre de l’exercice 2009 :   Mécanisme espèces 5 000 € Mécanisme titres 62 000 € Mécanisme des cautions 3 000 €   h) Certificats d’association   Suivant la lettre d’information Bafi 2007-01, les certificats d’association ont été reclassés en « autres titres détenus à long terme »   A la fin de l’exercice, les certificats d’association représentent au bilan : 85 000   Mécanisme espèces 45 000 € Mécanisme titres 40 000 €   i) Encours douteux   Le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable depuis le 1er janvier 2006. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est nul et le calcul d’une décote est sans impact sur les états financiers au 31 décembre 2008.   Total encours Encours sains Encours douteux Dont encours douteux compromis 32 298 32 259 39 39   La totalité de ces encours douteux compromis (soit 39 K€) est provisionnée à 100 %.   j) Faits marquants de l’exercice   La poursuite de la crise financière n’a pas permis une reprise sensible des activités de notre secteur d’ingénierie financière dont le chiffre d’affaires s’est retrouvé au niveau de celui de 2004 ; en étroite association avec les autres Maisons Rothschild dans le monde, ce secteur a néanmoins progressé en termes de parts de marché, et en France, notre meilleur classement est - comme l’an dernier - 1er par le nombre d’opérations complétées en nombre. Nous avons également poursuivi notre expansion à l’international avec l’ouverture en fin d’année d’une nouvelle filiale de Rothschild Europe en Suède.   Le secteur de la gestion d’actifs a vu la qualité de sa gestion financière récompensée par de nombreux prix, tandis que les masses sous gestion augmentaient de 10 % en un an. Les masses moyennes sont cependant restées en retrait par rapport à celles de l’exercice précédent, et la rémunération des liquidités s’est effondrée avec la baisse des taux à court terme : le PNB s’inscrit donc en recul de 13 % par rapport à celui de l’année dernière, et malgré des frais généraux en baisse, le résultat avant impôts est en baisse de 32 % ; nos trois segments de clientèle que sont la Banque Privée, les Institutionnels et le réseau de distribution Sélection R ont inégalement résisté au cours de l’année écoulée.   k) Evènements post-clôture   Aucun évènement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2009 n’est intervenu depuis le 1er janvier 2010.   VI – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels exercice clos le 31 décembre 2009 En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société Rothschild & Compagnie Banque SCS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations ;   - les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II. – Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les commissions et les créances sur la clientèle.   Ces appréciations s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de la Gérance et dans les documents adressés aux Associés sur la situation financière et les comptes annuels.     Paris et Paris La Défense, le 10 mars 2010   Commissaires aux comptes : Membres des Compagnies Régionales de Paris et de Versailles Cailliau Dedouit et Associés KPMG Audit Jean-Jacques Dedouit Département de KPMG S.A.   Fabrice Odent B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2009 (En milliers d’euros.)   Actif Référence à l'annexe 31/12/2009 31/12/2008 Caisse et banques centrales 8.1 ; 8.8 4 444 7 794 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8.2 ; 8.8 95 266 147 623 Instruments dérivés de couverture   - - Actifs financiers disponibles à la vente 8.3 ; 8.8 8 649 11 442 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8.4 ; 8.8 417 246 452 948 A vue   417 246 452 422 A terme   - 526 Prêts & créances sur la clientèle 8.5 ; 8.8 31 944 26 231 A vue   30 149 18 770 A terme   1 795 7 461 Actifs d'impôts courants 8.6 3 421 2 653 Actifs d'impôts différés 8.6 109 177 Comptes de régularisation et actifs divers 8.7 154 380 109 189 Actifs non courants destinés à être cédés   - - Participations dans les entreprises mises en équivalence 8.9 48 031 49 360 Immeubles de placement   - - Immobilisations corporelles 8.10 14 163 16 191 Immobilisations incorporelles 8.11 1 699 1 896 Écarts d'acquisition 8.12 39 869 39 869 Total actif   819 222 865 373   Passif Référence à l'annexe 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales   - 995 A vue   - 995 Passifs financiers à la juste valeur par résultat   - - Instruments dérivés de couverture   - - Dettes envers les établissements de crédit 8.14 ; 8.8 24 185 4 481 A vue   24 185 4 481 Dettes envers la clientèle 8.15 ; 8.8 380 810 411 716 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   33 478 31 447 Autres dettes       A vue   214 481 374 944 A terme   132 851 5 325 Dettes représentées par un titre 8.16 ; 8.8 78 78 Passifs d'impôts courants 8.17 658 268 Passifs d'impôts différés   - - Comptes de régularisation et passifs divers 8.7 171 255 165 841 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés   - - Provisions 8.18 2 416 1 659 Dettes subordonnées   - - Capitaux propres   239 819 280 335 Capitaux propres - Part du Groupe   215 219 251 775 Capital et primes liées   85 756 85 756 Réserves consolidées   60 119 53 417 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres   -776 803 Écarts d'évaluation sur actifs financiers disponibles à la vente   -150 223 Réserves de conversion   -626 580 Résultat de l'exercice - part du groupe   70 120 111 799 Intérêts minoritaires   24 600 28 560 Total passif   819 222 865 373   II. – Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2009 (En milliers d’euros.)     Référence à l'annexe 2009 2008 Intérêts et produits assimilés 9.1 6 896 42 260 Sur opérations avec les établissements de crédit   5 814 37 247 Sur opérations avec la clientèle   1 082 5 013 Intérêts et charges assimilés   -5 212 -36 672 Sur opérations avec les établissements de crédit   -121 -1 264 Sur opérations avec la clientèle   -5 091 -35 408 Commissions (Produits) 9.2 312 031 358 739 Commissions (Charges) 9.2 -71 983 -82 441 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 9.3 7 621 17 189 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 9.4 -264 193 Produits des autres activités   121 491 Charges des autres activités   -265 -612 Produit net bancaire   248 946 299 147 Charges générales d'exploitation   -164 450 -173 041 Frais de personnel 9.7.a ; 9.7.b ; 9.7.c -106 639 -103 663 Autres frais administratifs 9.8 -57 811 -69 378 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -4 088 -3 523 Résultat brut d'exploitation   80 408 122 583 Coût du risque 9.5 -601 1 140 Résultat d'exploitation   79 807 123 723 Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8.9 18 364 25 844 Gains ou pertes nets sur autres actifs 9.6 20 -84 Variations de valeur des écarts d'acquisition 8.12 - 1 149 Résultat avant impôt   98 191 150 632 Impôts sur les bénéfices 9.9 -3 127 -6 842 Résultat net consolidé   95 064 143 790 Intérêts minoritaires   24 944 31 991 Résultat net - part du groupe   70 120 111 799 III. – Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d’euros.)   2009 2008 Résultat net consolidé 95 064 143 790 Ecarts de conversion -1 375 2 198 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente -373 -696 Réévaluation des instruments dérivés de couverture - - Réévaluation des immobilisations - - Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies - - Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence -12 -249 Impôts - - Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 760 1 253 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 93 305 145 043 Dont part du Groupe 68 552 112 737 Dont part des intérêts minoritaires 24 752 32 306 IV. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés (En milliers d’euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du Groupe Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres part des minoritaires  Total capitaux propres consolidés Écarts d'évaluation sur actifs financiers DAV Réserves de conversion Capitaux propres au 31 décembre 2007 85 756 37 160 919 -913 190 257 313 178 47 719 360 897 Affectation du résultat - 190 257 - - -190 257 - - - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités - -165 573 - - - -165 573 -42 701 -208 274 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires - -5 531 - - - -5 531 -6 149 -11 680 Variation de la juste valeur sur les actifs financiers - - -696 - - -696 - -696 Variation des écarts de conversion - -823 - 687 - -136 206 70 Impact des retraitements fiscaux sur dividendes reçus (retenues à la source) - -1 765 - 723 - -1 042 -2 533 -3 575 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence - 704 - - - 704 - 704 Variation de périmètre - -1 047 - 83 - -964 - -964 Autres variations - 36 - - - 36 27 63 Résultat consolidé 2008 IFRS - - - - 111 799 111 799 31 991 143 790 Capitaux propres au 31 décembre 2008 85 756 53 417 223 580 111 799 251 775 28 560 280 335 Affectation du résultat - 111 799 - - -111 799 - - - Distribution de résultat de l'entreprise consolidante - part des commandités - -98 971 - - - -98 971 -27 542 -126 513 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante - part des commanditaires - -4 186 - - - -4 186 -1 371 -5 557 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - -373 -1 195 - -1 568 -192 -1 760 Impact des retraitements fiscaux sur dividendes reçus (retenues à la source) - -2 925 - - - -2 925 - -2 925 Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence - -95 - - - -95 - -95 Variation de périmètre - - - - - - 275 275 Autres variations - 1 080 - -11 - 1 069 -74 995 Résultat consolidé 2009 - - - - 70 120 70 120 24 944 95 064 Capitaux propres au 31 décembre 2009 85 756 60 119 -150 -626 70 120 215 219 24 600 239 819   Répartition du capital de Rothschild et Cie Banque   Groupe Paris-Orléans (SCS Holding - Rothschilds Continuation Holdings AG) 44 % Famille Rothschild 41 % François Henrot 5 % Compagnie Financière Martin-Maurel 2 % Christian de Labriffe 2 % Jean-Claude Meyer 2 % Autres Associés 4 % Total 100 % Dont :   Associés commandités 83 % Associés commanditaires 17 % Total 100 %   V. – Tableau de flux de trésorerie (En milliers d’euros.) 2009 2008 Résultat avant impôts 98 191 150 632 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 4 088 3 525 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations - -1 149 Dotations nettes aux provisions (pour risques et charges) 757 -1 277 Dotations nettes aux dépréciations sur actifs disponible à la vente 548 148 Reprises de provisions sur amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles -19 -443 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -18 364 -25 844 Perte nette / Gain net des activités d'investissement 30 14 Plus/moins-values de cession immobilisations corporelles et incorporelles - - Plus/moins-values sur actifs financiers disponibles à la vente - - Variation de juste valeur sur actifs financiers disponibles à la vente - - Variation de juste valeur sur actifs évalués à la juste valeur par résultat 30 14 Autres mouvements 2 857 -4 440 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -10 103 -29 466 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 167 525 -165 807 Prêts et Créances sur les établissements de crédit (hors intérêts courus) 167 525 -165 807 Dettes envers les établissements de crédit (hors intérêts courus) - - Flux liés aux opérations avec la clientèle -36 646 -143 592 Prêts et créances sur la clientèle (hors intérêts courus) -5 856 16 626 Comptes créditeurs de la clientèle (hors intérêts courus) -30 790 -160 219 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 52 327 149 013 Variations liées à des actifs financiers à la juste valeur par résultat 52 327 149 013 Encaissements et décaissements liés à des instruments dérivés de couverture - - Encaissements et décaissements liés à des dettes représentées par un titre - - Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -42 643 -35 117 Comptes de régularisation et autres actifs (hors charges constatées d'avance) -50 201 63 180 Comptes de régularisation et passifs divers (hors produits constatés d'avance) 11 499 -98 578 Variation des actifs d'impôts courants autres que impôts sur les sociétés 1 097 -1 581 Variation des passifs d'impôts courants autres que impôts sur les sociétés -5 038 1 862 Impôts sur les sociétés versés -3 436 -10 938 Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 137 127 -206 441 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 225 215 -85 275 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 17 651 11 005 Décaissements liés aux acquisitions de titres de sociétés mise en équivalence -5 553 - Encaissements liés aux cessions de titres de sociétés mise en équivalence - 3 124 Encaissements liés aux dividendes reçus 22 275 17 874 Encaissements liés à des actifs financiers disponibles à la vente 8 484 267 Décaissements liés à des actifs financiers disponibles à la vente -7 555 -10 260 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -1 910 -3 881 Prix d'acquisition des immobilisations -2 402 -4 883 Prix de cession des immobilisations 492 1 003 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 15 741 7 124 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -130 699 -219 955 Encaissements/Décaissements liés aux émissions/cessions d'instruments de capital - - Décaissements liés aux dividendes payés -4 186 -5 531 Décaissements liés aux autres rémunérations -126 513 -208 275 Acomptes sur dividendes de l'exercice - -6 149 Total flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -130 699 -219 955 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -43 79 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 110 216 -298 025 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 225 215 -85 275 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 15 741 7 124 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -130 699 -219 955 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -43 79 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 154 442 452 469 Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 7 775 8 888 Comptes ordinaires (hors intérêts courus) 145 370 406 982 Prêts au jour le jour (hors intérêts courus) 6 614 50 533 Comptes ordinaires créditeurs (hors intérêts courus) -4 322 -13 934 Banques centrales créditeurs -995   Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 264 658 154 442 Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 4 442 7 775 Comptes ordinaires (hors intérêts courus) 77 229 145 370 Prêts au jour le jour (hors intérêts courus) 207 000 6 614 Comptes ordinaires créditeurs (hors intérêts courus) -24 013 -4 322 Banques centrales créditeurs - -995 Variation de la trésorerie nette 110 216 -298 027   8. – Informations relatives au bilan consolidé   8.1. – Caisses, banques centrales   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Caisse 785 774 Banques centrales 3 657 7 001 Créances rattachées 2 19 Total 4 444 7 794   8.2. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 Acquisitions Cessions et remboursements Dépréciations nettes - Variations de la période Gains et pertes latents sur variation de juste valeur Variation de périmètre Variation des créances rattachées 31/12/2008 Titres de créances négociables                 Effets publics et titres assimilés - - -4 249 - - - - 4 249 Autres titres de créances négociables(CDN) - - - - - - -   Créances rattachées - - - - - - -   Actions et autres titres à revenu variable                 OPCVM de trésorerie internes 95 266 95 263 -143 341 - -30 - - 143 374 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 95 266 95 263 -147 590 - -30 - - 147 623   8.3. – Actifs financiers disponibles à la vente   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 Acquisitions et appels de fonds Cessions et remboursements Dépréciations nettes - Variations de la période Gains et pertes latents sur variation de juste valeur Variation de périmètre Variation des créances rattachées 31/12/2008 OPCVM internes                 Non cotés 7 511 7 527 -7 679 - 55 - - 7 608 Parts de FCPR                 Non cotés 68 8 -1 061 -8 -431 - - 1 560 Autres titres à revenus fixes                 Non cotés 85 - - - - - -2 87 Participations et activités de portefeuille                 Cotés 2 - - - - - - 2 Non cotés 884 - - -540 3 -684 - 2 105 Parts dans les entreprises liées                 Non cotés 100 20 - - - - - 80 Total des actifs financiers disponibles à la vente 8 649 7 555 -8 740 -548 -373 -684 -2 11 442   8.4. – Prêts et créances sur les établissements de crédit   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 A vue     Comptes ordinaires 77 229 145 370 Créances rattachées 15 422 Prêts au jour le jour 207 000 6 614 Créances rattachées 1 - Titres reçus en pension 133 000 300 000 Créances rattachées 1 16 A terme     Prêts à terme - 525 Créances rattachées - 1 Titres reçus en pension - - Créances rattachées     Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 417 246 452 948   8.5. – Prêts et créances sur la clientèle   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Prêts     Crédits de trésorerie 1 784 5 096 Créances rattachées 9 72 Prêts au jour le jour - 1 620 Créances rattachées - - Prêts à terme - 2 293 Créances rattachées - - Comptes ordinaires débiteurs     Comptes ordinaires 30 115 17 005 Créances rattachées 73 153 Valeurs non imputées     Valeurs payables aux caisses 2 22 Total brut 31 983 26 261 Dépréciation     Dépréciation individualisée des créances clients -39 -30 Total net des prêts et créances sur la clientèle 31 944 26 231   8.6. – Actifs d'impôts courants et différés   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Impôts sur les bénéfices 3 421 2 653 Total des actifs d'impôts courants 3 421 2 653 Impôts sur les bénéfices 109 177 Total des actifs d'impôts différés 109 177   Les actifs d'impôts différés correspondent à l'annulation de l'impact des décalages temporaires de déductibilité fiscale de certaines charges.   8.7. – Ventilation des comptes de régularisation et des autres actifs et passifs   Comptes de régularisation et actifs divers   (En milliers d’euros) 31/12/2009 31/12/2008 Dépôts et cautionnements 8 569 492 Comptes de règlement des débiteurs sur opérations sur titres 18 351 14 000 Charges constatées d'avance 1 050 4 963 Créances clients non bancaires* 107 205 68 381 Autres produits à recevoir 5 008 6 663 Autres impôts et taxes 642 1 739 Taxe sur la valeur ajoutée 7 763 7 470 Avances et comptes courants 1 656 1 701 Débiteurs divers 4 136 3 780 Créances rattachées - - Total 154 380 109 189 (*) Ce montant est un montant net des dépréciations pour créances douteuses ci après 6 414 6 457   Comptes de régularisation et passifs divers   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Comptes de règlement des créditeurs sur opérations sur titres 12 080 6 091 Prélèvements sociaux et fiscaux 59 334 58 807 Taxe sur la valeur ajoutée 16 243 12 305 Autres impôts et taxes 816 5 854 Fournisseurs 69 562 57 824 Autres charges à payer - 3 415 Produits constatés d'avance 4 328 5 375 Avances et comptes courants - - Produits collectés pour le compte des OPCVM 4 851 6 206 Créditeurs divers 4 041 9 959 Créances rattachées 1 6 Total 171 255 165 841   8.8. – Actifs et passifs financiers ventilés selon la durée restant à courir   (En milliers d’euros) < ou = 3 mois  > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans  Total 31/12/2009 Total 31/12/2008 Emplois             Caisse, banques centrales 4 444 - - - 4 444 7 794 Instruments financiers à la juste valeur par résultat 95 266   - - 95 266 147 623 Actifs financiers disponibles à la vente 7 511   1 054 84 8 649 11 442 Prêts et créances sur les établissements de crédit 417 246 - - - 417 246 452 948 Prêts et créances sur la clientèle 30 202 759 983 - 31 944 26 261 Total des emplois 554 669 759 2 037 84 557 549 646 068 Ressources             Dettes envers les banques centrales - - - - - 995 Dettes envers les établissements de crédit 24 185 - - - 24 185 4 481 Dettes envers la clientèle 380 810 - - - 380 810 411 716 Dettes représentées par un titre 78 - - - 78 78 Total des ressources 405 073 - - - 405 073 417 270   8.9. – Participations dans les entreprises mises en équivalence   Ce poste correspond à la valeur des participations consolidées par mise en équivalence, actualisée de la quote-part de résultat et de la variation des capitaux propres de la période revenant au groupe.   (En milliers d’euros.) Financière du Capitole NMR Europe Rothschild Europe BV * Rothschild Middle East Rothschild Europe SNC Total Au 1er janvier 2008 3 208 2 068 35 095 1 063 5 577 47 010 Résultat exercice 2008 (quote-part de résultat) 149 204 20 431 - 5 060 25 844 Variation de périmètre -3 245 - - -1 146 - -4 391 Variation de l’écart de conversion - -28 -221 83 - -166 Distribution de résultats -112 -1 680 -12 347 - -5 500 -19 640 Autres retraitements - - 703 - - 703 Au 31 décembre 2008 - 562 43 661 - 5 137 49 360 Résultat exercice 2009 (quote-part de résultat) - 2 198 15 452 - 713 18 364 Augmentation/réduction du capital social - 5 553 - - - 5 553 Variation de l’écart de conversion - 76 -87 - - -11 Distribution de résultats - -204 -19 937 - -5 060 -25 200 Autres retraitements - - -34 - - -34 Au 31 décembre 2009 - 8 186 39 056 - 790 48 031 * Montant consolidé du sous-palier REBV au 31 décembre.   Les principaux agrégats des sociétés mises en équivalence sont les suivants :   (En milliers d’euros.) Total bilan Résultat net Chiffre d'affaires Rothschild Europe BV (consolidée) 172 628 31 378 127 228 Rothschild Europe SNC 4 875 1 426 6 891 NMR Europe 24 950 4 160 18 549 Total 202 453 36 964 152 668   8.10. – Immobilisations corporelles   Détails des immobilisations corporelles   (En milliers d’euros.) 01/01/2008 Acquisitions Cessions Autres mouvements 31/12/2009 Agencements, installations 14 720 375 -209 - 14 886 Matériel informatique et micro informatique 4 361 123 -2 359 3 2 128 Matériel de bureau 2 150 68 -325 - 1 893 Mobilier de bureau 1 984 26 -76 -1 1 933 Matériel de transport 2 300 634 -636 - 2 298 Acomptes sur immobilisations - 388 -326 - 62 Valeur brute 25 515 1 614 -3 931 2 23 200   Amortissements   (En milliers d’euros) 01/01/2008 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2009 Agencements, installations -3 003 -1 575 66 - -4 512 Matériel informatique et micro informatique -3 618 -431 2 347 - -1 702 Matériel de bureau -1 195 -171 324 -2 -1 044 Mobilier de bureau -591 -189 76 - -704 Matériel de transport -917 -476 316 2 -1 075 Total amortissements immobilisations corporelles -9 324 -2 842 3 129 - -9 037 Valeur nette immobilisations corporelles 16 191 -1 228 -802 2 14 163 Total 16 191 -1 228 -802 2 14 163   8.11. – Immobilisations Incorporelles   Détails des immobilisations incorporelles   (En milliers d’euros.) 01/01/2008 Acquisitions Cessions Autres mouvements 31/12/2009 Logiciels           Valeur brute 7 236 1 178 -1 464 -27 6 923 Amortissements -5 444 -1 248 1 464 - -5 228 Valeur nette 1 792 -70 - -27 1 695 Acomptes sur immobilisations 100 - -100   - Brevets           Valeur nette 4 - - - 4 Total 1 896 -70 -100 -27 1 699   8.12. – Ecarts d'acquisition   Les fonds de commerce de SOGIP Gestion, SOGIP Banque et de la Financière Rembrandt ont été reclassés au 31 décembre 2001 en écart d'acquisition pour un montant de 39 363 K€.   Les écarts d'acquisition relatifs aux sociétés mises en équivalence ne figurent pas en écart d'acquisition, mais sont inclus dans la valeur des titres mis en équivalence.   Etat de variation des écarts d'acquisition   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Valeur nette comptable en début de période 39 869 39 869 Acquisitions - - Cessions - - Dépréciations comptabilisées pendant la période - - Autres mouvements - - Valeur nette comptable en fin de période 39 869 39 869 Dont     Valeur brute comptable 40 160 40 160 Cumul des amortissements enregistrés avant le passage aux IFRS -291 -291 Total 39 869 39 869   8.13. – Dettes envers les banques centrales   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 A vue     Comptes ordinaires - 995 Total - 995   8.14. – Dettes envers les établissements de crédit   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 A vue     Comptes ordinaires 24 013 4 322 Dettes rattachées 172 159 Total 24 185 4 481   8.15. – Dettes envers la clientèle   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 A vue     Comptes ordinaires créditeurs     Comptes ordinaires 213 975 225 325 Dettes rattachées 14 113 Comptes à régime spécial     Comptes PEA 32 176 30 831 Comptes sur livret 1 289 601 Dettes rattachées 13 15 Autres sommes dues     Autres sommes dues à la clientèle 492 207 Titres donnés en pension - 149 291 Dettes rattachées - 8 A terme     Emprunts à terme de la clientèle financière - - Dettes rattachées - - Comptes à terme de la clientèle non financière - 5 317 Dettes rattachées - 8 Titres donnés en pension 132 850 - Dettes rattachées 1 - Total 380 810 411 716   8.16. – Dettes représentées par un titre   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Bons de caisse 78 78 Total 78 78   8.17. – Passifs d'impôts courants   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Impôts sur les bénéfices 658 268 Total des passifs d'impôts courants 658 268   8.18. – Provisions   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 En début de période dont     Écarts de conversion - 95 Provisions liées au déménagement 281 567 Provisions pour litiges 610 1 692 Médailles du travail 768 582 Total en début de période 1 659 2 936 Dotations aux provisions de l'exercice 1 046 529 Reprises de provisions de l'exercice 289 1 806 Total des provisions constituées au cours de la période 757 -1 277 Total des provisions constituées à la clôture de l'exercice 2 416 1 659   Détail des provisions au 31 décembre   (En milliers d’euros.) 31/12/2009 31/12/2008 Écarts de conversion - - Provisions liées au déménagement - 281 Provisions pour litiges 1 458 610 Médailles du travail 958 768 Total des provisions constituées à la clôture de l'exercice 2 416 1 659   9. – Informations relatives au compte de résultat   9.1. – Produits et charges d'intérêt   Intérêts et produits assimilés   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Sur opérations avec les établissements de crédit 5 814 37 247 Sur opérations avec la clientèle 1 082 5 013 Total 6 896 42 260   Intérêts et charges assimilées   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Sur opérations avec les établissements de crédit -121 -1 264 Sur opérations avec la clientèle -5 091 -35 408 Total -5 212 -36 672   9.2. – Commissions   (En milliers d’euros.) Charges 2009 Produits 2009 Charges 2008 Produits 2008 Emission - - - 7 557 Transmission d'ordres -5 076 29 045 -3 530 21 392 Autres commissions sur titres -240 4 982 -324 4 427 Gestion d'actifs -18 792 91 969 -25 764 104 026 Conservation -63 5 275 - 7 792 Commissions sur comptes de la clientèle -1 389 -2 451 Gestion des moyens de paiement - 252 - 250 Ingénierie financière -16 988 137 877 -20 654 167 155 Conseil & Assistance -3 829 9 764 -3 334 12 015 Courtage et assurance -26 587 32 251 -28 392 32 920 Autres commissions -406 227 -440 753 Total -71 983 312 031 -82 441 358 739   9.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Titres à revenu fixe 365 7 593 Titres à revenu variable 674 4 404 Produits sur opérations de change et d'arbitrage 6 989 5 941 Charges sur opérations de change et d'arbitrage -407 -749 Total 7 621 17 189   Les produits des titres à revenu fixe sont relatifs aux intérêts des titres de créances négociables. Les gains sur titres à revenu variable correspondent aux produits de cession des parts d’Elan Court Terme.   9.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Plus et moins values nettes sur actifs financiers disponibles à la vente -457 97 Reprise de dépréciations - 3 Dépréciations -8 -148 Dividendes 201 241 Total -264 193   9.5. – Coût du risque   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Dépréciations sur créances sur la clientèle -28 -214 Provisions sur litiges sur la clientèle -623 -66 Pertes sur créances clientèle -12 -235 Reprises de dépréciations sur créances sur la clientèle 62 480 Reprises de provision sur litiges sur la clientèle - 1 175 Total -601 1 140   9.6. – Gains ou pertes nets sur autres actifs   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Moins-values de cession -31 -23 Plus-values de cession 51 3 Plus et moins values de cessions de titres de filiales - -64 Total 20 -84   9.7. – Frais de personnel   a. Frais de personnel   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Salaires 68 109 63 781 Dont personnel intérimaire et détaché 3 849 1 695 Participation des salariés 3 615 6 508 Charges sociales 28 908 26 980 Dont versements régimes à cotisations définies 5 696 6 077 Charges fiscales 4 917 5 557 Provisions et reprises de provisions 421 186 Frais de personnel hors France et Belgique 669 651 Total 106 639 103 663   b. Effectif moyen     Hommes 2009 Femmes 2009 Total 2009 Hommes 2008 Femmes 2008 Total 2008 Cadres 263 179 442 266 168 434 Non cadres 64 101 165 62 112 174 Total 327 280 607 328 280 608   c. Rémunérations des organes de direction et de gestion   Le montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés au titre de leur mandat s'élève à : 49 000 €.   Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 1 872 000 €.   Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 8 967 000 €.   Aucun jeton de présence n'a été versé aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique.   d. Divers   La banque n'a pas d'engagement 2009 auprès de la CRPB.   La banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs.   La banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale, devenue Arial Assurance, dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Le calcul des IFC effectué par le cabinet Mercer fin 2009 montre que les engagements des entreprises du groupe, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont financés, en totalité, par le montant du fonds déjà constitué.   Compte tenu du cumul des droits individuels constatés au jour de l'étude, le passif social de l'entreprise, charges sociales   incluses, est évalué à € 888 000 dans l'hypothèse d'un âge de départ à la retraite à l'âge de 61 ans.   Le montant du fonds collectif des entreprises du groupe au titre des IFC au 31 décembre 2009 s'élève à 1 249 000 €.   9.8. – Autres frais administratifs   Les frais administratifs comprennent notamment les locations immobilières, qui s'élèvent à 11 960 K€ pour l'exercice 2009. Il est à noter que le groupe Rothschild bénéficie d'une franchise de loyer de plusieurs mois dans le cadre du déménagement vers le site de Messine. Conformément à l'interprétation SIC 15 « Avantages dans les contrats de location simple » de la norme IAS 17, une répartition linéaire des loyers sur la durée du bail a été constatée. Ainsi le groupe supporte le coût économique des loyers du site de Messine depuis mi-juillet 2006.   9.9. – Impôt sur les bénéfices   L'impôt sur les bénéfices de l'exercice est ventilé comme suit par nature de résultat :   (En milliers d’euros.) 2009 2008 Résultat ordinaire courant de source française 2 544 6 193 Impôt différé 68 33 Contributions exceptionnelles 23 128 Résultat ordinaire courant de source étrangère 492 488 Total 3 127 6 842   Il est à noter que la plupart des résultats des sociétés du groupe ne sont pas assujettis à

Description : 1001937 7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE  Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2010.   (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 4 781 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 348 079 Opérations avec la clientèle 64 284 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 7 490 Participations et autres titres détenus à long terme 175 Parts dans les entreprises liées 64 539 Immobilisations incorporelles 13 338 Immobilisations corporelles 435 Autres actifs 33 340 Comptes de régularisation 5 836 Total de l'actif 542 297   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 515 Opérations avec la clientèle 350 271 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 44 913 Comptes de régularisation 45 748 Provisions pour risques et charges 620 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 868 Résultat de l'exercice   Total du passif 542 297   Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 16 327    Engagements de garantie 24 571 Engagements reçus :      Engagements de financement 11    Engagements de garantie         1001937

Description : 1000280 10 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 444 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 414 340 Opérations avec la clientèle 32 281 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 7 510 Participations et autres titres détenus à long terme 175 Parts dans les entreprises liées 109 549 Immobilisations incorporelles 13 635 Immobilisations corporelles 576 Autres actifs 34 438 Comptes de régularisation 5 346 Total de l'actif 622 295   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 24 185 Opérations avec la clientèle 382 842 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 34 651 Comptes de régularisation 85 762 Provisions pour risques et charges 625 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Prime d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 868 Résultat de l'exercice   Total du passif 622 295   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 28 845 Engagements de garantie 25 258 Engagements reçus :   Engagements de financement 10 Engagements de garantie       1000280

Description : 0907875 9 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROTHSCHILD & CIE BANQUE   Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 770 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 304 311 Opérations avec la clientèle 112 936 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 7 684 Participations et autres titres détenus à long terme 175 Parts dans les entreprises liées 90 383 Immobilisations incorporelles 13 663 Immobilisations corporelles 666 Autres actifs 16 878 Comptes de régularisation 12 364     Total de l'actif 562 831   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 12 Dettes envers les établissements de crédit 26 398 Opérations avec la clientèle 285 866 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 89 307 Comptes de régularisation 66 444 Provisions pour risques et charges 573 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Prime d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 868 Résultat de l'exercice       Total du passif 562 831   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 766     Engagements de garantie 30 666 Engagements reçus :       Engagements de financement 11     Engagements de garantie       0907875

Description : 0906254 31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROTHSCHILD & CIE BANQUE  Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 4 769 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 347 839 Opérations avec la clientèle 51 326 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 7 535 Participations et autres titres détenus à long terme 175 Parts dans les entreprises liées 79 332 Immobilisations incorporelles 13 750 Immobilisations corporelles 621 Autres actifs 23 468 Comptes de régularisation 7 224     Total de l'actif 536 039   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 6 Dettes envers les établissements de crédit 9 925 Opérations avec la clientèle 341 514 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 38 836 Comptes de régularisation 50 955 Provisions pour risques et charges 573 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Prime d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 868 Résultat de l'exercice       Total du passif 536 039   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 382     Engagements de garantie 33 935 Engagements reçus :       Engagements de financement 11     Engagements de garantie       0906254

Description : 0903647 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROTHSCHILD & CIE BANQUE   Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 767 Effets publics et valeurs assimilées 1 200 Créances sur les établissements de crédit 316 723 Opérations avec la clientèle 52 486 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 7 565 Participations et autres titres détenus à long terme 175 Parts dans les entreprises liées 56 038 Immobilisations incorporelles 13 814 Immobilisations corporelles 666 Autres actifs 15 470 Comptes de régularisation 9 786     Total de l'actif 479 689   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 16 260 Opérations avec la clientèle 314 386 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 23 441 Comptes de régularisation 30 801 Provisions pour risques et charges 571 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Prime d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 868 Résultat de l'exercice       Total du passif 479 689   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 423 Engagements de garantie 35 374 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie     0903647

Description : 0902161 22 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE   Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   A. — Comptes sociaux   I. — Bilans comparés   Exercices clos les 31 décembre 2008 et 2007 (En milliers d'euros.)   Actif Référence à l'annexe (*) 31/12/2008 31/12/2007 Caisses, banques centrales, C.C.P. II-1 ; II-5 7 793 8 900 Effets publics et valeurs assimilées II-1 ; II-5 4 249 723 Créances sur les établissements de crédit II-1 ; II-5 451 452 591 373    A vue   450 926 456 585    A terme   526 134 788 Créances sur la clientèle I-3h ; II-1 ; II-5 25 646 43 042 Autres concours à la clientèle   8 437 16 222 Comptes ordinaires débiteurs   17 209 26 819 Actions et autres titres à revenu variable I-3a, b ; II-2a, b, c 7 610 92 Actions et autres titres à revenu fixe I-3a, b ; II-2a, b, c   41 549 Participations et activité de portefeuille I-3c ; II-2a, d ; II-10 177 90 Parts dans les entreprises liées II-2a, e ; II-5 ; II-10 127 198 197 059 Immobilisations incorporelles I-3d, II-3 13 875 13 611 Immobilisations corporelles I-3d, II-4 738 726 Autres actifs II-6 16 465 61 052 Comptes de régularisation II-7 7 529 13 325       Total de l'actif   662 733 971 542 (*) L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   Passif Référence à l'annexe (*) 31/12/2008 31/12/2007 Caisses, banques centrales, C.C.P. II-1 ; II-5 995   Dettes envers les établissements de crédit II-1; II-5 4 481 14 249    A vue   4 481 14 249    A terme       Comptes créditeurs de la clientèle II-1; II-5 415 120 580 671 Comptes d'épargne à régime spécial          A vue   31 447 40 253 Autres dettes          A vue   378 348 342 250    A terme   5 325 198 168 Dettes représentées par un titre II-1; II-5 78 78 Bons de caisse   78 78 Titres du marché interbancaire et       titres de créances négociables       Autres passifs II-6 26 882 92 433 Comptes de régularisation I-3i ; II-7 17 288 18 061 Provisions II-8 579 805 Dettes subordonnées II-5     Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)   197 309 265 245 Capital souscrit I-2 ; II-9a+ ; V 24 530 24 530 Primes liées au capital II-9a 61 226 61 226 Réserves II-9a 528 528    Résultat de l'exercice II-9a ; II-11 ; V 103 168 171 148 Report à nouveau II-9a 7 857 7 813      Total du passif   662 733 971 542 (*) L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   II. — Comptes de résultats comparés   Exercices clos les 31 décembre 2008 et 2007 (En milliers d'euros.)   Compte de résultat en liste Référence à l'annexe (*) 31/12/2008 31/12/2007 Produits et charges d'exploitation bancaire       + Intérêts et produits assimilés V 44 551 38 966 Sur opérations avec les établissements de crédit   37 194 30 803 Sur opérations avec la clientèle   7 357 8 163 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       - Intérêts et charges assimilés V 36 673 27 640 Sur opérations avec les établissements de crédit   1 265 3 016 Sur opérations avec la clientèle   35 409 24 624 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       + Revenus des titres à revenu variable IV-1 ; V 83 176 153 918 + Commissions (Produits) IV-2 ; V 52 351 50 713 - Commissions (Charges) IV-2 ; V 18 539 22 980 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation V 12 546 11 431 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés IV-3 ; V 25 1 + Autres produits d'exploitation bancaire V 98 11 - Autres charges d'exploitation bancaire V 194 2 +/- Produit net bancaire   137 342 204 419 - Charges générales d'exploitation V 31 496 29 519 Frais de personnel IV-6 19 079 19 539 Autres frais administratifs   12 417 9 980 - Dotations aux amortissements       sur immobilisations incorporelles et corporelles II-3 ; II-4 ; V 745 477 +/- Résultat brut d'exploitation   105 101 174 422 +/- Coût du risque IV-4 ; V 277 -281 +/- Résultat d'exploitation   105 378 174 141 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés IV-5 ; V 1 -20 +/- Résultat ordinaire avant impôt   105 380 174 122 +/- Résultat exceptionnel   - - - Impôt sur les bénéfices IV-7 ; V 2 211 2 973 +/- Résultat net V 103 168 171 148 (*) L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   III. — Hors-bilans comparés   Exercices clos les 31 décembre 2008 et 2007 (En milliers d'euros.)   Engagements Référenceà l'annexe (*) 2008 2007 Engagements donnés          Engagements de financement          Engagements d'ordre de la clientèle III.1 240 1 125    Engagements de garantie          Engagements d'ordre de la clientèle III.2 36 203 21 593    Engagements d'ordre d'établissement de crédit III.2 989 2 528 Engagements reçus          Engagements de financement          Engagements reçus d'établissements de crédit  III.3 11   30    Autres engagements          Autres engagements donnés III.5     (*) L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   IV. — Annexe aux comptes sociaux   II. — Informations relatives au bilan   (Montants exprimés en milliers d'euros.)   II.1. Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir     < ou =3 mois > 3 mois et< ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2008 Rappel 2007 Caisses, banques centrales, C.C.P. 7 793       7 793 8 900 Effets publics et valeurs assimilées 4 249       4 249 723 Créances sur les établissements de crédit 451 452 - - - 451 452 591 373 Créances sur la clientèle 21 233 3 768 644 - 25 646 43 042     Total de l'actif 484 727 3 768 644 - 489 140 644 038     < ou =3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2008 Rappel 2007 Caisses, banques centrales, C.C.P. 995 - - - 995 - Dettes envers les établissements de crédit 4 481 - - - 4 481 14 249 Comptes créditeurs de la clientèle 415 120   - - 415 120 580 672 Dettes représentées par un titre 78 - - - 78 78 Dont bons de caisse 78   - - 78 78 Titres du marché interbancaire             Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables -   - -   -     Total du passif 420 674 - - - 420 674 594 998   II.2. Valeurs mobilières Les créances rattachées aux titres sont ajoutées aux prix de revient.     2008 2007 Obligations et autres titres à revenu fixe - 41 549 Actions et autres titres à revenu variable 7 610 92 Participations et activité de portefeuille 177 90 Parts dans les entreprises liées 127 198 197 059    Total 134 985 238 791   a. Ventilation entre titres cotés et non cotés     Titres cotés Titres non cotés Totaux nets   2008 2007 2008 2007 2008 2007 Obligations et autres titres à revenu fixe     - 41 549 - 41 549 Actions et autres titres à revenu variable     7 610 92 7 610 92 Participations et activité de portefeuille 2 2 175 88 177 90 Parts dans les entreprises liées     127 198 197 059 127 198 197 059    Total 2 2 134 983 238 789 134 985 238 791   b. Ventilation des titres de transaction et de placement     01/01/2008 Variations nettes 31/12/2008 Provisions pour dépréciation Total net des provisions Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe 41 549 -41 549 - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 92 7 590 7 682 -72 7 610 0 7 611    Total 41 641 -33 959 7 682 -72 7 610   7 611   b.1. Ventilation des titres de placement     01/01/2008 Variations nettes 31/12/2008 Provisions pour dépréciation Total net des provisions Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 72 7 608 7 679 -72 7 608 0 7 608    Total 72 7 608 7 679 -72 7 608 0 7 608   b.2. Ventilation des titres de transaction     01/01/2008 Variations nettes 31/12/2008 Provisions pour dépréciation Total net des provisions Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe 41 549 -41 549 - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 21 -18 3 - 3 - 3    Total 41 570 -41 567 3 - 3 - 3   c. Ventilation des actions et autres titres à revenu variable c.1. Répartition selon la nature     OPCVM Autres   Actions et autres titres à revenu variable Français Etrangers Titres Total 7 610 - - 7 610     OPCVM Autres   Actions et autres titres à revenu variable De capitalisation Autres Titres Total 7 610 - - 7 610     c.2. Répartition des titres     Capitaux investis Moins-values latentes Capitaux estimés Plus-values latentes OPCVM 7 610 - 7 610   Actions non cotées   - - -    Total 7 610 - 7 610     Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.   d. Participations, activités de portefeuille   Nom Formejuridique Adresse du siège % détenu Capitauxpropres Moins-valueslatentes Capitaux estimés Ramap   9, Battery road 01-02 Singapour 5,87% 1 277 -1 277 - Rothschild Italy SPA Corso Magenta 12, Milan 4,78% 88   88 Paris Orléans SA 23bis, av Messine, 75008 Paris n.s. 2   2 Autres sociétés     n.s. 1 - 1 Certificats d'association (*)       84 - 84     Total       1 451 -1 277 175 (*) La comptabilisation des certificats d’association des dépôts et des titres a été modifiée en 2008. Ils sont désormais enregistrés dans les « Autres titres détenus à long terme », repris dans « Part dans les entreprises liées et titres de participation, autres immobilisations financières. Les produits sont quant à eux enregistrés dans une sous-rubrique de Dividendes et produits assimilés.   La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d'entreprises liées dans des établissements de crédit. Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.   e. Filiales e1. Titres de filiales   Nom Forme juridique Adresse du siège % détenu Capitaux propres Dernier résultat connu Rothschild & Cie Gestion (**) SCS 29, av Messine, 75008 Paris 78,76% 34 981 27 934 Rothschild & Cie (**) SCS 23bis, av Messine, 75008 Paris 98,73% 1 580 82 443 Montaigne Rabelais SAS 3, rue Messine, 75008 Paris 100,00% 57 1 992 R Capital Management SAS 23bis, av Messine, 75008 Paris 95,00% 684 - Autres sociétés       80 12 919 Total       37 383 125 288 (**) Stés dont la Banque est associée indéfiniment responsable. Le résultat des sociétés en commandite simple est intégré au résultat de la Banque.   e2. Prêts subordonnés   Rothschild & Cie Gestion SCS 29, av Messine, 75008 Paris 7 500   II.3. Immobilisations incorporelles       01/01/2008 Variations nettes 31/12/2008 Logiciels Valeur brute 2 786 528 3 315   Amortissements 2 465 265 2 731   Valeur nette 321 263 584 Clientèle (*) Valeur nette 13 287   13 287 Brevets Valeur nette 4 - 4 Total   13 611 263 13 875 (*) La Banque enregistre la constitution du Fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du Groupe Epag.     II.4. Immobilisations corporelles     01/01/2008 Variations nettes 31/12/2008 Agencements, installations 142 - 142 Matériel informatique et micro informatique 1 083 -8 1 075 Matériel de bureau 311 26 338 Mobilier de bureau 103 3 107 Matériel de transport 484 85 570 Acompte sur immobilisations 1 -1 - Valeur brute 2 124 106 2 230 Amortissements -1 399 -93 -1 492 Valeur nette 726 13 738    Total 726 13 738     II.5. Créances et dettes rattachées     Intérêts 2008 Autres 2008 Total 2008 Intérêts 2007 Autres 2007 Total 2007 Créances sur banques centrales 19   19 13   13 Créances sur effets publics et valeurs assimilées -   - 20   20 Créances sur les établissements de crédit 440   440 538   538 Créances sur la clientèle 221   221 355   355 Débiteurs divers -   - 23   23 Parts dans les entreprises liées 251 82 063 82 315 321 153 561 153 882 Participations et activités du Portefeuille 3   3 - - - Obligations et autres titres à revenu fixe         - -     Total des intérêts de l'actif 934 82 063 82 997 1 268 153 561 154 829 Dettes sur banques centrales -   - -   - Dettes envers les établissements de crédit 159   159 315   315 Comptes créditeurs de la clientèle 144   144 496   496 Comptes créditeurs Ent Invt, Agts Ch 6   6 137   137 Dettes représentées par un titre - - -       Dettes subordonnées                 Total des intérêts du passif 309   309 948 - 948     II.6. Ventilation des autres actifs et passifs   Autres actifs 2008 2007 Dépôts et cautionnements 353 7 442 Sociétés de bourse 14 007 48 283 Débiteurs divers 120 2 678 Autres 1 985 2 649     Total 16 465 61 052   Autres passifs 2008 2007 Sociétés de bourse 6 097 68 985 Prélèvements sociaux et fiscaux 19 892 19 188 Taxe sur la valeur ajoutée 632 1 094 Fournisseurs 261 561 Autres - 2 603     Total 26 882 92 433   II.7. Ventilation des comptes de régularisation   Comptes de régularisation actif 2008 2007 Charges constatées d'avance 172 226 Produits à recevoir 7 157 12 952 Autres (*) (**) 200 148     Total 7 529 13 325   Comptes de régularisation passif 2008 2007 Produits constatés d'avance 1 815 2 212 Charges à payer 10 542 10 616 Autres (*) (**) 4 931 5 234    Total 17 288 18 061   (*) En 2008, les comptes de "Position de change" et de "Contre-valeur de position de change" n'apparaissent plus lors de l'élaboration des états financiers dans la mesure où ils s'équilibrent et donc s'annulent lors du cumul des différentes balances devises et euros. (**) En 2008, tous les comptes qui enregistrent les "Contre-parties en attente de valeurs reçues à l'encaissement ou reçues de la chambre de compensation" sont inscrits au passif.     II.8. Provisions     2008 2007 Clientèle 107 384 Médailles du Travail 272 221 Personnel 200 200    Total 579 805   II.9. Fonds propres a. Capital social et réserves   Le capital social est composé de 1 066 530 parts d'une valeur nominale de 23 euros. La situation des capitaux propres s'analyse au 31 décembre, avant affectation des résultats comme suit :     2008 2007 Capital social   24 530   24 530 Réserves   61 754   61 754 Légales et ordinaires 528   528   Des plus-values à long terme         Primes de fusion et d'émission 61 226   61 226   Report à Nouveau   7 857   7 813 Résultat de l'exercice   103 168   171 148     Total des capitaux propres   197 309   265 245   b. Variation des capitaux propres     Capital Primes Réserves Rep. Nouveau Résultat Capitaux propres au 31/12/2007 24 530 61 226 528 7 813 171 148 Affectation du résultat     171 148   -171 148 Distribution de résultat part des commandités     -165 573         Distribution de résultat - Dividende part des commanditaires     -5 531            Résultat au 31/12/2008         103 168 Affectation en report à nouveau     -44 44   Capitaux propres au 31/12/2008 24 530 61 226 528 7 857 103 168     II.10. Opérations avec les entreprises liées et les participations Rothschild & Cie Banque n'a pas de lien de participation supérieur à 5 %.      2008 2007 Entreprises liées Comptes de résultat :     Il s'agit du ht non proraté ici.     Produits : 98 916   Frais indirects et de structure 13 629   Primes 1 206   Participation 589   Commissions & honoraires 1 124   Intérêts sur prêt subordonné 251   Dividendes des filiales 52   Remontée des filiales 82 063   Charges : -17 102   Frais indirects et de structure -327   Primes -16   Participation -14   Loyers et charges locatives Messine et RIE 2008 -3 421   Loyers et charges locatives Parkings Messine 2008 -348   Dotations Messine 2008 -648   Frais informatiques Messine 2008 -586   Charges de fonctionnement Messine 2008 -82   Commissions & honoraires -11 662   Comptes de bilan :     ( * cf II.7 comptes de régularisation actif et passif)     Actif : -93 779   Prêt Subordonné -7 500   Créances / Prêt Subordonné -251   Créances rattachées aux titres de participations -82 063   Produits à recevoir refacturation filiales sociétés du groupe* -3 884   Comptes débiteurs de la clientèle -80 -0 Passif : 11 592   Charges à payer refacturation filiales sociétés du groupe* 1 129   Charges à payer refacturation loyers Messine * 6 018   Comptes créditeurs de la clientèle 4 445 9 752     II.11. Affectation du résultat 2008   Résultat de l'exercice 31/12/2008 103 168 Résultat de l'exercice affecté aux commandités   98 971     Dont part préciputaire   68 757     Dont apports   30 214     Résultat de l'exercice affecté aux commanditaires   4 197     Total affecté aux commanditaires   4 197     Dont dividendes 4 186       Dont report à nouveau 11   Total à répartir 103 168 Total ventilé   103 168   Le dividende 2008 versé par part aux associés commanditaires est de 23 euros.   II.12. Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises     2008 2007 Total de l'actif 50 648 101 800     Total du passif 50 347 90 652     III. — Informations relatives aux postes du hors-bilan   Seuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci-après.   Le hors-bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel.   III.1. Actifs donnés en financement d'engagements pour compte de tiers     Valeur nette comptable Partie non utilisée des crédits confirmés 240     III.2. Actifs donnés en garantie d'engagements pour compte de tiers     Valeur nette comptable Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 36 203 Cautions diverses en faveur d'établissement de crédit 989     III.3. Actifs reçus en garantie     Valeur nette comptable Contre garanties reçues d'établissements de crédit sur cautions 11     III.4. Opérations en devises     Valeur nette comptable Opérations de change au comptant 16 038 Opérations de change à terme 1 209 671     III. 5. Autres engagements   Le groupe D&O, organisme externe qui suit la gestion de notre contrat, par la circulaire n° 2006-02 nous a informé que les réserves de la CRPB au 31/12/2008 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l'accord collectif, et que dans ces conditions compte tenu des informations à leur disposition, il n'est pas nécessaire de prendre dans les comptes au 31/12/2008 un engagement auprès de CRPB dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires.   IV. — Informations relatives aux comptes de résultats   IV.1. Revenu des titres à revenu variable     2008 2007 Actions et autres titres à revenu variable - 3 Parts dans les entreprises liées 83 176 153 915     Total 83 176 153 918     IV.2. Commissions     Charges 2008 Produits 2008 Charges 2007 Produits 2007 Opérations avec la clientèle 2 710 3 815 Opérations de change 9 22 6 36 Prestations de services pour compte de tiers 18 082 47 533 21 877 45 990 Autres commissions 446 4 086 1 095 3 872     Total 18 539 52 351 22 980 50 713     IV.3. Résultats des opérations sur titres de placement     2008 2007 Dotations pour dépréciation -72 -0 Reprises pour dépréciation 0 0    Sous-total -71 -0 Moins-values de cession (*) -20 -0 Plus-values de cession (**) 116 2   Sous-total 97 2      Total 25 1 (*) Moins-values réalisées sur titres de placement -20 -0 (**) Plus-values réalisées sur titres de placement 116 2     IV.4. Coût du risque     2008 2007 Provisions sur créances -92 -444 Provisions clientèle (*) - -60 Provisions pour risques et charges commerciaux -92 - Provisions pour risques et charges autres - -384 Perte sur créances clientèle     Reprises sur provisions sur créances 369 163 Reprise sur provisions clientèle 0 97 Reprise sur provisions pour risques et charges commerciaux - - Reprise sur provisions pour risques et charges autres 369 66    Total 277 -281 (*) A partir de 2008, les dotations aux provisions pour risque sur les intérêts avec la clientèle sont neutralisées dans le calcul du produit net bancaire et notamment dans le poste des intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle     IV.5. Gains ou pertes sur actifs immobilisés     2008 2007 Valeur nette comptable immobilisations cédées (*) -67 -102 Produit de cession immobilisations cédées (**) 68 83 (*) Dont valeur nette cptable titres de participation cédés - -5 (**) Dont pdt cession titres de participation cédés 1 6 Pertes sur créances irrécouvrables - - Dépréciation des titres - - Reprise pour dépréciation des titres - -    Total 1 -20     IV.6. Frais de personnel a. Frais de personnel     2008 2007 Salaires 8 920 8 805 Participation des salariés 1 137 1 941 Charges sociales 6 823 6 645 Charges fiscales 2 147 2 128 Provision Médaille du Travail 52 -     Total 19 079 19 519   b. Effectif moyen (France)     Hommes 2008 Femmes 2008 Total 2008 Hommes 2007 Femmes 2007 Total 2007 Cadres 81 47 128 74 42 116 Non cadres 28 39 67 24 37 61    Total france 109 86 195 98 79 177     Effectif moyen (Belgique)     Hommes 2008 Femmes 2008 Total 2008 Hommes 2007 Femmes 2007 Total 2007 Employés 5 3 8 2 3 5 Total Belgique 5 3 8 2 3 5 Total effectif groupe 114 89 203 100 82 182     c. Rémunérations des organes de direction et de gestion Le montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s'élève à : 4 000 €. Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 69 000 €. Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 10 238  €. Il n'y a pas eu de jetons de présence alloués en 2008 aux membres du conseil de surveillance et d'orientation stratégique.     d. Divers Il n'y a pas eu d'engagement auprès de la C.R.P.B. cette année. La Banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs. La Banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances. Le calcul des IFC effectué par ARIAL fin 2008 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont financés, en totalité, par le montant du fonds déjà constitué. Compte tenu du cumul des droits individuels constatés au jour de l'étude, le passif social de l'entreprise, charges sociales incluses, est évalué à 331 203 € dans l'hypothèse d'un âge de départ à la retraite à l'âge de 60 ans. Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2008 s'élève à 276 320 € charges sociales incluses. Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L.822-11 sont les suivants : - honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 117 164,84 euros ; - honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services : 22 963,53 euros.     IV.7. Impôt sur les bénéfices     2008 2007 L'impôt sur les bénéfices de l'exercice est ventilé comme suit par nature de résultat :     Résultat ordinaire courant de source française 1 978 2 812 Résultat ordinaire courant de source belge 191 73 Contributions exceptionnelles 42 69 Résultat ordinaire courant de source étrangère - 19    Total 2 211 2 973     V. — Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices   Capital en fin d'exercice 2004 2005 2006 2007 2008 Capital social 24 530 24 530 24 530 24 530 24 530 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 Nombre maximal de parts futures à créer           Par conversion d'emprunt participatif           Opérations et résultats de l'exercice           Produit brut d'exploitation bancaire 122 390 145 194 186 708 (*) 255 041 192 748 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 88 466 106 877 129 958 176 825 106 940 Impôts sur les bénéfices 1 638 1 809 2 152 2 973 2 211 Participation des salariés 753 956 1 352 1 941 1 137 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 85 306 102 787 125 599 171 148 103 168 Résultat distribué 84 227 101 634 125 382 171 104 103 158 Résultat des opérations réduit à une seule part           Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 80,71 97,62 118,56 161,19 97,13 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 79,98 96,37 117,76 160,47 96,73 Dividende net attribué à chaque part 12,00 15,00 25,00 35,00 23,00 Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 153 161 168 177 (**) 203 Montant de la masse salariale de l'exercice 9 929 6 608 6 966 8 805 8 920 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 4 515 5 454 6 458 6 645 6 823 (*) Le Produit brut d'exploitation bancaire a été diminué de 2 754 K€. (**) En 2008, l'effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice comprend les effectifs de la succursale Belge.     Le volume d'heures de Formation cumulé correspondant aux droits acquis au DIF est de 12 329 heures. 220 heures ont donné lieu à une demande d'utilisation de la part des salariés, le solde est donc de 12 109 heures au 31/12/2008.     VI. — Informations diverses     2004 2005 2006 2007 2008 Ratio de solvabilité 512,04% 367,07% 302,82% 270,71% 179,10% Ratio de liquidité à 1 mois 829,49% 883,76% 408,16% 439,12% 406,53%   Les ratios règlementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er janvier 2002.   V.- Annexe aux comptes annuels   I. Présentation et méthodes comptables I.1. Présentation de l'activité Rothschild & Cie Banque est une société en commandite simple, enregistrée en France avec le statut de banque. Ses principales activités sont les affaires financières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de trésorerie, les opérations de marchés et le service bancaire.   I.2. Répartition du capital   Famille Rothschild 39 % SCS Holding 32 % Rothschilds Continuation Holding AG 3 % NMR 9 % François Henrot 7 % Compagnie Financière Martin-Maurel 2 % Christian de Labriffe 2 % Jean-Claude Meyer 2 % Autres 4 %    Total 100 % Dont associés commandités 83 % Associés commanditaires 17 %    Total 100 %     I.3. Principes et méthodes comptables Les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 sont établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 et présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 modifié par le CRC 2005-04 du 3 novembre 2005 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   Conformément au règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997 modifié par l’arrêté du 31 mars 2005, relatif au contrôle interne des établissements de crédits, notre établissement adresse à la Commission Bancaire un rapport annuel sur le contrôle interne (article 42) et sur la surveillance des risques (article 43).   La Loi 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière sur la garantie des déposants, fait obligation à notre établissement d’appliquer les règlements CRBF 99-05 à 99-11 du 09 juillet 1999, modifiés par les règlements 2002-04 à 2002-06 du 15 juillet 2002 et par les règlements 2002-07 à 2002-12 du 21 novembre 2002 ; et le règlement 99-18 du 23 novembre 1999 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et aux certificats d’association ainsi que les règlements CRBF 99-12 à 99-17 du 23 septembre 1999 relatifs aux garanties des investisseurs et du règlement n° 2000-06 relatif au mécanisme de garantie des cautions. Le règlement n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions a été modifié par le règlement n° 2002-10 du 21 novembre 2002 et par l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 10 octobre 2006.   a) Titres de Transaction Les titres de transaction sont des titres négociables sur un marché organisé ou vendus à découvert à l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter dans un délai inférieur à six mois. Ces titres sont valorisés au prix de marché ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus ou moins-values latentes sont constatées dans le compte de résultat.   b) Titres de Placement et d'Investissement Les titres de placement sont acquis avec l'intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois ; ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir. Une provision pour dépréciation est constatée par ensemble homogène si, après prise en compte des éventuels contrats de couverture, le prix de revient est supérieur au prix de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe et à échéance déterminée acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, et sont couverts par des ressources globalement adossées en durée et montant, protégées du risque de taux. Ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.   c) Titres de Participation Les titres de participation sont évalués à leur valeur d'usage.   d) Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les méthodes linéaires ou dégressives sur les durées de vie estimées suivantes :   Agencements, installations : 7 à 10 ans Matériel informatique et logiciels 1 à 5 ans Matériel de bureau 4 à 7 ans Matériel de transport  4 à 5 ans Mobilier 5 à 10 ans     e) Position de change et comptes en devises Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros aux cours de change officiels à la date de fin d'exercice. Les positions sont réévaluées chaque mois en appliquant les cours de change en vigueur à ce moment. Les transactions en devises sont converties au cours du jour de l'opération.   f) Réserves obligatoires à la Banque de France Depuis le 1er janvier 1999, la banque est assujettie au régime des réserves obligatoires du système européen des banques centrales, selon les règlements n° 2531/98 du conseil européen du 23 novembre 1998 et n° 2818/98 de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 1998, et constitue un solde moyen minimum rémunéré à la Banque de France.   g) Garantie des dépôts Depuis le 2ème semestre 1999, la banque enregistre les souscriptions du mécanisme de garantie donnant lieu à rémunération dans le compte dépôt de garantie, selon les conditions fixées par le fonds de garantie des dépôts. A la fin de l’exercice, le fonds de garantie des dépôts représentait au bilan : 347 mille euros   Mécanisme espèces 47 000 euros Mécanisme titres 288 000 euros Mécanisme des cautions 12 000 euros     Les sommes portées au compte de résultat sont de 1 000 euros au titre de l’exercice 2008.   Mécanisme espèces Néant Mécanisme titres Néant Mécanisme des cautions 1 000 euros     Les sommes portées au bilan sont de 71 mille euros au titre de l’exercice 2008 :   Mécanisme espèces 9 000 euros Mécanisme titres 59 000 euros Mécanisme des cautions 3 000 euros     h) Certificats d’association En 2008, la banque a reclassé en « autres titres détenus à long terme » les certificats d’association suivant la lettre d’information Bafi 2007-01.   A la fin de l’exercice, les certificats d’association représentent au bilan : 85 000 euros   Mécanisme espèces 45 000 euros Mécanisme titres 40 000 euros     i) Encours douteux Le règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable depuis le 1er janvier 2006. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est nul et le calcul d’une décote est sans impact sur les états financiers au 31 décembre 2008.   Total encours Enc. sains Enc. douteux Dont enc. douteux compromis 25 676 24 646 30 30     La totalité de ces encours douteux compromis (soit 30 K€) est provisionnée à 100%.   j) Faits marquants de l’exercice Depuis le 1er Janvier 2008, Rothschild & Compagnie Banque est soumise à la réglementation relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (Arrêté du 20 février 2007).   A ce titre, le ratio de solvabilité de la banque comprend : — le risque de crédit ; — le risque de marché ; — le risque opérationnel.   Au regard des ratios réglementaires, Rothschild & Cie Banque dispose d'un excédent de trésorerie significatif placé en titres en pension couverts par des emprunts d'état et ne représentant pas de risque de liquidité.   k) Evènements post-clôture Aucun évènement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2008 n’est intervenu depuis le 1er janvier 2009.     VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Rothschild & Compagnie Banque S.C.S., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. — Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. — Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé dans le cadre de notre audit ont porté notamment sur les commissions et les créances sur la clientèle. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables attachées aux opérations visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe aux états financiers et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. — Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de la Gérance.   Paris et Paris-La Défense, le 9 mars 2009   Commissaires aux comptes Membres des Compagnies Régionales de Paris et de Versailles :   Cailliau Dedouit & Associés :Jean-Jacques Dedouit KPMG Audit :Fabrice Odent   B. — Comptes consolidés   1. — Bilans consolidés comparés   Exercices clos les 31 décembre 2008 et 2007 (En milliers d'euros)   Actif (référentiel IFRS) Référence à l'annexe (*) 2008 2007 Caisse, banques centrales, CCP 7.1 ; 7.8 7 794 8 901 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 7.2 ; 7.8 147 623 296 800 Actifs financiers disponibles à la vente 7.3 ; 7.8 11 442 2 292 Prêts & créances sur les établissements de crédit 7.4 ; 7.8 452 948 592 770    A vue   452 422 457 982    A terme   526 134 788 Prêts & créances sur la clientèle 7.5 ; 7.8 26 231 42 987    A vue   18 770 26 764    A terme   7 461 16 222 Actifs d'impôts courants 7.6 2 653 34 Actifs d'impôts différés 7.6 177 210 Comptes de régularisation et autres actifs 7.7 109 189 167 626 Participations dans les entreprises mises en équivalence 7.9 49 360 47 010 Immobilisations corporelles 7.10 16 191 16 524 Immobilisations incorporelles 7.11 1 896 764 Ecarts d'acquisition 7.12 39 869 39 869      Total de l'actif   865 373 1 215 786 (*) L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   Passif (référentiel IFRS) Référence à l'annexe (*) 2008 2007 Dettes envers les banques centrales 7.13 ; 7,8 995 -    A vue   995 - Dettes envers les établissements de crédit 7.14 ; 7.8 4 481 14 249    A vue   4 481 14 249 Dettes envers la clientèle 7.15 ; 7.8 411 716 572 287 Comptes d'épargne à régime spécial          A vue   31 447 40 253 Autres dettes          A vue   374 944 333 866    A terme   5 325 198 168 Dettes représentées par un titre 7.16 ; 7.8 78 78 Bons de caisse   78 78 Passifs d'impôts courants 7.17 268 1 778 Comptes de régularisation et passifs divers 7.7 165 841 263 562 Provisions pour risques et charges 7.18 1 659 2 936 Capitaux propres 3. 280 335 360 897 Capitaux propres part du groupe   251 775 313 178 Capital et réserves liées   85 756 85 756 Réserves consolidées   53 417 37 160 Gains ou pertes latents ou différés   803 6 Résultat de l'exercice   111 799 190 257 Intérêts minoritaires   28 560 47 719 Total du passif   865 373 1 215 786 (*) L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.     2. — Comptes de résultats consolidés comparés Exercices clos les 31 décembre 2008 et 2007   Comptes de résultats en liste (référentiel IFRS) Référence à l'annexe (*) 2008 2007 + Intérêts et produits assimilés 8.1 42 260 37 537 Sur opérations avec les établissements de crédit   37 247 30 803 Sur opérations avec la clientèle   5 013 6 734 - Intérêts et charges assimilés 8.1 36 672 27 640 Sur opérations avec les établissements de crédit   1 264 3 016 Sur opérations avec la clientèle   35 408 24 624 + Commissions (Produits) 8.2 358 739 515 272 - Commissions (Charges) 8.2 82 441 121 795 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 8.3 17 189 6 615 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 8.4 193 166 + Produits des autres activités   491 15 - Charges des autres activités   612 18 +/- Produit net bancaire   299 147 410 150 - Charges générales d'exploitation   173 041 187 324 Frais de personnel 8.7.a ; 8.7.b ; 8.7.c 103 663 111 439 Autres frais administratifs 8.8 69 378 75 885 - Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles et corporelles   3 523 2 732 +/- Résultat brut d'exploitation   122 583 220 094 +/- Coût du risque 8.5 1 140 -643 +/- Résultat d'exploitation   123 723 219 452 +/- Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 7.9 25 844 27 213 +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs 8.6 -84 -5 - Variations de valeur des écarts d'acquisition 7.12 -1 149 - +/- Résultat avant impôt   150 632 246 660 - Impôts sur les bénéfices 8.9 6 842 8 798 +/- Résultat net   143 790 237 861 - Intérêts minoritaires   31 991 47 605 +/- Résultat net - Part du groupe   111 799 190 257 (*) L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.     3. — Tableau de variation des capitaux propres 2007 et 2008.   Variation des capitaux propres (En K€) Capital Primes Réserves Gains ou pertes latents ou différés liés aux réévaluations Gains ou pertes latents ou différés liés aux écarts de conversion Résultat Capitaux propres (part du groupe) Intérêts minoritaires Capitaux propres au 31 décembre 2006 - IFRS 24 530 61 226 33 154 178 -367 130 808 249 529 35 843 Affectation du résultat de l'entreprise consolidante     130 808     -130 808 -   Variation de la juste valeur sur les actifs financiers       741     741   Distribution de résultat de l'entreprise consolidante     -121 431       -121 431 -37 124 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante     -3 951       -3 951   Variation des écarts de conversion         -546   -546 -96 Variation des réserves consolidées des entreprises mises en équivalence     -363       -363   Variation de périmètre     18       18 -18 Variation sur distribution de résultats 2006     -660       -660 1 509 Variations Impôts différés     23       23   Autres variations     -440       -440 0 Résultat consolidé 2007 IFRS           190 257 190 257 47 605 Capitaux propres au 31 décembre 2007 - IFRS 24 530 61 226 37 160 919 -913 190 257 313 178 47 719 Affectation du résultat de l'entreprise consolidante     190 257     -190 257     Variation de la juste valeur sur les actifs financiers       -696     -696   Distribution de résultat de l'entreprise consolidante     -165 573       -165 573 -42 701 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante     -5 531       -5 531 -6 149 Variation des écarts de conversion     -823   687   -136 206 Variation des réserves consolidées des entreprises mises en équivalence     704       704   Variation de périmètre     -1 047   83   -964   Variation sur distribution de résultats 2006     -1 765   723   -1 042 -2 533 Autres variations     36       36 27 Résultat consolidé 2008 IFRS           111 799 111 799 31 991 Capitaux propres au 31 décembre 2008 - IFRS 24 530 61 226 53 417 223 580 111 799 251 775 28 560     Répartition du Capital de Rothschild et Cie Banque   Groupe Paris-Orléans (SCS Holding - Rothschilds Continuation Holdings AG) 44% Famille Rothschild 39% François Henrot 7% Compagnie Financière Martin-Maurel 2% Christian de Labriffe 2% Jean-Claude Meyer 2% Autres Associés 4%   Total 100% Dont :   Associés commandités 83% Associés commanditaires 17%   Total 100%     4. — Tableau des flux de trésorerie nette   Résultat avant impôts 150 632 246 660 + Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 525 2 732 - Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations -1 149 - +/- Dotations nettes aux provisions (pour risques et charges) -1 277 -2 684 +/- Dotations nettes aux provisions dav 148 - - Reprises de provisions sur amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles -443 - +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -25 844 -27 213 +/- Perte nette / Gain net des activités d'investissement - 665 Plus/moins values de cession Immobilisations corporelles et incorporelles   5 Plus/moins values sur actifs financiers disponibles à la vente - 659 Variation de juste valeur sur actifs financiers disponibles à la vente     Variation de juste valeur sur - Actifs fin. JV par résultat 14 - +/- (Produits)/charges des activités de financement     +/- Autres mouvements -4 440 3 054 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -29 466 -23 446 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -165 807 9 220 Prêts et Créances sur les établissements de crédit (hors intérêts courus) -165 807 9 220 Dettes envers les établissements de crédit (hors intérêts courus)     +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -143 592 129 912 Prêts et Créances sur la clientèle (hors intérêts courus) 16 626 2 860 Comptes créditeurs de la clientèle (hors intérêts courus) -160 219 127 052 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 149 013 -144 462 +/- Variations liés à des actifs financiers à la juste valeur par résultat 149 013 -144 462 +/- Encaissements et décaissements liés à des instruments dérivés de couverture     +/- Encaissements et décaissements liés à des dettes représentées par un titre - - +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -35 117 67 141 Comptes de régularisation et autres actifs (hors charges constatées d'avance) 63 180 85 989 Comptes de régularisation et passifs divers (hors produits constatés d'avance) -98 578 -18 338 Variation des actifs d'impôts courants autres que impôts sur les sociétés -1 581 163 Variation des passifs d'impôts courants autres que impôts sur les sociétés 1 862 -672 - Impôts sur les sociétés versés -10 938 -9 690 = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -206 441 52 121 Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (a) -85 275 275 334 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 11 005 18 955 + Encaissements liés aux cessions de titres de sociétés mise en équivalence 3 124 - + Encaissements liés aux dividendes reçus 17 874 18 628 + Encaissements liés à des actifs financiers disponibles à la vente 267 589 - Décaissements liés à des actifs financiers disponibles à la vente -10 260 -262 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 881 -3 505 - Prix d'acquisition des immobilisations -4 883 -3 963 + Prix de cession des immobilisations 1 003 458 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (b) 7 124 15 450 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -219 955 -162 506 +/- Encaissements/Décaissements liés aux émissions/cessions d'instruments de capital     - Décaissements liés aux dividendes payés -5 531 -3 951 - Décaissements liés aux autres rémunérations -208 275 -158 555 - Acomptes sur dividendes de l'exercice -6 149 - Total flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (c) -219 955 -162 506 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 79 -642 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -298 027 127 637 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) -85 275 275 334 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 7 124 15 450 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -219 955 -162 506 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 79 -642 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 452 469 324 832 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 8 888 7 331 + Comptes ordinaires (hors intérêts courus) 406 982 38 675 + Prêts au jour le jour (hors intérêts courus) 50 533 289 812 - Comptes ordinaires créditeurs (hors intérêts courus) -13 934 -10 985 Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 154 442 452 469 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 7 775 8 888 + Comptes ordinaires (hors intérêts courus) 145 370 406 982 + Prêts au jour le jour (hors intérêts courus) 6 614 50 533 - Comptes ordinaires créditeurs (hors intérêts courus) -4 322 -13 934 - banques centrales créditeurs -995   Variation de la trésorerie nette -298 027 127 637   2008 2007     5. — Application du référentiel IFRS   Les états financiers consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2008 du groupe Rothschild & Compagnie Banque sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2008, tel qu'adopté dans l'Union Européenne par le règlement CEE n°1606/2002. Ils couvrent la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et sont préparés en milliers d'euros (K€). Le groupe applique de manière optionnelle l'ensemble des normes IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial and Reporting Standards) adoptées à la date de clôture des comptes consolidés. Aucune application anticipée de normes adoptées ou de normes / interprétations publiées mais n'ayant pas de force obligatoire à la date de clôture n'a été retenue par le groupe. La présente annexe a été établie en tenant compte de l'intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies. En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par la recommandation de l'organisme français de normalisation comptable, le Conseil national de la comptabilité, n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.   6. — Principes et méthodes comptables   Date d'arrêté des comptes des sociétés et du groupe consolidé La société Rothschild et Compagnie Banque et ses filiales sont consolidées sur la base d'un arrêté annuel au 31 décembre 2008, exception faite des sociétés Rothschild Europe BV et NMR Europe qui clôturent au 31 mars et pour lesquelles une situation intermédiaire est établie au 31 décembre 2008.   Filiales Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le groupe en détient le contrôle. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une société affiliée afin d'obtenir des avantages économiques de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse. Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan dans une catégorie distincte de capitaux propres. La part des actionnaires minoritaires dans le résultat est présentée distinctement dans le compte de résultat. Les intérêts minoritaires figurant dans les comptes consolidés sont calculés conformément aux dispositions statutaires applicables aux sociétés en commandite simple sur la base du résultat social de chacune d'entre elles, tenant compte de la quote-part de résultat revenant au travail.   Co-entreprises Les co-entreprises ou sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence conformément au paragraphe 32 de la norme IAS 31 "Information financière relative aux participations dans des coentreprises", lequel prévoit la possibilité d'utiliser la méthode de la mise en équivalence pour un co-entrepreneur.   Entreprises associées Les entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable (ceci est présumé lorsque le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 % sans atteindre le seuil de 50 %) sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle. Elles sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence à partir de la date à laquelle l'influence notable est exercée jusqu'à la date à laquelle elle prend fin. Si la quote-part du groupe dans les pertes d'une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise associée. Le goodwill dégagé à l'occasion de la première consolidation est rattaché à la valeur de mise en équivalence des titres de l'entreprise associée.   Périmètre de consolidation   Nom   Pays   Activité principale   Capital détenu par le groupe Méthode (a)   31/12/2008 31/12/2007 Rothschild & Compagnie Banque (*) France Banque Société mère Société mère Société mère Rothschild & Cie (*) France Conseil financier 99,98% 99,98% I.G. Rothschild & Cie Gestion (*) France Gestion financière 99,99% 99,99% I.G. Montaigne Rabelais (*) France Portefeuille 100,00% 100,00% I.G. Rothschild Assurance & Courtage (*) France Courtage d'assurance 99,74% 99,65% I.G. Transaction R (*) France Conseil financier 98,50% 98,50% I.G. Sélection R Immobilier (*) France Transactions immobilières 100,00% 100,00% I.G. Blackpoint Management Ltd (*) Guernesey Société de Gestion 85,00% 85,00% I.G. Rothschild Europe SNC (*) France Conseil financier 50,00% 50,00% M.E.E. NMR Europe (**) Royaume-Uni Conseil financier 50,00% 50,00% M.E.E. Rothschild Europe BV** Pays-Bas Conseil financier 50,00% 50,00% M.E.E. FDR Finance France Conseil financier 100,00% 0,00% I.G. Rothschild Middle East Dubai Conseil financier 0,00% 50,00% M.E.E. Financière du Capitole France Conseil en gestion 0,00% 26,18% M.E.E. (a) Méthode de consolidation. I.G. : intégration globale - M.E.E. : mise en équivalence. (*) Les comptes de ces sociétés clôturent au 31 décembre. (**) Les comptes de ces sociétés clôturent au 31 mars.     Rothschild Europe BV est consolidé sur la base des chiffres consolidés du sous-palier européen, pour la période qui court du 1er janvier au 31 décembre 2008. Ce périmètre est composé des entités suivantes, toutes consolidées par intégration globale par Rothschild Europe BV : — Rothschild GmbH ; — Rothschild Espana S.A. ; — Rothschild Italia S.p.A. ; — Rothschild Portugal Servicios Financeiros Lta ; — Rothschild Polska Sp. Z o.o. — RCF (Russia) BV ; — Rothschild Turkey ; — Rothschild Middle East ; — RCF (Israel) BV.   Variation du périmètre de consolidation au cours de l'exercice écoulé La société Rothschild Middle East, située à Dubaï, était détenue à 50 % par Rothschild & Cie avec la Maison de Londres et a été cédée à REU BV. De ce fait, elle sort du périmètre de consolidation direct du groupe Rothschild et Cie Banque pour entrer dans le sous-palier Rothschild Europe BV. Elle est donc toujours mise en équivalence à 50 % dans les comptes consolidés par l'intermédiaire du nouveau détenteur. Montaigne Rabelais a par ailleurs cédé en novembre sa participation dans la Financière du Capitole qu'elle détenait à 26,18% et a acquis, fin juin, 100% des parts de FDR Finance.   Résumé des jugements et estimations significatifs Pour préparer des états financiers conformes aux méthodes comptables du groupe, le management a été conduit à faire des hypothèses et procéder à des estimations qui pourraient affecter la valeur comptable d'éléments d'actif et de passif, de charges et de produits. A chaque arrêté comptable, le groupe Rothschild & Compagnie Banque tire ainsi les conclusions de ses expériences passées et de l'ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité.    Conversion des monnaies étrangères Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l'opération dans les comptes individuels des sociétés consolidées. A la clôture, les postes libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change ainsi déterminées sont inscrites en écart de conversion. Ceux-ci sont affectés au compte de résultat dans les comptes consolidés. D'autre part, dans le cadre de la consolidation, les sociétés du groupe, dont les actifs et passifs sont exprimés en monnaie étrangère, sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen, taux représentatif de l'effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions. Les différences de change résultant de l'application des deux cours précités sont imputées en fonds propres et présentées sur une ligne spécifique des capitaux propres.   Regroupement d'entreprises et écarts d'acquisition Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition prévue par la norme IFRS 3 " Regroupements d'entreprises ". Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise nouvellement acquise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entité acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs net évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d'acquisition.   L'éventuel écart négatif est comptabilisé immédiatement en résultat. L'écart d'acquisition positif dégagé lors de l'acquisition d'une entreprise est présenté au bilan sur une ligne distincte. Il n'est pas amorti et fait l'objet au minimum d'un test annuel de dépréciation (" impairment ") conformément aux dispositions de la norme IAS 36. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession. Les acquisitions de titres d'entités contrôlées antérieurement par le groupe sont traitées comme des acquisitions distinctes, notamment concernant la juste valeur des éléments d'actif et de passif acquis ainsi que du goodwill résultant de l'opération. Le groupe a choisi de ne pas appliquer la norme IFRS 3 " Regroupement d'entreprises " rétrospectivement aux regroupements d'entreprises précédents (exception autorisée par IFRS 1). La valeur comptable des écarts d'acquisition portée au bilan telle qu'au 31/12/2004 a ainsi été reprise dans le bilan d'ouverture sans remettre en cause les amortissements précédemment comptabilisés.   Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d'exploitation sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition. Dès lors qu'elles sont en état d'être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d'utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le groupe Rothschild & Compagnie Banque ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n'étant pas matérielle eu égard aux montants concernés. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d'utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes :   Nature des immobilisations Durée d'utilité Agencements, installations 7 à 10 ans Matériels informatique et logiciels 1 à 5 ans Matériels de bureau 4 à 7 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans     Dépréciation d'actifs Conformément à la norme IAS 36 " Dépréciation d'actifs ", lorsque des évènements ou modifications d'environnement de marché font apparaître un indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles et au minimum une fois par an pour les goodwills, ces dernières font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si la valeur nette comptable de l'actif est inférieure à la juste valeur recouvrable, laquelle étant définie comme la plus élevée de la valeur de cession (diminuée des frais de cession) et de la valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée pour un actif pris individuellement (à moins que ledit actif n'engendre pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs) en fonction de méthodes de valorisation jugées pertinentes par le groupe. Les indicateurs de perte de valeur définis par le groupe s'articulent autour de la baisse de grands agrégats financiers (chiffre d'affaires, rentabilité opérationnelle, etc.) adaptés aux spécificités de chaque métier du groupe. Dans le cas ou le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. A chaque clôture, le groupe apprécie les éléments indiquant qu'une perte de valeur comptabilisée antérieurement est susceptible d'avoir diminuée ou même disparue. S'il existe une telle indication, la valeur recouvrable est déterminée. Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise si il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de la valeur recouvrable. La valeur comptable ainsi augmentée ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été enregistrée antérieurement. Une reprise de perte de valeur est comptabilisée en résultat, sauf si l'actif est enregistré à son montant réévalué, auquel cas la reprise est traitée comme une réévaluation positive. Après la comptabilisation d'une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif (ou de l’ensemble d’actifs) soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.   Actifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre l'ensemble des actifs financiers à la juste valeur par résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. Il s'agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction. Ils sont évalués à leur juste valeur en date d'arrêté et portés au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur les instruments à juste valeur par résultat.   Actifs financiers disponibles à la vente Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne sont classés ni comme des prêts et créances, ni comme des actifs financiers évalués en juste valeur par contrepartie du compte de résultat ou ni comme des actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance. Ces actifs financiers sont inscrits au bilan dans la rubrique Actifs financiers disponibles à la vente, et réévalués à leur juste valeur en date d’arrêté. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l'instrument est coté sur un marché actif. En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation. Les variations de juste valeur sont enregistrées au bilan dans la rubrique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Les dépréciations durables quant à elles sont enregistrées au niveau du compte de résultat.   Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les prêts et créances incluent les créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour), les créances à terme pour les établissements de crédit, les créances commerciales, les comptes ordinaires et les autres concours à la clientèle. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Impôts courants et différés (actifs et passifs) La rubrique d'impôt sur le résultat comprend l'impôt courant sur les bénéfices et les variations d'impôt différés. En application de la norme IAS 12, un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable en fonction du dernier taux d'impôt connu à la date de clôture, est comptabilisé sur : — les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales ; — les retraitements de consolidation à l'exception, notamment, des écarts d'acquisition non déductibles. Un actif d'impôt différé correspondant au report en avant de déficits fiscaux est comptabilisé en tenant compte de ses perspectives de récupération. Conformément à la norme précitée, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.   Engagements des indemnités de fin de carrière La Banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Le calcul des IFC effectué par Arial Assurances fin 2008 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont financés, en totalité, par le montant du fonds déjà constitué. L'évaluation fin 2008 de nos indemnités de fin de carrière n'a pas nécessité de provision complémentaire. Le passif social de l'entreprise, charges sociales incluses, est évalué à 944 K€. Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2008 s'élève à 1 101 K€ charges sociales incluses.   Engagements de retraites Le Groupe dispose de régimes à cotisations définies et de prestations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n'est tenu à aucune obligation légale ou implicite le contraignant à a

Description : 0900983 2 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROTHSCHILD & CIE BANQUE  Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.    Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 7 793 Effets publics et valeurs assimilées 4 249 Créances sur les établissements de crédit 451 452 Opérations avec la clientèle 25 647 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 7 610 Participations et autres titres détenus à long terme 177 Parts dans les entreprises liées 127 198 Immobilisations incorporelles 13 875 Immobilisations corporelles 738 Autres actifs 16 465 Comptes de régularisation 7 529 Total de l'actif 662 733   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 995 Dettes envers les établissements de crédit 4 481 Opérations avec la clientèle 415 121 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 26 882 Comptes de régularisation 120 457 Provisions pour risques et charges 579 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Prime d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 857 Résultat de l'exercice   Total du passif 662 733   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 240 Engagements de garantie 37 192 Engagements reçus :   Engagements de financement 11 Engagements de garantie       0900983

Description : 0814585 28 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 786 Effets publics et valeurs assimilées 230 Créances sur les établissements de crédit 847 387 Opérations avec la clientèle 74 494 Obligations et autres titres à revenu fixe 186 317 Actions et autres titres à revenu variable 7 594 Participations et autres titres détenus à long terme 90 Parts dans les entreprises liées 112 181 Immobilisations incorporelles 13 638 Immobilisations corporelles 711 Autres actifs 79 842 Comptes de régularisation 10 903     Total de l'actif 1 344 173     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 38 419 Opérations avec la clientèle 1 008 015 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 103 619 Comptes de régularisation 99 399 Provisions pour risques et charges 502 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Prime d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 857 Résultat de l'exercice       Total du passif 1 344 173     Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 420     Engagements de garantie 38 176 Engagements reçus :       Engagements de financement 30     Engagements sur titres       0814585

Description : 0811515 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROTHSCHILD et CIE BANQUE  Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 293 Effets publics et valeurs assimilées 227 Créances sur les établissements de crédit 462 932 Opérations avec la clientèle 100 702 Obligations et autres titres à revenu fixe 201 678 Actions et autres titres à revenu variable 7 573 Participations et autres titres détenus à long terme 90 Parts dans les entreprises liées 88 255 Immobilisations incorporelles 13 639 Immobilisations corporelles 773 Autres actifs 39 960 Comptes de régularisation 7 583     Total de l'actif 932 705   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 36 205 Opérations avec la clientèle 639 531 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 90 359 Comptes de régularisation 71 889 Provisions pour risques et charges 502 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Prime d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 857 Résultat de l'exercice       Total du passif 932 705   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 112     Engagements de garantie 36 816 Engagements reçus :       Engagements de financement 30     Engagements sur titres       0811515

Description : 0806976 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ROTHSCHILD & CIE BANQUE   Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 148 Effets publics et valeurs assimilées 225 Créances sur les établissements de crédit 587 488 Opérations avec la clientèle 100 939 Obligations et autres titres à revenu fixe 104 733 Actions et autres titres à revenu variable 7 584 Participations et autres titres détenus à long terme 90 Parts dans les entreprises liées 73 820 Immobilisations incorporelles 13 607 Immobilisations corporelles 728 Autres actifs 49 008 Comptes de régularisation 24 261 Total de l'actif 971 631     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 12 458 Opérations avec la clientèle 710 774 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 93 634 Comptes de régularisation 60 110 Provisions pour risques et charges 436 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Prime d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 857 Résultat de l'exercice   Total du passif 971 631     Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 5 832   Engagements de garantie 29 463 Engagements reçus :     Engagements de financement 30   Engagements de garantie         0806976

Description : 0805532 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris323 317 032 R.C.S. Paris.     Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 27 mars 2008     A. – Comptes sociaux I. – Bilans comparés Exercices clos les 31 décembre 2007 et 2006 (En milliers d’euros.)   Actif Référence à l'annexe * 2007 2006 Caisse, banques centrales, ccp I-3f ; II-5 8 900 7 337 Effets publics et valeurs Assimilées II-1 ; II-5 723   Créances sur les établissements de crédit II-1 ; II-5 591 373 471 124 A vue   456 585 327 151 A terme   134 788 143 973 Créances sur la clientèle I-3h ; II-1 ; II-5 43 042 45 911 Autres concours à la clientèle   16 223 8 232 Comptes ordinaires débiteurs   26 819 37 679 Actions et autres titres à revenu variable I-3a,b ; II-2a,b,c 92 54 Actions et autres titres à revenu fixe I-3a,b ; II-2a,b,c 41 549 1 908 Participations et activité de portefeuille I-3c ; II-2a,d ; II-10 90 96 Parts dans les entreprises liées II-2a,e ; II-5 ; II-10 197 059 155 680 Immobilisations incorporelles I-3d,II-3 13 611 13 596 Immobilisations corporelles I-3d,II-4 726 767 Autres actifs II-6 61 052 124 100 Comptes de régularisation II-7 13 325 11 847 Total de l'actif   971 542 832 420 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   Passif Référence à l'annexe * 2007 2006 Dettes envers les établissements de crédit II-1 ; II-5 14 249 11 244 A vue   14 249 11 244 A terme       Comptes créditeurs de la clientèle II-1 ; II-5 580 672 448 887 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   40 253 33 460 Autres dettes       A vue   342 250 258 969 A terme   198 168 156 458 Dettes représentées par un titre II-1 ; II-5 78 78 Bons de caisse   78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Autres passifs II-6 92 433 141 779 Comptes de régularisation I-3i ; II-7 18 061 10 428 Provisions II-8 805 524 Dettes subordonnées II-5     Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)   265 245 219 479 Capital souscrit I-2 ; II-9a+ ; V 24 530 24 530 Primes liées au capital II-9a 61 226 61 226 Réserves II-9a 528 528 Résultat de l'exercice II-9a ; II-11 ; V 171 148 125 599 Report à Nouveau II-9a 7 813 7 595     Total du passif   971 542 832 420 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. II. – Hors-bilans comparés Exercices clos les 31 décembre 2007 et 2006 (En milliers d'euros.)   Engagements Référence à l'annexe* 2007 2006 Engagements donnés       Engagements de financement       Engagements d'ordre de la clientèle III.1 1 125 2 666 Engagements de garantie       Engagements d'ordre de la clientèle III.2 21 593 18 268 Engagements d'ordre d'établissements de crédit III.2 2 528 2 966 Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit III.3 30 30 Autres engagements       Autres engagements donnés III.4     * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. III. – Comptes de résultats comparés Exercices clos les 31 décembre 2007 et 2006 (En milliers d'euros.)   Compte de résultat en liste Référence à l'annexe* 2007 2006 Produits et charges d'exploitation bancaire       + Intérêts et produits assimilés V 38 966 23 104 Sur opérations avec les établissements de crédit   30 803 15 207 Sur opérations avec la clientèle   8 163 7 898 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       - Intérêts et charges assimilés V 27 640 15 292 Sur opérations avec les établissements de crédit   3 016 5 601 Sur opérations avec la clientèle   24 624 9 574 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     117 + Revenus des titres à revenu variable IV-1 ; V 153 918 112 649 + Commissions (Produits) IV-2 ; V 50 713 43 631 - Commissions (Charges) IV-2 ; V 22 980 16 969 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation V 11 431 7 318 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés IV-3 ; V 1 3 + Autres produits d'exploitation bancaire V 11 8 - Autres charges d'exploitation bancaire V 2 11     +/- Produit net bancaire   204 419 154 443 - Charges générales d'exploitation V 29 519 26 510 Frais de personnel IV-6 19 539 16 900 Autres frais administratifs   9 980 9 610 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles II-3 ; II-4 ; V 477 279     +/- Résultat brut d'exploitation   174 422 127 654 +/- Coût du risque IV-4 ; V -281 79     +/- Résultat d'exploitation   174 141 127 733 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés IV-5 ; V -20 20     +/- Résultat ordinaire avant impôt   174 122 127 752 +/- Résultat exceptionnel   - - - Impôt sur les bénéfices IV-7 ; V 2 973 2 153     +/- Résultat net V 171 148 125 599 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. IV. – Annexe aux comptes sociaux II. – Informations relatives au bilan (Montants exprimés en milliers d'euros.) II.1. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir   < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2007 Rappel 2006 Effets publics et valeurs assimilées 499 223     723   Créances sur les établissements de crédit 591 373 - - - 591 373 471 124 Créances sur la clientèle 38 020 597 4 407 18 43 042 45 911 Obligations et autres titres à revenu fixe -     - - -     Total de l'actif 629 892 821 4 407 18 635 138 517 035     < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2007 Rappel 2006 Dettes envers les établissements de crédit 14 249 - - - 14 249 11 244 Comptes créditeurs de la clientèle 580 444 227 - - 580 672 448 887 Dettes représentées par un titre 78 - - - 78 78 Bons de caisse 78   - - 78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables -   - - - -     Total du passif 594 771 - - - 594 998 460 288   II.2. – Valeurs mobilières   Les créances rattachées aux titres sont ajoutées aux prix de revient.    2007 2006 Obligations et autres titres à revenu fixe 41 549 1 908 Actions et autres titres à revenu variable 92 54 Participations et activité de portefeuille 90 96 Parts dans les entreprises liées 197 059 155 680     Total 238 791 157 738     a. Ventilation entre titres cotés et non cotés   Titres cotés Titres non cotés Totaux nets   2007 2006 2007 2006 2007 2006 Obligations et autres titres à revenu fixe   - 41 549 1 908 41 549 1 908 Actions et autres titres à revenu variable   - 92 54 92 54 Participations et activité de portefeuille 2 2 88 94 90 96 Parts dans les entreprises liées   - 197 059 155 680 197 059 155 680     Total 2 2 238 789 157 736 238 791 157 738     b. Ventilation des titres de transaction et de placement   01/01/2007 Variations nettes 31/12/2007 Provisions pour dépré-ciation Total net des provisions Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe 1 908 39 641 41 549 - 41 549 - 41 549 Actions et autres titres à revenu variable 54 38 92 -0 92   92     Total 1 962 39 679 41 641 -0 41 641   41 641   b.1. – Ventilation des titres de placement     01/01/2007 Variations nettes 31/12/2007 Provisions pour dépré-ciation Total net des provisions Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 43 29 72 -0 71   71     Total 43 29 72 -0 71   71   b.2. – Ventilation des titres de transaction     01/01/2007 Variations nettes 31/12/2007 Provisions pour dépré-ciation Total net des provisions Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe 1 908 39 641 41 549 - 41 549 - 41 549 Actions et autres titres à revenu variable 11 9 21 - 21 - 21 Total 1 920 39 650 41 570 - 41 570 - 41 570     c. Ventilation des actions et autres titres à revenu variable c.1. – Répartition selon la nature     OPCVM Autres titres Total   Français Etrangers Actions et autres titres à revenu variable 91 1 - 92     OPCVM Autres titres Total    De capi-talisation Autres Actions et autres titres à revenu variable 92    - 92   c.2. – Répartition des titres     Capitaux investis Moins-values latentes Capitaux estimés Plus-values latentes O.P.C.V.M. 91 - 91   Actions non cotées 1 - 1 -     Total 92 - 92     Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.     d. Participations, activités de portefeuille Nom Forme juridique Adresse du siège  % détenu Capitaux propres Moins-values latentes Capitaux estimés Ramap   9, Battery road 01-02 Singapour 5,87 % 1 277 -1 277 - Rothschild Italy SPA Corso Magenta 12, Milan 4,78 % 88   88 Paris Orléans SA 23 bis, av Messine, Paris n.s. 2   2 Autres sociétés     n.s. 1 - 1     Total       1 367 -1 277 90   La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d'entreprises liées dans des établissements de crédit. Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.     e. Filiales e1. – Titres de filiales   Nom Forme juridique Adresse du siège  % détenu Capitaux propres Dernier résultat connu Rothschild & Cie Gestion ** SCS 29, av Messine 75008 Paris 78,76 % 34 980 32 477 Rothschild & Cie ** SCS 23 bis, av Messine 75008 Paris 98,73 % 1 580 165 097 Montaigne Rabelais SAS 3, rue Messine 75008 Paris 100,00 % 57 967 Autres sociétés       80 15 949     Total       36 698 214 489 ** Stés dont la Banque est associé indéfiniment responsable.   Le résultat des sociétés en commandite simple est intégré au résultat de la Banque.   e2. – Prêts subordonnés   Rothschild & Cie Gestion SCS 29, av Messine 75008 Paris 6 479   II.3. – Immobilisations incorporelles     01/01/2007 Variations nettes 31/12/2007 Logiciels Valeur brute 2 612 174 2 786   Amortissements 2 306 159 2 465   Valeur nette 305 15 321 Clientèle * Valeur nette 13 287   13 287 Brevets Valeur nette 4 - 4     Total   13 596 15 13 611 * La Banque enregistre la constitution du Fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du Groupe Epag.     II.4. – Immobilisations corporelles   01/01/2007 Variations nettes 31/12/2007 Agencements, installations 142   142 Matériel informatique et micro informatique 1 177 -95 1 083 Matériel de bureau 132 179 311 Mobilier de bureau 91 12 103 Matériel de transport 436 48 484 Acompte sur immobilisations - 1 1     Valeur brute 1 978 146 2 124 Amortissements -1 211 -188 -1 399     Valeur nette 767 -42 726     Total 767 -42 726     II.5. – Créances et dettes rattachées   Intérêts 2007 Autres 2007 Total 2007 Intérêts 2006 Autres 2006 Total 2006 Créances sur banques centrales 13   13 8   8 Créances sur effets publics et valeurs assimilées 20   20       Créances sur les établissements de crédit 538   538 271 - 271 Créances sur la clientèle 355   355 417 - 417 Débiteurs divers 23   23 23 - 23 Parts dans les entreprises liées 321 153 561 153 882 254 112 265 112 519     Total des intérêts de l'actif 1 268 153 561 154 829 973 112 265 113 239 Dettes envers les établissements de crédit 315   315 259 - 259 Comptes créditeurs de la clientèle 496   496 412 - 412 Comptes créditeurs Ent Invt, Agts Ch 137   137 35   35 Dettes représentées par un titre         - - Dettes subordonnées       - - -     Total des intérêts du passif 948   948 706 - 706     II.6. – Ventilation des autres actifs et passifs Autres actifs 2007 2006 Dépôts et cautionnements 7 442 7 418 Sociétés de bourse 48 283 116 283 Débiteurs divers 2 678 86 Autres 2 649 313     Total 61 052 124 100   Autres passifs 2007 2006 Sociétés de bourse 68 985 121 860 Prélèvements sociaux et fiscaux 19 188 18 942 Taxe sur la valeur ajoutée 1 094 762 Fournisseurs 561 215 Autres 2 603       Total 92 433 141 779     II.7. – Ventilation des comptes de régularisation Comptes de régularisation actif 2007 2006 Charges constatées d'avance 226 166 Produits à recevoir 12 952 11 544 Autres 148 137 Total 13 325 11 847   Comptes de régularisation passif 2007 2006 Produits constatés d'avance 2 212 2 379 Charges à payer 10 616 5 845 Autres 5 234 2 204     Total 18 061 10 428     II.8. – Provisions   2007 2006 Clientèle 384 124 Médailles du Travail 221 400 Personnel 200 -     Total 805 524     II.9. – Fonds popres a. Capital social et réserves   Le capital social est composé de 1 066 530 parts d'une valeur nominale de 23 €. La situation des capitaux propres s'analyse au 31 décembre, avant affectation des résultats comme suit :     2007 2006 Capital social 24 530 24 530 Réserves 61 754 61 754 Légales et ordinaires 528 528 Des plus-values à long terme   - Primes de fusion et d'émission 61 226 61 226 Report à Nouveau 7 813 7 595 Résultat de l'exercice 171 148 125 599 Total des capitaux propres 265 245 219 479     b. Variation des capitaux propres   Capital Primes Réserves Rep. Nouveau Résultat Capitaux propres au 31/12/2006 24 530 61 226 528 7 595 125 599 Affectation du résultat     125 599   -125 599 Distribution de résultat part des commandités     -121 431     Distribution de résultat - Dividende part des commanditaires     -3 951     Résultat au 31/12/2007         171 148 Affectation en report à nouveau     -218 218   Capitaux propres au 31/12/2007 24 530 61 226 528 7 813 171 148     II.10. – Opérations avec les entreprises liées et les participations   2007 2006 2007 2006   Entreprises liées Liens en participation Comptes débiteurs de la clientèle -0 -0 -3 723 -15 Comptes créditeurs de la clientèle 9 752 7 217 3 351 4 873     Total 9 752 7 216 -372 4 858     II.11. – Affectation du résultat 2007 Résultat de l'exercice 31/12/2007 171 148 Résultat de l'exercice affecté aux commandités   165 573     Dont part préciputaire 116 831       Dont apports 48 742       Résultat de l'exercice affecté aux Commanditaires         Total affecté aux Commanditaires   5 575     Dont Dividendes 5 531       Dont Report à Nouveau 44       Total à répartir 171 148     Total ventilé   171 148   Le dividende 2007 versé par part aux associés commanditaires est de 35 €.     II.12. – Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises   2007 2006 Total de l'actif 101 800 97 377 Total du passif 90 652 120 135 III. – Informations relatives aux postes du hors-bilan   Seuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci-après. Le hors-bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel.     III.1. – Actifs donnés en financement d'engagements pour compte de tiers   Valeur nette comptable Partie non utilisée des crédits confirmés 1 125   III.2. – Actifs donnés en garantie d'engagements pour compte de tiers   Valeur nette comptable Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 21 593 Cautions diverses en faveur d'établissement de crédit 2 528   III.3. – Actifs reçus en garantie   Valeur nette comptable Contre garanties reçues d'établissements de crédit sur cautions  30   III.4. – Autres engagements Le groupe D&O, organisme externe qui suit la gestion de notre contrat, par la circulaire n° 2006-02 nous a informé que les réserves de la CRPB au 31 décembre 2007 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l'accord collectif, et que dans ces conditions compte tenu des informations à leur disposition, il n'est pas nécessaire de prendre dans les comptes au 31 décembre 2007 un engagement auprès de CRPB dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires.     2007 2006 Engagements donnés au titre de la retraite     Net des engagements reçus des filiales     IV. – Informations relatives aux comptes de résultats   IV.1. – Revenu des titres à revenu variable   2007 2006 Actions et autres titres à revenu variable 3 0 Parts dans les entreprises liées 153 915 112 648     Total 153 918 112 649   IV.2. – Commissions   Charges 2007 Produits 2007 Charges 2006 Produits 2006 Opérations avec la clientèle 3 815 3 751 Opérations de change 6 36 5 37 Prestations de services pour compte de tiers 21 877 45 990 16 631 39 772 Autres commissions 1 095 3 872 330 3 070     Total 22 980 50 713 16 969 43 631   IV.3. – Résultats des opérations sur titres de placement   2007 2006 Dotations pour dépréciation - -0 Reprises pour dépréciation - 0     Sous-total - 0 Moins-values de cession * -0 -0 Plus-values de cession ** 2 4     Sous-total 2 3     Total 2 3 * Moins-values réalisées sur titres de placement - -0 ** Plus-values réalisées sur titres de placement 2 4   IV.4. – Coût du risque   2007 2006 Dépréciations sur créances -444 -58 Dépréciation sur titres de placement - -0 Dépréciation clients douteux -60   Dépréciation pour risques et charges -384 -58 Perte sur créances clientèle   -4 Reprises pour dépréciations sur créances 163 141 Reprise dépréciation clientèle 97 4 Reprise dépréciation titres de placement 0 0 Reprise dépréciation pour risques et charges 66 137     Total -281 79     IV.5. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   2007 2006 Valeur nette comptable immobilisations cédées * -102 -24 Produit de cession immobilisations cédées ** 83 43 * Dont valeur nette comptable titres de participation cédés -5   ** Dont pdt cession titres de participation cédés 6   Pertes sur créances irrecouvrables - - Dépréciation des titres - - Reprise pour dépréciation des titres - -     Total 20 20     IV.6. – Frais de personnel a. Frais de personnel   2007 2006 Salaires 8 805 6 966 Participation des salariés 1 941 1 351 Charges sociales 6 645 6 458 Charges fiscales 2 128 2 124 Provision Médaille du Travail - -     Total 19 519 16 900     b. Effectif moyen (France)   Hommes 2007 Femmes 2007 Total 2007 Hommes 2006 Femmes 2006 Total 2006 Cadres 74 42 116 69 39 108 Non cadres 24 37 61 25 35 60     Total France 98 79 177 94 74 168 Effectif moyen (Belgique)   Hommes 2007 Femmes 2007 Total 2007 Hommes 2006 Femmes 2006 Total 2006 Employés 2 3 5   3 3 Total Belgique 2 3 5   3 3 Total effectif groupe 100 82 182 94 77 171     c. Rémunérations des organes de direction et de gestion Le montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s'élève à : 4 000 €. Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 632 000 €. Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 448 000 €. Il n'y a pas eu de jetons de présence alloués en 2007 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique. d. Divers Il n'y a pas eu d'engagement auprès de la CRPB cette année. La Banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs. La Banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances. Le calcul des IFC effectué par Arial fin 2007 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont financés, en totalité, par le montant du fonds déjà constitué. Compte tenu du cumul des droits individuels constatés au jour de l'étude, le passif social de l'entreprise, charges sociales incluses, est évalué à 352 147 € dans l'hypothèse d'un âge de départ à la retraite à l'âge de 60 ans. Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2007 s'élève à 328 612 € charges sociales incluses.     IV.7. – Impôt sur les bénéfices   2007 2006 L'impôt sur les bénéfices de l'exercice est ventilé comme suit par nature de résultat     Résultat ordinaire courant de source française 2 812 2 005 Résultat ordinaire courant de source belge 73   Contributions exceptionnelles 69 41 Résultat ordinaire courant de source étrangère 19 106     Total 2 973 2 152 V. – Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices Capital en fin d'exercice 2003 2004 2005 2006 2007 Capital social 24 530 24 530 24 530 24 530 24 530 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 Nombre maximal de parts futures à créer           Par conversion d'emprunt participatif           Opérations et résultats de l'exercice           Produit brut d'exploitation bancaire 81 622 122 390 145 194 186 708 257 795 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 57 115 88 466 106 877 129 958 176 825 Impôts sur les bénéfices 1 142 1 638 1 809 2 152 2 973 Participation des salariés 448 753 956 1 352 1 941 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 55 623 85 306 102 787 125 599 171 148 Résultat distribué 54 937 84 227 101 634 125 382 171 104 Résultat des opérations réduit à une seule part           Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 55,04 80,71 97,62 118,56 161,19 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 52,15 79,98 96,37 117,76 160,47 Dividende net attribué à chaque part 10,00 12,00 15,00 25,00 35,00 Personnel (France)           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 149 153 161 168 177 Montant de la masse salariale de l'exercice 7 746 9 929 6 608 6 966 8 805 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 3 514 4 515 5 454 6 458 6 645   Le volume d'heures de Formation cumulé correspondant aux droits acquis au DIF est de 11 121 heures. 37,50 heures ont donné lieu à une demande d'utilisation de la part des salariés, le solde est donc de 11 084 heures au 31 décembre 2007. VI. – Informations diverses   2003 2004 2005 2006 2007 Ratio de solvabilité 644,60 % 512,04 % 367,07 % 302,82 % 270,71 % Ratio de liquidité à 1 mois 829,70 % 829,49 % 883,76 % 408,16 % 439,12 % Ratio des fonds propres 1152,66 % 1361,60 % 1853,61 % 360,51 %     (La suppression de la remise de l'état relatif au calcul du coefficient de fonds propres et de ressources permanentes a été décidée par arrêté du Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 juin 2007.) Les ratios règlementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er janvier 2002. V. – Rapport général des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Rothschild et Cie Banque SCS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé dans le cadre de notre audit ont porté notamment sur les commissions et les créances client. Les éléments probants obtenus et les appréciations ainsi portées sur ces éléments ont contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables attachées aux opérations visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe aux états financiers et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense, le 12 mars 2008 Paris, le 12 mars 2008 KPMG Audit Cailliau Dedouit & Associés Département de KPMG SA Jean-Jacques Dedouit Fabrice Odent Associé Associé   B. – Comptes consolidés I. – Bilans consolidés comparés Exercices clos les 31 décembre 2007 et 2006 (En milliers d'euros.)   Actif (référentiel IFRS) Référence à l'annexe * 2007 2006 Caisse, banques centrales, CCP VII.1 ; VII.8 8 901 7 338 Actifs financiers à la juste valeur par résultat VII.2 ; VII.8 296 800 152 306 Actifs financiers disponibles à la vente VII.3 ; VII.8 2 292 1 644 Prêts & créances sur les établissements de crédit VII.4 ; VII.8 592 770 472 695 A vue   457 982 328 722 A terme   134 788 143 973 Prêts & créances sur la clientèle VII.5 ; VII.8 42 987 45 909 A vue   26 764 37 677 A terme   16 222 8 232 Actifs d'impôts courants VII.6 34 23 Actifs d'impôts différés VII.6 210 125 Comptes de régularisation et autres actifs VII.7 167 626 252 932 Participations dans les entreprises mises en équivalence VII.9 47 010 39 510 Immobilisations corporelles VII.10 16 524 15 928 Immobilisations incorporelles VII.11 764 372 Ecarts d'acquisition VII.12 39 869 39 869 Total de l'actif   1 215 786 1 028 651 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   Passif (référentiel IFRS) Référence à l'annexe* 2007 2006 Dettes envers les établissements de crédit VII.13 ; VII.8 14 249 11 245 A vue   14 249 11 245 Dettes envers la clientèle VII.14 ; VII.8 572 287 445 151 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   40 253 33 458 Autres dettes       A vue   333 866 255 234 A terme   198 168 156 458 Dettes représentées par un titre VII.15 ; VII.8 78 78 Bons de caisse   78 78 Passifs d'impôts courants VII.16 1 778 2 612 Passifs d'impôts différés VII.16   1 Comptes de régularisation et passifs divers VII.7 263 562 278 571 Provisions pour risques et charges VII.17 2 936 5 620 Capitaux propres III. 360 897 285 373 Capitaux propres part du groupe   313 178 249 529 Capital et réserves liées   85 756 85 756 Réserves consolidées   37 160 33 154 Gains ou pertes latents ou différés   6 -189 Résultat de l'exercice   190 257 130 808 Intérêts minoritaires   47 719 35 843     Total du passif   1 215 786 1 028 651 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. II. – Comptes de résultats consolidés comparés Exercices clos les 31 décembre 2007 et 2006 Compte de résultat en liste (référentiel IFRS) Référence à l'annexe * 2007 2006 + Intérêts et produits assimilés VIII.1 37 537 22 160 Sur opérations avec les établissements de crédit   30 803 15 207 Sur opérations avec la clientèle   6 734 6 953 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       - Intérêts et charges assimilés VIII.1 27 640 15 292 Sur opérations avec les établissements de crédit   3 016 5 601 Sur opérations avec la clientèle   24 624 9 574 Sur obligations et autres titres à revenu fixe   - 117 + Commissions (Produits) VIII.2 515 272 392 216 - Commissions (Charges) VIII.2 121 795 86 406 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat VIII.3 6 615 2 854 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente VIII.4 166 9 + Produits des autres activités   15 8 - Charges des autres activités   18 11     +/- Produit net bancaire   410 150 315 538 -Charges générales d'exploitation   187 324 158 729 Frais de personnel VIII.7.a ; VIII.7.b ; VIII.7.c 111 439 96 188 Autres frais administratifs VIII.8 75 885 62 541 - Dotations aux amortissements et aux provisions pour       dépréciation sur immobilisations incorporelles et corporelles   2 732 3 013     +/- Résultat brut d'exploitation   220 094 153 796 +/- Coût du risque VIII.5 -643 -886     +/- Résultat d'exploitation   219 452 152 909 +/- Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence VII.9 27 213 21 966 +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs VIII.6 -5 19 - Variations de valeur des écarts d'acquisition VII.12   -8     +/- Résultat avant impôt   246 660 174 902 - Impôts sur les bénéfices VIII.9 8 798 6 944     +/- Résultat net   237 861 167 958 - Intérêts minoritaires   47 605 37 150     +/- Résultat net - Part du groupe   190 257 130 808 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. III. – Tableau de variation des capitaux propres 2006 et 2007 Variation des capitaux propres (en K€.) Capital Primes Réserves Gains ou pertes latents ou différés Résultat Capitaux propres (part du groupe) Intérêts mino-ritaires Capitaux propres au 24 530 61 226 25 434 453 109 551 221 194 31 092 31 décembre 2005 - IFRS               Affectation du résultat de l'entreprise consolidante     109 551   -109 551 -   Variation de la juste valeur sur les actifs financiers       -42   -42   Distribution de résultat de l'entreprise consolidante     -99 297     -99 297 -30 776 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante     -2 337     -2 337   Variation des écarts de conversion       -601   -601 -105 Variation des reserves consolidées des entreprises mises en équivalence     128     128   Variation sur distribution de résultats 2005     -263     -263   Variation sur distribution de résultats 2006             -1 509 Autres variations     -62     -62 -10     Sous-total mouvements sur les capitaux propres hors changements de méthode et hors résultat 24 530 61 226 33 154 -189 - 118 721 -32 399 Résultat consolidé 2006 IFRS         130 808 130 808 37 150 Capitaux propres au 31 décembre 2006 - IFRS 24 530 61 226 33 154 -189 130 808 249 529 35 843 Affectation du résultat de l'entreprise consolidante     130 808   -130 808 -   Variation de la juste valeur sur les actifs financiers       741   741   Distribution de résultat de l'entreprise consolidante     -121 431     -121 431 -37 124 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante     -3 951     -3 951   Variation des écarts de conversion       -546   -546 -96 Variation des reserves consolidées des entreprises mises en équivalence     -363     -363   Variation de périmètre     18     18 -18 Variation sur distribution de résultats 2006     -660     -660 1 509 Variations Impôts différés     23     23   Autres variations     -440     -440 0 Résultat consolidé 2007 IFRS         190 258 190 258 47 605     Capitaux propres au 31 décembre 2007 - IFRS 24 530 61 226 37 160 6 190 258 313 180 47 719 Répartition du capital de Rothschild et Cie Banque Groupe Paris-Orléans (SCS Holding - Rothschilds Continuation Holdings AG) 44 % Famille Rothschild 38 % François Henrot 7 % Compagnie Financière Martin-Maurel 2 % Christian de Labriffe 2 % Jean-Claude Meyer 2 % Autres Associés 5 % Total 100 % Dont   Associés Commandités 85 % Associés Commanditaires 15 % Total 100 % IV. – Tableau des flux de trésorerie nette   2007 2006 Résultat avant impôts 246 660 174 902 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 2 732 3 013 - Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations - -8 +/- Dotations nettes aux provisions (pour risques et charges) -2 684 -613 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -27 213 -21 966 +/- Perte nette / Gain net des activités d'investissement 665 23 Plus/moins values de cession Immobilisations corporelles et incorporelles 5 -19 Plus/moins values sur actifs financiers disponibles à la vente 659 42 Variation de juste valeur sur actifs financiers disponibles à la vente     +/- (Produits)/charges des activités de financement     +/- Autres mouvements 3 054 -159 Variation des IC de Caisse, banques centrales, CCP -5 1 Variation des IC des Comptes ordinaires et des prêts JJ -233 -125 Variation des IC des Créances à terme des ets de crédit - - Variation des IC des Comptes ordinaires créditeurs 56 116 Variation des IC des Dettes envers les ets de crédit -34 -21 Variation des IC des Créances de la clientèle 63 -222 Variation des IC des comptes créditeurs de la clientèle 84 227 Variation Actif d'impôts courants autres IS - - Variation Passif d'impôts courants autres IS - - Variation des IC de CDN - Actifs fin. JV par résultat -33 -129 Comptes de régularisation et autres actifs (actif - Charges constatées d'avance) -845 63 Comptes de régularisation et passifs divers (passif - produits constatés d'avance) 4 000 399 Intérêts courus sur emprunts subordonnés - -428 Autres Variations diverses - -41     = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -23 446 -19 710 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 9 220 -39 841 Prêts et Créances sur les établissements de crédit (hors intérêts courus) 9 220 -39 841 Dettes envers les établissements de crédit (hors intérêts courus)     +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 129 912 158 068 Prêts et Créances sur la clientèle (hors intérêts courus) 2 860 -11 554 Comptes créditeurs de la clientèle (hors intérêts courus) 127 052 169 622 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -144 462 -6 665 +/- Variations liés à des actifs financiers à la juste valeur par résultat -144 462 -6 665 +/- Encaissements et décaissements liés à des instruments dérivés de couverture     +/- Encaissements et décaissements liés à des dettes représentées par un titre - - +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 67 141 6 246 Comptes de régularisation et autres actifs (hors charges constatées d'avance) 85 989 -116 771 Comptes de régularisation et passifs divers (hors produits constatés d'avance) -18 338 119 905 Variation des actifs d'impôts courants autres que impôts sur les sociétés 163 -102 Variation des passifs d'impôts courants autres que impôts sur les sociétés -672 3 214 - Impôts sur les sociétés versés -9 690 -6 051 = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 52 121 111 756     Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (a) 275 334 266 949 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 18 955 6 453 - Décaissements liés aux acquisitions de filiales, nettes de trésorerie acquise     + Encaissements liés aux cessions de filiales, nettes de trésorerie cédée     - Décaissements liés aux acquisitions de titres de sociétés mise en équivalence - -3 100 + Encaissements liés aux cessions de titres de sociétés mise en équivalence     + Encaissements liés aux dividendes reçus 18 628 6 660 +/- Encaissements et décaissements liés aux actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance     + Encaissements liés à des actifs financiers disponibles à la vente 589 3 306  - Décaissements liés à des actifs financiers disponibles à la vente  -262  -412 +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement     + Encaissements liés aux intérêts reçus (hors intérêts courus non échus)     +/- Flux liés aux immeubles de placement     +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 505 -15 960 - Prix d'acquisition des immobilisations -3 963 -16 111 + Prix de cession des immobilisations 458 152 Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (b) 15 450 -9 507 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -162 506 -133 918 +/- Encaissements/Décaissements liés aux émissions/cessions d'instruments de capital     - Décaissements liés aux dividendes payés -3 951 -2 337 - Décaissements liés aux autres rémunérations -158 555 -130 073 - Acomptes sur dividendes de l'exercice - -1 509 +/- Autres Flux nets de trésorerie provenant des activités de financement - - +/- Encaissements/Décaissements liés aux émissions/remboursements d'emprunts et dettes représentées par un titre     + Encaissements liés aux émissions de dettes subordonnées     - Décaissements liés aux remboursements de dettes subordonnées (hors intérêts courus non échus) - - Total flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (c) -162 506 -133 918 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -642 -578 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 127 637 122 946 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 275 334 266 949 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) 15 450 -9 507 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -162 506 -133 918 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -642 -578 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 324 832 201 887 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 7 331 6 140 + Comptes ordinaires (hors intérêts courus) 38 675 49 581 + Prêts au jour le jour (hors intérêts courus) 289 812 152 539 - Comptes ordinaires créditeurs (hors intérêts courus) -10 985 -6 373 Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 452 469 324 832 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 8 888 7 331 + Comptes ordinaires (hors intérêts courus) 406 982 38 675 + Prêts au jour le jour (hors intérêts courus) 50 533 289 812  - Comptes ordinaires créditeurs (hors intérêts courus) -13 934 -10 985  Variation de la trésorerie nette  127 637 122 946   Annexe aux comptes consolidés V. – Application du référentiel IFRS Les états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007 du groupe Rothschild & Compagnie Banque présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2007, tel qu’adopté dans l’Union Européenne par le règlement CEE n° 1606/2002. Ils couvrent la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 et sont préparés en milliers d’euros (K€). Le groupe applique de manière optionnelle l’ensemble des normes IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial and Reporting Standards) adoptées à la date de clôture des comptes consolidés. Aucune application anticipée de normes adoptées ou de normes / interprétations publiées mais n’ayant pas de force obligatoire à la date de clôture n’a été retenue par le groupe. La présente annexe a été établie en tenant compte de l’intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies. En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par la recommandation de l’organisme français de normalisation comptable, le Conseil national de la comptabilité, n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004. VI. – Principes et méthodes comptables     Date d’arrêté des comptes des sociétés et du groupe consolidé   La société Rothschild & Compagnie Banque et ses filiales sont consolidées sur la base d’un arrêté annuel au 31 décembre 2007, exception faite des sociétés Rothschild Europe BV, Rothschild Middle East et NMR Europe qui clôturent au 31 mars et pour lesquelles une situation intermédiaire est établie au 31 décembre 2007.   Filiales   Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le groupe en détient le contrôle. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société affiliée afin d’obtenir des avantages économiques de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan dans une catégorie distincte de capitaux propres. La part des actionnaires minoritaires dans le résultat est présentée distinctement dans le compte de résultat.     Co-entreprises   Dans un souci d'harmonisation avec les règles comptables IFRS du groupe Paris Orléans, à compter de 2007 les co-entreprises ou sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires, sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence Ce changement de méthode comptable est conforme au paragraphe 32 de la norme IAS 31 « Information financière relative aux participations dans des coentreprises », lequel prévoit la possibilité d'utiliser la méthode de la mise en équivalence pour un co-entrepreneur.     Entreprises associées   Les entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable (ceci est présumé lorsque le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 % sans atteindre le seuil de 50 %) sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle. Elles sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin. Si la quote-part du groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée. Le goodwill dégagé à l’occasion de la première consolidation est rattaché à la valeur de mise en équivalence des titres de l’entreprise associée.     Périmètre de consolidation   Nom  Pays  Activité principale  Capital détenu par le groupe Méthode (a)  31/12/2007 31/12/2006 Rothschild & Compagnie Banque* France Banque Société mère Société mère Société mère Rothschild & Cie* France Conseil financier 99,98 % 99,98 % I.G. Rothschild & Cie Gestion* France Gestion financière 99,99 % 99,99 % I.G. Montaigne Rabelais* France Portefeuille 99,72 % 99,72 % I.G. Rothschild Assurance & Courtage* France Courtage d'assurance 99,65 % 99,65 % I.G. Transaction R* France Conseil financier 99,00 % 99,00 % I.G. Sélection R Immobilier* France Transactions immobilières 100,00 % 100,00 % I.G. Blackpoint Management Ltd* Guernesey Société de Gestion 85,00 % 85,00 % I.G. Rothschild Europe SNC *(****) France Conseil financier 50,00 % 50,00 % M.E.E. NMR Europe ** (****) Royaume-Uni Conseil financier 50,00 % 50,00 % M.E.E. Rothschild Europe BV** (****) Pays-Bas Conseil financier 50,00 % 50,00 % M.E.E. Rothschild Middle East (**)*** Emirats Arabes Unis Conseil financier 50,00 % 50,00 % M.E.E Financière du Capitole France Conseil en Gestion 26,18 % 26,18 % M.E.E. (a) Méthode de consolidation : I.G. : intégration globale - M.E.E. : mise en équivalence (*) Les comptes de ces sociétés clôturent au 31 décembre. (**) Les comptes de ces sociétés clôturent au 31 mars. (***) Rothschild Middle East détenue à 50 % entre dans le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2007. (****) Ces sociétés étaient consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans les comptes publiés au 31 décembre 2006.     Résumé des jugements et estimations significatifs Pour préparer des états financiers conformes aux méthodes comptables du groupe, le management a été conduit à faire des hypothèses et procéder à des estimations qui pourraient affecter la valeur comptable d’éléments d’actif et de passif, de charges et de produits. A chaque arrêté comptable, le groupe Rothschild & Compagnie Banque tire ainsi les conclusions de ses expériences passées et de l’ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité. Les principales incidences des estimations et hypothèses présentées apparaissent dans le poste suivant :   - quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence : L’application de la méthode de la mise en équivalence en lieu et place de l’intégration proportionnelle aux co-entreprises a conduit à une modification significative de la présentation du compte de résultat qui se traduit notamment par une augmentation sensible du montant porté à ce poste soit : 27 213 K€ en 2007.   L’exercice comparatif 2006 a été retraité, afin de présenter une information comparative comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée et donc le montant porté à ce poste est de 21 966 K€ en 2006.     Conversion des monnaies étrangères   Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération dans les comptes individuels des sociétés consolidées. A la clôture, les postes libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change ainsi déterminées sont inscrites en écart de conversion. Ceux-ci sont affectés au compte de résultat dans les comptes consolidés. D’autre part, dans le cadre de la consolidation, les sociétés du groupe, dont les actifs et passifs sont exprimés en monnaie étrangère, sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis aux taux de change moyen, taux représentatif de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions. Les différences de change résultant de l’application des deux cours précités sont imputées en fonds propres et présentées sur une ligne spécifique des capitaux propres.     Regroupement d’entreprises et écarts d’acquisition   Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition prévue par la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise nouvellement acquise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans des actifs net évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d’acquisition.     L’éventuel écart négatif est comptabilisé immédiatement en résultat.   L’écart d’acquisition positif dégagé lors de l’acquisition d’une entreprise est présenté au bilan sur une ligne distincte. Il n’est pas amorti et fait l’objet au minimum d’un test annuel de dépréciation (« impairment ») conformément aux dispositions de la norme IAS 36. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. Les acquisitions de titres d’entités contrôlées antérieurement par le groupe sont traitées comme des acquisitions distinctes, notamment concernant la juste valeur des éléments d’actif et de passif acquis ainsi que du goodwill résultant de l’opération. Le groupe a choisi de ne pas appliquer la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » rétrospectivement aux regroupements d’entreprises précédents (exception autorisée par IFRS 1). La valeur comptable des écarts d’acquisition portée au bilan telle qu’au 31 décembre 2004 a ainsi été reprise dans le bilan d’ouverture sans remettre en cause les amortissements précédemment comptabilisés.     Immobilisations corporelles et incorporelles   Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le groupe Rothschild & Compagnie Banque ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes :   Nature des immobilisations Durée d'utilité Agencements, Installations 7 à 10 ans Matériels informatique et logiciels 1 à 5 ans Matériels de bureau 5 à 7 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans     Dépréciation d’actifs   Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché font apparaître un indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles et au minimum une fois par an pour les goodwills, ces dernières font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si la valeur nette comptable de l’actif est inférieure à la juste valeur recouvrable, laquelle étant définie comme la plus élevée de la valeur de cession (diminuée des frais de cession) et de la valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée pour un actif pris individuellement (à moins que ledit actif n’engendre pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs) en fonction de méthodes de valorisation jugées pertinentes par le groupe. Les indicateurs de perte de valeur définis par le groupe s’articulent autour de la baisse de grands agrégats financiers (chiffre d’affaires, rentabilité opérationnelle, etc.) adaptés aux spécificités de chaque métier du groupe. Dans le cas ou le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. A chaque clôture, le groupe apprécie les éléments indiquant qu’une perte de valeur comptabilisée antérieurement est susceptible d’avoir diminuée ou même disparue. S’il existe une telle indication, la valeur recouvrable est déterminée. Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise si il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif (ou du groupe d’actifs) depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif est augmentée à hauteur de la valeur recouvrable. La valeur comptable ainsi augmentée ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été enregistrée antérieurement. Une reprise de perte de valeur est comptabilisée en résultat, sauf si l’actif est enregistré à son montant réévalué, auquel cas la reprise est traitée comme une réévaluation positive. Après la comptabilisation d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif (ou de l’ensemble d’actifs) soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.     Actifs financiers à la juste valeur par résultat   Ce poste enregistre l’ensemble des actifs financiers à la juste valeur par résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. Il s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction. Ils sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et portés au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur les instruments à juste valeur par résultat.     Actifs financiers disponibles à la vente   Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne sont classés ni comme des prêts et créances, ni comme des actifs financiers évalués en juste valeur par contrepartie du compte de résultat ou ni comme des actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance. Ces actifs financiers sont inscrits au bilan dans la rubrique Actifs financiers disponibles à la vente, et réévalués à leur juste valeur en date d’arrêté. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument est coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Les variations de juste valeur sont enregistrées au bilan dans la rubrique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Les dépréciations durables quant à elles sont enregistrées au niveau du compte de résultat. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les prêts et créances inclus les créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour), les créances à terme pour les établissements de crédit, les créances commerciales, les comptes ordinaires et les autres concours à la clientèle. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.     Impôts courants et différés (actifs et passifs)   La rubrique d’impôt sur le résultat comprend l’impôt courant sur les bénéfices et les variations d’impôt différés. En application de la norme IAS 12, un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable en fonction du dernier taux d’impôt connu à la date de clôture, est comptabilisé sur : les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales ; les retraitements de consolidation à l’exception, notamment, des écarts d’acquisition non déductibles. Un actif d’impôt différé correspondant au report en avant de déficits fiscaux est comptabilisé en tenant compte de ses perspectives de récupération. Conformément à la norme précitée, les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Engagements des indemnités de fin de carrière La Banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Le calcul des IFC effectué par Arial Assurances fin 2006 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont financés, en totalité, par le montant du fonds déjà constitué. L'évaluation fin 2007 de nos indemnités de fin de carrière n'a pas nécessité de provision complémentaire. Le passif social de l'entreprise, charges sociales incluses, est évalué à 892 K€. Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2007 s'élève à 1 244 K€ charges sociales incluses.     Engagements de retraites   Le Groupe dispose de régimes à cotisations définies et de prestations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n’est tenu à aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l’ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l’exercice en cours et durant les exercices précédents. Concernant les régimes à cotisations définies, une fois les cotisations versées, le Groupe n’est tenu par aucun autre engagement de paiement. Ainsi, les cotisations sont comptabilisées dans les charges liées aux avantages du personnel lorsqu’elles sont exigibles. Dans les autres cas, il s’agit de régimes à prestations définies, lesquels font l’objet d’une gestion externe et ne donnent pas lieu à la constitution d’actifs ou de passifs complémentaires.     Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle incluent les dettes à vue (comptes ordinaires, comptes ordinaires et comptes à régime spécial) et les dettes à terme (clientèle financière et non financière, titres donnés en pension). Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     Dettes représentées par un titre   Les instruments financiers émis par le groupe sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le groupe peut être obligé d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l‘origine à leur valeur d’émission.     Provisions   Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », le groupe enregistre une provision au passif, dès lors qu’il a une obligation actuelle, juridique ou implicite envers un tiers et qu’il est probable ou certain que celle-ci entraînera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.     Commissions   Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commission sur prestations de service en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est achevée, ceci concerne notamment les commissions de succès perçues par la banque d’affaires.     Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat   Les gains ou pertes nets sur actifs financiers évalués en juste valeur par résultat recouvrent l’ensemble des éléments de résultat afférents aux actifs financiers que le groupe a désigné comme évaluable en valeur de marché par résultat (plus ou moins value de cession, dividendes, variation de juste valeur), à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts ».     Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente   Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente recouvrent l’ensemble des éléments de résultat afférents aux actifs financiers que le groupe a désigné comme disponibles à la vente (plus ou moins value de cession, dividendes, dépréciation, reprises de dépréciation), à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans la rubrique « Produits et charges d’intérêts ».     Coût du risque   Le contenu de la rubrique coût du risque se limite aux dotations nettes des reprises des dépréciations relatives à la clientèle.     Gains ou pertes nets sur autres actifs   Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement, ainsi que sur les titres consolidés inclus dans le périmètre de consolidation. VII. – Informations relatives au bilan consolidé VII.1. – Caisse, banques centrales   2007 2006 Caisse 821 917 Banques centrales 8 068 6 413 Créances rattachées 13 8     Total 8 901 7 338     VII.2. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat   31/12/2006 Acqui-sitions Cessions et rembour-sements Gains et pertes sur variation de juste valeur Variation des créances rattachées 31/12/2007 Titres de créances négociables             Bons du trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales             Autres titres de créances négociables(CDN) 51 908 472 272 441 908     82 272 Créances rattachées 119       32 151 Obligations             Obligations d’Etat             Autres obligations             Actions et autres titres à revenu variable :             Opcvm de trésorerie internes 100 279 1 115 689 1 001 591 1   214 378 Opérations de pension             Prêts             Aux établissements de crédit             A la clientèle                 Total des actifs financiers en juste valeur par résultat 152 306 1 587 960 1 443 499 1 32 296 800     VII.3. – Actifs financiers disponibles à la vente   31/12/2006 Acqui-sitions Cessions et rembour-sements Gains et pertes sur variation de juste valeur Variation des créances rattachées 31/12/2007 OPCVM internes             Non cotés 44 72 44 -0   71 Parts de FCPR             Non cotés 1 399 190 433 960   2 116 Actions et autres titres à revenu variable             Cotés             Non cotés 11   11     - Participations et activités de portefeuille             Cotés 2     1   3 Non cotés 108   101 14   21 Parts dans les entreprises liées             Non cotés 80 0       80     Total des actifs financiers disponibles à la vente : 1 644 262 589 975 - 2 291     VII.4. – Prêts et créances sur les établissements de crédit   2007 2006 A vue     Comptes ordinaires 406 982 38 675 Créances rattachées 462 140 Prêts au jour le jour 50 533 289 812 Créances rattachées 6 95 A terme     Prêts à terme 14 816 3 937 Créances rattachées 57 3 Titres reçus en pension 119 902 140 000 Créances rattachées 13 33     Total des prêts et créances sur établissements de crédit 592 770 472 695     VII.5. – Prêts et créances sur la clientèle   2007 2006 Prêts     Crédits de trésorerie 5 053 5 034 Créances rattachées 56 62 Crédits à l'habitat - 2 694 Créances rattachées - 36 Prêts au jour le jour 2 088 396 Créances rattachées 0 0 Prêts à terme 9 000 - Créances rattachées 4 - Comptes ordinaires débiteurs     Comptes ordinaires 26 470 37 359 Créances rattachées 294 319 Valeurs non imputées     Valeurs payables aux caisses 21 10     Total brut 42 987 45 909 Dépréciation     Dépréciation individualisée des créances clients* 26 9     Total net des prêts et créances sur la clientèle 42 961 45 900 (*) La totalité de ces encours douteux est provisionnée à 100 %.     VII.6. – Actifs d'impôts courants et différés   2007 2006 Impôts sur les bénéfices 34 23 Total des actifs d'impôts courants 34 23 Impôts sur les bénéfices 210 125     Total des actifs d'impôts différés 210 125   Les actifs d'impôts différés correspondent notamment au report en avant de déficits fiscaux. Ils sont comptabilisés dans la perspective de récupération par imputation sur des dettes fiscales futures. Ils tiennent également compte de l'annulation de l'impact des décalages temporaires de déductibilité fiscale de certaines charges.     VII.7. – Ventilation des comptes de régularisation et des autres actifs et passifs   Comptes de régularisation et actifs divers 2007 2006 Dépôts et cautionnements 7 553 8 546 Comptes de règlement des débiteurs sur opérations sur titres 48 054 116 283 Charges constatées d'avance 1 801 956 Produits à recevoir* 76 835 108 476 Autres impôts et taxes 158 321 Taxe sur la valeur ajoutée 6 442 4 610 Avances et comptes courants 22 813 11 838 Débiteurs divers 3 948 1 880 Créances rattachées 23 23     Total 167 626 252 933 (*) Ce montant est un montant net des provisions pour créances douteuses ci après. 6 257 6 215     Comptes de régularisation et passifs divers 2007 2006 Comptes de règlement des créditeurs sur opérations sur titres 68 849 121 825 Prélèvements sociaux et fiscaux 74 120 60 185 Taxe sur la valeur ajoutée 12 849 16 598 Autres impôts et taxes 3 992 4 664 Fournisseurs et charges à payer 63 029 53 510 Produits constatés d'avance 6 380 2 379 Avances et comptes courants 15 966 8 744 Produits collectés pour le compte des OPCVM 12 451 8 005 Autres 5 789 2 661 Créances rattachées 137       Total 2

Description : 0802119 3 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROTHSCHILD et CIE BANQUE  Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 8 900 Effets publics et valeurs assimilées 723 Créances sur les établissements de crédit 591 373 Opérations avec la clientèle 43 042 Obligations et autres titres à revenu fixe 41 549 Actions et autres titres à revenu variable 92 Participations et autres titres détenus à long terme 90 Parts dans les entreprises liées 197 059 Immobilisations incorporelles 13 611 Immobilisations corporelles 726 Autres actifs 61 052 Comptes de régularisation 13 325     Total de l'actif 971 542   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 14 248 Opérations avec la clientèle 580 672 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 92 432 Comptes de régularisation 189 210 Provisions pour risques et charges 805 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Prime d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 813     Total du passif 971 542   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 124     Engagements de garantie 24 120 Engagements reçus :       Engagements de financement 30     Engagements sur titres       0802119

Description : 0718003 30 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROTHSCHILD et CIE BANQUE  Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 174 Créances sur les établissements de crédit 570 271 Opérations avec la clientèle 195 258 Obligations et autres titres à revenu fixe 63 989 Actions et autres titres à revenu variable 8 291 Participations et autres titres détenus à long terme 90 Parts dans les entreprises liées 169 858 Immobilisations incorporelles 13 542 Immobilisations corporelles 690 Autres actifs 167 421 Comptes de régularisation 14 341     Total de l'actif 1 212 925   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 7 796 Opérations avec la clientèle 766 246 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 177 844 Comptes de régularisation 166 381 Provisions pour risques et charges 483 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Prime d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 813 Résultat de l’exercice       Total du passif 1 212 925   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 4 142 Engagements de garantie 17 849 Engagements reçus :   Engagements de financement 30 Engagements sur titres       0718003

Description : 0712130 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROTHSCHILD & CIE BANQUE Société en commandite simple au capital de 24 530 190 € Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 10 164 Créances sur les établissements de crédit 605 580 Opérations avec la clientèle 242 963 Obligations et autres titres à revenu fixe 48 522 Actions et autres titres à revenu variable 2 019 Participations et autres titres détenus à long terme 90 Parts dans les entreprises liées 143 154 Immobilisations incorporelles 13 522 Immobilisations corporelles 736 Autres actifs 48 478 Comptes de régularisation 11 999     Total de l'actif 1 127 227   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 27 772 Opérations avec la clientèle 786 569 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 85 614 Comptes de régularisation 132 331 Provisions pour risques et charges 766 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Prime d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 813 Résultat de l’exercice       Total du passif 1 127 227   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 23 182     Engagements de garantie 22 005 Engagements reçus :       Engagements de financement 30     Engagements de garantie         0712130

Description : 0710359 9 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ROTHSCHILD & CIE BANQUE   Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Rectificatif aux comptes annuels parus au Bulletin des Annonces Légales obligatoires du 11 juin 2007.   Il y a lieu de lire, dans l’en-tête : "Siège social : 29, avenue de Messine, 75008 Paris" et non "17, avenue Matignon, 75008 Paris."     0710359

Description : 0708577 11 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ROTHSCHILD ET CIE BANQUE Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 17, avenue Matignon, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris .Exercices clos les 31 décembre 2006 et 2005   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 27 mars 2007 A. – Comptes sociaux I - Bilan au 31 décembre 2006 (En milliers d’euros.)  Actif Référence à l'annexe * 2006 2005 Caisse, banques centrales, CCP I-3f; II-5 7 337 6 149 Créances sur les établissements de crédit II-1; II-5 471 124 303 387 A vue   327 151 199 276 A terme   143 973 104 111 Créances sur la clientèle I-3h; II-1; II-5 45 911 34 239 Autres concours à la clientèle   8 232 10 927 Comptes ordinaires débiteurs   37 679 23 312 Actions et autres titres à revenu variable I-3a,b; II-2a,b,c 54 51 Actions et autres titres à revenu fixe I-3a,b; II-2a,b,c 1 908   Participations et activité de portefeuille I-3c; II-2a,d; II-10 96 96 Parts dans les entreprises liées II-2a,e; II-5; II-10 155 680 134 848 Immobilisations incorporelles I-3d; II-3 13 596 13 364 Immobilisations corporelles I-3d; II-4 767 1 014 Autres actifs II-6 124 100 49 729 Comptes de régularisation II-7 11 847 12 644 Total de l'actif   832 420 555 520 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.   Passif Référence à l'annexe * 2006 2005 Dettes envers les établissements de crédit II-1; II-5 11 244 6 517 A vue   11 244 6 517 A terme       Comptes créditeurs de la clientèle II-1; II-5 448 887 283 420 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   33 460 22 338 Autres dettes       A vue   258 969 184 117 A terme   156 458 76 966 Dettes représentées par un titre II-1; II-5 78 78 Bons de caisse   78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables       Autres passifs II-6 141 779 62 181 Comptes de régularisation I-3i; II-7 10 428 6 780 Provisions II-8 524 603 Dettes subordonnées II-5; II-9a   428 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)   219 479 195 513 Capital souscrit I-2; II-9b; V 24 530 24 530 Primes liées au capital II-9b 61 226 61 226 Réserves II-9b 528 528 Résultat de l'exercice II-9b; II-11; V 125 599 102 787 Report à nouveau II-9b 7 595 6 443 Total du passif   832 420 555 520 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. Hors-bilans comparés (En milliers d'euros.)  Engagements Référence à l'annexe* 2006 2005 Engagements donnés       Engagements de financement       Engagements d'ordre de la clientèle III-1 2 666 5 302 Engagements de garantie       Engagements d'ordre de la clientèle III-2 18 268 13 688 Engagements d'ordre d'étab de crédit III-2 2 966 438 Engagements reçus       Engagements de financement       Engagements reçus d'établissements de crédit III-3 30 94 Autres engagements       Autres engagements donnés III-4     * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. II. – Comptes de résultats comparés (En milliers d'euros.)  Compte de résultat en liste  Référence à l'annexe 2006 2005 Produits et charges d'exploitation bancaire       + Intérêts et produits assimilés V 23 104 12 367 Sur opérations avec les établissements de crédit   15 207 8 585 Sur opérations avec la clientèle   7 898 3 782 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       - Intérêts et charges assimilés V 15 292 6 874 Sur opérations avec les établissements de crédit   5 601 2 184 Sur opérations avec la clientèle   9 574 4 240 Sur obligations et autres titres à revenu fixe   117 450 + Revenus des titres à revenu variable IV-1; V 112 649 91 739 + Commissions (Produits) IV-2; V 43 631 36 042 - Commissions (Charges) IV-2; V 16 969 15 046 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation V 7 318 5 078 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés IV-3; V 3 6 + Autres produits d'exploitation bancaire V 8 3 - Autres charges d'exploitation bancaire V 11 15 +/- Produit net bancaire   154 443 123 301 - Charges générales d'exploitation V 26 510 20 683 Frais de personnel IV-6 16 900 14 793 Autres frais administratifs   9 610 5 890 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles II-3; II-4; V 279 381 +/- Résultat brut d'exploitation   127 654 102 236 +/- Coût du risque IV-4; V 79 -233 +/- Résultat d'exploitation   127 733 102 003 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés IV-5; V 20 2 593 +/- Résultat ordinaire avant impôt   127 752 104 596 +/- Résultat exceptionnel   - - - Impôt sur les bénéfices IV-7; V 2 153 1 809 +/- Résultat net V 125 599 102 787 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. III. – Annexe aux comptes sociaux II. – Informations relatives au bilan (Montants exprimés en milliers d'euros.)   II.1. – Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir     < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2006 Rappel 2005 Créances sur les établissements de crédit 471 124 - - - 471 124 303 387 Créances sur la clientèle 42 124 3 286 488 12 45 911 34 239 Obligations et autres titres à revenu fixe -     - -   Total de l'actif 513 248 3 286 488 12 517 035 337 626     < ou = 3 mois > 3 mois et < ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2006 Rappel 2005 Dettes envers les établissements de crédit 11 244 - - - 11 244 6 517 Comptes créditeurs de la clientèle 448 887   - - 448 887 283 420 Dettes représentées par un titre 78 - - - 78 78 Bons de caisse 78   - - 78 78 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables -   - - - - Total du passif  460 210 - - - 460 210 290 015     II.2. – Valeurs mobilières   Les créances rattachées aux titres sont ajoutées aux prix de revient.     2006 2005 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 908   Actions et autres titres à revenu variable 54 51 Participations et activité de portefeuille 96 96 Parts dans les entreprises liées 155 680 134 848 Total 157 738 134 996   a. Ventilation entre titres cotés et non cotés     Titres cotés Titres non cotés Totaux nets   2006 2005 2006 2005 2006 2005 Obligations et autres titres à revenu fixe   - 1 908 - 1 908 - Actions et autres titres à revenu variable   - 54 51 54 51 Participations et activité de portefeuille 2 2 94 94 96 96 Parts dans les entreprises liées   - 155 680 134 848 155 680 134 848 Total 2 2 157 736 134 993 157 738 134 996     b. Ventilation des titres de transaction et de placement   01/01/2006 Variationsnettes 31/12/2006 Provisions pour dépréciation Total net des provisions Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe - - 1 908 - 1 908 - 1 908 Actions et autres titres à revenu variable 51 3 54 -0 54 1 55 Total 51 3 1 962 -0 1 962 1 1 963     b.1. – Ventilation des titres de placement     01/01/2006 Variations nettes 31/12/2006 Provisions pour dépréciation Total net des provisions Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe - - - - - - - Actions et autres titres à revenu variable 42 1 43 -0 43 1 44 Total 42 1 43 -0 43 1 44     b.2. – Ventilation des titres de transaction     01/01/2006 Variations nettes 31/12/2006 Provisions pour dépréciation Total net des provisions Plus-values latentes Total plus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe - - 1 908 - 1 908 - 1 908 Actions et autres titres à revenu variable 9 2 11 - 11 - 11 Total 9 2 1 920 - 1 920 - 1 920     c. Ventilation des actions et autres titres à revenu variable c.1. – Répartition selon la nature     OPCVM  Autres titres Total   Français Etrangers     Actions et autres titres à revenu variable 53 1 - 54     OPCVM Autres Titres Total   De capi-talisation Autres     Actions et autres titres à revenu variable 54   - 54     c.2. – Répartition des titres     Capitaux investis Moins-values latentes Capitaux estimés Plus-values latentes OPCVM 54 - 54 1 Actions non cotées - - - - Total 54 - 54 1     Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.     d. Participations, activités de portefeuille   Nom Forme juridique Adresse du siège  % détenu Capitaux propres Moins-values latentes Capitaux estimés Ramap   9, Battery road 01-02 Singapour 6 % 1 277 -1 277 - Rothschild Italy SPA Corso Magenta 12, Milan 5 % 88   88 Paris Orléans SA 23 bis, av. Messine, Paris n.s. 2   2 Autres sociétés     n.s. 6 - 6 Total       1 372 -1 277 96     La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d'entreprises liées dans des établissements de crédit. Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées. e. Filiales e1. – Titres de filiales  Nom Forme juridique Adresse du siège  % détenu Capitaux propres Dernier résultat Rothschild & Cie Gestion ** SCS 29, av. Messine 75008 Paris 78,76 % 34 981 32 392 Rothschild & Cie ** SCS 23 bis, av. Messine 75008 Paris 98,74 % 1 580 114 321 Montaigne Rabelais SAS 3, rue Messine 75008 Paris 99,72 % 40 843 Autres sociétés       80 17 578 Total       36 681 165 133 ** Sociétés dont la Banque est associé indéfiniment responsable.   Le résultat des sociétés en commandite simple est intégré au résultat de la Banque.   e2. – Prêts subordonnés   Rothschild & Cie Gestion SCS 29, av. Messine 75008 Paris 6 479             II.3. – Immobilisations incorporelles     01/01/2006 Variations nettes 31/12/2006 Logiciels Valeur brute 2 135 477 2 612   Amortissements 2 062 244 2 306   Valeur nette 73 232 305 Clientèle * Valeur nette 13 287   13 287 Brevets Valeur nette 4 - 4 Total   13 364 232 13 596 * La Banque enregistre la constitution du Fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du Groupe Epag. II.4. – Immobilisations corporelles   01/01/2006 Variations nettes 31/12/2006 Agencements, installations 2 333 -2 191 142 Matériel informatique et micro informatique 1 860 -683 1 177 Matériel de bureau 506 -374 132 Mobilier de bureau 511 -420 91 Matériel de transport 293 144 436 Acompte sur immobilisations 81 -81 - Valeur brute 5 584 -3 606 1 978 Amortissements -4 570 3 359 -1 211 Valeur nette 1 014 -246 767 Total 1 014 -246 767     II.5. – Créances et dettes rattachées   Intérêts 2006 Autres 2006 Total 2006 Intérêts 2005 Autres 2005 Total 2005 Créances sur banques centrales 8   8 9   9 Créances sur les établissements de crédit 271 - 271 125 - 125 Créances sur la clientèle 417 - 417 195 - 195 Débiteurs divers 23 - 23 14 - 14 Parts dans les entreprises liées 254 112 265 112 519 67 91 621 91 688 Total des intérêts de l'actif 973 112 265 113 239 410 91 621 92 031 Dettes envers les établissements de crédit 259 - 259 143 - 143 Comptes créditeurs de la clientèle 412 - 412 185 - 185 Comptes créditeurs Ent Invt, Agts Ch 35   35       Dettes représentées par un titre   - - - - - Dettes subordonnées - - - 428 - 428 Total des intérêts du passif 706 - 706 756 - 756 II.6. – Ventilation des autres actifs et passifs Autres actifs 2006 2005 Dépôts et cautionnements 7 418 7 378 Sociétés de bourse 116 283 41 562 Débiteurs divers 86 259 Autres 313 530 Total  124 100 49 729     Autres passifs 2006 2005 Sociétés de bourse 121 860 48 743 Prélèvements sociaux et fiscaux 18 942 12 592 Taxe sur la valeur ajoutée 762 705 Fournisseurs 215 139 Autres   2 Total 141 779 62 181 II.7. – Ventilation des comptes de régularisation Comptes de régularisation actif 2006 2005 Charges constatées d'avance 166 199 Produits à recevoir 11 544 12 342 Autres 137 102 Total  11 847 12 644     Comptes de régularisation passif 2006 2005 Produits constatés d'avance 2 379 1 980 Charges à payer 5 845 3 956 Autres 2 204 844 Total 10 428 6 780     II.8. – Provisions   2006 2005 Clientèle 124 66 Médailles du Travail 400 400 Indemnité de Résiliation - 49 Remise en état des locaux - 88 Total  524 603     II.9. – Fonds propres a. Dettes subordonnées   2006 2005 Emprunt n° 1 - - Emprunt n° 2 - - Intérêts courus - 428 Total - 428     Emprunt n° 1 : Les associés ont consenti à la Banque un prêt participatif le 29 décembre 1994 remboursable en numéraire. Ce prêt porte intérêt au taux de 5 % et comportait une clause d'intéressement aux résultats, le taux effectif de rémunération ne pouvant toutefois excéder 8 % ou le taux maximum d'intérêt déductible fiscalement pour les avances d'associés. La Commission Bancaire ayant donné son accord, ce prêt a été intégralement remboursé le 30 décembre 2005. Emprunt n° 2 : Les associés ont consenti à la Banque un prêt subordonné le 23 novembre 2001 remboursable au pair après accord préalable de la Commission Bancaire. La Commission Bancaire ayant donné également son accord, ce prêt a été intégralement remboursé le 30 décembre 2005. Ce deuxième prêt porte intérêt au taux Eonia + 2 %. En 2005, le taux de rémunération de ce prêt subordonné était de 4,42 %. Les intérêts de ces deux emprunts ont été versés le 2 janvier 2006. b. Capital social et réserves   Le capital social est composé de 1 066 530 parts d'une valeur nominale de 23 €. La situation des capitaux propres s'analyse au 31 décembre, avant affectation des résultats comme suit :     2006 2005 Capital social   24 530   24 530 Réserves   61 754   61 754 Légales et ordinaires 528   528   Des plus-values à long terme -   -   Primes de fusion et d'émission 61 226   61 226   Report à Nouveau   7 595   6 443 Résultat de l'exercice   125 599   102 787 Total des capitaux propres   219 479   195 513   c. Variation des capitaux propres   Capital Primes Réserves Rep. nouveau Résultat Capitaux propres au 31/12/2005 24 530 61 226 528 6 443 102 787 Affectation du résultat     102 787   -102 787 Distribution de résultat part des commandités     -99 297     Distribution de résultat - Dividende part des commanditaires     -2 337     Résultat au 31/12/2006         125 599 Affectation en report à nouveau     -1 153 1 153   Capitaux propres au 31/12/2006 24 530 61 226 528 7 595 125 599     II.10. – Opérations avec les entreprises liées et les participations   2006 2005 2006 2005   Entreprises liées Liens en participation Comptes débiteurs de la clientèle -0 -101 -15 -273 Comptes créditeurs de la clientèle 7 217 8 882 4 873 4 071 Total 7 216 8 781 4 858 3 798 II.11. – Affectation du résultat 2006 Résultat de l'exercice 31/12/2006 125 599 Résultat de l'exercice affecté aux commandités   121 431     Dont part préciputaire 85 092       Dont apports 36 339       Résultat de l'exercice affecté aux commanditaires         Total affecté aux commanditaires   4 168     Dont dividendes 3 951       Dont report à nouveau 218   Total à répartir 125 599 Total ventilé   125 599   Le dividende 2006 versé par part aux Associés Commanditaires est de 15 €. II.12. – Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises   2006 2005 Total de l'actif 97 377 54 921 Total du passif 120 135 50 972 III. – Informations relatives aux postes du hors-bilan Seuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci-après. Le hors-bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel. III.1. – Actifs donnés en financement d'engagements pour compte de tiers   Valeur nette comptable Partie non utilisée des crédits confirmés  2 666   III.2. – Actifs donnés en garantie d'engagements pour compte de tiers   Valeur nette comptable Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 18 268 Cautions diverses en faveur d'établissement de crédit 2 966 III.3. – Actifs reçus en garantie   Valeur nette comptable Contre garanties reçues d'établissements de crédit sur cautions 30 III.4. – Autres engagements Le groupe D&O, organisme externe qui suit la gestion de notre contrat, par la circulaire n° 2006-02 nous a informé que les réserves de la CRPB au 31 décembre 2006 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l'accord collectif, et que dans ces conditions compte tenu des informations à leur disposition, il n'est pas nécessaire de prendre dans les comptes au 31 décembre 2006 un engagement auprès de CRPB dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires.     2006 2005 Engagements donnés au titre de la retraite     Net des engagements reçus des filiales     IV. – Informations relatives aux comptes de résultats IV.1. – Revenu des titres à revenu variable   2006 2005 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 Parts dans les entreprises liées 112 648 91 738 Total 112 649 91 739 IV.2. – Commissions   Charges 2006 Produits 2006 Charges 2005 Produits 2005 Opérations avec la clientèle 3 751 3 827 Opérations de change 5 37 4 75 Prestations de services pour compte de tiers 16 631 39 772 14 723 32 846 Autres commissions 330 3 070 317 2 295 Total 16 969 43 631 15 046 36 042 IV.3. – Résultats des opérations sur titres de placement   2006 2005 Dotations pour dépréciation -0 -0 Reprises pour dépréciation 0   Sous-total 0 -0 Moins-values de cession * -0 -0 Plus-values de cession ** 4 6 Sous-total 3 6 Total 3 6 * Moins-values réalisées sur titres de placement -0 -0 ** Plus-values réalisées sur titres de placement 4 6 IV.4. – Coût du risque   2006 2005 Dépréciations sur créances -58 -203 Dépréciation sur titres de placement -0 -0 Dépréciation clients douteux   -0 Dépréciation pour risques et charges -58 -203 Perte sur créances clientèle -4 -179 Reprises pour dépréciations sur créances 141 149 Reprise dépréciation clientèle 4 149 Reprise dépréciation titres de placemt 0   Reprise dépréciation pour risques et charges 137   Total  79 -233 IV.5. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   2006 2005 Valeur nette comptable immobilisations cédées * -24 -216 Produit de cession immobilisations cédées ** 43 2 808 Pertes sur créances irrecouvrables - - Dépréciation des titres - - Reprise pour dépréciation des titres - - Total  20 2 593 * Dont valeur nette comptable titres de participation cédés   -168 ** Dont pdt cession titres de participation cédés   2 744 IV.6. – Frais de personnel a. Frais de Personnel   2006 2005 Salaires 6 966 6 608 Participation des salariés 1 351 956 Charges sociales 6 458 5 454 Charges fiscales 2 124 1 569 Provision Médaille du Travail - 207 Total 16 900 14 793 b. Effectif moyen (France)   Hommes 2006 Femmes 2006 Total 2006 Hommes 2005 Femmes 2005 Total 2005 Cadres 69 39 108 63 34 97 Non cadres 25 35 60 24 40 64 Total France 94 74 168 87 74 161 Effectif moyen (Belgique)   Hommes 2006 Femmes 2006 Total 2006 Employés   3 3 Total Belgique   3 3 Total effectif groupe 94 77 171 c. Rémunérations des organes de direction et de gestion Le montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s'élève à : 5 000 €. Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 4 280 000 €. Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 358 000 €. Il n'y a pas eu de jetons de présence alloués en 2006 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation tratégique. d. Divers Il n'y a pas eu d'engagement auprès de la CRPB cette année. La Banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs. La Banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances. Le calcul des IFC effectué par ARIAL fin 2006 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont financés, en totalité, par le montant du fonds déjà constitué. Compte tenu du cumul des droits individuels constatés au jour de l'étude, le passif social de l'entreprise, charges sociales incluses, est évalué à 342 322 € dans l'hypothèse d'un âge de départ à la retraite de 60 ans et à 143 295 € pour un âge de départ à la retraite de 65 ans. Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2006 s'élève à 344 020 € charges sociales incluses. IV.7. – Impôt sur les bénéfices   2006 2005 L'impôt sur les bénéfices de l'exercice est ventilé comme suit par nature de résultat     Résultat ordinaire courant de source française 2 005 1 738 Contributions exceptionnelles 41 59 Résultat ordinaire courant de source étrangère 106 5 Impôt à long terme   7 Total 2 152 1 809 V. Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices Capital en fin d'exercice  2002 2003 2004 2005 2006 Capital social 24 530 24 530 24 530 24 530 24 530 Nombre de parts émises 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530 Nombre maximal de parts futures à créer           Par conversion d'emprunt participatif           Opérations et résultats de l'exercice           Produit brut d'exploitation bancaire 91 416 81 622 122 390 145 194 186 708 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 65 148 57 115 88 466 106 877 129 958 Impôts sur les bénéfices 1 304 1 142 1 638 1 809 2 152 Participation des salariés 666 448 753 956 1 352 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 62 693 55 623 85 306 102 787 125 599 Résultat distribué 61 619 54 937 84 227 101 634 125 382 Résultat des opérations réduit à une seule part           Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 69,06 55,04 80,71 97,62 118,56 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 68,53 52,15 79,98 96,37 117,76 Dividende net attribué à chaque part 10,00 10,00 12,00 15,00 25,00 Personnel (France)            Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 141 149 153 161 168 Montant de la masse salariale de l'exercice 7 892 7 746 9 929 6 608 6 966 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 3 392 3 514 4 515 5 454 6 458     Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au DIF est de 8 435 heures. 209 heures ont donné lieu à une demande d'utilisation de la part des salariés, le solde est donc de 8 226 heures au 31 décembre 2006. VI. – Informations diverses   2002 2003 2004 2005 2006 Ratio de solvabilité 719,99 % 644,60 % 512,04 % 367,07 % 302,82 % Ratio de liquidité à 1 mois 938,55 % 829,70 % 829,49 % 883,76 % 408,16 % Ratio des fonds propres 823,18 % 1152,66 % 1361,60 % 1853,61 % 360,51 %     Les ratios règlementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er Janvier 2002 IV. – Rapport général des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Rothschild et Cie Banque SCS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : les appréciations auxquelles nous avons procédé dans le cadre de notre audit ont porté notamment sur les commissions et les créances clients relatées respectivement aux notes IV.2. et II.1. de l’annexe ; une franchise exceptionnelle de loyer couvrant plusieurs mois a été accordée aux sociétés du Groupe Rothschild dans le cadre de l’aménagement dans leurs nouveaux locaux. Conformément à la possibilité offerte par la doctrine comptable, le loyer effectif du bail a été réparti de manière linéaire en l’absence d’une autre méthode jugée plus pertinente. Ce traitement comptable dérogatoire est indiqué au paragraphe I.3. point j) de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables attachées aux opérations visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe aux états financiers et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense, le 12 mars 2007 Paris, le 12 mars 2007 Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit Cailliau Dedouit & Associés Département de KPMG S.A. Jean-Jacques Dedouit Fabrice Odent Associé Associé   B. – Comptes consolidés I. – Bilans consolidés comparés Exercices clos les 31 décembre 2006 et 2005 (En milliers d'euros.)   Actif (référentiel IFRS)  Référence à l'annexe * 2006 2005 Caisse, banques centrales, CCP VIII.1; VIII.8 7 338 6 149 Actifs financiers à la juste valeur par résultat VIII.2.a; VIII.2.b; VIII.8 156 159 148 792 Actifs financiers disponibles à la vente VIII.3.a; VIII.3.b; VIII.8 1 644 5 969 Prêts & créances sur les établissements de crédit VIII.4; VIII.8 501 578 326 951 A vue   357 605 222 840 A terme   143 973 104 111 Prêts & créances sur la clientèle VIII.5; VIII.8 45 909 34 133 Autres concours à la clientèle   8 232 10 929 Comptes ordinaires débiteurs   37 677 23 204 Actifs d'impôts courants VIII.6 1 349 238 Actifs d'impôts différés VIII.6 2 015 989 Comptes de régularisation et autres actifs VIII.7 275 689 147 099 Participations dans les entreprises mises en équivalence VIII.9 3 093 - Immobilisations corporelles VIII.10 16 642 3 711 Immobilisations incorporelles VIII.11 519 274 Ecarts d'acquisition VIII.12 39 869 40 740 Total de l'actif   1 051 804 715 045 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.       Passif (référentiel IFRS) Référence à l'annexe* 2006 2005 Dettes envers les établissements de crédit VIII.13; VIII.8 11 245 6 517 A vue   11 245 6 517 Dettes envers la clientèle VIII.14; VIII.8 445 149 275 301 Comptes d'épargne à régime spécial       A vue   33 459 22 333 Autres dettes       A vue   255 232 176 003 A terme   156 458 76 965 Dettes représentées par un titre VIII.15; VIII.8 78 78 Bons de caisse   78 78 Passifs d'impôts courants VIII.16 11 383 4 231 Passifs d'impôts différés VIII.16 31 - Comptes de régularisation et passifs divers VIII.7 292 926 169 970 Provisions pour risques et charges VIII.17 5 620 6 233 Dettes subordonnées VIII.18 - 428 Capitaux propres III. 285 373 252 286 Capitaux propres part du groupe   249 529 221 194 Capital et réserves liées   85 756 85 756 Réserves consolidées   33 026 25 434 Gains ou pertes latents ou différés   -61 453 Résultat de l'exercice   130 808 109 551 Intérêts minoritaires   35 843 31 092 Total du passif   1 051 804 715 045 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. Hors-bilans consolidés comparés (En milliers d'euros.)  Engagements 2006 2005 Engagements donnés      Engagements de financement     Engagements d'ordre de la clientèle     Partie non utilisée des crédits confirmés 2 666 5 302 Engagements de garantie     Engagements d'ordre de la clientèle     Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 18 268 13 688 Engagements d'ordre d'étab de crédit 2 966 438 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Contre garanties reçues d'établissements de crédit sur cautions diverses 30 94   Seuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci-avant. Le Hors -Bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel. II. – Comptes de résultats consolidés comparés (En milliers d'euros.)  Compte de résultat en liste (référentiel IFRS) Référence à l'annexe * 2006 2005 + Intérêts et produits assimilés IX.1 22 122 11 481 Sur opérations avec les établissements de crédit   15 206 8 585 Sur opérations avec la clientèle   6 916 2 896 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       - Intérêts et charges assimilés IX.1 15 292 6 874 Sur opérations avec les établissements de crédit   5 601 2 184 Sur opérations avec la clientèle   9 574 4 240 Sur obligations et autres titres à revenu fixe   117 450 + Commissions (Produits) IX.2 455 348 358 146 - Commissions (Charges) IX.2 80 235 53 663 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat IX.3 3 348 2 180 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente IX.4 9 3 280 + Produits des autres activités   8 3 - Charges des autres activités   11 15 +/- Produit net bancaire   385 298 314 539 - Charges générales d'exploitation   198 849 163 829 Frais de personnel IX.7.a;IX.7.b;IX.7.c 128 840 110 570 Autres frais administratifs IX.8 70 008 53 259 - Dotations aux amortissements et aux provisions pour       dépréciation sur immobilisations incorporelles et corporelles   3 151 3 300 +/- Résultat brut d'exploitation   183 298 147 410 +/- Coût du risque IX.5 -886 319 +/- Résultat d'exploitation   182 412 147 729 +/- Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence VIII.9 98 - +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs IX.6 19 23 - Variations de valeur des écarts d'acquisition VIII.12 871 - +/- Résultat avant impôt   181 658 147 752 - Impôts sur les bénéfices XI.9 13 700 7 264 +/- Résultat net   167 958 140 488 - Intérêts minoritaires   37 150 30 937 +/- Résultat net - Part du groupe   130 808 109 551 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers. III - Tableau de variation des capitaux propres 2005 et 2006 (En milliers d'euros.)   Variation des capitaux propres(en K€.) Capital Primes Réserves Gains ou pertes latents ou différés Résultat Capitaux propres (part du groupe) Intérêts mino-ritaires Capitaux propres au 31 décembre 2004 - Normes Françaises 24 530 61 226 22 805   87 270 195 831 27 480 Affectation du résultat de l'entreprise consolidante     87 270   -87 270 -   Distribution de résultat de l'entreprise consolidante     -82 358     -82 358 -27 466 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante     -1 870     -1 870   Variation des écarts de conversion     239     239 40 Variation de périmètre               Autres variations (hors IFRS)     -421     -421 101 Sous-total mouvements sur les capitaux propres hors changements de méthode et hors résultat - - 2 862 - -87 270 -84 409 -27 325 Reclassement des écarts de conversion     -233 233       Première adoption des IFRS au 01/01/2005 (bilan d'ouverture)       2 611   2 611   Impact des IFRS de l'exercice 2005       -2 391 165 -2 226   Sous-total mouvements sur les capitaux des changements de méthode - - -233 453 165 386 - Résultat consolidé 2005 non retraité en IFRS         109 385 109 385 30 937 Capitaux propres au 31 décembre 2005 - IFRS 24 530 61 226 25 434 453 109 551 221 194 31 092 Affectation du résultat de l'entreprise consolidante     109 551   -109 551 -   Variation de la juste valeur sur les actifs financiers       -42   -42   Distribution de résultat de l'entreprise consolidante     -99 297     -99 297 -30 776 Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante     -2 337     -2 337   Variation des écarts de conversion       -473   -473 -105 Variation des réserves consolidées des entreprises mises en équivalence               Variation sur distribution de résultats 2005     -263     -263   Variation sur distribution de résultats 2006             -1 509 Autres variations     -62     -62 -10 Sous-total mouvements sur les capitaux propres hors changements de méthode et hors résultat 24 530 61 226 33 026 -61 - 118 721 -32 399 Résultat consolidé 2006 IFRS         130 808 130 808 37 150 Capitaux propres au 31 décembre 2006 - IFRS 24 530 61 226 33 026 -61 130 808 249 529 35 843 Répartition du capital de Rothschild et Cie Banque   Groupe Paris-Orléans (SCS Holding - Rothschilds Continuation Holdings AG) 44% Famille Rothschild 38% François Henrot 7% Compagnie Financière Martin-Maurel 2% Christian de Labriffe 2% Jean-Claude Meyer 2% Autres Associés 5% Total 100% Dont   Associés Commandités 85% Associés Commanditaires 15% Total 100% IV - Tableau des Flux de trésorerie nette (En milliers d'euros.)     2006 2005 Résultat avant impôts 181 658 147 752 +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 151 3 300 - Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 871 - +/- Dotations nettes aux provisions (pour risques et charges) -613 5 258 +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -98 - +/- Perte nette / Gain net des activités d'investissement 22 -2 812 Plus/moins values de cession Immobilisations corporelles et incorporelles -19 -23 Plus/moins values sur actifs financiers disponibles à la vente 41 -2 576 Variation de juste valeur sur actifs financiers disponibles à la vente   -213 +/- (Produits)/charges des activités de financement     +/- Autres mouvements -1 380 -399 = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 1 953 5 346 +/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -39 841 -4 096 Prêts et Créances sur les établissements de crédit (hors intérêts courus) -39 841 -4 096 Dettes envers les établissements de crédit (hors intérêts courus)     +/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 158 067 10 711 Prêts et Créances sur la clientèle (hors intérêts courus) -11 554 2 057 Comptes créditeurs de la clientèle (hors intérêts courus) 169 621 8 654 +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -7 239 -8 994 +/- Variations liés à des actifs financiers à la juste valeur par résultat -7 239 -8 994 +/- Encaissements et décaissements liés à des instruments dérivés de couverture     +/- Encaissements et décaissements liés à des dettes représentées par un titre - - +/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -3 729 -4 973 Comptes de régularisation et autres actifs (hors charges constatées d'avance) -128 653 -83 260 Comptes de régularisation et passifs divers (hors produits constatés d'avance) 121 701 81 202 Variation des actifs d'impôts courants autres que impôts sur les sociétés -13 370 Variation des passifs d'impôts courants autres que impôts sur les sociétés 3 235 -3 286 - Impôts sur les sociétés versés -10 953 -5 290 = Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 96 304 -12 643 Total Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 279 915 140 455 +/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 1 289 1 094 - Décaissements liés aux acquisitions de titres de sociétés mise en équivalence -3 100   + Encaissements liés aux dividendes reçus 105   + Encaissements liés à des actifs financiers disponibles à la vente 4 696 4 665 - Décaissements liés à des actifs financiers disponibles à la vente -412 -3 571 +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -15 489 -2 253 - Prix d'acquisition des immobilisations -15 641 -2 427 + Prix de cession des immobilisations 152 174 Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -14 201 -1 159 +/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -133 918 -111 693 +/- Encaissements/Décaissements liés aux émissions/cessions d'instruments de capital     - Décaissements liés aux dividendes payés -2 337 -1 870 - Décaissements liés aux autres rémunérations -130 073 -109 823 - Acomptes sur dividendes de l'exercice -1 509   +/- Autres Flux nets de trésorerie provenant des activités de financement - -9 421 +/- Encaissements/Décaissements liés aux émissions/remboursements d'emprunts et dettes représentées par un titre     + Encaissements liés aux émissions de dettes subordonnées     - Décaissements liés aux remboursements de dettes subordonnées (hors intérêts courus non échus) - -9 421 Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -133 918 -121 114 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -578 280 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 131 218 18 462 Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) 279 915 140 455 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) -14 201 -1 159 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -133 918 -121 114 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) -578 280 Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 222 497 204 036 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) 6 140 3 833 + Comptes ordinaires (hors intérêts courus) 70 191 31 587 + Prêts au jour le jour (hors intérêts courus) 152 539 179 094 - Comptes ordinaires créditeurs (hors intérêts courus) -6 373 -10 478 Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture -353 716 -222 497 + Caisse, banques centrales, CCP (hors intérêts courus) -7 331 -6 140 + Comptes ordinaires (hors intérêts courus) -67 559 -70 191 + Prêts au jour le jour (hors intérêts courus) -289 812 -152 539 - Comptes ordinaires créditeurs (hors intérêts courus) 10 985 6 373 Variation de la trésorerie nette -131 218 -18 462 Annexe aux comptes consolidés V. – Première application du référentiel IFRS Les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2006 du groupe Rothschild & Compagnie Banque sont les premiers états financiers consolidés présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2006, tel qu’adopté dans l’Union Européenne par le règlement CEE n°1606/2002. Ils couvrent la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 et sont préparés en milliers d’euros (K€). Le groupe applique de manière optionnelle l’ensemble des normes IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial and Reporting Standards) adoptées à la date de clôture des comptes consolidés. Aucune application anticipée de normes adoptées ou de normes / interprétations publiées mais n’ayant pas de force obligatoire à la date de clôture n’a été retenue par le groupe. Les comptes consolidés du groupe Rothschild & Compagnie Banque ont été établis jusqu’au 31 décembre 2005 selon les principes comptables français qui diffèrent, sous certains aspects, du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Les informations au titre de la période comparative 2005, établies selon les principes comptables français, ont fait l’objet des retraitements nécessaires afin de les rendre conformes au référentiel IFRS. Les pages suivantes présentent les bilans Actif et Passif, ainsi que le compte de résultat précisant les reclassements et les retraitements opérés afin de permettre la conversion des comptes établis selon le référentiel français au référentiel IFRS. La présente annexe a été établie en tenant compte de l’intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies. En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par la recommandation de l’organisme français de normalisation comptable, le Conseil national de la comptabilité, n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004.   VI.1. – Retraitement du bilan de l'exercice 2005 au format IFRS (En milliers d'euros.)   Actif 31/12/2005 Normes françaises Reclas-sements IAS 32/39 Actifs financiers IFRS 3 Ecart Acquisition 31/12/2005 Normes IFRS Caisse, banques centrales, CCP 6 149       6 149 Actifs financiers à la juste valeur par résultat   148 775 17   148 792 Actifs financiers disponibles à la vente   5 850 119   5 969 Prêts & créances sur les établissements de crédit 326 951       326 951 A vue 222 840       222 840 A terme 104 111       104 111 Prêts & créances sur la clientèle 34 133       34 133 Autres concours à la clientèle 10 929       10 929 Comptes ordinaires débiteurs 23 204       23 204 Actifs d'impôts courants   238     238 Actifs d'impôts différés   989     989 Obligations et autres titres à revenu fixe 65 017 -65 017     - Actions et autres titres à revenu variable 89 519 -89 519     - Participations et activité de portefeuille 8 -8     - Parts dans les entreprises liées 80 -80     - Autres actifs 62 950 -62 950     - Comptes de régularisation 85 375 -85 375     - Comptes de régularisation et autres actifs   147 099     147 099 Immobilisations corporelles 3 711       3 711 Immobilisations incorporelles 39 637 -39 363     274 Ecarts d'acquisition 1 128 39 363   249 40 740 Total actif 714 659 - 137 249 715 045   Afin de permettre la comparaison des comptes 2006 établis avec les normes IFRS, des comptes pro forma 2005 ont été établis selon le référentiel IFRS. A l'actif du bilan, les retraitements pratiqués sont les suivants : des reclassements de postes ont été effectués pour tenir compte de la présentation préconisée par le Conseil National de la Comptabilité (recommandation n° 2004-R-03). des ajustements ont été effectués pour présenter les actifs à leur juste valeur. des annulations des dotations aux amortissements des écarts d'acquisition de l'exercice 2005 ont été effectuées. Les valeurs mobilières étaient précédemment classées dans les postes « Obligations et autres titres à revenu fixe », « Actions et autres titres à revenu variable », « Participations et activité de portefeuille », « Parts dans les entreprises liées ». Elles apparaissent maintenant dans les postes « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » pour 148 792 K€ et « Actifs financiers disponibles à la vente » pour 5 969 K€. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués par les valeurs mobilières détenues pour compte propre à des fins de transactions et destinées à être vendues à court terme (à moins de 6 mois). Il s'agit des OPCVM monétaires et des Titres de Créances Négociables acquis pour la gestion de la trésorerie des sociétés du groupe. Les actifs financiers disponibles à la vente sont les valeurs mobilières détenues par le groupe qui n'entrent pas dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat et qui peuvent être cédées à tout moment. Les valeurs mobilières en référentiel français étaient présentées à leur valeur d'acquisition. Des provisions étaient constituées pour constater les éventuelles dépréciations de valeur. Des corrections ont été enregistrées pour tenir compte de leur juste valeur pour respectivement 17 K€ et 119 K€. Les postes des autres actifs et des comptes de régularisation actif sont désormais regroupés sous une seule rubrique intitulée « Comptes de régularisation et autres actifs » qui figure au 31 décembre 2006 pour 147 099 K€. Le poste « Comptes de régularisation et autres actifs » ne comprend pas les actifs d'impôts courants et les actifs d'impôts différés qui apparaissent distinctement. Les valeurs des goodwill des sociétés Sogip Banque, Sogip Gestion et financière Rembrandt ont été sorties du poste d'immobilisations incorporelles pour être placées à hauteur de 39 363 K€ dans le poste « Ecarts d'acquisition ». Les écarts d'acquisition ne sont plus amortis et font l'objet de tests de dépréciation. Ainsi la dotation aux amortissements 2005 qui avait été constituée pour 249 K€ a été annulée.   Passif 31/12/2005 normes françaises Reclas-sements IAS 32/39 actifs financiers IFRS 3 écart acquisition 31/12/2005 normes IFRS Dettes envers les établissements de crédit 6 517       6 517 A vue 6 517       6 517 Dettes envers la clientèle 275 301       275 301 Comptes d'épargne à régime spécial           A vue 22 333       22 333 Autres dettes           A vue 176 003       176 003 A terme 76 965       76 965 Dettes représentées par un titre 78       78 Bons de caisse 78       78 Passifs d'impôts courants   4 231     4 231 Passifs d'impôts différés         - Autres passifs 155 189 -155 189     - Comptes de régularisation 19 013 -19 013     - Comptes de régularisation et passifs divers   169 970     169 970 Provisions pour risques et charges 6 233       6 233 Dettes subordonnées 428       428 Capitaux propres 251 901       252 286 Capitaux propres part du groupe 220 808       221 194 Capital souscrit 24 530 -24 530     - Primes liées au capital 61 226 -61 226     - Capital et réserves liées   85 756     85 756 Réserves consolidées 25 667 -233     25 434 Gains ou pertes latents ou différés   233 220   453 Résultat de l'exercice 109 385   -84 249 109 551 Intérêts minoritaires 31 092       31 092 Total passif 714 659 - 136 249 715 045     Les postes « Autres passifs » et « Comptes de régularisation passif » sont regroupés dans un seul poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Ce dernier ne comprend pas les passifs d'impôts courants qui apparaissent distinctement. Comme pour les postes d'impôts de l'actif, les postes de « Passifs d'impôts courants » sont distingués. Ils étaient précédemment comptabilisés dans le poste « Autres passifs ». Il n'y a pas de passifs d'impôts différés et les passifs d'impôts courants ressortent pour 4 231 K€. Les capitaux propres distinguent les capitaux propres part du groupe et les intérêts minoritaires. Le capital souscrit et les primes liées au capital sont regroupés dans un poste « Capital et réserves liées ». Le poste « Gains ou pertes latents ou différés » comprend les écarts issus de la réévaluation à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente pour 221 K€ et les écarts de conversion générés par l'intégration des comptes des sociétés étrangères exprimés en devises pour 233 K€. Le résultat a été corrigé de la dotation 2005 aux amortissements des écarts d'acquisition de 249 K€ et de l'impact des variations de valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat. VI.2. – Retraitement du compte de résultat de l'exercice 2005 au format IFRS (En milliers d'euros.)   Compte de résultat consolidé 31/12/2005 Normes françaises Réaffectation des rubriques d'instruments financiers Reclas-sements Retrai-tements IFRS 31/12/2005 Normes IFRS + Intérêts et produits assimilés 11 481       11 481 Sur opérations avec les établissements de crédit 8 585       8 585 Sur opérations avec la clientèle 2 896       2 896 Sur obligations et autres titres à revenu fixe         - - Intérêts et charges assimilés 6 874       6 874 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 184       2 184 Sur opérations avec la clientèle 4 240       4 240 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 450       450 + Commissions (produits) 353 050   5 096   358 146 - Commissions (charges) 53 663       53 663 +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat   2 163   17 2 180 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente   3 382   -101 3 280 + Revenus des titres à revenu variable 732 -732     - + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 5 096   -5 096   - + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 135 -2 135     - + Autres produits d'exploitation bancaire 3       3 - Autres charges d'exploitation bancaire 15       15 +/- Produit net bancaire 311 946       314 539 - Charges générales d'exploitation 163 829       163 829 Frais de personnel 110 570       110 570 Autres frais administratifs 53 259       53 259 - Dotations aux amortissements et aux provisions pour           dépréciation sur immobilisations incorporelles et corporelles 3 300       3 300 +/- Résultat brut d'exploitation 144 817       147 410 +/- Coût du risque 319       319 +/- Résultat d'exploitation 145 136       147 729 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 700 -2 700     - +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs   23     23 +/- Résultat ordinaire avant impôt 147 836       147 752 - Impôts sur les bénéfices 7 264       7 264 - Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 249     -249 - - Intérêts minoritaires 30 937       30 937 +/- Résultat net - Part du groupe 109 385 - - 165 109 551   Les postes « Revenus des titres à revenu variable », « Gains sur opérations des portefeuilles de négociation », « Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés », « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » ont été reclassés dans les postes « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et « Gains ou pertes sur autres actifs », conformément à la distinction opérée au bilan. Un reclassement de 5 096 K€ a été effectué du poste « Gains sur opérations des portefeuilles de négociation » vers le poste de « Commissions (Produits) » car il s'agit de gains ou pertes réalisés sur les opérations effectuées pour le compte des clients de la banque. Le poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » a été reclassé pour distinguer les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et les gains ou pertes sur autres actifs non financiers. Les gains ou pertes réalisés sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat, ainsi que les variations de juste valeur apparaissent dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » pour respectivement 2 163 K€ et 17 K€. Apparaissent dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente », les gains ou pertes nets réalisés au cours de l'exercice, ainsi qu'un reclassement de -101 K€, correspondant à la reprise de la perte de valeur constatée à l'ouverture par le biais des capitaux propres sur les titres du FCPR « R Capital Technologies » au poste « Gains ou pertes latents ou différés ». Les dotations 2005 aux amortissements des écarts d'acquisition de 249 K€ ont été annulées. VII. – Principes et méthodes comptables Date d’arrêté des comptes des sociétés et du groupe consolidé La société Rothschild et Compagnie Banque et ses filiales sont consolidées sur la base d’un arrêté annuel au 31 décembre 2006, exception faite des sociétés Rothschild Europe BV et NMR Europe qui clôturent au 31 mars et pour lesquelles une situation intermédiaire est établie au 31 décembre 2006. Filiales Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le groupe en détient le contrôle. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une société affiliée afin d’obtenir des avantages économiques de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan dans une catégorie distincte de capitaux propres. La part des actionnaires minoritaires dans le résultat est présentée distinctement dans le compte de résultat. Co-entreprises Les co-entreprises ou sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires, sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. La méthode alternative proposée par l’IAS 31, c’est-à-dire la mise en équivalence, n’a pas été retenue. Entreprises associées Les entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable (ceci est présumé lorsque le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 % sans atteindre le seuil de 50 %) sur les décisions financières et opérationnelles, sans toutefois en exercer le contrôle. Elles sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin. Si la quote-part du groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée. Le goodwill dégagé à l’occasion de la première consolidation est rattaché à la valeur de mise en équivalence des titres de l’entreprise associée. Périmètre de consolidation   Nom Pays Activité principale Capital détenu par le groupe Méthode (a)       31/12/2006 31/12/2005   Rothschild & Compagnie Banque * France Banque Société mère Société mère Société mère Rothschild & Cie * France Conseil financier 99,98 % 99,98 % I.G. Rothschild & Cie Gestion * France Gestion financière 99,99 % 99,99 % I.G. Montaigne Rabelais * France Portefeuille 99,72 % 99,72 % I.G. Rothschild Assurance & Courtage * France Courtage d'assurance 99,65 % 99,65 % I.G. Transaction R * France Conseil financier 99,00 % 99,00 % I.G. Sélection R Immobilier * France Transactions immobilières 100,00 % 100,00 % I.G. Blackpoint Management Ltd * Guernesey Société de Gestion 85,00 % 85,00 % I.G. Rothschild Europe SNC * France Conseil financier 50,00 % 50,00 % I.P. NMR Europe ** Royaume-Uni Conseil financier 50,00 % 50,00 % I.P. Rothschild Europe BV ** Pays-Bas Conseil financier 50,00 % 50,00 % I.P. Financière du Capitole *** France Conseil en Gestion 26,18 % - M.E.E. (a) Méthode de consolidation : I.G. : intégration globale - I.P : intégration proportionnelle - M.E.E. : mise en équivalence (*) Les comptes de ces sociétés clôturent au 31 décembre. (**) Les comptes de ces sociétés clôturent au 31 mars. (***) La Financière du Capitole entre dans le périmètre de consolidation du groupe Rothschild et Cie en 2006. Le groupe avec 26,18 % exerce une influence notable et consolide cette participation selon la méthode de la mise en équivalence.   Résumé des jugements et estimations significatifs Pour préparer des états financiers conformes aux méthodes comptables du groupe, le management a été conduit à faire des hypothèses et procéder à des estimations qui pourraient affecter la valeur comptable d’éléments d’actif et de passif, de charges et de produits. A chaque arrêté comptable, le groupe Rothschild & Compagnie Banque tire ainsi les conclusions de ses expériences passées et de l’ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité. Les principales incidences des estimations et hypothèses présentées apparaissent dans le poste suivant : évaluation des goodwills : la valeur des écarts d’acquisition au 31 décembre 2006 s’élève à 39 869 K€. Une dépréciation du goodwill attaché aux titres Bernabé a été constatée au titre de l’exercice 2006 pour 871 K€. Conversion des monnaies étrangères Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération dans les comptes individuels des sociétés consolidées. A la clôture, les postes libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change ainsi déterminées sont inscrites en écart de conversion. Ceux-ci sont affectés au compte de résultat dans les comptes consolidés. D’autre part, dans le cadre de la consolidation, les sociétés du groupe, dont les actifs et passifs sont exprimés en monnaie étrangère, sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis aux taux de change moyen, taux représentatif de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions. Les différences de change résultant de l’application des deux cours précités sont imputées en fonds propres et présentées sur une ligne spécifique des capitaux propres. Regroupement d’entreprises et écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition prévue par la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Ainsi, lors de la première consolidation d’une entreprise nouvellement acquise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entité acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d’évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires. L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans des actifs net évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écart d’acquisition. L’éventuel écart négatif est comptabilisé immédiatement en résultat. L’écart d’acquisition positif dégagé lors de l’acquisition d’une entreprise est présenté au bilan sur une ligne distincte. Il n’est pas amorti et fait l’objet au minimum d’un test annuel de dépréciation (« impairment ») conformément aux dispositions de la norme IAS 36. Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. Les acquisitions de titres d’entités contrôlées antérieurement par le groupe sont traitées comme des acquisitions distinctes, notamment concernant la juste valeur des éléments d’actif et de passif acquis ainsi que du goodwill résultant de l’opération. Le groupe a choisi de ne pas appliquer la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » rétrospectivement aux regroupements d’entreprises précédents (exception autorisée par IFRS 1). La valeur comptable des écarts d’acquisition portée au bilan telle qu’au 31/12/2004 a ainsi été reprise dans le bilan d’ouverture sans remettre en cause les amortissements précédemment comptabilisés. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations d’exploitation sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Dès lors qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. Le groupe Rothschild & Compagnie Banque ne pratique pas de décomposition de ses immobilisations, cette décomposition n’étant pas matérielle eu égard aux montants concernés. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction des durées d’utilisation, qui ont été estimées dans les fourchettes suivantes :   Nature des immobilisations Durée d'utilité Agencements, Installations 7 à 10 ans Matériels informatique et logiciels 1 à 5 ans Matériels de bureau 5 à 7 ans Mobilier de bureau 5 à 10 ans Matériels de transport 4 à 5 ans   Dépréciation d’actifs Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des évènements ou modifications d’environnement de marché font apparaître un indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles ou corporelles et au minimum une fois par an pour les goodwills, ces dernières font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si la valeur nette comptable de l’actif est inférieure à la juste valeur recouvrable, laquelle étant définie comme la plus élevée de la valeur de cession (diminuée des frais de cession) et de la valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée pour un actif pris individuellement (à moins que ledit actif n’engendre pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs) en fonction de méthodes de valorisation jugées pertinentes par le groupe. Les indicateurs de perte de valeur définis par le groupe s’articulent autour de la baisse de grands agrégats financiers (chiffre d’affaires, rentabilité opérationnelle, etc.) adaptés aux spécificités de chaque métier du groupe. Dans le cas ou le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. A chaque clôture, le groupe apprécie les éléments indiquant qu’une perte de valeur comptabilisée antérieurement est susceptible d’avoir diminuée ou même disparue. S’il existe une telle indication, la valeur recouvrable est déterminée. Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise si il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif (ou du groupe d’actifs) depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif est augmentée à hauteur de la valeur recouvrable. La valeur comptable ainsi augmentée ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été enregistrée antérieurement. Une reprise de perte de valeur est comptabilisée en résultat, sauf si l’actif est enregistré à son montant réévalué, auquel cas la reprise est traitée comme une réévaluation positive. Après la comptabilisation d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif (ou de l’ensemble d’actifs) soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre l’ensemble des actifs financiers à la juste valeur par résultat tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. Il s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction. Ils sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêté et portés au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur les instruments à juste valeur par résultat. Actifs financiers disponibles à la vente Ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne sont classés ni comme des prêts et créances, ni comme des actifs financiers évalués en juste valeur par contrepartie du compte de résultat ou ni comme des actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance. Ces actifs financiers sont inscrits au bilan dans la rubrique Actifs financiers disponibles à la vente, et réévalués à leur juste valeur en date d’arrêté. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normales. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque l’instrument est coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Les variations de juste valeur sont enregistrées au bilan dans la rubrique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou différés ». Les dépréciations durables quant à elles sont enregistrées au niveau du compte de résultat. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les prêts et créances inclus les créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour), les créances à terme pour les établissements de crédit, les créan

Description : 0706160 11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ROTHSCHILD ET CIE BANQUE  Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 17, avenue Matignon, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 6 128 Créances sur les établissements de crédit 479 790 Opérations avec la clientèle 63 536 Obligations et autres titres à revenu fixe 88 106 Actions et autres titres à revenu variable 6 754 Participations et autres titres détenus à long terme 96 Parts dans les entreprises liées 88 686 Immobilisations incorporelles 13 563 Immobilisations corporelles 790 Autres actifs 129 570 Comptes de régularisation 13 882     Total de l’actif 890 901   Passif Montant Banque centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 17 696 Opérations avec la clientèle 580 068 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 118 561 Comptes de régularisation 80 095 Provisions pour risques et charges 524 Dettes subordonnées   Capital souscrit 24 530 Primes d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 595 Résultat de l’exercice        Total du passif 890 901   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 4 428 Engagements de garantie 21 290 Engagements reçus :   Engagements de financement 30 Engagements de garantie     0706160

Description : 0702976 19 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROTHSCHILD ET CIE BANQUE   Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 17, avenue Matignon, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 7 337 Créances sur les établissements de crédit 471 124 Opérations avec la clientèle 52 643 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 908 Actions et autres titres à revenu variable 54 Participations et autres titres détenus à long terme 96 Parts dans les entreprises liées 150 357 Immobilisations incorporelles 13 596 Immobilisations corporelles 767 Autres actifs 124 098 Comptes de régularisation 12 056   Total de l’actif 834 036   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 11 244 Opérations avec la clientèle 448 887 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 141 572 Comptes de régularisation 137 720 Provisions pour risques et charges 656 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 595   Résultat de l’exercice       Total du passif 834 036   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 2 666   Engagements de garantie 21 234 Engagements reçus :     Engagements de financement 30   Engagements de garantie     0702976

Description : 0617661 4 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROTHSCHILD ET CIE BANQUE  Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 17, avenue Matignon, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 6 035 Créances sur les établissements de crédit 383 705 Opérations avec la clientèle 44 446 Obligations et autres titres à revenu fixe 69 076 Actions et autres titres à revenu variable 127 Participations et autres titres détenus à long terme 95 Parts dans les entreprises liées 100 488 Immobilisations incorporelles 13 576 Immobilisations corporelles 810 Autres actifs 39 763 Comptes de régularisation 9 504      Total de l’actif 667 625   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 70 740 Opérations avec la clientèle 362 533 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 55 869 Comptes de régularisation 83 923 Provisions pour risques et charges 603 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 595 Résultat de l’exercice       Total du passif 667 625   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 901     Engagements de garantie 21 057 Engagements reçus :       Engagements de financement 30     Engagements de garantie     0617661

Description : 0612422 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ROTHSCHILD ET CIE BANQUE   Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 17, avenue Matignon, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse , banques centrales, C.C.P. 5 978 Créances sur les établissements de crédit 483 267 Opérations avec la clientèle 50 090 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 86 Participations et autres titres détenus à long terme 6 575 Parts dans les entreprises liées 86 080 Immobilisations incorporelles 13 502 Immobilisations corporelles 885 Autres actifs 81 317 Comptes de régularisation 6 504     Total de l'actif 734 284   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 93 617 Opérations avec la clientèle 418 154 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 59 350 Comptes de régularisation 68 603 Provisions pour risques et charges 603 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 7 595 Résultat de l'exercice       Total passif 734 284   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 11 761   Engagements de garantie 24 114 Engagements recus :     Engagements de financement 0   0612422

Description : 0612179 28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ROTHSCHILD ET CIE BANQUE Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 17, avenue Matignon, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris.    Situation au 31 mars 2006. (En milliers d'euros.)     Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 011 Créances sur les établissements de crédit 272 510 Opérations avec la clientèle 45 622 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 8 065 Participations et autres titres détenus a long terme 6 575 Parts dans les entreprises liées 73 088 Immobilisations incorporelles 13 506 Immobilisations corporelles 864 Autres actifs 34 020 Comptes de régularisation 12 607      Total de l'actif 471 868       Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 9 803 Opérations avec la clientèle 258 045 Dettes représentées par un titre 14 456 Autres passifs 35 131 Comptes de régularisation 61 103 Provisions pour risques et charges 603 Dettes subordonnées 0 Capital souscrit 24 530 Primes d’émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau 6 443 Résultat de l'exercice        Total passif 471 868       Hors-bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 3 427    Engagements de garantie 21 747 Engagements recus :      Engagements de financement 93     0612179

Description : 0607888 7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ROTHSCHILD ET CIE BANQUE   Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 17, avenue Matignon, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels A - Comptes sociaux. I - Bilan au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros.)   Actif Référence à l'annexe* 2005 2004 Caisse, banques centrales, ccp I-3f;II-5 6 149 3 837 Créances sur les établissements de crédit II-1;II-5 303 387 296 048     A vue   199 276 196 048     A terme   104 111 100 000 Créances sur la clientèle I-3h;II-1;II-5 34 239 36 153 Autres concours à la clientèle   10 927 6 071 Comptes ordinaires débiteurs   23 312 30 083 Actions et autres titres à revenu variable I-3a,b;II-2a,b,c 51 35 Participations et activité de portefeuille I-3c;II-2a,d;II-10 96 262 Parts dans les entreprises liées II-2a,e;II-5;II-10 134 848 125 659 Immobilisations incorporelles I-3d,i;II-3 13 364 13 347 Immobilisations corporelles I-3d,i;II-3 1 014 1 233 Autres actifs II-6 49 729 8 940 Comptes de régularisation II-7 12 644 6 507     Total de l'actif    555 520 492 020 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers   Passif Référence à l'annexe* 2005 2004 Dettes envers les établissements de crédit II-1;II-5 6 517 10 600     A vue   6 517 10 600     A terme       Comptes créditeurs de la clientèle II-1;II-5 283 420 268 043 Comptes d'épargne à régime spécial           A vue   22 338 26 038 Autres dettes           A vue   184 117 151 978     A terme   76 966 90 027 Dettes représentées par un titre II-1;II-5 78 78 Bons de caisse   78 78 Titres du marché interbancaire et       titres de créances négociables       Autres passifs II-6 62 181 21 689 Comptes de régularisation II-7 6 780 4 839 Provisions I-3j,k;II-8 603   Dettes subordonnées II-5;II-9a 428 9 817 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)   195 513 176 954 Capital souscrit I-2;II-9b;V 24 530 24 530 Primes liées au capital II-9b 61 226 61 226 Réserves II-9b 528 528 Résultat de l'exercice II-9b;II-11;V 102 787 85 306 Report à Nouveau II-9b 6 443 5 364     Total du passif   555 520 492 020 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers     Hors bilan Référenceà l'annexe* 2005   2004   Engagements donnés           Engagements de financement               Engagements d'ordre de la clientèle III.1 5 302 5 373     Engagements de garantie               Engagements d'ordre de la clientèle III.2 14 126 14 913 Engagements reçus           Engagements de financement               Engagements reçus d'établissements de crédit III.3 94 162         Autres engagements               Autres engagements donnés III.4   109 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers II - Comptes de résultats comparés (En milliers d’euros.) Compte de résultat en liste Référence à l'annexe* 2005 2004 Produits et charges d'exploitation bancaire       + Intérêts et produits assimilés V 12 367 8 942 Sur opérations avec les établissements de crédit   8 585 7 510 Sur opérations avec la clientèle   3 782 1 432 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       - Intérêts et charges assimilés V 6 874 4 370 Sur opérations avec les établissements de crédit   2 184 252 Sur opérations avec la clientèle   4 240 3 694 Sur obligations et autres titres à revenu fixe   450 424 + Revenus des titres à revenu variable IV-1;V 91 739 82 523 + Commissions (Produits) IV-2;V 36 042 29 141 - Commissions (Charges) IV-2;V 15 046 1 148 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation V 5 078 1 766 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés IV-3;V 6 2 + Autres produits d'exploitation bancaire V 3 16 - Autres charges d'exploitation bancaire V 15 63 +/- Produit net bancaire   123 301 116 809 - Charges générales d'exploitation V 20 683 29 680 Frais de personnel IV-6 14 793 16 650 Autres frais administratifs   5 890 13 030 - Dotations aux amortissements       sur immobilisations incorporelles et corporelles II-3;II-4;V 381 773 +/- Résultat brut d'exploitation   102 236 86 356 +/- Coût du risque IV-4;V -233 15 +/- Résultat d'exploitation   102 003 86 370 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés IV-5;V 2 593 574 +/- Résultat ordinaire avant impôt   104 596 86 944 +/- Résultat exceptionnel   - - - Impôt sur les bénéfices IV-7;V 1 809 1 638 +/- Résultat net V 102 787 85 306 * L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers   III - Annexe aux comptes sociaux I - Présentation et méthodes comptables I.1 - Présentation de l'activité   Rothschild & Cie Banque est une Société en commandite simple, enregistrée en France avec le statut de banque. Ses principales activités sont les affaires financières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de trésorerie, les opérations de marchés et le service bancaire.   I.2 - Répartition du capital   Famille Rothschild 39 % SCS Holding 32 % François Henrot 7 % La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque 6 % Famille Oberkampf 6 % Compagnie Financière Martin-Maurel 2 % Christian de Labriffe 2 % Jean-Claude Meyer 2 % Autres 4 % Total 100 % Dont   Associés Commandités 85 % Associés Commanditaires 15 % Total 100 %   I.3 - Principes et méthodes comptables   Les comptes annuels sont présentés conformément à la loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire » et aux dispositions du règlement 91-01 du 16 janvier 1991 édicté par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière qui résulte de la transposition de la directive européenne n° 86-635, modifié par le règlement 92-05 du 17 juillet 1993, et de la Loi 83-353 du 30 avril 1983 et du décret 83-1020 du 29 décembre 1983 et par le règlement n° 2000-03 du 04 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière. Conformément au règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédits, notre établissement adresse à la Commission Bancaire un rapport annuel sur le contrôle interne (article 42) et sur la surveillance des risques (article 43). La Loi 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière sur la garantie des déposants, fait obligation à notre établissement d’appliquer les règlements CRBF 99-05 à 99-11 du 09 juillet 1999, modifiés par les règlements 2002-04 à 2002-06 du 15 juillet 2002 et par les règlements 2002-07 à 2002-12 du 21 novembre 2002 ; et le règlement 99-18 du 23 novembre 1999 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et aux certificats d’association ainsi que les règlements CRBF 99-12 à 99-17 du 23 septembre 1999 relatifs aux garanties des investisseurs et du règlement n° 2000-06 relatif au mécanisme de garantie des cautions.   a) Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres négociables sur un marché organisé ou vendus à découvert à l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter dans un délai inférieur à six mois. Ces titres sont valorisés au prix de marché ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus ou moins-values latentes sont constatées dans le compte de résultat.   b) Titres de placement et d'investissement Les titres de placement sont acquis avec l'intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois ; ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir. Une provision pour dépréciation est constatée par ensemble homogène si, après prise en compte des éventuels contrats de couverture, le prix de revient est supérieur au prix de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe et à échéance déterminée acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, et sont couverts par des ressources globalement adossées en durée et montant, protégées du risque de taux. Ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.   c) Titres de participation Les titres de participation sont évalués à leur valeur d'usage.   d) Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les méthodes linéaires ou dégressives sur les durées de vie estimées suivantes :   Agencements, installations : 7 à 10 ans Matériel informatique et logiciels : 1 à 5 ans Matériel de bureau : 5 à 7 ans Matériel de transport : 4 à 5 ans Mobilier : 5 à 10 ans   e) Position de change et comptes en devises Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en Euros aux cours de change officiels à la date de fin d'exercice. Les positions sont réévaluées chaque mois en appliquant les cours de change en vigueur à ce moment. Les transactions en devises sont converties au cours du jour de l'opération.   f) Réserves obligatoires à la Banque de France Depuis le 1er janvier 1999, la banque est assujettie au régime des réserves obligatoires du système européen des banques centrales, selon les règlements n° 2531/98 du conseil européen du 23 novembre 1998 et n° 2818/98 de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 1998, et constitue un solde moyen minimum rémunéré à la Banque de France.   g) Garantie des dépôts Depuis le 2e semestre 1999, la banque enregistre les souscriptions des certificats d’associations donnant lieu à rémunération dans le compte dépôt de garantie, selon les conditions fixées par le fonds de garantie des dépôts. A la fin de l’exercice, le fonds de garantie des dépôts représentait au bilan : 358 mille euros   Au titre des certificats d’association - mécanisme espèces : 45 mille euros   - mécanisme titres : 40 mille euros Au titre des dépôts de garantie - mécanisme espèces : 43 mille euros   - mécanisme titres : 218 mille euros   - mécanisme des cautions : 12 mille euros   Les sommes portées au compte de résultat étaient de : 187 mille euros dont 6 mille euros au titre de l’exercice 2005.   Au titre des cotisations 2005 - mécanisme espèces : 4 mille euros   - mécanisme titres : Néant   - mécanisme des cautions : 2 mille euros   Le montant global versé au fond de garantie des dépôts depuis le 2e semestre 1999 s’élève à 618 mille euros.   h) Encours douteux Le règlement n° 2002-03 du Comité de Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable depuis le 1er janvier 2003. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est nul et le calcul d’une décote est sans impact sur les états financiers au 31 décembre 2005.   Total encours Enc. sains Enc. douteux Dont Enc. douteux compromis 34 248 34 239 9 9   La totalité de ces encours douteux compromis (soit 9 K€) est provisionné à 100 %.   i) Immobilisations corporelles et incorporelles Deux nouveaux textes sont applicables à titre obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 : Règlement CRC 02-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, étant précisé que ce règlement a été modifié par le CRC 03-07. Règlement CRC 04-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. RCB qui ne détient que des immobilisations non décomposables, utilise la mesure de simplification prévue par le règlement CRC n°2005-09 du 3 novembre 2005 dans le cadre du passage de la durée d’usage à la durée d’utilisation lors de la première application des nouvelles règles sur l’amortissement et la dépréciation des actifs (méthode prospective pour les immobilisations non décomposables). Ainsi, les nouveaux plans d’amortissement des immobilisations non décomposables ont été déterminés à partir des valeurs nettes comptables constatées au bilan d’ouverture. En conséquence, cette mesure de simplification conduit : A un calcul des dotations futures (à compter du 1er janvier 2005 - bilan d’ouverture) sur la nouvelle durée sans procéder au recalcul des amortissements passés. A ne pas remettre en cause les immobilisations totalement amorties et encore en service dans l’entreprise.   j) Autres dispositions : nouvelles terminologies Le règlement CRC n° 2005-09 modifie le PCG pour apporter les modifications terminologiques suivantes : le remplacement des termes « provisions pour dépréciation » par « dépréciations » est étendu aux immobilisations financières, stocks, créances et comptes financiers. Cette modification ne concernait jusqu’à présent, pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005, que les dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (Règlement CRC n°2002-10 du 12 décembre 2002). Les termes « provisions pour risques et charges » sont remplacés par « provisions ».   k) Provisions liées aux déménagements. Il a été signé un nouveau bail en 2005 pour de nouveaux locaux. La provision de 49 240 € comptabilisée correspond à l’obligation de payer les loyers restant à courir jusqu’à la date de fin d’utilisation du bien, qui interviendra au cours de l’exercice 2006. De même il a été provisionné 87 500 € de travaux concernant la remise en état des locaux.   l) Faits marquants de l’exercice La société Rothschild Gestion a absorbé sa société-mère Rothschild & Cie Gestion. Voir Note e1 – Titres de Filiales   m) Evénements Post-clôture Aucun événement particulier remettant en cause la sincérité et l’image fidèle des états financiers au 31 décembre 2005 n’est intervenu depuis le 1er janvier 2006. II - Informations relatives au bilan II.1 - Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir   < ou =3 mois > 3 mois et<ou = 1 an > 1 an et <ou = 5 ans > 5 ans Total 2005 Rappel 2004 Créances sur les établissements de crédit 303 387 - - - 303 387 296 048 Créances sur la clientèle 28 829 4 769 629 12 34 239* 36 153 Obligations et autres titres à revenu fixe -     - -       Total de l'actif 332 216 4 769 629 12 337 626 332 201 Dettes envers les établissements de crédit 6 517 - - - 6 517** 10 600 Comptes créditeurs de la clientèle 283 420   - - 283 420 268 043 Dettes représentées par un titre 78 - - - 78 78 Bons de caisse 78   - - 78 78 Titres du marché interbancaire             et titres de créances négociables -   - - - -     Total du passif  290 015 - - - 290 015 278 722 (*) Pour l'exercice 2005, 38 463 K€ ont été reclassés en Autres Actifs. (**) Pour l'exercice 2005, 42 263 K€ ont été reclassés en Autres Passifs. II.2 - Valeurs mobilières   Les créances rattachées aux titres sont ajoutées aux prix de revient.   (En milliers d'euros.) 2005 2004 Obligations et autres titres à revenu fixe -   Actions et autres titres à revenu variable 51 35 Participations et activité de portefeuille 96 261 Parts dans les entreprises liées 134 848 125 659     Total 134 996 125 955   a. Ventilation entre titres cotés et non cotés   (En milliers d'euros.) Titres cotés Titres non cotés Totaux nets 2005 2004 2005  2004 2005 2005  Obligations et autres titres à revenu fixe   -   -   - Actions et autres titres à revenu variable   - 51 35 51 35 Participations et activité de portefeuille 2 - 94 261 96 261 Parts dans les entreprises liées   - 134 848 125 659 134 848 125 659     Total 2 - 134 993 125 955 134 996 125 955   b. Ventilation des titres de transaction et de placement   (En milliers d'euros.) 1er janvier 2005 Variations nettes 31 décembre 2005 Provisionspour dépréciation Totalnet desprovisions Plus-values latentes Totalplus-values comprises Obligations et autres titres               à revenu fixe - - - - - - - Actions et autres titres               à revenu variable 35 17 51 0 51   51 Total 35 17 51 0 51 - 51   b.1. Ventilation des titres de placement   (En milliers d'euros.) 1er janvier 2005 Variations nettes 31décembre 2005 Provisionspourdépréciation Totalnet desprovisions Plus-valueslatentes Totalplus-valuescomprises Obligations et autres titres               à revenu fixe - - - - - - - Actions et autres titres               à revenu variable 33 9 42 0 42 1 43     Total 33 9 42 0 42 1 43   b.2. Ventilation des titres de transaction   (En milliers d'euros.) 1er janvier 2005 Variations nettes 31 décembre 2005 Provisionspourdépréciation Totalnet desprovisions Plus-valueslatentes Totalplus-valuescomprises Obligations et autres titres               à revenu fixe - - - - - - - Actions et autres titres               à revenu variable 1 8 9 - 9 - 9     Total 1 8 9 - 9 - 9   c. Ventilation des actions et autres titres à revenu variable c.1. Répartition selon la nature     O.P.C.V.M. Autres Français Etrangers Titres Total Actions et autres titres à revenu variable 47 4 - 51     O.P.C.V.M. Autres De capitalisation Autres Titres Total Actions et autres titres à revenu variable 51   - 51   c.2. Répartition des Titres     Capitaux investis Moins-values latentes Capitaux estimés Plus-values latentes O.P.C.V.M. 51 - 51 1 Actions non cotées - - - -     Total 51 - 51 1   Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.   d. Participations, activités de portefeuille   Nom Formejuridique Adresse du siège % détenu Capitaux propres Moins-values latentes Capitaux estimés Ramap   9, Battery road 01-02 Singapour 6 % 1 277 -1 277 - Rothschild Italy SPA Corso Magenta 12, Milan 5 % 88   88 Paris Orléans SA 50 av Ch Elysées, Paris n.s. 2   2 Autres sociétés     n.s. 6 - 6 Total       1 372 -1 277 96   La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d'entreprises liées dans des établissements de crédit. Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.   e. Filiales e.1. Titres de Filiales   Nom Forme juridique Adresse du siège % détenu Capitaux propres Dernier résultat connu Rothschild & Cie Gestion * SCS 42, Rue d'Anjou, 75008 Paris 77,81 % 34 981 25 768 Rothschild & Cie ** SCS 1, rue Rabelais, 75008 Paris 98,73 % 1 580 106 570 Autres sociétés       120 11 556 Total       36 681 143 894 * La Société Rothschild Gestion a absorbé sa société-mère Rothschild & Cie Gestion, puis Rothschild Gestion a été renommée Rothschild & Cie Gestion. La valeur d'échange des titres résultant de cette opération a été déterminée à partir de la valeur comptable traduisant l'image fidèle dans la mesure où il s'agit d'une opération strictement interne. ** Stés dont la Banque est associée indéfiniment responsable Le résultat des sociétés en nom collectif et en commandite simple est intégré au résultat de la Banque   e.2. Prêts Subordonnés   Rothschild & Cie Gestion SCS 42, rue d'Anjou, 75008 Paris 6 479   II.3 - Immobilisations Incorporelles     1er janvier 2005 Variations nettes 31 décembre 2005 Logiciels Valeur brute 2 024 111 2 135   Amortissements 1 968 94 2 062   Valeur nette 56 17 73 Clientèle* Valeur nette 13 287   13 287 Brevets Valeur nette 4 - 4     Total   13 347 17 13 364 * La Banque enregistre la constitution du Fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du Groupe Epag   II.4 - Immobilisations Corporelles   1er janvier 2005 Variations nettes 31 décembre 2005 Agencements, installations 2 228 105 2 333 Matériel informatique et micro informatique 1 614 247 1 860 Matériel de bureau 593 -87 506 Mobilier de bureau 510 1 511 Matériel de transport 210 83 293 Acompte sur immobilisations 105 -25 81 Valeur brute 5 260 324 5 584 Amortissements -4 027 -543 -4 570 Valeur nette 1 233 -219 1 014     Total 1 233 -219 1 014   II.5 - Créances et Dettes Rattachées   Intérêts2005 Autres2005 Total2005 Intérêts2004 Autres2004 Total2004 Créances sur banques centrales 9   9       Créances sur les établissements de crédit 125 - 125 74 - 74 Créances sur la clientèle 195 - 195 158 - 158 Débiteurs divers 14 - 14 11   11 Parts dans les entreprises liées 67 91 621 91 688 - 82 498 82 498     Total des intérêts de l'Actif 410 91 621 92 031 243 82 498 82 741 Dettes envers les établissements de crédit 143 - 143 122 - 122 Comptes créditeurs de la clientèle 185 - 185 99 - 99 Dettes représentées par un titre - - - - - - Dettes subordonnées 428 - 428 396 - 396     Total des intérêts du Passif 756 - 756 617 - 617   II.6 - Ventilation des autres Actifs et Passifs Autres actifs 2005 2004 Dépôts et cautionnements 7 378 7 401 Sociétés de bourse 41 562 580 Acomptes d'impôts sur les sociétés - - Débiteurs divers 259 14 Autres 530 946     Total 49 729 8 940 (*) Ce montant comprend un reclassement de 38 463 K€ provenant de créances / clientèle   Autres passifs 2005 2004 Sociétés de bourse 48 743 7 316 Prélèvements sociaux et fiscaux 12 592 13 645 Taxe sur la valeur ajoutée 705 - Fournisseurs 139 381 Autres 2 346     Total 62 181 21 689 (*) Ce montant comprend un reclassement de 42 263 K€ provenant de dettes / étab de crédit   II.7 - Ventilation des comptes de régularisation Comptes de régularisation actif 2005 2004 Charges constatées d'avance 199 210 Produits à recevoir 12 342 6 192 Autres 102 105     Total 12 644 6 507   Comptes de régularisation passif 2005 2004 Produits constatés d'avance 1 980 1 797 Charges à payer 3 956 2 395 Autres 844 646     Total 6 780 4 839   II.8 - Provisions Clientèle 66   Médailles du Travail 400 193 Indemnité de Résiliation 49   Remise en état des locaux 88       Total 603 193   II.9 - Fonds Propres a. Dettes Subordonnées     2005 2004 Emprunt n° 1 - 1 021 Emprunt n° 2 - 8 400 Intérêts courus 428 396     Total 428 9 817   Emprunt n° 1 : Les associés ont consenti à la Banque un prêt participatif le 29 décembre 1994 remboursable en numéraire. Ce prêt porte intérêt au taux de 5 % et comportait une clause d'intéressement aux résultats, le taux effectif de rémunération ne pouvant toutefois excéder 8 % ou le taux maximum d'intérêt déductible fiscalement pour les avances d'associés. La Commission Bancaire ayant donné son accord, ce prêt a été intégralement remboursé le 30/12/2005.   Emprunt n° 2 : Les associés ont consenti à la Banque un prêt subordonné le 23 novembre 2001 remboursable au pair après accord préalable de la Commission Bancaire. La Commission Bancaire ayant donné également son accord, ce prêt a été intégralement remboursé le 30/12/2005. Ce deuxième prêt porte intérêt au taux Eonia + 2 %. En 2005, le taux de rémunération de ce prêt subordonné était de 4,42 %. Les intérêts de ces deux emprunts ont été versés le 02/01/2006.   b. Capital social et réserves Le capital social est composé de 1 066 530 parts d'une valeur nominale de 23 euros. La situation des capitaux propres s'analyse au 31 décembre, avant affectation des résultats comme suit :     2005 2004 Capital social   24 530   24 530 Réserves   61 754   61 754     légales et ordinaires 528   50       des plus-values à long terme -   479       primes de fusion et d'émission 61 226   61 226   Report à Nouveau   6 443   5 364 Résultat de l'exercice   102 787   85 306         Total des capitaux propres   195 513   176 954   c. Variation des capitaux propres   (En milliers d'euros.) Capital Primes Réserves Rep. Nouveau Résultat Capitaux Propres au 31/12/2004 24 530 61 226 528 5 364 85 306 Affectation du Résultat     85 306   -85 306 Distribution de Résultat Part des Commandités     -82 358     Distribution de Résultat - Dividende Part des Commanditaires     -1 870     Résultat au 31/12/2005         102 787 Affectation en Report à Nouveau     -1 079 1 079   Capitaux Propres au 31/12/2005 24 530 61 226 528 6 443 102 787 II.10 - Opérations avec les entreprises liées et les participations   2005 2004 2005 2004 Entreprises liées Liens en participation Comptes débiteurs de la clientèle -101 -11 -273 -119 Comptes créditeurs de la clientèle 8 882 1 432 4 071 1 899     Total 8 781 1 421 3 798 1 780 II.11 - Affectation du résultat 2005 Résultat de l'exercice 31/12/05 102 787     Total à répartir 102 787   Résultat de l'exercice affecté aux Commandités   99 297     Dont part préciputaire 68 327       Dont apports 30 970   Résultat de l'exercice affecté aux Commanditaires         Total affecté aux Commanditaires   3 490         Dont Dividendes 2 337           Dont Report à Nouveau 1 153               Total ventilé    102 787   Le dividende 2005 versé par part aux Associés Commanditaires est de 15 euros.   II.12 - Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises   2005 2004 Total de l'actif 54 921 51 035     Total du passif 50 972 50 631   III - Informations relatives aux postes du hors-bilan   Seuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci après. Le Hors -Bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l'essentiel.   III. 1 - Actifs donnés en financement d'engagements pour compte de tiers   Valeur nette comptable Partie non utilisée des crédits confirmés 5 302   III. 2 - Actifs donnés en garantie d'engagements pour compte de tiers   Valeur nette comptable Cautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle 14 126   III. 3 - Actifs reçus en garantie   Valeur nette comptable Contre garanties reçues d'établissements de crédit sur caution locative 94   III. 4 - Autres engagements Le groupe D&O, organisme externe qui suit la gestion de notre contrat, par la circulaire n° 2006-02 nous a informé que les réserves de la CRPB au 31/12/2005 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l'accord collectif, et que dans ces conditions compte tenu des informations à leur disposition, il n'est pas nécessaire de prendre dans les comptes au 31/12/2005 un engagement auprès de CRPB dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires.     2005 2004 Engagements donnés au titre de la Retraite   109 Net des Engagements Reçus des Filiales   33 IV - Informations relatives aux Comptes de résultats IV.1 - Revenu des titres à revenu variable   2005 2004 Actions et autres titres à revenu variable 1 25 Parts dans les Entreprises Liées 91 738 82 498     Total 91 739 82 523   IV.2 - Commissions   Charges 2005 Produits 2005 Charges 2004 Produits 2004 Opérations avec la clientèle 3 827 12 574 Opérations de change 4 75 4 2 199 Prestations de services pour compte de tiers 14 723 32 846 906 24 356 Autres commissions 317 2 295 225 2 013     Total 15 046 36 042 1 148 29 141   IV. 3 - Résultats des opérations sur titres de placement   2005 2004 Dotations pour dépréciation -0   Reprises pour dépréciation   -     Sous-total -0 - Moins-values de cession* -0 - Plus-values de cession** 6 2     Sous-total 6 2         Total 6 2 * moins-values réalisées sur titres de placement -0 - ** plus-values réalisées sur titres de placement 6 2   IV. 4 - Coût du risque   2005 2004 Dépréciations sur créances -203 -8 Perte sur créances -179 -4 Reprises pour dépréciations sur créances 149 27     Total -233 15   IV.5 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés   2005 2004   0 0 Moins-values de cession -216 -98 Plus-values de cession 2 808 690 Pertes sur créances irrecouvrables - -18 Dépréciation des titres - - Reprise pour dépréciation des titres - -     Total 2 593 574   IV.6 - Frais de personnel a. Frais de Personnel   2005 2004 Salaires (*) 6 608 9 929 Participation des salariés 956 753 Charges sociales 5 454 4 515 Charges fiscales 1 569 1 260 Provision Médaille du Travail 207 193     Total 14 793 16 650 (*) Ce montant comprend 5 732 K€ de Frais refacturés en 2005 au titre du Personnel, ces frais venant auparavant en déduction du poste Frais Administratifs   b. Effectif moyen (France)   Hommes 2005 Femmes 2005 Total 2005 Hommes 2004 Femmes 2004 Total 2004 Cadres 63 34 97 53 33 86 Non cadres 24 40 64 27 40 67     Total 87 74 161 80 73 153   c. Rémunérations des organes de direction et de gestion  Le montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s'élève à : 5 mille euros. Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s'élève à : 2 400 mille euros. Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une quelconque garantie s'élève à : 492 mille euros. Il n'y a pas eu de jetons de présence alloués en 2005 aux membres du Conseil de Surveillance et d'Orientation Stratégique.   d. Divers Il n'y a pas eu d'engagement auprès de la C.R.P.B. cette année. La Banque verse l'intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs. La Banque a souscrit un contrat d'assurance en décembre 1995 auprès de la Mondiale dans le cadre du régime des Indemnités de Fin de Carrière. Ce contrat est aujourd'hui géré par Arial Assurances. Le calcul des IFC effectué par ARIAL fin 2005 montre que les engagements de l'entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l'évaluation, sont financés, en totalité, par le montant du fonds déjà constitué. Compte tenu du cumul des droits individuels constatés au jour de l'étude, le passif social de l'entreprise, charges sociales incluses, est évalué à 282 671 € dans l'hypothèse d'un âge de départ à la retraite de 60 ans et à 143 295 € pour un âge de départ à la retraite de 65 ans. Le montant du fonds collectif de l'entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2005 s'élève à 324 143 € charges sociales incluses.   IV. 7 - Impôt sur les bénéfices   2005 2004 L'impôt sur les bénéfices de l'exercice est ventilé comme suit par nature de résultat :     Résultat ordinaire courant de source française 1 738 1 564 Contributions exceptionnelles 59 74 Résultat ordinaire courant de source étrangère 5 - Impôt à Long Terme 7       Total 1 809 1 638 V - Tableau des résultats et autres eléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices Capital en fin d'exercice  2001 2002 2003 2004 2005 Capital social 21 040 24 530 24 530 24 530 24 530 Nombre de parts émises 914 802 1 066 530 1 066 530 1 066 530 1 066 530     dont parts donnant jouissance au 1er janvier de l'année suivante   135 000       Nombre maximal de parts futures à créer 135 000         Par conversion d'emprunt participatif           Opérations et résultats de l'exercice           Produit brut d'exploitation bancaire 115 561 91 416 81 622 122 390 145 194 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 88 086 65 148 57 115 88 466 106 877 Impôts sur les bénéfices 892 1 304 1 142 1 638 1 809 Participation des salariés 461 666 448 753 956 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 87 147 62 693 55 623 85 306 102 787 Résultat distribué 86 463 61 619 54 937 84 227 101 634 Résultat des opérations réduit à une seule part           Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 129,66 69,06 55,04 80,71 97,62 Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 130,28 68,53 52,15 79,98 96,37 Dividende net attribué à chaque part 15,00 10,00 10,00 12,00 15,00 Personnel (France)           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 91 141 149 153 161 Montant de la masse salariale de l'exercice 6 512 7 892 7 746 9 929 6 608 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 2 732 3 392 3 514 4 515 5 454   VI - Informations diverses   2001 2002 2003 2004 2005 Ratio de solvabilité 655,00 % 719,99 % 644,60 % 512,04 % 367,07 % Ratio de liquidité à 1 mois 477,00 % 938,55 % 829,70 % 829,49 % 883,76 % Ratio des fonds propres 771,44 % 823,18 % 1152,66 % 1361,60 % 1853,61 %   Les ratios règlementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er Janvier 2002   VII - Affectation des résultats   L'Assemblée Générale des Associés, statuant aux conditions de majorité définies à l’article 20 A des statuts relatives aux décisions collectives ordinaires visées à l’article 19 al. 1 des statuts, décide de procéder à la répartition des résultats de l'exercice de la façon suivante :   Résultat publié de l'exercice   102 786 793,05 Part des commandités     Part préciputaire 68 326 958,86   Apports 30 969 968,49       Sous-total 99 296 927,35 99 296 927,35 Part des commanditaires :     Dividende (15,00 € par part) 2 337 090,00   Report à nouveau 1 152 775,70       Sous-total 3 489 865,70 3 489 865,70   Nous vous proposons de verser un dividende global de € 2 337 090,00 qui sera distribué entre les commanditaires au prorata des titres qu’ils détiennent dans le capital de la société à la clôture de l’exercice social. Ce dividende global sera réparti comme suit : 1 406 385,00 € seront attribués aux commanditaires personnes morales. Ce dividende ne sera pas éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. 930 705,00 € seront attribués aux commanditaires personnes physiques. Ce dividende sera éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du code Général des Impôts. Le dividende par part s’élèvera à 15,00 €. Au titre des trois derniers exercices, les résultats en faveur des commanditaires ont été respectivement de :     2004 Dividende net global 1 869 516,00 € Dividende net global versé aux associés personnes morales non-éligibles à la réfaction prévue à l’art. 158.3 2° du Code Général des impôts. 1 125 108,00 € Dividende net versé aux associés personnes physiques éligibles à la réfaction prévue à l’art. 158.3 2° du Code Général des Impôts  744 408,00 €     2003 2002 Dividende net 10,00 € 10,00 € Avoir fiscal 5,00 € 5,00 € Revenu global 15,00 € 15,00 €   Les versements aux Commandités et aux Commanditaires seront effectués le 23 mars 2006 sous déduction des acomptes éventuels. IV.- Rapport général des commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2005   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Rothschild et Cie Banque S.C.S., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues notamment pour ce qui concerne : les commissions et les créances clients. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense, le 8 mars 2006 Paris, le 8 mars 2006 KPMG Audit Cailliau Dedouit & Associés Département de KPMG S.A.       Fabrice Odent Jean Jacques Dedouit Associé Associé     B - Comptes consolidés I - Bilans consolidés comparés (En milliers d'euros.) Exercices clos les 31 décembre 2005 et 2004   Actif Référence à l'annexe* 2005 2004 Caisse, banques centrales, ccp I-3,f 6 149 3 837 Créances sur les établissements de crédit II-1;II-5 326 952 310 751     A vue   222 841 210 751     A terme   104 111 100 000 Créances sur la clientèle II-1;II-5 34 133 36 154 Autres concours à la clientèle   10 929 6 071 Comptes ordinaires débiteurs   23 204 30 083 Obligations et autres titres à revenu fixe I-3a;I-3b;II-1;II-2a,b;II-5 65 017 50 000 Actions et autres titres à revenu variable I-3a;I-3b;II-2a,b,c 89 519 93 654 Participations et activité de portefeuille I-3c;II-2a,d;II-5;II-10 8 175 Parts dans les entreprises liées II-2a,d;II-5;II-10 80 120 Immobilisations incorporelles I-3d;II-3 39 637 39 520 Immobilisations corporelles I-3d;II-4 3 711 4 909 Autres actifs II-6 62 950 17 210 Comptes de régularisation II-5;II-7 85 375 49 030 Ecart d'acquisition II-8 1 128 1 385     Total de l'actif   714 659 606 742 *L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers   Passif Référence 2005 2004 Dettes envers les établissements de crédit II-1;II-5 6 517 10 600     A vue   6 517 10 600     A terme       Comptes créditeurs de la clientèle II-1;II-5 275 301 266 561 Comptes d'épargne à régime spécial           A vue   22 333 26 038 Autres dettes           A vue   176 002 150 496     A terme   76 966 90 027 Dettes représentées par un titre II-1;II-5 78 78 Bons de caisse   78 78 Titres du marché interbancaire et       titres de créances négociables       Autres passifs II-6 155 189 83 183 Comptes de régularisation II-5;II-7 19 013 12 218 Provisions pour risques et charges   6 233 976 Dettes subordonnées II-5;II-9a 428 9 817 Intérêts minoritaires   31 092 27 480 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)   220 808 195 831 Capital souscrit I-2;II-9b;V 24 530 24 530 Primes liées au capital II-9b 61 226 61 226 Réserves consolidées II-9b 25 667 22 805 Résultat de l'exercice II-11;V 109 385 87 270     Total du passif   714 659 606 742 L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers II - Comptes de résultats consolidés comparés (En milliers d'euros.) Exercices clos les 31 décembre 2005 et 2004   Compte de résultat en liste Référence à l'annexe* 2005 2004 Produits et charges d'exploitation bancaire       + Intérêts et produits assimilés V 11 481 8 321 Sur opérations avec les établissements de crédit   8 585 7 510 Sur opérations avec la clientèle   2 896 811 Sur obligations et autres titres à revenu fixe       - Intérêts et charges assimilés V 6 874 4 370 Sur opérations avec les établissements de crédit   2 184 252 Sur opérations avec la clientèle   4 240 3 694 Sur obligations et autres titres à revenu fixe   450 424 + Revenus des titres à revenu variable IV-1;V 732 2 706 + Commissions (Produits) IV-2;V 353 050 281 725 - Commissions (Charges) IV-2;V 53 663 34 751 + Gains sur opérations des portefeuilles de négociation V 5 096 2 053 + Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés IV-3;V 2 135 1 855 + Autres produits d'exploitation bancaire V 3 16 - Autres charges d'exploitation bancaire V 15 63 +/- Produit net bancaire   311 945 257 492 - Charges générales d'exploitation V 163 829 134 802 Frais de personnel IV-6 110 570 88 281 Autres frais administratifs   53 259 46 521 - Dotations aux amortissements et aux provisions pour       Dépréciation sur immobilisations incorporelles et corporelles II-3;II-4;V 3 300 2 857 +/- Résultat brut d'exploitation   144 817 119 833 +/- Coût du risque IV-4;V 319 -347 +/- Résultat d'exploitation   145 135 119 486 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés IV-5;V 2 700 563 +/- Résultat ordinaire avant impôt   147 835 120 049 +/- Résultat exceptionnel IV-7;V - 171 - Impôt sur les bénéfices IV-8;V 7 264 5 271 - Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition II-8 249 213 - Intérêts minoritaires II-11 30 937 27 466 +/- Résultat net - Part du groupe V 109 385 87 270 L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers III - Hors-bilans consolidés comparés (En milliers d'euros.) Exercices clos les 31 décembre 2005 et 2004   Engagements Référence à l'annexe* 2005 2004 Engagements donnés           Engagements de financement               Engagements d'ordre de la clientèle III.1 5 302 5 373     Engagements de garantie               Engagements d'ordre de la clientèle III.2 14 126 14 913 Engagements reçus           Engagements de financement               Engagements reçus d'établissements de crédit III.3 94 162         Autres engagements           Autres engagements donnés III.4 - 109 L'annexe jointe fait partie intégrante des états financiers IV .- Annexe aux comptes consolidés I - Présentation et Méthodes Comptables I.1 - Présentation de l'Activité   Rothschild & Cie Banque est une Société en commandite simple, enregistrée en France avec le statut de banque. Ses principales activités, réalisées notamment au travers de ses filiales, sont les affaires financières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de trésorerie, les opérations de marchés, et le service bancaire.   I.2 - Répartition du Capital   Famille Rothschild 39 % S.C.S. Holding (Groupe Paris Orléans) 32 % M. François Henrot 7 % La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque 6 % Famille Oberkampf 6 % Compagnie Financière Martin-Maurel 2 % M. Christian de Labriffe 2 % M. Jean-Claude Meyer 2 % Autres Associés 4 % Total 100 % Dont :   Associés Commandités 85 % Associés Commanditaires 15 % Total 100 %   I.3 - Principes et Méthodes Comptables   Les comptes consolidés sont présentés conformément à la Loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire » et aux dispositions du règlement 91-01 du 16 janvier 1991 édicté par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière qui résulte de la transposition de la directive européenne n° 86-635, modifié par le règlement 92-05 du 17 juillet 1993, de la Loi 83-353 du 30 avril 1983, du décret 83-1020 du 29 décembre 1983 et des règlements n°2000-03 et n°2000-04 du 4 juillet 2000 relatifs aux documents de synthèse individuels et consolidés des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Par ailleurs, les dispositions du règlement 99-02 du comité de réglementation comptable ont été appliquées. Conformément au règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédits, notre établissement adresse à la Commission Bancaire un rapport annuel sur le contrôle interne (article 42) et sur la surveillance des risques (article 43). La Loi 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière sur la garantie des déposants, fait obligation à notre établissement d’appliquer les règlements CRBF 99-05 à 99-11 du 09 juillet 1999, modifiés par les règlements 2002-04 à 2002-06 du 15 juillet 2002 et par les règlements 2002-07 à 2002-12 du 21 novembre 2002, le règlement 99-18 du 23 novembre 1999 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et aux certificats, les règlements CRBF 99-12 à 99-17 du 23 septembre 1999 relatifs aux garanties des investisseurs ainsi que le règlement n°2000-06 relatif au mécanisme de garantie des cautions. En application du Règlement CRBF 85-12 du 27 novembre 1985, modifié par les règlements 90-06 du 20 juin 1990, 91-02 du 16 janvier 1991, du règlement 94-03 du 8 décembre 1994 et 96-06 du 24 mai 1996 et l’instruction 86-05 du 21 février 1986, la Banque présente des comptes consolidés avec les sociétés dont elle exerce un contrôle exclusif et ou conjoint. Les méthodes utilisées sont : l'intégration globale qui consiste à substituer à la valeur au bilan des titres de filiales, tous les éléments de l'actif et du passif des sociétés consolidées après élimination des comptes intragroupes et à déterminer les droits des associés minoritaires. l’intégration proportionnelle qui consiste à intégrer, dans les comptes de l’entreprise qui consolide, la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l’entreprise consolidée, après retraitements éventuels et élimination des opérations et comptes entre l’entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées. Aucun intérêt minoritaire n’est constaté. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes annuels individuels de Rothschild et Cie Banque et de ses filiales contrôlées par elle-même. Les filiales qui arrêtent leurs comptes en cours d’exercice produisent une situation intermédiaire au 31 décembre. Leurs résultats sont déterminés sur une base de 12 mois. La liste des sociétés consolidées par intégration globale est la suivante :   Sociétés consolidées Pays Activité principale Capital détenu par le groupe au 31 décembre 2005 Rothschild et Cie Banque France Banque Maison Mère Rothschild et Cie France Conseil financier 99,98 % Rothschild & Cie Gestion France Gestion Financière 99,99 % Montaigne Rabelais France Portefeuille 99,72 % Rothschild Assurance et Courtage France Courtage d'assurance 99,65 % Transaction R France Conseil financier 99,00 % Sélection R Immobilier* France Transactions immobilières 100,00 % Blackpoint Management* Guernesey Société de Gestion 85,00 % * Les comptes de ces sociétés contrôlées par le Groupe depuis plusieurs années ont été intégrés globalement, pour la première fois, en 2005.   Toutes les sociétés consolidées clôturent leur exercice au 31 décembre. La liste des sociétés consolidées par intégration proportionnelle est la suivante :   Sociétés consolidées Pays Activité principale Capital détenu par le groupe au 31 décembre 2005 Rothschild Europe SNC * France Conseil financier 50 % N.M.R. Europe** Royaume-Uni Conseil financier 50 % Rothschild Europe B.V.** Pays-Bas Conseil financier 50 % *Clôture au 31 décembre **Clôture au 31 mars   a) Titres de transaction Les titres de transaction sont des titres négociables sur un marché organisé ou vendus à découvert à l'origine avec l'intention de les revendre ou de les racheter dans un délai inférieur à six mois. Ces titres sont valorisés au prix de marché ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus ou moins-values latentes sont constatées dans le compte de résultat.   b) Titres de placement et d'investissement Les titres de placement sont acquis avec l'intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois ; ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir. Une provision pour dépréciation est constatée par ensemble homogène si, après prise en compte des éventuels contrats de couverture, le prix de revient est supérieur au prix de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe et à échéance déterminée acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à leur échéance, et sont couverts par des ressources globalement adossées en durée et montant, protégées du risque de taux. Ils sont valorisés au prix de revient, l'éventuelle surcote ou décote est amortie sur la durée de vie restant à courir.   c) Titres de participation Les titres de participation sont évalués à leur valeur d'usage.   d) Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les méthodes linéaires ou dégressives sur les durées de vie estimées suivantes : Agencements, installations  7 à 10 ans Matériel informatique et logiciels  1 à 5 ans Matériel de bureau  à 7 ans Mobilier  5 à 10 ans   e) Position de change et comptes en devises Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en Euros aux cours de change officiels à la date de fin d'exercice. Les positions sont réévaluées chaque mois en appliquant les cours de change en vigueur à ce moment. Les transactions en devises sont converties au cours du jour de l'opération.   f) Réserves obligatoires à la Banque de France Depuis le 1er janvier 1999, la banque est assujettie au régime des réserves obligatoires du système européen des banques centrales, selon les règlements n° 2531/98 du conseil européen du 23 novembre 1998 et n° 2818/98 de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 1998, et constitue un solde moyen minimum rémunéré à la Banque de France.   g) Garantie des dépôts Depuis le 2e semestre 1999, la banque enregistre les souscriptions des certificats d’associations donnant lieu à rémunération dans le compte dépôt de garantie, selon les conditions fixées par le fonds de garantie des dépôts. A la fin de l’exercice, le fonds de garantie des dépôts représentait au bilan : 358 mille euros répartis comme suit : Au titre des certificats d’association mécanisme espèces : 45 mille euros mécanisme titres : 40 mille euros Au titre des dépôts de garantie mécanisme espèces : 45 mille euros mécanisme titres : 218 mille euros mécanisme des cautions : 12 mille euros Les sommes portées au compte de résultat étaient de : 187 mille euros dont 6 mille euros au titre de l’exercice 2005 Au titre des cotisations 2005 mécanisme espèces : 4 mille euros mécanisme titres : Néant mécanisme des cautions : 2 mille euros Le montant global versé au fonds de garantie des dépôts depuis le 2e semestre 1999 s’élève à 618 mille euros.   h) Encours douteux Le règlement n° 2002-03 du Comité de Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable depuis le 1er janvier 2003. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est nul et le calcul d’une décote est sans impact sur les états financiers au 31 décembre 2005. Le montant des encours compromis (montants en K€) est le suivant au 31 décembre 2005 :   Total encours Enc. sains Enc. douteux Dont Enc. douteux compromis 34 142 34 133 9 9   La totalité de ces encours douteux compromis (soit 9 K€) est provisionnée à 100 %.   i) Conversion des entités étrangères exprimées en devise Le bilan est converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans les fonds propres, dans le compte « écart de conversion ». Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte « écart de conversion ».   j) Normes IFRS N’étant pas cotée, la banque n’est pas assujettie à la présentation des états financiers aux normes IFRS. Toutefois et pour répondre aux besoins de son Groupe, la Banque a analysé le caractère significatif du passage aux normes IFRS et l’impact que celui-ci pourrait avoir sur la présentation des états financiers. Compte tenu des métiers exercés, il ressort de notre analyse que le passage aux normes IFRS ne modifierait pas, de manière significative, les comptes consolidés présentés selon les normes françaises.   k) Bâle II La Banque a choisi d’utiliser la méthode standard, applicable au 1er janvier 2007, pour les risques de crédit et les risques de marché et, sous réserve de l’accord de la Commission Bancaire, la méthode avancée dite méthode AMA, applicable au 1er janvier 2008, pour les risques opérationnels.   I.4 - Evènements significatifs de l’exercice I.4.1 - Conséquences comptables du déménagement   Afin de regrouper l’ensemble de ses activités et services, le groupe Rothschild a signé un bail en 2005 pour des locaux situés 3 rue de Messine, 23 bis et 29 avenue de Messine, qui seront occupés au cours de l'exercice 2006. En conséquence, il a été constitué une dotation aux amortissements et provisions de 5,6 millions d’€, pour l’ensemble des entités du groupe Rothschild au titre des immobilisations non amorties, à la remise en état des locaux et des loyers dus pour rupture anticipée des baux existants.   I.4.2 - Simplification des structures du Groupe   Le groupe a procédé à une simplification de sa structure au cours de l’exercice qui s’est matérialisée par les opérations suivantes : Fusion-absorption de la société Rothschild Conseil International par la société Rothschild & Cie avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2005. Fusion-absorption des sociétés Berri Courtage et Sogip Assurance & Conseil par la société Rothschild Assurance & Courtage avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2005. Fusion-absorption de la société Rothschild & Cie Gestion par la société Rothschild Gestion le 30 décembre 2005 à effet comptable et fiscal immédiat. A l’issue de la fusion, la société Rothschild Gestion a pris la dénomination de Rothschild & Cie Gestion. S’agissant d’opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun, les apports ont été évalués à la valeur comptable, conformément au règlement 04-01 du CRC du 4 mai 2004. Ces opérations sont donc sans incidence sur la présentation des comptes consolidés. II - Informations relatives au bilan consolidé II.1 - Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir   (En milliers d'euros.) < ou =3 mois > 3 mois et< ou = 1 an > 1 an et < ou = 5 ans > 5 ans Total 2005 Rappel 2004 Créances sur les établissements de crédit 326 952 - - - 326 952 310 751 Créances sur la clientèle 28 723 4 769 629 12 34 133 36 154 Obligations et autres titres à revenu fixe 65 017 - - - 65 017 50 000 Total de l'actif 420 692 4 769 629 12 426 102 396 905 Dettes envers les établissements de crédit 6 517 - - - 6 517 10 600 Comptes créditeurs de la clientèle 275 301 - - - 275 301 266 561 Dettes représentées par un titre 78 - - - 78 78 Bons de caisse 78 - - - 78 78     Total du passif 281 896 - - - 281 896 277 239   II.2 - Valeurs Mobilières   (En milliers d'euros.) 2005 2004 Les créances rattachées aux titres sont ajoutées aux prix de revient.     Obligations et autres titres à revenu fixe 65 017 50 000 Actions et autres titres à revenu variable 89 519 93 654 Participations et activité de portefeuille 8 175 Parts dans les entreprises liées 80 120     Total 154 625 143 949   a. Ventilation entre titres cotés et non cotés (En milliers d'euros.) Titres cotés Titres non cotés Totaux nets 2005 2004  2005  2004 2005 2004 Obligations et autres titres à revenu fixe - - 65 017 50 000 65 017 50 000 Actions et autres titres à revenu variable - - 89 519 93 654 89 519 93 654 Participations et activité de portefeuille 2 - 6 175 8 175 Parts dans les entreprises liées - - 80 120 80 120     Total 2 - 154 623 143 949 154 625 143 949   b. Ventilation des titres de transaction et de placement (En milliers d'euros.) 1er janvier 2005 Variations nettes 31 décembre2005 Provisions pour dépréciation Total et des provisions Plus-values latentes Totalplus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe 50 000 15 017 65 017 - 65 017 - 65 017 Actions et autres titres à revenu variable 93 934 -4 235 89 699 180 89 879 130 90 009 Total 143 934 10 782 154 716 180 154 897 130 155 027   b.1 Ventilation des titres de placement (En milliers d'euros.) 1er janvier 2005 Variations nettes 31 décembre 2005 Provisions pour dépréciation Total net des  provisions Plus-values latentes Totalplus-values comprises Obligations et autres titres à revenu fixe 50 000 15 017 65 017 - 65 017 - 65 017 Actions et autres titres à revenu variable 93 933 -4 242 89 690 180 89 870 130 90 000 Total 143 933 10 775 154 707 180 154 887 130 155 017   b.2 Ventilation des titres de transaction (En milliers d'euros.) 1er janvier 2005 Variations nettes 31 décembre 2005 Provisions pour dépréciation Total net des provisions Plus-values latentes Totalplus-values comprises Actions et autres titres à revenu variable 1 8 9 - 9 - 9     Total 1 8 9 - 9 - 9   c. Ventilation des actions et autres titres à revenu variable c.1 - Répartition selon la nature (En milliers d'euros.) O.P.C.V.M. Autres   Français Etrangers Titres Total Actions et autres titres à revenu variable 89 875 4 - 89 879   (En milliers d'euros.) O.P.C.V.M. Autres   De capitalisation Autres Titres Total Actions et autres titres à revenu variable 89 879 - - 89 879   c.2 Répartition des Titres (En milliers d'euros.) Capitaux investis Moins-values latentes Capitaux estimés Plus-values latentes O.P.C.V.M. 89 699 180 89 879 130     Total 89 699 180 89 879 130   Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.   d. Participations, activités de portefeuille et parts dans les entreprises liées (Montants exprimés en milliers d'euros) Nom Forme juridique Adresse du siège  % détenu Capitaux propres Moins-values latentes Capitaux estimés Ramap   9, Battery road 01-02 Singapour 5 % 1 276 -1 276 - Autres sociétés     n.s. 347 -259 88     Total       1 623 -1 535 88   La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d'entreprises liées dans des établissements de crédit. Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.   II.3 - Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros.)   1er janvier 2005 Vaiations nettes 31 décembre 2005 Logiciels Valeur brute 3 538 637 4 175   Amortissements -3 385 -520 -3 905   Valeur nette 153 117 270 Clientèle* Valeur nette 39 363 - 39 363 Brevets Valeur nette 4 - 4 Total   39 520 117 39 637 * La Banque enregistre la constitution du Fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du Groupe Epag   II.4 - Immobilisations corporelles (En milliers d'euros.) 1er janvier 2005 Vriations nettes 31 décembre 2005 Agencements, installations 8 102 -28 8 074 Matériel informatique et micro informatique 5 190 373 5 563 Matériel de bureau 1 445 149 1 595 Mobilier de bureau 2 202 -337 1 866 Matériel de transport 1 533 244 1 777 Acompte sur immobilisations 124 -43 81 Autres immobilisations 440 1 458 1 898 Valeur brute 19 036 1 817 20 853  Amortissements  -14 127  -3 014  -17 142  Valeur nette  4 909 - 61 197  3 711  Terrain  28  -28  -  Total  4 936 -1 225  3 711   II.5 - Créances et dettes rattachées (Montants exprimés en milliers d'euros)   Intérêts 2005 Autres 2005 Total 2005 Intérêts 2004 Autres 2004 Total 2004 Créance sur Banque Centrale 9 - 9 - - - Créances sur les établissements de crédit 125 - 125 74 - 74 Créances sur la clientèle 195 - 195 158 - 158 Débiteurs divers 14 - 14 11 - 11 Obligations et autres titres à revenu fixe 17 - 17 - - -     Total des intérêts de l'Actif 360 - 360 243 - 243 Dettes envers les établissements de crédit 143 - 143 122 - 122 Comptes créditeurs de la clientèle 185 - 185 99 - 99 Dettes subordonnées 428 - 428 396 - 396     Total des intérêts du Passif 756 - 756 617 - 617   II.6 - Ventilation des autres actifs et passifs (Montants exprimés en milliers d'euros) Autres actifs 2005 2004 Dépôts et cautionnements 8 520 8 491 Sociétés de bourse* 41 562 580 Acomptes d'impôts sur les sociétés et impôts différés 140 1 052 Débiteurs divers 1 632 2 215 Autres 11 096 4 872     Total 62 950 17 210 (*) Ce montant comprend un reclassement de 38 463 k€ provenant de créances sur la clientèle       Autres passifs 2005 2004 Sociétés de bourse* 48 743 7 316 Prélèvements sociaux et fiscaux 55 905 48 559 Taxe sur la valeur ajoutée 14 534 7 514 Fournisseurs 26 105 12 186 Autres 9 902 7 610     Total 155 189 83 183 (*) Ce montant comprend un reclassement de 42 263 k€ provenant de dettes sur les établissements de crédit   II.7 - Ventilation des comptes de régularisation (Montants exprimés en milliers d'euros) Comptes de régularisation actif 2005 2004 Charges constatées d'avance 1 018 1 725 Produits à recevoir 83 025 47 143 Autres 1 332 162     Total 85 375 49 030   Comptes de régularisation passif 2005 2004 Produits constatés d'avance 1 980 1 818 Charges à payer 16 184 9 754 Autres 848 646     Total 19 013 12 218   II.8 - Ecarts d'acquisition (En milliers d'euros.) 2005 2004 Ecart d'acquisition sur les titres Rothschild Europe BV 201 201 Ecart d'acquisition sur les titres du groupe Sogip 595 595 Ecart d'acquisition sur les titres Bernabé 1 088 1 063 Amortissement de l'écart d'acquisition Rothschild Europe BV -201 -201 Amortissement de l'écart d'acquisition sur les titres du groupe Sogip (amortissement sur 20 ans) -119 -89 Amortissement de l'écart d'acquisition sur les titres Bernabé (amortissement sur 5 ans) -437 -184     Total 1 128 1 385   II.9 - Fonds propres a. Dettes subordonnées (En milliers d'euros.) 2005 2004 Emprunt n° 1 - 1 021 Emprunt n° 2 - 8 400 Intérêts courus 428 396     Total 428 9 817     Emprunt n° 1 : Les associés ont consenti à la Banque un prêt participatif le 29 décembre 1994 remboursable en numéraire. Ce prêt porte intérêt au taux de 5 % et comportait une clause d'intéressement aux résultats, le taux effectif de rémunération ne pouvant toutefois excéder 8 % ou le taux maximum d'intérêt déductible fiscalement pour les avances d'associés. Au cours de l'année la Commission Bancaire a donné son accord pour le remboursement de ce prêt.   Emprunt n° 2 : Les associés ont consenti à la Banque un prêt subordonné le 23 novembre 2001 remboursable au pair après accord préalable de la Commission Bancaire. Ce deuxième prêt porte intérêt au taux Eonia + 2 % pour une durée de cinq années, soit jusqu'au 30 novembre 2006. En 2005, le taux de rémunération de ce prêt subordonné était de 4,42 %. Au cours de l'année la Commission Bancaire a donné son accord pour le remboursement de ce prêt. Le remboursement des prêts a été effectué le 30/12/2005. Les intérêts de ces deux emprunts ont été versés le 02/01/2006.   b. Capital social et réserves Le capital social est composé de 1 066 530 parts d'une valeur nominale de 23 €. La situation des capitaux propres s'analyse comme suit, aux 31 décembre, avant affectation des résultats :   (En milliers d'euros.) 2005 2004 Capital social   24 530   24 530 Prime d'émission   61 226   61 226 Réserves consolidées (Part du groupe)   25 667   22 805     légales et ordinaires 18 991   16 907       des plus-values à long terme -   528       écart de conversion 233   6       report à nouveau 6 443   5 364           Total des capitaux propres   111 423   108 561   Variation des capitaux propres(En milliers d'euros.) Capital Primes Réserves Ecarts conv. Résultat Groupe Hors Groupe Capitaux propres au 31 décembre 2004 24 530 61 226 22 811 -6 87 270 195 831 27 480 Affectation du résultat de l'entreprise consolidante     87 270   -87 270 -   Distribution de résultat de l'entreprise consolidante     -82 358     -82 358   Distribution de dividendes de l'entreprise consolidante     -1 870     -1 870       Résultat au 31 décembre 2005         109 385 109 385 30 937 Ecart de conversion       239   239 40 Variations sur distribution de résultats 2004     -230     -230 -27 466 Autres variations     -190     -190 101     Capitaux propres au 31 décembre 2005 24 530 61 226 25 434 233 109 385 220 808 31 092   II.10 - Opérations avec les entreprises liées et les participations (En milliers d'euros.) 2005 2004 2005 2004 Entreprises liées Liens en participation Comptes débiteurs de la clientèle - - 273 119 Comptes créditeurs de la clientèle 7 7 4 071 1 899   II.11 - Affectation du résultat consolidé 2005 Résultat de l'exercice(En milliers d'euros.) 140 322 Part du groupe 109 385     Part des intérêts minoritaires 30 937 Total à répartir 140 322 Total ventilé 140 322   II.12 - Contre-valeur en euros de l'actif et du passif en devises (En milliers d'euros.) 2005 2004 Total de l'actif 54 921 51 035 Total du passif 50 972 50 631 III - Informations relatives aux postes du hors-bilan   Seuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci après. Le Hors -Bilan n'appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle é

Description : 0603120 29 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ROTHSCHILD ET CIE BANQUE Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social : 17, avenue Matignon, 75008 Paris. 323 317 032 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     6 140 Créances sur les établissements de crédit     303 407 Opérations avec la clientèle     34 238 Obligations et autres titres à revenu fixe     -- Actions et autres titres à revenu variable     51 Participations et autres titres détenus à long terme     6 642 Parts dans les entreprises liées     129 070 Immobilisations incorporelles     13 364 Immobilisations corporelles     1 014 Autres actifs     49 718 Comptes de régularisation     12 916   Total de l’actif 556 560     Passif    Montant   Dettes envers les établissements de crédit     6 514 Opérations avec la clientèle     283 419 Dettes représentées par un titre     78 Autres passifs     62 553 Comptes de régularisation     110 533 Provisions pour risques et charges     308 Dettes subordonnées     428 Capital souscrit     24 530 Primes d’émission     61 226 Réserves     528 Report à nouveau     6 443   Total du passif     556 560      Hors-bilan  Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     5 302   Engagements de garantie     14 126 Engagements reçus :     Engagements de financement     95     0603120

Description : ROTHSCHILD ET CIE BANQUE ROTHSCHILD ET CIE BANQUE Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €. Siège social  : 17, avenue Matignon, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 5 025 Créances sur les établissements de crédit 308 557 Opérations avec la clientèle 55 127 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 852 Participations et autres titres détenus à long terme 6 575 Parts dans les entreprises liées 36 681 Immobilisations incorporelles 2 029 Immobilisations corporelles 12 549 Autres actifs 15 445 Comptes de régularisation     70 698       Total de l'actif 513 538     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 10 804 Opérations avec la clientèle 302 689 Dettes représentées par un titre 78 Autres passifs 14 820 Comptes de régularisation 82 508 Provisions pour risques et charges 193 Dettes subordonnées 9 719 Capital souscrit 24 530 Primes d'émission 61 226 Réserves 528 Report à nouveau     6 443       Total du passif 513 538     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 10 165     Engagements de garantie 14 075 Engagements reçus  :       Engagements de financement 169   05601

Description : ROTHSCHILD ET CIE BANQUE ROTHSCHILD ET CIE BANQUE Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 17, avenue Matignon, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.4 343Créances sur les établissements de crédit306 348Opérations avec la clientèle49 760Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable48Participations et autres titres détenus à long terme6 575Parts dans les entreprises liées36 681Immobilisations incorporelles13 312Immobilisations corporelles1 271Autres actifs22 874Comptes de régularisation40 209Total de l'actif481 421PassifMontantDettes envers les établissements de crédit20 742Opérations avec la clientèle288 233Dettes représentées par un titre78Autres passifs15 645Comptes de régularisation54 183Provisions pour risques et charges193Dettes subordonnées9 620Capital souscrit24 530Primes d'émission61 226Réserves528Report à nouveau6 443Total du passif481 421Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement4 540Engagements de garantie13 771Engagements reçus :Engagements de financement16996045

Description : ROTHSCHILD ET CIE BANQUE ROTHSCHILD ET CIE BANQUE Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 17, avenue Matignon, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.5 074Créances sur les établissements de crédit343 595Opérations avec la clientèle46 368Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable86Participations et autres titres détenus à long terme6 741Parts dans les entreprises liées36 681Immobilisations incorporelles13 324Immobilisations corporelles1 224Autres actifs16 460Comptes de régularisation29 233Total de l’actif498 786PassifMontantDettes envers les établissements de crédit7 230Opérations avec la clientèle314 241Dettes représentées par un titre78Autres passifs34 413Comptes de régularisation40 384Provisions pour risques et charges193Dettes subordonnées9 520Capital souscrit24 530Primes d’émission61 226Réserves528Report à nouveau6 443Résultat de l’exercice—Total du passif498 786Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement5 311Engagements de garantie15 479Engagements reçus :Engagements de financement16590114

Description : ROTHSCHILD ET CIE BANQUE ROTHSCHILD ET CIE BANQUE Société en commandite simple au capital de 24 530 190 €.Siège social : 17, avenue Matignon, 75008 Paris.323 317 032 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 22 mars 2005.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifRéférence à l’annexe (*)20042003Caisse, banques centrales, C.C.P.I-3,f3 8373 111Créances sur les établissements de créditII-1 ; II-5296 048261 574A vue196 048191 574A terme100 00070 000Créances sur la clientèleII-1 ; II-536 15314 706Autres concours à la clientèle6 0711 022Comptes ordinaires débiteurs30 08313 684Actions et autres titres à revenu variableI-3b ; II-2a, b, d3539Participations et activité de portefeuilleI-3c ; II-2a, e ; II-5262262Parts dans les entreprises liéesII-2a,e ; II-5125 65991 794Immobilisations incorporellesI-3d ; II-313 34713 365Immobilisations corporellesI-3d ; II-41 233899Autres actifsII-68 94013 234Comptes de régularisationII-5 ; II-76 5076 708Total de l’actifII-11492 020405 691PassifRéférence à l’annexe (*)20042003Dettes envers les établissements de créditII-1 ; II-510 60021 104A vue10 60021 104A termeComptes créditeurs de la clientèleII-1 ; II-5268 044202 112Comptes d’épargne à régime spécial :A vue26 03819 837Autres dettes :A vue151 978122 565A terme90 02759 711Dettes représentées par un titreII-1 ; II-578292Bons de caisse78292Titres du marché interbancaire et titres de créances négociablesAutres passifsII-621 68922 087Comptes de régularisationII-5 ; II-74 8393 648Dettes subordonnéesII-5 ; II-9a9 8179 841Provision pour risques et charges23Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)176 954146 584Capital souscritI-2 ; II-9b ; V24 53024 530Primes liées au capitalII-9b61 22661 226RéserveslI-9b528528Résultat de l’exerciceII-10 ; V85 30655 623Report à nouveau5 3644 678Total du passifII-11492 020405 691Hors bilanRéférence à l’annexe (*)20042003Engagements donnés :Engagements de financement :Engagements d’ordre de la clientèleIII.15 373Engagements de garantie :Engagements d’ordre de la clientèleIII.214 91312 374Engagements reçus :Engagements de financement :Engagements reçus d’établissements de créditIII.3162166Autres engagements :Autres engagements donnésIII.4109146II. — Comptes de résultats comparés.(En milliers d’euros.)Référence à l’annexe (*)20042003Produits et charges d’exploitation bancaire :Intérêts et produits assimilésV8 9429 255Sur opérations avec les établissements de crédit7 5107 500Sur opérations avec la clientèle1 4321 756Sur obligations et autres titres à revenu fixeIntérêts et charges assimilésV4 3704 708Sur opérations avec les établissements de crédit252127Sur opérations avec la clientèle3 6944 099Sur obligations et autres titres à revenu fixe424482Revenus des titres à revenu variableIV-1 ; V82 52348 985Commissions (Produits)IV-2 ; V29 14120 813Commissions (Charges)IV-2 ; V1 148516Gains sur opérations des portefeuilles de négociationV1 7661 757Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilésIV-3 ; V2594Autres produits d’exploitation bancaireV1612 767Autres charges d’exploitation bancaireV6348Produit net bancaire116 80988 899Charges générales d’exploitationV29 68029 339Frais de personnelIV– 616 65013 202Autres frais administratifs13 03016 138Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles et corporellesII– 3 ; II– 4 ; V773644Résultat brut d’exploitation86 35658 916Coût du risqueIV– 4 ; V15– 2 166Résultat d’exploitation86 37056 750Gains ou pertes sur actifs immobilisésIV– 5 ; V5740Résultat ordinaire avant impôt86 94456 750Résultat exceptionnelIV– 7 ; V14Impôt sur les bénéficesIV– 8 ; V1 6381 142Résultat netV85 30656 765(*) L’annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.III. — Annexe aux comptes sociaux.I. – Présentation et méthodes comptables.I.1. Présentation de l’activité. — Rothschild et Cie Banque est une société en commandite simple, enregistrée en France avec le statut de banque. Ses principales activités sont les affaires financières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de trésorerie, les opérations de marchés, et le service bancaire.I.2. Répartition du capital :Famille Rothschild39 %SCS Holding32 %François Henrot7 %La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque6 %Famille Oberkampf6 %Compagnie Financière Martin-Maurel2 %Christian de Labriffe2 %Jean-Claude Meyer2 %Autres4 %Total100 %Dont :Associés commandités85 %Associés commanditaires15 %Total100 %I.3. Principes et méthodes comptables. — Les comptes annuels sont présentés conformément à la loi du 24 janvier 1984 dite « Loi bancaire » et aux dispositions du règlement 91-01 du 16 janvier 1991 édicté par le comité de la réglementation bancaire et financière qui résulte de la transposition de la directive européenne n° 86-635, modifié par le règlement 92-05 du 17 juillet 1993, et de la loi 83-353 du 30 avril 1983 et du décret 83-1020 du 29 décembre 1983 et par le règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière.Conformément au règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédits, notre établissement adresse à la Commission bancaire un rapport annuel sur le contrôle interne (article 42) et sur la surveillance des risques (article 43).La Loi 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière sur la garantie des déposants, fait obligation à notre établissement d’appliquer les règlements CRBF 99-05 à 99-11 du 9 juillet 1999, modifiés par les règlements 2002-04 à 2002-06 du 15 juillet 2002 et par les règlements 2002-07 à 2002-12 du 21 novembre 2002 ; et le règlement 99-18 du 23 novembre 1999 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et aux certificats d’association ainsi que les règlements CRBF 99-12 à 99-17 du 23 septembre 1999 relatifs aux garanties des investisseurs et du règlement n° 2000-06 relatif au mécanisme de garantie des cautions.a) Titres de transaction : Les titres de transaction sont des titres négociables sur un marché organisé ou vendus à découvert à l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter dans un délai inférieur à six mois. Ces titres sont valorisés au prix de marché ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus ou moins-values latentes sont constatées dans le compte de résultat.b) Titres de placement et d’investissement : Les titres de placement sont acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois ; ils sont valorisés au prix de revient, l’éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.Une provision pour dépréciation est constatée par ensemble homogène si, après prise en compte des éventuels contrats de couverture, le prix de revient est supérieur au prix de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe et à échéance déterminée acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à leur échéance, et sont couverts par des ressources globalement adossées en durée et montant, protégées du risque de taux. Ils sont valorisés au prix de revient, l’éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.c) Titres de participation : Les titres de participation sont évalués à leur valeur d’usage.d) Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les méthodes linéaires ou dégressives sur les durées de vie estimées suivantes :Agencements, installations7 à 10 ansMatériel informatique et logiciels1 à 5 ansMatériel de bureau5 à 7 ansMatériel de transport4 à 5 ansMobilier5 à 10 anse) Position de change et comptes en devises : Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros aux cours de change officiels à la date de fin d’exercice. Les positions sont réévaluées chaque mois en appliquant les cours de change en vigueur à ce moment. Les transactions en devises sont converties au cours du jour de l’opération.f) Réserves obligatoires à la Banque de France : Depuis le 1er janvier 1999, la banque est assujettie au régime des réserves obligatoires du système européen des banques centrales, selon les règlements n° 2531/98 du conseil européen du 23 novembre 1998 et n° 2818/98 de la Banque centrale Européenne du 1er décembre 1998, et constitue un solde moyen minimum rémunéré à la Banque de France.g) Garantie des dépôts : Depuis le deuxième semestre 1999, la banque enregistre les souscriptions des certificats d’associations donnant lieu à rémunération dans le compte dépôt de garantie, selon les conditions fixées par le fonds de garantie des dépôts.A la fin de l’exercice, le fonds de garantie des dépôts représentait au bilan370 mille euros.— Au titre des certificats d’association :Mécanisme espèces45 mille euros— Au titre des dépôts de garantie :Mécanisme titres40 mille eurosMécanisme espèces45 mille eurosMécanisme titres231 mille eurosMécanisme des cautions10 mille eurosLes sommes portées au compte de résultat étaient de : 181 mille euros dont 5 mille euros au titre de l’exercice 2004 ;— Au titre des cotisations 2004 :Mécanisme espèces3 mille eurosMécanisme titresNéantMécanisme des cautions2 mille eurosLe montant global versé au fond de garantie des dépôts depuis le deuxième semestre 1999 s’élève à 551 mille euros.h) Encours douteux : Le règlement n° 2002-03 du Comité de réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable depuis le 1er janvier 2003. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est nul et le calcul d’une décote est sans impact sur les états financiers au 31 décembre 2004.Total encoursEncours sainsEncours douteuxDont encours douteux compromis36 31036 153157157La totalité de ces encours douteux compromis (soit 157 K€) est provisionné à 100 %.II. – Informations relatives au bilan.II.1. Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir := 3 mois> 3 mois et = 1 an> 1 an et = 5 ans> 5 ansTotal 2004Rappel 2003Créances sur les établissements de crédit296 048296 048261 574Créances sur la clientèle30 8651 0274 2501236 15314 706Obligations et autres titres à revenu fixeTotal de l’actif326 9131 0274 25012332 201276 280Dettes envers les établissements de crédit10 60010 60021 104Comptes créditeurs de la clientèle268 044268 044202 112Dettes représentées par un titre7878292Bons de caisse7878292Titres du marché interbancaire et titres de créances négociablesTotal du passif278 722278 722223 508II.2. Valeurs mobilières. — Les créances rattachées aux titres sont ajoutées aux prix de revient.20042003Obligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variable3539Participations et activité de portefeuille262262Parts dans les entreprises liées125 65991 794Total125 95692 095a. Ventilation entre titres cotés et non cotés :Titres cotésTitres non cotésTotaux nets200420032004200320042003Obligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variable35393539Participations et activité de portefeuille262262262262Parts dans les entreprises liées125 65991 794125 65991 794Total125 95692 095125 95692 095b. Ventilation des titres de transaction et de placement :01/01/04Variations nettes31/12/04Provisions pour dépréciationTotal net des provisionsPlus-values latentesTotal plus-values comprisesObligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variable39– 4353535Total39– 4353535b.1. Ventilation des titres de placement :01/01/04Variations nettes31/12/04Provisions pour dépréciationTotal net des provisionsPlus-values latentesTotal plus-values comprisesObligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variable312333333Total312333333b.2. Ventilation des titres de transaction :01/01/04Variations nettes31/12/04Provisions pour dépréciationTotal net des provisionsPlus-values latentesTotal plus-values comprisesObligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variable8– 6111Total8– 8111c. Ventilation des actions et autres titres à revenu variable :c.1. Répartition selon la nature :OPCVMAutres titresTotalFrançaisEtrangersActions et autres titres à revenu variable3535OPCVMAutres titresTotalDe capitalisationAutresActions et autres titres à revenu variable3535c.2. Répartition des titres :Capitaux investisMoins-values latentesCapitaux estimésPlus-values latentesO.P.C.V.M.3535Actions non cotéesTitres étrangersTotal3535Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.d. Participations, activités de portefeuille et parts dans les entreprises liées :NomForme juridiqueAdresse du siège% détenuCapitaux propresMoins-values latentesCapitaux estimésRamap (**)9, Battery road 01-02, Singapour15 %1 276– 1 276SamicSAM24, avenue de Fontvieille, Monaco12 %168168Rothschild ItalySPACorso Magenta 12, Milan5 %8888Diversn.s.66Total1 538– 1 276262(**) Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d’entreprises liées dans des établissements de crédit.e. Filiales :NomForme juridiqueAdresse du siège% détenuCapitaux propresDernier résultat connue1. Titres de filiales :Rothschild et Cie GestionSCS42, rue d’Anjou, 75008 Paris99,9334 98011 025Rothschild et Cie (*)SCS1, rue Rabelais, 75008 Paris98,741 58098 468Autres sociétés12123 924Total36 681133 417e2. Prêts subordonnés :Rothschild et Cie GestionSCS42, rue d’Anjou, 75008 Paris6 479(*) Sociétés dont la banque est associé indéfiniment responsable.Le résultat des sociétés en nom collectif et en commandite simple est intégré au résultat de la banque.II.3. Immobilisations incorporelles :01/01/04Variations nettes31/12/04Logiciels :Valeur brute1 8941312 024Amortissements1 8191491 968Valeur nette75– 1956Fonds de commerce13 28713 287Brevets44Total13 365– 1913 347II.4. Immobilisations corporelles :01/01/04Variations nettes31/12/04Agencements, installations2 0361932 228Matériel informatique et micro informatique9446691 614Matériel de bureau58112593Mobilier de bureau49317510Matériel de transport288– 79210Acomptes sur immobilisations105105Valeur brute4 3429175 260Amortissements– 3 471– 556– 4 027Valeur nette8713611 233Terrain28– 28Total8993331 233II.5. Créances et dettes rattachées :Intérêts 2004Autres 2004Total 2004Intérêts 2003Autres 2003Total 2003Créances sur les établissements de crédit74747575Créances sur la clientèle158158134134Débiteurs divers1111Parts dans les entreprises liées82 49882 49848 59148 591Total des intérêts de l’actif24382 49882 74120948 59148 800Dettes envers les établissements de crédit122122172172Comptes créditeurs de la clientèle99996363Dettes représentées par un titreDettes subordonnées396396419419Total des intérêts du passif617617655655II.6. Ventilation des autres actifs et passifs :20042003Autres actifs :Dépôts et cautionnements7 401299Sociétés de bourse58011 117Acomptes d’impôts sur les sociétésTitres en attente d’affectationDébiteurs divers1451Autres9461 768Total8 94013 234Autres passifs :Sociétés de bourse7 31615 400Prélèvements sociaux et fiscaux13 6445 674Taxe sur la valeur ajoutée382Fournisseurs381336Autres348294Total21 68922 087II.7. Ventilation des comptes de régularisation :20042003Comptes de régularisation actif :Charges constatées d’avance21062Produits à recevoir6 1926 370Autres105276Total6 5076 708Comptes de régularisation passif :Produits perçus d’avance1 797Charges à payer2 3951 737Autres6461 911Total4 8393 648II.8. Fonds propres :a. Dettes subordonnées :20042003Emprunt n° 1Emprunt n° 21 0211 021Emprunt n° 38 4008 400Intérêts courus396419Total9 8179 840Les associés ont consenti à la Banque un premier prêt participatif le 30 mars 1988 remboursable uniquement en parts le 15 décembre 2002.Ce prêt porte l’intérêt au taux de 5 % et comporte une clause d’intéressement aux résultats, le taux effectif de rémunération ne pouvant toutefois excéder 8 % ou le taux maximum d’intérêt déductible fiscalement pour les avances d’associés.Les associés ont consenti à la Banque un deuxième prêt participatif le 29 décembre 1994 remboursable en numéraire, qui porte intérêt dans les mêmes conditions que le premier. Ce deuxième prêt est laissé à la disposition de l’emprunteur et ne sera remboursable qu’à son initiative, après accord préalable de la Commission bancaire et un délai de préavis de cinq ans.Les associés ont consenti à la Banque un prêt subordonné le 23 novembre 2001 remboursable au pair après accord préalable de la Commission bancaire. Ce troisième prêt porte intérêt au taux Eonia + 2 % pour une durée de cinq années, soit jusqu’au 30 novembre 2006.En 2004, le taux de rémunération de ce prêt subordonné était de 4,04563 %.b. Capital social et réserves : Le capital social est composé de 1 066 530 parts d’une valeur nominale de 23 €.La situation des capitaux propres s’analyse comme suit, aux 31 décembre, avant affectation des résultats :20042003Capital social24 53024 530Réserves61 75461 754Légales et ordinaires5050Des plus-values à long terme479479Primes d’émission61 22661 226Report à nouveau5 3644 678Résultat de l’exercice85 30655 623Total des capitaux propres176 954146 585II.9. Opérations avec les entreprises liées et les participations :Entreprises liéesLiens en participation2 0042 0032 0042 003Créances sur la clientèle– 11– 92– 119– 3Comptes créditeurs1 4321 1881 8992 677Total1 4211 0961 7802 674II.10. Affectation du résultat 2004 :Résultat de l’exercice 31 décembre 200485 306 179,40Report à nouveau de l’exercice précédent 31 décembre 20035 363 654,06Total à répartir90 669 833,46Résultat de l’exercice affecté aux commandites82 357 739,03Dont part préciputaire55 547 439,64Dont apports26 810 299,39Résultat de l’exercice affecté aux commanditaires2 948 440,37Report à nouveau précédent5 363 654,06Total affecté aux commanditaires8 312 094,43Dont dividendes1 869 516,00Dont report à nouveau6 442 578,43Total ventilé90 669 833,46Le dividende 2004 versé par part aux associés commanditaires est de 12 €.II.11. Contre-valeur en euros de l’actif et du passif en devises :20042003Total de l’actif51 03549 317Total du passif50 63151 224III. – Informations relatives aux postes du hors bilan.Seuls les engagements pour compte propre de la Banque sont présentés ci-après.III.1. Actifs donnés en financement d’engagements pour compte de tiers :Valeur nette comptablePartie non utilisée de crédits confirmés5 373III.2. Actifs donnés en garantie d’engagements pour compte de tiers :Valeur nette comptableCautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle14 913III.3. Actifs reçus en garantie :Valeur nette comptableContre garanties reçues d’établissements de crédit sur caution locative162III.4. Autres engagements. — Engagements sur les cotisations retraite auprès de C.R.P.B. dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires.Ces indemnités de retraite font l’objet d’une gestion externe auprès de la Compagnie Orepa.20042003Engagements donnés au titre de la retraite109146Net des engagements reçus des filiales3345IV. – Informations relatives aux comptes de résultats.IV.1. Revenu des titres à revenu variable :20042003Actions et autres titres à revenu variable25394Parts dans les entreprises liées82 49848 591Total82 52348 985IV.2. Commissions :Charges 2004Produits 2004Charges 2003Produits 2003Opérations avec les établissements de créditOpérations avec la clientèle12574362Opérations de change42 19941 408Prestations de services pour compte de tiers90624 35625717 000Autres commissions2252 0132552 043Total1 14829 14151620 813IV.3. Résultats des opérations sur titres de placement :20042003Dotations aux provisions pour dépréciationReprises de provisions pour dépréciation124Sous-total124Moins-values de cession (*)– 122Plus-values de cession (**)2593Sous-total2471Total2595(*) Moins-values réalisées sur titres de trésorerie(*) Moins-values réalisées sur titres de placement– 122(**) Plus-values réalisées sur titres de placement(**) Plus-values réalisées sur titres de placement2593IV.4. Coût du risque :20042003Créances sur la clientèle– 8– 2 166Dotations aux provisions pour dépréciation– 4Reprises de provisions pour dépréciation27Total15– 2 166IV.5. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :20042003Dotation aux provisions pour dépréciationReprises de provisions pour dépréciationSous-totalPertes sur créances rattachées à des participations– 18Moins-values de cession– 98Plus-values de cession690Total574IV.6. Frais de personnel :a. Frais de personnel :20042003Salaires9 9297 746Participation des salariés753931Charges sociales4 5153 514Charges fiscales1 2601 011Provision médailles du travail (*)193Total :16 65013 202(*) L’avis du CNC 2004-05 du 25 mai 2004 a rendu obligatoire la constitution d’une provision pour médaille du travail conformément à la doctrine comptable. Ce changement a été comptabilisé en charge afin de permettre la déductibilité fiscale.b. Effectif moyen :Hommes 2004Femmes 2004Total 2004Hommes 2003Femmes 2003Total 2003Cadres533386463278Non cadres274067274471Total80731537376149c. Rémunérations des organes de direction et de gestion : Le montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s’élève à : 7 mille euros.Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérants non associés s’élève à : 2 829 mille euros.Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élève à : 620 mille euros.Le montant des jetons de présence alloués en 2004 aux membres du conseil des commanditaires était de : 40 mille euros.d. Divers : Les engagements résiduels de retraite de la banque auprès de la C.R.P.B. s’élèvent à : 109 mille euros.La banque verse l’intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs.La banque a souscrit un contrat d’assurance en décembre 1995 auprès de la mondiale dans le cadre du régime des indemnités de fin de carrière.Le calcul des IFC effectué par la mondiale fin 2004 montre que les engagements de l’entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l’évaluation, sont financés, en totalité, par le montant du fonds déjà constitué.Compte tenu du cumul des droits individuels constatés au jour de l’étude, le passif social de l’entreprise, charges sociales incluses, est évalué à 240 831 € dans l’hypothèse d’un âge de départ à la retraite de 60 ans et à 119 979 € pour un âge de départ à la retraite de 65 ans.Le montant du fonds collectif de l’entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2004 s’élève à 293 883 € charges sociales incluses.IV.7. Résultat exceptionnel :20042003Solidarité de place, mécanisme de solidarité14IV.8. Impôt sur les bénéfices :20042003L’impôt sur les bénéfices de l’exercice est ventilé comme suit par nature de résultat :Résultat ordinaire courant de source française1 5641 038Contributions exceptionnelles7440Résultat ordinaire courant de source étrangère64Total1 6381 142L’impôt sur les bénéfices est calculé sur la quote-part des associés commanditaires dans le résultat de la société.V. – Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices.(En milliers d’euros.)20002001200220032004Capital en fin d’exercice :Capital social15 38521 04024 53024 53024 530Nombre de parts émises668 911914 8021 066 5301 066 5301 066 530Nombre maximal de parts futures à créer par conversion d’emprunt participatif135 000135 000Opérations et résultats de l’exercice :Produit brut d’exploitation bancaire130 003115 56191 41681 622122 390Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions100 54088 08665 14857 11588 466Impôts sur les bénéfices1 0398921 3041 1421 638Participation des salariés565461666448753Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions98 49187 14762 69355 62385 306Résultat distribué97 62986 46361 61954 93784 227Résultat des opérations réduit à une seule part :Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions147,91129,6669,0655,0480,71Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions147,24130,2868,5352,1579,98Dividende net attribué à chaque part15,0015,0010,0010,00eurosPersonnel :Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice7891141149153Montant de la masse salariale de l’exercice5 9156 5127 8927 7469 929Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice2 5742 7323 3923 5144 515VI. – Informations diverses. 20002001200220032004Ratio de solvabilité222,60 %655,00 %719,99 %644,60 %512,04 %Ratio de liquidité à 1 mois402,20 %477,00 %938,55 %829,78 %829,49 %Ratio des fonds propres263,26 %771,44 %823,18 %1 152,66 %1 361,60 %Les ratios réglementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er janvier 2002.IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Rothschild et Cie Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tel qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations. Nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport de gestion de la gérance du groupe.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Fait à Paris, le 7 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Cailliau Dedouit et associés :jean-jacques dedouit ;Ernst & Young Audit :fabrice chaffois.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifRéférence à l’annexe (*)20042003Caisse, banques centrales, C.C.P.I-3, f3 8373 112Créances sur les établissements de créditII-1 ; II-5310 751273 353A vue210 751203 353A terme100 00070 000Créances sur la clientèleII-1 ; II-536 15414 312Autres concours à la clientèle6 0711 022Comptes ordinaires débiteurs30 08313 290Obligations et autres titres à revenu fixeI-3a ; I-3b ; II-1 ;II-2a, b ; II-550 000Actions et autres titres à revenu variableI-3a ; I-3b ;II-2a, b, c93 65488 853Participations et activité de portefeuilleI-3c ; II-2a, d ;II-5 ; II-10175905Parts dans les entreprises liéesII-2a, d ; II-5 ;II-10120165Immobilisations incorporellesI-3d ; II-339 52039 620Immobilisations corporellesI-3d ; II-44 9095 229Autres actifsII-617 21021 573Comptes de régularisationII-5 ; II-749 03048 970Ecart d’acquisitionII-81 385535Total de l’actif606 742496 627PassifRéférence à l’annexe (*)20042003Dettes envers les établissements de créditII-1 ; II-510 60021 104A vue10 60021 104A termeComptes créditeurs de la clientèleII-1 ; II-5266 561201 588Comptes d’épargne à régime spécial :A vue26 03819 837Autres dettes :A vue150 496122 041A terme90 02759 710Dettes représentées par un titreII-1 ;II-578292Bons de caisse78292Titres du marché interbancaire et titres de créances négociablesAutres passifsII-683 18370 801Comptes de régularisationII-5 ;II-712 2189 263Provisions pour risques et charges976483Dettes subordonnéesII-5 ;II-9a9 8179 841Intérêts minoritaires27 48019 631Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)195 831163 624Capital souscritI-2 ;II-9b ;V24 53024 530Primes liées au capitalII-9b61 22661 226Réserves consolidéesII-9b22 80521 986Résultat de l’exerciceII-11 ;V87 27055 882Total du passif606 742496 627Hors bilan (en milliers d’euros)Référence à l’annexe (*)20042003Engagements donnés :Engagements de financement :Engagements d’ordre de la clientèleIII.15 373Engagements de garantie :Engagements d’ordre de la clientèleIII.214 91312 374Engagements reçus :Engagements de financement :Engagements reçus d’établissements de créditIII.3162166Autres engagements :Autres engagements donnésIII.4109146II. — Comptes de résultats consolidés.(En milliers d’euros.)Compte de résultat en listeRéférence à l’annexe (*)20042003Produits et charges d’exploitation bancaire :Intérêts et produits assimilésV8 3218 626Sur opérations avec les établissements de crédit7 5107 500Sur opérations avec la clientèle8111 126Sur obligations et autres titres à revenu fixeIntérêts et charges assimilésV4 3704 708Sur opérations avec les établissements de crédit252127Sur opérations avec la clientèle3 6944 099Sur obligations et autres titres à revenu fixe424482Revenus des titres à revenu variableIV-1 ; V2 7063 359Commissions (produits)IV-2 ; V281 725211 249Commissions (charges)IV-2 ; V34 75121 726Gains sur opérations des portefeuilles de négociationV2 0531 449Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilésIV-3 ; V1 8552 025Autres produits d’exploitation bancaireV16652Autres charges d’exploitation bancaireV6347Produit net bancaire257 492200 878Charges générales d’exploitationV134 802117 700Frais de personnelIV-688 28174 761Autres frais administratifs46 52142 939Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation sur immobilisations incorporelles et corporellesII-3 ; II-4 ; V2 8573 136Résultat brut d’exploitation119 83380 042Coût du risqueIV-4 ; V– 347238Résultat d’exploitation119 48680 280Gains ou pertes sur actifs immobilisésIV-5 ; V563– 74Résultat ordinaire avant impôt120 04980 206Résultat exceptionnelIV-7 ; V171– 113Impôt sur les bénéficesIV-8 ; V5 2714 523Dotation aux amortissements des écarts d’acquisitionII-821370Intérêts minoritairesII-1127 46619 618Résultat net, part du groupeV87 27055 882(*) L’annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.III. — Annexe aux comptes consolidés.(En milliers d’euros.)I. – Présentation et méthodes comptables.I.1. Présentation de l’activité. — Rothschild et Cie Banque est une société en commandite simple, enregistrée en France avec le statut de banque. Ses principales activités sont les affaires financières, la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, la gestion de trésorerie, les opérations de marchés, et le service bancaire.I.2. Répartition du capital :Famille Rothschild39 %S.C.S.Holding32 %François Henrot7 %La Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque6 %Famille Oberkampf6 %Compagnie financière Martin-Maurel2 %Christian de Labriffe2 %Jean-Claude Meyer2 %Autres associés4 %Total100 %Dont :Associés commandités85 %Associés commanditaires15 %Total100 %I.3. Principes et méthodes comptables. — Les comptes annuels sont présentés conformément à la Loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire » et aux dispositions du règlement 91-01 du 16 janvier 1991 édicté par le Comité de la réglementation bancaire et financière qui résulte de la transposition de la directive européenne n° 86-635, modifié par le règlement 92-05 du 17 juillet 1993, de la Loi 83-353 du 30 avril 1983, du décret 83-1020 du 29 décembre 1983 et des règlements n° 2000-03 et n° 2000-04 du 4 juillet 2000 relatifs aux documents de synthèse individuels et consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.La disposition majeure introduite par ces textes impose de faire ressortir de manière séparée les intérêts minoritaires. Ceux-ci sont présentés, d’une part, au passif du bilan et intègrent la part de leurs réserves et, d’autre part, au compte de résultat.Conformément au règlement CRBF 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédits, notre établissement adresse à la commission bancaire un rapport annuel sur le contrôle interne (article 42) et sur la surveillance des risques (article 43).La Loi 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière sur la garantie des déposants, fait obligation à notre établissement d’appliquer les règlements CRBF 99-05 à 99-11 du 9 juillet 1999, modifiés par les règlements 2002-04 à 2002-06 du 15 juillet 2002 et par les règlements 2002-07 à 2002-12 du 21 novembre 2002, le règlement 99-18 du 23 novembre 1999 relatifs au fonds de garantie des dépôts et aux certificats, les règlements CRBF 99-12 à 99-17 du 23 septembre 1999 relatifs aux garanties des investisseurs ainsi que le règlement n° 2000-06 relatif au mécanisme de garantie des cautions.En application du règlement CRBF 85-12 du 27 novembre 1985, modifié par les règlements 90-06 du 20 juin 1990, 91-02 du 16 janvier 1991, du règlement 94-03 du 8 décembre 1994 et 96-06 du 24 mai 1996 et l’instruction 86-05 du 21 février 1986, la Banque présente des comptes consolidés avec les sociétés dont elle exerce un contrôle exclusif et ou conjoint.Les méthodes utilisées sont :— l’intégration globale qui consiste à substituer à la valeur au bilan des titres de filiales, tous les éléments de l’actif et du passif des sociétés consolidées après élimination des comptes intergroupes et à déterminer les droits des associés minoritaires ;— l’intégration proportionnelle qui consiste à intégrer, dans les comptes de l’entreprise qui consolide, la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l’entreprise consolidée, après retraitements éventuels et élimination des opérations et comptes entre l’entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées. Aucun intérêt minoritaire n’est constaté.Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes annuels individuels de Rothschild et Cie Banque et de ses filiales contrôlées par elle-même.Les filiales qui arrêtent leurs comptes en cours d’exercice produisent une situation intermédiaire au 31 décembre. Leurs résultats sont déterminés sur une base de 12 mois.La liste des sociétés consolidées par intégration globale est la suivante :Sociétés consolidéesPaysActivité principaleCapital détenu par le groupe au 31/12/04Rothschild et Cie BanqueFranceBanqueMaison MèreRothschild et CieFranceConseil financier99,98 %Rothschild et Cie GestionFranceGestion financière100,00 %Rothschild GestionFranceGestion de F.C.P.99,99 %Rothschild Conseil InternationalFranceConseil financier99,99 %Montaigne RabelaisFrancePortefeuille99,72 %Rothschild Assurance et CourtageFranceCourtage d’assurance99,64 %Berri CourtageFranceCourtage d’assurance100,00 %Sogip Assurance ConseilFranceCourtage d’assurance100,00 %Transaction RFranceConseil financier99,00 %Toutes les sociétés consolidées clôturent leur exercice au 31 décembre.La liste des sociétés consolidées par intégration proportionnelle est la suivante :Sociétés consolidéesPaysActivité principaleCapital détenu par le groupe au 31/12/04Rothschild Europe SNC (*)FranceConseil financier50 %N.M.R. Europe (**)Royaume-UniConseil financier50 %Rothschild Europe B.V. (**)Pays-BasConseil financier50 %(*) Clôture au 31 décembre.(**) Clôture au 31 mars.a) Titres de transaction : Les titres de transaction sont des titres négociables sur un marché organisé ou vendus à découvert à l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter dans un délai inférieur à six mois.Ces titres sont valorisés au prix de marché ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Les plus ou moins-values latentes sont constatées dans le compte de résultat.b) Titres de placement et d’investissement : Les titres de placement sont acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois ; ils sont valorisés au prix de revient, l’éventuelle surcote ou décote étant amortie sur la durée de vie restant à courir.Une provision pour dépréciation est constatée par ensemble homogène si, après prise en compte des éventuels contrats de couverture, le prix de revient est supérieur au prix de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe et à échéance déterminée acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à leur échéance, et sont couverts par des ressources globalement adossées en durée et montant, protégées du risque de taux. Ils sont valorisés au prix de revient, l’éventuelle surcote ou décote est amortie sur la durée de vie restant à courir.c) Titres de participation : Les titres de participation sont évalués à leur valeur d’usage.d) Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon les méthodes linéaires ou dégressives sur les durées de vie estimées suivantes :Agencements, installations7 à 10 ansMatériel informatique et logiciels1 à 5 ansMatériel de bureau5 à 7 ansMobilier5 à 10 anse) Position de change et comptes en devises : Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en euros aux cours de change officiels à la date de fin d’exercice. Les positions sont réévaluées chaque mois en appliquant les cours de change en vigueur à ce moment. Les transactions en devises sont converties au cours du jour de l’opération.f) Réserves obligatoires à la Banque de France : Depuis le 1er janvier 1999, la banque est assujettie au régime des réserves obligatoires du système européen des banques centrales, selon les règlements n° 2531/98 du conseil européen du 23 novembre 1998 et n° 2818/98 de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998, et constitue un solde moyen minimum rémunéré à la Banque de France.g) Garantie des dépôts : Depuis le deuxième semestre 1999, la banque enregistre les souscriptions des certificats d’associations donnant lieu à rémunération dans le compte dépôt de garantie, selon les conditions fixées par le fonds de garantie des dépôts.A la fin de l’exercice, le fonds de garantie des dépôts représentait au bilan :Au titre des certificats d’association :370 mille eurosMécanisme espèces45 mille eurosMécanisme titres40 mille eurosAu titre des dépôts de garantie :Mécanisme espèces45 mille eurosMécanisme titres231 mille eurosMécanisme des cautions10 mille eurosLes sommes portées au compte de résultat étaient de : 181 mille euros dont 5 mille euros au titre de l’exercice 2004.Au titre des cotisations 2004 :Mécanisme espèces3 mille eurosMécanisme titresNéantMécanisme des cautions2 mille eurosLe montant global versé au fond de garantie des dépôts depuis le deuxième semestre 1999 s’élève à 551 mille euros.h) Encours douteux : Le règlement n° 2002-03 du Comité de réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit est applicable depuis le 1er janvier 2003. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est nul et le calcul d’une décote est sans impact sur les états financiers au 31 décembre 2004.Le montant des encours compromis est le suivant au 31 décembre 2004 (montants en K€) :Total encoursEncours sainsEncours douteuxDont encours douteux compromis36 31136 154157157La totalité de ces encours douteux compromis (soit 157 K€) est provisionnée à 100 %.i) Conversion des entités étrangères exprimées en devise : Le bilan est converti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans les fonds propres, dans le compte « Ecart de conversion ». Le compte de résultat est converti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte « Ecart de conversion ».j) Normes IFRS : Notre maison a décidé de présenter des comptes consolidés selon les normes IFRS à compter du 1er janvier 2005 et en a analysé les impacts avec ses commissaires aux comptes.En 2004, les travaux menés ont permis de déterminer, celles dont l’impact pouvait présenter un caractère significatif sur la présentation des comptes consolidés.Nous indiquons, ci-après, les modifications qui seront envisagées pour la présentation des futurs comptes consolidés.— IAS 7 Tableau de flux de trésorerie : Mise en place d’un tableau de flux de trésorerie au niveau du groupe dont la conception devra tenir compte des spécificités de nos métiers.— IAS 14 Information sectorielle : Mise en place d’une information de premier niveau en fonction de l’activité et de second niveau en fonction du secteur géographique. Si nos comptes analytiques par métiers répondent à l’établissement du compte de résultat, la répartition des différents actifs et passifs en fonction des secteurs nécessitera la mise en place de cette information sectorielle.— IAS 16 Immobilisations corporelles : Il devient nécessaire de faire référence à la gestion par composants, avec prise en compte des valeurs résiduelles et d’un amortissement selon les durées d’utilité. La nature de nos immobilisations ne devrait pas présenter un impact significatif. Toutefois, une revue des immobilisations sera engagée.— IAS 17 Contrats de location :La définition plus large des contrats de location-financement demande une analyse approfondie des contrats de locations immobilières. Les premières investigations permettraient de considérer celles-ci comme des locations simples.— IAS 18 Produits des activités ordinaires : La méthode de l’avancement est obligatoire. Il sera important de déterminer le fait générateur des produits. La présentation du chiffre d’affaires se fera en montant net après rétrocessions ;— IAS 19 Avantages du personnel : Les règles sont similaires aux règles françaises et deviennent obligatoires et non optionnelles. Nous évaluerons tous les avantages postérieurs à l’emploi et les avantages à long terme (médailles du travail, engagement de retraite,...) Les calculs seront faits par notre actuaire qui devra tenir compte des règles exposées par cette norme.— IAS 33 Résultat par action : Mise en place du calcul du résultat par action ou part conformément à la norme.— IAS 36 Dépréciation d’actifs : Les tests de dépréciation seront mis en œuvre périodiquement pour certaines catégories d’immobilisations, notamment les goodwill. Les amortissements antérieurement constatés sur les goodwill devront être repris.— IAS 38 Immobilisations incorporelles : La définition des actifs incorporels devient plus précise et oblige à en distinguer les goodwill et revoir les conditions d’amortissement.— IAS 32/39 Instruments financiers : La norme 32 définit les informations à fournir en annexe et la norme 39 définit les règles de comptabilisation et d’évaluation avec l’introduction de la notion de juste valeur. Désormais les actifs et les passifs seront affectés par nature comme par exemple actifs financiers en juste valeur, prêts et créances, etc...) et une revue exhaustive des capitaux propres devra être effectuée pour vérifier les distinctions constatées dans les comptes du Groupe et leur conformité aux dispositions exposées.Au cours de l’année 2005, les comptes consolidés 2004 seront retraités conformément aux normes précitées.k) Bâle II. Risque opérationnel : Notre Maison a choisi d’utiliser la méthode dite avancée pour l’analyse de ses risques opérationnels et ainsi répondre aux exigences du futur ratio international de solvabilité.L) Réglementation AMF : Notre maison se conformera à la mise en place de la nouvelle réglementation dans le courant de l’exercice 2005.II. – Informations relatives au bilan consolidé.II.1. Emplois et ressources ventilés selon la durée restant à courir := 3 mois> 3 mois et = 1 an> 1 an et = 5 ans> 5 ansTotal 2004Rappel 2003Créances sur les établissements de crédit310 751310 751273 353Créances sur la clientèle30 8651 0274 2501236 15414 312Obligations et autres titres à revenu fixe50 00050 000Total de l’actif391 6161 0274 25012396 906287 665Dettes envers les établissements de crédit10 60010 60021 104Comptes créditeurs de la clientèle266 561266 561201 588Dettes représentées par un titre7878292Bons de caisse7878292Titres du marché interbancaire et titres de créances négociablesTotal du passif277 239277 239222 984II.2. Valeurs mobilières. — Les créances rattachées aux titres sont ajoutées aux prix de revient :20042003Obligations et autres titres à revenu fixe50 000Actions et autres titres à revenu variable93 65488 853Participations et activité de portefeuille175905Parts dans les entreprises liées120165Total143 94989 923a. Ventilation entre titres cotés et non cotés :Titres cotésTitres non cotésTotaux nets200420032004200320042003Obligations et autres titres à revenu fixe50 00050 000Actions et autres titres à revenu variable93 65488 85393 65488 853Participations et activité de portefeuille175905175905Parts dans les entreprises liées120165120165Total143 94989 923143 94989 923b. Ventilation des titres de transaction et de placement :01/01/04Variations nettes31/12/04Provisions pour dépréciationTotal net des provisionsPlus-values latentesTotal plus-values comprisesObligations et autres titres à revenu fixe50 00050 00050 00050 000Actions et autres titres à revenu variable88 9335 00193 934– 28193 6532993 682Total88 93355 001143 934– 281143 65329143 682b.1. Ventilation des titres de placement :01/01/04Variations nettes31/12/04Provisions pour dépréciationTotal net des provisionsPlus-values latentesTotal plus-values comprisesObligations et autres titres à revenu fixe50 00050 00050 00050 000Actions et autres titres à revenu variable88 9255 00893 933– 28193 6522993 681Total88 92555 008143 933– 281143 65229143 681b.2. Ventilation des titres de transaction :01/01/04Variations nettes31/12/04Provisions pour dépréciationTotal net des provisionsPlus-values latentesTotal plus-values comprisesObligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variable8– 7111Total8– 7111c. Ventilation des actions et autres titres à revenu variable :c.1. Répartition selon la nature :OPCVMAutres titresTotalFrançaisEtrangersActions et autres titres à revenu variable90 4183 23693 654OPCVMAutres titresTotalDe capitalisationAutresActions et autres titres à revenu variable93 65493 654c.2. Répartition des titres :Capitaux investisMoins-values latentesCapitaux estimésPlus-values latentesOPCVM93 935– 28193 65429Actions non cotéesTotal93 935– 28193 65429Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.d. Participations, activités de portefeuille et parts dans les entreprises liées :NomForme juridiqueAdresse du siège% détenuCapitaux propresMoins-values latentesCapitaux estimésRamap9, Battery road 01-02, Singapour61 276– 1 276SamicSAM24, avenue de Fontvieille, Monaco12168168NemrodS.A.St Peter Port House, Guernsey8511Autres sociétésn.s.385– 259126Total1 830– 1 535295La banque ne possède aucun lien de participation et/ou d’entreprises liées dans des établissements de crédit.Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées.II.3. Immobilisations incorporelles :01/01/04Variations nettes31/12/04LogicielsValeur brute3 2822573 538Amortissements– 3 070– 315– 3 385Valeur nette212– 59153Clientèle (*)Valeur nette39 404– 4139 363BrevetsValeur nette44Total39 620– 10039 520(*) La Banque enregistre la constitution du fonds de commerce Sogip acquis lors du rachat du groupe Epag.II.4. Immobilisations corporelles :01/01/04Variations nettes31/12/04Agencements, installations7 5765268 102Matériel informatique et micro informatique4 4487425 190Matériel de bureau1 3291161 445Mobilier de bureau2 19572 202Matériel de transport1 566– 331 533Acompte sur immobilisations20103124Autres immobilisations458– 19440Valeur brute17 5931 44319 036Amortissements– 12 392– 1 735– 14 127Valeur nette5 201– 2924 909Terrain28– 28Total5 229– 3204 909II.5. Créances et dettes rattachées :Intérêts 2004Autres 2004Total 2004Intérêts 2003Autres 2003Total 2003Créances sur les établissements de crédit74747575Créances sur la clientèle158158134134Débiteurs divers1111Parts dans les entreprises liées2424Total des intérêts de l’actif24324320924232Dettes envers les établissements de crédit122122172172Comptes créditeurs de la clientèle99996363Dettes représentées par un titreDettes subordonnées396396419419Total des intérêts du passif617617654654II.6. Ventilation des autres actifs et passifs :Autres actifs20042003Dépôts et cautionnements8 4911 285Sociétés de bourse58011 117Acomptes d’impôts sur les sociétés9682 086Débiteurs divers2 2152 261Autres4 8724 824Total17 12521 573Autres passifs20042003Sociétés de bourse7 31615 400Prélèvements sociaux et fiscaux48 55931 957Taxe sur la valeur ajoutée7 5145 854Fournisseurs12 18614 997Autres7 6102 547Total83 18370 756II.7. Ventilation des comptes de régularisation :20042003Comptes de régularisation actif :Charges constatées d’avance1 7251 134Produits à recevoir47 14347 511Autres162325Total49 03048 970Comptes de régularisation passif20042003Produits constatés d’avance1 818428Charges à payer9 7546 922Autres6461 913Total12 2189 263II.8. Ecarts d’acquisition :20042003Ecart d’acquisition sur les titres Rothschild Europe BV201201Ecart d’acquisition sur les titres du groupe Sogip595595Ecart d’acquisition sur les titres Bemabé1 063Amortissement de l’écart d’acquisition Rothschild Europe BV– 201– 201Amortissement de l’écart d’acquisition sur les titres du groupe Sogip– 89– 60Amortissement de l’écart d’acquisition sur les titres Bemab閠184Total1 385535II.9. Fonds propres :a. Dettes subordonnées :20042003Emprunt n° 11 0211 021Emprunt n° 28 4008 400Intérêts courus396420Total9 8179 841Emprunt n° 1 : Les associés ont consenti à la banque un prêt participatif le 29 décembre 1994 remboursable en numéraire.Ce prêt porte intérêt au taux de 5 % et comportait une clause d’intéressement aux résultats, le taux effectif de rémunération ne pouvant toutefois excéder 8 % ou le taux maximum d’intérêt déductible fiscalement pour les avances d’associés.Ce prêt est laissé à la disposition de l’emprunteur et ne sera remboursable qu’à son initiative, après accord préalable de la Commission bancaire et un délai de préavis de cinq ans.Emprunt n° 2 : Les associés ont consenti à la banque un prêt subordonné le 23 novembre 2001 remboursable au pair après accord préalable de la Commission bancaire.Ce deuxième prêt porte intérêt au taux Eonia + 2 % pour une durée de cinq années, soit jusqu’au 30 novembre 2006.En 2004, le taux de rémunération de ce prêt subordonné était de 4,04563 %.b. Capital social et réserves : Le capital social est composé de 1 066 530 parts d’une valeur nominale de 23 €.La situation des capitaux propres s’analyse comme suit, aux 31 décembre, avant affectation des résultats :20042003Capital social24 53024 530Prime d’émission61 22661 226Réserves consolidées (part du groupe)22 80521 986Légales et ordinaires16 90716 987Des plus-values à long terme528528Ecart de conversion6– 207Report à nouveau5 3644 678Total des capitaux propres108 561107 742Variation des capitaux propresCapitalPrimesRéservesEcarts conv.RésultatGroupeHors groupeCapitaux propres au 31 décembre 200324 53061 22622 193– 20755 882163 62419 631Affectation du résultat de l’entreprise consolidante55 882– 55 882Distribution de résultat de l’entreprise consolidante– 53 379– 53 379Distribution de dividendes de l’entreprise consolidante– 1 558– 1 558Résultat au 31 décembre 200487 27087 27027 466Ecart de conversion200200Variations sur distribution de résultats 2004– 338– 338– 19 618Autres variations1111Capitaux propres au 31 décembre 200424 53061 22622 811– 687 270195 83127 480II.10. Opérations avec les entreprises liées et les participations :2004200320042003Entreprises liéesLiens en participationCréances sur la clientèle21193Comptes créditeurs de la clientèle7191 8992 677II.11. Affectation du résultat consolidé 2004 :Résultat de l’exercice114 736Total à répartir114 736Part du groupe87 270Part des intérêts minoritaires27 466Total ventilé114 736II.12. Contre-valeur en euros de l’actif et du passif en devises :20042003Total de l’actif51 03549 317Total du passif50 63151 224III. – Informations relatives aux postes du hors bilan.Seuls les engagements pour compte propre de la banque sont présentés ci-après.Le hors bilan n’appelle pas de commentaire particulier, les engagements en faveur de la clientèle étant contre garantis par le nantissement de portefeuilles pour l’essentiel.III.1. Actifs donnés en financement d’engagements pour compte de tiers :Valeur nette comptablePartie non utilisée des crédits confirmés5 373III.2. Actifs donnés en garantie d’engagements pour compte de tiers :Valeur nette comptableCautions locatives, fiscales et diverses en faveur de la clientèle14 913III.3. Actifs reçus en garantie :Valeur nette comptableContre garanties reçues d’établissements de crédit sur caution locative162III.4. Autres engagements :20042003Engagement sur les cotisations de retraite auprès de la C.R.P.B. dans le cadre du changement de régime de retraite des personnels bancaires109146IV. – Informations relatives aux comptes de résultats.IV.1. Revenu des titres à revenu variable :20042003Actions et autres titres à revenu variable2 7063 359IV.2. Commissions :Charges 2004Produits 2004Charges 2003Produits 2003Opérations avec la clientèle12574362Opérations de change42 19941 408Prestations de services pour compte de tiers90624 35625717 000Autres commissions33 829254 59721 465192 479Total34 751281 72521 726211 249IV.3. Résultats des opérations sur titres de placement :20042003Dotations aux provisions pour dépréciationReprises de provisions pour dépréciation124Sous-total124Moins-values de cession (*)– 16– 122Plus-values de cession (**)1 8712 023Sous-total1 8551 901Total1 8552 025(*) Moins-values réalisées sur titres de placement– 16– 122(**) Plus-values réalisées sur titres de placement1 8712 023IV.4. Coût du risque :20042003Provisions sur créances sur la clientèle– 468– 547Perte sur créances clientèle– 10– 108Reprises de provisions sur créances sur la clientèle131893Total– 347238IV.5. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :20042003Moins-values de cession– 180– 101Plus-values de cession78467Pertes sur créances irrécouvrables– 20– 224Provision pour dépréciation des titres– 281– 80Reprise de provisions pour dépréciation des titres260264Total563– 74IV.6. Frais de personnel :a. Frais de personnel :20042003Salaires43 35937 957Participation des salariés5 1463 378Charges sociales18 72815 970Charges fiscales2 7932 449Provisions et reprises de provisions416– 471Frais de personnel hors France17 83915 478Total88 28174 761b. Effectif moyen (France) :Hommes 2004Femmes 2004Total 2004Hommes 2003Femmes 2003Total 2003Cadres182105287176104280Non cadres669215871100171Total248197445247204451c. Rémunérations des Organes de direction et de gestion : Le montant global des rémunérations allouées aux gérants non associés s’élève à : 40 mille euros.Le montant global des avances et crédits accordés aux associés commandités et aux gérant non associés s’élève à : 2 829 mille euros.Le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d’une quelconque garantie s’élève à : 620 mille euros.Le montant des jetons de présence alloués en 2004 aux membres du conseil des commanditaires était de : 40 mille euros.d. Divers : Les engagements résiduels de la Banque auprès de la C.R.P.B. s’élèvent à : 109 mille euros.La Banque verse l’intégralité de ses cotisations de retraite à des organismes extérieurs.La Banque a souscrit un contrat d’assurance en décembre 1995 auprès de la mondiale dans le cadre du régime des indemnités de fin de carrière.Le calcul des IFC effectué par la mondiale fin 2004 montre que les engagements de l’entreprise, au titre des droits à indemnités acquis au jour de l’évaluation, sont financés, en totalité, par le montant du fonds déjà constitué.Compte tenu du cumul des droits individuels constatés au jour de l’étude, le passif social de l’entreprise, charges sociales incluses, est évalué à 700 mille euros dans l’hypothèse d’un âge de départ à la retraite de 60 ans et à 361 mille euros pour un âge de départ à la retraite de 65 ans.Le montant du fonds collectif de l’entreprise au titre des IFC au 31 décembre 2004 s’élève à 1 048 mille euros charges sociales incluses.L’avis du CNC 2004-05 du 25 mai 2004 a rendu obligatoire la constitution d’une provision pour médaille du travail pour un montant de 581 mille euros.IV.7. Résultat exceptionnel :20042003Solidarité de place14Charges diverses– 7Produits exceptionnels de Rothschild Europe BV178Charges exceptionnelles de Rothschild Europe BV– 127Total171– 113IV.8. Impôt sur les bénéfices :20042003L’impôt sur les bénéfices de l’exercice est ventilé comme suit par nature de résultat :Résultat ordinaire courant de source française3 2692 523Impôt différ閠33– 53Contributions exceptionnelles13289Résultat ordinaire courant de source étrangère1 9031 964Total5 2714 523Le montant de l’impôt sur les bénéfices apparaît peu élevé au regard du résultat consolidé dans la mesure ou la plupart des sociétés du groupe suivent le régime fiscal des sociétés de personnes.IV.9. Répartition du résultat analytique par métier (*) :TotalAffaires financièresGestion financièresHoldingRésultat avant L.S., ajusté115 187100 98217 448– 3 243(*) Hors Rothschild Europe BV.IV.10. Répartition du résultat consolidé par métier :TotalAffaires financièresGestion financièreHoldingRésultat avant I.S., ajusté120 007105 80217 448– 3 243V. – Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices.20002001200220032004Capital en fin d’exercice :Capital social15 38521 04024 53024 53024 530Nombre de parts émises668 911914 8021 066 5301 066 5301 066 530Dont parts donnant jouissance au 1er janvier de l’année suivante135 000Nombre maximal de parts futures à créer135 000135 000Par conversion d’emprunt participatifOpérations et résultats de l’exercice :Produit brut d’exploitation bancaire243 842263 041242 810227 359296 677Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions135 206131 01796 40085 412128 998Impôts sur les bénéfices4 8785 7165 9244 5235 271Participation des salariés3 3914 1404 0053 3785 146Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions124 015114 31682 86175 499114 736Résultat distribué102 86896 00361 71155 88287 270Résultat des opérations réduit à une seule part :Bénéfice après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions189,77132,4592,8372,68111,18Bénéfice après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions185,40124,9688,9570,79107,58Dividende net attribué à chaque part15,0015,0010,0010,0012,00Personnel (France) :Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice263328427451445Montant de la masse salariale de l’exercice28 02530 96336 24237 95743 359Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice11 82310 84816 57615 97018 728VI. – Informations diverses. 20002001200220032004Ratio de solvabilité222,60 %655,37 %719,99 %644,60 %512,04 %Ratio de liquidité à 1 mois402,20 %478,07 %938,55 %829,70 %829,49 %Ratio des fonds propres263,26 %771,45 %823,18 %1 152,66 %1 361,60 %Les ratios réglementaires sont publiés sous forme consolidée depuis le 1er janvier 2002.IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Rothschild et Cie Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tel qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations. Nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport de gestion de la gérance du groupe.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Fait à Paris, le 7 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Cailliau Dédouit et Associés :jean-jacques dedouit ;Ernst & Young Audit :fabrice chaffois.C. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.88548