BANQUE TEJARAT

Description : BANK TEJARAT Succursale de Paris Société anonyme de droit étranger au capital de 100 247 464 € Siège social : 130 avenue Taleghani - 15994 TEHERAN (IRAN) Adresse succursale : 124-126 rue de Provence - 75008 PARIS 323 402 636 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 4 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Lefigaro .fr » du 16 juillet 2 202 5 .

Description : BANK TEJARAT Succursale de Paris Société anonyme de droit étranger au capital de 100 247 464 € Siège social : 130 avenue Taleghani - 15994 TEHERAN (IRAN) Adresse succursale : 124-126 rue de Provence - 75008 PARIS 323 402 636 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 3 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 21 juin 2024 .

Description : BANK TEJARAT Succursale de Paris Société anonyme de droit étranger au capital de 100 247 464 € Siège social : 130 avenue Taleghani - 15994 TEHERAN (IRAN) Adresse succursale : 124-126 rue de Provence - 75008 PARIS 323 402 636 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 2 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 30 août 2023 .

Description : BANK TEJARAT Succursale de Paris Société anonyme de droit étranger au capital de 100 247 464 € Siège social : 130 avenue Taleghani - 15994 TEHERAN (IRAN) Adresse succursale : 124-126 rue de Provence - 75008 PARIS 323 402 636 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 202 1 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 9 novembre 2022 .

Description : BANK TEJARAT Succursale de Paris Société anonyme de droit étranger au capital de 100 247 464 € Siège social : 130 avenue Taleghani 15994 TEHERAN (IRAN) Adresse succursale : 124-126 rue de Provence - 75008 PARIS 323 402 636 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2020 , ont été publiés dans le support habilité à publier des annonces légales « Actu-Juridique.fr » du 28 juillet 2021 .

Description : BANK TEJARAT Succursale de Paris Société anonyme de droit étranger au capital de 100 247 464 € Siège social  : 130 avenue Taleghani 15994 TEHERAN (IRAN) Adresse s uccursale  : 124-126 rue de Provence - 75008 PARIS 323 402 636 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 20 1 9 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 14 - 15 juillet 2020 .

Description : BANK TEJARAT (Succursale de Paris) Société anonyme de droit étranger au capital de 100 247 464 € Siège social : 124-126 rue de Provence - 75008 PARIS 323 402 636 RCS Paris Les comptes annuels au 31 décembre 20 18, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 2 juillet 2019 .

Description : BANK TEJARAT (Succursale de Paris) Dotation en capital : 100 247   464  €uros Siège social : 124-126, rue de Provence - 75008 PARIS 323 402 636 R.C.S. Paris Cette publication annule et remplace celle parue au Bulletin des Annonces légales obligatoire du 25 juin 2018 – Bulletin n° 76- affaire n° 1803463. Il convient de lire : Les comptes annuels au 31 décembre 2017 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 04/07/2018 et sont consultables sur le site www.jss.fr .

Description : BANK TEJARAT (Succursale de Paris) Dotation en capital : 100 247   464 €uros Siège social : 124-126, rue de Provence - 75008 PARIS 323 402 636 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 201 7  ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 23/06 /201 8  et sont consultables sur le site www.jss.fr .

Description : 170329321 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANK TEJARAT (Succursale de Paris)Dotation en capital : 100 247 464 €urosSiège social : 124-126, rue de Provence - 75008 PARIS323 402 636 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2016 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 21/06/2017 et sont consultables sur le site www.jss.fr.  1703293

Description : 16037386 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANK TEJARAT (Succursale de Paris)Dotation en capital : 100 247 464,26 €urosSiège social : 124-126, rue de Provence - 75008 Paris323 402 636 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 02/07/2016 et sont consultables sur le site www.jss.fr.  1603738

Description : 150309712 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANK TEJARAT(Succursale de Paris)Dotation en capital : 100 247 464,26 €urosSiège social : 124-126, rue de Provence - 75008 PARIS323 402 636 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 11/06/2015 et sont consultables sur le site www.jss.fr.  1503097

Description : 140385811 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANK TEJARAT(Succursale de Paris)Dotation : 100 247 464,26 €urosSiège social : 124-126, rue de Provence - 75008 PARIS323 402 636 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 05/07/2014 et sont consultables sur le site www.jss.fr.  1403858

Description : 130430526 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ BANK TEJARAT (Succursale de Paris)Dotation : 100 247 464,26 €.Siège social : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris.323 402 636 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été publiés au Journal Spécial des Sociétés du 20/07/2013 et sont consultables sur le site www.jss.fr 1304305

Description : 1204419 27 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANK TEJARAT  (Succursale de Paris) Dotation : 85 104 639,04 €. Siège social : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. 323 402 636 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 21/06/2012 et sont consultables sur le site www.jss.fr     1204419

Description : 1203404 1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANK TEJARAT  (Succursale de Paris) Société de Droit Iranien Dotation : 85 104 639,04 €. Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. Siège social : 130 Taléghani Avenue, Téhéran 15994 (Iran). 323 402 636 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 54 005 Créances sur les établissements de crédit 369 640 A vue 225 954 A terme 143 686 Créances sur la clientèle 29 Autres concours à la clientèle 28 Comptes ordinaires débiteurs 1 Immobilisations incorporelles 46 Immobilisations corporelles 2 942 Autres actifs 1 498 Comptes de régularisation 88 Total actif  428 248     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 317 360 A vue 208 411 A terme 108 949 Comptes créditeurs de la clientèle 6 131 Comptes d'épargne à régime spécial 867 A vue 867 Autres dettes 5 264 A vue 5 260 A terme 4 Autres passifs 348 Comptes de régularisation 4 161 Capital souscrit 85 105 Résultat en instance d'approbation (+/-) 15 143 Total passif  428 248     Hors-bilan Montant Engagements d'ordre d'établissements de crédit 3 Engagements d'ordre de la clientèle 1 565 Engagements en faveur de la clientèle 470 Engagements reçus d'établissements de crédit 378 Engagements reçus de la clientèle 1 545       1203404

Description : 1106598 7 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANK TEJARAT  (Succursale de Paris) Société de Droit Iranien Dotation : 85 104 639,04 €. Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. Siège social : 130 Taléghani Avenue, Téhéran 15994 (Iran). 323 402 636 R.C.S. Paris.     Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, c.c.p. 76 218 Créances sur les éts de crédit 538 077 A vue 37 199 A terme 500 878 Créances sur la clientèle 41 Autres concours à la clientèle 30 Comptes ordinaires débiteurs 11 Opérations sur titres - Titres reçus en pension livrée 583 Immobilisations incorporelles 46 Immobilisations corporelles 3 084 Autres actifs 1 479 Comptes de régularisation 154 Total actif 619 682     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 482 625 A vue 50 872 A terme 431 753 Comptes créditeurs de la clientèle 15 922 Comptes d'épargne à régime spécial 943 A vue 943 Autres dettes 14 979 A vue 14 965 A terme 14 Autres passifs 205 Comptes de régularisation 35 825 Capital souscrit 85 105 Total passif 619 682     Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de garanties   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 863 Engagements d'ordre de la clientèle 2 330 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 470 Engagements de garanties   Engagements reçus d'établissements de crédit 374 Engagements reçus de la clientèle 1 825   1106598

Description : 1105573 7 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BANK TEJARAT (Succursale de Paris) Société de Droit Iranien Dotation : 71 026 504, 64 €. Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. Siège social : 130 Taléghani Avenue, Téhéran 15994 (Iran). 323 402 636 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2011. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, c.c.p. 45 802 Créances sur les éts de crédit 824 904 A vue 69 605 A terme 755 299 Créances sur la clientèle 33 Autres concours à la clientèle 30 Comptes ordinaires débiteurs 3 Opérations sur titres - titres reçus en pension livrée 20 671 Immobilisations incorporelles 51 Immobilisations corporelles 3 156 Autres actifs 6 265 Comptes de régularisation 90 Total actif 900 972   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 757 086 A vue 208 852 A terme 548 234 Comptes créditeurs de la clientèle 15 023 Comptes d'épargne à régime spécial 947 A vue 947 Autres dettes 14 076 A vue 14 067 A terme 9 Autres passifs 169 Comptes de régularisation 43 589 Capital souscrit 71 027 Résultat en instance d'approbation (+/-) 14 078 Total passif 900 972   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de garanties   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 5 400 Engagements d'ordre de la clientèle 2 986 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements en faveur de la clientèle 1 218 Engagements de garanties   Engagements reçus d'établissements de crédit 349 Engagements reçus de la clientèle 2 506     1105573

Description : 1104216 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANK TEJARAT   (Succursale de Paris) Société de Droit Iranien Dotation : 71 026 504, 64 € Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. Siège social : 130 Taléghani Avenue, Téhéran 15994 (Iran). 323 402 636 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels au 31 décembre 2010.   I. — Bilan au 31 décembre 2010.   (En milliers d'euros)   Actif 31/12/2010 2009 Caisse, banques centrales, c.c.p. 50 152 9 105 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les ets de crédit 885 149 501 896 A vue 79 891 4 312 A terme 805 258 497 584 Créances sur la clientèle 151 1 006 Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 31 31 Comptes ordinaires débiteurs 120 975 Affacturage     Opérations sur titres - Titres reçus en pension livrée 645 17 216 Actions et autres titres à revenu variable     Immobilisations incorporelles 59 43 Immobilisations corporelles 3 297 3 593 Autres actifs 1 134 1 150 Comptes de régularisation 21 20 Total actif 940 608 534 029   Passif 31/12/2010 2009 Banques centrales, c.c.p.     Dettes envers les établissements de crédit 805 857 396 963 A vue 193 414 9 710 A terme 612 443 387 253 Comptes créditeurs de la clientèle 15 072 58 992 Comptes d'épargne à régime spécial 960 874 A vue 960 874 A terme     Autres dettes 14 112 58 118 A vue 14 112 58 118 A terme 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 1 466 6 415 Comptes de régularisation 33 108 633 Provisions pour risques et charges 0 0 Capital souscrit 71 027 60 315 Report à nouveau (+/-) 0 0 Résultat en instance d'approbation (+/-) 0   Résultat de l'exercice (+/-) 14 078 10 711 Total passif 940 608 534 029   Hors-bilan 31/12/2010 2009 Engagements donnes     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements en faveur de la clientèle 0 0 Engagements de garanties     Engagements d'ordre d'établissements de crédit 8 219 Engagements d'ordre de la clientèle 5 562 26 126 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit 721 559 283 389 Engagements en faveur de la clientèle 2 047 21 756 Engagements de garanties     Engagements reçus d'établissements de crédit 1 890 2 804 Engagements reçus de la clientèle 3 565 23 095 Engagements sur titres       II. — Compte de résultat au 31/12/2010.   (en milliers d’euros)     31/12/2010 2009 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés 25 349 25 330 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 25 213 24 963 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 66 74 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 70 293 Intérêts et charges assimilées 10 277 15 792 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 10 262 15 741 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 15 51 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Commissions (produits) 9 929 9 764 Commissions (charges) 92 121 Autres produits d'exploitation bancaire 167 141 Solde en bénéfice des opérations de change 30 62 Autres produits d'exploitation bancaire 54 79 Autres produits d'exploitation non bancaire 83 0 Autres charges d'exploitation bancaire 350 301 Solde en perte des opérations de change 0 0 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Autres charges d'exploitation non bancaire 350 301 Produit net bancaire 24 726 19 021 Charges générales d'exploitation 2 913 2 367 Frais de personnel 1 322 1 086 Autres frais administratifs 1 591 1 281 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immo.incorp.et corporelles 327 327 Résultat brut d'exploitation 21 486 16 327 Coût du risque 49 0 Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors-bilan 0 0 Solde en bénéfice des corrections de valeur sur créances et du hors-bilan 49 0 Résultat d'exploitation 21 535 16 327 Gains ou pertes sur actifs immobilises 0 4 Pertes sur cessions 0 0 Gains sur cessions 0 4 Résultat courant avant impôt 21 535 16 331 Résultat exceptionnel -46 -13 Produits exceptionnels 4 0 Charges exceptionnelles 50 13 Impôts sur les bénéfices 7 411 5 607 Résultat net 14 078 10 711   III. — Annexe aux comptes de l’exercice 2010.   Présentation des Etats Financiers et de l'Activité   Bank Tejarat Paris est une succursale de Bank Tejarat, banque iranienne dont le siège se situe à Téhéran en Iran.   La Succursale a une activité essentiellement interbancaire à travers le réemploi des fonds en provenance de Téhéran, ainsi qu'une activité de crédit documentaire dans le cadre de l'exportation française vers l'Iran.   Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 font apparaître un total de bilan de EUR 940 607 922,48 et un résultat bénéficiaire de EUR 14 078 134,40.   1 : Faits Caractéristiques de l’Exercice   – Evolution de l’activité : L’activité des crédits documentaires et leur financement s’est considérablement développée en 2010 compte tenu de la décision de gel d’activité des autres banques iraniennes de la place par les autorités locales. La banque a été appelée pour refinancer les crédits documentaires des autres banques iraniennes implantées ou non en dehors de l’Iran, et au 31 décembre 2010 ces financements s’élevaient à 243.745 K€ (2009 : 206.140 K€). La Bank Tejarat participe pour la cinquante quatrième fois au règlement des importations iraniennes d’automobiles du groupe Peugeot, et au 31 décembre 2010, l’encours restant à régler était de 110.677 K€. L’encours de leur financement auprès de banques du Groupe et des autres banques iraniennes est de : 2010 : 157.115 K€, 2009 : 29.995 K€. Au 31 décembre 2010, les encours des ouvertures de lettres de crédit documentaire confirmées s’élèvent à 2.055K€ contre 21.975 K€ fin 2009. Pour information, l’encours des ouvertures de lettres de crédit export notifiées à vue (notification, sans confirmation, faite aux bénéficiaires) au 31 décembre 2010 est de 754.497 K€ (contre 416.829 K€ fin 2009).   – Faits marquants : A fin septembre 2010, l’accord de refinancement du Siège est renouvelé, par tacite reconduction, à hauteur de 1.200M€. Les encours financés en fin d’année s’élèvent à : 2010 : 271.658 K€ ( 2009 : 385.854 K€). La partie non utilisée liée à l’accord de refinancement est de 206.782 K€ au 31 décembre 2010.   Depuis octobre 2010, dans le prolongement des sanctions prises par l’ONU et la Communauté Européenne visant certaines sociétés iraniennes, tout paiement ou réception de fonds supérieurs à 40 K€ nécessitent un accord préalable de la Direction Générale du Trésor français. De plus, une déclaration hebdomadaire de ces opérations est établie à destination de la DGT. Dans le prolongement du durcissement de ces sanctions, la Commission Bancaire, surveillant la liquidité des banques iraniennes, impose depuis le 30/10/08 que la Banque place en permanence 40.000 K€ dans des banques françaises, et que les engagements irrévocables de la Banque soient couverts à 100% par des nantissements espèces (2010 : 8 K€ ; 2009 : 316 K€). Il n’y a pas eu d’évènements significatifs postérieurs à la date d’arrêté du 31/12/2010.   2 : Principes et Méthodes Comptables   1) Présentation des comptes annuels   Les comptes annuels 2010 de BANK TEJARAT, succursale de Paris, ont été élaborés dans le respect des principes de séparation et de continuité des exercices. Ils ont été établis conformément au CRB n°91-01 du 16 janvier 1991 modifié, et dans l’observation des règles comptables généralement admises. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques, et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Il n’y a pas eu de modifications de méthodes comptables, ni de présentation par rapport aux comptes établis au 31 décembre 2009.   Conversion des opérations libellées en devises   Les créances, dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours en vigueur à la clôture de l'exercice.   Les produits à recevoir et les charges à payer sont eux-mêmes réévalués à ce cours à la date de l’arrêté. Les positions au comptant et à terme en devises sont réévaluées, en appliquant le cours comptant contre EUR en vigueur au jour de la réévaluation. Le résultat de change ainsi dégagé est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique « Autres produits/charges d’exploitation bancaire ». Les produits et charges réalisés en devises sont convertis aux cours de change en vigueur au moment de l’opération.   2) Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle – engagements par signature   Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - Créances à vue (comptes ordinaires) et créances à terme ou créances immobilisées pour les établissements de crédit ; - Créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires débiteurs pour la clientèle.   Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Les engagements par signature sont comptabilisés au hors-bilan dès lors qu’ils correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Les encours d’engagements uniquement notifiés par la succursale à la demande du siège mais non confirmés sont uniquement mentionnés en annexe.   – Informations relatives au traitement comptable du risque de crédit :   En conformité avec le règlement CRC 2002-03, les créances dont le recouvrement est devenu incertain ou qui enregistrent des retards de remboursement de plus de 3 mois, font l’objet, dans un premier temps, d’un enregistrement comptable dans des comptes de créances douteuses, et une dépréciation, de façon à couvrir les pertes possibles, est enregistrée. Traitement comptable instauré dans le contexte des sanctions internationales prises à l’encontre de contreparties bancaires ayant des contrats financiers en cours ou échus à la date de clôture.   Les encours de prêts à terme échus, octroyés dans le cadre de refinancement de crédits documentaires auprès de banques iraniennes faisant l’objet de sanctions internationales de gel d’activité sont reclassées en compte à vue. En l’absence de litige avéré vis-à-vis des contreparties débitrices, ces prêts ne sont pas provisionnés et ne font plus l’objet d’enregistrement d’intérêts courus dès lors qu’ils sont échus.   Lorsque les conditions de solvabilité d’une créance sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux et comptabilisés comme encours douteux compromis.   La banque sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé.   La charge nette des dépréciations sur créances de l’exercice figure au compte de résultat sous la rubrique « Coût du risque ».   3) Immobilisations   Les immobilisations sont inscrites à leur coût d’achat net de Taxe sur la Valeur Ajoutée récupérable et des frais accessoires de mise en oeuvre.   L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 est sans impact sur les comptes de la banque tant au bilan d’ouverture du 01/01/09 que sur les comptes arrêtés au 31/12/09. La durée des amortissements correspond bien à la durée d’utilisation des immobilisations par la banque, et il n’existe pas d’immobilisations non séparables.   - Incorporelles Linéaire 20 % - Constructions Linéaire 3 % - Agencements et installations Linéaire 10 % - Mobilier et matériel Linéaire 10 % - Matériel de transport Linéaire 20 % - Matériel informatique (acquis avant 1999) Linéaire 20 % - Matériel informatique (acquis dès 1999) Dégressif 40 %   3 : Informations sur le bilan   Total Actif devises en CV/EUR 2 998 KE Total Passif devises en CV/EUR 1 975 KE   Opérations de trésorerie et interbancaires   Au 31 décembre 2010, le solde des liquidités sur le compte courant ouvert à la Banque de France s’élève à 49 782 K€, dont 11 K€ d’intérêts courus.   Les créances et dettes sur les établissements de crédit     31.12.10 (€.000) 31.12.09 (€.000) Créances sur les établissements de crédit : 885 149 501 896 Comptes ordinaires 79 891 4 312 . Groupe 456 0 . Autres 79 427 4 310 Sont inclus dans les comptes ordinaires les sommes échues suite à des prêts à terme à 4 banques iraniennes soumises aux sanctions internationales. Compte tenu de l’accord reçu du Siège pour couvrir ces sommes, en l’absence de tout litige avec les contreparties, la succursale de Paris n’a pas provisionné ces créances au 31 décembre 2010.     Créances rattachées 8 2 Comptes et prêts à terme 805 258 497 584 Groupe 517 511 212 293 Autres 270 305 275 371 Créances rattachées 17 442 9 920     31.12.10 (€.000) 31.12.09 (€.000) Opérations sur titres sur les éts de crédit : 645 17 216 Titres reçus en pension livrée Les opérations sur titres reçus en pension Livrée sont constituées de placements court terme auprès de la Sociétés Générale sous la forme de BMTN émis. 645 17 216 . Autres 0 17 216 Créances rattachées 0 0     31.12.10 (€.000) 31.12.09 (€.000) Dettes envers les établissements de crédit : 805 858 396 963 Comptes ordinaires 193 408 9 710 . Groupe 156 570 6 693 . Autres 36 838 3 017 Dettes rattachées 0 0 Comptes et emprunts à terme 612 443 387 253 . Groupe 584 167 351 344 . Autres 23 073 33 026 Dettes rattachées 5 203 2 883   La ventilation selon la durée restant à courir se décompose comme suit au 31 décembre 2010 : (hors créances/dettes rattachées)     D < 3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Total Emplois           Opérations de trésorerie et opérations interbancaires           Comptes et prêts à terme * 239 810 548 006     787816 Titres de placement à revenus fixes 645       645 Ressources           Opérations de trésorerie et opérations interbancaires           Comptes et emprunts à terme 137 742 468 757 456 285 607 240   2) Opérations avec la clientèle   a) Crédits à la clientèle     31.12.10 (€.000) 31.12.09 (€.000) Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 151 1 006 Crédits à l’exportation 0 0 Crédits de trésorerie 0 0 Crédits à l’habitat 31 31 Crédits à l’équipement 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 120 975 Créances douteuses compromises 272 297 Prov. Pour cré. Douteuses compromises -272 -297 Créances rattachées 0 0   La ventilation selon la durée restant à courir se décompose comme suit au 31 décembre 2010 : (hors créances rattachées)     D < 3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Total Emplois           Concours à la clientèle 1 2 7 21 31 Crédits à la clientèle 1 2 7 21 31 Prêts à la clientèle financière 0 0 0 0 0   b) Dettes avec la clientèle     31.12.10 (€.000) 31.12.09 (€.000) Ressources     Comptes créditeurs de la clientèle 15 072 58 992 Comptes ordinaires créditeurs 15 072 58 992 Comptes créditeurs à terme 0 0 Dettes rattachées 0 0   Les comptes ordinaires créditeurs comprennent les nantissements de comptes espèces reçues de clients sur des opérations de Crédits Import/Export pour un total de 3.889 K€   3) Immobilisations   Au 31 décembre 2010, les immobilisations se composent des éléments suivants :     2009 Augmentations Diminutions 2010 Immobilisations incorporelles 43     59 Valeur brute 669 33   702 Amortissements -626 -17   -643 Immobilisations corporelles 3 593     3 297 Valeur brute 10 358 14 10 10 362 Amortissements -6 765 -310 -10 -7 065 Total immobilisations nettes 3 636     3 356   4) Comptes de régularisation et divers   a) Autres actifs   Etat, impôts et taxes 1 097 Dépôts et cautionnements 34 Autres débiteurs divers 3 Total 1 134   b) Comptes de régularisation actif   Produits à recevoir sur swap de taux 0 Divers 2 Charges payées d’avance 18 Total 20   c) Autres passifs   Charges sociales 104 Etat, impôts et taxes 1 277 Divers 85 Total 1 466   d) Comptes de régularisation passif   Compte d’ajustement devises 0 Déport à payer 0 Autres charges à payer 466 Produits constatés d’avance 32 642 Divers 0 Charges à payer sur swap de taux 0 Total 33 108   5) Capital   La Bank TEJARAT, succursale de Paris, est une implantation en France de la Bank TEJARAT, banque de droit iranien qui ne fait plus partie des banques gouvernementales depuis le 12/09/2009, et a été privatisée à hauteur de 52,19%.   Le capital de la succursale, d’un montant de EUR 71 026 504.64, est constitué d’une dotation accordée par le siège social lors de son ouverture à Paris (FRF 57.250.000 – 8.727.706,24 €), d’une augmentation en 1997 (FRF 25 400 000 – 3.872.205,04 €), une nouvelle augmentation de 17.400.088,72 € est intervenue en 2005, l’incorporation du report à nouveau de 6.790.358,72 € en 2007, l’incorporation du résultat 2007 : 11 979 579,37 € en 2008, l’incorporation du résultat 2008 : 11 545 414,33 € en 2009, l’incorporation du résultat 2009 : 10 711 152,22 € en 2010.   4 : Informations sur le hors bilan (en K€)     1. Engagements de Financement donnés En faveur d’Etablissements de Crédit 2. Engagements de garantie donnés :   D’ordre d’établissements de crédit 8 . Autres 8 . Acceptations à payer : 0 D’ordre de la clientèle 5 562 . Cautions immobilières : 127 . Cautions données : 3 388 . Autres (op. crédit document import confirmés) 2 047   3. Engagements de Financement reçus 723 606 . d’Etablissements de Crédit 721 559 . de la clientèle (crédits imports) 2 047   4. Engagements de garantie reçus :   D’établissements de crédit 1 890 . sur cautions données : 1 890 . sur Créances Commerciales 0 De la clientèle 3 565 . sur cautions données : 3 565   Les engagements reçus de la Clientèle sont des nantissements espèces reçus en couverture de nos engagements donnés d’ordre de celle-ci.   5 : Informations sur le compte de résultat (en K€)   Commissions ( produits) 9 978 Commissions perçues sur opérations de trésorerie : 0 Commissions perçues sur opérations avec la clientèle : 8 772 Commissions perçues sur opérations de change : 1 Commissions perçues sur prestations de service financiers  1 205 Commissions ( charges) 92 Commissions payées sur opérations de trésorerie : 30 Commissions payées sur opérations avec la clientèle : 0 Commissions payées sur prestations de service financiers : 62 Autres produits d’exploitation bancaire : 85 Gains de change : 30 Autres produits : 55 Autres charges d’exploitation bancaire : 350 Pertes de change 0 Autres charges : 350 Coût du risque 49 Pertes sur créances irrécupérables de la clientèle 0 Pertes sur créances irrécupérables des Ets de crédit 0 Dotations aux provisions sur créances douteuses   Compromises sur la clientèle : 0 Reprises de provisions sur créances douteuses   Compromises sur la clientèle: 49 Reprises de provisions sur créances douteuses   Compromises sur les ets de crédit : 0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 Pertes sur cessions 0 Gains sur cessions 0 Résultat exceptionnel -46 Produits exceptionnels 4 Variation prorata de T.V.A. 4 Divers 0 Charges exceptionnelles -50 Variation prorata de T.V.A. 0 Divers -50 Impôt sur les bénéfices : 7 411 Impôt sur exercice 2010 IFA 21 Impôt sur exercice 2010 : 7 386 Impôt sur exercice 2009 IFA 4   Charges de personnel   L’effectif moyen de la succursale se présente comme suit :   Cadres 5 Employés 9 Total 14   Les frais de personnel de la succursale se présentent comme suit :   Salaires et traitements 783 Charges de retraite 76 Autres Charges sociales 328 Impôts et taxes sur rémunérations 52 Total 1 239   Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice et pendant l’exercice aux membres de l’organe de direction a été de 312 K€   Les pensions de retraites dues au titre des différents régimes obligatoires en France sont prises en charge par des organismes spécialisés. La succursale et les salariés leur versent régulièrement des cotisations comptabilisées sur l’exercice auquel elles se rapportent (en 2010 : 77 K€ de cotisations payées).   Charges actuarielles de retraite : Conformément à l’accord professionnel du 13/09/93, le financement des charges de la CRPB est réparti chaque année au prorata constaté pour l’année 1993 des cotisations versées à la caisse par les différents établissements adhérents : en ce qui concerne Bank TEJARAT, au 31/12/10, aucun engagement n’est à prendre en compte car les réserves de la CRPB couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l’accord collectif.   Droit Individuel à la Formation : Au 31 décembre 2010, le volume cumulé des D.I.F. de l’ensemble du personnel, et n’ayant pas donné lieu à demande, s’élève à 1.151 heures.   Il n’existe pas d’autre engagement significatif à la charge de la succursale en la matière.   IV. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.   Exercice clos le 31 décembre 2010   Mesdames. Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par la direction, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :   - le contrôle des comptes annuels de la Bank Tejarat, Succursale de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1 Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation Financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe l-Faits caractéristiques de l'exercice de la note annexe aux comptes, exposant les conséquences pour la succursale de Paris du durcissement des sanctions prises par l'ONU et la Communauté Européenne sur son activité, notamment en terme de politique de placement de trésorerie, de contrôle des correspondants et de couverture des engagements par des nantissements espèces.   2 Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:   Continuité de l'exploitation Comme indiqué dans la première partie de ce rapport, la note I-Faits caractéristiques de l'exercice de l'annexe fait état des incertitudes pesant sur la continuité d'exploitation.   Nous avons été conduits à examiner les dispositions envisagées à cet égard.   Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous estimons que l'annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard des sanctions prises par l'ONU et par la Communauté Européenne à l'encontre des sociétés iraniennes, et en particulier à l'encontre de votre établissement.   En outre, l'observation formulée dans notre rapport concernant les procédures de contrôle interne relatives aux opérations de trésorerie nous a amené à effectuer des contrôles substantifs étendus sur les opérations concernées.   Opérations de crédit documentaire Comme mentionné en note annexe 2.2, votre société enregistre au bilan et en hors bilan les lettres de crédit confirmées qu'elle traite pour le compte de tiers et mentionne en annexe l'encours de lettres de crédit notifiées.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3 Vérifications et informations spécifiques   S'agissant d'une succursale, les vérifications et informations spécifiques ne trouvent pas à s’appliquer.   Paris La Défense, le 31 mai 2011 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Gabriel Morin Associé       1104216

Description : 1103903 22 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANK TEJARAT   (Succursale de Paris) Société de Droit Iranien Dotation : 71 026 504,64 €. Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. Siège social : 130, Taléghani Avenue, Téhéran 15994 (Iran). 323 402 636 R.C.S. Paris.   Bilan au 31 mars 2011   (en milliers d’euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, c.c.p. 44 032 Créances sur les ets de crédit 891 505 A vue 82 928 A terme 808 577 Créances sur la clientèle 53 Autres concours à la clientèle 30 Comptes ordinaires débiteurs 23 Opérations sur titres - Titres reçus en pension livrée 20 675 Immobilisations incorporelles 55 Immobilisations corporelles 3 229 Autres actifs 2 999 Comptes de régularisation 81 Total actif 962 629   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 812 011 A vue 172 903 A terme 639 108 Comptes créditeurs de la clientèle 23 012 Comptes d'épargne à régime spécial 944 A vue 944 Autres dettes 22 068 A vue 22 063 A terme 5 Autres passifs 1 417 Comptes de régularisation 41 084 Capital souscrit 71 027 Résultat en instance d'approbation (+/-) 14 078 Total passif 962 629   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de garanties   Engagements d'ordre de la clientèle 4 031 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 885 003 Engagements en faveur de la clientèle 2 047 Engagements de garanties   Engagements reçus d'établissements de crédit 355 Engagements reçus de la clientèle 3 545     1103903

Description : 1005908 10 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANK TEJARAT (Succursale de Paris) Société de Droit Iranien Dotation : 60 315 352,42 €. Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. Siège social : 130, Taléghani Avenue, Téhéran 15994 (Iran). 323 402 636 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2010 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 61 866 Créances sur les éts de crédit 812 392 . A vue 18 470 . A terme 793 922 Créances sur la clientèle 52 Autres concours à la clientèle 31 Comptes ordinaires débiteurs 21 Operations sur titres - titres reçus en pension livrée 49 874 Immobilisations incorporelles 57 Immobilisations corporelles 3 364 Autres actifs 5 324 Comptes de régularisation 20 729 Total actif 953 658   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 819 365 . A vue 120 468 . A terme 698 897 Comptes créditeurs de la clientèle 23 438 Comptes d'épargne à régime spécial 938 . A vue 938 Autres dettes 22 500 . A vue 22 490 . A terme 10 Autres passifs 24 873 Comptes de régularisation 14 956 Capital souscrit 60 315 Résultat en instance d'approbation (+/-) 10 711 Total passif 953 658   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de garanties   . Engagements d'ordre de la clientèle 3 883 Engagements reçus   Engagements de financement   . Engagements reçus d'établissements de crédit 382 882 . Engagements en faveur de la clientèle 2 047 Engagements de garanties   . Engagements reçus d'établissements de crédit 1 850 . Engagements reçus de la clientèle 3 949     1005908

Description : 1005426 29 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BANK TEJARAT   (Succursale de Paris). Société de Droit Iranien Dotation : 60 315 352,42 €. Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. Siège social : 130 Taléghani Avenue, Téhéran 15994 (Iran). 323 402 636 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2010. (en milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 24 867 Créances sur les éts de crédit 581 494     A vue 4 306     A terme 577 188 Créances sur la clientèle 1 777 Autres concours à la clientèle 31 Comptes ordinaires débiteurs 1 746 Opérations sur titres - titres reçus en pension livrée 13 070 Immobilisations incorporelles 61 Immobilisations corporelles 3 442 Autres actifs 3 949 Comptes de régularisation 374     Total actif 629 034   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 512 796     A vue 10 047     A terme 502 749 Comptes créditeurs de la clientèle 21 319 Comptes d'épargne à régime spécial 978     A vue 978 Autres dettes 20 341     A vue 20 335     A terme 6 Autres passifs 14 144 Comptes de régularisation 9 749 Capital souscrit 60 315 Résultat en insance d'approbation (+/-) 10 711         Total passif 629 034   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de garanties       Engagements d'ordre de la clientèle 4 614 Engagements reçus       Engagements de financement           Engagements reçus d'établissements de crédit 390 356         Engagements en faveur de la clientèle 2 761     Engagements de garanties       Engagements reçus de la clientèle 5 187     1005426

Description : 1003986 28 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       BANK TEJARAT  (Succursale de Paris) Société de Droit Iranien Dotation : 606 315 352,42 €. Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. Siège social : 130 Taléghani Avenue, Téhéran 15994 (Iran). 323 402 636 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels au 31 décembre 2009.   I. — Bilan au 31 décembre 2009.  (En milliers d'euros)   Actif 2009 2008 Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 105 9 136 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les éts de crédit 501 896 422 880 . A vue 4 312 3 991 . A terme 497 584 418 889 Créances sur la clientèle 1 006 52 . Créances commerciales 0 0 . Autres concours à la clientèle 31 33 . Comptes ordinaires débiteurs 975 19 Affacturage     Opérations sur titres - Titres reçus en pension livrée 17 216 106 012 Actions et autres titres à revenu variable     Immobilisations incorporelles 43 34 Immobilisations corporelles 3 593 3 873 Autres actifs 1 150 1 697 Comptes de régularisation 20 727 Total actif 534 029 544 411   Passif 2009 2008 Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit 396 963 401 976 . A vue 9 710 14 940 . A terme 387 253 387 036 Comptes créditeurs de la clientèle 58 992 70 739 . Comptes d'épargne à régime spécial 874 2 074 . A vue 874 2 074 . A terme     . Autres dettes 58 118 68 665 . A vue 58 118 12 809 . A terme 0 55 856 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 6 415 9 363 Comptes de régularisation 633 2 018 Provisions pour risques et charges 0 0 Capital souscrit 60 315 48 770 Report à nouveau (+/-) 0 0 Résultat de l'exercice (+/-) 10 711 11 545 Total passif 534 029 544 411     Hors-bilan 2009 2008 Engagements donnés     Engagements de financement     . Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 . Engagements en faveur de la clientèle 0 0 Engagements de garanties     . Engagements d'ordre d'établissements de crédit 219 97 291 . Engagements d'ordre de la clientèle 26 126 4 862 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement     . Engagements reçus d'établissements de crédit 283 389 596 344 . Engagements en faveur de la clientèle 21 756 65 274 Engagements de garanties     . Engagements reçus d'établissements de crédit 2 804 4 203 . Engagements reçus de la clientèle 23 095 66 049 Engagements sur titres         II. — Compte de résultat au 31/12/2009. (en milliers d’euros)     2009 2008 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés 25 330 39 505 . Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 24 963 39 053 . Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 74 319 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 293 133 Intérêts et charges assimilées 15 792 29 348 . Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 15 741 28 409 . Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 51 939 . Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Commissions (produits) 9 764 9 317 Commissions (charges) 121 170 Autres produits d'exploitation bancaire 141 61 . Solde en bénéfice des opérations de change 62 0 . Autres produits d'exploitation bancaire 79 13 . Autres produits d'exploitation non bancaire 0 48 Autres charges d'exploitation bancaire 301 533 . Solde en perte des opérations de change 0 231 . Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 . Autres charges d'exploitation non bancaire 301 302 Produit net bancaire 19 021 18 832 Charges générales d'exploitation 2 367 2 273 . Frais de personnel 1 086 1 095 . Autres frais administratifs 1 281 1 178 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immo.incorp.et corporelles 327 290 Résultat brut d'exploitation 16 327 16 269 Coût du risque 0 0 Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors-bilan 0 0 Solde en bénéfice des corrections de valeur sur créances et du hors-bilan 0 0 Résultat d'exploitation 16 327 16 269 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4 0 Pertes sur cessions 0 0 Gains sur cessions 4 0 Résultat courant avant impôt 16 331 16 269 Résultat exceptionnel -13 1 016 Produits exceptionnels 0 1 044 Charges exceptionnelles 13 28 Impôts sur les bénéfices 5 607 5 740 Résultat net 10 711 11 545     III. — Annexe aux comptes de l’exercice 2009.   Présentation des Etats Financiers et de l'Activité.   Bank Tejarat Paris est une succursale de Bank Tejarat, banque nationalisée iranienne dont le siège se situe à Téhéran en Iran.   La Succursale a une activité essentiellement interbancaire à travers le réemploi des fonds en provenance de Téhéran, ainsi qu'une activité de crédit documentaire dans le cadre de l'exportation française vers l'Iran.   Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître un total de bilan de EUR 534 029 497,37 et un résultat bénéficiaire de EUR 10 711 152,22.     1 : Faits Caractéristiques de l’Exercice.     – Evolution de l’activité :   L’activité des crédits documentaires et leur financement s’est considérablement développée en 2009 compte tenu de la mise en sommeil (par les autorités locales) des autres banques iraniennes de la place. La banque a été appelée pour refinancer les crédits documentaires des autres banques iraniennes implantées ou non en dehors de l’Iran, et au 31 décembre 2009 ces financements s’élevaient à 206.140 K€ (2008 : 118.508 K€).   La Bank Tejarat participe pour la quarante et unième fois au règlement des importations iraniennes d’automobiles du groupe Peugeot, et au 31 décembre 2009, l’encours restant à régler était de 67.390 K€. L’encours de leur financement auprès de banques du Groupe et des autres banques iraniennes est de : 2009 : 29.995 K€, 2008 : 58.748 K€.   Au 31 décembre 2009, les encours des ouvertures de lettres de crédit documentaire confirmées s’élèvent à 21.975K€ contre 104.472 K€ fin 2008.   Pour information, l’encours des ouvertures de lettres de crédit export notifiées à vue (notification aux bénéficiaires de lettres de crédit) au 31 décembre 2009 est de 416 829 K€ (contre 447 956 K€ fin 2008).     – Faits marquants :   En fin d’année 2009, l’accord de refinancement du Siège est renouvelé, par tacite reconduction, à hauteur de 800M€.   Les encours financés en fin d’année s’élèvent à : 2009 : 385 854 K€ (2008 : 204 240 K€). La partie non utilisée liée à l’accord de refinancement a été inscrite en « engagement de financement reçu » pour 283 389 K€ au 31 décembre 2009.   En 2009, le durcissement des sanctions prises par l’ONU et la Communauté Européenne visant certaines sociétés iraniennes a eu comme impact un renforcement des contrôles de nos correspondants, ce qui a obligé la Banque à être plus rigoureuse quant à son contrôle interne et à modifier sa politique de placement de sa trésorerie. De plus, les circuits financiers pour régler les exportateurs ont été revus. La banque a demandé à adhérer au système de paiement TARGET2 via l’ouverture d’un compte PM à la BANQUE DE France en juin 2009.   Dans le prolongement du durcissement de ces sanctions, la Commission Bancaire, surveillant la liquidité des banques iraniennes, impose depuis le 30/10/08 que la Banque place en permanence 40 000 K€ dans des banques françaises, et que les engagements irrévocables de la Banque soient couverts à 100% par des nantissements espèces (en 2009 : 316 K€).   N’ayant pas d’activité titres ni pour compte de tiers, ni pour compte propre, et absente de la distribution de crédits immobiliers, la Banque n’a pas eu à subir les effets négatifs de la crise bancaire en 2009.     2 : Principes et Méthodes Comptables.   1) Présentation des comptes annuels   Les comptes annuels 2009 de BANK TEJARAT, succursale de Paris, ont été élaborés dans le respect des principes de séparation et de continuité des exercices. Ils ont été établis conformément au CRB n°91-01 du 16 janvier 1991 modifié, et dans l’observation des règles comptables généralement admises.   La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques. Il n’y a pas eu de modifications de méthodes comptables, ni de présentation par rapport aux comptes établis au 31 décembre 2008.     Conversion des opérations libellées en devises   Les créances, dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours en vigueur à la clôture de l'exercice.   Les produits à recevoir et les charges à payer sont eux-mêmes réévalués à ce cours à la date de l’arrêté.   Les positions au comptant et à terme en devises sont réévaluées, en appliquant le cours comptant contre EUR en vigueur au jour de la réévaluation. Le résultat de change ainsi dégagé est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique « Autres produits/charges d’exploitation bancaire ». Les produits et charges réalisés en devises sont convertis aux cours de change en vigueur au moment de l’opération.     2) Opérations avec la clientèle   Les créances d’exploitation et les comptes débiteurs sont évalués à leur valeur nominale.   – Informations relatives au risque de crédit :   En conformité avec le règlement CRC 2002-03, les créances dont le recouvrement est devenu incertain ou qui enregistrent des retards de remboursement, font l’objet, dans un premier temps, d’un enregistrement comptable dans des comptes de créances douteuses, et une dépréciation, de façon à couvrir les pertes possibles, est enregistrée.   Lorsque les conditions de solvabilité d’une créance sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux et comptabilisés comme encours douteux compromis.   La banque sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé.   La charge nette des dépréciations sur créances de l’exercice figure au compte de résultat sous la rubrique « Coût du risque ».     3) Immobilisations   Les immobilisations sont inscrites à leur coût d’achat net de Taxe sur la Valeur Ajoutée récupérable et des frais accessoires de mise en oeuvre.   L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 est sans impact sur les comptes de la banque tant au bilan d’ouverture du 01/01/09 que sur les comptes arrêtés au 31/12/09. La durée des amortissements correspond bien à la durée d’utilisation des immobilisations par la banque, et il n’existe pas d’immobilisations non séparables.   - Incorporelles Linéaire 20% - Constructions Linéaire 3% - Agencements et installations Linéaire 10% - Mobilier et matériel Linéaire 10% - Matériel de transport Linéaire 20% - Matériel informatique (acquis avant 1999) Linéaire 20% - Matériel informatique (acquis dès 1999) Dégressif 40%     3 : Informations sur le bilan.   Total Actif devises en CV/EUR 2 890 KE Total Passif devises en CV/EUR 2 049 KE     1) Opérations de trésorerie et interbancaires   Les opérations sur titres – Titres Reçus en Pension Livrée sont des placements de trésorerie à court terme fait auprès de la Sociétés Générale ayant comme support imposé par la SG (compte tenu des dispositions internationales de sanctions) des BMTN émis par cette dernière.   Les créances et dettes sur les établissements de crédit     31.12.09 (€.000) 31.12.08 (€.000) Créances sur les établissements de crédit : 501 896 422 880 Comptes ordinaires 4 312 3 991 . Groupe 0 0 . Autres 4 310 3 977 Créances rattachées 2 14 Comptes et prêts à terme 497 584 418 889 . Groupe 212 293 173 381 . Autres 275 371 237 556 Créances rattachées 9 920 7 952        31.12.09 (€.000) 31.12.08 (€.000) Opérations sur titres sur les éts de crédit : 17 216 106 012 Titres reçus en pension livrée 17 216 106 012 . Autres 17 216 106 006 Créances rattachées 0 6       31.12.09 (€.000) 31.12.08 (€.000) Dettes envers les établissements de crédit : 396 963 401 976 Comptes ordinaires 9 710 14 940 . Groupe 6 693 5 660 . Autres 3 017 9 279 Dettes rattachées 0 1 Comptes et emprunts à terme 387 253 387 036 . Groupe 351 344 327 963 . Autres 33 026 52 037 Dettes rattachées 2 883 7 036     La ventilation selon la durée restant à courir se décompose comme suit au 31 décembre 2009 :   (hors créances/dettes rattachées)     D < 3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Total Emplois           Opérations de trésorerie et opérations interbancaires           Comptes et prêts à terme 219 335 268 329     487 664 Titres de placement à revenus fixes 17 216       17 216 Ressources           Opérations de trésorerie et opérations interbancaires           Comptes et emprunts à terme 139 991 244 379     384 370     2) Opérations avec la clientèle   a) Crédits à la clientèle :     31.12.09 (€.000) 31.12.08 (€.000) Créances commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 1 006 52 Crédits à l’exportation 0 0 Crédits de trésorerie 0 0 Crédits à l’habitat 31 33 Crédits à l’équipement 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 975 19 Créances douteuses compromises 297 298 Prov. Pour cré. Douteuses compromises -297 -298 Créances rattachées 0 0     La ventilation selon la durée restant à courir se décompose comme suit au 31 décembre 2009 : (hors créances rattachées)     D < 3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Total Emplois           Concours à la clientèle 0 2 7 22 31 Crédits à la clientèle 0 2 7 22 31 Prêts à la clientèle financière 0 0 0 0 0     b) Dettes avec la clientèle :     31.12.09 (€.000) 31.12.08 (€.000) Ressources     Comptes créditeurs de la clientèle 58 992 70 738 Comptes ordinaires créditeurs 58 992 14 883 Comptes créditeurs à terme 0 55 832 Dettes rattachées 0 23     Les comptes ordinaires créditeurs comprennent les nantissements de comptes espèces reçues de clients sur des opérations de Crédits Import/Export pour un total de 22.384 K€.     3) Immobilisations   Au 31 décembre 2009, les immobilisations se composent des éléments suivants :     2008 Augmentations Diminutions 2009 Immobilisations incorporelles 34     43 Valeur brute 651 18   669 Amortissements -617 -9   -626 Immobilisations corporelles 3 873     3 593 Valeur brute 10 321 38  1 10 358 Amortissements -6 448 -318 -1 -6 765 Total immobilisations nettes 3 907     3 636     4) Comptes de régularisation et divers   a) Autres actifs   Etat, impôts et taxes 1 117 Dépôts et cautionnements 30 Autres débiteurs divers 3 Total 1 150     b) Comptes de régularisation actif   Produits à recevoir sur swap de taux 0 Divers 0 Charges payées d’avance 20 Total 20     c) Autres passifs   Charges sociales 77 Etat, impôts et taxes 74 Divers 6 264 Total 6 415     d) Comptes de régularisation passif   Compte d’ajustement devises 0 Déport à payer 0 Autres charges à payer 594 Produits constatés d’avance 39 Divers 0 Charges à payer sur swap de taux 0 Total 633     5) Capital   La Bank TEJARAT, succursale de Paris, est une implantation en France de la Bank TEJARAT, banque de droit iranien qui ne fait plus partie des banques gouvernementales depuis le 12/09/2009, et a été privatisée à hauteur de 52,19%.   Le capital de la succursale, d’un montant de EUR 60 315 352.42, est constitué d’une dotation accordée par le siège social lors de son ouverture à Paris (FRF 57 250 000 – 8 727 706,24 €), d’une augmentation en 1997 (FRF 25 400 000 – 3 872 205,04 €), une nouvelle augmentation de 17 400 088,72 € est intervenue en 2005, l’incorporation du report à nouveau de 6 790 358,72 € en 2007, l’incorporation du résultat 2007 : 11 979 579,37 € en 2008, l’incorporation du résultat 2008 : 11 545 414,33 € en 2009.     4 : Informations sur le hors bilan (en K€).   1. Engagements de Financement donnés :   En faveur d’Etablissements de Crédit   2. Engagements de garantie donnés :   D’ordre d’établissements de crédit 219 . Autres 219 . Acceptations à payer 0 D’ordre de la clientèle 26 126 . Cautions immobilières : 150 . Cautions données : 4 220 . Autres (op. crédit document import confirmés) 21 756     3. Engagements de Financement reçus : 283 389 . d’Etablissements de Crédit 283 389 . de la clientèle (crédits imports) 21 756     4. Engagements de garantie reçus :   D’établissements de crédit 2 804 . sur cautions données 2 804 . sur Créances Commerciales 0 De la clientèle 23 095 . sur cautions données 23 095     Les engagements reçus de la Clientèle sont des nantissements espèces reçus en couverture de nos engagements donnés d’ordre de celle-ci.     5 : Informations sur le compte de résultat (en K€).   Commissions (produits) 9 764 Commissions perçues sur opérations de trésorerie : 0 Commissions perçues sur opérations avec la clientèle : 8 191 Commissions perçues sur opérations de change : 0 Commissions perçues sur prestations de service financiers : 1 573 Commissions (charges) 121 Commissions payées sur opérations de trésorerie : 38 Commissions payées sur opérations avec la clientèle : 0 Commissions payées sur prestations de service financiers : 83 Autres produits d’exploitation bancaire : 141 Gains de change : 62 Autres produits : 79 Autres charges d’exploitation bancaire : 301 Pertes de change 0 Autres charges : 301 Coût du risque 0 Pertes sur créances irrécupérables de la clientèle 0 Pertes sur créances irrécupérables des Ets de crédit 0 Dotations aux provisions sur créances douteuses   Compromises sur la clientèle : 0 Reprises de provisions sur créances douteuses   Compromises sur la clientèle : 0 Reprises de provisions sur créances douteuses   Compromises sur les ets de crédit : 0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4 Pertes sur cessions 0 Gains sur cessions 4 Résultat exceptionnel -13 Produits exceptionnels 0 Variation prorata de T.V.A. 0 Remboursement Retenues à la source 0 Divers 0 Charges exceptionnelles -13 Variation prorata de T.V.A. -10 Divers -3 Impôt sur les bénéfices : 5 607 Impôt sur exercice 2009 IFA 16 Impôt sur exercice 2008 : 5 591     Charges de personnel.   L’effectif moyen de la succursale se présente comme suit :   Cadres 5 Employés 9 Total 14     Les frais de personnel de la succursale se présentent comme suit :   Salaires et traitements 689 Charges de retraite 69 Autres Charges sociales 289 Impôts et taxes sur rémunérations 39 Total 1 086     Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice et pendant l’exercice aux membres de l’organe de direction a été de 244 K€.   Les pensions de retraites dues au titre des différents régimes obligatoires en France sont prises en charge par des organismes spécialisés. La succursale et les salariés leur versent régulièrement des cotisations comptabilisées sur l’exercice auquel elles se rapportent (en 2009 : 61 K€ de cotisations payées).   Charges actuarielles de retraite : Conformément à l’accord professionnel du 13/09/93, le financement des charges de la CRPB est réparti chaque année au prorata constaté pour l’année 1993 des cotisations versées à la caisse par les différents établissements adhérents : en ce qui concerne Bank TEJARAT, au 31/12/09, aucun engagement n’est à prendre en compte car les réserves de la CRPB couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l’accord collectif.   Droit Individuel à la Formation :   Au 31 décembre 2009, le volume cumulé des D.I.F. de l’ensemble du personnel, et n’ayant pas donné lieu à demande, s’élève à 984 heures.   Il n’existe pas d’autre engagement significatif à la charge de la succursale en la matière.     IV. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2009.     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par la direction, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la Bank Tejarat, Succursale de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations ;   - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 1-Faits caractéristiques de l’exercice de la note annexe aux comptes, exposant les conséquences pour la succursale de Paris du durcissement des sanctions prises par l’ONU et la Communauté Européenne sur son activité, notamment en terme de politique de placement de trésorerie, de contrôle des correspondants et de couverture des engagements par des nantissements espèces.     2. Justification des appréciations.   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Continuité de l'exploitation :   Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous estimons que l'annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard des sanctions prises par l’ONU et par la Communauté Européenne à l’encontre des sociétés iraniennes.   Opérations de crédit documentaire :   Votre société enregistre au bilan et en hors bilan les opérations de crédits documentaires qu’elle traite pour le compte de tiers. Lors de notre audit, nous ne nous sommes pas appuyés sur le contrôle interne de la Succursale et avons été amenés à effectuer des contrôles étendus sous forme notamment de tests de rapprochement des écritures aux pièces justificatives.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérifications et informations spécifiques.   S’agissant d’une succursale, les vérifications et informations spécifiques ne trouvent pas à s’appliquer.     Paris La Défense, le 25 mai 2010   Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit Gabriel Morin Département de KPMG S.A. Associé     V. — Rapport de gestion.     Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la succursale.         1003986

Description : 1003667 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BANK TEJARAT (Succursale de Paris) Société de Droit Iranien Dotation : 36 790 358,72 €. Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. Siège social : 130 Taléghani Avenue, Téhéran 15994 (Iran). 323 402 636 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2010   (En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 8 636 Créances sur les éts de crédit 516 479 . A vue 9 845 . A terme 506 634 Créances sur la clientèle 185 Autres concours à la clientèle 31 Comptes ordinaires débiteurs 154 Operations sur titres - titres reçus en pension livrée 21 313 Immobilisations incorporelles 51 Immobilisations corporelles 3 595 Autres actifs 2 576 Comptes de régularisation 108 Total actif 552 943   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 433 159 . A vue 11 534 . A terme 421 625 Comptes créditeurs de la clientèle 35 721 Comptes d'épargne à régime spécial 971 . A vue 971 Autres dettes 34 750 . A vue 34 747 . A terme 3 Autres passifs 9 077 Comptes de régularisation 3 960 Capital souscrit 60 315 Résultat en instance d'approbation (+/-) 10 711 Total passif 552 943           Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de garanties   . Engagements d'ordre d'établissements de crédit 24 . Engagements d'ordre de la clientèle 5 321 Engagements reçus   Engagements de financement   . Engagements reçus d'établissements de crédit 343 279 . Engagements en faveur de la clientèle 8 727 Engagements de garanties   . Engagements reçus d'établissements de crédit 2 997 . Engagements reçus de la clientèle 10 824   1003667

Description : 0905437 3 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANK TEJARAT (Succursale de Paris)  Société de Droit Iranien Dotation : 36 790 358,72 €. Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. Siège social : 130 Taléghani Avenue, Téhéran 15994 (Iran). 323 402 636 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels au 31 décembre 2008.   Bilan au 31 décembre 2008    Actif en milliers d'euros 2008 2007 Caisse, banques centrales, C.C.P. 9 136 12 692 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les éts de crédit 422 880 703 001 A vue 3 991 14 375 A terme 418 889 688 626 Créances sur la clientèle 52 5 068 Créances commerciales 0 4 170 Autres concours à la clientèle 33 33 Comptes ordinaires débiteurs 19 865 Affacturage     Obligations et autres titres à revenu fixe 106 012   Actions et autres titres à revenu variable     Immobilisations incorporelles 34 26 Immobilisations corporelles 3 873 2 952 Autres actifs 1 697 46 Comptes de régularisation 727 22 Total actif 544 411 723 807   Passif en milliers d'euros 2008 2007 Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit 401 976 643 418 A vue 14 940 4 567 A terme 387 036 638 851 Comptes créditeurs de la clientèle 70 739 21 253 Comptes d'épargne à régime spécial 2 074 796 A vue 2 074 796 A terme     Autres dettes 68 665 20 457 A vue 12 809 20 168 A terme 55 856 289 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 9 363 5 972 Comptes de régularisation 2 018 4 394 Provisions pour risques et charges 0 0 Capital souscrit 48 770 36 790 Report à nouveau (+/-) 0 0 Résultat de l'exercice (+/-) 11 545 11 980 Total passif 544 411 723 807   Hors-bilan en milliers d'euros 2008 2007 Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements en faveur de la clientèle 0 0 Engagements de garanties     Engagements d'ordre d'établissements de crédit 97 291 21 090 Engagements d'ordre de la clientèle 4 862 7 178 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit 596 344 173 734 Engagements en faveur de la clientèle 65 274 0 Engagements de garanties     Engagements reçus d'établissements de crédit 4 203 10 924 Engagements reçus de la clientèle 66 049   Engagements sur titres       Compte de résultat au 31/12/2008    en milliers d'euros 2008 2007 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés 39 505 43 970 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 39 053 43 031 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 319 939 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 133 0 Intérêts et charges assimilées 29 348 32 500 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 28 409 32 424 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 939 76 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Commissions (produits) 9 317 9 854 Commissions (charges) 170 117 Autres produits d'exploitation bancaire 61 42 Solde en bénéfice des opérations de change 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 13 1 Autres produits d'exploitation non bancaire 48 41 Autres charges d'exploitation bancaire 533 906 Solde en perte des opérations de change 231 468 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Autres charges d'exploitation non bancaire 302 438 Produit net bancaire 18 832 20 343 Charges générales d'exploitation 2 273 1 818 Frais de personnel 1 095 1 036 Autres frais administratifs 1 178 782 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immo. incorp. et corporelles 290 277 Résultat brut d'exploitation 16 269 18 248 Coût du risque 0 0 Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors-bilan 0 0 Solde en bénéfice des corrections de valeur sur créances et du hors-bilan 0 0 Résultat d'exploitation 16 269 18 248 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Pertes sur cessions 0 0 Gains sur cessions 0 0 Résultat courant avant impôt 16 269 18 248 Résultat exceptionnel 1 016 25 Produits exceptionnels 1 044 25 Charges exceptionnelles 28 0 Impôts sur les bénéfices 5 740 6 293 Résultat net 11 545 11 980   Annexe aux comptes de l’exercice 2008   Présentation des Etats Financiers et de l'Activité   Bank Tejarat Paris est une succursale de Bank Tejarat, banque nationalisée iranienne dont le siège se situe à Téhéran en Iran.   La Succursale a une activité essentiellement interbancaire à travers le réemploi des fonds en provenance de Téhéran, ainsi qu'une activité de crédit documentaire dans le cadre de l'exportation française vers l'Iran.   Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 font apparaître un total de bilan de EUR 544 410 763,16 et un résultat bénéficiaire de EUR 11 545 414,33.   1 : Faits Caractéristiques de l’Exercice   Evolution de l’activité :   L’activité des crédits documentaires et leur financement déjà soutenue en 2007, s’est considérablement développée en 2008 compte tenu de la mise en sommeil (par les autorités locales) des autres banques iraniennes de la place. La banque a été appelée pour refinancer les crédits documentaires des autres banques iraniennes implantées ou non en dehors de l’Iran, et au 31 décembre 2008 ces financements s’élevaient à 118 508 K€ (2007 : 193 078 K€) et à 0 Kusd (2007 : 987 Kusd). La Bank Tejarat participe pour la trente troisième fois au règlement des importations iraniennes d’automobiles du groupe Peugeot, et au 31 décembre 2008, l’encours restant à régler était de 92.279 K€. L’encours de leur financement auprès de banques du Groupe et des autres banques iraniennes est de : 2008 : 58.748 K€, 2007 : 190.106 K€. Le volume des Créances Commerciales escomptées lui a décru (2008 : 0 K€ ; 2007 : 4.170 K€) Au 31 décembre 2008, les encours des ouvertures de lettres de crédit documentaire confirmées s’élèvent à 104.472K€ contre 21.090 K€ fin 2007. Pour information, l’encours des ouvertures de lettres de crédit export notifiées à vue (notification aux bénéficiaires de lettres de crédit) au 31 décembre 2008 est de 447.956 K€ (contre 350.047 K€ fin 2007).   Faits marquants :   En fin d’année 2008, l’accord de refinancement du Siège a été reconduit à hauteur de 800M€. Les encours financés en fin d’année s’élèvent à : 2008 : 204.240 K€ ( 2007 : 460.623 K€) 2008 : 0 Kusd ( 2007 :10.148 Kusd) . La partie non utilisée liée à l’accord de refinancement a été inscrite en « engagement de financement reçu » pour 596 344 K€ au 31 décembre 2008.   En 2008, le durcissement des sanctions prises par l’ONU et la Communauté Européenne visant certaines sociétés iraniennes a eu comme impact un renforcement des contrôles de nos correspondants, ce qui a obligé la Banque à être plus rigoureuse quant à son contrôle interne et à modifier sa politique de placement de sa trésorerie. De plus, les circuits financiers pour régler les exportateurs ont été revus. Hormis un alourdissement des fonctions administratives, ces modifications n’ont pas eu d’impact sur l’activité bancaire de la succursale de Paris. Dans le prolongement du durcissement de ces sanctions, la Commission Bancaire, surveillant la liquidité des banques iraniennes, impose depuis le 30/10/08 que la Banque place en permanence 40.000 K€ dans des banques françaises, et que les engagements irrévocables de la Banque soient couverts à 100% par des nantissement espèces..   En réponse aux recommandations émises par la Commission Bancaire, relatives à l’organisation et au renforcement des procédures de contrôle interne, la Banque a nommé un contrôleur permanent et a recours à un cabinet d’audit externe pour ses missions de contrôle périodique.   N’ayant pas d’activité titres ni pour compte de tiers, ni pour compte propre, et absente de la distribution de crédits immobiliers, la Banque n’a pas eu à subir les effets négatifs de la crise bancaire de fin d’année.   Evènements postérieurs à la clôture:   Conformément à l’article 44 de la constitution iranienne, un processus de privatisation de la banque Tejarat en Iran a été initié au cours du premier semestre 2009. Ce processus ne remet pas en cause la stratégie internationale de la banque, en particulier le développement des activités bancaires en France, par l’intermédiaire de la succursale de Paris.   2 : Principes et Méthodes Comptables   1) Présentation des comptes annuels   Les comptes annuels 2008 de BANK TEJARAT, succursale de Paris, ont été élaborés dans le respect des principes de séparation et de continuité des exercices. Ils ont été établis conformément au CRB n°91-01 du 16 janvier 1991 modifié, et dans l’observation des règles comptables généralement admises. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques. Il n’y a pas eu de modifications de méthodes comptables , ni de présentation par rapport aux comptes établis au 31 décembre 2007.   Conversion des opérations libellées en devises Les créances, dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours en vigueur à la clôture de l'exercice.   Les produits à recevoir et les charges à payer sont eux-mêmes réévalués à ce cours à la date de l’arrêté. Les positions au comptant et à terme en devises sont réévaluées, en appliquant le cours comptant contre EUR en vigueur au jour de la réévaluation. Le résultat de change ainsi dégagé est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique « Autres produits/charges d’exploitation bancaire ». Les produits et charges réalisés en devises sont convertis aux cours de change en vigueur au moment de l’opération.   2) Opérations avec la clientèle   Les créances d’exploitation et les comptes débiteurs sont évalués à leur valeur nominale.   Informations relatives au risque de crédit : En conformité avec le règlement CRC 2002-03, les créances dont le recouvrement est devenu incertain ou qui enregistrent des retards de remboursement, font l’objet, dans un premier temps, d’un enregistrement comptable dans des comptes de créances douteuses, et une dépréciation, de façon à couvrir les pertes possibles, est enregistrée.   Lorsque les conditions de solvabilité d’une créance sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux et comptabilisés comme encours douteux compromis.   La banque sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé.   La charge nette des dépréciations sur créances de l’exercice figure au compte de résultat sous la rubrique « Coût du risque ».   3) Immobilisations   Les immobilisations sont inscrites à leur coût d’achat net de Taxe sur la Valeur Ajoutée récupérable et des frais accessoires de mise en oeuvre.   L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 est sans impact sur les comptes de la banque tant au bilan d’ouverture du 01/01/08 que sur les comptes arrêtés au 31/12/08. La durée des amortissements correspond bien à la durée d’utilisation des immobilisations par la banque, et il n’existe pas d’immobilisations non séparables.   - Incorporelles Linéaire 20 % - Constructions Linéaire 3 % - Agencements et installations Linéaire 10 % - Mobilier et matériel Linéaire 10 % - Matériel de transport Linéaire 20 % - Matériel informatique (acquis avant 1999) Linéaire 20 % - Matériel informatique (acquis dès 1999) Dégressif 40 %   3 : Informations sur le bilan :   Total Actif devises en CV/EUR 2 799 € Total Passif devises en CV/EUR 2 225 €   1) Opérations de trésorerie et interbancaires   Les créances et dettes sur les établissements de crédit :     31.12.08 (€.000) 31.12.07 (€.000) Créances sur les établissements de crédit : 422 880 703 001 Comptes ordinaires 3 991 14 375 Groupe 0 0 Autres 3 977 14 361 Créances rattachées 14 14 Comptes et prêts à terme 418 889 688 626 Groupe 173 381 441 856 Autres 237 556 226 900 Créances rattachées 7 952  19 870      31.12.08 (€.000) 31.12.07 (€.000) Opérations sur titres sur les éts de crédit : 106 012 0 Titres de placement à revenus fixes 106 012 0 Autres 106 006 0 Créances rattachées 6 0   Les encours de titres de placement sont composés de 4 lignes de Bons Moyen Terme Négociable (BMTN) émis par la Société Générale, à taux fixe, d’un montant global de 106 M€ et d’une durée restant à courir de moins d’un mois.     31.12.08 (€.000) 31.12.07 (€.000) Dettes envers les établissements de crédit : 401 976 643 418 Comptes ordinaires 14 940 4 567 Groupe 5 660 4 376 Autres 9 279 190 Dettes rattachées 1 1 Comptes et emprunts à terme 387 036 638 851 Groupe 327 963 607 945 Autres 52 037 19 335 Dettes rattachées 7 036 11 571   La ventilation selon la durée restant à courir se décompose comme suit au 31 décembre 2008 : (hors créances/dettes rattachées)     D < 3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Total Emplois           Opérations de trésorerie et opérations interbancaires           Comptes et prêts à terme * 209 899 201 038     410 937 Titres de placement à revenus fixes 106 006       106 006 Ressources           Opérations de trésorerie et opérations interbancaires           Comptes et emprunts à terme 98 991 281 009     380 000   2) Opérations avec la clientèle   a) Crédits à la clientèle :     31.12.08 (€.000) 31.12.07 (€.000) Créances commerciales 0 4 170 Autres concours à la clientèle 52 898 Crédits à l’exportation 0 0 Crédits de trésorerie 0 0 Crédits à l’habitat 33 33 Crédits à l’équipement 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 19 865 Créances douteuses compromises 298 993 Prov. Pour cré. Douteuses compromises -298 -993 Créances rattachées 0 0   La ventilation selon la durée restant à courir se décompose comme suit au 31 décembre 2008 : (hors créances rattachées)     D < 3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Total Emplois           Concours à la clientèle 2 0 6 25 33 Crédits à la clientèle 2 0 6 25 33 Prêts à la clientèle financière 0 0 0 0 0   b) Dettes avec la clientèle :     31.12.08 (€.000) 31.12.07 (€.000) Ressources     Comptes créditeurs de la clientèle 70 738 21 253 Comptes ordinaires créditeurs 14 883 20 964 Comptes créditeurs à terme 55 832 287 Dettes rattachées 23 2   Les comptes ordinaires créditeurs comprennent les nantissements de comptes espèces reçues de clients sur des opérations de Crédits Import/Export pour un total de 1.122 K€ Les comptes créditeurs à terme comprennent les nantissements de comptes espèces sur des opérations de Crédits Import pour un total de 55.000 K€   La ventilation selon la durée restant à courir se décompose comme suit au 31 décembre 2008 : (hors créances rattachées)     D < 3 mois 3M<D<1an 1an<D<5an D>5ans Total Ressources           Comptes créditeurs de la clientèle           Comptes créditeurs à terme 55 698 134 0 0 55 832   3) Immobilisations   Au cours de l’exercice 2008, la Banque a acquis un appartement de fonction destiné au logement du Directeur Général de la Banque pour un coût de 1.095 K€. L’immobilisation est amortie sur une durée de 40 années.   Au 31 décembre 2008, les immobilisations se composent des éléments suivants :     2007 Augmentations Diminutions 2008 Immobilisations incorporelles 26     34 Valeur brute 637 14   651 Amortissements -611 -6   -617 Immobilisations corporelles 2 952     3 873 Valeur brute 9 116 1 205   10 321 Amortissements -6 164 -284   -6 448 Total immobilisations nettes 2 978     3 907   4) Comptes de régularisation et divers   a) Autres actifs :   Etat, impôts et taxes 1 638 Dépôts et cautionnements 28 Autres débiteurs divers 31 Total 1 697   b) Comptes de régularisation actif :   Produits à recevoir sur swap de taux 0 Divers 702 Charges payées d’avance 25 Total 727   c) Autres passifs :   Charges sociales 71 Etat, impôts et taxes 80 Divers 9 212 Total 9 363   d) Comptes de régularisation passif :   Compte d’ajustement devises 0 Déport à payer 0 Autres charges à payer 596 Produits constatés d’avance 1 422 Divers 0 Charges à payer sur swap de taux 0 Total 2 018   5) Capital   La Bank TEJARAT, succursale de Paris, est une implantation en France de la Bank TEJARAT, banque nationalisée de droit iranien.   Le capital de la succursale, d’un montant de EUR 48 769 938.09, est constitué d’une dotation accordée par le siège social lors de son ouverture à Paris (FRF 57.250.000 – 8.727.706,24 €), d’une augmentation en 1997 (FRF 25 400 000 – 3.872.205,04 €), une nouvelle augmentation de 17.400.088,72 € est intervenue en 2005, l’incorporation du report à nouveau de 6.790.358,72 € en 2007, l’incorporation du résultat 2007 : 11 979 579,37 € en 2008.   4 : Informations sur le hors bilan    1. Engagements de Financement donnés en faveur d’Etablissements de Crédit    2. Engagements de garantie donnés :    D’ordre d’établissements de crédit : 104 472   Autres :  12 193   Acceptations à payer :  92 279  (op.Peugeot : garanties à 50% par un actif - dépôts espèces)    D’ordre de la clientèle : 4 862   Cautions immobilières :  151   Cautions données : 4 711       3. Engagements de Financement reçus : 596 344  d’établissements de Crédit :  596 344      4. Engagements de garantie reçus :    D’établissements de crédit : 4 203  sur cautions données :   4 203  sur Créances Commerciales  0     5 : Informations sur le compte de résultat   Commissions (produits)   9 317  Commissions perçues sur opérations de trésorerie :  0  Commissions perçues sur opérations avec la clientèle :  7 661  Commissions perçues sur opérations de change :   0  Commissions perçues sur prestations de service financiers :   1 656  Commissions (charges) :  170  Commissions payées sur opérations de trésorerie :   56  Commissions payées sur opérations avec la clientèle :   0  Commissions payées sur prestations de service financiers :   114  Autres produits d’exploitation bancaire :  61  Gains de change :  0  Autres produits :   61  Autres charges d’exploitation bancaire :  533  Pertes de change :  231  Autres charges :  302  Coût du risque :   0  Pertes sur créances irrécupérables de la clientèle :   -697  Pertes sur créances irrécupérables des Ets de crédit :  -43  Dotations aux provisions sur créances douteuses :    Compromises sur la clientèle :  0  Reprises de provisions sur créances douteuses :    Compromises sur la clientèle :  697  Reprises de provisions sur créances douteuses :    Compromises sur les éts de crédit :  43  Résultat exceptionnel : 1 016   Produits exceptionnels :    1 044  Variation prorata de T.V.A. :   20  Remboursement Retenues à la source :  943  Divers :  81  Charges exceptionnelles :  -28  Variation prorata de T.V.A. : 0   Divers :  28  Impôt sur les bénéfices :   5 740  Impôt sur exercice 2008 IFA :   16 Impôt sur exercice 2008 :  5 724     Au vue du non paiement de dividendes au Siège, le Trésor Public a remboursé les retenues à la source payées au titre des années 2003 à 2006 pour un montant total de 943 K€.   Charges de personnel   L’effectif moyen de la succursale se présente comme suit :   Cadres 6 Employés 8 Total 14   Les frais de personnel de la succursale se présentent comme suit :   Salaires et traitements 708 Charges de retraite 58 Autres Charges sociales 278 Impôts et taxes sur rémunérations 50 Total 1 094   Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice et pendant l’exercice aux membres de l’organe de direction a été de 172 K€   Les pensions de retraites dues au titre des différents régimes obligatoires en France sont prises en charge par des organismes spécialisés. La succursale et les salariés leur versent régulièrement des cotisations comptabilisées sur l’exercice auquel elles se rapportent (en 2008 : 58 K€ de cotisations payées).   Charges actuarielles de retraite : Conformément à l’accord professionnel du 13/09/93, le financement des charges de la CRPB est réparti chaque année au prorata constaté pour l’année 1993 des cotisations versées à la caisse par les différents établissements adhérents : en ce qui concerne Bank TEJARAT, au 31/12/08, aucun engagement n’est à prendre en compte car les réserves de la CRPB couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l’accord collectif.   Droit Individuel à la Formation : Au 31 décembre 2008, le volume cumulé des D.I.F. de l’ensemble du personnel, et n’ayant pas donné lieu à demande, s’élève à 888 heures.   Il n’existe pas d’autre engagement significatif à la charge de la succursale en la matière.   Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par la direction, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la Bank Tejarat, Succursale de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 1-Faits caractéristiques de l’exercice de la note annexe aux comptes, exposant les conséquences pour la succursale de Paris du durcissement des sanctions prises par l’ONU et la Communauté Européenne sur son activité, notamment en termes de politique de placement de trésorerie, de contrôle des correspondants et de couverture des engagements par des nantissements espèces.   2. Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Continuité de l'exploitation Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous estimons que l'annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard des sanctions prises par l’ONU et par la Communauté Européenne à l’encontre des sociétés iraniennes.   Opérations interbancaires Nous avons été conduits à effectuer des tests substantifs pour valider la marge d’intérêt sur les opérations interbancaires.   Opérations de crédit documentaire Nous ne nous sommes pas appuyés sur le contrôle interne de la Succursale. En conséquence, nous avons été amenés à effectuer des contrôles étendus sous forme notamment de tests de rapprochement des écritures aux pièces justificatives.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques   S’agissant d’une succursale, les vérifications et informations spécifiques ne trouvent pas à s’appliquer.   Paris La Défense, le 8 juin 2009 KPMG Audit, Département de KPMG S.A. Marie-Christine Ferron-Jolys Associé       0905437

Description : 0813051 3 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BANK TEJARAT   (Succursale de Paris) Société de Droit Iranien Dotation : 36 790 358, 72 €. Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. Siège social : 130 Taléghani Avenue, Téhéran 15994 (Iran). 323 402 636 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels au 31 décembre 2007.   I. — Bilan au 31 décembre 2007.   (En milliers d'euros)  Actif 2007 2006 Caisse, banques centrales, C.C.P. 12 692 6 430 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 703 001 483 479 A vue 14 375 2 626 A terme 688 626 480 853 Créances sur la clientèle 5 068 11 754 Créances commerciales 4 170 7 602 Autres concours à la clientèle 33 2 229 Comptes ordinaires débiteurs 865 1 923 Affacturage     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Immobilisations incorporelles 26 6 Immobilisations corporelles 2 952 3 184 Autres actifs 46 51 Comptes de régularisation 22 23 Total actif 723 807 504 927     Passif 2007 2006 Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit 643 418 436 516 A vue 4 567 9 613 A terme 638 851 426 903 Comptes créditeurs de la clientèle 21 253 2 875 Comptes d'épargne à régime spécial 796 943 A vue 796 943 A terme     Autres dettes 20 457 1 932 A vue 20 168 649 A terme 289 1 283 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 5 972 25 790 Comptes de régularisation 4 394 2 955 Provisions pour risques et charges 0 0 Capital souscrit 36 790 30 000 Report à nouveau (+/-) 0 1 846 Résultat de l'exercice (+/-) 11 980 4 945 Total passif 723 807 504 927   II. — Hors-bilan au 31 décembre 2007.   (En milliers d'euros).  Hors-bilan 2007 2006 Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements en faveur de la clientèle 0 0 Engagements de garanties     Engagements d'ordre d'établissements de crédit 21 090 114 230 Engagements d'ordre de la clientèle 7 178 11 496 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit 173 734 0 Engagements de garanties     Engagements reçus d'établissements de crédit 10 924 17 634 Engagements sur titres       III. — Compte de résultat.   (En milliers d'euros).    2007 2006 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés 43 970 15 886 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 43 031 14 348 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 939 1 538 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Intérêts et charges assimilées 32 500 10 278 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 32 424 10 218 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 76 60 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Commissions (produits) 9 854 5 109 Commissions (charges) 117 107 Autres produits d'exploitation bancaire 42 43 Solde en bénéfice des opérations de change 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 2 Autres produits d'exploitation non bancaire 41 41 Autres charges d'exploitation bancaire 906 599 Solde en perte des opérations de change 468 448 Autres charges d'exploitation bancaire 0 0 Autres charges d'exploitation non bancaire 438 151 Produit net bancaire 20 343 10 054 Charges générales d'exploitation 1 818 1 503 Frais de personnel 1 036 898 Autres frais administratifs 782 605 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immo. incorp. et corporelles 277 284 Résultat brut d'exploitation 18 248 8 267 Coût du risque 0 0 Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors-bilan 0 0 Solde en bénéfice des corrections de valeur sur créances et du hors-bilan 0 0 Résultat d'exploitation 18 248 8 267 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Pertes sur cessions 0 0 Gains sur cessions 0 0 Résultat courant avant impôt 18 248 8 267 Résultat exceptionnel 25 8 Produits exceptionnels 25 18 Charges exceptionnelles 0 10 Impôts sur les bénéfices 6 293 3 330 Résultat net 11 980 4 945   IV. — Annexe aux comptes de l’exercice 2007.   Présentation des Etats Financiers et de l'Activité.   Bank Tejarat Paris est une succursale de Bank Tejarat, banque nationalisée iranienne dont le siège se situe à Téhéran en Iran.   La Succursale a une activité essentiellement interbancaire à travers le réemploi des fonds en provenance de Téhéran, ainsi qu'une activité de crédit documentaire dans le cadre de l'exportation française vers l'Iran.   Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 font apparaître un total de bilan de EUR 723 807 488,24 et un résultat bénéficiaire de EUR 11 979 579,37.   1 : Faits Caractéristiques de l’Exercice.   L’activité des crédits documentaires et leur financement déjà soutenue en 2006, s’est considérablement développée en 2007. La banque a été appelée pour refinancer les crédits documentaires des autres banques iraniennes implantées ou non en dehors de l’Iran, et au 31 décembre 2007 ces financements s’élevaient à 193.078 K€ (2006 : 44.371 K€) et à 987 Kusd (2006 : 9.098 Kusd). La Bank Tejarat participe pour la vingt-quatrième fois au règlement des importations iraniennes d’automobiles du groupe Peugeot, et au 31 décembre 2007, l’encours restant à régler était de 19.648 K€. L’encours de leur financement auprès de banques du Groupe et des autres banques iraniennes est de : 2007 : 190.106 K€, 2006 : 212.227 K€. Le volume des Créances Commerciales escomptées lui a décru (2007 : 4.170 K€ ; 2006 : 7.602 K€). Au 31 décembre 2007, les encours des ouvertures de lettres de crédit documentaire confirmées s’élèvent à 21.090 K€ contre 80.035 K€ fin 2006. Pour information, l’encours des ouvertures de lettres de crédit export notifiées à vue (notification aux bénéficiaires de lettres de crédit) au 31 décembre 2007 est de 350.047 K€ (contre 239.571 K€ fin 2006).   En fin d’année 2007, l’accord de refinancement de la Bank Markazi a été repris par le Siège. Les encours financés en fin d’année s’élèvent à : 2007 : 460.623 K€ (2006 : 274.000 K€) 2007 :10.148 Kusd (2006 :30.054 Kusd). La partie non utilisée liée à l’accord de refinancement a été inscrite en « engagement de financement reçu » pour 173 734 K€ au 31 décembre 2007.   Un contrôle de la Commission Bancaire, portant sur le contrôle interne et le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux s’est déroulé du 22 mars 2007 au 24 mai 2007 : En réponse aux recommandations émises, la Banque a présenté à la Commission Bancaire son plan d’action de 2008, portant sur l’organisation et le renforcement des procédures de contrôle interne. En décembre 2007, a été mis en place le logiciel de lutte contre le blanchiment des capitaux par notre prestataire informatique.   2 : Principes et Méthodes Comptables.   1) Présentation des comptes annuels.   Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ont été élaborés dans le respect du principe de prudence et établis conformément au Règlement n°2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la Réglementation comptable, et dans l’observation des principes comptables généralement admis. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques. La présentation de compte individuel annuel est également conforme au C.R.C. 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de Réglementation Bancaire et Financière, entré en vigueur le 01/01/2003.   2) Conversion des opérations libellées en devises.   Les créances, dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours en vigueur à la clôture de l'exercice.   Les produits à recevoir et les charges à payer sont eux-mêmes réévalués à ce cours à la date de l’arrêté. Les positions au comptant et à terme en devises sont réévaluées, en appliquant le cours comptant contre EUR en vigueur au jour de la réévaluation. Le résultat de change ainsi dégagé est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique « Autres produits/charges d’exploitation bancaire ». Les produits et charges réalisés en devises sont convertis aux cours de change en vigueur au moment de l’opération.   3) Opérations avec la clientèle.   Les créances d’exploitation et les comptes débiteurs sont évalués à leur valeur nominale.   Informations relatives au risque de crédit :   En conformité avec le règlement CRC 2002-03, les créances dont le recouvrement est devenu incertain ou qui enregistrent des retards de remboursement, font l’objet, dans un premier temps, d’un enregistrement comptable dans des comptes de créances douteuses, et une dépréciation de façon à couvrir les pertes possibles est enregistrée.   Lorsque les conditions de solvabilité d’une créance sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux et comptabilisés comme encours douteux compromis.   La banque sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé.   La charge nette des dépréciations sur créances de l’exercice figure au compte de résultat sous la rubrique « Coût du risque ».   4) Immobilisations.   Les immobilisations sont inscrites à leur coût d’achat net de Taxe sur la Valeur Ajoutée récupérable et des frais accessoires de mise en oeuvre.   L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 est sans impact sur les comptes de la banque tant au bilan d’ouverture du 01/01/07 que sur les comptes arrêtés au 31/12/07. La durée des amortissements correspond bien à la durée d’utilisation des immobilisations par la banque, et il n’existe pas d’immobilisations non séparables.   - Incorporelles Linéaire 20 % - Constructions Linéaire 3 % - Agencements et installations Linéaire 10 % - Mobilier et matériel Linéaire 10 % - Matériel de transport Linéaire 20 % - Matériel informatique (acquis avant 1999) Linéaire 20 % - Matériel informatique (acquis dès 1999) Dégressif 40 %   3 : Informations sur le bilan.   Total Actif devises en CV/EUR 11 337 KE Total Passif devises en CV/EUR 9 236 KE   1) Opérations de trésorerie et interbancaires.   Les créances et dettes sur les établissements de crédit :     31.12.07 (€.000) 31.12.06 (€.000) Créances sur les établissements de crédit : 703 001 483 479 Comptes ordinaires 14 375 2 626 Groupe 0 0 Autres 14 361 2 611 Créances rattachées 14 15 Comptes et prêts à terme 688 626 480 853 Groupe 441 856 289 881 Autres 226 900 183 560 Créances rattachées 19 870 7 412     31.12.07 (€.000) 31.12.06 (€.000) Dettes envers les établissements de crédit : 643 418 436 516 Comptes ordinaires 4 567 9 613 Groupe 4 376 9 589 Autres 190 16 Dettes rattachées 1 8 Comptes et emprunts à terme 638 851 426 903 Groupe 607 945 111 099 Autres 19 335 311 614 Dettes rattachées 11 571 4 190   La ventilation selon la durée restant à courir se décompose comme suit au 31 décembre 2007 : (hors créances/dettes rattachées)     D < 3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Total Emplois           Opérations de trésorerie et opérations interbancaires           Comptes et prêts à terme 219 002 449 754     668 756 Ressources           Opérations de trésorerie et opérations interbancaires           Comptes et emprunts à terme 196 615 430 665     627 280   2) Opérations avec la clientèle.   a) Crédits à la clientèle :     31.12.07 (€.000) 31.12.06 (€.000) Créances commerciales 4 170 7 602 Autres concours à la clientèle 898 4 152 Crédits à l’exportation 0 0 Crédits de trésorerie 0 2 170 Crédits à l’habitat 33 36 Crédits à l’équipement 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 865 1 923 Créances douteuses compromises 993 1 019 Prov. pour créances douteuses compromises -993 -1 019 Créances rattachées 0 23   La ventilation selon la durée restant à courir se décompose comme suit au 31 décembre 2007 : (hors créances rattachées)     D < 3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Total Emplois           Concours à la clientèle 1 562 2 610 5 26 4 203 Crédits à la clientèle 1 562 2 610 5 26 4 203 Prêts à la clientèle financière 0 0 0 0 0   b) Dettes avec la clientèle :     31.12.07 (€.000) 31.12.06 (€.000) Ressources     Comptes créditeurs de la clientèle 21 253 2 875 Comptes ordinaires créditeurs 20 964 1 592 Comptes créditeurs à terme 287 1 279 Dettes rattachées 2 4   La ventilation selon la durée restant à courir se décompose comme suit au 31 décembre 2007 : (hors créances rattachées)     D < 3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Total Ressources           Comptes créditeurs de la clientèle           Comptes créditeurs à terme 191 96 0 0 287   3) Immobilisations :   Au 31 décembre 2007, les immobilisations se composent des éléments suivants :     2006 Augmentations Diminutions 2007 Immobilisations incorporelles 6     26 Valeur brute 615 22   637 Amortissements -609 -2   -611 Immobilisations corporelles 3 184     2 952 Valeur brute 9 074 42   9 116 Amortissements -5 890 -274   -6 164 Total immobilisations nettes 3 190     2 978   4) Comptes de régularisation et divers.   a) Autres actifs :   Etat, impôts et taxes 19 Dépôts et cautionnements 27 Autres débiteurs divers 0 Total 46   b) Comptes de régularisation actif :   Produits à recevoir sur swap de taux 0 Divers 0 Charges payées d’avance 22 Total 22   c) Autres passifs :   Charges sociales 68 Etat, impôts et taxes 56 Divers 5 848 Total 5 972   d) Comptes de régularisation passif :   Compte d’ajustement devises 0 Déport à payer 0 Autres charges à payer 4 224 Produits constatés d’avance 170 Divers 0 Charges à payer sur swap de taux 0 Total 4 394   5) Capital :   La Bank TEJARAT, succursale de Paris, est une implantation en France de la Bank TEJARAT, banque nationalisée de droit iranien.   Le capital de la succursale, d’un montant de EUR 36 790 358.72, est constitué d’une dotation accordée par le siège social lors de son ouverture à Paris (FRF 57.250.000 – 8.727.706,24 €), d’une augmentation en 1997 (FRF 25 400 000 – 3.872.205,04 €), une nouvelle augmentation de 17.400.088,72 € est intervenue en 2005 et l’incorporation du report à nouveau de 6.790.358,72 € en 2007.   4 : Informations sur le hors bilan.   1. Engagements de Financement donnés En faveur d’Etablissements de Crédit   2) Engagements de garantie donnés :   D’ordre d’établissements de crédit     21 090 Autres     1 442  Acceptations à payer :     19 648  (op. Peugeot : garanties à 50% par un actif - dépôts espèces)     D’ordre de la clientèle      7 178 Cautions immobilières :     143  Cautions données :   7 035    Engagements de Financement reçus     173 734    d’Etablissements de Crédit     173 734        Engagements de garantie reçus :   D’établissements de crédit       10 924  sur cautions données :    6 754  sur Créances Commerciales      4 170       5 : Informations sur le compte de résultat. Commissions (produits)      9 854 Commissions perçues sur opérations de trésorerie :      0 Commissions perçues sur opérations avec la clientèle :     8 052 Commissions perçues sur opérations de change :        1 Commissions perçues sur prestations de service financiers :    1 801  Commissions (charges)   117  Commissions payées sur opérations de trésorerie :       34 Commissions payées sur opérations avec la clientèle :   0  Commissions payées sur prestations de service financiers :    83  Autres produits d’exploitation bancaire :      42 Gains de change : 0  Autres produits :     42 Autres charges d’exploitation bancaire :  906  Pertes de change       468 Autres charges :      438  Coût du risque     0  Pertes sur créances irrécupérables de la clientèle    (23)  Dotations aux provisions sur créances douteuses   Compromises sur la clientèle :     0  Reprises de provisions sur créances douteuses   Compromises sur la clientèle :      23  Résultat exceptionnel     25 Produits exceptionnels     25 Variation prorata de T.V.A.     14  Divers       11 Charges exceptionnelles     (0) Variation prorata de T.V.A.     (0) Divers     0 Impôt sur les bénéfices :   6 293  Impôt sur exercice 2007 IFA      20 Impôt sur exercice 2007 :     6 273       Charges de personnel.   Le personnel de la succursale se présente comme suit :   Cadres 7 Employés 8 Total 15   Les frais de personnel de la succursale se présentent comme suit :   Salaires et traitements 666 Charges de retraite 57 Autres Charges sociales 259 Impôts et taxes sur rémunérations 53 Total 1 035   Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice et pendant l’exercice aux membres de l’organe de direction a été de 157 K€.   Les pensions de retraites dues au titre des différents régimes obligatoires en France sont prises en charge par des organismes spécialisés. La succursale et les salariés leur versent régulièrement des cotisations comptabilisées sur l’exercice auquel elles se rapportent (en 2007 : 54 K€ de cotisations payées).   Charges actuarielles de retraite : Conformément à l’accord professionnel du 13/09/93, le financement des charges de la CRPB est réparti chaque année au prorata constaté pour l’année 1993 des cotisations versées à la caisse par les différents établissements adhérents : en ce qui concerne Bank TEJARAT, au 31/12/07, aucun engagement n’est à prendre en compte car les réserves de la CRPB couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l’accord collectif (la quote-part de la banque au 31/12/2007 ressort à : 0,030641 %, soit 51 K€).   Droit Individuel à la Formation : Au 31 décembre 2007, le volume cumulé des D.I.F. de l’ensemble du personnel, et n’ayant pas donné lieu à demande, s’élevait à 536 heures.   Il n’existe pas d’autre engagement significatif à la charge de la succursale en la matière.   V. — Rapport général du commissaire aux comptes.   Exercice clos le 31 décembre 2007.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par la direction, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : - le contrôle des comptes annuels de la Bank Tejarat, Succursale de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. - Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le 4ème alinéa du paragraphe 1 des notes annexes concernant la formalisation d’un accord de refinancement par le siège, figurant en,"engagement de financement reçu" pour 173 734 milliers d’euros au 31 décembre 2007.   2. - Justification des appréciations.   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification, de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Opérations interbancaires.   Nous avons été conduits à effectuer des tests substantifs pour valider la marge d’intérêt sur les opérations interbancaires.   Opérations de crédit documentaire.   Nous ne nous sommes pas appuyés sur le contrôle interne de la Succursale. En conséquence, nous avons été amenés à effectuer des contrôles étendus sous forme notamment de tests de rapprochement des écritures aux pièces justificatives.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. - Vérifications et informations spécifiques.   S’agissant d’une succursale, les vérifications et informations spécifiques ne trouvent pas à s’appliquer.   Paris La Défense, le 31 mai 2008.   KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : Marie-Christine Ferron-Jolys, Associée.   VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.       0813051

Description : 0714310 14 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BANK TEJARAT (Succusale de Paris)   Société de droit Iranien Dotation : 30 000 000 €. Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. Siège social : 130 Taléghani Avenue, Téhéran 15994 (Iran). 323 402 636 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels au 31 décembre 2006   I.– Bilan au 31 décembre 2006  (en milliers d'euros)  Actif 2006 2005 Caisse, banques centrales, c.c.p. 6 430 3 790 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les Ets de crédit 483 479 193 565     A vue 2 626 5 736     A terme 480 853 187 829 Créances sur la clientèle 11 754 27 043 Créances commerciales 7 602 20 212 Autres concours à la clientèle 2 229 4 312 Comptes ordinaires débiteurs 1 923 2 519 Affacturage     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Immobilisations incorporelles 6 26 Immobilisations corporelles 3 184 3 396 Autres actifs 51 1 010 Comptes de régularisation 23 25         Total actif 504 927 228 855       Passif 2006 2005 Banques centrales, c.c.p.     Dettes envers les établissements de crédit 436 516 188 833     A vue 9 613 5 640     A terme 426 903 183 193 Comptes créditeurs de la clientèle 2 875 2 978 Comptes d'épargne à régime spécial 943 749     A vue 943 749     A terme     Autres dettes 1 932 2 229     A vue 649 1 160     A terme 1 283 1 069 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 25 790 2 592 Comptes de régularisation 2 955 2 606 Provisions 0 0 Capital souscrit 30 000 30 000 Report à nouveau (+/-) 1 846 490 Résultat de l'exercice (+/-) 4 945 1 356         Total passif 504 927 228 855     II.– Hors bilan au 31 décembre 2006  (en milliers d'euros)  Hors-bilan 2006 2005 Engagements donnés         Engagements de financement             Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 0         Engagements en faveur de la clientèle 0 0     Engagements de garanties             Engagements d'ordre d'établissements de crédit 114 230 26 554         Engagements d'ordre de la clientèle 11 496 10 995     Engagements sur titres     Engagements reçus         Engagements de financement             Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0     Engagements de garanties             Engagements reçus d'établissements de crédit 17 634 30 661     Engagements sur titres         III.– Compte de résultat au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros)   2006 2005 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés 15 886 8 592     Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 14 348 7 421     Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 538 1 171     Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Intérêts et charges assimilées 10 278 5 571     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 10 218 5 514     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 60 57     Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Commissions (produits) 5 109 2 206 Commissions (charges) 107 92 Autres produits d'exploitation bancaire 43 291 Solde en bénéfice des opérations de change 0 254 Autres produits d'exploitation bancaire 2 1 Autres produits d'exploitation non bancaire 41 36 Autres charges d'exploitation bancaire 599 104     Solde en perte des opérations de change 448 0     Autres charges d'exploitation bancaire 0 0     Autres charges d'exploitation non bancaire 151 104         Produit net bancaire 10 054 5 322 Charges générales d'exploitation 1 503 1 376 Frais de personnel 898 830 Autres frais administratifs 605 546 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immo. incorp. et corporelles 284 375     Résultat brut d'exploitation 8 267 3 571 Coût du risque 0 0 Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors-bilan 0 0 Solde en bénéfice des corrections de valeur sur créances et du hors-bilan 0 0     Résultat d'exploitation 8 267 3 571 Gains ou pertes sur actifs immobilises 0 0 Pertes sur cessions 0 0 Gains sur cessions 0 0     Résultat courant avant impôt 8 267 3 571 Résultat exceptionnel 8 8 Produits exceptionnels 18 9 Charges exceptionnelles 10 1 Impôts sur les bénéfices 3 330 2 223     Résultat net 4 945 1 356     IV.– Annexe aux comptes de l’exercice 2006   Présentation des Etats Financiers et de l'Activité Bank Tejarat Paris est une succursale de Bank Tejarat, banque nationalisée iranienne dont le siège se situe à Téhéran en Iran.   La Succursale a une activité essentiellement interbancaire à travers le réemploi des fonds en provenance de Téhéran, ainsi qu'une activité de crédit documentaire dans le cadre de l'exportation française vers l'Iran.   Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 font apparaître un total de bilan de EUR 504 926 529,72 et un résultat bénéficiaire de EUR 4 944 644,03.     1 : Faits Caractéristiques de l’Exercice   La banque a été appelée pour refinancer les crédits documentaires des autres banques iraniennes implantées ou non en dehors de l’Iran, au 31 décembre 2006 ces financements s’élevaient à 15.343 K€ (2005 : 6.294 K€) et à 9.098 Kusd (2005 : 80.185 Kusd) Le replacement des fonds reçus de la Bank Markazi poursuit sa montée en puissance : 2006 :274.000 K€ ; 2005 : 0€ 2006 :30.054 Kusd ; 2005 : 15 000 Kusd Le volume des Créances Commerciales escomptées lui a décru (2006 : 7.602 K€ ; 2005 : 20 212 K€) La Bank Tejarat participe pour la quinzième fois au règlement des importations iraniennes d’automobiles du groupe Peugeot, et au 31 décembre 2006, l’encours restant à régler était de 112,936 K€. L’encours de leur financement est de : 2006 : 212.227 K€, 2005 : 42.345 K€   2 : Principes et Méthodes Comptables   1) Présentation des comptes annuels   Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ont été élaborés dans le respect du principe de prudence et établis conformément au Règlement n°2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la Réglementation comptable, et dans l’observation des principes comptables généralement admis. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques. La présentation de compte individuel annuel est également conforme au C.R.C. 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de Réglementation Bancaire et Financière, entré en vigueur le 01/01/2003. En application du règlement CRC 2005.04 du 03/11/2005, et afin d’assurer la comparaison avec les états financiers 2005, les termes « provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie » utilisés dans les présents états financiers correspondent, respectivement aux termes »dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie » tels que prévus dans le règlement susvisé.   2) Conversion des opérations libellées en devises   Les créances, dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours en vigueur à la clôture de l'exercice.   Les produits à recevoir et les charges à payer sont eux-mêmes réévalués à ce cours à la date de l’arrêté. Les positions au comptant et à terme en devises sont réévaluées, en appliquant le cours comptant contre EUR en vigueur au jour de la réévaluation. Le résultat de change ainsi dégagé est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique « Autres produits/charges d’exploitation bancaire ». Les produits et charges réalisés en devises sont convertis aux cours de change en vigueur au moment de l’opération.   3) Opérations avec la clientèle   Les créances d’exploitation et les comptes débiteurs sont évalués à leur valeur nominale.   Informations relatives au risque de crédit : En conformité avec le règlement CRC 2002-03, les créances dont le recouvrement est devenu incertain ou qui enregistrent des retards de remboursement, font l’objet, dans un premier temps, d’un enregistrement comptable dans des comptes de créances douteuses, et une dépréciation de façon à couvrir les pertes possibles est enregistrée.   Lorsque les conditions de solvabilité d’une créance sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux et comptabilisés comme encours douteux compromis.   La banque sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé.   La charge nette des dépéciations sur créances de l’exercice figure au compte de résultat sous la rubrique « Coût du risque ».   4) Immobilisations   Les immobilisations sont inscrites à leur coût d’achat net de Taxe sur la Valeur Ajoutée récupérable et des frais accessoires de mise en oeuvre.   L’application des règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-06 est sans impact sur les comptes de la banque tant au bilan d’ouverture du 01/01/06 que sur les comptes arrêtés au 31/12/06. La durée des amortissements correspond bien à la durée d’utilisation des immobilisations par la banque, et il n’existe pas d’immobilisations non séparables.     Incorporelles Linéaire 20 % Constructions Linéaire 3 % Agencements et installations Linéaire 10 % Mobilier et matériel Linéaire 10 % Matériel de transport Linéaire 20 % Matériel informatique (acquis avant 1999) Linéaire 20 % Matériel informatique (acquis dès 1999) Dégressif 40 %       3 : Informations sur le bilan :   Total Actif devises en CV/EUR 59 144 KE Total Passif devises en CV/EUR 53 817 KE       1) Opérations de trésorerie et interbancaires   Les créances et dettes sur les établissements de crédit :       31.12.06 (€.000) 31.12.05 (€.000) Créances sur les établissements de crédit : 483 479 193 564 Comptes ordinaires 2.626 5 735     Groupe 0 0     Autres 2 611 5 729     Créances rattachées 15 6 Comptes et prêts à terme 480 853 187 829     Groupe 289 881 46 970     Autres 183 560 137 100     Créances rattachées 7 412 3 759           31.12.06 (€.000) 31.12.05 (€.000) Dettes envers les établissements de crédit : 436 516 188 834     Comptes ordinaires 9 613 5 640     Groupe 9 589 5 570     Autres 16 68     Dettes rattachées 8 2 Comptes et emprunts à terme 426 903 183 194     Groupe 111 099 158 875     Autres 311 614 21 321     Dettes rattachées 4 190 2 998       La ventilation selon la durée restant à courir se décompose comme suit au 31 décembre 2006 : (hors créances/dettes rattachées)     D < 3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Total Emplois           Opérations de trésorerie et opérations interbancaires           Comptes et prêts à terme 170 510 302931     473 441 Ressources           Opérations de trésorerie et opérations interbancaires           Comptes et emprunts à terme 89 882 332 831     422 713       2) Opérations avec la clientèle   a) Crédits à la clientèle :       31.12.06 (€.000) 31.12.05 (€.000) Créances commerciales 7 602 20 212 Autres concours à la clientèle 4 152 6 831 Crédits à l’exportation 0 0 Crédits de trésorerie 2 170 4 239 Crédits à l’habitat 36 38 Crédits à l’équipement 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 1 923 2 519 Créances douteuses compromises 1 019 1 022 Prov. Pour cré. Douteuses compromises -1 019 -1 022 Créances rattachées 23 35       La ventilation selon la durée restant à courir se décompose comme suit au 31 décembre 2006 : (hors créances rattachées)     D < 3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ans Total Emplois           Concours à la clientèle 3 552 6 223 5 28 9 808 Crédits à la clientèle 3 552 6 223 5 28 9 808 Prêts à la clientèle financière 0 0 0 0 0     b) Dettes avec la clientèle :       31.12.06 (€.000) 31.12.05 (€.000) Ressources     Comptes créditeurs de la clientèle 2 875 2 978     Comptes ordinaires créditeurs 1 592 1 909     Comptes créditeurs à terme 1 279 1 067     Dettes rattachées 4 2     La ventilation selon la durée restant à courir se décompose comme suit au 31 décembre 2006 : (hors créances rattachées)     D < 3 mois 3M<D<1an 1an<D<5an D>5ans Total Ressources           Comptes créditeurs de la clientèle           Comptes créditeurs à terme 1 178 101 0 0 1 279     3) Immobilisations   Au 31 décembre 2006, les immobilisations se composent des éléments suivants :     2005 Augmentations Diminutions 2006 Immobilisations incorporelles 26     6 Valeur brute 615 0   615 Amortissements -589 -20   -609 Immobilisations corporelles 3 396     3 184 Valeur brute 9 066 8   9 074 Amortissements -5 670 -220   -5 890     Total immobilisations nettes 3 422     3 190       4) Comptes de régularisation et divers   a) Autres actifs :   Etat, impôts et taxes 3 Dépôts et cautionnements 24 Autres débiteurs divers 24     Total 51     b) Comptes de régularisation actif :   Produits à recevoir sur swap de taux 0 Divers 0 Charges payées d’avance 23     Total 23     c) Autres passifs :   Charges sociales 68 Etat, impôts et taxes 50 Divers 25 672     Total 25 790     d) Comptes de régularisation passif :   Compte d’ajustement devises 0 Déport à payer 0 Autres charges à payer 2 520 Produits constatés d’avance 435 Divers 0 Charges à payer sur swap de taux 0     Total 2 955   5) Capital   La Bank Tejarat, succursale de Paris, est une implantation en France de la Bank Tejarat, banque nationalisée de droit iranien.   Le capital de la succursale, d’un montant de EUR 30 000 000.00, est constitué d’une dotation accordée par le siège social lors de son ouverture à Paris (FRF 57.250.000 – 8.727.706,24 €), d’une augmentation en 1997 (FRF 25 400 000 – 3.872.205,04 €), une nouvelle augmentation de 17.400.088,72 € est intervenue en 2005.   4 : Informations sur le hors bilan   1. Engagements de Financement donnés En faveur d’Etablissements de Crédit   2. Engagements de garantie donnés :   D’ordre d’établissements de crédit 114 230     Autres 1 294     Acceptations à payer  (op.Peugeot : garanties à 50% par un actif - dépôts espèces) 112 936       D’ordre de la clientèle 11 496     Cautions immobilières 218     Cautions données 11 278     3. Engagements de garantie reçus :   D’établissements de crédit 17 634     Garantie sur cautions données 10 032     Garantie sur Créances Commerciales 7 602       5 : Informations sur le compte de résultat    Commissions ( produits) 5 109     Commissions perçues sur opérations de trésorerie  0     Commissions perçues sur opérations avec la clientèle  3 390     Commissions perçues sur opérations de change  6     Commissions perçues sur prestations de service financiers  1 713 Commissions ( charges) 107     Commissions payées sur opérations de trésorerie  33     Commissions payées sur opérations avec la clientèle 0     Commissions payées sur prestations de service financiers  74 Autres produits d’exploitation bancaire  43     Gains de change  0     Autres produits  43 Autres charges d’exploitation bancaire  599     Pertes de change 448     Autres charges 151     Coût du risque 0 Pertes sur créances irrécupérables de la clientèle 0 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses   Compromises sur la clientèle  0 Reprises de dépréciations sur créances douteuses   Compromises sur la clientèle 0 Résultat exceptionnel 8 Produits exceptionnels 18     Variation prorata de T.V.A. 1     Divers 17 Charges exceptionnelles -10     Variation prorata de T.V.A. -10     Divers 0 Impôt sur les bénéfices  3 330     Impôt sur exercice 2005 – payé en 2006  16     Impôt sur exercice 2006 2 762     Retenu à la source 2006 – payé en 2007 552       Charges de personnel   Le personnel de la succursale se présente comme suit :   Cadres 6 Employés 9     Total 15     Les frais de personnel de la succursale se présentent comme suit :   Salaires et traitements 584 Charges de retraite 49 Autres Charges sociales 226 Impôts et taxes sur rémunérations 39     Total 898   Le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice et pendant l’exercice aux membres de l’organe de direction a été de 221 K€   Les pensions de retraites dues au titre des différents régimes obligatoires en France sont prises en charge par des organismes spécialisés. La succursale et les salariés leur versent régulièrement des cotisations comptabilisées sur l’exercice auquel elles se rapportent (en 2006 : 47 K€ de cotisations payées).   Charges actuarielles de retraite Conformément à l’accord professionnel du 13/09/93, le financement des charges de la CRPB est réparti chaque année au prorata constaté pour l’année 1993 des cotisations versées à la caisse par les différents établissements adhérents : en ce qui concerne Bank Tejarat, au 31/12/06, aucun engagement n’est à prendre en compte car les réserves de la CRPB couvrent les dépenses futures résultant de la mise en oeuvre de l’accord collectif (la quote-part de la banque au 31/12/2006 ressort à : 0,030505 %, soit 54 K€).   Droit Individuel à la Formation Au 31 décembre 2006, le volume cumulé des D.I.F. de l’ensemble du personnel, et n’ayant pas donné lieu à demande, s’élevait à 284 heures.   Il n’existe pas d’autre engagement significatif à la charge de la succursale en la matière.   V.– Rapport général du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006   En exécution de la mission qui nous a été confiée par la direction, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : - le contrôle des comptes annuels de la Bank Tejarat, Succursale de Paris, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Succursale à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Règles et principes comptables La note 2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux opérations de crédit documentaire, qui représentent la principale activité de la Succursale. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Contrôle interne Nous ne nous sommes pas appuyés sur le contrôle interne de la Succursale. En conséquence, nous avons été amenés à effectuer des contrôles étendus sous forme notamment de travaux de rapprochement des écritures aux pièces justificatives dans le cas des opérations de crédit documentaire. Par ailleurs, nous avons été amenés à effectuer des tests substantifs pour valider la marge d'intérêt sur les opérations avec les établissements de crédits. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques   S'agissant d'une succursale, les vérifications et les informations spécifiques ne trouvent pas à s'appliquer.     Paris La Défense, le 31 mai 2007 KPMG Audit,  Département de KPMG S.A. : Marie-Christine Ferron-Jolys, Associée.   VI. - Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale de Paris.   0714310

Description : 0613593 23 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BANK TEJARAT   (Succusale de Paris) Société de droit Iranien Dotation : 30 000 000 €. .Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris. Siège social : 130 Taléghani Avenue, Téhéran 15994 (Iran). 323 402 636 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 17 août 2006.   0613593

Description : BANK TEJARAT (Succursale de Paris.) BANK TEJARAT (Succursale de Paris.)Dotation : 12 600 000 €.Succursale : 124-126, rue de Provence, 75008 Paris.Siège social : 130, Taléghani Avenue Teheran, 15994 Iran.323 402 636 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 ont été publiés au «  Journal Spécial des Sociétés » du 23 juin 2005.92321