Cour d'appel d'Amiens,
05/03/2019, 18/04097
Début du contentieux :
10/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Y. PERIN ET Jean-Philippe BORKOWIAK, Personne anonymisée 1, MERCIER TECHN'INDUS, SOCOTEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, V & V ASSOCIES, LETOFFE, GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS, ETC ENTREPRISE TERNOISE DE CARRELAGE, MAIGROT STEPHANE, COPAXSO, SOCIETE NOUVELLE DUVAL, CHAMPAGNE FRANCOISE BEDEL ET FILS, LEFEBURE ET FILS
Dispositif :
Infirmation totale
Cour d'appel de Paris,
25/05/2018, 16/17980
Début du contentieux :
09/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIEMENS LEASE SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale