EGPR ECMRS (EGPR - ENTREPRISE GLE DE POSE DE REVETEMENTS)

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• Cour d'appel de Paris, 06/05/2026, 21/13172
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : VALLEE SAS, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, GROUPE VINET, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, GERNOGEP NANTES, VALLEE ATLANTIQUE, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, LUCAS GUEGUEN, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, LUCAS DECORATION, LUCAS RENNES, ETS RICORDEL, RINGEARD DECORATION, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ASM ATLANTIC SOLS ET MURS, BANGUI GROUPE, BANGUI INTERNATIONAL, JCMRS, ATLANTIC SOLS CONFORT, FORBO SARLINO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 04/06/2025, 22/05059
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : TARKETT FRANCE, JCMRS, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, GROUPE VINET, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, LAGARDE ET MEREGNANI SARL, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, VALLEE SAS, GERNOGEP NANTES, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, LUCAS GUEGUEN, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, S.A.R.L.DECORATION, LUCAS RENNES, ETS RICORDEL, RINGEARD DECORATION, VALLEE ATLANTIQUE, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ASM ATLANTIC SOLS ET MURS, SOCIETE ANONYME BANGUI, BANGUI INTERNATIONAL, LUCAS DECORATION
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2025, 24/57752
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société AQUEDUC, La société ALLIANCE, La SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES - SNA, La société BECHET, La société MENUISERIE DE LA BONNE DAMEET FILS, GAMMA INDUSTRIES, La société AUGAGNEUR - PMG, La société ENTREPRISEFRANCHETEAU E.L.E.F, LES PAVEURS DE MONTROUGE, EUROFLOR CREATIONS, La société DELAVAL, RIESS, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, La société L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE(ACML), BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, La société ENTREPRISE GENERALEGROSSE, La société RINALDI (aussi désignée sous le nom "GROSSE FACADES"), SPIE BUILDING SOLUTIONS, SPIE CITYNETWORKS, CYB STORES, LES MACONS PARISIENS, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/10/2024, 23/11690
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALCIA INSURANCE SE, Société MAF, MIKOU ARCHITECTURES, BTP CONSULTANTS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. CLPC, Compagnie d'assurance SMABTP, URBAINE DE TRAVAUX, S.A. SMA, S.A.R.L. CHAPE DALLAGES INDUSTRIELS RCS, GENERALI, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 04/10/2024, 24/00799
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, TRADIBAT-CLOISONS, S.A.S. MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS dite MCC, ENTREPRISE LEROUX, LE FER NORMAND, K ENTREPRISE, CHAPES COUTINHO, S.A.R.L. L.E.D, BAZZI, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT dite MTR BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de la résidence AMITYS, Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée BCP INGENIERIE, SYNESTHESIE SYNACOUSTIQUE, FACEA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. APPLICATION PLOMBERIE MODERNE dite APM, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2023, 21/13172
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : VALLEE SAS, VALLEE ATLANTIQUE, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, GROUPE VINET, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, GERNOGEP NANTES, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, LUCAS GUEGUEN, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, LUCAS DECORATION, LUCAS RENNES, RINGEARD DECORATION, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCIETE ANONYME BANGUI, BANGUI INTERNATIONAL, JCMRS, FORBO SARLINO, ETS RICORDEL
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 23/00103
  Début du contentieux : 07/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : JCMRS, EGAL H.T.I. ESPRIT & MATIERE, SOPAR, CDRE COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, ETABLISSEMENTS CIOLFI, GROUPE VINET, ACTISOL, LAGARDE ET MEREGNANI SAS, ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT, VALLEE SAS, GERNOGEP NANTES, GOUIN DECORATION, SARL LUCAS ANGERS, SCI SAINT JACQUES, LUCAS LAVAL, LUCAS LE MANS, LUCAS DECORATION, LUCAS RENNES, ETABLISSEMENTS RICORDEL, RINGEARD DECORATION, VALLEE ATLANTIQUE, CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC, CRLC CIE RENNAISE LINOEUM & CAOUTCHOUC, ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCIETE ANONYME BANGUI, BANGUI INTERNATIONAL, TARKETT FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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