-
Cour de cassation,
16/05/2024, 23-22.316
Début du contentieux :
01/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMABTP, BPCE IARD, frères
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
01/06/2023, 23/02018
Début du contentieux :
01/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, La compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, S.A.R.L.FRERES, BPCE IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
23/02/2023, 19/03864
Début du contentieux :
01/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, BPCE IARD, SARLFRERES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice