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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

TRADI ART CONSTRUCTION (BATIR CONSTRUCTION)

323 934 109 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : ZI LES CIROLIERS, 38 RUE CLEMENT ADER, 91700 FLEURY-MEROGIS
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 25/02/1982
Dirigeant : FRANCISCO Patrice

Voir les statuts

Informations juridiques de TRADI ART CONSTRUCTION

SIREN : 323 934 109
SIRET (siège) : 323 934 109 00097
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR79323934109
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 08/03/1982 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/03/1982)
Numéro RCS : 323 934 109 R.C.S. Evry
Capital social : 4 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TRADI ART CONSTRUCTION

Activité principale déclarée : Tous travaux de construction générale du bâtiment - tous corps d'état ; la promotion de tous programmes immobiliers.
Code NAF ou APE : 43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne - IDCC 1843
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TRADI ART CONSTRUCTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    323 934 109 00097
    Adresse : ZI LES CIROLIERS 38 RUE CLEMENT ADER 91700 FLEURY-MEROGIS
    Date de création : 04/01/2007
    Nom commercial : BATIR CONSTRUCTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 934 109 00089
    Adresse : 117 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Date de création : 25/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : CENTROTEL BASTILLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 934 109 00071
    Adresse : 117 RUE DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS 11
    Date de création : 25/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
    Enseigne : CENTROTEL BASTILLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 934 109 00063
    Adresse : 12 AVENUE CONDORCET 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
    Date de création : 15/09/2003
    Date de clôture : 04/01/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 934 109 00055
    Adresse : ZAC DE LA CROIX BLANCHE 4 RUE DES PETITS CHAMPS 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    Date de création : 04/12/2000
    Date de clôture : 15/09/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    323 934 109 00048
    Adresse : 199 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    Date de création : 02/01/1989
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)

Etablissements de l'entreprise TRADI ART CONSTRUCTION

Finances de TRADI ART CONSTRUCTION

Dirigeants et représentants de TRADI ART CONSTRUCTION

Entreprises dirigées par TRADI ART CONSTRUCTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRADI ART CONSTRUCTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TRADI ART CONSTRUCTION

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/05/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    18/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
      • Démission de directeur général
    • Statuts mis à jour
    01/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    26/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de directeur général
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/03/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Démission de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Démission de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
      • Changement de président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    09/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • SAS - Ancienne forme : SARL
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SAS - Ancienne forme : SARL
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    08/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • SAS - Ancienne forme : SARL
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de président
      • SAS - Ancienne forme : SARL
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    08/09/2009
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRADI ART SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRADI ART SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    23/07/2009
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRADI ART SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRADI ART SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    23/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SUPPRESSION D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE.
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • SUPPRESSION D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE.
    • Statuts mis à jour
    21/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SUPPRESSION D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE.
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SUPPRESSION D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE.
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SUPPRESSION D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE.
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SUPPRESSION D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE.
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    25/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • de 12 Ave Condorcet ZI Techniparc 91240 ST MICHEL SUR ORGE à 38 Rue Clément Ader ZI les Cirolliers 91700 FLEURY MEROGIS
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • de 12 Ave Condorcet ZI Techniparc 91240 ST MICHEL SUR ORGE à 38 Rue Clément Ader ZI les Cirolliers 91700 FLEURY MEROGIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/01/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
      • AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
    27/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Du ZAC de la Croix Blanche 4 rue des Petits Champs 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS au 12 avenue Condorcet 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE.
      • Du ZAC de la Croix Blanche 4 rue des Petits Champs 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS au 12 avenue Condorcet 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE.
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/01/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • DE 199 AVE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS AU 4 RUE DES PETITS CHAMPS ZAC DE LA CROIX BLANCHE 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • DE 199 AVE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS AU 4 RUE DES PETITS CHAMPS ZAC DE LA CROIX BLANCHE 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    30/01/2001
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Cession de parts
      • Cession de parts
      • EN CELLE DE TRADI ART
      • Augmentation du capital social
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • EN CELLE DE TRADI ART
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    04/04/1995
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Divers
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    05/12/1994
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Comptes annuels de TRADI ART CONSTRUCTION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de TRADI ART CONSTRUCTION

0 procédure collective
64 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de TRADI ART CONSTRUCTION

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 05/12/1994
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de TRADI ART CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TRADI ART CONSTRUCTION

  • Cour de cassation, 10/09/2026, 25-21.680
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.T.P.E. PROMOTION, Casualty and General Insurance Company Europe Limited (CGICE)
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/09/2026, 25/06758
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHAMPEAU, TECNOVA ARCHITECTURE, ASSO FRANCE, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, S.E.L.A.S. BI & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître, en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance de la société TCP, TSO - REALI, S.E.L.A.R.L. MMJ prise en la personne de Maître, en qualité de liquidateur judiciaire de la société APPLICATION RATIONNELLES DES SOLS ARSOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, S.E.L.A.R.L. ARPEJ, représentée par Maîtreen qualité de liquidateur de la SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION (S.I.C)
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 25/02444
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV NOISY NAVIER
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 09/04/2026, 26-0721, 2026-0721
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS, Direction Régionale des Finances Publiques Occitanie & Département de la Haute-Garonne, SNCF Réseau, IPM INTERNATIONAL PROTECTION MANAGEMENT, Association Syndicale Libre du Domaine de Mons, SARL VIEIRA MAIA, MAISON BURTIN DEPUIS 1933, COMMUNE DE SAINT MALO, EFFIA STATIONNEMENT MARSEILLE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, REALDYME, Détection Gardiennage Sécurité Intervention, EURONEWS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUEIX TRANSPORTS ET LOGISTIQUE, MSV FRANCE SAS, SICA GATINAISE DE DESHYDRATATION, Novasco, Communauté d'Agglomération de Beaufort-en-Anjou, DEGREMONT FRANCE, Eiffage Construction Résidentiel, GCC, Solumat
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/04/2026, 26-0721
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS, DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE & DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, ORANGE, IPM INTERNATIONAL PROTECTION MANAGEMENT, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE MONS, SARL VIEIRA MAIA, MAISON BURTIN DEPUIS 1933, COMMUNE DE SAINT MALO, EFFIA STATIONNEMENT MARSEILLE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, REALDYME, DETECTION GARDIENNAGE SÉCURITÉ INTERVENTION, SOCEMIE OPERATRICE MULTILINGUE EURONEWS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUEIX TRANSPORTS ET LOGISTIQUE, MSV FRANCE SAS, SICA GATINAISE DE DESHYDRATATION, NOVASCO, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BEAUFORT EN ANJOU, DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION RÉSIDENTIEL, GCC, SOLUMAT
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26/03/2026, 2523977
    Début du contentieux : 23/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 03/03/2026, 25/01276
    Position : Défendeur
    Autres parties : SD BATIMENT
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2026, 25/00696
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.T.P.E. PROMOTION, Compagnie d'assurance de droit anglais CASUALTY AND GENERALINSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED - CGICE, DOMAINE D'ERCEVILLE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 19/12/2025, 25-2584
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHR CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUYANE, LA LYNX ASSISTANCE, CHANEL, VALSUD, S.N.F. SA, DESMAREZ, SIEEEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, DOM SECURITE REUNION, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, BEC CONSTRUCTION, SKI CLUB DES ANGLES, OFP-SUD OUEST, GIE GOOD YEAR MIREVAL, REVIVAL, PGLA PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU, SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SETRAD, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRD-NORD, COTENTIN MANCHE SECURITE PROTECTION, 2L SECURITE, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, OPALIA, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/12/2025, 25-2584
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHR CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUYANE, LA LYNX ASSISTANCE, CHANEL, VALSUD, S.N.F. SA, DESMAREZ, SIEEEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, DOM SECURITE REUNION, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, SKI CLUB DES ANGLES, OFP-SUD OUEST, GIE GOOD YEAR MIREVAL, REVIVAL, PGLA PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU, SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, SOCIETE AFFINAGE-CONDITIONNEMENT, DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S O C C O I M, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRD-NORD, COTENTIN MANCHE SECURITE PROTECTION, 2L SECURITE, COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, OPALIA, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE SKI
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 31/10/2025, 24/07198
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXPANSIEL PROMOTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, TSO - REALI, TECNOVA ARCHITECTURE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ASSO FRANCE, CHAMPEAU, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Dijon, 17/09/2025, 2025003061
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRACER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/09/2025, 25/06614
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, Société SCCV BOURGET JAURES, S.A.R.L. STER, L'ATELIER DE PIERRES, VME ENTREPRISE, S.A. SMA SA, JOK ARCHITECTURE, S.A.S. POSE RENOVATION MENUISERIE, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE S.N.P.C
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/09/2025, 23/07145
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCCVTASSIGNY, EEH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, GRDF, ENEDIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 20/06/2025, 25/00529
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. 23-27 RUE HENRI BARBUSSE, ITB 77
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 24/04/2025, 25/00499
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACM GESTION, EXPANSIEL PROMOTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASSO FRANCE, CHAMPEAU, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, SELAS BI & ASSOCIES, TSO - REALI, MMJ, TECNOVA ARCHITECTURE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/03/2025, 24/01728
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACM GESTION, EXPANSIEL PROMOTION, MMA IARD, ASSO FRANCE, CHAMPEAU, COUVER BTP, NORBA CENTRE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, TCP TRAVAUX CHAUFFAGE PLOMBERIE, SELAS BI & ASSOCIES, TSO - REALI, MMJ, TECNOVA ARCHITECTURE, SERO SOC ETUDES RECHERCHE OPERATIONNELLE, G.V.INGENIERIE, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/03/2025, 23/07145
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV BONDY TASSIGNY, E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT, GRDF, ENEDIS
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • ARCEP, 05/12/2024, 24-2729
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PATHE LA GEODE, CNMP LH, ETABLISSEMENTS NADAL, AUDIENS CARE, ELOGIE - SIEMP, PAPREC ENGINEERING, H. CHEVALIER, SATRI FRANCE, WURTH FRANCE, MOUNTAIN RIDE ACADEMY, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, VIGI-SECURITE, SITA IT SERVICES FRANCE, JSP INTERNATIONAL, COMMUNE DE CAROLLES, EPL CHOLET SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE LAMORLAYE, MOSOLF FRANCE, REUNION AIR SURETE, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, SIBELCO GREEN SOLUTIONS, THALES DMS FRANCE SAS, TERELIAN, SOCIETE DES CARRIERES DE BRAY EN VAL, MIT (PARIS-BRUYERES) MEDLOG INLAND TERMINAL (PARIS-BRUYERES), MARIBAY INFRASTRUCTURES MANAGEMENT, SERIS SECURITY, CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, REVIVAL, SOC HIPPIQUE DE ST GALMIER, INTERCOM 02 SOISSONS, TREDI, BELLOVA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/12/2024, 24-2729
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PATHE LA GEODE, CNMP LH, ETABLISSEMENTS NADAL, AUDIENS CARE, ELOGIE - SIEMP, PAPREC ENGINEERING, H. CHEVALIER, SATRI FRANCE, WURTH FRANCE, MOUNTAIN RIDE ACADEMY, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, CHAINE THERMALE DU SOLEIL, VIGI-SECURITE, SITA IT SERVICES FRANCE, JSP INTERNATIONAL, COMMUNE DE CAROLLES, EPL CHOLET SPORTS LOISIRS, COMMUNE DE LAMORLAYE, MOSOLF FRANCE, REUNION AIR SURETE, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, DGSI DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT, SIBELCO GREEN SOLUTIONS, THALES DMS FRANCE SAS, TERELIAN, SOCIETE DES CARRIERES DE BRAY EN VAL, MIT (PARIS-BRUYERES) MEDLOG INLAND TERMINAL (PARIS-BRUYERES), MARIBAY INFRASTRUCTURES MANAGEMENT, SERIS SECURITY, CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, REVIVAL, SOC HIPPIQUE DE ST GALMIER, INTERCOM 02 SOISSONS, TREDI, BELLOVA
  • Tribunal administratif de Melun, 08/11/2024, 2410572
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour de cassation, 19/09/2024, 23-11.697
    Début du contentieux : 06/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : IN'LI
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2024, 24/00510
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • ARCEP, 08/08/2024, 24-1852
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CUMA DE PLURIEN, AMBULANCES JOLIVET, SERIS SECURITY, SMA VAUTUBIERE, HYDRETUDES, TOULOUSE METROPOLE, LEGENDRE AQUITAINE, ASCOMETAL HAGONDANGE SAS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RAZEL-BEC, SOLUMAT, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/08/2024, 24-1852
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CUMA DE PLURIEN, AMBULANCES JOLIVET, SERIS SECURITY, SMA VAUTUBIERE, HYDRETUDES, TOULOUSE METROPOLE, LEGENDRE AQUITAINE, ASCOMETAL HAGONDANGE SAS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, RAZEL-BEC, SOLUMAT, GCC
  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2024, 24/00047
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOMAINE DE LA CITANGUETTE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/07/2024, 2406385
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/06/2024, 18/11060
    Début du contentieux : 15/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires VILLAS DALAINVILLE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS, SCCV ANTONY VILLAS DALAINVILLE, S.N.C PITCH IMMO, SMABTP, La Société ABEILLE IARD & SANTE, THUAL BURET, S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE SOCOTEC, S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DE REALISATION ETUDES ET SERVICES, S.A.R.L. DECO FACADE, BRATELEC, Société SPORTS ET PAYSAGE, COBATECH, Société OTIS, M&S DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • ARCEP, 07/03/2024, 24-0552
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AJINOMOTO FOODS EUROPE, TRANSPORTS DANIEL MEYER, TERRANAE, ADIENT FABRICS FRANCE, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, CORAIL, S.A.S.P. NANCY LORRAINE, ARTEIS, SYND LOCAL MONITEURS SKI E.S.F LAC BLANC, FEUTRES DEPLAND, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, ASSISTANCE RADIO GARDOISE ( A R G ), TRIOMPHE SECURITE, EARL LIMOUSIN, SERIS SECURITY, LUXURY SIDE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, A MON TOUR PROD, CMCA CIE MEDICALE GESTION ASSURANCES, BATIMA ELECTRONIC, URBAINE DE TRAVAUX, TRANSPORTS DOMINIQUE LAHAYE, RIJK ZWAAN FRANCE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, LS REIMS LOISIRS SPORTIFS REIMS, ACTION PROPRETE, SG SOCIETE GENERALE, SOLUMAT, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SWIMDOO AMIENS, CONSTRUCTION SAVOYARDE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE EGUISHEIM, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, KOARIO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/03/2024, 24-0552
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AJINOMOTO FOODS EUROPE, TRANSPORTS DANIEL MEYER, TERRANAE, ADIENT FABRICS FRANCE, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, CORAIL, S.A.S.P. NANCY LORRAINE, ARTEIS, SYND LOCAL MONITEURS SKI E.S.F LAC BLANC, FEUTRES DEPLAND, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, ASSISTANCE RADIO GARDOISE ( A R G ), TRIOMPHE SECURITE, EARL LIMOUSIN, SERIS SECURITY, LUXURY SIDE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, A MON TOUR PROD, CMCA CIE MEDICALE GESTION ASSURANCES, BATIMA ELECTRONIC, URBAINE DE TRAVAUX, TRANSPORTS DOMINIQUE LAHAYE, RIJK ZWAAN FRANCE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, LS REIMS LOISIRS SPORTIFS REIMS, ACTION PROPRETE, SG SOCIETE GENERALE, SOLUMAT, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SWIMDOO AMIENS, CONSTRUCTION SAVOYARDE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE EGUISHEIM, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, KOARIO
  • Cour d'appel de Versailles, 16/01/2024, 23/08466
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 10/01/2024, 19/08463
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOMAINE DE LA CITANGUETTE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2023, 20/16713
    Début du contentieux : 09/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI PA MA VI CA, S.E.L.A.R.L. FIDES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 07/12/2023, 23-11.697
    Début du contentieux : 06/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : IN'LI
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/11/2023, 2302702
    Début du contentieux : 21/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 13/10/2023, 475852
    Début du contentieux : 22/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 20/02695
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • ARCEP, 17/05/2023, 23-1118
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO, LS USS NANTES, SIFRACO SIBELCO FRANCE, GLCT - EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GHP LOUVRE, PARIS HABITAT-OPH, LEGENDRE AQUITAINE, SOLUMAT, BYBLOS HUMAN SECURITY, COMMUNE DE CONTREXEVILLE, GIRPI, LIDL, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉ DE LARCAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SYNDICAT ESF BERNEX, GALLOO FRANCE, GLOBAL PROTECTION SURETE (GPS), POINT P S.A.S, TRENTETROIS, SARL TAMARINA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/05/2023, 23-1118
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO, LS USS NANTES, SIFRACO SIBELCO FRANCE, GLCT - EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, GHP LOUVRE, PARIS HABITAT-OPH, LEGENDRE AQUITAINE, SOLUMAT, BYBLOS HUMAN SECURITY, COMMUNE DE CONTREXEVILLE, GIRPI, LIDL, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉ DE LARCAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SYNDICAT ESF BERNEX, GALLOO FRANCE, GLOBAL PROTECTION SURETE (GPS), POINT P S.A.S, TRENTETROIS, SARL TAMARINA
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/05/2023, 21VE00846
    Début du contentieux : 22/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL 92, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, EXPERMAP, CREATIFS, GCC, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, LEGENDRE GENIE CIVIL, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ROHRER FRANCE, PARC DU BANC DE GUERANDE, SPIE BATIGNOLLES NORD, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DECADES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/04/2023, 23-0820
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PERTUIS, CENTRAL 93 TAXIS RADIO, DIR DEPARTEMENT COHESION SOCIALE & PROTECTION POPULATIONS, ADAM ALTOUNIAN DEPANNAGE AUTO ET MECANIQUE, COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, CELTA, ASSOC DES ARTISANS TAXIS RADIO DE ST GERMAIN EN LAYE, TAXIS VASSEUR SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATOL, SYNDICAT MIXTE LE LAC DE VASSIVIERE, MAPEI FRANCE, KONECRANES (FRANCE), DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, SLHF SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE, ZUB, AS MONACO FOOTBALL CLUB SA, COLLEGE ARC DE MEYRAN, COLAS RAIL, TORANN-FRANCE, SITA IT SERVICES FRANCE, CISCO VIDEO TECHNOLOGIES FRANCE, EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE SAS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, EXPERMAP, CREATIFS, BNP PARIBAS, OMNOVA SOLUTIONS PORTUGAL S.A., URBAINE DE TRAVAUX, OXYGENE 3 VALLEES, LEGENDRE GENIE CIVIL, UMIH-FORMATION UNION METIER INDUS HOTELLERIE FORMATION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ROHRER FRANCE, PARC DU BANC DE GUERANDE, SPIE BATIGNOLLES NORD, FAYAT BATIMENT, GCBAT, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NGE GENIE CIVIL, SOLUMAT, DECADES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PLANET HOLLYWOOD FRANCE L.C, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, S O C C O I M
  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2023, 22/13764
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE), E.T.P.E. PROMOTION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/11/2022, 20/04876
    Début du contentieux : 06/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : IN'LI
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 08/09/2022, 21-25.038
    Début du contentieux : 10/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.T.P.E. PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Paris, 20/04/2022, 19/00936
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 07/10/2021, 21/01080
    Début du contentieux : 06/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.T.P.E. PROMOTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 17/06/2021, 21-1252
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE LA GARDE FREINET, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, BIOPARC, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, IKD INTELLIGENCE KNOWLEDGE DISTRIBUTION, NOS VIVENTIA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, INTERXION FRANCE, SCI PEG 2000, GCC COTE D'AZUR, SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GORON DEPARTEMENT SURETE (GDS), ROUSSEL & CIE, STM CONSTRUCTION, CLUB ECOLE DE PARAPENTE - GRAND VOL, SOLETANCHE BACHY FRANCE, COGEIS SPA, BMRA, CHEMVIRON FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, AZURA RECYCLAGE, PARC ANIMALIER D'AUVERGNE, COREDIF, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, SNCF RESEAU, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, C E SI, LYCEE PROFESSIONNEL MARIA DERAISMES, PRO CLEM, COMMUNE DE VALSERHONE, AMICALSACE AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D ALSACE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/06/2021, 21-1252, 2021-1252
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, COMMUNE DE LA GARDE FREINET, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, BIOPARC, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, IKD INTELLIGENCE KNOWLEDGE DISTRIBUTION, NOS VIVENTIA, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, INTERXION FRANCE, SCI PEG 2000, GCC COTE D'AZUR, SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GORON DEPARTEMENT SURETE (GDS), ROUSSEL & CIE, STM CONSTRUCTION, SOLETANCHE BACHY FRANCE, COGEIS SPA, BMRA, CHEMVIRON FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, AZURA RECYCLAGE, PARC ANIMALIER D'AUVERGNE, COREDIF, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOLUMAT, SNCF RESEAU, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, DATA IMMERSION, LYCEE PROFESSIONNEL MARIA DERAISMES, PRO CLEM, COMMUNE DE VALSERHONE, AMICALSACE AMICALE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D ALSACE
  • Conseil d'État, 24/02/2021, 431090
    Début du contentieux : 08/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
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  • Cour d'appel de Paris, 07/01/2021, 20/01481
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile DOMAINE DE LA CITANGUETTE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 06/01/2021, 18/09398
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 21/10/2020, 18-25.749
    Début du contentieux : 09/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI PA MA VI CA
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/10/2020, 19-19.123
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL GFLBI
    Dispositif : Cassation
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  • ARCEP, 30/12/2019, 19-1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CARRIERES DU BOULONNAIS, NEWLOC LA ROCHELLE, CHAUX ET CIMENTS DE ST HILAIRE, ARINC INCORPORATED, KRONENBOURG, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, SWISSPORT INTERNATIONAL AG, CPS CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES, IMERYS CERAMICS FRANCE, PROVEPHARM, VEOLIA SEBAZAC, BASF AGRI PRODUCTION SAS, EIFFAGE GENIE CIVIL, TERELIAN, CEGELEC ELMO, SFTR, ROBERT BOSCH FRANCE, SCI VENDOME COMMERCES, CITINEA, LOIRE VALLEY LODGE, RAVAGO BUILDING SOLUTIONS FRANCE, KIABI LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, A2C PREFA, SAMSIC SECURITE
  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2019, 17/07817
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL GFLBI
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 12/10/2018, 17/01752
    Début du contentieux : 09/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI CA.VI.MA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 11/10/2016, 16/08368
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETPE REALISATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/03/2016, 14/24326
    Début du contentieux : 28/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOMAINE DE LA CITANGUETTE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/09/2007, 06/11827
    Début du contentieux : 15/12/2003
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 20/09/2007, 06/11829
    Début du contentieux : 15/12/2003
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 20/09/2007, 06/11826
    Début du contentieux : 15/12/2003
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 20/09/2007, 06/11828
    Début du contentieux : 15/12/2003
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 15/03/2007, 06/20047
    Début du contentieux : 25/01/2006
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de TRADI ART CONSTRUCTION

  • MODIFICATION 07/11/2025
    RCS d'Evry
    Dénomination : TRADI ART CONSTRUCTION
    Adresse : Zone Industrielle les Cirolliers 38 Rue Clément Ader 91700 Fleury-Mérogis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FRANCISCO Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : RC AUDIT
    Bodacc B n°20250215, annonce n°4554
  • MODIFICATION 02/06/2025
    RCS d'Evry
    Dénomination : TRADI ART CONSTRUCTION
    Adresse : Zone Industrielle les Cirolliers 38 Rue Clément Ader 91700 Fleury-Mérogis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FRANCISCO Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT ; Commissaire aux comptes suppléant : BIZOUARD Bernard
    Bodacc B n°20250105, annonce n°6923
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/05/2025
    Dénomination : TRADI ART CONSTRUCTION
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    TRADI ART CONSTRUCTION
    SAS au capital de 4 000 000€
    Siège social : 38 Rue Clément Ader
    91700 FLEURY MEROGIS
    RCS EVRY 323 934 109
    L'AGE du 10 Avril 2025 a révoqué Monsieur Laurent MESSAC demeurant 2 Hameau de Montgazon - 77390 COURQUETAINE de ses fonctions de Directeur Général. L'AGE décide de ne pas procéder à la désignation d'un nouveau Directeur Général.
  • CRÉATION SCI - SCCV
    18/02/2025
    Dénomination : S.C.C.V. ACTI
    Journal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
    Avis est donné de la constitution de la SCCV suivante :
    Dénomination : S.C.C.V. ACTI
    Capital social : 1 000 €
    Siège social : 38 rue Clément Ader - ZI Les Ciroliers - 91700 FLEURY-MEROGIS,
    Objet social : L'acquisition d'immeubles à SAINT MICHEL SUR ORGE (91240) ZA de la Noue Rousseau « Le Techniparc » 2 rue d'Alembert, de tous terrains contigus ou immeubles annexes et les droits à construire afférents, la destination de l'immeuble à l'édification d'un programme immobilier, La démolition desdits immeubles. La vente en tout ou par fractions desdits immeubles, leur location éventuelle, à titre exceptionnel (notamment pour les invendus)
    Plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou destinées à en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Souscrire tous emprunts de quelque nature que ce soit auprès de toutes banques ou organismes pour financer les opérations ci-dessus et consentir toutes garanties (privilège, hypothèque...).
    Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier de la loi du 16 Juillet 1971, les appartements rénovés par la Société ne pourront en aucun cas être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contre partie de leurs apports, sous peine de nullité de l'attribution.
    Gérant : TRADI ART CONSTRUCTION SARL au capital de 4 000 000 Euros
    dont le siège est : 38, rue Clément Ader - ZI Les Ciroliers - 91700 FLEURY MEROGIS
    Immatriculée au RCS d'EVRY sous le N° 323 934 109
    Durée : 30 ans
    Cession : Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Les parts d'intérêts ne peuvent être cédées que d'un commun accord entre l'ensemble des Associés. La cession s'opérera par acte authentique ou sous seing privé. Conformément à l'article 1690 du Code Civil, elle devra être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. Cette notification comporte la désignation des droits transférés ainsi que l'indication des noms, prénom, domicile réel ou élu du cédant et cessionnaire. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication.
    Immatriculation : RCS d'EVRY.
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    06/04/2023
    Dénomination : TRADI ART CONSTRUCTION
    Journal : semaine-ile-de-france.fr


    TRADI ART CONSTRUCTION
    Nom commercial : BATIR CONSTRUCTION
    SAS au Capital de 4 000 000 €
    Siège social : Zone industrielle Les Cirolliers - 38, Rue Clément Ader
    91700 FLEURY MEROGIS
    323 934 109 RCS EVRY


    L'AGO du 30 juin 2022, a décidé de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes de la SARL A.C.2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT sise 78 rue Paul Jozon 77300 FONTAINEBLEAU, RCS MELUN N°382 338 283 et de M. Bernard BIZOUARD, 43b rue du Château 77100 NANTEUIL-LES MEAUX ; ainsi que de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la SARL RC AUDIT sise 38 rue des Entrepreneurs 75015 PARIS, RCS PARIS N° 340 938 703. Mention au RCS d'EVRY.
  • MODIFICATION AUTRE
    24/05/2022
    Dénomination : TRADI ART CONSTRUCTION
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    TRADI ART CONSTRUCTION
    Nom commercial : BATIR CONSTRUCTION
    SAS au capital social de 400 000€
    siège social : Zone Industrielle les Cirolliers
    38 rue Clément Ader 91700 FLEURY-MEROGIS
    323 934 109 RCS D'EVRY

    L'AG du 01/04/2022 a nommé en qualité de Directeur général M. Laurent MESSAC demeurant 2 Hameau de Montgazon - 77390 COURQUETAINE, pour une durée indéterminée. Mention au RCS d'EVRY.
  • MODIFICATION 20/05/2022
    RCS d'Evry
    Dénomination : TRADI ART CONSTRUCTION
    Adresse : Zone Industrielle les Cirolliers 38 Rue Clément Ader 91700 Fleury-Mérogis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FRANCISCO Patrice ; Directeur général : MESSAC Laurent Xaxier ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT ; Commissaire aux comptes suppléant : BIZOUARD Bernard
    Bodacc B n°20220099, annonce n°5340
  • MODIFICATION 03/02/2022
    RCS d'Evry
    Dénomination : TRADI ART CONSTRUCTION
    Adresse : Zone Industrielle les Cirolliers 38 Rue Clément Ader 91700 Fleury-Mérogis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FRANCISCO Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT ; Commissaire aux comptes suppléant : BIZOUARD Bernard
    Bodacc B n°20220024, annonce n°6484
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    18/01/2022
    Dénomination : TRADI ART CONSTRUCTION
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    TRADI ART CONSTRUCTION
    SAS au capital de 4 000 000 €
    Siège social : 38 Rue Clément Ader 91700 FLEURY MEROGIS,
    323 934 109 RCS d'EVRY
    L'AGE du 01/01/2021 a nommé M. Patrice FRANCISCO, 38 Rue Clément Ader 91700 FLEURY MEROGIS en qualité de Président de la société en remplacement de la Société FRANCIS AND CO FINANCE, démissionnaire et a pris acte de la démission de M. Laurent MESSAC de ses fonctions de Directeur Général.
    Mention au RCS d'EVRY
  • MODIFICATION 12/03/2019
    RCS d'Evry
    Dénomination : TRADI ART CONSTRUCTION
    Description : Modification de la dénomination.Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : A.C.2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT modification le 08 Septembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : BIZOUARD Bernard en fonction le 25 Mars 2008 ; Président : FRANCIS AND CO FINANCES en fonction le 19 Décembre 2016 ; Directeur général : MESSAC Laurent Xavier en fonction le 08 Mars 2019
    Bodacc B n°20190050, annonce n°2396
  • MODIFICATION 22/12/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : BATIR CONSTRUCTION
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : A. C. 2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT modification le 08 Septembre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : BIZOUARD Bernard en fonction le 25 Mars 2008 ; Président : FRANCIS AND CO FINANCES en fonction le 19 Décembre 2016
    Bodacc B n°20160249, annonce n°2997
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle les Cirolliers 38 rue Clément Ader 91700 Fleury-Mérogis
    Bodacc C n°20140059, annonce n°8356
  • MODIFICATION 12/02/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : BATIR CONSTRUCTION
    Description : Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20140030, annonce n°5061
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Industrielle les Cirolliers 38 rue Clément Ader 91700 Fleury-Mérogis
    Bodacc C n°20130058, annonce n°8190
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 38 rue Clément Ader Zone Industrielle les Cirolliers 91700 Fleury-Mérogis
    Bodacc C n°20120058, annonce n°8780
  • MODIFICATION 10/11/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : TRADI ART
    Capital : 4 000 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : A. C. 2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT modification le 08 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BIZOUARD Bernard en fonction le 25 Mars 2008 Président : FRANCISCO Fabien Antony en fonction le 02 Novembre 2011
    Bodacc B n°20110218, annonce n°1931
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 38 rue Clément Ader Zone Industrielle les Cirolliers 91700 Fleury-Mérogis
    Bodacc C n°20110052, annonce n°8759
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 38 rue Clément Ader Zone Industrielle les Cirolliers 91700 Fleury-Mérogis
    Bodacc C n°20100070, annonce n°12882
  • MODIFICATION 20/12/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : TRADI ART
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20090245, annonce n°1493
  • MODIFICATION 17/09/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : TRADI ART
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : FRANCISCO PATRICE modification le 08 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : A. C. 2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT modification le 08 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BIZOUARD Bernard en fonction le 25 Mars 2008
    Bodacc B n°20090179, annonce n°1600
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 38 rue Clément Ader Zone Industrielle les Cirolliers 91700 Fleury-Mérogis
    Bodacc C n°20090062, annonce n°6341
  • MODIFICATION 29/07/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : TRADI ART
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090143, annonce n°1465
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle les Cirolliers, 38 rue Clément Ader 91700 Fleury-Mérogis
    Bodacc C n°20080074, annonce n°10271
  • MODIFICATION 23/03/2008
    RCS d'Evry
    Dénomination : TRADI ART
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : FRANCISCO PATRICE modification le 31 Janvier 2007. Commissaire aux comptes titulaire : A. C. 2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT en fonction le 25 Mars 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BIZOUARD Bernard en fonction le 25 Mars 2008.
    Bodacc B n°20080050, annonce n°3529

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ZI LES CIROLIERS
38 RUE CLEMENT ADER
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Appels d'offres gagnés par TRADI ART CONSTRUCTION

  • Objet : DT/SA/EV_CHAMPS_MN8_2022-Champs MN8 2022 - construction de 80 logements en entreprise générale

    Montant : 10 950 000,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EXPANSIEL PROMOTION

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