-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/10/2025, 25/01311
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/01/2025, 22/08638
Début du contentieux :
22/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS 13-15 PASTEUR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
29/03/2024, 14/14671
Début du contentieux :
22/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
2 AD ARCHITECTURE SELAS, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT - COTEC, Société TBI, CITAE, S.A.R.L. NRJ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. B&C ARCHITECTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, OCD 34, SMABTP, S.M.A.B.T.P, ALLIANZ I.A.R.D., Société LAGARDERERACING RESSOURCES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
05/01/2023, 22/05202
Début du contentieux :
17/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
NGE BATIMENT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
15/09/2022, 22-13.467
Début du contentieux :
07/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
la société Hector Berlioz
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
04/03/2021, 19-25.964
Début du contentieux :
07/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Hector Berlioz
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
31/10/2019, 18/18861
Début du contentieux :
07/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI HECTOR BERLIOZ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice