NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 06/08/2026 Mise à jour RNE : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

ALTAREA COMMERCE FRANCE (ALTAREA COMMERCE)

324 814 219 · Active
Adresse : 87 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/06/1982
Dirigeant : Altarea Commerce et Infrastructures

Informations juridiques de ALTAREA COMMERCE FRANCE

SIREN : 324 814 219
SIRET (siège) : 324 814 219 00097
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR69324814219
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/11/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/11/1993)
Numéro RCS : 324 814 219 R.C.S. Paris
Capital social : 6 196 000,00 €

Activité de ALTAREA COMMERCE FRANCE

Activité principale déclarée : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012016000012366 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 48 000 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : GENERALI IARD

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ALTAREA COMMERCE FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    324 814 219 00097
    Adresse : 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
    Date de création : 01/07/2020
    Nom commercial : ALTAREA COMMERCE
  • Établissement

    Fermé

    324 814 219 00089
    Adresse : 8 AVENUE DELCASSE 75008 PARIS
    Date de création : 19/05/2009
    Date de clôture : 01/07/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Nom commercial : ALTEREA COMMERCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 814 219 00071
    Adresse : 108 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
    Date de création : 29/04/2003
    Date de clôture : 19/05/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 814 219 00063
    Adresse : 1-3-5 1 RUE PAUL CEZANNE 75008 PARIS
    Date de création : 07/09/1998
    Date de clôture : 29/04/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 814 219 00055
    Adresse : 36 QUAI DE LA DOUANE 29200 BREST
    Date de création : 08/02/1995
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 814 219 00048
    Adresse : 32 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
    Date de création : 18/05/1994
    Date de clôture : 07/09/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 814 219 00030
    Adresse : 87-89 87 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 01/10/1993
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    324 814 219 00022
    Adresse : RUE GASTON PLANTE 29850 GOUESNOU
    Date de création : 22/10/1984
    Date de clôture : 08/02/1995 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)

Etablissements de l'entreprise ALTAREA COMMERCE FRANCE

Finances de ALTAREA COMMERCE FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 54,4M 49,1M 55,2M 49,8M
Marge brute (€) 59,1M 53,2M 60,1M 51,7M
EBITDA - EBE (€) 6,73M 6,09M 11,2M 4,62M
Résultat d'exploitation (€) 10,4M 8,09M 11,3M 1,5M
Résultat net (€) 11,3M 8,27M 11,1M 1,43M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 10,8 -11,1 10,9 43,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -12,1
Taux de marge brute (%) 109 109 109 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,4 12,4 20,3 9,3
Taux de marge opérationnelle (%) 19,1 16,5 20,6 3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 18,5M 42,4M 31,9M 21,1M
BFR exploitation (€) 21,4M 17,6M 21,7M 17M
BFR hors exploitation (€) -2,81M 24,8M 10,3M 4,15M
BFR (j de CA) 125 315 211 155
BFR exploitation (j de CA) 143 131 143 125
BFR hors exploitation (j de CA) -18,9 184 67,9 30,4
Délai de paiement clients (j) 202 182 183 174
Délai de paiement fournisseurs (j) 146 147 140 128
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 12,4M 10,4M 15,8M 6,53M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 22,8 21,3 28,7 13,1
Fonds de roulement net global (€) 43,8M 43M 46,8M 21,5M
Couverture du BFR 2,4 1 1,5 1
Trésorerie (€) 25,3M 627K 14,9M 364K
Dettes financières (€) 1,02M 25,5K 18,1K 9,74K
Capacité de remboursement -2 -0,1 -0,9 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 0 -0,3 0
Autonomie financière (%) 45,4 39,6 39,5 20,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,6 -0,1 -1,3 -0,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 51M
Liquidité générale 1,8
Couverture des dettes -0,1 -3,4 -0,1 -6,7
Fonds propres (€) 43,5M 40,5M 43,4M 18,7M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 20,8 16,9 20,1 2,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 25,9 20,4 25,6 7,7
Rentabilité économique (%) 11,8 8,1 10,1 1,6
Valeur ajoutée (€) 32,7M 32,2M 39,5M 30,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 60,1 65,6 71,6 61,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 211
Salaires et charges sociales (€) 25,3M 25,5M 27,7M 25,3M
Salaires / CA (%) 46,6 52,1 50,2 50,8
Impôts et taxes (€) 644K 696K 775K 601K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ALTAREA COMMERCE FRANCE

Entreprises dirigées par ALTAREA COMMERCE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALTAREA COMMERCE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ALTAREA COMMERCE FRANCE

    • Copie des statuts mis à jour
    04/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/12/2025
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/02/2021
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    03/08/2020
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    09/08/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de membre
    21/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    10/07/2018
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de gérant(s)
    21/06/2017
    • Décision de gérance
    • Décision(s) des associés
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/07/2013
    • Acte rectificatif
    • Statuts mis à jour
    15/06/2011
    • Acte rectificatif
    • Statuts mis à jour
    15/06/2011
    • Décision de gérance
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique SAS
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique SAS
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance FIN DE MANDAT MCS
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président DU CS
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du directoire
    • Statuts mis à jour
    25/08/2010
    • Décision de gérance
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique SAS
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique SAS
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance FIN DE MANDAT MCS
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du directoire
      • Changement de président DU CS
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Statuts mis à jour
    25/08/2010
    • Décision de gérance
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique SAS
      • Changement de forme juridique SAS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance FIN DE MANDAT MCS
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • Changement de président DU CS
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    25/08/2010
    • Décision de gérance
    • Décision(s) des associés
      • Changement de forme juridique SAS
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance FIN DE MANDAT MCS
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance FIN DE MANDAT MCS
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président DU CS
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Changement de président DU CS
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
    • Statuts mis à jour
    25/08/2010
    • Décision de gérance
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique SAS
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance FIN DE MANDAT MCS
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance FIN DE MANDAT MCS
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président DU CS
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Changement de président DU CS
    • Statuts mis à jour
    25/08/2010
    • Décision de gérance
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique SAS
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique SAS
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance FIN DE MANDAT MCS
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Changement de président DU CS
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    25/08/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 108 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
      • Transfert du siège social 108 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
    • Statuts mis à jour
    19/06/2009
    • Certificat
    • Décision(s) des associés
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    29/12/2008
    • Certificat
    • Décision(s) des associés
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    29/12/2008
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    • Statuts mis à jour
    27/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/01/2008
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Augmentation du capital social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
    07/08/2007
    • Rapport du commissaire à la fusion
    09/07/2007
    • Traité
      • Projet de fusion GEREC
      • Projet de fusion GEREC
    15/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission de directeur général
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale GEREC MANAGEMENT
      • Changement de président
      • Changement de président
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
      • Démission de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale GEREC MANAGEMENT
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    13/06/2007
    • Document inconnu
    16/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    19/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    09/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mandat de directeur général
      • Fin de mandat de directeur général
    30/03/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 1, 3, 5 RUE PAUL CEZANNE 75008 PARIS
      • Transfert du siège social 1, 3, 5 RUE PAUL CEZANNE 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    05/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    24/07/2002
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    18/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique SA EN SAS
      • Changement de forme juridique SA EN SAS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    25/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Conversion du capital en euros
      • Conversion du capital en euros
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    16/08/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    05/07/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    24/02/1999
    • Déclaration de conformité
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale ESPACE AMENAGEMENT
      • Ratification de transfert -
      • Réalisation de l'absorption
      • Augmentation du capital social
      • Ratification de transfert -
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale ESPACE AMENAGEMENT
      • Réalisation de l'absorption
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    11/02/1999
    • Document inconnu
    30/11/1998
    • Traité
      • Projet de fusion AVEC SOGEC
      • Projet de fusion AVEC SOGEC
    25/11/1998
    • Document inconnu
    15/10/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 87/89 RUE DE LA BOETIE ET 32 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
      • Transfert du siège social 87/89 RUE DE LA BOETIE ET 32 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    16/09/1998
    • Document inconnu
    25/07/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    10/07/1998
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Démission de directeur général
      • Changement de représentant permanent
      • Démission de directeur général
    30/01/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/10/1997
    • Divers
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    10/09/1996
    • Divers
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    16/08/1995
    • Divers
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts
    04/08/1995
    • Divers
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    14/11/1994
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de ALTAREA COMMERCE FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 07/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 25/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/07/2017

Alertes de ALTAREA COMMERCE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ALTAREA COMMERCE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ALTAREA COMMERCE FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/03/2026, 25/00001
    Position : Défendeur
    Autres parties : CTK NMS, SNC RETAIL PARK DES VIGNOLES
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2025, 23/01118
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2025, 25/02781
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT, ALTAREA INVESTMENT MANAGERS, SNC ALTAREA LOGISTIQUE URBAINE MANAGEMENT, SNC ALTA ENR MANAGEMENT, Société NATION DATA CENTER, PREJEANCE INDUSTRIAL
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2025, 25/02890
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ROAL, IMEFA 199 SCI IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 21/04302
    Position : Défendeur
    Autres parties : MICROMANIA, SAS ALTA GRAMONT
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 22/07670
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ESQ, XL INSURANCE COMPANY SE, AFUL des parcs de stationnement P1, P2 et P3 de l'espace, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 16/01/2024, 24-0154
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, COMMUNE DE CHATELGUYON, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, EDIB ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE, UNITE SIGNALEUR RADIO, LES CHAUX DE LA TOUR, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/01/2024, 24-0154
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, COMMUNE DE CHATELGUYON, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, EDIB ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE, UNITE SIGNALEUR RADIO, LES CHAUX DE LA TOUR, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
  • Cour de cassation, 28/09/2023, 23-15.813
    Début du contentieux : 03/06/2019
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/06/2023, 22-17.933
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Angie, Société Altarea Management, ALTAREA ENTREPRISE HOLDING
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/03/2023, 19/11870
    Début du contentieux : 03/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2022, 19/11870
    Début du contentieux : 03/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 16/04/2020, 20-0446
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, CARGILL HAUBOURDIN SAS, BOREALIS CHIMIE, OIPC ORGANISATION INTERNAT POLICE CRIMINELLE, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN, SATOS SA D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE SELONNET, DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, AFUL DE LA ZAC AVENIR, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, REGION NORMANDIE, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, ESTENER, SUEZ RV NORD EST, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/04/2020, 20-0446
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, CARGILL HAUBOURDIN SAS, BOREALIS CHIMIE, OIPC ORGANISATION INTERNAT POLICE CRIMINELLE, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN, SATOS SA D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE SELONNET, DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, AFUL DE LA ZAC AVENIR, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, REGION NORMANDIE, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, ESTENER, SUEZ RV NORD EST, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER
  • Cour d'appel de Paris, 31/10/2019, 17/06545
    Début du contentieux : 06/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACR ASSURANCE COURTAGE REASSURANCE, ALTAREA ENTREPRISE HOLDING, ALTAREA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2019, 18/04526
    Début du contentieux : 06/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANGIE, ALTAREA ENTREPRISE HOLDING, SNC ALTAREA MANAGEMENT
    Dispositif : Infirmation totale
  • Autorité de la Concurrence, 17/11/2015, 15-D-15
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARFUMERIE DOUGLAS FRANCE, NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION, O'Rêve, SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA MEZZANINE PARIS NORD, Société d'Aménagement de Commerces et de Concessions, SEPHORA, ECG CONCESSIONS GARES FRANCE
  • Cour d'appel de Versailles, 22/09/2015, 13/08053
    Début du contentieux : 23/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALDETA, GES GROUPE EUROPEEN DE SECURITE
  • Cour d'appel de Paris, 23/04/2015, 15/00367
    Début du contentieux : 02/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS (BTSG)
  • Cour d'appel de Versailles, 19/02/2015, 14/01888
    Début du contentieux : 06/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE IARD, IPF 78, DUO SYSTEM, VERRE ET METAL, VULCAIN, S.R.P.I., COLAS SA, GESOP, KONE, DEVISE&BUILD INGENIERIE, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ALLO IVT INFORMATIQUE VIDEO TECHNOLOGIES, AXA FRANCE IARD, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, ZUO PARIS, ALTAREA, ALTA QWARTZ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, SOCOTEC FRANCE, CL INFRA, GROUPE NOUVEAU CONCEPT, AXIMA CONCEPT
  • ARCEP, 25/11/2014, 14-1415
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SYNDICAT COPROPRIETE, LE MANS METROPOLE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, SIMOREP ET CIE, ASCOMETAL, SYNDICAT COPRO BUREAUX EVRY 2, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, UNION DE SYNDICATS DE COPROPRIETE DU CTRE COMMERCIAL VILLENEUVE 2, COMMUNE D AMIENS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COPROPRIETE CC LABEGE, SOC CAMPING PARC LOISIRS, ANTARGAZ, SUCRERIES ET DISTILLERIES, POCLAIN HYDRAULICS FINANCES, CORA, CCI IG CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE, V&M FRANCE, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, AUCHAN FRANCE, CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFI, GASCOGNE PAPER, DOW FRANCE, SFCRB SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA, S. HOTEL, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, MFP MICHELIN, SYNDICAT COPROPRIETAIRES, AGS, TRANSROUTE, KEM ONE, ICTS FRANCE, DASSAULT AVIATION, COMMUNE D AUXERRE, MELOX, LA POSTE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, SOC RADIO AMBULANCES EXPRESS, HOPITAL DE GUSTAVIA, PONTICELLI FRERES, USYPROCA UNION DE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE, BOSTIK SA, VITISERVICES, COMITE REGIONAL DE CYCLISME, SAINT HONORE, PORT-MARLY CONGRES, ABC TRANSPORTS, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1415
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SYNDICAT COPROPRIETE, LAFARGE CIMENTS, LE MANS METROPOLE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, SIMOREP ET CIE, ASCOMETAL, SYNDICAT COPRO BUREAUX EVRY 2, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, UNION DE SYNDICATS DE COPROPRIETE DU CTRE COMMERCIAL VILLENEUVE 2, COMMUNE D AMIENS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COPROPRIETE CC LABEGE, SOC CAMPING PARC LOISIRS, ANTARGAZ, SUCRERIES ET DISTILLERIES, POCLAIN HYDRAULICS FINANCES, CORA, CCI IG CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE, V&M FRANCE, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, AUCHAN FRANCE, CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTI, GASCOGNE PAPER, DOW FRANCE, SFCRB SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA, S. HOTEL, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, MFP MICHELIN, SYNDICAT COPROPRIETAIRES, AGS, KEM ONE, ICTS FRANCE, DASSAULT AVIATION, COMMUNE D AUXERRE, MELOX, LA POSTE, O-I MANUFACTURING FRANCE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, EXPRESS AMBULANCES, HOPITAL DE GUSTAVIA, PONTICELLI FRERES, COMMUNE D ALLAUCH, USYPROCA UNION DE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE, BOSTIK SA, VITISERVICES, COMITE REGIONAL DE CYCLISME, SAINT HONORE, PORT-MARLY CONGRES, ABC TRANSPORTS, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE
  • ARCEP, 11/03/2014, 14-0313
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS TOURS, SABENA TECHNICS BOD, AMBULANCE BAVAY DOUALLE, ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, BIO-RAD, PLESSIS DIS, SINTEGRA PHOTO, BOUVIER CARINE, AMBULANCE CENTRALE, SARL CATTO AUTO PARK GARAGE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, INEO POSTES ET CENTRALES, COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INST FR RECHERCHE POUR L EXPLOIT, COMMUNE DE JAULGONNE, PDRR PEINT DECOR REVET RAVAL GIACALONE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, ETS PUB REG PORT SUD DE FRANCE, ST2N STE NELLE TRANSP AGGLOM NICOISE, TRANSPORTS ROCA, COMMUNE D ORTHEZ, MPAP MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL, SI AMENAG GEST DOMAINE NORDIQUE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION, CARRIERES KLEBER MOREAU, FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF, POLYFONT, SCV DOMAINE SKIABLE, CLG COLLEGE LE PARC, REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE, LEGRAND FRANCE, DEPARTEMENT DE L INDRE ET LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D., CENTRE DE FORMATION ROUTIERE, SOVIMEF INSTALL FRIGORIFIQUE, ASS DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC, ROSSMANN, HOPSOMER FLANDRES AUTO ECOLE, OUILAB-BIOSPHERE, AGRANA FRUIT FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, CENTRE HOSPITALIER, RESIDENCE UNIVERSITAIRE FRANCIS, COMMUNE DE CORMARANCHE-EN-BUGEY, HOPITAL LOCAL DE MODANE, SOCIETE NICE MATIN, C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, GAEC LACTAGRI, PONT L ABBE DISTRIBUTION, EYMA JEAN-LOUIS PIERRE, SOC CENTRALE D ASPHALTE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, SNC GIRARDIN TOTALGAZ, FACEO FM, FLABEG FRANCE, MAISON RETRAITE, COMMUNE DE BEAUCAIRE, ECOLE NATIONALE SUP INFORMATIQUE, YXOS, OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT - OBM, COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE, SCOPATEL, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, DYNEA RESINS FRANCE SAS, RIGA SA, ADAPEI DE LA MEUSE, LA RICHARDIERE, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SYND MIXTE RESTAUR ANIMAT SITE BROUAGE, LA BRESSE LABELLEMONTAGNE, STE NATIONALE SAUVETAGE EN MER, BIO-RAD FRANCE HOLDING, COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS RHIN, Q PARK FRANCE SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, RHODIA OPERATIONS, CORNU JEAN-PHILIPPE, UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE, INTER-FARINE, SECURITAS ALERT SERVICES, ADNLR GROUPE ALTER SERVICES, LA POSTE, SANDERS OUEST, BIOCEVAL, CREDIT AGRICOLE CIB, SGD SILO A GRAINS DE DUNKERQUE, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, DPLC DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE, DECADES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, LAFORET VOIES FERREES & TRAVAUX PUBLICS, SA DEMATHIEU ET BARD, ASTC, BOIS DES TROIS PORTS, JAMES SECURITE, ESSI SAPHIR, ACROBA-SCIE, DV CONSTRUCTION, BLUE EVENT, CHAMB COMMERCE ET INDUSTRIE HAUTES ALPES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/03/2014, 14-0313
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS TOURS, SABENA TECHNICS BOD, AMBULANCE BAVAY DOUALLE, ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, BIO-RAD, PLESSIS DIS, SINTEGRA PHOTO, BOUVIER CARINE, AMBULANCE CENTRALE, SARL CATTO AUTO PARK GARAGE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, INEO POSTES ET CENTRALES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE JAULGONNE, PDRR PEINT DECOR REVET RAVAL GIACALONE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, ETS PUB REG PORT SUD DE FRANCE, ST2N STE NELLE TRANSP AGGLOM NICOISE, TRANSPORTS ROCA, COMMUNE D ORTHEZ, MPAP MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL, SI AMENAG GEST DOMAINE NORDIQUE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION, CARRIERES KLEBER MOREAU, FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF, POLYFONT, SCV DOMAINE SKIABLE, CLG COLLEGE LE PARC, REGIE ELECTRICITE DU SYND. SUD LA REOLE, LEGRAND FRANCE, DEPARTEMENT DE L INDRE ET LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D., CENTRE DE FORMATION ROUTIERE, SOVIMEF INSTALL FRIGORIFIQUE, ASS DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC, ROSSMANN, HOPSOMER FLANDRES AUTO ECOLE, OUILAB-BIOSPHERE, AGRANA FRUIT FRANCE, CROIX ROUGE FRANCAISE, CENTRE HOSPITALIER, RESIDENCE UNIVERSITAIRE FRANCIS, COMMUNE DE CORMARANCHE-EN-BUGEY, HOPITAL LOCAL DE MODANE, SOCIETE NICE MATIN, C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, GAEC LACTAGRI, PONT L ABBE DISTRIBUTION, EYMA JEAN-LOUIS PIERRE, SOC CENTRALE D ASPHALTE, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, SNC GIRARDIN TOTALGAZ, FACEO FM, FLABEG FRANCE, MAISON RETRAITE, COMMUNE DE BEAUCAIRE, ECOLE NATIONALE SUP INFORMATIQUE, YXOS, OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT - OBM, COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE, SCOPATEL, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, DYNEA RESINS FRANCE SAS, RIGA SA, ADAPEI DE LA MEUSE, LA RICHARDIERE, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SYND MIXTE RESTAUR ANIMAT SITE BROUAGE, LA BRESSE LABELLEMONTAGNE, STE NATIONALE SAUVETAGE EN MER, BIO-RAD FRANCE HOLDING, COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS RHIN, Q PARK FRANCE SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, RHODIA OPERATIONS, CORNU JEAN-PHILIPPE, UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE, INTER-FARINE, SECURITAS ALERT SERVICES, ADNLR GROUPE ALTER SERVICES, LA POSTE, SANDERS OUEST, BIOCEVAL, CREDIT AGRICOLE CIB, SGD SILO A GRAINS DE DUNKERQUE, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, DPLC DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE, DECADES, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, LAFORET VOIES FERREES & TRAVAUX PUBLICS, SA DEMATHIEU ET BARD, ASTC, BOIS DES TROIS PORTS, JAMES SECURITE, ESSI SAPHIR, ACROBA-SCIE, DV CONSTRUCTION, BLUE EVENT, CHAMB COMMERCE ET INDUSTRIE HAUTES ALPES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/04/2013, 13-0545
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF 06 NICE, CENTRE LECLERC DU FANGO, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, SARL RVG, ENTREPRISE CARCELLER, VALOR POLE 72, SENERVAL, GABARIT HOTEL, JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES, MERIBEL ALPINA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SARL IXO, SOGEA NORD OUEST, DALKIA FRANCE, TOP SERVICES, ETABLISSEMENTS RAYMONT PONCELET, TEXACOM, COMMUNE DE LIMOUX, THEPAULT RESEAUX, CIMENTS KERCIM, ASCOMETAL, COMMUNE DE SAINTE MARIE, SAS MARSEILLE PALACE
  • ARCEP, 16/04/2013, 13-0545
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF 06 NICE, CENTRE LECLERC DU FANGO 20 VILLE DI PIETRABUGNO, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, SARL RVG, ENTREPRISE CARCELLER, VALOR POLE 72, SENERVAL, GABARIT HOTEL, JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES, MERIBEL ALPINA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SARL IXO, SOGEA NORD OUEST, DALKIA FRANCE, TOP SERVICES, ETABLISSEMENTS RAYMONT PONCELET, TEXACOM, COMMUNE DE LIMOUX, THEPAULT RESEAUX, CIMENTS KERCIM, ASCOMETAL, COMMUNE DE SAINTE MARIE, SAS MARSEILLE PALACE
  • ARCEP, 02/10/2012, 12-1238
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VALBUS 73, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAINT LOUIS SUCRE SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, COMITE DEPARTEMENTAL D'AVIRON GIRONDE, GASSCO AS, INTESPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, DEPARTEMENT DE MEURTHE MOSELLE, XELIANS SAS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REIMS, VFLI, CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, TARVEL BIOMASSE, SDC COURCELLES HOCHE, STE NOUVELLE JOURNAL L'HUMANITE, CERBERE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MAIRIE LES GETS, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, GSM, THALES AVIONICS CSC COMITE SOCIAL ECONOMIQUE THALES CSC, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, MAIRIE DE CHERBOURG OCTEVILLE, BOSTIK SA, COMMUNE DE SAINT LOUIS, ECUH ESSOR DE CHIMIE A L UNIVERSITE DU HAVRE, SETAM, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, COOP ATLANTIQUE, COMMUNE DE NICE, SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE COUSSERGUES, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, CEMEX GRANULATS, MAIRIE DE BLAGNAC, KERMENE, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, REVIVAL, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, ASS MOTOCY POLICE NAT FREJUS, PV CP RESORTS FRANCE, FAGORBRANDT SAS, SMACL, CNCO ST TROJAN, STE COOPERATIVE DE LAMANAGE, CERCLE DE LA VOILE D'ARCACHON, PILOTAGE DE LA GIRONDE, STE NATIONAL SAUVETAGE EN MER, SOC DES REGATES DE FECAMP, DPLC DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE, RECTOR LESAGE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, SEM VALLOIRE, THYSSENKRUPP ELECTRIC STEEL UGO, ARNO DUNKERQUE, THALAZUR, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, INDIGO PARK, CCI DES PYRENEES ORIENTALES, SYND MONITEURS ECOLE SKI FRANCAI, LES BALCONS DE LA ROSIERE PAR SIGLE B.L.R., COMMUNE D'ALLOS, BOLLORE ENERGY, COMMUNE DE LE NEUBOURG, AMICA DONNE SANG SECOURISTES, NOVATRANS S.A., LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, SUEZ EAU FRANCE, ABRAFER, ASSOCIATION DE VENERIE, DGSI, TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANC, ASSOCIATION SAUVETAGE SECOURISME D'ANGOULEME, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, EFFIA STATIONNEMENT, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, SECURIFRANCE, SA DES FAIRWAYS DE BEAUVALLON, CPM, GENERIS, DEPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNE DE TOULON, HERTA, SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS, BOULET BUREAU D'ETUDES, MAIRIE DE ST JOSEPH, SEM PARIS SEINE, VISIANCE, SFCME SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES, CAEN NEW ENGLISH COURSES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, TERMINAL PORTE OCEANE, ASSOCIATION A L'EAU MNS, HOURAT SARL, LYCEE PROFESSIONNEL ROSA PARKS, LES ARTISANS DU SPECTACLE, EPSM, SUEZ RV OUEST, COMMUNE DE SAUGUES, TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE, OGEC MAINTENON, LVMH FRAGRANCE BRANDS, SCI PROPEXPO, ORANO DEMANTELEMENT, CABOT CARBONE, FACEO SECURITE PREVENTION, MAPEI FRANCE, BOURBON CONCEPT, LES STUDIOS DE CIRQUE, ITON SEINE, KLUTKE XAVIER BERNARD, CREDIT AGRICOLE CIB, MAIRIE DE CLERMONT FERRAND, AGROPITHIVIERS, SADE EXPLOITATIONS LANGUEDOC, AFUL DU CC CARREFOUR CAP SARAN, SNC ZENITH DE STRASBOURG, COMMUNE DE NANCY, CTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, CONSTELLIUM FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2012, 12-1238
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VALBUS 73, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAINT LOUIS SUCRE SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, COMITE DEPARTEMENTAL D'AVIRON GIRONDE, GASSCO AS, INTESPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, DEPARTEMENT DE MEURTHE MOSELLE, XELIANS SAS, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REIMS, VFLI, CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, TARVEL BIOMASSE, SDC COURCELLES HOCHE, STE NOUVELLE JOURNAL L'HUMANITE, CERBERE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MAIRIE LES GETS, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, GSM, THALES AVIONICS CSC COMITE SOCIAL ECONOMIQUE THALES CSC, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, MAIRIE DE CHERBOURG OCTEVILLE, BOSTIK SA, COMMUNE DE SAINT LOUIS, ECUH ESSOR DE CHIMIE A L UNIVERSITE DU HAVRE, SETAM, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, COOP ATLANTIQUE, COMMUNE DE NICE, SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE COUSSERGUES, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, CEMEX GRANULATS, MAIRIE DE BLAGNAC, KERMENE, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, REVIVAL, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, ASS MOTOCY POLICE NAT FREJUS, PV CP RESORTS FRANCE, FAGORBRANDT SAS, SMACL, CNCO ST TROJAN, STE COOPERATIVE DE LAMANAGE, CERCLE DE LA VOILE D'ARCACHON, PILOTAGE DE LA GIRONDE, ASS DEPARTEMENTALE PROTECTION, STE NATIONAL SAUVETAGE EN MER, SOC DES REGATES DE FECAMP, DPLC DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE, RECTOR LESAGE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, SEM VALLOIRE, THYSSENKRUPP ELECTRIC STEEL UGO, ARNO DUNKERQUE, THALAZUR, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, INDIGO PARK, CCI DES PYRENEES ORIENTALES, SYND MONITEURS ECOLE SKI FRANCAI, LES BALCONS DE LA ROSIERE PAR SIGLE B.L.R., COMMUNE D'ALLOS, BOLLORE ENERGY, COMMUNE DE LE NEUBOURG, AMICA DONNE SANG SECOURISTES, NOVATRANS S.A., LES COMBUSTIBLES DE NORMANDIE, SUEZ EAU FRANCE, ABRAFER, ASSOCIATION DE VENERIE, DGSI, TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANC, ASSOCIATION SAUVETAGE SECOURISME D'ANGOULEME, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, EFFIA STATIONNEMENT, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SECURIFRANCE, SA DES FAIRWAYS DE BEAUVALLON, CPM, GENERIS, DEPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNE DE TOULON, HERTA, SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS, BOULET BUREAU D'ETUDES, MAIRIE DE ST JOSEPH, SEM PARIS SEINE, VISIANCE, SFCME SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES, CAEN NEW ENGLISH COURSES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, TERMINAL PORTE OCEANE, ASSOCIATION A L'EAU MNS, HOURAT SARL, LYCEE PROFESSIONNEL ROSA PARKS, LES ARTISANS DU SPECTACLE, EPSM, SUEZ RV OUEST, COMMUNE DE SAUGUES, TRANSPORTS EN COMMUN METROPOLE, OGEC MAINTENON, LVMH FRAGRANCE BRANDS, SCI PROPEXPO, ORANO DEMANTELEMENT, CABOT CARBONE, FACEO SECURITE PREVENTION, MAPEI FRANCE, BOURBON CONCEPT, LES STUDIOS DE CIRQUE, ITON SEINE, KLUTKE XAVIER BERNARD, CREDIT AGRICOLE CIB, MAIRIE DE CLERMONT FERRAND, AGROPITHIVIERS, SADE EXPLOITATIONS LANGUEDOC, AFUL DU CC CARREFOUR CAP SARAN, SNC ZENITH DE STRASBOURG, COMMUNE DE NANCY, CTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES, CONSTELLIUM FRANCE
  • ARCEP, 24/07/2012, 12-0978, 2012-0978
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAUVAGE PATRICK, COOPERATION ET FAMILLE, IPODEC NORMANDIE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, PUY DU FOU FRANCE, ASS CHATEAU PAYS DU PUY DU FOU, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SCEA DE SAINT GEORGES, AVRANCHES MAIRIE, WARTSILA FRANCE, DEPARTEMENT DES YVELINES, DIRCO, EPPA ENTREPOT PETROLIER DE PUGET SUR ARGENS, SOCORAIL, SECOURISTES FRANCAIS CX BLANCHE, MASSELIN ENERGIE, SCJE, CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY, CITYA OIL CITYA NANTES, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, KELLER FONDATIONS SPECIALES, SOC VELUX FRANCE, MAIRIE D OUTREAU, MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE, SATELEC, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, MAYDAY SECURITE, SEMERU, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, NEO SECURITY, AXIONE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, GORON SA, SERIS SECURITY, SARL USINE DE KERVELLERIN, SCREG SUD EST, SODEXO FACILITIES MANAGEMENT, CAVAC BIOMATERIAUX, SOGEA NORD OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION, ECOMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/07/2012, 12-0978
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAUVAGE PATRICK, COOPERATION ET FAMILLE, IPODEC NORMANDIE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, PUY DU FOU FRANCE, ASS CHATEAU PAYS DU PUY DU FOU, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SCEA DE SAINT GEORGES, AVRANCHES MAIRIE, WARTSILA FRANCE, DEPARTEMENT DES YVELINES, DIRCO, EPPA ENTREPOT PETROLIER DE PUGET SUR ARGENS, SOCORAIL, SECOURISTES FRANCAIS CX BLANCHE, MASSELIN ENERGIE, SCJE, CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY, CITYA OIL CITYA NANTES, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, KELLER FONDATIONS SPECIALES, SOC VELUX FRANCE, MAIRIE D OUTREAU, MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE, SATELEC, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, MAYDAY SECURITE, SEMERU, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, NEO SECURITY, AXIONE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, GORON SA, SERIS SECURITY, SARL USINE DE KERVELLERIN, SCREG SUD EST, SODEXO FACILITIES MANAGEMENT, CAVAC BIOMATERIAUX, SOGEA NORD OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION, ECOMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2012, 12-0678
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASTORAMA, MCC2I FRANCE, REED MIDEM ORGANISATION SA, B2I INGENIERIE ET TECHNOLOGIES, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, SARRASOLA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, RL ETUDES, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, VILLE DE PARIS, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIN SECURITE, TORO FRANCE, ARASEC, PROMO RACING, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MASSELIN ENERGIE, SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, LSP ORGANISATION, REGIE MUNICIPALE, STE DES TROIS VALLEES, DURR SYSTEMS, FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX, MESTROLE, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, AIM ELECTRONIQUE, EID MEDITERRANEE, MAIRIE DE DUCOS, NFTI O U, MAIRIE DE VESOUL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, SAINT LOUIS SUCRE, STAND UP, CITYA OIL CITYA NANTES, MAIRIE DE GENAS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, LAFARGE GRANULATS SUD, AFUL PATHE IVRY PORT C/O SCC, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, NORTH ATLANTIC ENERGIES, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, DIR REGIO SCES PENITENTIAIRES, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, SA BEAUCE PRODUCTIONS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, MAIRIE DE GRATENTOUR, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SODIDOUAI, ESSO RAFFINAGE SAS, MAIRIE D ORLEANS, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FERRERO FRANCE, CMI, HSBC FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE COLOMBES, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE HOLDING, LEGRAND, BOB DIS, MAIRIE DE HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ATMN, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, CARREFOUR, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ACTIV SECURITE, VECCIA SECURITE, TARMAC GRANULATS, SERCEL, BREIZ GROUPE SECURITE, COMITE DEPARTEMENTALE DE SEINE SAINT-DENIS DES SPORTS DE CONTACT, RENAULT SAS, CHRONOPOST INTERNATIONAL, ADRASEC, HESTIA SECURITE SERVICE, TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, DIR SCES FISCAUX DU DOUBS, BILET, LR SERVICES, VALORGA INTERNATIONAL, FRANCE SECURITE SURVEILLANCE, DAMRYS, CEGELEC, ORCHESTRE DE BRETAGNE, SOLARCA FRANCE, RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES, MAIRIE PORT ST CYPRIEN, EMIE, CAPI SECURITE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, L2M LES MAISONS MASTERS OUEST, DESMAZIERES, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, EURYDICE, 6116 COMMUNICATION, FORCE INSHORE, ASSOCIATION EMMAUS, SVS@CAP, TERRAGONE, CLIDANS, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, SIGNATURE FRISSONS, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, ABCDMT, GROUPE EURIS, CISE REUNION, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, FRANCE 3, INEO NORMANDIE, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SA MARCEL REFFET CIE AUTOS A6, TND OUEST, SOCOMEC HOLDING, OPTIC SAINT ANDRE, CIEL, DGC DEMANTELEMENT, BOURGOGNE ASSISTANCE COURSE, ASK DU VAR, QUALIGUARD, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, EREC TECHNOLOGIES, LE DAHU ASSOCIATION, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ACOEM FRANCE, AM+SECURITE, ORYS, ETOILE PROTECTION, FORCE DE SECURITE PRIVEE, MAIRIE DE NARBONNE, NEO SECURITY, DOMAINE DE BELESBAT, MAIRIE DE MAISONS LAFITTE, ASKACO, STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, SAXXO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AREVA NP, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBAL, ALKERN LEPAIRE, LORD INGENIERIE, SNGST, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, EURO MEDI CARE, MAIRIE DE CAEN, LA BERRICHONNE FOOTBALL, BRIANO MATTEO, SPGO SECURITE PREVENTION GRAND OUEST, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, SPIE BATIGNOLLES OUEST, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, ARPENT CONSEILS, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, MARTELL & CO, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, ARC COMMUNICATION SERVICES, LA POSTE, SAM MONTEREAU, IFEM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SRPP, SEL DES CENT DIX BETES, MAIRIE DE TASSIN LA DEMI LUNE, CHUBB SECURITE, CHATEAU YON FIGEAC, PHOTO STATION, CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY, NAVETTE AEROPORT, APHP HOPITAL AMBROISE PARE, DCN PROPULSION, SECURIFRANCE II, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EFFIA STATIONNEMENT, SYND MIXTE TRANSPORTS EN COMMUN, PBM 26, STACI 4, Q PARK SERVICES, MAIRIE DE GRANVILLE, UPM FRANCE SAS, PIGEON CARRIERES, FINORGA, DYNAMIC MOTO CLUB LAMOTHAIS, MAIRIE DE STE GENEVIEVE, LPOR LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT, RGW, MAIRIE D AIRE SUR LA LYS
  • ARCEP, 29/05/2012, 12-0678
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALORGA INTERNATIONAL, FRANCE SECURITE SURVEILLANCE, DAMRYS, CEGELEC, ORCHESTRE DE BRETAGNE, SOLARCA FRANCE, RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES, MAIRIE PORT ST CYPRIEN, APROLAB, EMIE, CAPI SECURITE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, L2M LES MAISONS MASTERS OUEST, DESMAZIERES, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, EURYDICE, 6116 COMMUNICATION, FORCE INSHORE, ASSOCIATION EMMAUS, SVS@CAP, TERRAGONE, CLIDANS, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, SIGNATURE FRISSONS, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, ABCDMT, GROUPE EURIS, CISE REUNION, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, FRANCE 3, INEO NORMANDIE, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SA MARCEL REFFET CIE AUTOS A6, TND OUEST, SOCOMEC HOLDING, OPTIC SAINT ANDRE, CIEL, DGC DEMANTELEMENT, BOURGOGNE ASSISTANCE COURSE, ASK DU VAR, QUALIGUARD, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, EREC TECHNOLOGIES, LE DAHU ASSOCIATION, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ACOEM FRANCE, AM+SECURITE, ORYS, ETOILE PROTECTION, FORCE DE SECURITE PRIVEE, MAIRIE DE NARBONNE, NEO SECURITY, DOMAINE DE BELESBAT, MAIRIE DE MAISONS LAFITTE, ASKACO, STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, SAXXO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AREVA NP, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBAL, ALKERN LEPAIRE, LORD INGENIERIE, SNGST, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, EURO MEDI CARE, MAIRIE DE CAEN, LA BERRICHONNE FOOTBALL, BRIANO MATTEO, SPGO SECURITE PREVENTION GRAND OUEST, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, SPIE BATIGNOLLES OUEST, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, ARPENT CONSEILS, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, MARTELL & CO, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, ARC COMMUNICATION SERVICES, LA POSTE, SAM MONTEREAU, IFEM, SRPP, SEL DES CENT DIX BETES, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASTORAMA, MCC2I FRANCE, REED MIDEM ORGANISATION SA, B2I INGENIERIE ET TECHNOLOGIES, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, SARRASOLA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, RL ETUDES, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, VILLE DE PARIS, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIN SECURITE, TORO FRANCE, ARASEC, PROMO RACING, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MASSELIN ENERGIE, SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, LSP ORGANISATION, REGIE MUNICIPALE, STE DES TROIS VALLEES, DURR SYSTEMS, FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX, MESTROLE, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, AIM ELECTRONIQUE, EID MEDITERRANEE, MAIRIE DE DUCOS, NFTI O U, MAIRIE DE VESOUL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, SAINT LOUIS SUCRE, STAND UP, CITYA OIL CITYA NANTES, MAIRIE DE GENAS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, LAFARGE GRANULATS SUD, AFUL PATHE IVRY PORT C/O SCC, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, NORTH ATLANTIC ENERGIES, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, DIR REGIO SCES PENITENTIAIRES, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, SA BEAUCE PRODUCTIONS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, MAIRIE DE GRATENTOUR, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SODIDOUAI, ESSO RAFFINAGE SAS, MAIRIE D ORLEANS, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FERRERO FRANCE, CMI, HSBC FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE COLOMBES, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE HOLDING, LEGRAND, BOB DIS, MAIRIE DE HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ATMN, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, CARREFOUR, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ACTIV SECURITE, VECCIA SECURITE, TARMAC GRANULATS, SERCEL, BREIZ GROUPE SECURITE, COMITE DEPARTEMENTALE DE SEINE SAINT-DENIS DES SPORTS DE CONTACT, RENAULT SAS, CHRONOPOST INTERNATIONAL, ADRASEC, HESTIA SECURITE SERVICE, TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, DIR SCES FISCAUX DU DOUBS, BILET, LR SERVICES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/07/2011, 11-0880
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETP MUSEE DOMAINE DE VERSAILLES, STE DES TROIS VALLEES, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, CTRE HOSPITALIER JM CHARCOT, EDF, MAIRIE DE LYON, CHU DE BORDEAUX, UNION GEST CAISSE ASSUR MALADIE, LA REDOUTE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SAINT-JOSEPH ESPERANCE, SOLVAY CARBONATE FRANCE, MAIRIE DE BORDEAUX, KEOLIS CAEN, MAIRIE DE SALAZAC, ARKEMA FRANCE, ANABAS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LA SAINTE CROIX SUR L'ILL, SYND MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MAIRIE DE CROLLES, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, CANAL+ FRANCE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS DE BRISACH, STE FROMAGERE DE ST GEORGES, KNAUF PLATRES, TRAPIL, AEROPORTS DE LYON ST EXUPERY, ASDSN SPORTIVE DOUAI SITA NORD, AUCHAN FRANCE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AU PIED DU VIEIL ARMAND, WRIGLEY FRANCE SNC, ETS CH DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE ET FILS, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, INEO EST, ASTRIUM SAS, NEO SECURITY, RMG, SOREMAC, ECKART-FRANCE, MAIRIE DE LILLE, MAIRIE DE ST AFFRIQUE, MAIRIE DE LORMONT, OSIRIS, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, MAIRIE DE MARVEJOLS, CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, SUEZ EAU FRANCE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AU COEUR DU SUNDGAU, INDIGO PARK, MEAD EUROPE ENGINEERING, SECURIFRANCE, GUY NOEL PRODUCTION, IDVU, ASG, DIR SCES PENITENTIAIRES DE LYON, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, KEOLIS DIJON, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PORTE DU JURA, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, STIME, SEITA, VALLOUREC MANNESMANN OIL GAS FCE, LES HERITIERS H CLEMENT, LES LOUPS DE MER, SIVOM DE L AA, CORAIL HELICOPTERES, AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, SAS VAL D ARLY LABELLEMONTAGNE, EVERGREEN, STE EXPL RESTAURANT LE FOUQUET S, LAFARGE CIMENTS, SPORT GARAGE, MAIRIE DE FOS SUR MER, COMITE DEPARTEMENTAL ATHLETISME, MARIN-PACHE MICHEL, ASS PRADO DE SAONE ET LOIRE, AGENCE EUROPE SECURITE, ESSEX, MAYDAY SECURITE, MESSER FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, GASCHNEY 1290, STE PRODUITS CHIMIQUES LORRAINE, SECURIT GARDIENNAGE EVENEMENTIEL, COTE BASQUE SURVEILLANCE, SQUARE ONE AVIATION, LE MOULIN DU VAL DE SORNE , VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MAIRIE DE MAINVILLIERS, CPS CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES, AIRBUS OPERATIONS, SYNGENTA SEEDS, LE DEPARTEMENT DE LA DROME, LOISIRS SPORTS URBAINS 19EME ARR, CHATEAU DES VIGIERS GOLF ET, AMBOISE RESTAURATION, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, TRANSPORTS AGGLO MONTPELLIER, C HOTEL, ARC EN CIEL, DEPARTEMENT DE L INDRE ET LOIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES SARTENAIS, CTRE REEDUCATION PROFESSIONNELLE, VIAPASS SAS, OPERA NATIONAL DE BORDEAUX, SALZGITTER MANNESMANN, L EUROPEENNE DE SURVEILLANCE, SOPPEC, NGI, DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE
  • ARCEP, 21/07/2011, 11-0880
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETP MUSEE DOMAINE DE VERSAILLES, STE DES TROIS VALLEES, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, CTRE HOSPITALIER JM CHARCOT, EDF, MAIRIE DE LYON, CHU DE BORDEAUX, UNION GEST CAISSE ASSUR MALADIE, LA REDOUTE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SAINT-JOSEPH ESPERANCE, SOLVAY CARBONATE FRANCE, MAIRIE DE BORDEAUX, MAIRIE DE SALAZAC, ARKEMA FRANCE, ANABAS, ECOLE NAT SUP METIER IMAGE SON, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LA SAINTE CROIX SUR L'ILL, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MAIRIE DE CROLLES, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, CANAL+ FRANCE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS DE BRISACH, COMITE FRANCAIS RADIOTELEVISION, STE FROMAGERE DE ST GEORGES, KNAUF PLATRES, TRAPIL, AEROPORTS DE LYON ST EXUPERY, ASDSN SPORTIVE DOUAI SITA NORD, AUCHAN FRANCE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AU PIED DU VIEIL ARMAND, CENTRAL SANIT OUEST, WRIGLEY FRANCE SNC, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, INEO EST, ASTRIUM SAS, NEO SECURITY, RMG, SOREMAC, ECKART-FRANCE, MAIRIE DE LILLE, MAIRIE DE ST AFFRIQUE, MAIRIE DE LORMONT, OSIRIS, COMMUNAUTE URBAINE GRAND NANCY, MAIRIE DE MARVEJOLS, CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES AU COEUR DU SUNDGAU, COS DE LA MAIRIE DU PLESSIS ROBINSON, INDIGO PARK, MEAD EUROPE ENGINEERING, SECURIFRANCE, GUY NOEL PRODUCTION, IDVU, ASG, DIR SCES PENITENTIAIRES DE LYON, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PORTE DU JURA, ALOISIO GILBERT, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, SEITA, VALLOUREC MANNESMANN OIL GAS FCE, LES HERITIERS H CLEMENT, LES LOUPS DE MER, SIVOM DE L AA, CORAIL HELICOPTERES, AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, SAS VAL D ARLY LABELLEMONTAGNE, EVERGREEN, STE EXPL RESTAURANT LE FOUQUET S, LAFARGE CIMENTS, SPORT GARAGE, MAIRIE DE FOS SUR MER, COMITE DEPARTEMENTAL ATHLETISME, MARIN-PACHE MICHEL, ASS PRADO DE SAONE ET LOIRE, AGENCE EUROPE SECURITE, ESSEX, MAYDAY SECURITE, MESSER FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, GASCHNEY 1290, STE PRODUITS CHIMIQUES LORRAINE, SECURIT GARDIENNAGE EVENEMENTIEL, COTE BASQUE SURVEILLANCE, SQUARE ONE AVIATION, LE MOULIN DU VAL DE SORNE , VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MAIRIE DE MAINVILLIERS, CPS CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES, AIRBUS OPERATIONS, SYNGENTA SEEDS, LE DEPARTEMENT DE LA DROME, LOISIRS SPORTS URBAINS 19EME ARR, CHATEAU DES VIGIERS GOLF ET, AMBOISE RESTAURATION, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, TRANSPORTS AGGLO MONTPELLIER, C HOTEL, ARC EN CIEL, DEPARTEMENT DE L INDRE ET LOIRE, COMMUNAUTE DE COMMUNES SARTENAIS, CTRE REEDUCATION PROFESSIONNELLE, VIAPASS SAS, OPERA NATIONAL DE BORDEAUX, SALZGITTER MANNESMANN, DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, L EUROPEENNE DE SURVEILLANCE, SOPPEC, XP LOG
  • ARCEP, 16/10/2007, 07-0890, 2007-0890
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THYSSENKRUPP ELECTRIC STEEL, STE AUXILIAIRE EXPLOITATION DE ST JEAN DE LUZ, TOURAINE AMBULANCES ASSISTANCE, AMICALE DES DONNEURS DE SANG ET SECOURISTES BENEVOLES DE LA VILLE DE BLAGNAC, NOVATRANS S.A., CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SUEZ EAU FRANCE, ASPS UNIPROTECT SECURITE, ASSOCIATION DE VENERIE DE FONTAINEBLEAU - RALLYE FONTAINEBLEAU, SAS DU QUAI AULAGNIER, DGSI, TMMF TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE, ASSOCIATION SECOURISME SAUVETAGE ANGOULEME, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE, EFFIA CONCESSIONS, MEDIASTORE OXALIS, ARCELOR MITTAL, PORT AUTONOME DE MARSEILLE, SOMAP, SECURIFRANCE II, GUINTOLI, VIGIMARK SECURITE, SA DES FAIRWAYS DE BEAUVALLON, URBAINE DE TRAVAUX, ACB ASSISTANCE CABLING BUSINESS, CPM, POLIMERI EUROPA ELASTOMERES FRANCE, AUCHAN HYPERMARCHE, GDA EGLY, ALTYS GESTION, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2007, 07-0890, 2007-0890
    Position : Défendeur
    Autres parties : GDA EGLY, ALTYS GESTION, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, AUCHAN HYPERMARCHE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, THYSSENKRUPP ELECTRIC STEEL, STE AUXILIAIRE EXPLOITATION DE ST JEAN DE LUZ, TOURAINE AMBULANCES ASSISTANCE, AMICALE DES DONNEURS DE SANG ET SECOURISTES BENEVOLES DE LA VILLE DE BLAGNAC, NOVATRANS S.A., CE LANCRY PROTECTION SECURITE, SUEZ, ASPS UNIPROTECT SECURITE, ASSOCIATION DE VENERIE DE FONTAINEBLEAU - RALLYE FONTAINEBLEAU, SAS DU QUAI AULAGNIER, DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE, TMMF TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE, ASSOCIATION SAUVETAGE SECOURISME D'ANGOULEME, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE, EFFIA CONCESSIONS, MEDIASTORE OXALIS, ARCELOR MITTAL, PORT AUTONOME DE MARSEILLE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SECURIFRANCE, GUINTOLI, VIGIMARK SECURITE, SA DES FAIRWAYS DE BEAUVALLON, URBAINE DE TRAVAUX, ACB ASSISTANCE CABLING BUSINESS, CPM, POLIMERI EUROPA ELASTOMERES FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/07/2007, 07-0698, 2007-0698
    Position : Défendeur
    Autres parties : IFEM, LOCAGEL, SPIE BATIGNOLLES, MAIN SECURITE, SPGO PAYS DE LOIRE, LA POSTE, MONDIAL PROTECTION, BRUNELLES RAPHAEL, ARC COMMUNICATION SERVICES, BRINK S SECURITY SERVICES, CTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, TAXIS RADIO DE BLOIS, AUCHAN HYPERMARCHE, CABINET LIEUTAUD, LYONDELL CHIMIE FRANCE, SOLOGIS, STE ALSACIENNE DE SERVICE ET STRASBOURG, RESPECT SECURITE, GAEC LE BOULEROT, RENOVE PALETTES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ARPENT CONSEILS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALPA, MATERIEL MALVILLE, SICRA, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, SECURIFRANCE, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIERIE, MOUILLOT, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, KAEFFER WANNER, CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE, MARTELL & CO, ENTREPRISE VALERIAN
  • ARCEP, 24/07/2007, 07-0698
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALPA, MATERIEL MALVILLE, SICRA, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, SECURIFRANCE II, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC, ARPENT CONSEILS, MOUILLOT, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, KAEFFER WANNER, CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE, MARTELL & CO, ENTREPRISE VALERIAN, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, BRINK S SECURITY SERVICES, ARC COMMUNICATION SERVICES, BRUNELLES RAPHAEL, MONDIAL PROTECTION, LA POSTE, SPGO PAYS DE LOIRE, MAIN SECURITE, SPIE BATIGNOLLES, IFEM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, TAXIS RADIO DE BLOIS, MAIRIE SAINT FLORENT SUR CHER, AUCHAN HYPERMARCHE, CABINET LIEUTAUD, LYONDELL CHIMIE FRANCE, SOLOGIS, STE ALSACIENNE DE SERVICE ET STRASBOURG, RESPECT SECURITE, GAEC LE BOULEROT, RENOVE PALETTES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CTRE HOSPITALIER CAMILLE GUERIN

Annonces BODACC de ALTAREA COMMERCE FRANCE

  • MODIFICATION 31/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : Altarea Commerce France
    Capital : 6 196 000,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : Gérant partant : Castillo, Ludovic ; nomination du Gérant : Altarea Commerce et Infrastructures ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable SNC ALTAREA PROMOTION COMMERCE ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable ALTA DROUOT ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20250251, annonce n°2179
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20250132, annonce n°4795
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20240179, annonce n°4270
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20230177, annonce n°3637
  • MODIFICATION 20/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTAREA FRANCE
    Capital : 6 196 000,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : GRANT THORNTON ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230014, annonce n°605
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20220140, annonce n°5850
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20210141, annonce n°11843
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20200233, annonce n°5226
  • MODIFICATION 12/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTAREA FRANCE
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20200155, annonce n°773
  • MODIFICATION 20/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTAREA FRANCE
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : A.A.C.E. - AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS
    Bodacc B n°20190159, annonce n°1514
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20190157, annonce n°14639
  • MODIFICATION 30/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTAREA FRANCE
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Malaquin, Albert
    Bodacc B n°20190021, annonce n°1255
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°9753
  • MODIFICATION 19/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTAREA FRANCE
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : A A C E - ILE DE FRANCE (SA) ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20180135, annonce n°4380
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20170081, annonce n°5441
  • MODIFICATION 02/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTAREA FRANCE
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Castillo, Ludovic, Gérant non associé partant : Boissonnet, Gilles
    Bodacc B n°20170125, annonce n°1123
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°2760
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20150078, annonce n°5321
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20140066, annonce n°2721
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20130076, annonce n°7230
  • MODIFICATION 04/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTAREA FRANCE
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Castillo, Ludovic
    Bodacc B n°20130149, annonce n°942
  • VENTE 02/06/2013
    RCS de Toulon
    Adresse : 7 rue Saint-Georges 75009 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 180000 Euros
    Ancien propriétaire : DI COSTANZO ÉPOUSE SINAPI Rita
    Bodacc A n°20130104, annonce n°627
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20120066, annonce n°4928
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°4824
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 AV DELCASSE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100069, annonce n°9190
  • MODIFICATION 10/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTAREA FRANCE
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Gérant non associé Boissonnet, Gilles, Président du Directoire partant : Boissonnet, Gilles, Président du conseil de surveillance partant : Taravella, Alain, Membre du conseil de surveillance partant : Nicolet, Jacques, Directeur général partant : Malaquin, Albert, nomination de l'Associé en nom : SNC ALTAREA PROMOTION COMMERCE, nomination de l'Associé en nom : ALTA DROUOT, modification du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti Malaquin, Albert
    Bodacc B n°20100176, annonce n°653
  • MODIFICATION 10/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTAREA FRANCE
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Favre, Jean-François, modification du Président du conseil de surveillance Taravella, Alain
    Bodacc B n°20100176, annonce n°652
  • VENTE 22/08/2010
    RCS de Paris
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 1100000,00 euros.
    Ancien propriétaire : CAFE SAVEURS
    Bodacc A n°20100162, annonce n°983
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 AV DELCASSE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20090097, annonce n°5542
  • MODIFICATION 08/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTAREA FRANCE
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20090129, annonce n°2552
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 108 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20080100, annonce n°7653
  • MODIFICATION 12/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTAREA FRANCE
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 108 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Mauro, Philippe Charles Frederic, Membre du Directoire partant : Dumas, Eric, nomination du Membre du Directoire : Malaquin, Albert, nomination du Directeur général : Malaquin, Albert.
    Bodacc B n°20080207, annonce n°2277
  • MODIFICATION 27/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : ALTAREA FRANCE
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 108 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080089, annonce n°1526

Annonces BALO de ALTAREA COMMERCE FRANCE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/09/2007
    Numéro d’affaire : 14030
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0714030 7 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     ALTAREA FRANCE (anciennement SAS GEREC MANAGEMENT) Société par Actions Simplifiée au capital de 198.812 Euros (anciennement capital 124.000 €) Siège social : 108 rue de Richelieu, 75002 PARIS 324 814 219 RCS PARIS     Les comptes annuels approuvés par le PV de l’assemblée générale mixte en date du 24 mai 2007, ont été publiés dans "LA LOI" du 28 août 2007.     0714030
    Bulletin BALO n°108 du 07/09/2007, affaire n°14030
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/08/2006
    Numéro d’affaire : 13725
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0613725 28 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     GEREC MANAGEMENT Société par Actions simplifiée au capital de 124 000 euros Siège social : 108 rue de Richelieu – 75002 Paris 324 814 219 RCS PARIS   Les comptes annuels clos au 31/12/2005, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 7 juin 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « La Loi » du 8 août 2006.       0613725
    Bulletin BALO n°103 du 28/08/2006, affaire n°13725
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2005
    Numéro d’affaire : 95403
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : GEREC MANAGEMENT GEREC MANAGEMENTSociété par actions simplifiée au capital de 124 000 €.Siège social : 108, rue de Richelieu, 75002 Paris.324 814 219 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 12 avril 2005 et publiés dans les « Affiches parisiennes » du 5 août 2005.95403
    Bulletin BALO n°094 du 08/08/2005, affaire n°95403

Cartographie de ALTAREA COMMERCE FRANCE

Comment contacter ALTAREA COMMERCE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 87 RUE DE RICHELIEU
75002 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 33156262400
Adresse : Non disponible
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ALTAREA COMMERCE FRANCE

Biens immobiliers de ALTAREA COMMERCE FRANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par ALTAREA COMMERCE FRANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ALTAREA COMMERCE FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par ALTAREA COMMERCE FRANCE

  • HAPPY FACTORY
    Enregistrée le 17/02/2017
    Expire le 17/02/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4338757
    Marque enregistrée
  • HAPPY FACTORY SINCE 2018
    Enregistrée le 17/02/2017
    Expire le 17/02/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4338760
    Marque enregistrée
  • LES 48H PROMO CADEAUX/SURPRISES/SHOPPING
    Enregistrée le 25/11/2016
    Expire le 25/11/2026
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4317488
    Marque enregistrée
  • CLICK CITY
    Enregistrée le 26/12/2013
    Expire le 26/12/2023
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4057136
    Marque expirée
  • COSMOPOLITOWN
    Enregistrée le 14/01/2012
    Expire le 14/01/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3888759
    Marque renouvelée
  • PORT PROVENCE LA SEYNE-SUR-MER PLACE A L'EXCEPTION
    Enregistrée le 28/11/2008
    Expire le 28/11/2018
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3614359
    Marque expirée
  • PORT-PROVENCE
    Enregistrée le 31/10/2008
    Expire le 31/10/2018
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3608676
    Marque expirée
  • PORT PROVENCE
    Enregistrée le 31/10/2008
    Expire le 31/10/2018
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3608679
    Marque expirée
  • Shopping Loisirs Plaisirs
    Enregistrée le 09/07/2008
    Expire le 09/07/2028
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3587431
    Marque renouvelée
  • Shopping.Loisirs.Plaisirs
    Enregistrée le 09/07/2008
    Expire le 09/07/2018
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3587433
    Marque expirée
  • Shopping-Loisirs-Plaisirs
    Enregistrée le 09/07/2008
    Expire le 09/07/2018
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3587436
    Marque expirée
  • GEREC MANAGEMENT
    Enregistrée le 14/12/2004
    Expire le 14/12/2014
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3329580
    Marque expirée
  • Le Commerce des Entrées de Ville
    Enregistrée le 31/07/2003
    Expire le 31/07/2023
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3239403
    Marque expirée
  • ESPACE AMENAGEMENT
    Enregistrée le 07/02/1995
    Expire le 07/02/2005
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR95557071
    Marque expirée
  • ESPACE AMENAGEMENT
    Enregistrée le 23/11/1982
    Expire le 23/11/2002
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR1219628
    Marque expirée

Aides perçues par ALTAREA COMMERCE FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur