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Cour d'appel de Colmar,
19/12/2025, 24/04200
Début du contentieux :
03/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. FOCH
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
19/12/2025, 24/04199
Début du contentieux :
03/10/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
29/07/2025, 2025016179
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
28/05/2025, 22/04335
Position :
Défendeur
Autres parties :
FOCH
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
08/01/2021, 19/17422
Début du contentieux :
04/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FERME DE PLANTOIGNON, VINCENT GERARD, JEAN-MARIE GUIBERT, VIRGINIE FOUCAULT, THIERRY VAILLANT, PASCAL EROUT, SEVERINE DE LA TAILLE..., SAS THIBIERGE, ST DE LA TL E LOLAINVILLE PIETRINI, THIBIERGE NOTAIRES, Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU PLATEAU DU THEL, CHATEAU SAINT, GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT JU ST, COMMUNE DE BELLE EGLISE, EARL DE LA BELLE EGLISE, LEASING FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
04/07/2019, 17-31.058, 18-10.271, 18-10.725
Début du contentieux :
10/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Groupement foncier agricole du Domaine de Saint Just, SCI PHIFRANDEL, SCEA DE LA FERME DE PLANTOIGNON, HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), COMMUNE DE BELLE EGLISE, Syndicat Eau du Plateau du Thelle, Château Saint Just, EARL DE LA BELLE EGLISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
04/07/2019, 17-30.969
Début du contentieux :
10/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Groupement foncier agricole du domaine de Saint-Just, HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), société de C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
23/05/2019, 18-11.210
Début du contentieux :
01/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPIE FACILITIES, R + ROQUELAURE & ASSOCIES ARCHITECTES, Syndicat des copropriétaires des immeubles, ADS ASCENSEUR, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
16/05/2019, 18/06918
Début du contentieux :
24/08/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Selarl Prigent, Sa Maaf
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Amiens,
10/10/2017, 14/06002
Début du contentieux :
01/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
EARL DE LANDRIMONT, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT JUST, HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)
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Cour d'appel d'Amiens,
10/10/2017, 14/06000
Début du contentieux :
01/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile d'exploitation agricole de la FERME DE PLANTOIGNON, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOM AINE DE SAINT JUST, HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), COMMUNE DE BELLE EGLISE, Syndicat EAU DU PLATEAU DU THELLE, SCI PHIFRANDEL, EARL DE LA BELLE EGLISE, CHATEAU SAINT-JUST
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Cour d'appel de Colmar,
02/10/2015, 14/00502
Début du contentieux :
23/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
01/10/2015, 14/02854
Début du contentieux :
24/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESPACE SUD, SCI MOULIN BRUNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
04/09/2015, 13/05244
Début du contentieux :
08/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL PATRICK PRIGENT, R + ROQUELAURE & ASSOCIES ARCHITECTES, COVEA RISKS, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2014, 11/14221
Début du contentieux :
11/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
11/12/2013, 12/13947
Début du contentieux :
07/05/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DU 19, RUE RAMPONEAU À PARIS 20ème, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAF
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2012, 11/04273
Début du contentieux :
28/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SAMSON, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des copropropriétaires 7 RUE SAMSON 75013 PARIS, Syndicat des copropropriétaires75013 PARIS
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2012, 10/138107
Début du contentieux :
01/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL GLOBE INVEST, SOCIETE IMMO DE FRANCE, SELARL MB ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE DU 40 RUE DE BELLEVILLE 75020 PARIS, Maître Leïla E, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2012, 10/13810
Début du contentieux :
14/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE DU 40 RUE DE BELLEVILLE 75020 PARIS, SOCIETE IMMO DE FRANCE, SOGERES, COMPAGNIE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY AGCS, SARL GLOBE INVEST, BARTHELEMY SOCIETE IMMO DE FRANCE
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Cour d'appel de Paris,
16/11/2011, 08/22288
Début du contentieux :
22/05/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SARL GLOBE INVEST, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE 9 RUE DU BAIGNEUR 75018 PARIS
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Cour d'appel de Paris,
22/09/2011, 10/11758
Début du contentieux :
28/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
PPAJ SELARL PATRICK PRIGENT
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Cour d'appel de Paris,
03/06/2011, 09/17074
Début du contentieux :
09/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 17 rue Ramponeau, Syndicat des copropriétaires du 19 rue Ramponeau, SELARL Patrick Prigent
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Cour d'appel de Paris,
17/05/2011, 10/16590
Début du contentieux :
28/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
PPAJ SELARL PATRICK PRIGENT
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Cour d'appel de Paris,
13/05/2011, 07/14316
Début du contentieux :
08/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
COVEA RISKS, COGEFIM, & ASSOCIES ARCHITECTES, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA), MMA, R + ROQUELAURE & ASSOCIES ARCHITECTES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
30/06/2010, 07/21688
Début du contentieux :
27/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. MIKADO, P.A.DIV, SCI MIKADO, PPAJ SELARL PATRICK PRIGENT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
15/06/2010, 07/19671
Début du contentieux :
16/10/2007
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
01/04/2008, 08/03056
Début du contentieux :
08/06/2007
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
21/01/2008, 07/05515
Début du contentieux :
19/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE 22 RUE CHALIGNY A PARIS 75012
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Cour d'appel de Paris,
18/09/2007, 05/10527
Début du contentieux :
13/04/2005
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
27/09/2006, 05/25045
Début du contentieux :
24/10/2005
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
01/06/2006, 04/22208
Début du contentieux :
09/09/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 19 rue Ramponneau
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Cour d'appel de Paris,
27/04/2006, 06/05497
Début du contentieux :
16/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMBRE IMMOBILIERE, S.C.P. LACOURTE et Associés, Compagnie AIG EUROPE