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Cour d'appel de Colmar,
19/12/2025, 24/04200
Début du contentieux :
03/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. FOCH
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
19/12/2025, 24/04199
Début du contentieux :
03/10/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
29/07/2025, 2025016179
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
28/05/2025, 22/04335
Position :
Défendeur
Autres parties :
FOCH
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
04/07/2019, 17-31.058, 18-10.271, 18-10.725
Début du contentieux :
10/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Groupement foncier agricole du Domaine de Saint Just, SCI PHIFRANDEL, SCEA DE LA FERME DE PLANTOIGNON, HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), COMMUNE DE BELLE EGLISE, Syndicat Eau du Plateau du Thelle, Château Saint Just, EARL DE LA BELLE EGLISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
04/07/2019, 17-30.969
Début du contentieux :
10/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Groupement foncier agricole du domaine de Saint-Just, HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), société de C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
23/05/2019, 18-11.210
Début du contentieux :
01/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPIE FACILITIES, R + ROQUELAURE & ASSOCIES ARCHITECTES, Syndicat des copropriétaires des immeubles, ADS ASCENSEUR, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
01/10/2015, 14/02854
Début du contentieux :
24/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
ESPACE SUD, SCI MOULIN BRUNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2012, 10/138107
Début du contentieux :
01/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL GLOBE INVEST, SOCIETE IMMO DE FRANCE, SELARL MB ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE DU 40 RUE DE BELLEVILLE 75020 PARIS, Maître Leïla E, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
13/05/2011, 07/14316
Début du contentieux :
08/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
COVEA RISKS, COGEFIM, & ASSOCIES ARCHITECTES, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA), MMA, R + ROQUELAURE & ASSOCIES ARCHITECTES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
30/06/2010, 07/21688
Début du contentieux :
27/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. MIKADO, P.A.DIV, SCI MIKADO, PPAJ SELARL PATRICK PRIGENT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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