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Tribunal judiciaire de Paris,
26/05/2026, 26/51059
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/02/2026, 25/57517
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/08/2025, 25/81012
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/08/2025, 25/81013
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/08/2025, 25/81011
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/07/2025, 25/53317
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/03/2025, 25/50253
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, CABINET GPIMO
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/03/2025, 25/51449
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET NICOLAS & CIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2025, 24/56818
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Cabinet MORGAND ET CIE syndic de copropriété SAS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2025, 24/56957
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Cabinet MORGAND ET CIE syndic de copropriété SAS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2025, 24/56961
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Cabinet MORGAND ET CIE syndic de copropriété SAS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/11/2024, 23/11240
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. NO MAN'S LAND
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/06/2024, 24/52872
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/04/2024, 23/11240
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. NO MAN'S LAND
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2024, 23/59272
Position :
Défendeur
Autres parties :
Fondation de France, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A. MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, Société CAB EDGE, S.A.R.L. PERSE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSC MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, SASU CONS STRUCT, Société M.A.F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
17/05/2023, 19/04698
Début du contentieux :
30/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2022, 18/14953
Début du contentieux :
12/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARENOV SARL, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/12/2022, 19/06234
Début du contentieux :
03/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE TRIPLEX, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, CIPA COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2022, 17/05191
Début du contentieux :
09/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2021, 21/05964
Début du contentieux :
19/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIAG IMMO, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
02/07/2021, 21/059647
Début du contentieux :
19/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIAG IMMO, SA GAN ASSURANCES, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Versailles,
19/09/2019, 17/07693
Début du contentieux :
22/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
VANITY, SCP CANET, SAINT PHILIPPE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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