NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 10/08/2026 Mise à jour RNE : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

SP3 NETTOYAGE

325 932 994 · Radiée depuis le 17/01/2020
Adresse : 100 RUE HENRI BARBUSSE, 92000 NANTERRE
Activité : Nettoyage courant des bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/10/1982
Dirigeant : Ferreira Quinteiro Patrick

Informations juridiques de SP3 NETTOYAGE

SIREN : 325 932 994
SIRET (siège) : 325 932 994 00057
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR00325932994
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 17/01/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 19/01/2026)
Numéro RCS : 325 932 994 R.C.S. Nanterre
Capital social : 1 000 000,00 €

Activité de SP3 NETTOYAGE

Code NAF ou APE : 81.21Z (Nettoyage courant des bâtiments)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SP3 NETTOYAGE applique soit différente. : Entreprises de propreté - IDCC 3043
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SP3 NETTOYAGE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 932 994 00057
    Adresse : 100 RUE HENRI BARBUSSE 92000 NANTERRE
    Date de création : 05/06/2017
    Date de clôture : 28/05/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 932 994 00040
    Adresse : 296 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 03/01/2000
    Date de clôture : 05/06/2017 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : SP3 NETTOYAGE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 932 994 00032
    Adresse : 74 AVENUE DE BUZENVAL 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/03/1992
    Date de clôture : 03/01/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités de nettoyage (74.7Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    325 932 994 00024
    Adresse : 23 RUE GODEFROY 92800 PUTEAUX
    Date de création : 02/09/1985
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Activités de nettoyage (74.7Z)

Etablissements de l'entreprise SP3 NETTOYAGE

Finances de SP3 NETTOYAGE

Performance 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 23,5M 26,9M
Marge brute (€) 22,9M 25,8M
EBITDA - EBE (€) -2,09M -889K
Résultat d'exploitation (€) -2,14M -1,22M
Résultat net (€) -974K 60,2K
Croissance 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) -12,6
Taux de croissance de l'effectif (%) -11,2
Taux de marge brute (%) 97,3 96,1
Taux de marge d'EBITDA (%) -8,9 -3,3
Taux de marge opérationnelle (%) -9,1 -4,5
Gestion BFR 2016 2015
BFR (€) 723K -3,07K
BFR exploitation (€) 6,41M 5,74M
BFR hors exploitation (€) -5,69M -5,75M
BFR (j de CA) 11,2 0
BFR exploitation (j de CA) 99,5 78
BFR hors exploitation (j de CA) -88,3 -78
Délai de paiement clients (j) 127 110
Délai de paiement fournisseurs (j) 97,3 119
Ratio des stocks / CA (j) 2,3 2,4
Autonomie financière 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 455K 1,24M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,9 4,6
Fonds de roulement net global (€) 762K 48,4K
Couverture du BFR 1,1 -15,8
Trésorerie (€) 38,7K 51,5K
Dettes financières (€) 1,64M 1,14M
Capacité de remboursement 3,5 0,9
Ratio d'endettement (Gearing) 2,7 0,7
Autonomie financière (%) 4,2 10,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8 -1,2
Solvabilité 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,4M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes 1 2,8
Fonds propres (€) 597K 1,57M
Rentabilité 2016 2015
Marge nette (%) -4,1 0,2
Rentabilité sur fonds propres (%) -163 3,8
Rentabilité économique (%) -6,9 0,4
Valeur ajoutée (€) 16,4M 19,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 69,7 71,2
Structure d'activité 2016 2015
Effectif 797 898
Salaires et charges sociales (€) 17,6M 19,1M
Salaires / CA (%) 75,1 71,1
Impôts et taxes (€) 769K 917K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SP3 NETTOYAGE

Entreprises dirigées par SP3 NETTOYAGE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SP3 NETTOYAGE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SP3 NETTOYAGE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
      • Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
    02/12/2019
    • Ordonnance
      • 2019O7026
      • 2019O7026
    19/07/2019
    • Ordonnance
      • 2018O885
      • 2018O885
    27/06/2018
    • Ordonnance
      • 2017 O 2787
      • 2017 O 2787
    11/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    02/06/2017
    • Ordonnance
      • 2016 O 4476
      • 2016 O 4476
    06/07/2016
    • Ordonnance
      • 2015 O 1214
      • 2015 O 1214
    26/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    18/10/2013
    • Ordonnance
      • 2010 O 975
      • 2010 O 975
    23/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    31/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    20/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    14/02/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • DES STATUTS AVEC LA LOI N° 2003-706 DU 1ER AOUT 2003 RELATIVE A LA SECURITE FINANCIERE
      • DES STATUTS AVEC LA LOI N° 2003-706 DU 1ER AOUT 2003 RELATIVE A LA SECURITE FINANCIERE
    • Statuts mis à jour
    07/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
      • ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
    • Statuts mis à jour
    30/01/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    10/06/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    31/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    24/11/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DU 74 AV DE BUZENVAL 92500 RUEIL MALMAISON
      • DU 74 AV DE BUZENVAL 92500 RUEIL MALMAISON
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    27/03/2000
    • Acte modificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Divers
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    15/10/1993
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Divers
    12/08/1993

Comptes annuels de SP3 NETTOYAGE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2017 23/01/2019
  • Comptes sociaux 2016 15/11/2017
  • Comptes sociaux 2015 07/02/2017

Procédures collectives de SP3 NETTOYAGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SP3 NETTOYAGE

  • Cour de cassation, 29/09/2021, 19-23.752
    Début du contentieux : 17/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : HSBC France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/11/2020, 19-10.286
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/02/2020, 19/02523
    Début du contentieux : 26/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2019, 17/10632
    Début du contentieux : 03/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 20/06/2019, 17/01020
    Début du contentieux : 25/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 08/11/2018, 18/01899
    Début du contentieux : 26/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 12/09/2018, 16/02976
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 13/03/2018, 18-0350
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ARRENS MARSOUS, IMMO DE FRANCE PARIS IDF, BRINK'S EVOLUTION, BERTHO TP, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE TOULOUSE, INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER, PREMYS, GOLF CLUB DE PALMOLA, COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS, COMMUNE DE LIMOGES, BANQUE DE FRANCE, AUTO ECOLE 2000, GRID SOLUTIONS, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, SEHO, SCES EAUX DE LARAGNE-MONTEGLIN, EIFFAGE ROUTE NORD EST, SOFOLA SOCIETE INARD BOIS, ECOLE DE CONDUITE NICOLAS, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, COMMUNE DE CHAMPLAY, PROCTER & GAMBLE AMIENS, TOPOSAT, NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H/24, GROUPEMENT DE TRAVAUX IND. ET ARTISAN, ALLARD EMBALLAGES, PROMO RACING, TRIDELTA PARAFOUDRES SA, TOTAL SA, GROUPE PETERS SURGICAL, GAUMONT BORDEAUX, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ETOILE PROTECTION, SADE CGTH, CCID CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME, COSTIMEX DACSA FRANCE SA, SCORI, SOCAREL GROUPE PBM, COMPASS GROUP FRANCE, GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION, BARRAULT DEPANNAGE POITIERS, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, FONDERIES ATELIERS DU BELIER, SNAVEB SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD, SLIDE CANDY, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, MAS SEEDS, GCC, APRR, SK RACING, WILJIM COMPETITION, GPS, ETS REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE, EGENIE, SYRADE, GTM TP IDF, FIBER PRO CONSULTING, MONTLOUIS FINANCES, ABERS, EURO PARTNER SECURITE PRIVEE, LES FILS D'ARMAND DEPENNE, ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF, SANDROC, CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS, CALVADOS PREAUX, SAMUELSON WYLIE ASSOCIATES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SARL WIART, ESKA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/03/2018, 18-0350
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ARRENS MARSOUS, IMMO DE FRANCE PARIS IDF, BRINK'S EVOLUTION, BERTHO TP, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE TOULOUSE, INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER, PREMYS, GOLF CLUB DE PALMOLA, COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS, COMMUNE DE LIMOGES, BANQUE DE FRANCE, AUTO ECOLE 2000, GRID SOLUTIONS, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, BRAULT TRAVAUX PUBLICS, SEHO, SCES EAUX DE LARAGNE-MONTEGLIN, EIFFAGE ROUTE NORD EST, SOFOLA SOCIETE INARD BOIS, ECOLE DE CONDUITE NICOLAS, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, COMMUNE DE CHAMPLAY, PROCTER & GAMBLE AMIENS, TOPOSAT, NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H/24, GROUPEMENT DE TRAVAUX IND. ET ARTISAN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SAINT-JOSEPH ESPERANCE, PROMO RACING, TRIDELTA PARAFOUDRES SA, TOTAL SA, GROUPE PETERS SURGICAL, GAUMONT BORDEAUX, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ETOILE PROTECTION, SADE CGTH, CCID CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME, COSTIMEX DACSA FRANCE SA, SCORI, SOCAREL GROUPE PBM, COMPASS GROUP FRANCE, GENERALE INDUSTRIELLE PROTECTION, BARRAULT DEPANNAGE POITIERS, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, FONDERIES ATELIERS DU BELIER, SNAVEB SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD, SLIDE CANDY, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, MAS SEEDS, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, APRR, SK RACING, WILJIM COMPETITION, GPS, ETS REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE, EGENIE, SYRADE, GTM TP IDF, FIBER PRO CONSULTING, MONTLOUIS FINANCES, ABERS, LES FILS D'ARMAND DEPENNE, ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF, SANDROC, CITINEA OUVRAGES FONCTIONNELS, CALVADOS PREAUX, SAMUELSON WYLIE ASSOCIATES, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SARL WIART, ESKA
  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2018, 17/11595
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2017, 16/09201
    Début du contentieux : 27/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROPALLIA LA3M, GERANCE DE PASSY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 17/05/2017, 15-27.690
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HSBC France
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/03/2017, 15/13145
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : NETTEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 02/03/2017, 15/13147
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : NETTEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 08/11/2016, 15/12553
    Début du contentieux : 04/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2016, 13/03880
    Début du contentieux : 12/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOC INTER IMMOBILIER, SCI PARIS 6, SA D Immobilier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 27/01/2015, 15-0100
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEREOS FRANCE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, ABC BRETIGNY TAXI GARE, ENTREPRISE AMICA SA, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, V&M FRANCE, FRANCE TELEVISIONS, COMMUNE DES ALLUES, TECHNI ENTRETIEN, COMMUNE DE CASSIS, CORA, VILLARD NORBERT AIME, SOCIETE AUTO ECOLE LA PYRENEENNE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION EVRY, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SOGERES, COLLEGE JEAN LURCAT, SG SOCIETE GENERALE, FREMARC, CIMENTS CALCIA, COMMUNE DE QUIMPERLE, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, CENTRE NATIONAL D'ETUDES, COMMUNE DE THOUARS, AMBULANCES MISTRAL, AUVITEC LOCATION, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, GAUGUEZ BRUNO ROMAIN ROBERT, TOTAL MARKETING SERVICES, COMMUNE DE ST GILDAS DE RHUYS, COMMUNE DE VIERZON, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE, REGIE PALM BUS, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPTS, GIRPI, CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS, KEOLIS AIX LES BAINS, COMMUNE DE TREIGNAC, JEAN PAUL RAQUIN, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI HORS PISTE TOPSKI, COMMUNE DES ULIS, LABSO CHIMIE FINE, COMMUNE DE SERRES CASTET, SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES, SOCIETE NOUVELLE NRJ SERVICES, ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE, COORSTEK ADVANCED MATERIALS FRAN, CARREFOUR HYPERMARCHES, ECOLE FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, AMBULANCES DELCROIX, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FR, COMMUNE D ERDEVEN, COMMUNE DE NOEUX LES MINES, DDB LINK, CONSORTIUM STADE DE FRANCE, WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE, RP RHONE ALPES, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, ALLO CENTRAL TAXI VALLAURIS, SERIS SECURITY, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, EIFFAGE METAL, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE R.BOURGEOIS, COMMUNE DE LANSLEBOURG MT CENIS, GIP GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION, SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN, PORT-MARLY CONGRES, CENTRE DE FORMATION WANTZ, SECURITAS FRANCE SARL, LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, ASSIST PUBLIQUE HPX MARSEILLE, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SYND TRANSPORTS PUBLICS CANNES, GIE GERS-FARINE, MAIN SECURITE, RADIO-SERVICE PLUS, SOCIETE NATIONALE SNCF, SYND MIXTE DU PONT ROYAT, UHS UNIPROTECT HIGH SEC, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE, COMMUNE DE CABANNES, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, ECOMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SA DEMATHIEU ET BARD, DV CONSTRUCTION, FERRERO FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/01/2015, 15-0100
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TEREOS FRANCE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, ABC BRETIGNY TAXI GARE, ENTREPRISE AMICA SA, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, V&M FRANCE, FRANCE TELEVISIONS, COMMUNE DES ALLUES, TECHNI ENTRETIEN, COMMUNE DE CASSIS, CORA, VILLARD NORBERT AIME, SOCIETE AUTO ECOLE LA PYRENEENNE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION EVRY, CTRE HOSPITALIER REGIONAL, SOGERES, COLLEGE JEAN LURCAT, SG SOCIETE GENERALE, ETABLISSEMENTS GERARD PIGNIER, CIMENTS CALCIA, COMMUNE DE QUIMPERLE, BESSAC TRAVAUX PUBLIC ET CARRIERES, CENTRE NATIONAL D'ETUDES, COMMUNE DE THOUARS, AMBULANCES MISTRAL, AUVITEC LOCATION, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, GAUGUEZ BRUNO ROMAIN ROBERT, TOTAL MARKETING SERVICES, COMMUNE DE ST GILDAS DE RHUYS, COMMUNE DE VIERZON, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE, REGIE PALM BUS, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPTS, GIRPI, CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS, KEOLIS AIX LES BAINS, COMMUNE DE TREIGNAC, JEAN PAUL RAQUIN, SYNDICAT LOCAL ECOLE DE SKI HORS PISTE TOPSKI, COMMUNE DES ULIS, LABSO CHIMIE FINE, COMMUNE DE SERRES CASTET, SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES, SOCIETE NOUVELLE NRJ SERVICES, ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE, COORSTEK ADVANCED MATERIALS FRAN, CARREFOUR HYPERMARCHES, ECOLE FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, AMBULANCES DELCROIX, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FR, COMMUNE D ERDEVEN, COMMUNE DE NOEUX LES MINES, DDB LINK, CONSORTIUM STADE DE FRANCE, WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE, RP RHONE ALPES, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, ALLO CENTRAL TAXI VALLAURIS, SERIS SECURITY, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, EIFFAGE METAL, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE R.BOURGEOIS, COMMUNE DE LANSLEBOURG MT CENIS, GIP GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION, SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN, PORT-MARLY CONGRES, CENTRE DE FORMATION WANTZ, SECURITAS FRANCE SARL, LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, ASSIST PUBLIQUE HPX MARSEILLE, ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SYND TRANSPORTS PUBLICS CANNES, GIE GERS-FARINE, MAIN SECURITE, RADIO-SERVICE PLUS, SOCIETE NATIONALE SNCF, SYND MIXTE DU PONT ROYAT, UHS UNIPROTECT HIGH SEC, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE, COMMUNE DE CABANNES, LA COOP DES TERRITORIAUX VILLE DE MARSEILLE & COMMUNAUTE URBAINE MPM, ECOMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SA DEMATHIEU ET BARD, DV CONSTRUCTION, FERRERO FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2014, 14/06999
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HSBC FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 07/10/2014, 14-1172
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, Soc Amena Hidra de Belle Visite, AIRBUS OPERATIONS, COMMUNE DE CHENOVE, ARJOBEX, Safety Services, COMMUNE DE CAEN, GSF ATHENA, SD EQUIPEMENTS, Endel, COMMUNE DE RIQUEWIHR, ASSOCIATION DES ARTISANS TAXIS, Eaton SAS, Orléanaise de Distribution de Chaleur, GFA VAZART COQUART ET FILS, EGIR, Prover SA, Securitas France SARL, ASSISTANCE A LA GESTION DES SECOURS, La Mutuelle Générale, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION, EFFIA STATIONNEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, Constellium, Ecomat
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/10/2014, 14-1172
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, Société Amena Hidra de Belle Visite, AIRBUS OPERATIONS, COMMUNE DE CHENOVE, ARJOBEX, Safety Services, COMMUNE DE CAEN, GSF ATHENA, SD EQUIPEMENTS, Endel, COMMUNE DE RIQUEWIHR, ASSOCIATION DES ARTISANS TAXIS, Eaton SAS, Orléanaise de Distribution de Chaleur, GFA VAZART COQUART ET FILS, EGIR, Prover SA, Securitas France SARL, ASSISTANCE A LA GESTION DES SECOURS, La Mutuelle Générale, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION, EFFIA STATIONNEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, Constellium, Ecomat
  • Cour d'appel de Versailles, 03/04/2014, 12/02884
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2014, 12/02737
    Début du contentieux : 08/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : JP NET, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 36 RUE DES GENEURS ... PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 04/03/2014, 13/03318
    Début du contentieux : 28/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat UL CGT CHATOU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 19/02/2013, 13-0270, 2013-0270
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, COMMUNE ST LAURENT DE SALANQUE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, O I MANUFACTURING FRANCE, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, GRANDS MOULINS DE PARIS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, ENSAM ECOLE NAT SUPERIEURE DES ARTS & METIERS, BELLAVOL, PUIG FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EGIS RAIL, CAUHAPE JEAN-FABRICE, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DAUPHIN ADSHEL, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL ERAGNY, SG SOCIETE GENERALE, PRAYON FRANCE, WALON FRANCE, ARYSTA LIFESCIENCE, CRISTAL UNION, WFR WARTSILA FRANCE SAS, OPERA DE DIJON, TERRAGONE, COMMUNE DU FRANCOIS, SERIS SECURITY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CRISTAL FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF, LVMH FRAGRANCE BRANDS, ALSTOM POWER SERVICE, NORMANPLAST, AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, SELNI SOC ELECTROMECANIQUE DU NIVERNAIS, MEDDE, TRIMBLE NAVIGATION FRANCE SA, CEC CAEN EXPO CONGRES, ACCUEIL SECURITE INCENDIE, AUCHAN FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, EURIAL, NFM TECHNOLOGIES, PETIT CLAUDE, AEROLIA, ARKEMA FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO ALBIGEOIS C2A, MOTO CLUB MAZANAIS, KUEHNE NAGEL, COM REG SPORT AUTO LANGUEDOC, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, SMS CYCLING BV, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT, THALES SERVICES SAS, LYNX SECURITE, LE COLOMBIER THOIRY PARC, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, REDLAND GRANULATS EST, SAMSIC II, SYND INTER COM EAUX SOURCE STE, SODEXO, LAURET FABRICE JEAN CHRISTIAN, APAFJ ASSOC PROMOTION ACTIVITE FAVEUR JEUNESSE, RECIPHARM FONTAINE, GANIL GIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS, EIFFAGE SERVICES, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, AEROPORTS DE PARIS, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, ECOLE DE GLISSE QUEYRASSINE, EXPRESSIONS PARFUMEES, TECHNICABLE-FOREST, AGCE SEC PRIVEE INDUST, FACEO SECURITE PREVENTION SA, CITP CIE INDUSTRIELLE TRAVAUX PUBLICS, SA DROULET INDUSTRIES, SELECTINVEST 1, DASSAULT AVIATION, BOLLORE ENERGY, AIR AUSTRAL, V. MANE FILS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AUTO ECOLE GRENIER P, RENAULT RETAIL GROUP, METROPOLE NICE COTE D AZUR, SCI PROPEXPO, SIFEL, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, K.J QUINN, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, ASL AIRLINES FRANCE S.A., COMMUNE DE COLMAR, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CIMENTS CALCIA, SOC MEDITERRANEENNE ELECTRICITE, SI EAU ET ASSAINISSEMENT DE LYDE, ALSTOM GRID SAS, CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, XELLA THERMOPIERRE, CTRE HOSPITALIER SPECIALISE, ACTIVITE SERV CONTEN TERMINAUX, CARRIERES DE SAINT LAURENT, COLPAERT STEPHANE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, LYC GEN TECHNOLOGIQUE CONDORCET, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SE LEVAGE, SOC CABLAGE INFORMATIQUE ELECTRI, SFFE SOC FRANCAISE FOYERS ECONOMIQUES, VEOLIA WATER SOLUTIONS TECH, MRO MAGASINS RURAUX DE L'OUEST, DESMET STOLZ FRANCE SAS, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANC, SERIS SECURITY EVENT, COMMUNAUTE COM EURE MADRIE SEINE, LIMAGRAIN MEUNERIE, IRPA, SOC LORRAINE PRODUITS ALIMENTAIRES, SOC DES COURSES DE COMPIEGNE, ETS DESCOURS ET CABAUD ILE DE, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, GENERALI VIE, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, COLLEGE SAINTE LUCE, F.C.H, JUILLE JEAN PIERRE, OPALE ENVIRONNEMENT, LEROY JAY BRUNO JEAN MARIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/02/2013, 13-0270, 2013-0270
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, COMMUNE ST LAURENT DE SALANQUE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, O I MANUFACTURING FRANCE, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, GRANDS MOULINS DE PARIS, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, ENSAM ECOLE NAT SUPERIEURE DES ARTS & METIERS, BELLAVOL, PUIG FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EGIS RAIL, CAUHAPE JEAN-FABRICE, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DAUPHIN ADSHEL, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL ERAGNY, NICE ETOILE, PRAYON FRANCE, WALON FRANCE, ARYSTA LIFESCIENCE, CRISTAL UNION, WFR WARTSILA FRANCE SAS, OPERA DE DIJON, TERRAGONE, COMMUNE DU FRANCOIS, SERIS SECURITY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, LVMH FRAGRANCE BRANDS, ALSTOM POWER SERVICE, NORMANPLAST, AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, SELNI, MEDDE, TRIMBLE FRANCE SA, CEC CAEN EXPO CONGRES, ACCUEIL SECURITE INCENDIE, AUCHAN FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, EURIAL, NFM TECHNOLOGIES, PETIT CLAUDE, AEROLIA, ARKEMA FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO ALBIGEOIS C2A, MOTO CLUB MAZANAIS, KUEHNE NAGEL, COM REG SPORT AUTO LANGUEDOC, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, MINAKEM, SMS CYCLING BV, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT, THALES SERVICES SAS, LYNX SECURITE, LE COLOMBIER THOIRY PARC, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, REDLAND GRANULATS EST, SAMSIC II, SYND INTER COM EAUX SOURCE STE, SODEXO, LAURET FABRICE JEAN CHRISTIAN, APAFJ ASSOC PROMOTION ACTIVITE FAVEUR JEUNESSE, RECIPHARM FONTAINE, GANIL GIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS, EIFFAGE SERVICES, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, AEROPORTS DE PARIS, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, ECOLE DE GLISSE QUEYRASSINE, EXPRESSIONS PARFUMEES, TECHNICABLE-FOREST, SG SOCIETE GENERALE, AGCE SEC PRIVEE INDUST, C I T P, SA DROULET INDUSTRIES, SELECTINVEST 1, DASSAULT AVIATION, BOLLORE ENERGY, AIR AUSTRAL, V. MANE FILS, MAIN SECURITE, RENAULT RETAIL GROUP, METROPOLE NICE COTE D AZUR, SCI PROPEXPO, SIFEL, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, K.J QUINN, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, ASL AIRLINES FRANCE S.A., COMMUNE DE COLMAR, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CIMENTS CALCIA, SOC MEDITERRANEENNE ELECTRICITE, SI EAU ET ASSAINISSEMENT DE LYDE, ALSTOM GRID SAS, XELLA THERMOPIERRE, CTRE HOSPITALIER SPECIALISE, ACTIVITE SERV CONTEN TERMINAUX, CARRIERES DE SAINT LAURENT, COLPAERT STEPHANE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, LYC GEN TECHNOLOGIQUE CONDORCET, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SE LEVAGE, SOC CABLAGE INFORMATIQUE ELECTRI, SFFE SOC FRANCAISE FOYERS ECONOMIQUES, VEOLIA WATER SOLUTIONS TECH, MRO MAGASINS RURAUX DE L'OUEST, DESMET STOLZ FRANCE SAS, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANC, SERIS SECURITY EVENT, COMMUNAUTE COM EURE MADRIE SEINE, LIMAGRAIN MEUNERIE, IRPA, HERTA, SOC DES COURSES DE COMPIEGNE, NORTH ATLANTIC ENERGIES, ETS DESCOURS ET CABAUD ILE DE, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, GENERALI VIE, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, COLLEGE SAINTE LUCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, F.C.H, JUILLE JEAN PIERRE, OPALE ENVIRONNEMENT, LEROY JAY BRUNO JEAN MARIE
  • Cour d'appel de Versailles, 07/02/2013, 12/02293
    Début du contentieux : 15/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR L'ETUDE, L'ENSEIGNEMENT, LA FORMATION, BNP PARIBAS, HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2011, 11/05730
    Début du contentieux : 22/06/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 26/05/2011, 10/03345
    Début du contentieux : 18/09/2008
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 22/04/2008, 08-0509, 2008-0509
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EUROTUNNEL FRANCE, VFLI, CENTRE HOSPITALIER LES CHARMES, ADS ANGIBAUD - DEROME ET SPECIALITES, MAIN SECURITE, BIJOUTERIE DANIEL, MARMOTTAN LIONEL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, ARNAUD SA, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, CLG COLLEGE LES GARCINS, INDUSTEEL CREUSOT, STE EXPL RESTAURANT LE FOUQUET S, CULTURE ESPACES, ECA, UNIVERSITE DE BORDEAUX 1, BELLIER CHRISTOPHE, CAPELLE, AREVA NP FBFC, LORRAINE PLAST RECYCLING, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, FAVI-LE LAITON INJECTE, IVECO FRANCE, CIM SNC, SGD SILO A GRAINS DE DUNKERQUE, S2IM SOC INVEST IMMOBILIERS MELANTOIS, NATIXIS ALTAIR IT SHARED SERVICES, ECOMAT, COMMUNAUTE AGGLO CARCASSONNAIS, SKI CLUB ST GERVAIS MT BLANC, SIEAM MAMOUDZOU, MAIRIE DE RIVE DE GIER, RAZEL TERRASSEMENT, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, SCI PEG 2000, MAIRIE DE ST LAURENT DE SALANQUE, SET PV MAEVA FRANCE SAS, INEOS MANUFACTURING FRANCE, BSN GLASS PACK, TOTAL FRANCE, GRANDS MOULINS DE PARIS, VEOLIA EAU CGE, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, CAPDEVIELLE ET FILS ETS, ECOLE NAT SUPERIEUR ARTS METIERS, BELLAVOL, MOET HENNESSY INVESTISSEMENTS, SECURIFRANCE, PACO RABANNE PARFUMS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EGIS RAIL, EARL DE LA BEDOUCHE, CAUHAPE JEAN-FABRICE, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DAUPHIN ADSHEL, ATGT, BON MICHEL, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL, SPSP, PRAYON ST CLAIR DU RHONE, WALON FRANCE, CALLIOPE SA, CRISTAL UNION, WFR WARTSILA FRANCE SAS, PROTECTION SURVEILLANCE EUROPE, REGIE DU GRAND THEATRE DE DIJON, CONCEPTS ET GESTION, SEVAUX ET ASSOCIES, MAIRIE DE LE FRANCOIS, FIR FINANCIERE INVESTISSEMENT RESTAURATION, MAIRIE DE DIE, SLPM SOCIETE LOCATION PAYSAGES MEDITERRANEE, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, MILLENNIUM INORG CHEMICALS, PBM IMPORT EU, AAA LIMOUSINES, ALSTOM POWER SERVICE, NORMANPLAST, SMC2, AVIAPARTNER, PLATTARD NEGOCE, DE DIETRICH THERMIQUE, CAILLOR LA CAILLE DES LANDES, ACOI, SIFDDA, CIE SURVEILLANCE SECURITE, CE ATB SELNI, RENAULT SPORT TECHNOLOGIES, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NPDC, MEDAD, TRIMBLE NAVIGATION FRANCE SA, CEC CAEN EXPO CONGRES, ACCUEIL SECURITE INCENDIE, SET PIERRE VACANCES MAEVA FRANCE, AIRBUS FRANCE, STE D INTERVENTION DU SUD, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, TELEC, MAIRIE DE LACANAU, EURIAL POITOURAINE, NFM TECHNOLOGIES, PETIT CLAUDE, COMMUNAUTE AGGLO DE L ALBIGEOIS, CUESTA ERIC, MOTO CLUB MAZANAIS, KUEHNE NAGEL, CRSA COMITE REGIONAL SPORT AUTOMOBILE, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, INDIGO PARK, SERVICE PRESTIGE SECURITE, MINAKEM
  • Cour d'appel de Paris, 31/10/2007, 06/02820
    Début du contentieux : 13/10/2005
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 06/05/2003, 03-0604, 03-604
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ALEX TAXIS, RHODIA INTERMEDIAIRES, CEC CAEN EXPO CONGRES, SETPV FRANCE, STE EIMO, AUCHAN FRANCE, AIRBUS FRANCE, CHRONOPOST, SATELEC, SMINA, MAIRIE DE LACANAU, MOBICITE, MER AGITEE, FIC FREYSSINET INTERNATIONAL ET COMPAGNIE, EURIAL POITOURAINE, NFM TECHNOLOGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, HERRMANN SONJA, BEC FRERES SA, UNION LAITIERE VITELLOISE, M & N ALUMINIUM FRANCE, CMI, COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION DE L ALBIGEOIS, MOTO CLUB MAZANAIS, SICRA, KUEHNE+NAGEL, FERROXDURE, LIGUE REGIONALE SPORT AUTOMOBILE, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/05/2003, 03-0604, 03-604
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALEX TAXIS, RHODIA INTERMEDIAIRES, CEC CAEN EXPO CONGRES, SETPV FRANCE, STE EIMO, AUCHAN FRANCE, AIRBUS FRANCE, CHRONOPOST, SATELEC, SMINA, MAIRIE DE LACANAU, MOBICITE, MER AGITEE, FIC FREYSSINET INTERNATIONAL ET COMPAGNIE, EURIAL POITOURAINE, NFM TECHNOLOGIES, PETIT CLAUDE, UNION LAITIERE VITELLOISE, M & N ALUMINIUM FRANCE, CMI, COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION DE L ALBIGEOIS, CUESTA ERIC, MOTO CLUB MAZANAIS, SICRA, KUEHNE+NAGEL, FERROXDURE, LIGUE REGIONALE SPORT AUTOMOBILE, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, HERRMANN SONJA, BEC FRERES SA

Annonces BODACC de SP3 NETTOYAGE

  • RADIATION 22/01/2026
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20260014, annonce n°5319
  • RADIATION 21/01/2020
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20200014, annonce n°4801
  • MODIFICATION 04/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SP3 NETTOYAGE
    Adresse : 100 Rue Henri Barbusse 92000 Nanterre
    Description : transmission universelle du patrimoine.
    Bodacc B n°20190233, annonce n°3978
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 100 rue Henri Barbusse 92000 Nanterre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190025, annonce n°8388
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 100 rue Henri Barbusse 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20170117, annonce n°9159
  • MODIFICATION 08/06/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SP3 NETTOYAGE
    Adresse : 100 rue Henri Barbusse 92000 Nanterre
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170108, annonce n°2489
  • MODIFICATION AUTRE
    02/06/2017
    Dénomination : SP3 NETTOYAGE
    Journal : Affiches Parisiennes
    SP3 NETTOYAGE
    SAS au capital de 1.000.000 euros
    Siège social : 296 avenue Bonaparte 92500 RUEIL MALMAISON
    325 932 994 RCS NANTERRE
    Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire  en date du 23 mai  2017, le siège social de la société a été transféré au 100 rue Henri Barbusse 92000 NANTERRE, à compter du 5 juin 2017.
    L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 296 avenue Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20170016, annonce n°6127
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 296 avenue Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20150125, annonce n°10771
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 296 avenue Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20140084, annonce n°12261
  • MODIFICATION 27/10/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SP3 NETTOYAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : FERREIRA QUINTEIRO PATRICK modification le 31 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 14 Février 2006 Commissaire aux comptes suppléant : DREUX Charlie en fonction le 18 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SNR CONSEIL en fonction le 18 Octobre 2013
    Bodacc B n°20130208, annonce n°2655
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 296 avenue Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20130062, annonce n°8646
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 296 avenue Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20120071, annonce n°14321
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 296 avenue Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20110068, annonce n°10518
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 296 avenue Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20100078, annonce n°12653
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 296 avenue Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20090099, annonce n°8166
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 296 avenue Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20080069, annonce n°7200

Cartographie de SP3 NETTOYAGE

Comment contacter SP3 NETTOYAGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 100 RUE HENRI BARBUSSE
92000 NANTERRE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de SP3 NETTOYAGE

Biens immobiliers de SP3 NETTOYAGE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par SP3 NETTOYAGE

  • Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations d’entretien et création des espaces verts sur les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92), et du Vésinet (78), réservées aux EA et ESAT.

    Montant : 472 059,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage de 7 bureaux et vitrage - LYCEE FERNAND ET NADIA LEGER - 95 - ARGENTEUIL

    Montant : 2 100,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 2 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage de 8 logements, des cages d’escaliers et des halls d’entrée 1 et 2

    Montant : 8 200,00 € · Notifié le : 22/04/2023 · Durée : 1 mois

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de SP3 NETTOYAGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SP3 NETTOYAGE

  • SP.3 NETTOYAGE
    Enregistrée le 27/02/2009
    Expire le 27/02/2019
    Classes : 37 , 44
    Numéro : FR3633263
    Marque expirée

Aides perçues par SP3 NETTOYAGE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur