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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
05/02/2026, 26/00024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLEMENSON ARCHITECTES, S.A.S. OBOL FRANCE 3, OGF SERVICES FUNERAIRES, SEDC
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Grenoble,
10/09/2024, 24/00597
Début du contentieux :
18/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, SCCV LUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, S.C.I.IMMOBILIER, SRG, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SAS DES LITTES ETS BOISSET, EVEHA, SELAS AJ UP, EDIFIS STRUCTURES, Société GES, S.A.S. IMMOBILIER INGENIERIE DEVELOPPEMENT AMO - 2 ID AMO, DC2I, TBC DESAMIANTAGE, FIORUCCI JOHAN, ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. ALBINGIA, S.A.S. CENTRE D'INGENIERIE POUR LA MAINTENANCE ET L'EXPER TISE D'OUVRAGES CIMEO, S.A. ALLIANZ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/03/2024, 23/16071
Début du contentieux :
26/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Venant aux droits de la SA BUREAU VERITAS, Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED assureur de la société BUREAU VERITAS, S.A. SMABTP assureur des sociétés SOPRECO, EUROVIA, DALA, SIC INFRA 42 et BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
16/01/2014, 09/02710
Début du contentieux :
11/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE T.P LACASSAGNE, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, AXA FRANCE IARD, GENERALI ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Lyon,
01/07/2010, 08LY00391
Début du contentieux :
20/12/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
bureau d'études Secob, COMMUNE DE LA TALAUDIERE, LES INDIENS BLANCS, société Brosse, société Bureau Véritas, société Clemente, Compagnie Generali France Assurances, Compagnie Allianz France
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Cour administrative d'appel de Lyon,
09/07/2009, 07LY02589
Début du contentieux :
20/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE, SOCIETE CHIMIQUE DE LA ROUTE, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, COLAS RAIL, SOCIETE ALGOE, TRAS, EUROVIA FOREZ, COLAS RHONE-ALPES, COGIFER TP, SPIE DROUARD, SEFCO INGENIERIE, IN SITU-SARL JALBERT ET TARDIVON
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