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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
30/07/2026, 23/00117
Début du contentieux :
28/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, CEM, L'AUXILIAIRE, TRAVAUX PUBLICS ROLLAND, Compagnie AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FRANKI FONDATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires de la copropriété sisà, SOCOTEC CONSTRUCTION, IMMOTECH, GENERALI IARD, S.A.R.L. SARL VEYRE, S.A.S. ORIOL, DECARE, BROSSE MACONNERIE BATIMENT GENIE CIVIL, SOREDAL, ALLIANZ I.A.R.D., SLEICO, ICOBA, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, S.C.I. BDI, ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MICHELOU ET ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
05/02/2026, 26/00024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEDC, OGF SERVICES FUNERAIRES, S.A.S. OBOL FRANCE 3, CLEMENSON ARCHITECTES
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Grenoble,
10/09/2024, 24/00597
Début du contentieux :
18/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SRG, SCCV LUX, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SAS DES LITTES ETS BOISSET, EVEHA, SELAS AJ UP, EDIFIS STRUCTURES, Société GES, S.A.S. IMMOBILIER INGENIERIE DEVELOPPEMENT AMO - 2 ID AMO, DC2I, S.A.S. CENTRE D'INGENIERIE POUR LA MAINTENANCE ET L'EXPER TISE D'OUVRAGES CIMEO, S.A. ALLIANZ, S.A. ALBINGIA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX, FIORUCCI JOHAN, S.C.I.IMMOBILIER, TBC DESAMIANTAGE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/03/2024, 23/16071
Début du contentieux :
26/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SOPRECO-SOCIETE DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Venant aux droits de la SA BUREAU VERITAS, Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED assureur de la société BUREAU VERITAS, S.A. SMABTP assureur des sociétés SOPRECO, EUROVIA, DALA, SIC INFRA 42 et BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
16/01/2014, 09/02710
Début du contentieux :
11/03/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE T.P LACASSAGNE, AXA FRANCE IARD, GENERALI ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Lyon,
01/07/2010, 08LY00391
Début du contentieux :
20/12/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA TALAUDIERE, LES INDIENS BLANCS, société Brosse, société Bureau Véritas, société Clemente, bureau d'études Secob, Compagnie Generali France Assurances, Compagnie Allianz France
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Cour administrative d'appel de Lyon,
09/07/2009, 07LY02589
Début du contentieux :
20/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE, SOCIETE ALGOE, IN SITU-SARL JALBERT ET TARDIVON, SEFCO INGENIERIE, SPIE DROUARD, COGIFER TP, COLAS RHONE-ALPES, EUROVIA FOREZ, TRAS, EIFFAGE, COLAS RAIL, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, SOCIETE CHIMIQUE DE LA ROUTE
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