Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
22/07/2025, 21/01104
Début du contentieux :
20/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. S.P.T.P, AXA FRANCE SINISTRE ENTREPRISE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SMABTP, BPCE IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Chambéry,
04/03/2025, 23/00003
Début du contentieux :
30/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GP - 23, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA MADELEINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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