Cour d'appel de Versailles,
31/03/2026, 25/00068
Début du contentieux :
04/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LECLO-CONCEPT, SCI DE JARCY RENARDE, VARENNES MANAGEMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
15/05/2025, 25/00068
Début du contentieux :
04/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LECLO-CONCEPT, SCI DE JARCY RENARDE, VARENNES MANAGEMENT
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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