Cour d'appel de Poitiers,
14/03/2023, 22/01863
Début du contentieux :
03/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SVJ PAYSAGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMA SA, OPH DE GRAND POITIER OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MORILLON, MOREAU RAVALEMENT, GROUPE VINET, GILBERT BEAUJANEAU, AXA FRANCE IARD, GENDRON PHILIPPE, RIBOULOT KESTER ARCHITECTES, SOPREMA ENTREPRISES, HOLDING SOPREMA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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