| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de CONVERTINO DONATO
| SIREN : | 327 288 288 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 327 288 288 00019 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NICE , le 21/01/2004 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/05/1983) |
| Numéro RCS : | 327 288 288 R.C.S. Nice |
Activité de CONVERTINO DONATO
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Etablissements de l'entreprise CONVERTINO DONATO
-
Adresse : 41 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 06000 NICEDate de création : 06/05/1983Date de clôture : 15/02/2012 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : LA BELLA NAPOLIEnseigne : LA BELLA NAPOLI
Etablissements de l'entreprise CONVERTINO DONATO
Dirigeants et représentants de CONVERTINO DONATO
-
Chef d'entreprise
09/1957Depuis le 06/05/1983
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONVERTINO DONATO
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CONVERTINO DONATO
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CONVERTINO DONATO
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Conformité de CONVERTINO DONATO
0 contentieux
Alertes de CONVERTINO DONATO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CONVERTINO DONATO
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Liquidation judiciaire Depuis le 15/02/2012Jugement prononçant 15/02/2012Bodacc A n°20120043/952 Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire15/02/2012Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 15/02/2012 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2012J00109 , date de cessation des paiements 01/10/2009 désigne juge commissaire Mme Nafis Saida , liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.07/04/2014Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 30/07/2010 nommant Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.07/04/2014Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/07/2012 nommant M. Danese Christophe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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Redressement judiciaire Du 08/10/2009 au 15/02/2012Jugement d'ouverture 08/10/2009Bodacc A n°20090206/1075 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire08/10/2009Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 08/10/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00537 , date de cessation des paiements le 01/10/2009 désigne Juge Commissaire Mme Nafis Saïda , Mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/04/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc03/06/2010Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/06/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/04/201020/10/2010Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 20/10/2010 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , nom du juge commissaire : Mme Nafis Saïda
Contentieux de CONVERTINO DONATO
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CONVERTINO DONATO
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/03/2012RCS de NiceBodacc A n°20120043, annonce n°952Famille : Jugement prononçantNature : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/02/2011RCS de NiceBodacc A n°20110025, annonce n°999Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/11/2010RCS de NiceBodacc A n°20100216, annonce n°907Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/10/2009RCS de NiceBodacc A n°20090206, annonce n°1075Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de CONVERTINO DONATO
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