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Tribunal judiciaire de Rennes,
13/03/2026, 25/00845
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPIC ARCHIPEL HABITAT, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, QBE EUROPE, SMACL ASSURANCES SA, APHIPRO, A.F.J.A. PERIPHERIQUES ANNE-FRANCOISE JUMEAU ARCHITECTES, S.A.S. ANGEVIN, Société SIBAT - SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE MAUGENDRE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.R.L. NOVOBAT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/06/2025, 24/00794
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriété, CIMEO CONSTRUCTION, HATTAIS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.S. MIROITERIE D'ARMOR, ETABLISSEMENT GUINARD, S.A.S. DURAND, ETABLISSEMENTS JARNOT, S.B.E.M. - SOCIETE BARDAGE ETANCHEITE MAYENNAISE, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SELARL D'ARCHITECTUREBROSSET BNR, ANA INGENIERIE, STRUCTURE B, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, CAP'CLIMAT, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
16/05/2025, 24/00066
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Bretagne Pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne, GENDROT T.P., SCOBAT SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT, S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET OSSATURE BOIS (SCOB), Société BILHEUDE, Société SMAC, Société GROUPE MAINE, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, S.A.S. ARCOM, Société ENTREPRISE HERVE, S.A.R.L. AUDRAN, SARL MALLE PEINTURE, TUAL PEINTURE SPADB, Société OTIS, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, HATTAIS, S.A.S.FORAGES, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, JOURDANIERE NATURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. MAURER ETARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, ATELIER JOURS, MA-GEO, BEAL BLANCKAERT ARCHITECTES, S.A.R.L. LE SOMMIER ENVIRONNEMENT, LAQ, S.A.R.L.-ARCHITECTES, THALEM INGENIERIE, CDPL, OUEST STRUCTURES, Société L'AUXILIAIRE, mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, Société QBE EUROPE venant aux droits de la Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE, M A S MIROITERIE ALUMINIUM SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SA MMA IARD, Société SMA, Mutuelle des architectes français (MAF)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
20/12/2024, 24/00772
Début du contentieux :
20/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires PREMIUM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SMABTP, SARL ENTREPRISE OGER, S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement nommée AVIVA assureur de la société OGER, ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ESPACIL RESIDENCES, ARBATT, Société CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE (DITE CCE), GOLHEN ARCHITECTES ASSOCIES, Société INGENOVA, KONE, MIROITERIE 35, Société OMS, OUEST STRUCTURES, SER AL FER, SOCIETE D'EXPLOITATION PLOMBERIE CHAUFFAGE ARMORIC AINE (SEPCA), SOCOTEC CONSTRUCTION, SCHOCK FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
23/02/2024, 23/00103
Début du contentieux :
30/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la Société ACA France et de la Société DIAS BATISTA CARLOS, KONE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, ENTREPRISE HERVE FRANGEUL, Société d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ES ASSUREUR RC STE KONE, Société ICADE PROMOTION, JOURDANIERE NATURE, Société d'assurance MMA IARD SA assureur de la Société ACA France et assureur de la Société DIAS BATISTA CARLOS, S.A.S.U. PAYOU, Société d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, S.A.S. ROSSI, Société LA PARQUETERIE, S.A.R.L. BELLAY JP, HATTAIS, CONSMAR SARL, STUDIO 02 ARCHITECTES, ETANDEX, FINI BAT 35, S.A.S. ACA FRANCE, S.A.S. SMAC, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS GONI, E.U.R.L. DIAS BATISTA CARLOS, S.A.S. CDLP, Société d'assurance L'AUXILIAIRE assureur de la société CLDP, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, SBEO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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