Tribunal judiciaire de Foix,
13/03/2026, 25/00966
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Foix,
07/05/2025, 23/00634
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux,
12/04/2005, 01BX02597
Début du contentieux :
29/06/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC-INDUSTRIE, Région Midi-Pyrénées, Compagnie AGF, Société Aviva, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice