CORTAL CONSORS

Description : 14036424 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CORTAL CONSORSSociété anonyme au capital de 57.539.460 euros.Siège social : 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris.327 787 909 R.C.S. Paris. Exercice au 31 décembre 2013. Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale annuelle Ordinaire du 14 mai 2014. I. — Bilan au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros.)    Notes 2013 2012 Actif :       Caisse, banques centrales et CCP   115 434 196 671 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 10 001 15 559 Créances sur les établissements de crédit 4.a 11 734 440 9 259 269 Opérations avec la clientèle 4.b 639 374 632 279 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c   69 650 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 84 356 79 606 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 1 584 1 613 Parts dans les entreprises liées 4.c 53 304 53 384 Crédit-bail et location avec option d’achat       Immobilisations incorporelles 4.g 196 059 199 643 Immobilisations corporelles 4.g 9 095 8 172 Actions propres       Autres actifs 4.e 181 280 170 061 Comptes de régularisation 4.f 107 026 50 973 Total actif   13 131 953 10 736 880 Dettes :       Banques centrales et CCP       Dettes envers les établissements de crédit 4.a 951 661 241 674 Opérations avec la clientèle 4.b 11 550 991 9 566 727 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 4.e 74 696 123 473 Comptes de régularisation 4.f 167 831 405 654 Provisions 4.h 9 312 9 005 Fonds pour risques bancaires généraux       Dettes subordonnées       Total dettes   12 754 491 10 346 533 Capitaux propres : 7.b     Capital souscrit   57 554 57 554 Prime d’émission   277 547 277 547 Réserves   9 198 6 579 Résultat de l’exercice   33 163 48 667 Total capitaux propres   377 462 390 347 Total passif   13 131 953 10 736 880   Hors bilan Notes 2013 2012 Engagements donnés :       Engagements de financement 5.a 971 020 1 062 884 Engagements de garantie 5.b 26 272 105 309 Engagements sur titres   99 475 89 854 Engagements reçus :       Engagements de financement 5.a     Engagements de garantie 5.b 1 076 813 1 152 752 Engagements sur titres   16 135 11 609  II. — Compte de résultat de l’exercice 2013.(En milliers d’euros.)    Notes 2013 2012 Intérêts et produits assimilés 3.a 257 110 260 558 Intérêts et charges assimilées 3.a – 124 116 – 139 320 Revenus des titres à revenu variable 3.b 3 796 3 678 Commissions (produits) 3.c 181 796 171 270 Commissions (charges) 3.c – 45 720 – 44 757 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.d 2 116 1 599 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.e 16 213 Autres produits d’exploitation bancaire   15 052 19 976 Autres charges d’exploitation bancaire   – 4 694 – 3 318 Produit net bancaire   285 356 269 899 Frais de personnel 6.a – 88 983 – 86 603 Autres frais administratifs   – 132 988 – 111 152 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   – 21 051 – 17 179 Résultat brut d’exploitation   42 334 54 965 Coût du risque 3.f 239 65 Résultat d’exploitation   42 573 55 030 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.g – 1 344 – 1 639 Reprises ou dotations nettes aux provisions réglementées     2 592 Résultat courant avant impôt   41 229 55 983 Résultat exceptionnel   – 40   Impôt sur les bénéfices 3.h – 8 026 – 7 316 Résultat net   33 163 48 667  III. — Annexes. 1. Généralités. Les comptes annuels de Cortal Consors sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris. 2. Résume des principes comptables appliques par Cortal Consors et faits marquants. Les comptes de Cortal Consors sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes des succursales allemande, et espagnole, après élimination des opérations réciproques. A) Opérations réalisées avec les succursales étrangères. — Les succursales étrangères sont intégrées dans les comptes individuels de la société. Les méthodes comptables des succursales étrangères sont, le cas échéant, modifiées afin d’assurer une homogénéité avec les méthodes comptables de la société si l’impact de cette modification est significatif. Toutes les transactions entre les succursales étrangères et la société sont éliminées et les dates de clôture sont homogènes et fixées au 31 décembre. B) Opérations libellées en devise. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les contrats de change à terme initiés dans le cadre d’opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les produits perçus et les charges payées en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours du jour de leur perception ou de leur paiement. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. C) Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués sous forme de comptes débiteurs aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les intérêts courus et non échus au 31 décembre 2013 ont été provisionnés en fonction du taux linéaire applicable à chacune des opérations. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les crédits pour lesquels la banque estime qu’existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements, donne lieu, par le débit du compte de résultat, à la constitution de provisions pour créances douteuses. Les comptes débiteurs sont provisionnés lorsque l’antériorité est supérieure à 3 mois. Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Le règlement n° 2002-03 modifié par le règlement n° 2005-03 du CRC, traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en œuvre. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. D) Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe et les actions. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Les titres de transaction : titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation donc revendus à court terme. Ils sont évalués individuellement à leur prix de marché, les variations de valeur contribuant à la formation du résultat de ce portefeuille. — Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu’à l’échéance. Ils sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition et de leur prix de marché. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Les titres d’investissement correspondent aux titres acquis en vue d’une détention durable et en principe jusqu’à leur échéance, et pour lesquels il existe un financement par des ressources à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date d’achat pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes sur ces titres ne sont pas provisionnées. Les comptes rattachés enregistrent les intérêts courus et non échus à la clôture. — Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont portés au bilan à leur prix de revient. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation des titres de participation sur la base de la valeur d’usage, qui est fonction de l’utilité que chaque participation présente pour CORTAL CONSORS. Cette valeur est définie, de manière permanente, en se basant sur des critères tels que l’actif net réévalué, ou à partir des rapports qui leur sont relatifs et qui permettent d’apprécier les perspectives de rentabilité de chaque ligne de titre. Si la valeur d’usage est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. E) Instruments financiers à terme. — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Les contrats de change à terme conditionnels de couverture sont valorisés au cours du comptant à la date de clôture. F) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur, les variations de celles-ci étant comptabilisées au compte de résultat. — Les immobilisations incorporelles sont constituées par les acquisitions de logiciels, de fonds de commerce et d’une marque. Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Les logiciels sont amortis sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle. En Allemagne, la durée d’amortissement de la licence d’utilisation du logiciel KORDOBA est de 10 ans. Quant aux coûts de maintenance de logiciels, ils sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initiale. Par ailleurs, la marque qui apparaît pour 140M€ représente une partie de la survaleur afférente à l’activité « Personal Investors », Unité Génératrice de Trésorerie définie par BNP Paribas au sein de ses comptes consolidés de groupe qui comprend principalement Cortal Consors. La justification de cet actif incorporel est réalisée annuellement et ne fait pas apparaître de besoin de dépréciation au titre de l’exercice en cours. — Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par le matériel informatique, le mobilier, les installations et agencements. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilisation des biens selon le mode linéaire. En particulier, les durées d’amortissement sont de 20 ans pour les installations générales et techniques, de 10 ans pour les agencements et de 5 ans pour le matériel informatique. G) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont représentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus et non échus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. H) Dettes représentées par un titre. — Les dettes de titres générées par l’activité de Service à Règlement Différé sont constituées essentiellement d’actions cotées sur le marché EURONEXT. I) Provisions pour risques et charges : — Les engagements de retraite et assimilés (indemnité de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, complément de retraite et plans de retraite supplémentaire) sont évalués selon les hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés. L’avis en date du 21 janvier 2004 du Comité d’Urgence de CNC a défini les modalités de traitement des conséquences de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifiant les conditions de départ à la retraite des salariés. Seuls sont désormais autorisés avant 65 ans les départs à la retraite à l’initiative du salarié, les indemnités de fin de carrière versées dans ce cadre étant dès lors soumises à cotisations sociales. — Un passif est comptabilisé à la clôture de l’exercice, en dette ou en provision pour risques et charges, s’il existe à la clôture une obligation à l’égard d’un tiers et s’il est probable, ou certain, qu’elle provoque une sortie de ressource au bénéfice de tiers. J) Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts, et correspondant à des prestations de service, sont enregistrées à la date de la prestation. K) Avantages bénéficiant au personnel. — A compter du 1er janvier 2013, Cortal Consors applique de manière anticipée les dispositions de la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative à l’évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement : l’effet du changement de méthode sur les capitaux propres au 1er janvier 2013 est une réduction nette d’effet d’impôts de 17 K€. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2013 ainsi que les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Si cette méthode avait été appliquée en 2012 le résultat net de l’exercice aurait été réduit de 10,91 K€. L) Hors bilan. — Les engagements hors bilan sont ventilés en fonction de leur nature :— Engagements de financement donnés et/ou reçus,— Engagements de garantie donnés et/ou reçus,— Engagements sur titres. Les engagements de financement donnés constituent une promesse irrévocable de consentir des concours de trésorerie aux clients disposant de titres long terme. Les engagements de financement reçus proviennent d’établissements de crédit. Il n’y a pas d’engagement de financement reçu de la part des clients. Les engagements de garantie donnés sont des opérations par lesquelles Cortal Consors s’engage en faveur d’un tiers à assurer, d’ordre et pour le compte de son client, la charge d’une obligation souscrite par ce dernier s’il n’y satisfait pas lui-même. Les engagements de garantie reçus proviennent de cautions et autres engagements provenant des clients. Les engagements sur titres enregistrent les titres à recevoir ou à livrer entre la date de négociation et la date de livraison. M) Impôts sur les bénéfices. — Cortal Consors enregistre ses impôts différés depuis 2010. Par ailleurs, l’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cortal Consors comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Enfin, Cortal Consors a signé une convention d’intégration fiscale avec BNP Paribas S.A., le 1er Janvier 2000. N) Ratios de suivi des risques. — Les ratios sont établis au niveau de la société mère. O) Faits marquants. — Depuis le début de l’exercice 2011, le partenariat noué avec BNP Paribas, partenariat aussi appelé « Projet Schubert », consiste en deux parties distinctes :— la prise en charge de la conservation juridique des avoirs de la clientèle BDDF de BNP Paribas ;— la délégation auprès de BNP Paribas des prestations de back office liées à l’activité titres de Cortal Consors et de ses partenaires, prestations dites de tenue de compte-conservation administrative. Une revue annuelle des fonds propres a eu lieu en 2013 par le groupe, en absence de contrainte locale fixant un niveau de fond propres minimum pour les succursales, il est fait en application du plancher WTC (méthode OCDE dite de la Quasi Thin Capitalisation) correspondant à 5 % des Actifs pondérés. Sur la base des principes rappelés ci-dessus, une augmentation de la dotation de la succursale espagnole d’un montant de 8 441 000 euros a eu lieu le 15 mai 2013. La succursale italienne n’a plus d’activité si ce n’est le suivi des contentieux en cours. Son maintien n’a donc plus d’objet. La clôture définitive de la succursale italienne a eu lieu le 31 décembre 2013 ainsi que le transfert au niveau du siège français. 3. Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2013. 3.a Marge d’intérêts :  En milliers d’euros 2013 2012 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 242 704 – 13 707 242 974 – 8 323 Comptes à vue, prêts et emprunts 242 704 – 13 707 242 974 – 8 323 Clientèle 13 651 – 109 577 16 204 – 130 997 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 13 651 – 109 577 16 204 – 130 997 Obligations et autres titres à revenu fixe 711   1 380   Titres de transaction 6   6   Titres de placement 705   1 374   Instruments de macro-couverture 44 – 832     Produits et charges d’intérêts 257 110 – 124 116 260 558 – 139 320  3.b Revenus des titres à revenu variable :  En milliers d’euros 2013 2012 Titres de placement et assimilés 11 11 Participations et autres titres détenus à long terme 4 573 Parts dans les entreprises liées (1) 3 781 3 094 Revenus des titres à revenu variable 3 796 3 678 (1) Les revenus proviennent principalement des dividendes de B CAPITAL.  3.c Commissions :  En milliers d’euros 2013 2012 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 2 277 – 9 975 2 994 – 9 922 Opérations avec la clientèle 2 201 – 9 458 2 514 – 9 385 Opérations sur titres – 2 – 409 – 2 – 492 Autres 78 – 108 482 – 45 Prestations de services financiers 179 519 – 35 745 168 276 – 34 835 Produits et charges de commissions 181 796 – 45 720 171 270 – 44 757  3.d Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations :  En millions d euros Exercice 2013 Exercice 2012 Résultat sur opérations de titres de transactions 52 37 Résultat sur opérations de change 2 064 1 562 Résultat sur portefeuille de négociation 2 116 1 599  3.e Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement :  En milliers d’euros Exercice 2013 Exercice 2012 Plus-value de cession 5 156 Reprises de dépréciations 11 57 Résultat net sur titres de placement et assimilés 16 213  3.f Coût du risque :  En milliers d’euros 2013 2012 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice 244 82 Clientèle et établissements de crédit 192 20 Créances risquées et assimilés 52 62 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions – 60 – 132 Récupération sur créances amorties 55 115 Coût du risque 239 65  3.g Gains ou pertes sur actifs immobilisés :  En milliers d’euros 2013 2012 Charges Produits Charges Produits Participations et autres titres détenus à long terme   – 29 351   Cessions (1)   – 29 351   Provisions (2)         Parts dans les entreprises liées 6   3 297 – 5 284 Cessions (3) 6     – 5 134 Provisions (2)     3 297 – 150 Immobilisations d’exploitation (4)   – 1 321   – 3 Pertes nettes sur actifs immobilisés 6 – 1 350 3 648 – 5 287 (1) Le résultat de + 351K€ en 2012 concerne une plus value générée lorsque les titres de la SCI ACCES PIERRE ont été échangés pour de nouveaux titres de la SCPI VALEUR ACCES PIERRE. (2) La variation nette de la provision pour + 3 147K€ concerne les pertes couvertes de la société CORTAL CONSORS SELECT, dont les actions ont été cédées au cours de l’exercice 2012. (3) La perte de – 5 134K€ en 2012 concerne l’avance d’actionnaire accordée à CORTAL CONSORS SELECT ainsi que les intérêts courus afférents. (4) La perte de – 1 321 K€ est liée aux opérations de Cortal Consors Allemagne - Mise au rebut.  3.h Impôt sur les bénéfices :  En milliers d’euros 2013 2012 Impôts courants de l’exercice – 12 741 – 9 076 Impôts différés de l’exercice 4 715 1 760 Impôt sur les bénéfices – 8 026 – 7 316  Depuis l’exercice 2010, Cortal Consors comptabilise ses impôts différés. Cortal Consors France a déduit de son déficit fiscal les déficits de la succursale Italienne suite à sa liquidation en 2013 (11M€). 4. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2013. 4.a Créances et dettes envers les établissements de crédit :  En milliers d’euros 2013 2012 Prêts et créances 11 734 440 9 259 269 Comptes ordinaires débiteurs 156 095 392 266 Comptes à terme et prêts 11 578 345 8 867 003 Prêts et créances sur les établissements de crédit 11 734 440 9 259 269 Dont créances rattachées 89 527 82 819   En milliers d’euros 2013 2012 Dépôts et emprunts 951 661 241 674 Comptes ordinaires créditeurs 60 380 40 875 Comptes à terme et emprunts 891 281 200 799 Dettes envers les établissements de crédit 951 661 241 674 Dont dettes rattachées 2 281 799  4.b Opérations avec la clientèle :  En milliers d’euros 2013 2012 Prêts et créances 639 374 632 279 Créances commerciales     Comptes ordinaires débiteurs 78 170 101 112 Crédits de trésorerie     Autres crédits à la clientèle 558 204 528 167 Prêts subordonnés 3 000 3 000 Opérations avec la clientèle – actif 639 374 632 279 Dont créances rattachées 1 646 1 855  Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :  En milliers d’euros 2013 Total 2012 Total Encours sains Encours douteux nets de provision Encours sains Encours douteux net de provision Clientèle financière 258 026   258 026 210 000   210 000 Sociétés 6 988   6 988 15 115   15 115 Entrepreneurs 0   0 0     Particuliers 373 072 1 288 374 360 405 371 1 792 407 163 Autres non financiers 0   0 1   1 Total 638 086 1 288 639 374 630 487 1 792 632 279   En milliers d’euros 2013 2012 Dépôts 11 550 991 9 566 727 Comptes ordinaires créditeurs 2 342 284 1 885 526 Comptes à terme 80 952 46 707 Compte d’épargne à régime spécial 9 127 755 7 634 494 Opérations avec la clientèle – passif 11 550 991 9 566 727 Dont dettes rattachées 224 309  4.c Titres détenus :  En milliers d’euros 2013 2012 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Placement 10 001 10 001 15 559 15 559 Dont provisions – 20   – 20   Effets publics et valeurs assimilées 10 001 10 001 15 559 15 559 Dont créances rattachées 9 9 437 437 Transaction (gestion sous mandat) 0 0 10 10 Placement     69 640 69 640 Dont provisions         Investissement         Obligations et autres titres à revenu fixe     69 650 69 650 Dont créances rattachées     25 25 Transaction (gestion sous mandat) 889 889 1 193 1 193 Placement 83 467 83 481 78 413 78 419 Dont provisions         Actions et autres titres à revenu variable 84 356 84 370 79 606 79 612 Participations 0 0 29 69 Dont provisions         Autres titres détenus à long terme 1 584 1 584 1 584 1 584 Dont provisions         Participations et autres titres détenus à long terme 1 584 1 584 1 613 1 653 Parts dans les entreprises liées 53 304 53 304 53 384 76 577 Avance actionnaire CCS       5 093 Provision CCS       – 3 147 Dont provisions         Parts dans les entreprises liées 53 304 53 304 53 384 76 577 Dont créances rattachées          4.d Immobilisations financières :  En milliers d’euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/13 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/13 01/01/13 Dotations Reprises Autres variations 31/12/13 2013 2012 Participations et ATDLT (note 4.c) 1 613   – 29   1 584           1 584 1 613 Parts dans les entreprises liées (note 4.c) 53 384   – 80   53 304           53 304 53 384 Immobilisations financières 54 997   – 109   54 888           54 888 54 997  4.e Autres actifs et passifs :  En milliers d’euros 2013 2012 Impôts différés – actif (1) 10 426 5 710 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres (2) 54 598 111 870 Dépôts de garanties versés 16 187 22 410 Dépôts de garanties versés op cpt propre 23 1 Dépôts de garanties versés op cpt client 16 164 22 409 Autres actifs divers 100 069 30 071 Dont créances sur l’état 2 326 23 Autres actifs 181 280 170 061 Impôts différés – passif     Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 20 501 84 399 Dettes rattachées aux opérations sur titres 896 759 Autres passifs divers 53 299 38 315 Dont autres sommes dues à l’état 21 591 15 793 Dont taxe sur la valeur ajoutée 1 996 3 044 Autres passifs 74 696 123 473 (1) Depuis l’exercice 2010, Cortal Consors comptabilise ses impôts différés. (2) Depuis le début de l’année 2011, Cortal Consors procède au règlement-livraison des titres liés à l’activité de la clientèle Retail de BNP Paribas France.  Les autres comptes de régularisation débiteurs comprennent une créance envers l’Etat d’un montant de 2,3 M€ en 2013. 4.f Comptes de régularisation :  En milliers d’euros 2013 2012 Produits à recevoir 21 091 35 540 Autres comptes de régularisation débiteurs 85 935 15 433 Dont charges payées d’avances 6 567 4 461 Comptes de régularisation – actif 107 026 50 973 Charges à payer 66 333 80 787 Autres comptes de régularisation créditeurs (1) 101 498 324 867 Comptes de régularisation – passif 167 831 405 654 (1) Dont 32 M€ de dénouement filière bourse à régulariser avec un compte d’attente positionné à l’actif (cf. Comptes ordinaires débiteurs interbancaires).  4.g Immobilisations d’exploitation :  En milliers d’euros 2013 2012 Montant bruit Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 220 375 – 172 021 48 354 52 239 Immobilisations incorporelles en cours 4 283   4 283 3 982 Autres immobilisations incorporelles 143 422   143 422 143 422 Immobilisations incorporelles 368 080 – 172 021 196 059 199 643 Equipement, mobilier, installations 60 680 – 51 849 8 831 8 172 Immobilisations corporelles en cours 264   264   Immobilisations corporelles 60 944 – 51 849 9 095 8 172  4.h Provisions :  En milliers d’euros 2012 Dotations Reprises Autres variations 2013 Provisions pour engagements sociaux 2 782 387 – 712   2 457 Au titre des risques spécifiques           Au titre des risques pays           Autres provisions :           Liées à des opérations bancaires et assimilées 3 157 709 – 1 582 4 2 288 Non liées à des opérations bancaires 3 066 2 352 – 802 – 49 4 567 Provisions 9 005 3 448 – 3 096 – 45 9 312  5. Engagements de financement et de garantie. 5.a Engagements de financement :  En milliers d’euros 2013 2012 Etablissements de crédit   102 276 Clientèle : 971 020 960 608 Ouverture de crédits confirmés     Autres engagements en faveur de la clientèle 971 020 960 608 Engagements de financement donnés 971 020 1 062 884 Etablissements de crédit     Clientèle     Engagements de financement reçus      5.b Engagements de garantie :  En milliers d’euros 2013 2012 Etablissements de crédit 3 136 4 404 Clientèle 23 136 100 905 Engagements de garantie donnés 26 272 105 309 Etablissements de crédit     Clientèle 1 076 813 1 152 752 Engagements de garantie reçus 1 076 813 1 152 752  6. Rémunérations et avantages consentis au personnel. 6.a Frais de personnel :  En milliers d’euros 2013 2012 Salaires et traitements – 63 856 – 60 751 Charges sociales et fiscales – 23 494 – 24 134 Participation et intéressement des salariés – 1 633 – 1 718 Total frais de personnel – 88 983 – 86 603  Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle. L’effectif de Cortal Consors se répartit de la façon suivante :  Effectif au 31 décembre 2013 2012 Cadres 505 471 Non cadres 729 735 Total Cortal Consors 1 234 1 206  7. Informations complémentaires. 7.a Evolution du capital en euros :    2013 2012 Nombre d’actions Valeur unitaire Montant Nombre d’actions Valeur unitaire Montant A l’ouverture 3 836 964 15 57 554 460 3 836 964 15 57 554 460 A la clôture 3 836 964 15 57 554 460 3 836 964 15 57 554 460 Bénéfice par action     8,64     12,68  7.b Tableau de passage des Capitaux propres du 31 Décembre 2012 au 31 Décembre 2013 :  En milliers euros Capital Prime d’émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2012 57 554,00 277 547,00 55 246,00 390 347,00 Affectation du résultat 2012     – 48 635,00 – 48 635,00 Autres réserves (1)     2 590,00 2 590,00 RAN CC France (IAS 19) (2)     – 3,00 3,00 Résultat 2013     33 163,00 33 163,00 Capitaux propres au 31 décembre 2013 57 554,00 277 547,00 42 361,00 377 462,00 (1) Le montant de la reprise de provision pour risque bancaires généraux a été affectée au poste des autres réserves en 2012. (2) Mise en place de la norme IAS 19 (engagement sociaux) par le Groupe.  7.c Information sectorielle : Les encours bilantiels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :  En milliers d’euros Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2013 2012 2013 2012 2013 2012 France 1 034 242 1 550 283 565 733 335 967 1 599 975 1 886 250 Autres pays de l’espace économique européen 10 825 633 7 921 216 73 641 296 312 10 899 274 8 217 528 Pays des zones Amérique et Asie             Autres pays             Total des emplois 11 859 875 9 471 499 639 374 632 279 12 499 249 10 103 778 France 42 637 63 912 1 374 057 1 501 697 1 416 694 1 565 609 Autres pays de l’espace économique européen 909 024 177 762 10 176 934 8 065 030 11 085 958 8 242 792 Pays des zones Amérique et Asie             Autres pays             Total des ressources 951 661 241 674 11 550 991 9 566 727 12 502 652 9 808 401  7.d Echéances des emplois et des ressources :  En millier d’euros Opérations Durée restant à courir A vue au jour le jour Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois :               Effets publics et valeurs assimilés 9     10 001   – 9 10 001 Créances sur les établissements 89 219 2 113 496 1 137 087 6 972 638 1 422 000   11 734 440 Opérations avec la clientèle 2 063 339 537 303 169   3 000 – 8 395 639 374 Obligations et autres titres à revenu fixe               Ressources :               Dettes envers les établissements de crédit 2 281 60 380   889 000     951 661 Opérations avec la clientèle 8 942 692 2 344 665 42 984 34 399 186 251   11 550 991  Principales filiales et participations de Cortal Consols.  I. Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de Cortal Consors. Devise Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue (En milliers de devises) en % I. Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de Cortal Consors :           1. Filiales (détenues à + de 50 %) :           B*Capital EUR 4 302 9 438 1 410 99,87 % 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)             II. Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations. Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères (En milliers d’euros)         Valeur comptable         Valeur comptable des titres détenus :         - Valeur brute 53 304 0 0 0 - Valeur nette 53 304 0 0 0 Montants des prêts et avances accordés 255 038 0 0 0 Montants des emprunts 320 468 0 0 0 Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0 Montants des dividendes encaissés 3781 0 0 0  IV. — Affectation du résultat au 31/12/2013 en euros approuvée par l’AGO du 14 mai 2014.    (En euros) Bénéfice net de l’exercice 33 162 527,21 Report à nouveau bénéficiaire avec IAS 19 33 352,48 Total à affecter 33 195 879,69 Dividende 33 151 368,96 Report à nouveau 44 510,73 Total affecte 33 195 879,69  Le dividende d’un montant de 33 151 368,96 euros à verser aux actionnaires de Cortal Consors – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2013 – correspond à une distribution de 8,64 euros par action au nominal de 15,00 euros. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société CORTAL CONSORS, tels qu'ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.K de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable relatif à la recommandation de l'Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 (évaluation et comptabilisation des engagements de retraite et assimilés). II - Justifications des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de contrepartie sur ses créances clients inhérent à ses activités (notes 2.C, 3.f et 4.b de l'annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi et à l'appréciation du risque de non-recouvrement des créances ainsi qu'à leur couverture par des dépréciations. – Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritères (notes 2.D, 3.g, 4.c et 4.d de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. – Les immobilisations incorporelles présentées dans les comptes de votre société comprennent notamment la marque Consors. La valeur d'utilité de cette marque est déterminée sur la base d'une approche multicritères, fondée principalement sur des critères de rentabilité (note 2.F et 4.g de l'annexe). Nous avons examiné les principales hypothèses et paramètres utilisés dans le cadre de la détermination de la valeur d'utilité de cet actif incorporel. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.  1403642

Description : 130436631 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CORTAL CONSORSSociété anonyme au capital de 57 554 460 euros.Siège Social : 1, Boulevard Haussmann, 75009 Paris.327 787 909 R.C.S. Paris. Exercice au 31 décembre 2012. Comptes annuels approuvés par l'Assemblée Générale annuelle Ordinaire du 13 mai 2013. I. — Bilan au 31 décembre 2012.(En milliers d’euros.)    Notes 2012 2011 Actif :       Caisse, banques centrales et CCP   196 671 219 946 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 15 559 41 253 Créances sur les établissements de crédit 4.a 9 259 269 7 669 781 Opérations avec la clientèle 4.b 632 279 617 906 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 69 650 90 921 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 79 606 103 019 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 1 613 1 262 Parts dans les entreprises liées 4.c 53 384 55 330 Crédit-bail et location avec option d’achat       Immobilisations incorporelles 4.g 199 643 195 418 Immobilisations corporelles 4.g 8 172 9 815 Actions propres       Autres actifs 4.e 170 061 154 245 Comptes de régularisation 4.f 50 973 118 577 Total actif   10 736 880 9 277 473 Dettes :       Banques centrales et CCP       Dettes envers les établissements de crédit 4.a 241 674 391 823 Opérations avec la clientèle 4.b 9 566 727 8 209 479 Dettes représentées par un titre       Autres passifs 4.e 123 473 121 494 Comptes de régularisation 4.f 405 654 143 660 Provisions 4.h 9 005 10 458 Fonds pour risques bancaires généraux     2 592 Dettes subordonnées       Total dettes   10 346 533 8 879 506 Capitaux propres : 7.b     Capital souscrit   57 554 57 554 Prime d’émission   277 547 277 547 Réserves   6 579 6 605 Résultat de l’exercice   48 667 56 261 Total capitaux propres   390 347 397 967 Total passif   10 736 880 9 277 473   Hors bilan Notes 2012 2011 Engagements donnés :       Engagements de financement 5.a 1 062 884 1 032 058 Engagements de garantie 5.b 105 309 29 842 Engagements sur titres   89 854 71 506 Engagements reçus:       Engagements de financement 5.a   1 188 588 Engagements de garantie 5.b 1 152 752 23 467 Engagements sur titres   11 609 8 495   II. — Compte de résultat de l’exercice 2012.(En milliers d’euros.)    Notes 2012 2011 Intérêts et produits assimilés 3.a 260 558 253 270 Intérêts et charges assimilées 3.a – 139 320 – 128 312 Revenus des titres à revenu variable 3.b 3 678 5 170 Commissions (produits) 3.c 171 270 205 988 Commissions (charges) 3.c – 44 757 – 45 201 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   1 599 1 898 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   213 468 Autres produits d’exploitation bancaire   19 976 16 660 Autres charges d’exploitation bancaire   – 3 318 – 4 943 Produit net bancaire   269 899 304 998 Frais de personnel 6.a – 86 603 – 82 314 Autres frais administratifs   – 111 152 – 131 361 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   – 17 179 – 16 827 Résultat brut d’exploitation   54 965 74 496 Coût du risque 3.d 65 433 Résultat d’exploitation   55 030 74 929 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.e – 1 639 – 832 Reprises ou dotations nettes aux provisions réglementées   2 592 – 463 Résultat courant avant impôt   55 983 73 634 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 3.f – 7 316 – 17 373 Résultat net   48 667 56 261  Autres produits d’exploitation bancaire : les opérations de routage pur pour le compte de la clientèle institutionnelle de PORTZAMPARC sont restées stables par rapport à l’exercice 2011 et s’élèvent à environ 10 M€. III. — Annexes. 1. – Généralités. Les comptes annuels de Cortal Consors sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris. 2. – Résumé des principes comptables appliqués par Cortal Consors et faits marquants. Les comptes de Cortal Consors sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes des succursales allemande, espagnole et italienne, après élimination des opérations réciproques. A) Opérations réalisées avec les succursales étrangères. — Les succursales étrangères sont intégrées dans les comptes individuels de la société. Les méthodes comptables des succursales étrangères sont, le cas échéant, modifiées afin d’assurer une homogénéité avec les méthodes comptables de la société si l’impact de cette modification est significatif. Toutes les transactions entre les succursales étrangères et la société sont éliminées et les dates de clôture sont homogènes et fixées au 31 décembre. B) Opérations libellées en devise. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les contrats de change à terme initiés dans le cadre d’opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les produits perçus et les charges payées en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours du jour de leur perception ou de leur paiement. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. C) Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués sous forme de comptes débiteurs aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les intérêts courus et non échus au 31 décembre 2012 ont été provisionnés en fonction du taux linéaire applicable à chacune des opérations. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les crédits pour lesquels la banque estime qu’existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements, donne lieu, par le débit du compte de résultat, à la constitution de provisions pour créances douteuses. Les comptes débiteurs sont provisionnés lorsque l’antériorité est supérieure à 3 mois. Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Le règlement n°2002-03 modifié par le règlement n°2005-03 du CRC, traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en œuvre. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. D) Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe et les actions. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Les titres de transaction : titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation donc revendus à court terme. Ils sont évalués individuellement à leur prix de marché, les variations de valeur contribuant à la formation du résultat de ce portefeuille. — Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu’à l’échéance. Ils sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition et de leur prix de marché. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Les titres d’investissement correspondent aux titres acquis en vue d’une détention durable et en principe jusqu’à leur échéance, et pour lesquels il existe un financement par des ressources à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date d’achat pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes sur ces titres ne sont pas provisionnées. Les comptes rattachés enregistrent les intérêts courus et non échus à la clôture. — Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont portés au bilan à leur prix de revient. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation des titres de participation sur la base de la valeur d’usage, qui est fonction de l’utilité que chaque participation présente pour CORTAL CONSORS. Cette valeur est définie, de manière permanente, en se basant sur des critères tels que l’actif net réévalué, ou à partir des rapports qui leur sont relatifs et qui permettent d’apprécier les perspectives de rentabilité de chaque ligne de titre. Si la valeur d’usage est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. E) Instruments financiers à terme. — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Les contrats de change à terme conditionnels de couverture sont valorisés au cours du comptant à la date de clôture. F) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur, les variations de celles-ci étant comptabilisées au compte de résultat. — Les immobilisations incorporelles sont constituées par les acquisitions de logiciels, de fonds de commerce et d’une marque. Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Les logiciels sont amortis sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle. En Allemagne, la durée d’amortissement de la licence d’utilisation du logiciel KORDOBA est de 10 ans. Quant aux coûts de maintenance de logiciels, ils sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initiale. Par ailleurs, la marque qui apparaît pour 140 M€ représente une partie de la survaleur afférente à l’activité « Personal Investors », Unité Génératrice de Trésorerie définie par BNP Paribas au sein de ses comptes consolidés de groupe qui comprend principalement Cortal Consors. La justification de cet actif incorporel est réalisée annuellement et ne fait pas apparaître de besoin de dépréciation au titre de l’exercice en cours. — Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par le matériel informatique, le mobilier, les installations et agencements. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilisation des biens selon le mode linéaire. En particulier, les durées d’amortissement sont de 20 ans pour les installations générales et techniques, de 10 ans pour les agencements et de 5 ans pour le matériel informatique. G) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont représentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus et non échus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. H) Dettes représentées par un titre. — Les dettes de titres générées par l’activité de Service à Règlement Différé sont constituées essentiellement d’actions cotées sur le marché EURONEXT. I) Provisions pour risques et charges. — Les engagements de retraite et assimilés (indemnité de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, complément de retraite et plans de retraite supplémentaire) sont évalués selon les hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés. L’avis en date du 21 janvier 2004 du Comité d’Urgence de CNC a défini les modalités de traitement des conséquences de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifiant les conditions de départ à la retraite des salariés. Seuls sont désormais autorisés avant 65 ans les départs à la retraite à l’initiative du salarié, les indemnités de fin de carrière versées dans ce cadre étant dès lors soumises à cotisations sociales. — Un passif est comptabilisé à la clôture de l’exercice, en dette ou en provision pour risques et charges, s’il existe à la clôture une obligation à l’égard d’un tiers et s’il est probable, ou certain, qu’elle provoque une sortie de ressource au bénéfice de tiers. J) Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts, et correspondant à des prestations de service, sont enregistrées à la date de la prestation. K) Hors bilan. — Les engagements hors bilan sont ventilés en fonction de leur nature :— Engagements de financement donnés et/ou reçus,— Engagements de garantie donnés et/ou reçus,— Engagements sur titres. Les engagements de financement donnés constituent une promesse irrévocable de consentir des concours de trésorerie aux clients disposant de titres long terme. Les engagements de financement reçus proviennent d’établissements de crédit. Il n’y a pas d’engagement de financement reçu de la part des clients. Les engagements de garantie donnés sont des opérations par lesquelles Cortal Consors s’engage en faveur d’un tiers à assurer, d’ordre et pour le compte de son client, la charge d’une obligation souscrite par ce dernier s’il n’y satisfait pas lui-même. Les engagements de garantie reçus proviennent de cautions et autres engagements provenant des clients. Les engagements sur titres enregistrent les titres à recevoir ou à livrer entre la date de négociation et la date de livraison. L) Impôts sur les bénéfices. — Cortal Consors enregistre ses impôts différés depuis 2010. Par ailleurs, l'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cortal Consors comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Enfin, Cortal Consors a signé une convention d’intégration fiscale avec BNP Paribas S.A., le 1er Janvier 2000. M) Ratios de suivi des risques. — Les ratios sont établis au niveau de la société mère. N) Faits marquants. — Depuis le début de l’exercice 2011, le partenariat noué avec BNP Paribas, partenariat aussi appelé « Projet Schubert », consiste en deux parties distinctes :— la prise en charge de la conservation juridique des avoirs de la clientèle BDDF de BNP Paribas ;— la délégation auprès de BNP Paribas des prestations de back office liées à l’activité titres de Cortal Consors et de ses partenaires, prestations dites de tenue de compte-conservation administrative. Ainsi, l’intégration des flux d’achats et de ventes de titres des clients BNP Paribas dans les comptes de bilan de Cortal Consors aux fins de règlement/livraison ont un fort impact sur les comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres à l’actif et au passif du bilan. Enfin, Cortal Consors a cédé ses parts dans la société Cortal Consors Select. Cette cession a généré une perte de – 1 987 K€, au cours de l’exercice 2012. 3. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2012. 3.a. Marge d’intérêts :  En milliers d’euros 2012 2011 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 242 974 – 8 323 230 703 – 13 672 Comptes à vue, prêts et emprunts 242 974 – 8 323 230 703 – 13 672 Clientèle 16 204 – 130 997 21 161 – 114 640 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 16 204 – 130 997 21 161 – 114 640 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 380   1 406   Titres de transaction 6   5   Titres de placement 1 374   1 401   Titres d’investissement         Produits et charges d’intérêts 260 558 – 139 320 253 270 – 128 312  3.b. Revenus des titres à revenu variable :  En milliers d’euros 2012 2011 Titres de placement et assimilés 11 21 Participations et autres titres détenus à long terme 573 79 Parts dans les entreprises liées 3 094 5 070 Revenus des titres à revenu variable 3 678 5 170  Il s’agit essentiellement des dividendes B*Capital en baisse par rapport à 2011. 3.c. Commissions :  En milliers d’euros 2012 2011 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 2 994 – 9 922 2 339 – 2 572 Opérations avec la clientèle 2 514 – 9 385 2 341 – 2 521 Opérations sur titres – 2 – 492 – 2 – 51 Autres 482 – 45     Prestations de services financiers 168 276 – 34 835 203 649 – 42 629 Produits et charges de commissions 171 270 – 44 757 205 988 – 45 201  3.d. Coût du risque :  En milliers d’euros 2012 2011 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice : 82 468 Clientèle et établissements de crédit 20 442 Créances risquées et assimilés 62 26 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions – 132 – 248 Récupération sur créances amorties 115 213 Coût du risque 65 433  3.e. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :  En milliers d’euros 2012 2011 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 351     – 818 Cessions (1) 351       Provisions (2)       – 818 Parts dans les entreprises liées 3 297 – 5 284     Cessions (3)   – 5 134     Provisions (2) 3 297 – 150     Immobilisations d’exploitation   – 3   – 14 Pertes nettes sur actifs immobilisés   – 1 639   – 832 (1) Le résultat de + 351 K€ concerne une plus value générée lorsque les titres de la SCI ACCES PIERRE ont été échangés pour de nouveaux titres de la SCPI VALEUR ACCES PIERRE. (2) La variation nette de la provision pour + 3 147 K€ concerne les pertes couvertes de la société CORTAL CONSORS SELECT, dont les actions ont été cédées au cours de l’exercice. (3) La perte de – 5 134K€ concerne l’avance d’actionnaire accordée à CORTAL CONSORS SELECT ainsi que les intérêts courus afférents.  3.f. Impôt sur les bénéfices :  En milliers d’euros 2012 2011 Impôts courants de l’exercice – 9 076 – 18 563 Impôts différés de l’exercice (1) 1 760 1 190 Impôt sur les bénéfices – 7 316 – 17 373 (1) Depuis l’exercice 2010, Cortal Consors comptabilise ses impôts différés.  4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2012. 4.a. Créances et dettes envers les établissements de crédit :  En milliers d’euros 2012 2011 Prêts et créances 9 259 269 7 669 781 Comptes ordinaires débiteurs 392 266 38 682 Comptes à terme et prêts 8 867 003 7 631 099 Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 259 269 7 669 781 Dont créances rattachées 82 819 67 256   En milliers d’euros 2012 2011 Dépôts et emprunts 241 674 391 823 Comptes ordinaires créditeurs 40 875 70 933 Comptes à terme et emprunts 200 799 320 890 Dettes envers les établissements de crédit 241 674 391 823 Dont dettes rattachées 799 890  4.b. Opérations avec la clientèle :  En milliers d’euros 2012 2011 Prêts et créances 632 279 617 906 Créances commerciales     Comptes ordinaires débiteurs 101 112 123 004 Crédits de trésorerie     Autres crédits à la clientèle 528 167 491 892 Prêts subordonnés 3 000 3 010 Opérations avec la clientèle – actif 632 279 617 906 Dont créances rattachées 1 855 1 636  Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :  En milliers d’euros 2012 Total Encours sains Encours douteux nets de provision Clientèle financière 210 000   210 000 Sociétés 15 115   15 115 Entrepreneurs 0   0 Particuliers 405 371 1 792 407 163 Autres non financiers 1   1 Total 630 487 1 792 632 279   En milliers d’euros 2012 2011 Dépôts 9 566 727 8 209 479 Comptes ordinaires créditeurs 1 885 526 1 574 934 Comptes à terme 46 707 46 674 Compte d’épargne à régime spécial 7 634 494 6 587 871 Opérations avec la clientèle – passif 9 566 727 8 209 479 Dont dettes rattachées 309 417  4.c. Titres détenus :  En milliers d’euros 2012 2011 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Placement 15 559 15 559 41 253 41 253 Dont provisions – 20   – 74   Effets publics et valeurs assimilées 15 559 15 559 41 253 41 253 Dont créances rattachées 437 437 721 721 Transaction (Gestion sous mandat) 10 10     Placement 69 640 69 640 90 921 90 921 Dont provisions     – 3   Investissement         Obligations et autres titres à revenu fixe 69 650 69 650 90 921 90 921 Dont créances rattachées 25 25 1 312 1 312 Transaction (Gestion sous mandat) 1 193 1 193 609 609 Placement 78 413 78 419 102 410 102 585 Dont provisions         Actions et autres titres à revenu variable 79 606 79 612 103 019 103 194 Participations 29 69 29 69 Dont provisions         Autres titres détenus à long terme 1 584 1 584 1 233 1 410 Dont provisions         Participations et autres titres détenus à long terme 1 613 1 653 1 262 1 479 Parts dans les entreprises liées 53 384 76 577 55 330 107 592 Dont provisions     – 3 147   Parts dans les entreprises liées 53 384 76 577 55 330 107 592 Dont créances rattachées          4.d. Immobilisations financières :  En milliers d’euros Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/12 Acquisitions Rembour-sements et cessions Transferts et autres variations 31/12/12 01/01/12 Dotations Reprises Autres variations 31/12/12 2012 2011 Participations et ATDLT (note 4.c) 1 262 1 260 – 909   1 613           1 613 1 262 Parts dans les entreprises liées (note 4.c) 58 477   – 5 093   53 384 3 147 150 – 3 297     53 384 55 330 Immobilisations financières 59 739 1 260 – 6 002   54 997 3 147 150 – 3 297     54 997 56 592  4.e. Autres actifs et passifs :  En milliers d’euros 2012 2011 Impôts différés – actif (1) 5 710 3 951 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres (2) 111 870 120 221 Dépôts de garanties versés 22 410 10 094 Dépôts de garanties versés op cpt propre 1 2 Dépôts de garanties versés op cpt client 22 409 10 092 Autres actifs divers 30 071 19 979 Dont créances sur l’Etat 23 11 Autres actifs 170 061 154 245 Impôts différés – passif     Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres (2) 84 399 86 187 Dettes rattachées aux opérations sur titres 759 511 Autres passifs divers 38 315 34 796 Dont autres sommes dues à l’état 15 793 8 903 Dont taxe sur la valeur ajoutée 3 044 1 774 Autres passifs 123 473 121 494 (1) Depuis l’exercice 2010, Cortal Consors comptabilise ses impôts différés. (2) Depuis le début de l’année 2011, Cortal Consors procède au règlement-livraison des titres liés à l’activité de la clientèle Retail de BNP Paribas France.  4.f. Comptes de régularisation :  En milliers d’euros 2012 2011 Produits à recevoir 35 540 37 886 Autres comptes de régularisation débiteurs 15 433 80 691 Dont charges payées d’avances 4 461 6 950 Comptes de régularisation – actif 50 973 118 577 Charges à payer 80 787 73 515 Autres comptes de régularisation créditeurs (1) 324 867 70 145 Comptes de régularisation – passif 405 654 143 660 (1) Dont 310 M€ de dénouement filière bourse à régulariser avec un compte d’attente positionné à l’actif (cf. Comptes ordinaires débiteurs interbancaires).  4.g. Immobilisations d’exploitation :  En milliers d’euros 2012 2011 Montant brut Amort. et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 207 551 – 155 312 52 239 41 829 Immobilisations incorporelles en cours 3 982   3 982 10 167 Autres immobilisations incorporelles 143 422   143 422 143 422 Immobilisations incorporelles 354 955 – 155 312 199 643 195 418 Equipement, mobilier, installations 65 252 – 57 080 8 172 9 815 Immobilisations corporelles 65 252 – 57 080 8 172 9 815  4.h. Provisions :  En milliers d’euros 2011 Dotations Reprises Autres variations 2012 Provisions pour engagements sociaux 2 643 483 – 344   2 782 Au titre des risques spécifiques           Au titre des risques pays           Autres provisions :           Liées à des opérations bancaires et assimilées 3 728 1 153 – 1 287 – 437 3 157 Non liées à des opérations bancaires 4 087 1 181 – 2 200 – 2 3 066 Provisions 10 458 2 817 – 3 831 – 439 9 005  5. Engagements de financement et de garantie. 5.a. Engagements de financement :  En milliers d’euros 2012 2011 Etablissements de crédit 102 276 110 000 Clientèle : 960 608 922 058 Ouverture de crédits confirmés     Autres engagements en faveur de la clientèle 960 608 922 058 Engagements de financement donnés 1 062 884 1 032 058 Etablissements de crédit     Clientèle (1)   1 188 588 Engagements de financement reçus   1 188 588 (1) Il s’agissait d’engagements de garantie reçus des clients en contrepartie de nos engagements de financement donnés. Un reclassement a été effectué en 2012.  5.b. Engagements de garantie :  En milliers d’euros 2012 2011 Etablissements de crédit 4 404 14 441 Clientèle 100 905 15 401 Engagements de garantie donnés 105 309 29 842 Etablissements de crédit   10 420 Clientèle (1) 1 152 752 13 047 Engagements de garantie reçus 1 152 752 23 467 (1) Il s’agissait d’engagements de garantie reçus des clients en contrepartie de nos engagements de financement donnés. Un reclassement a été effectué en 2012.  6. Rémunérations et avantages consentis au personnel. 6.a. Frais de personnel :  (En milliers d’euros) 2012 2011 Salaires et traitements – 60 751 – 57 375 Charges sociales et fiscales – 24 134 – 23 204 Participation et Intéressement des salariés – 1 718 – 1 735 Total frais de personnel – 86 603 – 82 314  Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle. L’effectif de Cortal Consors se répartit de la façon suivante :  Effectif au 31 décembre 2012 2011 Cadres 471 453 Non cadres 735 671 Total Cortal Consors 1 206 1 124  7. Informations complémentaires. 7.a. Evolution du capital en euros :    2012 2011 Nombre d’actions Valeur unitaire Montant Nombre d’actions Valeur unitaire Montant A l’ouverture 3 836 964 15 57 554 460 3 836 864 15 57 552 960 A la clôture 3 836 964 15 57 554 460 3 836 964 15 57 554 460 Bénéfice par action     12,68     14,67  7.b. Tableau de passage des Capitaux propres du 31 Décembre 2011 au 31 Décembre 2012 :  En milliers d’euros Capital Primes d’émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2011 57 554 277 547 62 866 397 967 Affectation du résultat 2011     – 56 287 – 56 287 Augmentation de capital         Provision pour investissement         Résultat 2012     48 667 48 667 Capitaux propres au 31 décembre 2012 57 554 277 547 55 246 390 347  7.c. Information sectorielle : Les encours bilantiels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :  En milliers d’euros Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2012 2011 2012 2011 2012 2011 France 1 550 283 1 002 382 335 967 389 861 1 886 250 1 392 243 Autres pays de l’espace économique européen 7 921 216 6 928 598 296 312 228 045 8 217 528 7 156 643 Pays des zones Amérique et Asie             Autres pays             Total des emplois 9 471 499 7 930 980 632 279 617 906 10 103 778 8 548 886 France 63 912 97 650 1 501 697 1 347 477 1 565 609 1 445 127 Autres pays de l’espace économique européen 177 762 294 173 8 065 030 6 862 002 8 242 792 7 156 175 Pays des zones Amérique et Asie             Autres pays             Total des ressources 241 674 391 823 9 566 727 8 209 479 9 808 401 8 601 302  7.d. Echéances des emplois et des ressources :  En milliers d’euros Opérations Durée restant à courir A vue au jour le jour Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois :               Effets publics et valeurs assimilées 437   15 142     – 20 15 559 Créances sur les établissements de crédit 86 711 1 666 205 1 434 826 4 076 527 1 995 000   9 259 269 Opérations avec la clientèle 9 599 308 238 321 086   3 000 – 9 644 632 279 Obligations et autres titres à revenu fixe 25   69 615 5 5   69 650 Ressources :               Dettes envers les établissements de crédit 799 40 875 100 000 100 000     241 674 Opérations avec la clientèle 7 466 421 1 890 424 13 905 26 963 169 014   9 566 727  IV — Projet d’affectation du résultat au 31/12/2012 en euros.  (En euros)   Bénéfice net de l’exercice 48 666 601,88 Report à nouveau bénéficiaire 4 704,38 Total à affecter 48 671 306,26 Autres réserves (1) 2 591 633,29 Dividende 46 043 568,00 Report à nouveau 36 104,97 Total affecte 48 671 306,26 (1) Le montant de la reprise de provision au fonds pour risques bancaires généraux est affectée au poste des autres réserves.  Le dividende d’un montant de 46 043 568,00 euros à verser aux actionnaires de Cortal Consors – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2012 – correspond à une distribution de 12,00 euros par action au nominal de 15,00 euros. V — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuel. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :     — Estimations comptables : – Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le risque de contrepartie sur ses créances clients inhérent à ses activités (notes 2.C, 3.d et 4.b de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi et à l’appréciation du risque de non-recouvrement des créances ainsi qu’à leur couverture par des dépréciations.– Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (notes 2.D, 3.e, 4.c et 4.d de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.– Les immobilisations incorporelles présentées dans les comptes de votre société comprennent notamment la marque Consors. La valeur d’utilité de cette marque est déterminée sur la base d’une approche multicritères, fondée principalement sur des critères de rentabilité (notes 2.F et 4.g de l’annexe). Nous avons examiné les principales hypothèses et paramètres utilisés dans le cadre de la détermination de la valeur d’utilité de cet actif incorporel. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 25 avril 2013. Les Commissaires aux comptes : Deloitte & Associés : Mazars : Stéphane Collas ; Matthew Brown.   VI — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.  1304366

Description : 1204413 27 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CORTAL CONSORS Société anonyme au capital de 57 554 460 euros. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 327 787 909 R.C.S. Paris.   Exercice au 31 décembre 2011.   Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale annuelle Ordinaire du 14 mai 2012.   I. — Bilan au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 2011 2010 Caisse, banques centrales et CCP   219 946 71 033 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 41 253 25 020 Créances sur les établissements de crédit 4.a 7 669 781 6 888 631 Opérations avec la clientèle 4.b 617 906 481 252 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 90 921 53 434 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 103 019 151 947 Participations et autres titres détenus à long terme 4c 1 262 1 262 Parts dans les entreprises liées 4.c 55 330 54 998 Crédit-bail et location avec option d’achat       Immobilisations incorporelles 4.g 195 418 193 994 Immobilisations corporelles 4.g 9 815 9 759 Actions propres       Autres actifs 4.e 154 245 50 612 Comptes de régularisation 4.f 118 577 44 490     Total actif   9 277 473 8 026 432   Passif Notes 2011 2010 Dettes :           Banques centrales et CCP           Dettes envers les établissements de crédit 4.a 391 823 218 535     Opérations avec la clientèle 4.b 8 209 479 7 252 174     Dettes représentées par un titre           Autres passifs 4.e 121 494 57 974     Comptes de régularisation 4.f 143 660 72 605     Provisions 4.h 10 458 8 109     Fonds pour risques bancaires généraux   2 592 2 592     Dettes subordonnées               Total dettes   8 879 506 7 611 989 Capitaux propres 7.b         Capital souscrit   57 554 57 553     Prime d’émission   277 547 277 538     Réserves   6 605 8 572     Résultat de l’exercice   56 261 70 780         Total capitaux propres   397 967 414 443             Total passif   9 277 473 8 026 432   Hors bilan Notes 2011 2010 Engagements donnés :           Engagements de financement 5.a 1 032 058 1 159 438     Engagements de garantie 5.b 29 842 20 542     Engagements sur titres   71 506 85 611 Engagements reçus :           Engagements de financement 5.a 1 188 588 1 271 751     Engagements de garantie 5.b 23 467 34 616     Engagements sur titres   8 495 11 968   II. — Compte de résultat de l’exercice 2011. (En milliers d’euros.)    Notes 2011 2010 Intérêts et produits assimilés 3.a 253 270 229 511 Intérêts et charges assimilées 3.a – 128 312 – 121 203 Revenus des titres à revenu variable 3.b 5 170 3 807 Commissions (produits) 3.c 205 988 189 783 Commissions (charges) 3.c – 45 201 – 37 418 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   1 898 1 701 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   468 13 435 Autres produits d’exploitation bancaire   16 660 25 218 Autres charges d’exploitation bancaire   – 4 943 – 3 859 Produit net bancaire   304 998 300 975 Frais de personnel 6.a – 82 314 – 82 264 Autres frais administratifs   – 131 361 – 124 885 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles   – 16 827 – 14 032 Résultat brut d’exploitation   74 496 79 794 Coût du risque 3.d 433 – 2 278 Résultat d’exploitation   74 929 77 516 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.e – 832 6 513 Dotations nettes aux provisions réglementées   – 463   Résultat courant avant impôt   73 634 84 029 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 3.f – 17 373 – 13 249 Résultat net   56 261 70 780       Autres produits d’exploitation bancaire pour + 16,7 M€ dont 10 M€ de recettes liées aux opérations de routage pur pour le compte de la clientèle institutionnelle de Portzamparc.       Autres charges d’exploitation bancaire pour – 4,9 M€ dont – 3 M€ de risques clientèle constitués par notre succursale allemande.   III. — Annexes.   1. – Généralités.       Les comptes annuels de Cortal Consors sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris.   2. – Résumé des principes comptables appliqués par Cortal Consors et faits marquants.       Les comptes de Cortal Consors sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes des succursales allemande, espagnole et italienne, après élimination des opérations réciproques.       A) Opérations réalisées avec les succursales étrangères. — Les succursales étrangères sont intégrées dans les comptes individuels de la société. Les méthodes comptables des succursales étrangères sont, le cas échéant, modifiées afin d’assurer une homogénéité avec les méthodes comptables de la société si l’impact de cette modification est significatif. Toutes les transactions entre les succursales étrangères et la société sont éliminées et les dates de clôture sont homogènes et fixées au 31 décembre.       B) Opérations libellées en devise. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.       Les contrats de change à terme initiés dans le cadre d’opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la date de clôture de l’exercice.       Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les produits perçus et les charges payées en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours du jour de leur perception ou de leur paiement. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.       C) Créances sur les établissements de crédit sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre.       Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués sous forme de comptes débiteurs aux agents économiques autres que les établissements de crédit.       Les intérêts courus et non échus au 31 décembre 2011 ont été provisionnés en fonction du taux linéaire applicable à chacune des opérations.       Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.       Les crédits pour lesquels la banque estime qu’existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements, donne lieu, par le débit du compte de résultat, à la constitution de provisions pour créances douteuses. Les comptes débiteurs sont provisionnés lorsque l’antériorité est supérieure à 3 mois.       Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.       Le règlement n° 2002-03 modifié par le règlement n° 2005-03 du CRC, traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en oeuvre.       Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.       D) Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe et les actions.       Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, titres de participation et parts dans les entreprises liées :     — Les titres de transaction : titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation donc revendus à court terme. Ils sont évalués individuellement à leur prix de marché, les variations de valeur contribuant à la formation du résultat de ce portefeuille.     — Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu’à l’échéance. Ils sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition et de leur prix de marché. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».     — Les titres d’investissement correspondent aux titres acquis en vue d’une détention durable et en principe jusqu’à leur échéance, et pour lesquels il existe un financement par des ressources à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date d’achat pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes sur ces titres ne sont pas provisionnées. Les comptes rattachés enregistrent les intérêts courus et non échus à la clôture.     — Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont portés au bilan à leur prix de revient. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation des titres de participation sur la base de la valeur d’usage, qui est fonction de l’utilité que chaque participation présente pour CORTAL CONSORS. Cette valeur est définie, de manière permanente, en se basant sur des critères tels que l’actif net réévalué, ou à partir des rapports qui leur sont relatifs et qui permettent d’apprécier les perspectives de rentabilité de chaque ligne de titre. Si la valeur d’usage est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté.       E) Instruments financiers à terme. — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.       Les contrats de change à terme conditionnels de couverture sont valorisés au cours du comptant à la date de clôture.       F) Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur, les variations de celles-ci étant comptabilisées au compte de résultat.       — Les immobilisations incorporelles sont constituées par les acquisitions de logiciels, de fonds de commerce et d’une marque.       Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Les logiciels sont amortis sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle. En Allemagne, la durée d’amortissement de la licence d’utilisation du logiciel KORDOBA est de 10 ans.       Quant aux coûts de maintenance de logiciels, ils sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initiale.       Par ailleurs, la marque qui apparaît pour 140 M€ représente une partie de la survaleur afférente à l’activité « Personal Investors », Unité Génératrice de Trésorerie définie par BNP Paribas au sein de ses comptes consolidés de groupe qui comprend principalement Cortal Consors. La justification de cet actif incorporel est réalisée annuellement et ne fait pas apparaître de besoin de dépréciation au titre de l’exercice en cours.       — Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par le matériel informatique, le mobilier, les installations et agencements. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilisation des biens selon le mode linéaire. En particulier, les durées d’amortissement sont de 20 ans pour les installations générales et techniques, de 10 ans pour les agencements et de 5 ans pour le matériel informatique.       G) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont représentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus et non échus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.       H) Dettes représentées par un titre. — Les dettes de titres générées par l’activité de Service à Règlement Différé sont constituées d’actions cotées sur le marché français.       I) Provisions pour risques et charges :       — Les engagements de retraite et assimilés (indemnité de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, complément de retraite et plans de retraite supplémentaire) sont évalués selon les hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés.       L’avis en date du 21 janvier 2004 du Comité d’Urgence de CNC a défini les modalités de traitement des conséquences de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifiant les conditions de départ à la retraite des salariés. Seuls sont désormais autorisés avant 65 ans les départs à la retraite à l’initiative du salarié, les indemnités de fin de carrière versées dans ce cadre étant dès lors soumises à cotisations sociales.       — Un passif est comptabilisé à la clôture de l’exercice, en dette ou en provision pour risques et charges, s’il existe à la clôture une obligation à l’égard d’un tiers et s’il est probable, ou certain, qu’elle provoque une sortie de ressource au bénéfice de tiers.       J) Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts, et correspondant à des prestations de service, sont enregistrées à la date de la prestation.       K) Hors bilan. — Les engagements hors bilan sont ventilés en fonction de leur nature :     — Engagements de financement donnés et/ou reçus,     — Engagements de garantie donnés et/ou reçus,     — Engagements sur titres.       Les engagements de financement donnés constituent une promesse irrévocable de consentir des concours de trésorerie aux clients disposant de titres long terme. Les engagements de financement reçus proviennent d’établissements de crédit et de clients.       Les engagements de garantie donnés sont des opérations par lesquelles Cortal Consors s’engage en faveur d’un tiers à assurer, d’ordre et pour le compte de son client, la charge d’une obligation souscrite par ce dernier s’il n’y satisfait pas lui-même. Les engagements de garantie reçus proviennent de cautions des clients.       Les engagements sur titres enregistrent les titres à recevoir ou à livrer entre la date de négociation et la date de livraison.       L) Impôts sur les bénéfices. — Cortal Consors enregistre ses impôts différés depuis 2010.       L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, Cortal Consors comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.       M) Faits marquants. — Depuis le début de l’année 2011, le partenariat envisagé avec BNP Paribas a vu sa mise en application. Ce partenariat appelé « Projet Schubert » consiste en deux parties distinctes :     — la prise en charge de la conservation juridique des avoirs de la clientèle BDDF de BNP Paribas ;     — la délégation auprès de BNP Paribas des prestations de back office liées à l’activité titres de Cortal Consors et de ses partenaires, prestations dites de tenue de compte-conservation administrative.       L’intégration des flux d’achats et de ventes de titres des clients BNP Paribas dans les comptes de bilan de Cortal Consors aux fins de règlement/livraison ont eu un fort impact sur les comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres à l’actif et au passif du bilan.   3. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2011.       3.a. Marge d’intérêts :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit  230 703 – 13 672 203 774 – 5 894     Comptes à vue, prêts et emprunts 230 703 – 13 672 203 736 – 5 894     Titres reçus (donnés) en pension livrée     38   Clientèle 21 161 – 114 640 15 988 – 97 702     Comptes à vue, prêts et comptes à terme 21 161 – 114 640 15 988 – 97 702     Titres reçus (donnés) en pension livrée         Dettes représentées par un titre       – 17 607 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 406   9 749       Titres de transaction 5   1       Titres de placement 1 401   9 748       Titres d’investissement         Produits et charges d’intérêts 253 270 – 128 312 229 511 – 121 203       3.b. Revenus des titres à revenu variable :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Titres de placement et assimilés 21 55 Participations et autres titres détenus à long terme 79 62 Parts dans les entreprises liées 5 070 3 690 Revenus des titres à revenu variable 5 170 3 807       3.c. Commissions :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières  2 339 – 2 572 3 276 – 2 895     Opérations avec la clientèle 2 341 – 2 521 3 278 – 2 809     Opérations sur titres – 2 – 51 – 2 – 75     Autres       – 11 Prestations de services financiers 203 649 – 42 629 186 507 – 34 523 Produits et charges de commissions 205 988 – 45 201 189 783 – 37 418       3.d. Coût du risque :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice  468 – 2 144     Clientèle et établissements de crédit 442 – 1 996     Créances risquées et assimilés 26 – 148 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions – 248 – 190 Récupération sur créances amorties 213 56 Reprise de provisions sur intérêts impayés, comptabilisées dans le produit net bancaire et non incluses dans le coût du risque     Coût du risque 433 – 2 278 Dont dotation nette des provisions constituées au titre des risques-pays.        3.e. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme    – 818         Cessions             Provisions (1)   – 818     Parts dans les entreprises liées     7 423 – 808     Cessions     6 486       Provisions     937 – 808 Immobilisations d’exploitation   – 14 3 – 105 Gains nets sur actifs immobilisés   – 832 6 513   (1) La dotation nette aux provisions sur titres de participation pour - 818K€ concerne la perte de Cortal Consors Select constatée au titre de l’exercice 2011. Depuis sa sortie de périmètre du groupe BNP Paribas le 1er janvier 2011, le titre Cortal Consors Select fait partie des titres de participation. En 2010, la reprise nette de provision concernant ces titres Cortal Consors Select pour + 129k€ figurait sur la ligne des parts dans les entreprises liées.       3.f. Impôt sur les bénéfices :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Impôts courants de l’exercice – 18 563 – 13 561 Impôts différés de l’exercice (1) 1 190 312 Impôt sur les bénéfices – 17 373 – 13 249 (1) Depuis l’exercice 2010, Cortal Consors comptabilise ses impôts différés.   4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2011.       4.a. Créances et dettes envers les établissements de crédit :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Prêts et créances 7 669 781 6 888 631     Comptes ordinaires débiteurs 38 682 61 338     Comptes à terme et prêts 7 631 099 6 827 293     Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 669 781 6 888 631         Dont créances rattachées 67 256 71 799   (En milliers d’euros) 2011 2010 Dépôts et emprunts 391 823 218 535     Comptes ordinaires créditeurs 70 933 38 416     Comptes à terme et emprunts 320 890 180 119     Dettes envers les établissements de crédit 391 823 218 535         Dont dettes rattachées 890 120       4.b. Opérations avec la clientèle :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Prêts et créances 617 906 481 252     Créances commerciales         Comptes ordinaires débiteurs 123 004 134 417     Crédits de trésorerie         Autres crédits à la clientèle 491 892 343 835     Prêts subordonnés 3 010 3 000     Opérations avec la clientèle - Actif 617 906 481 252         Dont créances rattachées 1 636 1 875       Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :   (En milliers d’euros) 2011 Total Encours sains Encours douteux Net de provision Clientèle financière 113 114   113 114 Sociétés 15 521 180 15 701 Entrepreneurs 1   1 Particuliers 488 256 834 489 090 Autres non financiers 0   0     Total 616 892 1 014 617 906   (En milliers d’euros) 2011 2010 Dépôts 8 209 479 7 252 174     Comptes ordinaires créditeurs 1 574 934 1 569 045     Comptes à terme 46 674 35 816     Comptes d’épargne à régime spécial 6 587 871 5 647 313 Opérations avec la clientèle - Passif 8 209 479 7 252 174     Dont dettes rattachées 417 566       4.c. Titres détenus :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Placement 41 253 41 253 25 020 25 020     dont provisions – 74   – 31   Effets publics et valeurs assimilées 41 253 41 253 25 020 25 020     dont créances rattachées 721 721 52 52 Placement 90 921 90 921 53 434 53 434     dont provisions – 3   – 14   Obligations et autres titres à revenu fixe 90 921 90 921 53 434 53 434     dont créances rattachées 1 312 1 312 1 279 1 279 Transaction (titres empruntés) 609 609 570 570 Placement 102 410 102 585 151 377 151 377     dont provisions 0   – 392   Actions et autres titres à revenu variable 103 019 103 194 151 947 151 947 Participations 29 69 29 29     dont provisions 0   0   Autres titres détenus à long terme 1 233 1 410 1233 1233     dont provisions     0   Participations et autres titres détenus à long terme 1 262 1 479 1 262 1 262 Parts dans les entreprises liées 55 330 107 592 54 998 54 998     dont provisions – 3147 0 – 2 329   Parts dans les entreprises liées 55 330 107 592 54 998 54 998     dont créances rattachées               4.d. Immobilisations financières :   (En milliers d’euros) Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/11 Acquisi- tions Rembou- rsements et cessions Transferts et autres variations 31/12/11 01/01/11 Dotations Reprises Autres variations 31/12/11 2011 2010 Participations et ATDLT (note 4.c) 1 262       1 262           1 262 1 262 Parts dans les entreprises liées (note 4.c) 57 327 1 150     58 477 2 329 818     3147 55 330 54 998 Immobilisations financières 58 589 1 150     59 739 2 329 818     3 147 56 592 56 260       4.e. Autres actifs et passifs :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Impôts différés - actif (1) 3 951 2 761 Actifs liés aux instruments conditionnels achetés     Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres (2) 120 221 15 952 Dépôts de garanties versés 10 094 13 365     Dépôts de garanties versés op cpt propre 2 5     Dépôts de garanties versés op cpt client 10 092 13 360 Autres actifs divers 19 979 18 534     Dont Livret de développement durable         Dont Créances sur l’Etat 11 2 646 Autres Actifs 154 245 50 612 Impôts différés - Passif     Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres (2) 86 187 19 117 Passifs liés aux instruments conditionnels vendus     Dettes rattachées aux opérations sur titres 511 74 Autres passifs divers 34 796 38 783     Dont Etat : impôts à payer 8 903 18 783     Dont Etat : taxes sur le chiffre d’affaires 1 774 2 122 Autres Passifs 121 494 57 974 (1) Depuis l’exercice 2010, Cortal Consors comptabilise ses impôts différés. (2) Depuis le début de l’année 2011, Cortal Consors procède au règlement - livraison des titres liés à l’activité de la clientèle Retail de BNP Paribas France.       4.f. Comptes de régularisation :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Produits à recevoir 37 886 23 055 Autres comptes de régularisation débiteurs (1) 80 691 21 435     Dont Charges payées d’avance 6 950 6 756 Comptes de régularisation - actif 118 577 44 490 Charges à payer 73 515 49 378 Autres comptes de régularisation créditeurs (1) 70 145 23 227 Comptes de régularisation - passif 143 660 72 605 (1) Dont 59 M€ de dénouement filière bourse à régulariser avec un compte d’attente positionné à l’actif.       4.g. Immobilisations d’exploitation :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Montant brut Amort. et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 193 322 – 151 493 41 829 27 612 Immobilisations incorporelles en cours 10 167   10 167 22 960 Autres immobilisations incorporelles 143 422   143 422 143 422 Immobilisations incorporelles 346 911 – 151 493 195 418 193 994 Terrains et constructions         Equipement, mobilier, installations 63 503 – 53 688 9 815 9 759 Immobilisations corporelles 63 503 – 53 688 9 815 9 759       4.h. Provisions :   (En milliers d’euros) 2010 Dotations Reprises Autre variations 2011 Provisions pour engagements sociaux 2 045 600   – 2 2 643     Au titre des risques spécifiques               Au titre des risques pays           Autres provisions               Liées à des opérations bancaires et assimilées 2 357 1 998 – 948 321 3 728     Non liées à des opérations bancaires 3 707 2 754 – 2 054 – 320 4 087 Provisions 8 109 5 352 – 3 002 – 1 10 458   5. – Engagements de financement et de garantie.       5.a. Engagements de financement :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Etablissements de crédit 110 000 100 000 Clientèle : 922 058 1 059 438     Ouverture de crédits confirmés         Autres engagements en faveur de la clientèle 922 058 1 059 438 Engagements de financement donnés 1 032 058 1 159 438 Etablissements de crédit   100 000 Clientèle 1 188 588 1 171 751 Engagements de financement reçus 1 188 588 1 271 751       5.b. Engagements de garantie :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Etablissements de crédit 14 441 14 127 Clientèle 15 401 6 415 Engagements de garantie donnés 29 842 20 542 Etablissements de crédit 10 420 23 170 Clientèle 13 047 11 446 Engagements de garantie reçus 23 467 34 616   6. – Rémunérations et avantages consentis au personnel.       6.a. Frais de personnel :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Salaires et traitements – 57 375 – 57 591 Charges sociales et fiscales – 23 204 – 22 728 Participation et Intéressement des salariés – 1 735 – 1 945     Total frais de personnel – 82 314 – 82 264       Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle.   Au 31 décembre 2011 2010 Cadres 453 484 Non cadres 671 598     Total Cortal Consors 1 124 1 082   7. – Informations complémentaires.       7.a. Evolution du capital en euros :     2011 2010 Nombre d’actions Valeur Unitaire Montant Nombre d’actions Valeur Unitaire Montant A l’ouverture 3 836 864 15 57 552 960 3 836 864 15 57 552 960 A la clôture 3 836 964 15 57 554 460 3 836 864 15 57 552 960 Bénéfice par action     14,67     19,08       7.b. Tableau de passage des Capitaux propres du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2011 :   (En milliers d’euros) Capital Primes d’émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2010 57 553 277 538 79 352 414 443     Affectation du résultat 2010     – 73 209 – 73 209     Augmentation de capital 1 9   10     Provision pour investissement     462 462     Résultat 2011     56 261 56 261 Capitaux propres au 31 décembre 2011 57 554 277 547 62 866 397 967       7.c. Information sectorielle. — Les encours bilantiels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :   (En milliers d’euros) Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2011 2010 2011 2010 2011 2010 France 1 002 382 1 011 207 389 861 353 453 1 392 243 1 364 660 Autres pays de l’espace économique européen 6 928 598 5 973 477 228 045 127 799 7 156 643 6 101 276 Pays des zones Amérique et Asie             Autres pays                 Total des emplois 7 930 980 6 984 684 617 906 481 252 8 548 886 7 465 936 France 97 650 36 013 1 347 477 1 249 222 1 445 127 1 285 235 Autres pays de l’espace économique européen 294 173 182 522 6 862 002 6 002 952 7 156 175 6 185 474 Pays des zones Amérique et Asie             Autres pays                 Total des ressources 391 823 218 535 8 209 479 7 252 174 8 601 302 7 470 709       7.d. Echéances des emplois et des ressources :   (En milliers d’euros) Opérations A vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois :                   Effets publics et valeurs assimilées 721 25 000   15 606   – 74 41 253     Créances sur les établissements de crédit 76 062 1 229 003 1 098 023 2 788 693 2 478 000   7 669 781     Opérations avec la clientèle 3 847 240 476 380 572   3 520 – 10 509 617 906     Obligations et autres titres à revenu fixe 1 312 50 117 400 39 095   – 3 90 921 Ressources :                   Dettes envers les établissements de crédit 890 76 933 114 000 100 000 100 000   391 823     Opérations avec la clientèle 6 425 031 1 585 574 11 712 23 649 163 513   8 209 479   Principales filiales et participations de Cortal Consors.   Libellé titre Dev.  Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue En milliers de devises % I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de Cortal Consors :               1. Filiales (détenues à + de 50 %) :                   B*CAPITAL EUR 4 302 9 821 3 072 99,87 %     2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)               Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations :             Valeur Comptable des titres détenus :                 Valeur brute 58 397 80 29 0         Valeur Nette 55 250 80 29 0     Montants des prêts et avances accordés 110 032 0 0 0     Montants des emprunts 287 605 0 0 0     Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0     Montants des dividendes encaissés 5 070 0 0 0   IV. — Affectation du résultat.       L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice 2011 de 56 261 266,96 euros de la manière suivante :   Résultat de l’exercice 56 261 266,96 euros Report à nouveau bénéficiaire 31 699,30 euros     Total 56 292 966,26 euros Dividende 56 288 261,88 euros Report à nouveau 4 704,38 euros       La dotation à la réserve légale est liée à l’obligation d’avoir une réserve légale égale à 10 % du capital social. Le capital social a augmenté de 1 500,00 € au cours de l’exercice 2011 du fait de la levée d’options de souscription d’actions. La réserve légale est donc dotée de 150,00 euros prélevés sur le montant de la prime d’émission qui se trouve ainsi réduite de 209 669 304,03 € à 209 669 154,03 €.       Le dividende correspond à une distribution de 14,67 euros par action de 15,00 euros de nominal. Le dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des Impôts.       L’Assemblée générale rappelle que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercice Montant du dividende Dont part éligible à la réfaction de 40 % (article 158-3-2° CGI) 2008 81 706 033,20 81 706 033,20 2009 53 294 040,96 53 294 040,96 2010 (1) 73 209 273,12 73 209 273,12 (1) La différence de 1 908,00 euros avec le montant à verser validé au cours de l’Assemblée générale du 29 Avril 2011 est consécutive à la levée de 100 options d’actions en Avril 2011 ayant donné lieu à paiement du dividende.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       I.  Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II.  Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, marqué par une crise économique et une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       — Estimations comptables :           – Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 2C et 3d de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur.         – Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (notes 2D et 4C de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.         – Les immobilisations incorporelles présentées dans les comptes de votre société comprennent notamment la marque Consors. La valeur d’utilité de cette marque est déterminée sur la base d’une approche multicritères, fondée entre autres sur des critères de rentabilité (note 2F de l’annexe).       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. – Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 27 avril 2012.   Les commissaires aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS Alain LE BARBANCHON ; Matthew BROWN.   VI. — Rapport de gestion.       Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.       1204413

Description : 1106480 18 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CORTAL CONSORS (Capital détenu à 100 % par la Société B.N.P. PARIBAS, SA, 16, boulevard des Italiens – 75009 Paris) Société anonyme au capital de 57.554.460 euros Siège social : 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris 327 787 909 R.C.S. Paris   Exercice au 31 décembre 2010 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale annuelle Ordinaire du 29 avril 2011 I. - Bilan au 31décembre 2010 (En milliers d’euros) Actif 2010 2009 Caisse, banques centrales et C.C.P.  71.033 166.766 Effets publics et valeurs assimilées  25.020 40.179 Créances sur les établissements de crédit  6.888.631 6.711.391 Opérations avec la clientèle  481.252 401.129 Obligations et autres titres à revenu fixe  53.434 180.659 Actions et autres titres à revenu variable  151.947 77.702 Participations et autres titres détenus à long terme  1.262 1.263 Parts dans les entreprises liées  54.998 54.286 Immobilisations incorporelles  193.994 185.950 Immobilisations corporelles  9.759 10.698 Autres actifs  50.612 68.940 Comptes de régularisation  44.490 36.504 TOTAL DE L’ACTIF 8.026.432 7.935.467   Passif 2010 2009 Dettes     Dettes envers les établissements de crédit  218.535 308.727 Opérations avec la clientèle  7.252.174 7.096.786 Dettes représentées par un titre    1.424 Autres passifs  57.974 72.713 Comptes de régularisation  72.605 50.505 Provisions  8.109 8.212 Fonds pour risques bancaires généraux  2.592 2.592 TOTAL DETTES 7.611.989 7.540.959 Capitaux propres     Capital souscrit  57.553 57.553 Prime d’émission  277.538 277.539 Réserves  8.572 6.217 RESULTAT DE L’EXERCICE  70.780 53.199 TOTAL CAPITAUX PROPRES 414.443 394.508 TOTAL DU PASSIF 8.026.432 7.935.467   Hors-bilan 2010 2009 Engagements donnés     Engagements de financement  1.159.438 775.817 Engagements de garantie  20.542 21.714 Engagements sur titres  85.611 108.144 Engagements reçus     Engagements de financement  1.271.751 1.667.709 Engagements de garantie  34.616 33.737 Engagements sur titres  11.968 32.247   II. - Compte de résultat de l’exercice 2010. (En milliers d’euros).   2010 2009 Intérêts et produits assimilés  229.511 293.002 Intérêts et charges assimilées  (121.203) (192.942) Revenus des titres à revenu variable  3.807 6.091 Commissions (produits)  189.783 179.427 Commissions (charges)  (37.418) (38.394) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.  1.701 22 Gains ou pertes sur opér. des portef. de placement et assimilés.  13.435 11.562 Autres produits d’exploitation bancaire  25.218 29.239 Autres charges d’exploitation bancaire  (3.859) (221) Produit net bancaire  300.975 287.786 Frais de personnel  (82.264) (82.175) Autres frais administratifs  (124.885) (127.328) Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles  (14.032) (16.896) Résultat brut d’exploitation  79.794 61.387 Coût du risque  (2.278) (1.831) Résultat d’exploitation  77.516 59.556 Gains ou pertes sur actifs immobilisés  6.513 7.173 Résultat courant avant impôt  84.029 66.729 Résultat exceptionnel    9 Impôt sur les bénéfices  (13.249) (13.539) RESULTAT NET 70.780 53.199     III. - Annexes 1 – GENERALITES : Les comptes annuels de CORTAL CONSORS sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP PARIBAS ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP PARIBAS, sis 16, boulevard des Italiens, F-75009 Paris.   2 – RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR CORTAL CONSORS : Les comptes de CORTAL CONSORS sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes des succursales allemande, belge, espagnole et italienne, après élimination des opérations réciproques. A) Opérations réalisées avec les succursales étrangères : Les succursales étrangères sont intégrées dans les comptes individuels de la Société. Les méthodes comptables des succursales étrangères sont, le cas échéant, modifiées afin d’assurer une homogénéité avec les méthodes comptables de la Société si l’impact de cette modification est significatif. Toutes les transactions entre les succursales étrangères et la société sont éliminées et les dates de clôture sont homogènes et fixées au 31 décembre. B) Opérations libellées en devise : Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les contrats de change à terme initiés dans le cadre d’opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les produits perçus et les charges payées en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours du jour de leur perception ou de leur paiement. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. C) Créances sur les établissements de crédit sur la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués sous forme de comptes débiteurs aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les intérêts courus et non échus au 31/12/2010 ont été provisionnés en fonction du taux linéaire applicable à chacune des opérations. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les crédits pour lesquels la banque estime qu’existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements, donne lieu, par le débit du compte de résultat, à la constitution de provisions pour créances douteuses. Les comptes débiteurs sont provisionnés lorsque l’antériorité est supérieure à 3 mois. Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Le règlement n° 2002-03 modifié par le règlement n° 2005-03 du CRC, traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en oeuvre. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. D) Titres : Le terme « titres » recouvre les titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe et les actions. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, titres de participation et parts dans les entreprises liées. – Les titres de transaction : titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation donc revendus à court terme. Ils sont évalués individuellement à leur prix de marché, les variations de valeur contribuant à la formation du résultat de ce portefeuille. – Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu’à l’échéance. Ils sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition et de leur prix de marché. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». – Les titres d’investissement correspondent aux titres acquis en vue d’une détention durable et en principe jusqu’à leur échéance, et pour lesquels il existe un financement par des ressources à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date d’achat pour leur prix d’acquisition. Les moins values latentes sur ces titres ne sont pas provisionnées. Les comptes rattachés enregistrent les intérêts courus et non échus à la clôture. – Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont portés au bilan à leur prix de revient. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation des titres de participation sur la base de la valeur d’usage, qui est fonction de l’utilité que chaque participation présente pour CORTAL CONSORS. Cette valeur est définie, de manière permanente, en se basant sur des critères tels que l’actif net réévalué, ou à partir des rapports qui leur sont relatifs et qui permettent d’apprécier les perspectives de rentabilité de chaque ligne de titre. Si la valeur d’usage est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. E) Instruments financiers à terme : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Les contrats de change à terme conditionnels de couverture sont valorisés au cours du comptant à la date de clôture. F) Immobilisations : Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur, les variations de celles-ci étant comptabilisées au compte de résultat. – Les immobilisations incorporelles sont constituées par les acquisitions de logiciels, de fonds de commerce et d’une marque. Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Les logiciels sont amortis sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle. En Allemagne, la durée d’amortissement de la licence d’utilisation du logiciel KORDOBA est de 10 ans. Quant aux coûts de maintenance de logiciels, ils sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initiale. Par ailleurs, la marque qui apparaît pour 140M€ représente une partie de la survaleur afférente à l’activité « Personal Investors », Unité Génératrice de Trésorerie définie par BNP PARIBAS au sein de ses comptes consolidés de groupe qui comprend principalement CORTAL CONSORS. La justification de cet actif incorporel est réalisée annuellement et ne fait pas apparaître de besoin de dépréciation au titre de l’exercice en cours. – Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par le matériel informatique, le mobilier, les installations et agencements. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilisation des biens selon le mode linéaire. En particulier, les durées d’amortissement sont de 20 ans pour les installations générales et techniques, de 10 ans pour les agencements et de 5 ans pour le matériel informatique. G) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont représentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus et non échus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. H) Dettes représentées par un titre : Les dettes de titres générées par l’activité de Service à Règlement Différé sont constituées d’actions cotées sur le marché français. I) Provisions pour risques et charges : – Les engagements de retraite et assimilés (indemnité de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, complément de retraite et plans de retraite supplémentaire) sont évalués selon les hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés. L’avis en date du 21/01/2004 du Comité d’Urgence de CNC a défini les modalités de traitement des conséquences de la loi no 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites modifiant les conditions de départ à la retraite des salariés. Seuls sont désormais autorisés avant 65 ans les départs à la retraite à l’initiative du salarié, les indemnités de fin de carrière versées dans ce cadre étant dès lors soumises à cotisations sociales. – Un passif est comptabilisé à la clôture de l’exercice, en dette ou en provision pour risques et charges, s’il existe à la clôture une obligation à l’égard d’un tiers et s’il est probable, ou certain, qu’elle provoque une sortie de ressource au bénéfice de tiers. J) Enregistrement des produits et des charges : Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts, et correspondant à des prestations de service, sont enregistrées à la date de la prestation. K) Hors bilan : Les engagements hors bilan sont ventilés en fonction de leur nature : – Engagements de financement donnés et/ou reçus ; – Engagements de garantie donnés et/ou reçus ; – Engagements sur titres. Les engagements de financement donnés constituent une promesse irrévocable de consentir des concours de trésorerie aux clients disposant de titres long terme. Les engagements de financement reçus proviennent d’établissements de crédit et de clients. Les engagements de garantie donnés sont des opérations par lesquelles CORTAL CONSORS s’engage en faveur d’un tiers à assurer, d’ordre et pour le compte de son client, la charge d’une obligation souscrite par ce dernier s’il n’y satisfait pas lui-même. Les engagements de garantie reçus proviennent de cautions des clients. Les engagements sur titres enregistrent les titres à recevoir ou à livrer entre la date de négociation et la date de livraison. L) Impôts sur les bénéfices : CORTAL CONSORS enregistre à compter de 2010 un changement de méthode comptable concernant ses impôts différés. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, CORTAL CONSORS comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.     3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2010 3. a Marge d’intérêts (en milliers d’euros)     2010 2009   Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit  203.774 (5.894) 245.671 (12.452) Comptes à vue, prêts et emprunts  203.736 (5.894) 245.671 (12.452) Titres reçus (donnés) en pension livrée  38       Clientèle  15.988 (97.702) 17.584 (165.302) Comptes à vue, prêts et comptes à terme.  15.988 (97.702) 17.584 (165.302) Dettes représentées par un titre    17.607   (14.886) Obligations et autres titres à revenu fixe.  9.749   29.747 (302) Titres de transaction    1       Titres de placement  9.748   29.747 (302) Produits et charges d’intérêts  229.511 (121.203) 293.002 (192.942)     3. b Revenus des titres à revenu variable (en milliers d’euros)   2010 2009 Titres de placement et assimilés  55 141 Participations et autres titres détenus à long terme  62 82 Parts dans les entreprises liées  3.690 5.868 Revenus des titres à revenu variable  3.807 6.091     3.c Commissions (en milliers d’euros)     2010 2009   Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières  3.276 (2.895) 102.681 (11.710) Opérations avec la clientèle  3.278 (2.809) 98.190 (8.556) Opérations sur titres  (2) (75) 3.827 (3.154) Autres    (11) 664   Prestations de services financiers  186.507 (34.523) 76.746 (26.684) Produits et charges de commissions  189.783 (37.418) 179.427 (38.394)     3.d Coût du risque (en milliers d’euros)   2010 2009 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice  (2.144) (2.048) Clientèle et établissements de crédit  (1.996) (2.160) Créances risquées et assimilés  (148) 112 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions..  (190)   Récupération sur créances amorties 56 217 Coût du risque  (2.278) (1.831)     3.e Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d’euros)   2010 2009   Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme     10.160 (1.565) Cessions      10.051   Provisions      109 (1.565) Parts dans les entreprises liées  7.423 (808) 257   Cessions  6.486       Provisions  937 (808) 257   Immobilisations d’exploitation  3 (105) 300 (1.979) Gains nets sur actifs immobilisés  6.513 7.173     3.f Impôt sur les bénéfices (en milliers d’euros)     2010 2009 Impôts courants de l’exercice  (13.561) (13.539) Impôts différés de l’exercice (1)  312   Impôt sur les bénéfices  (13.249) (13.539) 1) A compter de l’exercice 2010, CORTAL CONSORS comptabilise ses impôts différés. (*) Les impôts courants de l’exercice tiennent compte de la reprise nette de provision pour litige fiscal pour + 1.208 K€. L’impôt sur les bénéfices de l’année 2010 s’élèvent à -14.769 K€.     4. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2010.   4.a Créances et dettes envers les établissements de crédit (en milliers d’euros)     2010 2009 Prêts et créances 6.888.631 6.711.391 Comptes ordinaires débiteurs  61.338 69.706 Comptes à terme et prêts 6.827.293 6.641.685 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6.888.631 6.711.391 Dont créances rattachées 71.799 80.796 Dépôts et emprunts 218.535 308.727 Comptes ordinaires créditeurs 38.416 31.483 Comptes à terme et emprunts 180.119 277.244 DETTES ENVERS LES ETS DE CREDIT 218.535 308.727 Dont dettes rattachées 120 245     4.b Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros)     2010 2009 Prêts et créances  481.252 401.129 Comptes ordinaires débiteurs  134.417 141.631 Autres crédits à la clientèle  343.835 256.498 Prêts subordonnés  3.000 3.000 Opérations avec la clientèle – Actif  481.252 401.129 Dont créances rattachées  1.875 99   Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :   (En milliers d’euros) 2010 Total   Encours sains Encours douteux net de provision   Clientèle financière  3.084   3.084 Sociétés  20.570   20.570 Entrepreneurs  452   452 Particuliers  455.416 1.730 457.146 TOTAL 479.522 1.730 481.252   (En milliers d’euros) 2010 2009 Dépôts  7.252.174 7.096.786 Comptes ordinaires créditeurs  1.569.045 1.443.151 Comptes à terme  35.816 84.023 Compte d’épargne à régime spécial  5.647.313 5.569.612 Opérations avec la clientèle – Passif  7.252.174 7.096.786 Dont dettes rattachées  566 1.604     4.c Titres détenus (en milliers d’euros)     2010 2009   Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Placement  25.020 25.020 40.179 40.17 dont provisions  (31)   (122)   Effets publics et valeurs assimilées  25.020 25.020 40.179 40.179 dont créances rattachées  52 52 249 249 Placement  53.434 53.434 180.659 180.659 dont provisions (14)   (10.224)   Obligations et autres titres à revenu fixe.  53.434 53.434 180.659 180.659 dont créances rattachées 1.279 1.279 2.130 2.130 Transactions (titres empruntés)  570 570 1.465 1.465 Placement  151.377 151.377 76.237 77.078 dont provisions  (392)   0   Actions et autres titres à revenu variable  151.947 151.947 77.702 78.543 Participations  29 29 1.234 1.234 Autres titres détenus à long terme  1.233 1.233 29 29 Participations et autres titres détenus à long terme 1.262 1.262 1.263 1.263 Parts dans les entreprises liées 54.998 54.998 54.286 54.303 dont provisions (2.329)   (2.458)   Parts dans le entreprises liées 54.998 54.998 54.286 54.303 dont créances rattachées     17 17     4.d Immobilisations financières     Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes   01/01/2010 Rembour- sements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2010 01/01/2010 Reprises 31/12/2010 2010 2009 Participations et ATDLT (note 4.c)  1.263   (1) 1.262       1.262 1.263 Parts dans les entreprises liées (note 4.c) . 56.744 (600) 1.183 57.327 2.458 (129) 2.329 54.998 54.286 Immob. Financières 58.007 (600) 1.182 58.589 2.458 (129) 2.329 56.260 55.549     4.e Autres actifs et passifs (en milliers d’euros)     2010 2009 Impôts différés – actif (1) 2.761   Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 15.952 47.309 Dépôts de garanties versés  13.365 7.719 Autres actifs divers  18.534 13.912 Dont Livret de développement durable    2.000 Créances sur l’Etat  2.646 2.079 Autres actifs  50.612 68.940 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres  19.117 46.229 Dettes rattachées aux opérations sur titres  74   Autres passifs divers  38.783 26.484 Dont Etat : impôts à payer  18.783 11.049 Etat taxes sur les chiffres d’affaires  2.122 1.225 Autres passifs  57.974 72.713 (1) A compter de l’exercice 2010, CORTAL CONSORS comptabilise ses impôts différés.     4.f Comptes de régularisation (en milliers d’euros)     2010 2009 Produits à recevoir 23.055 21.371 Autres comptes de régularisation débiteurs  21.435 15.133 dont charges payées d’avances  6.756 6.789 Comptes de régularisation – actif  44.490 36.504 Charges à payer  49.378 25.887 Autres comptes de régularisation créditeurs  23.227 24.618 Comptes de régularisation – passif  72.605 50.505     4.g Immobilisations d’exploitation (en milliers d’euros)     2010 31/12/2009   Montant brut Amort. et   dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques  161.092 (133.480) 27.612 43.941 Autres immob. incorporelles  166.382   166.382 142.009 Immobilisations incorporelles  327.474 (133.480) 193.994 185.950 Equipement, mobilier, installations  60.524 (50.765) 9.759 2.182 Autres immobilisations        8.516 Immobilisations corporelles  60.524 (50.765) 9.759 10.698     4.h Provisions (en milliers d’euros)     2009 Dotations Reprises Autres variations 2010 Provisions pour engagements sociaux  704 408 (137) 1.070 2.045 Autres provisions :           – liées à des opér. bancaires et assimilées  2.274 1.220 (1.137)   2.357 – non liées à des opérations bancaires  5.234 1.901 (3.429) 1 3.707 Provisions  8.212 3.529 (4.703) 1.071 8.109   La variation de 1.070 K€ est principalement constituée par le montant de la provision du Compte Epargne Temps qui figurait au poste des charges à payer au 31/12/2009 et qui a été reclassé au poste des provisions pour engagements sociaux au 31/12/2010.     5. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE.   5.a Engagements de financement (en milliers d’euros)     2010 2009 Etablissements de crédit  100.000 120.000 Clientèle :     Autres engagements en faveur de la clientèle 1.059.438 655.817 Engagements de financement donnés 1.159.438 775.817 Etablissements de crédit  100.000   Clientèle 1.171.751 1.667.709 Engagements de financement reçus  1.271.751 1.667.709     5.b Engagements de garantie (en milliers d’euros)     2010 2009 Etablissements de crédit  14.127 7.666 Clientèle  6.415 14.048 Engagements de garantie donnés  20.542 21.714 Etablissements de crédit  23.170 23.170 Clientèle  11.446 10.567 Engagements de garantie reçus  34.616 33.737     6. REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL.   6.a Frais de personnel (en milliers d’euros)   2010 2009 Salaires et traitements  (57.591) (61.393) Charges sociales et fiscales  (22.728) (21.212) Participation et intéressement des salariés  (1.945) 430 TOTAL FRAIS DE PERSONNEL (82.264) (82.175)   Conformément à l’article 24-18 du décret du 29/11/1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle.   Au 31 décembre 2010 2009 Cadres  484 539 Non cadres  598 682 TOTAL CORTAL CONSORS 1.082 1.221     7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES.   7.a Evolution du capital (en euros)     2010 2009   Nombres d’actions Valeur unitaire Montant Nombres d’actions Valeur unitaire Montant A l’ouverture 3.836.864 15 57.552.960 3.835.964 15 57.539.460 A la clôture 3.836.864 15 57.552.960 3.836.864 15 57.552.960 Bénéfice par actions     19,08     13,89     7.b Tableau de passage des capitaux propres du 31/12/2009 au 31/12/2010 (en milliers d’euros)     Capital Primes d’émissions et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux   propres Capitaux propres au 31/12/2009  57.553 277.539 59.416 394.508 Affectation du résultat 2009      (53.294) (53.294) Impact lié au changement de méthode sur l’impôt différé (1)      2.449 2.449 Affectation de 1.350 € de prime vers réserve légale    (1) 1   Résultat 2010      70.780 70.780 Capitaux propres au 31/12/2010  57.553 277.538 79.352 414.443 (1) L’impact au 1/01/2010 du changement de méthode lié à la comptabilisation des impôts différés se traduit dans les comptes de l’exercice 2010 par une hausse des capitaux propres de 2.449 K€.     7.c Information sectorielle : Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante :   (En milliers d’euros) Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique   2010 2009 2010 2009 2010 2009 France  1.011.207 1.083.577 353.453 271.654 1.364.660 1.355.231 Autres pays de l’espace économique européen  5.973.477 5.834.759 127.799 129.475 6.101.276 5.964.234 TOTAL DES EMPLOIS 6.984.684 6.918.336 481.252 401.129 7.465.936 7.319.465 France  36.013 43.807 1.249.222 1.327.726 1.285.235 1.371.533 Autres pays de l’espace économique européen  182.522 264.920 6.002.952 5.769.060 6.185.474 6.033.980 TOTAL DES RESSOURCES 218.535 308.727 7.252.174 7.096.786 7.470.709 7.405.513     7.d Echéances des emplois et des ressources (en milliers d’euros)   Opérations à vue au jour le jour Durée restant à courir     Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois               Effets publics et val. assimilées    52   24.999   (31) 25.020 Créances sur les éts de crédit  97.664 983.616 700.596 2.838.755 2.268.000   6.888.631 Opérations avec la clientèle  145.668       346.835 (11.251) 481.252 Obligations et autres titres à revenu fixe    1.479 300 51.669   (14) 53.434 Ressources               Dettes envers les éts de crédit  38.416 5.119   175.000     218.535 Opérations avec la clientèle  7.053.666 155.685 17.187 9.459 16.177   7.252.174   Principales filiales et participations de CORTAL CONSORS   Libellé titre Dev. Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats   (Bénéfices ou   pertes) du dernier   exercice clos Quote part du   capital détenu     (en milliers de devises) (en %) I – Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède de 1 % du capital de CORTAL CONSORS 1. Filiale (détenues à + de 50 %) : B* CAPITAL euro 4.302 9.684 5.213 99,87 %   (En milliers d’euros) Filiales Participations   Françaises Etrangères Françaises  II – Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations Valeurs comptable des titres détenus :       – Valeur brute 57.247 80 29 – Valeur nette 54.918 80 29 Montants des prêts et avances accordés 84 0 0 Montants des emprunts 261.179 0 0 Montants des dividendes encaissés 3.690 0 0     IV. - Affectation du résultat L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice 2010 de 70.779.854,46 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice : 70.779.854,46 € ; Report à nouveau bénéficiaire (1) : 2.461.117,96 €. TOTAL : 73.240.972,42 €. Dividende : 73.207.365,12 €. Report à nouveau : 33.607,30 €. (1) Le report à nouveau a été augmenté de 2.449.000 € au 1/01/2010, cette augmentation étant la contrepartie du stock d’économie d’impôts différés comptabilisé pour la première fois au bilan de CORTAL CONSORS S.A. La dotation à la réserve légale est liée à l’obligation d’avoir une réserve légale égale à 10 % du capital social. Le capital social n’ayant pas augmenté au cours de l’exercice 2010, le montant de la réserve légale reste inchangé. Le dividende correspond à une distribution de 19,08 € par action de 15 € de nominal. L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à prélever sur le compte « report à nouveau » les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus aux actions provenant de l’exercice d’options de souscription qui serait effectué avant la date de mise en paiement du dividende. Le dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui résulte de l’article 158-3-2º du Code général des impôts. L’Assemblée Générale rappelle que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice 2007 : Montant du dividende : 49.866.232 € ; Dont part éligible à la réfaction de 40 % (article 158-3-2º CGI) : 49.866.232 €. Exercice 2008 : Montant du dividende : 81.706.033,20 €; Dont part éligible à la réfaction de 40 % (article 158-3-2º CGI) : 81.706.033,20 €. Exercice 2009 : Montant du dividende : 53.294.040,96 €; Dont part éligible à la réfaction de 40 % (article 158-3-2º CGI) : 53.294.040,96 €. La résolution est adoptée par 3.820.969 voix.     V. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. I – Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicable en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode exposé dans les notes 2L et 7B de l’annexe concernant la comptabilisation d’impôts différés à compter du 1/01/2010.     II – Justification des appréciations : En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société, nous nous sommes assurés du bien fondé du changement de méthode comptable mentionné dans les notes 2L et 7B et de la présentation qui en a été faite. Estimations comptables : – votre Société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 2C et 3D de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur ; – les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (notes 2D et 4C de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille ; – les immobilisations incorporelles présentées dans les comptes de votre Société comprennent notamment la marque CONSORS. La valeur d’utilité de cette marque est déterminée sur la base d’une approche multicritères, fondée entre autres sur des critères de rentabilité (note 2F de l’annexe). Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III – Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 14 avril 2011.   Les Commissaires aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS Alain LE BARBANCHON ; Matthew BROWN.     VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.     1106480

Description : 1104195 29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   CORTAL CONSORS Société Anonyme au capital de 57.554.460 € Siège : 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris 327 787 909 RCS Paris   Les comptes annuels au 31 décembre 2010, approuvés par l’assemblée générale du 29 avril 2011, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Affiches Parisiennes » du 17 juin 2011.     1104195

Description : 1003369 11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   CORTAL CONSORS Société Anonyme au capital de 57.552.960 € Siège : 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris 327 787 909 RCS Paris   Comptes annuels   Les comptes annuels au 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale du 29 avril 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « les Affiches Parisiennes » du 10 mai 2010.     1003369

Description : 0904889 19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   CORTAL CONSORS Société Anonyme au capital de 57 539 460 €. Siège : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 327 787 909 RCS Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale du 27 avril 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « les Affiches Parisiennes » du 15 juin 2009.     0904889

Description : 0807627 6 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CORTAL CONSORS   Société anonyme au capital de 57 537 960 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 327 787 909 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels   I. — Bilan. (En euros.)  Actif 31/12/07 31/12/06 Caisse, banques centrales, CCP 68 651 661,10 77 379 725,50 Effets publics et valeurs assimilées 79 442 499,99 84 342 674,87 Créances sur les établissements de crédit 7 290 077 981,52 5 902 005 652,02     A vue 45 545 317,40 70 236 582,28     A terme 7 244 532 664,12 5 831 769 069,74 Créances sur la clientèle 501 938 899,12 486 584 107,22     Créances commerciales 0,00 0,00     Comptes ordinaires débiteurs 501 938 899,12 486 584 107,22 Obligations et autres titres a revenus fixes 501 663 746,16 413 296 758,25 Actions et autres titres a revenu variable 92 031 029,19 114 303 448,66 Participations et activité de portefeuille 3 721 176,89 3 429 475,80 Parts dans les entreprises liées 53 889 084,05 53 951 978,69 Immobilisations incorporelles 184 560 077,78 201 339 171,50 Immobilisations corporelles 13 723 725,30 12 847 173,45 Autres actifs 118 886 562,80 151 880 822,88 Comptes de régularisation 53 371 899,06 41 200 062,79         Total de l'actif 8 961 958 342,96 7 542 561 051,63     Hors bilan actif  31/12/2007  31/12/2006  Engagements de financement donnés  938 776 856,34 964 754 293,11 Engagements de garantie donnés  34 067 047,48  28 435 774,06  Engagements relatifs à des titres à livrer  111 906 081,00 135 699 100,77 Opérations sur instruments financiers à terme  470 417 763,71 494 489 477,88     Passif 31/12/07 31/12/06 Dettes envers les établissements de crédit 745 145 639,76 567 582 356,81     A vue 56 379 765,38 48 343 698,20     A terme 688 765 874,38 519 238 658,61 Comptes créditeurs de la clientèle 7 548 350 923,65 6 222 921 468,59 Comptes d'épargne a régime spécial 5 629 468 961,92 4 627 509 166,56     A vue 5 472 368 415,22 4 475 815 571,14     A terme 157 100 546,70 151 693 595,42 Autres dettes 1 918 881 961,73 1 595 412 302,03     A vue 1 562 713 167,58 1 570 467 636,33     A terme 356 168 794,15 24 944 665,70 Dettes représentées par un titre 10 349 033,28 35 511 546,77 Autres dettes représentées par un titre 10 349 033,28 35 511 546,77 Autres passifs 97 576 487,18 142 411 159,01 Comptes de régularisation 93 509 651,21 64 909 894,26 Provisions pour risques et charges 8 215 181,02 12 170 876,55 Capitaux propres 458 811 426,86 497 053 749,64     Fonds pour risques bancaires généraux 2 591 633,29 2 591 633,29     Dettes subordonnées 65 033 097,64 65 023 410,83     Capital souscrit 57 537 960,00 57 535 665,00     Primes liées au capital 277 451 269,06 277 437 771,40     Réserves 6 109 411,38 6 107 915,88     Ecarts de réévaluation 0,00 0,00     Report a nouveau (±) 134 504,74 21 679,45     Résultat de l'exercice (±) 49 953 550,75 88 335 673,79         Total du passif 8 961 958 342,96 7 542 561 051,63       Hors bilan passif  31/12/2007  31/12/2006 Engagements de financement reçus  1 089 356 186,06  587 031 281,40 Engagements de garantie reçus  48 838 428,46 7 255 890,17  Engagements relatifs à des titres à recevoir  30 888 789,00 57 619 911,69   II. — Compte de résultat publiable en liste.   (En euros) 31/12/07 31/12/06 Intérêts et produits assimilés 322 629 186,22 216 275 222,26     Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 252 604 885,53 162 092 707,68     Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 32 288 056,82 26 155 164,88     Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres a revenu fixe 23 764 579,81 22 135 756,17     Autres intérêts et produits assimilés 13 971 664,06 5 891 593,53 Intérêts et charges assimilées -236 760 773,56 -147 402 840,06     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -27 463 342,84 -17 748 520,10     Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -195 081 228,94 -121 591 104,93     Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres a revenu fixe -30 056,34 -369 259,43     Autres intérêts et charges assimilées -14 186 145,44 -7 693 955,60 Revenus des titres a revenu variable 4 325 022,94 20 758 342,58 Commissions nettes 225 308 912,36 189 047 102,07 Commissions (produits) 282 308 702,13 241 114 488,39 Commissions (charges) -56 999 789,77 -52 067 386,32 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 229 595,79 52 854,23 Pertes nettes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -1 375 494,55 -7 728 962,12 Autres produits nets d'exploitation bancaire 23 291 005,56 18 704 726,64     Autres produits nets d'exploitation bancaire 18 031 958,83 15 021 517,47         Produits nets sur opérations de promotion immobilière 0,00 0,00         Autres produits nets 18 031 958,83 15 021 517,47     Autres produits nets d'exploitation non bancaire 5 259 046,73 3 683 209,17 Produit net bancaire 337 647 454,76 289 706 445,60 Charges générales d'exploitation -268 390 569,87 -247 881 272,02     Frais de personnel -86 054 064,51 -78 478 238,71     Autres frais administratifs -158 455 084,85 -144 426 442,53 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -23 881 420,51 -24 976 590,78 Résultat brut d'exploitation 69 256 884,89 41 825 173,58 Coût du risque 482 491,79 -1 581 456,22 Résultat d'exploitation 69 739 376,68 40 243 717,36 Gains sur actifs immobilises 2 823 724,54 66 469 541,70 Pertes sur actifs immobilises -1 914 085,05 -3 620 893,30 Résultat ordinaire avant impôts (±) 70 649 016,17 103 092 365,76 Produits et charges exceptionnels 1,05 -3 025 693,00 Produits exceptionnels 3,00 684 822,62 Charges exceptionnelles -1,95 -3 710 515,62 Résultat exceptionnel avant impôt (±) 1,05 -3 025 693,00 Impôt sur les bénéfices -20 695 466,47 -11 730 998,97 Résultat de l'exercice 49 953 550,75 88 335 673,79   Résultats des 5 derniers exercices.     2003 2004 2005 2006 2007 Capital en fin d'année               Capital social (en euros) 51 211 005 54 520 710 54 520 710 57 535 665 57 537 960     Nombre d'actions ordinaires existantes 3 414 067 3 634 714 3 634 714 3 835 711 3 835 864 Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d’euros)               Chiffre d'affaires hors taxes 261 099 292 676 348 707 502 307 638 932     Bénéfice avant impôt, participation des salariés,           Amortissements et provisions -323 037 21 254 42 580 133 450 109 807     Impôts sur les bénéfices 0 -343 -2 601 -11 731 -20 965     Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 0 0 0 0     Bénéfice après impôt, participation des salariés,           Amortissements et provisions -412 963 2 470 26 737 88 336 49 954     Montant des bénéfices distribués (1) 0 2 326 26 715 88 221 49 866 Résultats des opérations réduit à une seule action ajustée (en euros)               Bénéfice après impôt, participation des salariés           Mais avant amortissements et provisions N/A 5,94 12,43 37,85 34,09     Bénéfice après impôt, participation des salariés,           Amortissements et provisions par action N/A 0,68 7,36 23,03 13,02     Dividende versé à chaque action (1) N/A 0,64 7,35 23,00 13,00 Personnel (d'appartenance et d'affectation)               Nombre moyen de salariés au cours de l'exercice 400 1 096 1 244 1 318 1 340     Montant de la masse salariale 48 441 47 080 50 339 57 545 60 685     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc...) (en milliers d’euros) 11 826 12 062 14 104 15 074 16 145 (1) Pour l'année en cours, chiffres sous réserve de validation par l'assemblée générale.   III. — Annexe. Informations sur les postes du bilan, hors bilan et compte de résultat. 3.1. Bilan. A. Caisse, banques centrales, CCP.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Caisse 0 301 Banque de France et banques nationales 68 604 76 950 C.C.P. 48 85 Créances rattachées   43         Total 68 652 77 379   B. Créances sur les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Créances à vue 45 240 69 958 Créances rattachées 305 279         Total à vue 45 545 70 237 Autres créances à terme 7 122 776 5 755 063 Créances rattachées 121 757 76 706         Total à terme 7 244 533 5 831 769         Total créances sur les établissements de crédit 7 290 078 5 902 006   Echéancier des comptes et prêts à échéance au 31 décembre 2007.   Durée restant à courir (en milliers d’euros) Total BILAN ≤3 mois 3 mois/1 an 1 an/5 ans 5ans Créances sur les établissements de crédit (hors créances rattachées) 7 122 776 1 300 496 1 222 680 3 337 620 1 261 980   C. Créances sur la clientèle.   (En milliers d’euros) Comptes ordinaires débiteurs 2007 Comptes ordinaires débiteurs 2006 Encours sains 497 952 483 270 Encours douteux 4 865 3 302 Encours douteux compromis 10 325 12 830 Provisions -11 469 -13 070 Encours nets 501 673 486 332 Créances rattachées 266 252 Encours totaux 501 939 486 584   D. Titres.   Portefeuille de transaction (en milliers d’euros) Titres cotés Titres non cotés Provision Créances rattachées Total Effets publics et valeurs assimilées         0 Obligations et autres titres à revenu fixe         0 Actions et autres titres à revenu variable 7 506       7 506         Total 2007 7 506 0 0 0 7 506     Portefeuille de placement (en milliers d’euros) Titres cotés Titres non cotés Provision (4) Créances rattachées Total Effets publics et valeurs assimilées- intermédiation (2) 80 027   -584   79 443 Effets publics et valeurs assimilées- activité de marché         0 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) (3) intermédiation 389 814   -20 648 5 630 374 796 Obligations et autres titres à revenu fixe- activité de marché         0 Actions et autres titres à revenu variable- intermédiation (5) 84 513 12     84 525 Actions et autres titres à revenu variable- activité de marché         0         Total 2007 554 354 12 -21 232 5 630 538 764     Portefeuille d'investissement (en milliers d’euros) Titres cotés Titres non cotés Provision Créances rattachées Total Effets publics et valeurs assimilées         0 Obligations et autres titres à revenu fixe (6)   126 300   568 126 868 Actions et autres titres à revenu variable         0         Total 2007 0 126 300 0 568 126 868     Classement au bilan (en milliers d’euros) Portefeuille transaction Portefeuille placement (2) Portefeuille investissement (3) Provision (4) Créances rattachées Total Effets publics et valeurs assimilées   80 027   -584 0 79 443 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) (3)   389 814 126 300 -20 648 6 198 501 664 Actions et autres titres à revenu variable 7 506 84 525       92 031         Total 2007 7 506 554 366 126 300 -21 232 6 198 673 138         Total 2006 19 382 587 800 15 000 -15 807 5 568 611 943 (1) Bien que ne constituant pas des valeurs mobilières, les instruments du marché interbancaire (BMTN) sont considérés comme des titres par le règlement CRBF n°90-1. Le montant figurant dans les titres de placement comprend des obligations émises en couronnes danoises à hauteur de 2 900 994 KDKK. (2) Le prix de remboursement des effets publics s'élève à 80 000 K€. (3) Le prix de remboursement des obligations et autres titres à revenu fixe s'élève à 388 863 K€. (4) Lorsque la valeur de marché des titres à revenu fixe était inférieure au prix de revient des titres enregistrés en portefeuille de placement, la différence a fait l'objet de provision pour dépréciation.  (5) Les actions et autres titres à revenu variable comprennent les opérations d'achat à règlement différé pour un montant de 84 298 K€. Conformément au Règlement CRC n° 2003-06, ces titres étant destinés à être livrés, il n'y a pas lieu d'enregistrer les résultats de réévaluation. (6) Les titres du portefeuille d'investissement n'ont pas été cédés avant leur échéance sur 2007. Il n'y a pas de plus ou moins- value sur les titres d'investissement, indiqué au 31 décembre 2007.Par ailleurs, le prix de remboursement de portefeuille d'investissement s'élève à 126 300 K€.   Echéancier des obligations et autres titres à revenu fixe au 31 décembre 2007 hors créances rattachées :   Durée restant a courir (en milliers d’euros) Total moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans     5 ans Effets publics et valeurs assimilées 80 027   24 999 55 028   Obligations et autres titres à revenu fixe 516 114 88 500 37 800   389 814 Instruments financiers à terme 292 733       292 733   Détail des actions et autres titres à revenu variable     2007 2006 Position acheteuse SRD 84 298 94 598  Emprunt de titres pour couvrir des ventes à découvert  7 067 18 992  Portefeuille Français     Portefeuille Européen 618 657 Portefeuille Etranger 35 43 OPCVM Français 13 13         Total 92 031 114 303   E. Participations et parts dans les entreprises liées. a. Participations et parts dans les entreprises liées.   (En milliers d’euros) Valeur nette Dont titres cotés Dont titres non cotés Dont parts dans établissements de crédit Participations 2 587   2 587   Parts dans entreprises liées 53 889   53 889   Autres titres détenus à long terme 1 135   1 135           Total 2007 57 611 0 57 611 0         Total 2006 57 381 0 57 381 55 190   b. Evolution de la valeur nette des titres de participation sur l'exercice 2007.   (En milliers d’euros) Total Parts dans les entreprises liées Participations Autres titres détenus à long terme (2) (4) Valeur brute au 31 décembre 2006 262 043 90 357 170 777 909 Acquisitions de l'exercice 0       Cessions de l'exercice (1) -62 -62     Autres mouvements (3) -197 789 -36 406 -161 707 324 Valeur brute au 31 décembre 2007 64 192 53 889 9 070 1 233 Provisions au 31 décembre 2006 204 662 36 406 168 080 176 Dotation/reprise nette de l'exercice 32   110 -78 Autres mouvements (3) -198 113 -36 406 -161 707   Provisions au 31 décembre 2007 6 581 0 6 483 98 Valeur nette au 31 décembre 2006 57 381 53 951 2 697 733 Valeur nette au 31 décembre 2007 57 611 53 889 2 587 1 135 Valeur de marché au 31 décembre 2007 63 253 53 889 8 229 1 135 (1) Cession des titres CBC network en 2007 générant une moins value de -23 K€. (2) Reclassement des parts émises par le fonds de garantie des dépôts (324 K€) parmi les autres titres détenus à long terme. (3) La présentation de la participation dans la société BEG est effectuée à compter de 2007 de manière homogène à celle retenue pour la présentation des comptes de la succursale allemande. (4) Les cours publiés des Sociétés Civiles de Placement Immobilier Cortal Pierre 1 et Cortal Pierre 2 a servi à fournir leur valorisation. Par ailleurs, les parts émises dans le fonds de garantie des dépôts ont été valorisées au côût de revient.   c. Tableau des filiales et participations.   (En milliers d’euros) Part des capitaux propres détenus Capitaux propres dont Capital Résultat du dernier exercice Chiffre d'Affaires Valeur Comptable Brute Valeur Comptable Nette Dividendes encaissés 2007 B*Capital 99,99% 17 633 4 152 6 066 37 054 50 804 50 804 4 022 SNC FundQuest (1) 99,99% 11 722 3 000 8 717 109 816 3 005 3 005 0 Cortal Financial Advisor (2) 100,00% 1 169 1 100 -79 0 7 753 1 270 0 e-Commerce 100,00% 79 7 025 0 0 80 80 0 SIM Consors Italie (2) 100,00% 9 387 9 000 -31 0 0 0 0 BEG (3) 14,33% 63 480 16 512 3 972 22 295 1 287 1 287 551 Autres participations inférieures à 10%           30 30 0         Total           62 959 56 476 4 573 (1) Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2007, la forme sociale de la société FundQuest a été modifiée de SNC en SAS. Par ailleurs, son siège social est situé désormais à la Tour Opus 12- 77 Esplanade du Général de Gaulle 92914 Puteaux la Défense Cedex. (2) Ces deux sociétés sont en cours de liquidation. (3) Chiffres 2006.   d. Informations relatives aux entreprises liées. Sont ici considérées comme entreprises liées les filiales de Cortal Consors, sa société-mère - la banque BNP Paribas et ses entreprises soeurs.   (En milliers de euros) Total bilan Dont entreprises Liées Dont hors groupe Actif           Créances s/les établissements de crédit 7 358 730 7 234 496 124 234     Créances sur la clientèle 501 939   501 939     Actions et autres titres à revenu variable 149 642 53 809 95 833     Obligations et autres titres à revenu fixe 581 107   581 107 Passif           Dettes s/les établissements de crédit 745 146 667 007 78 139     Comptes créditeurs de la clientèle 7 548 351 187 388 7 360 963     Dettes représentées par un titre 10 349 7 067 3 282     Dettes subordonnées 65 033 65 033   Hors bilan           Engagements donnés en faveur d'établissements de crédit               De financement               De garantie (1) 12 677 12 677   Engagements reçus d'établissements de crédit               De financement               De garantie       (1) Cortal Consors se porte garant auprès d'établissements de crédit du groupe BNP Paribas, ces derniers ayant octroyé des crédits à ses salariés.   F. Immobilisations.   (En milliers d’euros) Valeurs brutes   01/01/2007 Acquisitions Cessions Autres mouvements 31/12/2007 Immobilisations incorporelles :               Logiciels informatiques 137 542 8 605 -3 662 6 075 148 560     Autres immobilisations incorporelles (1) 148 322 610 -4 432 -1 413 143 087         Total des immobilisations incorporelles 285 864 9 215 -8 094 4 662 291 647 Immobilisations corporelles :               Terrains et constructions               Equipement, mobilier, installations 12 788 542 -4 355 1 545 10 520     Autres immobilisations 69 759 4 011 -5 647 369 68 492         Total des immobilisations corporelles 82 547 4 553 -10 002 1 914 79 012         Total des immobilisations corporelles et incorporelles 368 411 13 768 -18 096 6 576 370 659     (En milliers d’euros) Amortissements   01/01/2007 Dotations Diminutions Autres mouvements 31/12/2007 Immobilisations incorporelles :           Logiciels informatiques 83 167 18 078 -1 096 6 938 107 087 Autres immobilisations incorporelles 1 358   -1 358   0         Total des immobilisations incorporelles 84 525 18 078 -2 454 6 938 107 087 Immobilisations corporelles :           Terrains et constructions           Equipement, mobilier, installations 12 177 355 -4 324 -105 8 103 Autres immobilisations 57 523 5 448 -5 499 -287 57 185         Total des immobilisations corporelles 69 700 5 803 -9 823 -392 65 288         Total des immobilisations corporelles et incorporelles 154 225 23 881 -12 277 6 546 172 375     (En milliers d’euros) Valeurs nettes 01/01/2007 31/12/2007 Total des immobilisations incorporelles 201 339 184 560 Total des immobilisations corporelles 12 847 13 724 Total des immobilisations corporelles et incorporelles 214 186 198 284 (1) La marque Consors (140 000 K€) fait l'objet d'une évaluation faite chaque année. Pour le cas où cette évaluation ferait apparaître une baisse de valeur, une provision pour dépréciation serait constituée.   G. Autres actifs.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Créance sur l'état 2 238 249 Etat : taxes s/le chiffre d'affaires 1 857 2 214 Dépôts de garantie/avances permanentes 13 624 20 450 Quote-part résultat de SNC (1) 0 17 751 Comptes de réglement sur titres (2) 82 256 93 940 Livret de développement durable (3) 5 230 4 508 Autres débiteurs divers 13 579 12 704 Acompte sur dividende 102 65         Total 118 886 151 881 (1) En 2006, la quote-part de résultat de SNC concernait la SNC FundQuest détenue majoritairement par Cortal Consors. Compte tenu de la transformation de la société en société par actions simplifiées, il n'a pas été comptabilisé de quote-part de résultat au titre de 2007. (2) Les comptes de règlement sur titres sont liés à l'activité de brokerage de la banque. (3) La ligne Livret de développement durable (anciennement CODEVI) est constituée des replacements effectués, par Cortal Consors, de la collecte des clients provenant de cette catégorie de produits d'épargne.   H. Comptes de régularisation - Actif.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Charges payées d'avance 7 548 1 892 Produits à recevoir 40 138 21 134 Autres 5 686 18 174         Total 53 372 41 200   I. Dettes envers les établissements de crédit.   (En milliers d’euros) 2007 2006 A vue 56 371 47 842 Dettes rattachées 9 501         Total à vue 56 380 48 343 A terme 676 000 516 085 Dettes rattachées 12 766 3 154         Total à terme 688 766 519 239         Total dettes envers les établissements de crédit 745 146 567 582   Echéancier des comptes et emprunts à terme au 31 décembre 2007.   Durée restant à courir (en milliers d’euros) Total bilan ≤3 mois 3 mois/1 an 1 an/5 ans 5 ans Dettes sur les établissements de crédit (hors créances rattachées) 676 000 551 000 125 000       J. Comptes créditeurs de la clientèle.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes d'épargne à régime spécial :         PEA 157 101 151 694     Livret de développement durable et autres comptes rémunérés (1) 710 099 760 694     Livret de banque (2) 960 528 785 498 Comptes créditeurs à terme (CAT) (3) 356 169 24 944 Comptes ordinaires à vue (4) 5 364 454 4 500 091         Total 7 548 351 6 222 921 (1) Les comptes d'épargne à régime spécial concernent essentiellement la succursale belge pour 704 389 K€. (2) Le livret de la banque concerne principalement la France pour 919 573 K€. (3) L'échéance de ces comptes créditeurs est inférieure à 2 ans. (4) Les comptes à vue concernent essentiellement l'Allemagne pour 4 932 200 K€.     K. Dettes représentées par un titre.  (En milliers d’euros) Total bilan   Dont entreprises liées Dont participations Dont autres Position vendeuse de titres en SRD 3 282   3 282 Dettes sur titres empruntés 7 067 7 067           Total 2007 10 349 7 067 0 3 282         Total 2006 35 512 0 0 35 512        L Autres passifs.  (En milliers d’euros) 2007 2006 Comptes de règlement sur opérations sur titres (1) 60 024 106 684 Etat : impôts à payer 14 712 11 376 Etat : taxes s/le chiffre d'affaires 4 495 4 980 Autres créditeurs divers 18 345 19 371         Total 97 576 142 411 (1) Les comptes de règlement sur titres sont liés à l'activité de brokerage de la banque.       M. Comptes de régularisation – Passif.  (En milliers d’euros) 2007 2006 Charges à payer 25 006 23 724 Produits perçus d'avance 639 565 Autres 67 865 40 621         Total 93 510 64 910     N. Provisions pour risques.  (En milliers d’euros) 2006 Dotations (2) Reprises (2) Autres variations 2007 Provisions pour engagements sociaux (1) 1879 515     2 394 Provisions pour créances risquées et assimilées         0 Provisions pour risque d'exécution des engagements par signature               Au titres des risques spécifiques         0     Au titres des risques pays         0 Autres provisions pour risques et charges               Liées à des opérations bancaires et assimilées 1 336 536 -527   1 345     Non liées à des opérations bancaires 8 956 1 116 -5 596   4 476         Total des autres provisions pour risques et charges 12 171 2 167 -6 123 0 8 215 (1) Les engagements de retraite et assimilés (indemnités de départ à la retraite et autres avantages liés à l'ancienneté et aux régimes de prévoyance, compléments de retraite et plans de retraites supplémentaires) sont évalués selon des hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d'assurance sont provisionnés. (2) Dont dotation au coût du risque pour -449 K€ et reprise au coût du risque pour + 1 433 K€         O. Provisions règlementées. La provision pour investissement a été reprise en 2005 car les opérations dataient de plus de 5 ans. Il n'y a pas de nouvelle dotation en 2006 ni en 2007.   P. Capitaux propres. Le capital social de CORTAL CONSORS est composé de 3 835 864 actions d'un montant nominal de 15 €, entièrement libérées.     31/12/06 Affectation du résultat de l'exercice 2006 Autres mouvements 31/12/07 Capital 57 536   2 57 538 Réserves         Réserve légale 5 752   1 5 753 Primes liées au capital         Primes d'émission 209 560   14 209 574 Primes d'apport 47 494     47 494 Primes de fusion 19 734     19 734 Bons de souscription d'actions 649     649 Réserves indisponibles 356     356 Report à nouveau 22 112   134  Fonds pour risques bancaires généraux (1) 2 595     2 592         Total - Tier 1 343 695 112 17 343 824 Dettes subordonnées         Dettes subordonnées (2) 65 000     65 000 Dettes rattachées 23     33         Total - Tier 2 65 023 0 0 65 033         Total fonds propres 408 718     408 857   Evolution du capital social. — Le nombre d'actions composant le capital s'est accru de 153 actions passant de 3 835 711 actions à 3 835 864 actions, Suite à la levée d'options effectuée en octobre 2007 par les bénéficiaires du plan d'options de souscription d'actions attribuées en juin 2001. Les capitaux propres ont été augmentés de 15 792,66 € se décomposant de la manière suivante : — capital social augmenté de 153 actions de 15 euros de nominal : 2 295,00 €, — primes d'émission dont le montant a augmenté de 13 497,66 €.   (1) Il s'agit de provisions, non déductibles fiscalement, constituées pour des raisons de prudence eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ce poste s'élève a 2 592 KEUR au 31/12/2007 et n'a pas évolué depuis 1999. (2) L'emprunt subordonné a été contracté le 31/03/2003 auprès de BNP Paribas, les intérêts sont payables chaque trimestre.        Projet d'affectation du résultat de l'exercice 2007.   Résultat 2007 49 954 Report à nouveau avant distribution 134 Résultat distribuable 50 088 Dividende à distribuer 49 866 Nouveau report à nouveau 222 Réserve légale 5 753 Prélèvement sur primes d'émission 0 Nouvelle réserve légale (10% du capital) 5 753   229,50 € seront affectés à la réserve légale par prélèvement sur les primes d'émission. Le résultat par action s'élève 13,0478 € et il sera proposé à l'assemblée générale statuant sur les comptes une distribution de 13,00eur par action.    Q. Option de souscription d'actions.  Un rapport spécial est établi par le Conseil d'administration et mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires.   Date d'attribution  Nombre d'options attribuées Date de départ d'exercice des options Date d'expiration Prix d'exercice Options en vie au 31/12/07 Septembre 2000  21 100 13/09/2005 12/09/2010 220,18 19 650 Juin 2001  3 680 13/09/2005 12/09/2011 103,22 1 100     3.2. Hors bilan.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Engagements de financement donnés         Aux établissements de crédit 0 0     Aux clients 938 777 964 754 Engagements de garantie donnés         Aux établissements de crédit (1) 12 677 11 159     Aux clients 9 565 5 452 Engagements de financement reçus         Des établissements de crédit 0 50 000     Des clients 1 059 356 537 031 Engagements de garantie reçus         Des établissements de crédit 0 0     Des clients 36 917 7 256 (1) Cortal Consors se porte garant auprès d'établissements de crédit ayant octroyé des crédits à ses salariés.   3.3. Compte de résultat. A. produits et charges d'intérêt.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Intérêts et produits assimilés :         Avec les établissements de crédit 252 604 162 093     Avec la clientèle 32 288 26 155     Sur obligations et autres titres à revenu fixe 23 764 22 136     Autres intérêts et produits assimilés 13 972 5 891 Intérêts et charges assimilées :         Avec les établissements de crédit -27 464 -17 749     Avec la clientèle -195 081 -121 591     Sur obligations et autres titres à revenu fixe -30 -369     Autres intérêts et charges assimilées -14 186 -7 694         Total 85 867 68 872   B. Revenus des titres a revenu variable.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Actions et autres titres à revenu variable 82 0 Parts dans les entreprises liées 4 023 20 280 Autres titres détenus à long terme 220 478         Total 4 325 20 758   C. Commissions nettes.   (En milliers d’euros) 2007 2006   Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit 44 875 102 1 416 Opérations avec la clientèle 18 068 157 636 18 836 137 593 Opérations sur titres 4 898 8 738 2 477 13 020 Prestations de services financiers 33 990 115 060 30 652 89 085         Total 57 000 282 309 52 067 241 114   D. Solde en gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Sur titres de transaction 229 53 Sur instrument financier   0         Total 229 53   E. Solde en gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placement.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Plus-values d'opérations de change 2 440 8 324 Moins-values d'opérations de change -278 -7 195 Plus-values de cession 2 459 3 713 Moins-values de cession -537 -759 Dotations aux provisions -5 459 -12 370 Reprises de provisions 0 558         Total -1 375 -7 729   F. Autres produits nets d'exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Autres produits d'exploitation bancaire 18 355 15 888 Autres charges d'exploitation bancaire -323 -866 Autres produits d'exploitation non bancaire 5 262 3 683 Autres charges d'exploitation non bancaire -3 0         Total 23 291 18 705   G. Produit net bancaire ventile par zone géographique.   (En milliers d’euros) 2007 2006 France 120 181 111 877 Autres pays 217 466 177 829         Total 337 647 289 706   H. Frais de personnel.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Salaires et traitements -60 685 -57 542 Charges sociales -16 145 -15 074 Charges de retraite -3 596 -1 640 Participation (nette de reprise)   -7 Intéressement -1 739 -1 080 Autres charges connexes -3 889 -3 135         Total -86 054 -78 478   L'effectif moyen de 2007 s'élève à 1340 (2006 : 1318).   2007 France Allemagne Belgique Espagne Italie Total Cadres 288 409 28 13 8 746 Non cadres 259 289 14 30 2 594         Total 547 698 42 43 10 1 340   I. Coût du risque.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Dotations aux provisions de l'exercice :         Clientèle et établissements de crédit -1 973 -3 330     Débiteurs divers -838 -250     Risques et charges -449 -698         Total des dotations aux provisions de l'exercice -3 260 -4 278 Reprises de provisions de l'exercice :         Clientèle et établissements de crédit 3 574 3 924     Débiteurs divers   119     Risques et charges 1 433 132         Total des reprises de provisions de l'exercice 5 007 4 175 Reprise (dotation) nette aux provisions de l'exercice 1 747 -103 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions -1 585 -1 578 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions     Récupération sur créances amorties 321 100 Reprise de provision sur intérêts impayés, comptabilisées dans le produit net bancaire et non incluses dans le coût du risque             Total coût du risque 483 -1 581   J. Gains ou pertes sur actifs immobilises.   (En milliers d’euros) Immobilisations corporelles et incorporelles Participations Parts dans les entreprises liées Autres Total Exercice 2007 Total Exercice 2006 Plus-values de cession 118       118 66 470 Moins-values de cession- mise au rebus (1) -1 891   -23   -1 914 -460 Dotations aux provisions         0 -3 269 Reprises de provisions (2)       2 705 2 705 107 (1) La moins value provient globalement de l'abandon des projets informatiques en Espagne pour 1 244 K€. (2) Provision pour risques et charges reprise en Italie.   K. Résultat exceptionnel. Aucun résultat exceptionnel n'a été constaté cette année.   L. Impôt sur les sociétés. En France, Cortal Consors a signé une convention d'intégration fiscale le 1er janvier 2000 avec BNP Paribas. Cortal Consors et ses succursales étrangères sont soumises à l'impôt sur les sociétés selon les règles et les taux en vigueur dans leur pays d'implantation respectifs. En France, le taux normal de l'impôt sur les bénéfices est de 33 1/3% plus une contribution sociale de 3,3%. Les comptes de Cortal Consors sont intégrés dans les comptes consolidés de la Banque BNP Paribas sis 16, boulevard des Italiens à Paris 9e qui la contrôle de manière exclusive. Les actions de Cortal Consors n'étant pas cotées à la cote officielle des bourses de valeur, il n'a pas été établi de comptes consolidés.   M. Information sur les instruments financiers a terme. Cortal Consors a procédé, au cours de l'année 2007, à des opérations de micro couverture. Ces opérations couvrent aussi bien des opérations évaluées au prix de marché que des opérations évaluées au coût historique.   (En milliers d’euros) Valeur de marché à l'origine de l'opération Valeur de marché négative 31/12/07 Valeur de marché positive 31/12/07 Instruments dérivés de taux et de change « cross currency swap » 292 732   298 898 Instruments dérivés de change 97 685     Instruments dérivés de taux d'intérêt (1) 80 000     Les opérations sur instruments dérivés contractées à des fin de couverture sont pour l'essentiel conclues de gré à gré. (1) En couverture des dépôts rémunérés des clients.   N. Autres informations. Cortal Consors est détenue à 100% par BNP paribas. A ce titre, elle est intégrée par intégration globale dans les comptes consolidés du groupe BNP Paribas. Pour la troisième fois, des jetons de présence ont été alloués à l'ensemble des membres du conseil d'administration pour une montant global de 20 K€. Il ne leur a pas été consenti d'avance ou de crédit au cours de l'exercice.   O. Evénements postérieurs a la clôture. Il n’y a pas eu d’événements majeurs depuis la clôture de l’exercice 2007.   Ratios de suivi des risques. — Les ratios sont établis au niveau de la société-mère.   IV.— Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2007)   Aux Actionnaires CORTAL CONSORS 5, avenue Kleber 75016 Paris   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société CORTAL CONSORS, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significative dans toute activité bancaire. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions (notes 1 et 3.1 des annexes). Les immobilisations incorporelles présentées dans les comptes de votre société comprennent notamment la marque Consors. La valeur d'utilité de cette marque est déterminée sur la base d'une approche multicritères, fondée entre autres sur des critères de rentabilité (note 1 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d'utilité de cette marque. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritères (note 1 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 21 avril 2008. Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCooper Audit : Mazars & Guérard : Alain Le Barbanchon ; Charles Vincensini ; Jean-Baptiste Deschryver ; Hervé Helias.    Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège de CORTAL CONSORS. 0807627

Description : 0708011 6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CORTAL CONSORS  Société anonyme au capital de 57 535 665 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 327 787 909 R.C.S. Paris.  Documents comptables annuels    I. — Bilan 31 décembre 2006   (En euros.)  Actif 31/12/2006 31/12/2005 Caisse, banques centrales, C.C.P. 77 379 725,50 74 669 375,14 Effets publics et valeurs assimilées 84 342 674,87 65 051 698,57 Créances sur les établissements de crédit 5 902 005 652,02 3 829 747 390,90 A vue 70 236 582,28 39 447 303,82 A terme 5 831 769 069,74 3 790 300 087,08 Créances sur la clientèle 486 584 107,22 169 866 364,42 Créances commerciales 0,00 0,00 Comptes ordinaires débiteurs 486 584 107,22 169 866 364,42 Obligations et autres titres a revenu fixe 413 296 758,25 501 228 881,67 Actions et autres titres a revenu variable 114 303 448,66 87 949 206,18 Participations et activité de portefeuille 3 429 475,80 3 408 574,47 Parts dans les entreprises liées 53 951 978,69 54 027 073,97 Immobilisations incorporelles 201 339 171,50 208 268 351,56 Immobilisations corporelles 12 847 173,45 12 684 815,65 Autres actifs 151 880 822,88 105 768 385,25 Comptes de régularisation 41 200 062,79 31 763 293,46 Total de l'actif 7 542 561 051,63 5 144 433 411,25   Hors bilan 31/12/2006 31/12/2005 Engagements de financement donnés 964 754 293,11 582 454 450,52 Engagements de garantie donnés 28 435 774,06 22 031 844,16 Engagements relatifs à des titres à livrer 135 699 100,77 100 721 065,35 Opérations sur instruments financiers à terme 494 489 477,88 -0,00   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Dettes envers les établissements de crédit 567 582 356,81 42 666 156,73 A vue 48 343 698,20 39 490 292,46 A terme 519 238 658,61 3 175 864,27 Comptes créditeurs de la clientèle 6 222 921 468,59 4 550 108 072,76 Comptes d'épargne à régime spécial 1 697 885 678,58 1 525 448 705,15 A vue 1 546 192 083,16 1 409 097 892,43 A terme 151 693 595,42 116 350 812,72 Autres dettes 4 525 035 790,01 3 024 659 367,61 A vue 4 500 091 124,31 3 001 368 303,71 A terme 24 944 665,70 23 291 063,90 Dettes représentées par un titre 35 511 546,77 6 340 944,55 Autres dettes représentées par un titre 35 511 546,77 6 340 944,55 Autres passifs 142 411 159,01 93 250 373,70 Comptes de régularisation 64 909 894,26 28 235 649,85 Provisions pour risques et charges 12 170 876,55 11 005 071,04 Capitaux propres 497 053 749,64 412 827 142,62 Provisions réglementées -0,00 543 926,36 Fonds pour risques bancaires généraux 2 591 633,29 2 591 633,29 Dettes subordonnées 65 023 410,83 65 011 165,56 Capital souscrit 57 535 665,00 54 520 710,00 Primes liées au capital 277 437 771,40 257 614 964,18 Réserves 6 107 915,88 5 807 915,88 Report à nouveau (+/-) 21 679,45 -0,00 Résultat de l'exercice (+/-) 88 335 673,79 26 736 827,35 Total du passif 7 542 561 051,63 5 144 433 411,25   Hors bilan 31/12/2006 31/12/2005 Engagements de financement reçus 587 031 281,40 500 000,00 Engagements de garantie reçus 7 255 890,17 18 699,70 Engagements relatifs à des titres à recevoir 57 619 911,69 25 091 417,71   II. — Compte de résultat publiable en liste. (En euros).   31/12/2006 31/12/2005 Intérêts et produits assimiles 216 275 222,26 119 491 197,02 Intérêts et produits assimiles sur opérations avec les établissements de crédit 162 092 707,68 81 403 828,11 Intérêts et produits assimiles sur opérations avec la clientèle 26 155 164,88 11 635 245,73 Intérêts et produits assimiles sur obligations et autres titres a revenu fixe 22 135 756,17 26 452 123,18 Autres intérêts et produits assimiles 5 891 593,53 -0,00 Intérêts et charges assimilées -147 402 840,06 -74 396 772,78 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -17 748 520,10 -3 658 984,82 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -121 591 104,93 -70 301 858,22 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres a revenu fixe -369 259,43 -435 929,74 Autres intérêts et charges assimilées -7 693 955,60 -0,00 Revenus des titres a revenu variable 20 758 342,58 19 193 821,94 Commissions nettes 189 047 102,07 161 160 628,08 Commissions (produits) 241 114 488,39 194 468 983,58 Commissions (charges) -52 067 386,32 -33 308 355,50 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 138 107,22 9 185,22 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction 138 107,22 9 185,22 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers -0,00 -0,00 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 6 150 673,92 1 890 508,47 Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement 2 877 852,42 -0,00 Solde en bénéfice des opérations de change 2 442 821,50 1 890 508,47 Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 830 000,00 -0,00 Pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -85 252,99 -93 785,23 Solde en perte des opérations sur titres de transaction -85 252,99 -75 274,07 Solde en perte des opérations sur instruments financiers -0,00 -18 511,16 Perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -13 879 636,04 -5 019 226,53 Solde en perte des opérations sur titres de placement -12 565 864,91 -4 845 085,05 Solde en perte des opérations de change -1 313 771,13 -174 141,48 Solde en perte des opérations sur instruments financiers -0,00 -0,00 Autres produits nets d'exploitation bancaire 18 704 726,64 13 652 673,72 Autres produits nets d'exploitation bancaire 15 021 517,47 12 064 748,71 Produits nets sur opérations de promotion immobilière -0,00 -0,00 Autres produits nets 15 021 517,47 12 064 748,71 Autres produits nets d'exploitation non bancaire 3 683 209,17 1 587 925,01 Produit net bancaire 289 706 445,60 235 888 229,91 Charges générales d'exploitation -222 904 681,24 -187 833 090,39 Frais de personnel -78 478 238,71 -71 647 493,87 Autres frais administratifs -144 426 442,53 -116 185 596,52 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -24 976 590,78 -17 014 935,31 Résultat brut d'exploitation 41 825 173,58 31 040 204,21 Cout du risque -1 581 456,22 -879 478,46 Résultat d'exploitation 40 243 717,36 30 160 725,75 Gains sur actifs immobilises 66 469 541,70 4 735 829,81 Pertes sur actifs immobilises -3 620 893,30 -5 568 415,42 Résultat ordinaire avant impôts (+/-) 103 092 365,76 29 328 140,14 Produits et charges exceptionnels -3 025 693,00   Produits exceptionnels 684 822,62 10 000,00 Charges exceptionnelles -3 710 515,62 -0,00 Résultat exceptionnel avant impôt (+/-) -3 025 693,00 10 000,00 Impôt sur les bénéfices -11 730 998,97 2 601 312,79 Résultat de l'exercice 88 335 673,79 26 736 827,35   III. — Annexe aux comptes. 1. – Principes comptables et méthode d’évaluation. Les comptes de CORTAL CONSORS sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes des succursales allemande, belge, espagnole et italienne, après élimination des opérations réciproques. Les états de synthèse individuels sont présentés conformément au Règlement CRC n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire.   A) Operations réalisées par les succursales étrangères. — Les succursales étrangères sont intégrées dans les comptes individuels de la société. Les méthodes comptables des succursales étrangères sont, le cas échéant, modifiées afin d’assurer une homogénéité avec les méthodes comptables de la société si l’impact de cette modification est significatif. Toutes les transactions entre les succursales étrangères et la société sont éliminées et les dates de clôture sont homogènes et fixées au 31 décembre.   B) operations libellées en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les contrats de change à terme initiés dans le cadre d’opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les produits perçus et les charges payées en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours du jour de leur perception ou de leur paiement. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.   C) Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués sous forme de comptes débiteurs aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les intérêts courus et non échus au 31 décembre 2006 ont été provisionnés en fonction du taux linéaire applicable à chacune des opérations. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les crédits pour lesquels la banque estime qu’existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements, donne lieu, par le débit du compte de résultat, à la constitution de provisions pour créances douteuses. Les comptes débiteurs sont provisionnés lorsque l’antériorité est supérieure à 3 mois. Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Le règlement n° 2002-03 de CRC traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2003 et tenant compte de l’avis du Comité d’Urgence n° 2003-G du 18 décembre 2003 et du communiqué de presse du 21 novembre 2003 du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.   D) Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe et les actions. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Les titres de transaction : titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation donc revendus à court terme. Ils sont évalués individuellement à leur prix de marché, les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. — Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu'à l'échéance. Ils sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition et de leur prix de marché. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Les titres d'investissement correspondent aux titres acquis en vue d'une détention durable et en principe jusqu'à leur échéance, et pour lesquels il existe un financement par des ressources à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date d'achat pour leur prix d'acquisition. Les moins-values latentes sur ces titres ne sont pas provisionnées. Les comptes rattachés enregistrent les intérêts courus à la clôture. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont portés au bilan à leur prix de revient. A la clôture de l'exercice, il est procédé à une estimation des titres de participation sur la base de la valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour CORTAL CONSORS. Cette valeur est définie, de manière permanente, en se basant sur des critères tels que l'actif net réévalué, ou à partir des rapports qui leur sont relatifs et qui permettent d’apprécier les perspectives de rentabilité de chaque ligne de titre. Si la valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l'écart constaté.   E) Instruments financiers à terme (CRB 88-02 et 90-15). — Les charges et produits relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Les contrats de change à terme conditionnels de couverture sont valorisés au cours du comptant à la date de clôture.   F) Immobilisations : — Les immobilisations incorporelles sont constituées par les acquisitions de logiciels, de fonds de commerce et d’une marque. Les logiciels acquis ou créés font l’objet d’un amortissement selon la méthode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel, dans un délai maximal de 3 ans. La marque fait l’objet d’une évaluation chaque année. Pour le cas où cette évaluation ferait apparaître une baisse de valeur, une provision serait constatée. — Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par le matériel informatique, le mobilier, les installations et agencements. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d'utilisation des biens selon le mode linéaire en particulier 5 ans pour le matériel informatique et 10 ans pour le mobilier.   G) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont représentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.   H) Dettes représentées par un titre. — Les dettes de titres générées par l’activité de Service à Règlement Différé sont constituées d’actions cotées sur le marché français.   I) Provisions pour risques : Engagements de retraite : – En France, les engagements de retraite et assimilés (indemnité de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, complément de retraite et plans de retraite supplémentaire) sont évalués selon les hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés. L’avis en date du 21 janvier 2004 du Comité d’Urgence du CNC a défini les modalités de traitement des conséquences de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifiant les conditions de départ à la retraite des salariés. Seuls sont désormais autorisés avant 65 ans les départs à la retraite à l’initiative du salarié, les indemnités de fin de carrière versées dans ce cadre étant dès lors soumises à cotisations sociales. – A l’étranger, il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent l’employeur et les salariés. Pour les plans à prestations définies, la société constitue des provisions au titre des engagements de prestations de retraite et assimilées, nettes de la valeur des actifs des fonds dédiés le cas échéant. Ces engagements font l’objet d’une évaluation actuarielle à chaque fin d’année. Pour les plans à cotisations définies, le groupe constate en charge de la période les cotisations versées. Autres engagements sociaux : En France et dans la plupart des pays où la société exercent son activité, la banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière, gratifications pour ancienneté de service, indemnités dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité, prestations de santé…). Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements, conformément à la méthode utilisée pour les régimes de retraite. Autres provisions : Un passif est comptabilisé à la clôture de l’exercice, en dette ou en provision pour risques et charges, s’il existe à la clôture une obligation à l’égard d’un tiers et s’il est probable ou certain, qu’elle provoque une sortie de ressource au bénéfice de tiers.   J) Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de la prestation.   K) Hors bilan : Les comptes enregistrent les engagements hors bilan en fonction de leur nature : – Engagements de financement donnés et/ou reçus ; – Engagements de garantie donnés et/ou reçus ; – Engagements sur titres ; – Engagements sur instruments financiers à terme. Les engagements de financement donnés constituent une promesse irrévocable de consentir des concours de trésorerie aux clients disposant de titres long terme. Les engagements de financement reçus proviennent d’établissement de crédit et de clients. Les engagements de garantie donnés sont des opérations par lesquelles Cortal Consors s’engage en faveur d’un tiers à assurer d’ordre et pour le compte de son client, la charge d’une obligation souscrite par ce dernier s’il n’y satisfait pas lui-même. Les engagements de garantie reçus proviennent de cautions des clients. Les engagements sur titres enregistrent les titres à recevoir ou à livrer entre la date de négociation et la date de livraison.   L) Autres événements intervenus au cours de l’exercice. — L’assemblée générale mixte du 31 mars 2006 a approuvé le projet de fusion par absorption par Cortal Consors de la Banque Financière Cardif. Conformément au règlement 2004-1 du 4 mai 2004 du Comité de la Réglementation Comptable, les apports faits à titre de fusion l’ont été à leur valeur comptable. Cette opération de fusion a été placée, sur le plan fiscal, sous le régime de faveur prévu à l’article 210 A du Code Général des Impôts avec rétroactivité comptable au 1er Janvier 2006. En conséquence, l’assemblée générale mixte du 31 mars 2006 a décidé l’augmentation de capital social d’un montant de 3 000 000 euros par la création de 200 000 actions nouvelles de 15 euros de nominal entièrement libérées. Ces actions ont été attribuées aux actionnaires de la Banque Financière Cardif à raison d’une action nouvelle Cortal Consors pour 5 actions de la Banque Financière Cardif. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la Banque Financière Cardif et le montant de l’augmentation de capital constitue la prime de fusion. Le conseil d’Administration a été autorisé à doter la réserve légale à hauteur de 300 000 euros par prélèvement sur cette prime de fusion. Les frais liés à la fusion ont également été prélevés sur le montant de cette prime de fusion.   2 . – Autres faits marquants 2006.    A) Capitaux propres. — Suite à la fusion par absorption de la Banque Financière Cardif, le capital a fait l’objet d’une augmentation de capital de 200 000 actions nouvelles de 15 euros de nominal. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la Banque Financière Cardif et le montant de l’augmentation de capital a été affecté au poste « prime de fusion ». Suite à la levée d’option de souscription d’actions, le capital a fait l’objet d’une seconde augmentation de capital de 997 actions nouvelles de 15 euros de nominal. La différence entre le montant souscrit et le montant de l’augmentation de capital a été affecté au poste « prime d’émission ».   B) Titres de participation. — Au cours de l’année 2006, les sociétés suivantes, filiales à 100 % de CortalConsors, ont été liquidées : — Cortal Pierre Gestion le 18 décembre 2006 ; — Institut de Télémarketing le 30 septembre 2006 ; — Gerfonds le 18 décembre 2006.   3. – Informations sur les postes du bilan, hors bilan, et compte de résultat. 3.1 – Bilan : A) Caisse, banques centrales, CCP :    (En milliers d'euros)   2006 2005  Caisse 301 474 Banque de France et Banques Nationales 76 950 74 065 C.C.P. 85 105 Créances rattachées 43 25 Total 77 379 74 669   B) Créances sur les établissements de crédit :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Créances à vue 69 958 39 366 Créances rattachées 279 81 Total à vue 70 237 39 447 Autres créances à terme 5 755 063 3 750 812 Créances rattachées 76 706 39 488 Total à terme 5 831 769 3 790 300 Total créances sur les établissements de crédit 5 902 006 3 829 747   Echéancier des comptes et prêts à échéance au 31 décembre 2006 (en milliers d'euros) :   Durée restant à courir Total bilan ≤ 3 mois 3 mois/1 an 1 an/5 ans >5ans Créances sur les Etablissements de crédit (hors créances rattachées) 5 755 063 910 221 376 052 4 069 472 399 318   C) Créances sur la clientèle :   (En milliers d'euros) Comptes ordinaires débiteurs 2006 Comptes ordinaires débiteurs 2005 Encours sains 483 270 167 713 Encours douteux 3 302 2 033 Encours douteux compromis 12 830 8 528 Provisions -13 070 -8 427 Encours nets 486 332 169 847 Créances rattachées 252 19 Encours totaux 486 584 169 866   D) Titres (en milliers d'euros) :   Classement au bilan Portefeuille transaction Portefeuille placement (2) Portefeuille investissement (3) Provision (4) Créances rattachées Total Effets publics et valeurs assimilées   85 100 0 -757 0 84 343 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   407 779 15 000 -15 050 5 568 413 297 Actions et autres titres à revenu variable 19 382 94 921       114 303 Total 2006 19 382 587 800 15 000 -15 807 5 568 611 943 Total 2005 3 662 576 154 72 900 -4 001 5 515 654 230 (1) Bien que ne constituant pas des valeurs mobilières, les instruments du marché interbancaire (BMTN) sont considérés comme des titres par le règlement CRBF N° 90-1. Le montant figurant dans les titres de placement comprend des obligations émises en devises couronnes danoises à hauteur de 2 996 757 KDKK. (2) Le prix de remboursement des effets publics s'élève à 85 003 KEUR. Le prix de remboursement des obligations et autres titres à revenu fixe s'élève à 401 893 KEUR. Lorsque la valeur de marché des titres à revenu fixe était inférieure au prix de revient des titres enregistrés en portefeuille de placement la différence a fait l'objet de provision pour dépréciation (4). (3) Les titres du portefeuille d'investissement n'ont pas été cédés avant leur échéance sur 2006. Il n'y a pas de plus ou moins- value sur les titres d'investissement indiqué au 31 décembre 2006 Le prix de remboursement de portefeuille d'investissement s'élève à 15 000 KEUR.   — Echéancier des obligations et autres titres à revenus fixes au 31 décembre 2006 hors créances rattachées (en milliers d'euros) :   Durée restant à courir Total Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Effets publics et valeurs assimilées 84 343 24 982 5 015 54 344 2 Obligations et autres titres à revenu fixe 407 729 16 268 3 560   387 901 Instruments financiers à terme 327 255       327 255   — Détail des actions et autres titres à revenu variable :     2006 2005 SRD (1) 113 590 81 970 Portefeuille français     Portefeuille européen 657 677 Portefeuille étranger 43 48 Opcvm français 13 5 254 Total 114 303 87 949 (1) Suite à l'instruction 2002-01 de la Commission Bancaire les titres SRD sont classés dans les comptes titres.     E) Participations et parts dans les entreprises liées : a) Participations et parts dans les entreprises liées :   (En milliers d'euros) Valeur nette Dont titres cotés Dont titres non cotés Dont parts dans établissements de crédit Participations 2 697   2 697 1 381 Parts dans entreprises liées 53 951   53 951 53 809 Titres de l'Activité de Portefeuille 733   733   Total 2006 57 381 0 57 381 55 190 Total 2005 57 436 0 57 436 55 190   b) Evolution de la valeur nette des titres de participation sur l'exercice 2006 :   (En milliers d'euros) Total Parts dans les entreprises liées Participations Portefeuille TAP Valeur brute au 31 décembre 2005 141 833 90 523 50 404 906 Acquisitions de l'exercice (1) 3     3 Cessions de l'exercice 0       Autres mouvements (2) -166 -166     Valeur brute au 31 décembre 2006 (3) 141 670 90 357 50 404 909 Provisions au 31 décembre 2005 84 397 36 496 47 707 194 Dotation/reprise nette de l'exercice (2) -108 -90   -18 Provisions au 31 décembre 2006 (3) 84 289 36 406 47 707 176 Valeur nette au 31 décembre 2005 57 436 54 027 2 697 712 Valeur nette au 31 décembre 2006 57 381 53 951 2 697 733 (1) Cortal Consors a acquis des parts de SCPI pour 3KE. (2) L'institut de Télémarketing et Gerfonds ont été liquidés en 2006. Cette liquidation a fait l'objet d'une reprise de provision. (3) Suite à une cession, courant 2003, d'une partie des actions BEG détenues, la provision a été ajustée sur la base d'une quote-part du prix de cession constaté.    c) Tableau des filiales et participations (en milliers d'euros) :   Nom des filiales Part des capitaux propres détenus Capitaux propres Dont Capital Résultat du dernier exercice Chiffre d'affaires Valeur comptable brute Valeur comptable nette Dividendes encaissés 2006 B*capital 99,99% 15 603 4 152 4 036 34 694 50 804 50 804 2 529 SNC Fundquest (1) 99,99% 20 756 3 000 17 751 68 699 3 005 3 005 13 796 Cortal financial advisor (2) 100,00% 1 354 1 100 -10 0 7 753 1 381 0 E-Commerce 100,00% 79 7 025 -1 0 5 459 80 0 Sim Consors Italie (2) 100,00% 111 9 000 -41 0 17 956 0 0 Beg (3) 14,68% 58 540 16 454 1 522 N/A 42 613 1 287 239 Cbc network 100,00% 63 10 24 1 161 63 63 0 Autres participations inférieures à 10% ns         13 107 28 0 Total           140 761 56 648 16 565 (1) CORTAL CONSORS est associé indéfiniment responsable de la SNC FundQuest dont le siège social est situé au 5 avenue Kléber 75116 Paris Cedex (2) Ces deux sociétés sont en cours de liquidation. (3) Chiffres 2005   d) Informations relatives aux entreprises liées : Sont ici considérées comme entreprises liées les filiales de CORTAL CONSORS, sa société mère - la Banque BNP Paribas -, ses entreprises soeurs.   (En milliers d’euros) Total bilan Dont entreprises liées Dont participations Dont succursales (*) Dont autres Actif :           Créances s/les établissements de crédit 5 904 303 1 113 232 0 4 788 064 3 007 Créances sur la clientèle 486 584 0 0 188 803 297 782 Obligations et autres titres à revenu fixe 413 297 0 0 328 392 84 905 Passif :           Dettes s/ les établissements de crédit 569 880 7 488 0 540 975 21 417 Comptes créditeurs de la clientèle 6 222 921 161 420 0 4 946 849 1 114 653 Dettes subordonnées 65 023 65 023       Hors bilan :           Engagements donnés en faveur d'établissements de crédit           De financement 0         De garantie 11 159 11 159       Engagements reçus d'établissements de crédit           De financement 50 000 50 000       De garantie 0         (*) Il s'agit des montants figurant au bilan des succursales   F) Immobilisations (en milliers d'euros) :   Immobilisations Corporelles Incorporelles Total Agencements et installations Matériel de bureau et informatique mobilier (1) Logiciels Fonds de commerce (2) Valeur brute au 31 décembre 2005  81 191 12 653 68 538 273 954 Acquisitions de l'exercice 5 671 135 5 536 13 343 Cessions de l'exercice -4 814   -4 814 -933 Autres mouvements (dont en cours) 499   499 -500 Valeur brute au 31 décembre 2006 (3) 82 547 12 788 69 759 285 864 Amortissements au 31 décembre 2005 68 506 11 286 57 220 65 686 Dotations de l'exercice 5 706 891 4 815 19 271 Reprises de l'exercice -4 512   -4 512 -390 Autres mouvements 0     -42 Amortissements au 31 décembre 2006 69 700 12 177 57 523 84 525 Valeur nette au 31 décembre 2005 12 685 1 367 11 318 208 268 Valeur nette au 31 décembre 2006 12 847 611 12 236 201 339 (1) Renouvellement de matériel informatique notamment en Allemagne. (2) Les augmentations des immobilisations incorporelles proviennent principalement de l'activation des développements internes des logiciels.   Les immobilisations incorporelles comprennent la marque « CONSORS » à concurrence de 140 millions d'euros. La marque est évaluée chaque année selon une méthode de projection multi-critères.    G) Autres actifs (en milliers d'euros) :     2006 2005 Créance sur l'Etat 249 831 Etat : taxes s/le chiffre d'affaires 2 214 2 361 Dépôts de garantie/avances permanentes 20 450 21 607 Quote-part résultat de SNC (1) 17 751 14 773 Comptes de règlement sur titres (2) 93 940 52 685 Codevi (3) 4 508 4 469 Autres débiteurs divers 12 704 8 997 Acompte sur dividende 65 45 Total 151 881 105 768 (1) La quote-part de résultat de SNC concerne la SNC Fundquest détenue majoritairement par Cortal Consors (2) Les comptes de règlement sur titres sont liés à l'activité de Brokerage de la Banque qui est en progression par rapport à l'année dernière (3) La ligne CODEVI est constituée des replacements effectués, par Cortal Consors, de la collecte des clients provenant de cette catégorie de produits d'épargne   H) Comptes de régularisation (Actif) :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Charges payées d'avance 1 892 6 040 Produits à recevoir 21 134 19 205 Autres 18 174 6 518 Total 41 200 31 763   I) Dettes envers les établissements de crédit :   (En milliers d'euros) 2006 2005 A vue 47 842 39 172 Dettes rattachées 501 318 Total à vue 48 343 39 490 A terme (1) 516 085 3 000 Dettes rattachées 3 154 176 Total à terme 519 239 3 176 Total dettes envers les établissements de crédit 567 582 42 666 (1)Le montant est à rapprocher de la politique de gestion ALM de Cortal Consors     J) Comptes créditeurs de la clientèle :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Comptes d'épargne à régime spécial :     Pea 151 694 116 351 CODEVI et autres comptes rémunérés (1) 760 694 773 831 Livret de Banque (2) 785 498 635 267 Comptes créditeurs à terme(CAT) (3) 24 944 23 291 Comptes ordinaires à vue (4) 4 500 091 3 001 368 Total 6 222 921 4 550 108 (1) Les comptes d'épargne à régime spécial concernent essentiellement la succursale belge pour 756 934 KEUR. (2) Le livret de la Banque concerne principalement la France pour 745 303 KE. (3) l'échéance de ces comptes créditeurs est inférieure à 2 ans (4) Les comptes à vue concernent essentiellement l'Allemagne pour 4 060 709 KE.   K) Dettes représentées par un titre :   (En milliers d'euros) Total bilan Dont entreprises liées Dont participations Dont autres partenaires Position vendeuse de titres en SRD 35 512     35 512 Total 2006 35 512 0 0 35 512 Total 2005 6 341 0 0 6 341   L) Autres passifs :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Comptes de règlement sur opérations sur titres (1) 106 684 62 545 Etat : impôts à payer 11 376 7 400 Etat : Taxes s/le chiffre d'affaires 4 980 3 091 Autres créditeurs divers 19 371 20 214 Total 142 411 93 250 (1) Les comptes de règlement sur titres sont liés à l'activité de Brokerage de la Banque qui est en progression par rapport à l'année dernière   M) Comptes de régularisation (Passif) :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Charges à payer 23 724 12 786 Produits perçus d'avance 565 616 Autres (1) 40 621 14 834 Total 64 910 28 236 (1) l'activité titres (comptes de régularisation) et la provision pour impôt à verser à BNP Paribas en sa qualité de tête de file du Groupe Fiscal   N) Provisions pour risques :   (En milliers d'euros) 2005 Dotation Reprises 2006 Provisions pour retraite (1) 1 863 120 -104 1 879 Autres provisions pour risques 9 142 5 481 -4 331 10 292 Total 11 005 5 601 -4 435 12 171 (1) Les engagements de retraite et assimilés (indemnités de départ à la retraite et autres avantages liés à l'ancienneté et aux régimes de prévoyance, compléments de retraite et plans de retraites supplémentaires) sont évalués selon des hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d'assurance sont provisionnés.   O) Provisions réglementées :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Provisions pour investissement (1) 0 544 Total 0 544 (1)La provision pour investissement a été reprise car les opérations dataient de plus de 5 ans   P) Dettes subordonnées :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Dette subordonnée 65 000 65 000 Dettes rattachées 23 11 Total 65 023 65 011   L'emprunt subordonné a été contracté le 31 mars 2003 auprès de BNPPARIBAS, les intérêts sont payables chaque trimestre.   Q) Fonds pour risques bancaires généraux. — Il s'agit de provisions, non déductibles fiscalement, constituées pour des raisons de prudence eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ce poste s'élève à 2 592 Keuros au 31/12/06 et n'a pas évolué depuis 1999.   R) Capitaux propres. — Le capital social de CORTAL CONSORS est composé de 3 835 711 actions d'un montant nominal de 15 euros, entièrement libérées.     31 décembre 2005 Affectation du résultat de l'exercice 2005 Autres mouvements   31 décembre 2006 Capital 54 521   3 015 57 536 Réserves         Réserve légale 5 452   300 5 752 Primes liées au capital         Primes d'émission 209 472   88 209 560 Primes d'apport 47 494     47 494 Primes de fusion     19 734 19 734 Bons de souscription d'actions 649     649 Réserves indisponibles 356     356 Report à nouveau 0 22   22 Total 317 944 22 23 137 341 103   L’assemblée générale mixte du 31 mars 2006 a approuvé le projet de fusion par absorption par Cortal Consors de la Banque Financière Cardif. Conformément au règlement 2004-1 du 4 mai 2004 du Comité de la Réglementation Comptable, les apports faits à titre de fusion l’ont été à leur valeur comptable. Cette opération de fusion a été placée, sur le plan fiscal, sous le régime de faveur prévu à l’article 210 A du Code Général des Impôts avec rétroactivité comptable au 1er Janvier 2006.En conséquence, l’assemblée générale mixte du 31 mars 2006 a décidé l’augmentation de capital social d’un montant de 3 000 000 euros par la création de 200 000 actions nouvelles de 15 euros de nominal entièrement libérées. Ces actions ont été attribuées aux actionnaires de la Banque Financière Cardif à raison d’une action nouvelle Cortal Consors pour 5 actions de la Banque Financière Cardif. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la Banque Financière Cardif et le montant de l’augmentation de capital constitue la prime de fusion. Le conseil d’Administration a été autorisé à doter la réserve légale à hauteur de 300 000 euros par prélèvement sur cette prime de fusion. Les frais liés à la fusion ont également été prélevés sur le montant de cette prime de fusion.   S) Projet d'affectation du résultat de l'exercice 2006 :   Résultat 2006 88 335 Report à nouveau avant distribution 22 Dotation à la réserve légale par prélèvement sur le résultat 2006 -2 Résultat distribuable 88 355 Dividende à distribuer 88 221 Nouveau report à nouveau 134 Réserve légale 5 752 Prélèvement sur le résultat 2006 2 Nouvelle réserve légale (10% du capital) 5 754   Le résultat par action s'élève 23,0355 EUR et il sera proposé à l'assemblée générale statuant sur les comptes une distribution de 23,00 EUR par action.   T) Options de souscription d'actions. — Un rapport spécial est établi par le conseil d'administration et mis à la disposition de l'Assemblée Générale des actionnaires.   3.2. Hors bilan :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Engagements de financement donnés     Aux établissements de crédit 0 0 Aux clients 964 754 582 454 Engagements de garantie donnés     Aux établissements de crédit 11 159 10 389 Aux clients 17 277 11 643 Engagements de financement reçus     Des établissements de crédit 50 000 500 Des clients 537 031 0 Engagements de garantie reçus     Des établissements de crédit 0 0 Des clients 7 256 19   3.3. Compte de résultat : A) Produits et charges d'intérêt :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Intérêts et produits assimilés :     Avec les établissements de crédit 162 093 81 404 Avec la clientèle 26 155 11 635 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 22 136 26 452 Autres intérêts et produits assimilés 5 891 0 Intérêts et charges assimilées :     Avec les établissements de crédit -17 749 -3 659 Avec la clientèle -121 591 -70 302 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -369 -436 Autres intérêts et charges assimilées -7 694 0 Total 68 872 45 095   B) Revenus des titres a revenu variable :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Actions et autres titres à revenu variable 0 5 Parts dans les entreprises liées 20 280 18 587 Titres de l'activité de portefeuille 478 601 Total 20 758 19 193   C) Solde en gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placement :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Plus-values d'opérations de change 8 324 7 432 Moins-values d'opérations de change -7 195 -6 019 Plus-values de cession 3 713 428 Moins-values de cession -759 -968 Dotations aux provisions -12 370 -4 001 Reprises de provisions 558   Total -7 729 -3 128   D) Commissions nettes :   (En milliers d'euros)   2006 2005 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les Ets de crédit 102 1 416 149 1 881 Opérations avec la clientèle 18 836 137 593 17 229 105 820 Opérations sur titres 2 477 13 020 3 678 15 286 Prestations de services financiers 30 652 89 085 12 252 71 482 Total 52 067 241 114 33 308 194 469   E) Solde en gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Sur titres de transaction 53 -66 Sur instrument financier 0 -19 Total 53 -85   F) Autres produits nets d'exploitation bancaire :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Autres produits d'exploitation bancaire 15 888 12 890 Autres charges d'exploitation bancaire -866 -825 Autres produits d'exploitation non bancaire 3 683 1 617 Autres charges d'exploitation non bancaire 0 -29 Total 18 705 13 653   G) Frais de personnel :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Salaires et traitements 57 542 50 339 Charges sociales 15 074 14 104 Charges de retraite 1 640 3 305 Participation (nette de reprise) 7 -7 Intéressement 1 080 668 Autres charges connexes 3 135 3 238 Total 78 478 71 647   L'effectif moyen de 2006 s'élève à 1318 (2005 : 1244).   H) Cout du risque :   (En milliers d'euros) Dotation aux provisions Créances passées en pertes sur l'exercice Reprises de provision Récupération sur créances amorties Total Exercice 2006 Total Exercice 2005 Créances 4 278 1 578 4 175 100 1 581 879 Total 2006 4 278 1 578 4 175 100 1 581 879   I) Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   (En milliers d'euros) Immobilisations corporelles et incorporelles Participations Parts dans les entreprises liées Autres Total Exercice 2006 Total Exercice 2005 Plus-values de cession (1) 48 0 66 422 0 66 470 4 735 Moins-values de cession -Mise au rebus -342 0 -118 0 -460 -5 568 Dotations aux provisions (2)       -3 269 -3 269 0 Reprises de provisions     107 0 107 0 Total -294 0 66 411 -3 269 62 848 -833 (1) La plus value de cession de titres Cardif Asset Management et Cardif SA réalisée par la BFC au cours du premier trimestre 2006 est reprise dans les comptes de Cortal Consors du fait de la rétroactivité de la date de fusion au 01/01/2006 (2) Provision pour risques et charges dotée en Italie   J) Résultat exceptionnel. — En raison de la fusion avec Cortal Consors, la Banque Financière Cardif a cessé d'être membre du GIE BNP Paribas. Cette sortie du GIE a eu pour conséquence de générer une perte exceptionnelle de 3,6ME correspondant à la mise au rebut de développement de logiciels spécifiques par le GIE pour la Banque Financière Cardif.   K) Impôt sur les sociétés. — En France, Cortal Consors a signé une convention d'intégration fiscale le 1er janvier 2000 avec BNP Paribas Cortal Consors et ses succursales étrangères sont soumises à l'impôt sur les sociétés selon les règles et les taux en vigueur dans leur pays d'implantation respectifs. En France, le taux normal de l'impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 % plus une contribution sociale de 3,3%. Les plus values à long terme réalisées en 2006 sur la vente des titres Cardif Asset Management et Cardif Gestion d'actifs ont été, pour leur part, imposées au taux réduit de 8%. Les comptes de Cortal Consors sont intégrés dans les comptes consolidés de la Banque BNP Paribas sis 16, boulevard des Italiens à Paris 9ème qui la contrôle de manière exclusive. Les actions de Cortal Consors n'étant pas cotées à la cote officielle des bourses de valeur, il n'a pas été établi de comptes consolidés.   L) Information sur les instruments financiers a terme. — Cortal Consors a procédé, au cours de l'année 2006, à des opérations de micro couverture. Ces opérations couvrent aussi bien des opérations évaluées au prix de marché que des opérations évaluées au coût historique.   (En milliers d'euros) Valeur de marché à l'origine de l'opération Valeur de marché négative 31/12/2006 Valeur de marché positive 31/12/2006 Instruments dérivés de taux et de change « cross currency swap » 327 255 538 455 Instruments dérivés de change 87 234     Instruments dérivés de taux d'intérêt (1) 80 000     (1) En couverture des dépôts rémunérés des clients   Les opérations sur instruments dérivés contractées à des fins de couverture sont pour l'essentiel conclues de gré à gré.   M) Autres informations. — CORTAL CONSORS est détenue à 100 % par BNP Paribas. A ce titre elle est intégrée par intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe BNP PARIBAS Pour la seconde fois en 2006 des jetons de présence ont étés alloués à l'ensemble des membres de conseil d'administration pour une montant global de 20 KE. Compte tenu du faible nombre de personnes concernées, les rémunérations des membres des organes de direction ne peuvent être communiquées sans qu'il ne puisse être déduit leurs montants individuels. Il ne leur a pas été consenti d'avance ou de crédit au cours de l'exercice.   Ratios de suivi des risques.   Les ratios sont établis au niveau de la société mère mais Cortal Consors s'assure qu'elle respecte ces ratios individuellement.   IV. — Rapport Général des Commissaires aux Comptes, Comptes Annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2006). En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Cortal Consors, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions (notes 1 et 3.1 des annexes). — Votre société a constaté dans les comptes de la succursale allemande le coût d’acquisition de la marque Consors (note 3.1 - F de l’annexe) qui figure dans les actifs incorporels des comptes de votre société. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde cette valeur. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 6 avril 2007 Les commissaires aux comptes :   Pricewaterhousecoopers : Mazars & Guerard : Alain le Barbanchon ; Charles Vincensini ; Jean-Baptiste Deschryver. Herve Helias.     0708011

Description : 0613998 6 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CORTAL CONSORS  Société anonyme au capital de 57 520 710 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 327 787 909 R.C.S. Paris.      Additif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 10 mai 2006 des comptes annuels de Cortal Consors arrêtés au 31 décembre 2005.    Rapport général des commissaires aux comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Cortal Consors, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. 11 nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrête des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères cl donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose les changements de méthodes comptables résultant : — De l'application de l'article 13 du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financiers; concernant l'actualisation des flux futurs de recouvrement relatifs au provisionnement des encours douteux el douteux compromis ; — De l'application du règlement CRC n° 2002-10 modifié relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, Et qui n'ont pas eu d'impact sur les comptes 2005.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significative dans toute activité bancaire. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions (notes I et 3.1 des annexes). — Votre société a constaté dans les comptes de la succursale allemande le coût d'acquisition de la marque Cortal Consors (note 3.1 - F de l'annexe) qui figure dans les actifs incorporels des comptes de votre société. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde cette valeur. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de noire démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Fait à Neuilly-sur-Seine et la Défense, le 13 mars 2006.  Les commissaires aux comptes :   Barbier Frinault & Autres :   Mazars & Guerard : Radwan Hoten ;   Charles Vincensini ;     Herve Helias.      Rapport de gestion.   Ce rapport de gestion est disponible sur simple lettre adressée au Service Communication au 24, rue des deux gares, 92855 Rueil-Malmaison.     0613998

Description : 0605692 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         CORTAL CONSORS     Société anonyme au capital de 54 520 710 €.Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.327 787 909 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels.   I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.)   Actif 31/12/2005 31/12/2004 Caisse, banques centrales, C.C.P. 74 669 375,14 34 306 460,15 Effets publics et valeurs assimilées 65 051 698,57 79 246 874,45 Créances sur les établissements de crédit 3 829 747 390,90 2 207 744 174,52 Créances sur la clientèle 169 866 364,42 146 679 976,92 Affacturage 0,00 0,00 Obligations et autres titres a revenus fixes 501 228 881,67 454 492 134,46 Actions et autres titres a revenu variable 87 949 206,18 60 168 283,81 Promotion immobilière 0,00 0,00 Participations et activité de portefeuille 3 408 574,47 3 391 221,02 Parts dans les entreprises liées 54 027 073,97 58 534 178,10 Crédit bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Dotation des succursales à l'étranger 0,00   Immobilisations incorporelles 208 268 351,56 209 567 782,85 Immobilisations corporelles 12 684 815,65 13 217 246,17 Capital souscrit non versé 0,00 0,00 Actions propres 0,00 0,00 Autres actifs 105 768 385,25 66 422 416,71 Comptes de régularisation 31 763 293,46 29 970 109,66   Total de l'actif 5 144 433 411,25 3 363 740 858,82     Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Cautions sur prêts consentis au personnel de la Banque par l'UCB ou BNP Lease Groupe 6 802 086,41 6 750 230,15 Caution donné 15 229 757,75 3 048 780,00 Droit à facilité de trésorerie garantie par avoir titres long terme non utilisé 582 454 450,52 553 655 226,70 Engagements sur instruments financiers 0,00 0,00 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle (cautions - engagements donnés) 0,00 18 699,70 Autres engagements sur titres - Autres titres à recevoir 25 091 417,71 11 197 934,20 Devises à livrer (Vente) 0,00 68 028 125,50 Euro à reçevoir (Achat) 1 035 083 573,01 67 984 072,00   Total 1 664 661 285,40 710 683 068,25     Passif 31/12/2005 31/12/2004 Banques centrales, C.C.P. 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédit 42 666 156,73 169 406 185,84 Comptes créditeurs de la clientèle 4 550 108 072,76 2 725 814 600,61 Dettes représentées par un titre 6 340 944,55 56 644,50 Autres passifs 93 250 373,70 33 677 608,37 Comptes de régularisation 28 235 649,85 31 303 826,00 Provisions pour risques et charges 11 005 071,04 15 076 626,83 Capitaux propres 412 827 142,62 388 405 366,67 Provisions réglementées 543 926,36 543 926,36 Subventions d'investissement 0,00 0,00 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux 2 591 633,29 2 591 633,29 Dettes subordonnées 65 011 165,56 65 000 000,00 Capital souscrit 54 520 710,00 54 520 710,00 Primes d'émission 257 614 964,18 257 801 735,45 Réserves 5 807 915,88 5 476 945,38 Ecarts de réévaluation 0,00 0,00 Report à nouveau (+/-) 0,00 0,00 Résultat de l'exercice (+/-) 26 736 827,35 2 470 416,19   Total du passif 5 144 433 411,25 3 363 740 858,82   Hors bilan 31/12/2005 31/12/2004 Engagements reçus d'établissements de crédits 500 000,00 0,00 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle (reçu) 18 699,70 21 073,08 Autres engagements sur titres - Autres titres à livrer 100 721 065,35 65 446 384,18 Devises à livrer (Vente) 1 035 083 573,01 - 0,00   Total 101 239 765,05 65 467 457,26         II. — Compte de résultat. (En euros.)     31/12/2005 31/12/2004 Intérêts et produits assimilés 119 491 197,02 83 817 230,10 Intérêts et charges assimilées - 74 396 772,78 - 45 839 988,85 Produits sur opérations de crédit bail et de location avec option d'achat 0,00 0,00 Charges sur opérations de crédit bail et de location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenus des titres à revenus variables 19 193 821,94 15 705 602,20 Commissions nettes 161 160 628,08 142 169 152,31 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation 9 185,22 28 723,81 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 890 508,47 7 249 292,37 Pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - 93 785,23 - 94 477,48 Perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 5 019 226,53 - 69 506,30 Autres produits nets d'exploitation bancaire 13 652 673,72 13 338 764,90 Charges générales d'exploitation - 187 833 090,39 - 164 391 494,80 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 17 014 935,31 - 19 640 387,44 Résultat brut d'exploitation 31 040 204,21 32 272 910,82 Cout du risque - 879 478,46 - 2 167 872,98 Résultat d'exploitation 30 160 725,75 30 105 037,84 Gains sur actifs immobilisés 4 735 829,81 69 885,76 Pertes sur actifs immobilisés - 5 568 415,42 - 24 393 515,67 Résultat ordinaire avant impôts (+/-) 29 328 140,14 5 781 407,93 Produits et charges exceptionnels     Produits exceptionnels 10 000,00 3 760,01 Charges exceptionnelles 0,00 - 2 971 281,17 Résultat exceptionnel avant impôt (+/-) 10 000,00 - 2 967 521,16 Excédent des dotations sur les reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0,00 - 0,00 Excédent des reprises sur les dotations des fonds pour risques bancaires généraux 0,00 - 0,00 Provisions réglementées 0,00 - 0,00 Impôt sur les bénéfices 2 601 312,79 343 470,58 Résultat de l'exercice 26 736 827,35 2 470 416,19         III. — Annexe aux comptes annuels.     1. — Principes comptables et méthode d’évaluation.   Les comptes de Cortal Consors sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Les états de synthèse individuels sont présentés conformément au Règlement CRC n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Bancaire.   A Opérations libellées en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les contrats de change à terme initiés dans le cadre d’opérations de couverture sont valorisés au cours du comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les produits perçus et les charges payées en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours du jour de leur perception ou de leur paiement. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.   B. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués sous forme de comptes débiteurs aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les intérêts courus et non échus au 31 décembre 2005 ont été provisionnés en fonction du taux linéaire applicable à chacune des opérations. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les crédits pour lesquels la banque estime qu’existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements, donne lieu, par le débit du compte de résultat, à la constitution de provisions pour créances douteuses. Les comptes débiteurs sont provisionnés lorsque l’antériorité est supérieure à 3 mois. Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Le règlement n°2002-03 de CRC traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2003 et tenant compte de l’avis du Comité d’Urgence n°2003-G du 18 décembre 2003 et du communiqué de presse du 21 novembre 2003 du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.   C. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe et les actions. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02 les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, titres de participation et parts dans les entreprises liées.   – Les titres de transaction : Titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation donc revendus dans un délai maximal de six mois. Ils sont évalués individuellement à leur prix de marché, les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille ;   – Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu'à l'échéance. Ils sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition et de leur prix de marché. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe » ; – Les titres d'investissement correspondent aux titres acquis en vue d'une détention durable et en principe jusqu'à leur échéance, et pour lesquels il existe un financement par des ressources à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date d'achat pour leur prix d'acquisition. Les moins-values latentes sur ces titres ne sont pas provisionnées. Les comptes rattachés enregistrent les intérêts courus à la clôture.   D. Titres de participations. — Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont portés au bilan à leur prix de revient. A la clôture de l'exercice, il est procédé à une estimation des titres de participation sur la base de la valeur d'usage, qui est fonction de l'utilité que chaque participation présente pour Cortal Consors. Cette valeur est définie, de manière permanente, en se basant sur des critères tels que l'actif net réévalué, ou à partir des rapports qui leur sont relatifs et qui permettent d’apprécier les perspectives de rentabilité de chaque ligne de titre. Si la valeur d'usage est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l'écart constaté.   E. Immobilisations : – Les immobilisations incorporelles sont constituées par les acquisitions de logiciels, de fonds de commerce et d’une marque. Les logiciels acquis ou créés font l’objet d’un amortissement selon la méthode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel, dans un délai maximal de 3 ans ;   – Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par le matériel informatique, le mobilier, les installations et agencements. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d'utilisation des biens selon le mode linéaire.   F. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont représentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan par mi les dettes rattachées.   G. Dettes représentées par un titre. Les dettes de titres générées par l’activité de Service à Règlement Différé sont constituées d’actions cotées sur le marché français.   H. Provisions pour risque et charges : – Les engagements de retraite et assimilés (indemnité de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, complément de retraite et plans de retraite supplémentaire) sont évalués selon les hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés. L’avis en date du 21 janvier 2004 du Comité d’Urgence de CNC a défini les modalités de traitement des conséquences de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifiant les conditions de départ à la retraite des salariés. Seuls sont désormais autorisés avant 65 ans les départs à la retraite à l’initiative du salarié, les indemnités de fin de carrière versées dans ce cadre étant dès lors soumises à cotisations sociales.   – Un passif est comptabilisé à la clôture de l’exercice, en dette ou en provision pour risque et charges, s’il existe à la clôture une obligation à l’égard d’un tiers et s’il est probable ou certain, qu’elle provoque une sortie de ressource au bénéfice de tiers.   I. Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de la prestation.     2. — Comparabilité des comptes   Le règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du CRC 2003-7 du 12 décembre 2003 relatif à la date et aux conséquences de la première application des nouvelles dispositions, a été en conséquence rendu d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. L’application des nouveaux règlements est sans incidence sur la comparabilité des états financiers 2004-2005. Cortal Consors fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l'article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondés sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Ce changement de méthode n'a pas eu d'impact significatif dans les comptes de Cortal Consors.     3. — Informations sur les postes du bilan, hors bilan, et compte de résultat.   3.1. Bilan.   A. Caisse, banques centrales, C.C.C. (en milliers d’euros) :     2005 2004 Caisse 474 7 Banque de France et Banques Nationales 74 065 34 231 C.C.P. 105 56 Créances rattachées 25 13   Total 74 669 34 307       B. Créances sur les établissements de crédit (en milliers d’euros) :     2005 2004 Créances à vue 39 366 233 452 Créances rattachées 81 2 407   Total à vue 39 447 235 859 Autres créances à terme 3 750 812 1 958 254 Créances rattachées 39 488 13 631   Total à terme 3 790 300 1 971 885   Total créances sur les établissements de crédit 3 829 747 2 207 744       — Echéancier des comptes et prêts à échéance au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros) :   Durée restant à courir Total bilan ≤ 3 mois 3 mois-1 an 1 an-5 ans > 5 ans Créances sur les Etablissements de crédit (hors créances rattachées) 3 750 812 779 779 118 309 2 818 500 34 224       C. Créances sur la clientèle       Comptes ordinaires débiteurs 2005 Comptes ordinaires débiteurs 2004 Encours sains 167 713 146 192 Encours douteux 2 033 14 681 Encours douteux compromis 8 528 7 073 Provisions - 8 427 - 21 398 Encours nets 169 847 146 548 Créances rattachées 19   Encours totaux 169 866 146 548 Autres concours à la clientèle   132 Autres concours à la clientèle financière 0 0 Provisions 0 0 Encours nets 0 132 Créances rattachées 0 0 Encours totaux 0 132 Valeurs non imputées 0 0   Total des encours 169 866 146 680       D. Titres (En milliers d’euros) :   Classement au bilan Portefeuille transaction Portefeuille placement (2) Portefeuille investissement (3) Provision Créances rattachées Total Effets publics et valeurs assimilées   65 541   - 489   65 052 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   426 326 72 900 - 3 512 5 515 501 229 Actions et autres titres à revenu variable 3 662 84 287       87 949   Total 2005 3 662 576 154 72 900 - 4 001 5 515 654 230   Total 2004 268 502 646 82 960 0 8 033 593 907 (1) Bien que ne constituant pas des valeurs mobilières, les instruments du marché interbancaire (BMTN) sont considérés comme des titres par le règlement CRBF N° 90-1. Le montant figurant dans les titres de placement comprend des obligations émises en devises couronnes danoises à hauteur de 3 051 076 508 DKK (2) Le prix de remboursement des effets publics s’élève à 65.005keur. Le prix de remboursement des obligations et autres titres à revenu fixe s’élève à 424 487 K€. Lorsque la valeur de marché des titres à revenu fixe était inférieure au prix de revient des titres enregistrés en portefeuille de placement la différence a fait l’objet de provision pour dépréciation (3) Les titres du portefeuille d’investissement n’ont pas été cédés avant leur échéance sur 2005 Il n’y a pas de plus ou moins value sur les titres d’investissement indiqué au 31/12/05. Le prix de remboursement de portefeuille d’investissement s’élève à 72 900 K€.       — Echéancier des obligations et autres titres à revenus fixes au 31 décembre (en milliers de euros) :   Durée restant à courir Total moins de 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans > 5 ans Effets publics et valeurs assimilées 65 052   2 65 047 3 Obligations et autres titres à revenus fixes (hors créances rattachées) 495 714 72 900 13 000 4 731 405 083       — Détail des actions et autres titres à revenus variables :     2005 2004 SRD (1) 81 970 54 305 Portefeuille français   103 Portefeuille européen 677 559 Portefeuille étranger 48 34 OPCVM français 5 254 5 167   Total 87 949 60 168 (1) Suite à l’instruction 2002-01 de la Commission Bancaire les titres SRD sont classés dans les comptes titres       E. Participations et parts dans les entreprises liées :   a) Participations et parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) :     Valeur nette Dont titres cotés Dont titres non cotés Dont parts dans établissements de crédit Participations 2 697   2 697 1 381 Parts dans entreprises liées 54 027   54 027 53 809 Portefeuille TAP 712   712     Total 2005 57 436 0 57 436 55 190   Total 2004 61 925 0 61 925 58 080       b) Evolution de la valeur nette des titres de participation sur l’exercice (en milliers d’euros) :     Total Parts dans les entreprises liées Participations Portefeuille TAP Valeur brute au 31/12/2004 271 888 100 204 170 777 907 Acquisitions de l’exercice (1) 2 478 2 478     Cessions de l’exercice (2) - 5 289 - 5 288   - 1 Autres mouvements (3) - 6 871 - 6 871     Valeur brute au 31/12/2005 262 206 90 523 170 777 906 Provisions au 31/12/2004 209 963 41 670 168 063 230 (Dotation)/Reprise nette de l’exercice (3) - 5 193 - 5 174 17 - 36 Autres mouvements 0       Provisions au 31/12/2005 204 770 36 496 168 080 194 Valeur nette au 31/12/2004 61 925 58 534 2 714 677 Valeur nette au 31/12/2005 57 436 54 027 2 697 712 (1) L’acquisition de 2 478 K€ concerne principalement l’augmentation de Capital de Fundquest (ex Cortal Fund Management) de 2 415 K€ (2) La cession de l’année de 5 288 K€ concerne Cortal Consors Belgique. (3) Les autres mouvements concernent la liquidation de l’agent délégué Belgique. Cette sortie d’immobilisation a fait l’objet en parallèle d’une reprise de provision à hauteur de 5 174 K€.       c) tableau des filiales et participations (en milliers d’euros) :   Nom des filiales Part des capitaux propres détenus Capitaux propres Dont Capital Résultat du dernier exercice Chiffre d'Affaires Valeur Comptable Brute Valeur Comptable Nette Dividendes encaissés 2005 Bcapital 99,99 % 14 105,12 4 151,59 2 513,97 25 436,38 50 803,91 50 803,91 3 814,59 Fundquest (Cortal Fund Management) (1) 99,99 % 16 801,16 3 000,00 13 796,02 54 751,70 3 005,02 3 005,02 13 726,80 Cortal Pierre Gestion (1) 99,99 % 992,95 15,00 977,71 1 954,87 15,22 15,22 656,69 Institut de Télémarketing (2) 99,76 % 5,62 40,00 - 18,19 - 0,00 76,04 5,62 0,00 Gerfonds 97,28 % 54,40 75,00 -5,53 - 0,00 74,16 54,40 0,00 Cortal Financial Advisor (2) 100,00 % 1 378,45 1 100,00 - 20,88 24,42 7 753,45 1 380,65 0,00 E-Commerce 100,00 % 80,05 7 025,00 0,00 - 0,00 5 459,38 80,00 0,00 SIM Consors Italie (2) 100,00 % - 16,21 9 000,00 - 51,94 9,47 17 955,68 0,00 0,00 BEG 14,68 % 58 539,75 16 453,90 1 522,16 N/A 162 986,32 1 287,40 0,00 CBC network (3) 100,00 %         62,89 62,89 0,00 (1) Cortal Consors est associé indéfiniment responsable des SNC Fundquest (ex Cortal Fund Management) et Cortal Pierre Gestion dont le siège social est situé, pour les deux sociétés, au 5 avenue Kléber, 75116 Paris Cedex (2) Ces trois sociétés sont en cours de liquidation (3) Participations acquises au cours de l'exercice. Les éléments ne sont pas disponibles à la date de conseil d'administration       d) Informations relatives aux entreprises liées : Sont ici considérées comme entreprises liées les filiales de Cortal Consors, sa société mère - la Banque BNP Paribas - ses entreprises sœurs.   (En milliers d’euros) : Total Bilan Dont entreprises Dont participations Dont succursales (*) Dont autres Actif :           Créances s/les établissements de crédit 3 829 747 876 090   2 951 275 2 382 Créances sur la clientèle 169 866   227 153 786 15 853 Obligations et autres titres à revenu fixe 501 229     337 300 163 929 Passif :           Dettes s/ les établissements de crédit 42 667 230   21 145 21 292 Comptes créditeurs de la clientèle 4 550 108 116 228 572 3 539 033 894 275 Dettes subordonnées par un titre           Dettes subordonnées 65 011 65 011       Hors bilan           Engagements donnés en faveur d'établissements de crédit :           De financement           De garantie 6 802 5 700     1 102 (*) Il s'agit des montants figurant au bilan des succursales       F. Immobilisations (en milliers d’euros) :     Immobilisations   Corporelles Incorporelles Total Agencements et installations Matériel de bureau et informatique, mobilier (1) Logiciels, Fonds de commerce (2) Valeur brute au 31/12/2004 79 570 12 464 67 106 258 855 Acquisitions de l’exercice 5 068 329 4 739 16 140 Cessions de l’exercice - 3 269 - 14 - 3 255 - 1 219 Autres mouvements (dont en cours) - 178 - 126 - 52 178 Valeur brute au 31/12/2005 81 191 12 653 68 538 273 954 Amortissements au 31/12/2004 66 353 9 984 56 369 49 287 Dotations de l’exercice 5 434 1 420 4 014 16 776 Reprises de l’exercice - 3 229 - 85 - 3 144 - 496 Autres mouvements - 52 - 33 - 19 119 Amortissements au 31/12/2005 68 506 11 286 57 220 65 686 Valeur nette au 31/12/2004 13 217 2 480 10 737 209 568 Valeur nette au 31/12/2005 12 685 1 367 11 318 208 268 (1) Renouvellement de matériel informatique notamment en Allemagne. (2) Les augmentations des immobilisations incorporelles proviennent principalement de l’activation des développements internes des logiciels       G. Autres actifs (en milliers d’euros) :     2005 2004 Créance sur l'Etat 831 686 Etat : taxes sur le chiffre d'affaires 2 361 3 241 Dépôts de Garantie/Avances permanentes 21 607 17 102 Quote-part résultat de S.N.C. 14 773 14 384 Comptes de règlement sur titres 52 685 8 904 Codevi 4 469 5 003 Autres débiteurs divers 8 997 17 089 Acompte sur dividende 45 13   Total 105 768 66 422       La quote-part de résultat de SNC concerne les SNC Fundquest (ex Cortal Fund Management) et Cortal Pierre Gestion détenues majoritairement par Cortal Consors. Les comptes de règlement sur titres sont liés à l'activité de Brokerage de la Banque. La forte progression de ce poste est due, entre autre, à la reprise de l'activité de routage d'ordre de bourse de BBDF. La ligne CODEVI est constituée des replacements effectués, par Cortal Consors, de la collecte des clients provenant de cette catégorie de produits d'épargne.     H. Comptes de régularisation (Actif) (en milliers d’euros) :     2005 2004 Charges à répartir 0 100 Charges payées d’avance 6 040 12 392 Produits à recevoir 19 205 16 250 Autres 6 518 1 228   Total 31 763 29 970       I. Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d’euros) :     2005 2004 A vue 39 172 151 399 Dettes rattachées 318 7   Total à vue 39 490 151 406 A terme 3 000 18 000 Dettes rattachées 176     Total à terme 3 176 18 000   Total dettes envers les établissements de crédit 42 666 169 406       J. Comptes créditeurs de la clientèle (en milliers d’euros) :     2005 2004 Comptes d’épargne à régime spécial :     PEA 116 351 106 394 CODEVI et autres comptes rémunérés (1) 773 831 746 079 Livret de Banque (2) 635 267 439 965 Comptes créditeurs à terme(CAT) (3) 23 291 28 537 Comptes ordinaires à vue (4) 3 001 368 1 404 840   Total 4 550 108 2 725 815 (1) Les comptes d’épargne à régime spécial concernent essentiellement la succursale belge pour 769 129 K€ (autres produits rémunérés) (2) Le livret de la Banque concerne principalement l’Allemagne pour 592 454 K€ (3) l’échéance de ces comptes créditeurs est inférieure à 2 ans (4) Les comptes à vue concernent essentiellement l’Allemagne pour 2 655 721 K€       K. Dettes représentées par un titre (en milliers d’euros) :     Total Bilan dont entreprises liées Dont participations dont autres partenaires Actions et autres titres à revenu variable empruntés 3 360     3 360 Position vendeuse de titres en SRD 2 981     2 981   Total 2005 6 341 0 0 6 341   Total 2004 57 0 0 57       L. Autres passifs (en milliers d’euros) :     2005 2004 Comptes de règlement sur opérations sur titres 62 545 10 953 Versement restant à effectuer sur titres non libérés (1)   1 056 Etat : Impôts à payer 7 400 4 947 Etat : Taxes s/le chiffre d’affaires 3 091 4 245 Autres créditeurs divers 20 214 12 477   Total 93 250 33 678 (1) Position soldée suite à la cession des titres de Cortal Consors Luxembourg       M. Comptes de régularisation (en milliers d’euros) :     2005 2004 Charges à payer 12 786 9 438 Produits perçus d'avance 616 698 Autres 14 834 21 168   Total 28 236 31 304       N. Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :     2004 dotation reprises 2005 Provisions pour retraite (1) 1 199 791 - 127 1 863 Autres provisions pour risques et charges 13 878 4 169 - 8 905 9 142   Total 15 077 4 960 - 9 032 11 005 (1) Les engagements de retraite et assimilés (indemnités de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, compléments de retraite et plans de retraites supplémentaires) sont évalués selon des hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés       O. Provisions réglementées (en milliers d’euros) :     2005 2004 Provisions pour investissement 544 544   Total 544 544       P. Dettes subordonnées (en milliers d’euros) :     2005 2004 Dette subordonnée 65 000 65 000 Dettes rattachées 11 0   Total 65 011 65 000       L'emprunt subordonné a été contracté le 31/03/03 auprès de BNP Paribas, les intérêts sont payables chaque trimestre.   Q. Fonds pour risques bancaires généraux. — Il s'agit de provisions, non déductibles fiscalement, constituées pour des raisons de prudence eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires Ce poste s'élève à 2 592 K€ au 31/12/05 et n'a pas évolué depuis 1999.   R. Capitaux propres. — Le capital social de Cortal Consors est composé de 3 634 714 actions d'un montant nominal de 15 euros, entièrement libérées.     31 Décembre 2004 Affectation du résultat de l'exercice 2004 Autres mouvements 31 Décembre 2005 Capital 54 521     54 521 Réserves         Réserve légale 5 121 331   5 452 Primes liées au capital         Primes d'émission 209 659 - 187   209 472 Primes d'apport 47 494     47 494 Bons de souscription d'actions 87 191     191 Bons de souscription d'actions 93 458     458 Réserves indisponibles 356     356 Report à nouveau 0     0   Total 317 800 144 0 317 944       — Projet d'affectation du résultat de l'exercice 2005 :   Résultat 2005 26 737 Réserve légale 0 Résultat distribuable 26 737 Report à nouveau au 31/12/04 0 Résultat distribuable 26 737 Dividende à distribuer 26 715 Nouveau RAN 22       Le résultat par action s’élève à 7,3559 €t sera proposé au conseil d’administration statuant les comptes en distribution de 7,35 € par action.     3.2. Hors bilan (En milliers d’euros.)     2005 2004 Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit (engagements donnés) 0 0 Cautions sur prêts consentis au personnel de la Banque par l’UCB ou BNP Lease Groupe (engagements donnés) 6 802 6 750 Engagements de garantie d’ordre de la clientèle (cautions – engagements reçus) 19 21 Engagements de garantie d’ordre de la clientèle (cautions – engagements donnés) 0 19 Autres engagements donnés (caution) 15 230 3 049 Opération sur instruments à terme (swap de change) (1)     Vente 1 035 084 68 028 Achat 1 035 084 67 984 Droit à facilité de trésorerie garantie par avoir titres long terme non utilisé 582 454 553 655 Autres engagements sur titres – Autres titres à recevoir 25 091 11 198 Engagements reçus d’établissements de crédits 500 0 Autres engagements sur titres – Autres titres à livrer 100 721 65 446 (1) Opérations contractées afin de couvrir le risque de change lié à l’acquisition de titres libellés en couronnes danoises       3.3. Compte de résultat.   A. Produits et charges d'intérêt (en milliers d’euros) :     2005 2004 Intérêts et produits assimilés :     Avec les établissements de crédit 81 404 44 573 Avec la clientèle 11 635 11 682 Sur obligations et autres titres à revenus fixes 26 452 27 562 Intérêts et charges assimilées :     Avec les établissements de crédit - 3 659 - 2 987 Avec la clientèle - 70 302 - 42 842 Sur obligations et autres titres à revenus fixes - 436 - 11   Total 45 094 37 978       B. Revenus des titres a revenu variable (en milliers d’euros) :     2005 2004 Actions et autres titres à revenu variable 5 5 Jetons de présence   3 Parts dans les entreprises liées 18 587 14 383 Titres de l’activité de portefeuille 601 1 315   Total 19 193 15 705       C. Solde en gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placement (en milliers d’euros) :     2005 2004 Plus-values d'opérations de change 7 432   Moins-values d'opérations de change - 6 019   Plus-values de cession 428 7 249 Moins-values de cession - 968   Dotations aux provisions - 4 001   Total - 3 128 7 249       D. Commissions nettes (en milliers d’euros) :       2005 2004 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit 149 1 881 201 4 213 Opérations avec la clientèle (1) 17 229 105 820 7 855 18 629 Opérations sur titres 3 678 15 286 1 106 218 Opérations de change         Opérations sur instruments financiers         A terme         Prestations de services financiers 12 252 71 482 21 205 149 476   Total 33 308 194 469 30 368 172 535 (1) Dans les Produits sur les opérations avec la clientèle sont inclus 95 246 K€ des commissions qui ont été classées en Prestations de services financiers l’année dernière. Dans les Charges sur les opérations avec la clientèle sont inclus 12 294 K€ des commissions qui ont été classées en Prestations de services financiers l’année dernière       E. Solde en gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (en milliers d’euros) :     2005 2004 Sur titres de transaction - 66 - 64 Sur instrument financier - 19 - 2   Total - 85 - 66       F. Autres produits nets d’exploitation bancaire (en milliers d’euros) :     2005 2004 Autres produits d’exploitation bancaire 12 890 13 071 Autres charges d’exploitation bancaire - 825 - 290 Autres produits d’exploitation non bancaire 1 617 1 154 Autres charges d’exploitation non bancaire - 29 - 596   Total 13 653 13 340       G. Frais de personnel (en milliers d’euros) :     2005 2004 Salaires et traitements 50 339 47 080 Charges sociales 14 104 12 062 Charges de retraite 3 305 1 729 Participation (nette de reprise) - 7   Intéressement 668 494 Autres charges connexes 3 238 3 441   Total 71 647 64 805       L'effectif moyen de 2005 s'élève à 1 244. (2004 : 1 115).   H. Coût du risque (en milliers d’euros) :     Dotation aux provisions Créances passées en pertes sur l’exercice Reprises de provision Récupération sur créances amorties Total Exercice 2005 Créances 2 813 1 205 2 701 438 879   Total 2 813 1 205 2 701 438 879       I. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d’euros) :     Immobilisations corporelles et incorporelles Participations Parts dans les entreprises Total Exercice 2005 Total Exercice 2004 Plus-values de cession 14   4 721 4 735 70 Moins-values de cession -Mise au rebus - 324   - 5 244 - 5 568 - 24 394   Total - 310 0 - 523 - 833 - 24 324       J. Impôt sur les sociétés. — Cortal Consors a signé une convention d'intégration fiscale le 1er janvier 2000 avec BNP Paribas. Les comptes de Cortal Consors sont intégrés dans les comptes consolidés de la Banque BNP Paribas sis 16, boulevard des Italiens à Paris 9ème qui la contrôle de manière exclusive. Les actions de Cortal Consors n'étant pas cotées à la cote officielle des bourses de valeur, il n'a pas été établi de comptes consolidés.   Autres informations.   Dirigeants : Pour la première fois, en 2005, des jetons de présence ont étés alloué à l'ensemble des membres de conseil d'administration pour une montant global de 20 K€. Compte tenu du faible nombre de personnes concernées, les rémunérations des membres des organes de direction ne peuvent être communiquées sans qu'il ne puisse être déduit leurs montants individuels. Il ne leur a pas été consenti d'avance ou de crédit au cours de l'exercice.   Ratios de suivi des risques.   Les ratios sont établis au niveau de la société mère mais Cortal Consors s'assure qu'elle respecte ce ratio individuellement.       0605692

Description : CORTAL CONSORS CORTAL CONSORSSociété anonyme au capital de 54 520 710 €.Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.327 787 909 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03Caisse, banques centrales, C.C.P.A34 306 460,1526 763 357,58Effets publics et valeurs assimiléesP79 246 874,4579 606 840,64Créances sur les établissements de crédit2 207 744 174,521 243 148 392,47Créances sur la clientèle146 679 976,92166 156 928,68Affacturage0,000,00Obligations et autres titres à revenus fixesF454 492 134,46618 593 279,45Actions et autres titres à revenu variableG60 168 283,8166 854 557,15Promotion immobilière0,00,0Participations et activité de portefeuilleH3 391 221,022 527 865,14Parts dans les entreprises liéesI58 534 178,1083 517 034,48Crédit-bail et location avec option d’achat0,000,00Location simple0,000,00Dotation des succursales à l’étrangerO0,00Immobilisations incorporellesJ209 567 782,85184 681 746,81Immobilisations corporellesK13 217 246,1715 006 379,92Capital souscrit non versé0,000,00Actions propres0,000,00Autres actifsL66 422 416,71108 368 818,35Comptes de régularisationM29 970 109,6630 593 318,58Total de l’actif3 363 740 858,822 625 818 519,25Hors bilan31/12/0431/12/03Cautions sur prêts consentis au personnel de la banque par l’UCB ou BNP Lease Groupe6 750 230,155 434 578,52Caution donné3 048 780,003 048 780,00Droit à facilité de trésorerie garantie par avoir titres long terme non utilisé553 655 226,70582 478 688,55Engagements sur instruments financiers0,00512 435,70Engagements de garantie d’ordre de la clientèle (cautions - engagements donnés)18 699,7018 699,70Autres engagements sur titres - Autres titres à recevoir11 197 934,2015 598 331,93Vente68 028 125,5059 645 351,96Achat67 984 072,0059 717 552,12Total710 683 068,251726 454 418,48PassifNotes31/12/0431/12/03Banques centrales, C.C.P.0,00,00Dettes envers les établissements de crédit169 406 185,8428 245 896,17Comptes créditeurs de la clientèle2 725 814 600,612 090 631 614,91Dettes représentées par un titre56 644,500,00Autres passifs533 677 608,37129 725 085,77Comptes de régularisation631 303 826,0028 633 495,14Provisions pour risques et charges715 076 626,8313 451 382,80Capitaux propres388 405 366,67335 131 044,46Provisions réglementées8543 926,36543 926,36Subventions d’investissement0,00Dépôts de garantie à caractère mutuel0,00Fonds pour risques bancaires généraux92 591 633,292 591 633,29Dettes subordonnées1065 000 000,0065 000 000,00Capital souscrit1154 520 710,0051 211 005,00Primes d’émission12257 801 735,45640 643 768,15Réserves135 476 945,382 337 223,38Ecarts de réévaluation0,00Report à nouveau (+/–)140,00– 14 233 532,06Résultat de l’exercice (+/–)152 470 416,19– 412 962 979,66Total du passif3 363 740 858,822 625 818 519,25Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements reçus d’établissements de crédits0,000,00Engagements de garantie d’ordre de la clientèle (reçu)21 073,0821 073,08Autres engagements sur titres - Autres titres à livrer65 446 384,1878 647 952,97Total65 467 457,2678 669 026,05II. — Compte de résultat.(En euros.)Notes31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés83 817 230,1079 638 544,22Intérêts et charges assimilés– 45 839 988,85– 43 923 578,68Produits sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat0,000,00Charges sur opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat0,000,00Produits sur opérations de location simple0,000,00Charges sur opérations de location simple0,000,00Revenus des titres à revenus variablesF15 705 602,2017 375 318,57Commissions nettes142 169 152,31131 818 796,51Gains sur opérations des portefeuilles de négociation28 723,8140 813,35Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés7 249 292,371 116 882,80Pertes sur opérations des portefeuilles de négociation– 94 477,48– 171 465,28Perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés– 69 506,30– 245 800,00Autres produits nets d’exploitation bancaire13 338 764,909 563 532,30Produit net bancaire216 304 793,06195 213 043,79Charges générales d’exploitation– 164 391 494,80– 183 524 800,74Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporellesR– 19 640 387,44– 89 925 590,78Résultat brut d’exploitation32 272 910,82– 78 237 347,73Coût du risqueS– 2 167 872,982 665 926,04Résultat d’exploitation30 105 037,84– 75 571 421,69Gains sur actifs immobilisésAB69 685,76216 416,53Pertes sur actifs immobilisésT– 24 393 515,67– 337 698 318,60Résultat ordinaire avant impôts (+/–)5 781 407,93– 413 053 323,76Résultat exceptionnel avant impôt (+/–)– 2 967 521,16270 344,10Excédent des dotations sur les reprises des fonds pour risques bancaires généraux0,000,00Excédent des reprises sur les dotations des fonds pour risques bancaires généraux0,000,00Provisions réglementées0,000,00Impôt sur les bénéficesW343 470,58180 000,00Résultat de l’exercice2 470 416,19– 412 962 979,66III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale décide d’affecter le montant total du résultat comme suit :— 123 520,81 € seront portés au compte de réserve légale ;— 2 326 216,96 € affectés à la distribution soit 0,64 € par action ;— 20 678,42 € affectés au compte « Report à nouveau » ;— Enfin après prélèvement du compte « Report à nouveau » et d’une somme complémentaire de 186 771,27 € prise sur la prime d’émission sera affecté la somme de 207 449,69 € à la réserve légale, laquelle s’élèvera à 5 452 071 €.IV. — Annexe aux comptes annuels.1. – Principes comptables et méthode d’évaluation.Les comptes de la banque Cortal Consors sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Les états de synthèse individuels sont présentés conformément au règlement CRC n° 2000-03 du Comité de la réglementation bancaire.A. Conversion des opérations libellées en devises. — Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire. Les produits perçus et les charges payées en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours du jour de leur perception ou de leur paiement. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement.B. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les intérêts courus et non échus au 31 décembre 2004 ont été provisionnés en fonction du taux linéaire applicable à chacune des opérations. Les crédits pour lesquels la banque estime qu’existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements, donne lieu, par le débit du compte de résultat, à la constitution de provision pour créances douteuses. Les comptes débiteurs sont provisionnés lorsque l’antériorité est supérieure à 3 mois. Les provisions pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.Le règlement n° 2002-03 de CRC traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en œuvre à compter du 1er janvier 2003 et tenant compte de l’avis du Comité d’urgence n° 2003-G du 18 décembre 2003 et du communiqué de presse du 21 novembre 2003 du Conseil national de la comptabilité (CNC). Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.C. Titres :— Les opérations sur titres sont comptabilisées en fonction de la destination donnée aux titres lors de leur acquisition ;— Les titres de transaction (valeurs mobilières, bons du Trésor, titres de créances négociables, instruments du marché interbancaire) destinés à être détenus moins de 6 mois, sont évalués au prix du marché et non au coût d’acquisition ;— Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieur à 6 mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu’à l’échéance, sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition et de leur prix de marché ;— Les titres d’investissement correspondent aux titres acquis en vue d’une détention durable et en principe jusqu’à leur échéance, et pour lesquels il existe un financement par des ressources à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date d’achat pour leur prix d’acquisition. Les moins-values latentes sur ces titres ne sont pas provisionnées. Les comptes rattachés enregistrent les intérêts courus à la clôture ; la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.D. Titres de participation. — Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont portés au bilan à leur prix de revient. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une estimation des titres de participation sur la base de la valeur d’usage, qui est fonction de l’utilité que chaque participation présente pour la banque Cortal Consors. Cette valeur est définie, selon le cas mais de manière permanente, en se basant sur des critères tels que l’actif net corrigé des plus-values latentes, ou en considérant les perspectives de rentabilité ou plus généralement la création de liens durables pouvant favoriser les relations commerciales et financières. Si la valeur d’usage est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté.E. Immobilisations :— Les immobilisations incorporelles sont constituées par les acquisitions de logiciels de fonds de commerce et d’une marque. Les logiciels acquis ou créés font l’objet d’un amortissement selon la méthode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel, dans un délai maximal de 3 ans ;— Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par le matériel informatique, le mobilier, les installations et agencements. Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilisation des biens selon le mode linéaire.F. Provisions pour risque et charges :— Les engagements de retraite et assimilés (indemnité de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, complément de retraite et plans de retraite supplémentaire) sont évalués selon les hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés. L’avis en date du 21 janvier 2004 du Comité d’urgence de CNC a défini les modalités de traitement des conséquences de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites modifiant les conditions de départ à la retraite des salariés. Seuls sont désormais autorisés avant 65 ans les départs à la retraite à l’initiative du salarié, les indemnités de fin de carrière versées dans ce cadre étant dès lors soumises à cotisations sociales ;— Les charges liées aux plans de départ en préretraite font l’objet de provisions au titre des personnels en activité susceptibles d’en bénéficier ;— Un passif est comptabilisé à la clôture de l’exercice, en dette ou en provision pour risque et charges, s’il existe à la clôture une obligation à l’égard d’un tiers et s’il est probable ou certain, qu’elle provoque une sortie de ressource au bénéfice de tiers.G. Produits et charges d’exploitation bancaire. — Par principe, les produits et charges bancaires sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis.H. Produits et charges exceptionnels. — Ces postes enregistrent les produits et charges qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.2. – Comparabilité des comptes.Le règlement du CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du CRC 2003-7 du 12 décembre 2003 relatif à la date et aux conséquences de la première application des nouvelles dispositions, a été en conséquence rendu d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. BNP Paribas S.A. n’ayant pas opté pour une mise en œuvre anticipée de ce règlement, ces règlements sont sans incidence sur les capitaux propres au 1er janvier 2004.Les comptes de l’année 2004 intègrent les comptes de Consors Espagne suite aux opérations de fusion en Espagne et les comptes de Consors International Holding suite aux opérations de fusion en Allemagne. Les comptes de 2004 ne sont donc pas comparables aux comptes de l’année 2003 en raison des opérations de restructuration amorcées en 2003 et finalisées en 2004.3. – Informations sur les postes du bilan, hors bilan, et compte de résultat.3.1. Bilan.A. Caisse, banques centrales, C.C.P. (en milliers d’euros) :20042003Caisse7428Banque de France et banques nationales34 23126 221C.C.P.56101Créances rattachées1312Total34 30726 763B. Créances sur les établissements de crédit (en milliers d’euros) :20042003Créances à vue233 45244 598Créances rattachées2 40745Total à vue235 85944 643Autres créances à terme1 958 2541 193 112Créances rattachées13 6315 393Total à terme1 971 8851 198 505Total créances sur les établissements de crédit2 207 7441 243 148Echéancier des comptes et prêts à échéance au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :Durée restant à courirTotal bilan< 3 mois3 mois - 1 an1 an - 5 ans> 5 ansCréances sur les établissements de crédit (hors créances rattachées)1 958 254627 254112 5001 176 00042 500C. Créances sur la clientèle (en milliers d’euros) :Comptes ordinaires débiteurs 2004Comptes ordinaires débiteurs 2003Encours sains146 192153 415Encours douteux14 6813 120Encours douteux compromis7 07319 599Provisions– 21 398– 10 090Encours nets– 146 548166 044Créances rattachéesEncours totaux146 548166 044Autres concours à la clientèle132113Autres concours à la clientèle financière00Provisions00Encours nets132113Créances rattachées00Encours totaux132113Valeurs non imputées00Total des encours146 680166 156D. Titres (en milliers d’euros) :Classement au bilanPortefeuille transactionPortefeuille placementPortefeuille investissementCréances rattachéesTotalEffets publics et valeurs assimilées79 24779 247Obligations et autres titres à revenu fixe (1)363 49982 9608 033454 492Actions et autres titres à revenu variable26859 90060 168Total 2004268502 64682 9608 033593 907Total 2003165647 113103 69014 088766 055(1) Bien que ne constituant pas des valeurs mobilières, les instruments du marché interbancaire (BON) sont considérés comme des titres par le règlement CRBF n° 90-1.Les titres du portefeuille d’investissement n’ont pas été cédés avant leur échéance sur 2004.Il n’y a pas de plus ou moins-value sur les titres d’investissement indiqué au 31 décembre 2004.— Echéancier des obligations et autres titres à revenus fixes au 31 décembre (en milliers d’euros) :Durée restant à courirTotalMoins de 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ans> 5 ansEffets publics et valeurs assimilées79 2471379 243Obligations et autres titres à revenus fixes (hors créances rattachées)446 459178 631184 83782 991— Détail des actions et autres titres à revenus variables :20042003SRD (1)54 30563 050Portefeuille français10349Portefeuille européen559125Portefeuille étranger3451OPCVM français5 1673 354OPCVM étrangers225Total60 16866 855Les OPCVM français et étranger sont des OPCVM de capitalisation. (1) Suite à l’Instruction 2002-01 de la Commission bancaire les titres SRD sont classés dans les comptes titres.E. Participations et parts dans les entreprises liées :a) Participations et parts dans les entreprises liées (en milliers d’euros) :Valeur netteDont titres cotésDont titres non cotésDont parts dans établissements de créditParticipations2 7142 7141 398Parts dons entreprises liées58 53458 53456 682Portefeuille TAP677677Total 200461 925061 92558 080Total 200386 045086 0455 288b) Evolution de la valeur nette des titres de participation sur l’exercice (en milliers d’euros) :TotalParts dans les entreprises liéesParticipationsPortefeuille TAPValeur brute au 31 décembre 200399 82691 1557 801870Acquisitions de l’exercice50 84150 80437Cessions de l’exercice0Autres mouvements121 221– 41 755162 976Valeur brute au 31 décembre 2004271 888100 204170 777907Provisions au 31 décembre 200313 7817 6385 935208(Dotation)/Reprise nette de l’exercice377– 6742222Autres mouvements195 80534 099161 706Provisions au 31 décembre 2004209 96341 670168 063230Valeur nette au 31 décembre 200386 04583 5171 866662Valeur nette au 31 décembre 200461 92558 5342 714677Les acquisitions concernent essentiellement BCapital.Les autres mouvement correspondent aux transferts de patrimoine des sociétés Consors International Holding et Consors Espagne dans les comptes sociaux du groupe Cortal Consors S.A.c) Tableau des filiales et participations (en milliers d’euros) :Nom des filialesPart des capitaux propresCapitaux propresDont capitalRésultat du dernier exerciceChiffre d’affairesValeur comptable bruteValeur comptable netteDividendes encaissés 2004BCapital99,99 %15 410,614 151,593 764,1031 768,7750 803,9150 803,910,00Cortal Fund Management (1)99,99 %14 342,35585,0013 727,1523 408,17590,02590,0216 698,00Cortal Pierre Gestion (1)99,99 %672,5915,00657,351 507,8015,2215,22595,92Institut de Télémarketing99,76 %24,5640,00– 133,86277,6176,0476,040,00Gerfonds97,28 %59,9375,00– 10,720,0074,1674,160,00Cortal Luxembourg60,00 %8 859,368 750,00738,284 785,005287,805 287,80399,00Cortal Financial Advisor (2)100,00 %1 399,331 100,00– 67,2823,907 753,451 397,710,00e-Commerce100,00 %80,167 025,00– 1,660,005 459,0080,000,00SIM Consors Italie (2)100,00 %– 43,439 000,00– 79,1615,5017 956,000,000,00BEG15 %56 799,2616 311,00– 19 797,18Non communiqué162 986,001 287,000,00(1) Cortal Consors est associé indéfiniment responsable des S.N.C. Cortal Fund Management et Cortal Pierre Gestion dort le siège social est situé, pour les deux sociétés, au 5, avenue Kléber, 75116 Paris Cedex. (2) Le Cortal Financial Advisor et la SIM Consors Italie sont en cours de liquidation.d) Informations relatives aux entreprises liées : Sont ici considérées comme entreprises liées les filiales de la Banque Cortal Consors, sa société-mère - la Banque BNP Paribas -, ses entreprises-sœurs.(En milliers d’euros)Total bilanDont entreprises liéesDont participationsDont succursales (*)Dont autresActif :Créances sur les établissements de crédit2 207 744630 5551 576 0991 090Créances sur la clientèle146 680378125 44120 861Obligations et autres litres à revenu fixe454 492110 062344 430Passif :Dettes sur les établissements de crédit169 4062 089136 48630 831Comptes créditeurs de la clientèle2 725 8158 8212 043 192673 802Dettes subordonnées par un titreDettes subordonnées65 00065 000Hors bilan :Engagements donnés en faveur d’établissements de créditDe financementDe garantie6 7506 750Engagements reçus d’établissements de créditDe garantie(*) Il s’agit des montants figurant au bilan des succursales.F. Immobilisations (en milliers d’euros) :ImmobilisationsCorporellesIncorporellesTotalAgencements et installationsMatériel de bureau et informatique, mobilierLogiciels, fonds de commerceValeur brute au 31 décembre 200379 06211 87667 186221 543Acquisitions de l’exercice6 2241416 08336 769Cessions de l’exercice– 8 963– 63– 8 900– 3 180Autres mouvements (dont en cours)3 2475102 7373 723Valeur brute au 31 décembre 200479 57012 46467 106258 855Amortissements au 31 décembre 200364 0568 26555 79136 861Dotations de l’exercice8 1381 5276 61114 203Reprises de l’exercice– 8 379– 45– 8 334– 3 169Autres mouvements2 5382372 3011 392Amortissements au 31 décembre 200466 3539 98456 36949 287Valeur nette au 31 décembre 200315 0063 61111 395184 682Valeur nette au 31 décembre 200413 2172 48010 737209 568Les autres mouvements s’expliquent principalement par le transfert d’actif dans le cadre des opérations de fusion en Espagne.G. Autres actifs (en milliers d’euros) :20042003Créance sur l’Etat686391Etat : taxes sur le chiffre d’affaires3 2413 159Dépôts de garantie/Avances permanentes17 1028 340Quote-part résultat de S.N.C.14 38417 295Comptes de règlement sur titres8 90464 499Codevi5 0035 279Autres débiteurs divers17 0899 347Acompte sur dividende130Créances rattachées59Total66 422108 369La quote-part de S.N.C. concerne les S.N.C. Cortal Fund Management et Cortal Pierre Gestion détenues majoritairement par Cortal Consors.Les comptes de règlement sur titres sont liés à l’activité du Service actions bourse.La ligne Codevi est constituée des replacements effectués par Cortal Consors dans le cadre de l’activité Codevi.H. Comptes de régularisation (Actif) (en milliers d’euros) :20042003Charges à répartir100119Charges payées d’avance12 3926 311Produits à recevoir16 25015 490Autres1 2288 673Total29 97030 593I. Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d’euros) :20042003A vue151 39918 227Dettes rattachées719Total à vue151 40618 246A terme18 00010 000Dettes rattachées0Total à terme18 00010 000Total dettes envers les établissements de crédit169 40628 246J. Comptes créditeurs de la clientèle (en milliers d’euros) :20042003Comptes d’épargne à régime spécial (1) :PEA106 394100 545Codevi et autres comptes rémunérés746 079664 299Livret de banque439 9659 778Comptes créditeurs à terme (CAT) (2)28 53741 132Comptes ordinaires à vue (3)1 404 8401 274 878Autres sommes dues0Total2 725 8152 090 632(1) Essentiellement composé, pour la France, de sommes en attente de souscriptions en produits.Les comptes d’épargne à régime spéciale concernent la succursale belge pour 740 764 K€ (autres produits rémunérés) et la France pour 405 534 K€ (Livret de banque).(2) L’échéance de ces comptes créditeurs est inférieure à 2 ans.(3) Les comptes à vue concernent essentiellement l’Allemagne pour 1 183 264 K€.K. Dettes représentées par un titre (en milliers d’euros) :Total bilanDont entreprises liéesDont participationsDont autres partenairesTitres créances négociables57057Total570057L. Autres passifs (en milliers de euros) :20042003Comptes de règlement sur opérations sur titres10 95361 346Versement restant à effectuer sur titres non libérés1 0561 056Etat : Impôts à payer4 9471 287Etat : Taxes sur le chiffre d’affaires4 2453 686Autres créditeurs divers (1)12 47762 350Total33 678129 725(1) En 2003 cette position incluait un compte courant bloqué d’associé de 50 M€, accordé par la BNP.M. Comptes de régularisation (en milliers d’euros) :20042003Charges à payer9 43818 982Produits perçus d’avance698863Autres21 1688 788Total31 30428 633N. Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :20042003Provisions pour retraite (1)1 1992 198Autres provisions pour risques et charges13 87811 253Total15 07713 451(1) Les engagements de retraite et assimilés (indemnités de départ à la retraite et autres avantages liés à l’ancienneté et aux régimes de prévoyance, compléments de retraite et plans de retraites supplémentaires) sont évalués selon des hypothèses actuarielles. Les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés. Les charges liées aux plans départ en préretraite font l’objet de provisions au titre du personnel en activité susceptibles d’en bénéficier.O. Provisions réglementées (en milliers d’euros) :20042003Provisions pour investissement544544Total544544P. Dettes subordonnées (en milliers d’euros) :20042003Dette subordonnée65 00065 000Dettes rattachées00Total65 00065 000L’emprunt subordonné a été contracté le 31 mars 2003 auprès do BNP Paribas, les intérêts sont payables le 31 décembre de chaque année.Q. Fonds pour risques bancaires généraux. — Il s’agit du provisions, non déductibles fiscalement, constituées pour des raisons de prudence au égard aux risques inhérents aux opérations bancaires.Ce poste s’élève à 2 592 K€ au 31 décembre 2004 et n’a pas évolué depuis 1999.R. Capitaux propres. — Le capital social de la Banque Cortal est composé de 3 634 714 actions d’un montant nominal de 15 €, entièrement libérées.31/12/03Affectation du résultat de l’exercice 2003Autres mouvements31/12/04Capital51 2113 31054 521RéservesRéserve légale1 9813 1405 121Primes liées au capitalPrimes d’émission639 996– 430 337209 659Primes d’apport047 49447 494Bons de souscription d’actions 87191191Bons de souscription d’actions 93458458Réserves indisponibles356356Report à nouveau– 14 23414 2340Total679 958– 412 96350 804317 800— Projet d’affectation du résultat d’exercice 2004 :Résultat 20042 470Réserve légale144Résultat distribuable2 326Report à nouveau au 31 décembre 20030Résultat distribuable2 326Dividende à distribuer2 326Prime d’émission– 187Nouvelle prime d’émission209 472Nouveau RAN0Le bénéfice de l’année s’élève à 2 470 K€. 144 K€ sont affectés à la réserve légale. Le solde, soit 2 326 K€, donnera lieu à distribution.La réserve légale est dotée à plein à hauteur de 5 452 K€ par prélèvement sur la prime d’emission d’un montant de 187 K€.Le poste « Prime d’émission » sera ainsi ramené à 209 472 K€ après cette opération.3.2. Hors bilan. (En milliers d’euros.)20042003Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit (engagements donnés)0Cautions sur prêts consentis au personnel de la banque par l’UCB ou BNP Lease Groupe (engagements donnés)6 7505 435Engagements de garantie d’ordre de la clientèle (cautions - engagements reçus)2121Engagements de garantie d’ordre de la clientèle (cautions - engagements donnés)1919Autres engagements donnés (caution)3 0493 049Opération sur instruments à terme (swap de change) :Vente68 02859 645Achat67 98459 718Droit à facilité de trésorerie garantie par avoir titres long terme non utilisé (1)553 655582 479Autres engagements sur titres - Autres titres à recevoir11 19815 598Engagements sur instruments financiers0513Autres engagements sur titres - Autres titres à livrer65 44678 648(1) Engagements donnés : Il s’agit des droits à facilité de trésorerie de 3 mois dont disposent les clients titulaires d’un compte Optimal et d’un avoir titres long terme.En application du CRC 2004.16, Cortal Consors a évalué la valeur de marché de la position nettes des opérations fermes, qui est de 38 K€ au 31 décembre 2004.3.3. Compte de résultat.A. Produits et charges d’intérêt (en milliers d’euros) :20042003Intérêts et produits assimilés :Avec les établissements de crédit44 57328 158Avec la clientèle11 68211 882Sur obligations et autres titres à revenus fixes27 56239 598Autres intérêts et produits assimilés0Intérêts et charges assimilées :Avec les établissements de crédit– 2 987– 7 795Avec la clientèle– 42 842– 36 121Sur obligations et autres titres à revenus fixes– 11– 8Total37 97735 715B. Revenus des titres à revenu variable (en milliers d’euros) :20042003Actions et autres titres à revenu variable50Jetons de présence30ParticipationsParts dans les entreprises liées14 38317 295Titres de l’activité de portefeuille1 31581Total15 70617 375C. Solde en gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placement (en milliers d’euros) :20042003Plus-values de cession7 2491 117Moins-values de cession246Dotations aux provisionsReprises de provisionsTotal7 2491 363D. Commissions nettes (en milliers d’euros) :20042003ChargesProduitsChargesProduitsOpérations avec les établissements de crédit2014 2136102 445Opérations avec la clientèle7 85518 6295 712Opérations sur titres1 1062181 478Opérations de changeOpérations sur instruments financiers à termePrestations de services financiers21 205149 47620 573146 325Total30 367172 53622 662154 481E. Solde en gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (en milliers d’euros) :20042003Sur titres de transaction– 6441Sur instrument financier– 2– 171Total– 66– 130F. Autres produits nets d’exploitation bancaire (en milliers d’euros) :20042003Autres produits d’exploitation bancaire13 0718 017Autres charges d’exploitation bancaire– 290– 264Autres produits d’exploitation non bancaire1 1541 862Autres charges d’exploitation non bancaire– 596– 52Total13 3399 564G. Frais de personnel (en milliers d’euros) :20042003Salaires et traitements47 08048 441Charges sociales12 06211 826Charges de retraite1 7291 810Participation (nette de reprise)0Intéressement49456Autres charges connexes3 4414 692Total64 80666 824H. Coût du risque (en milliers d’euros) :Dotation aux provisionsCréances passées en pertes sur l’exerciceReprises de provisionRécupération sur créances amortiesTotal exercice 2004Créances4 7502 5314 7523612 168Hors bilanTotal4 7502 5314 7523612 168I. Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d’euros) :Immobilisations corporelles et incorporellesParticipationsParts dans les entreprises liéesTotal exercice 2004Total exercice 2003Plus-values de cession7070216Moins-values de cession - Mise au rebus– 461– 23 933– 24 394– 337 698Dotations aux provisions0Reprises de provisions0Total– 3910– 23 933– 24 324– 337 482J. Impôt sur les sociétés. — Cortal Consors a signé un convention d’intégration fiscale le 1er janvier 2000 avec BNP Paribas.Les comptes de la banque Cortal Consors sont intégrés dans les comptes consolidés de la banque BNP Paribas sis 16, boulevard des Italiens à Paris 9e qui la contrôle de manière exclusive.Les actions de la banque Cortal Consors n’étant pas cotées à la cote officielle des bourses de valeur. Il n’a pas été établi de comptes consolidés.Autres informations.Dirigeants : Il n’a pas été alloué aux membres du conseil de surveillance de jetons de présence.Compte tenu du faible nombre de personnes concernées, les rémunérations des membres des organes de direction ne peuvent être communiquées sans qu’il ne puisse être déduit leurs montants individuels.Il ne leur a pas été consenti d’avance ou de crédit au cours de l’exercice.Ratios de suivi des risques.Les ratios sont établis au niveau de la société-mere.V. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Cortal Consors, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions (notes 1 et 3.1 des annexes) ;— Votre société a constaté dans les comptes de la succursale allemande le coût d’acquisition de la marque Cortal Consors (note 3.1.F de l’annexe) qui figure dans les actifs incorporels des comptes de votre société. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fonde cette valeur ;— Votre société a réalisé au cours de l’exercice 2004 (notes 2 et 3.3.I des annexes) une moins-value liée à la fusion de Consors Espagne dans Cortal Consors succursale Espagne et une moins-value liée à la fusion de Consors International Holding dans Cortal Consors succursale en Allemagne. Nous considérons que ces moins-values résultent d’une application stricte du Plan comptable général dans le cadre des fusions.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 23 février 2005.Les commissaires aux comptes :Barbier Frinault & Autres :radwan hoteit ;Mazars & Guérard :charles vincensini ;hervée helias.VI. — Rapport de gestion.Ce rapport de gestion est disponible sur simple lettre adressée au Service communications au 24, rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison.93284