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Mise à jour RCS : le 04/09/2026 Mise à jour RNE : le 04/09/2026 Mise à jour INSEE : le 03/09/2026

SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

327 910 634 · Active
Adresse : CENTRE D'AFFAIRES ARTEA, 2 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD, 62800 LIEVIN
Activité : Activité des économistes de la construction
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 12/08/1983
Dirigeants : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN , Deneux Michel

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Informations juridiques de SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

SIREN : 327 910 634
SIRET (siège) : 327 910 634 00069
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR12327910634
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ARRAS , le 08/09/1983 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/09/1983)
Numéro RCS : 327 910 634 R.C.S. Arras
Capital social : 33 198 880,00 €

Extrait INPI

Activité de SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Activité principale déclarée : Aménagement construction
Code NAF ou APE : 74.90A (Activité des économistes de la construction)
Domaine d’activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    327 910 634 00069
    Adresse : CENTRE D'AFFAIRES ARTEA 2 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD 62800 LIEVIN
    Date de création : 08/10/2009
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    327 910 634 00077
    Adresse : ZAC LA CANARDIERE ROUTE DE QUEHEN 62360 ISQUES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 910 634 00051
    Adresse : 56 RUE DES PIPOTS 62200 BOULOGNE-SUR-MER
    Date de création : 31/12/2008
    Date de clôture : 25/07/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 910 634 00044
    Adresse : 58 BOULEVARD JACQUARD 62100 CALAIS
    Date de création : 31/12/2008
    Date de clôture : 01/01/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 910 634 00036
    Adresse : 17 RUE DE BEAUFORT 62000 ARRAS
    Date de création : 31/12/2008
    Date de clôture : 01/07/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 910 634 00028
    Adresse : BP 135 3 RUE JULES BEDART 62800 LIEVIN
    Date de création : 23/06/2005
    Date de clôture : 08/10/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 910 634 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE BP 135 RUE EMILE BASLY 62800 LIEVIN
    Date de création : 12/08/1983
    Date de clôture : 23/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Finances de SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 52M 72,9M 44M 52,7M
Marge brute (€) 46,4M 65,3M 52,4M 57,5M
EBITDA - EBE (€) -17,5K -5,44M -4,57M -5,42M
Résultat d'exploitation (€) 45K -865K 45,4K -398K
Résultat net (€) 645K 446K 570K 24,7K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -28,6 65,7 -16,6 0,8
Taux de marge brute (%) 89,2 89,6 119 109
Taux de marge d'EBITDA (%) 0 -7,5 -10,4 -10,3
Taux de marge opérationnelle (%) 0,1 -1,2 0,1 -0,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 56,8M 60M 74,4M 77,5M
BFR exploitation (€) 66,3M 73,1M 96,2M 110M
BFR hors exploitation (€) -9,47M -13,1M -21,7M -32,8M
BFR (j de CA) 399 301 617 536
BFR exploitation (j de CA) 465 366 798 763
BFR hors exploitation (j de CA) -66,4 -65,7 -180 -227
Délai de paiement clients (j) 310 223 439 413
Délai de paiement fournisseurs (j) 375 279 361 278
Ratio des stocks / CA (j) 440 366 738 627
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 4,17M 2,47M 1,73M 1,09M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8 3,4 3,9 2,1
Fonds de roulement net global (€) 68,6M 63,1M 78M 79,4M
Couverture du BFR 1,2 1,1 1 1
Trésorerie (€) 11,8M 3,06M 3,61M 1,99M
Dettes financières (€) 41,9M 39,6M 53M 54,6M
Capacité de remboursement 7,2 14,8 28,5 48,3
Ratio d'endettement (Gearing) 1,3 1,6 2,2 2,3
Autonomie financière (%) 17 16,2 13,2 12,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,73K -6,7 -10,8 -9,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 88,8M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes 2,2 2,1 1,9 1,8
Fonds propres (€) 24,1M 23,4M 23M 22,4M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 1,2 0,6 1,3 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,7 1,9 2,5 0,1
Rentabilité économique (%) 0,5 0,3 0,3 0
Valeur ajoutée (€) 3,31M 943K -309K -487K
Valeur ajoutée / CA (%) 6,4 1,3 -0,7 -0,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 36
Salaires et charges sociales (€) 2,86M 2,83M 2,74M 3,45M
Salaires / CA (%) 5,5 3,9 6,2 6,5
Impôts et taxes (€) 246K 260K 200K 170K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Entreprises dirigées par SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    17/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    04/12/2025
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de representant permanent de la communauté d'agglomeration de lens lievin
    27/04/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant légal
    28/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    30/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    20/12/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/01/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation nouvel administrateur
    21/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    21/01/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/11/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/02/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    05/10/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de représentant permanent
    17/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination ce commissaires aux comptes
    02/09/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    28/06/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/06/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de représentant permanent
    03/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    26/11/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    11/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    09/01/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/11/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/09/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    20/12/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    23/05/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    23/05/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    18/01/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    18/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
    18/01/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    18/01/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/08/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/06/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/01/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/01/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/01/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/01/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/01/2011
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Approbation du projet de fusion
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés de la SEM ARTEX par la societe ADEVIA
    • Statuts mis à jour
    21/04/2010
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
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    • Procès-verbal du conseil d'administration
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      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés de la SEM ARTEX par la societe ADEVIA
    • Statuts mis à jour
    21/04/2010
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    21/04/2010
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    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
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      • Approbation du projet de fusion
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés de la SEM ARTEX par la societe ADEVIA
    • Statuts mis à jour
    21/04/2010
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Approbation du projet de fusion
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés de la SEM ARTEX par la societe ADEVIA
    • Statuts mis à jour
    21/04/2010
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Approbation du projet de fusion
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés de la SEM ARTEX par la societe ADEVIA
    • Statuts mis à jour
    21/04/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/12/2009

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Comptes annuels de SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

  • Comptes sociaux 2025 20/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 03/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/05/2017

Conformité de SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2026, 25/19648
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXEVIE, CABRE FINANCES, Association APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES, SMABTP, SCENARIO-ARA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.R.L. SOCIETE DE COORDINATION PLANIFICATION - SCP, S.A.S.U. EBTM, S.A.S. ENTREPRISE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/06/2026, 22DA02536
    Début du contentieux : 03/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Etaples-sur-Mer, GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 28/04/2026, 24/02104
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/10/2025, 25-12.591
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'entreprise Miroux, la société BTSG², la société Albingia, la Mutuelle des architectes français (MAF), SCENARIO-ARA, la société de Coordination Planification, AXEVIE, l'association Apreva réalisations médico sociales, la société EBTM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CABRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 04/03/2025, 2205605
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI VIE, Commune d'Hénin-Beaumont
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/01/2025, 21/04473
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCENARIO-ARA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/11/2024, 21/05331
    Début du contentieux : 24/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCENARIO-ARA, CABRE FINANCES, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.S. EBTM, ENTREPRISE MIROUX, EXE-CO, AXEVIE, Association APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES, S.A.R.L. SOCIETE DE COORDINATION PLANIFICATION - SCP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 12/07/2024, 2002336
    Position : Défendeur
    Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, COMMUNE DE VERTON, COMMUNE DE RANG DU FLIERS, OPALE TROPICAL CONCEPT, Communauté d'agglomération des 2 Baies en Montreuillois
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 08/12/2022, 19/04263
    Début du contentieux : 26/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNI P.L., SCP-Baujet
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/10/2022, 466134
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/10/2022, 451530
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS, Commune d'Etaples-sur-Mer
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/07/2022, 22DA00562
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/02/2021, 19DA01901-19DA02169
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Etaples-sur-Mer, Communauté d'agglomération des 2 baies en Montreuillois, GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/05/2019, 18-10.141, 18-15.000
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/05/2019, 18-10.140, 18-15.001
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commissaire du gouvernement du Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Douai, 15/02/2018, 16/03453
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 16/03/2017, 16-15.032
    Début du contentieux : 21/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/03/2017, 16-15.031
    Début du contentieux : 21/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/11/2016, 15DA00465
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABROL-CM CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE, COMMUNE DE CALAIS
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  • Cour d'appel de Douai, 26/05/2016, 15/05930
    Début du contentieux : 30/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES MER ET TERRES D'OPALE, TECHNI P.L.
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 29/10/2015, 14-25.576
    Début du contentieux : 14/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/03/2015, 14-10.517
    Début du contentieux : 17/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/03/2015, 14DA01520
    Début du contentieux : 08/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Adévia, Commune d'Etaples-sur-Mer, GDEAM-62 GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER ET DU PAS-DE-CALAIS
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Annonces BODACC de SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2026
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin
    Bodacc C n°20260147, annonce n°1687
  • MODIFICATION 28/04/2026
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Capital : 33 198 880,00 €
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par , GODART Nicolas Adresse : 14 rue Calmette 62410 Bénifontaine ; modification du Vice-président COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par Godart Nicolas Clovis Adresse : 14 rue Calmette 62410 Bénifontaine
    Bodacc B n°20260081, annonce n°3337
  • MODIFICATION 19/03/2026
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Capital : 33 198 880,00 €
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE représenté par , Carette Maxime Pascal Alain Adresse : 6 rue du Marichon 59152 Anstaing
    Bodacc B n°20260054, annonce n°1742
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2025
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 Rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin
    Bodacc C n°20250133, annonce n°4989
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2024
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 Rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin
    Bodacc C n°20240113, annonce n°6010
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2023
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 Rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin
    Bodacc C n°20230130, annonce n°4227
  • MODIFICATION 30/04/2023
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 Rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVINPILCH Christophe ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVINMEHAIGNERY Charly ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESVAN GHELDER Alain ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESHAMY Michel ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITATROSSIGNOL Françoise, Gisèle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAISYOSBERGUE Cécile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAISDUQUESNOY Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRERO Sandrine ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESDELATTRE Régis ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELLEFEBVRE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANEDEROUBAIX Hervé ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINTRONI Bruno ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINLEJEUNE Yvon ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEBAILLY Philippe ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCEELAZOUZI Hakim ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANEDEROUBAIX Hervé ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINDUPORGE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
    Bodacc B n°20230085, annonce n°1512
  • MODIFICATION 31/10/2022
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 Rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVINPILCH Christophe ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVINMEHAIGNERY Charly ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESVAN GHELDER Alain ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESHAMY Michel ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITATROSSIGNOL Françoise, Gisèle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAISYOSBERGUE Cécile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAISDUQUESNOY Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRERO Sandrine ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESDELATTRE Régis ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELLEFEBVRE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANEDEROUBAIX Hervé ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINTRONI Bruno ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINALEXANDRE Jean Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEBAILLY Philippe ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCEELAZOUZI Hakim ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANEDEROUBAIX Hervé ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINDUPORGE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
    Bodacc B n°20220212, annonce n°1776
  • MODIFICATION 03/07/2022
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 Rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVINPILCH Christophe ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVINMEHAIGNERY Charly ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESVAN GHELDER Alain ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESHAMY Michel ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITATROSSIGNOL Françoise, Gisèle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAISYOSBERGUE Cécile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAISDUQUESNOY Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRERO Sandrine ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESDELATTRE Régis ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELLEFEBVRE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANEWACHEUX Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINTRONI Bruno ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINALEXANDRE Jean Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEBAILLY Philippe ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCEELAZOUZI Hakim ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINDUPORGE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS
    Bodacc B n°20220128, annonce n°1756
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2022
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 Rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin
    Bodacc C n°20220101, annonce n°3397
  • MODIFICATION 22/12/2021
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 Rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVINPILCH Christophe ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVINMEHAIGNERY Charly ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESVAN GHELDER Alain ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESHAMY Michel ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITATROSSIGNOL Françoise, Gisèle ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAISYOSBERGUE Cécile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAISDUQUESNOY Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRERO Sandrine ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNESDELATTRE Régis ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELLEFEBVRE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANEWACHEUX Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINTRONI Bruno ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINALEXANDRE Jean Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEBAILLY Philippe ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCEELAZOUZI Hakim ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVINDUPORGE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
    Bodacc B n°20210248, annonce n°1415
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2021
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 Rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin
    Bodacc C n°20210097, annonce n°4183
  • MODIFICATION 27/01/2021
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par FERRERO SANDRINE né(e) BONNOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par DELATTRE Régis ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par LEFEBVRE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par VAN GHELDER ALAIN ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par TRONI BRUNO ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN (AFJ) représenté par ALEXANDRE Jean, Marie ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par BANACH-FINEZ SABINE né(e) FINEZ ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise, Gisèle né(e) CAYROCHE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
    Bodacc B n°20210018, annonce n°1736
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2020
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin
    Bodacc C n°20200129, annonce n°3408
  • MODIFICATION 26/02/2020
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par LEFEBVRE Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par LACHAMBRE PASCAL ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par BANACH-FINEZ SABINE né(e) FINEZ ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise, Gisèle né(e) CAYROCHE ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
    Bodacc B n°20200040, annonce n°753
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2019
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin
    Bodacc C n°20190092, annonce n°3035
  • MODIFICATION 15/11/2018
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : PARENT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par LACHAMBRE PASCAL ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par BANACH-FINEZ SABINE né(e) FINEZ ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
    Bodacc B n°20180218, annonce n°2057
  • MODIFICATION 24/07/2018
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Vice-président : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : PARENT Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
    Bodacc B n°20180138, annonce n°1035
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 13/07/2018
    RCS d'Arras
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20180132, annonce n°1961
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2018
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin
    Bodacc C n°20180101, annonce n°2101
  • MODIFICATION 02/03/2018
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par FAIT Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par PILCH Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
    Bodacc B n°20180043, annonce n°745
  • MODIFICATION 15/10/2017
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
    Bodacc B n°20170198, annonce n°737
  • MODIFICATION 15/10/2017
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par BAILLY Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
    Bodacc B n°20170198, annonce n°713
  • MODIFICATION 30/06/2017
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par BECUWE Christophe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL ; Administrateur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS-LYS ROMANE (AFJ) représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
    Bodacc B n°20170124, annonce n°1880
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2017
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin
    Bodacc C n°20170046, annonce n°3808
  • MODIFICATION 25/11/2016
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PARENT Christian ; Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre ; Directeur général : DENEUX Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROUSSEAU Patricia né(e) LOURME ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE ; Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL ; Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain ; Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe ; Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent ; Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
    Bodacc B n°20160230, annonce n°705
  • MODIFICATION 14/09/2016
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PARENT Christian Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Directeur général : DENEUX Michel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGALIS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Laurence
    Bodacc B n°20160180, annonce n°651
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2016
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin
    Bodacc C n°20160071, annonce n°6194
  • MODIFICATION 06/07/2016
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PARENT Christian Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Directeur général : DENEUX Michel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
    Bodacc B n°20160132, annonce n°820
  • MODIFICATION 06/07/2016
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent Administrateur : REGION HAUTS DE FRANCE NORD PAS DE CALAIS PICARDIE (AFJ) représenté par RAMDANI Nesredine Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
    Bodacc B n°20160132, annonce n°819
  • MODIFICATION 31/12/2015
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Capital : 33 198 880,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150252, annonce n°166
  • VENTE 24/07/2015
    RCS d'Arras
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 126000 Euros.
    Ancien propriétaire : CAUDRON Laurina
    Bodacc A n°20150140, annonce n°801
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2015
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin
    Bodacc C n°20150063, annonce n°3113
  • MODIFICATION 17/07/2015
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par DUMONT Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONALE NPDC COMM URBAINE ARRAS COMMUNAUTE AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SACA) représenté par JAUSSEME Jean-Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par SENECHAL Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DECOURCELLE Jean, Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DUPORGE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
    Bodacc B n°20150135, annonce n°527
  • MODIFICATION 07/12/2014
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN CARVIN (AFJ) représenté par MEHAIGNERY Charly Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONAL N PDC COMM URBAINE ARRAS COM AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONSEIL REGIONALE NPDC COMM URBAINE ARRAS COMMUNAUTE AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Administrateur, Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS. REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par RAPENEAU Philippe Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT CONS REG. N PDC COM. URBAINE ARRAS COM. AGGLO DU CALAISIS ET COMMUNES (AFJ) représenté par HAMY MICHEL Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
    Bodacc B n°20140235, annonce n°510
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2014
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin
    Bodacc C n°20140083, annonce n°10092
  • MODIFICATION 29/01/2014
    RCS d'Arras
    Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20140020, annonce n°2249
  • MODIFICATION 19/11/2013
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Capital : 25 220 320,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
    Bodacc B n°20130222, annonce n°1078
  • MODIFICATION 04/10/2013
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PARENT Christian Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Vice-président : CORBISEZ Jean-Pierre Vice-président : BAILLY Dominique Vice-président : PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS (AFJ) représenté par ROSSIGNOL Françoise Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par LOUIS Brigitte Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
    Bodacc B n°20130192, annonce n°935
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 02/08/2013
    RCS d'Arras
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20130148, annonce n°2366
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin
    Bodacc C n°20130046, annonce n°9709
  • MODIFICATION 02/01/2013
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Directeur général : DELILLE Jean-Jacques Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
    Bodacc B n°20130001, annonce n°730
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2012
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard Centre d'Affaires Artea 62800 Lievin
    Bodacc C n°20120043, annonce n°7806
  • MODIFICATION 05/06/2012
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LENA Vincent Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par ARNOULT PASCAL Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par ALEXANDRE Guy Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
    Bodacc B n°20120106, annonce n°1508
  • MODIFICATION 29/01/2012
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SA) représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par RIEU François Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par ALEXANDRE Guy Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
    Bodacc B n°20120020, annonce n°1015
  • MODIFICATION 29/01/2012
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DEPOORTER Charles Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV GROUPE EDF représenté par VEDRINES Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par KUCHCINSKI André Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par RIEU François Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par ALEXANDRE Guy Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
    Bodacc B n°20120020, annonce n°1013
  • MODIFICATION 18/08/2011
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
    Bodacc B n°20110159, annonce n°1235
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard Centre d'Affaires Artea 62800 Lievin
    Bodacc C n°20110042, annonce n°7382
  • MODIFICATION 28/06/2011
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Vice-Président : KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET CONSEIL REGIONAL DU PDC représenté par GACI Samia né(e) SADOUNE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par COQUERELLE Jean-Luc Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry Commissaire aux comptes suppléant : CABINET REVCO
    Bodacc B n°20110124, annonce n°830
  • MODIFICATION 06/02/2011
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : KUCHEIDA Jean, Pierre Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par ACQUETTE Stéphane Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT représenté par BAILLY Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par BECOURT Jean-Michel Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Administrateur : ARTOIS COMM Communauté d'Agglomération de l'Artois représenté par WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
    Bodacc B n°20110026, annonce n°642
  • MODIFICATION 06/02/2011
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : KUCHEIDA Jean, Pierre Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par NAEPELS Eric Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT représenté par BAILLY Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par AUBIN Valérie-Marie né(e) VAILLANT Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean, Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par SAVARY Louis Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par KEMEL Philippe Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
    Bodacc B n°20110026, annonce n°640
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard Centre d'Affaires Artea 62800 Lievin
    Bodacc C n°20100052, annonce n°9028
  • MODIFICATION 05/05/2010
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Capital : 5 786 100,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
    Bodacc B n°20100087, annonce n°523
  • MODIFICATION 15/01/2010
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-Président : KUCHEIDA Jean Pierre Vice-Président : BAILLY Dominique Vice-Président : PERON Serge Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par PERON Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS représenté par DAGBERT Michel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par NAEPELS Eric Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT représenté par BAILLY Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par BAILLY Dominique Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par TUCCELLA Elio Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par SAVARY Louis Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par KEMEL Philippe Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par KUCHEIDA Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
    Bodacc B n°20100010, annonce n°943
  • MODIFICATION 07/01/2010
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Adresse : Centre d'Affaires Artea 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20100004, annonce n°1142
  • MODIFICATION 24/12/2009
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Capital : 5 239 830,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DAGBERT Michel Vice-président du CA et administrateur : KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par NAEPELS Eric Vice-président du CA et administrateur : VANCAILLE Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LEMAIRE François Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par MACIEJACZ Daniel Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par TUCCELLA Elio Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par SAVARY Louis Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par KEMEL Philippe Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN représenté par PILCH Christophe Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par DUPORGE Laurent Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
    Bodacc B n°20090248, annonce n°1014
  • MODIFICATION 24/12/2009
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : LEMAIRE François Vice-président du CA et administrateur : KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE LILLE représenté par NAEPELS Eric Vice-président du CA et administrateur : VANCAILLE Michel Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par LEMAIRE François Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES représenté par MACIEJACZ Daniel Administrateur : PROXIDEV - GROUPE EDF- représenté par CALY Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par VANCAILLE Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par DELALEU Patrice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN représenté par BOUCHEZ Michel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE représenté par TUCCELLA Elio Administrateur : VILLE DE LIEVIN représenté par KUCHEIDA Jean Pierre Administrateur : CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par SAVARY Louis Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par KEMEL Philippe Administrateur : VILLE DE CARVIN représenté par DELATTRE Régis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN représenté par CORBISEZ Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN représenté par PILCH Christophe Administrateur : PAS DE CALAIS HABITAT représenté par VENEL Anne-Laure Administrateur : EPINORPA représenté par MARQUAILLE Jeanine né(e) COROLLER Administrateur : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE représenté par MANESSIEZ Didier Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE REGROUPANT PLUSIEURS COMMUNES ET LE CONSEIL GENERAL DU PDC représenté par DUPORGE Laurent Vice-Président : CORBISEZ Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE BALY Commissaire aux comptes suppléant : BALY Thierry
    Bodacc B n°20090248, annonce n°1013
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2009
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 rue Jules Bedart BP 135 62800 Lievin
    Bodacc C n°20090053, annonce n°6749
  • MODIFICATION 04/03/2009
    RCS d'Arras
    Dénomination : ADEVIA
    Capital : 3 493 220,00 €
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital
    Bodacc B n°20090044, annonce n°1099
  • MODIFICATION 11/01/2009
    RCS de Béthune
    Dénomination : ARTOIS DEVELOPPEMENT SEM
    Capital : 2 811 900,00 €
    Adresse : 3 rue Jules-Bédart BP 135 62800 Liévin
    Description : modification sur l'administration ; date d'effet : 01/09/2008
    Administration : changement de représentant permanent partant : DUBUS (Bertrand), nouveau : MANNESSIEZ (Didier).
    Bodacc B n°20090007, annonce n°1330
  • MODIFICATION 11/01/2009
    RCS de Béthune
    Dénomination : ARTOIS DEVELOPPEMENT SEM
    Capital : 2 811 900,00 €
    Adresse : 3 rue Jules-Bedart BP 135 62800 Liévin
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 23/05/2008
    Administration : nouveau 3ème vice-président : CORBISEZ (Jean-Pierre) ; changement d'administrateurs partant : STASZEWSKI (Bernard), représentant la Communauté d'Agglo Hénin-Carvin ; nouveau : CORBISEZ (Jean-Pierre), représentant la Communauté d'Agglo Henin-Carvin ; partant : DECOBERT (Roger), représentant PDC HABITAT ; nouveau : VENEL (Anne-Laure), représentant PDC HABITAT ; partant : ROBITAILLE (Jacques), représentant la Communauté d'Agglo de Lens-Liévin ; nouveau : DERNONCOURT (Daniel), représentant la Communauté d'Agglo de Lens-Liévin ; partant : Communauté d'Agglo de Lens-Liévin, représentée par DASSONVALLE (Gérard) ; nouveau : DUPORGE (Laurent), représentant l'assemblée spéciale regroupant plusieurs communes et le conseil général du PDC.
    Bodacc B n°20090007, annonce n°1315
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2008
    RCS de Béthune
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 3, rue Jules-Bedart, B.P. 135, 62800 Liévin
    Bodacc C n°20080112, annonce n°1051
  • MODIFICATION 31/05/2008
    RCS de Béthune
    Dénomination : ARTOIS DEVELOPPEMENT SEM
    Capital : 2 811 900,00 €
    Adresse : 3 rue Jules Bedart 62800 Lievin
    Description : augmentation du capital ancien : 2 605 500 euros, date d'effet : 13/04/2007
    Bodacc B n°20080092, annonce n°722
  • MODIFICATION 28/03/2008
    RCS de Béthune
    Dénomination : ARTOIS DEVELOPPEMENT SEM
    Capital : 2 605 500,00 €
    Adresse : 3 rue Jules Bédart 135 62800 Liévin
    Description : modification survenue sur le capital ancien : 2 084 400 euros, le 13/04/2007
    Bodacc B n°20080053, annonce n°2555
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  • Objet : 4244 - Mission de maîtrise d’oeuvre nécessaire à la réalisation d’une trentaine de logements collectifs ainsi que leurs abords à CARVIN

    Montant : 137 381,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DUMEZ MARTIN

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  • Objet : 4244 - Mission de maîtrise d’oeuvre nécessaire à la réalisation d’une trentaine de logements collectifs ainsi que leurs abords à CARVIN

    Montant : 137 381,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SG-INGENIERIE

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  • Objet : 4244 - Mission de maîtrise d’oeuvre nécessaire à la réalisation d’une trentaine de logements collectifs ainsi que leurs abords à CARVIN

    Montant : 137 381,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES TECHNIQUES CONSEILS

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  • Objet : 4241-Construction de 41 logements collectifs et de leurs abords à SAINT-ETIENNE-AU-MONT, rue Seghin.relance des lots Gros-oeuvre, Métallerie-Serrurerie et Electricité: Lot 1: 01-Gros-oeuvre

    Montant : 1 550 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE NOVEBAT

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  • Objet : 4241-Construction de 41 logements collectifs et de leurs abords à SAINT-ETIENNE-AU-MONT, rue Seghin.relance des lots Gros-oeuvre, Métallerie-Serrurerie et Electricité: Lot 2: 03-Métallerie Serrurerie

    Montant : 130 006,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOTRAC SERRURERIE

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  • Objet : 4242_Mission de maîtrise d’oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC

    Montant : 365 820,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM

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  • Objet : 4242_Mission de maîtrise d’oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC

    Montant : 365 820,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VENATHEC (ACOUSTIS)

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  • Objet : 4242_Mission de maîtrise d’oeuvre nécessaire à la réalisation de 75 logements collectifs, individuels béguinage, habitat inclusif et espace partagé ainsi que leurs abords, le projet se situe dans le secteur de la CAHC

    Montant : 365 820,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOX ARCHITECTES

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  • Objet : 4244 - Mission de maîtrise d’oeuvre nécessaire à la démolition d’un bâtiment à CARVIN

    Montant : 5 550,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURES DE VOUS A MOI

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  • Objet : 4244 - Mission de maîtrise d’oeuvre nécessaire à la démolition d’un bâtiment à CARVIN

    Montant : 5 550,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN AUBERGER (CATEC)

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  • Objet : 3036-Aménagement d’un lotissement de 7 lots libres et d’un macro lot Route d’Arras à FAUQUEMBERGUES: Lot 2: Réseaux Secs (Basse tension / Éclairage Public / télécom-THD) - Eau Potable

    Montant : 74 338,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HP ELEC

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  • Objet : 3036-Aménagement d’un lotissement de 7 lots libres et d’un macro lot Route d’Arras à FAUQUEMBERGUES: Lot 1: Terrassements Voirie Assainissements EU-EP Aménagements paysagers

    Montant : 162 023,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUDE-BILLET TP

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  • Objet : 1192-travaux d’achèvement de la phase 1 - ZAC du petit bois à ANNEZIN - relance suite résiliation

    Montant : 51 969,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : 4234-Construction de 144 logements répartis en 6 bâtiments et d’un local compris VRD - Rue Louis Denis à COULOGNE __ Relance suite à déclaration sans suite: Lot 06: Menuiseries extérieures Serrurerie

    Montant : 1 067 648,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JLM MENUISERIE HDF

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  • Objet : 4234-Construction de 144 logements répartis en 6 bâtiments et d’un local compris VRD - Rue Louis Denis à COULOGNE __ Relance suite à déclaration sans suite: Lot 09: Menuiseries intérieures

    Montant : 499 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESVRES MENUISERIES

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  • Objet : Marché de travaux d’aménagement du secteur Ouest de la ZAC de la Turquerie sur les territoires de Marck et Calais: Lot 3: Voirie

    Montant : 834 243,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA PAS DE CALAIS

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  • Objet : 4234-Construction de 144 logements répartis en 6 bâtiments et d’un local compris VRD - Rue Louis Denis à COULOGNE __ Relance suite à déclaration sans suite: Lot 01: Voirie Réseaux Divers

    Montant : 2 307 254,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (LHOPALE TP)

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  • Objet : 4234-Construction de 144 logements répartis en 6 bâtiments et d’un local compris VRD - Rue Louis Denis à COULOGNE __ Relance suite à déclaration sans suite: Lot 02: Espaces verts

    Montant : 249 862,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : 4234-Construction de 144 logements répartis en 6 bâtiments et d’un local compris VRD - Rue Louis Denis à COULOGNE __ Relance suite à déclaration sans suite: Lot 03: Gros oeuvre

    Montant : 4 453 777,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHRETIEN BATIMENT

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  • Objet : 4234-Construction de 144 logements répartis en 6 bâtiments et d’un local compris VRD - Rue Louis Denis à COULOGNE __ Relance suite à déclaration sans suite: Lot 05: Couverture Bardage Etanchéité

    Montant : 1 148 361,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARDAGE ET CO

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  • Objet : 4234-Construction de 144 logements répartis en 6 bâtiments et d’un local compris VRD - Rue Louis Denis à COULOGNE __ Relance suite à déclaration sans suite: Lot 07: Carrelage Faïences

    Montant : 302 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMC BAT

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  • Objet : 4234-Construction de 144 logements répartis en 6 bâtiments et d’un local compris VRD - Rue Louis Denis à COULOGNE __ Relance suite à déclaration sans suite: Lot 08: Plâtrerie

    Montant : 1 008 108,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : R2C RENOVATION DES 2 CAPS

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  • Objet : 4234-Construction de 144 logements répartis en 6 bâtiments et d’un local compris VRD - Rue Louis Denis à COULOGNE __ Relance suite à déclaration sans suite: Lot 10: Peinture Sols souples

    Montant : 655 773,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUINTELIER BATIMENT FRERES

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  • Objet : 4234-Construction de 144 logements répartis en 6 bâtiments et d’un local compris VRD - Rue Louis Denis à COULOGNE __ Relance suite à déclaration sans suite: Lot 11: Electricité

    Montant : 941 357,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE (CEGELEC DUNKERQUE TERTIAIRE/ DEMOUSELLE PAS DE CAL)

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  • Objet : 4234-Construction de 144 logements répartis en 6 bâtiments et d’un local compris VRD - Rue Louis Denis à COULOGNE __ Relance suite à déclaration sans suite: Lot 12: Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire

    Montant : 1 814 357,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS PARIN-CLAIDIERE

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  • Objet : 4234-Construction de 144 logements répartis en 6 bâtiments et d’un local compris VRD - Rue Louis Denis à COULOGNE __ Relance suite à déclaration sans suite: Lot 13: Ascenseur

    Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS (OTIS CONSTRUCTIONS NEUVES ILE DE FRANCE)

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  • Objet : 4233_Construction de 37 logements collectifs et 40 logements intermédiaires et de leurs abords - ZAC Multi sites à Saint Martin Boulogne __Relance suite à une déclaration sans suite.: Lot 2: Revêtements de sols parquet

    Montant : 11 756,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMOTIONS PARQUETS

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  • Objet : Mission de controle technique nécessaire à la réalisation des travaux sur la ZAC tranchée de calonne

    Montant : 41 732,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : 1133-Réalisation d’un aménagement transitoire - rue de Lattre de Tassigny à Liévin

    Montant : 222 407,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENVILAN

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  • Objet : Travaux de viabilisation du Permis d’Aménager accordé pour la réalisation de la Résidence de l’Europe à Noyelles Godault: Lot 2: Voirie - Assainissement - Tranchée Commune - Terre végétale

    Montant : 1 212 613,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NOYELLES-SOUS-LENS)

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  • Objet : Travaux d’aménagement et de viabilisation de la zone du centre bourg à Annequin: Lot 1: Voirie Assainissement Tranchées communes Signalisation Sécurisation

    Montant : 910 793,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUCROCQ TP

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  • Objet : Travaux pour la construction de 41 logements collectifs répartis sur 2 batiments R+1+Attiques et de ses abords dans la ZAC du petit bois à Annezin: Lot 16: Lot n°16: VRD Espaces Verts

    Montant : 254 637,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTOIS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux pour la construction de 41 logements collectifs répartis sur 2 batiments R+1+Attiques et de ses abords dans la ZAC du petit bois à Annezin: Lot 13: Lot 13: Plomberie Chauffage Ventillation

    Montant : 393 770,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GAILLARD

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  • Objet : 4232-Réalisation de 36 logements locatifs et d’une cellule commerciale de 400m² à BULLY-LES-MINES, rue Roger Salengro (62160): Lot 3: couverture

    Montant : 127 176,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE

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  • Objet : 4232-Réalisation de 36 logements locatifs et d’une cellule commerciale de 400m² à BULLY-LES-MINES, rue Roger Salengro (62160): Lot 9: carrelage faience

    Montant : 25 266,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PL BATIMENT SERVICES

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  • Objet : 1118-Réalisation d’une étude géotechnique G2 AVP sur la tranche 3 de Corons d’Aix à Bully les Mines.

    Montant : 5 675,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONDASOL

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  • Objet : 4232-Réalisation de 36 logements locatifs et d’une cellule commerciale de 400m² à BULLY-LES-MINES, rue Roger Salengro (62160): Lot 5: menuiseries extérieures

    Montant : 106 362,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ZELLES

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  • Objet : 4232-Réalisation de 36 logements locatifs et d’une cellule commerciale de 400m² à BULLY-LES-MINES, rue Roger Salengro (62160): Lot 14: voirie réseaux divers

    Montant : 514 281,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTOIS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : 9500-maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de 10 Logements en Béguinage et leurs abords. Rue Jean Jaurès - BULLY LES MINES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURES DE VOUS A MOI

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  • Objet : 4232-Réalisation de 36 logements locatifs et d’une cellule commerciale de 400m² à BULLY-LES-MINES, rue Roger Salengro (62160): Lot 1: gros oeuvre

    Montant : 1 668 500,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MIROUX

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la zone de développement économique du Pole d’Excellence Sportif à Liévin: Lot 1: Assainissement - Terrassement et voirie - Signalisation et sécurisation

    Montant : 904 114,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux de construction de Construction du nouveau siege de Santé Services de la région de Lens, dans la zone VIVALLEY Park à LIEVIN: Lot 1: Gros oeuvre Charpente Ossature Bois

    Montant : 2 365 850,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE MORLOT FRANCE (CUNIN SAS CONTREXEVILLE)

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  • Objet : Marché de travaux d’aménagement du secteur Ouest de la ZAC de la Turquerie sur les territoires de Marck et Calais: Lot 1: Terrassement des noues, assainissement eaux pluviales

    Montant : 951 360,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 404163941

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  • Objet : 1165-Travaux d’aménagement de la ZAC des Hirondelles à Bully Les MinesLot 2: Réseau divers et éclairage

    Montant : 874 709,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : 1165-Travaux d’aménagement de la ZAC des Hirondelles à Bully Les MinesLot 2: Réseau divers et éclairage

    Montant : 874 709,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : Travaux de construction de 84 logements collectifs et de leurs abords rue de Malborough, ZAC multisites à saint martin les boulogne: Lot 3: Couverture Bardage etanchéité

    Montant : 481 110,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COTE D'OPALE COUVERTURE ET ETANCHEITE

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  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement du secteur des hirondelles à bully les mines pour la réalisation de 200 logements

    Montant : 123 800,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : Travaux de construction de Construction de 64 logements et leurs abords, dont 47 collectifs et 17 individuels Rue Camille Claudel à WINGLES: Lot 7: Menuiserie Intérieure

    Montant : 241 055,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROHART ET FILS

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  • Objet : Travaux de construction de Construction de 64 logements et leurs abords, dont 47 collectifs et 17 individuels Rue Camille Claudel à WINGLES: Lot 13: Electricité TV

    Montant : 359 093,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE JACQUES

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  • Objet : Travaux de construction de Construction de 64 logements et leurs abords, dont 47 collectifs et 17 individuels Rue Camille Claudel à WINGLES: Lot 5: Menuiserie extérieure

    Montant : 379 067,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARBAN

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  • Objet : Travaux de voiries, assainissement, réseaux divers et espaces verts de la ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne - Secteur Marlborough Nord - LOT 2 - RESEAUX DIVERS

    Montant : 432 612,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY RESEAUX

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  • Objet : 1133-Travaux de dépollution pyrotechnique des parcelles commercialisées sur Vivalley Park

    Montant : 46 584,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARPI REMEDIATION FRANCE

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  • Objet : 4233_Construction de 37 logements collectifs et 40 logements intermédiaires et de leurs abords - ZAC Multi sites à Saint Martin Boulogne __Relance suite à une déclaration sans suite.: Lot 5: ascenseurs

    Montant : 22 900,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Marché de travaux d’aménagement du secteur Ouest de la ZAC de la Turquerie sur les territoires de Marck et Calais: Lot 4: Réseaux divers et éclairage

    Montant : 330 579,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : H 2E T

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  • Objet : Marché de travaux d’aménagement du secteur Ouest de la ZAC de la Turquerie sur les territoires de Marck et Calais: Lot 4: Réseaux divers et éclairage

    Montant : 330 579,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : Travaux de construction de 84 logements collectifs et de leurs abords rue de Malborough, ZAC multisites à saint martin les boulogne: Lot 10: Peinture

    Montant : 278 500,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOV DECO

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  • Objet : travaux de terrassement, assainissement, voirie, signalisation, tranchées communes, réseaux divers et d’espaces verts sur le secteur dit " le bois à baudets " sur a commune d’haillicourt. 3027: Lot 1: Terrassement - Assainissement - Voirie - Signalisa

    Montant : 795 730,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : 4233_Construction de 37 logements collectifs et 40 logements intermédiaires et de leurs abords - ZAC Multi sites à Saint Martin Boulogne __Relance suite à une déclaration sans suite.: Lot 4: Peinture - revêtements muraux

    Montant : 275 049,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOV DECO

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  • Objet : 4233_Construction de 37 logements collectifs et 40 logements intermédiaires et de leurs abords - ZAC Multi sites à Saint Martin Boulogne __Relance suite à une déclaration sans suite.: Lot 6: électricité

    Montant : 570 536,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LITTORAL ELEC

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  • Objet : 4233_Construction de 37 logements collectifs et 40 logements intermédiaires et de leurs abords - ZAC Multi sites à Saint Martin Boulogne __Relance suite à une déclaration sans suite.: Lot 7: Plomberie Chauffage VMC

    Montant : 550 146,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LITTORAL ENERGIES

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  • Objet : 4233_Construction de 37 logements collectifs et 40 logements intermédiaires et de leurs abords - ZAC Multi sites à Saint Martin Boulogne __Relance suite à une déclaration sans suite.: Lot 3: revêtements de sols souples

    Montant : 64 206,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORD REVETEMENTS

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  • Objet : 4233_Construction de 37 logements collectifs et 40 logements intermédiaires et de leurs abords - ZAC Multi sites à Saint Martin Boulogne __Relance suite à une déclaration sans suite.: Lot 8: VRD-Espaces Verts

    Montant : 768 291,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAMERIENNE DE TRAVAUX

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  • Objet : Entretien et nettoyage d’espaces verts, terrains non bâtis et prestations annexes _ Accord-cadre à bons de commande: Lot 01: Secteur CALL et CAHC

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE NORD

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  • Objet : Entretien et nettoyage d’espaces verts, terrains non bâtis et prestations annexes _ Accord-cadre à bons de commande: Lot 02: Secteur CABBALR

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE NORD

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  • Objet : Entretien et nettoyage d’espaces verts, terrains non bâtis et prestations annexes _ Accord-cadre à bons de commande: Lot 03: Secteur CUA et environs

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE NORD

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  • Objet : 4233_Construction de 37 logements collectifs et 40 logements intermédiaires et de leurs abords - ZAC Multi sites à Saint Martin Boulogne __Relance suite à une déclaration sans suite.: Lot 1: gros oeuvre étendu

    Montant : 5 779 882,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHRETIEN BATIMENT

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  • Objet : 1192-Travaux d’aménagement paysager - ZAC du Petit Bois à Annezin: Lot 1: Travaux de reprise des aménagements de la phase 1

    Montant : 8 695,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVILAN

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  • Objet : 1192-Travaux d’aménagement paysager - ZAC du Petit Bois à Annezin: Lot 2: Travaux de réalisation des aménagements paysagers de la phase 2

    Montant : 132 476,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVILAN

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  • Objet : 4409-Construction de 12 logements individuels et de ses abords à Liévin - relance du lot 10 électricité déclaré sans suite.

    Montant : 70 401,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERTEC LITTORAL

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  • Objet : LIEVIN Rue de Cracovie et Rue de Lattre de TassignyTravaux de démolition et de désamiantage: Lot 2: Deux maisons - 9 et 11 rue de Lattre de Tassigny

    Montant : 83 726,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIPOLE DECONSTRUCTION

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  • Objet : LIEVIN Rue de Cracovie et Rue de Lattre de TassignyTravaux de démolition et de désamiantage: Lot 1: Une ancienne brasserie et deux maisons - 100 et 110 rue de Cracovie

    Montant : 148 321,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIPOLE DECONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de construction de Construction du nouveau siege de Santé Services de la région de Lens, dans la zone VIVALLEY Park à LIEVIN: Lot 5: Platrerie Faux plafond

    Montant : 430 031,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ICP

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction de 36 logements intermédiaires et de leurs abords ZAC du Champs Gretz à Rang du Fliers -: Lot 14: VRD espaces verts

    Montant : 360 452,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 54

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  • Objet : Travaux pour la construction de 37 logements et de leurs abords ZAC de l’Abbaye à Vendin-lès-Béthune: Lot 13: Lot 13 : VRD

    Montant : 487 217,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUCROCQ TP

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  • Objet : Travaux de construction du Nouveau siège de Santé Services de la Région de Lens, dans la zone Vivalley Park à LIEVIN (62800), chemin de VarsovieRelance du lot n°3 (Etanchéité).

    Montant : 290 232,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD FRANCE COUVERTURE

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  • Objet : 4232-Réalisation de 36 logements locatifs et d’une cellule commerciale de 400m² à BULLY-LES-MINES, rue Roger Salengro (62160): Lot 15: démolition

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGETRA SARL

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  • Objet : 1197-Travaux d’aménagement et de viabilisation pour la requalification de la friche Diderot à Arras.: Lot 1: Terrassement - Assainissement - Voirie - Signalisation - Mobilier sécuritaire

    Montant : 2 361 542,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (SNPC)

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  • Objet : 1197-Travaux d’aménagement et de viabilisation pour la requalification de la friche Diderot à Arras.: Lot 2: Réseaux divers

    Montant : 1 184 257,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EHTP

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  • Objet : 1197-Travaux d’aménagement et de viabilisation pour la requalification de la friche Diderot à Arras.: Lot 2: Réseaux divers

    Montant : 1 184 257,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : 1197-Travaux d’aménagement et de viabilisation pour la requalification de la friche Diderot à Arras.: Lot 3: Mobilier - Espaces verts

    Montant : 268 873,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEMOINE ESPACES VERTS SARL

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  • Objet : Travaux pour l’aménagement des espaces publics et la viabilisation des parcelles du secteur des Bénédictines entre la rue de Montreuil (RD 317) et la rue d’Airon à Rang-du-Fliers: Lot 2: Réseaux secs et eau potable

    Montant : 581 796,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HP ELEC

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  • Objet : Travaux pour l’aménagement des espaces publics et la viabilisation des parcelles du secteur des Bénédictines entre la rue de Montreuil (RD 317) et la rue d’Airon à Rang-du-Fliers: Lot 2: Réseaux secs et eau potable

    Montant : 581 796,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : Travaux pour la construction de 18 maisons et de leurs abords rue Robespierre à AVION: Lot 11: Plomberie - Sanitaire - Chauffage gaz - VMC

    Montant : 220 845,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMECLIM

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  • Objet : Travaux pour la construction de 18 maisons et de leurs abords rue Robespierre à AVION: Lot 12: meubles de cuisine

    Montant : 66 826,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMMOCUISINE

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  • Objet : Construction de 18 maisons et de leurs abords rue Robespierre à Avions - Relance des lots 2, 3, 5 et 10 - Opération 8021.00: Lot 3: Lot 5 - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 107 007,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA BAUDUIN ET FILS

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  • Objet : Marché de travaux d’aménagement du secteur Ouest de la ZAC de la Turquerie sur les territoires de Marck et Calais: Lot 5: Eau potable et défense incendie

    Montant : 175 535,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Travaux de voiries, assainissement, réseaux divers et espaces verts de la ZAC Multisites à Saint Martin Boulogne - Secteur Marlborough Nord - LOT 4 ESPACES VERTS

    Montant : 191 468,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux pour la construction de 37 logements et de leurs abords ZAC de l’Abbaye à Vendin-lès-Béthune: Lot 11: Lot 11 : Electricité

    Montant : 174 073,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE JACQUES

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  • Objet : Construction de 18 maisons et de leurs abords rue Robespierre à Avions - Relance des lots 2, 3, 5 et 10 - Opération 8021.00: Lot 4: Lot 10 - Electricité

    Montant : 112 769,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLENCOL LUMENSA

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  • Objet : Travaux de viabilisation du Permis d’Aménager accordé pour la réalisation de la Résidence de l’Europe à Noyelles Godault: Lot 2: Voirie - Assainissement - Tranchée Commune - Terre végétale

    Montant : 1 104 986,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 54

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  • Objet : Consultation pour la Garantie Financière d’Achèvement pour la Construction de 32 logements sociaux, Rue Louis Denis – à COULOGNE

    Montant : 30 802,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Assurance construction pour la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non-Réalisateur (DO/CNR) et d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l’opération de construction de 77 Logements et de leurs abords à Saint-Martin Boulogne, Secteur Marlborough dans la ZAC Multi Site et#8211; Composé de 37 logements collectifs destinés à du locatif intermédiaires (LLI), et 40 logements intermédiaires destinés à du locatif social (LLS): Lot 2 : Dommages-Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur (DO-CNR)

    Montant : 58 245,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSPIEREN

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  • Objet : Assurance construction pour la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non-Réalisateur (DO/CNR) et d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l’opération de construction de 77 Logements et de leurs abords à Saint-Martin Boulogne, Secteur Marlborough dans la ZAC Multi Site et#8211; Composé de 37 logements collectifs destinés à du locatif intermédiaires (LLI), et 40 logements intermédiaires destinés à du locatif social (LLS): Lot 2 : Dommages-Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur (DO-CNR)

    Montant : 58 245,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MSIG INSURANCE EUROPE AG

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  • Objet : 4233 – Consultation pour la Garantie Financière d’Achèvement pour la construction de 77 logements – Zac Multisites, rue Marlborough Saint Martin Boulogne

    Montant : 68 927,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Assurance construction pour la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non-Réalisateur (DO/CNR) et d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l’opération de construction de 77 Logements et de leurs abords à Saint-Martin Boulogne, Secteur Marlborough dans la ZAC Multi Site et#8211; Composé de 37 logements collectifs destinés à du locatif intermédiaires (LLI), et 40 logements intermédiaires destinés à du locatif social (LLS): Lot 1 : Tous Risques Chantier (TRC)

    Montant : 20 055,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MSIG INSURANCE EUROPE AG

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  • Objet : Réalisation des travaux d’espaces verts et paysagement sur la zone OUEST de la ZAC Pasteur à Billy-Berclau

    Montant : 495 292,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Prestations de services d’assurances construction concernant la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non-Réalisateur (DO/CNR) et d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l’opération de construction de 143 Logements et de leurs abords à COULOGNE, rue Louis Denis: Lot 1: TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)

    Montant : 23 143,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Travaux pour l’aménagement des espaces publics et la viabilisation des parcelles du secteur des Bénédictines entre la rue de Montreuil (RD 317) et la rue d’Airon à Rang-du-Fliers: Lot 1: Voirie, assainissement et signalisation

    Montant : 1 209 385,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : Travaux pour l’aménagement des espaces publics et la viabilisation des parcelles du secteur des Bénédictines entre la rue de Montreuil (RD 317) et la rue d’Airon à Rang-du-Fliers: Lot 1: Voirie, assainissement et signalisation

    Montant : 1 209 385,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS LEFRANCOIS

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  • Objet : Prestations de services d’assurances construction concernant la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non-Réalisateur (DO/CNR) et d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l’opération de construction de 36 Logements collectifs en béguinage, d’une surface commerciale de 400m² et de leurs abords à Bully-les-Mines: Lot 1 : Tous Risques Chantier (TRC)

    Montant : 5 235,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERSPIEREN

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Labels et certificats de SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 79
Mesures de correction nécessaires
Année 2021 2020 2019
Note 79 88 84
Écart rémunération (sur 40) 27 35 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

  • TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Enregistrée le 23/10/2013
    Expire le 23/10/2023
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4043125
    Marque expirée
  • TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
    Enregistrée le 23/10/2013
    Expire le 23/10/2023
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR4043126
    Marque expirée
  • TRAMÉA
    Enregistrée le 12/05/2010
    Expire le 12/05/2020
    Classes : 37 , 39 , 42
    Numéro : FR3737628
    Marque expirée
  • TRAMEA
    Enregistrée le 05/10/2009
    Expire le 05/10/2019
    Classes : 37 , 39 , 42
    Numéro : FR3681508
    Marque expirée
  • ADEVIA
    Enregistrée le 31/10/2008
    Expire le 31/10/2018
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3608482
    Marque expirée
  • ADEVIA
    Enregistrée le 15/10/2008
    Expire le 15/10/2018
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3604973
    Marque expirée
  • EURASPORT
    Enregistrée le 10/07/2008
    Expire le 29/08/2026
    Classes : 05 , 09 , 10 , 12 , 16 , 18 , 25 , 27 , 28 , 30 , 32 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3587878
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Aides perçues par SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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