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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

GE HYDRO FRANCE

327 948 907 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 167 QUAI DE LA BATAILLE DE STALINGRAD, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 18/08/1983
Dirigeants : Pot Nicolas , Havard David

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Informations juridiques de GE HYDRO FRANCE

SIREN : 327 948 907
SIRET (siège) : 327 948 907 00131
Numéro LEI : 969500276YYU05CJ8F59 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR80327948907
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 16/05/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/05/1997)
Numéro RCS : 327 948 907 R.C.S. Nanterre
Capital social : 81 941 145,00 €

Extrait INPI

Activité de GE HYDRO FRANCE

Activité principale déclarée : Directement ou indirectement en France ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou immobilières dans les domaines suivants: ingenierie, étude, développement, fabrication, installation, mise en service, entretien, réparation et distribution de tous matériels pour la production et la distribution de l'énergie hydroélectrique, les systèmes de pompage et d'irrigation, ainsi que l'équipement électrique, électromécanique et hydromécanique composants et systèmes de contrôle génie civil, pompes pipelines, construction métallique, moteurs et notamment l'exploitation et la maintenance des systèmes hydraulique, toutes entreprises mettant en oeuvre les activités ci dessus et plus généralement toutes activités connexes ou complémentaire des précedentes, ainsi que toute opération industrielle, commerciale, financière mobilière ou immobilière concourant à la réalisation de l'activité ci-dessus.
Code NAF ou APE : 28.11Z (Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GE HYDRO FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    327 948 907 00131
    Adresse : 167 QUAI DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 01/10/2024
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    327 948 907 00123
    Adresse : 6 RUE DE L'ETANG 90000 BELFORT
    Date de création : 01/10/2021
    Activité distincte : Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    327 948 907 00115
    Adresse : 204 ROND-POINT DU PONT DE SEVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 02/05/2016
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    327 948 907 00099
    Adresse : 82 AVENUE LEON BLUM 38100 GRENOBLE
    Date de création : 30/11/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 948 907 00107
    Adresse : INSULA 11 RUE ARTHUR III 2 RUE LEON DUROCHER 44200 NANTES
    Date de création : 01/05/2010
    Date de clôture : 21/02/2017
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 948 907 00081
    Adresse : CENTR'ALP 365 RUE DE CORPORAT 38430 MOIRANS
    Date de création : 04/02/2008
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Travaux de montage de structures métalliques (43.99B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 948 907 00073
    Adresse : 8 RUE PHILIPPE LEBON 69740 GENAS
    Date de création : 30/11/2007
    Date de clôture : 31/01/2009
    Activité distincte : Installation de machines et équipements mécaniques (33.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 948 907 00065
    Adresse : 3 AVENUE ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 31/10/2007
    Date de clôture : 02/05/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (42.13A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 948 907 00057
    Adresse : 3 AVENUE ANDRE MALRAUX 2 QUAI CHARLES PASQUA 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 16/02/1999
    Date de clôture : 31/10/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques n.c.a. (31.6D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 948 907 00040
    Adresse : 24 26 QUAI ALPHONSE LE GALLO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 20/03/1997
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques n.c.a. (31.6D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 948 907 00032
    Adresse : 38 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 20/03/1997
    Date de clôture : 25/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques n.c.a. (31.6D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 948 907 00024
    Adresse : 3 AVENUE DES TROIS CHENES 90000 BELFORT
    Date de création : 17/09/1993
    Date de clôture : 01/10/2021 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 948 907 00016
    Adresse : 157 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 18/08/1983
    Date de clôture : 17/09/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de matériels électriques n.c.a. (31.6D)

Etablissements de l'entreprise GE HYDRO FRANCE

Finances de GE HYDRO FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 211M 246M 215M 287M
Marge brute (€) 230M 272M 273M 334M
EBITDA - EBE (€) -54,8M -58,5M -47,1M -25,6M
Résultat d'exploitation (€) -57,9M -51,4M -16,6M -16,5M
Résultat net (€) -55,1M -31,4M -28,3M -18,3M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -14 14,2 -25,1 20,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -8,5 -5,9 -11,1 -12,3
Taux de marge brute (%) 109 111 127 116
Taux de marge d'EBITDA (%) -25,9 -23,8 -21,9 -8,9
Taux de marge opérationnelle (%) -27,4 -20,9 -7,7 -5,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -10,9M 32,2M -16,7M -9,09M
BFR exploitation (€) 144M 176M 137M 72,8M
BFR hors exploitation (€) -155M -144M -154M -81,9M
BFR (j de CA) -18,8 47,9 -28,3 -11,6
BFR exploitation (j de CA) 249 262 233 92,5
BFR hors exploitation (j de CA) -268 -214 -262 -104
Délai de paiement clients (j) 652 691 698 451
Délai de paiement fournisseurs (j) 251 220 218 225
Ratio des stocks / CA (j) 37,9 29,4 38,6 25,8
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -40,9M -12,6M -17M 11M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -19,3 -5,1 -7,9 3,8
Fonds de roulement net global (€) -308K 42,2M -1,57M 61,8M
Couverture du BFR 0 1,3 0,1 -6,8
Trésorerie (€) 14,5M 11,4M 15,1M 15,7M
Dettes financières (€) 17,4M 1,95M 2,55M 1,91M
Capacité de remboursement -0,1 0,8 0,7 -1,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,5 0,4 2,1
Autonomie financière (%) -7,2 3,5 -6,7 -1,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 0,2 0,3 0,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 352M 285M 303M 246M
Liquidité générale 1,3 1,8 1,6 1,7
Couverture des dettes 22,2 -6,9 -5,4 -4,6
Fonds propres (€) -35,6M 19,9M -35,2M -6,48M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -26,1 -12,8 -13,1 -6,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 155 -158 80,3 283
Rentabilité économique (%) -11,1 -5,6 -5,4 -3,6
Valeur ajoutée (€) 8,66M 42,3M 20,8M 45,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 4,1 17,2 9,6 15,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 455 497 528 594
Salaires et charges sociales (€) 52,1M 70,9M 69,4M 72,1M
Salaires / CA (%) 24,7 28,9 32,3 25,1
Impôts et taxes (€) 3,38M 4,55M 2,76M 4,67M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 136M 208M 137M 264M

Dirigeants et représentants de GE HYDRO FRANCE

Entreprises dirigées par GE HYDRO FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GE HYDRO FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GE HYDRO FRANCE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    21/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    25/11/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/11/2024
    • Document inconnu
    04/07/2024
    • Document inconnu
    16/05/2024
    • Document inconnu
    22/09/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    07/02/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    30/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Nomination de directeur général
    04/11/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    20/07/2020
    • Ordonnance
      • 2019O6768
    08/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    01/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    07/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/11/2018
    • Ordonnance
      • 2018O857
    03/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    26/06/2018
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
    21/07/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    09/05/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    17/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
    21/12/2016
    • Ordonnance
      • 2016 O 12343
    23/11/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
    06/09/2016
    • Ordonnance
      • 2016 O 4405
    06/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    11/05/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    11/02/2016
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    19/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    15/12/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    19/11/2015
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement de directeur général
    03/11/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    05/10/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    10/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/04/2015
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    20/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • du capital
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    20/02/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/08/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    09/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    08/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    17/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    25/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/07/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/04/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    11/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mandat d'administrateur
    07/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de directeur général
    03/06/2010

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Comptes annuels de GE HYDRO FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 08/04/2026
  • Comptes sociaux 2023 09/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 06/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/10/2023
  • Comptes sociaux 2020 29/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 17/03/2017

Conformité de GE HYDRO FRANCE

0 procédure collective
39 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de GE HYDRO FRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de GE HYDRO FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GE HYDRO FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/06/2026, 26/00144
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GE HYDRO FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/06/2026, 25-11.365, 25-12.972, 25-11.365, 25-12.972, 25-11.365, 25-12.972
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASCI CIE 3 CHENES COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES, LGE LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE, Société Alstom transports, CSE ARABELLE SERVICES FRANCE, ARABELLE SOLUTIONS FRANCE, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, ALSTOM IS & T GE IS&T SAS
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2025, 23/18038
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'établissement, COMITÉ DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES INTER ENTREPRISES CIE (CASCI) CIE 3 CHENES, LGE LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE, ARABELLE SOLUTIONS FRANCE, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, ARABELLE SERVICES FRANCE, ALSTOM IS & T GE IS&T SAS, ALSTOM TRANSPORT SA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/01/2025, 23-19.236, 23-19.237, 23-19.238, 23-19.239, 23-19.240, 23-19.241
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI) CIE 3 Chênes, ALSTOM TRANSPORT SA, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Société GE Steam Power Systems, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, ALSTOM IS & T GE IS&T SAS, Société GE Steam Power Service France
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 16/05/2024, 22/01981
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 02/05/2024, 22/01964
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 04/04/2024, 22/01306
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 17/01/2024, 22-23.382
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/01/2024, 22-22.560, 22-22.565, 22-22.566, 22-22.567
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/01/2024, 22-22.564
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/01/2024, 22-22.561, 22-22.562
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 18/12/2023, 23/05376
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/11/2023, 22/02386
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL GE HYDRO FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/09/2023, 21/03996
    Début du contentieux : 25/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 06/07/2023, 21/03427
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/07/2023, 20/03242
    Début du contentieux : 05/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 07/04/2023, 21/02418
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 07/04/2023, 21/02433
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/12/2022, 2102207
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASCI CIE 3 CHENES COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES, DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 10/11/2022, 21/00234
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal des conflits, 10/10/2022, C4249
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALSTOM NETWORK TRANSPORT, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, LGE LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE, CASCI CIE 3 CHENES COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES, GE Steam Power Systems, GE Steam Power Service France, GE ISetT
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/09/2022, 20/02999
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/09/2022, 20/03016
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/09/2022, 21/02946
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/09/2022, 21/02260
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/09/2022, 20/03003
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/09/2022, 20/03010
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/09/2022, 20/03005
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 18/05/2022, 20-14.998
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/05/2022, 20-14.995
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/05/2022, 20-14.996
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/05/2022, 20-14.997
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/05/2022, 21-12.143
    Début du contentieux : 06/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/10/2020, 18/01808
    Début du contentieux : 06/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/01/2020, 16/02895
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/01/2020, 16/02897
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/01/2020, 16/02898
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/01/2020, 16/02896
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/11/2016, 14/07475
    Début du contentieux : 15/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET ESCRITORIOY ASOCIADOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de GE HYDRO FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 167 Quai la Bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20260075, annonce n°6564
  • MODIFICATION 05/04/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GE Hydro France
    Adresse : 167 Quai la Bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : POT Nicolas ; Directeur général : HAVARD David ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20260066, annonce n°3942
  • MODIFICATION 10/02/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GE Hydro France
    Capital : 81 941 145,00 €
    Adresse : 167 Quai la Bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260027, annonce n°7245
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 167 Quai la Bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20250134, annonce n°18222
  • MODIFICATION 27/11/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GE Hydro France
    Adresse : 167 Quai la Bataille de Stalingrad 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20240229, annonce n°2802
  • MODIFICATION 19/05/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GE Hydro France
    Capital : 45 340 766,90 €
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240096, annonce n°2005
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20230220, annonce n°5743
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20230205, annonce n°5276
  • MODIFICATION 26/09/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GE Hydro France
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : POT Nicolas ; Directeur général : HAVARD David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230185, annonce n°2472
  • MODIFICATION 09/02/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GE Hydro France
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : POT Nicolas ; Directeur général : DELHOMENIE Marie-Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20230028, annonce n°2767
  • MODIFICATION 07/11/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GE Hydro France
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NEYME Laurent ; Directeur général : BAYRAM Carole ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210217, annonce n°4031
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20210148, annonce n°7866
  • MODIFICATION 22/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GE Hydro France
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SERRIE Nicolas ; Directeur général : NEYME Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200140, annonce n°1580
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20200136, annonce n°6541
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20190192, annonce n°5772
  • MODIFICATION 03/07/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GE Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 15 Décembre 2015 ; Président : SERRIE Nicolas en fonction le 26 Juin 2018 ; Directeur général : NEYME Laurent en fonction le 26 Juin 2018 ; Directeur général délégué : DAVEAU Pierre-Yves en fonction le 01 Juillet 2019
    Bodacc B n°20190126, annonce n°1984
  • MODIFICATION 12/06/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GE Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 15 Décembre 2015 ; Président : SERRIE Nicolas en fonction le 26 Juin 2018 ; Directeur général : NEYME Laurent en fonction le 26 Juin 2018
    Bodacc B n°20190111, annonce n°3274
  • VENTE 01/03/2019
    RCS de Grenoble
    Adresse : Le Rocharey 38570 Theys
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 1 EUR
    Nouveau propriétaire : NPC SYSTEM
    Bodacc A n°20190043, annonce n°572
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20180221, annonce n°10330
  • MODIFICATION 28/06/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GE Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Décembre 2015 ; Directeur général délégué : FIGEAC Thierry en fonction le 09 Mai 2017 ; Président : SERRIE Nicolas en fonction le 26 Juin 2018 ; Directeur général : NEYME Laurent en fonction le 26 Juin 2018
    Bodacc B n°20180122, annonce n°3004
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20170069, annonce n°8451
  • MODIFICATION 14/05/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GE Hydro France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Décembre 2015 ; Président : CARME Laurent modification le 24 Février 2017 ; Directeur général délégué : MORIN Philippe modification le 24 Février 2017 ; Directeur général : AFRICANO Angela en fonction le 21 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : FIGEAC Thierry en fonction le 09 Mai 2017
    Bodacc B n°20170092, annonce n°2641
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20170029, annonce n°10813
  • MODIFICATION 22/02/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : GE Hydro France
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20170037, annonce n°3164
  • VENTE 04/01/2017
    RCS de Nantes
    Adresse : Immeuble Insula 11 rue Arthur III Ile de Nantes 44200 Nantes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 296922,00 euros.
    Nouveau propriétaire : ALSTOM WIND FRANCE SAS
    Bodacc A n°20170002, annonce n°334
  • MODIFICATION 25/12/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Décembre 2015 ; Président : CARME Laurent modification le 11 Février 2016 ; Directeur général délégué : GLASER Christoph modification le 28 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : MORIN Philippe en fonction le 28 Janvier 2016 ; Directeur général délégué : WASER Raphaele en fonction le 21 Décembre 2016 ; Directeur général : AFRICANO Angela en fonction le 21 Décembre 2016
    Bodacc B n°20160251, annonce n°1798
  • MODIFICATION 09/09/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Décembre 2015 Président : CARME Laurent modification le 11 Février 2016 Directeur général délégué : GLASER Christoph modification le 28 Juillet 2016 Directeur général délégué : MORIN Philippe en fonction le 28 Janvier 2016 Directeur général : DESCLEE DE MAREDSOUS Thibault en fonction le 06 Septembre 2016
    Bodacc B n°20160177, annonce n°3499
  • MODIFICATION 15/05/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Adresse : 204 Rond Point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160096, annonce n°1254
  • MODIFICATION 18/02/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : ALLARD DE GRANDMAISON Jérôme en fonction le 03 Novembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Décembre 2015 Président : CARME Laurent modification le 11 Février 2016 Directeur général délégué : GLASER Christophe en fonction le 28 Janvier 2016 Directeur général délégué : MORIN Philippe en fonction le 28 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160034, annonce n°1811
  • MODIFICATION 04/02/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : RANNOU Yves en fonction le 05 Octobre 2015 Directeur général : ALLARD DE GRANDMAISON Jérôme en fonction le 03 Novembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Décembre 2015 Directeur général délégué : CARME Laurent en fonction le 19 Janvier 2016 Directeur général délégué : GLASER Christophe en fonction le 28 Janvier 2016 Directeur général délégué : MORIN Philippe en fonction le 28 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160024, annonce n°1448
  • MODIFICATION 26/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général délégué : MOURLAAS Yves modification le 20 Mai 2014 Président : RANNOU Yves en fonction le 05 Octobre 2015 Directeur général : ALLARD DE GRANDMAISON Jérôme en fonction le 03 Novembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Décembre 2015 Directeur général délégué : CARME Laurent en fonction le 19 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160017, annonce n°4360
  • MODIFICATION 22/12/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général délégué : MOURLAAS Yves modification le 20 Mai 2014 Directeur général délégué : FILET Bertrand en fonction le 09 Mai 2014 Président : RANNOU Yves en fonction le 05 Octobre 2015 Directeur général : ALLARD DE GRANDMAISON Jérôme en fonction le 03 Novembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 15 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 15 Décembre 2015
    Bodacc B n°20150246, annonce n°2472
  • MODIFICATION 11/11/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Octobre 2013 Directeur général délégué : MOURLAAS Yves modification le 20 Mai 2014 Directeur général délégué : FILET Bertrand en fonction le 09 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Août 2015 Président : RANNOU Yves en fonction le 05 Octobre 2015 Directeur général : ALLARD DE GRANDMAISON Jérôme en fonction le 03 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150217, annonce n°2438
  • MODIFICATION 14/10/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Octobre 2013 Directeur général : LE COUEDIC Carole en fonction le 09 Mai 2014 Directeur général délégué : MOURLAAS Yves modification le 20 Mai 2014 Directeur général délégué : FILET Bertrand en fonction le 09 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Août 2015 Président : RANNOU Yves en fonction le 05 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150197, annonce n°4454
  • MODIFICATION 19/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : FAILLIOT Jacques modification le 20 Avril 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Octobre 2013 Directeur général : LE COUEDIC Carole en fonction le 09 Mai 2014 Directeur général délégué : MOURLAAS Yves modification le 20 Mai 2014 Directeur général délégué : FILET Bertrand en fonction le 09 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 10 Août 2015
    Bodacc B n°20150157, annonce n°1669
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20150069, annonce n°12206
  • MODIFICATION 28/04/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : FAILLIOT Jacques modification le 20 Avril 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Octobre 2013 Directeur général : LE COUEDIC Carole en fonction le 09 Mai 2014 Directeur général délégué : MOURLAAS Yves modification le 20 Mai 2014 Directeur général délégué : FILET Bertrand en fonction le 09 Mai 2014
    Bodacc B n°20150082, annonce n°2136
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20140046, annonce n°10245
  • MODIFICATION 18/05/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : FAILLIOT Jacques en fonction le 16 Février 2007 Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 23 Avril 2007 Administrateur : SULTAN Michel en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : VIENNE Sabine en fonction le 09 Janvier 2008 Administrateur : MINGHAM Sarah en fonction le 26 Avril 2011 Administrateur : SCHROEDER François en fonction le 22 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Octobre 2013 Directeur général : LE COUEDIC Carole en fonction le 09 Mai 2014 Directeur général délégué : MOURIAAS Yves en fonction le 09 Mai 2014 Directeur général délégué : FILET Bertrand en fonction le 09 Mai 2014
    Bodacc B n°20140095, annonce n°605
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : 3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20130079, annonce n°12823
  • MODIFICATION 16/10/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : FAILLIOT Jacques en fonction le 16 Février 2007 Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 23 Avril 2007 Administrateur : SULTAN Michel en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : VIENNE Sabine en fonction le 09 Janvier 2008 Administrateur : MINGHAM Sarah en fonction le 26 Avril 2011 Directeur général : LEPINE Claude en fonction le 29 Octobre 2012 Administrateur : SCHROEDER François en fonction le 22 Janvier 2013 Directeur général délégué : CRUCEREY Éric en fonction le 22 Janvier 2013 Directeur général délégué : HARDELAY Jacques en fonction le 22 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 08 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 08 Octobre 2013
    Bodacc B n°20130200, annonce n°2213
  • MODIFICATION 30/01/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : FAILLIOT Jacques en fonction le 16 Février 2007 Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 23 Avril 2007 Administrateur : SULTAN Michel en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : VIENNE Sabine en fonction le 09 Janvier 2008 Administrateur : MINGHAM Sarah en fonction le 26 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 25 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice en fonction le 25 Octobre 2011 Directeur général : LEPINE Claude en fonction le 29 Octobre 2012 Administrateur : SCHROEDER François en fonction le 22 Janvier 2013 Directeur général délégué : CRUCEREY Éric en fonction le 22 Janvier 2013 Directeur général délégué : HARDELAY Jacques en fonction le 22 Janvier 2013
    Bodacc B n°20130021, annonce n°2993
  • MODIFICATION 22/11/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Capital : 81 941 145,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120226, annonce n°1596
  • MODIFICATION 07/11/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : FAILLIOT Jacques en fonction le 16 Février 2007 Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 23 Avril 2007 Administrateur : SULTAN Michel en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : VIENNE Sabine en fonction le 09 Janvier 2008 Administrateur : BETH Pascal en fonction le 08 Août 2008 Directeur général délégué : QUENIN Jacques en fonction le 08 Août 2008 Administrateur : MINGHAM Sarah en fonction le 26 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 25 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice en fonction le 25 Octobre 2011 Directeur général (non administrateur) : LEPINE Claude en fonction le 29 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120215, annonce n°2648
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20120051, annonce n°9598
  • MODIFICATION 02/11/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : FAILLIOT Jacques en fonction le 16 Février 2007 Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 23 Avril 2007 Administrateur : SULTAN Michel en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : VIENNE Sabine en fonction le 09 Janvier 2008 Administrateur : BETH Pascal en fonction le 08 Août 2008 Directeur général délégué : QUENIN Jacques en fonction le 08 Août 2008 Directeur général (non administrateur) : RICCOBONO Gilberto en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : MINGHAM Sarah en fonction le 26 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 25 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : EL NOUCHI Jean-Maurice en fonction le 25 Octobre 2011
    Bodacc B n°20110213, annonce n°2281
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20110047, annonce n°9250
  • MODIFICATION 04/05/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : FAILLIOT Jacques en fonction le 16 Février 2007 Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 23 Avril 2007 Administrateur : SULTAN Michel en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : VIENNE Sabine en fonction le 09 Janvier 2008 Administrateur : BETH Pascal en fonction le 08 Août 2008 Directeur général délégué : QUENIN Jacques en fonction le 08 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2009 Directeur général (non administrateur) : RICCOBONO Gilberto en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : MINGHAM Sarah en fonction le 26 Avril 2011
    Bodacc B n°20110087, annonce n°1672
  • MODIFICATION 20/02/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : FAILLIOT Jacques en fonction le 16 Février 2007 Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 23 Avril 2007 Administrateur : CHAPERON Alain en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : SULTAN Michel en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : VIENNE Sabine en fonction le 09 Janvier 2008 Administrateur : BETH Pascal en fonction le 08 Août 2008 Directeur général délégué : QUENIN Jacques en fonction le 08 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2009 Directeur général (non administrateur) : RICCOBONO Gilberto en fonction le 11 Février 2011 Directeur général (non administrateur) : RICCOBONO Gilberto en fonction le 11 Février 2011
    Bodacc B n°20110036, annonce n°1520
  • MODIFICATION 17/12/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : FAILLIOT Jacques en fonction le 16 Février 2007 Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 23 Avril 2007 Administrateur : CHAPERON Alain en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : SULTAN Michel en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : VIENNE Sabine en fonction le 09 Janvier 2008 Administrateur : BETH Pascal en fonction le 08 Août 2008 Directeur général délégué : QUENIN Jacques en fonction le 08 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2009 Directeur général (non administrateur) : BOISSAC Hugues modification le 03 Juin 2010
    Bodacc B n°20100244, annonce n°1505
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20100056, annonce n°5411
  • MODIFICATION 15/06/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : FAILLIOT Jacques en fonction le 16 Février 2007 Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 23 Avril 2007 Administrateur : DONSION Maria José en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : CHAPERON Alain en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : SULTAN Michel en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : VIENNE Sabine en fonction le 09 Janvier 2008 Administrateur : BETH Pascal en fonction le 08 Août 2008 Directeur général délégué : QUENIN Jacques en fonction le 08 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2009 Directeur général (non administrateur) : BOISSAC Hugues modification le 03 Juin 2010
    Bodacc B n°20100114, annonce n°2370
  • MODIFICATION 16/03/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : FAILLIOT Jacques en fonction le 16 Février 2007 Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 23 Avril 2007 Directeur général : CRUCEREY Eric en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : DONSION Maria José en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : CHAPERON Alain en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : SULTAN Michel en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : VIENNE Sabine en fonction le 09 Janvier 2008 Administrateur : BETH Pascal en fonction le 08 Août 2008 Directeur général délégué : QUENIN Jacques en fonction le 08 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2009 Directeur général délégué : BOISSAC Hugues en fonction le 04 Mars 2010
    Bodacc B n°20100052, annonce n°2569
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20090062, annonce n°7109
  • MODIFICATION 19/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : FAILLIOT Jacques en fonction le 16 Février 2007 Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 23 Avril 2007 Directeur général : CRUCEREY Eric en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : DONSION Maria José en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : CHAPERON Alain en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : SULTAN Michel en fonction le 27 Novembre 2007 Administrateur : VIENNE Sabine en fonction le 09 Janvier 2008 Administrateur : BETH Pascal en fonction le 08 Août 2008 Directeur général délégué : QUENIN Jacques en fonction le 08 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 11 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 11 Août 2009
    Bodacc B n°20090158, annonce n°2388
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20080066, annonce n°6677
  • MODIFICATION 17/08/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT modification le 28 Février 2001Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Décembre 2006. Président du conseil d'administration et administrateur : FAILLIOT Jacques en fonction le 16 Février 2007. Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 23 Avril 2007. Directeur général : CRUCEREY Eric en fonction le 27 Novembre 2007. Administrateur : DONSION Maria José en fonction le 27 Novembre 2007. Administrateur : CHAPERON Alain en fonction le 27 Novembre 2007. Administrateur : SULTAN Michel en fonction le 27 Novembre 2007. Administrateur : VIENNE Sabine en fonction le 09 Janvier 2008. Administrateur : BETH Pascal en fonction le 08 Août 2008. Directeur général délégué : QUENIN Jacques en fonction le 08 Août 2008.
    Bodacc B n°20080146, annonce n°2005
  • VENTE 23/03/2008
    RCS de Grenoble
    Adresse : 3 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix de 4500000.00 EUR
    Ancien propriétaire : SDEM ENTREPRISES
    Bodacc A n°20080050, annonce n°970
  • MODIFICATION 23/01/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ALSTOM Hydro France
    Capital : 12 606 330,00 €
    Description : Modification du nom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité de l'établissement principal.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT modification le 28 Février 2001. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Décembre 2006. Administrateur : MEAULLE Alain en fonction le 16 Janvier 2006. Président du conseil d'administration et administrateur : FAILLIOT Jacques en fonction le 16 Février 2007. Administrateur : LEBLANC Philippe en fonction le 23 Avril 2007. Directeur général délégué : ALLEGRE Jean modification le 27 Novembre 2007. Directeur général : CRUCEREY Eric en fonction le 27 Novembre 2007. Administrateur : DONSION Maria José en fonction le 27 Novembre 2007. Administrateur : CHAPERON Alain en fonction le 27 Novembre 2007. Administrateur : SULTAN Michel en fonction le 27 Novembre 2007. Administrateur : VIENNE Sabine en fonction le 09 Janvier 2008.
    Bodacc B n°20080015, annonce n°1748
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  • GE RENEWABLE HOLDING FRANCE (484 517 271) Cité 11 fois entre 2018 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et GE RENEWABLE HOLDING FRANCE de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 2 fois en 1997 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • ETABLISSEMENTS MOURARET ET CIE (385 720 495) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et ETABLISSEMENTS MOURARET ET CIE de la relation : Avocat
  • SCI DABIR (753 551 662) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et SCI DABIR de la relation : Notaire
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
  • GECI (348 964 487) Cité 4 fois entre 2008 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et GECI de la relation : Actionnariat
  • SUPERGRID INSTITUTE (799 482 153) Cité 2 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et SUPERGRID INSTITUTE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hubert DE LA GRANDIERE , Michel AUGONNET , SFC AUDIT
  • GE RENEWABLE TECHNOLOGIES (752 364 711) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et GE RENEWABLE TECHNOLOGIES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG SA , SALUSTRO REYDEL , Jean-Michel MILLES
  • ALSTOM POWER HYDRO (309 021 749) Cité 7 fois en 2007 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et ALSTOM POWER HYDRO de la relation : Fusion
  • AUDITEURS REVISEURS COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSOCIES (341 001 055) Cité 2 fois en 2007 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et AUDITEURS REVISEURS COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • LYONNAISE D'ETUDES & ENTR INDUSTRIELLES (311 867 022) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et LYONNAISE D'ETUDES & ENTR INDUSTRIELLES de la relation : Actionnariat
  • CHAILLAN EMILE (417 571 114) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et CHAILLAN EMILE de la relation : Inconnue
  • FORCES HYDRAULIQUES DE MEUSE (562 092 999) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et FORCES HYDRAULIQUES DE MEUSE de la relation : Banque
  • BELTRAMELLI GINO (932 948 839) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et BELTRAMELLI GINO de la relation : Inconnue
  • ALSTOM ENTREPRISE SA (712 043 868) Cité 6 fois en 1998 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et ALSTOM ENTREPRISE SA de la relation : Actionnariat
  • ALSTOM POWER TURBOMACHINES (389 192 246) Cité 6 fois entre 1993 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et ALSTOM POWER TURBOMACHINES de la relation : Actionnariat
  • ALSTOM HOLDINGS (347 951 238) Cité 2 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et ALSTOM HOLDINGS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Emmanuelle PETROVIC , Anneli CARLOT et 3 autres
  • JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES (341 805 836) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES de la relation : Inconnue
  • SCHNEIDER SA (542 088 737) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et SCHNEIDER SA de la relation : Banque
  • FRAMATOME (592 018 089) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GE HYDRO FRANCE et FRAMATOME de la relation : Actionnariat
    • Seules 23 sur environ 83 relations (27.7%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de GE HYDRO FRANCE

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Labels et certificats de GE HYDRO FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 90 91 90 88 82
Écart rémunération (sur 40) 35 36 35 33 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par GE HYDRO FRANCE

  • SMARTGEN
    Enregistrée le 01/06/2010
    Expire le 01/06/2020
    Classes : 09
    Numéro : FR3743277
    Marque expirée
  • ORCA
    Enregistrée le 16/11/2009
    Expire le 16/11/2019
    Classes : 07 , 37
    Numéro : FR3692253
    Marque expirée
  • BELUGA
    Enregistrée le 16/11/2009
    Expire le 16/11/2019
    Classes : 07 , 37
    Numéro : FR3692254
    Marque expirée
  • SPMAX
    Enregistrée le 23/06/2009
    Expire le 23/06/2019
    Classes : 09
    Numéro : FR3660214
    Marque expirée
  • HYDRO PLANTLIFE
    Enregistrée le 27/02/2008
    Expire le 27/02/2018
    Classes : 07 , 09 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3560211
    Marque expirée
  • PLANTLIFE
    Enregistrée le 27/02/2008
    Expire le 27/02/2018
    Classes : 07 , 09 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3560213
    Marque expirée
  • EQUIVAR
    Enregistrée le 18/04/2001
    Expire le 18/04/2021
    Classes : 11
    Numéro : FR3095846
    Marque expirée

Brevets déposés par GE HYDRO FRANCE

  • DISPOSITIF DE REGLAGE DE LA VITESSE DE ROTATION D'UNE MACHINE HYDRAULIQUE REVERSIBLE FONCTIONNANT EN TURBINE.
    Enregistré le 12/04/1991
    Expiré le 16/04/2011
    Numéro : FR9104767
    Classes : F03B15/06 , Y02E10/20
    Brevet / CCP expiré
  • INSTALLATION HYDRAULIQUE ET PROCEDE DE COMMANDE D'UNE TELLE INSTALLATION
    Enregistré le 12/03/2007
    Expiré le 18/02/2012
    Numéro : FR0701762
    Classes : F03B11/008 , F03B15/00 , F05B2260/80 , Y02E10/20
    Rejeté

Aides perçues par GE HYDRO FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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