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Cour administrative d'appel de Marseille,
04/03/2025, 23MA01926
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Dispositif :
Non-lieu
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/06/2024, 22/06367
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SMABTP, ACQUARELLA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal administratif de Bastia,
25/05/2023, 2000868
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
18/01/2023, 21-15.195
Début du contentieux :
25/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances mutuelles du Mans assurances IARD, Société Isola, SCI BARTACCIA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bastia,
16/11/2011, 10/00557
Début du contentieux :
08/07/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL PRO Z, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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