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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

POLYCLINIQUE NOTRE DAME

328 076 161 · Active
Adresse : AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 83300 DRAGUIGNAN
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 13/08/1983
Dirigeant : ELSAN SAS

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Informations juridiques de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

SIREN : 328 076 161
SIRET (siège) : 328 076 161 00020
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR50328076161
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 23/09/1983 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/09/1983)
Numéro RCS : 328 076 161 R.C.S. Draguignan
Capital social : 180 000,00 €

Extrait INPI

Activité de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Activité principale déclarée : Acquisition d'un fonds de commerce de clinique sa mise en exploitation son exploitation
Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Hospitalisation privée - IDCC 2264
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise POLYCLINIQUE NOTRE DAME

  • Siège et établissement principal

    En activité

    328 076 161 00020
    Adresse : AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 02/01/1990
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 076 161 00038
    Adresse : 77 BOULEVARD DE LA COMMANDERIE 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/07/2005
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)

Etablissements de l'entreprise POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Finances de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 25,4M 23,8M 22M 21,1M
Marge brute (€) 23,1M 21,7M 20,7M 18,5M
EBITDA - EBE (€) 2,35M 1,06M 1,26M 54,9K
Résultat d'exploitation (€) 2,49M 1,21M 1,64M -251K
Résultat net (€) 1,28M 1,32M 1,56M -246K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 6,9 8 4,3 7,6
Taux de croissance de l'effectif (%) -9,3 2,5
Taux de marge brute (%) 90,8 91 93,9 87,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,2 4,5 5,7 0,3
Taux de marge opérationnelle (%) 9,8 5,1 7,4 -1,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 11,8M 11,9M 12,2M 10,2M
BFR exploitation (€) 486K -764K -2,64M -1,22M
BFR hors exploitation (€) 11,3M 12,7M 14,8M 11,5M
BFR (j de CA) 169 183 201 177
BFR exploitation (j de CA) 7 -11,7 -43,7 -21
BFR hors exploitation (j de CA) 162 195 245 198
Délai de paiement clients (j) 55,9 59,2 39,6 97,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 106 110 173 113
Ratio des stocks / CA (j) 12,9 12,3 14,7 10,8
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,65M 2,09M 2M 175K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,5 8,8 9,1 0,8
Fonds de roulement net global (€) 12,2M 12,1M 12,4M 13,1M
Couverture du BFR 1 1 1 1,3
Trésorerie (€) 445K 187K 235K 2,84M
Dettes financières (€) 1,99M 1,46M 1,48M 3,64M
Capacité de remboursement 0,9 0,6 0,6 4,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0,1 0,1
Autonomie financière (%) 58,4 57,1 56,5 50,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,7 1,2 1 14,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 9,81M
Liquidité générale 2,1
Couverture des dettes 3,9 4,3 4,5 6,6
Fonds propres (€) 15,2M 15,2M 15,5M 13,9M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 5,1 5,5 7,1 -1,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 8,4 8,6 10,1 -1,8
Rentabilité économique (%) 4,9 4,9 5,7 -0,9
Valeur ajoutée (€) 12M 11,1M 10,8M 9,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 47,1 46,4 48,8 44,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 185 204
Salaires et charges sociales (€) 9,05M 9,58M 9,18M 8,96M
Salaires / CA (%) 35,6 40,2 41,7 42,4
Impôts et taxes (€) 896K 942K 924K 980K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Entreprises dirigées par POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

    • Copie des statuts mis à jour
    31/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    31/07/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    23/05/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Approbation de rapport d'activité de différents comités
    13/05/2013
    • Divers
      • changement de directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    12/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    20/05/2010
    • Divers
      • insertion d'un nouvel article 24 des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    14/09/2009
    • Divers
      • insertion d'un nouvel article 24 des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    14/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    01/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination d'un directeur général
    • Statuts mis à jour
    30/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    27/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en S.A.S.
    • Statuts mis à jour
    07/03/2007
    • Divers
      • Rapports du commissaire aux comptes sur la transformation en SAS
    11/12/2006
    • Divers
      • Cessions de parts
    • Statuts mis à jour
    19/04/2005
    • Divers
      • Cessions de parts
    19/04/2005
    • Divers
      • Cessions de parts
    19/04/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
    11/04/2005
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    19/06/2003
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    03/10/2002
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    17/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    04/10/2001
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    13/06/2001
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    14/09/2000
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/06/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/02/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/09/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de POLYCLINIQUE NOTRE DAME
    • Statuts mis à jour
    09/06/1995
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    21/06/1994
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    21/02/1994
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    18/06/1993
    • Divers
      • NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    • Procès-verbal d'assemblée
    11/03/1993

Comptes annuels de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

  • Comptes sociaux 2024 25/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 11/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/07/2017

Conformité de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/04/2025, 25/00315
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 12/02/2025, 24/07324
    Début du contentieux : 26/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CPAM DU VAR, L'ONIAM, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/12/2023, 469110
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement français du sang
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/09/2022, 21MA01485
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement français du sang
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/09/2019, 18-20.924
    Début du contentieux : 26/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Société hospitalière d'assurances mutuelles, Medical Insurance Company Limited, Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/05/2018, 17/02105
    Début du contentieux : 26/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE, MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

  • MODIFICATION 22/08/2025
    RCS de Draguignan
    Dénomination : POLYCLINIQUE NOTRE DAME
    Adresse : Avenue Pierre-Brossolette 83300 Draguignan
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : ELSAN SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20250160, annonce n°1731
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Avenue Pierre-Brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20250131, annonce n°16782
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2024
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Avenue Pierre-Brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20240132, annonce n°5715
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2024
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Avenue Pierre-Brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20240036, annonce n°4861
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2022
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Avenue Pierre-Brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20220157, annonce n°6141
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2021
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Avenue Pierre-Brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20210147, annonce n°4237
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2020
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Avenue Pierre-Brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20200183, annonce n°5508
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2019
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : avenue pierre-brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20190121, annonce n°2941
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2018
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : avenue pierre-brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20180158, annonce n°3046
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2017
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : avenue pierre-brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20170063, annonce n°8022
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2016
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : avenue pierre-brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20160088, annonce n°10047
  • MODIFICATION 02/06/2016
    RCS de Draguignan
    Dénomination : POLYCLINIQUE NOTRE DAME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ELSAN SAS (SASU) représenté par NOUZAREDE Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20160108, annonce n°1445
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2015
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : avenue pierre-brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20150055, annonce n°5669
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2014
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : avenue pierre-brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20140037, annonce n°8941
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2013
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : avenue Pierre-Brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20130028, annonce n°14030
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2012
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : avenue Pierre-Brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20120030, annonce n°10493
  • MODIFICATION 27/12/2011
    RCS de Draguignan
    Dénomination : POLYCLINIQUE NOTRE DAME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MORTIER Jean-Baptiste Directeur général : DELFOSSE Jacques, Louis, François Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20110250, annonce n°2662
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : avenue Pierre-Brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20110034, annonce n°12534
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2010
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : avenue Pierre-Brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20100038, annonce n°9417
  • MODIFICATION 16/06/2010
    RCS de Draguignan
    Dénomination : POLYCLINIQUE NOTRE DAME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CHAUVIN Paul, Fernand Directeur général : MORTIER Jean-Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20100115, annonce n°3182
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2009
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : avenue Pierre-Brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20090080, annonce n°8538
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2008
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : avenue Pierre-Brossolette 83300 Draguignan
    Bodacc C n°20080082, annonce n°6065
  • MODIFICATION 26/02/2008
    RCS de Draguignan
    Dénomination : POLYCLINIQUE NOTRE DAME
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CHAUVIN Paul Fernand. Directeur général : MORTIER Jean-Baptiste. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).
    Bodacc B n°20080034, annonce n°4544
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Cartographie de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Comment contacter POLYCLINIQUE NOTRE DAME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
83300 DRAGUIGNAN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 58 BIS RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Appels d'offres gagnés par POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2021 2020
Note 84 93 78 89 93
Écart rémunération (sur 40) 39 38 38 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 0 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par POLYCLINIQUE NOTRE DAME

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.