| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 82.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de DANE DOMINIQUE
| SIREN : | 328 416 193 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 328 416 193 00071 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/08/1983) |
Activité de DANE DOMINIQUE
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Etablissements de l'entreprise DANE DOMINIQUE
-
Adresse : 13 RUE DES MOTTEUX 40200 MIMIZANDate de création : 01/04/2000Date de clôture : 27/08/2001Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
Etablissements de l'entreprise DANE DOMINIQUE
Dirigeants et représentants de DANE DOMINIQUE
-
Chef d'entreprise
10/1961Depuis le 01/01/1964
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DANE DOMINIQUE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DANE DOMINIQUE
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Comptes annuels de DANE DOMINIQUE
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Conformité de DANE DOMINIQUE
0 contentieux
Alertes de DANE DOMINIQUE
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Procédures collectives de DANE DOMINIQUE
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Liquidation judiciaire Depuis le 12/06/2026
-
Redressement judiciaire Du 19/11/2021 au 12/06/2026Jugement d'ouverture 19/11/2021Bodacc A n°20220003/2005 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de DANE DOMINIQUE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DANE DOMINIQUE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260112, annonce n°4851Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : LUCAS-DABADIE Laetitia, 23 Rue Margaux, 33000 BORDEAUX - Entrepreneur individuel Procédure ouverte sur le patrimoine professionnel Date de cessation des paiements : 18 décembre 2025 Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/10595
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2024RCS de BordeauxBodacc A n°20240104, annonce n°2360Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 4 novembre 2022, dans les conditions suivantes : réduction du pacte 2023 à 2% au lieu de 10% soit 3 364,79€, réduction du pacte 2024 à 2% au lieu de 10% soit 3 364,79€, augmentation du pacte 2032 à 26% au lieu de 10% soit 43 742,30€. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PHILAE représentée par Me Lucas-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. RG 21/08025
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/11/2022RCS de BordeauxBodacc A n°20220224, annonce n°2824Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - pour les seules créances qui ne font pas l’objet de contestations : par paiement de l’intégralité du passif non contesté échu et à échoir de 43 063,51 euros, en 10 annuités équivalentes, chacune des annuités étant payable à la date anniversaire du plan, et pour la première fois à compter du 4 novembre 2023. - Le paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan. N° RG : 21/08025
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/01/2022RCS de BordeauxBodacc A n°20220003, annonce n°2005Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 octobre 2021 - Représentant des créanciers : Me LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/08025
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