Cour d'appel de Rennes,
29/10/2024, 23/05880
Début du contentieux :
05/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
G.A.E.C. DU TILLEUL
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Rennes,
22/09/2022, 21/03399
Début du contentieux :
20/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. TLHP anciennement dénommée SLC (SON LUMIERE CONCEPT), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, LES 5D
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice