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Tribunal judiciaire de Rennes,
24/04/2026, 26/00038
Début du contentieux :
18/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAFARGE FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Rennes,
18/07/2025, 25/00112
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de, S.A.S. FABER, S.A.M.C.V. MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, PLANCHAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
07/07/2022, 19/00206
Début du contentieux :
11/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
07/07/2022, 19/00201
Début du contentieux :
11/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
07/07/2022, 19/00210
Début du contentieux :
11/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
18/09/2013, 11-60.195
Début du contentieux :
20/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat interentreprises de la construction (SIEC) CGT de Rennes
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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