Tribunal judiciaire de Lille,
16/12/2025, 25/05267
Début du contentieux :
23/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.M. A3A ARCHITECTES, SAS NORALU CONSTRUCTION, S.A.S. PREVENTEC, Société civile NEUVE IMMO, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Société MAF, Société SMABTP, SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS, S.A. ALBINGIA, La Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles du Nord Est - GROUPAMA NORD-EST, S.A.S. SOCIETE DE PEINTURE DECORATION ET D'ENTRETIEN - SPDE, S.A.R.L. DJC, S.A.R.L. LES 3 ARTISANS, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Douai,
19/06/2025, 23/04651
Début du contentieux :
03/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SYLVAGREG, NORTEC INGENIERIE, ETS ANNALORO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LA MADELEINE MENUISERIE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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