Tribunal de commerce de Montpellier,
21/08/2026, 2026011417
Début du contentieux :
15/06/2026
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
Tribunal de commerce de Montpellier,
15/06/2026, 2026010819
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Montpellier,
11/06/2024, 22/05259
Début du contentieux :
21/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Cour de cassation,
05/06/2007, 06-14.686
Début du contentieux :
13/12/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence 'Le Jardin des Muses', Société Coste Peinture, Société Delmas, Société AGF IART, Société LBAC, GENERALI FRANCE ASSURANCES, Société Arban Grosfillex, Société civile immobilière Lot 17 Zac d'Alco, Société à responsabilité limitée Garcia et fils, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et de travaux publics, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice