-
Cour d'appel d'Amiens,
25/06/2019, 17/04615
Début du contentieux :
28/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL FREDERIC, ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, Compagnie SWISSLIFE ASSURANCES, PIERRE BOINET, ASTURIENNE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Amiens,
24/03/2016, 14/01210
Début du contentieux :
28/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ESPACE SECURITE
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Douai,
15/11/2011, 11/01265
Début du contentieux :
11/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE LA BAIE, ASTEN, SOCOTEC, SEBAT SOCIETE ETAPLOISE DE BATIMENT