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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

EPSILON FRANCE

330 076 159 · Active
Adresse : 133 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 14/06/1984
Dirigeant : Picquet Gautier

Informations juridiques de EPSILON FRANCE

SIREN : 330 076 159
SIRET (siège) : 330 076 159 00111
Numéro LEI : 9695009M0T1MIZPQ2125 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR12330076159
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/08/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/08/1996)
Numéro RCS : 330 076 159 R.C.S. Paris
Capital social : 457 835,20 €

Activité de EPSILON FRANCE

Activité principale déclarée : Conseil en marketing. Services aux entreprises dans les domaines de l'informatique, de la logistique et du marketing direct par tous moyens existants ou à venir et à l'agence, le conseil en marketing relationnel. La vente de fichiers, la production de documents "On et Offline", l'organisation de conférences, la formation professionnelle continue, l'édition, le négoce et la revente de matériels informatiques, de logiciels, la vente à distance de toutes prestations commerciales. Services aux entreprises et aux particuliers étendus aux domaines des nouvelles technologies, du web et de la communication.
Autres activités : La fourniture de services dans les domaines de l'informatiques, de la logistique, et du marketing direct ; le conseil en informatique, en système d'information et de gestion ainsi que la réalisation et la mise en oeuvre d'études ; le conseil en marketing et communication par tout moyen. La création, la commercialisation, la gestion et l'exploitation de tout site internet, plateforme ou solution électronique ou logicielle, en ce compris toute plateforme collaborative.
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EPSILON FRANCE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EPSILON FRANCE

  • Siège

    En activité

    330 076 159 00111
    Adresse : 133 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
  • Établissement principal

    En activité

    330 076 159 00152
    Adresse : 145 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS
    Date de création : 01/03/2025
    Nom commercial : Epsilon France
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    330 076 159 00129
    Adresse : 29- 29 AVENUE DE LA MARNE 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 01/11/2021
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 076 159 00145
    Adresse : PUBLICIS 5 9 29 AVENUE DE LA MARNE 59290 WASQUEHAL
    Date de création : 11/04/2022
    Date de clôture : 01/09/2025
    Nom commercial : EPSILON
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 076 159 00137
    Adresse : 30-34-17 ET 19 R BREGUET - 1ER ETAG 30 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS
    Date de création : 11/04/2022
    Date de clôture : 01/09/2025
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 076 159 00103
    Adresse : 30-34-17 ET 19 RUE BREGUET 30 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS
    Date de création : 01/12/2019
    Date de clôture : 31/03/2026
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
    Nom commercial : SOFT COMPUTING- EPSILON FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 076 159 00095
    Adresse : EURATECHNOLOGIES DOGE 4 AVENUE DES SAULES 59160 LILLE
    Date de création : 04/09/2017
    Date de clôture : 01/11/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 076 159 00087
    Adresse : 165 AVENUE DE BRETAGNE 59000 LILLE
    Date de création : 29/03/2010
    Date de clôture : 04/09/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 076 159 00079
    Adresse : 55 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS
    Date de création : 22/05/2008
    Date de clôture : 01/01/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
    Nom commercial : SOFT COMPUTING, EPSILON FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 076 159 00061
    Adresse : 15 RUE DU SEC AREMBAULT 59800 LILLE
    Date de création : 03/09/2001
    Date de clôture : 29/03/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 076 159 00053
    Adresse : 46 RUE DE LA TOUR 75016 PARIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 22/05/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 076 159 00046
    Adresse : 135 RUE DE LA POMPE 75016 PARIS
    Date de création : 03/08/1996
    Date de clôture : 21/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 076 159 00038
    Adresse : 074 A 080 74 RUE ROQUE DE FILLOL 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)

Etablissements de l'entreprise EPSILON FRANCE

Finances de EPSILON FRANCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 66,1M 70,5M 76,7M 60,8M
Marge brute (€) 67,8M 72,2M 78,2M 64M
EBITDA - EBE (€) -4,56M -5,14M -336K -1,24M
Résultat d'exploitation (€) -5,29M -4,02M -510K 466K
Résultat net (€) -4,9M -3,22M 421K 1,77M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -6,2 -8,1 26,1 43,9
Taux de croissance de l'effectif (%) 38,8
Taux de marge brute (%) 103 103 102 105
Taux de marge d'EBITDA (%) -6,9 -7,3 -0,4 -2
Taux de marge opérationnelle (%) -8 -5,7 -0,7 0,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -2,6M 1,89M 8,74M 7,67M
BFR exploitation (€) 20,5M 18,5M 22,8M 26,7M
BFR hors exploitation (€) -23,1M -16,6M -14,1M -19M
BFR (j de CA) -14,4 9,8 41,6 46,1
BFR exploitation (j de CA) 113 95,6 109 160
BFR hors exploitation (j de CA) -127 -85,8 -66,9 -114
Délai de paiement clients (j) 134 122 137 184
Délai de paiement fournisseurs (j) 60,1 67 74,5 83,2
Ratio des stocks / CA (j) 4,2 1,4 2,6 1,8
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -2,96M -2,47M 1,83M 3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -4,5 -3,5 2,4 4,9
Fonds de roulement net global (€) -2,6M 1,98M 9,22M 8,6M
Couverture du BFR 1 1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 30 92,4K 483K 934K
Dettes financières (€) 372K 380K 496K 1,24M
Capacité de remboursement -0,1 -0,1 0 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0 0 0
Autonomie financière (%) 9,9 23,2 31,8 30,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 -0,1 0 -0,2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 30M 23,1M 28,1M
Liquidité générale 0,9 1,4 1,3
Couverture des dettes 32,3 38,5 684 28,1
Fonds propres (€) 3,8M 8,7M 12,9M 13,4M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -7,4 -4,6 0,5 2,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -129 -37 3,3 13,2
Rentabilité économique (%) -12,7 -8,6 1 4
Valeur ajoutée (€) 39,8M 42,6M 46,1M 42,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 60,2 60,5 60,1 70,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 533
Salaires et charges sociales (€) 42,4M 45,3M 44,7M 42M
Salaires / CA (%) 64,2 64,3 58,3 69,1
Impôts et taxes (€) 1,68M 1,88M 1,86M 1,93M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 4,1M 2,29M

Dirigeants et représentants de EPSILON FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPSILON FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EPSILON FRANCE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    15/07/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/03/2025
    • Procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    04/08/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de président
    • Statuts mis à jour
    27/06/2023
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Fusion définitive
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/05/2023
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    08/02/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/06/2022
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    09/03/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    09/03/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    09/03/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Réduction du capital social
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    12/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision de réduction
    24/08/2020
    • Acte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts mis à jour
    10/02/2020
    • Procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Projet d'apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    07/11/2019
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Projet d'apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    07/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    30/10/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux apports
    15/10/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/07/2019
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    04/07/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    14/03/2019
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Délégation de pouvoir
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    27/11/2017
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Délégation de pouvoir
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    27/11/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    28/09/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/06/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision de réduction
    18/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    13/07/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/06/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision de réduction
    30/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Décision d'augmentation
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/04/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/03/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/02/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/02/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision de réduction
    10/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Décision de réduction
    28/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/01/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    29/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision de réduction
    07/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/02/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision de réduction
    28/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social 46 RUE DE LA TOUR 75116 PARIS
    • Statuts mis à jour
    22/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    13/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    07/07/2003
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ratification de transfert -
      • MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
      • Ratification de transfert -
      • MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    18/04/2002
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Comptes annuels de EPSILON FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 25/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 17/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 13/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/07/2017

Procédures collectives de EPSILON FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPSILON FRANCE

  • Tribunal de commerce d'Évreux, 28/05/2026, 2026L00242
    Début du contentieux : 02/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEGA P MECANIQUE GAILLONNAISE DE PRECISION, AMERIS FRANCE, AMERIS ILE DE FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 25/57891
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEXTANT EXPERTISE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Annonces BODACC de EPSILON FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20260131, annonce n°7802
  • MODIFICATION 16/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : EPSILON FRANCE
    Capital : 457 835,20 €
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20250220, annonce n°2097
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20250126, annonce n°3791
  • MODIFICATION 03/04/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : EPSILON FRANCE
    Capital : 457 835,20 €
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Zunz, Nicolas ; nomination du Président : Picquet, Gautier
    Bodacc B n°20250066, annonce n°2590
  • MODIFICATION 26/01/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : EPSILON FRANCE
    Capital : 457 835,20 €
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20250018, annonce n°2607
  • VENTE 03/01/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1700000,00 euros.
    Ancien propriétaire : Wi Technologies
    Bodacc A n°20250016, annonce n°1732
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20240125, annonce n°4748
  • MODIFICATION 15/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : EPSILON FRANCE
    Capital : 457 835,20 €
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20230156, annonce n°1710
  • MODIFICATION 06/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : EPSILON FRANCE
    Capital : 457 835,20 €
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230129, annonce n°6623
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20230128, annonce n°8071
  • MODIFICATION 19/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : EPSILON FRANCE
    Capital : 457 835,20 €
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20230096, annonce n°2151
  • VENTE 15/02/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230032, annonce n°946
  • VENTE 14/02/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : EPSILON LILLE
    Bodacc A n°20230031, annonce n°1578
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20220132, annonce n°3866
  • MODIFICATION 12/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : EPSILON FRANCE
    Capital : 457 835,20 €
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20220113, annonce n°1842
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20210137, annonce n°13758
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EPSILON PARIS
    Capital : 457 835,20 €
    Adresse : 133 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège
    Bodacc B n°20210054, annonce n°2690
  • MODIFICATION 23/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EPSILON PARIS
    Capital : 450 595,20 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SEREC-AUDIT (SA) ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : FAREC
    Bodacc B n°20210037, annonce n°1971
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20200145, annonce n°2675
  • MODIFICATION 19/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : EPSILON PARIS
    Capital : 450 931,20 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200035, annonce n°2718
  • MODIFICATION AUTRE
    31/01/2020
    Dénomination : EPSILON PARIS
    Journal : Affiches Parisiennes
    EPSILON PARIS
    SAS au capital de 418 371,60 €
    55 Quai de Grenele 75015 PARIS
    330 076 159 RCS PARIS
    Le 16/12/2019 l'associé unique a approuvé le traité d'apport partiel d'actifs du 31/10/2019 prévoyant la transmission par la société Alliance Data FHC (société américaine au capita de 1 000 dollars, 1209 Orange Street Wilmington, Comté de New Castle, Etat du Delaware) de la branche complète d'activité exploitée par sa succursale française de création et maintien de programmes de fidélisation marketing, et a augmenté en conséquence le capital social pour le porter à 450 931,20 €.
  • MODIFICATION 17/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : EPSILON PARIS
    Capital : 418 371,60 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190221, annonce n°1299
  • VENTE 13/11/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : Alliance Data FHC Inc
    Bodacc A n°20190218, annonce n°1588
  • MODIFICATION 08/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 418 371,60 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Zunz, Nicolas ; Administrateur partant : Bousquet, Agathe ; Administrateur partant : Picquet, Gautier
    Bodacc B n°20190216, annonce n°1182
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20190208, annonce n°2778
  • MODIFICATION 28/07/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 418 371,60 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Rocfort, nom d'usage : Bonteil, Christine ; Administrateur partant : Camard, nom d'usage : Hayot, Florence
    Bodacc B n°20190144, annonce n°2074
  • MODIFICATION 24/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 418 371,60 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Fischmeister, Eric ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Zunz, Nicolas ; Directeur général et Administrateur partant : Venturi, Gilles ; Administrateur partant : Chain, Emmanuel ; nomination de l'Administrateur : Bousquet, Agathe ; nomination de l'Administrateur : Picquet, Gautier
    Bodacc B n°20190059, annonce n°2926
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20180214, annonce n°2551
  • MODIFICATION 07/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 418 371,60 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170235, annonce n°2463
  • MODIFICATION 11/10/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 408 771,60 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Pinault, Francois Jean Henri
    Bodacc B n°20170195, annonce n°1192
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20170073, annonce n°4915
  • MODIFICATION 14/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 408 771,60 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20170112, annonce n°928
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°3173
  • MODIFICATION 27/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 453 593,40 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160083, annonce n°1252
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20150067, annonce n°7891
  • MODIFICATION 23/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 452 593,40 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20150118, annonce n°1254
  • MODIFICATION 06/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 502 447,20 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Rocfort, nom d'usage : Bonteil, Christine, nomination de l'Administrateur : Camard, nom d'usage : Hayot, Florence
    Bodacc B n°20150087, annonce n°1207
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°3785
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20130051, annonce n°7591
  • MODIFICATION 03/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 502 447,20 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130065, annonce n°1167
  • MODIFICATION 01/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 500 447,20 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20130043, annonce n°1666
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°9117
  • MODIFICATION 13/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 533 722,60 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Hengoat, Gilles, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
    Bodacc B n°20110199, annonce n°1015
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20110042, annonce n°8783
  • MODIFICATION 27/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 533 722,60 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20110019, annonce n°1184
  • MODIFICATION 13/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 591 189,60 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Laskar, Claude, modification du Commissaire aux comptes titulaire GRANT THORNTON, modification du Commissaire aux comptes suppléant FAREC
    Bodacc B n°20110009, annonce n°1572
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 55 QU DE GRENELLE 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°5643
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°8027
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°8026
  • MODIFICATION 03/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 591 189,60 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20090043, annonce n°910
  • MODIFICATION 20/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 647 693,40 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090036, annonce n°3451
  • MODIFICATION 20/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 647 213,40 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090036, annonce n°3450
  • MODIFICATION 12/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFT COMPUTING
    Capital : 635 367,20 €
    Adresse : 55 quai de Grenelle 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080185, annonce n°3846
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 46 rue de la Tour 75116 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°5350
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 46 rue de la Tour 75116 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°5349

Annonces BALO de EPSILON FRANCE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804968
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 418 371,60 Euros Siège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS 330 076 159 R.C.S. Paris L’assemblée générale mixte du 7 juin 201 8 a approuvé sans modification les comptes annuels de l’e xercice clos le 31 décembre 201 7 ainsi que l’affectation du résultat proposée dans le rapport financier. Ces comptes accompagnés de la certification des commissaires aux comptes sont inclus dans le rapport financier 201 7 diffusé et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.softcomputing.com ) et déposé à l’A utorité des Marchés Financiers le 2 6 avril 201 8 sous le numéro CNS163432_20180426 .
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2018, affaire n°1804968
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801606
    Description : SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 418 371,60 €. Siège social : 55, quai de Grenelle, 75015 PARIS 330 076 159 R.C.S. Paris. A vis de reunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés de l’Assemblée Générale Mixte le 7 juin 2018 à 17 heures 30 au 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, 3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, 4. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 5. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux, 6. Pouvoirs pour les formalités. P roj et des résolutions proposées a Assemblée Générale M ixte du 7 juin 2018 A caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 478 631 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 27 615 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 suivante : Origine Bénéfice de l'exercice 2 478 631 € Report à nouveau 10 852 399 € Affectation Réserve légale 0 € Autres réserves 0 € Dividendes 1 045 929 € Report à nouveau 12 285 101 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Le détachement du coupon interviendra le 3 juillet 2018. Le paiement des dividendes sera effectué le 5 juillet 2018. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 2 091 858 actions composant le capital social à ce jour, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : Au titre de l’ e xercice Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction Dividendes A utres revenus distribués 2 014 545 968 € ( * ) soit 0,25 € par action 2015 1 021 515 € ( * ) Soit 0,50 € par action 2 016 1 021 494,50 € ( * ) Soit 0,50 € par action ( * ) N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau Troisième résolution ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 8 juin 2017 dans sa quatrième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOFT COMPUTING par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, — d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa cinquième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 36 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 000 000 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. A caractère extraordinaire : Cinquième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du capital social au jour de la première attribution décidée par le conseil d’administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation, le cas échéant, exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Sixième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 2 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 2 jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus. Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au siège social de la Société dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Code ISIN : FR 0000075517
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2018, affaire n°1801606
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/07/2017
    Numéro d’affaire : 1703678
    Description : 17036787 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________SOFT COMPUTINGSociété anonyme au capital de 408 771,60 EurosSiège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS330 076 159 R.C.S. Paris  L’assemblée générale mixte du 8 juin 2017 a approuvé sans modification les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que l’affectation du résultat proposée dans le rapport financier.Ces comptes accompagnés de la certification des commissaires aux comptes sont inclus dans le rapport financier 2016 diffusé et mis en ligne sur le site internet de la société (www.softcomputing.com) et déposé à l’Autorité des Marchés Financiers le 20 avril 2017 sous le numéro CNS153642_20170420.  1703678
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2017, affaire n°1703678
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/04/2017
    Numéro d’affaire : 1701334
    Description : 170133426 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 453 593,40 €.Siège social : 55, quai de Grenelle, 75015 PARIS.330 076 159 R.C.S. Paris.  AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés de l’Assemblée Générale Mixte le 8 juin 2017 à 17 heures 30 au 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire :1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,2. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle,4. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,5. Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes À caractère extraordinaire :6. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,7. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,8. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,9. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,10. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,11. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,12. Limitation globale des plafonds prévus aux septième à neuvième résolutions,13. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du travail,15. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d'actions de la société aux membres du personnel salarié,16. Pouvoirs pour les formalités.  PROJET DES RESOLUTIONS PROPOSEES A  L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 JUIN 2017 A CARACTÈRE ORDINAIRE : Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 136 094 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 27 509 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.  Deuxième résolution - Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 suivante :   Origine  - Bénéfice de l'exercice   2 136 094 €  - Report à nouveau    9 737 799 €    Affectation  - Réserve légale    0 €  - Autres réserves  0 €  - Dividendes    1 021 929 €  - Report à nouveau  10 851 964 €  L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 3 juillet 2017. Le paiement des dividendes sera effectué le 5 juillet 2017. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 2 043 858 actions composant le capital social au 2 mai 2017, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2013 627 382,50 €* soit 0,25 € par action   -   - 2014 545 968 €* soit 0,25 € par action     2015 1 021 515 €* Soit 0,50 € par action     * N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau  Troisième résolution - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Quatrième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 1er juin 2016 dans sa quatrième résolution à caractère ordinaire.Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOFT COMPUTING par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa cinquième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 36 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 000 000 euros.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Cinquième résolution - Renouvellement des mandats de Commissaires aux Comptes L'Assemblée Générale constatant que les mandats de la société GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes titulaire domiciliée 29, rue du Pont – 92200 Neuilly-sur-Seine,et de la société IGEC, domiciliée au 22, rue Garnier - 92200 Neuilly-sur-Seine Commissaire aux comptes suppléant, venant à expiration ce jour, l'Assemblée Générale décide : De renouveler le mandat de la société GRANT THORNTON en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. De renouveler la société IGEC, 22, rue Garnier - 92200 Neuilly-sur-Seine en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. La société IGEC a déclaré accepter ses fonctions.  A CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE : Sixième résolution - Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  Septième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 2 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. 5) Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 6) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, - d’actions ordinaires,- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou detitres de créance,- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal global des augmentations de capital prévu à la onzième résolution. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.225-148 et L.228-92: 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires,- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal global des augmentations de capital prévu à la onzième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires,- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal global des augmentations de capital prévu à la onzième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des septième à neuvième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Douzième résolution – Limitation globale des plafonds prévus aux dixième à douzième résolutions L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 2.000.000 euros, le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des septième à neuvième résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, la valeur nominale des actions ordinaires de la Société à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Treizième résolution - Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce : Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travailL’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 20.000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Quinzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d'actions de la Société aux membres du personnel salarié L'assemblée générale décide, après avoir entendu la lecture et pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, d'autoriser le conseil d'administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de Commerce, à attribuer, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après désignés, des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d'actions de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital social ou à acquérir en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires. Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourrait faire usage de l'autorisation qui lui serait donnée ci avant est fixé à trente-huit (38) mois à compter de la date de l'assemblée générale extraordinaire. Les bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d'actions qui pourront être attribuées par le conseil d'administration au titre de la présente autorisation seront les salariés de Soft Computing et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de Commerce. Le nombre total des options attribuées soit par souscription soit par achat d’action par le conseil d'administration permettra aux bénéficiaires desdites options de souscrire ou d’acheter un nombre d'actions qui ne saurait excéder cinq pour cent (5%) du capital social de la Société considéré après prise en compte des actions susceptibles d'être émises en cas de levée de la totalité des options de souscription d'actions consenties, mais compte non tenu des ajustements susceptibles d'être opérés, sous réserve de toutes les autres limitations légales. L'assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d'actions, renonciation expresse des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options. Les options de souscription ou d’achat d'actions pourront être levées par leurs bénéficiaires pendant un délai maximum de sept ans à compter de la date à laquelle elles auront été attribuées par le conseil d'administration. Le prix de souscription ou d’achat des actions de Soft Computing auxquelles donneront droit les options sera fixé par le conseil d'administration au jour de l'attribution desdites options à leurs bénéficiaires. Les actions de Soft Computing étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions ne pourra pas être inférieur à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours de l'action Soft Computing sur le marché réglementé concerné aux vingt dernières séances de bourse précédant le jour de l'attribution. Le prix de souscription ou d’achat d’actions fixé par le conseil d'administration ne pourra pas être modifié, sauf si la Société réalise, pendant la période au cours de laquelle les options de souscription d'actions pourront être levées, une des opérations prévues à l'article L.225-181 du Code de Commerce ou toute autre opération financière expressément prévue par le conseil d'administration lors de l'attribution des options. Dans ce cas, le conseil d'administration procédera à un ajustement du prix de souscription des actions et du nombre des actions sous options attribuées en appliquant notamment les règles d'ajustement fixées par les articles 174-8 à 174-17 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967. L'assemblée générale délègue, dans le cadre de la présente autorisation et dans les limites fixées ci-avant, tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet :d'arrêter la liste des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d'actions et la nature des options consenties ; de fixer les conditions dans lesquelles seront attribuées et pourront être levées les options de souscription ou d’achat d'actions, et notamment la ou les périodes d’exercice, étant précisé que ces conditions pourront prévoir différentes tranches d'options, déterminer des périodes de blocage de levée des options variant selon les tranches d'options prévues, et comporter des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des actions souscrites sans que le délai de conservation imposé puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d'option ; de décider des conditions dans lesquelles le prix de souscription et/ou d’achat des actions et/ou le nombre des actions sous options attribuées pourront être ajustées, et notamment, mais non exclusivement, dans les hypothèses prévues par les articles 174-8 à 174-16 du décret précité du 23 mars 1967 ; de suspendre temporairement, et pour un délai maximum de trois (3) mois, la levée des options de souscription d'actions en cas de réalisation d'opérations impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ou en cas de réalisation d'une opération de fusion par absorption de Soft Computing ; d'accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de constater la réalisation des augmentations de capital qui pourront être réalisées au titre de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution et de procéder aux modifications statutaires consécutives, et, plus généralement, faire le nécessaire. Le conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire du nombre et du prix des options de souscription ou d’achat d'actions qui auront été attribuées au cours de l'exercice ainsi que du nombre des actions qui auront été souscrites durant cette même période. Seizième résolution – Pouvoirs pour les formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.  Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 2 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 2 jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus. Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au siège social de la Société dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Code ISIN : FR 0000075517  1701334
    Bulletin BALO n°50 du 26/04/2017, affaire n°1701334
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2016
    Numéro d’affaire : 03703
    Description : 16037034 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 453 593,40 EurosSiège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS330 076 159 R.C.S. Paris  L’assemblée générale ordinaire du 1er juin 2016 a approuvé sans modification les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que l’affectation du résultat proposée dans le rapport financier. Ces comptes accompagnés de la certification des Commissaires aux comptes sont inclus dans le rapport financier 2015 diffusé et mis en ligne sur le site internet de la société (www.softcomputing.com)et déposé à l’Autorité des Marchés Financiers le 22 avril 2016 sous le numéro NS143995.  1603703
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2016, affaire n°03703
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/04/2016
    Numéro d’affaire : 01399
    Description : 160139920 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 453 593,40 eurosSiège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS330 076 159 R.C.S. Paris  AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés de l’Assemblée Générale Ordinaire 1er juin 2016 à 18 heures : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés – Approbation des conventions réglementéesAutorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, PROJET DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2016 Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 235 304 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 32 670 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 suivante : Origine- Bénéfice de l'exercice 2 235 304 €- Report à nouveau 8 524 010 € Affectation- Réserve légale 0 €- Autres réserves 0 €- Dividendes 1 133 983,50 €- Report à nouveau 9 625 330,50 € L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 4 juillet 2016. Le paiement des dividendes sera effectué le 6 juillet 2016. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 2 267 967 actions composant le capital social au 17 mars 2016, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2012 627 528 €* soit 0,25 € par action   -   - 2013 627 382,50 €* soit 0,25 € par action     2014 545 968 €* soit 0,25 € par action   -   - * N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau  Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Approbation de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant la conclusion d’une convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la dite convention. Quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 1er juin 2015 dans sa quatrième résolution à caractère ordinaire.Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOFT COMPUTING par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa cinquième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 18 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 082 341 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 2 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 2 jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus. Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au siège social de la Société dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Code ISIN : FR 0000075517  1601399
    Bulletin BALO n°48 du 20/04/2016, affaire n°01399
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/09/2015
    Numéro d’affaire : 04577
    Description : 150457718 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°112Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 452 593,40 eurosSiège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS330 076 159 R.C.S. Paris  AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 octobre 2015 à 18 heures 30 au 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation.  Projet de résolution proposée à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 octobre 2015 Résolution unique - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du capital social au jour de la première attribution décidée par le conseil d’administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation, le cas échéant, exigée des bénéficiaires, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 5 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 5 jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus. Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au siège social de la Société dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.   Le Conseil d'Administration    1504577
    Bulletin BALO n°112 du 18/09/2015, affaire n°04577
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2015
    Numéro d’affaire : 04072
    Description : 150407229 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________  SOFT COMPUTINGSociété Anonyme au capital de 452 593,40 EurosSiège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 Paris330 076 159 R.C.S Paris Chiffre d’affaires comparé(en millions d’euros)  Chiffre d’Affaires (M€) 2015 2014 Evolution CA Premier trimestre 10,1 9,6 + 4,3 % CA Second trimestre 11,1 9,9 + 11,5 % CA Premier semestre 21,1 19,6 + 8,0 %   1504072
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2015, affaire n°04072
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/07/2015
    Numéro d’affaire : 03642
    Description : 15036423 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 452 593,40 EurosSiège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS330 076 159 R.C.S. Paris A. — Déclaration des personnes physiques responsables J’atteste qu’à ma connaissance les comptes présentés dans le rapport financier annuel 2014 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elle est confrontée. Le Président du Conseil d’administration,Eric FISCHMEISTER. B. — Comptes annuels I. — Bilan (En milliers d’euros)  Bilan actif 31/12/2014 31/12/2013 Brut Amortissements et provisions Net Net Immobilisations incorporelles         Frais de développement 101 101     Concession, brevets et droits similaires 60 60     Fonds commercial 8 757 593 8 164 8 164 Autres immobilisation incorporelles 42 42   1 Immobilisations corporelles         Constructions 8 6 2 3 Autres immobilisations corporelles 1 487 1 108 378 453 Immobilisations en cours         Immobilisations financières         Titres de participations         Prêts 5   5 5 Autres immobilisations financières 16   16 12 Total I 10 476 1 911 8 566 8 637 Stocks et en-cours         Avances et acomptes versés sur commandes 38   38 46 Créances         Clients et comptes rattachés 9 886   9 886 8 990 Autres créances 4 715   4 715 3 929 Valeurs mobilières de placement 14   14 18 Disponibilités 4 903   4 903 3 407 Charges constatées d’avance 431   431 546 Total II 19 987   19 987 16 936 Total actif 30 463 1 911 28 553 25 574    Bilan passif 31/12/2014 31/12/2013 Capitaux propres     Capital 502 502 Prime d'émission, de fusion, d'apport 6 800 6 800 Réserve légale 86 86 Réserve réglementée     Autres réserves 8 8 Report à nouveau 7 393 6 455 Résultat 1 677 1 565 Total I 16 466 15 416 Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 257 157 Provisions pour charges     Total II 257 157 Dettes     Emprunts obligataire convertibles     Emprunts et dettes financières 1 2 Emprunts et dettes financières divers 1 1 Fournisseurs et comptes rattachés 1 526 1 520 Dettes fiscales et sociales 7 562 6 709 Dettes sur immobilisation et comptes rattachés     Autres dettes 488 529 Produits constatés d’avance 2 252 1 241 Total III 11 830 10 001 Total passif 28 553 25 574  II. — Compte de résultat(En milliers d’euros)  Compte de résultat 31/12/2014 31/12/2013 Chiffre d’affaires 38 229 36 870 Production immobilisée     Subventions d'exploitation     Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 265 73 Autres produits     Total produits d’exploitation 38 494 36 943 Achats de marchandises     Autres achats et charges externes 7 266 7 902 Impôts, taxes et versements assimilés 1 278 1 255 Salaires et traitements 19 070 18 095 Charges sociales 9 089 8 687 Dotations aux amortissements des immobilisations 154 183 Dotations aux provisions sur actif circulant     Dotations aux provisions pour risques et charges 32 1 Autres charges 237   Total charges d’exploitation 37 126 36 123 Résultat d’exploitation 1 367 820 Produits financiers de participations     Autres intérêts et produits assimilés     Reprises sur provisions et transfert de charges   6 Différence positive de change 1   Produits nets sur cessions de VALEUR MOBILIÈRE DE PLACEMENT 25 26 Total produits financiers 26 33 Dotations aux provisions     Intérêts et charges assimilées     Différence négative de change   1 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 2 3 Total charges financières 2 4 Résultat financier 24 29 Résultat courant avant impôts 1 391 849 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 72 10 Produits exceptionnels sur opérations en capital     Reprise provisions Pour risques et charges except. 68 12 Total produits exceptionnels 140 22 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 55 40 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1   Autres Charges exceptionnelles     Dotations aux amortissements et aux provisions 136 84 Total charges exceptionnelles 192 125 Résultat exceptionnel -51 -102 Participation des salariés aux résultats     Impôt sur les bénéfices -338 -819 Bénéfice ou perte 1 677 1 565  III. — Tableau de flux de trésorerie (En milliers d’euros)    31/12/2014 31/12/2013 Résultat net 1 677 1 565 Dotations nettes de reprises aux Amortissements et provisions 254 233 Plus et moins values de cession 1   Impôt calculé -356 -819 Mali provenant de la cession d'actions propres     Marge brute d'autofinancement 1 575 980 Variation du besoin en fonds de roulement 627 264 Impact CIR remboursé     Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 203 1 244 Acquisitions d'immobilisations -79 -104 Cessions d'immobilisations -4   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -83 -104 Réduction de capital     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -627 -628 Encaissements d'emprunts     Remboursements d'emprunts     Rachat des actions propres     Cession des actions propres     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -627 -628 Incidence des variations de taux de change     Variation de trésorerie 1 492 512 Trésorerie à l'ouverture 3 424 2 911 Trésorerie à la clôture 4 916 3 424  IV. — Variation des capitaux propres(En milliers d’euros)    Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat exercice Capitaux propres totaux Situation au 31/12/2011 534 8 318 94 6 506 790 16 241 Affectation du résultat 2011       790 -790   Dividendes       -601   -601 Résultat 2012         388 388 Situation au 31/12/2012 534 8 318 94 6 695 388 16 028 Affectation du résultat 2012       388 -388   Réduction de capital -53 -1 497       -1 549 Augmentation de capital 21 -21         Dividendes       -628   -628 Résultat 2013         1 565 1 565 Situation au 31/12/2013 502 6 800 94 6 455 1 565 15 416 Affectation du résultat 2013       1 565 -1 565   Dividendes       -627   -627 Résultat 2014         1 677 1 677 Situation au 31/12/2014 502 6 800 94 7 393 1 677 16 466  V. — Annexe La société SOFT COMPUTING SA à son siège social au 55, Quai de Grenelle 75015 PARIS et son numéro SIRET est 330 076 159 000 79.Soft Computing est la société de référence dans la valorisation des données et leur transformation en performances. Elle offre des services de conseil, de technologie et de marketing services pour aider ses clients - Banque & Assurance, Distribution & VPC, Industrie, Services et Télécoms, Tourisme & Transport - à améliorer leur performance par la création et la mise en place de solutions business et technologiques basées sur la transformation d’informations en actions.Soft Computing est cotée à Paris dans le compartiment C d’Euronext.Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 12 mars 2015.Le bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2014 a un total qui s’élève à 28 553 K euros et le compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégage un résultat courant de 1 391 K euros et un bénéfice de 1 677 K euros.L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels :— Faits caractéristiques— Règles et méthodes comptables— Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat Faits caractéristiques. — Néant. Règles et méthodes comptables. — Les comptes sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,— indépendance des exercices,Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les méthodes d’évaluation n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent. Principales méthodes utilisées :— Immobilisations incorporelles– Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an.– Les frais de développement de nouveaux produits sont inscrits à l'actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans. Ils sont déterminés en fonction de l’analyse des fiches de suivi de chaque projet.– Les fonds de commerce et les autres actifs incorporels assimilés sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils font l'objet d'une éventuelle dépréciation lorsque leur valeur actuelle est devenue inférieure à leur valeur nette comptable. — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation prévue. La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est nulle.Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :– Installations et agencements : 5 à 10 ans– Matériel de transport : 4 ans– Matériel informatique : 1 à 3 ans– Mobilier : 7 à 10 ans Aucun amortissement dérogatoire n’est comptabilisé, l’amortissement dégressif appliqué au matériel informatique, étant considéré comme reflétant correctement l’obsolescence rapide de ce type d’immobilisation.— Suivi des fonds de commerce (et autres actifs incorporels et des titres de participation, le cas échéant)En cas d’indices de perte de valeur, la valeur actuelle des fonds de commerce (et des titres de participation, le cas échéant) est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que VE/CA, perspectives de rentabilité).Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, une dépréciation exceptionnelle des fonds de commerce (ou des titres de participation le cas échéant) est constatée. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow).Au 31 décembre 2014, il n’y a pas d’indice de perte de valeur, le calcul de la valeur actuelle n’a donc pas été effectué.— Autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement : La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.Les valeurs mobilières de placement de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du FIFO.— Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.— Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période.Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat.Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance.Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir.Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue.— Provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques et charges correspondent aux sorties probables de ressources sans contrepartie pour la société. Ces provisions correspondent aux montants les plus probables que l’entreprise est susceptible de devoir verser.— Engagements de retraite : Le montant des engagements de retraite est calculé selon une évaluation actuarielle prenant en compte des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'accroissement des salaires et d'actualisation.Les engagements en matière de départ en retraite des salariés s’élèvent à 784 K€ au 31/12/2014. Ils ne sont pas provisionnés au bilan.— Résultat exceptionnel : Le résultat exceptionnel comprend les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de la société, et qui ne sont pas supposés se reproduire de manière fréquente ou régulière.Ainsi, les indemnités transactionnelles versées au titre des licenciements représentent des charges exceptionnelles.— Résultat par action et résultat dilué par action : Le résultat par action est calculé en rapportant le résultat net au nombre d’actions en circulation (hors autocontrôle).Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de la conversion de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment des options de souscription d’actions, actions gratuites à la date d’arrêté.— Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et suivi :Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été instauré par l’article 66 de la Loi de finances rectificative n°2012-1510 du 29 décembre 2012.Il est calculé sur le total des rémunérations versées au titre de l’année civile et le produit est pris en compte au rythme de l’engagement des charges de personnel.Conformément à la note d’information de l’ANC du 28 février 2013, le CICE est comptabilisé en diminution des charges de personnel par le crédit d’un sous-compte 645 spécifiquement ouvert à cet effet.Les montants comptabilisés dans les comptes sont les suivants :  (En milliers d’euros) 2013 2014 Compte de résultat (charges de personnel) 195 298 Bilan (créance état) 195 493  Au titre de l’exercice 2014, le montant du CICE est de 298 K€. Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultatNote 1. – Immobilisations  (En milliers d’euros) Val. Brute au début de l'exercice Acquisitions de l'exercice Diminutions de l'exercice Virement de poste à poste Val. Brute en fin d'exercice Frais de développement 101       101 Fonds de commerce 1 081       1 081 Mali de fusion 7 677       7 677 Autres immobilisations incorporelles 102       102 Immob. Corporelles (1) 1 525 79 109   1 495 Immob. Financières (2) 17 4     21 Total général 10 503 83 109   10 476 (1) dont aménagements des constructions           Agencements installations 720 4     725 Informatique 599 53 68   585 Transport           Mobilier 205 22 42   185 Immobilisations en cours             1 525 79 109   1 495 (2) dont entreprises liées:           Actions propres en voie d'annulation           Actions propres pour croissance externe           Prêt au personnel 5       5 Et dont dépôts et cautionnements 12 4     16   17 4     21  Note 2. – Amortissements  (En milliers d’euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Diminutions Virement de poste à poste Montants en fin d'exercice Frais de développement 101       101 Autres immobilisations incorporelles 694 1     695 Immob. Corporelles (1) 1 070 153 109   1 114 Total général 1 865 154 109   1 911 (1) dont aménagements constructions           Agencement des installations 418 69     487 Informatique 531 65 68   529 Transport           Mobilier 121 19 41   99   1 070 153 109   1 114  Note 3. – Frais de développement Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. Ce logiciel se trouve totalement amorti depuis le 31/12/2009.Les coûts relatifs au développement d’un logiciel « Marketing Factory » ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. Ce logiciel se trouve totalement amorti depuis le 31/12/2010. Note 4. – Provisions inscrites au bilan  (En milliers d’euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Montants repris car utilisé Montants repris car non utilisé Montant en fin d'exercice Provisions pour risques et charges           Risques sur stocks options 1       1 Autres provisions pour risques et charges 157 168 29 40 256 Dépréciations :           Créances clients 237   237     Autres provisions           Total provisions 395 168 266 40 258 Dont dotations et reprises : d'exploitation   32 238     financières           exceptionnelles   136 28 40    Le solde des autres provisions pour risques et charges au 31 décembre 2014 est essentiellement constitué de provisions pour risques salariaux. Note 5. – État des créances  (en K euros) Montants bruts 2014 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2013 Avances et acomptes 38 38     46 Clients et comptes rattachés 9 886 9 886     9 227 Personnel 29 29     13 Autres impôts et assimilés (*) 4 658 1 893 2 764   3 891 Autres créances 28 28     25 Charges constatées d’avance 431 431     546 Total 15 070 12 305 2 764   13 748   (*) Dont créances CIR et CICE :  (En milliers d’euros) Montant créance nette d'impôt sur les sociétés au titre de l'année : CIR / IS CICE 2010 814   2011 768   2012 888   2013 837 195 2014 (1) 520 298 Total 3 827 493 (1) Dont CIR 2014 comptabilisé en produit à recevoir : 890 MILLIERS D’EUROS ; dont impôt sur les sociétés 2014 : (-370) MILLIERS D’EUROS  Note 6. – État des dettes  (En milliers d’euros) Montants bruts 2014 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2013 Emprunts et dettes Ets crédit 1 1     2 Avances conditionnées           Comptes courants associés 1 1     1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 526 1 526     1 520 Dettes sociales 4 492 4 492     4 147 Autres impôts et assimilés 3 070 3 070     2 562 Produits constatés d'avance 2 252 2 252     1 241 Autres dettes 488 488     529 Total 11 830 11 830     10 001  Note 7. – Différences d’évaluation sur éléments fongibles Il n’y a pas de valeurs mobilières de placement de type OPCVM au 31 décembre 2014.La société a ouvert auprès des banques Société Générale et Caisse d’Epargne des comptes courants rémunérés. A la clôture de l’exercice, 2 406 K€ sont sur le compte de la Caisse d’Epargne et 802 K€ sont sur le compte Société Générale. Les intérêts courus au 31 décembre 2014 s’élèvent à 2 K€.Les autres valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 12 K€ correspondent à l’achat par SOFT COMPUTING de 1954 de ses propres actions acquises par le biais du contrat de liquidité signé avec la société ODDO Corporate. Au 31 décembre 2014, aucune dépréciation n’est à constater. Note 8. – Stocks options L’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 2011 a autorisé la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites destinées aux salariés dans la limite de 10 % du capital de la société.Conformément à cette autorisation, le conseil d’administration du 13 mars 2014 a attribué 5000 actions gratuites à destination de salariés.Par ailleurs, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2014 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5 % du capital de la société. Il n’y a pas à ce jour d’attribution en cours.Enfin, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2014 a autorisé la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites destinées aux salariés dans la limite de 10 % du capital de la société. Il n’y a pas à ce jour d’attribution en cours. Note 9. – Comptes de produits à recevoir et de charges à payer  Produits à recevoir (en milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 Clients et comptes rattachés 1 796 1 091 Autres créances 1 214 1 084 Total 3 010 2 175   Charges à payer (en milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 2 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 424 390 Dettes fiscales et sociales 3 525 3 118 Total 3 951 3 509  Note 10. – Comptes de régularisation  Produits constatés d'avance (en milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 Produits d'exploitation 2 252 1 241 Total 2 252 1 241  Les produits constatés d’avance découlent de la comptabilisation à l’avancement des contrats au forfait.  Charges constatées d'avance (en milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2013 Charges d'exploitation 431 546 Total 431 546  Les charges constatées d’avance découlent de la comptabilisation de factures concernant des périodes postérieures à la clôture de l’exercice. Note 11. – Composition du capital social  Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Annulés pendant l'exercice Total en fin d'exercice Actions ordinaires 0,20 euro 2 512 236 0 0 2 512 236  Situation des actions auto détenues au 31 décembre 2014 :    Fin 2014 Fin 2013 Quantité achetée 1 954 2 773 Prix d'acquisition moyen en € 6,02 5,33 Montant en MILLIERS D’EUROS 12 15 Frais de courtage 5 5  Note 12. – Tableau de variation des capitaux propres  (En milliers d’euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat exercice Capitaux propres totaux Situation au 31/12/2012 534 8 318 94 6 695 388 16 028 Affectation du résultat 2012       388 -388   Réduction de capital -53 -1 497       -1 549 Augmentation de capital 21 -21         Dividendes       -628   -628 Résultat 2013         1 565 1 565 Situation au 31/12/2013 502 6 800 94 6 455 1 565 15 416 Affectation du résultat 2013       1 565 -1 565   Dividendes       -627   -627 Résultat 2014         1 677 1 677 Situation au 31/12/2014 502 6 800 94 7 393 1 677 16 466  Note 13. – Rémunération des dirigeants Les rémunérations allouées au 31 décembre 2014 aux dirigeants de la société, y compris les 2 dirigeants administrateurs, s'élèvent à 837 k€ et concernent 6 personnes au total.Au 31 décembre 2013 ces rémunérations s’élevaient à 798 K€ et concernaient 6 personnes. Note 14. – Effectif moyen    31/12/2014 31/12/2013 Cadres 360 339 Agents de maîtrise et techniciens     Employés 18 19 Total 378 358  Note 15. – Droit individuel à la formation Au 31/12/2014, 5 565 heures de formation ont été acquises par l’ensemble des salariés dont 4 696 n’ont pas fait l’objet d’une demande de formation de la part des salariés.A compter du 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) est remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). Note 16. – Chiffre d’affaires Le Chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France :  CA Secteur/CA Total (%) 2014 2013 Distribution et e-Commerce 37 % 34 % Banque et Assurance 33 % 37 % Services 12 % 12 % Industrie 11 % 9 % Télécom et média 7 % 8 %  Note 17. – Charges et produits financiers    31/12/2014 31/12/2013 Produits de cession des valeurs mobilières de placement 25 26 Reprise de provisions financières   6 Gains de change 1   Escomptes accordés     Moins value sur cession de VALEUR MOBILIÈRE DE PLACEMENT -2 -3 Dotation aux provisions financières     Pertes de change   -1 Résultat financier 24 29  Note 18. – Charges et produits exceptionnels    31/12/2014 31/12/2013 Autres charges et produits exceptionnels de gestion (1) 17 -31 Dotations aux provisions exceptionnelles (3) -136 -84 Reprises de provisions exceptionnelles (2) 68 12 Résultat exceptionnel -51 -102 (1) dont -46 MILLIERS D’EUROS de charges exceptionnelles salariales et 63 MILLIERS D’EUROS d'autres profits et charges exceptionnels sur exercices antérieurs (2) dont 68 milliers d’euros de reprise sur provisions pour litiges salariaux (3) Provisions pour litiges salariaux  Note 19. – Accroissements et allégements de la dette future d’impôt  Situation fiscale différée Bases Montant d'impôt Allégements en bases     Provision pour perte à terminaison 20 7 Organic 56 19 Construction     ARD et déficits reportables     Économie d'impôt latente (taux 33,33 % au 31/12/14) 77 26  Note 20. – Ventilation de l’impôt société    Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 1 391 384 1 007 Résultat exceptionnel -51 -14 -37 Participation       Résultat comptable 1 340 370 970  Le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tient compte de la créance relative au Crédit d’Impôt Recherche 2014. Note 21. – Engagements hors bilan  Engagements donnés Montants 2014 Montants 2013 - Indemnités de départ à la retraite 784 K€ 685 K€  Le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le montant de l’engagement est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants :  Convention collective : Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite : 67 ans Actualisation financière : 3 % Augmentation des salaires de : 0,5 % à 5 % en fonction des tranches d’âge Rotation du personnel de : 1,5 % à 20 % en fonction des tranches d’âge  La loi de financement de la sécurité sociale a apporté des modifications sur la situation de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur. L’indemnité de départ à la retraite serait soumise à charges sociales.Compte tenu du contexte actuel de baisse des taux du marché monétaire et du faible taux d’inflation, dans l’hypothèse où nous retiendrions un taux d’actualisation financière de 2,4 %, le montant des engagements de retraite s’élèverait à 864 K€ au 31/12/2014.Il n’y a pas d’engagement particulier envers les dirigeants en matière de retraite.Une caution financière a été signée le 31/07/2008 en faveur de la SOCIETE D’ECONOMIE PARIS SEINE – SEMPARISEINE à hauteur de 195 K€ pour les locaux occupés quai de Grenelle. Note 22. – Inventaire des valeurs mobilières  Dénomination Nombre de titres détenus Pourcentage de participation Valeur d'achat Valeur nette d'inventaire Soft Computing (actions Propres) 1 954,00   12 12  Mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les actions propres en K€ :    31/12/2013 Augmentation Diminution 31/12/2014 Actions acquises via le contrat de liquidité 15   3 12 Dépréciation des actions propres         Actions propres pour annulation         Solde 15   3 12  Note 23. – Information relative aux honoraires des commissaires aux comptes    SEREC AUDIT GRANT THORNTON Montant % Montant % 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 Audit                 Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels 39,5 39 58 % 58 % 28,5 28 42 % 42 % Missions accessoires                 Sous-total 39.5 39 58 % 58 % 28 28 42 % 42 % Autres prestations                 Juridique, fiscal, social                 Technologies de l'information                 Audit interne                 Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)                 Sous-total                 Total 39,5 39 58 58 28,5 28 42 42  Note 24. – Facteurs de risque Risques clients. — Soft Computing cible pour l’essentiel une clientèle de grands et très grands comptes. Les risques de défaillance des clients sur ce segment sont donc limités.— L’activité de conseil est rarement l’objet de contentieux client. Par ailleurs, l’expérience du conseil a poussé Soft Computing, dès sa création, à mettre un accent particulier sur la qualité de ses prestations, le respect des engagements pris avec les clients et la fidélisation. Dans ces conditions, les risques de litige sur des prestations sont limités.— Un compte client déformé en décembre par la saisonnalité de la facturation : le groupe est soumis à la saisonnalité traditionnelle des activités de conseil aux entreprises : surpondération de la facturation au quatrième trimestre et plus particulièrement en décembre. Ce phénomène tend à gonfler le compte client à fin décembre, sans que ceci constitue un risque particulier pour le groupe.— Une attention toute particulière est apportée en permanence à la gestion des comptes clients, grâce au respect des procédures internes permettant de réduire les délais de paiement :A fin décembre 2014, le ratio client affiche un compte client stable qui représentait 77 jours de chiffre d’affaires, contre 78 jours fin 2013.— Un provisionnement prudent : les comptes clients sont scrutés mensuellement à la lumière des revues de projet et systématiquement provisionnés en cas de risque pressenti ou avéré. A fin décembre 2014, aucune provision pour clients douteux n’est à constater. Risques de taux et de liquidité. — Le niveau de trésorerie est largement positif (4,9 M€ à fin décembre 2014), la société ne fait pas appel à l’emprunt bancaire et n’utilise pas ses lignes de concours courants. Risques sur affaires en cours. — Les risques sur affaires en cours concernent les contrats au forfait à cheval sur deux exercices. Ceux-ci ont fait l’objet d’une comptabilisation à l’avancement auditée par les Commissaires aux Comptes sur la base des éventuels dérapages constatés sur les planifications du reste à faire à fin janvier. Risques liés à la politique d’assurance. — Dans le cadre de son activité, Soft Computing a souscrit toutes les polices d’assurance habituelles relatives à son activité.En particulier, les dommages engageant la responsabilité civile d’exploitation de Soft Computing sont couverts à hauteur de 8 M€ dont 1,5 M€ pour les dommages matériels et immatériels. La responsabilité civile professionnelle couvre tous dommages à hauteur de 2,5 M€.Depuis sa création, Soft Computing a eu à faire appel à sa police d’assurance responsabilité civile une seule fois en 20 ans, au début de l’année 2009.Le coût global des primes d’assurances est d’environ 47 K€, et les franchises sont négligeables. Risques liés au départ d’hommes clés. — La dimension humaine de l’entreprise et sa structure de gestion des ressources humaines sont des gages de stabilité des équipes, et notamment des hommes clés.Cependant, dans l’hypothèse où des personnes clés venaient à quitter l’entreprise, le groupe pourrait subir une baisse de chiffre d’affaires liée à la perte de relations privilégiées avec certains clients. Cette baisse de chiffre d’affaires pourrait alors avoir un impact sur la rentabilité du groupe. Risques de marché. — Les disponibilités de Soft Computing sont systématiquement placées en instruments monétaires à court terme qui ne présentent aucun risque de marché. Risque lié à la concurrence. — Le positionnement de spécialiste vertical de Soft Computing protège le groupe de ces principaux concurrents qui, positionnés horizontalement, sont moins pertinents dans leur réponse au marché et, moins pointus, sont plus exposés aux retournements de cycles.Cependant, la tendance à la concentration des fournisseurs référencés chez les grands comptes, clientèle traditionnelle du groupe, pourrait amener certains clients à préférer des prestataires plus importants en taille, bien que moins spécialisés, à des spécialistes pointus mais dont la taille est insuffisante pour générer un volume d’achat significatif à leur échelle. Cette situation, si elle s’avérait, pourrait avoir un impact sur les prix, donc sur la rentabilité du groupe, voire sur le chiffre d’affaires. Risque lié à la délocalisation offshore. — Les délocalisations touchent de plus en plus les services informatiques. Cette évolution vers la délocalisation offshore ne concerne pas le conseil et les opérations de Soft Computing qui nécessitent une proximité culturelle et physique au client. Pour la partie « technologie » qui représente près de 66 % de l’activité du groupe, les activités au forfait pourraient à terme être confrontées à une concurrence offshore à bas prix. Dans une telle hypothèse, les prix seraient tirés à la baisse et pourraient impacter négativement l’activité et la rentabilité du groupe sur un peu plus de 15 % de son périmètre actuel. Risque lié aux évolutions technologiques. — Soft Computing délivre des prestations. Le rythme actuel, relativement lent depuis 5 ans, d’évolutions technologiques est un facteur de croissance pour Soft Computing :— Elles induisent un surcroît de travail pour assurer les migrations,— Elles tirent les activités de conseil liées aux choix d’outils.Cependant, le capital connaissance des équipes de Soft Computing, notamment sur les offres technologiques, constitue le levier de la croissance et de la rentabilité. Une rupture technologique majeure et mal anticipée par le groupe pourrait induire un décalage entre les savoir-faire disponibles dans les équipes et la demande du marché. Dans cette hypothèse, le chiffre d’affaires et la rentabilité se verraient affectés. Risque lié à la croissance. — Soft Computing a démontré sa capacité à maîtriser sa croissance dans les périodes de fortes croissances (internes et externes), grâce à une structure d’accueil toujours adaptée en avance aux prévisions budgétaires.La structure actuelle de Soft, les procédures de fonctionnement et les outils de pilotage permettent d’absorber facilement cette croissance :— Recrutement : la direction des Ressources Humaines est calibrée pour recruter à un rythme supérieur à celui constaté en 2014.— Pilotage : le système et les procédures de contrôle de gestion projet ont été encore améliorés en 2014. Dans le cadre de la mise en place du système qualité et d’un nouveau système de gestion, l’ensemble du management dispose de toutes les données relatives à chaque projet. Cette information hebdomadaire permet d’anticiper les risques projet très en amont.Cependant, si la demande venait à se redresser plus brutalement que prévu, l’impact pourrait être pour le groupe un ralentissement de sa propre croissance, voire une décroissance de l’activité, à la suite de deux phénomènes : une tension soudaine sur le marché de l’emploi et une augmentation soudaine et forte des démissions qui perturberaient la production.  Autres risques. — Les autres risques, listés ci-dessous, ne sont pas significatifs :— Risques de garantie : néant, car aucun contrat d’ingénierie au forfait n’a été livré dans les trois mois précédents la clôture de l’exercice.— Risques de change : néant, car la quasi-totalité des factures émises est en euros.— Risques sur instruments dérivés : néant, car le groupe n’utilise pas d’instruments dérivés.— Risques liés aux acquisitions futures : néant, car aucun engagement non finalisé n’a été pris au cours de l’exercice 2014, ni au cours du premier trimestre 2015, pour des acquisitions potentielles en 2015.— Risques industriels et environnementaux : néant, car le groupe exerce exclusivement des activités de services.— Risques réglementaires : néant. Note 25. – Information sur les parties liées Il n’y a pas eu sur l’exercice de transactions conclues à des conditions anormales de marché entre la société et les parties liées. Note 26. – Événements postérieurs à la clôture. — Néant  C. — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration et présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 1er juin 2015 Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2014 et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice.Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des Commissaires aux Comptes. A. Résumé de l’activité 2014. — L’exercice 2014 se solde par un chiffre d'affaires de 38,2 millions d’euros contre 36,9 en 2013, soit une hausse de 3,7 %. Depuis 2010, nous avons gagné des parts de marché avec une croissance organique cumulée de près de 20 %, contre 3 % pour notre marché selon le Syntec.L’année 2014 a été marquée par la poursuite de l’amélioration de notre environnement : relance de nouveaux projets, stabilisation de la pression prix, meilleure visibilité sur les budgets. Ce redressement de la demande, combinée avec le fruit de nos efforts des années précédentes, nous a permis de poursuivre l’amélioration de la rentabilité.Nous avions comme priorité 2014 de continuer à améliorer nos marges. Au final, la marge nette augmente de plus de 7 % pour moitié grâce à la croissance du volume et pour moitié grâce à des gains de productivité.La croissance résulte principalement d’une augmentation du panier moyen de nos clients : nos dix premiers clients pèsent en 2014 plus de 50 % de notre marge brute. Ceci est le fruit de notre stratégie volontariste de développement de centres de services et démontre notre capacité à commercialiser et à délivrer des projets et des prestations de plus grande envergure en résonance avec l’évolution des attentes de notre marché. De 2013 à 2014, les centres de services récurrents sont passés de 42 à 49 % de notre activité.Les gains de productivité proviennent à la fois de meilleurs taux d’activité et du packaging de certaines de nos offres qui a permis des économies d’échelle et plus de revenus sur de la propriété intellectuelle décorrélée de la masse salariale. B. Faits marquants de l’exercice. — Nous avons poursuivi notre croissance en 2014 sur deux tendances de fond :1. Digitalisation de la relation client : la majorité des nouveaux projets concernent la relation client mobile et sur Internet ou l’expérience et le parcours client multicanal.2. Big Data : les projets les plus importants sont tirés par le lancement d’initiatives Big Data, notamment en relation avec les réseaux sociaux et les Data Management Platforms.Nous avons continué le ré-équilibrage sectoriel en 2014, avec un secteur financier qui est passé de 37 à 33 % de notre chiffre d’affaires tandis que le secteur de la distribution passait de 34 à 37 %. C. Évènements importants survenus entre la date de clôture et la date du rapport de gestion. — Néant. D. Activité :1. Présentation. — Soft Computing est une Entreprise de Services du Numérique spécialiste en CRM, Big Data et Digital, réunissant près de 400 consultants, délivrant des prestations de Conseil, de Technologie et de Marketing Services.Les actions de la société Soft Computing sont cotées sur le compartiment C de NYSE Euronext Paris (ISIN : FR0000075517, Reuters : SFT.PA, Bloomberg : SFT.FP) et font partie de l’indice IT.CAC Allshares. L’introducteur - Teneur de Marché est la société Oddo. 2. Évolution du Chiffre d’affaires 2014. — Le Chiffre d’affaires du groupe Soft Computing ressort à 38,2 millions d’euros, en hausse de 3,7 % par rapport à l’exercice 2013.La ventilation du Chiffre d'Affaires par secteur montre un fort développement du secteur de la Distribution & e-Commerce (37 % en 2014 comparé à 34 % en 2013 et 24 % en 2012), en particulier grâce aux nombreux projets de digitalisation et de Big Data lancés par les e-Commerçants, la grande distribution et les distributeurs spécialisés.Cette hausse vient compenser la baisse de la part du secteur Banque & Assurance qui passe de 37 % à 33 % (45 % en 2012).Les autres secteurs restent stables : les Services représentant 12 % du chiffre d’affaires, l’Industrie 11 %, et les Télécom & Média 7 %.Le Marketing Services représente 46 %, tandis que le Conseil et Intégration 54 %. Le mix des deux activités a évolué de manière assez homogène sur l'année. E. Évolution récente et perspectives d’avenir. — La société va continuer ses efforts en recherche et développement et en recrutement afin d’enrichir son offre, de renforcer ses compétences et d’accentuer sa présence sur ses marchés. Nous restons calés sur notre plan stratégique basé sur la spécialisation. Celui-ci vise à cultiver un positionnement de référence sur trois spécialités, le Digital, la Big Data et le CRM en proposant à nos clients des services pointus et différenciant intégrant conseil, technologie et marketing services.Pour 2015, nous anticipons une poursuite de notre croissance. Plus de la moitié de notre chiffre d’affaires est en effet purement récurrent sur des contrats pluriannuels, de centres de services ou de gestion de programmes marketing. A ceux-ci s’ajoutent les grands projets de transformation sur lesquels nous accompagnons nombre de nos plus importants clients dans la durée. Ces deux facteurs contribuent à une meilleure visibilité et réduisent notre exposition au caractère cyclique propre à notre secteur d’activité. F. Comptes :a) Examen du compte de résultat. — Les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes règles et méthodes comptables que celles retenues pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice a un bénéfice de 1,4 M€, en hausse de 67 % comparé à 2013 (0,8 M€).Le résultat financier de l’année est positif de 24 K€ contre 29 K€ en 2013.Le résultat exceptionnel est quant à lui négatif de -51 K €. En 2013, le résultat exceptionnel s’élevait à -102 K€.Le résultat net après impôt s’établit à 1 677 K€ après imputation du Crédit d’Impôt Recherche 2014 pour 726 K€. b) Examen du bilan :— Actif immobilisé : Celui-ci reste stable à 8,6 M€ sur l’année 2014.— Actif circulant : Celui-ci passe de 17 M€ en 2013 à 20 M€ en 2014, en raison notamment de la hausse de la trésorerie +1,5 M€ et de la créance de crédit d’impôt qui augmente avec celui de l’exercice 2014. Les créances clients sont en hausse de 3 % (soit 0,2 M€).— Capitaux propres : Ceux-ci sont en hausse de +1 M€ en passant de 15,4 M€ en 2013 à 16,4 M€ en 2014 compte tenu du résultat 2014 de 1,7 M€ et de la distribution de dividendes pour 0,6 M€.— Dettes : Les dettes sont en hausse passant de 10 M€ en 2013 à 12 M€ en 2014.Les produits constatés d’avance sont en hausse de 1 M€ et dettes fiscales et sociales, en hausse de 0,9M€.  Délais fournisseurs en milliers d’euros (hors dettes non échues) 31/12/2014 31/12/2013 0 à 30 jours 1 017 923 31 à 90 36 156 + De 90 jours 49 57 Total 1 102 1 135  c) Activité en matière de R & D. — Les marques Soft Computing ainsi que les noms de domaine Internet correspondants sont déposés en France par Soft Computing.Soft Computing s’est vu attribuer en 2013 la qualification « entreprise innovante » par BPI France.Plusieurs travaux de recherche et développement ont été menés en 2014 et sont éligibles au CIR, dans les domaines suivants :— La Big Data— La DMP— Les réseaux sociaux— La Data Science— Un dispositif marketing complet nommé « Soft Computing Marketing Ready » (nom déposé en 2014) d) Actions propres. — A fin décembre 2014, Soft Computing a acquis 1954 de ses propres actions dans le cadre de son contrat de liquidité signé avec la société ODDO Corporate pour une valeur de 12 K€ contre 2773 actions en 2013 pour une valeur de 15 K€.Il n’y a pas d’actions propres en dehors du contrat de liquidité.A la clôture il reste :— Quantité achetées : 1 954 actions— Prix d’acquisition moyen : 6 €— Montant : 11 724 €— Frais de courtage : 3 803 €— Valorisation de l’action au 31 décembre 2014 : 6 €A la clôture de l’exercice 2014, les actions propres acquises via le contrat de liquidité ont une valeur d’inventaire de 11 724 € avec un cours moyen unitaire du mois de décembre 2014 de 5,99 €. e) Changement de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode n’est constaté sur l’exercice. G. Situation et évolution de l’activité des filiales. — Soft Computing n’a plus de filiale depuis le 1er janvier 2009 H. Renseignement relatif à la répartition du capital. — Il n’y a pas eu de changements majeurs sur le contrôle de Soft Computing en 2014. La part d’auto détention est passée à 0,08 % du capital.    Au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2014 Nombre d’actions % capital % des droits de vote Nombre d’actions % capital % des droits de vote Famille FISCHMEISTER 944 776 37,61 % 41,44 % 943 576 37,56 % 41,40 % Gilles VENTURI 940 439 37,43 % 43,44 % 939 134 37,38 % 43,40 % Auto détention 2 773 0,11 % 0,06 % 1 954 0,08 % 0,05 % Autres (1) 127 410 5,07 % 3,44 % 127 411 5,07 % 3,45 % Public 496 838 19,78 % 11,62 % 500 161 19,91 % 11,70 % Total 2 512 236 100,00 % 100,00 % 2 512 236 100 % 100 % (1) Actionnaires inscrits au nominatif  NB : La proportion du capital de Soft Computing détenue par ses salariés au travers d’une gestion collective est inférieure à 3 %. La société odyssée venture détient près de 12.3 % du capital de Soft Computing au 31/12/2014. I. Proposition d'affectation du résultat. — Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 677 449 € que nous vous proposons d’affecter en report à nouveau.Par ailleurs, nous vous proposons la distribution d’un dividende de 0,25 € par action prélevé sur le report à nouveau.Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice dividende net Dividende net 2011 601 064,50 € 2012 627 528,00 € 2013 627 382,50 €  J. Stock-options / Actions gratuites. — Tous les plans de stock-options sont expirés. Il n’y a pas d’options de souscription ou d'achat d'actions en cours.Il n’y a pas de dilution potentielle du capital de Soft Computing au 31 décembre 2014 au titre des stock-options.Un plan d’attribution de 5000 actions gratuites destinées aux salariés est en cours conformément à la décision du conseil d’administration du 13 mars 2014.La dilution potentielle pouvant résulter de l’exercice de ce plan est de 0,20 %. K. Rémunération des mandataires sociaux versée durant l’exercice 2014 :    2014 2013 Eric FISCHMEISTER 134 002 134 006 Gilles VENTURI 132 637 132 642  Cette rémunération est composée d’une partie fixe de 130 000 € et d’un avantage en nature concernant un véhicule.Aucun engagement particulier de la société n’a été consenti aux mandataires sociaux à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci. L. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées par les administrateurs dans toute société durant l’exercice. — En application de la Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relatives aux nouvelles régulations économiques, nous vous présentons la liste de l’ensemble des autres mandats et fonctions exercées par chacun de vos mandataires, dans toutes sociétés, durant l’exercice :  Administrateur Sociétés Eric FISCHMEISTER   Gilles VENTURI Voltaire Fund (UK) (****), François-Henri PINAULT Artémis, Financière Pinault (**), Kering, SC Château Latour (***), (*)Yves Saint Laurent (*), Boucheron (*), Christie’s International (****), Kering holland NV, Sowind Group, Puma (****) , Bouygues, BRIONI SPA, Volcom Inc, (****) Stella Mc Cartney, Sapardis SE, (****) Kering International, (****) Kering Netherlands BV,(****) Kering UK Services Limited, Manufacture et fabrique et montres et chronomètres Ulysse Nardin le Locle Emmanuel CHAIN (**) Eléphant et Cie, (**) Eléphant At Work, (**) Eléphant Adventures, (**) Chairman, (**) Groupe Eléphant, (*) Jouve & Associés, (**) Elephant cinema, Elephant Italia, Izen productions limited, Chalkboard tv limited, Elephant rights Christine BONTEIL (**) Paris Canal, Association Comité Bougainville, OPCA transports Florence HAYOT (**) Usine du François, (**) Les Films du Dorlis, (**) Procyon, (**) SCI La Brillère, (**)SCI du 127  Légende :Pas d’étoile : administrateur(*) Membre du Conseil de Surveillance(**) Gérant(***) Membre du Conseil de Gérance(****) Board of Directors M. Dépenses non déductibles fiscalement. — Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées aux dits articles dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 33 589 €. N. Tableau des résultats des cinq derniers exercices. — Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices. O. Conséquences sociales de l’activité 2014 : 1. Effectif. — L’effectif du groupe a augmenté sur l’année. Il est de 382 personnes au 31 décembre 2014 contre 376 personnes au 31 décembre 2013.La répartition hommes / femmes en 2014 est de 60/40 contre 61/39 en 2013.L’âge moyen est de 36,4 ans en 2014 contre 35,3 en 2013.62 personnes ont été embauchées sur l’année. Il y a eu 56 départs. Le taux global de rotation non maîtrisée du personnel en 2014 est d’environ 9 %.En 2014, 4 CDD ont été conclus dont 1 pour des opérations d’enquête ponctuelles et 3 pour des remplacements.Forte de 20 nationalités en 2014 (contre 22 en 2013), la société a développé une richesse multiculturelle au fil des années. Une charte de la diversité a été signée en 2008. 2. Organisation du temps de travail. — L’horaire moyen mensuel est de 151,67 heures.Vingt-cinq salarié(e)s bénéficient de contrats à temps partiel dont neuf sont des congés parentaux d’éducation. A la fin de l’année, la société compte huit congés parentaux.Il est peu fait appel aux heures supplémentaires, des surcharges ponctuelles se trouvent régularisées par l’annualisation du temps de travail.Le taux d’absentéisme pour maladie est de 1,71 % en 2014 contre 1,4 % en 2013. 3. Rémunérations. — Les salaires moyens sont stables entre 2013 et 2014.Le bilan concernant l’égalité professionnelle hommes/femmes fait apparaître des écarts de 0 à 4 % selon les catégories professionnelles, dans un sens comme dans l’autre.L’analyse n’est pas aisée compte tenu de la taille des échantillons combinée, à des métiers différents, et à des facteurs complémentaires comme l’âge, l’ancienneté, le lieu géographique pour une même catégorie.Présentés au comité d’entreprise, ces écarts n’ont pas été retenus comme significatifs car la moyenne des écarts est globalement faible. Pour les maxima, des indicateurs objectifs de type âge ou ancienneté entraînent forcément des différences dans un sens ou dans l’autre lorsque l’échantillon est réduit. 4. Relations sociales. — Bilan de l’année 2014 :— 11 réunions du Comité d’Entreprise— 4 réunions CHSCT— 2 réunions commissions « mutuelle-prévoyance »— 1 réunion commission « formation professionnelle et de l’emploi»— Carence réunions Délégués du Personnel— Organisation dialogue social :– Bilan « Contrat de génération »– Bilan « Égalité Hommes / femmes » 5. Conditions d’hygiène et sécurité. — Rien à signalerL’activité de la société n’est pas sujette par nature aux accidents de travail, si ce n’est les accidents de trajet (cinq cette année). 6. Formation. — La Formation professionnelle continue est considérée dans le groupe comme un atout majeur de compétitivité et de qualité de service.Un travail de fond a été réalisé pour recueillir les besoins de formation individualisés et réaliser les actions de formation pour accompagner le développement des collaborateurs et celui de l’entreprise.Les dépenses de formation 2014 représentent environ 2,4 % de la masse salariale (à comparer à 3,1 % en 2013), au-dessus des enveloppes légales, avec une moyenne de 1,1 jour par personne. 7. Emploi et insertion des travailleurs handicapés. — Le groupe n’emploie pas à ce jour de travailleur handicapé et travaille avec l’AGEFIPH pour les postes à pourvoir compatibles avec l’emploi de handicapés. Le groupe a recours régulièrement à l’ESAT.L’entreprise s’acquitte de ses obligations en termes de contribution.Des annonces ont été mises sur des sites spécialisés pour les personnes handicapées. Des facilités d’accès à notre siège ont été mises en place. 8. Œuvres sociales. — Les dotations aux œuvres sociales du CE sont égales à 0,24 % de la masse salariale du groupe. Elles ont permis pour l’année 2014 l’organisation de :Un abonnement à KALIDEA pour un certain nombre de services de type billetterie, l’achat de chèques vacances, des subventions à un abonnement sportif ou culturel, un voyage à Barcelone, un spectacle de fin d’année (DISNEY sur glace), une soirée Opéra, la participation au 10 km de Lille, à la Corrida du XV, l’organisation du futsal, la remise de chèques cadeaux pour les enfants de moins de 3 ans, le concours mondial foot et enfin des chèques naissance. 9. Sous-traitance. — Le groupe fait peu appel à la sous-traitance (six consultants en moyenne par an), en cas de besoin d’une expertise spécifique, achetée soit chez un éditeur, soit en freelance, soit dans une SSII. 10. Informations environnementales. — Le groupe a signé fin 2005 le Pacte Mondial des Nations Unies pour le développement durable. " Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ".Notre activité de services est par nature peu impactante sur l’environnement, mais nous pouvons y contribuer modestement en étant vigilant sur les consommables et le papier, sur l’électricité et l’eau, sur les émissions de Co2 liées aux déplacements de nos salariés, et sur la manière dont nous pouvons intensifier notre action en faveur des handicapés. 11. Informations sociétales. — Les informations sociétales telles que définies par le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II ne sont pas applicables à la société compte tenu de ses activités. P. Conséquences environnementales de l’activité. — Néant, car la société exerce exclusivement une activité de services. Q. Délégation accordée par l’assemblée générale au conseil d’administration en matière d’augmentation de capital : 1. Actions gratuites. — Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 03 juin 2014, le conseil d’administration a été autorisé à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :— Des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux,— Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le conseil d’administration.Cette autorisation est valable jusqu’au 3 décembre 2017. 2. Autres délégations. — L'assemblée générale mixte 23 mai 2013 et du 3 juin 2014 a autorisé le conseil d'administration à procéder à diverses opérations sur le capital de la société :  Nature de l'opération Plafond Date d'autorisation Date d'expiration Augmentation de capital réservée aux actionnaires 2 000 000 euros 23/05/13 23/07/15 Émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du DPS 2 000 000 euros 23/05/13 23/07/15 Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires 2 000 000 euros 23/05/13 23/07/15 Augmentation de capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres 10 % du capital social 23/05/13 23/07/15 Réduction de capital dans le cadre d'un programme de rachat d'actions 10 % du capital social 23/05/13 23/05/15 Augmentation de capital social réservée aux adhérents PEE (Plan Épargne Entreprise) 20 000 euros 23/05/13 23/07/15 Attribution d’options de souscription et /ou d’achat d’actions de la société au personnel 5 % du capital social 03/06/14 03/08/17 Attribution d’actions gratuites au personnel et/ou mandataires 10 % du capital social 03/06/14 03/08/17 Programme de rachat d’action 10 % du capital social 03/06/14 03/12/15  Abréviations :DPS : Droit Préférentiel de SouscriptionPEE : Plan d’Épargne Entreprise R. Principaux risques et incertitudes auxquelles la société est confrontée. — La société n’est confrontée à aucun risque ou incertitude majeures autres que ceux indiqués dans l’annexe. Le Conseil d'Administration Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices  Nature des indications Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice 2010 2011 2012 2013 2014 Capital en fin d'exercice :           Capital social 533 723 533 723 533 723 502 447 502 447 Nombre des actions ordinaires existantes 2 668 613 2 668 613 2 668 613 2 512 236 2 512 236 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans           Droit de vote) existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer :           Par convention d'obligations           Par exercice de droit de souscription           Opérations et résultats de l'exercice :           Chiffre d'affaires hors taxes 33 050 110 34 504 140 35 617 387 36 869 583 38 228 747 Résultat avant impôts, participation des salariés et 133 597 -23 744 -376 301 973 535 1 356 863 Dotations aux amortissements et provisions           Impôts sur les bénéfices -2 168 189 -831 722 -924 796 -818 517 -337 534 Participation des salariés due au titre de l'exercice           Résultat après impôts, participation des salariés et 2 327 909 789 712 387 884 1 565 159 1 677 449 Dotations aux amortissements et provisions           Résultat distribué 0 0 0 0 0 Résultat par action :           Résultat après impôts, participation des salariés mais 0,74 0,29 0,09 0,71 0,67 Avant dotations aux amortissements et provisions           Résultat après impôts, participation des salariés et 0,87 0,30 0,15 0,62 0,67 Dotations aux amortissements et provisions           Dividende attribué à chaque action 0,20 0,30 0,25 0,25 0,25 Personnel :           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 349 352 353 358 378 Montant de la masse salariale de l'exercice 16 150 903 17 067 852 17 573 913 18 094 535 19 070 266 Montant des sommes versées au titre des avantages 8 061 476 8 470 786 8 654 006 8 686 739 9 089 347 Sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales)            VII. — Rapport des contrôleurs légaux Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SOFT COMPUTING, tels qu'ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle.Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.En application de la loi, nous vous signalons que :— le rapport de gestion ne comprend pas toutes les informations sociales et environnementales prévues par l'article L.225-102-1 du Code de commerce ;— il n'a pas été procédé à la désignation d'un organisme tiers indépendant chargé de vérifier les informations sociales et environnementales. Paris, le 24 avril 2015. Les Commissaires aux comptes : Serec Audit : Grant Thornton ;   Membre Français de Grant Thornton International : Antoine GAYNO, Vincent FRAMBOURT, Associé ; Associé.   1503642
    Bulletin BALO n°79 du 03/07/2015, affaire n°03642
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2015
    Numéro d’affaire : 01482
    Description : 150148229 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ SOFT COMPUTINGSociété Anonyme au capital de 502 447,20 EurosSiège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS 330 076 159 R.C.S. PARIS Chiffre d’affaires comparé(en millions d’euros)  Millions d’euros 2015 2014 Évolution CA Premier trimestre 10,1 9,6 + 4.3 %   1501482
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2015, affaire n°01482
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/04/2015
    Numéro d’affaire : 01356
    Description : 150135627 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 502 447,20 eurosSiège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS330 076 159 R.C.S. Paris  AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés de l’Assemblée Générale Mixte 1ER juin 2015 à 18 heures 30 : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À caractère ordinaire :1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,2. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle,4. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire :5. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,6. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,7. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,8. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,9. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,10. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,11. Limitation globale des plafonds prévus aux septième à neuvième résolutions,12. Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,13. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code du Travail,14. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et de conservation,15. Mise en harmonie des statuts,16. Pouvoirs pour les formalités.   PROJET DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 1er JUIN 2014 A CARACTÈRE ORDINAIRE : Première résolution - (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 677 449 euros.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 33 589 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.  Deuxième résolution - (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende) —  L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 suivante : Origine  Bénéfice de l'exercice  1 677 449 €  Report à nouveau   7 392 529 €  Affectation  Réserve légale  0 €  Autres réserves  0 €  Dividendes  628 059 €  Report à nouveau  8 441 919 €  L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,25 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le détachement du coupon interviendra le 2 juillet 2015. Le paiement des dividendes sera effectué le 6 juillet 2015. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 2 512 236 actions composant le capital social au 12 mars 2015, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :  Au titre de l’Exercice REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS 2011 601 064,52 €* soit 0,25 € par action   -   - 2012 627 528 €* soit 0,25 € par action   -   - 2013 627 382,50 €* soit 0,25 € par action   -   - * N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau  Troisième résolution - (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle) —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.  Quatrième résolution - (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 3 juin 2014 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SOFT COMPUTING par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa cinquième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 768 345 euros.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  A CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE : Cinquième résolution - (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 1) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation. 2) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.   Sixième résolution - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités, 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation, 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 2 000 000 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, 5) Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée, 6) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Septième résolution - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription)  —L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.228-92 et L.225-132 et suivants : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires,- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal global des augmentations de capital prévu à la onzième résolution. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Huitième résolution - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.225-148 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires,- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal global des augmentations de capital prévu à la onzième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Neuvième résolution - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) —  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L225-136 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : - d’actions ordinaires,- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal global des augmentations de capital prévu à la onzième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dixième résolution – (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des septième à neuvième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.  Onzième résolution – (Limitation globale des plafonds prévus aux septième à neuvième résolutions) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à 2 000 000 euros, le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des septième à neuvième résolutions de la présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, la valeur nominale des actions ordinaires de la Société à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Douzième résolution - (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code de commerce : 1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. 5) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution - (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du Travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 20 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ; 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du Travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.  Quatorzième résolution - (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social au jour de la première attribution décidée par le conseil d’administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à la durée minimale prévue par la loi. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’Administration, ne pouvant être inférieure à la durée minimale le cas échéant prévue par la loi. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à la durée minimale le cas échéant prévue par la loi. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;le cas échéant :constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation, le cas échéant, exigée des bénéficiaires,et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution – (Mise en harmonie des statuts) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : 1) Concernant l’identification des titres au porteur : de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.228-2 du Code de commerce par telles que modifiées par la loi n°2003-706 du 1er août 2003 ;de modifier en conséquence et comme suit le troisième alinéa de l’article 5 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : «La société peut à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires, demander au dépositaire central, des renseignements lui permettant d’identifier les détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. » 2) Concernant le délai de régularisation consenti aux administrateurs pour acquérir le nombre minimum d’actions requis : de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-25 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 ;de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 9 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « Si, au jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans un délai de six mois ». 3) Concernant les prérogatives du président du conseil : de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-51 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2003-706 du 1er août 2003 ;de supprimer l’article 12-1 des statuts relatif à la représentation du conseil, désormais obsolète. 4) Concernant les conventions réglementées : de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-39 du Code de commerce, telles que modifiées par l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 et de simplifier la rédaction des statuts sur ce point,de modifier en conséquence et comme suit le titre ainsi que le contenu de l’article 13 Bis des statuts : « Article 13 Bis – CONVENTIONS REGLEMENTEES  Toute convention entrant dans le champ des conventions réglementées tel que défini à l’article L.225-38 du Code de commerce est soumise à la procédure prévue par la réglementation en vigueur, sous réserve des exceptions prévues par la loi. » 5) Concernant la détermination des actionnaires pouvant participer à l’Assemblée de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, telles que modifiées par le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014,de modifier en conséquence et comme suit les cinquième à huitième alinéas de l’article 14 des statuts, les alinéas 1 à 4 et le dernier alinéa de l’article demeurant inchangés : « Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées ou voter par correspondance sur justification de son identité et de sa qualité d’actionnaire. Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication sur décision du conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion ou l’avis de convocation. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.» Seizième résolution – (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.   ———————  Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 5 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 5 jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus. Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au siège social de la Société dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Le Conseil d'Administration  1501356
    Bulletin BALO n°50 du 27/04/2015, affaire n°01356
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2015
    Numéro d’affaire : 00201
    Description : 150020111 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________  SOFT COMPUTINGSociété Anonyme au capital de 502 447,20 EurosSiège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS B 330 076 159 R.C.S. PARIS Chiffre d’affaires comparé(en millions d’euros)   Chiffres d’Affaires (M€) 2014 2013 Evolution Premier trimestre 9.6 9.6 + 0.6 % Second trimestre 9.9 9.6 + 2.9 % Troisième trimestre 8.7 8.4 + 3.7 % Quatrième trimestre 9.9 9.2 + 7.7 % C.A. Total 38.2 36.9 + 3.7 %   1500201
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2015, affaire n°00201
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/10/2014
    Numéro d’affaire : 04954
    Description : 140495429 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOFT COMPUTINGSociété Anonyme au capital de 502 447,20 EurosSiège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS330 076 159 R.C.S. Paris Chiffre d’affaires comparé(en millions d’euros)  Chiffres d’Affaires (M€) 2014 2013 Evolution Premier trimestre 9.6 9.6 + 0.6 % Second trimestre 9.9 9.6 + 2.9 % Troisième trimestre 8.7 8.4 + 3.7 % Neuf premiers mois 28.3 27.7 + 2.3 %    1404954
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2014, affaire n°04954
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2014
    Numéro d’affaire : 04094
    Description : 140409430 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________  SOFT COMPUTINGSociété Anonyme au capital de 502.447,20 EurosSiège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS330 076 159 R.C.S. PARISChiffre d’affaires comparé(en millions d’euros)  Chiffres d’Affaires (M€) 2014 2013 Evolution Premier trimestre 9.6 9.6 + 0.6 % Second trimestre 9.9 9.6 + 2.9 % Premier semestre 19.6 19.2 + 1.8 %   1404094
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2014, affaire n°04094
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/05/2014
    Numéro d’affaire : 01724
    Description : 14017247 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOFT COMPUTINGSociété anonyme au capital de 502 477,20 Euros.Siège social : 55, quai de Grenelle - 75015 Paris.330 076 159 R.C.S. Paris. A. — Déclaration des personnes physiques responsables. J’atteste qu’à ma connaissance les comptes présentés dans le rapport financier annuel 2013 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elle est confrontée. Le Président du Conseil d’administrationEric FISCHMEISTER B. — Comptes annuels.I. — Bilan.(En milliers d’euros).  Actif 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amortissements et provisions Net Net Immobilisations incorporelles         Frais de développement 101 101     Concession, brevets et droits similaires 60 60     Fonds commercial 8 757 593 8 164 8 164 Autres immobilisation incorporelles 42 41 1   Immobilisations corporelles         Immobilisations corporelles         Constructions 8 5 3 4 Autres immobilisations corporelles 1 518 1 065 453 532 Immobilisations en cours         Immobilisations financières         Titres de participations         Prêts 5   5 5 Autres immobilisations financières 12   12 1 561 Total I 10 503 1 865 8 637 10 266 Stocks et en-cours         Avances et acomptes versés sur commandes 46   46 133 Créances         Clients et comptes rattachés 9 227 237 8 990 9 519 Autres créances 3 929   3 929 2 942 Valeurs mobilières de placement 18   18 18 Disponibilités 3 407   3 407 2 900 Charges constatées d’avance 546   546 221 Total II 17 173 237 16 936 15 734 Total actif 27 676 2 102 25 574 26 000   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Capitaux propres     Capital 502 534 Prime d'émission, de fusion, d'apport 6 800 8 318 Réserve légale 86 86 Réserve réglementée     Autres réserves 8 8 Report à nouveau 6 455 6 694 Résultat 1 565 388 Total I 15 416 16 027 Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 157 107 Provisions pour charges     Total II 157 107 Dettes     Emprunts obligataire convertibles     Emprunts et dettes financières 2 7 Emprunts et dettes financières divers 1 1 Fournisseurs et comptes rattachés 1 520 1 797 Dettes fiscales et sociales 6 709 6 788 Dettes sur immobilisation et comptes rattachés     Autres dettes 529 326 Produits constatés d’avance 1 241 947 Total III 10 001 9 866 Total passif 25 574 26 000  II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros).    31/12/2013 31/12/2012 Chiffre d’affaires 36 870 35 617 Production immobilisée     Subventions d'exploitation     Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 73 35 Autres produits     Total produits d’exploitation 36 943 35 653 Achats de marchandises     Autres achats et charges externes 7 902 7 880 Impôts, taxes et versements assimilés 1 255 1 169 Salaires et traitements 18 095 17 574 Charges sociales 8 687 8 680 Dotations aux amortissements des immobilisations 183 197 Dotations aux provisions sur actif circulant     Dotations aux provisions pour risques et charges 1 27 Autres charges     Total charges d’exploitation 36 123 35 528 Résultat d’exploitation 820 125 Produits financiers de participations     Autres intérêts et produits assimilés     Reprises sur provisions et transfert de charges 6   Différence positive de change     Produits nets sur cessions de VMP 26 27 Total produits financiers 33 27 Dotations aux provisions     Intérêts et charges assimilées   6 Différence négative de change 1 1 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 3 3 Total charges financières 4 10 Résultat financier 29 16 Résultat courant avant impôts 849 141 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 10 12 Produits exceptionnels sur opérations en capital     Reprise provisions Pour risques et charges except 12 72 Total produits exceptionnels 22 84 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 40 562 Charges exceptionnelles sur opérations en capital   192 Autres Charges exceptionnelles     Dotations aux amortissements et aux provisions 84 8 Total charges exceptionnelles 125 762 Résultat exceptionnel -102 -678 Participation des salariés aux résultats     Impôt sur les bénéfices -819 -925 Bénéfice ou perte 1 565 388  III. — Tableau de flux de trésorerie.(En milliers d’euros).    31/12/2013 31/12/2012 Résultat net 1 565 388 Dotations nettes de reprises aux Amortissements et provisions 233 194 Plus et moins values de cession   1 Impôt calculé -819 -925 Mali provenant de la cession d'actions propres   191 Marge brute d'autofinancement (avant impôts) 980 -186 Variation du besoin en fonds de roulement 264 -119 Impact CIR remboursé     Flux net de trésorerie généré par l'activité 1 244 -305 Acquisitions d'immobilisations -104 -115 Cessions d'immobilisations   2 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -104 -113 Réduction de capital     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -628 -601 Encaissements d'emprunts     Remboursements d'emprunts   -50 Rachat des actions propres   -2 042 Cession des actions propres   349 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -628 -2 344 Incidence des variations de taux de change     Variation de trésorerie 512 -2 762 Trésorerie à l'ouverture 2 911 5 674 Trésorerie à la clôture 3 424 2 911  IV. — Variation des capitaux propres.(En milliers d’euros).    Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat exercice Capitaux propres totaux Situation au 31/12/2011 534 8 318 94 6 506 790 16 241 Affectation du résultat 2011       790 -790   Dividendes       -601   -601 Résultat 2012         388 388 Situation au 31/12/2012 534 8 318 94 6 695 388 16 028 Affectation du résultat 2012       388 -388   Réduction de capital -53 -1 497       -1 549 Augmentation de capital 21 -21         Dividendes       -628   -628 Résultat 2013         1 565 1 565 Situation au 31/12/2013 502 6 800 94 6 455 1 565 15 416  V. — Annexe. La société SOFT COMPUTING SA a son siège social au 55, Quai de Grenelle 75015 PARIS et son numéro SIRET est 330 076 159 000 79. Soft Computing est la société de référence dans la valorisation des données et leur transformation en performances. Elle offre des services de conseil, de technologie et de marketing services pour aider ses clients - Banque & Assurance, Distribution & VPC, Industrie, Services et Télécoms, Tourisme & Transport - à améliorer leur performance par la création et la mise en place de solutions business et technologiques basées sur la transformation d’informations en actions. Soft Computing est cotée à Paris dans le compartiment C d’Euronext. Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 13 mars 2014. Le bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2013 a un total qui s’élève à 25 574 K euros et le compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégage un résultat courant de 849 K euros et un bénéfice de 1 565 K euros. L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels :— Faits caractéristiques— Règles et méthodes comptables— Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat Faits caractéristiques. — Néant. Règles et méthodes comptables. — Les comptes sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation,— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre— indépendance des exercices,— et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les méthodes d’évaluation n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent. Principales méthodes utilisées— Immobilisations Incorporelles– Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an.– Les frais de développement de nouveaux produits sont inscrits à l'actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans. Ils sont déterminés en fonction de l’analyse des fiches de suivi de chaque projet.– Les fonds de commerce et les autres actifs incorporels assimilés sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils font l'objet d'une éventuelle dépréciation lorsque leur valeur actuelle est devenue inférieure à leur valeur nette comptable.— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation prévue. La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est nulle.Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :  Installations et agencements 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans Matériel informatique 1 à 3 ans Mobilier 7 à 10 ans  Aucun amortissement dérogatoire n’est comptabilisé, l’amortissement dégressif appliqué au matériel informatique, étant considéré comme reflétant correctement l’obsolescence rapide de ce type d’immobilisation.— Suivi des fonds de commerce (et autres actifs incorporels et des titres de participation, le cas échéant) : En cas d’indices de perte de valeur, la valeur actuelle des fonds de commerce (et des titres de participation, le cas échéant) est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que VE/CA, perspectives de rentabilité).Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, une dépréciation exceptionnelle des fonds de commerce (ou des titres de participation le cas échéant) est constatée. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow).Au 31 décembre 2013, il n’y a pas d’indice de perte de valeur, le calcul de la valeur actuelle n’a donc pas été effectué.— Autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement : La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.Les valeurs mobilières de placement de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du FIFO.— Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. — Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période.Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat.Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance.Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir.Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue.— Provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques et charges correspondent aux sorties probables de ressources sans contrepartie pour la société. Ces provisions correspondent aux montants les plus probables que l’entreprise est susceptible de devoir verser.— Engagements de retraite : Le montant des engagements de retraite est calculé selon une évaluation actuarielle prenant en compte des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'accroissement des salaires et d'actualisation.Les engagements en matière de départ en retraite des salariés s’élèvent à 685K€ au 31/12/2013. Ils ne sont pas provisionnés au bilan.— Résultat exceptionnel : Le résultat exceptionnel comprend les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de la société, et qui ne sont pas supposés se reproduire de manière fréquente ou régulière.Ainsi, les indemnités transactionnelles versées au titre des licenciements représentent des charges exceptionnelles.— Résultat par action et résultat dilué par action : Le résultat par action est calculé en rapportant le résultat net au nombre d’actions en circulation (hors autocontrôle).Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de la conversion de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment des options de souscription d’actions, actions gratuites à la date d’arrêté.— Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été instauré par l’article 66 de la Loi de finances rectificative n°2012-1510 du 29 décembre 2012.Il est calculé sur le total des rémunérations versées au titre de l’année civile et le produit est pris en compte au rythme de l’engagement des charges de personnel.Au titre de l’exercice 2013, le montant du CICE est de 195 K€.Conformément à la note d’information de l’ANC du 28 février 2013, le CICE est comptabilisé en diminution des charges de personnel par le crédit d’un sous-compte 645 spécifiquement ouvert à ce Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat.Note 1. — Immobilisations.   (En milliers d’euros) Val. Brute au début de l'exercice Acquisitions de l'exercice Diminutions de l'exercice Virement de poste à poste Val. Brute en fin d'exercice Frais de développement 101       101 Fonds de commerce 1 081       1 081 Mali de fusion 7 677       7 677 Autres immobilisations incorporelles 100 2     102 Immob. Corporelles (1) 1 700 103 277   1 525 Immob. Financières (2) 1 566   1 549   17 Total général 12 225 104 1 826   10 503 (1) Dont aménagts des constructions :           Agencements installations  715 5     720 Informatique 619 50 69   599 Transport           Mobilier 366 48 208   205 Immobilisations en cours             1 700 103 277   1 525 (2) Dont entreprises liées:           Actions propres en voie d'annulation 1 549   1 549     Actions propres pour croissance externe           Prêt au personnel 5       5 Et dont dépôts et cautionnements 12       12   1 566   1 549   17  Note 2 — Amortissements.  (En euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Diminutions Virement de poste à poste Montants en fin d'exercice Frais de développement 101       101 Autres immobilisations incorporelles 692 1     693 Immob. Corporelles (1) 1 164 183 277   1 070 Total général 1 958 183 277   1 864 (1) dont aménagements constructions :           Agencement des installations 349 68     418 Informatique 502 97 69   531 Transport           Mobilier 312 17 208   121   1 164 183 277   1 070  Note 3. — Frais de développement. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. Ce logiciel se trouve totalement amorti depuis le 31/12/2009.Les coûts relatifs au développement d’un logiciel « Marketing Factory » ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. Ce logiciel se trouve totalement amorti depuis le 31/12/2010. Note 4. — Provisions inscrites au bilan.  (En milliers d’euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Montants repris car utilisé Montants repris car non utilisé Montant en fin d'exercice Provisions pour risques et charges           Risques sur stocks options 1       1 Autres provisions pour risques et charges 107 85 35   157 Dépréciations :           Créances clients 237       237 Autres provisions 6   6     Total provisions 352 85 42   395 Dont dotations et reprises :           D’exploitation   1 23     Financières     6     Exceptionnelles   84 12      Le solde des autres provisions pour risques et charges au 31 décembre 2013 est essentiellement constitué de provisions pour risques salariaux. Note 5. — État des créances.  (En milliers d’euros) Montants bruts 2013 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2012 Avances et acomptes 46 46     133 Clients et comptes rattachés 9 227 9 227     9 756 Personnel 13 13     9 Autres impôts et assimilés (*) 3 891 845 3 046   2 899 Autres créances 25 25     33 Charges constatées d'avance 546 546     221 Total 13 748 10 702 3 046   13 052 (*) Dont, créance de Crédit d’Impôt Recherche à hauteur de 2 591 K€ au titre de 2010, 2011 et 2012, et produits à recevoir de 1 074 K€ dont (879 K€) au titre du CIR et (195 K€) au titre et du CICE de 2013.   Note 6. — État des dettes.  (En milliers d’euros) Montants bruts 2013 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2012 Emprunts et dettes Ets crédit 2 2     7 Avances conditionnées           Comptes courants associés 1 1     1 Dettes fournisseurs et cptes rattachés 1 520 1 520     1 799 Dettes sociales 4 147 4 147     3 956 Autres impôts et assimilés 2 604 2 604     2 830 Produits constatés d'avance 1 241 1 241     947 Autres dettes 529 529     327 Total 10 043 10 043     9 867  Note 7. — Différences d’évaluation sur éléments fongibles. Il n’y a pas de valeurs mobilières de placement de type OPCVM au 31 décembre 2013.La société a ouvert auprès des banques Société Générale et Caisse d’Épargne des comptes courants rémunérés. A la clôture de l’exercice, 1 083 K€ sont sur le compte de la Caisse d’Épargne. Les intérêts courus au 31 décembre 2013 s’élèvent à 4 K€.Les autres valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 15 K€ correspondent à l’achat par SOFT COMPUTING de 4 000 de ses propres actions acquises par le biais du contrat de liquidité signé avec la société ODDO corporate. Au 31 décembre 2013, aucune dépréciation n’est à constater. Note 8. — Stocks options. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2008 a autorisé la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites destinées aux salariés dans la limite de 10% du capital de la société. Conformément à cette autorisation, les Conseils d’Administration du 16 mars 2010 et du 15 mars 2011 ont respectivement attribué 96 261 actions gratuites et 10 000 actions gratuites, pour lesquelles la durée d’acquisition a expiré au cours du 1er trimestre 2013. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 2011 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Au 31 décembre 2013, il n’existe pas de plan de stock-options en cours. Par ailleurs celle-ci a autorisé la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites destinées aux salariés dans la limite de 10% du capital de la société. Au 31 décembre 2013, il n’a pas été émis d’actions gratuites au titre de cette autorisation. Note 9. — Comptes de produits a recevoir et de charges a payer.  Produits à recevoir (en milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 Clients et comptes rattachés 1 091 1 403 Autres créances 1 084 935 Total 2 175 2 338   Charges à payer (en milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 7 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 390 576 Dettes fiscales et sociales 3 118 3 026 Total 3 509 3 608  Note 10. — Comptes de régularisation.  Produits constatés d'avance (en milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 Produits d'exploitation 1 241 947 Total 1 241 947  Les produits constatés d’avance découlent de la comptabilisation à l’avancement des contrats au forfait.  Charges constatées d'avance (en milliers d’euros) 31/12/2013 31/12/2012 Charges d'exploitation 546 221 Total 546 221  Les charges constatées d’avance découlent de la comptabilisation de factures concernant des périodes postérieures à la clôture de l’exercice. Note 11. — Composition du capital social.  Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Annulés pendant l'exercice Total en fin d'exercice Actions ordinaires 0,20 euro 2 668 613 106 261 262 638 2 512 236  Le Conseil d'Administration du 21 décembre 2012 a décidé, en vertu de l'autorisation de l'Assemblée Générale du 17 mai 2011,– d'annuler 262 638 titres auto détenus affectés à l'objectif d'annulation, soit 9,84 % du nombre total des titres ;– de procéder à une augmentation de capital de 4% (96 261 titres) dans le cadre des décisions d'attribution d'actions gratuites autorisées par l'Assemblée Générale du 22 mai 2008, et prises par le Conseil d'Administration du 16 mars 2010. La date effective de ces deux opérations est le 1er janvier 2013. Le Conseil d'Administration du 07 mars 2013 a décidé, en vertu de l'autorisation de l'Assemblée Générale du 17 mai 2011, – de procéder à une augmentation de capital de 10 000 titres dans le cadre des décisions d'attribution d'actions gratuites autorisées par l'Assemblée Générale du 22 mai 2008, et prises par le Conseil d'Administration du 15 mars 2011. La date effective de cette dernière opération est le 15 mars 2013. Au 31 décembre 2013, il n’y a plus d’actions auto détenues hormis le contrat de liquidité, dont la situation est la suivante :    Fin 2013 Fin 2012 Quantité achetée 2 773 4 000 Prix d'acquisition moyen en € 5,33 5.15 Montant en MILLIERS D’EUROS 15 21 Frais de courtage 5 4  Note 12. —Tableau de variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat exercice Capitaux propres totaux Situation au 31/12/2011 534 8 318 94 6 506 790 16 241 Affectation du résultat 2011       790 -790   Dividendes       -601   -601 Résultat 2012         388 388 Situation au 31/12/2012 534 8 318 94 6 695 388 16 028 Affectation du résultat 2012       388 -388   Réduction de capital -53 -1 497       -1 549 Augmentation de capital 21 -21         Dividendes       -628   -628 Résultat 2013         1 565 1 565 Situation au 31/12/2013 502 6 800 94 6 455 1 565 15 416  Note 13. — Rémunération des dirigeants. Les rémunérations allouées au 31 décembre 2013 aux dirigeants de la société, y compris les 2 dirigeants administrateurs, s'élèvent à 798 k€ et concernent 6 personnes au total.Au 31 décembre 2012 ces rémunérations s’élevaient à 669 K€ et concernaient 5 personnes. Note 14. — Effectif moyen.    31/12/2013 31/12/2012 Cadres 339 333 Agents de maîtrise et techniciens     Employés 19 20 Total 358 353  Note 15 – Droit individuel a la formation. Au 31/12/2013, 5 057 heures de formation ont été acquises par l’ensemble des salariés dont 4 349 n’ont pas fait l’objet d’une demande de formation de la part des salariés. Note 16. — Chiffre d’affaires. Le Chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France :    2013 2012 Banque & Assurance 37% 45% Distribution & e-Commerce 34% 24% Services 12% 13% Industrie 9% 10% Télécom et média 8% 8%  Note 17. — Charges et produits financiers.    31/12/2013 31/12/2012 Produits de cession des valeurs mobilières de placement 26 27 Reprise de provisions financières 6   Gains de change     Escomptes accordés   -1 Moins value sur cession de VMP -3   Dotation aux provisions financières   -6 Pertes de change -1 -3 Résultat financier 29 16  Note 18. — Charges et produits exceptionnels.    31/12/2013 31/12/2012 Autres charges et produits exceptionnels de gestion (1) -31 -742 Dotation aux provisions exceptionnelles (3) -84 -8 Reprise de provisions exceptionnelles (2) 12 72 Résultat exceptionnel 102 -678 (1) dont 40 MILLIERS D’EUROS de charges exceptionnelles salariales et 10 MILLIERS D’EUROS d'autres profits exceptionnels nets (2) dont 12 milliers d’euros de reprise sur provisions pour litiges salariaux (3) Provisions pour litiges salariaux  Note 19. — Accroissements et allégements de la dette future d’impôt.  Situation fiscale différée Bases Montant d'impôt Allégements en bases     Provision pour perte à terminaison     Organic 60 20 Construction     ARD et déficits reportables     Économie d'impôt latente (taux 33,33% au 31/12/13) 60 20  Note 20. — Ventilation de l’impôt société.    Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 849 48 801 Résultat exceptionnel -102 -6 -96 Participation       Résultat comptable 747 42 705  Le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tient compte de la créance relative au Crédit d’Impôt Recherche 2013. Note 21. — Engagements hors bilan.  Engagements donnés Montants 2013 Montants 2012 Indemnités de départ à la retraite 685 K€ 643 K€  Le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le montant de l’engagement est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants :  Convention collective Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite 67 ans Actualisation financière 3% Augmentation des salaires de 0.5% à 5% en fonction des tranches d’âge Rotation du personnel de 1.5% à 20% en fonction des tranches d’âge   La loi de financement de la sécurité sociale a apporté des modifications sur la situation de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur. L’indemnité de départ à la retraite serait soumise à charges sociales. Total calculé des indemnités de départ à la retraite au 31 décembre 2013 : 685 K€Par ailleurs, les montants versés en 2013 s’élèvent à 8 K€. Il n’y a pas d’engagement particulier envers les dirigeants en matière de retraite. Une caution financière a été signée le 31/07/2008 en faveur de la SOCIETE D’ECONOMIE PARIS SEINE – SEMPARISEINE à hauteur de 195 K€ pour les locaux occupés quai de Grenelle. Une ligne de crédit de 2 millions d’euros a été accordée à la société par la banque HSBC fin 2009. A fin décembre 2013, la société n’a pas encore utilisé ce crédit. Note 22. — Inventaire des valeurs mobilières.  Dénomination Nombre de titres détenus Pourcentage de participation Valeur d'achat Valeur nette d'inventaire Soft Computing (actions Propres) 2 773,00   15 15  Mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les actions propres(en milliers d’euros):    31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Actions acquises via le contrat de liquidité 21   6 15 Dépréciation des actions propres -6   -6   Actions propres pour annulation 1 549   1 549   Solde 1 563   1 549 15  Note 23. — Information relative aux honoraires des commissaires aux comptes.    Serec Audit Grant Thornton Montant % Montant % 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 Audit :                 Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels 39 39 58% 60% 28 26 42% 40% Missions accessoires                 Sous-total 39 39 58% 60% 28 26 42% 40% Autres prestations :                 Juridique, fiscal, social                 Technologies de l'information                 Audit interne                 Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)                 Sous-total                 Total 39 39 58 60 28 26 42 40  Note 24. — Facteurs de risque. Risques clients. — Soft Computing cible pour l’essentiel une clientèle de grands et très grands comptes. Les risques de défaillance des clients sur ce segment sont donc limités.— L’activité de conseil est rarement l’objet de contentieux client. Par ailleurs, l’expérience du conseil a poussé Soft Computing, dès sa création, à mettre un accent particulier sur la qualité de ses prestations, le respect des engagements pris avec les clients et la fidélisation. Dans ces conditions, les risques de litige sur des prestations sont limités.— Un compte client déformé en décembre par la saisonnalité de la facturation : le groupe est soumis à la saisonnalité traditionnelle des activités de conseil aux entreprises : surpondération de la facturation au quatrième trimestre et plus particulièrement en décembre. Ce phénomène tend à gonfler le compte client à fin décembre, sans que ceci constitue un risque particulier pour le groupe.— Une attention toute particulière est apportée en permanence à la gestion des comptes clients, grâce au respect des procédures internes permettant de réduire les délais de paiement :A fin décembre 2013, le ratio client affiche un compte client stable qui représentait 78 jours de chiffre d’affaires, contre 82 jours fin 2012.— Un provisionnement prudent : les comptes clients sont scrutés mensuellement à la lumière des revues de projet et systématiquement provisionnés en cas de risque pressenti ou avéré. A fin décembre 2013, les provisions pour clients douteux s’élevaient à environ 4 % du compte client.Risques de taux et de liquidité. — Le niveau de trésorerie est largement positif (3,4 M€ à fin décembre 2013), la société ne fait pas appel à l’emprunt bancaire et n’utilise pas ses lignes de concours courants.Risques sur affaires en cours. — Les risques sur affaires en cours concernent les contrats au forfait à cheval sur deux exercices. Ceux-ci ont fait l’objet d’une comptabilisation à l’avancement auditée par les Commissaires aux Comptes sur la base des éventuels dérapages constatés sur les planifications du reste à faire à fin janvier. Fin 2013, la facturation et l’avancement réel des travaux sont globalement en phase.Risques liés à la politique d’assurance. — Dans le cadre de son activité, Soft Computing a souscrit toutes les polices d’assurance habituelles relatives à son activité.En particulier, les dommages engageant la responsabilité civile d’exploitation de Soft Computing sont couverts à hauteur de 8 M€ dont 1.5 M€ pour les dommages matériels et immatériels. La responsabilité civile professionnelle couvre tous dommages à hauteur de 3 M€.Depuis sa création, Soft Computing a eu à faire appel à sa police d’assurance responsabilité civile une seule fois en 20 ans, au début de l’année 2009.Le coût global des primes d’assurances est d’environ 39 K€, et les franchises sont négligeables.Risques liés au départ d’hommes clés. — La dimension humaine de l’entreprise et sa structure de gestion des ressources humaines sont des gages de stabilité des équipes, et notamment des hommes clés.Cependant, dans l’hypothèse où des personnes clés venaient à quitter l’entreprise, le groupe pourrait subir une baisse de chiffre d’affaires liée à la perte de relations privilégiées avec certains clients. Cette baisse de chiffre d’affaires pourrait alors avoir un impact sur la rentabilité du groupe.Risques de marché. — Les disponibilités de Soft Computing sont systématiquement placées en instruments monétaires à court terme qui ne présentent aucun risque de marché.Risque lié à la concurrence. — Le positionnement de spécialiste vertical de Soft Computing protège le groupe de ces principaux concurrents qui, positionnés horizontalement, sont moins pertinents dans leur réponse au marché et, moins pointus, sont plus exposés aux retournements de cycles.Cependant, la tendance à la concentration des fournisseurs référencés chez les grands comptes, clientèle traditionnelle du groupe, pourrait amener certains clients à préférer des prestataires plus importants en taille, bien que moins spécialisés, à des spécialistes pointus mais dont la taille est insuffisante pour générer un volume d’achat significatif à leur échelle. Cette situation, si elle s’avérait, pourrait avoir un impact sur les prix, donc sur la rentabilité du groupe, voire sur le chiffre d’affaires.Risque lié à la délocalisation offshore. — Les délocalisations touchent de plus en plus les services informatiques. Cette évolution vers la délocalisation offshore ne concerne pas le conseil et les opérations de Soft Computing qui nécessitent une proximité culturelle et physique au client. Pour la partie « technologie » qui représente près de 66 % de l’activité du groupe, les activités au forfait pourraient à terme être confrontées à une concurrence offshore à bas prix. Dans une telle hypothèse, les prix seraient tirés à la baisse et pourraient impacter négativement l’activité et la rentabilité du groupe sur un peu plus de 15 % de son périmètre actuel.Risque lié aux évolutions technologiques. — Soft Computing délivre des prestations. Le rythme actuel, relativement lent depuis 5 ans, d’évolutions technologiques est un facteur de croissance pour Soft Computing :— Elles induisent un surcroît de travail pour assurer les migrations,— Elles tirent les activités de conseil liées aux choix d’outils.Cependant, le capital connaissance des équipes de Soft Computing, notamment sur les offres technologiques, constitue le levier de la croissance et de la rentabilité. Une rupture technologique majeure et mal anticipée par le groupe pourrait induire un décalage entre les savoir-faire disponibles dans les équipes et la demande du marché. Dans cette hypothèse, le chiffre d’affaires et la rentabilité se verraient affectés.Risque lié à la croissance. — Soft Computing a démontré sa capacité à maîtriser sa croissance dans les périodes de fortes croissances (internes et externes), grâce à une structure d’accueil toujours adaptée en avance aux prévisions budgétaires.La structure actuelle de Soft, les procédures de fonctionnement et les outils de pilotage permettent d’absorber facilement cette croissance :— Recrutement : la direction des Ressources Humaines est calibrée pour recruter à un rythme supérieur à celui constaté en 2012.— Pilotage : le système et les procédures de contrôle de gestion projet ont été encore améliorés en 2013. Dans le cadre de la mise en place du système qualité et d’un nouveau système de gestion, l’ensemble du management dispose de toutes les données relatives à chaque projet. Cette information hebdomadaire permet d’anticiper les risques projet très en amont.Cependant, si la demande venait à se redresser plus brutalement que prévu, l’impact pourrait être pour le groupe un ralentissement de sa propre croissance, voire une décroissance de l’activité, à la suite de deux phénomènes : une tension soudaine sur le marché de l’emploi et une augmentation soudaine et forte des démissions qui perturberaient la production.Autres risques. — Les autres risques, listés ci-dessous, ne sont pas significatifs :— Risques de garantie : néant, car aucun contrat d’ingénierie au forfait n’a été livré dans les trois mois précédents la clôture de l’exercice.— Risques de change : néant, car la quasi-totalité des factures émises est en euros.— Risques sur instruments dérivés : néant, car le groupe n’utilise pas d’instruments dérivés.— Risques liés aux acquisitions futures : néant, car aucun engagement non finalisé n’a été pris au cours de l’exercice 2013, ni au cours du premier trimestre 2014, pour des acquisitions potentielles en 2014.— Risques industriels et environnementaux : néant, car le groupe exerce exclusivement des activités de services.— Risques réglementaires : néant. Note 25. — Information sur les parties liées. Il n’y a pas eu sur l’exercice de transactions conclues à des conditions anormales de marché entre la société et les parties liées. Note 26. — Événements postérieurs à la clôture. Néant C. — Rapport de Gestion établi par le Conseil d'Administration et présenté à l'Assemblée GénéraleOrdinaire Mixte du 3 juin 2014. Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2013 et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice.Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des Commissaires aux Comptes. A. Résumé de l’activité 2013. — L’exercice 2013 se solde par un chiffre d'affaires de 36.9 millions d’euros contre 35.6 en 2012, soit une hausse de 3.5 %. Depuis 2010, nous avons gagné des parts de marché avec une croissance organique de 12 % contre 3 % pour notre marché selon le Syntec.L’année 2013 a été une année de transition après plusieurs années de crise. Nous avons constaté une amélioration de notre environnement: relance de nouveaux projets, stabilisation de la pression prix, meilleure visibilité sur les budgets. Ce redressement de la demande, combinée avec le fruit de nos efforts des années précédentes, nous a permis d’amorcer une amélioration de la rentabilité.Nous nous étions fixés comme priorité 2013 le redressement des marges. Au final, la marge nette augmente de plus de 11 % grâce à la croissance du volume et à des gains de productivité.Le nombre de clients est resté stable et la croissance résulte d’une augmentation du panier moyen. Ceci démontre notre capacité à commercialiser et à délivrer des projets et des prestations de plus grande envergure en résonance avec l’évolution des attentes de notre marché.Les gains de productivité proviennent à la fois de meilleurs taux d’activité et du packaging de certaines de nos offres qui a généré des économies d’échelle et plus de marges sur licences dans notre chiffre d’affaires. B. Faits marquants de l’exercice. — Nous avons poursuivi notre croissance en 2013 sur deux tendances de fonds :1. Digitalisation de la relation client : la majorité des nouveaux projets concernent la relation client mobile et sur Internet ou l’expérience et le parcours client multi canal, en particulier dans le secteur de la distribution.2. Big Data : les projets les plus importants sont tirés par le lancement d’initiatives Big Data, notamment en relation avec les réseaux sociaux et les Data Management Platforms.Nous avons continué le rééquilibrage sectoriel en 2013, avec un secteur financier qui est passé de 45 à 37 % de notre chiffre d’affaires tandis que le secteur de la distribution passait de 24 à 34 %.En termes de métiers, la stratégie d’accentuation des développements sur les marketings services s’est poursuivi en 2013, leur proportion dans notre chiffre d’affaires atteignant 45 % en 2013 contre 42 % un an avant. C. Évènements importants survenus entre la date de clôture et la date du rapport de gestion. — Néant D. Activité :1. PrésentationSoft Computing est une Entreprise de Services du Numérique spécialiste en CRM, Big Data et Digital, réunissant près de 400 consultants, délivrant des prestations de Conseil, de Technologie et de Marketing Services.Les actions de la société Soft Computing sont cotées sur le compartiment C de NYSE Euronext Paris (ISIN : FR0000075517, Reuters : SFT.PA, Bloomberg : SFT.FP) et font partie de l’indice IT.CAC Allshares. L’introducteur - Teneur de Marché est la société Oddo.2. Évolution du Chiffre d’affaires 2013Le Chiffre d’affaires du groupe Soft Computing ressort à 36,9 millions d’euros, en hausse de 3,5% par rapport à l’exercice 2012.La ventilation du Chiffre d'Affaires par secteur montre un fort développement du secteur de la Distribution & e-Commerce (34% en 2013 comparé à 24% en 2012), en particulier grâce aux nombreux projets de digitalisation et de big data lancés par les e-Commerçants, la grande distribution et les distributeurs spécialisés.Cette hausse vient compenser la baisse de la part du secteur Banque & Assurance qui passe de 45% à 37%.Les autres secteurs restent stables : les Services représentant 12% du chiffre d’affaires, l’Industrie 9%, et les Télécom & Média 8%.Le Marketing Services représente 45%, tandis que le Conseil et Intégration 55%. Le mix des deux activités a évolué de manière assez homogène sur l'année. E. Évolution récente et perspectives d’avenir. — La société va continuer ses efforts en recherche et développement et en recrutement afin d’enrichir son offre, de renforcer ses compétences et d’accentuer sa présence sur ses marchés. Nous restons calés sur notre plan stratégique basé sur la spécialisation. Celui-ci vise à cultiver un positionnement de référence sur trois spécialités, le CRM, la Big Data et le Digital en proposant à nos clients des services pointus et différenciant intégrant conseil, technologie et marketing services.Pour 2014, nous anticipons une poursuite de notre croissance. Près de la moitié de notre chiffre d’affaires est en effet purement récurrent sur des contrats pluriannuels, de centres de services ou de gestion de programmes marketing. A ceci s’ajoutent les grands projets de transformation sur lesquels nous accompagnons nombre de nos plus importants clients dans la durée. Ces deux facteurs contribuent à une meilleure visibilité et réduisent notre exposition au caractère cyclique propre à notre secteur d’activité. F. Comptes :a) Examen du compte de résultat : Les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes règles et méthodes comptables que celles retenues pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.La société Soft Computing a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires de 36,9 M€, en hausse de 3,5% sur l’année précédente.Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à un bénéfice de 0,8 M€, en forte hausse comparé à 2012 (0,1 M€).Le résultat financier de l’année est positif de 29 K€ contre 16 K€ en 2012.Le résultat exceptionnel est quant à lui négatif de -102 K €. En 2012, le résultat exceptionnel s’élevait à -678 K€ compte tenu d’une restructuration opérée sur l’année.Le résultat net après impôt s’établit à 1 565 K€ après imputation du Crédit d’Impôt Recherche 2013 pour 879 K€.b) Examen du bilan : Actif immobilisé : Celui-ci diminue et passe de 10,3 M€ à 8,6 M€ sur l’année 2013 en raison de l’annulation des actions auto-détenues pour un total de 1,5 M€.— Actif circulant : Celui-ci passe à 17 M€ contre 15,7 M€ sur l’année 2012, en raison de la créance de crédit d’impôt qui augmente avec celui de l’exercice 2013. Les créances clients baissent de 6% (soit 0,5 M€) au profit de la trésorerie nette qui augmente de 0,5 M€.— Capitaux propres : Ceux-ci diminuent en passant de 16 M€ en 2012 à 15,4 M€ en 2013 ; l’annulation des actions propres prélevées sur les primes est en partie absorbée par la hausse du résultat de l’exercice de +1,2 M€.— Dettes : Les dettes restent stables à 10 M€ contre 9.9 M€ en 2012. Les autres dettes et produits constatées d’avance sont en hausse de 0.5 M€ et les fournisseurs sont en baisse de 0,3 M€. Délais fournisseurs (en milliers d’euros) :    31/12/2013 31/12/2012 0 à 30 jours 923 927 31 à 90 156 177 De 90 jours 57 117 Total 1 135 1 221  c) Activité en matière de R & D : Les marques Soft Computing ainsi que les noms de domaine Internet correspondants sont déposés en France par Soft Computing.SOFT COMPUTING s’est vu attribuer en 2013 la qualification « entreprise innovante » par BPI France.Plusieurs travaux de recherche et développement ont été menés en 2013 et sont éligibles au CIR, dans les domaines suivants :— Big data - Réseaux Sociaux— Extension Méthode AgileUne solution tout-en-un pour les directions marketing clients des distributeurs, à savoir le dispositif « Soft Retail Ready » d) Actions propres : A fin décembre 2013, Soft Computing a acquis 2 773 de ses propres actions dans le cadre de son contrat de liquidité signé avec la société ODDO corporate pour une valeur de 15 K€.Il restait au 31 décembre 2012 en immobilisations financières 262 638 actions propres. Celles-ci ont été annulées en 2013. Il ne reste plus d’actions propres en dehors du contrat de liquidité.A la clôture il reste :— Quantité achetées : 2 773 actions— Prix d’acquisition moyen : 5,33 €— Montant : 14 769 €— Frais de courtage : 3 803 €— Valorisation de l’action au 31 décembre 2013 : 5,32 €A la clôture de l’exercice 2013, les actions propres acquises via le contrat de liquidité ont une valeur d’inventaire de 14 769 € avec un cours moyen unitaire du mois de décembre 2013 de 5,45 €. e) Changement de méthodes comptables : Aucun changement de méthode n’est constaté sur l’exercice. G. Situation et évolution de l’activité des filiales. — Soft Computing n’a plus de filiale depuis le 1er janvier 2009 H. Renseignement relatif à la répartition du capital. — Il n’y a pas eu de changements majeurs sur le contrôle de Soft Computing en 2013. La part d’auto détention est passée à 0,11% du capital.    Au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2013 Nombre d'actions % Capital % des droits de vote Nombre d’actions % capital % des droits de vote Eric FISCHMEISTER 943 538 35,36 % 39,95 % 944 776 37,61 % 41,44 % Gilles VENTURI 941 348 35,27 % 41,93 % 940 439 37,43 % 43,44 % Auto détention 266 638 9,99 % 6,02 % 2 773 0,11 % 0,06 % Autres (1) 20 062 0,75 % 0,89 % 127 410 5,07 % 3,44 % Public 497 027 18,62 % 11,22 % 496 838 19,78 % 11,62 % Total 2 668 613 100,00 % 100,00 % 2 512 236 100,00 % 100,00 % (1) Actionnaires inscrits au nominatif  NB : La proportion du capital de Soft Computing détenue par ses salariés au travers d’une gestion collective est inférieure à 3%. La société Odyssée Venture détient près de 12.3% du capital de Soft Computing au 31/12/2013. I. — Proposition d'affectation du résultat. Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 565 159 € que nous vous proposons d’affecter en report à nouveau.Par ailleurs, nous vous proposons la distribution d’un dividende de 0,25 € par action prélevé sur le report à nouveau.Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividende net 2010 796 806,90 € 2011 601 064,50 € 2012 627 528,00 €  J. Stock-options. — Tous les plans de stock-options sont expirés. Il n’y a pas d’options de souscription ou d'achat d'actions en cours.Il n’y a pas de dilution potentielle du capital de Soft Computing au 31 décembre 2013.K. Rémunération des mandataires sociaux (exercice 2013)    2013 2012 Eric FISCHMEISTER 134 006€ 128 339€ Gilles VENTURI 132 462€ 127 201€  Cette rémunération est composée d’une partie fixe de 125 000 €, d’une partie variable de 5000 €, et d’un avantage en nature concernant un véhicule.Aucun engagement particulier de la société n’a été consenti aux mandataires sociaux à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci. L. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées par les administrateurs dans toute société durant l’exerciceEn application de la Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relatives aux nouvelles régulations économiques, nous vous présentons la liste de l’ensemble des autres mandats et fonctions exercées par chacun de vos mandataires, dans toutes sociétés, durant l’exercice :  Administrateur Sociétés Eric FISCHMEISTER   Gilles VENTURI Voltaire Fund (UK) ****, François-Henri PINAULT Artémis, Financière Pinault**, Fnac, Kering, Pinault-Printemps-Redoute, SC Château Latour***, Yves Saint Laurent*, Sapardis, Boucheron *, Christie’s International****, Gucci****, Kering holland NV, Sowind Group, Puma****, Bouygues, CFAO*, BRIONI SPA, Volcom Inc, ****Stella Mc Cartney, Sapardis SE, Kering International Emmanuel CHAIN **Eléphant et Cie, **Eléphant At Work, ** Eléphant Adventures, **Chairman, ** Eléphant Asie, ** Groupe Eléphant, Jouve & Associés*  Légende : Pas d’étoile : administrateur* Membre du Conseil de Surveillance** Gérant*** Membre du Conseil de Gérance**** Board of Directors M. Dépenses non déductibles fiscalement. —Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées aux dits articles dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 29 794 €. N. Tableau des résultats des cinq derniers exercices. — Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices. O. Conséquences sociales de l’activité 2013 : 1. Effectif : L’effectif du groupe a augmenté sur l’année. Il est de 376 personnes au 31 décembre 2013 contre 353 personnes au 31 décembre 2012.La répartition hommes / femmes en 2013 est de 61/39 contre 60/40 en 2012.L’âge moyen est de 35,8 en 2013 contre 35,9 en 2012.86 personnes ont été embauchées sur l’année. Il y a eu 63 départs. Le taux global de rotation non maîtrisée du personnel en 2013 est d’environ 11 %.En 2013, 4 CDD ont été conclus dont 1 pour des opérations d’enquête ponctuelles et 3 pour des remplacements.Forte de 22 nationalités en 2013 (contre 24 en 2012), la société maintient une richesse multiculturelle au fil des années. Une charte de la diversité a été signée en 2008. 2. Organisation du temps de travail : L’horaire moyen mensuel est de 151,67 heures.Vingt deux salarié(e)s bénéficient de contrats à temps partiel dont sept sont des congés parentaux d’éducation. A la fin de l’année, la société compte huit congés parentaux.Il est très peu fait appel aux heures supplémentaires, des surcharges ponctuelles se trouvent régularisées par l’annualisation du temps de travail.Le taux d’absentéisme pour maladie est de 1,40 % en 2013 contre 1,85 % en 2012. 3. Rémunérations : Les salaires moyens sont stables entre 2012 et 2013.Le bilan concernant l’égalité professionnelle hommes/femmes fait apparaître des écarts compris entre 0 et 3,2 % selon les catégories professionnelles, dans un sens comme dans l’autre.L’analyse n’est pas aisée compte tenu de la taille des échantillons combinée, à des métiers différents, et à des facteurs complémentaires comme l’âge, l’ancienneté, le lieu géographique pour une même catégorie.Présentés au comité d’entreprise, ces écarts n’ont pas été retenus comme significatifs car la moyenne des écarts est globalement faible. Pour les maxima, des indicateurs objectifs de type âge ou ancienneté entraînent forcément des différences dans un sens ou dans l’autre lorsque l’échantillon est réduit. 4. Relations sociales : Bilan de l’année 2013 :— 14 réunions du Comité d’Entreprise— 5 réunions CHSCT— 2 réunions commissions « mutuelle-prévoyance »— 1 réunion commission « formation »— Carence réunions Délégués du Personnel— Organisation dialogue social :— Charte Informatique et internet— Plan d’action « Contrat de génération » 5. Conditions d’hygiène et sécurité : Rien à signaler.L’activité de la société n’est pas sujette par nature aux accidents de travail, si ce n’est les accidents de trajet (quatre cette année). 6. Formation : La Formation professionnelle continue est considérée dans le groupe comme un atout majeur de compétitivité et de qualité de service.Un travail de fond a été réalisé pour recueillir les besoins de formation individualisés et réaliser les actions de formation pour accompagner le développement des collaborateurs et celui de l’entreprise.Les dépenses de formation 2013 représentent environ 3,1 % de la masse salariale (à comparer à 2,4 % en 2012), au-dessus des enveloppes légales, avec une moyenne de 1,8 jour par personne. 7. Emploi et insertion des travailleurs handicapés : Le groupe n’emploie pas à ce jour de travailleur handicapé et travaille avec l’AGEFIPH pour les postes à pourvoir compatibles avec l’emploi de handicapés. Le groupe a recours régulièrement à l’ESAT.L’entreprise s’acquitte de ses obligations en termes de contribution.Des annonces ont été mises sur des sites spécialisés pour les personnes handicapées. Des facilités d’accès à notre siège ont été mises en place. 8. Œuvres sociales : Les dotations aux œuvres sociales du CE sont égales à 0,24% de la masse salariale du groupe. Elles ont permis pour l’année 2013 l’organisation d’un abonnement à CANAL CE pour un certain nombre de services comme la billetterie, l’achat de chèques vacances, des subventions à un abonnement sportif ou culturel, un voyage à Prague, un spectacle de Noël, une soirée théâtre, une soirée bowling à Lille et Paris, et enfin, la remise de chèques cadeaux et de chèques naissance. 9. Sous-traitance : Le groupe fait peu appel à la sous-traitance (une douzaine de consultants en moyenne par an), en cas de besoin d’une expertise spécifique, achetée soit chez un éditeur, soit en freelance, soit dans une SSII. 10. Informations environnementales : Le groupe a signé fin 2005 le Pacte Mondial des Nations Unies pour le développement durable. " un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ".Notre activité de services est par nature peu impactant sur l’environnement, mais nous pouvons y contribuer modestement en étant vigilant sur les consommables et le papier, sur l’électricité et l’eau, sur les émissions de Co2 liées aux déplacements de nos salariés, et sur la manière dont nous pouvons intensifier notre action en faveur des handicapés. 11. Informations sociétales : Les informations sociétales telles que définies par le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II ne sont pas applicables à la société compte tenu de ses activités.P. Conséquences environnementales de l’activité. — Néant, car la société exerce exclusivement une activité de services. Q. Délégation accordée par l’assemblée générale au conseil d’administration en matière d’augmentation de capital1. Actions gratuites : Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2011, le conseil d’administration a été autorisé à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :— Des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux,— Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le conseil d’administration.Cette autorisation expire le 17 juillet 2014.2. Autres délégations : L'assemblée générale mixte du 17 mai 2011et du 22 mai 2012 a autorisé le conseil d'administration à procéder à diverses opérations sur le capital de la société :  Nature de l'opération Plafond Date d'autorisation Date d'expiration Augmentation de capital réservée aux actionnaires 2 000 000 euros 17/5/11 17/7/13 Émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du DPS 2 000 000 euros 17/5/11 17/7/13 Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires 2 000 000 euros 17/5/11 17/7/13 Augmentation de capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres 10% du capital social 17/5/11 17/7/13 Attribution d’options de souscription et /ou d’achat d’actions de la société au personnel 10% du capital social 17/05/11 17/7/14 Attribution d’actions gratuites au personnel et/ou mandataires 10% du capital social 17/05/11 17/7/14 Réduction de capital dans le cadre d'un programme de rachat d'actions 10% du capital social 17/5/11 17/5/13 Programme de rachat d’action 10% du capital social 22/5/12 22/11/13  Abréviations :DPS : Droit Préférentiel de SouscriptionPEE : Plan d’Épargne Entreprise  R. Principaux risques et incertitudes auxquelles la société est confrontée. — La société n’est confrontée à aucun risque ou incertitude majeures autres que ceux indiqués dans l’annexe.Le Conseil d'Administration. Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices.  Nature des indications Exercice 2009 Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2012 Exercice 2013 Capital en fin d'exercice :           Capital social 591 190 533 723 533 723 533 723 502 447 Nombre des actions ordinaires existantes 2 955 948 2 668 613 2 668 613 2 668 613 2 512 236 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans           Droit de vote) existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer :           Par convention d'obligations           Par exercice de droit de souscription           Operations et résultats de l'exercice :           Chiffre d'affaires hors taxes 34 118 151 33 050 110 34 504 140 35 617 387 36 869 583 Résultat avant impôts, participation des salariés et 537 250 133 597 -23 744 -376 301 973 535 Dotations aux amortissements et provisions           Impôts sur les bénéfices -1 147 329 -2 168 189 -831 722 -924 796 -818 517 Participation des salariés due au titre de l'exercice           Résultat après impôts, participation des salariés et 999 531 2 327 909 789 712 387 884 1 565 159 Dotations aux amortissements et provisions           Résultat distribué 0 0 0 0 0 Résultat par action :           Résultat après impôts, participation des salariés mais 0,57 0,74 0,29 0,09 0,71 Avant dotations aux amortissements et provisions           Résultat après impôts, participation des salariés et 0,34 0,87 0,30 0,15 0,62 Dotations aux amortissements et provisions           Dividende attribué à chaque action -0,00 0,20 0,30 0,25 0,25 Personnel :           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 356 349 352 353 358 Montant de la masse salariale de l'exercice 16 232 045 16 150 903 17 067 852 17 573 913 18 094 535 Montant des sommes versées au titre des avantages 8 070 747 8 061 476 8 470 786 8 654 006 8 686 739 Sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales)            VII. — Rapport des contrôleurs légaux.Exercice clos le 31 décembre 2013. Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société SOFT COMPUTING, tels qu'ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Les fonds de commerce sont évalués selon les modalités présentées au paragraphe « Suivi des fonds de commerce » de la note « Règles et méthodes comptables » de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par votre société et nous nous sommes assuré que la note de l'annexe donne une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle.Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.En application de la loi, nous vous signalons que :— le rapport de gestion ne comprend pas toutes les informations sociales et environnementales prévues par l'article L.225-102-1 du code de commerce ;— il n'a pas été procédé à la désignation d'un organisme tiers indépendant chargé de vérifier les informations sociales et environnementales. Paris, le 18 avril 2014. Les commissaires aux comptes : Serec Audit : Grant Thornton,   Membre français de Grant Thornton International : Benoit Grenier, Vincent Frambourt.   1401724
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2014, affaire n°01724
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2014
    Numéro d’affaire : 01465
    Description : 140146530 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ SOFT COMPUTINGSociété Anonyme au capital de 502 447,20 EurosSiège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS330 076 159 R.C.S. Paris Chiffre d’affaires comparé(en millions d’euros)  Chiffres d’Affaires (M€) 2014 2013 Evolution Premier trimestre 9.6 9.6 + 0.6 %    1401465
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2014, affaire n°01465
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/04/2014
    Numéro d’affaire : 01524
    Description : 140152430 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOFT COMPUTINGSociété anonyme au capital de 502 447,20 eurosSiège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS330 076 159 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés de l’Assemblée Générale Mixte 3 juin 2014 à 14 heures 30 : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 incluant le rapport de gestion, le rapport du président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne,Approbation des comptes sociaux,Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et l’article L.225-39 du Code de commerce,Affectation du résultat,Distribution de dividendesProposition de mise en place d’un programme de rachat d’actions,Renouvellement du mandat d’administrateur d’Emmanuel CHAIN,Renouvellement du mandat d’administrateur de François-Henri PINAULT,Renouvellement du mandat d’administrateur de Gilles VENTURI,Renouvellement du mandat d’administrateur d’Eric FISCHMEISTER,Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes,Nomination de Christine BONTEIL comme nouvelle administratrice,Nomination de Florence HAYOT comme nouvelle administratrice,Questions diverses. A caractère Extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux,Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d'actions de la société aux membres du personnel salarié. Projet des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2014 A caractère Ordinaire : Première résolution - Approbation des comptes sociaux L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.  Seconde résolution - Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38, L.225-39 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate l’absence de conventions.  Troisième résolution - Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le résultat de l'exercice qui fait apparaître un résultat net de 1 565 159 € au compte de report à nouveau.      Quatrième résolution – Distribution de dividendes L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, approuve et décide de verser un dividende de 0,25 € par action prélevé sur le report à nouveau. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : ExerciceDividende Net2010796 806,90 €2011601 064,52 €2012627 528,00 €  Cinquième résolution - Mise en place d’un programme de rachats d’actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information visée par l’AMF, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois maximum à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2013. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Soft Computing par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’AMF,Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et de toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi.Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,Assurer la couverture de titres de créance convertibles en actions dans le cadre de la réglementation boursière,Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions le composant après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 000 000 euros.  Sixième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur d’Emmanuel CHAIN L'Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel CHAIN vient à expiration ce jour, le renouvelle dans son mandat pour une nouvelle période de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Septième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de François-Henri PINAULT L'Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur François-Henri PINAULT vient à expiration ce jour, le renouvelle dans son mandat pour une nouvelle période de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Huitième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de Gilles VENTURI L'Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles VENTURI vient à expiration ce jour, le renouvelle dans son mandat pour une nouvelle période de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Neuvième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur d’Eric FISCHMEISTER L'Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric FISCHMEISTER vient à expiration ce jour, le renouvelle dans son mandat pour une nouvelle période de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.       Dixième résolution - Renouvellement des mandats de Commissaires aux Comptes L'Assemblée Générale constatant que les mandats de la société SEREC AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire représentée par Monsieur Benoit GRENIER et domiciliée 21, rue Leriche - 75015 PARIS et de la société FAREC, domiciliée 152, rue de Picpus - 75012 PARIS, Commissaire aux comptes suppléant venant à expiration ce jour, l'Assemblée Générale décide : De renouveler le mandat de la société SEREC AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. De renouveler la société FAREC représentée par J.P. BERTIN, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Onzième résolution - Nomination de Christine BONTEIL comme nouvelle administratrice Dans le cadre des dispositions relatives à la parité, l’Assemblée Générale décide de nommer comme nouvelle administratrice Christine BONTEIL née Rocfort, le 14 janvier 1963 à Rennes (35) demeurant 100, rue Saint Dominique - 75007 PARIS pour une période de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  Douzième résolution - Nomination de Florence HAYOT comme nouvelle administratrice Dans le cadre des dispositions relatives à la parité, l’Assemblée Générale décide de nommer comme nouvelle administratrice Florence HAYOT, née Camard le 15 juin 1959 à Versailles (78) demeurant 202, route de Redoute - 97200 Fort-de-France pour une période de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.  A caractère Extraordinaire : Treizième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :Des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux,Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le conseil d’administration. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années. Le conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes. En outre, tous pouvoirs lui sont conférés à l’effet de :Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,Le cas échéant :constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement.procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution.prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction des réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées. Elle est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente assemblée.  Quatorzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d'actions de la Société aux membres du personnel salarié L'assemblée générale décide, après avoir entendu la lecture et pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, d'autoriser le conseil d'administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à attribuer, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après désignés, des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d'actions de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital social ou à acquérir en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires. Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourrait faire usage de l'autorisation qui lui serait donnée ci avant est fixé à trente-huit (38) mois à compter de la date de l'assemblée générale extraordinaire. Les bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d'actions qui pourront être attribuées par le conseil d'administration au titre de la présente autorisation seront les salariés de Soft Computing et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce. Le nombre total des options attribuées soit par souscription soit par achat d’action par le conseil d'administration permettra aux bénéficiaires desdites options de souscrire ou d’acheter un nombre d'actions qui ne saurait excéder cinq pour cent (5 %) du capital social de la Société considéré après prise en compte des actions susceptibles d'être émises en cas de levée de la totalité des options de souscription d'actions consenties, mais compte non tenu des ajustements susceptibles d'être opérés, sous réserve de toutes les autres limitations légales. L'assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d'actions, renonciation expresse des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options. Les options de souscription ou d’achat d'actions pourront être levées par leurs bénéficiaires pendant un délai maximum de sept ans à compter de la date à laquelle elles auront été attribuées par le conseil d'administration. Le prix de souscription ou d’achat des actions de Soft Computing auxquelles donneront droit les options sera fixé par le conseil d'administration au jour de l'attribution desdites options à leurs bénéficiaires. Les actions de Soft Computing étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions ne pourra pas être inférieur à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours de l'action Soft Computing sur le marché réglementé concerné aux vingt dernières séances de bourse précédant le jour de l'attribution. Le prix de souscription ou d’achat d’actions fixé par le conseil d'administration ne pourra pas être modifié, sauf si la Société réalise, pendant la période au cours de laquelle les options de souscription d'actions pourront être levées, une des opérations prévues à l'article L.225-181 du Code de commerce ou toute autre opération financière expressément prévue par le conseil d'administration lors de l'attribution des options. Dans ce cas, le conseil d'administration procédera à un ajustement du prix de souscription des actions et du nombre des actions sous options attribuées en appliquant notamment les règles d'ajustement fixées par les articles 174-8 à 174-17 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967. L'assemblée générale délègue, dans le cadre de la présente autorisation et dans les limites fixées ci-avant, tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet :d'arrêter la liste des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d'actions et la nature des options consenties ;de fixer les conditions dans lesquelles seront attribuées et pourront être levées les options de souscription ou d’achat d'actions, et notamment la ou les périodes d’exercice, étant précisé que ces conditions pourront prévoir différentes tranches d'options, déterminer des périodes de blocage de levée des options variant selon les tranches d'options prévues, et comporter des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des actions souscrites sans que le délai de conservation imposé puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d'option ;de décider des conditions dans lesquelles le prix de souscription et/ou d’achat des actions et/ou le nombre des actions sous options attribuées pourront être ajustées, et notamment, mais non exclusivement, dans les hypothèses prévues par les articles 174-8 à 174-16 du décret précité du 23 mars 1967 ;de suspendre temporairement, et pour un délai maximum de trois (3) mois, la levée des options de souscription d'actions en cas de réalisation d'opérations impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ou en cas de réalisation d'une opération de fusion par absorption de Soft Computing ;d'accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de constater la réalisation des augmentations de capital qui pourront être réalisées au titre de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution et de procéder aux modifications statutaires consécutives, et, plus généralement, faire le nécessaire. Le conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire du nombre et du prix des options de souscription ou d’achat d'actions qui auront été attribuées au cours de l'exercice ainsi que du nombre des actions qui auront été souscrites durant cette même période.  Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 5 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 5 jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus. Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au siège social de la Société dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Le Conseil d'Administration1401524
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2014, affaire n°01524
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/02/2014
    Numéro d’affaire : 00256
    Description : 140025612 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ SOFT COMPUTINGSociété Anonyme au capital de 502 447,20 EurosSiège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS 330 076 159 R.C.S. Paris Chiffre d’affaires comparé(en millions d’euros)  Chiffres d’Affaires (M€) 2013 2012 Evolution Premier trimestre 9.6 9.3 + 3.3 % Second trimestre 9.6 9.5 + 1.4 % Troisième trimestre 8.4 8.0 + 5.4 % Quatrième trimestre 9.2 8.8 + 4.3 % C.A. Total 36.9 35.6 + 3.5 %   1400256
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2014, affaire n°00256
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2013
    Numéro d’affaire : 05333
    Description : 13053331 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________  SOFT COMPUTINGSociété Anonyme au capital de 502.447,20 EurosSiège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARISRCS B 330 076 159 Chiffre d’affaires comparé(en millions d’euros)   Chiffres d’Affaires (M€) 2013 2012 Évolution Premier trimestre 9.6 9.3 + 3.3 % Second trimestre 9.6 9.5 + 1.4 % Troisième trimestre 8.4 8.0 + 5.4 % Neuf premiers mois 27.7 26.8 + 3.3 %    1305333
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2013, affaire n°05333
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2013
    Numéro d’affaire : 04376
    Description : 130437631 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFT COMPUTINGSociété Anonyme au capital de 502.447,20 EurosSiège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARISRCS B 330 076 159 Chiffre d’affaires comparé(en millions d’euros) Chiffres d’Affaires (M€) 2013 2012 Evolution Premier trimestre 9.6 9.3 + 3.3 % Second trimestre 9.6 9.5 + 1.4 % Premier semestre 19.2 18.8 + 2.3 %                   1304376
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2013, affaire n°04376
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2013
    Numéro d’affaire : 02974
    Description : 13029745 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOFT COMPUTINGSociété anonyme au capital de 502 477,20 €.Siège social : 55, quai de Grenelle - 75015 Paris.330 076 159 R.C.S. Paris. A. — Déclaration des personnes physiques responsables.J’atteste qu’à ma connaissance les comptes présentés dans le rapport financier annuel 2012 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elle est confrontée. Le Président du conseil d’administration :Eric FISCHMEISTER. B. — Comptes annuels.I. — Bilan.(En milliers d’euros).  Actif 31/12/2012 31/12/ 2011 Brut Amortissements et provisions Net Net Immobilisations incorporelles         Frais de développement 101 101     Concession, brevets et droits similaires 60 60     Fonds commercial 8 757 593 8 164 8 164 Autres immobilisation incorporelles 40 40   2 Immobilisations corporelles         Immobilisations corporelles         Constructions 8 4 4 5 Autres immobilisations corporelles 1 692 1 160 532 615 Immobilisations en cours         Immobilisations financières         Titres de participations         Prêts 5   5 7 Autres immobilisations financières 1 561   1 561 57 Total I 12 225 1 959 10 266 8 850 Stocks et en-cours         Avances et acomptes versés sur commandes 133   133 159 Créances         Clients et comptes rattachés 9 756 237 9 519 9 997 Autres créances 2 942   2 942 2 280 Valeurs mobilières de placement 25 6 18 4 223 Disponibilités 2 900   2 900 1 454 Charges constatées d’avance 221   221 199 Total II 15 977 243 15 734 18 312 Total actif 28 202 2 202 26 000 27 162   Passif 31/12/ 2012 31/12/ 2011 Capitaux propres     Capital 534 534 Prime d'émission, de fusion, d'apport 8 318 8 318 Réserve légale 86 86 Réserve réglementée     Autres réserves 8 8 Report à nouveau 6 694 6 506 Résultat 388 790 Total I 16 027 16 240 Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 107 147 Provisions pour charges     Total II 107 147 Dettes     Emprunts obligataire convertibles     Emprunts et dettes financières 7 3 Emprunts et dettes financières divers 1 51 Fournisseurs et comptes rattachés 1 797 2 602 Dettes fiscales et sociales 6 788 6 655 Dettes sur immobilisation et comptes rattachés     Autres dettes 326 418 Produits constatés d’avance 947 1 046 Total III 9 866 10 775 Total passif 26 000 27 162  II. —Compte de résultat.(En milliers d’euros).    31/12/ 2012 31/12/ 2011 Chiffre d’affaires 35 617 34 504 Production immobilisée     Subventions d'exploitation   150 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 35 74 Autres produits     Total produits d’exploitation 35 653 34 728 Achats de marchandises     Autres achats et charges externes 7 880 7 405 Impôts, taxes et versements assimilés 1 169 1 106 Salaires et traitements 17 574 17 068 Charges sociales 8 680 8 508 Dotations aux amortissements des immobilisations 197 214 Dotations aux provisions sur actif circulant   7 Dotations aux provisions pour risques et charges 27   Autres charges     Total charges d’exploitation 35 528 34 307 Résultat d’exploitation 125 421 Produits financiers de participations     Autres intérêts et produits assimilés     Reprises sur provisions et transfert de charges     Différence positive de change     Produits nets sur cessions de valeur mobilière de placement 27 61 Total produits financiers 27 62 Dotations aux provisions 6   Intérêts et charges assimilées 1 2 Différence négative de change 3   Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     Total charges financières 10 2 Résultat financier 16 59 Résultat courant avant impôts 141 481 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 12 9 Produits exceptionnels sur opérations en capital     Reprise provisions pour risques et charges except 72 215 Total produits exceptionnels 84 224 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 562 691 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 192 2 Autres charges exceptionnelles     Dotations aux amortissements et aux provisions 8 55 Total charges exceptionnelles 762 747 Résultat exceptionnel -678 -523 Participation des salariés aux résultats     Impôt sur les bénéfices -925 -832 Bénéfice ou perte 388 790  III. —Tableau de flux de trésorerie.(En milliers d’euros).    31/12/2012 31/12/2011 Résultat net 388 790 Dotations nettes aux amortissements et provisions 159 17 Plus et moins values de cession 1 2 Impôt calculé -925 -832 Subventions d'exploitation   -150 Mali provenant de la cession d'actions propres 191   Marge brute d'autofinancement (avant impôt) -186 -173 Variation du besoin en fonds de roulement -124 -248 CIR encaissé 5 124 Flux net de trésorerie généré par l'activité -305 -297 Acquisitions d'immobilisations -115 -304 Cessions d'immobilisations 2   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -113 -304 Réduction de capital     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -601 -797 Encaissements d'emprunts     Remboursements d'emprunts -50   Rachat des actions propres -2 044   Cession des actions propres 350   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -2 345 -797 Incidence des variations de taux de change     Variation de trésorerie -2 763 -1 398 Trésorerie à l'ouverture 5 677 7 075 Trésorerie à la clôture 2 914 5 677  IV. —Variation des capitaux propres.    Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Dividendes Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/07 648 9 890 1 331 1 962 -8   13 823 Affectation du résultat 2007     115 -123 8     Réduction de capital -57 -773         -830 Résultat au 31/12/2008         1 316   1 316 Capitaux propres au 31/12/08 591 9 117 1 446 1 839 1 316   14 309 Affectation du résultat 2008     -1 360 2 676 -1 316     Résultat au 31/12/2009         1 000   1 000 Capitaux propres au 31/12/2009 591 9 117 86 4 515 1 000   15 309 Affectation du résultat 2009     750 -283 -1 000 532 -532 Réduction de capital -57 -799         -857 Résultat au 31/12/2010         2 328   2 328 Capitaux propres au 31/12/2010 534 8 318 836 4 233 2 328 532 16 248 Affectation du résultat 2010     -742 2 273 -2 328 797 -797 Résultat au 31/12/2011         790   790 Capitaux propres au 31/12/2011 534 8 318 94 6 506 790 1 329 16 240 Affectation du résultat 2011       790 -790 -601 -601 Résultat au 31/12/2012         388   388 Capitaux propres au 31/12/2012 534 8 318 94 7 295 388 728 16 027  V. — Annexe.La société SOFT COMPUTING SA a son siège social au 55, Quai de Grenelle 75015 Paris et son numéro SIRET est 330 076 159 000 79.Soft Computing est la société de référence dans la valorisation des données et leur transformation en performances. Elle offre des services de conseil, de technologie et de marketing services pour aider ses clients - Banque & Assurance, Distribution & VPC, Industrie, Services et Télécoms, Tourisme & Transport - à améliorer leur performance par la création et la mise en place de solutions business et technologiques basées sur la transformation d’informations en actions.Soft Computing est cotée à Paris dans le compartiment C d’Euronext.Les états financiers ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 7 mars 2013.Le bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2012 a un total qui s’élève à 26 000 K€ et le compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégage un résultat courant de 141 K€ et un bénéfice de 388 K€.L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012.Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels :— Faits caractéristiques ;— Règles et méthodes comptables ;— Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat. Faits caractéristiques. — Au 31 décembre 2012, le Crédit d’Impôt Recherche relatif aux dépenses engagées au cours de l’exercice a été estimé à 914 K€ et le produit correspondant a été comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2012. Au 31 décembre 2011, l’estimation du Crédit d’Impôt Recherche relatif aux dépenses engagées au cours de l’exercice avait été comptabilisé pour 820 K€.Le 17 octobre 2007, le conseil d’administration a attribué une tranche de 145 000 options au prix de souscription des actions de 3,88 €. Le 10 avril 2012, 90 000 actions restaient exerçables et ont fait l’objet d’une levée d’option qui a conduit la société à comptabiliser en charges exceptionnelles un mali de 191 K€. Règles et méthodes comptables. — Les comptes sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité de l'exploitation ;— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre— indépendance des exercices ;— et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les méthodes d’évaluation n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent. Principales méthodes utilisées— Immobilisations incorporelles :– Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an.– Les frais de développement de nouveaux produits sont inscrits à l'actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans. Ils sont déterminés en fonction de l’analyse des fiches de suivi de chaque projet.– Les fonds de commerce et les autres actifs incorporels assimilés sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils font l'objet d'une éventuelle dépréciation lorsque leur valeur actuelle est devenue inférieure à leur valeur nette comptable.— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation prévue. La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est nulle.Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :  Installations et agencements 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans Matériel informatique 1 à 3 ans Mobilier 7 à 10 ans  Aucun amortissement dérogatoire n’est comptabilisé, l’amortissement dégressif appliqué au matériel informatique, étant considéré comme reflétant correctement l’obsolescence rapide de ce type d’immobilisation.— Suivi des fonds de commerce (et autres actifs incorporels et des titres de participation, le cas échéant) : En cas d’indices de perte de valeur, la valeur actuelle des fonds de commerce (et des titres de participation, le cas échéant) est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que VE/CA, perspectives de rentabilité).Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, une dépréciation exceptionnelle des fonds de commerce (ou des titres de participation le cas échéant) est constatée. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow).Au 31 décembre 2012, il n’y a pas d’indice de perte de valeur, le calcul de la valeur actuelle n’a donc pas été effectué.— Autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement : La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.Les valeurs mobilières de placement de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du FIFO.— Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.— Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période.Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat.Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance.Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir.Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue.— Provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques et charges correspondent aux sorties probables de ressources sans contrepartie pour la société. Ces provisions correspondent aux montants les plus probables que l’entreprise est susceptible de devoir verser.— Engagements de retraite : Le montant des engagements de retraite est calculé selon une évaluation actuarielle prenant en compte des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'accroissement des salaires et d'actualisation.Les engagements en matière de départ en retraite des salariés s’élèvent à 508 K€ au 31/12/2012. Ils ne sont pas provisionnés au bilan.— Résultat exceptionnel : Le résultat exceptionnel comprend les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de la société, et qui ne sont pas supposés se reproduire de manière fréquente ou régulière.Ainsi, les indemnités transactionnelles versées au titre des licenciements représentent des charges exceptionnelles.— Résultat par action et résultat dilué par action : Le résultat par action est calculé en rapportant le résultat net au nombre d’actions en circulation (hors autocontrôle).Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de la conversion de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment des options de souscription d’actions, actions gratuites à la date d’arrêté. Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat.Note 1. – Immobilisations.  (En milliers d’euros) Val. Brute au début de l'exercice Acquisitions de l'exercice Diminutions de l'exercice Virement de poste à poste Val. Brute en fin d'exercice Frais de développement 101       101 Fonds de commerce 1 081       1 081 Mali de fusion 7 677       7 677 Autres immobilisations incorporelles 100       100 Immob. corporelles (1) 1 801 112 214   1 700 Immob. financières (2) 64 1 504 2   1 566 Total général 10 824 1 616 215   12 225 (1) Dont aménagts des construtions :           Agencements installations 683 32     715 Informatique 752 80 214   619 Transport           Mobilier 366       366 Immobilisations en cours             1 801 112 214   1 700 (2) Dont entreprises liées :           Actions propres en voie d'annulation 47 1 502     1 549 Actions propres pour croissance externe           Prêt au personnel 7   2   5 Et dont dépôts et cautionnements 10 2     12   64 1 504 2   1 566  Note 2. – Amortissements.  (En euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Diminutions Virment de poste à poste Montants en fin d'exercice Frais de développement 101       101 Autres immobilisations incorporelles 692 1     692 Immob. Corporelles (1) 1 181 196 212   1 164 Total général 1 974 196 212   1 958 (1) Dont aménagements constructions :           Agencement des installations 282 68     349 Informatique 602 113 212   502 Transport           Mobilier 297 15     312   1 181 196 212   1 164  Note 3 . – Frais de développement.Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. Ce logiciel se trouve totalement amorti depuis le 31/12/2009.Les coûts relatifs au développement d’un logiciel « Marketing Factory » ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. Ce logiciel se trouve totalement amorti depuis le 31/12/2010. Note 4. – Provisions inscrites au bilan.  (En milliers d’euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Montants repris car utilisé Montants repris car non utilisé Montant en fin d'exercice Provisions pour risques et charges           Risques sur stocks options 1       1 Autres provisions pour risques et charges 146 36 75   107 Dépréciations :           Créances clients 241     4 237 Total provisions 388 36 75 4 345 Dont dotations et reprises :           D'exploitation   27   4   Financières           Exceptionnelles   8 75      Le solde des autres provisions pour risques et charges au 31 décembre 2012 est essentiellement constitué de provisions pour risques salariaux. Note 5. – Etat des créances.  (En milliers d’euros) Montants bruts 2012 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2011 Avances et acomptes 133 133     159 Clients et comptes rattachés 9 756 9 756     10 238 Personnel 9 9     32 Autres impôts et assimilés (*) 2 899 2 899     2 219 Autres créances 33 33     29 Charges constatées d'avance 221 221     199 Total 13 052 13 052     12 876 (*) Dont en 2012, créance Crédit d’Impôt Recherche à hauteur de 1 719 K€ au titre de 2010 et 2011 et produits à recevoir de 914 K€ au titre de 2012.  Note 6 – Etat des dettes.  (En milliers d’euros) Montants bruts 2012 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2011 Emprunts et dettes Ets crédit 7 7     3 Avances conditionnées         50 Comptes courants associés 1 1     1 Dettes fournisseurs et cptes rattachés 1 799 1 799     2 602 Dettes sociales 3 956 3 956     4 148 Autres impôts et assimilés 2 830 2 830     2 506 Produits constatés d'avance 947 947     1 046 Autres dettes 327 327     418 Total 9 867 9 867     10 775  Note 7.– Différences d’évaluation sur éléments fongibles.Il n’y a pas de valeurs mobilières de placement de type OPCVM au 31 décembre 2012.La société a ouvert auprès des banques Société Générale et Caisse d’Épargne des comptes courants rémunérés. A la clôture de l’exercice, 1 508 K€ sont sur le compte de la Caisse d’Épargne, il ne reste rien sur le compte de la Société Générale. Les intérêts courus au 31 décembre 2012 s’élèvent à 4 K€.Les autres valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 21 K€ correspondent à l’achat par SOFT COMPUTING de 4 000 de ses propres actions acquises par le biais du contrat de liquidité signé avec la société ODDO corporate. Au 31 décembre 2012, ces actions ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 6 K€. Note 8. – Stocks options.L’assemblée générale Extraordinaire du 17 mai 2011 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 10 % du capital de la société. Au 31 décembre 2012, il n’existe plus de plan de stock-options en cours.Par ailleurs elle a autorisé la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites destinées aux salariés dans la limite de 10 % du capital de la société.L’assemblée générale Extraordinaire du 22 mai 2008 a autorisé la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites destinées aux salariés dans la limite de 10 % du capital de la société.Conformément à cette autorisation, les Conseils d’Administration du 16 mars 2010 et du 15 mars 2011 ont respectivement attribué 96 261 actions gratuites et 10 000 actions gratuites, pour lesquelles la durée d’acquisition expirera au cours du 1er trimestre 2013. Note 9 . – Comptes de produits à recevoir et de charges à payer.  Produits à recevoir (en milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Clients et comptes rattachés 1 403 1 545 Autres créances 935 832 Total 2 338 2 376   Charges à payer (en milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 7 3 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 576 621 Dettes fiscales et sociales 3 026 3 159 Total 3 608 3 783  Note 10 . – Comptes de régularisation.  Produits constatés d'avance (en milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Produits d'exploitation 947 1 046 Total 947 1 046  Les produits constatés d’avance découlent de la comptabilisation à l’avancement des contrats au forfait.  Charges constatées d'avance (en milliers d’euros) 31/12/2012 31/12/2011 Charges d'exploitation 221 199 Total 221 199  Les charges constatées d’avance découlent de la comptabilisation de factures concernant des périodes postérieures à la clôture de l’exercice. Note 11. – Composition du capital social.  Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Annulés pendant l'exercice Total en fin d'exercice Actions ordinaires 0,20 euro 2 668 613     2 668 613  Il y a au 31 décembre 2012 en immobilisations financières 262 638 actions qui ont été acquises en vue de les annuler. Celles-ci ont été comptabilisées en compte « 277200 – Actions propres en voie d’annulation » et ont été effectivement annulées le 1er janvier 2013. Situation des actions auto-détenues (hors contrat de liquidité) au 31décembre 2012 :   Fin 2012 Fin 2011 Quantité achetée 4 000 12 109 Prix d'acquisition moyen (en euros) 5,15 3,85 Montant (en milliers d’euros) 21 47 Frais de courtage 4 4  Note 12. – Tableau de variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat exercice Capitaux propres totaux Situation au 31/12/2010 534 8 318 836 4 233 2 328 16 248 Affectation du résultat 2010       2 328 -2 328   Dividendes       -797   -797 Virements de poste à poste     -742 742     Résultat 2011         790 790 Situation au 31/12/2011 534 8 318 94 6 506 790 16 241 Affectation du résultat 2011       790 -790   Dividendes       -601   -601 Résultat 2012         388 388 Situation au 31/12/2012 534 8 318 94 6 695 388 16 028  Note 13. – Rémunération des dirigeants.Les rémunérations allouées au 31 décembre 2012 aux dirigeants de la société, y compris les 2 dirigeants administrateurs, s'élèvent à 669 K€ et concernent 6 personnes au total.Au 31 décembre 2011 ces rémunérations s’élevaient à 793 K€ et concernaient 5 personnes. Note 14. – Effectif moyen.    31/12/2012 31/12/2011 Cadres 333 333 Agents de maîtrise et techniciens     Employés 20 19 Total 353 352  Note 15. – Droit individuel à la formation.Au 31/12/2012, 4 851 heures de formation ont été acquises par l’ensemble des salariés dont 4 550 n’ont pas fait l’objet d’une demande de formation de la part des salariés. Note 16. – Chiffre d’affaires.Le Chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France :    2012 2011 Banque assurance 45 % 46 % Industrie 7 % 8 % Distribution/ e-commerce 26 % 23 % Télécoms 6 % 6 % Transport et tourisme 3 % 4 % Services 13 % 13 %  Note 17. – Charges et produits financiers.    31/12/2012 31/12/2011 Produits de cession des valeurs mobilières de placement 27 61 Reprise de provisions financières     Gains de change     Escomptes accordés -1 -2 Ivloins value sur cession de valeur mobilière de placement     Dotation auxprovisions financières -6   Pertes de change -3   Résultat financier 16 59  Note 18. – Charges et produits exceptionnels.    31/12/2012 31/12/2011 Autres charges et produits exceptionnels de gestion (1) -742 -683 Dotation auxprovisions exceptionnelles (3) -8 -55 Reprise de provisions exceptionnelles (2) 72 215 Résultat exceptionnel -678 -523 (l) Dont 547 K£ d'indemnités transactionnelles et préavis versés au pôle emploi, dont 191 K€ de mali provenant du rachat des actions propres dont 4 K€ d'autres charges exceptionnelles nettes. (2) Dont 72 K£ de reprise sur provisions pour litiges salariaux. (3) Provisions pour litiges salariaux.  Note 19. – Accroissements et allègements de la dette future d’impôt.  Situation fiscale différée Bases Montant d'impôt Allègements en bases     Provision pour perte à terminaison     Organic 58 19 Construction     ARD et déficits reportables 454 154 Economie d'impôt latente (taux 33,33 % au 31/12/12) 512 173  Note 20. – Ventilation de l’impôt société.    Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 141   141 Résultat exceptionnel -678 -925 247 Participation       Résultat comptable -537 -925 388  Le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tient compte de la créance relative au Crédit d’Impôt Recherche 2012. Note 21. – Engagements hors-bilan.  Engagements donnés Montants 2012 Montants 2011 Indemnités de départ à la retraite 508 K€ 456 K€  Le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le montant de l’engagement est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants :  Convention collective Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite 67 ans Actualisation financière 3 % Augmentation des salaires de 0,5 % à 5 % en fonction des tranches d’âge Rotation du personnel de 1,5 % à 20 % en fonction des tranches d’âge  La loi de financement de la sécurité sociale a apporté des modifications sur la situation de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur. L’indemnité de départ à la retraite serait soumise à charges sociales  Total calculé des indemnités de départ à la retraite : 508 K€ Montant versé en 2012 : 0 € Total de l’engagement : 508 K€  Il n’y a pas d’engagement particulier envers les dirigeants en matière de retraite.Une caution financière a été signée le 31/07/2008 en faveur de la SOCIÉTÉ D’ECONOMIE PARIS SEINE – SEMPARISEINE à hauteur de 195 K€ pour les locaux occupés quai de Grenelle.Une ligne de crédit de 2 M€ a été accordée à la société par la banque HSBC fin 2009. A fin décembre 2012, la société n’a pas encore utilisé ce crédit. Note 22. – Inventaire des valeurs mobilières.  Dénomination Nombre de titres détenus Pourcentage de participation Valeur d'achat Valeur nette d'inventaire Soft Computing (actions Propres) 266 638,00   1 570 1 563  Mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les actions propres (en milliers d’euros) :    31/12/2011 Augmentation Diminution 31/12/2012 Actions acquises via le contrat de liquidité 12 9     Actions propres pour annulation 47 1 502   1 Dépréciation des actions propres   -6     Solde 22 1 505   1 563  La société ne comptabilise pas l’éventuelle dépréciation des actions acquises pour annulation comptabilisées en immobilisations financières. Le cours moyen du mois de décembre 2012 ayant été de 3,53 €, la perte de valeur qui aurait été comptabilisée pour les 262 638 actions affectées au poste « actions en voie d’annulation » pour aurait été de 622 K€. Note 23. – Information relative aux honoraires des commissaires aux comptes.(En milliers d’euros).    Serec Audit Grant Thornton Montant % Montant % 2012 2011 2012 2011 2012 2011 2012 2011 Audit :                 Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels 39 39 49 % 49 % 26 26 33 % 33 % Missions accessoires   14 18 % 18 %         Sous-total 39 53 67 % 67 % 26 26 33 % 33 % Autres prestations :                 Juridique, fiscal, social                 Technologies de l'information                 Audit interne                 Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)                 Sous-total                 Total 39 53 60 67 26 26 40 33  Note 24. – Facteurs de risque.Risques clients. — Soft Computing cible pour l’essentiel une clientèle de grands et très grands comptes. Les risques de défaillance des clients sur ce segment sont donc limités.— L’activité de conseil est rarement l’objet de contentieux client. Par ailleurs, l’expérience du conseil a poussé Soft Computing, dès sa création, à mettre un accent particulier sur la qualité de ses prestations, le respect des engagements pris avec les clients et la fidélisation. Dans ces conditions, les risques de litige sur des prestations sont limités.— Un compte client déformé en décembre par la saisonnalité de la facturation : le groupe est soumis à la saisonnalité traditionnelle des activités de conseil aux entreprises : surpondération de la facturation au quatrième trimestre et plus particulièrement en décembre. Ce phénomène tend à gonfler le compte client à fin décembre, sans que ceci constitue un risque particulier pour le groupe.— Une attention toute particulière est apportée en permanence à la gestion des comptes clients, grâce au respect des procédures internes permettant de réduire les délais de paiement :A fin décembre 2012, le ratio client affiche un compte client stable qui représentait 82 jours de chiffre d’affaires, contre 88 jours fin 2011.— Un provisionnement prudent : les comptes clients sont scrutés mensuellement à la lumière des revues de projet et systématiquement provisionnés en cas de risque pressenti ou avéré. A fin décembre 2012, les provisions pour clients douteux s’élevaient à environ 3 % du compte client. Risques de taux et de liquidité. — Le niveau de trésorerie est largement positif (2,9 M€ à fin décembre 2012), la société ne fait pas appel à l’emprunt bancaire et n’utilise pas ses lignes de concours courants. Risques sur affaires en cours. — Les risques sur affaires en cours concernent les contrats au forfait à cheval sur deux exercices. Ceux-ci ont fait l’objet d’une comptabilisation à l’avancement auditée par les Commissaires aux Comptes sur la base des éventuels dérapages constatés sur les planifications du reste à faire à fin janvier. Fin 2012, la facturation et l’avancement réel des travaux sont globalement en phase. Risques liés à la politique d’assurance. — Dans le cadre de son activité, Soft Computing a souscrit toutes les polices d’assurance habituelles relatives à son activité. En particulier, les dommages engageant la responsabilité civile d’exploitation de Soft Computing sont couverts à hauteur de 6,1 M€ pour les dommages corporels, et 0,8 M€ pour les dommages matériels. La responsabilité civile professionnelle couvre tous dommages à hauteur de 0,8 M€.Depuis sa création, Soft Computing a eu à faire appel à sa police d’assurance responsabilité civile une seule fois en 20 ans, au début de l’année 2009.Le coût global des primes d’assurances est d’environ 47 K€, et les franchises sont négligeables. Risques liés au départ d’hommes clés. — La dimension humaine de l’entreprise et sa structure de gestion des ressources humaines sont des gages de stabilité des équipes, et notamment des hommes clés.Cependant, dans l’hypothèse où des personnes clés venaient à quitter l’entreprise, le groupe pourrait subir une baisse de chiffre d’affaires liée à la perte de relations privilégiées avec certains clients. Cette baisse de chiffre d’affaires pourrait alors avoir un impact sur la rentabilité du groupe. Risques de marché. — Les disponibilités de Soft Computing sont systématiquement placées en instruments monétaires à court terme qui ne présentent aucun risque de marché. Risque lié à la concurrence. — Le positionnement de spécialiste vertical de Soft Computing protège le groupe de ces principaux concurrents qui, positionnés horizontalement, sont moins pertinents dans leur réponse au marché et, moins pointus, sont plus exposés aux retournements de cycles.Cependant, la tendance à la concentration des fournisseurs référencés chez les grands comptes, clientèle traditionnelle du groupe, pourrait amener certains clients à préférer des prestataires plus importants en taille, bien que moins spécialisés, à des spécialistes pointus mais dont la taille est insuffisante pour générer un volume d’achat significatif à leur échelle. Cette situation, si elle s’avérait, pourrait avoir un impact sur les prix, donc sur la rentabilité du groupe, voire sur le chiffre d’affaires. Risque lié à la délocalisation offshore. — Les délocalisations touchent de plus en plus les services informatiques. Cette évolution vers la délocalisation offshore ne concerne pas le conseil et les opérations de Soft Computing qui nécessitent une proximité culturelle et physique au client. Pour la partie « technologie » qui représente près de 66 % de l’activité du groupe, les activités au forfait pourraient à terme être confrontées à une concurrence offshore à bas prix. Dans une telle hypothèse, les prix seraient tirés à la baisse et pourraient impacter négativement l’activité et la rentabilité du groupe sur un peu plus de 15 % de son périmètre actuel. Risque lié aux évolutions technologiques. — Soft Computing délivre des prestations. Le rythme actuel, relativement lent depuis 5 ans, d’évolutions technologiques est un facteur de croissance pour Soft Computing :— Elles induisent un surcroît de travail pour assurer les migrations ;— Elles tirent les activités de conseil liées aux choix d’outils.Cependant, le capital connaissance des équipes de Soft Computing, notamment sur les offres technologiques, constitue le levier de la croissance et de la rentabilité. Une rupture technologique majeure et mal anticipée par le groupe pourrait induire un décalage entre les savoir-faire disponibles dans les équipes et la demande du marché. Dans cette hypothèse, le chiffre d’affaires et la rentabilité se verraient affectés. Risque lié à la croissance. — Soft Computing a démontré sa capacité à maîtriser sa croissance dans les périodes de fortes croissances (internes et externes), grâce à une structure d’accueil toujours adaptée en avance aux prévisions budgétaires.La structure actuelle de Soft, les procédures de fonctionnement et les outils de pilotage permettent d’absorber facilement cette croissance :— Recrutement : la direction des Ressources Humaines est calibrée pour recruter à un rythme supérieur à celui constaté en 2012.— Pilotage : le système et les procédures de contrôle de gestion projet ont été encore améliorés en 2012. Dans le cadre de la mise en place du système qualité et d’un nouveau système de gestion, l’ensemble du management dispose de toutes les données relatives à chaque projet. Cette information hebdomadaire permet d’anticiper les risques projet très en amont. Cependant, si la demande venait à se redresser plus brutalement que prévu, l’impact pourrait être pour le groupe un ralentissement de sa propre croissance, voire une décroissance de l’activité, à la suite de deux phénomènes : une tension soudaine sur le marché de l’emploi et une augmentation soudaine et forte des démissions qui perturberaient la production. Autres risques. — Les autres risques, listés ci-dessous, ne sont pas significatifs :— Risques de garantie : néant, car aucun contrat d’ingénierie au forfait n’a été livré dans les trois mois précédents la clôture de l’exercice.— Risques de change : néant, car la quasi-totalité des factures émises est en euros.— Risques sur instruments dérivés : néant, car le groupe n’utilise pas d’instruments dérivés.— Risques liés aux acquisitions futures : néant, car aucun engagement non finalisé n’a été pris au cours de l’exercice 2012, ni au cours du premier trimestre 2013, pour des acquisitions potentielles en 2013.— Risques industriels et environnementaux : néant, car le groupe exerce exclusivement des activités de services.— Risques réglementaires : néant. Note 25. – Information sur les parties liées.Il n’y a pas eu sur l’exercice de transactions conclues à des conditions anormales de marché entre la société et les parties liées. Note 26. – Evènements postérieurs à la clôture.Le conseil d’administration du 21 décembre 2012 a décidé, en vertu de l'autorisation de l'assemblée générale du 17 mai 2011 :— d'annuler 262 638 titres auto détenus affectés à l'objectif d'annulation, soit 9,84 % du nombre total des titres ;— de procéder à une augmentation de capital de 4 % (96 261 titres) dans le cadre des décisions d'attribution d'actions gratuites autorisées par l'assemblée générale du 22 mai 2008, et prises par le conseil d’administration du 16 mars 2010.La date effective de ces deux opérations est le 1er janvier 2013.A l'issue de ces deux opérations, le capital social de Soft Computing sera composé de 2 502 236 actions, contre 2 668 613 actions précédemment. Impact sur les capitaux propres :1) Capital : le capital social passe de 533 722,60 € à 500 447,20 € au 1er janvier 2013 ;2) Prime d’émission : la prime d’émission passe de 7 904 K€ à 6 388 K€ au 1er janvier 2013. C. — Rapport de Gestion établi par le conseil d’administration et présenté à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2013.Mesdames, Messieurs ; Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2012 et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice.Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des commissaires aux comptes. A. Résumé de l’activité 2012. — L’exercice 2012 se solde par un Chiffre d'Affaires de 35,6 M€ contre 34,5 en 2011, soit une hausse de 3,2 %, après les 4,4 % réalisés l’année précédente. Sur un marché globalement stable ou en légère baisse depuis 3 ans, produire de la croissance organique est en soi remarquable.Après un début d’année dynamique, dans l’élan de la fin de 2011, marquée par une croissance à deux chiffres, la croissance a ralenti mois après mois à partir de juin, sous l’impact des restrictions budgétaires de nos grands clients. Dès avril, nous avons constaté une baisse de la demande notamment dans le secteur de la banque qui pèse encore pour près de 50 % de notre activité, ainsi que sur les segments généralistes. B. Faits marquants de l’exercice. — L’année 2012 a confirmé la pertinence de l’offre et du positionnement de Soft Computing en matière de e-CRM et de Big Data, avec l’ouverture d’une vingtaine de nouveaux clients sur la période :— Distribution: Animalis, Casino, Damart, Interflora, Mr.Bricolage, Sephora, Sergent Major.— E-commerce : 3 Suisses, JM Bruneau, vente-privée.com, Voyages-sncf, Yves Rocher.— Médias et télécom : Numericable, Samsung, Sejer.— Services financiers : BNP, Carrefour Banque, CIC, Financo.— Tourisme/Transport : La Poste, Stef.Ces signatures illustrent deux tendances de fond :1. Croissance du digital : la majorité des nouveaux projets concernent la relation client sur Internet ou l’expérience et le parcours client multicanal en particulier dans le secteur du e-commerce.2. Big Data : les projets les plus importants sont tirés par le lancement d’initiatives Big Data, notamment en relation avec les réseaux sociaux.Forte de ces constats, la société va continuer d’enrichir son offre, de renforcer ses compétences et d’accentuer sa présence sur le e-CRM et la valorisation des Big Data à destination de la distribution et du e-commerce.Paradoxalement, notre développement sur nos lignes de spécialité a été tout au long de 2012 freiné par des difficultés à faire croître nos effectifs suffisamment rapidement sur un marché de l’emploi particulièrement tendu. Pour pallier ces difficultés, nous avons pris l’option de renforcer nos moyens de recrutement et de fidélisation des consultants afin de disposer des moyens nécessaires pour augmenter nos effectifs en 2013 si la conjoncture nous le permet. C. Evènements importants survenus entre la date de clôture et la date du rapport de gestion. — Le conseil d’administration du 21 décembre 2012 a décidé, en vertu de l'autorisation de l'assemblée générale du 17 mai 2011 :— d'annuler 262 638 titres auto détenus affectés à l'objectif d'annulation, soit 9,84 % du nombre total des titres ;— de procéder à une augmentation de capital de 4 % (96 261 titres) dans le cadre des décisions d'attribution d'actions gratuites autorisées par l'assemblée générale du 22 mai 2008, et prises par le conseil d’administration du 16 mars 2010.La date effective de ces deux opérations est le 1er janvier 2013.A l'issue de ces deux opérations, le capital social de Soft Computing sera composé de 2 502 236 actions, contre 2 668 613 actions précédemment. D. Activité :1. Présentation : Soft Computing est une société de conseil et de services spécialisée en Gestion de la Relation Client (CRM), Pilotage de la Performance (Business Intelligence) et e-Business. La société compte près de 400 consultants et propose des prestations de Conseil, de Technologie et de Marketing Services auprès des Directions Métiers et des Directions Informatiques de ses clients, principalement grands comptes.Les actions de la société Soft Computing sont cotées sur le compartiment C de NYSE Euronext Paris (ISIN : FR0000075517, Reuters : SFT.PA, Bloomberg : SFT.FP) et font partie de l’indice IT.CAC Allshares. L’introducteur - Teneur de Marché est la société Oddo.2. Evolution du Chiffre d’affaires 2012 : Le Chiffre d’affaires du groupe Soft Computing ressort à 35,6 M€, en hausse de 3,2 % par rapport à l’exercice 2011.La ventilation du Chiffre d'Affaires par secteur reste globalement stable. On notera comme en 2011 une progression du secteur de la Distribution & e-commerce. Nous attendons pour 2013 une poursuite de la croissance sur les secteurs de la Distribution et de la Banque & Assurance.Le secteur Banque & Assurance est stable et représente 45 % du Chiffre d’Affaires. La Distribution, incluant le e-commerce, le Luxe et la VPC, voit sa part progresser une nouvelle fois, et passe à 26 % du Chiffre d’Affaires. L’Industrie, représente 7 %, les Services 13 %, les Télécommunications 6 % et le secteur du Tourisme & Transport 3%.Sur l’année 2012, la croissance a été plus forte sur le pôle Marketing Services (+ 6,6 %) que sur le pôle Conseil et Intégration (+ 1,6 %).La part de l’étranger représente environ 2 % de l’activité globale 2012. E. Evolution récente et perspectives d’avenir. — Nous anticipons une poursuite de notre croissance sur 2013. Près d’un tiers de notre chiffre d’affaires est en effet purement récurrent sur des activités pluriannuelles tels que des maintenances, des centres de services ou la gestion de programmes marketing services. A ceci s’ajoute les grands projets de transformation pluriannuels sur lesquels nous accompagnons nombre de nos plus importants clients. Ces deux facteurs contribuent à une meilleure visibilité et réduisent notre exposition au caractère cyclique propre à notre secteur d’activité. F. Comptes :a) Examen du compte de résultat : Les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes règles et méthodes comptables que celles retenues pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.La société Soft Computing a réalisé en 2012 un chiffre d’affaires de 35,6 M€, en hausse de 3,2 % sur l’année précédente.Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à un bénéfice de 0,1 M€, en baisse comparé à 2011 (0,4 M€).Le résultat financier de l’année est positif de 16 K€ contre 59 K€ en 2011.Le résultat exceptionnel est quant à lui négatif de -678 K €, la société a en effet subi des charges exceptionnelles liées à une restructuration qui devrait se traduire par une baisse du point mort de 2 points sur 2013. En 2011, le résultat exceptionnel s’élevait à -523 K€.Le résultat net après impôt s’établit à 388 K€ après imputation du Crédit d’Impôt Recherche 2012 pour 914 K€.b) Examen du bilan : Actif immobilisé : Celui-ci est en hausse et passe de 8,9 M€ à 10,3 M€ sur l’année 2012 en raison de l’acquisition d’actions propres pour un total de 1,5 M€.— Actif circulant : Celui-ci, est en baisse passe à 15,7 M€ contre 18,3 M€ sur l’année 2011. Les créances clients baissent de 5 % (soit 0,8 M€). La trésorerie nette baisse de 49 % (soit -2,8 M€) mais reste confortable. Cette baisse est principalement liée aux opérations d’acquisitions des actions propres de la société pour 1,7 M€ nets, au paiement des dividendes pour 0,6 M€.— Capitaux propres : Ceux-ci sont en légère baisse par rapport à l’année 2011 et passent de 16,2 M€ à 16 M€, le versement du dividende prélevé sur le report à nouveau étant globalement compensé par le bénéfice de l’exercice de 0,4 M€.— Dettes : Les dettes s’élèvent à 9,9 M€ contre 10,8 M€ en 2011. Cette baisse est liée à la baisse des dettes fournisseurs. Délais fournisseurs (en milliers d’euros) :    31/12/2012 31/12/2011 De 0 à 30 jours 927 61 De 31 à 90 jours 177 1 227 + De 90 jours 117 692 Total 1 221 1 980  c) Activité en matière de R & D : Les marques Soft Computing ainsi que les noms de domaine Internet correspondants sont déposés en France par Soft Computing.SOFT COMPUTING ayant formalisé son processus de recherche et développement a obtenu fin 2002 la qualification d’ « entreprise innovante » par l’ANVAR. Cette qualification a été renouvelée en 2006.Sur ces dernières années, des solutions ont été développées :— un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse en 2004— une solution MFA pour du marketing opérationnel en 2005 — un programme de développement d’une plate forme générique d’améliorations de la qualité et d’enrichissement de données « tiers » et services associés en 2006/2007.Les coûts relatifs au développement du logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. Ce logiciel est totalement amorti depuis le 31/12/2009.Les coûts relatifs au développement d’un logiciel de MFA ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. Ce logiciel est totalement amorti depuis le 31/12/2010.Les coûts relatifs au développement d’une plate forme générique d’amélioration de la qualité et d’enrichissement de données ‘‘tiers’’ et services associés ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2006 pour un montant de 35 K€. En 2007, la totalité des 35 K€ a fait l’objet d’un amortissement en raison des faibles perspectives de réussite commerciale du projet.d) Actions propres : A fin décembre 2012, Soft Computing a acquis 4 000 de ses propres actions par le biais du contrat de liquidité signé avec la société ODDO corporate pour une valeur de 20,6 K€.Par ailleurs, il reste au 31 décembre 2012 en immobilisations financières 262 638 actions qui ont été acquises en vue de les annuler.A la clôture il reste :— Quantité achetées : 266 638 actions ;— Prix d’acquisition moyen : 5,98 € ;— Montant : 1 569 778,16 € ;— Frais de courtage : 3 803 € ;— Valorisation de l’action au 31 décembre 2012 : 3,53 €.A la clôture de l’exercice 2012, les actions propres acquises via le contrat de liquidité ont une valeur d’inventaire de 14 120 € avec un cours moyen unitaire du mois de décembre 2012 de 3,53 €.e) Changement de méthodes comptables : Aucun changement de méthode n’est constaté sur l’exercice. G. Situation et évolution de l’activité des filiales. — Soft Computing n’a plus de filiale depuis le 1er janvier 2009. H. Renseignement relatif à la répartition du capital. — Il n’y a pas eu de changements majeurs sur le contrôle de Soft Computing en 2012. La part d’auto détention est passée à 9,99 % du capital.    Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2012 Nombre d’actions % Capital % Des droits de vote Nombre d’actions % Capital % Des droits de vote Eric FISCHMEISTER 943 538 35,36 % 39,94 % 943 538 35,36 % 39,95 % Gilles VENTURI 941 348 35,27 % 41,93 % 941 348 35,27 % 41,93 % Soft computing (autodétention) 15 129 0,57 % 0,34 % 266 638 9,99 % 6,02 % Autres (1) 19 762 0,74 % 0,89 % 20 062 0,75 % 0,89 % Public 748 836 28,06 % 16,90 % 497 027 18,62 % 11,22 % Total 2 668 613 100,00 % 100,00 % 2 668 613 100,00 % 100,00 % (1) Actionnaires inscrits au nominatif.  NB : La proportion du capital de Soft Computing détenue par ses salariés au travers d’une gestion collective est inférieure à 3%. La société Odyssée Venture détient près de 12 % du capital de Soft Computing au 31/12/2012. I. – Proposition d'affectation du résultat.Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 387 884,00 € que nous vous proposons d’affecter en report à nouveau.Par ailleurs, nous vous proposons la distribution d’un dividende de 0,25 € par action prélevé sur le report à nouveau.Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividende net 2009 532 467,86 € 2010 796 806,90 € 2011 601 064,50 €  J. Stock-options. — Tous les plans de stock-options sont expirés. Tableau récapitulatif des titres donnant accès au capital.Informations relatives à la dilution potentielle du capital de Soft Computing:  Nature des instruments potentiellement dilutifs Date d'émission Prix d'exercice Identité des détenteurs de ces instruments Période d'exerçabilité Dilution potentielle pouvant résulter de l'exercice de ces instruments Par détenteur Nombre d'actions auxquelles donnent droit ces instruments BSA             BSPCE             Options de souscription d'actions             Obligations convertibles             Obligations remboursable en actions             Total de la dilution provenant des options de souscription           0,0 % Actions gratuites 16.3.10 0,00 € Salariés Salariés 96 261 3,6 % Actions gratuites 15.3.11 0,00 € Salariés Salariés 10 000 0,4 % Total de la dilution provenant des actions gratuites         106 261 4,0 % Dilution totale         106 261 3,8 %  Informations sur les options de souscription ou d'achat d'actions :  Options de souscription ou d'achat d'actions consenties à chaque mandataire social et options levées par ces derniers Nombre d'options attribuées/d'actions souscrites ou achetées Prix Date d'échéance Plan N° Options consenties durant l'exercice 2010 à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe         Options levées durant l'exercice 2010 par chaque mandataire social         Options consenties durant l'exercice 2011 à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe         Options levées durant l'exercice 2011 par chaque mandataire social           Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salaries non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Nombre d'options attribuées/d'actions souscrites ou achetées Prix Date d'échéance Plan N° Options consenties durant l'exercice 2010 par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attributions des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d''options ainsi consenties est le plus élevé :         Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice 2010 par chaque mandataire social         Options consenties durant l'exercice 2011 par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attributions des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d''options ainsi consenties est le plus élevé :         Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice 2011 par chaque mandataire social          K. Rémunération des mandataires sociaux (exercice 2012) :    2012 2011 Eric FISCHMEISTER 128 339 € 132 500 € Gilles VENTURI 127 201 € 132 500 €  Cette rémunération est composée d’une partie fixe de 125 000 €.Aucun engagement particulier de la société n’a été consenti aux mandataires sociaux à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci. L. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées par les administrateurs dans toute société durant l’exercice. — En application de la Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relatives aux nouvelles régulations économiques, nous vous présentons la liste de l’ensemble des autres mandats et fonctions exercées par chacun de vos mandataires, dans toutes sociétés, durant l’exercice :  Administrateur Sociétés Eric FISCHMEISTER   Gilles VENTURI Voltaire Fund (UK) ****, François-Henri PINAULT Artémis, Financière Pinault**, Fnac, Pinault-Printemps-Redoute, SC Château Latour***, Yves Saint Laurent*, Sapardis, Boucheron *, Christie’s International****, Gucci****, Sowind Group, Puma****, Bouygues, CFAO*, BRIONI SPA, Volcom Inc, ****Stella Mc Cartney, Sapardis SE Emmanuel CHAIN (**) Eléphant et Cie, (**) Eléphant At Work, (**) Eléphant Adventures, (**) Chairman, (**) Eléphant Asie, (**) Groupe Eléphant, Jouve & Associés (*) Légende : Pas d’étoile : administrateur ; (*) Membre du Conseil de Surveillance ; (**) Gérant ; (***) Membre du Conseil de Gérance ; (****) Board of Directors.  M. Dépenses non déductibles fiscalement. — Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées aux dits articles dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 39 928 €. N. Tableau des résultats des cinq derniers exercices. — Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices. O. Conséquences sociales de l’activité :1. Effectif : L’effectif du groupe est resté stable sur l’année. Il est de 353 personnes au 31 décembre 2012 contre 350 personnes au 31 décembre 2011.La répartition hommes/femmes en 2012 est de 60/40 contre 63/37 en 2011.L’âge moyen est de 35,9 en 2012 contre 35,5 en 2011.74 personnes ont été embauchées sur l’année. Il y a eu 71 départs. Le taux global de rotation non maîtrisée du personnel en 2012 est d’environ 11 %.En 2012, 5 CDD ont été conclus dont 2 pour des opérations d’enquête ponctuelles et 3 pour des remplacements.Forte de 24 nationalités en 2012 (contre 22 en 2011), la société a développé une richesse multiculturelle au fil des années. Une charte de la diversité a été signée en 2008.2. Organisation du temps de travail : L’horaire moyen mensuel est de 151,67 heures.Dix-huit salarié(e)s bénéficient de contrats à temps partiel dont cinq sont des congés parentaux d’éducation. A la fin de l’année, la société compte cinq congés parentaux.Il est très peu fait appel aux heures supplémentaires, des surcharges ponctuelles se trouvent régularisées par l’annualisation du temps de travail.Le taux d’absentéisme pour maladie est de 1,85 % en 2012 contre 2,18 % en 2011.3. Rémunérations : Les salaires moyens ont augmenté de 4,3 % en moyenne entre 2011 et 2012.Le bilan concernant l’égalité professionnelle hommes/femmes fait apparaître des écarts d’environ 1 à 2 % selon les catégories professionnelles, dans un sens comme dans l’autre.L’analyse n’est pas aisée compte tenu de la taille des échantillons combinée, à des métiers différents, et à des facteurs complémentaires comme l’âge, l’ancienneté, le lieu géographique pour une même catégorie.Présentés au comité d’entreprise, ces écarts n’ont pas été retenus comme significatifs car la moyenne des écarts est globalement faible. Pour les maxima, des indicateurs objectifs de type âge ou ancienneté entraînent forcément des différences dans un sens ou dans l’autre lorsque l’échantillon est réduit.4. Relations sociales : Bilan de l’année 2012 :— 14 réunions du Comité d’Entreprise ;— 4 réunions CHSCT ;— Carence réunions Délégués du Personnel ;— Organisation dialogue social :– Aménagement du règlement intérieur ;– Plan Egalité Hommes/Femmes ;– Avenant au PEE.5. Conditions d’hygiène et sécurité : Rien à signaler.L’activité de la société n’est pas sujette par nature aux accidents de travail, si ce n’est les accidents de trajet (quatre cette année).6. Formation : La Formation professionnelle continue est considérée dans le groupe comme un atout majeur de compétitivité et de qualité de service.Un travail de fond a été réalisé pour recueillir les besoins de formation individualisés et réaliser les actions de formation pour accompagner le développement des collaborateurs et celui de l’entreprise.Les dépenses de formation 2012 représentent environ 2,4 % de la masse salariale (à comparer à 3,3 % en 2011), au-dessus des enveloppes légales, avec une moyenne de 1,4 jour par personne.7. Emploi et insertion des travailleurs handicapés : Le groupe n’emploie pas à ce jour de travailleur handicapé et travaille avec l’AGEFIPH pour les postes à pourvoir compatibles avec l’emploi de handicapés. Le groupe a recours régulièrement à l’ESAT.L’entreprise s’acquitte de ses obligations en termes de contribution.Des annonces ont été mises sur des sites spécialisés pour les personnes handicapées. Des facilités d’accès à notre siège ont été mises en place.8. Œuvres sociales : Les dotations aux œuvres sociales du CE sont égales à 0,24 % de la masse salariale du groupe. Elles ont permis pour l’année 2012 l’organisation de :Un abonnement à CANAL CE pour un certain nombre de services comme la billetterie, l’achat de chèques vacances, des subventions à un abonnement sportif ou culturel, un voyage à Venise, un spectacle de Noël, et enfin, la remise de chèques cadeaux et de chèques naissance.9. Sous-traitance : Le groupe fait peu appel à la sous-traitance (une vingtaine de consultants en moyenne par an), en cas de besoin d’une expertise spécifique, achetée soit chez un éditeur, soit en freelance, soit dans une SSII.10. Informations environnementales : Le groupe a signé fin 2005 le Pacte Mondial des Nations Unies pour le développement durable. «  un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».Notre activité de services est par nature peu impactante sur l’environnement, mais nous pouvons y contribuer modestement en étant vigilant sur les consommables et le papier, sur l’électricité et l’eau, sur les émissions de Co2 liées aux déplacements de nos salariés, et sur la manière dont nous pouvons intensifier notre action en faveur des handicapés.11. Informations sociétales : Les informations sociétales telles que définies par le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II ne sont pas applicables à la société compte tenu de ses activités. P. Conséquences environnementales de l’activité. — Néant, car la société exerce exclusivement une activité de services Q. Délégation accordée par l’assemblée générale au conseil d’administration en matière d’augmentation de capital :1. Actions gratuites : Par décision de l’assemblée générale Mixte du 17 mai 2011, le conseil d’administration a été autorisé à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :— Des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux ;— Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le conseil d’administration.Cette autorisation expire le 17 juillet 2014.2. Autres délégations : L'assemblée générale mixte du 17 mai 2011et du 22 mai 2012 a autorisé le conseil d’administration à procéder à diverses opérations sur le capital de la société :  Nature de l'opération Plafond Date d'autorisation Date d'expiration Augmentation de capital réservée aux actionnaires 2 000 000 euros 17/5/11 17/7/13 Émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du DPS 2 000 000 euros 17/5/11 17/7/13 Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires 2 000 000 euros 17/5/11 17/7/13 Augmentation de capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres 10 % du capital social 17/5/11 17/7/13 Attribution d’options de souscription et /ou d’achat d’actions de la société au personnel 10 % du capital social 17/05/11 17/7/14 Attribution d’actions gratuites au personnel et/ou mandataires 10 % du capital social 17/05/11 17/7/14 Réduction de capital dans le cadre d'un programme de rachat d'actions 10 % du capital social 17/5/11 17/5/13 Programme de rachat d’action 10 % du capital social 22/5/12 22/11/13 Abréviations : DPS : Droit Préférentiel de Souscription ; PEE : Plan d’Épargne Entreprise.  R. Principaux risques et incertitudes auxquelles la société est confrontée. — La société n’est confrontée à aucun risque ou incertitude majeures autres que ceux indiqués dans l’annexe.Le conseil d’administration. Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices.  Nature des indications Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice 2008 2009 2010 2011 2012 Capital en fin d'exercice :           Capital social 591 190 591 190 533 723 533 723 533 723 Nombre des actions ordinaires existantes 2 955 948 2 955 948 2 668 613 2 668 613 2 668 613 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans Droit de vote) existantes           Nombre maximal d'actions futures à créer :           Par convention d'obligations           Par exercice de droit de souscription           Opérations et résultats de l'exercice :           Chiffre d'affaires hors taxes 36 705 215 34 118 151 33 050 110 34 504 140 35 617 387 Résultat avant impôts, participation des salariés et 2 317 438 537 250 133 597 -23 744 -376 301 Dotations aux amortissements et provisions           Impôts sur les bénéfices 331 114 -1 147 329 -2 168 189 -831 722 -924 796 Participation des salariés due au titre de l'exercice           Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1 315 969 999 531 2 327 909 789 712 387 884 Résultat distribué 0 0 0 0 0 Résultat par action :           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 0,67 0,57 0,74 0,29 0,09 Résultat après impôts, participation des salariés et 0,45 0,34 0,87 0,30 0,15 Dotations aux amortissements et provisions           Dividende attribué à chaque action -0,00 -0,00 0,20 0,30 0,25 Personnel :           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 362 356 349 352 353 Montant de la masse salariale de l'exercice 16 869 213 16 232 045 16 150 903 17 067 852 17 573 913 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) 8 690 288 8 070 747 8 061 476 8 470 786 8 654 006  VII. — Rapport des contrôleurs légaux.Exercice clos le 31 décembre 2012.Aux actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société SOFT COMPUTING,tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Les fonds de commerce sont évalués selon les modalités présentées au paragraphe « Suivi des fonds de commerce » de la note « Règles et méthodes comptables » de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par votre société et nous nous sommes assurés que la note de l'annexe donne une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en Fra
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2013, affaire n°02974
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2013
    Numéro d’affaire : 01807
    Description : 13018073 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________  SOFT COMPUTINGSociété Anonyme au capital de 502.447,20 EurosSiège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS330 076 159 RCS Paris Chiffre d’affaires comparé(en millions d’euros)   Chiffres d’Affaires (M€) 2013 2012 Evolution Premier trimestre 9.6 9.3 + 3.3 %                  1301807
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2013, affaire n°01807
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/04/2013
    Numéro d’affaire : 01385
    Description : 130138519 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOFT COMPUTINGSociété anonyme au capital de 502 447,20 eurosSiège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS330 076 159 R.C.S. Paris AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés de l’Assemblée Générale Mixte le 23 mai 2013 à 14 heures 30 : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A Caractère ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le  31 décembre 2012 incluant le rapport de gestion, le rapport du président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne,Approbation des comptes sociaux,Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et l’article L.225-39 du Code de commerce,Affectation du résultat,Proposition de mise en place d’un programme de rachat d’actions,Questions diverses. A Caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital soit par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription soit par incorporation de réserves, primes et bénéfices,Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEEDélégation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, PROJET DES RESOLUTIONS PROPOSEES A ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 MAI 2013 Première résolution - Approbation des comptes sociaux L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date.  L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Seconde résolution - Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38, L.225-39 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate l’absence de conventions. Troisième résolution - Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le résultat de l'exercice qui fait apparaître un résultat net de 387 884,00 € au compte de report à nouveau. Quatrième résolution – Distribution de dividendes L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, approuve et décide de verser un dividende de 0,25 € par action prélevé sur le report à nouveau. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   EXERCICE DIVIDENDE NET  2009 532 467,86 €2010 796 806,90 €2011 601 064,52 €  Cinquième résolution - Mise en place d’un programme de rachats d’actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information visée par l’AMF, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois maximum à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2012. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Soft Computing par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’AMF,Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et de toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi.Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,Assurer la couverture de titres de créance convertibles en actions dans le cadre de la réglementation boursière,Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions le composant après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 000 000 euros. Sixième résolution – Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera : a/ par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; b/ et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €. Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, c/ en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que , le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales, 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.  6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Septième résolution – Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L.225-129-2 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de Commerce. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de pouvoirs : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €. En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation. 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Huitième résolution – Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires 1) Pour chacune des émissions décidées en application des septième et huitième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. 2) Cette autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée. Neuvième résolution - Délégation de compétences donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce : 1) Autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport des commissaires aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du code de commerce ne sont pas applicables. Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises serait supprimé au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature.  2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce. 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 10% du capital social. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée générale. 4) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.  Dixième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail : 1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, 3) Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation, 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 20 000 euros, 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L.3332-19 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne. 6) Confère tout pouvoir et compétence au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.  Onzième résolution – Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.  ————————  Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 5 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 5 jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus. Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au siège social de la Société dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Le Conseil d'Administration  1301385
    Bulletin BALO n°47 du 19/04/2013, affaire n°01385
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2013
    Numéro d’affaire : 00298
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300298 13 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 500.447,20 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 Paris  330 076 159 RCS Paris   Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)   Chiffres d’Affaires (M€) 2012 2011 Evolution Premier trimestre 9.3 8.1 + 14.3 % Second trimestre 9.5 8.4 + 13.8 % Troisième trimestre 8.0 8.5 - 5.7 % Quatrième trimestre 8.8 9.5 - 7.6 %     C.A. Total 35.6 34.5 + 3.2 %       1300298
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2013, affaire n°00298
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2012
    Numéro d’affaire : 06241
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206241 2 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 533 722,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS 330 076 159 RCS Paris   Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)  Chiffres d’Affaires (M€) 2012 2011 Evolution Premier trimestre 9.3 8.1 + 14.3 % Second trimestre 9.5 8.4 + 13.8 % Troisième trimestre 8.0 8.5 - 5.7 % Neuf premiers mois 26.8 25.0 + 7.4 %     1206241
    Bulletin BALO n°132 du 02/11/2012, affaire n°06241
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/09/2012
    Numéro d’affaire : 05725
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1205725 10 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SOFT COMPUTING  Société Anonyme au capital de 533 722,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle, 75015 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris.   Rapport Financier 2011.   A. — Déclaration des personnes physiques responsables.   J’atteste qu’à ma connaissance les comptes présentés dans le rapport financier annuel 2011 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elle est confrontée.   Le Président du Conseil d’administration. Eric FISCHMEISTER.    B. — Comptes annuels   I. — Bilan. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2011 31/12/2010 Brut Amortissements et provisions Net Net Immobilisations incorporelles :             Frais de développement 101 101         Concession, brevets et droits similaires 60 60         Fonds commercial 8 757 593 8 164 8 164     Autres immobilisation incorporelles 40 39 2 1 Immobilisations corporelles             Immobilisations corporelles             Constructions 8 3 5 6     Autres immobilisations corporelles 1 793 1 178 615 564     Immobilisations en cours         Immobilisations financières             Titres de participations             Prêts 7   7 7     Autres immobilisations financières 57   57 20         Total I 10 824 1 974 8 850 8 762 Avances et acomptes versés sur commandes 159   159 45 Créances             Clients et comptes rattachés 10 238 241 9 997 9 208     Autres créances 2 280   2 280 1 547 Valeurs mobilières de placement 4 223   4 223 6 256 Disponibilités 1 454   1 454 819 Charges constatées d’avance 199   199 258         Total II 18 552 241 18 312 18 134     Total actif 29 376 2 215 27 162 26 896     Passif 31/12/2011 31/12/2010 Capitaux propres :         Capital 534 534     Prime d'émission, de fusion, d'apport 8 318 8 318     Réserve légale 86 86     Réserve réglementée         Autres réserves 8 750     Report à nouveau 6 506 4 233     Résultat 790 2 328         Total I 16 240 16 248 Provisions pour risques et charges         Provisions pour risques 147 344     Provisions pour charges             Total II 147 344 Dettes :         Emprunts obligataire convertibles         Emprunts et dettes financières 3 3     Emprunts et dettes financières divers 51 201     Fournisseurs et comptes rattachés 2 602 1 982     Dettes fiscales et sociales 6 655 6 417     Dettes sur immobilisation et comptes rattachés         Autres dettes 418 554     Produits constatés d’avance 1 046 1 148         Total III 10 775 10 304         Total passif 27 162 26 896     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/2011 31/12/2010 Chiffre d’affaires 34 504 33 050 Production immobilisée     Subventions d'exploitation 150   Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 74 107 Autres produits   1     Total produits d’exploitation 34 728 33 158 Achats de marchandises     Autres achats et charges externes 7 405 7 457 Impôts, taxes et versements assimilés 1 106 959 Salaires et traitements 17 068 16 151 Charges sociales 8 508 8 119 Dotations aux amortissements des immobilisations 214 178 Dotations aux provisions sur actif circulant 7 3 Dotations aux provisions pour risques et charges     Autres charges             Total charges d’exploitation 34 307 32 867 Résultat d’exploitation 421 291 Produits financiers de participations     Autres intérêts et produits assimilés     Reprises sur provisions et transfert de charges   1 Différence positive de change     Produits nets sur cessions de VMP 61 34         Total produits financiers 62 35 Dotations aux provisions     Intérêts et charges assimilées 2 1 Différence négative de change     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement             Total charges financières 2 1 Résultat financier 59 34 Résultat courant avant impôts 481 325 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 9 3 Produits exceptionnels sur opérations en capital     Reprise provisions Pour risques et charges except 215 544         Total produits exceptionnels 224 546 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 691 294 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 2 1 Autres Charges exceptionnelles     Dotations aux amortissements et aux provisions 55 100         Total charges exceptionnelles 747 395 Résultat exceptionnel -523 151 Participation des salariés aux résultats   316 Impôt sur les bénéfices -832 -2 168 Bénéfice ou perte 790 2 328 Résultat par action (en Euros) 0,3 0,9 Résultat dilué par action (en Euros) 0,3 0,9     III. — Tableau de flux de trésorerie.   (En milliers d’euro) 31/12/2011 31/12/2010 Résultat net 790 2 328 Dotations nettes aux amortissements et provisions 17 -343 Plus et moins values de cession 2 1 Impôt calculé -832 -2 Subventions d'exploitation -150 168 Marge brute d'autofinancement (avant impôt) -173 -182 Variation du besoin en fonds de roulement -248 312 CIR encaissé 124 1 292 Flux net de trésorerie généré par l'activité -297 1 421 Acquisitions d'immobilisations Cessions d'immobilisations -304 -21 627 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -304 -189 Réduction de capital     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -797 -591 Encaissements d'emprunts   -60 Remboursements d'emprunts     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -797 -651 Incidence des variations de taux de change     Variation de trésorerie -1 398 581 Trésorerie à l'ouverture 7 075 6 494 Trésorerie à la clôture 5 677 7 075     IV. — Variation des capitaux propres.     Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat Dividendes Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/07 648 9 890 1 331 1 962 -8   13 823 Affectation du résultat 2007     115 -123 8     Réduction de capital 57 -773         -830 Résultat au 31/12/2008         1 316   1 316 Capitaux propres au 31/12/08 591 9 117 1 446 1 839 1 316   14 309 Affectation du résultat 2008     -1 360 2 676 1 316   1 000 Résultat au 31/12/2009         1 000     Capitaux propres au 31/12/2009 591 9 117 86 4 515 1 000   15 309 Affectation du résultat 2009     750 -283 1 000 532 -532 Réduction de capital -57 -799     2 328   -857 Résultat au 31/12/2010             2 328 Capitaux propres au 31/12/2010 534 8 318 836 4 233 2 328 532 16 248 Affectation du résultat 2010     -742 2 273 -2 328 797 -797 Résultat au 31/12/2011         790   790 Capitaux propres au 31/12/2011 534 8 318 94 6 506 790 1 329 16 240     V. — Annexe.   La société SOFT COMPUTING SA à son siège social au 55, Quai de Grenelle 75015 PARIS et son numéro SIRET est 330 076 159 000 79. Soft Computing est la société de référence dans la valorisation des données et leur transformation en performances. Elle offre des services de conseil, de technologie et de marketing services pour aider ses clients - Banque & Assurance, Distribution & VPC, Industrie, Services et Télécoms, Tourisme & Transport - à améliorer leur performance par la création et la mise en place de solutions business et technologiques basées sur la transformation d’informations en actions. Soft Computing est cotée à Paris dans le compartiment C d’Euronext. Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 13 mars 2012. Le bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2011 a un total qui s’élève à 27 162 K euros et le compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégage un résultat courant de 481 K euros et un bénéfice de 790 K euros. L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels : — Faits caractéristiques — Règles et méthodes comptables — Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat   1. – Faits caractéristiques.     Le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tient compte de : — la créance relative au Crédit d’Impôt Recherche 2011 soit 820 K€, la société ayant été en mesure de procéder à l’identification et l’évaluation de celui-ci avant l’arrêté des comptes. Au 31 décembre 2010, le résultat tenait compte: – du produit du remboursement du Crédit d’Impôt Recherche 2009, soit 1 292 K€, dont la créance n’avait pas été comptabilisée au 31 décembre 2009 car l’identification des projets éligibles au Crédit d’Impôt Recherche ainsi que son calcul n’étaient pas achevés à la date d’arrêté des comptes annuels. – de la créance relative au Crédit d’Impôt Recherche 2010 soit 1 000 K€, la société ayant été en mesure de procéder à l’identification et l’évaluation de celui-ci avant l’arrêté des comptes. L’abandon de créance par OSEO ANVAR de 150 K€ suite au constat d’échec commercial du projet de développement d’une plateforme générique d’améliorations de la qualité et d’enrichissement de données tiers associés qui avait fait l’objet d’une aide à l’innovation de 300 K€. Ce produit a été comptabilisé en subvention d’exploitation.   2. – Règles et méthodes comptables.   Les comptes sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l'exploitation, — Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre — Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes d’évaluation n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.   3. – Principales méthodes utilisées.   Immobilisations incorporelles. — Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an. Les frais de développement de nouveaux produits sont inscrits à l'actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans. Ils sont déterminés en fonction de l’analyse des fiches de suivi de chaque projet. Les fonds de commerce et les autres actifs incorporels assimilés sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils font l'objet d'une éventuelle dépréciation lorsque leur valeur actuelle est devenue inférieure à leur valeur nette comptable.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation prévue. La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est nulle. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :   Installations et agencements 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans Matériel informatique à 3 ans Mobilier 7 à 10 ans     Aucun amortissement dérogatoire n’est comptabilisé, l’amortissement dégressif appliqué au matériel informatique, étant considéré comme reflétant correctement l’obsolescence rapide de ce type d’immobilisation.   Suivi des fonds de commerce (et autres actifs incorporels et des titres de participation, le cas échéant). — A chaque clôture et en cas d’indices de perte de valeur, la valeur actuelle des fonds de commerce (et des titres de participation, le cas échéant) est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que VE/CA, perspectives de rentabilité). Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, une dépréciation exceptionnelle des fonds de commerce (ou des titres de participation le cas échéant) est constatée. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow). Au 31 décembre 2011, le calcul de la valeur actuelle n'a pas conduit à constater de dépréciation exceptionnelle sur les fonds de commerce.   Autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les valeurs mobilières de placement de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du FIFO.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période. Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat. Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance. Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue.   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges correspondent aux sorties probables de ressources sans contrepartie pour la société. Ces provisions correspondent aux montants les plus probables que l’entreprise est susceptible de devoir verser.   Engagements de retraite. — Le montant des engagements de retraite est calculé selon une évaluation actuarielle prenant en compte des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'accroissement des salaires et d'actualisation. Les engagements en matière de départ en retraite des salariés s’élèvent à 456 K€ au 31/12/2011. Ils ne sont pas provisionnés au bilan.   Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel comprend les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de la société, et qui ne sont pas supposés se reproduire de manière fréquente ou régulière. Ainsi, les indemnités transactionnelles versées au titre des licenciements représentent des charges exceptionnelles.   Résultat par action et résultat dilué par action. — Le résultat par action est calculé en rapportant le résultat net au nombre d’actions en circulation (hors autocontrôle). Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de la conversion de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment des options de souscription d’actions, actions gratuites à la date d’arrêté.   Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat. (En milliers d’euros.)   Note 1. – immobilisations.   (En milliers d’euros) Val. Brute au début de l'exercice Acquisitions de l'exercice Diminutions de l'exercice Virement de poste à poste Val. Brute en fin d'exercice Frais de développement 101       101 Fonds de commerce 1 081       1 081 Mali de fusion 7 677       7 677 Autres immobilisations incorporelles 103 18 21   100 Immobilisations Corporelles (1) 1 655 249 104   1 801 Immobilisations. Financières (2) 28 40 3   64     Total général 10 644 307 127   10 824 (1) Dont aménagements des constructions               Agencements installations 622 61     683     Informatique 677 174 99   752     Transport               Mobilier 356 14 4   366     Immobilisations en cours             1 655 249 104   1 801 (2) Dont entreprises liées:               Actions propres en voie d'annulation 7 40     47     Prêt au personnel 7       7     Et dont dépôts et cautionnements 14   3   10   28 40 3   64     Note 2 – Amortissements.   (En euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Diminutions Virement de poste à poste Montants en fin d'exercice Frais de développement 101       101 Autres immobilisations incorporelles 695 17 21   692 Immobilisations. Corporelles (1) 1 086 197 102   1 181     Total général 1 882 214 123   1 974 (1) Dont aménagements constructions               Agencement des installations 218 64     282     Informatique 585 116 99   602     Transport               Mobilier 283 17 3   297   1 086 197 102   1 181     Note 3. – Frais de développement.   Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. Ce logiciel se trouve totalement amorti depuis le 31/12/2009. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel « Marketing Factory » ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. Ce logiciel se trouve totalement amorti depuis le 31/12/2010.     Note 4. – provisions inscrites au bilan.   (En milliers d’euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Montants repris car utilisé Montants repris car non utilisé Montant en fin d'exercice Provisions pour risques et charges               Risques sur stocks options 1       1     Autres provisions pour risques et charges 303 55 212   146     Risque URSSAF 40   40     Dépréciations :               Dépréciation des titres (SC Média)               Créances clients 239 7 6   241     Comptes courants d'associés               Actions propres               Valeur Mobilières de placement                   Total provisions 584 62 257   388 Dont dotations et reprises :               D'exploitation   7 43         Financières               Exceptionnelles   55 215         Le solde des autres provisions pour risques et charges au 31 décembre 2011 est essentiellement constitué de provisions pour risques salariaux.     Note 5. – Etat des créances.   (En milliers d’euros) Montants bruts 2011 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2010 Avances et acomptes 159 159     45 Clients et comptes rattachés 10 238 10 238     9 448 Personnel 32 32     60 Autres impôts et assimilés (*) 2 219 2 219     1 421 Comptes courants groupe           Autres créances 29 29     66 Charges constatées d'avance 199 199     258     Total 12 876 12 876     11 298 (*) Dont en 2011, créance Crédit d’Impôt Recherche à hauteur de 1 708 milliers d’euros     Note 6. – Etat des dettes.   (En milliers d’euros) Montants bruts 2011 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2010 Emprunts et dettes Ets crédit 3 3     3 Avances conditionnées 50 50     200 Comptes courants associés 1 1     1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 602 2 602     1 982 Dettes sociales 4 148 4 148     3 937 Autres impôts et assimilés 2 506 2 506     2 480 Autres impôts et assimilés débiteurs           Produits constatés d'avance 1 046 1 046     1 148 Autres dettes 418 418     554     Total 10 775 10 775     10 304     Note 7. – Différences d’évaluation sur éléments fongibles.   — La valeur liquidative au 31 décembre 2011 des valeurs mobilières de placement est de 4 211 K€. Il a été procédé à une opération de rachat puis de souscription le dernier jour de l’année ; il n’existe donc aucune plus-value latente. — Les autres valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 12 K€ correspondent à l’achat par SOFT COMPUTING de 3 020 de ses propres actions acquises par le biais du contrat de liquidité signé avec la société ODDO corporate.     Note 8. – Stocks options.   L’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce second plan, le Conseil d’Administration a attribué deux tranches à ce jour : Le 10 février 2004, le Conseil d’Administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 €. Ces options ne sont plus exerçables à ce jour. Parallèlement le 10 février 2004, le Conseil d’Administration a attribué 40 821 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. Ces options ne sont plus exerçables à ce jour. Le 7 avril 2005, le Conseil d’Administration a attribué une deuxième tranche de 87 500 options au prix de souscription des actions de 6,89 €. 21 000 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’Administration n’a plus la possibilité d’attribuer des options de ce second plan, le délai étant expiré. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2005 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce troisième plan, le Conseil d’Administration a attribué une tranche à ce jour : Le 17 octobre 2007, le Conseil d’Administration a attribué une première tranche de 145 000 options au prix de souscription des actions de 3.88 €. 102 500 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’Administration n’a plus la possibilité d’attribuer des options de ce troisième plan, le délai étant expiré. Les stocks options ainsi attribuées peuvent être exercées au plus tôt quatre années après leur date d’attribution et au plus tard sept années après leur date d’attribution.     Note 9. – Comptes de produits à recevoir et de charges à payer.   Produits à recevoir (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Clients et comptes rattachés 1 545 1 339 Autres créances 12 5     Total 1 556 1 344     Charges à payer (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 3 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 621 668 Dettes fiscales et sociales 2 680 2 444     Total 3 304 3 114     Note 10. – Comptes de régularisation.   Produits constatés d'avance (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Produits d'exploitation 1 046 1 148     Total 1 046 1 148     Les produits constatés d’avance découlent de la comptabilisation à l’avancement des contrats au forfait.   Charges constatées d'avance (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Charges d'exploitation 199 258     Total 199 258     Les charges constatées d’avance découlent de la comptabilisation de factures concernant des périodes postérieures à la clôture de l’exercice.     Note 11. – Composition du capital social.   Différentes catégories de titres Valeur nominale   Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Annulés pendant l'exercice Total en fin d'exercice Actions ordinaires 0,20 euro 2 668 613     2 668 613     Il y a au 31 décembre 2011 en immobilisations financières 12 109 actions qui ont été acquises en vue de les annuler. Celles-ci ont été comptabilisées en compte « 277200 – Actions propres en voie d’annulation ». Situation des actions auto-détenues (hors contrat de liquidité) au 31décembre 2011 :     Fin 2011 Fin 2010 Quantité achetée 12 109 6 517 Prix d'acquisition moyen en € 3.85 3.39 Montant en milliers d’euros 47 22 Frais de courtage 4 4      Note 12. – Tableau de variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat exercice Capitaux propres totaux Situation au 31/12/2010 534 8 318 836 4 233 2 328 16 248 Affectation du résultat 2010       2 328 -2 328   Dividendes       -797   -797 Virements de poste à poste     -742 742     Résultat 2011         790 790 Situation au 31/12/2011 534 8 318 94 6 506 790 16 241     Note 13. – Rémunération des dirigeants.   Les rémunérations allouées au 31 décembre 2011 aux dirigeants de la société, y compris les 2 dirigeants administrateurs, s'élèvent à 793 k€ et concernent 6 personnes au total. Au 31 décembre 2010 ces rémunérations s’élevaient à 810 K€ et concernaient 6 personnes.     Note 14. – effectif moyen.     31/12/2011 31/12/2010 Cadres 333 325 Agents de maîtrise et techniciens     Employés 19 24     Total 352 349     Note 15. – Droit individuel a la formation.   Au 31/12/2011, 4 745 heures de formation ont été acquises par l’ensemble des salariés dont 243 n’ont pas fait l’objet d’une demande de formation de la part des salariés.   Note 16. – Chiffre d’affaires.   Le Chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France :     2011 2010 Banque assurance: 46 % 46 % Industrie: 8 % 10 % Distribution/ e-commerce : 23 % 19 % Télécoms : 6 % 8 % Transport et tourisme : 4 % 5 % Services : 13 % 12%     Note 17. – Charges et produits financiers.     31/12/2011 31/12/2010 Produits de cession des valeurs mobilières de placement 61 34 Reprise de provisions financières   1 Gains de change     Escomptes accordés -2 -1 Moins value sur cession de VMP     Dotation aux provisions financières     Pertes de change     Résultat financier 59 34     Note 18. – Charges et produits exceptionnels.     31/12/2011 31/12/2010 Autres charges et produits exceptionnels de gestion (1) -683 -293 Dotation aux provisions exceptionnelles (3) -55 -100 Reprise de provisions exceptionnelles (2) 215 544 Résultat exceptionnel -523 151 (1) Dont 604 k€d'indemnités transactionnelles et préavis versés au pôle emploi, Dont 55 k€ de charges pour litige URSSAF (2) Dont 175 k€ de reprise sur provisions pour litiges salariauxDont40k€ de reprise sur provisions pour litiges URSSAF (3) Provisions pour litiges salariaux     Note 19. – Accroissements et allégements de la dette future d’impôt.   Situation fiscale différée Bases Montant d'impôt Allégements en bases :         Provision pour perte à terminaison         Organic 54 18     Construction         ARD et déficits reportables     Economie d'impôt latente (taux 33,33% au 31/12/11) 54 18     Note 20. – Ventilation de l’impôt société.     Avant impôt Impôt correspondant Après impôt + Résultat courant 481   481 + Résultat exceptionnel -523 -832 309 + Participation       Résultat comptable -42 -832 790     Le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tient compte de la créance relative au Crédit d’Impôt Recherche 2011.     Note 21. – Engagements hors bilan.   Engagements donnés Montants 2011 Montants 2010 Indemnités de départ à la retraite 456 K€ 449 K€     Le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le montant de l’engagement est égal à la somme des droi2ts individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants :   Convention collective Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite 67 ans Actualisation financière 3% Augmentation des salaires de 0.5% à 5% en fonction des tranches d’âge Rotation du personnel de 1.5% à 20% en fonction des tranches d’âge     La loi de financement de la sécurité sociale a apporté des modifications sur la situation de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur. L’indemnité de départ à la retraite serait soumise à charges sociales   Total calculé des indemnités de départ à la retraite: 456 K€ Montant versé en 2011: 0 €     Total de l’engagement : 456 K€     Il n’y a pas d’engagement particulier envers les dirigeants en matière de retraite. Une caution financière a été signée le 31/07/2008 en faveur de la SOCIETE D’ECONOMIE PARIS SEINE – SEMPARISEINE à hauteur de 195 K€ pour les locaux occupés quai de Grenelle. Une ligne de crédit de 2 millions d’euros a été accordée à la société par la banque HSBC fin 2009. A fin décembre 2011, la société n’a pas encore utilisé ce crédit.     Note 22. – Inventaire des valeurs mobilières.   Dénomination Nombre de titres détenus Pourcentage de participation Valeur d'achat Valeur nette d'inventaire Soft Computing (actions Propres) 15 129,00   59 59 Monevalor (société générale) 0,08 NA     HSBC tres. Euro 3 dec 203,04 NA 4 210 4 210     Mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les actions propres en K€:     31/12/2010 Augmentation Diminution 31/12/2011 Actions acquises via le contrat de liquidité 15   3 12 Actions propres pour annulation 7 40   47 Dépréciation des actions propres         Solde 22 40 3 59     La société ne comptabilise pas l’éventuelle dépréciation des actions acquises pour annulation comptabilisées en immobilisations financières. Toutefois, le cours moyen du mois de décembre 2011 ayant été de 3,98 €, valeur supérieure aux cours auxquels les actions affectées au poste « actions en voie d’annulation » ont été acquises, il n’existe aucune perte de valeur pour ces actions.     Note 23. – Information relative aux honoraires des commissaires aux comptes.   (En milliers d’euros) SEREC AUDIT GRANT THORNTON Montant % Montant % 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 Audit :                 Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels 39 38 49% 60% 26 25 33% 40% Missions accessoires 14   18%               Sous-total 53 38 67% 60% 26 25 33% 40% Autres prestations :                 Juridique, fiscal, social                 Technologies de l'information                 Audit interne                 Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)                     Sous-total                         Total 53 38 67 60% 26 25 33 40%     Note 24. – Facteurs de risque.   Risques clients. — Soft Computing cible pour l’essentiel une clientèle de grands et très grands comptes. Les risques de défaillance des clients sur ce segment sont donc limités. — L’activité de conseil est rarement l’objet de contentieux client. Par ailleurs, l’expérience du conseil a poussé Soft Computing, dès sa création, à mettre un accent particulier sur la qualité de ses prestations, le respect des engagements pris avec les clients et la fidélisation. Dans ces conditions, les risques de litige sur des prestations sont limités. — Un compte client déformé en décembre par la saisonnalité de la facturation : le groupe est soumis à la saisonnalité traditionnelle des activités de conseil aux entreprises : surpondération de la facturation au quatrième trimestre et plus particulièrement en décembre. Ce phénomène tend à gonfler le compte client à fin décembre, sans que ceci constitue un risque particulier pour le groupe. — Une attention toute particulière est apportée en permanence à la gestion des comptes clients, grâce au respect des procédures internes permettant de réduire les délais de paiement : A fin décembre 2011, le ratio client affiche un compte client stable qui représentait 88 jours de chiffre d’affaires, contre 85 jours fin 2010. — Un provisionnement prudent : les comptes clients sont scrutés mensuellement à la lumière des revues de projet et systématiquement provisionnés en cas de risque pressenti ou avéré. A fin décembre 2011, les provisions pour clients douteux s’élevaient à environ 3 % du compte client.   Risques de taux et de liquidité. — Le niveau de trésorerie est largement positif (5,7 M€ à fin décembre 2011), la société ne fait pas appel à l’emprunt bancaire et n’utilise pas ses lignes de concours courants. Les seules dettes au bilan sont une avance non indexée conditionnée reçue dans le cadre d’un projet (0,05 M€). Cette avance sera remboursée à la fin du premier trimestre 2012. Toute hausse de taux aurait un impact positif sur le résultat financier.   Risques sur affaires en cours. — Les risques sur affaires en cours concernent les contrats au forfait à cheval sur deux exercices. Ceux-ci ont fait l’objet d’une comptabilisation à l’avancement auditée par les Commissaires aux Comptes sur la base des éventuels dérapages constatés sur les planifications du reste à faire à fin janvier. Fin 2011, la facturation et l’avancement réel des travaux sont globalement en phase.   Risques liés à la politique d’assurance. — Dans le cadre de son activité, Soft Computing a souscrit toutes les polices d’assurance habituelles relatives à son activité. En particulier, les dommages engageant la responsabilité civile d’exploitation de Soft Computing sont couverts à hauteur de 6,1 M€ pour les dommages corporels, et 0,8 M€ pour les dommages matériels. La responsabilité civile professionnelle couvre tous dommages à hauteur de 0,8 M€. Depuis sa création, Soft Computing a eu à faire appel à sa police d’assurance responsabilité civile une seule fois en 20 ans, au début de l’année 2009. Le coût global des primes d’assurances est d’environ 44 K€, et les franchises sont négligeables.   Risques liés au départ d’hommes clés. — La dimension humaine de l’entreprise et sa structure de gestion des ressources humaines sont des gages de stabilité des équipes, et notamment des hommes clés. Cependant, dans l’hypothèse où des personnes clés venaient à quitter l’entreprise, le groupe pourrait subir une baisse de chiffre d’affaires liée à la perte de relations privilégiées avec certains clients. Cette baisse de chiffre d’affaires pourrait alors avoir un impact sur la rentabilité du groupe.   Risques de marché. — Les disponibilités de Soft Computing sont systématiquement placées en instruments monétaires à court terme qui ne présentent aucun risque de marché.   Risque lié à la concurrence. — Le positionnement de spécialiste vertical de Soft Computing protège le groupe de ces principaux concurrents qui, positionnés horizontalement, sont moins pertinents dans leur réponse au marché et, moins pointus, sont plus exposés aux retournements de cycles. Cependant, la tendance à la concentration des fournisseurs référencés chez les grands comptes, clientèle traditionnelle du groupe, pourrait amener certains clients à préférer des prestataires plus importants en taille, bien que moins spécialisés, à des spécialistes pointus mais dont la taille est insuffisante pour générer un volume d’achat significatif à leur échelle. Cette situation, si elle s’avérait, pourrait avoir un impact sur les prix, donc sur la rentabilité du groupe, voire sur le chiffre d’affaires.   Risque lié à la délocalisation offshore. — Les délocalisations touchent de plus en plus les services informatiques. Cette évolution vers la délocalisation offshore ne concerne pas le conseil et les opérations de Soft Computing qui nécessitent une proximité culturelle et physique au client. Pour la partie « technologie » qui représente près de 67 % de l’activité du groupe, les activités au forfait pourraient à terme être confrontées à une concurrence offshore à bas prix. Dans une telle hypothèse, les prix seraient tirés à la baisse et pourraient impacter négativement l’activité et la rentabilité du groupe sur un peu plus de 15 % de son périmètre actuel.   Risque lié aux évolutions technologiques. — Soft Computing délivre des prestations. Le rythme actuel, relativement lent depuis 5 ans, d’évolutions technologiques est un facteur de croissance pour Soft Computing : — Elles induisent un surcroît de travail pour assurer les migrations, — Elles tirent les activités de conseil liées aux choix d’outils. Cependant, le capital connaissance des équipes de Soft Computing, notamment sur les offres technologiques, constitue le levier de la croissance et de la rentabilité. Une rupture technologique majeure et mal anticipée par le groupe pourrait induire un décalage entre les savoir-faire disponibles dans les équipes et la demande du marché. Dans cette hypothèse, le chiffre d’affaires et la rentabilité se verraient affectés.   Risque lié à la croissance. — Soft Computing a démontré sa capacité à maîtriser sa croissance dans les périodes de fortes croissances (internes et externes), grâce à une structure d’accueil toujours adaptée en avance aux prévisions budgétaires. La structure actuelle de Soft, les procédures de fonctionnement et les outils de pilotage permettent d’absorber facilement cette croissance : — Recrutement : la direction des Ressources Humaines est calibrée pour recruter à un rythme supérieur à celui constaté en 2011. — Pilotage : le système et les procédures de contrôle de gestion projet ont été encore améliorés en 2011. Dans le cadre de la mise en place du système qualité et d’un nouveau système de gestion, l’ensemble du management dispose de toutes les données relatives à chaque projet. Cette information hebdomadaire permet d’anticiper les risques projet très en amont. Cependant, si la demande venait à se redresser plus brutalement que prévu, l’impact pourrait être pour le groupe un ralentissement de sa propre croissance, voire une décroissance de l’activité, à la suite de deux phénomènes : une tension soudaine sur le marché de l’emploi et une augmentation soudaine et forte des démissions qui perturberaient la production.   Autres risques. — Les autres risques, listés ci-dessous, ne sont pas significatifs : — Risques de garantie : néant, car aucun contrat d’ingénierie au forfait n’a été livré dans les trois mois précédents la clôture de l’exercice. — Risques de change : néant, car la quasi-totalité des factures émises est en euros. — Risques sur instruments dérivés : néant, car le groupe n’utilise pas d’instruments dérivés. — Risques liés aux acquisitions futures : néant, car aucun engagement non finalisé n’a été pris au cours de l’exercice 2011, ni au cours du premier trimestre 2012, pour des acquisitions potentielles en 2012. — Risques industriels et environnementaux : néant, car le groupe exerce exclusivement des activités de services. — Risques réglementaires : néant.     Note 25. – Evénements postérieurs à la clôture.   Il n’y a pas d’évènement postérieur à la clôture à signaler.     C. — Rapport de gestion.   Établi par le Conseil d'Administration et présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 22 mai 2012.   Mesdames, Messieurs,   Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2011 et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice. Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des Commissaires aux Comptes.     A. – Résumé de l’activité 2011.   L’exercice 2011 se solde par un Chiffre d’Affaires de 34.5 millions d’euros contre 33.1 en 2010. La marge brute, calculée comme la différence entre le Chiffre d’Affaires et les achats pour revente, est en croissance de plus de 5 % sous l’effet d’une baisse de la part de sous-traitance. On peut parler de 2011 comme d’une année de reprise progressive après le point bas de l’année 2010. Après un début d’année poussif, marqué par des taux d’activité trop faible, la croissance s’est accélérée trimestre après trimestre pour s’inscrire à 10 % sur le troisième trimestre et même à 18 % sur le dernier trimestre 2011. Dès avril, nous avons constaté une demande plus vigoureuse avec notamment le lancement de grands projets de transformation pluriannuels autour de nos trois spécialités, le CRM, la Business Intelligence et l’e-Business. Avec l’amélioration conjointe du taux d’occupation et des prix de vente, le résultat mensuel est ainsi redevenu positif dès le mois de mai. Pour 2012, cette relance de projets d’envergure devrait d’après nos hypothèses compenser tout ou partie des coupes budgétaires que prévoient certains clients pour s’adapter à une conjoncture économique très incertaine. Paradoxalement, notre développement sur le second semestre 2011 aurait pu être encore plus vigoureux s’il n’avait été freiné par des difficultés à faire croître nos effectifs suffisamment rapidement sur un marché de l’emploi particulièrement tendu. Pour pallier ces difficultés, nous avons pris l’option de consolider nos moyens de recrutement et de fidélisation des consultants afin de disposer des moyens nécessaires pour augmenter nos effectifs en 2012 si la conjoncture nous le permet.     B. – Faits marquants de l’exercice.   Nous avons au cours de cet exercice 2011 rôdé notre nouvelle organisation mise en place en début d’année. Celle-ci comprenait la création d’une Direction des Ressources Humaines intégrée, la mise en place d’une Direction du Développement dédiée au commerce, et l’organisation des Centres de Profit par « practices » regroupant les compétences de même nature autour de référents experts. Elle nous a permis en 2011 d’accroître nos capacités de recrutement et de fidélisation, d’améliorer notre couverture commerciale et de développer le niveau de nos expertises donc notre attractivité sur le marché.     C. – Evènements importants survenus entre la date de clôture et la date du rapport de gestion.   Il n’y a pas eu d’évènement particulier.   D. – Activité.   1. Présentation. — Soft Computing est une société de conseil et de services spécialisée en Gestion de la Relation Client (CRM), Pilotage de la Performance (Business Intelligence) et e-Business. La société compte près de 400 consultants et propose des prestations de Conseil, de Technologie et de Marketing Services auprès des Directions Métiers et des Directions Informatiques de ses clients, principalement grands comptes. Les actions de la société Soft Computing sont cotées sur le compartiment C de NYSE Euronext Paris (ISIN : FR0000075517, Reuters : SFT.PA, Bloomberg : SFT.FP) et font partie de l’indice IT.CAC Allshares. L’introducteur – Teneur de Marché est la société Oddo.   2. Evolution du Chiffre d’affaires 2011. — Le Chiffre d’affaires du groupe Soft Computing ressort à 34,5 millions d’euros, en hausse de 4,4% par rapport à l’exercice 2010. La ventilation du Chiffre d’Affaires par secteur reste globalement stable. On notera une progression du secteur de la Distribution & e-Commerce et un léger retrait des Télécoms et de l’Industrie. Nous attendons pour 2012 une poursuite de la croissance sur les secteurs de la Distribution et de la Banque & Assurance et un rebond de l’activité dans les Télécoms. Le secteur Banque & Assurance est stable et représente 46 % du Chiffre d’Affaires. La Distribution, incluant le e-Commerce, le Luxe et la VPC, voit sa part progresser une nouvelle fois, et passe à 23 % du Chiffre d’Affaires. L’Industrie, représente 8 %, les Services 13 %, les Télécommunications 6 % et le secteur du Tourisme & Transport 4 %. Sur l’année 2011, la croissance a été plus forte sur le pôle Marketing Services (+ 6.6 %) que sur le pôle Conseil et Intégration (+ 3.3 %). Le pôle Marketing Services a eu une croissance plus soutenue pendant les 9 premiers mois tandis que la croissance du pôle Conseil et Intégration s’est accélérée sur le dernier trimestre. La part de l’étranger représente environ 6 % de l’activité globale 2011.     E. – Evolution récente et perspectives d’avenir.   Malgré la conjoncture incertaine sur 2012, nous tablons sur une poursuite de la croissance à court terme. Celle-ci sera tirée en particulier par les évolutions de l’environnement concurrentiel dans les Télécoms et du contexte réglementaire dans la Banque, ainsi que sur la dynamique des grands projets de transformation d’ores et déjà engagés par nos principaux clients. C’est dans cette optique que la société poursuit ses efforts de recrutement.     F. – Comptes.   a) Examen du compte de résultat. — Les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes règles et méthodes comptables que celles retenues pour l’exercice clos le 31 décembre 2010. La société Soft Computing a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires de 34,5 M€, en hausse de 4,4% sur l’année précédente. Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à un bénéfice de 0,4 M€, en hausse comparé à 2010 (0,3 M€). Le résultat financier de l’année est positif de 59 K€ contre 34 K€ en 2010. Le résultat exceptionnel est quant à lui négatif de -523 K € lié à des charges de restructuration non récurrentes. En 2010, il était positif et s’élevait à 151 K€. Le résultat net après impôt s’établit à 790 K€ après imputation du Crédit d’Impôt Recherche 2011 pour 820 K€. Rappelons qu’en 2010, le résultat net après impôt intégrait le Crédit d’Impôt Recherche 2010 pour 1 000 K€ et la régularisation du Crédit d’Impôt Recherche 2009 pour 1 292 K€ ce qui le rend non comparable.   b) Examen du bilan. — Actif immobilisé : Celui-ci est resté stable et passe de 8,8 M€ à 8,9 M€ sur l’année 2011. — Actif circulant : Celui-ci, également stable, passe à 18,3 M€ contre 18,1 M€ sur l’année 2010. Les créances clients augmentent de 9% (soit 0,8 M€) en raison d’une forte facturation sur le quatrième trimestre (+ 15% par rapport au quatrième trimestre 2010). La trésorerie nette baisse de 20% (soit -1,4 M€) mais reste confortable. Cette baisse est principalement liée au paiement des dividendes pour 0,8 M€ et au financement des investissements pour 0,3 M€. — Capitaux propres : Ceux-ci sont également stables par rapport à l’année 2010 et restent à 16,2 M€, le versement du dividende prélevé sur le report à nouveau étant globalement compensé par le bénéfice de l’exercice de 0,8 M€. — Dettes : Les dettes s’élèvent à 10,8 M€ contre 10,3 M€ en 2010. Cette hausse est liée à la l’augmentation des dettes fournisseurs. En effet, cette hausse est en rapport avec la forte croissance connue sur le dernier trimestre 2011. Le poste fournisseurs (factures reçues) s’élève à 1 980 K€. Les délais de règlements sont les suivants :   Délais fournisseurs (en milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 De 0 à 30 jours 61 997 De 31 à 90 jours 1 227 191 + De 90 jours 692 126     Total 1 980 1 314     c) Activité en matière de R & D. — Les marques Soft Computing ainsi que les noms de domaine Internet correspondants sont déposés en France par Soft Computing. SOFT COMPUTING ayant formalisé son processus de recherche et développement a obtenu fin 2002 la qualification d’ « entreprise innovante » par l’ANVAR. Cette qualification a été renouvelée en 2006. Sur ces dernières années, des solutions ont été développées : — un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse en 2004 — une solution MFA pour du marketing opérationnel en 2005 — un programme de développement d’une plate forme générique d’améliorations de la qualité et d’enrichissement de données « tiers » et services associés en 2006/2007. Les coûts relatifs au développement du logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. Ce logiciel est totalement amorti depuis le 31/12/2009. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel de MFA ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. Ce logiciel est totalement amorti depuis le 31/12/2010. Les coûts relatifs au développement d’une plate forme générique d’amélioration de la qualité et d’enrichissement de données ‘‘tiers’’ et services associés ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2006 pour un montant de 35 K€. En 2007, la totalité des 35 K€ a fait l’objet d’un amortissement en raison des faibles perspectives de réussite commerciale du projet.   d) Actions propres. — A fin décembre 2011, SOFT COMPUTING a acquis 3 020 de ses propres actions par le biais du contrat de liquidité signé avec la société ODDO corporate pour une valeur de 12 K€. Par ailleurs, il reste au 31 décembre 2011 en immobilisations financières 12 109 actions qui ont été acquises en vue de les annuler. A la clôture il reste : — Quantité achetées : 15 129 actions — Prix d’acquisition moyen : 3,87 € — Montant : 58 590,37 € — Frais de courtage : 3 803 € — Valorisation de l’action au 31 décembre 2011 : 3,95 € A la clôture de l’exercice 2011, les actions propres acquises via le contrat de liquidité ont une valeur d’inventaire de 11 929 € avec un cours moyen unitaire du mois de décembre 2011 de 3,95 €.   e) Changement de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode n’est constaté sur l’exercice.     G. – Situation et évolution de l’activité des filiales.   Soft Computing n’a plus de filiale depuis le 1er janvier 2009.     H. – Renseignement relatif à la répartition du capital.   Il n’y a pas eu de changements majeurs sur le contrôle de Soft Computing en 2011. La part d’auto détention est passée à 0,57% du capital.     Au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2011 Nombre d'actions % capital % des droits de vote Nombre d'actions % capital % des droits de vote Eric FISCHMEISTER 935 474 35,05% 39,77% 943 538 35,36% 39,94% Gilles VENTURI 933 000 34,96% 41,74% 941 348 35,27% 41,93% Soft Computing (autodétention) 6 557 0,25% 0,15% 15 129 0,57% 0,34% Autres (1) 19 762 0,74% 0,87% 19 762 0,74% 0,89% Public 773 820 29,00% 17,46% 748 836 28,06% 16,90%     Total 2 668 613 100,00% 100,00% 2 668 613 100,00% 100,00% (1) Actionnaires inscrits au nominatif NB : La proportion du capital de Soft Computing détenue par ses salariés au travers d’une gestion collective est inférieure à 3%.     I. – Proposition d'affectation du résultat.   Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 789 712,45 € que nous vous proposons d’affecter en report à nouveau. De plus, nous vous proposons le versement d’un dividende de 0,25 € par action prélevé sur le report à nouveau. Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende net 2008 - 2009 532 467,86 € 2010 796 806,90 €     J. – Stock options.   L’Assemblée Générale du 22 mai 2008 a décidé la mise en place d’un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions destinées aux salariés, valable pour une durée de 38 mois, soit jusqu’au 22 juillet 2011. Le solde disponible pour de futures distributions est de 170 446 options au 31 décembre 2010. Tous les plans précédents sont expirés. Tableau récapitulatif des titres donnant accès au capital   Options de souscriptions ou d'achats Plan 2/ tranche 2 Plan 3/ tranche 1 Nature Souscription Achat Date d'assemblée 10/06/2003 27/05/2005 Date du conseil d'administration 07/04/2005 17/10/2007 Nombre total d'actions pouvant être souscrites/achetées 21 000 102 500 Nombre d'actions pouvant être souscrites par les dirigeants   47 500 Nombre de dirigeants concernés   4 Point de départ d'exercice des bons / options 07/04/2009 17/10/2011 Date d'expiration 07/04/2012 17/10/2014 Prix de souscription / d'achat 6,89 euros 3,88 euros Nombre d'actions souscrites/achetées au 31/12/2011 0 0     Information relatives à la dilution potentielle du capital de Soft Computing :   Nature des Instruments potentiellement dilutifs Date d'émission Prix d'exercice Identité des détenteurs de ces instruments Période d’exerçabilité Dilution potentielle pouvant résulter de l'exercice de ces instruments   Par détenteur Nombre d'actions auxquelles donnent droit ces instruments BSA             BSPCE             Options de souscription d'actions 25/02/2002 5.12 € Salariés Salariés   0,0% Options de souscription d'actions 10/02/2004 4,69 € Salariés Salariés 21 000 0,00% Options de souscription d'actions 07/04/2005 6.89 € Salariés Salariés   0,8% Obligations convertibles             Obligations remboursable en actions                 Total de la dilution provenant des options de souscription         21 000 0,80% Actions gratuites 16/3/10 15/3/11 0.00 € Salariés Salariés 96 261 3,6% Actions gratuites   -0,00 € Salariés Salariés 10 000 0,40%     Total de la dilution provenant des actions gratuites         106 261 4,00% Dilution totale         127 261 4,60%     Informations sur les options de souscription ou d'achat d'actions :   Options de souscription ou d'achat d'actions consenties à chaque mandataire social et options levées par ces derniers Nombre d'options attribuées / d'actions souscrites ou achetées Prix Date d'échéance Plan N° Options consenties durant l'exercice 2010 à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe         Options levées durant l'exercice 2010 par chaque mandataire social         Options consenties durant l'exercice 2011 à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe         Options levées durant l'exercice 2011 par chaque mandataire social             Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salaries non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Nombre d'options attribuées / d'actions souscrites ou achetées Prix Date d'échéance Plan N° Options consenties durant l'exercice 2010 par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attributions des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé :         Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice 2010 par chaque mandataire social         Options consenties durant l'exercice 2011 par l'émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d'attributions des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé :         Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice 2011 par chaque mandataire social             K. – Rémunération des mandataires sociaux (exercice 2011)     2011 2010 Eric FISCHMEISTER 132 500 € 135 000 € Gilles VENTURI 132 500 € 135 000 €     Cette rémunération est composée d’une partie fixe de 125 000 €, et d’un complément versé en prime. Aucun engagement particulier de la société n’a été consenti aux mandataires sociaux à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci.     L. – Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées par les administrateurs dans toute société durant l’exercice.   En application de la Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relatives aux nouvelles régulations économiques, nous vous présentons la liste de l’ensemble des autres mandats et fonctions exercées par chacun de vos mandataires, dans toutes sociétés, durant l’exercice :   Administrateur Sociétés Eric FISCHMEISTER   Gilles VENTURI Voltaire Fund (UK) ****, François-Henri Pinault Artémis, Financière Pinault**, Fnac, Pinault-Printemps-Redoute, SC Château Latour***, Yves Saint Laurent*, Sapardis, Boucheron *, Christie’s International****, Gucci****, Sowind Group, Puma****, Bouygues, CFAO*, ELA (association européenne contre les leucodystrophies)*, ****Volcom Inc, ****Stella Mc Cartney Emmanuel CHAIN **Eléphant et Cie, **Eléphant At Work, ** Eléphant Adventures, **Chairman, ** Eléphant Asie, ** Groupe Eléphant Légende : Pas d’étoile : administrateur   * Membre du Conseil de Surveillance ** Gérant *** Membre du Conseil de Gérance **** Board of Directors     M. – Dépenses non déductibles fiscalement.   Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées aux dits articles dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 32 965 €.     N. – Tableau des résultats des cinq derniers exercices.   Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.     O. – Conséquences sociales de l’activité.   1. Effectif. — L’effectif du groupe est resté stable sur l’année. Il est de 350 personnes au 31 décembre 2011 contre 351 personnes au 31 décembre 2010. 93 personnes ont été embauchées sur l’année. Il y a eu 94 départs. Le taux global de rotation non maîtrisée du personnel en 2011 est d’environ 16 %. En 2011, une dizaine de CDD ont été conclus sur de courtes durées pour des opérations d’enquête ponctuelles.   2. Organisation du temps de travail. — L’horaire moyen mensuel est de 151,67 heures. Quatorze salarié(e)s bénéficient de contrats à temps partiel dont cinq sont des congés parentaux d’éducation. A la fin de l’année, deux congés parentaux, et un congé sabbatique de un an sont en cours. Il est très peu fait appel aux heures supplémentaires, des surcharges ponctuelles se trouvent régularisées par l’annualisation du temps de travail.   3. Rémunérations. — Les salaires moyens ont augmenté de 3,1 % en moyenne entre 2010 et 2011. Le bilan concernant l’égalité professionnelle hommes/femmes fait apparaître des écarts d’environ 1 à 4% selon les catégories professionnelles, dans un sens comme dans l’autre. L’analyse n’est pas aisée compte tenu de la taille des échantillons combinée, à des métiers différents, et à des facteurs complémentaires comme l’âge, l’ancienneté, le lieu géographique pour une même catégorie. Présentés au comité d’entreprise, ces écarts n’ont pas été retenus comme significatifs car la moyenne des écarts est globalement faible. Pour les maxima, des indicateurs objectifs de type âge ou ancienneté entraînent forcément des différences dans un sens ou dans l’autre lorsque l’échantillon est réduit.   4. Relations professionnelles. — Rien à signaler concernant les relations professionnelles.   5. Conditions d’hygiène et sécurité. — Rien à signaler   6. Formation. — La Formation professionnelle continue est considérée dans le groupe comme un atout majeur de compétitivité et de qualité de service. Un travail de fond a été réalisé pour recueillir les besoins de formation individualisés et réaliser les actions de formation pour accompagner le développement des collaborateurs et celui de l’entreprise. Les dépenses de formation 2011 représentent environ 3, 3% de la masse salariale (à comparer à 3,1% en 2010), largement au-dessus des enveloppes légales, avec une moyenne de 2 jours par personne. Nous avons dû, à nouveau, dégager un budget d’achat de formation complémentaire compte tenu de la forte diminution de la contribution financière du Fafiec à la formation, tant sur les actions collectives que sur la cotisation des 0,225%. Et nous avons maintenu nos efforts importants sur la formation interne.   7. Emploi et insertion des travailleurs handicapés. — Le groupe n’emploie pas à ce jour de travailleur handicapé et travaille avec l’AGEFIPH pour les postes à pourvoir compatibles avec l’emploi de handicapés. Le groupe a recours régulièrement à l’ESAT. L’entreprise s’acquitte de ses obligations en termes de contribution.   8. Œuvres sociales. — Les dotations aux œuvres sociales du CE sont égales à 0,24% de la masse salariale du groupe. Elles ont permis pour l’année 2011 l’organisation de : Un abonnement à CANAL CE pour un certain nombre de services comme la billetterie, l’achat de chèques vacances, une subvention à un abonnement sportif ou culturel, une subvention pour un abonnement au Forestill, un voyage à Vienne, un après midi récréatif avec distribution de cadeaux de Noël aux enfants, et enfin, la remise de chèques cadeaux et de chèques naissance.   9. Sous-traitance. — Le groupe fait peu appel à la sous-traitance (une vingtaine de consultants en moyenne par an), en cas de besoin d’une expertise spécifique, achetée soit chez un éditeur, soit en freelance, soit dans une SSII.   10. Environnement. — Le groupe a signé fin 2005 le Pacte Mondial des Nations Unies pour le développement durable. " Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ". Notre activité de services est par nature peu impactante sur l’environnement, mais nous pouvons y contribuer modestement en étant vigilant sur les consommables et le papier, sur l’électricité et l’eau, sur les émissions de Co2 liées aux déplacements de nos salariés, et sur la manière dont nous pouvons intensifier notre action en faveur des handicapés.     P. – Conséquences environnementales de l’activité.   Néant, car le groupe exerce exclusivement une activité de services     Q. – Délégation accordée par l’assemblée générale au conseil d’administration en matière d’augmentation de capital.   1. Actions gratuites. — Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2011, le conseil d’administration a été autorisé à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit : — Des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux, — Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le conseil d’administration. Cette autorisation expire le 17 juillet 2014.   2. Autres délégations. — L'assemblée générale mixte du 17 mai 2011 a autorisé le conseil d'administration à procéder à diverses opérations sur le capital de la société :   Nature de l'opération Plafond Date d'autorisation Date d'expiration Augmentation de capital réservée aux actionnaires 2 000 000 euros 17/5/11 17/7/13 Emission de diverses valeurs mobilières avec suppression du DPS 2 000 000 euros 17/5/11 17/7/13 Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires 2 000 000 euros 17/5/11 17/7/13 Augmentation de capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres 10% du capital social 17/5/11 17/7/13 Attribution d’options de souscription et /ou d’achat d’actions de la société au personnel 10% du capital social 17/05/11 17/7/14 Attribution d’actions gratuites au personnel et/ou mandataires 10% du capital social 17/05/11 17/7/14 Réduction de capital dans le cadre d'un programme de rachat d'actions 10% du capital social 17/5/11 17/5/13     Abréviations : — DPS : Droit Préférentiel de Souscription — PEE : Plan d’Epargne Entreprise     R. – Principaux risques et incertitudes auxquelles la société est confrontée.   La société n’est confrontée à aucun risque ou incertitude majeures autres que ceux indiqués dans l’annexe.   Le Conseil d'Administration.     Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices.     Nature des indications Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009 Exercice 2010 Exercice 2011 Capital en fin d'exercice :               Capital social 647 693 591 190 591 190 533 723 533 723     Nombre des actions ordinaires existantes 3 238 467 2 955 948 2 955 948 2 668 613 2 668 613     Nombre des actions à dividende prioritaire (sans               Droit de vote) existantes               Nombre maximal d'actions futures à créer :                   Par convention d'obligations                   Par exercice de droit de souscription           Operations et résultats de l'exercice :               Chiffre d'affaires hors taxes 20 311 636 36 705 215 34 118 151 33 050 110 34 504 140     Résultat avant impôts, participation des salariés et 347 022 2 317 438 537 250 133 597 -23 744     Dotations aux amortissements et provisions               Impôts sur les bénéfices 17 468 331 114 -1 147 329 -2 168 189 -831 722     Participation des salariés due au titre de l'exercice               Résultat après impôts, participation des salariés et -7 711 1 315 969 999 531 2 327 909 789 712     Dotations aux amortissements et provisions               Résultat distribué 0 0 0 0 0 Résultat par action :               Résultat après impôts, participation des salariés mais 0,10 0,67 0,57 0,74 0,29     Avant dotations aux amortissements et provisions               Résultat après impôts, participation des salariés et PM 0,45 0,34 0,87 0,30     Dotations aux amortissements et provisions               Dividende attribué à chaque action -0,00 -0,00 -0,00 0,20 0,30 Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 172 362 356 349 352     Montant de la masse salariale de l'exercice 8 235 678 16 869 213 16 232 045 16 150 903 17 067 852     Montant des sommes versées au titre des avantages 4 048 384 8 690 288 8 070 747 8 061 476 8 470 786     Sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales)               D. — Rapport des contrôleurs légaux.     1205725
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2012, affaire n°05725
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/09/2012
    Numéro d’affaire : 05720
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 1205720 10 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________    SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 533 722,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS 330 076 159 RCS Paris    Le rapport financier semestriel 2012 de la société SOFT COMPUTING est mis à disposition du public sur son site.    1205720
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2012, affaire n°05720
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2012
    Numéro d’affaire : 05189
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205189 1 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 533 722,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS 330 076 159 RCS  Paris  Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)  Chiffres d’Affaires (M€) 2012 2011 Evolution Premier trimestre 9.3 8.1 + 14.3 % Second trimestre 9.5 8.4 + 13.8 % Premier semestre 18.8 16.5 + 14.1 %     1205189
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2012, affaire n°05189
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2012
    Numéro d’affaire : 02148
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1202148 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________    SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 533 722,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS 330 076 159 R.C.S. Paris   Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)    Millions d’euros 2012 2011 Evolution Premier trimestre 9.3 8.1 + 14.3 %       1202148
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2012, affaire n°02148
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/04/2012
    Numéro d’affaire : 01417
    Description : 1201417 13 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 533 722,60 euros Siège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS 330 076 159 R.C.S. Paris   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société SOFT COMPUTING sera réunie le 22 mai 2012 à 16 heures 30, dans les locaux de SOFT COMPUTING, situés au 55, quai de Grenelle -75015 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 incluant le rapport de gestion, le rapport du président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne, Approbation des comptes sociaux, Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et l’article L.225-39 du Code de commerce, Affectation du résultat, Proposition de mise en place d’un programme de rachat d’actions, Questions diverses.   PROJETS DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 22 MAI 2012 Première résolution - Approbation des comptes sociaux L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date.    L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.     Seconde résolution - Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38, L.225-39 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate l’absence de conventions.     Troisième résolution - Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le résultat de l'exercice qui fait apparaître un résultat net de 789 712,45 € au compte de report à nouveau.     Quatrième résolution – Distribution de dividendes L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, approuve et décide de verser un dividende de 0,25 € par action prélevé sur le report à nouveau.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   EXERCICE DIVIDENDE NET 2008 - 2009 532 467,86 € 2010 796 806,90 €     Cinquième résolution - Mise en place d’un programme de rachats d’actions L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information visée par l’AMF, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois maximum à compter de la présente Assemblée, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2011.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Soft Computing par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’AMF, Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et de toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi, Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, Assurer la couverture de titres de créance convertibles en actions dans le cadre de la réglementation boursière, Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés.   Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions le composant après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 000 000 euros.   —————————   Le droit de participer à l’Assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 5 jours au moins avant l’Assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 5 jours avant la tenue de l’Assemblée.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’Assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus.   Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent être adressées au siège social de la Société dans le délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis.   Les actionnaires désirant participer à l’Assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.   Le Conseil d'Administration.     1201417
    Bulletin BALO n°45 du 13/04/2012, affaire n°01417
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2012
    Numéro d’affaire : 00309
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200309 10 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 533 722,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 Paris 330 076 159 RCS Paris   Chiffre d’affaires comparé (En millions d’euros) Chiffres d’Affaires (M€) 2011 2010 Evolution Premier trimestre 8,1 8,6 -5,8 % Second trimestre 8,4 8,6 - 3,3 % Troisième trimestre 8,5 7,7 + 9,7 % Quatrième trimestre 9,5 8,1 + 18,5 % C.A. Total 34,5 33,1 + 4,4 %     1200309
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2012, affaire n°00309
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2011
    Numéro d’affaire : 06149
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106149 2 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 533 722,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 Paris 330 076 159 RCS Paris   Chiffre d’affaires comparé. (En millions d’euros). Chiffres d’Affaires (M€) 2011 2010 Evolution Premier trimestre 8,1 8,6 -5,8 % Second trimestre 8,4 8,6 - 3,3 % Troisième trimestre 8,5 7,7 + 9,7 % Neuf premiers mois 25,0 25,0 =     1106149
    Bulletin BALO n°131 du 02/11/2011, affaire n°06149
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2011
    Numéro d’affaire : 05000
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105000 3 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 533 722,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS 330 076 159 RCS Paris   Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)     Chiffres d’Affaires (M€) 2011 2010 Evolution Premier trimestre 8.1 8.6 - 5.8 % Second trimestre 8.4 8.6 - 3.3 % Premier semestre 16.5 17.3 - 4.6 %         1105000
    Bulletin BALO n°92 du 03/08/2011, affaire n°05000
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2011
    Numéro d’affaire : 03408
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103408 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 533 722,60 €. Siège social : 55, quai de Grenelle, 75015 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris.   A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2010. I. — Bilan au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/2010 31/12/2009   Brut Amortissements et provisions Net Net Immobilisations incorporelles :             Frais de développement 101 101   7     Concession, brevets et droits similaires 60 60         Fonds commercial 8 757 593 8 164 8 164     Autres immobilisation incorporelles 43 42 1 3 Immobilisations corporelles :             Immobilisations corporelles             Constructions 8 2 6       Autres immobilisations corporelles 1 648 1 084 564 641     Immobilisations en cours         Immobilisations financières :             Titres de participations             Prêts 7   7 9     Autres immobilisations financières 20   20 901         Total 1 10 644 1 882 8 762 9 724 Avances et acomptes versés sur commar 45   45 94 Créances             Clients et comptes rattachés 9 448 239 9 208 8 759     Autres créances 1 547   1 547 508 Valeurs mobilières de placement 6 256   6 256 5 935 Disponibilités 819   819 559 Charges constatées d'avance 258   258 157         Total II 18 374 239 18 134 16 013         Total actif 29 018 2 122 26 896 25 738   Passif 31/12/2010 31/12/2009 Capitaux propres :         Capital 534 591     Prime d'émission, de fusion, d'apport 8 318 9 117     Réserve légale 86 86     Réserve réglementée         Autres réserves 750       Report à nouveau 4 233 4 515     Résultat 2 328 1 000         Total I 16 248 15 309 Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques 344 865     Provisions pour charges             Total II 344 865 Dettes :         Emprunts obligataire convertibles         Emprunts et dettes financières 3 3     Emprunts et dettes financières divers 201 261     Fournisseurs et comptes rattachés 1 982 2 276     Dettes fiscales et sociales 6 417 5 862     Dettes sur immobilisation et comptes rattachés         Autres dettes 554 119     Produits constatés d'avance 1 148 1 044         Total III 10 304 9 564         Total passif 26 896 25 738   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/2010 31/12/2009 Chiffre d'affaires 33 050 34 118 Production immobilisée     Subventions d'exploitation     Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 107 108 Autres produits   1         Total produits d'exploitation 33 158 34 227 Achats de marchandises     Autres achats et charges externes 7 457 8 009 Impôts, taxes et versements assimilés 959 948 Salaires et traitements 16 151 16 232 Charges sociales 8 119 8 103 Dotations aux amortissements des immobilisations 178 182 Dotations aux provisions sur actif circulant 3 88 Dotations aux provisions pour risques et charges   109 Autres charges             Total charges d'exploitation 32 867 33 671 Résultat d'exploitation 291 555 Produits financiers de participations     Autres intérêts et produits assimilés     Reprises sur provisions et transfert de charges 1 1 Différence positive de change     Produits nets sur cessions de Valeur mobilière de placement 34 33         Total produits financiers 35 34 Dotations aux provisions   1 Intérêts et charges assimilées 1 5 Différence négative de change     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement             Total charges financières 1 5 Résultat financier 34 29 Résultat courant avant impôts 325 584 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 3 71 Produits exceptionnels sur opérations en capital     Reprise provisions pour risques et charges except 544 98         Total produits exceptionnels 546 169 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 294 426 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1   Autres charges exceptionnelles     Dotations aux amortissements et aux provisions 100 476         Total charges exceptionnelles 395 901 Résultat exceptionnel 151 -732 Participation des salariés aux résultats 316   Impôt sur les bénéfices -2 168 -1 147 Bénéfice ou perte 2 328 1 000 Résultat par action (en euros) 0,9 0,4 Résultat dilué par action (en euros) 0,9 0,4   III. — Annexe. La société Soft Computing SA a son siège social au 55, Quai de Grenelle, 75015 Paris et son numéro SIRET est 330 076 159 000 79. Soft Computing est la société de référence dans la valorisation des données et leur transformation en performances. Elle offre des services de conseil, de technologie et de marketing services pour aider ses clients - Banque & Assurance, Distribution & VPC, Industrie, Services et Télécoms, Tourisme & Transport - à améliorer leur performance par la création et la mise en place de solutions business et technologiques basées sur la transformation d’informations en actions. Soft Computing est cotée à Paris dans le compartiment C d’Euronext. Les états financiers ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 15 mars 2011. Le bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2010 a un total qui s’élève à 26 896 K€ et le compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégage un résultat courant de 325 K€ et un bénéfice de 2 328 K€. L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 01/01/2010 au 31/12/2010. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels : — Faits caractéristiques ; — Règles et méthodes comptables ; — Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat.   Faits caractéristiques. — Le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tient compte : — du produit du remboursement du Crédit d’Impôt Recherche 2009 soit 1 292 K€ dont la créance n’avait pas été comptabilisée au 31 décembre 2009 car l’identification des projets éligibles au Crédit d’Impôt Recherche ainsi que son calcul n’étaient pas achevés à la date d’arrêté des comptes annuels (les comptes 2009 comprenaient donc le CIR 2008) — de la créance relative au Crédit d’Impôt Recherche 2010 soit 1 000 K€, la société ayant été en mesure de procéder à l’identification et l’évaluation de celui-ci avant l’arrêté des comptes. En décembre 2010, conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 18 mai 2010, le conseil d’administration, a décidé de procéder à une réduction de capital par voie d’annulation des actions auto-détenues. Le capital a alors été ramené de 591 189,60 € à 533 722,60 € pour 2 668 613 actions de 0,20 euro de nominal chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.   Règles et méthodes comptables. — Les comptes sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes d’évaluation n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.   Principales méthodes utilisées : — Immobilisations incorporelles : – Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an. – Les frais de développement de nouveaux produits sont inscrits à l'actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans. Ils sont déterminés en fonction de l’analyse des fiches de suivi de chaque projet. – Les fonds de commerce et les autres actifs incorporels assimilés sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils font l'objet d'une éventuelle dépréciation lorsque leur valeur actuelle est devenue inférieure à leur valeur nette comptable. — Immobilisations corporelles : – Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ; – Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation prévue. La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est nulle. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :   Installations et agencements 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans Matériel informatique 1 à 3 ans Mobilier 7 à 10 ans   Aucun amortissement dérogatoire n’est comptabilisé, l’amortissement dégressif appliqué au matériel informatique, étant considéré comme reflétant correctement l’obsolescence rapide de ce type d’immobilisation. — Suivi des fonds de commerce (et autres actifs incorporels et des titres de participation, le cas échéant) : Chaque année la valeur actuelle des fonds de commerce (et des titres de participation, le cas échéant) est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que VE/CA, perspectives de rentabilité). Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, une dépréciation exceptionnelle des fonds de commerce (ou des titres de participation le cas échéant) est constatée. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow). Au 31 décembre 2010, le calcul de la valeur actuelle n'a pas conduit à constater de dépréciation exceptionnelle sur les fonds de commerce. — Autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement : La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Les valeurs mobilières de placement de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du FIFO. — Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. — Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période. Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat. Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance. Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue. — Provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques et charges correspondent aux sorties probables de ressources sans contrepartie pour la société. Ces provisions correspondent aux montants les plus probables que l’entreprise est susceptible de devoir verser. — Engagements de retraite : Le montant des engagements de retraite est calculé selon une évaluation actuarielle prenant en compte des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'accroissement des salaires et d'actualisation. Ils ne sont pas provisionnés au bilan. — Résultat exceptionnel : Le résultat exceptionnel comprend les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante du groupe, et qui ne sont pas supposés se reproduire de manière fréquente ou régulière. Ainsi, les indemnités transactionnelles versées au titre des licenciements représentent des charges exceptionnelles. — Résultat par action et résultat dilué par action : Le résultat par action est calculé en rapportant le résultat net au nombre d’actions en circulation (hors autocontrôle). Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de la conversion de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment des options de souscription d’actions, actions gratuites à la date d’arrêté.   Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat.   Note 1. Immobilisations :   (En milliers d’euros) Valeur brute au début de l'exercice Acquisitions de l'exercice Diminutions de l'exercice Virement de poste à poste Valeur brute en fin d'exercice Frais de développement 101       101 Fonds de commerce 1 081       1 081 Mali de fusion 7 677       7 677 Autres immobilisations incorporelles 129 1 28   101 Immobilisations corporelles (1) 1 713 97 155   1 655 Immobilisations financières (2) 910 121 1 003   28         Total général 11 610 219 1 186   10 643 (1) Dont aménagements des construtions :               Agencements installations 609 15 1   622     Informatique 748 83 153   677     Transport               Mobilier 356       356     Immobilisations en cours             1 713 97 155   1 655 (2) Dont entreprises liées :               Actions propres en voie d'annulation 743 121 857   7     Prêt au personnel 9   1   7     Et dont dépôts et cautionnements 158   145   14   910 121 1 003   28   Note 2. Amortissements :   (En euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Diminutions Virment de poste à poste Montants en fin d'exercice Frais de développement 94 7     101 Autres immobilisations incorporelles 720 3 28   695 Immobilisations corporelles (1) 1 072 167 137   1 102         Total général 1 886 177 165   1 898 (1) Dont aménagements constructions :               Agencement des installations 159 59     218     Informatique 651 87 137   601     Transport               Mobilier 262 22     283   1 072 167 137   1 102   Note 3. Frais de developpement. — Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. Ce logiciel se trouve totalement amorti au 31/12/2009, il n’y donc pas d’amortissements sur l’exercice clos au 31/12/2010. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel « Marketing Factory » ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 7 K€. Au 31/12/2010, ce logiciel est totalement amorti.   Note 4. Provisions inscrites au bilan :   (En milliers d’euros) Montants au  début de l'exercice Augmentations Montants repris car utilisé Montants repris car non utilisé Montant en fin d'exercice Provisions pour risques et charges :               Risques sur stocks options 1       1     Autres provisions pour risques et charges 484 100 280 1 303     Risque URSSAF 379     340 40 Provisions dépréciation :               Dépréciation des titres (SC Média)               Créances clients 238 3 2   239     Comptes courants d'associés               Actions propres               Valeur Mobilières de placement 1   1             Total provisions 1 104 103 282 341 584 Dont dotations et reprises :               D'exploitation   3 79         Financières     1         Exceptionnelles   100 203 341     Le solde des autres provisions pour risques et charges au 31 décembre 2010 est essentiellement constitué de provisions pour risques salariaux. Une reprise de provision pour litige avec l’URSSAF de 340 K€ a été effectuée suite à la décision du Tribunal Administratif.   Note 5. Etat des créances :   (En milliers d’euros) Montants bruts 2010 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2009 Avances et acomptes 45 45     94 Clients et comptes rattachés 9 448 9 448     8 996 Personnel 60 60     72 Autres impôts et assimilés (*) 1 421 1 421     350 Comptes courants groupe           Autres créances 66 66     87 Charges constatées d'avance 258 258     157         Total 11 298 11 298     9 756 (*) Dont en 2010, créance Crédit d’Impôt Recherche à hauteur de 1 000 K€.   Note 6. Etat des dettes :   (En milliers d’euros) Montants bruts  2010 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2009 Emprunts et dettes établissements de crédit 3       3 Avances conditionnées 200       260 Comptes courants associés 1       1 Dettes fournisseurs et cptes rattachés 1 982       2 276 Dettes sociales 3 937       3 530 Autres impôts et assimilés 2 480       2 292 Autres impôts et assimilés débiteurs         -36 Produits constatés d'avance 1 148       1 044 Autres dettes 554       119         Total 10 304       9 488   Note 7. Différences d’evaluation sur éléments fongibles : — La valeur liquidative au 31 décembre 2010 des valeurs mobilières de placement est de 2 433 K€. Il a été procédé à une opération de rachat puis de souscription le dernier jour de l’année ; il n’existe donc aucune plus-value latente. — La société a souscrit auprès de la banque HSBC deux certificats de dépôt pour un montant total de 3 800 K€. Les intérêts courus sur la période s’élèvent à 8 K€. — Les autres valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 15 K€ correspondent à l’achat par Soft Computing de 3 895 de ses propres actions acquises par le biais du contrat de liquidité signé avec la société ODDO corporate.   Note 8. Stocks options. — L’assemblée générale Extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce second plan, le conseil d’administration a attribué deux tranches à ce jour : Le 10 février 2004, le conseil d’administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 €. 14 068 actions restent exerçables à ce jour. Parallèlement le 10 février 2004, le conseil d’administration a attribué 40 821 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 19 925 actions restent exerçables à ce jour. Le 7 avril 2005, le conseil d’administration a attribué une deuxième tranche de 87 500 options au prix de souscription des actions de 6,89 €. 25 000 actions restent exerçables à ce jour. Le conseil d’administration n’a plus la possibilité d’attribuer des options de ce second plan, le délai étant expiré. L’assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2005 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce troisième plan, le conseil d’administration a attribué une tranche à ce jour : Le 17 octobre 2007, le conseil d’administration a attribué une première tranche de 145 000 options au prix de souscription des actions de 3,88 €. 122 500 actions restent exerçables à ce jour. Le conseil d’administration n’a plus la possibilité d’attribuer des options de ce troisième plan, le délai étant expiré. Les stocks options ainsi attribuées peuvent être exercées au plus tôt quatre années après leur date d’attribution et au plus tard sept années après leur date d’attribution.   Note 9. Comptes de produits a recevoir et de charges à payer :   Produits à recevoir (en milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Clients et comptes rattachés 1 339 1 696 Autres créances 5 23         Total 1 344 1 719   Charges à payer (en milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 3 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 668 864 Dettes fiscales et sociales 2 444 1 739         Total 3 114 2 606   Note 10. Comptes de régularisation :   Produits constatés d'avance (en milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Produits d'exploitation 1 148 1 044         Total 1 148 1 044   Les produits constatés d’avance découlent de la comptabilisation à l’avancement des contrats au forfait.   Charges constatées d'avance (en milliers d’euros) 31/12/2010 31/12/2009 Charges d'exploitation 258 157         Total 258 157   Les charges constatées d’avance découlent de la comptabilisation de factures concernant des périodes postérieures à la clôture de l’exercice.   Note 11. Composition du capital social :   Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres     Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Annulés pendant l'exercice Total en fin d'exercice Actions ordinaires 0,20 euro 2 955 948   287 335 2 668 613   Il reste au 31 décembre 2010 en immobilisations financières 2 622 actions qui ont été acquises en vue de les annuler. Celles-ci ont été comptabilisées en compte « 277200 – Actions propres en voie d’annulation ». Les autres actions qui figuraient dans ce compte fin 2009, ainsi que 45 000 actions acquises en janvier 2010, ont fait l’objet d’une annulation par le biais d’une réduction de capital sur décision du conseil d’administration qui s’est tenu le 02 décembre 2010. Cette décision a été prise en vertu de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du18 mai 2010.   Situation des actions auto-détenues au 31décembre 2010 :     Fin 2010 Fin 2009 Quantité achetée 6 517 250 415 Prix d'acquisition moyen (en euros) 3,39 3,02 Montant (en milliers d’euros) 22 757 Frais de courtage 4 4   Note 12. Tableau de variation des capitaux propres :   (En milliers d’euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat exercice Capitaux propres totaux Situation au 31/12/2009 591 9 117 86 4 515 1 000 15 309 Réduction de capital -57 -799       -857 Affectation du résultat 2009       1 000 -1 000   Dividendes         -532 -532 Virements de poste à poste (1)       750 -750   Résultat 2010         2 328 2 328 Situation au 31/12/2010 534 8 318 86 6 265 1 046 16 248 (1) 750 K€ ont été prélevés sur le compte de report à nouveau et affectés en réserve indisponible pour couvrir les actions propres.   Note 13. Rémunération des dirigeants. — Les rémunérations allouées au 31 décembre 2010 aux dirigeants de la société, y compris les 2 dirigeants administrateurs, s'élèvent à 810 K€ et concernent 6 personnes au total. Au 31 décembre 2009 ces rémunérations s’élevaient à 804 K€ et concernaient 6 personnes.   Note 14. Effectif moyen :     31/12/2010 31/12/2009 Cadres 325 326 Agents de maîtrise et techniciens     Employés 24 30         Total 349 356   Note 15. Droit individuel a la formation. — Au 31/12/2010, 6 642 heures de formation ont été acquises par l’ensemble des salariés dont 5 217 n’ont pas fait l’objet d’une demande de formation de la part des salariés.   Note 16. Chiffre d’affaires. — Le Chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France :     2010 2009 Banque assurance 46% 46% Industrie 10% 12% Distribution/e-commerce 19% 18% Télécoms 8% 9% Transport et tourisme 5% 4% Services 12% 11%   Note 17. Charges et produits financiers :     31/12/2010 31/12/2009 Produits de cession des valeurs mobilières de placement 34 33 Reprise de provisions financières 1 1 Escomptes accordés -1 -5 Moins value sur cession de vpvïp     Dotation aux provis ions financières   -1 Résultat financier 34 29   Note 18. Charges et produits exceptionnels :     31/12/2010 31/12/2009 Autres charges et produits exceptionnels de gestion (1) -293 -355 Dotation auxprovisions exceptionnelles (3) -100 -476 Reprise de provisions exceptionnelles (2) 544 98 Résultat exceptionnel 151 -732 (1) Dont 248 K€ d'indemnités transactionnelles et préavis versés au pôle emploi, dont 39 K€ correspondant à une régularisation de la GMP. (2) Dont 204 K€ de reprise sur provisions pour litiges salariaux dont 340 K€ de reprise sur provisions pour litiges URSSAF. (3) Provisions pour litiges salariaux.   Note 19. Accroissements et allegements de la dette future d’impôt :   Situation fiscale différée Bases Montant d'impôt Allegements en bases     Provision pour perte à terminaison     Organic 53 18 Construction     ARD et déficits reportables     Economie d'impôt latente (taux 33,33% au 31/12/10) 53 18   Note 20. Ventilation de l’impôt société :     Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 325   325 Résultat exceptionnel 151 -2 168 2 320 Participation -316   -316 Résultat comptable 160 -2 168 2 328   NB : Concernant l’exercice 2009, l’identification des projets éligibles au Crédit d’Impôt Recherche ainsi que son calcul, effectué selon des modalités analogues à celles de l’exercice précédent, n’était pas achevé à la date d’arrêté des comptes annuels, en conséquence la créance d’impôt n’avait pas été comptabilisée au titre de l’exercice clos. Le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tient compte du produit du remboursement du Crédit d’Impôt Recherche 2009 et de la créance relative au Crédit d’Impôt Recherche 2010.   Note 21. Engagements hors bilan :   Engagements donnés Montants 2010 Montants 2009 Indemnités de départ à la retraite 449 K€ 299 K€   Le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le montant de l’engagement est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants :   Convention collective Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite 65 ans Actualisation financière 3% Augmentation des salaires de 0,5% à 5% en fonction des tranches d’âge Rotation du personnel de 1,5% à 20% en fonction des tranches d’âge   La loi de financement de la sécurité sociale a apporté des modifications sur la situation de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur. L’indemnité de départ à la retraite serait soumise à charges sociales :   Total calculé des indemnités de départ à la retraite 449 K€ Montant versé en 2009 0 €         Total de l’engagement 449 K€   Il n’y a pas d’engagement particulier envers les dirigeants en matière de retraite. Une caution financière a été signée le 31/07/2008 en faveur de la Société d’economie Paris Seine – Sempariseine à hauteur de 195 K€ pour les locaux occupés quai de Grenelle. Une ligne de crédit de 2 M€ a été accordée à la société par la banque HSBC fin 2009. A fin décembre 2010, la société n’a pas encore utilisé ce crédit.   Note 22. Inventaire des valeurs mobilières :   Dénomination Nombre de titres détenus Pourcentage de participation Valeur d'achat Valeur nette d'inventaire Soft Computing (actions propres) 6 517,00 0,25% 22 22 Monevalor (société générale) 407,93 NA 2 433 2 433   Mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les actions propres (en milliers d’euros) :     31/12/2009 Augmentation Diminution 31/12/2010 Actions acquises via le contrat de liquidité 16   1 15 Actions propres pour annulation 743 121 857 7 Dépréciation des actions propres -1 1     Solde 758 122 858 22   La société ne comptabilise pas l’éventuelle dépréciation des actions acquises pour annulation comptabilisées en immobilisations financières. Toutefois, le cours moyen du mois de décembre 2010 ayant été de 3,91 €, valeur supérieure aux cours auxquels les actions affectées au poste « actions en voie d’annulation » ont été acquises, il n’existe aucune perte de valeur pour ces actions.   Note 23. Information relative aux honoraires des commissaires aux comptes :   (En milliers d’euros) Serec Audit Grant Thornton   Montant % Montant %   2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 Audit :                     Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels 38 37 60% 60% 25 25 40% 40%     Missions accessoires                         Sous-total 38 37 60% 60% 25 25 40% 40% Autres prestations                     Juridique, fiscal, social                     Technologies de l'information                     Audit interne                     Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)                         Sous-total                         Total 38 37 60% 68% 25 25 25 32%   Note 24. Facteurs de risque : — Risques clients : Soft Computing cible pour l’essentiel une clientèle de grands et très grands comptes. Les risques de défaillance des clients sur ce segment sont donc limités. – L’activité de conseil est rarement l’objet de contentieux client. Par ailleurs, l’expérience du conseil a poussé Soft Computing, dès sa création, à mettre un accent particulier sur la qualité de ses prestations, le respect des engagements pris avec les clients et la fidélisation. Dans ces conditions, les risques de litige sur des prestations sont limités. – Un compte client déformé en décembre par la saisonnalité de la facturation : le groupe est soumis à la saisonnalité traditionnelle des activités de conseil aux entreprises : surpondération de la facturation au quatrième trimestre et plus particulièrement en décembre. Ce phénomène tend à gonfler le compte client à fin décembre, sans que ceci constitue un risque particulier pour le groupe. – Une attention toute particulière est apportée en permanence à la gestion des comptes clients, grâce au respect des procédures internes permettant de réduire les délais de paiement : A fin décembre 2010, le ratio client affiche un compte client stable qui représentait 85 jours de chiffre d’affaires, contre 78 jours fin 2009. – Un provisionnement prudent : les comptes clients sont scrutés mensuellement à la lumière des revues de projet et systématiquement provisionnés en cas de risque pressenti ou avéré. A fin décembre 2010, les provisions pour clients douteux s’élevaient à environ 3% du compte client. — Risques de taux et de liquidité : Le niveau de trésorerie est largement positif (7,1 M€ à fin décembre 2010), la société ne fait pas appel à l’emprunt bancaire et n’utilise pas ses lignes de concours courants. Les seules dettes au bilan sont une avance non indexée conditionnée reçue dans le cadre d’un projet (0,2 M€). Toute hausse de taux aurait un impact positif sur le résultat financier. — Risques sur affaires en cours : Les risques sur affaires en cours concernent les contrats au forfait à cheval sur deux exercices. Ceux-ci ont fait l’objet d’une comptabilisation à l’avancement auditée par les commissaires aux comptes sur la base des éventuels dérapages constatés sur les planifications du reste à faire à fin janvier. Fin 2010, la facturation et l’avancement réel des travaux sont globalement en phase. — Risques liés à la politique d’assurance : Dans le cadre de son activité, Soft Computing a souscrit toutes les polices d’assurance habituelles relatives à son activité. En particulier, les dommages engageant la responsabilité civile d’exploitation de Soft Computing sont couverts à hauteur de 6,1 M€ pour les dommages corporels, et 0,8 M€ pour les dommages matériels. La responsabilité civile professionnelle couvre tous dommages à hauteur de 0,8 M€. Depuis sa création, Soft Computing a eu à faire appel à sa police d’assurance responsabilité civile une seule fois en 20 ans, au début de l’année 2009. Le coût global des primes d’assurances est d’environ 53 K€, et les franchises sont négligeables. — Risques liés au départ d’hommes clés : La dimension humaine de l’entreprise et sa structure de gestion des ressources humaines sont des gages de stabilité des équipes, et notamment des hommes clés. Cependant, dans l’hypothèse où des personnes clés venaient à quitter l’entreprise, le groupe pourrait subir une baisse de chiffre d’affaires liée à la perte de relations privilégiées avec certains clients. Cette baisse de chiffre d’affaires pourrait alors avoir un impact sur la rentabilité du groupe. — Risques de marché : Les disponibilités de Soft Computing sont systématiquement placées en instruments monétaires à court terme qui ne présentent aucun risque de marché. — Risque lié à la concurrence : Le positionnement de spécialiste vertical de Soft Computing protège le groupe de ces principaux concurrents qui, positionnés horizontalement, sont moins pertinents dans leur réponse au marché et, moins pointus, sont plus exposés aux retournements de cycles. Cependant, la tendance à la concentration des fournisseurs référencés chez les grands comptes, clientèle traditionnelle du groupe, pourrait amener certains clients à préférer des prestataires plus importants en taille, bien que moins spécialisés, à des spécialistes pointus mais dont la taille est insuffisante pour générer un volume d’achat significatif à leur échelle. Cette situation, si elle s’avérait, pourrait avoir un impact sur les prix, donc sur la rentabilité du groupe, voire sur le chiffre d’affaires. — Risque lié à la délocalisation offshore : Les délocalisations touchent de plus en plus les services informatiques. Cette évolution vers la délocalisation offshore ne concerne pas le conseil et les opérations de Soft Computing qui nécessitent une proximité culturelle et physique au client. Pour la partie « technologie » qui représente près de 64% de l’activité du groupe, les activités au forfait pourraient à terme être confrontées à une concurrence offshore à bas prix. Dans une telle hypothèse, les prix seraient tirés à la baisse et pourraient impacter négativement l’activité et la rentabilité du groupe sur un peu plus de 15% de son périmètre actuel. — Risque lié aux évolutions technologiques : Soft Computing délivre des prestations. Le rythme actuel, relativement lent depuis 5 ans, d’évolutions technologiques est un facteur de croissance pour Soft Computing : – Elles induisent un surcroît de travail pour assurer les migrations, – Elles tirent les activités de conseil liées aux choix d’outils. Cependant, le capital connaissance des équipes de Soft Computing, notamment sur les offres technologiques, constitue le levier de la croissance et de la rentabilité. Une rupture technologique majeure et mal anticipée par le groupe pourrait induire un décalage entre les savoir-faire disponibles dans les équipes et la demande du marché. Dans cette hypothèse, le chiffre d’affaires et la rentabilité se verraient affectés. — Risque lié à la croissance : Soft Computing a démontré sa capacité à maîtriser sa croissance dans les périodes de fortes croissances (internes et externes), grâce à une structure d’accueil toujours adaptée en avance aux prévisions budgétaires. La structure actuelle de Soft, les procédures de fonctionnement et les outils de pilotage permettent d’absorber facilement cette croissance : – Recrutement : la direction des Ressources Humaines est calibrée pour recruter à un rythme supérieur à celui constaté en 2009. – Pilotage : le système et les procédures de contrôle de gestion projet ont été encore améliorés en 2010. Dans le cadre de la mise en place du système qualité et d’un nouveau système de gestion, l’ensemble du management dispose de toutes les données relatives à chaque projet. Cette information hebdomadaire permet d’anticiper les risques projet très en amont. Cependant, si la demande venait à se redresser plus brutalement que prévu, l’impact pourrait être pour le groupe un ralentissement de sa propre croissance, voire une décroissance de l’activité, à la suite de deux phénomènes : une tension soudaine sur le marché de l’emploi et une augmentation soudaine et forte des démissions qui perturberaient la production. — Autres risques : Les autres risques, listés ci-dessous, ne sont pas significatifs : – Risques de garantie : néant, car aucun contrat d’ingénierie au forfait n’a été livré dans les trois mois précédents la clôture de l’exercice. – Risques de change : néant, car la quasi-totalité des factures émises est en euros. – Risques sur instruments dérivés : néant, car le groupe n’utilise pas d’instruments dérivés. – Risques liés aux acquisitions futures : néant, car aucun engagement non finalisé n’a été pris au cours de l’exercice 2010, ni au cours du premier trimestre 2010, pour des acquisitions potentielles en 2011. – Risques industriels et environnementaux : néant, car le groupe exerce exclusivement des activités de services. – Risques réglementaires : Néant.   Note 25. Evenements posterieurs à la clôture. — Il n’y a pas d’évènement postérieur à la clôture à signaler.   IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Exercice clos le 31 décembre 2010.   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice dos le 31 décembre 2010 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Soft Computing, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir rassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste a vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « faits caractéristiques » et la note 20 de l'annexe relative à la comptabilisation des Crédits d'Impôts Recherche 2009 et 2010.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons a. votre connaissance les éléments suivants : La valeur actuelle des fonds de commerce et autres actifs incorporels assimilés fait l'objet d'un suivi et, le cas échéant, d'une dépréciation selon les modalités qui figurent dans le paragraphe « Suivi des fonds de commerce » de la note « Règles et méthodes comptables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nous avons apprécié les données et hypothèses utilisées par la direction pour déterminer la valeur actuelle et vérifié que les notes de l'annexe donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages verses aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi a. L’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assures que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris, le 22 avril 2011.    Les commissaires aux comptes : Serec Audit : Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International : Benoit Grenier ; Vincent Frambourt.     1103408
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2011, affaire n°03408
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/05/2011
    Numéro d’affaire : 01830
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1101830 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 533 722,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS 330 076 159 R.C.S. Paris     Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)       Millions d’euros 2011 2010 Evolution Premier trimestre 8.1 8.6 - 5.8 %         1101830
    Bulletin BALO n°53 du 04/05/2011, affaire n°01830
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/04/2011
    Numéro d’affaire : 01210
    Description : 1101210 11 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOFT COMPUTING   Société anonyme au capital de 533 722,60 euros Siège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS 330 076 159 R.C.S. Paris     Avis de réunion valant avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte de la Société SOFT COMPUTING sera réunie le 17 mai 2011 à 14 heures 30, dans les locaux de SOFT COMPUTING, situés au 55, quai de Grenelle -75015 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   A Caractère ordinaire :   Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 incluant le rapport de gestion du groupe, le rapport du président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne, Approbation des comptes sociaux, Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et l’article L.225-39 du Code de commerce, Affectation du résultat, Proposition de mise en place d’un programme de rachat d’actions, Renouvellement de mandats de commissaires aux comptes, Questions diverses.   A Caractère extraordinaire :   Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital soit par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription soit par incorporation de réserves, primes et bénéfices, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,   Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d'actions de la société aux membres du personnel salarié,     PROJETS DES RESOLUTIONS PROPOSEES A ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 MAI 2011     Première résolution (Approbation des comptes sociaux)   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date.    L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.   Seconde résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)   Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38, L.225-39 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate l’absence de conventions.   Troisième résolution (Affectation du résultat)   L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le résultat de l'exercice qui fait apparaître un résultat net de 2 327 909 € au compte de report à nouveau.   Quatrième résolution (Distribution de dividendes)   L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, approuve et décide de verser un dividende de 0,30 € par action prélevé sur le report à nouveau.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :        EXERCICE  DIVIDENDE NET       2007       2008     2009   532 467,86                                                     Cinquième résolution (Mise en place d’un programme de rachats d’actions)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information visée par l’AMF, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois maximum à compter de la présente Assemblée, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2010.    Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Soft Computing par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’AMF, Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et de toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi.  Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, Assurer la couverture de titres de créance convertibles en actions dans le cadre de la réglementation boursière,   Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.   Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions le composant après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 000 000 euros.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes)   Les mandats de la société GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes titulaire domiciliée 100, rue de Courcelles - 75017 PARIS, et de Monsieur Gilles HENGOAT, domicilié 100, rue de Courcelles - 75017 PARIS, Commissaire aux comptes suppléant, venant à expiration ce jour, l'Assemblée Générale décide :   De renouveler le mandat de la société GRANT THORNTON en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. la société GRANT THORNTON a déclaré accepter ses fonctions.   De nommer la société IGEC, 3 rue Léon Jost - 75017 PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. La société IGEC a déclaré accepter ses fonctions.   A caractère extraordinaire :   Septième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L.225-129-2 :   1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :   a/ par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;   b/ et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.   3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €.       Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.   En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit.   4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus :   a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,   b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,   c/ en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que , le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales,   5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.     6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Huitième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription)   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L.225-129-2 :   1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de Commerce.   Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.   3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de pouvoirs :   Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €.   En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution.   4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.   5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation.   6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.   7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.   8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Neuvième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)   1) Pour chacune des émissions décidées en application des septième et huitième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.   2) Cette autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.    Dixième résolution (Délégation de compétences donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres)   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce :   1) Autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport des commissaires aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du code de commerce ne sont pas applicables.   2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce.   3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 10% du capital social.   Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée Générale.   4) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.    Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE)   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail :   1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,   2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,   3) Fixe à vingt six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation,   4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 20 000 euros,   5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L.3332-19 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne.   6) Confère tout pouvoir et compétence au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.    Douzième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions)   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :   1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,   2) Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,   3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.    Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux)   L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :   Des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux,  Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce.   Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le conseil d’administration.   L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition  d’une durée minimale de deux ans. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années.   Le conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.   En outre, tous pouvoirs lui sont conférés à l’effet de :   Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,   Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,  Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires,   Le cas échéant :   constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement. procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution.   prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,   et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   La présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction des réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées.   Elle est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d'actions de la Société aux membres du personnel salarié)   L'Assemblée Générale décide, après avoir entendu la lecture et pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, d'autoriser le conseil d'administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à attribuer, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après désignés, des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d'actions de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital social ou à acquérir en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourrait faire usage de l'autorisation qui lui serait donnée ci avant est fixé à trente-huit (38) mois à compter de la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire.   Les bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d'actions qui pourront être attribuées par le conseil d'administration au titre de la présente autorisation seront les salariés de Soft Computing et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce.   Le nombre total des options attribuées soit par souscription soit par achat d’action par le conseil d'administration permettra aux bénéficiaires desdites options de souscrire ou d’acheter un nombre d'actions qui ne saurait excéder cinq pour cent (5%) du capital social de la Société considéré après prise en compte des actions susceptibles d'être émises en cas de levée de la totalité des options de souscription d'actions consenties, mais compte non tenu des ajustements susceptibles d'être opérés, sous réserve de toutes les autres limitations légales.   L'Assemblée Générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d'actions, renonciation expresse des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.   Les options de souscription ou d’achat d'actions pourront être levées par leurs bénéficiaires pendant un délai maximum de sept ans à compter de la date à laquelle elles auront été attribuées par le conseil d'administration.   Le prix de souscription ou d’achat des actions de Soft Computing auxquelles donneront droit les options sera fixé par le conseil d'administration au jour de l'attribution desdites options à leurs bénéficiaires.   Les actions de Soft Computing étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions ne pourra pas être inférieur à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours de l'action Soft Computing sur le marché réglementé concerné aux vingt dernières séances de bourse précédant le jour de l'attribution.   Le prix de souscription ou d’achat d’actions fixé par le conseil d'administration ne pourra pas être modifié, sauf si la Société réalise, pendant la période au cours de laquelle les options de souscription d'actions pourront être levées, une des opérations prévues à l'article L.225-181 du Code de commerce ou toute autre opération financière expressément prévue par le conseil d'administration lors de l'attribution des options. Dans ce cas, le conseil d'administration procédera à un ajustement du prix de souscription des actions et du nombre des actions sous options attribuées en appliquant notamment les règles d'ajustement fixées par les articles 174-8 à 174-17 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.   L'Assemblée Générale délègue, dans le cadre de la présente autorisation et dans les limites fixées ci-avant, tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet :   d'arrêter la liste des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d'actions et la nature des options consenties ;   de fixer les conditions dans lesquelles seront attribuées et pourront être levées les options de souscription ou d’achat d'actions, et notamment la ou les périodes d’exercice, étant précisé que ces conditions pourront prévoir différentes tranches d'options, déterminer des périodes de blocage de levée des options variant selon les tranches d'options prévues, et comporter des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des actions souscrites sans que le délai de conservation imposé puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d'option ;   de décider des conditions dans lesquelles le prix de souscription et/ou d’achat des actions et/ou le nombre des actions sous options attribuées pourront être ajustées, et notamment, mais non exclusivement, dans les hypothèses prévues par les articles 174-8 à 174-16 du décret précité du 23 mars 1967 ;   de suspendre temporairement, et pour un délai maximum de trois (3) mois, la levée des options de souscription d'actions en cas de réalisation d'opérations impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ou en cas de réalisation d'une opération de fusion par absorption de Soft Computing;   d'accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de constater la réalisation des augmentations de capital qui pourront être réalisées au titre de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution et de procéder aux modifications statutaires consécutives, et, plus généralement, faire le nécessaire.   Le conseil d'administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire du nombre et du prix des options de souscription ou d’achat d'actions qui auront été attribuées au cours de l'exercice ainsi que du nombre des actions qui auront été souscrites durant cette même période.    Le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 5 jours au moins avant l’Assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’Assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 5 jours avant la tenue de l’Assemblée.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’Assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’Assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus.   Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent être adressées au siège social de la Société dans le délai de vingt cinq jours à compter de la publication du présent avis.   Les actionnaires désirant participer à l’Assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.       Le Conseil d'Administration         1101210
    Bulletin BALO n°43 du 11/04/2011, affaire n°01210
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2011
    Numéro d’affaire : 00252
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100252 9 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 533 722,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS RCS  330 076 159     Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)  Chiffres d’Affaires (M€) 2010 2009 Evolution Premier trimestre 8.6 9.3 -7.2 % Second trimestre 8.6 8.4 + 3.1 % Troisième trimestre 7.7 7.7 + 0.7 % Quatrième trimestre 8.1 8.8 - 8.1 % C.A. Total 33.1 34.1 - 3.1 %               1100252
    Bulletin BALO n°17 du 09/02/2011, affaire n°00252
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/11/2010
    Numéro d’affaire : 05795
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005795 3 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 591 189,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 Paris RCS B 330 076 159   Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)   Chiffres d’Affaires (M€) 2010 2009 Evolution Premier trimestre 8.6 9.3 -7.2 % Second trimestre 8.6 8.4 + 3.1 % Troisième trimestre 7.7 7.7 + 0.7 % Neuf premiers mois 25.0 25.4 - 1.4 %      1005795
    Bulletin BALO n°132 du 03/11/2010, affaire n°05795
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2010
    Numéro d’affaire : 04736
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1004736 4 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 591 189,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 Paris 330 076 159 RCS Paris   Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)   Chiffres d’Affaires (M€) 2010 2009 Evolution Premier trimestre 8.6 9.3 - 7.2 % Second trimestre 8.6 8.4 + 3.1 % Premier semestre 17.3 17.7 - 2.3 %       1004736
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2010, affaire n°04736
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2010
    Numéro d’affaire : 03364
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003364 11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SOFT COMPUTING   Société anonyme au capital de 591 189,60 €. Siège social : 55, quai de Grenelle, 75015 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris.   A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2009.   I. — Bilan au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros.)   Bilan actif 31/12/2009 31/12/2008 Brut Amortissements et provisions Net Net Immobilisations incorporelles :             Frais de développement 101 94 7 20     Concession, brevets et droits similaires 60 60   13     Fonds commercial 8 757 593 8 164 8 164     Autres immobilisation incorporelles 70 67 3   Immobilisations corporelles :             Immobilisations corporelles             Constructions 1 1         Autres immobilisations corporelles 1 711 1 071 641 715     Immobilisations en cours         Immobilisations financières :             Titres de participations             Prêts 9   9 9     Autres immobilisations financières 901   901 222         Total I 11 611 1 886 9 724 9 142 Avances et acomptes versés sur commandes 94   94 143 Créances :             Clients et comptes rattachés 8 996 238 8 759 10 934     Autres créances 508   508 654 Valeurs mobilières de placement 5 936 1 5 935 3 411 Disponibilités 559   559 1 160 Charges constatées d’avance 157   157 301         Total II 16 252 238 16 013 16 602         Total actif 27 862 2 125 25 738 25 744   Bilan passif 31/12/2009 31/12/2008 Capitaux propres :         Capital 591 591     Prime d'émission, de fusion, d'apport 9 117 9 117     Réserve légale 86 86     Réserve réglementée   1 360     Autres réserves         Report à nouveau 4 515 1 839     Résultat 1 000 1 316         Total I 15 309 14 309 Provisions pour risques et charges         Provisions pour risques 865 310     Provisions pour charges             Total II 865 310 Dettes :         Emprunts obligataire convertibles         Emprunts et dettes financières 3 3     Emprunts et dettes financières divers 261 241     Fournisseurs et comptes rattachés 2 276 2 494     Dettes fiscales et sociales 5 862 7 392     Dettes sur immobilisation et comptes rattachés         Autres dettes 119 230     Produits constatés d’avance 1 044 764         Total III 9 564 11 124         Total passif 25 738 25 744     II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros.)   Compte de résultat 31/12/2009 31/12/2008 Chiffre d’affaires 34 118 36 705 Production immobilisée     Subventions d'exploitation   12 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 108 429 Autres produits 1           Total produits d’exploitation 34 227 37 147 Achats de marchandises     Autres achats et charges externes 8 009 8 190 Impôts, taxes et versements assimilés 948 1 092 Salaires et traitements 16 232 16 869 Charges sociales 8 103 8 718 Dotations aux amortissements des immobilisations 182 533 Dotations aux provisions sur actif circulant 88 106 Dotations aux provisions pour risques et charges 109 19 Autres charges             Total charges d’exploitation 33 671 35 527 Résultat d’exploitation 555 1 620 Produits financiers de participations     Autres intérêts et produits assimilés     Reprises sur provisions et transfert de charges 1 20 Différence positive de change     Produits nets sur cessions de valeur mobilière de placement 33 96         Total produits financiers 34 116 Dotations aux provisions 1 127 Intérêts et charges assimilées 5 4 Différence négative de change   1 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement   88         Total charges financières 5 220         Résultat financier 29 -104 Résultat courant avant impôts 584 1 516 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 71 208 Produits exceptionnels sur opérations en capital   3 Reprise provisions pour risques et charges except 98 2         Total produits exceptionnels 169 213 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 426 79 Charges exceptionnelles sur opérations en capital   3 Autres charges exceptionnelles     Dotations aux amortissements et aux provisions 476           Total charges exceptionnelles 901 82 Résultat exceptionnel -732 131 Participation des salariés aux résultats     Impôt sur les bénéfices -1 147 331 Bénéfice ou perte 1 000 1 316 Résultat par action (en euros) 0,37 0,45 Résultat dilué par action (en euros) 0,37 0,45     III. — Annexe.   Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2009 dont le total s’élève à 25 738 K€ et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat courant de 584 K€ et un bénéfice de 1 000 K€. L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 01/01/2009 au 31/12/2009. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels : — Faits caractéristiques ; — Règles et méthodes comptables ; — Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat.     Faits caractéristiques   Une transmission universelle du patrimoine de la filiale Soft Computing Media en faveur de Soft Computing a été réalisée à effet au 1er janvier 2009. De ce fait, Soft Computing devient l’unique société du "Groupe". Les difficultés économiques mondiales ont amené la société à prendre des mesures de restructuration qui se sont traduites par des coûts supplémentaires importants pesant fortement sur le résultat net avant impôt. Postérieurement à l’arrêté des comptes de l’exercice 2008, la société a fait procéder par un prestataire extérieur, à l’estimation du Crédit d’Impôt Recherche relatif à cet exercice. La créance d’impôt en résultant a été comptabilisée sur le présent exercice pour un montant de 1 147 K€.     Règles et méthodes comptables   Les comptes sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes d’évaluation n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.     Principales méthodes utilisées   Immobilisations incorporelles. — Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an. Les frais de développement de nouveaux produits sont inscrits à l'actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans. Ils sont déterminés en fonction de l’analyse des fiches de suivi de chaque projet. Les fonds de commerce et les autres actifs incorporels assimilés sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils font l'objet d'une éventuelle dépréciation lorsque leur valeur actuelle est devenue inférieure à leur valeur nette comptable.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation prévue. La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est nulle. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :   Installations et agencements 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans Matériel informatique 1 à 3 ans Mobilier 7 à 10 ans       Aucun amortissement dérogatoire n’est comptabilisé, l’amortissement dégressif appliqué au matériel informatique, étant considéré comme reflétant correctement l’obsolescence rapide de ce type d’immobilisation.   Suivi des fonds de commerce (et autres actifs incorporels et des titres de participation, le cas échéant). — Chaque année la valeur actuelle des fonds de commerce (et des titres de participation, le cas échéant) est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que VE/CA, perspectives de rentabilité). Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, une dépréciation exceptionnelle des fonds de commerce (ou des titres de participation le cas échéant) est constatée. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow). Au 31 décembre 2009, le calcul de la valeur actuelle n'a pas conduit à constater de dépréciation exceptionnelle sur les fonds de commerce.   Autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Chiffre d’affaires .— Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période. Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat. Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance. Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue.   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges correspondent aux sorties probables de ressources sans contrepartie pour la société. Ces provisions correspondent aux montants les plus probables que l’entreprise est susceptible de devoir verser.   Engagements de retraite. — Le montant des engagements de retraite est calculé selon une évaluation actuarielle prenant en compte des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'accroissement des salaires et d'actualisation. Les engagements en matière de départ en retraite des salariés s’élèvent à 284 K€ au 31/12/2009. Ils ne sont pas provisionnés au bilan.   Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel comprend les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante du groupe, et qui ne sont pas supposés se reproduire de manière fréquente ou régulière. Ainsi, les indemnités transactionnelles versées au titre des licenciements représentent des charges exceptionnelles.     Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat.   Note 1.Immobilisations :   (En milliers d'euros) Valeur brute au début de l'exercice Fusion SCM Acquisitions de l'exercice Diminutions de l'exercice Virement de poste à poste Valeur brute en fin d'exercice Frais de développement 101         101 Fonds de commerce 1 081         1 081 Mali de fusion 7 677         7 677 Autres immobilisations incorporelles 160   7   -38 129 Immobilisations corporelles (1) 1 606 5 77 13 38 1 713 Immobilisations financières (2) 899 -668 738 59   910         Total général 11 523 -664 822 72   11 610 (1) Dont aménagements des construtions :                 Agencements installations 604   5     609     Informatique 646 5 71 13 38 748     Transport                 Mobilier 356         356     Immobilisations en cours               1 606 5 77 13   1 713 (2) Dont entreprises liées :                 Titres soft computing média (*) 668 -668             Titres SCT                 Actions propres en voie d'annulation 6   737     743     Prêt au personnel 9         9     Et dont dépôts et cautionnements 217   1 59   158   899 -668 738 59   910 (*) Ces titres ont été sortis au moment de la TUP       Note 2. Amortissements :   (En euros) Montants au début de l'exercice Fusion SCM Augmentations Diminutions Virement de poste à poste Montants en fin d'exercice Frais de développement 81   13     94 Autres immobilisations incorporelles 740   18   -38 720 Immobilisations corporelles (1) 891 5 151 13 38 1 072         Total général 1 713 5 182 13   1 886 (1) Dont aménagements constructions :                 Agencement des installations 101   58     159     Informatique 557 5 103 13   651     Transport                 Mobilier 234   28     262   891 5 189 13   1 072       Note 3. Frais de developpement. — Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 6 K€. Ce logiciel se trouve totalement amorti au 31/12/2009. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel "Marketing Factory" ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 7 K€.   Note 4. Provisions inscrites au bilan :   (En milliers d'euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Montants repris car utilisé Montants repris car non utilisé Fusion SCM Montant en fin d'exercice Provisions pour risques et charges :                 Risques sur stocks options 1         1     Autres provisions pour risques et charges 71 450 36     484     Risque URSSAF 238 141       379 Provisions dépréciation :                 Dépréciation des titres (SC Média) 668       -668       Créances clients 224 88 61   -14 238     Comptes courants d'associés 71       -71       Actions propres                 Valeur Mobilières de placement 1         1         Total provisions 1 274 680 97   -753 1 104 Dont dotations et reprises :                 D'exploitation   204 97           Financières                 Exceptionnelles   476     98         Le solde des autres provisions pour risques et charges au 31 décembre 2009 est essentiellement constitué de provisions pour risques salariaux.   Note 5. Etat des créances :   (En milliers d'euros) Montants bruts 2009 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2008 Avances et acomptes 94 94     143 Clients et comptes rattachés 8 996 8 996     11 158 Personnel 72 72     94 Autres impôts et assimilés 350 350     379 Comptes courants groupe         71 Autres créances 87 87     180 Charges constatées d'avance 157 157     301         Total 9 756 9 756     12 326       Note 6. Etat des dettes :   (En milliers d'euros) Montants bruts 2009 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2008 Emprunts et dettes Etablissements de crédit 3 3     3 Avances conditionnées 260 260     240 Comptes courants associés 1 1     1 Dettes fournisseurs et cptes rattachés 2 276 2 276     2 494 Dettes sociales 3 530 3 530     4 164 Autres impôts et assimilés 2 292 2 292     3 228 Autres impôts et assimilés débiteurs -36 -36       Produits constatés d'avance 1 044 1 044     764 Autres dettes 119 119     230         Total 9 488 9 488     11 124       Note 7. Différences d’evaluation sur éléments fongibles : — Les valeurs mobilières de placement de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du FIFO pour une valeur de 5 920 K€. Leur valeur liquidative au 31 décembre 2009 est de 5 920 K€. Il a été procédé à une opération de rachat puis de souscription le dernier jour de l’année ; il n’existe donc aucune plus-value latente. — Les autres valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 15 K€ correspondent à l’achat par Soft Computing de 5 458 de ses propres actions acquises par le biais du contrat de liquidité signé avec la société ODDO corporate. Ces actions propres font l’objet d’une provision pour dépréciation des actions propres à hauteur de 0,7 K€ en raison de la baisse du cours de l’action au 31 décembre 2009. Par ailleurs, la société a acquis 244 957 actions en vue de les annuler à l’automne 2010. Celles-ci ont été comptabilisées en compte "277200 – Actions propres en voie d’annulation".     Fin 2009 Fin 2008 Quantité achetée 250 415 6 769 Prix d'acquisition moyen (en euros) 3.02 2.40 Montant (en milliers d'euros) 757 16 Frais de courtage 4 4       Note 8. Stocks options. — L'assemblée générale Extraordinaire du 25 février 2002 a autorisé la mise en place d'un plan d'options d’achat ou de souscription d'actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce premier plan, le conseil d'administration a attribué trois tranches : Le 25 février 2002, le conseil d'administration a attribué une première tranche de 125 602 options au prix de souscription des actions de 5,12 €. Plus aucune option n’est exerçable à ce jour. Le 1er avril 2003, le conseil d'administration a attribué une seconde tranche de 34 675 options au prix d’achat des actions de 4,59 €. Une partie de ces options a été exercée au cours de l’exercice 2007. 11 250 actions restent exerçables à ce jour. Le 10 février 2004, le conseil d'administration a attribué une troisième tranche de 354 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. Plus aucune option n’est exerçable à ce jour. Le conseil d'administration a attribué toutes les options de ce premier plan. L’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce second plan, le conseil d'administration a attribué deux tranches à ce jour : Le 10 février 2004, le conseil d'administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 €. 20 111 actions restent exerçables à ce jour. Parallèlement le 10 février 2004, le conseil d'administration a attribué 40 821 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 19 925 actions restent exerçables à ce jour. Le 7 avril 2005, le conseil d'administration a attribué une deuxième tranche de 87 500 options au prix de souscription des actions de 6,89 €. 45 000 actions restent exerçables à ce jour. Le conseil d'administration n’a plus la possibilité d’attribuer des options de ce second plan, le délai étant expiré. L’assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2005 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce troisième plan, le conseil d'administration a attribué une tranche à ce jour : Le 17 octobre 2007, le conseil d'administration a attribué une première tranche de 145 000 options au prix de souscription des actions de 3,88 €. 122 500 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d'administration n’a plus la possibilité d’attribuer des options de ce troisième plan, le délai étant expiré. Les stocks options ainsi attribuées peuvent être exercées au plus tôt quatre années après leur date d’attribution et au plus tard sept années après leur date d’attribution.   Note 9. Comptes de produits a recevoir et de charges à payer :   Produits à recevoir (en milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Clients et comptes rattachés 1 696 783 Autres créances 23 128         Total 1 719 911   Charges à payer (en milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 3 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 864 1 041 Dettes fiscales et sociales 1 739 2 265         Total 2 606 3 310       Note 10. Comptes de régularisation :   Produits constatés d'avance (en milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Produits d'exploitation 1 044 764         Total 1 044 764   Charges constatées d'avance (en milliers d'euros) 31/12/2009 31/12/2008 Charges d'exploitation 157 301         Total 157 301       Note 11. Composition du capital social :   Différentes catégories de titres Valeur nominale Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Annulés pendant l'exercice Total en fin d'exercice Actions ordinaires 0,20 euro 2 955 948     2 955 948       Note 12. Tableau de variation des capitaux propres :   (En milliers d'euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat exercice Capitaux propres totaux Situation au 31/12/2008 591 9 117 1 446 1 839 1 316 14 309 Réduction de capital             Affectation du résultat 2008       1 316 -1 316   Dividendes             Virements de poste à poste     -1 360 1 360     Résultat 2009         1 000 1 000         Situation au 31/12/2009 591 9 117 86 4 515 1 000 15 309       Note 13. Rémunération des dirigeants.— Les rémunérations allouées au 31 décembre 2009 aux dirigeants de la société, y compris les 2 dirigeants administrateurs, s'élèvent à 804 K€ et concernent 6 personnes au total. Au 31 décembre 2008 ces rémunérations s’élevaient à 766 K€ et concernaient 6 personnes.   Note 14. Effectif moyen :     31/12/2009 31/12/2008 Cadres 326 333 Agents de maîtrise et techniciens     Employés 30 29         Total 356 362       Note 15. Droit individuel a la formation. — Au 31/12/2009, 3 405 heures de formation ont été acquises par l’ensemble des salariés dont 2 678 n’ont pas fait l’objet d’une demande de formation de la part des salariés.   Note 16. Chiffre d’affaires. — Le Chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France :     2009 2008 Banque assurance 46% 51% Industrie et Services/B2B 12% 10% Distribution/VPC 18% 15% Télécoms 9% 11% Transport et tourisme 4% 6% Services 11% 7%       Note 17. Charges et produits financiers :     31/12/2009 31/12/2008 Produits de cession de valeurs mobilières de placement 33 96 Reprise de provisions financières 1 20 Escomptes accordés -5 -4 Moins value sur cession de Valeur mobilière de placement   -88 Dotation aux provisions financières -1 -127         Résultat financier 29 -104       Note 18. Charges et produits exceptionnels :     31/12/2009 31/12/2008 Autres charges et produits exceptionnels de gestion (1) -355 129 Dotation aux provisions exceptionnelles (3) -476   Reprise de provisions exceptionnelles (2) 98 2         Résultat exceptionnel -732 131 (1) Dont 293 € d'indemnités transactionnelles et préavis versés au pôle emploi. (2) Dont 98 € de reprise de provision sur les actifs circulant lié à la transmission universelle du patrimoine de SOFT Computing Media vers SOFT Computing. (3) Provisions pour licenciements et litige URSSAF.       Note 19. Accroissements et allegements de la dette future d’impôt :   Situation fiscale differee Bases Montant d'impôt Allegements en bases :         Provision pour perte à terminaison 24 8     Organic 58 19     Construction         ARD et déficits reportables 200 68         Economie d'impôt latente (taux 33,33% au 31/12/09) 282 95       Note 20. Ventilation de l’impôt société :     Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 483   483 Résultat exceptionnel -631 -1 147 516 Résultat comptable -148 -1 147 1 000       NB : Concernant l’exercice 2009, l’identification des projets éligibles au Crédit d’Impôt Recherche ainsi que son calcul, effectué selon des modalités analogues à celles de l’exercice précédent, n’était pas achevé à la date d’arrêté des comptes annuels, en conséquence la créance d’impôt n’a pas été comptabilisée au titre de l’exercice clos.   Note 21. Engagements hors bilan :   Engagements donnés Montants 2009 Montants 2008 Indemnités de départ à la retraite 284 K€ 346 K€       Conformément à la norme IAS 19, le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le montant de l’engagement est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants :   Convention collective Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite 65 ans Actualisation financière 3% Augmentation des salaires de 0,5% à 5% en fonction des tranches d’âge Rotation du personnel de 1,5% à 20% en fonction des tranches d’âge       La loi de financement de la sécurité sociale a apporté des modifications sur la situation de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur. L’indemnité de départ à la retraite serait soumise à charges sociales   Total calculé des indemnités de départ à la retraite 284 K€ Montant versé en 2009 0 €         Total de l’engagement : 284 K€       Il n’y a pas d’engagement particulier envers les dirigeants en matière de retraite. Une caution financière a été signée le 31/07/2008 en faveur de la Société d’economie Paris Seine – Sempariseine à hauteur de 195 K€ pour les locaux occupés quai de Grenelle.   Note 22. Inventaire des valeurs mobilieres :   Dénomination Nombre de titres détenus Pourcentage de participation Valeur d'achat Valeur nette d'inventaire Soft Computing (actions propres) 250 415,00 8,47% 757 757 Tresoricic 19,73 NA 1 274 1 274 Monevalor (société générale) 780,23 NA 4 646 4 646       Mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les actions propres (en milliers d'euros) :     31/12/2008 Augmentation Diminution 31/12/2009 Actions acquises via le contrat de liquidité 11 5   16 Actions propores pour annulation 6 737   743 Dépréciation des actions propres -1     -1         Solde 16 742   758       La dépréciation des actions propres acquises pour annulation n’a pas été comptabilisée. Le montant de la provision aurait été de 84 K€.   Note 23. Information relative aux honoraires des commissaires aux comptes :   (En milliers d'euros) Serec Audit Grant Thornton Montant % Montant % 2009 2008 2009 2008 2008 2007 2008 2007 Audit :                     Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés 37 42 60% 68% 25 20 40% 32%     Missions accessoires                         Sous-total 37 42 60% 68% 25 20 40% 32% Autres prestations :                     Juridique, fiscal, social                     Technologies de l'information                     Audit interne                     Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit)                         Sous-total                         Total 37 42 60% 68% 25 20 40% 32%      Note 24. Facteurs de risque :   Risques clients. — Soft Computing cible pour l’essentiel une clientèle de grands et très grands comptes. Les risques de défaillance des clients sur ce segment sont donc limités. — L’activité de conseil est rarement l’objet de contentieux client. Par ailleurs, l’expérience du conseil a poussé Soft Computing, dès sa création, à mettre un accent particulier sur la qualité de ses prestations, le respect des engagements pris avec les clients et la fidélisation. Dans ces conditions, les risques de litige sur des prestations sont limités. — Un compte client déformé en décembre par la saisonnalité de la facturation : le groupe est soumis à la saisonnalité traditionnelle des activités de conseil aux entreprises : surpondération de la facturation au quatrième trimestre et plus particulièrement en décembre. Ce phénomène tend à gonfler le compte client à fin décembre, sans que ceci constitue un risque particulier pour le groupe. — Une attention toute particulière est apportée en permanence à la gestion des comptes clients, grâce au respect des procédures internes permettant de réduire les délais de paiement : A fin décembre 2009, le ratio client affiche un compte client stable qui représentait 78 jours de chiffre d’affaires, contre 91 jours fin 2008. — Un provisionnement prudent : les comptes clients sont scrutés mensuellement à la lumière des revues de projet et systématiquement provisionnés en cas de risque pressenti ou avéré. A fin décembre 2009, les provisions pour clients douteux s’élevaient à environ 3% du compte client.   Risques de taux et de liquidité. — Le niveau de trésorerie est largement positif (6,5 M€ à fin décembre 2009), la société ne fait pas appel à l’emprunt bancaire et n’utilise pas ses lignes de concours courants. Les seules dettes au bilan sont une avance non indexée conditionnée reçue dans le cadre d’un projet (0,3 M€). Toute hausse de taux aurait un impact positif sur le résultat financier.   Risques sur affaires en cours. — Les risques sur affaires en cours concernent les contrats au forfait à cheval sur deux exercices. Ceux-ci ont fait l’objet d’une comptabilisation à l’avancement auditée par les Commissaires aux Comptes sur la base des éventuels dérapages constatés sur les planifications du reste à faire à fin janvier. Fin 2009, la facturation et l’avancement réel des travaux sont globalement en phase.   Risques liés à la politique d’assurance. — Dans le cadre de son activité, Soft Computing a souscrit toutes les polices d’assurance habituelles relatives à son activité. En particulier, les dommages engageant la responsabilité civile d’exploitation de Soft Computing sont couverts à hauteur de 6,1 M€ pour les dommages corporels, et 0,8 M€ pour les dommages matériels. La responsabilité civile professionnelle couvre tous dommages à hauteur de 0,8 M€. Depuis sa création, Soft Computing a eu à faire appel à sa police d’assurance responsabilité civile pour la première fois depuis plus de 20 ans, au début de l’année 2009. Le coût global des primes d’assurances est d’environ 59 K€, et les franchises sont négligeables.   Risques liés au départ d’hommes clés. — La dimension humaine de l’entreprise et sa structure de gestion des ressources humaines sont des gages de stabilité des équipes, et notamment des hommes clés. Cependant, dans l’hypothèse où des personnes clés venaient à quitter l’entreprise, le groupe pourrait subir une baisse de chiffre d’affaires liée à la perte de relations privilégiées avec certains clients. Cette baisse de chiffre d’affaires pourrait alors avoir un impact sur la rentabilité du groupe.   Risques de marché. — Les disponibilités de Soft Computing sont systématiquement placées en instruments monétaires à court terme qui ne présentent aucun risque de marché.   Risque lié à la concurrence. — Le positionnement de spécialiste vertical de Soft Computing protège le groupe de ces principaux concurrents qui, positionnés horizontalement, sont moins pertinents dans leur réponse au marché et, moins pointus, sont plus exposés aux retournements de cycles. Cependant, la tendance à la concentration des fournisseurs référencés chez les grands comptes, clientèle traditionnelle du groupe, pourrait amener certains clients à préférer des prestataires plus importants en taille, bien que moins spécialisés, à des spécialistes pointus mais dont la taille est insuffisante pour générer un volume d’achat significatif à leur échelle. Cette situation, si elle s’avérait, pourrait avoir un impact sur les prix, donc sur la rentabilité du groupe, voire sur le chiffre d’affaires.   Risque lié à la délocalisation offshore. — Les délocalisations touchent de plus en plus les services informatiques. Cette évolution vers la délocalisation offshore ne concerne pas le conseil et les opérations de Soft Computing qui nécessitent une proximité culturelle et physique au client. Pour la partie "technologie" qui représente près de 64% de l’activité du groupe, les activités au forfait pourraient à terme être confrontées à une concurrence offshore à bas prix. Dans une telle hypothèse, les prix seraient tirés à la baisse et pourraient impacter négativement l’activité et la rentabilité du groupe sur un peu plus de 15% de son périmètre actuel.   Risque lié aux évolutions technologiques. — Soft Computing délivre des prestations. Le rythme actuel, relativement lent depuis 5 ans, d’évolutions technologiques est un facteur de croissance pour Soft Computing : — Elles induisent un surcroît de travail pour assurer les migrations ; — elles tirent les activités de conseil liées aux choix d’outils. Cependant, le capital connaissance des équipes de Soft Computing, notamment sur les offres technologiques, constitue le levier de la croissance et de la rentabilité. Une rupture technologique majeure et mal anticipée par le groupe pourrait induire un décalage entre les savoir-faire disponibles dans les équipes et la demande du marché. Dans cette hypothèse, le chiffre d’affaires et la rentabilité se verraient affectés.   Risque lié à la croissance. — Soft Computing a démontré sa capacité à maîtriser sa croissance dans les périodes de fortes croissances (internes et externes), grâce à une structure d’accueil toujours adaptée en avance aux prévisions budgétaires. La structure actuelle de Soft, les procédures de fonctionnement et les outils de pilotage permettent d’absorber facilement cette croissance : — Recrutement : la direction des Ressources Humaines est calibrée pour recruter à un rythme supérieur à celui constaté en 2008. — Pilotage : le système et les procédures de contrôle de gestion projet ont été encore améliorés en 2009. Dans le cadre de la mise en place du système qualité et d’un nouveau système de gestion, l’ensemble du management dispose de toutes les données relatives à chaque projet. Cette information hebdomadaire permet d’anticiper les risques projet très en amont. Cependant, si la demande venait à se redresser plus brutalement que prévu, l’impact pourrait être pour le groupe un ralentissement de sa propre croissance, voire une décroissance de l’activité, à la suite de deux phénomènes : une tension soudaine sur le marché de l’emploi et une augmentation soudaine et forte des démissions qui perturberaient la production.   Autres risques. — Les autres risques, listés ci-dessous, ne sont pas significatifs : — Risques de garantie : néant, car aucun contrat d’ingénierie au forfait n’a été livré dans les trois mois précédents la clôture de l’exercice. — Risques de change : néant, car la quasi-totalité des factures émises est en euros. — Risques sur instruments dérivés : néant, car le groupe n’utilise pas d’instruments dérivés. — Risques liés aux acquisitions futures : néant, car aucun engagement non finalisé n’a été pris au cours de l’exercice 2009, ni au cours du premier semestre 2010, pour des acquisitions potentielles en 2010. — Risques industriels et environnementaux : néant, car le groupe exerce exclusivement des activités de services. — Risques réglementaires : Néant.   Note 25. Evenements posterieurs a la clôture. — Il n’y a pas d’évènement postérieur à la clôture à signaler.    IV. — Rapport des commissaires aux comptes. Exercice clos le 31 décembre 2009.   Aux actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice dos le 31 décembre 2009 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Soft Computing, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note "faits caractéristiques" et la note 20 de l'annexe relatives à la comptabilisation du crédit d'impôt recherche 2008 et 2009.    2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La valeur actuelle des fonds de commerce et autres actifs incorporels assimilés fait l’objet d'un suivi et, le cas échéant, d'une dépréciation selon les modalités qui figurent dans le paragraphe "Suivi des fonds de commerce" de la note "Règles et méthodes comptables" de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été comrnuniquées, nous avons apprécié les données et hypothèses utilisées par la direction pour déterminer la valeur actuelle et vérifié que les notes de l'annexe donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.    3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément a ux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été cornmuniquées dans le rapport de gestion.   Paris, le 12 avril 2010.   Serec Audit, Grant Thornton : Membre français de Grant Thornton International : Vincent Frambourt. Benoît Grenier ;       1003364
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2010, affaire n°03364
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2010
    Numéro d’affaire : 01764
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1001764 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 591 189,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 Paris 330 076 159 RCS  paris Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)  2010 2009 Evolution Premier trimestre 8.6 9.3 - 7.2 %     1001764
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2010, affaire n°01764
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/04/2010
    Numéro d’affaire : 01190
    Description : 1001190 14 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOFT COMPUTING   Société anonyme au capital de 591 189,60 Euros Siège social : 55, quai de Grenelle - 75015 Paris 330 076 159 R.C.S. Paris   Avis de réunion valant avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société SOFT COMPUTING sera réunie le 18 mai 2010 à 14 h 30, dans les locaux de SOFT COMPUTING, situés au 55, quai de Grenelle -75015 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 incluant le rapport de gestion du groupe, le rapport du président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne, — Approbation des comptes sociaux, — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et l’article L. 225-39 du Code de commerce, — Affectation du résultat, — Proposition de mise en place d’un programme de rachat d’actions, — Pouvoirs pour formalités.     Projets des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2010    Première résolution - Approbation des comptes sociaux.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date.    L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.     Seconde résolution - Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce .— Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38, L. 225-39 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate l’absence de conventions.      Troisième résolution - Affectation du résultat.— L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le résultat de l'exercice qui fait apparaître un résultat net de 999 531 € au compte de report à nouveau.   Par ailleurs, l’assemblée décide d’affecter en réserve indisponible la somme de 750 000 € prélevée sur le compte de report à nouveau pour couvrir les actions propres.     Quatrième résolution – Distribution de dividendes.— L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, approuve et décide de verser un dividende de 0,20 € par action prélevé sur le report à nouveau.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu aucun dividende mis en distribution au titre des trois exercices précédents.     Cinquième résolution - Mise en place d’un programme de rachats d’actions.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information visée par l’AMF, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois maximum à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 janvier 2009.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Soft Computing par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’AMF, — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et de toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi.   — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, — Assurer la couverture de titres de créance convertibles en actions dans le cadre de la réglementation boursière, — Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.   Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions le composant après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 000 000 euros.   ——————    Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 5 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 5 jours avant la tenue de l’assemblée.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.      Le Conseil d'Administration   1001190
    Bulletin BALO n°45 du 14/04/2010, affaire n°01190
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2010
    Numéro d’affaire : 00274
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000274 10 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 591 189,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS RCS B 330 076 159   Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)   Chiffres d’Affaires (M€) 2009 2008 Evolution Premier trimestre 9.3 9.1 + 2.7 % Second trimestre 8.4 9.3 - 10.3 % Troisième trimestre 7.7 8.9 - 13.8 % Quatrième trimestre 8.8 9.4 - 6.7 % C.A. Total 34.1 36.7 - 7 %                 1000274
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2010, affaire n°00274
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2009
    Numéro d’affaire : 07714
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907714 4 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 591 189,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 Paris RCS  330 076 159 Paris Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)  Chiffres d’Affaires 2009 2008 Evolution Premier trimestre 9.3 9.1 + 2.7% Second trimestre 8.4 9.3 - 10.3 % Troisième trimestre 7.7 8.9 - 13.8 %     Neuf premiers mois 25.4 27.3 - 7.1 %             0907714
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2009, affaire n°07714
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2009
    Numéro d’affaire : 06323
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906323 5 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 591 189,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS  330 076 159 RCS Paris   Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)     Chiffres d’Affaires (M€) 2009 2008 Evolution Premier trimestre 9.3 9.1 + 2.7% Second trimestre 8.4 9.3 - 10.3 % Premier semestre 17.7 18.4 - 3.9 %                     0906323
    Bulletin BALO n°93 du 05/08/2009, affaire n°06323
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2009
    Numéro d’affaire : 04161
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904161 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOFT COMPUTING  Société anonyme au capital de 591 189,60 €. Siège social : 55, quai de Grenelle, 75015 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris.   A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2008.   I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En euros.)  Actif 31/12/2008 31/12/2007   Brut Amortissements et provisions Net Net Immobilisations incorporelles :             Frais de développement 101 286 81 226 20 060 33 279     Concession, brevets et droits similaires 159 932 147 377 12 555 0     Fonds commercial 8 757 333 593 091 8 164 242 1 170 837     Autres immobilisation incorporelles         Immobilisations corporelles :             Immobilisations corporelles             Autres immobilisations corporelles 1 605 666 890 950 714 716 640 895     Immobilisations en cours     0   Immobilisations financières :             Titres de participations 668 489 668 489 0 7 692 208     Prêts 8 615   8 615       Autres immobilisations financières 222 055   222 055 153 977         Total I 11 523 376 2 381 133 9 142 243 9 691 196 Avances et acomptes versés sur commandes 142 755   142 755 132 473 Créances :             Clients et comptes rattachés 11 158 257 224 474 10 933 783 8 287 101     Autres créances 724 311 70 572 653 739 1 255 880 Valeurs mobilières de placement :             Autres titres 3 411 670 551 3 411 119 1 172 540 Disponibilités 1 159 597   1 159 597 536 192 Charges constatées d’avance 300 515   300 515 338 419         Total II 16 897 105 295 597 16 601 509 11 722 605         Total actif 28 420 481 2 676 730 25 743 752 21 413 801   Passif 31/12/2008 31/12/2007 Capitaux propres         Capital 591 190 647 693     Prime d'émission, de fusion, d'apport 9 117 094 9 890 284     Réserve légale 85 578 85 578     Réserve réglementée 1 360 000 1 245 000     Autres réserves         Report à nouveau 1 839 367 1 962 078     Résultat 1 315 969 -7 711         Total I 14 309 198 13 822 922 Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques 310 123 100 207         Total II 310 123 100 207 Dettes :         Emprunts et dettes financières 3 494 242 619     Emprunts et dettes financières divers 240 819       Fournisseurs et comptes rattachés 2 493 722 2 220 857     Dettes fiscales et sociales 7 392 069 3 737 124     Dettes sur immobilisation et comptes rattachés 0 304 409     Autres dettes 230 241 264 009     Produits constatés d’avance 764 087 721 655         Total III 11 124 432 7 490 673         Total passif 25 743 753 21 413 802   II. — Compte de résultat. (En euros.)     31/12/2008 31/12/2007 Chiffre d’affaires 36 705 215 20 311 636 Production immobilisée 0 0 Subventions d'exploitation 12 002 17 226 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 429 475 193 825 Autres produits 17 584         Total produits d’exploitation 37 146 709 20 523 271 Achats de marchandises 0   Autres achats et charges externes 8 190 082 6 680 379 Impôts, taxes et versements assimilés 1 091 951 558 056 Salaires et traitements 16 869 213 8 339 585 Charges sociales 8 717 543 4 060 561 Dotations aux amortissements des immobilisations 533 272 183 357 Dotations aux provisions sur actif circulant 106 116 41 780 Dotations aux provisions pour risques et charges 18 623 23 938 Autres charges 367 133 740         Total charges d’exploitation 35 527 167 20 021 396 Résultat d’exploitation 1 619 542 501 875 Produits financiers de participations   44 274 Autres intérêts et produits assimilés 0   Reprises sur provisions et transfert de charges 20 056 79 978 Différence positive de change 406 376 Produits nets sur cessions de Valeur mobilière de placement 95 692 34 560         Total produits financiers 116 154 159 188 Dotations aux provisions 126 655 339 171 Intérêts et charges assimilées 4 453 3 934 Différence négative de change 665 0 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 88 247 35 414         Total charges financières 220 020 378 519 Résultat financier -103 866 -219 331 Résultat courant avant impôts 1 515 676 282 544 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 207 987 37 822 Produits exceptionnels sur opérations en capital 3 344   Reprise provisions Pour risques et charges exceptionnelles 2 130 2 130         Total produits exceptionnels 213 461 39 952 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 79 126 220 954 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 2 928 91 784 Autres Charges exceptionnelles 0   Dotations aux amortissements et aux provisions   0         Total charges exceptionnelles 82 054 312 738 Résultat exceptionnel 131 407 -272 786 Participation des salariés aux résultats     Impôt sur les bénéfices 331 114 17 468 Bénéfice ou perte 1 315 969 -7 710   III. — Annexe aux comptes sociaux.   Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2008 dont le total s’élève à 25 743 752 euros et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat courant de 1 515 676 euros et un bénéfice de 1 315 969 euros. L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 01/01/2008 au 31/12/2008. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels : — Faits caractéristiques ; — Règles et méthodes comptables ; — Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat.   Faits caractéristiques.   Une transmission universelle du patrimoine de la filiale SOFT COMPUTING TECHNOLOGIES en faveur de SOFT COMPUTING a été réalisée à effet au 1er janvier 2008. A fin 2007, le complément de prix dû sur l’acquisition de la société FRONT CALL s’élevait à 304 K€. Une transaction a été signée en décembre 2008 pour solder ce complément de prix. Sur l’exercice, les différentes opérations se sont traduites ainsi :   Solde complément de prix au 31/12/2007 304 K€ Complément de prix payé au titre de l’année 2007 - 8 K€ Transaction signée pour solde de tout compte -151 K€ Solde complément de prix imputé sur le mali de fusion -145 K€   0 K€   Lors de la réduction de capital décidée par le conseil d’administration du 22 septembre 2008, 282 519 actions propres ont été annulées portant ainsi le capital social de 647 693,40 € à 591 190 €.   Règles et méthodes comptables.   Les comptes sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes d’évaluation n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.   Principales méthodes utilisées.   Immobilisations incorporelles : — Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an. — Les frais de développement de nouveaux produits sont inscrits à l'actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans. Ils sont déterminés en fonction de l’analyse des fiches de suivi de chaque projet. — Le fonds de commerce Statilogie est évalué à son coût d’acquisition. Il n’est pas amorti. — Le mali de fusion dégagé suite à l’acquisition de FRONTCALL a été affecté aux économies d’impôts pouvant résulter des déficits fiscaux reportables de la société FRONTCALL et est amorti chaque année à hauteur de l’économie d’impôts réalisée au cours de l’exercice. En effet, l’administration fiscale à accordé à Soft Computing le report des déficits antérieurs de FRONTCALL sur ses déficits propres. C’est donc sur la base de l’économie d’impôts réalisée grâce à ce report de déficits que le mali de fusion a été amorti. Le montant amorti en 2008 s’élève à 332 K€. Au 31 décembre 2008, le mali de fusion est totalement amorti.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation prévue. La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est nulle. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :   Installations et agencements 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans Matériel informatique 1 à 3 ans Mobilier 7 à 10 ans   Aucun amortissement dérogatoire n’est comptabilisé, l’amortissement dégressif appliqué au matériel informatique, étant considéré comme reflétant correctement l’obsolescence rapide de ce type d’immobilisation. — Suivi des fonds de commerce et des titres de participation : Chaque année la valeur actuelle des fonds de commerce et des titres de participation est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que VE/CA, perspectives de rentabilité). Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, une dépréciation exceptionnelle des fonds de commerce ou des titres de participation est constatée. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow). Au 31 décembre 2008, le calcul de la valeur actuelle n'a pas conduit à constater de dépréciation exceptionnelle sur les fonds de commerce ou les titres de participation. — Autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement : La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. — Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. — Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période. Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat. Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance. Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue. — Provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques et charges correspondent aux sorties probables de ressources sans contrepartie pour la société. Ces provisions correspondent aux montants les plus probables que l’entreprise est susceptible de devoir verser. — Engagements de retraite : Le montant des engagements de retraite est calculé selon une évaluation actuarielle prenant en compte des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'accroissement des salaires et d'actualisation. Les engagements en matière de départ en retraite des salariés s’élèvent à 346 K€ au 31/12/2008. Ils ne sont pas provisionnés au bilan. — Résultat exceptionnel : Le résultat exceptionnel comprend les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante du groupe, et qui ne sont pas supposés se reproduire de manière fréquente ou régulière. Ainsi, les indemnités transactionnelles versées au titre des licenciements représentent des charges exceptionnelles.   Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat.   Note 1. Immobilisations :   (En euros) Valeur brute au début de l'exercice Fusion SCT Acquisitions de l'exercice Diminutions de l'exercice Valeur brute en fin d'exercice Frais de développement 101 286       101 286 Fonds de Commerce Statilogie 694 558 386 147     1 080 704 Mali de fusion 641 581 468 685 6 711 389 145 026 7 676 629 Autres immobilisations incorporelles 73 134 79 170 27 060 19 433 159 932 Immobilisations corporelles (1) 1 218 413 387 307 168 306 168 360 1 605 666 Immobilisations financières (2) 8 514 674 66 546 839 897 8 521 958 899 159         Total général 11 243 646 1 387 855 7 746 652 8 854 777 11 523 376 (1) Dont aménagements des construtions 0       0 Agencements installations 478 159 59 365 68 419 2 224 603 719 Informatique 575 345 146 599 89 925 165 810 646 058 Transport   327   327 0 Mobilier 164 910 181 017 9 963 0 355 889 Immobilisations en cours 0       0   1 218 413 387 307 168 306 168 360 1 605 666 (2) Dont entreprises liées :           Titres Soft Computing Média (*) 668 489       668 489 Titres SCT 7 692 208     7 692 208 0 Actions propres en voie d'annulation     835 297 829 750 5 547 Prêt au personnel   8 615     8 615 Et dont dépôts et cautionnements 153 977 57 931 4 600   216 508   8 514 674 66 546 839 897 8 521 958 899 159 (*) Ces titres sont dépréciés à 100%.   (En euros) Montants nets au 31/12/2008 Montants nets au 31/12/2007 Montants nets au 31/12/2006 Frais de développement 20 060 33 279 81 688 Fonds de commerce Statilogie 694 558 694 558 694 558 Fonds de commerce Infonetics 289 610     Mali de fusion 7 180 074 476 279 493 747 Autres immobilisations incorporelles 12 555 0 1 932 Immobilisations corporelles 714 716 640 895 275 206 Immobilisations financières 230 670 7 846 185 7 853 020   Le fonds de commerce Statilogie, constaté dans les comptes lors de l’acquisition de la BU Statilogie, apparaît dans les comptes pour sa valeur brute et n’a pas été déprécié. Le fonds de commerce Infoneticcs, constaté dans les comptes lors de l’acquisition d’Infonetics par SOFT COMPUTING TECHNOLOGIES, a été amorti jusqu’à fin 2005 et ne l’est plus depuis l’exercice 2006. SOFT COMPUTING a choisi en 2006 de ne plus amortir les fonds de commerce conformément à la réglementation fiscale. Le mali de fusion de 7 180 074 € a été constitué lors de la fusion (TUP) de SOFT COMPUTING avec la société SOFT COMPUTING TECHNOLOGIES pour 6 711 388,70 € et de la fusion (TUP) de SOFT COMPUTING TECHNOLOGIES avec la société POWER ERP pour 468 685,13 €.   Note 2. Amortissements :   (En euros) Montants au début de l'exercice Fusion SCT Augmentations Diminutions Montants en fin d'exercice Frais de développement 68 006   13 219   81 225 Autres immobilisations incorporelles 238 436 175 228 346 236 19 433 740 468 Immobilisations corporelles (1) 577 518 305 047 173 817 165 432 890 950         Total général 883 961 480 275 533 272 184 865 1 712 643 (1) Dont aménagements constructions 0       0 Agencement des installations 13 423 32 513 55 981 1 317 100 600 Informatique 498 693 134 944 86 692 163 798 556 531 Transport   327   327 0 Mobilier 65 402 137 263 31 153 0 233 819   577 518 305 047 173 826 165 442 890 950   Note 3. Frais de développement. — Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 6 K€. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel « Marketing Factory » ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 7 K€. Les coûts relatifs au développement d’une plate forme générique d’amélioration de la qualité et d’enrichissement de données « tiers » et services associés ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2006 pour un montant de 35 K€. En 2007, la totalité des 35 K€ a été amortie en raison des faibles perspectives de réussite commerciale du projet.   Note 4. Provisions inscrites au bilan :   En euros Montants au début de l'exercice Fusion SCT Augmentations Montants repris car utilisé Montants repris car non utilisé Reclassement Montant en fin d'exercice Provisions pour risques et charges :                   Risques sur stocks options 1 434           1 434     Autres provisions pour risques et charges 98 773 34 635 18 623 79 212 2 130   70 689     Risque URSSAF   238 000         238 000 Provisions dépréciation :                   Dépréciation des titres (SC Média) 668 489           668 489     Créances clients 121 101 21 698 94 590   12 914   224 474     Comptes courants d'associés 68 065   2 507       70 572     Actions propres 692 688       692 688   0     Valeurs mobilières de placement 20 056   551 20 056     551         Total provisions 1 670 606 294 332 116 270 99 268 707 732 0 1 274 208 Dont dotations et reprises :                   D'exploitation     113 213 79 212 12 914         Financières     3 057 20 056 692 688         Exceptionnelles         2 130       Le solde des autres provisions pour risques et charges au 31 décembre 2008 est essentiellement constitué de provisions pour risques salariaux.   Note 5. Etat des créances :   (En euros) Montants bruts 2008 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2007 Avances et acomptes 142 755 142 755     132 473 Clients et comptes rattachés 11 158 257 11 158 257     8 408 202 Personnel 94 130 94 130     28 948 État, impôts sur bénéfices 0 0     0 Autres impôts et assimilés 379 488 379 488     306 529 Comptes courants groupe 70 572 70 572     930 714 Autres créances 180 121 180 121     57 754 Charges constatées d'avance 300 515 300 515     338 419         Total 12 325 837 12 325 837 0 0 10 203 039   Concernant les entreprises liées : — Les créances clients comprennent 33 K€ de créances Soft Computing Média. — Les comptes courants comprennent 71 K€ concernant Soft Computing Média   Note 6. Etat des dettes :   (En euros) Montants bruts 2007 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2007 Emprunts et dettes établissements de crédit 3 494 3 494     1 800 Avances conditionnées 240 000 240 000     240 000 Comptes courants groupe et associés 819 819     819 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 493 722 2 493 722     2 220 857 Dettes sociales 4 164 208 4 164 208     1 892 776 Autres impôts et assimilés 3 227 861 3 227 861     1 844 347 Produits constatés d'avance 764 087 764 087     721 655 Autres dettes 230 241 230 241     568 418         Total 11 124 431 11 124 431 0 0 7 490 672   Concernant les entreprises liées, les dettes fournisseurs comprennent 132 K€ de dettes Soft Computing Technologies.   Note 7. Différences d’évaluation sur éléments fongibles : — Les valeurs mobilières de placement de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du FIFO pour une valeur de 3 401 K€. Leur valeur liquidative au 31 décembre 2008 est de 3 401 K€. Il a été procédé à une opération de rachat puis de souscription le dernier jour de l’année ; il n’existe donc aucune plus-value latente. — Les autres valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 10 K€ correspondent à l’achat par SOFT COMPUTING de 4 147 de ses propres actions acquises par le biais du contrat de liquidité signé avec la société ODDO corporate. Ces actions propres font l’objet d’une provision pour dépréciation des actions propres à hauteur de 0,6 K€ en raison de la baisse du cours de l’action au 31 décembre 2008. Par ailleurs, la société a acquis 2 622 actions en vue de les annuler. Celles-ci ont été comptabilisées en compte « 277200 – Actions propres en voie d’annulation ».     Fin 2008 Fin 2007 Quantité achetée 6 769 163 789 Prix d'acquisition moyen 2,40 7,77 Montant 16 258 1 272 501 Frais de courtage 3 803 3 803   Note 8. Stocks options. — L'Assemblée générale Extraordinaire du 25 février 2002 a autorisé la mise en place d'un plan d'options d’achat ou de souscription d'actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce premier plan, le Conseil d’administration a attribué trois tranches : Le 25 février 2002, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 125 602 options au prix de souscription des actions de 5,12 €. 8 900 options restent exerçables à ce jour. Le 1er avril 2003, le Conseil d’administration a attribué une seconde tranche de 34 675 options au prix d’achat des actions de 4,59 €. Une partie de ces options a été exercée au cours de l’exercice 2007. 11 250 actions restent exerçables à ce jour. Le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué une troisième tranche de 354 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 354 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’administration a attribué toutes les options de ce premier plan. L’Assemblée générale Extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce second plan, le Conseil d’administration a attribué deux tranches à ce jour : Le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 €. 20 111 actions restent exerçables à ce jour. Parallèlement le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué 40 821 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 24 571 actions restent exerçables à ce jour. Le 7 avril 2005, le Conseil d’administration a attribué une deuxième tranche de 87 500 options au prix de souscription des actions de 6,89 €. 50 000 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’administration a encore la possibilité d’attribuer 369 options de ce second plan. L’Assemblée générale Extraordinaire du 27 mai 2005 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce troisième plan, le Conseil d’administration a attribué une tranche à ce jour : Le 17 octobre 2007, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 145 000 options au prix de souscription des actions de 3,88 €. 132 500 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’administration a encore la possibilité d’attribuer 22 201 options de ce second plan. Les stocks options ainsi attribuées peuvent être exercées au plus tôt quatre années après leur date d’attribution et au plus tard sept années après leur date d’attribution.   Note 9. Comptes de produits à recevoir et de charges à payer :   Produits à recevoir (en euros) 31/12/2008 31/12/2007 Clients et comptes rattachés 782 898 1 285 304 Autres créances 127 981 66 385         Total 910 878 1 351 689   Charges à payer (en euros) 31/12/2008 31/12/2007 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 494 1 800 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 041 455 893 003 Dettes fiscales et sociales 2 264 976 1 401 658         Total 3 309 925 2 296 461   Note 10. Comptes de régularisation :   Produits constatés d'avance (en euros) 31/12/2008 31/12/2007 Produits d'exploitation 764 087 721 655         Total 764 087 721 655   Charges constatées d'avance (en euros) 31/12/2008 31/12/2007 Charges d'exploitation 300 515 338 419         Total   338 419   Note 11. Composition du capital social :   Différentes catégories de titres   Valeur nominale   Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Annulés pendant l'exercice Total en fin d'exercice Actions ordinaires 0,20 euro 3 238 467   282 519 2 955 948   Note 12. Tableau de variation des capitaux propres :   (En euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat exercice Capitaux propres totaux Situation au 31/12/2007 647 693 9 890 284 1 330 578 1 962 077 -7 711 13 822 922 Réduction de capital -56 504 -773 190       -829 694 Affectation du résultat 2007     115 000 -122 711 7 711 0 Dividendes           0 Virements de poste à poste           0 Résultat 2007         1 315 969 1 315 969 Situation au 31/12/2007 591 189 9 117 094 1 445 578 1 839 366 1 315 969 14 309 197   Note 13. Rémunération des dirigeants :   Rémunérations allouées Montant 2008 Montant 2007 Organes de direction 766 003 801 760   6 personnes 7 personnes   Cette information correspond à la rémunération des dirigeants du groupe. Il s’agit uniquement de salaires. Il n’y a aucun engagement contracté pour les pensions de retraite à leur profit.   Note 14. Effectif moyen :     31/12/2008 31/12/2007 Cadres 333 141 Agents de maîtrise et techniciens   0 Employés 29 16         Total 362 172   Note 15. Droit individuel à la formation. — Au 31/12/2007, 3 528 heures de formation ont été acquises par l’ensemble des salariés dont 2 554 n’ont pas fait l’objet d’une demande de formation de la part des salariés.   Note 16. Chiffre d’affaires. Le Chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France :     2008 2007 Banque assurance 51% 51% Industrie et Services/B2B 10% 17% Distribution/VPC 15% 14% Télécoms 13% 11% Transport et tourisme 5% 6% Services 0% 7%   Note 17. Charges et produits financiers. — Le résultat financier s’élève à :     2008 2007 Produits de cession des valeurs mobilières de placement 92 692 34 560 Intérêts des comptes courants (SCT) 0 44 274 Gain de change 406 376 Reprise de provisions financières 20 056 79 978 Intérêts et charges assimilées -4 0 Escomptes accordés -4 449 -3 934 Moins value sur cession de Valeur mobilière de placement -88 247 -35 414 Dotation aux provisions financières -126 655 -339 171 Autres     Résultat financier -103 866 -219 331   Note 18. Charges et produits exceptionnels. — Le résultat exceptionnel est composé de :     2008 2007 Résultat des cessions et sortie d'immobilisations 416 -91 784 Autres charges et produits exceptionnels de gestion 128 860 -183 132 Dotation aux provisions exceptionnelles 0 0 Reprise de provisions exceptionnelles 2 130 2 130 Résultat exceptionnel 131 406 -272   Note 19. Accroissements et allégements de la dette future d’impôt :   Situation fiscale différée Bases Montant d'impôt Allégements en bases :         Provision pour perte à terminaison 1 806 602     Organic 61 006 20 335     Construction 0 0     ARD et déficits reportables 204 991 68 330 Economie d'impôt latente (taux 33,33% au 31/12/07) 267 803 89 268   SOFT COMPUTING a opté pour le régime de l’intégration fiscale avec Soft Computing Média, filiale intégrée à compter du 1er janvier 2001. Chaque société comptabilise l’impôt comme si elle était imposée séparément. L’économie d’impôt est comptabilisée dans les comptes de la société-mère.   Note 20. Ventilation de l’impôt société :     Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 1 515 676 432 339 1 083 337 Résultat exceptionnel 131 406 43 802 87 604 Economie liée à Front Call   -145 027 145 027 Résultat comptable 1 647 082 331 114 1 315 968   Note 21. Engagements hors bilan :   Engagements donnés Montants 2008 Montants 2007 Indemnités de départ à la retraite 345 761 206 153   Conformément à la norme IAS 19, le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le montant de l’engagement est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants :   Convention collective Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite 65 ans Actualisation financière 3% Augmentation des salaires de 0,5% à 5% en fonction des tranches d’âge Rotation du personnel de 1,5% à 20% en fonction des tranches d’âge   La loi de financement de la sécurité sociale a apporté des modifications sur la situation de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur. L’indemnité de départ à la retraite serait soumise à charges sociales :   Total calculé des indemnités de départ à la retraite: 345 761 Montant versé en 2007 -0         Total de l’engagement : 345 761   Il n’y a pas d’engagement particulier envers les dirigeants en matière de retraite. Une caution financière a été signée le 31/07/2008 en faveur de la SOCIÉTÉ D’ECONOMIE PARIS SEINE – SEMPARISEINE à hauteur de 195 000 €.   Note 22. Inventaire des valeurs mobilières :   Dénomination Nombre de titres détenus Pourcentage de participation Valeur nette d'inventaire Soft Computing Média 2 500,00 100,00%   Soft Computing (actions propres) 6 769,00 0,23% 15 706,80 TRESORICIC 17,71 NA 1 133 053,00 Monevalor (Société Générale) 383,52 NA 2 267 906,64   Mouvements intervenus au cours de l’exercice sur les actions propres :     31/12/2007 Augmentation Diminution 31/12/2008 Actions acquises via le contrat de liquidité 15 160,74   4 450,24 10 710,50 Actions propres pour annulation   835 297,10 829 750,08 5 547,02 Dépréciation des actions propres       550,72 Solde 15 160,74 835 297,10 834 200,32 15 706,80   Note 23. Evénements postérieurs à la clôture. — Une transmission universelle de patrimoine de la filiale SOFT COMPUTING MEDIA vers SOFT COMPUTING a été réalisée en date du 1er janvier 2009.   Note 24. Liste des filiales et participations :   Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et avant le résultat Quote part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus (brut) Valeur comptable des titres détenus (net) Prêts et avances consenties à la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice SOFT COMPUTING MEDIA : 46, rue de la Tour, 75016 Paris 38 112 -131 580 100% 668 489 0 70 572 0 0 -11 934 0   Les prêts et avances consentis pour un montant de 71 K€ à Soft Computing Média sont entièrement provisionnés.   IV. — Rapport des commissaires aux comptes. Exercice clos le 31 décembre 2008.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SOFT COMPUTING, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives A la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Le principe de suivi de la valeur des fonds de commerce et des titres de participation est exposé dans la note de l'annexe « règles et méthodes comptables ». Nous avons vérifié le bien fondé et la correcte application de la méthodologie mise en oeuvre, apprécié le caractère raisonnable des données et des hypothèses utilisées et vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Nous vous indiquons par ailleurs que, postérieurement à la date d'arrêté des comptes, la société a sollicité le bénéfice d'un crédit d'impôt recherche dont la comptabilisation interviendra sur l'exercice 2009.   Fait à Paris, le 5 mai 2009.   Les commissaires aux comptes :   Serec Audit : Grant Thornton, Benoit Grenier ; Membre français de Grant Thornton International :   Jean-Pierre Cordier.   B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)   I. — Bilan consolidé IFRS au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Ecarts d'acquisition note 1 5 463 5 463 5 463 Immobilisations incorporelles note 1 33 34 86 Immobilisations corporelles note 1 812 812 391 Actifs financiers note 1 225 220 230 Impôts différés note 14 0 295 436 Actifs non courants   6 532 6 824 6 606 Clients et comptes rattachés note 2 10 877 11 695 10 937 Autres actifs note 2 1 095 1 444 1 155 Trésorerie et équivalents de trésorerie note 3 4 560 2 503 2 445 Actifs courants   16 531 15 642 14 537         Total actif   23 063 22 466 21 143   Passif Notes 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Capital   591 648 647 Primes   8 299 9 890 9 883 Réserves consolidées   929 702 360 Actions propres note 5 -16 -1 273 -1 054 Résultat consolidé   1 214 180 301 Capitaux propres   11 017 10 147 10 137 Intérêts minoritaires         Passifs financiers note 7 49 116 240 Provisions pour risques et charges note 6 584 443 538 Autres passifs note 9 0 296 309 Impôts différés   191     Passifs non courants   824 855 1 087 Passifs financiers note 7 297 217 4 Provisions pour risques et charges note 6 72 135 92 Fournisseurs et comptes rattachés   2 519 2 851 1 886 Autres passifs note 9 8 334 8 261 7 937 Passifs courants   11 222 11 464 9 919         Total passif   23 063 22 466 21 143   II. — Compte de résultat consolidé IFRS. (En milliers d’euros.)   Compte de résultat par nature Notes 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires note 10 36 618 34 526 32 874 Achats consommés note 11 -107 -1 958 -1 391 Charges de personnel note 12 -25 782 -23 376 -23 135 Charges externes   -7 960 -6 897 -6 387 Impôts et taxes   -1 092 -1 031 -1 019 Dotations aux amortissements   -253 -221 -242 Dotations aux provisions nettes de reprises   -88 -47 -29 Résultat opérationnel courant   1 335 996 7 Autres produits et charges opérationnels note 13 201 -678 -2 Résultat opérationnel   1 536 318 5 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie note 14 96 17 0 Coût de l'endettement financier brut note 14 -77 -7 -0 Coût de l'endettement financier net   19 10 0 Impôts différés note 15 -341 -148 -242 Impôts exigibles       16 Résultat net (part du groupe)   1 214 180 301 Résultat net (intérêts minoritaires)         Résultat par action (en euros) note 16 0,41 0,06 0,10 Résultat dilué par action (en euros) note 16 0,43 0,07 0,11   Tableau des flux de trésorerie nette. (En milliers d’euros.)     Notes 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006 Résultat net consolidé   1 214 180 301 Dotations nettes aux amortissements et provisions   331 168 107 Charges et produits calculés liés aux stock-options   222 55 55 Plus et moins values de cession     92 3 Coût de l'endettement financier net note 13 -19 -9 -43 Charge d'impôt note 14 341 148 226 Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt   2 090 634 649 Impôts versés       16 Variation du besoin en fonds de roulement note 18 750 308 -1 047 Flux net de trésorerie généré par l'activité   2 839 942 -382 Acquisitions d'immobilisations   -209 -691 -189 Cessions d'immobilisations   0 19 7 Incidences des variations de périmètre note 19 -137 -71 -558 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -346 -743 -740 Augmentation de capital     12 303 Remboursement partiel de la prime d'émission     -4 -59 Achats et ventes d'actions propres   -407 -240 -642 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère       -250 Encaissements d'emprunts     107 240 Remboursements d'emprunts   -48 -25 -125 Coût de l'endettement financier net note 13 19 9 43 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -436 -141 -490 Variation de trésorerie   2 057 58 -1 612 Trésorerie à l'ouverture note 3 2 499 2 441 4 054 Trésorerie à la clôture note 3 4 557 2 499 2 441   Tableau de variation des capitaux propres.     Nombre de titres Capital Primes Actions propres Réserves consolidées Résultat Total part Groupe Minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 01/01/05 3 176 825 635 9 651 -422 -680 290 9 474   9 474 Affectation du résultat 2004         290 -290       Stocks options         47   47   47 Actions propres       -2     -2   -2 Résultat au 31/12/2005           900 900   900 Capitaux propres au 31/12/05 3 176 825 635 9 651 -424 -343 900 10 419   10 419 Affectation du résultat 2005         900 -900       Augmentation de capital 59 242 12 291       303   303 Remboursement prime d'émission     -59       -59   -59 Dividendes         -250   -250   -250 Stocks options         55   55   55 Autres         6   6   6 Actions propres       -630 -8   -638   -638 Résultat au 31/12/2006           301 301   301 Capitaux propres au 31/12/06 3 236 067 647 9 883 -1 054 360 301 10 137   10 137 Affectation du résultat 2006         301 -301       Augmentation de capital 2 400 1 11       12   12 Remboursement prime d'émission     -4       -4   -4 Stocks options         55   55   55 Actions propres       -219 -14   -233   -233 Résultat au 31/12/2007           180 180   180 Capitaux propres au 31/12/07 3 238 467 648 9 890 -1 273 702 180 10 147   10 147 Affectation du résultat 2007         180 -180       Réduction de capital   -57     57         Remboursement prime d'émission                   Stocks options         60   60   60 Actions propres       1 257 -1 664   -407   -407 Autres         3   3   3 Résultat au 31/12/2007           1 214 1 214   1 214 Capitaux propres au 31/12/08 3 238 467 591 9 890 -16 -662 1 214 11 017   11 017   III. — Annexe aux états financiers consolidés.   Le bilan consolidé avant répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élève à 23 063 K€. Le compte de résultat consolidé de l’exercice, présenté par nature sous forme de liste, dégage un résultat opérationnel courant de 1 335 K€ et un résultat net de 1 214 K€. L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 01/01/2008 au 31/12/2008.   1. – Présentation du Groupe.   La société SOFT COMPUTING SA, dont le siège social est 55, quai de Grenelle, 75015 Paris, et dont le numéro SIRET est 330 076 159 000 53 détient le contrôle exclusif de la société suivante : SA SOFT COMPUTING MEDIA. Soft Computing est la société de référence dans la valorisation des données et leur transformation en performances. Elle offre des services de conseil, de technologie et de marketing services pour aider ses clients - Banque & Assurance, Distribution & VPC, Industrie, Services et Télécoms, Tourisme & Transport - à améliorer leur performance par la création et la mise en place de solutions business et technologiques basées sur la transformation d’informations en actions. Soft Computing est cotée à Paris dans le compartiment C d’Euronext. Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 10 mars 2009.   2. – Périmètre de consolidation.   Nom des sociétés % de contrôle  31/12/08 % intérêt 31/12/2008 % de contrôle 31/12/2007 % intérêt 31/12/2008 Méthode de consolidation Soft Computing Technologie) (*)     100,00% 100,00% IG Soft Computing Media (**) 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% IG   3. – Faits caractéristiques.   Une transmission universelle de patrimoine de la filiale SOFT COMPUTING TECHNOLOGIES vers SOFT COMPUTING a été réalisée en date du 1er janvier 2008.   4. – Règles et méthodes de consolidation.   En application du règlement européen 16/06/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Il est précisé à ce titre que le Groupe n’a pas opté pour l’application anticipée de normes ou interprétations dont l’application n’était pas obligatoire à la date d’établissement des comptes annuels au 31.12.2008. Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2008 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2007.   Règles de consolidation. — Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Lorsque cela est nécessaire, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin que les méthodes comptables appliquées soient uniformes dans toutes les entités du groupe. Les transactions, les soldes, les produits et charges intragroupes sont éliminés lors de la consolidation.   Estimation de la direction. — L’établissement de comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses ayant une incidence sur l’information financière, le bilan et sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l’exercice. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Ces informations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des comptes portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des plans d’options d’actions, des impôts différés et des écarts d’acquisition.   Information sectorielle. — Le groupe SOFT COMPUTING ne publie pas d’information sectorielle, dans la mesure où la société est organisée autour d’une activité principale « Customer Relationship Management », et intervient essentiellement sur le territoire national. Cette activité recouvre plusieurs domaines, mais au niveau de la gestion et du management, ces domaines sont traités comme un seul secteur d’activité.   Actifs non courants : — Ecarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont déterminés par différence entre le coût d’acquisition des titres (prix d’acquisition plus frais d’acquisition) et la quote-part de la juste valeur de la situation nette acquise. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, en l’absence d’indice de perte de valeur nécessitant une fréquence plus grande, la valeur du goodwill est testée chaque année. La valeur actuelle des écarts d'acquisition est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que Valeur d’Entreprise/Chiffre d’Affaires, perspectives de rentabilité appréciées à partir des Discounted Cash Flow). Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, il est constaté un amortissement exceptionnel des écarts d'acquisition. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow) fondée sur les hypothèses suivantes : – Plan d’affaires à durée appropriée, établi par l'entité concernée, remis à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année et présentant le chiffre d’affaires prévisionnel, le résultat opérationnel courant, le résultat net, le besoin en fonds de roulement et les investissements, – Taux de croissance à long terme au-delà de l’horizon explicite, – Coût moyen pondéré du capital, – Table de sensibilité. — Immobilisations incorporelles : Conformément aux critères établis par la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », un actif est enregistré à l’actif du bilan s’il est probable que les avantages économiques futurs liés à l’actif iront au groupe. Les immobilisations incorporelles comprennent : – les frais de développement activés lorsqu’ils satisfont aux critères d’activation (génération d’avantages économiques futurs et coûts évalués de façon fiable) ; – les concessions, brevets et droits assimilés (logiciels évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an). — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilité de chaque immobilisation corporelle telle que précisée ci-après :     Mode Durée d’utilité Installations et agencements Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Matériel informatique Dégressif 3 ans Mobilier Linéaire 7 à 10 ans   La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est présumée nulle. Conformément à la norme IAS 17 « ‘Contrats de location », les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens ; le passif correspondant est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location financement. — Impôts différés : L’impôt différé est calculé, conformément à la norme IAS 12, sur les différences temporaires existant entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable et en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture. Il est comptabilisé en actif non courant. Les actifs et les passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les pertes fiscales font l’objet de la reconnaissance d’un impôt différé à l’actif du bilan dans la mesure où il est probable que les bénéfices imposables futurs à court terme permettront leur imputation. — Actifs financiers : Les autres actifs financiers correspondent principalement à des dépôts et cautionnements.   Actifs courants : — Créances clients : Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. — Autres actifs courants : Les éléments des autres actifs courants sont inscrits à leur coût historique ; une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d'entrée. — Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des soldes bancaires, des fonds de caisse, ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, à échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connus et ne sont pas soumis à un risque de changement significatif de valeur.   Actions propres. — Les actions propres sont portées en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.   Provisions pour risques et charges. — Conformément à la norme IAS 37, des provisions sont comptabilisées lorsque, à la date de clôture de l’exercice, il existe une obligation du groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation.   Avantages au personnel. — Conformément à la norme IAS 19, le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le passif social correspondant est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants :   Convention collective Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite 65 ans Actualisation financière 3% (déduction faite de l’inflation) Augmentation des salaires De 0,5% à 5% en fonction des tranches d’âge Rotation du personnel 20% ou 10% ou 1,5% en fonction des tranches d’âge Charges sociales 45%   La loi de financement de la sécurité sociale a apporté des modifications sur la situation de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur. L’indemnité de départ à la retraite serait soumise à charges sociales. Les modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale ont été considérées comme un changement de régime. Ce changement de régime, évalué à 90 K€ au 31 décembre 2007 a été étalé sur la durée moyenne résiduelle d’acquisition des droits (IAS 19.96), à savoir 30 années.   Passifs financiers. — Les passifs financiers sont composés des concours bancaires, ainsi que de dettes financières diverses (avance conditionnée dans le cadre d’un projet, passif sur contrats de location).   Autres passifs. — Les éléments des autres passifs sont inscrits au bilan dès lors que l’obligation à la date de clôture et la sortie de ressources sont certaines et que l’échéance et le montant de la dette sont précis ou avec une faible incertitude.   Produits des activités ordinaires. — Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période. Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat. Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance. Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue. Les éléments ne satisfaisant pas aux critères de définition du chiffre d’affaires sont comptabilisés par compensation avec les charges engagées ; il s’agit des frais et des affranchissements refacturés sans marge aux clients.   Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits et charges opérationnels sont alimentés dans le cas où un évènement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la performance de l’entreprise. Il s’agit de produits et de charges inhabituels, anormaux, non récurrents et de montant particulièrement significatif, qui sont présentés de manière distincte dans le compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et de permettre au lecteur des comptes de disposer d’éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l’information du § 8 du « IASB Framework ».   Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action reprend ce calcul en intégrant en plus les effets qui résulteraient de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives attribuées.   Notes relatives aux principaux postes du bilan et du compte de résultat en milliers d’euros.   Note 1. Actifs non courants : — Immobilisations :   Montants bruts (en milliers d’euros) Valeur brute 31/12/06 Valeur brute 31/12/07 Augmentations de l'exercice Diminutions de l'exercice Valeur brute 31/12/08 Ecarts d'acquisition 5 463 5 463     5 463 Frais de développement 101 101     101 Autres immobilisations incorporelles 152 152 27 19 160 Immobilisations corporelles (1) (3) 1 552 1 757 227 45 1 939 Actifs financiers (2) 231 220 5   224 Impôts différés actifs (note 14) 436 295   295 0         Total général 7 934 7 987 259 359 7 887 (1) Dont crédit-bail 55 146 59   205 Dont matériel bureau et informatique 888 727 46   773 Dont mobilier 354 346 54   400 (2) Dont dépôts et cautionnements 216 209 9   218   Le détail des écarts d’acquisition est le suivant :     31/12/06 31/12/07 31/12/08 Soft Computing Technologies 4 201 K€ 4 201 K€ 4 201 K€ Statilogie 715 K€ 715 K€ 715 K€ Power ERP 547 K€ 547 K€ 547 K€         Total des écarts d’acquisition 5 463 K€ 5 463 K€ 5 463 K€   Au 31 décembre 2008 aucun indice de perte de valeur n’a été constaté.   Frais de développement. — Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. L’amortissement de la période s’élève à 3 K€. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel de « Marketing Factory » ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. L’amortissement de la période s’élève à 3,5 K€. Les coûts relatifs au développement d’une plate forme générique d’amélioration de la qualité et d’enrichissement de données « tiers » et services associés ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2006 pour un montant de 35 K€. Il a totalement été amorti en 2007 en raison des faibles perspectives de réussite commerciale du projet.   Contrats de location financement. — Les crédits baux retraités en consolidation concernent du matériel informatique. Les contrats concernant le matériel informatique ont été souscrits en 2007 et en 2008. La valeur brute du matériel est de 167 K€ dont 60 K€ acquis en 2008. L’amortissement total est de 70 K€ dont 51 K€ sur la période et la valeur nette comptable est de 97 K€.   Amortissements et dépréciations (en milliers d’euros) Montants 31/12/06 Montants 31/12/07 Dotations de l'exercice Diminutions Montants 31/12/08 Frais de développement 20 69 13   82 Autres immobilisations incorporelles 148 152 17   169 Immobilisations corporelles (1) (3) 1 161 945 223   1 168         Total général 1 328 1 165 253   1 418 (1) Dont crédit-bail 55 57 51 39 69 Dont matériel bureau et informatique 754 638 150 163 625 Dont mobilier 199 181 31   212   Montants nets (en milliers d’euros) Montants nets 31/12/06 Montants nets 31/12/07 Montants nets 31/12/2008 Ecarts d'acquisition 5 463 5 463 5 463 Frais de développement 82 34 19 Autres immobilisations incorporelles 4   14 Immobilisations corporelles (1) 391 812 811 Actifs financiers 230 220 225 Impôts différés actifs 436 295           Total général 6 606 6 824 6 532 (1) Dont crédit-bail   89 97 Dont matériel bureau et informatique 134 89 111 Dont mobilier 133 165 188   Note 2. Actifs courants :   Montants (en milliers d’euros) Montants 31/12/08 A un an au plus Entre 1 an et 5 ans A plus de 5 ans Montants 2007 Montants 2006 Avances et acomptes 143 143     243 47 Clients et comptes rattachés 11 074 11 074     11 823 11 196 Personnel 94 94     200 148 État, taxes, impôts sur les bénéfices 379 379     619 546 Charges constatées d'avance 301 301     356 270 Autres actifs 180 180     26 144 Montants bruts 12 171 12 171     13 268 12 351 Dépréciation/créances clients -198 -198     -129 -259 Montants nets 11 973 11 973     13 139 12 092   Note 3. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Les valeurs de placements de type OPCVM sont comptabilisées pour une valeur de 3 401 K€, qui est également leur valeur liquidative au 31/12/2008. Les soldes bancaires s’élèvent à 1 157 K€ (1 160 K€ à l’actif et 3 K€ au passif).   Montants (en milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 445 2 503 4 560 Passifs financiers CT -4 -4 -3         Total trésorerie 2 441 2 499 4 557   Note 4. Stocks options. — L'Assemblée générale Extraordinaire du 25 février 2002 a autorisé la mise en place d'un plan d'options d’achat ou de souscription d'actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce premier plan, le Conseil d’administration a attribué trois tranches : Le 25 février 2002, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 125 602 options au prix de souscription des actions de 5,12 €. 8 900 options restent exerçables à ce jour. Le 1er avril 2003, le Conseil d’administration a attribué une seconde tranche de 34 675 options au prix d’achat des actions de 4,59 €. Une partie de ces options a été exercée au cours de l’exercice 2007. 11 250 actions restent exerçables à ce jour. Le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué une troisième tranche de 354 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 354 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’administration a attribué toutes les options de ce premier plan. L’Assemblée générale Extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce second plan, le Conseil d’administration a attribué deux tranches à ce jour : Le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 €. 20 111 actions restent exerçables à ce jour. Parallèlement le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué 40 821 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 24 571 actions restent exerçables à ce jour. Le 7 avril 2005, le Conseil d’administration a attribué une deuxième tranche de 87 500 options au prix de souscription des actions de 6,89 €. 50 000 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’administration a encore la possibilité d’attribuer 369 options de ce second plan. L’Assemblée générale Extraordinaire du 27 mai 2005 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce troisième plan, le Conseil d’administration a attribué une tranche à ce jour : Le 17 octobre 2007, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 145 000 options au prix de souscription des actions de 3,88 €. 132 500 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’administration a encore la possibilité d’attribuer 22 201 options de ce second plan. Les stocks options ainsi attribuées peuvent être exercées au plus tôt quatre années après leur date d’attribution et au plus tard sept années après leur date d’attribution. Les attributions d’options effectuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 ont fait l’objet d’une évaluation actuarielle conformément à la norme IFRS 2, sur la base du modèle de Black and Scholes. L’attribution du 25 février 2002 n’a donc pas été prise en compte dans l’étude actuarielle. L’évaluation du coût des plans d’options s’est faite sur la base des hypothèses suivantes :   Date d’attribution 01/04/03 10/02/04 07/04/05 17/10/07 Volatilité attendue 25% 25% 25% 40% Dividendes attendus 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% Taux d’intérêt sans risque 3,11% 3,33% 2,93% 4,17% Probabilité de déchéance des droits 12% 12% 12% 9% Prix d’exercice de l’option 4,59 € 4,69 € 6,89 € 3,88 € Prix de l’action sous jacente 5,00 € 5,49 € 7,55 € 3,80 € Coût global moyen des plans 29 K€ 81 K€ 109 K€ 121 K€ Charges de l’exercice 2007 2 K€ 20 K€ 27 K€ 6 K€ Charges de l’exercice 2008 0 K€ 2 K€ 27 K€ 30 K€   Le total des charges de l’exercice 2008 s’élève à 60 K€.   Note 5. Actions propres. — Au 31 décembre 2008, la société SOFT COMPUTING détient 6 769 de ses propres actions destinées à être supprimées.   Actions propres 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 Quantité achetée pour stock-options 113 322 163 789 0 Quantité achetée pour annulation 9,30 € 0 6 769 Prix d'acquisition moyen en euros 1 054 K€ 7,77 € 2,40 € Montant total (en milliers d’euros) 4 K€ 1 273 K€ 17 Frais de courtage (en milliers d’euros)   4 K€ 4 K€   Ces actions propres sont portées en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de la période.   Note 6. Provisions pour risques et charges :   Montants (en milliers d’euros) Montants 31/12/06 Montants 31/12/07 Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Montants 31/12/08 Provisions à long terme 538 443 141     584 Provisions à court terme 92 135 18 64 17 72         Total 630 578 159 64 17 656   Le solde des provisions pour risques et charges au 31 décembre 2008 est principalement constitué à court terme de litiges prud’homaux et un litige commercial, et à long terme d’un risque lié à un litige avec l’Urssaf et de la provision pour engagements de retraite. Au 31 décembre 2007, le montant des avantages au personnel s’élève à 346 K€ contre 205 K€ au 31 décembre 2008, hausse liée à une augmentation des salaires de près de 5%. Sensibilité des résultats au taux d'actualisation (+ et -1 point par rapport au jeu de base) :   (En euros) Taux annuel d'actualisation   2,00% 3,00% 4,00%   (-1 point) (jeu de base) (+ 1 point) Valeur actualisée de l'obligation (= engagement ou defined benefit) 430 346 276   Note 7. Passifs financiers :   Montants (en milliers d’euros) Montants 31/12/08 Courant Non courant Montants 31/12/07 Montants 31/12/06 Dettes financières crédit bail 102 53 49 89   Dettes financières diverses 240 240   240 240 Intérêts courus non échus           Concours bancaires 3 3   4 4         Total 345 296 49 333 244   Les passifs financiers au 31 décembre 2008 sont composés, d’une dette correspondant aux contrats de location financement, d’une avance conditionnée reçue dans le cadre d’un projet de recherche, ainsi que des concours bancaires.   Note 8. Autres passifs :   Montants (en milliers d’euros) Montants 31/12/08 Courant Non Courant Montants 31/12/07 Montants 31/12/06 Dettes sociales 4 163 4 163   4 004 4 020 Dettes fiscales 3 229 3 229   3 074 2 882 Produits d'avance 764 764   873 846 Avances et acomptes       93 121 Fournisseurs d'immobilisations       304 375 Autres passifs 178 178   209 1         Total 8 334 8 334   8 557 8 246   Note 9. Information relative aux rémunérations des dirigeants. — Les rémunérations allouées au 31 décembre 2008 aux dirigeants de la société consolidante et de ses filiales, y compris les 2 dirigeants administrateurs, s'élèvent à 766 K€ et concernent 6 personnes au total. Au 31 décembre 2007 ces rémunérations s’élevaient à 802 K€ et concernaient 7 personnes. Au 31 décembre 2006 ces rémunérations s’élevaient à 1 023 K€ et concernaient 9 personnes.   Note 10. Chiffres d’affaires. — Le Chiffre d’affaires de l’exercice 2008 s’élève à 36 618 K€ contre 34 526 K€ pour l’année 2007. Il se décompose ainsi :     Année 2006 Année 2007 Année 2008 Banque Assurance 46% 51% 51% Industrie 14% 11% 10% Distribution/VPC 12% 14% 15% Télécoms 16% 13% 11% Transport/Tourisme 5% 5% 6% Services 7% 6% 7%   Note 11. Achats consommes. — Un r
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2009, affaire n°04161
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2009
    Numéro d’affaire : 02907
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0902907 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 591 189,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS RCS B 330 076 159   Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)       Millions d’euros 2009 2008 Evolution Premier trimestre 9.3 9.1 2.70%                 0902907
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2009, affaire n°02907
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/04/2009
    Numéro d’affaire : 01907
    Description : 0901907 13 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOFT COMPUTING   Société anonyme au capital de 591 189,60 Euros Siège social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS 330 076 159 R.C.S. Paris   Avis de réunion valant avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte de la Société SOFT COMPUTING sera réunie le 19 mai 2009 à 14 heures 30, dans les locaux de SOFT COMPUTING, situés au 55, quai de Grenelle -75015 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   A caractère ordinaire :   Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 incluant le rapport de gestion du groupe, Rapport du président du Conseil d’Administration, Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, Approbation des conventions visées à l’article L. 225-39 du Code de commerce, Affectation du résultat, Renouvellement du mandat d’administrateur de Claude LASKAR ; Pouvoirs pour formalités.   A Caractère extraordinaire :   Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital soit par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription soit par incorporation de réserves, primes et bénéfices, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce,   TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 MAI 2009     A caractère Ordinaire :     Première résolution (Approbation des comptes sociaux)  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date.   L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.   Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés)   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés.   Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)  Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate l’absence de conventions.   Quatrième résolution (Affectation du résultat)   L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le résultat de l'exercice qui fait apparaître un résultat net de 1 315 969 € au compte de report à nouveau.  Par ailleurs, le conseil propose de réaffecter au poste report à nouveau la somme de 1 360 000 € prélevée sur le poste réserve règlementée. Cette somme, qui servait à couvrir la valeur des actions propres acquises, est devenue sans objet depuis leur suppression suite à la réduction de capital décidée par le conseil d’administration du 22 septembre 2008.   Cinquième résolution ( Distribution de dividendes)   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant du dividende mis en distribution et celui de l'avoir fiscal correspondant au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    EXERCICE  DIVIDENDE NET      AVOIR FISCAL   2005   249 947 €     - 2006  -  - 2007   -  -                Sixième résolution (Non renouvellement du mandat d’administrateur de Claude LASKAR)    L'Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Claude LASKAR vient à expiration ce jour, décide à sa demande de ne pas le renouveler. L’Assemblée Générale remercie Monsieur Claude LASKAR pour ses actions menées durant ces 6 dernières années d’administrateur.     A caractère extraordinaire :   Septième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :  1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :   a - par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;   b - et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.   3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :   Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €.       Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.   En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit.   4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus :   a - décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,   b - décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,   c - en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que , le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales,   5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.   6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.     Huitième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription)  L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-129-2 :   Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L 225-148 du Code de Commerce.   Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.   Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.   Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de pouvoirs :   Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €.   En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution.   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.   Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation.   Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.   Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.   Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Neuvième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires)  Pour chacune des émissions décidées en application des septième et huitième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.   Dixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres)   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément à l’article L 225-147 du Code de commerce :   Autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables.   Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée,   3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 10% du capital social.   Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée générale.   4) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière   Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE)  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail :   1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,   2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,   3) Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,   4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 20 000 euros,   5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne.   6) confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.     Douzième résolution ( Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions)   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :   1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,   2) Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,   3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.    Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 5 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 5 jours avant la tenue de l’assemblée.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus.   Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au siège social de la Société dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.       Le Conseil d'Administration     0901907
    Bulletin BALO n°44 du 13/04/2009, affaire n°01907
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2009
    Numéro d’affaire : 00524
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900524 11 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 591 189,60 Euros Siège social : 55, quai de Grenelle, 75015 Paris. 330 076 159 RCS.   Chiffre d’affaires comparé (En millions d’euros). C.A consolidé 2008 2007 Evolution Premier trimestre 9,1 8,8 + 2,9 % Second trimestre 9,3 8,4 + 10,4 % Troisième trimestre 8,9 8,1 + 9,6 % Quatrième trimestre 9,3 9,2 + 1,7 %     C.A. Total 36,6 34,5 + 6,1 %     0900524
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2009, affaire n°00524
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/12/2008
    Numéro d’affaire : 14826
    Description : 0814826 8 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 591 189,60 Euros. Siège social : 55, quai de Grenelle, 75015 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société SOFT COMPUTING sera réunie le 7 janvier 2009 à 14 heures 30, dans les locaux de SOFT COMPUTING, situés au 55, quai de Grenelle -75015 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Proposition de mise en place d’un programme de rachat d’actions ; — Pouvoirs pour formalités.   Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire du 7 janvier 2009. Première Résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information visée par l’AMF, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois maximum à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2008.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Soft Computing par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’AMF, Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et de toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi, Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, Assurer la couverture de titres de créance convertibles en actions dans le cadre de la réglementation boursière, Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.   Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions le composant après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 500 000 euros.   Deuxième Résolution L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.   ————————   Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 5 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 5 jours avant la tenue de l’assemblée.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus.   Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au siège social de la Société dans le délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis.   Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.   Le Conseil d'Administration.     0814826
    Bulletin BALO n°148 du 08/12/2008, affaire n°14826
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/11/2008
    Numéro d’affaire : 13785
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0813785 5 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 591 189,60 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS 330 076 159 RCS Paris  Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)   C.A consolidé en millions d’euros 2008 2007 Evolution Premier trimestre 9.1 8.8 + 2.9 % Second trimestre 9.3 8.4 + 10.4 % Troisième trimestre 8.9 8.1 + 9.6 %     Neuf premiers mois 27.3 25.3 + 7.7 %                 0813785
    Bulletin BALO n°134 du 05/11/2008, affaire n°13785
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2008
    Numéro d’affaire : 11210
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811210 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 647 693,40 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 Paris  330 076 159 RCS  Paris Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)  Chiffres d’Affaires 2008 2007 Evolution Premier trimestre 9.1 8.8 + 2.9 % Second trimestre 9.3 8.4 + 10.4 %     Premier semestre 18.4 17.2 + 6.7%               0811210
    Bulletin BALO n°95 du 06/08/2008, affaire n°11210
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2008
    Numéro d’affaire : 06210
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0806210 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 647 693,40 €. Siège social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris.   A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2007. I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En euros). Actif 31/12/2007 31/12/2006 Brut Amortis- sements et provisions Net Net Immobilisations incorporelles :             Frais de développement 101 286 68 007 33 279 81 688     Autres immobilisations incorporelles 73 134 73 134 0 1 933     Fonds commercial 1 336 139 165 302 1 170 837 1 188 305 Immobilisations corporelles :             Immobilisations corporelles       25 349     Autres immobilisations corporelles 1 218 413 577 518 640 895 249 857     Immobilisations en cours         Immobilisations financières :             Titres de participations 8 360 697 668 489 7 692 208 7 692 208     Autres immobilisations financières 153 977   153 977 160 812         Total 1 11 243 646 1 552 450 9 691 196 9 400 152 Avances et acomptes versés sur commandes 132 473   132 473 3 444 Créances :             Clients et comptes rattachés 8 408 202 121 101 8 287 101 6 958 228     Autres créances 1 323 945 68 065 1 255 880 1 125 313 Valeurs mobilières de placement :             Autres titres 1 885 284 712 744 1 172 540 2 049 613 Disponibilités 536 192   536 192 677 904 Charges constatées d'avance 338 419   338 419 249 986         Total II 12 624 515 901 910 11 722 605 11 064 486         Total actif 23 868 161 2 454 360 21 413 801 20 464 638   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres :         Capital 647 693 647 213     Prime d'émission, de fusion, d'apport 9 890 284 9 883 126     Réserve légale 85 578 85 578     Réserve réglementée 1 245 000       Autres réserves         Report à nouveau 1 962 078 3 090 886     Résultat -7 711 116 191         Total 1 13 822 922 13 822 995 Provisions pour risques et charges :         Provisions pour risques 100 207 163 484         Total II 100 207 163 484 Dettes :         Emprunts et dettes financières 242 619 243 177     Emprunts et dettes financières divers         Fournisseurs et comptes rattachés 2 220 857 1 564 049     Dettes fiscales et sociales 3 737 124 3 439 359     Dettes sur immobilisation et comptes rattachés 304 409 375 369     Autres dettes 264 009 46 763     Produits constatés d'avance 721 655 809 442         Total III 7 490 673 6 478 159         Total passif 21 413 802 20 464 638     II. — Compte de résultat. (En euros.)    31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 20 311 636 18 555 606 Production immobilisée 0 35 189 Subventions d'exploitation 17 226 51 760 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 193 825 236 376 Autres produits 584 489         Total produits d'exploitation 20 523 271 18 879 420 Achats de marchandises     Autres achats et charges externes 6 680 379 5 590 448 Impôts, taxes et versements assimilés 558 056 561 125 Salaires et traitements 8 339 585 7 964 359 Charges sociales 4 060 561 3 824 017 Dotations aux amortissements des immobilisations 183 357 334 108 Dotations aux provisions sur actif circulant 41 780 77 992 Dotations aux provisions pour risques et charges 23 938 5 018 Autres charges 133 740 -472         Total charges d'exploitation 20 021 396 18 356 595 Résultat d'exploitation 501 875 522 825 Produits financiers de participations 44 274 22 220 Autres intérêts et produits assimilés     Reprises sur provisions et transfert de charges 79 978   Différence positive de change 376   Produits nets sur cessions de Valeur mobilière de placement 34 560 33 598         Total produits financiers 159 188 55 818 Dotations aux provisions 339 171 255 557 Intérêts et charges assimilées 3 934 97 Différence négative de change 0 12 028 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 35 414           Total charges financières 378 519 267 864 Résultat financier -219 331 -211 864 Résultat courant avant impôts 282 544 310 960 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 37 822 675 Produits exceptionnels sur opérations en capital     Reprise provisions pour risques et charges exceptionnels 2 130 167 260         Total produits exceptionnels 39 952 167 935 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 220 954 221 490 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 91 784 674 Autres Charges exceptionnelles     Dotations aux amortissements et aux provisions 0 75 399         Total charges exceptionnelles 312 738 297 563 Résultat exceptionnel -272 786 -129 628 Participation des salariés aux résultats     Impôt sur les bénéfices 17 468 65 141 Bénéfice ou perte -7 710 116 191     III. — Annexe aux comptes sociaux. Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2007 dont le total s’élève à 21 413 801 euros et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat courant de 386 450 euros et une perte de 7 711 euros. L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 01/01/2007 au 31/12/2007. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels : — Faits caractéristiques ; — Règles et méthodes comptables ; — Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat.   Faits caractéristiques. SOFT COMPUTING a procédé à une opération de réorganisation interne et géographique qui s’est traduite par des coûts supplémentaires importants. Ces coûts significatifs et non récurrents ont été comptabilisés en charges exceptionnelles. Une transmission universelle du patrimoine de la filiale SOFT COMPUTING TECHNOLOGIES en faveur de SOFT COMPUTING a été réalisée à effet au 1er janvier 2008.   Règles et méthodes comptables. Les comptes sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes d’évaluation n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.   Principales méthodes utilisées. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an. Les frais de développement de nouveaux produits sont inscrits à l'actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans. Ils sont déterminés en fonction de l’analyse des fiches de suivi de chaque projet. Le fonds de commerce Statilogie est évalué à son coût d’acquisition. Il n’est pas amorti. Le mali de fusion dégagé suite à l’acquisition de FRONTCALL a été affecté aux économies d’impôts pouvant résulter des déficits fiscaux reportables de la société FRONTCALL et est amorti chaque année à hauteur de l’économie d’impôts réalisée au cours de l’exercice. En effet, l’administration fiscale à accordé à Soft Computing le report des déficits antérieurs de FRONTCALL sur ses déficits propres. C’est donc sur la base de l’économie d’impôts réalisée grâce à ce report de déficits que le mali de fusion sera amorti. Le montant amorti en 2007 s’élève à 17 K€.   Immobilisations corporelles. —Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation prévue. La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est nulle. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Installations et agencements 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans Matériel informatique 1 à 3 ans Mobilier 7 à 10 ans     Aucun amortissement dérogatoire n’est comptabilisé, l’amortissement dégressif appliqué au matériel informatique, étant considéré comme reflétant correctement l’obsolescence rapide de ce type d’immobilisation.   Suivi des fonds de commerce et des titres de participation. — Chaque année la valeur actuelle des fonds de commerce et des titres de participation est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que VE/CA, perspectives de rentabilité). Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, une dépréciation exceptionnelle des fonds de commerce ou des titres de participation est constatée. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow). Au 31 décembre 2007, le calcul de la valeur actuelle n'a pas conduit à constater de dépréciation exceptionnelle sur les fonds de commerce ou les titres de participation.   Autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période. Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat. Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance. Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue.   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges correspondent aux sorties probables de ressources sans contrepartie pour la société. Ces provisions correspondent aux montants les plus probables que l’entreprise est susceptible de devoir verser.   Engagements de retraite. — Le montant des engagements de retraite est calculé selon une évaluation actuarielle prenant en compte des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'accroissement des salaires et d'actualisation. Les engagements en matière de départ en retraite des salariés s’élèvent à 206 K€ au 31/12/2007. Ils ne sont pas provisionnés au bilan.   Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel comprend les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante du groupe, et qui ne sont pas supposés se reproduire de manière fréquente ou régulière. Ainsi, les indemnités transactionnelles versées au titre des licenciements représentent des charges exceptionnelles.   Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat.  Note 1. – Immobilisations.  (En euros) Valeur brute au début de l'exercice Acquisitions de l'exercice Diminutions de l'exercice Valeur brute en fin d'exercice Frais de développement 101 286     101 286 Fonds de commerce Statilogie 694 558     694 558 Mali de fusion 641 581     641 581 Autres immobilisations incorporelles 73 134     73 134 Immobilisations corporelles (1) 1 070 270 1 288 667 1 140 524 1 218 413 Immobilisations financières (2) 8 521 509 9 429 16 264 8 514 674         Total général 11 102 338 1 298 096 1 156 788 11 243 646 (1) Dont :             Aménagements des constructions 42 654   42 654 0     Agencements installations 153 411 473 395 148 647 478 159     Informatique 701 534 45 530 171 719 575 345     Mobilier 172 672 54 097 61 859 164 910     Immobilisations en cours 0 715 646 715 646 0   1 070 270 1 288 667 1 140 524 1 218 413 (2) Dont :             Entreprises liées :                 Titres soft computing média 668 489     668 489         Titres SCT 7 692 208     7 692 208     Dépôts et cautionnements 160 812 9 429 16 264 153 977   8 521 509 9 429 16 264 8 514 674   (En euros) Montants nets au 31/12/2007 Montants nets  au 31/12/2006 Frais de développement 33 279 81 688 Fonds de commerce Statilogie 694 558 694 558 Mali de fusion 476 279 493 747 Autres immobilisations incorporelles 0 1 932 Immobilisations corporelles 640 895 275 206 Immobilisations financières 7 846 185 7 853 020         Total général 9 691 196 9 400 151     Note 2. – Amortissements. (En euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montants en fin d'exercice Frais de développement 19 598 48 408   68 006 Autres immobilisations incorporelles 219 036 19 400   238 436 Immobilisations corporelles (1) 795 064 115 548 333 094 577 518         Total général 1 033 698 183 357 333 094 883 961 (1) Dont :             Aménagements constructions 15 498 2 865 18 363 0     Agencement des installations 90 057 20 010 96 644 13 423     Informatique 591 723 77 389 170 419 498 693     Mobilier 97 786 15 285 47 669 65 402   795 064 115 548 333 094 577 518     Note 3. – Frais de développement. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 6 K€. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel « Marketing Factory » ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 7 K€. Les coûts relatifs au développement d’une plate forme générique d’amélioration de la qualité et d’enrichissement de données « tiers » et services associés ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2006 pour un montant de 35 K€. L’amortissement de la période s’élève à 35 K€ en raison des faibles perspectives de réussite commerciale du projet.   Note 4. – Provisions inscrites au bilan. (En euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Montants repris car utilisé Montants repris car non utilisé Reclassement Montant en fin d'exercice Provisions pour risques et charges :                 Risques sur stocks options 79 978 1 434   79 978   1 434     Autres provisions pour risques et charges 83 506 23 938 818 7 853   98 773 Provisions dépréciation :                 Dépréciation des titres (SC Média) 668 489         668 489     Créances clients 244 101 39 333 162 333     121 101     Comptes courants d'associés 65 618 2 447       68 065     Actions propres 375 007 317 681       692 688     Valeur mobilières de placement   20 056       20 056         Total provisions 1 516 698 404 890 163 151 87 831 0 1 670 606 Dont dotations et reprises :                 D'exploitation   65 718 163 151 5 723         Financières   339 171   79 978         Exceptionnelles       2 130         Le solde des autres provisions pour risques et charges au 31 décembre 2007 est essentiellement constitué de provisions pour risques salariaux.   Note 5. – État des créances. (En euros) Montants bruts 2007 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2006 Avances et acomptes 132 473 132 473     3 444 Clients et comptes rattachés 8 408 202 8 408 202     7 202 329 Personnel 28 948 28 948     30 333 État, impôts sur bénéfices 0 0     147 966 Autres impôts et assimilés 306 529 306 529     253 357 Comptes courants groupe 930 714 862 649   68 065 635 801 Autres créances 57 754 57 754     123 473 Charges constatées d'avance 338 419 338 419     249 986         Total 10 203 039 10 134 974 0 68 065 8 646 689     Concernant les entreprises liées : — Les créances clients comprennent 598 K€ de créances Soft Computing Technologies, et 33 K€ de créances Soft Computing Média. — Les comptes courants comprennent 862 K€ concernant Soft Computing Technologies et 68 K€ concernant Soft Computing Média.   Note 6. – État des dettes. En euros Montants bruts 2007 A 1 an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2006 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 800 1 800     2 359 Avances conditionnées 240 000 180 000 60 000   240 000 Comptes courants groupe et associés 819 819     819 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 220 857 2 220 857     1 564 049 Dettes sociales 1 892 776 1 892 776     1 720 407 Autres impôts et assimilés 1 844 347 1 844 347     1 718 952 Produits constatés d'avance 721 655 721 655     809 442 Autres dettes 568 418 281 477 286 941   422 132         Total 7 490 672 7 143 731 346 941 0 6 478 159     Concernant les entreprises liées, les dettes fournisseurs comprennent 132 K€ de dettes Soft Computing Technologies.   Note 7. – Différences d’évaluation sur éléments fongibles. — Les valeurs mobilières de placement de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du FIFO pour une valeur de 613 K€. Leur valeur liquidative au 31 décembre 2006 est de 593 K€ soit 20 K€ de moins. En effet, SOFT COMPUTING dispose de placements non liquides chez ODDO à hauteur de 92 K€ qui sont évalués à la clôture à 72 K€. La société ODDO s’est engagée à rembourser ces placements non liquides d’ici fin 2008. Sauf pour les placements chez ODDO, il a été procédé à une opération de rachat puis de souscription le dernier jour de l’année ; il n’existe donc aucune plus-value latente. — Les autres valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 1 273 K€ correspondent à l’achat par SOFT COMPUTING de 163 789 de ses propres actions, en vue de l’attribution d’options d’achat d’actions aux salariés. Ces actions propres font l’objet d’une provision pour dépréciation des actions propres à hauteur de 693 K€ en raison d’une valeur d’inventaire du titre supérieure à la valeur des options d’achat d’une part et en raison de la baisse du cours de l’action au 31 décembre 2007 d’autre part. L’impact de la variation de provision entre 2006 et 2007 se traduit par une dotation aux provisions pour dépréciation de 318 K€, contre une dotation de 255 K€ en 2006.   Fin 2007 Fin 2006 Quantité achetée 163 789 113 322 Prix d'acquisition moyen 7,77 9,30 Montant 1 272 501 1 053 806 Frais de courtage 3 803 3 803     Note 8. — Stocks options. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 février 2002 a autorisé la mise en place d'un plan d'options d’achat ou de souscription d'actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce premier plan, le Conseil d’administration a attribué trois tranches : Le 25 février 2002, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 125 602 options au prix de souscription des actions de 5,12 €. Une partie de ces options a été exercée en 2006 et en 2007, ce qui a conduit à une augmentation de capital par la création de 61 642 nouvelles actions (59 242 en 2006 et 2 400 en 2007). 11 400 options restent exerçables à ce jour. Le 1er avril 2003, le Conseil d’administration a attribué une seconde tranche de 34 675 options au prix d’achat des actions de 4,59 €. Une partie de ces options a été exercée au cours de l’exercice 2007. 15 000 actions restent exerçables à ce jour. Le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué une troisième tranche de 354 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 354 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’administration a attribué toutes les options de ce premier plan. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce second plan, le Conseil d’administration a attribué deux tranches à ce jour : Le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 €. 27 737 actions restent exerçables à ce jour. Parallèlement le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué 40 821 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 30 321 actions restent exerçables à ce jour. Le 7 avril 2005, le Conseil d’administration a attribué une deuxième tranche de 87 500 options au prix de souscription des actions de 6,89 €. 68 000 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’administration a encore la possibilité d’attribuer 369 options de ce second plan. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2005 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce troisième plan, le Conseil d’administration a attribué une tranche à ce jour : Le 17 octobre 2007, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 145 000 options au prix de souscription des actions de 3,88 €. 145 000 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’administration a encore la possibilité d’attribuer 22 201 options de ce second plan. Les stocks options ainsi attribuées peuvent être exercées au plus tôt quatre années après leur date d’attribution et au plus tard sept années après leur date d’attribution.   Note 9. – Comptes de produits à recevoir et de charges à payer. (En euros.)  Produits à recevoir 31/12/2007 31/12/2006 Clients et comptes rattachés 1 285 304 777 957 Autres créances 66 385 27 662         Total 1 351 689 805 619   Charges à payer 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 800 1 953 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 893 003 383 867 Dettes fiscales et sociales 1 401 658 1 236 478         Total 2 296 461 1 622 298     Note 10. – Comptes de régularisation. (En euros.) Produits constatés d'avance 31/12/2007 31/12/2006 Produits d'exploitation 721 655 809 442         Total 721 655 809 442   Charges constatées d'avance 31/12/2007 31/12/2006 Charges d'exploitation 338 419 249 986         Total 338 419 249 986     Note 11. – Composition du capital social. Différentes catégories de titres Valeur nominale  Nombre de titres Au début de l'exercice Créés pendant l'exercice Remboursés pendant l'exercice Total en fin d'exercice Actions ordinaires 0,20 euro 3 236 067 2 400   3 238 467     Note 12. – Tableau de variation des capitaux propres. (En euros) Capital Primes Réserves Report à nouveau Résultat exercice Capitaux propres totaux Situation au 31/12/2006 647 213 9 883 126 85 578 3 090 886 116 191 13 822 995 Augmentation de capital en note 17 – Charges et produits financiers 480 7 158       7 638 Numéraire             Affectation du résultat 2006     1 245 000 -1 128 809 -116 191 0 Dividendes           0 Virements de poste à poste           0 Résultat 2007         -7 711 -7 711 Situation au 31/12/2007 647 693 9 890 284 1 330 578 1 962 077 -7 711 13 822 922     Note 13 – Rémunérations des dirigeants. Rémunérations allouées Montant 2007 Montant 2006 Organes de direction 801 760 1 022 505   7 personnes 9 personnes     Cette information correspond à la rémunération des dirigeants du groupe. Elle est substituée à celle concernant les dirigeants de la société Soft Computing afin de ne pas donner d'information à caractère individuel.   Note 14 – Effectif moyen.   31/12/2007 31/12/2006 Cadres 141 141 Agents de maîtrise et techniciens 0 0 Employés 16 18         Total 172 159     Note 15. – Droit individuel à la formation. Au 31/12/2007, 3 528 heures de formation ont été acquises par l’ensemble des salariés dont 2 554 n’ont pas fait l’objet d’une demande de formation de la part des salariés.   Note 16. – Chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France :   2007 2006 Banque assurance 51% 42% Industrie et Services/B2B 17% 16% Distribution/VPC 14% 18% Télécoms 13% 19% Transport et tourisme 5% 5%     Note 17. – Charges et produits financiers. Le résultat financier s’élève à :   2007 2006 Produits de cession des valeurs mobilières de placement 34 560 33 598 Intérêts des comptes courants (SCT) 44 274 22 220 Gain de change 376 0 Reprise de provisions financières 79 978 0 Intérêts et charges assimilées 0 -97 Escomptes accordés -3 934 0 Moins value sur cession de Valeur mobilière de placement -35 414 -12 028 Dotation aux provisions financières -339 171 -255 557 Autres     Résultat financier -219 331 -211 864     Note 18. – Charges et produits exceptionnels. Le résultat exceptionnel est composé de : 2007 2006 Résultat des cessions et sortie d'immobilisations -91 784 -674 Autres charges et produits exceptionnels de gestion -183 132 -220 815 Dotation aux provisions exceptionnelles (1) 0 -75 399 Reprise de provisions exceptionnelles 2 130 167 260 Résultat exceptionnel -272 786 -129 628 (1) Litiges prud’homaux en 2006.     Note 19. – Accroissement et allégements de la dette future d’impôt. Situation fiscale différée Bases Montant d'impôt Allégements en bases     Provision pour perte à terminaison 8 938 2 979 Organic 30 710 10 237 Construction   0 ARD et déficits reportables 1 880 548 626 849 Economie d'impôt latente (taux 33,33% au 31/12/07) 1 920 196 640 065     SOFT COMPUTING a opté pour le régime de l’intégration fiscale avec Soft Computing Média, filiale intégrée à compter du 1er janvier 2001 et avec Soft Computing Technologies, filiale intégrée à compter du 1er janvier 2002. Chaque société comptabilise l’impôt comme si elle était imposée séparément. L’économie d’impôt est comptabilisée dans les comptes de la société-mère.   Note 20. – Ventilation de l’impôt sur les sociétés.   Avant impôt Impôt correspondant Après impôt Résultat courant 386 451 146 832 239 619 Résultat exceptionnel -376 693 -125 564 -251 129 Economie née à l'intégration fiscale   -3 800 3 800 Résultat comptable 9 758 17 468 -7 710     Note 21. – Engagement hors bilan. Engagements donnés (en euros) Montants 2007 Montants 2006 Indemnités de départ à la retraite 206 153 148 828     Conformément à la norme IAS 19, le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le montant de l’engagement est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants : Convention collective Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite 65 ans Actualisation financière 3% Augmentation des salaires De 0,5% à 5% en fonction des tranches d’âge Rotation du personnel De 1,5% à 20% en fonction des tranches d’âge     La loi de financement de la sécurité sociale a apporté des modifications sur la situation de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur. L’indemnité de départ à la retraite serait soumise à charges sociales Total calculé des indemnités de départ à la retraite: 206 153 € Montant versé en 2007: 0 €         Total de l’engagement : 206 153 €     Il n’y a pas d’engagement particulier envers les dirigeants en matière de retraite.   Note 22. – Inventaire des valeurs mobilières. Dénomination Nombre de titres détenus Pourcentage de participation Valeur nette d'inventaire Soft Computing Technologies 440 000,00 100,00% 7 692 207,81 Soft Computing Média 2 500,00 100,00%   Soft Computing (actions propres) 163 789,00 5,06% 579 813,06 Oddo Cash Arbitrage 1 491,00 NA 71 906,53 Monevalor (société générale) 91,69 NA 520 533,00     Note 23. – Liste des filiales et participations.  Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et avant le résultat Quote part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus (brut) Valeur comptable des titres détenus (net) Prêts et avances consenties à la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Soft Computing 670 776 291 105 100% 7 692 208 7 692 208 862 649 0 16 773 961 18 938 0 Technologies : 55, quai de Grenelle, 75010 Paris                     Soft Computing 38 112 -140 404 100% 668 489 0 68 065 0 0 -1 555 0 Media : 46, rue de la Tour, 75016 Paris                         Les prêts et avances consentis pour un montant de 68 K€ à Soft Computing Média sont entièrement provisionnés.   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes. (Exercice clos le 31/12/07). En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SOFT COMPUTING, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le principe de suivi de la valeur des fonds de commerce et des titres de participation est exposé dans la note de l’annexe « Règles et méthodes comptables ». Nous avons vérifié le bien fondé et la correcte application de la méthodologie mise en oeuvre, apprécié le caractère raisonnable des données et des hypothèses utilisées et vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Paris, le 15 avril 2008.  Les commissaires aux comptes :   Serec Audit : Grant Thornton, Dominique Gayno ; Membre français de Grant Thornton International :   Jean-Pierre Cordier.     B. — Comptes consolides au 31/12/2007.   I. — Bilan consolidé IFRS au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Ecarts d'acquisition 1 5 463 5 463 4 916 Immobilisations incorporelles 1 34 86 70 Immobilisations corporelles 1 812 391 464 Actifs financiers 1 220 230 236 Impôts différés 14 295 436 673 Actifs non courants   6 824 6 606 6 359 Clients et comptes rattachés 2 11 695 10 937 8 740 Autres actifs 2 1 444 1 155 734 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 2 503 2 445 4 065 Actifs courants   15 642 14 537 13 539         Total actif   22 466 21 143 19 898   Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Capital   648 647 635 Primes   9 890 9 883 9 651 Réserves consolidées   702 360 -343 Actions propres 5 -1 273 -1 054 424 Résultat consolidé   180 301 900 Capitaux propres   10 147 10 137 10 419 Intérêts minoritaires         Passifs financiers 7 116 240   Provisions pour risques et charges 6 443 538 525 Autres passifs 8 296 309   Passifs non courants   855 1 087 525 Passifs financiers 7 217 4 147 Provisions pour risques et charges 6 135 92 238 Fournisseurs et comptes rattachés   2 851 1 886 1 445 Autres passifs 8 8 261 7 937 7 124 Passifs courants   11 464 9 919 8 954         Total passif   22 466 21 143 19 898     II. — Compte de résultat consolidé IFRS. (En milliers d’euros.) Compte de résultat par nature Notes 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d'affaires 10 34 526 32 874 29 761 Achats consommés   -1 958 -1 391 -484 Charges de personnel 11 -23 376 -23 135 -20 461 Charges externes   -6 897 -6 387 -6 559 Impôts et taxes   -1 031 -1 019 -844 Dotations aux amortissements   -221 -242 -260 Dotations aux provisions nettes de reprises   -47 -29 -121 Résultat opérationnel courant   996 671 1 032 Autres produits et charges opérationnels 12 -678 -187 349 Résultat opérationnel   318 484 1 381 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 13 17 47 59 Coût de l'endettement financier brut 13 -7 -4 -7 Coût de l'endettement financier net   10 43 52 Impôts différés 14 -148 -242 -188 Impôts exigibles     16 -345 Résultat net (part du groupe)   180 301 900 Résultat net (intérêts minoritaires)         Résultat par action (en euros) 15 0,06 0,10 0,29 Résultat dilué par action (en euros) 15 0,07 0,11 0,29     III. — Flux de trésorerie nette. (En milliers d’euros.)   Notes 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Résultat net consolidé   180 301 900 Dotations nettes aux amortissements et provisions   150 107 -39 Charges et produits calculés liés aux stock-options   55 55 47 Plus et moins values de cession   92 3 -430 Coût de l'endettement financier net 13 -13 -43 -52 Charge d'impôt 14 148 226 533 Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt   612 649 959 Impôts versés     16 -345 Variation du besoin en fonds de roulement 18 307 -1 047 -258 Flux net de trésorerie généré par l'activité   919 -382 356 Acquisitions d'immobilisations   -584 -189 -518 Cessions d'immobilisations   19 7 501 Incidences des variations de périmètre 19 -71 -558 -524 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -636 -740 -541 Augmentation de capital   12 303   Remboursement partiel de la prime d'émission   -4 -59   Achats et ventes d'actions propres   -240 -642 -2 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère     -250   Encaissements d'emprunts     240   Remboursements d'emprunts   -7 -125 -99 Coût de l'endettement financier net 13 13 43 52 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -226 -490 -49 Variation de trésorerie   57 -1 612 -234 Trésorerie à l'ouverture 3 2 442 4 054 4 288 Trésorerie à la clôture 3 2 499 2 442 4 054     IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros)    Nombre de titres Capital Primes Actions propres Réserves consolidées Résultat Total part Groupe Minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 01/01/05 3 176 825 635 9 651 -422 -680 290 9 474   9 474 Affectation du résultat 2004         290 -290       Stocks options         47   47   47 Actions propres       -2     -2   -2 Résultat au 31/12/2005           900 900   900 Capitaux propres au 31/12/05 3 176 825 635 9 651 -424 -343 900 10 419   10 419 Affectation du résultat 2005         900 -900       Augmentation de capital 59 242 12 291       303   303 Remboursement prime d'émission     -59       -59   -59 Dividendes         -250   -250   -250 Stocks options         55   55   55 Autres         6   6   6 Actions propres       -630 -8   -638   -638 Résultat au 31/12/2006           301 301   301 Capitaux propres au 31/12/06 3 236 067 647 9 883 -1 054 360 301 10 137   10 137 Affectation du résultat 2006         301 -301       Augmentation de capital 2 400 1 11       12   12 Remboursement prime d'émission     -4       -4   -4 Stocks options         55   55   55 Actions propres       -219 -14   -233   -233 Résultat au 31/12/2007           180 180   180 Capitaux propres au 31/12/07 3 238 467 648 9 890 -1 273 702 180 10 147   10 147     V. — Annexe aux états financiers consolidés. Le bilan consolidé avant répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élève à 22 466 K€. Le compte de résultat consolidé de l’exercice, présenté par nature sous forme de liste, dégage un résultat opérationnel courant de 996 K€ et un résultat net de 180 K€. L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 01/01/2007 au 31/12/2007.   1. – Présentation du Groupe. La société SOFT COMPUTING SA, dont le siège social est 46, rue de la Tour, 75116 Paris, et dont le numéro SIRET est 330 076 159 000 53 détient le contrôle exclusif des sociétés suivantes : — SA SOFT COMPUTING TECHNOLOGIES ; — SA SOFT COMPUTING MEDIA. Soft Computing est la société de référence dans la valorisation des données et leur transformation en performances. Elle offre des services de conseil, de technologie et de marketing services pour aider ses clients - Banque & Assurance, Distribution & VPC, Industrie, Services et Télécoms, Tourisme & Transport - à améliorer leur performance par la création et la mise en place de solutions business et technologiques basées sur la transformation d’informations en actions. Soft Computing est cotée à Paris dans le compartiment C d’Euronext. Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 11 mars 2008. Aucune distribution de dividende n’est envisagée.   2. – Périmètre de consolidation. Nom des sociétés % de contrôle 31/12/07 % intérêt 31/12/07 % de contrôle  31/12/2006 % intérêt 31/12/2006 Méthode de consolidation Soft Computing Technologie 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% IG Soft Computing Media 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% IG     3. – Faits caractéristiques. Le groupe SOFT COMPUTING a procédé à opération de réorganisation interne et géographique qui s’est traduite par des coûts supplémentaires importants. Ces coûts significatifs et non récurrents ont été comptabilisés au poste « Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat.   4. – Règles et méthodes de consolidation. En application du règlement européen 16/06/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Seules les normes (et interprétations) publiées au 31 décembre 2007 ont été appliquées. Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2007 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2006.   4.1. Règles de consolidations. — Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Lorsque cela est nécessaire, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin que les méthodes comptables appliquées soient uniformes dans toutes les entités du groupe. Les transactions, les soldes, les produits et charges intragroupes sont éliminés lors de la consolidation.   4.2. Estimation de la Direction. — L’établissement de comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses ayant une incidence sur l’information financière, le bilan et sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l’exercice. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Ces informations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des comptes portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des plans d’options d’actions, des impôts différés et des écarts d’acquisition.   4.3. Actifs non courants :   Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition sont déterminés par différence entre le coût d’acquisition des titres (prix d’acquisition plus frais d’acquisition) et la quote-part de la juste valeur de la situation nette acquise. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, en l’absence d’indice de perte de valeur nécessitant une fréquence plus grande, la valeur du goodwill est testée chaque année. La valeur actuelle des écarts d'acquisition est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que Valeur d’Entreprise/Chiffre d’Affaires, perspectives de rentabilité). Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, il est constaté un amortissement exceptionnel des écarts d'acquisition. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow) fondée sur les hypothèses suivantes : — Plan d’affaires à durée appropriée, établi par l'entité concernée, remis à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année et présentant le chiffre d’affaires prévisionnel, le résultat opérationnel courant, le résultat net, le besoin en fonds de roulement et les investissements ; — Taux de croissance à long terme au-delà de l’horizon explicite ; — Coût moyen pondéré du capital ; — Table de sensibilité.   Immobilisations incorporelles. — Conformément aux critères établis par la norme IAS 38 « ‘Immobilisations incorporelles », un actif est enregistré à l’actif du bilan s’il est probable que les avantages économiques futurs liés à l’actif iront au groupe. Les immobilisations incorporelles comprennent : — les frais de développement activés lorsqu’ils satisfont aux critères d’activation (génération d’avantages économiques futurs et coûts évalués de façon fiable) ; — les concessions, brevets et droits assimilés (logiciels évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an).   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilité de chaque immobilisation corporelle telle que précisée ci-après :   Mode Durée d’utilité Installations et agencements Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Matériel informatique Dégressif 3 ans Mobilier Linéaire 7 à 10 ans     La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est présumée nulle. Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de location », les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens ; le passif correspondant est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location financement.   Impôts différés. — L’impôt différé est calculé, conformément à la norme IAS 12, sur les différences temporaires existant entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable et en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture. Il est comptabilisé en actif non courant. Les actifs et les passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les pertes fiscales font l’objet de la reconnaissance d’un impôt différé à l’actif du bilan dans la mesure où il est probable que les bénéfices imposables futurs à court terme permettront leur imputation.   Actifs financiers. — Les autres actifs financiers correspondent principalement à des dépôts et cautionnements.   4.4. Actifs courants :   Créances clients. — Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Autres actifs courants. — Les éléments des autres actifs courants sont inscrits à leur coût historique ; une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d'entrée.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des soldes bancaires, des fonds de caisse, ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, à échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connus et ne sont pas soumis à un risque de changement significatif de valeur.   4.5. Actions propres. — Les actions propres sont portées en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.   4.6. Provision pour risques et charges. — Conformément à la norme IAS 37, des provisions sont comptabilisées lorsque, à la date de clôture de l’exercice, il existe une obligation du groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation.   4.7. Avantages au personnel. — Conformément à la norme IAS 19, le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le passif social correspondant est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants : Convention collective Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite 65 ans Actualisation financière 3% (déduction faite de l’inflation) Augmentation des salaires De 0,5% à 5% en fonction des tranches d’âge Rotation du personnel 20% ou 10% ou 1,5% en fonction des tranches d’âge Charges sociales 45%     La loi de financement de la sécurité sociale a apporté des modifications sur la situation de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur. L’indemnité de départ à la retraite serait soumise à charges sociales. Les modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale ont été considérées comme un changement de régime. Ce changement de régime, évalué à 90 K€ a été étalé sur la durée moyenne résiduelle d’acquisition des droits (IAS 19.96), à savoir 30 années.   4.8. Passifs financiers. — Les passifs financiers sont composés des concours bancaires, ainsi que de dettes financières diverses (avance conditionnée dans le cadre d’un projet, passif sur contrats de location).   4.9. Autres passifs. — Les éléments des autres passifs sont inscrits au bilan dès lors que l’obligation à la date de clôture et la sortie de ressources sont certaines et que l’échéance et le montant de la dette sont précis ou avec une faible incertitude.   4.10. Produits des activités ordinaires. — Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période. Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat. Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance. Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue. Les éléments ne satisfaisant pas aux critères de définition du chiffre d’affaires sont comptabilisés par compensation avec les charges engagées ; il s’agit des frais et des affranchissements refacturés sans marge aux clients.   4.11. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits et charges opérationnels sont alimentés dans le cas où un évènement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la performance de l’entreprise. Il s’agit de produits et de charges inhabituels, anormaux, non récurrents et de montant particulièrement significatif, qui sont présentés de manière distincte dans le compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et de permettre au lecteur des comptes de disposer d’éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l’information du § 8 du « IASB Framework ».   4.12. Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action reprend ce calcul en intégrant en plus les effets qui résulteraient de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives attribuées.   5. – Notes relatives aux principaux postes du bilan et du compte de résultat. Note 1. – Actifs non courants.  Immobilisations : Montants bruts (en milliers d’euros) Valeur brute 31/12/05 Valeur brute 31/12/06 Augmentations de l'exercice Diminutions de l'exercice Valeur brute 31/12/07 Ecarts d'acquisition 4 916 5 463     5 463 Frais de développement 178 101     101 Autres immobilisations incorporelles 146 152     152 Immobilisations corporelles (1) (3) 1 546 1 552 681 476 1 757 Actifs financiers (2) 236 231 9 20 220 Impôts différés actifs (note 14) 673 436   141 295         Total général 7 694 7 934 690 637 7 987 (1) Dont crédit-bail 172 55 107 16 146 Dont matériel bureau et informatique 788 888 46 207 727 Dont mobilier 350 354 54 62 346 (2) Dont dépôts et cautionnements 220 216 9 16 209     Le détail des écarts d’acquisition est le suivant : (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/06 31/12/07 Soft Computing Technologies 4 201 4 201 4 201 Statilogie 715 715 715 Power ERP   547 547         Total des écarts d’acquisition 4 916 5 463 5 463     Au 31 décembre 2007 aucun indice de perte de valeur n’a été constaté. L’évolution de plus ou moins un point du taux d’actualisation et/ou du taux de croissance n’entraînent pas la constatation d’une dépréciation des écarts d’acquisition.   Frais de développement. — Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. L’amortissement de la période s’élève à 6 K€. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel de « Marketing Factory » ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. L’amortissement de la période s’élève à 7 K€. Les coûts relatifs au développement d’une plate forme générique d’amélioration de la qualité et d’enrichissement de données « tiers » et services associés ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2006 pour un montant de 35 K€. L’amortissement de la période s’élève à 35 K€ en raison des faibles perspectives de réussite commerciale du projet.   Contrats de location financement. — Les crédits baux retraités en consolidation concernent du matériel de transport et du matériel informatique. Au 31 décembre 2006, les contrats concernant le matériel de transport étaient terminés. Leur valeur nette comptable est nulle. Les contrats concernant le matériel informatique ont été souscrits en 2007. La valeur brute du matériel est de 107 K€, l’amortissement de la période s’élève à 18 K€ et la valeur nette comptable est de 89 K€. Amortissements et dépréciations (en milliers d’euros) Montants 31/12/05 Montants 31/12/06 Dotations de l'exercice Diminutions Montants 31/12/07 Frais de développement 118 20 49   69 Autres immobilisations incorporelles 136 148 4   152 Immobilisations corporelles (1) (3) 1 081 1 161 168 384 945         Total général 1 335 1 328 221 384 1 165 (1) Dont crédit-bail 172 55 18 16 57 Dont matériel bureau et informatique 613 754 90 206 638 Dont mobilier 189 199 30 48 181   Montants nets (en milliers d’euros) Montants nets 31/12/05 Montants nets 31/12/06 Montants nets 31/12/07 Ecarts d'acquisition 4 916 5 463 5 463 Frais de développement 60 82 34 Autres immobilisations incorporelles 10 4   Immobilisations corporelles (1) (3) 464 391 812 Actifs financiers 236 230 220 Impôts différés actifs 673 436 295         Total général 6 359 6 606 6 824 (1) Dont crédit-bail     89 Dont matériel bureau et informatique 175 134 89 Dont mobilier 161 133 165 (3) SOFT COMPUTING a déménagé le 1er octobre 2007 pour rejoindre sa filiale SOFT COMPUTING TECHNOLOGIES ce qui a occasionné des sorties d’immobilisations. La valeur nette comptable de ces immobilisations s’élevait à 92 K€.     Note 2. – Actifs courants. Montants (en milliers d’euros) Montants 31/12/07 A un an au plus Entre 1 an et 5 ans A plus de 5 ans Montants 2006 Montants 2005 Avances et acomptes 243 243     47 46 Clients et comptes rattachés 11 823 11 823     11 196 8 974 Personnel 200 200     148 136 État, taxes, impôts sur les bénéfices 619 619     546 321 Charges constatées d'avance 356 356     270 171 Autres actifs 26 26     144 60 Montants bruts 13 268 13 268     12 351 9 708 Dépréciation/créances clients -129 -129     -259 -235 Montants nets 13 139 13 139     12 092 9 474     Note 3. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. Les valeurs de placements de type OPCVM sont comptabilisées pour une valeur de 1 137 K€, qui est également leur valeur liquidative au 31/12/2007. Les soldes bancaires s’élèvent à 1 362 K€ (1 366 K€ à l’actif et 4 K€ au passif). Montants (en milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 066 2 445 2 503 Passifs financiers CT -11 -4 -4         Total trésorerie 4 054 2 441 2 499     Note 4. – Stocks options. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 février 2002 a autorisé la mise en place d'un plan d'options d’achat ou de souscription d'actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce premier plan, le Conseil d’administration a attribué trois tranches : Le 25 février 2002, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 125 602 options au prix de souscription des actions de 5,12 €. Une partie de ces options a été exercée en 2006 et en 2007, ce qui a conduit à une augmentation de capital par la création de 61 642 nouvelles actions (59 242 en 2006 et 2 400 en 2007). 11 400 options restent exerçables à ce jour. Le 1er avril 2003, le Conseil d’administration a attribué une seconde tranche de 34 675 options au prix d’achat des actions de 4,59 €. Une partie de ces options a été exercée au cours de l’exercice 2007. 15 000 actions restent exerçables à ce jour. Le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué une troisième tranche de 354 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 354 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’administration a attribué toutes les options de ce premier plan. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce second plan, le Conseil d’administration a attribué deux tranches à ce jour : Le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 €. 27 737 actions restent exerçables à ce jour. Parallèlement le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué 40 821 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 30 321 actions restent exerçables à ce jour. Le 7 avril 2005, le Conseil d’administration a attribué une deuxième tranche de 87 500 options au prix de souscription des actions de 6,89 €. 68 000 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’administration a encore la possibilité d’attribuer 369 options de ce second plan. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2005 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce troisième plan, le Conseil d’administration a attribué une tranche à ce jour : Le 17 octobre 2007, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 145 000 options au prix de souscription des actions de 3,88 €. 145 000 actions restent exerçables à ce jour. Le Conseil d’administration a encore la possibilité d’attribuer 22 201 options de ce troisième plan. Les stocks options ainsi attribuées peuvent être exercées au plus tôt quatre années après leur date d’attribution et au plus tard sept années après leur date d’attribution. Les attributions d’options effectuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 ont fait l’objet d’une évaluation actuarielle conformément à la norme IFRS 2, sur la base du modèle de Black and Scholes. L’attribution du 25 février 2002 n’a donc pas été prise en compte dans l’étude actuarielle. L’évaluation du coût des plans d’options s’est faite sur la base des hypothèses suivantes : Date d’attribution 01/04/03 10/02/04 07/04/05 17/10/07 Volatilité attendue 25% 25% 25% 40% Dividendes attendus 1,50% 1,50% 1,50% 1,50% Taux d’intérêt sans risque 3,11% 3,33% 2,93% 4,17% Probabilité de déchéance des droits 12% 12% 12% 9% Prix d’exercice de l’option 4,59 € 4,69 € 6,89 € 3,88 € Prix de l’action sous jacente 5,00 € 5,49 € 7,55 € 3,80 € Coût global moyen des plans 29 K€ 81 K€ 109 K€ 121 K€ Charges de l’exercice 2007 2 K€ 20 K€ 27 K€ 6 K€ Charges de l’exercice 2006 7 K€ 20 K€ 27 K€       Le total des charges de l’exercice 2007 s’élève à 55 K€. Le coût des stocks options attribués par le conseil d’administration du 1er avril 2003 a été totalement supporté en résultat au 31 décembre 2007.   Note 5. – Actions propres. Au 31 décembre 2007, la société SOFT COMPUTING détient 163 789 de ses propres actions affectées aux plans d’options d’achat d’actions destinées aux salariés. Actions propres 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Quantité achetée 54 025 113 322 163 789 Prix d'acquisition moyen en euros 7,85 € 9,30 € 7,77 € Montant total (en milliers d’euros) 424 K€ 1 054 K€ 1 273 K€ Frais de courtage (en milliers d’euros) 4 K€ 4 K€ 4 K€     Ces actions propres sont portées en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de la période.   Note 6. – Provisions pour risques et charges. Montants (en milliers d’euros) Montants 31/12/05 Montants 31/12/06 Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Montants 31/12/07 Provisions à long terme 525 538     95 443 Provisions à court terme 238 92 52 9   135         Total 763 630 52 9 95 578     Le solde des provisions pour risques et charges au 31 décembre 2007 est principalement constitué à court terme de litiges prud’homaux, et à long terme d’un risque lié à un litige avec l’URSSAF et de la provision pour engagements de retraite. Au 31 décembre 2007, le montant des avantages au personnel s’élève à 205 K€ contre 300 K€ au 31 décembre 2006. Le produit constaté sur l’exercice est relatif aux nombreux départs de salariés sur 2007.   Note 7. – Passifs financiers. Montants (en milliers d’euros) Montants 31/12/07 Courant Non courant Montants 2006 Montants 2005 Dettes financières crédit bail 89 33 56   105 Dettes financières diverses 240 180 60 240 20 Intérêts courus non échus         11 Concours bancaires 4 4   4 11         Total 333 217 116 244 147     Les passifs financiers au 31 décembre 2007 sont composés, d’une dette correspondant aux contrats de location financement, d’une avance conditionnée reçue dans le cadre d’un projet de recherche, ainsi que des concours bancaires.   Note 8. – Autres passifs. Montants (en milliers d’euros) Montants 31/12/07 Courant Non courant Montants 2006 Montants 2005 Dettes sociales 4 004 4 004   4 020 3 504 Dettes fiscales 3 074 3 074   2 882 2 501 Produits d'avance 873 873   846 562 Avances et acomptes 93 93   121 118 Fournisseurs d'immobilisations 304 8 296 375 436 Autres passifs 209 209   1 3         Total 8 557 8 261 296 8 246 7 124     Note 9. – Informations relative aux parties liées. Les rémunérations allouées au 31 décembre 2007 aux dirigeants de la société consolidante et de ses filiales, y compris les 2 dirigeants administrateurs, s'élèvent à 802 K€ et concernent 7 personnes au total. Au 31 décembre 2006 ces rémunérations s’élevaient à 1 023 K€ et concernaient 9 personnes. Au 31 décembre 2005 ces rémunérations s’élevaient à 1 041 K€ et concernaient 9 personnes.   Note 10. – Chiffres d’affaires. Le chiffre d’affaires de l’exercice 2007 s’élève à 34 526 K€ contre 32 874 K€ pour l’exercice 2006 et 29 761 K€ pour 2005. Il se décompose ainsi :   Année 2005 Année 2006 Année 2007 Banque Assurance 48% 46% 51% Industrie 10% 14% 11% Distribution/VPC 11% 12% 14% Télécoms 20% 16% 13% Transport/Tourisme 4% 5% 5% Services 7% 7% 6%     Note 11. – Charges de personnel. Montants (en milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Salaires et charges 20 414 23 044 23 321 Stocks options 47 55 55 Participation des salariés   36           Total 20 461 23 135 23 376     Note 12. – Autres produits et charges opérationnels. Les autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments suivants : Montants (en milliers d’euros) Année 2005 Année 2006 Année 2007 Cession d’actifs/Sorties 430 - 3 - 92 Indemnités transactionnelles - 251 - 184 - 586 Litige commercial 170             Total des autres produits et charges opérationnels 349 - 187 - 678     Note 13. – Coût de l’endettement financier net. Les éléments financiers se décomposent comme suit : Montants (en milliers d’euros) Année 2005 Année 2006 Année 2007 Produits nets de cessions des valeurs mobilières 59 47 17 Intérêts et charges assimilées -7 - 4 - 4 Intérêts sur crédit bail (non cash)     - 3         Total du coût de l’endettement financier net 52 43 10     Note 14. – Impôts sur les résultats. La situation consolidée au 31 décembre 2007 fait apparaître une charge d'impôts exigible nulle et une charge d'impôt différé de 148 K€, soit une charge totale de 148 K€.   Analyse des impôts différés : Impositions différées (en milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Différences temporaires -67 -148 -272 Reports fiscaux déficitaires (1) 741 584 567         Total 674 436 295 (1) Les reports fiscaux déficitaires résultant de l’acquisition de la société FrontCall ont été intégralement affectés en impôt différé actif.     31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Reports fiscaux déficitaires résultant de Front Call 740 583 566 Autres reports fiscaux déficitaires 1 1 1         Total 741 584 567   Preuve d'impôt (en milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 Résultat consolidé avant impôt 1 433 527 328 Charge d'impôt théorique : 485 176 109     Impact des
    Bulletin BALO n°62 du 21/05/2008, affaire n°06210
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/05/2008
    Numéro d’affaire : 05397
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0805397 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 647 693,40 Euros Siège Social : 46, rue de la Tour - 75116 PARIS 330 076 159 RCS Paris  Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)    Millions d’euros 2008 2007 Evolution Premier trimestre 9.1 8.8 + 2.9 %             0805397
    Bulletin BALO n°56 du 07/05/2008, affaire n°05397
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/04/2008
    Numéro d’affaire : 04600
    Description : 0804600 25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 647 693,40 Euros Siège Social : 46, rue de la Tour - 75116 PARIS 330 076 159 RCS Paris   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte de la Société SOFT COMPUTING sera réunie le 22 mai 2008 à 14 heures 30, dans les locaux de SOFT COMPUTING, situés au 55, quai de Grenelle -75015 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A caractère ordinaire    - Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 incluant le rapport de gestion du groupe, Rapport du président du Conseil d’Administration, - Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, - Approbation des conventions visées à l’article L. 225-39 du Code de commerce, - Affectation du résultat, - Nomination ou renouvellement du mandat des administrateurs ; - Nomination ou renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant ; - Proposition de mise en place d’un programme de rachat d’actions ; - Ratification de la décision du conseil d’administration du transfert du siège social ; - Pouvoirs pour formalités.   A Caractère extraordinaire    - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux ; - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d'actions de la Société aux membres du personnel salarié ; - Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établis en application des articles L 443-1 et suivants du Code du Travail,   TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 MAI 2008 A caractère Ordinaire    Première résolution - Approbation des comptes sociaux   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date.    L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.     Seconde résolution - Approbation des comptes consolidés   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés.     Troisième résolution - Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce   Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate l’absence de conventions.     Quatrième résolution - Affectation du résultat   L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le résultat de l'exercice qui fait apparaître une perte nette de 7 711 € au compte de report à nouveau.   Par ailleurs, le conseil décide d’affecter en réserve indisponible la somme de 115 000 € prélevé sur le compte de report à nouveau.     Cinquième résolution – Distribution de dividendes   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant du dividende mis en distribution et celui de l'avoir fiscal correspondant au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :       EXERCICE DIVIDENDE NET        AVOIR FISCAL  2004       -  - 2005      249 947 €   - 2006     -  -     Sixième résolution - Programme de rachat d’actions   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information visée par l’AMF, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois maximum à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2007.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :   Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Soft Computing par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’AMF, Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et de toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi, Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, Assurer la couverture de titres de créance convertibles en actions dans le cadre de la réglementation boursière, Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution à caractère extraordinaire par la présente assemblée générale des actionnaires.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.   Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions le composant après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 500 000 euros.     Septième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur d’Emmanuel CHAIN   L'Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Emmanuel CHAIN vient à expiration ce jour, le renouvelle dans son mandat pour une nouvelle période de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.     Huitième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de François-Henri PINAULT   L'Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur François-Henri PINAULT vient à expiration ce jour, le renouvelle dans son mandat pour une nouvelle période de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.     Neuvième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur de Gilles VENTURI   L'Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles VENTURI vient à expiration ce jour, le renouvelle dans son mandat pour une nouvelle période de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.     Dixième résolution - Renouvellement du mandat d’administrateur d’Eric FISCHMEISTER   L'Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Eric FISCHMEISTER vient à expiration ce jour, le renouvelle dans son mandat pour une nouvelle période de 6 années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.     Onzième résolution - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes   L'Assemblée Générale constatant que les mandats de la société SEREC AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire représentée par Monsieur Dominique GAYNO et domiciliée 25, rue Charles-Fourier - 75640 PARIS CEDEX 13 et de la société FAREC, domiciliée 25, rue Charles-Fourier - 75640 PARIS CEDEX 13, Commissaire aux comptes suppléant venant à expiration ce jour, l'Assemblée Générale décide :   De renouveler le mandat de la société SEREC AUDIT en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. De renouveler la société FAREC représentée par J.P. BERTIN, domiciliée 25, rue Charles-Fourier - 75640 PARIS CEDEX 13 en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.     Douzième résolution - transfert du siège social   L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil, décide de ratifier la décision de transférer le siège social de la Société au 55, quai de Grenelle, 75015 PARIS et de modifier l’article 2 des statuts de la façon suivante :   « Le siége de la société est établi au 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS ».   A caractère extraordinaire      Treizième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et / ou certains mandataires sociaux   L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 du Code de Commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :   Des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux,   Et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.   Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le conseil d’administration.   L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition  d’une durée minimale de deux ans. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années.   Le conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.   En outre, tous pouvoirs lui sont conférés à l’effet de :   Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,   Déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,   Déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires, Le cas échéant :                       - constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,                       - décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, le montant de cette ou ces augmentations de capital s’imputant sur celui de l’autorisation globale donnée par la septième résolution.                       - procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution.                       - prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,                       - et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.   La présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction des réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées.   Elle est donnée pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente assemblée.     Quatorzième résolution - Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d'actions de la Société aux membres du personnel salarié   L'assemblée générale décide, après avoir entendu la lecture et pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, d'autoriser le conseil d'administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de Commerce, à attribuer, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après désignés, des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d'actions de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital social ou à acquérir en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires.   Le délai pendant lequel le conseil d'administration pourrait faire usage de l'autorisation qui lui serait donnée ci avant est fixé à trente-huit (38) mois à compter de la date de l'assemblée générale extraordinaire.   Les bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d'actions qui pourront être attribuées par le conseil d'administration au titre de la présente autorisation seront les salariés de Soft Computing et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225-180 du Code de Commerce.   Le nombre total des options attribuées soit par souscription soit par achat d’action par le conseil d'administration permettra aux bénéficiaires desdites options de souscrire ou d’acheter un nombre d'actions qui ne saurait excéder cinq pour cent (5%) du capital social de la Société considéré après prise en compte des actions susceptibles d'être émises en cas de levée de la totalité des options de souscription d'actions consenties, mais compte non tenu des ajustements susceptibles d'être opérés, sous réserve de toutes les autres limitations légales.   L'assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d'actions, renonciation expresse des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.   Les options de souscription ou d’achat d'actions pourront être levées par leurs bénéficiaires pendant un délai maximum de sept ans à compter de la date à laquelle elles auront été attribuées par le conseil d'administration.   Le prix de souscription ou d’achat des actions de Soft Computing auxquelles donneront droit les options sera fixé par le conseil d'administration au jour de l'attribution desdites options à leurs bénéficiaires.   Les actions de Soft Computing étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions ne pourra pas être inférieur à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours de l'action Soft Computing sur le marché réglementé concerné aux vingt dernières séances de bourse précédant le jour de l'attribution.   Le prix de souscription ou d’achat d’actions fixé par le conseil d'administration ne pourra pas être modifié, sauf si la Société réalise, pendant la période au cours de laquelle les options de souscription d'actions pourront être levées, une des opérations prévues à l'article L.225-181 du Code de Commerce ou toute autre opération financière expressément prévue par le conseil d'administration lors de l'attribution des options. Dans ce cas, le conseil d'administration procédera à un ajustement du prix de souscription des actions et du nombre des actions sous options attribuées en appliquant notamment les règles d'ajustement fixées par les articles 174-8 à 174-17 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.   L'assemblée générale délègue, dans le cadre de la présente autorisation et dans les limites fixées ci-avant, tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet :   -    d'arrêter la liste des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d'actions et la nature des options consenties ;   -    de fixer les conditions dans lesquelles seront attribuées et pourront être levées les options de souscription ou d’achat d'actions, et notamment la ou les périodes d’exercice, étant précisé que ces conditions pourront prévoir différentes tranches d'options, déterminer des périodes de blocage de levée des options variant selon les tranches d'options prévues, et comporter des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des actions souscrites sans que le délai de conservation imposé puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d'option ;   -    de décider des conditions dans lesquelles le prix de souscription et/ou d’achat des actions et/ou le nombre des actions sous options attribuées pourront être ajustées, et notamment, mais non exclusivement, dans les hypothèses prévues par les articles 174-8 à 174-16 du décret précité du 23 mars 1967 ;   -    de suspendre temporairement, et pour un délai maximum de trois (3) mois, la levée des options de souscription d'actions en cas de réalisation d'opérations impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ou en cas de réalisation d'une opération de fusion par absorption de Soft Computing ;   -    d'accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de constater la réalisation des augmentations de capital qui pourront être réalisées au titre de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution et de procéder aux modifications statutaires consécutives, et, plus généralement, faire le nécessaire.   - Le conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire du nombre et du prix des options de souscription ou d’achat d'actions qui auront été attribuées au cours de l'exercice ainsi que du nombre des actions qui auront été souscrites durant cette même période.     Quinzième résolution - Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE   L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail :   1/    Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,   2/    Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,   3/     Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,   4/    Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 20 000 euros,   5/         Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne.   6/    confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   ——————————   Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 5 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 5 jours avant la tenue de l’assemblée.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.       Le Conseil d'Administration         0804600
    Bulletin BALO n°50 du 25/04/2008, affaire n°04600
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2008
    Numéro d’affaire : 01139
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801139 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 647 213,40 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 Paris 330 076 159 RCS Paris  Chiffres d’affaires comparés (en millions d’euros)  C.A consolidé 2007 2006 Evolution Premier trimestre 8.8 7.7 + 14.3 % Second trimestre 8.4 8.1 + 3.8 % Troisième trimestre 8.1 8.2 - 1.4 % Quatrième trimestre 9.2 8.8 + 4.1 %     Total  34.5 32.9 + 5.0 %           0801139
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2008, affaire n°01139
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2007
    Numéro d’affaire : 16593
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716593 7 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 647 213,40 Euros Siège Social : 55, quai de Grenelle - 75015 PARIS  330 076 159 RCS Paris  Chiffres d’affaires comparés (en millions d’euros)    C.A consolidé en millions d’euros 2007 2006 Evolution Premier trimestre 8.8 7.7 + 14.3 % Second trimestre 8.4 8.1 + 3.8 % Troisième trimestre 8.1 8.2 - 1.4 %   Neuf premiers mois 25.3 24.0 + 5.4 %       0716593
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2007, affaire n°16593
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2007
    Numéro d’affaire : 14187
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0714187 12 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     SOFT COMPUTING   Société anonyme au capital de 647 213,40 €. Siège social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris.  A. — Comptes consolidés IFRS au 30 juin 2007.   I. — Bilan au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Ecarts d'acquisition 1 5 463 5 463 Immobilisations incorporelles 1 40 86 Immobilisations corporelles 1 315 391 Actifs financiers 1 220 230 Impôts différés 14 541 436 Actifs non courants   6 579 6 606 Clients et comptes rattachés 2 10 762 10 937 Autres actifs 2 1 319 1 155 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 2 054 2 445 Actifs courants   14 135 14 537         Total actif   20 714 21 143   Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Capital   648 647 Primes   9 891 9 883 Réserves consolidées   680 360 Actions propres 5 -1 044 -1 054 Résultat consolidé   -256 301 Capitaux propres   9 919 10 137 Intérêts minoritaires       Passifs financiers 7   240 Provisions pour risques et charges 6 501 538 Autres passifs 8 304 309 Passifs non courants   805 1 087 Passifs financiers 7 287 4 Provisions pour risques et charges 6 97 92 Fournisseurs et comptes rattachés   2 094 1 886 Autres passifs 8 7 512 7 937 Passifs courants   9 990 9 919         Total passif   20 714 21 143     II. — Comptes de résultat. (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Chiffre d'affaires 10 17 241 15 820 32 874 Achats consommés   -921 -415 -1 391 Charges de personnel 11 -12 024 -11 683 -23 135 Charges externes   -3 374 -3 201 -6 387 Impôts et taxes   -543 -468 -1 019 Dotations aux amortissements   -114 -120 -242 Dotations aux provisions nettes de reprises   29 -53 -29 Résultat opérationnel courant   294 -120 671 Autres produits et charges opérationnels 12 -678 -12 -187 Résultat opérationnel   -384 -132 484 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 13 26 32 47 Coût de l'endettement financier brut 13 -1 -8 -4 Coût de l'endettement financier net   25 24 43 Impôts différés 14 103 7 -242 Impôts exigibles       16 Résultat net (part du groupe)   -256 -101 301 Résultat net (intérêts minoritaires)         Résultat par action (en euros) 15 -0,08 -0,03 0,10 Résultat dilué par action (en euros) 15 -0,07 -0,02 0,11     III. — Flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/2007 30/06/2006 31/12/2006 Résultat net consolidé   -256 -101 301 Dotations nettes aux amortissements et provisions   173 -39 107 Charges et produits calculés liés aux stock-options   25 27 55 Plus et moins values de cession     1 3 Coût de l'endettement financier net 13 -25 -24 -43 Charge d'impôt 14 -103 -7 226 Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt   -186 -143 649 Impôts versés       16 Variation du besoin en fonds de roulement 18 -139 -790 -1 047 Flux net de trésorerie généré par l'activité   -325 -933 -382 Acquisitions d'immobilisations   -84 -126 -189 Cessions d'immobilisations   10 5 7 Incidences des variations de périmètre et paiement des 19 -71 -546 -558 Compléments de prix         Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -145 -667 -740 Augmentation de capital   12 303 303 Remboursement partiel de la prime d'émission   -3 -59 -59 Achats et ventes d'actions propres   1 -646 -642 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère     -250 -250 Encaissements d'emprunts       240 Remboursements d'emprunts     -17 -125 Coût de l'endettement financier net 13 25 24 43 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   35 -645 -490 Variation de trésorerie   -435 -2 245 -1 612 Trésorerie à l'ouverture 3 2 442 4 054 4 054 Trésorerie à la clôture 3 2 007 1 809 2 442     IV. — Tableau de variation des capitaux propres.     Nombre de titres Capital Primes Actions propres Réserves consolidées Résultat Total part Groupe Minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2005 3 176 825 635 9 651 -424 -343 900 10 419   10 419 Affectation du résultat 2005         900 -900       Augmentation de capital 59 242 12 291       303   303 Remboursement prime d'émission     -59       -59   -59 Dividendes         -250   -250   -250 Stocks options         55   55   55 Autres         6   6   6 Actions propres       -630 -8   -638   -638 Résultat au 31 décembre 2006           301 301   301 Capitaux propres au 31 décembre 2006 3 236 067 647 9 883 -1 054 360 301 10 137   10 137 Affectation du résultat 2006         301 -301       Augmentation de capital 2 400 1 11       12   12 Remboursement prime d'émission     -3       -3   -3 Dividendes                   Stocks options         25   25   25 Actions propres       10 -6   4   4 Résultat au 30 juin 2007           -256 -256   -256 Capitaux propres au 30 juin 2007 3 238 467 648 9 891 -1 044 680 -256 9 919   9 919   Dans un objectif de comparabilité, le tableau ci-dessous détaille la variation des capitaux propres du 31 décembre 2005 au 30 juin 2006.   Tableau de variation des capitaux propres Nombre de titres Capital Primes Actions propres Réserves consolidées Résultat Total part Groupe Minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2005 3 176 825 635 9 651 -424 -343 900 10 419   10 419 Affectation du résultat 2005         900 -900       Augmentation de capital 59 242 12 291       303   303 Remboursement prime d'émission     -59       -59   -59 Dividendes         -250   -250   -250 Stocks options         27   27   27 Actions propres       -646     -646   -646 Résultat au 30 juin 2006           -101 -101   -101 Capitaux propres au 30 juin 2006 3 236 067 647 9 883 -1 070 334 -101 9 693   9 693     V. — Notes aux états financiers consolidés.   Information générale. — Au bilan consolidé avant répartition du résultat des comptes intermédiaires au 30 juin 2007 dont le total s’élève à 20 714 K€ et au compte de résultat consolidé de l’exercice, présenté par nature sous forme de liste, et dégageant un résultat opérationnel courant de 294 K€ et un résultat net de (256) K€. Les comptes intermédiaires ont une durée de six mois, recouvrant la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007.   Présentation du groupe. — La société Soft Computing SA, dont le siège social est 46, rue de la Tour, 75116 Paris, et dont le numéro Siret est 330 076 159 000 53 détient le contrôle exclusif des sociétés suivantes : — SA Soft Computing Technologies ; — SA Soft Computing Media. Soft Computing est la société de référence dans la valorisation des données et leur transformation en performances. Elle offre des services de conseil, de technologie et de marketing services pour aider ses clients - Banque & Assurance, Distribution & VPC, Industrie, Services et Télécoms, Tourisme & Transport - à améliorer leur performance par la création et la mise en place de solutions business et technologiques basées sur la transformation d’informations en actions. Soft Computing est cotée à Paris dans le compartiment C d’Euronext et appartient au segment nexteconomy (ISIN : FR0000075517, Symbole : SFT). Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 29 août 2007.   Faits caractéristiques. — Le groupe Soft Computing a procédé à opération de réorganisation interne et géographique qui s’est traduite par des coûts supplémentaires importants. Ces coûts significatifs et non récurrents ont été comptabilisés au poste ‘‘autres produits et charges opérationnels’’ du compte de résultat.   Règles et méthodes comptables. — Les comptes semestriels condensés au 30 juin 2007 ont été préparés conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire selon les mêmes principes comptables que ceux retenus pour l’élaboration des comptes semestriels 2006.   Règles de consolidation. — Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Lorsque cela est nécessaire, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin que les méthodes comptables appliquées soient uniformes dans toutes les entités du groupe. Les transactions, les soldes, les produits et charges intragroupes sont éliminés lors de la consolidation.   Estimation de la direction. — L’établissement de comptes consolidés intermédiaires, implique que la direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses ayant une incidence sur l’information financière, le bilan et sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours du semestre. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Ces informations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des comptes intermédiaires portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des plans d’options d’actions, des impôts différés et des écarts d’acquisition.   Actifs non courants : — Ecarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont déterminés par différence entre le coût d’acquisition des titres (prix d’acquisition plus frais d’acquisition) et la quote-part de la juste valeur de la situation nette acquise. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, en l’absence d’indice de perte de valeur nécessitant une fréquence plus grande, la valeur du goodwill est testée chaque année. La valeur actuelle des écarts d'acquisition est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que Valeur d’Entreprise / Chiffre d’Affaires, perspectives de rentabilité). Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, il est constaté un amortissement exceptionnel des écarts d'acquisition. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow) fondée sur les hypothèses suivantes : – Plan d’affaires à durée appropriée, établi par l'entité concernée, remis à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année et présentant le chiffre d’affaires prévisionnel, le résultat opérationnel courant, le résultat net, le besoin en fonds de roulement et les investissements ; – Taux de croissance à long terme au-delà de l’horizon explicite ; – Coût moyen pondéré du capital ; – Table de sensibilité. — Immobilisations incorporelles : Conformément aux critères établis par la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », un actif est enregistré à l’actif du bilan s’il est probable que les avantages économiques futurs liés à l’actif iront au groupe. Les immobilisations incorporelles comprennent : – les frais de développement activés lorsqu’ils satisfont aux critères d’activation (génération d’avantages économiques futurs et coûts évalués de façon fiable) ; – les concessions, brevets et droits assimilés (logiciels évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an). — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilité de chaque immobilisation corporelle telle que précisée ci-après :     Mode Durée d’utilité Installations et agencements Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Matériel informatique Dégressif 3 ans Mobilier Linéaire 7 à 10 ans   La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est présumée nulle. Conformément à la norme IAS 17 ‘‘Contrats de location’’, les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens ; le passif correspondant est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location financement.   — Impôts différés : L’impôt différé est calculé, conformément à la norme IAS 12, sur les différences temporaires existant entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable et en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture. Il est comptabilisé en actif non courant. Les actifs et les passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les pertes fiscales font l’objet de la reconnaissance d’un impôt différé à l’actif du bilan dans la mesure où il est probable que les bénéfices imposables futurs à court terme permettront leur imputation.   Actifs financiers : Les autres actifs financiers correspondent principalement à des dépôts et cautionnements.   Actifs courants : — Créances clients : Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. — Autres actifs courants : Les éléments des autres actifs courants sont inscrits à leur coût historique ; une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d'entrée. — Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des soldes bancaires, des fonds de caisse, ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, à échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connus et ne sont pas soumis à un risque de changement significatif de valeur.   Actions propres. — Les actions propres sont portées en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.   Provisions pour risques et charges. — Conformément à la norme IAS 37, des provisions sont comptabilisées lorsque, à la date de clôture de l’exercice, il existe une obligation du groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation.   Avantages au personnel. — Conformément à la norme IAS 19, le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le passif social correspondant est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants :   Convention collective Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite 65 ans Actualisation financière 3% (déduction faite de l’inflation) Augmentation des salaires De 0,5% à 5% en fonction des tranches d’âge Rotation du personnel 20% ou 10% ou 1,5% en fonction des tranches d’âge   Le groupe n'a pas retenu l'option offerte par IAS 19 « Avantages du personnel » de comptabiliser les écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres.   Passifs financiers. — Les passifs financiers sont composés des concours bancaires, ainsi que de dettes financières diverses (avance conditionnée dans le cadre d’un projet).   Autres passifs. — Les éléments des autres passifs sont inscrits au bilan dès lors que l’obligation à la date de clôture et la sortie de ressources sont certaines et que l’échéance et le montant de la dette sont précis ou avec une faible incertitude.   Produits des activités ordinaires. — Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période. Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat. Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance. Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue. Les éléments ne satisfaisant pas aux critères de définition du chiffre d’affaires sont comptabilisés par compensation avec les charges engagées ; il s’agit des frais et des affranchissements refacturés sans marge aux clients.   Information sectorielle. — Le groupe Soft Computing ne publie pas d’information sectorielle, dans la mesure où la société est organisée autour d’une activité principale « Customer Relationship Management », et intervient essentiellement sur le territoire national. Cette activité recouvre plusieurs domaines, mais au niveau de la gestion et du management, ces domaines sont traités comme un seul secteur d’activité.   Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits et charges opérationnels sont alimentés dans le cas où un évènement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la performance de l’entreprise. Il s’agit de produits et de charges inhabituels, anormaux, non récurrents et de montant particulièrement significatif, qui sont présentés de manière distincte dans le compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et de permettre au lecteur des comptes de disposer d’éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l’information du § 8 du « IASB Framework ».   Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action reprend ce calcul en intégrant en plus les effets qui résulteraient de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives attribuées.   Notes relatives aux principaux postes du bilan et du compte de résultat. (En euros.)   Note 1. – Actifs non courants.  Montants bruts (en milliers d’euros) Valeur brute 31/12/2006 Augmentations de l'exercice Diminutions de l'exercice Valeur brute 30/06/2007 Ecarts d'acquisition 5 463     5 463 Frais de développement 101     101 Autres immobilisations incorporelles 152     152 Immobilisations corporelles (1) 1 552 84 3 1 633 Actifs financiers (2) 231 9 20 220 Impôts différés actifs (note 14) 436 75   511         Total général 7 934 168 23 8 079 (1) dont crédit-bail 55     55 Dont matériel bureau et informatique 888 6 3 891 Dont mobilier 354     354 (2) Dont dépôts et cautionnements 216 9 16 209   Le détail des écarts d’acquisition est le suivant :     31/12/2006 30/06/2007 Soft Computing Technologies 4 201 K€ 4 201 K€ Statilogie 715 K€ 715 K€ Power ERP 547 K€ 547 K€         Total des écarts d’acquisition 5 463 K€ 5 463 K€   Au 30 juin 2007 aucun indice de perte de valeur n’a été constaté.   Frais de développement : Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. L’amortissement de la période s’élève à 3 K€. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel de « Marketing Factory » ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. L’amortissement de la période s’élève à 4 K€. Les coûts relatifs au développement d’une plate forme générique d’amélioration de la qualité et d’enrichissement de données « tiers » et services associés ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2006 pour un montant de 35 K€. L’amortissement de la période s’élève à 35 K€ en raison des faibles perspectives de réussite commerciale du projet.   Contrats de location financement : Les crédits baux retraités en consolidation concernent du matériel de transport. Au 31 décembre 2006, ces contrats étaient terminés. La valeur nette comptable est donc nulle et il n’y a pas de paiement futur à effectuer. Aucun nouveau contrat n’a été souscrit.   Amortissements et dépréciations (en milliers d’euros) Montants 31/12/2006 Dotations de l'exercice Diminutions Montants 30/06/2007 Frais de développement 20 41   61 Autres immobilisations incorporelles 148 4   152 Immobilisations corporelles (1) 1 161 160 3 1 318         Total général 1 328 205 3 1 530 (1) dont crédit-bail 55     55 Dont matériel bureau et informatique 754 44 3 795 Dont mobilier 220 29   249   Montants nets (en milliers d’euros) Montants nets 31/12/2006 Montants nets 30/06/2007 Ecarts d'acquisition 5 463 5 463 Frais de développement 82 40 Autres immobilisations incorporelles 4   Immobilisations corporelles (1) 391 315 Actifs financiers 230 220 Impôts différés actifs 436 541         Total général 6 606 6 579 (1) Dont crédit-bail     Dont matériel bureau et informatique 134 96 Dont mobilier 133 105   Note 2. – Actifs courants.  Montants (en milliers d’euros) Montants 30/06/2007 A un an au plus Entre 1 an et 5 ans A plus de 5 ans Montants 2006 Avances et acomptes 121 121     47 Clients et comptes rattachés 10 731 10 731     11 196 Personnel 148 148     148 État, taxes, impôts sur les bénéfices 421 421     546 Charges constatées d'avance 529 529     270 Autres actifs 220 220     144 Montants bruts 12 171 12 171     12 351 Dépréciation / créances clients -90 -90     -259 Montants nets 12 081 12 081     12 092   Note 3. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.  Les valeurs de placements de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du FIFO pour une valeur de 1 594 K€, qui est également leur valeur liquidative car elles ont été rachetées puis souscrites le 30 juin 2007. Les soldes bancaires s’élèvent à 413 K€ (460 K€ à l’actif et 47 K€ au passif).   Montants (en milliers d’euros) 31/12/2006 30/06/2007 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 445 2 054 Passifs financiers CT -4 -47         Total trésorerie 2 441 2 007   Note 4. – Stocks options.  L'assemblée générale extraordinaire du 25 février 2002 a autorisé la mise en place d'un plan d'options d’achat ou de souscription d'actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce premier plan, le conseil d’administration a attribué trois tranches : Le 25 février 2002, le conseil d’administration a attribué une première tranche de 125 602 options au prix de souscription des actions de 5,12 €. Une partie de ces options a été exercée en 2006 et au cours du 1er semestre 2007, ce qui a conduit à une augmentation de capital par la création de 61 642 nouvelles actions. 11 400 options restent exerçables à ce jour. Le 1er avril 2003, le conseil d’administration a attribué une seconde tranche de 34 675 options au prix d’achat des actions de 4,59 €. Une partie de ces options a été exercée au cours du 1er semestre 2007. 20 500 actions restent exerçables à ce jour. Le 10 février 2004, le conseil d’administration a attribué une troisième tranche de 354 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. Le conseil d’administration a attribué toutes les options de ce premier plan. L’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce second plan, le conseil d’administration a attribué deux tranches à ce jour : Le 10 février 2004, le conseil d’administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 €. 30 986 actions restent exerçables à ce jour. Parallèlement le 10 février 2004, le conseil d’administration a attribué 40 821 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 30 321 actions restent exerçables à ce jour. Le 7 avril 2005, le conseil d’administration a attribué une deuxième tranche de 87 500 options au prix de souscription des actions de 6,89 €. 77 000 actions restent exerçables à ce jour. Le conseil d’administration a encore la possibilité d’attribuer 369 options de ce second plan. L’assemblée générale Extraordinaire du 27 mai 2005 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Aucune option n’a été attribuée à ce jour. 167 201 actions sont susceptibles d’être attribuées par le conseil d’administration. Les stocks options ainsi attribuées peuvent être exercées au plus tôt quatre années après leur date d’attribution et au plus tard sept années après leur date d’attribution. Les attributions d’options effectuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 ont fait l’objet d’une évaluation actuarielle conformément à la norme IFRS 2, sur la base du modèle de Black and Scholes. L’attribution du 25 février 2002 n’a donc pas été prise en compte dans l’étude actuarielle. L’évaluation du coût des plans d’options s’est faite sur la base des hypothèses suivantes :     Attribution du 01/04/2003 Attribution du 10/02/2004 Attribution du 07/04/2005 Volatilité attendue 25% 25% 25% Dividendes attendus 1,50% 1,50% 1,50% Taux d’intérêt sans risque 3,11% 3,33% 2,93% Probabilité de déchéance des droits 12% 12% 12% Prix d’exercice de l’option 4,59 € 4,69 € 6,89 € Prix de l’action sous jacente 5,00 € 5,49 € 7,55 € Coût global moyen des plans 29 K€ 81 K€ 109 K€ Charges du 1er semestre 2007 2 K€ 10 K€ 13 K€ Charges du 1er semestre 2006 4 K€ 10 K€ 13 K€ Charges de l’exercice 2006 7 K€ 20 K€ 27 K€   Le coût des stocks options attribués au 1er avril 2003 a été totalement supporté en résultat au 30 juin 2007.   Note 5. – Actions propres.  Au 30 juin 2007, la société Soft Computing détient 112 662 de ses propres actions affectées aux plans d’options d’achat d’actions destinées aux salariés.   Actions propres 31/12/2006 30/06/2007 Quantité achetée 113 322 112 662 Prix d'acquisition moyen en euros 9,30 € 9,27 € Montant total (en milliers d’euros) 1 054 K€ 1 044 K€ Frais de courtage (en milliers d’euros) 4 K€ 4 K€   Ces actions propres sont portées en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de la période.   Note 6. – Provisions pour risques et charges.  Montants (en milliers d’euros) Montants 31/12/2006 Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Montants 30/06/2007 Provisions à long terme 537     37 500 Provisions à court terme 92 7 2   97         Total 629 7 39   597   Le solde des provisions pour risques et charges au 30 juin 2007 est principalement constitué à court terme de litiges prud’homaux, et à long terme d’un risque lié à un litige avec l’Urssaf et de la provision pour engagements de retraite. Au 30 juin 2007, le montant des avantages au personnel s’élève à 263 K€. L’impact en résultat s’est traduit par un produit de 37 K€ sur la période, compte tenu du départ de certains salariés.   Note 7. – Passifs financiers.  Montants (en milliers d’euros) Montants 30/06/2007 Courant Non courant Montants 2006 Plan épargne entreprise         Dettes financières diverses 240 240   240 Intérêts courus non échus         Concours bancaires 47 47   4         Total 287 287   244   Les passifs financiers au 30 juin 2007 sont composés d’une avance conditionnée reçue dans le cadre d’un projet de recherche, ainsi que des concours bancaires.   Note 8. – Autres passifs.  Montants (en milliers d’euros) Montants 30/06/2007 Courant Non courant Montants 2006 Dettes sociales 4 017 4 017   4 020 Dettes fiscales 2 784 2 784   2 882 Produits d'avance 634 634   846 Avances et acomptes 75 75   121 Fournisseurs d'immobilisations 304 0 304 375 Autres passifs 1 1   1         Total 7 816 7 512 304 8 246   Note 9. – Information relative aux parties liées.  Les transactions qui ont lieu entre les parties liées sont de nature commerciale. Elles sont réalisées dans les conditions normales d’exploitation. Les avances en compte courant sont rémunérées au taux légal. Les rémunérations allouées au 30 juin 2007 aux dirigeants de la société consolidante et de ses filiales, y compris les 2 dirigeants administrateurs, s'élèvent à 453 K€ et concernent 8 personnes au total. Au 30 juin 2006 ces rémunérations s’élevaient à 527 K€ et concernaient 9 personnes. Au 31 décembre 2006 ces rémunérations s’élevaient à 1 023 K€ et concernaient 9 personnes.   Note 10. – Chiffres d’affaires.  Le chiffre d’affaires du 1er semestre 2007 s’élève à 17 212 K€ contre 15 820 K€ au 1er semestre 2006 et 32 874 K€ pour l’année 2006. Il se décompose ainsi :     Année 2006 1er semestre 2006 1er semestre 2007 Banque assurance 46% 46% 51% Industrie 14% 11% 9% Distribution / VPC 12% 11% 12% Télécoms 16% 14% 14% Transport / tourisme 5% 5% 5% Services 7% 13% 9%   Note 11. – Charges de personnel.  Montants (en milliers d’euros) 31/12/2006 30/06/2006 30/06/2007 Salaires et charges 23 044 11 656 12 035 Stocks options 55 27 25 Participation des salariés 36             Total 23 135 11 683 12 060   Note 12. – Autres produits et charges opérationnels.  Les autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments suivants :   Montants (en milliers d’euros) Année 2006 30/06/2006 30/06/2007 Cession d’actifs - 3 K€ - 1 K€ - 92 K€ Indemnités transactionnelles - 11 K€ - 586 K€           Total des autres produits et charges opérationnels - 187 K€ - 12 K€ - 678 K€   Note 13. – Coût de l’endettement financier net.  Les éléments financiers se décomposent comme suit :   Montants (en milliers d’euros) Année 2006 30/06/2006 30/06/2007 Produits nets de cessions des valeurs mobilières 47 K€ 32 K€ 26 K€ Intérêts et charges assimilées - 4 K€ - 8 K€ - 1 K€         Total du produit de l’endettement financier net 43 K€ 24 K€ 25 K€   Note 14. – Impôts sur les résultats.  La situation consolidée au 30 juin 2007 fait apparaître une charge d'impôts exigible nulle et un produit d'impôt différé de 103 K€, soit un produit total de 103 K€. Analyse des impôts différés :   Impositions différées (en milliers d’euros) 31/12/2006 30/06/2007 Différences temporaires -148 -192 Reports fiscaux déficitaires (1) 584 733         Total 436 541 (1) Les reports fiscaux déficitaires résultant de l’acquisition de la société FrontCall ont été intégralement affectés en impôt différé actif.     31/12/2006 30/06/2007 Reports fiscaux déficitaires résultant de Front Call 584 584 Autres reports fiscaux déficitaires 0 149         Total 584 733   Preuve d'impôt (en milliers d’euros) 31/12/2006 30/06/2006 30/06/2007 Résultat consolidé avant impôt 527 -108 -359 Charge d'impôt théorique : 176 -36 -120 Impact des différences permanentes 16 10 8 Coût des stocks options non déductible 18 9 9 Crédits d'impôt / IFA perdus       Autres 6     Ecarts d'impôt entre taux d'impôt normal et taux d'impôt différé 10 10   Charge d'impôt effective 226 -7 -103   Note 15. – Résultat par action.  Le résultat par action est calculé en prenant au dénominateur la totalité des actions émises nettes diminuée des actions propres. Le résultat par action dilué est calculé en prenant au dénominateur le total des actions émises auquel est rajoutée la quantité des options de souscription et d’achat émises et non encore levées.     31/12/2006 30/06/2006 30/06/2007   Résultat net en milliers d’euros 301 -101 -256 A Nombre d'actions 3 236 067 3 236 067 3 238 467 B Nombre d'actions propres 113 322 113 322 112 662 C Résultat par action en euros 0,10 -0,03 -0,08 A / (B-C) Options de souscription et d'achat d'actions         Coût des stocks options en milliers d’euros -55 -27 -25 D Nombre net d'actions potentiellement dilutives 20 576 53 003 8 300 E Résultat dilué par action en euros 0,11 -0,02 -0,07 (A-D) / (B+E)   Note 16. – Effectif moyen.    2006 30/06/2007 Cadres 303 308 Employés 34 34         Total 337 342   Note 17. – Engagements hors bilan.  Engagements donnés 2006 30/06/2007 Locations immobilières à moins d’un an 669 K€ 715 K€ Locations immobilières à plus d’un an et moins de cinq ans   3 340K€ Locations immobilières à plus de cinq ans   3 760 K€ Substitution de la technologie Softrules à la technologie Ilog     Non concurrence concernant la technologie Softrules       Engagements reçus 2006 30/06/2007 Néant       Le groupe Soft Computing n’estime pas être exposé au risque de taux d’intérêt et au risque de crédit.   Note 18. – Variations du besoin en fonds de roulement.  Montants en milliers d’euros 31/12/2005 31/12/2006 30/06/2007 Clients et comptes rattachés 8 740 10 937 10 642 Autres actifs 734 1 155 1 439 Fournisseurs et comptes rattachés -1 445 -1 886 -2 094 Autres passifs hors dette sur acquisition des filiales et immobilisations -6 688 -7 870 -7 512 Besoin en fonds de roulement 1 341 2 336 2 475 Régularisations   -8 1 Variation du besoin en fonds de roulement initial   -1 003 -138 Impact des sociétés acquises       Clients et autres actifs à la date d'entrée dans le périmètre   672   Fournisseurs et autres passifs à la date d'entrée dans le périmètre   -716   Incidence des variations de périmètre   -44   Variation du besoin en fonds de roulement final   -1 047 -138   Note 19. – Incidence des variations de périmètre.  Montants en milliers d’euros 31/12/2006 30/06/2006 30/06/2007 Coût d'acquisition des filiales -676 -665   Trésorerie des filiales acquises 173 173   Variation de la dette sur acquisition des filiales -55 -54 -71 Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie -558 -546 -71     VI. — Rapport semestriel.   Groupe. — Chiffre d’affaires consolidé en hausse de 9%. Le groupe Soft Computing affiche un chiffre d'affaires consolidé de 17,2 M€ pour le premier semestre 2007, ce qui représente une progression de 9% comparé au premier semestre 2006. Le second trimestre marque une progression du chiffre d’affaires de 3,8%. La marge brute progresse quant à elle d’environ 5%. Les pôles Technologie et Marketing Services, qui représentaient respectivement 62% et 23% du chiffre d’affaires en 2006, ont réalisé une croissance de plus de 11% au premier semestre. Le pôle Conseil représentant 15% du CA 2006 a quant à lui baissé de 10% sur le premier semestre.   Résultat opérationnel courant de 1,7%. — La moindre progression du chiffre d’affaires sur le second trimestre a pesé sur le résultat opérationnel courant qui ressort à 0,3 M€, soit 1,7% du chiffre d’affaires. Celui-ci est toutefois en nette amélioration par rapport au premier semestre 2006 (- 0,8%). Afin d’améliorer la rentabilité du groupe, des mesures de réorganisation interne ont été mises en oeuvre au cours du premier semestre, dont les coûts non récurrents ont eu un impact négatif sur le résultat net S1 2007 qui ressort en une perte de -0,3 M€. Les effets de cette opération seront favorables dès le second semestre 2007.   Trésorerie confortable. — La trésorerie reste confortable à 2 M€, à comparer à 2,4 M€ fin 2006. Cette diminution est liée essentiellement aux dépenses engagées dans le cadre de la réorganisation du groupe ainsi qu’à la variation légèrement défavorable du besoin en fonds de roulement générée par la croissance du premier semestre 2007. Les dettes financières sont négligeables à 0,3 M€ et la société n’a pas recours à l’affacturage.   Perspectives . — Globalement, les indicateurs de commande, de niveaux de prix et d’activité sont au vert. La variable la plus sensible reste celle des effectifs, sur un marché du recrutement toujours très tendu.   Société. — Données chiffrées individuelles relatives à la société Soft Computing. Chiffre d’affaires : 9 773 K€. Résultat net : -263 K€.     VII. — Rapport des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Soft Computing, relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Paris, le 31 août 2007. Les commissaires aux comptes : Serec Audit : Grant Thornton, membre français de Grant Thornton International : Dominique Gayno ; Jean-Pierre Cordier.     0714187
    Bulletin BALO n°110 du 12/09/2007, affaire n°14187
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2007
    Numéro d’affaire : 11866
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0711866 1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 647 213,40 Euros Siège Social : 46, rue de la Tour - 75116 PARIS   330 076 159 RCS Paris Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)   CA consolidé en millions d’euros 2007 2006 Evolution Premier trimestre 8.8 7.7 + 14.3 % Second trimestre 8.4 8.1 + 3.8 %   Premier semestre 17.2 15.8 + 9.0 %       0711866
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2007, affaire n°11866
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2007
    Numéro d’affaire : 07938
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0707938 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 647 213,40 €. Siège social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris. I. — Approbation des comptes annuels. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2007 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 24 mai 2007.   II. — Rapport général des Commissaires aux Comptes. (Exercice clos le 31 décembre 2006) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société SOFT COMPUTING, tels qu'ils sont joints au présent rapport,   — La justification de nos appréciations,   — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Le principe de suivi de la valeur des fonds de commerce et des titres de participation exposé dans la note de l'annexe « règles et méthodes comptables » a fait l'objet de notre part d'un examen particulier. Nous avons vérifié le bien fondé et la correcte application de la méthodologie mise en oeuvre, apprécié le caractère raisonnable des données et des hypothèses utilisées et vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris, le 26 mars 2007   Les Commissaires aux Comptes : Serec Audit : Grant Thornton, Dominique Gayno ; Membre français de Grant Thornton International : Jean-Pierre Cordier.     III. — Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2006) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société SOFT COMPUTING relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Le principe de suivi de la valeur des écarts d’acquisitions exposé dans le chapitre « règles et méthodes de consolidation » des notes aux états financiers a fait l’objet de notre part, d’un examen particulier. Nous avons vérifié le bien fondé et la correcte application de la méthodologie mise en œuvre, apprécié le caractère raisonnable des données et des hypothèses utilisées et vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris, le 26 mars 2007   Les Commissaires aux Comptes : Serec Audit : Grant Thornton, Dominique Gayno ; Membre français de Grant Thornton International :   Jean-Pierre Cordier.           0707938
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2007, affaire n°07938
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2007
    Numéro d’affaire : 05270
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0705270 2 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 647 213,40 Euros Siège Social : 46, rue de la Tour - 75116 PARIS 330 076 159 RCS Paris   Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)   C.A consolidé en millions d’euros 2007 2006 Evolution Premier trimestre 8.8 7.7 + 14.3 %           0705270
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2007, affaire n°05270
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/04/2007
    Numéro d’affaire : 04644
    Description : 0704644 23 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 647 213,40 €. Siège Social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte de la Société SOFT COMPUTING sera réunie le 24 mai 2007 à 14 heures 30, dans les locaux de SOFT COMPUTING, au 46, rue de la Tour -75016 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A caractère ordinaire.   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 incluant le rapport de gestion du groupe, Rapport du président du Conseil d’Administration, — Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, — Affectation du résultat, — Pouvoirs pour formalités.   A caractère extraordinaire.   — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital soit par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription soit par incorporation de réserves, primes et bénéfices, — Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, — Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires, — Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, — Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établis en application des articles L 443-1 et suivants du Code du Travail, — Délégation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, — Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30/12/2006 sur le développement, la participation et l’actionnariat salarié, — Pouvoirs pour formalités.  Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire du 24 mai 2007. A caractère ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.   Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés.   Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale constate l’absence de conventions.   Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le résultat de l'exercice qui fait apparaître un bénéfice de 116 191 € au compte de report à nouveau. Par ailleurs, le conseil décide d’affecter en réserve indisponible la somme de 1 245 000 € prélevé sur le compte de report à nouveau.   Cinquième résolution (Distribution de dividendes). — Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant du dividende mis en distribution et celui de l'avoir fiscal correspondant au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende net Avoir fiscal 2003 254 146 € 127 073 € 2004 - - 2005 249 947 € -   Sixième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et de la note d’information visée par l’AMF, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois maximum à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 2006. Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Soft Computing par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’AMF, — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et de toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi, — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, — Assurer la couverture de titres de créance convertibles en actions dans le cadre de la réglementation boursière, — Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution à caractère extraordinaire par la présente assemblée générale des actionnaires. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés. Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions le composant après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 500 000 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.  A caractère extraordinaire. Septième résolution – Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera : a/ par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; b/ et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €.     Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, sur ce plafond s'imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a/ ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, c/ en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que , le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales, 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Huitième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-129-2 : 1 ) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L 225-148 du Code de Commerce. Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de pouvoirs : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €. En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation. 6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. 7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Neuvième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des septième et huitième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.   Dixième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément à l’article L 225-147 du Code de commerce : 1) Autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables. 2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée, 3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 10% du capital social. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée générale. 4) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière   Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents PEE). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail : 1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, 3) Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation, 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 20 000 euros, 5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne. 6) confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.   Douzième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’action). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1) donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2) Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation, 3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.   Treizième résolution (Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 2006). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions de la loi du 30 décembre 2006 sur le développement, la participation et l’actionnariat salarié, conformément à l’article 32 l’assemblée générale décide de modifier l’article 9 comme suit : Article 9 – Conseil d’administration : 1. Composition. — La Société est administrée par un Conseil d’administration de 3 à 12 membres, sous réserve de la dérogation prévue par la Loi en cas de fusion. Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui peut les révoquer à tout moment. Lorsque le rapport du conseil d’administration présenté lors de l’assemblée générale en application de l’article L.225-102 établit que les actions détenues par le personnel de la société ainsi que par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 représentent plus de 3 % du capital social de la société, un ou plusieurs administrateurs sont élus par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires visés à l’article L.225-102. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination des administrateurs peut être faite par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Tout membre devra, tant lors de sa nomination que pendant toute la durée de son mandat remplir les conditions édictées par les Articles L 225-21, L 225-54-1, L 225-94 et L 225-94-1 du Code de Commerce relatifs aux règles de cumul de mandats et de fonctions. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnels morales. Les administrateurs personnes morales sont tenus lors de leur nomination de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau représentant permanent ; il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonctions.   ———————   Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 5 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 5 jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus.   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.       Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.   Le Conseil d'Administration.     0704644
    Bulletin BALO n°49 du 23/04/2007, affaire n°04644
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/04/2007
    Numéro d’affaire : 03705
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0703705 6 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      SOFT COMPUTING  Société Anonyme au capital de 647 213,40 euros.  Siège Social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris.  330 076 159 RCS Paris.    Documents comptables annuels   A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2006.   I. — Bilan au 31 décembre 2006.   (En euros.)  Actif  31 décembre 2006  31 décembre 2005  Brut  Amortissements et provisions  Net  Net  Immobilisations incorporelles         Frais de développement 101 286 19 598 81 688 59 737 Autres immobilisations incorporelles 73 134 71 202 1 933 2 458 Fonds commercial 1 336 139 147 834 1 188 305 694 558 Immobilisations corporelles         Immobilisations corporelles 42 654 17 305 25 349 29 614 Autres immobilisations corporelles 1 027 616 777 759 249 857 270 812 Immobilisations financières         Titres de participations 8 360 697 668 489 7 692 208 8 970 500 Autres immobilisations financières 160 812   160 812 140 180     Total I 11 102 338 1 702 187 9 400 152 10 167 859 Avances et acomptes versés sur commandes 3 444   3 444 14 100 Créances         Clients et comptes rattachés 7 202 329 244 101 6 958 228 4 900 312 Autres créances 1 190 931 65 618 1 125 313 879 335 Valeurs mobilières de placement         Autres titres 2 424 619 375 007 2 049 613 2 444 421 Disponibilités 677 904   677 904 378 856 Charges constatées d’avance 249 986   249 986 129 952     Total II 11 749 212 684 726 11 064 486 8 746 976         Total actif 22 851 550 2 386 913 20 464 638 18 914 835   Passif  31 décembre 2006  31 décembre 2005  Capitaux propres     Capital 647 213 635 367 Prime d'émission, de fusion, d'apport 9 883 126 9 650 895 Réserve légale 85 578 49 950 Réserve réglementée 0 0 Autres réserves 0 0 Report à nouveau 3 090 886 2 663 899 Résultat 116 191 712 564     Total I 13 822 995 13 712 674 Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 163 484 327 577     Total II 163 484 327 577 Dettes     Emprunts et dettes financières 243 177 6 487 Fournisseurs et comptes rattachés 1 564 049 992 789 Dettes fiscales et sociales 3 439 359 2 955 940 Dettes sur immobilisation et comptes rattachés 375 369 435 780 Autres dettes 46 763 0 Produits constatés d’avance 809 442 483 588     Total III 6 478 159 4 874 584         Total passif 20 464 638 18 914 835    II. — Compte de résultat.  (En euros.)    31 décembre 2006   31 décembre 2005   Chiffre d’affaires 18 555 606 15 492 786 Production immobilisée 35 189 34 386 Subventions d'exploitation 51 760 27 963 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 236 376 21 180 Autres produits 489 126     Total produits d’exploitation 18 879 420 15 576 441 Achats de marchandises     Autres achats et charges externes 5 590 448 4 088 299 Impôts, taxes et versements assimilés 561 125 436 936 Salaires et traitements 7 964 359 6 842 981 Charges sociales 3 824 017 3 311 782 Dotations aux amortissements des immobilisations 334 108 201 411 Dotations aux provisions sur actif circulant 77 992 40 673 Dotations aux provisions pour risques et charges 5 018 32 869 Autres charges -472 1 404     Total charges d’exploitation 18 356 595 14 956 355         Résultat d’exploitation 522 825 620 086 Produits financiers de participations 22 220 10 574 Produits nets sur cessions de valeur mobilière de placement 33 598 44 190     Total produits financiers 55 818 54 764 Dotations aux provisions 255 557 5 915 Intérêts et charges assimilées 97 0 Différence négative de change 12 028 0 Total charges financières 267 682 5 915 Résultat financier -211 864 48 849 Résultat courant avant impôts 310 960 668 935 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 675 484 Produits exceptionnels sur opérations en capital 0 500 000 Reprise provisions pour risques et charges except 167 260 174 298    Total produits exceptionnels 167 935 674 782 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 221 490 151 180 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 674 70 166 Dotations aux amortissements et aux provisions 75 399 95 280     Total charges exceptionnelles 297 563 316 626         Résultat exceptionnel -129 628 358 156 Impôt sur les bénéfices 65 141 314 527     Bénéfice ou perte 116 191 712 564    III. — Annexe aux comptes sociaux.   Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2006 dont le total s’élève à 20 464 638 euros et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat courant de 310 960 euros et un bénéfice de 116 191 euros. L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 01/01/2006 au 31/12/2006. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels : — Faits caractéristiques — Règles et méthodes comptables — Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat  Faits caracteristiques.  Fusion de la société Frontcall. — Le 27 février 2006, la société Soft Computing a absorbé la société Frontcall dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine. Le mali de fusion dégagé lors de cette opération s’élève à 642 K€.  Règles et méthodes comptables.   Les comptes sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes d’évaluation n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.  Principales méthodes utilisées.   Immobilisations incorporelles : — Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an. — Les frais de développement de nouveaux produits sont inscrits à l'actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans. Ils sont déterminés en fonction de l’analyse des fiches de suivi de chaque projet. — Le fonds de commerce Statilogie est évalué à son coût d’acquisition. Il n’est pas amorti. — Le mali de fusion dégagé suite à l’acquisition de Frontcall a été affecté aux économies d’impôts pouvant résulter des déficits fiscaux reportables de la société Frontcall et est amorti chaque année à hauteur de l’économie d’impôts réalisée au cours de l’exercice. En effet, l’administration fiscale à accordé à Soft Computing le report des déficits antérieurs de Frontcall sur ses déficits propres. C’est donc sur la base de l’économie d’impôts réalisée grâce à ce report de déficits que le mali de fusion sera amorti. Le montant amorti en 2006 s’élève à 148 K€   Immobilisations corporelles — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). — Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation prévue. La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est nulle. — Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :   Installations et agencements 5 à 10 ans Matériel de transport 4 ans Matériel informatique 1 à 3 ans Mobilier 7 à 10 ans    Aucun amortissement dérogatoire n’est comptabilisé, l’amortissement dégressif appliqué au matériel informatique, étant considéré comme reflétant correctement l’obsolescence rapide de ce type d’immobilisation.   Suivi des fonds de commerce et des titres de participation. — Chaque année la valeur actuelle des fonds de commerce et des titres de participation est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que VE/CA, perspectives de rentabilité). Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, une dépréciation exceptionnelle des fonds de commerce ou des titres de participation est constatée. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow). Au 31 décembre 2006, le calcul de la valeur actuelle n'a pas conduit à constater de dépréciation exceptionnelle sur les fonds de commerce ou les titres de participation.   Autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période. Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat. Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance. Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue.   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges correspondent aux sorties probables de ressources sans contrepartie pour la société. Ces provisions correspondent aux montants les plus probables que l’entreprise est susceptible de devoir verser.   Engagements de retraite. — Le montant des engagements de retraite est calculé selon une évaluation actuarielle prenant en compte des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'accroissement des salaires et d'actualisation. Les engagements en matière de départ en retraite des salariés s’élèvent à 149 K€ au 31/12/2006. Ils ne sont pas provisionnés au bilan.   Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel comprend les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante du groupe, et qui ne sont pas supposés se reproduire de manière fréquente ou régulière. Ainsi, les indemnités transactionnelles versées au titre des licenciements représentent des charges exceptionnelles.  Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat.   Note 1. – Immobilisations.    (En euros)   Valeur brute au début de l'exercice   Acquisitions de l'exercice   Diminutions de l'exercice   Valeur brute en fin d'exercice   Frais de développement 177 979 35 189 111 882 101 286 Fonds de commerce Statilogie 694 558     694 558 Mali de fusion   641 581   641 581 Autres immobilisations incorporelles 64 580 8 554   73 134 Immob. Corporelles (1) 805 146 271 015 5 891 1 070 270 Immob. Financières (2) 9 779 168 20 633 1 278 292 8 521 509     Total général 11 521 432 976 972 1 396 065 11 102 338 (1) dont aménagements des construtions 42 654     42 654 Agencements installations 139 076 14 335   153 411 Informatique 456 661 250 763 5 891 701 534 Mobilier 166 755 5 917   172 672   805 146 271 015 5 891 1 070 270 (2) dont entreprises liées:         Titres soft computing média 668 489     668 489 Titres SCT 7 692 208     7 692 208 Titres frontcall 1 278 292   1 278 292 0 Et dont dépôts et cautionnements 140 180 20 633   160 812   9 779 168 20 633 1 278 292 8 521 509     Montants nets en euros au 31/12/2006  Montants nets en euros au 31/12/2005  Frais de développement 81 688 59 737 Fonds de commerce Statilogie 694 558 694 558 Mali de fusion 493 747   Autres immobilisations incorporelles 1 932 2 457 Immob. Corporelles 275 206 300 427 Immob. Financières 7 853 020 9 110 679     Total général 9 400 151 10 167 858    Note 2. – Amortissements.   (En euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montants en fin d'exercice Frais de développement 118 242 13 239 111 882 19 598 Autres immobilisations incorporelles 62 123 156 913   219 036 Immob. Corporelles (1) 504 719 292 802 2 457 795 064     Total général 685 084 462 954 114 340 1 033 698 (1) dont aménagements constructions 11 677 3 820   15 498 Agencement des installations 76 153 13 904   90 057 Informatique 337 151 257 029 2 457 591 723 Mobilier 79 738 18 048   97 786   504 719 292 802 2 457 795 064    Note 3. – Frais de développement    Les coûts relatifs au développement du modèle conceptuel de données ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2000 pour un montant de 112 K€. L’immobilisation totalement amortie a été sortie au 31/12/2006. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 6 K€. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel « Marketing Factory » ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 7 K€. Les coûts relatifs au développement d’une plate forme générique d’amélioration de la qualité et d’enrichissement de données ‘‘tiers’’ et services associés ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2006 pour un montant de 35 K€. Aucun amortissement n’a été pratiqué sur la période.     Note 4. – Provisions inscrites au bilan.    (En euros)  Montants au début de l'exercice Fusion  Augmentations Montants repris car utilisé  Montants repris car non utilisé  Reclassement  Montant en fin d'excercice  Provisions pour risques et charges               Risques sur stocks options 199 428         -119 450 79 978 Autres provisions pour risques et charges 128 149 76 240 80 417 201 300     83 506 Provisions dépréciation :               Dépréciation des titres 668 489           668 489 Créances clients 210 856 6 215 73 154 46 125     244 101 Comptes courants d'associés 60 780   4 838       65 618 Actions propres     255 557     119 450 375 007     Total provisions 1 267 702 82 455 413 966 247 425 0 0 1 516 698 Dont dotations et reprises :               d'exploitation     83 010 80 165       financières     255 557         exceptionnelles     75 399 167 260          Le solde des autres provisions pour risques et charges au 31 décembre 2006 est essentiellement constitué de provisions pour risques salariaux.    Note 5. – Etat des créances.   (En euros)  Montants bruts 2006  A 1 an au plus  Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans  Montants bruts 2005  Avances et acomptes 3 444 3 444     14 100 Clients et comptes rattachés 7 202 329 7 202 329     5 111 168 Personnel 30 333 30 333     43 483 Etat, impôts sur bénéfices 147 966 147 966     102 688 Autres impôts et assimilés 253 357 253 357     157 634 Comptes courants groupe 635 801 635 801     570 636 Autres créances 123 473 123 473     65 674 Charges constatées d'avance 249 986 249 986     129 952     Total 8 646 689 8 646 689 0 0 6 195 336    Concernant les entreprises liées : — Les créances clients comprennent 374 K€ de créances Soft Computing Technologies, et 33 K€ de créances Soft Computing Média ; — Les comptes courants comprennent 571 K€ concernant Soft Computing Technologies et 65 K€ concernant Soft Computing Média.    Note 6. – Etat des dettes.    (En euros)  Montants bruts 2006  A 1 an au plus  Entre 1 et 5 ans  A plus de 5 ans  Montants bruts 2005  Emprunts et dettes Ets crédit 2 359 2 359     3 736 Avances conditionnées 240 000 0 240 000     Comptes courants groupe et associés 819 819     2 752 Dettes fournisseurs et cptes rattachés 1 564 049 1 564 049     992 789 Dettes sociales 1 720 407 1 720 407     1 425 528 Autres impôts et assimilés 1 718 952 1 718 952     1 530 412 Produits constatés d'avance 809 442 809 442     483 588 Autres dettes 422 132 147 834 274 298   435 780     Total 6 478 159 5 963 861 514 298 0 4 874 584    Concernant les entreprises liées, les dettes fournisseurs comprennent 186 K€ de dettes Soft Computing Technologies.    Note 7. – Différences d’évaluation sur éléments fongibles.   Les valeurs mobilières de placement de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du FIFO pour une valeur de 1 371 K€. Leur valeur liquidative au 31 décembre 2006 est identique soit une contre valeur de 1 371 K€. Il a été procédé à une opération de rachat puis de souscription le dernier jour de l’année ; il n’existe donc aucune plus-value latente. Les autres valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 1 054 K€ correspondent à l’achat par SOFT COMPUTING de 113 322 de ses propres actions, en vue de l’attribution d’options d’achat d’actions aux salariés. Ces actions propres font l’objet d’une provision pour risque à hauteur de 79 K€ au 31 décembre 2006 ainsi que d’une provision pour dépréciation des actions propres à hauteur de 375 K€ en raison d’une valeur d’inventaire du titre supérieure à la valeur des options d’achat d’une part et en raison de la baisse du cours de l’action au décembre 2006 d’autre part. L’impact de la variation de provision entre 2005 et 2006 se traduit par une dotation aux provisions pour dépréciation de 255 K€ , contre une dotation de 6 K€ en 2005.     Fin 2006  Fin 2005  Quantité achetée 113 322 54 025 Prix d'acquisition moyen 9,30 7.85 Montant 1 053 806 424 256 Frais de courtage 3 803 3 803    Note 8. – Stocks options.   L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 février 2002 a autorisé la mise en place d'un plan d'options d’achat ou de souscription d'actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce premier plan, le Conseil d'Administration a attribué trois tranches : — Le 25 février 2002, le Conseil d’Administration a attribué une première tranche de 125 602 options au prix de souscription des actions de 5,12 €. Une partie de ces options a été exercée au cours du 1er semestre 2006, ce qui a conduit à une augmentation de capital par la création de 59 242 nouvelles actions. 15 000 options restent exerçables depuis le 25 février 2006. — Le 1er avril 2003, le Conseil d’Administration a attribué une seconde tranche de 34 675 options au prix d’achat des actions de 4,59 €. 24 000 actions restent attribuables à ce jour. — Le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué une troisième tranche de 354 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. Toutes ces actions restent attribuables à ce jour. Le Conseil d’Administration a attribué toutes les options de ce premier plan. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce second plan, le Conseil d’Administration a attribué deux tranches à ce jour : — Le 10 février 2004, le Conseil d’Administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 €. 33 286 actions restent attribuables à ce jour. — Parallèlement le 10 février 2004, le Conseil d’Administration a attribué 40 821 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 35 321 actions restent attribuables à ce jour. — Le 7 avril 2005, le Conseil d’Administration a attribué une deuxième tranche de 87 500 options au prix de souscription des actions de 6,89 €. 79 000 actions restent attribuables à ce jour. Le Conseil d’Administration a encore la possibilité d’attribuer 369 options de ce second plan. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2005 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Aucune option n’a été attribuée à ce jour. 167 201 actions sont susceptibles d’être attribuées par le Conseil d’Administration. Les stocks options ainsi attribuées peuvent être exercées au plus tôt quatre années après leur date d’attribution et au plus tard sept années après leur date d’attribution.     Note 9. – Comptes de produits à recevoir et de charges à payer.  (En euros.)   Produits à recevoir  31 décembre 2006  31 décembre 2005  Clients et comptes rattachés 777 957 562 920 Autres créances 27 662 16 016     Total 805 619 578 936   Charges à payer  31 décembre 2006  31 décembre 2005  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 953 3 330 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 383 867 365 952 Dettes fiscales et sociales 1 236 478 1 073 502     Total 1 622 298 1 442 784    Note 10. – Comptes de régularisation.  (En euros.)   Produits constatés d'avance  31 décembre 2006  31 décembre 2005  Produits d'exploitation 809 442 483 588     Total 809 442 483 588   Charges constatées d'avance   31 décembre 2006   31 décembre 2005   Charges d'exploitation 249 986 129 952     Total 249 986 129 952    Note 11. – Composition du capital social.     Différentes catégories de titres  Valeur nominale  Nombre de titres  Au début de l'exercice  Créés pendant l'exercice  Remboursés pendant l'exercice  Total en fin d'exercice  Actions ordinaires 0,20 euro 3 176 835 59 232   3 236 067    Note 12. – Tableau de variation des capitaux propres.  (En euros.)     Capital  Primes  Réserves  Report à nouveau  Résultat exercice  Capitaux propres totaux  Situation au 31 décembre 2005 635 367 9 650 895 49 950 2 663 898 712 564 13 712 674 Augmentation de capital en numéraire 11 846 232 231       244 077 Affectation du résultat 2005     35 628 676 935 -712 564   Dividendes       -249 948   -249 948 Résultat 2006         116 191 116 191     Situation au 31 décembre 2006 647 213 9 883 126 85 578 3 090 886 116 191 13 822 995    Note 13. – Rémunération des dirigeants.   Rémunérations allouées  Montant 2006  Montant 2005  Organes de direction 1 022 505 1 041 346   9 personnes 9 personnes    Cette information correspond à la rémunération des dirigeants du groupe. Elle est substituée à celle concernant les dirigeants de la société Soft Computing afin de ne pas donner d'information à caractère individuel.    Note 14. – Effectif moyen.     31 décembre 2006  31 décembre 2005  Cadres 141 118 Agents de maîtrise et techniciens 0 0 Employés 18 13     Total 159 131   Note 15. – Droit individuel à la formation.  Au 31 décembre 2006, 3528 heures de formation ont été acquises par l’ensemble des salariés dont 2 554 n’ont pas fait l’objet d’une demande de formation de la part des salariés.     Note 16. – Chiffre d’affaires.  Le Chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France :     2006 2005 Banque assurance 42% 41% Industrie et Services/B2B 16% 14% Distribution/VPC 18% 21% Télécoms 19% 19% Transport et tourisme 5% 5%    Note 17. – Charges et produits financiers.  (En euros.)  Le résultat financier s’élève à :     2006  2005  Produits de cession des valeurs mobilières de placement 33 598 44 190 Intérêts des comptes courants (SCT) 22 220 10 574 Intérêts et charges assimilées     - 97   Moins value sur cession de VMP - 12 028   Dotation aux provisions financières - 255 557 - 5 916     Résultat financier 211 864 48 848    Note 18. – Charges et produits exceptionnels.  (En euros.)  Le résultat exceptionnel est composé de :     2006 2005 Résultat des cessions d'immobilisations - 674 429 834 Autres charges et produits exceptionnels de gestion - 220 815 - 150 696 Dotation aux provisions exceptionnelles (1) - 75 399 - 95 280 Reprise de provisions exceptionnelles 167 260 174 298     Résultat exceptionnel - 129 628 358 156 (1) Litiges prud’homaux    Note 19. – Accroissements et allégements de la dette future d’impôt. (En euros.)   Situation fiscale differée  Bases  Montant d'impôt  Allégements en bases :     Provision pour perte à terminaison 3 847 1 282 Organic 28 724 9 575 ARD et déficits reportables 1 934 735 644 912 Economie d'impôt latente (taux 33,33% au 31 décembre 2006) 1 967 306 655 769     Soft Computing a opté pour le régime de l’intégration fiscale avec Soft Computing Média, filiale intégrée à compter du 1er janvier 2001 et avec Soft Computing Technologies, filiale intégrée à compter du 1er janvier 2002.   Note 20. – Ventilation de l’impôt société.  (En euros.)     Avant impôt  Impôt correspondant  Après impôt  + Résultat courant 310 960 108 350 202 610 + Résultat exceptionnel -129 628 -43 209 -86 419 - Participation des salariés     0 Résultat comptable 181 332 65 141 116 191    Note 21. – Engagements hors bilan.   Engagements donnés   Montants 2006   Montants 2005   Indemnités de départ à la retraite 148 828 € 115 069 €    Conformément à la norme IAS 19, le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le montant de l’engagement est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants :   Convention collective Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite 65 ans Actualisation financière 3% Augmentation des salaires de 0.5% à 5% en fonction des tranches d’âge Rotation du personnel de 1.5% à 20% en fonction des tranches d’âge    Total calculé des indemnités de départ à la retraite: 148 828 €. Total versé : 0 €. Total de l’engagement : 148 828 €.   Il n’y a pas d’engagement particulier envers les dirigeants en matière de retraite.    Note 22. – Inventaire des valeurs mobilières.   Dénomination  Nombre de titres détenus  Pourcentage de participation  Valeur nette d'inventaire  Soft Computing Technologies 440 000,00 100,00% 7 692 207,81 Soft Computing Média 2 500,00 100,00%   Soft Computing (actions Propres) 113 322,00 3,50% 678 798,77 Oddo Cash Arbitrage 1 491,00 NA 181 433,48 Monevalor (Société Générale) 217,10 NA 1 189 380,38     Note 23. – Liste des filiales et participations.   Filiales et participations  Capital Capitaux propres autres que le capital et avant   le résultat  Quote part du capital détenu  Valeur comptable des titres détenus (brut)  Valeur comptable des titres détenus (net)  Prêtset avances consentiesà  la société  Cautions et avals donnés par la société  Chiffre d'affairesdu dernier exercice clos  Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice  Soft Computing Technologies, 55 quai de Grenelle ,75015 Paris 670 776 270 643 100% 7 692 208 7 692 208 570 184 0 15 467 906 20 462 0 Soft Computing Media, 46 rue de la tour ,75116 Paris 38 112 -137 451 100% 668 489 0 65 618 0 0 -2 254 0     Les prêts et avances consentis pour un montant de 65 K€ à Soft Computing Média sont entièrement provisionnés.    B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006.    I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros.)  Actif  Notes  31 décembre 2006  31 décembre 2005  31 décembre 2004  Ecarts d'acquisition 1 5 463 4 916 4 916 Immobilisations incorporelles 1 86 70 141 Immobilisations corporelles 1 391 464 460 Actifs financiers 1 230 236 196 Impôts différés 14 436 673 144     Actifs non courants   6 606 6 359 5 857 Clients et comptes rattachés 2 10 937 8 740 7 850 Autres actifs 2 1 155 734 834 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 2 445 4 065 4 291     Actifs courants   14 537 13 539 12 975         Total actif   21 143 19 898 18 832   Passif  Notes  31 décembre 2006  31 décembre 2005  31 décembre 2004 Capital   647 635 635 Primes   9 883 9 651 9 651 Réserves consolidées   360 -343 -680 Actions propres 5 -1 054 -424 -422     Résultat consolidé   301 900 290 Capitaux propres   10 137 10 419 9 474 Intérêts minoritaires         Passifs financiers 7 240   177 Provisions pour risques et charges 6 538 525 478 Autres passifs 9 309         Passifs non courants   1 087 525 655 Passifs financiers 7 4 147 37 Provisions pour risques et charges 6 92 238 502 Fournisseurs et comptes rattachés   1 886 1 445 1 754 Autres passifs 9 7 937 7 124 6 410     Passifs courants   9 919 8 954 8 703         Total passif   21 143 19 898 18 832    II. — Comptes de résultat consolidé au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros.)  Compte de résultat par nature   Notes   31 décembre 2006   31 décembre 2005   31 décembre 2004   Chiffre d'affaires 10 32 874 29 761 27 003 Achats consommés   -1 391 -484 -639 Charges de personnel 11 -23 135 -20 461 -18 541 Charges externes   -6 387 -6 559 -6 088 Impôts et taxes   -1 019 -844 -670 Dotations aux amortissements   -242 -260 -242 Dotations aux provisions   -29 -121 8     Résultat opérationnel courant   671 1 032 831 Autres produits et charges opérationnels 12 -187 349 -398     Résultat opérationnel   484 1 381 433 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 13 47 59 149 Coût de l'endettement financier brut 13 -4 -7 -19     Coût de l'endettement financier net   43 52 130 Impôts différés 14 -242 -188 -206 Impôts exigibles   16 -345 -67     Résultat net (part du groupe)   301 900 290 Résultat net (intérêts minoritaires)         Résultat par action (en euros) 15 0,10 0,29 0,09 Résultat dilué par action (en euros) 15 0,11 0,29 0,10    III. — Flux de trésorerie.     (En millers d’euros.)  Tableau des flux de trésorerie nette  Notes  31 décembre 2006  31 décembre 2005  31 décembre 2004  Résultat net consolidé   301 900 290 Dotations nettes aux amortissements et provisions   107 -39 522 Charges et produits calculés liés aux stock-options   55 47 25 Plus et moins values de cession   3 -430 3 Coût de l'endettement financier net 13 -43 -52 -130 Charge d'impôt 14 226 533 273     Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt   649 959 983 Impôts versés   16 -345 -67 Variation du besoin en fonds de roulement 18 -1 047 -258 -26     Flux net de trésorerie généré par l'activité   -382 356 890 Acquisitions d'immobilisations   -189 -518 -263 Cessions d'immobilisations   7 501   Incidences des variations de périmètre 19 -558 -524       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -740 -541 -263 Augmentation de capital   303     Remboursement partiel de la prime d'émission   -59   -3 123 Achats et ventes d'actions propres   -642 -2 -154 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -250   -251 Encaissements d'emprunts   240   22 Remboursements d'emprunts   -125 -99 -344 Coût de l'endettement financier net 13 43 52 130     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -490 -49 -3 720     Variation de trésorerie   -1 612 -234 -3 093 Trésorerie à l'ouverture 3 4 054 4 288 7 381     Trésorerie à la clôture 3 2 442 4 054 4 288    IV. — Variation des capitaux propres.  (En millers d’euros.)   Tableau de variation des capitaux propres   Nombre de titres   Capital   Primes   Actions propres   Réserves consolidées   Résultat   Total part Groupe   Minori- taires   Total capitaux propres   Capitaux propres au 1er janvier 2004 3 176 825 635 12 926 -268 -161 -445 12 687   12 687 Affectation du résultat 2003         -445 445       Distribution de dividendes     -152   -99   -251   -251 Remboursement prime d'émission     -3 123       -3 123   -3 123 Stocks options         25   25   25 Actions propres       -154     -154   -154 Résultat au 31 décembre 2004           290 290   290     Capitaux propres au 31 décembre 2004 3 176 825 635 9 651 -422 -680 290 9 474   9 474 Affectation du résultat 2004         290 -290       Stocks options         47   47   47 Actions propres       -2     -2   -2 Résultat au 31 décembre 2005           900 900   900     Capitaux propres au 31 décembre 05 3 176 825 635 9 651 -424 -343 900 10 419   10 419 Affectation du résultat 2005         900 -900       Augmentation de capital 59 242 12 291       303   303 Remboursement prime d'émission     -59       -59   -59 Dividendes         -250   -250   -250 Stocks options         55   55   55 Autres         6   6   6 Actions propres       -630 -8   -638   -638 Résultat au 31 décembre 2006           301 301   301     Capitaux propres au 31 décembre 06 3 236 067 647 9 883 -1 054 360 301 10 137   10 137    V. — Annexe aux comptes consolidés.   Le bilan consolidé avant répartition du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 s’élève à 21 143 K€. Le compte de résultat consolidé de l’exercice, présenté par nature sous forme de liste, dégage un résultat opérationnel courant de 671 K€ et un résultat net de 301 K€. L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 01/01/2006 au 31/12/2006.    1. – Présentation du groupe.   La société Soft Computing SA, dont le siège social est 46, rue de la Tour 75116 Paris, et dont le numéro SIRET est 330 076 159 000 53 détient le contrôle exclusif des societes suivantes : — SA Soft Computing Technologies — SA Soft Computing Media.   Soft Computing est la société de référence dans la valorisation des données et leur transformation en performances. Elle offre des services de conseil, de technologie et d’opérations pour aider ses clients - Banque & Assurance, Distribution & VPC, Industrie, Services et Télécoms, Tourisme & Transport - à améliorer leur performance par la création et la mise en place de solutions business et technologiques basées sur la transformation d’informations en actions. Soft Computing est cotée à Paris dans le compartiment C d’Euronext et appartient au segment nexteconomy (ISIN : FR0000075517, Symbole : SFT) Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 16 mars 2007. Le Conseil d'Administration a décidé de ne distribuer aucun dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006.    2. – Faits caractéristiques.   Acquisition de la société Power ERP. — Le 1er mai 2006 la société Soft Computing Technologies a acheté 100% des actions de la société Power ERP. Les éléments relatifs à cette acquisition sont les suivants :   Coût d’acquisition 676 K€ Capitaux propres retraités de la société 129 K€ Ecart d’acquisition 547 K€    Les comptes consolidés du groupe Soft Computing tiennent compte des actifs et passifs de la société Power ERP au 31 décembre 2006. Par contre ils ne tiennent compte des résultats de cette société que pour huit mois : de mai à décembre 2006.   Fusion avec la société Frontcall. — Le 27 février 2006, la société Soft Computing a absorbé la société Frontcall dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine.   Fusion avec la société Power ERP. — Le 30 juin 2006, la société Soft Computing Technologies a absorbé la société Power ERP dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine.    3. – Règles et méthodes de consolidation.   Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2006 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2005. Le groupe n'est pas concerné par les autres normes d'application obligatoire en 2006. Les nouvelles normes et interprétations obligatoires en 2007 ou 2008 n'ont pas fait l'objet d'application anticipée au 31 décembre 2006.    3.1. Règles de consolidation.   Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Lorsque cela est nécessaire, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin que les méthodes comptables appliquées soient uniformes dans toutes les entités du groupe. Les transactions, les soldes, les produits et charges intragroupes sont éliminés lors de la consolidation.    3.2. Estimations de la direction.   L’établissement de comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses ayant une incidence sur l’information financière, le bilan et sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l’exercice. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Ces informations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des plans d’options d’actions, des impôts différés et des écarts d’acquisition.    3.3. Actifs non courants.   Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition sont déterminés par différence entre le coût d’acquisition des titres (prix d’acquisition plus frais d’acquisition) et la quote-part de la juste valeur de la situation nette acquise. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, la valeur du goodwill est testée chaque année. La valeur actuelle des écarts d'acquisition est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que Valeur d’Entreprise / Chiffre d’Affaires, perspectives de rentabilité). Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, il est constaté un amortissement exceptionnel des écarts d'acquisition. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow) fondée sur les hypothèses suivantes : – Plan d’affaires à durée appropriée, établi par l'entité concernée, remis à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année et présentant le chiffre d’affaires prévisionnel, le résultat opérationnel courant, le résultat net, le besoin en fonds de roulement et les investissements, – Taux de croissance à long terme au-delà de l’horizon explicite, – Coût moyen pondéré du capital, – Table de sensibilité. La variation d’un point du taux d’actualisation ne remet pas en cause la valeur à l’actif des écarts d’acquisition.   Immobilisations incorporelles. — Conformément aux critères établis par la norme IAS 38 ‘‘Immobilisations incorporelles’’, un actif est enregistré à l’actif du bilan s’il est probable que les avantages économiques futurs liés à l’actif iront au groupe. Les immobilisations incorporelles comprennent : – les frais de développement activés lorsqu’ils satisfont aux critères d’activation (génération d’avantages économiques futurs et coûts évalués de façon fiable) – les concessions, brevets et droits assimilés (logiciels évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an)   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilité de chaque immobilisation corporelle telle que précisée ci-après :     Mode   Durée d’utilité   Installations et agencements Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Matériel informatique Dégressif 3 ans Mobilier Linéaire 7 à 10 ans      La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est nulle. Conformément à la norme IAS 17 ‘‘Contrats de location’’, les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens ; le passif correspondant est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location financement.   Impôts différés. — L’impôt différé est calculé, conformément à la norme IAS 12, sur les différences temporaires existant entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable et en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture. Il est comptabilisé en actif non courant. Les actifs et les passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les pertes fiscales font l’objet de la reconnaissance d’un impôt différé à l’actif du bilan dans la mesure où il est probable que les bénéfices imposables futurs à court terme permettront leur imputation.   Actifs financiers. — Les autres actifs financiers correspondent principalement à des dépôts et cautionnements.    3.4. Actifs courants.   Créances clients. — Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Autres actifs courants. — Les éléments des autres actifs courants sont inscrits à leur coût historique ; une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d'entrée.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des soldes bancaires, des fonds de caisse, ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, à échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connus et ne sont pas soumis à un risque de changement significatif de valeur.    3.5. Actions propres.   Les titres représentatifs du capital de la société-mère détenus par le groupe sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l’enregistrement d’aucun résultat.    3.6. Provisions pour risques et charges.   Conformément à la norme IAS 37, des provisions sont comptabilisées lorsque, à la date de clôture de l’exercice, il existe une obligation du groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation.    3.7. Avantages au personnel.   Conformément à la norme IAS 19, le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le passif social correspondant est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants :   Convention collective Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite 65 ans Actualisation financière 3% Augmentation des salaires De 0,5% à 5% en fonction des tranches d’âge Rotation du personnel 20% ou 10% ou 1,5% en fonction des tranches d’âge   Le groupe n'a pas retenu l'option offerte par IAS 19 « Avantages du personnel » de comptabiliser les écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres.    3.8. Passifs financiers.   Les passifs financiers sont composés d’une avance conditionnée reçue dans le cadre d’un projet, ainsi que des concours bancaires.    3.9. Autres passifs.   Les éléments des autres passifs sont inscrits au bilan dès lors que l’obligation à la date de clôture et la sortie de ressources sont certaines et que l’échéance et le montant de la dette sont précis ou avec une faible incertitude.    3.10. Produits des activités ordinaires.   Conformément à la norme IAS 18, le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période. Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat. Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance. Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue. Les éléments ne satisfaisant pas aux critères de définition du chiffre d’affaires sont comptabilisés par compensation avec les charges engagées ; il s’agit des frais et des affranchissements refacturés sans marge.    3.11. Information sectorielle.   Le groupe Soft Computing ne publie pas d’information sectorielle, dans la mesure où la société est organisée autour d’une activité principale ‘‘Customer Relationship Management’’, et intervient essentiellement sur le territoire national. Cette activité recouvre plusieurs domaines, mais au niveau de la gestion et du management, ces domaines sont traités comme un seul secteur d’activité.    3.12. Autres produits et charges opérationnels.   Les autres produits et charges opérationnels sont alimentés dans le cas où un évènement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la performance de l’entreprise. Il s’agit de produits et de charges inhabituels, anormaux, non récurrents, de montant particulièrement significatif, qui sont présentés de manière distincte dans le compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et de permettre au lecteur des comptes de disposer d’éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l’information du § 8 du ‘‘IASB Framework’’.    3.13. Impôts sur les resultats.   La charge d’impôt est égale au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé inclus dans la détermination du résultat de la période. L’impôt exigible est dû au titre du bénéfice imposable de l’exercice.    3.14. Résultat par action.   Conformément à la norme IAS 33, le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action reprend ce calcul en intégrant en plus les effets qui résulteraient de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives attribuées.    3.15. Comparabilité des comptes.   Afin d’assurer la comparabilité des comptes consolidés du groupe d’un exercice sur l’autre, les éléments comptabilisés à l’occasion de la prise de contrôle de la société Power ERP sont présentés ci-après :    Résultat (en milliers d’euros)  Du 01/05/06 au 31/12/06  Chiffre d'affaires 1 225 Charges opérationnelles -1 099 Résultat opérationnel 126 Endettement financier net   Charge d'impôt   Résultat net 126       Les comptes pro forma synthétiques ci-après présentent le résultat consolidé du groupe Soft Computing au 31 décembre 2006 hors impacts de l’acquisition de la société Power ERP :    Résultat (en milliers d’euros)  31 décembre 2006  31 décembre 2006 pro forma  31 décembre 2005  Chiffre d'affaires 32 874 31 649 29 761 Charges opérationnelles -32 203 -31 104 -28 729 Résultat opérationnel courant 671 545 1 032 Autres ch. Non courantes -187 -187 349     Résultat opérationnel 484 358 1 381 Endettement financier net 43 43 52 Impôt exigible -226 -226 -533     Résultat net consolidé 301 175 900         Résultat net groupe 301 175 900 Résultat / action (€) 0,10 0,06 0,29 Résultat dilué / action (€) 0,11 0,07 0,29    5. – Notes relatives aux principaux postes du bilan et du compte de résultat.  Note 1. Actifs non courants.     Montants Bruts (en milliers d’euros)   Valeur brute 31/12/04   Valeur brute   31/12/05     Augmentations de l'exercice   Diminutions de l'exercice   Mouvements de périmètre   Valeur brute 31/12/06   Ecarts d'acquisition 4 916 4 916     547 5 463 Frais de développement 275 178 35 112   101 Autres immobilisations incorporelles 128 146 13 7   152 Immobilisations corporelles (1) 1 236 1 546 139 133 1 1 552 Actifs financiers (2) 196 236 2 7   231 Impôts différés actifs (note 14) 143 673   238 1 436     Total général 6 894 7 694 189 497 548 7 934 (1) dont crédit-bail 172 172   116   55 Dont matériel bureau et informatique 569 788 115 17 1 888 Dont mobilier 294 350 3     354 (2) dont dépôts et cautionnements 183 220 1 5   216    Le détail des écarts d’acquisition est le suivant :     2004  2005  2006  Soft Computing Technologies 4 201 K€ 4 201 K€ 4 201 K€ Statilogie 715 K€ 715 K€ 715 K€ Power ERP     547 K€     Total des écarts d’acquisition 4 916 K€ 4 916 K€ 5 463 K€     Au 31 décembre 2006 aucun indice de perte de valeur n’a été constaté.   Contrats de location financement. — Les crédits baux retraités en consolidation concernent du matériel de transport. Au 31 décembre 2006, ces contrats sont terminés. La valeur nette comptable est donc nulle et il n’y a pas de paiement futur à effectuer. Aucun nouveau contrat n’a été souscrit.   Frais de développement. — Les coûts relatifs au développement du modèle conceptuel de données ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2000 pour un montant de 112 K€. Ces coûts, totalement amortis au 31 décembre 2005, ont été sortis de l’actif au 31 décembre 2006. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. L’amortissement de la période s’élève à 6 K€. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel de MIB ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. L’amortissement de la période s’élève à 7 K€. Les coûts relatifs au développement d’une plate forme générique d’amélioration de la qualité et d’enrichissement de données ‘‘tiers’’ et services associés ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2006 pour un montant de 35 K€. Aucun amortissement n’a été pratiqué sur la période.    Amortissements (en milliers d’euros)  Montants 31/12/04  Montants 31/12/05  Dotations de l'exercice  Diminutions  Mouvements de périmètre Montants 31/12/06  Frais de développement 136 118 13 112   20 Autres immobilisations incorporelles 125 136 20 7   148 Immobilisations corporelles (1) 777 1 081 209 130 0 1 161     Total général 1 038 1 335 242 249 0 1 328 (1) dont crédit-bail 161 172   116   55 Dont matériel bureau et informatique 377 613 154 13 0 754 Dont mobilier 158 189 31     220    Montants nets (en milliers d’euros)  Montants nets 31/12/04  Montants nets 31/12/05  Montants nets 31/12/06  Ecarts d'acquisition 4 916 4 916 5 463 Frais de développement 139 60 82 Autres immobilisations incorporelles 2 10 4 Immobilisations corporelles (1) 460 464 391 Actifs financiers 196 236 230 Impôts différés actifs 144 673 436     Total général 5 857 6 359 6 606 (1) dont crédit-bail 11     Dont matériel bureau et informatique 192 175 134 Dont mobilier 135 161 133    Note 2. – Actifs courants.     Montants (en milliers d’euros)   Montants 2006   A un an au plus   Entre 1 an et 5 ans   A plus de 5 ans   Montants 2005   Montants 2004   Avances et acomptes 47 47     46 40 Clients et comptes rattachés 11 196 11 196     8 974 8 017 Personnel 148 148     136 96 Etat, taxes, impôts sur les bénéfices 546 546     321 473 Charges constatées d'avance 270 270     171 149 Autres actifs 144 144     60 76     Montants bruts 12 351 12 351     9 708 8 851 Dépréciation / créances clients -259 -259     -235 -167     Montants nets 12 092 12 092     9 474 8 684    Note 3. – trésorerie et équivalents de trésorerie.   Les valeurs de placements de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du FIFO pour une valeur de 1 431 K€, qui est également leur valeur liquidative car elles ont été rachetées puis souscrites le 31/12/2006. Les soldes bancaires s’élèvent à 1 011 K€ (1 015 K€ à l’actif et 4 K€ au passif).    Montants (en milliers d’euros)  31 décembre 2004  31 décembre 2005  31 décembre 2006  Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 291 4 066 2 445 Passifs financiers CT -3 -11 -4     Total trésorerie 4 288 4 054 2 441    Note 4. – Stocks options.   L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 février 2002 a autorisé la mise en place d'un plan d'options d’achat ou de souscription d'actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce premier plan, le Conseil d'Administration a attribué trois tranches : — Le 25 février 2002, le Conseil d’Administration a attribué une première tranche de 125 602 options au prix de souscription des actions de 5,12 €. Une partie de ces options a été exercée au cours du 1er semestre 2006, ce qui a conduit à une augmentation de capital par la création de 59 242 nouvelles actions. 15 000 options restent exerçables depuis le 25 février 2006. — Le 1er avril 2003, le Conseil d’Administration a attribué une seconde tranche de 34 675 options au prix d’achat des actions de 4,59 €. 24 000 actions restent attribuables à ce jour. — Le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué une troisième tranche de 354 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. Toutes ces actions restent attribuables à ce jour. Le Conseil d’Administration a attribué toutes les options de ce premier plan. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce second plan, le Conseil d’Administration a attribué deux tranches à ce jour : — Le 10 février 2004, le Conseil d’Administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 €. 33 286 actions restent attribuables à ce jour. — Parallèlement le 10 février 2004, le Conseil d’Administration a attribué 40 821 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 35 321 actions restent attribuables à ce jour. — Le 7 avril 2005, le Conseil d’Administration a attribué une deuxième tranche de 87 500 options au prix de souscription des actions de 6,89 €. 79 000 actions restent attribuables à ce jour.   Le Conseil d’Administration a encore la possibilité d’attribuer 369 options de ce second plan. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2005 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Aucune option n’a été attribuée à ce jour. 167 201 actions sont susceptibles d’être attribuées par le Conseil d’Administration. Les stocks options ainsi attribuées peuvent être exercées au plus tôt quatre années après leur date d’attribution et au plus tard sept années après leur date d’attribution. Les attributions d’options effectuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 ont fait l’objet d’une évaluation actuarielle conformément à la norme IFRS 2, sur la base du modèle de Black and Scholes. L’attribution du 25 février 2002 n’a donc pas été prise en compte dans l’étude actuarielle. L’évaluation du coût des plans d’options s’est faite sur la base des hypothèses suivantes :     Attribution du 01/04/03   Attribution du 10/02/04   Attribution du 07/04/05   Volatilité attendue 25% 25% 25% Dividendes attendus 1,50% 1,50% 1,50% Taux d’intérêt sans risque 3,11% 3,33% 2,93% Probabilité de déchéance des droits 12% 12% 12% Prix d’exercice de l’option 4,59 € 4,69 € 6,89 € Prix de l’action sous jacente 5,00 € 5,49 € 7,55 €         Coût global moyen des plans 29 K€ 81 K€ 109 K€ Charges de l’exercice 2006 7 K€ 20 K€ 27 K€ Charges de l’exercice 2005 7 K€ 20 K€ 20 K€ Charges de l’exercice 2004 7 K€ 18 K€      Note 5. – Actions propres.   Au 31 décembre 2006, la société Soft Computing détient 113 322 de ses propres actions affectées aux plans d’options d’achat d’actions destinées aux salariés.   Actions propres   31/12/2004   31/12/2005   31/12/2006   Quantité achetée 53 766 54 025 113 322 Prix d'acquisition moyen (en euros) 7,85 € 7,85 € 9,30 € Montant total (en milliers d’euros) 422 K€ 424 K€ 1 054 K€ Frais de courtage (en milliers d’euros) 4 K€ 4 K€ 4 K€    Ces actions propres sont portées en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.    Note 6. – Provisions pour risques et charges.   Montants   (en milliers d’euros)  Montants 31/12/04  Montants 31/12/05  Dotations  Reprises (provisions utilisées)  Reprises (provisions non utilisées) Mouvements de périmètre  Montants 31/12/06 Provisions à long terme 478 525 12     1 537 Provisions à court terme 502 238 80 226     92 Total 980 763 92 226     629   Le solde des provisions pour risques et charges au 31 décembre 2006 est principalement constitué à court terme de litiges prud’homaux, et à long terme d’un risque lié à une notification de l’Urssaf et de la provision pour engagements de retraite. Au 31 décembre 2006, le montant des avantages au personnel s’élève à 300 K€. Le montant de la charge de la période est de 12 K€.    Note 7. – Passifs financiers.   Montants   (en milliers d’euros)   Montants 2006 Court terme  Long terme  Montants 2005  Montants 2004  Plan epargne entreprise       105 203 Dettes financières diverses 240   240 20 1 Intérêts courus non échus       11 7 Concours bancaires 4 4   11 3      Total 244 4 240 147 214    Les passifs financiers au 31 décembre 2006 sont composés d’une avance conditionnée reçue dans le cadre d’un projet, ainsi que des concours bancaires. Le Plan d’épargne entreprise, soldé au 31 décembre 2006, a été rémunéré à 4,40 % sur l’exercice 2006 contre 3,59% en 2005.    Note 8. – Information relative aux parties liées.   Les transactions qui ont lieu entre les parties liées sont de nature commerciale. Elles sont réalisées dans les conditions normales d’exploitation. Les avances en compte courant sont rémunérées au taux légal. Les transactions entre les sociétés intégrées ont été neutralisées dans les comptes consolidés. Les rémunérations allouées au 31 décembre 2006 aux dirigeants de la société consolidante et de ses filiales, y compris les 3 dirigeants administrateurs, s'élèvent à 1 023 K€ et concernent 9 personnes au total. Au 31 décembre 2005 ces rémunérations s’élevaient à 1 041 K€ et concernaient 9 personnes. Au 31 décembre 2004 ces rémunérations s’élevaient à 1 005 K€ et concernaient 9 personnes.    Note 9. – Autres passifs.   Montants   (en milliers d’euros)   Montants 2006   Courant  Non Courant  Montants 2005  Montants 2004 Dettes sociales 4 020 4 020   3 504 3 210 Dettes fiscales 2 882 2 882   2 501 2 153 Produits d'avance 846 846   562 737 Avances et acomptes 121 121   118 59 Fournisseurs d'immobilisations 375 66 309 436 250 Autres passifs 1 1   3 1     Total 8 246 7 937 309 7 124 6 410    Note 10. – Chiffres d’affaires.   Le Chiffre d’affaires de 32 874 K€ en 2006 se décompose ainsi :     Année 2004   Année 2005   Année 2006   Banque assurance 51% 48% 46% Industrie 6% 10% 14% Distribution / VPC 11% 11% 12% Télécoms 21% 20% 16% Transport / Tourisme 3% 4% 5% Services 8% 7% 7%    Note 11. – Charges de personnel.   Montants   (en milliers d’euros)  31 décembre 2004 31 décembre 2005   31 décembre 2006   Salaires et charges 18 556 20 414 23 044 Stocks options 25 47 55 Participation des salariés     36     Total 18 581 20 461 23 135    Note 12. – Autres produits et charges opérationnels.   Les autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments suivants :   Montants (en milliers d’euros)  2004  2005  2006  Cession d’actifs   430 - 3 Litige commercial - 300 170   Indemnités transactionnelles - 99 - 251 - 184     Total des autres produits et charges opérationnels - 399 349 - 187    Note 13. – Coût de l’endettement financier net.   Les éléments financiers se décomposent comme suit :    Montants (en milliers d’euros)   2004  2005  2006  Produits nets de cessions des valeurs mobilières 149 59 47 Intérêts et charges assimilées - 19 - 7 - 4 Total du produit de l’endettement financier net 130 52 43    Note 14. – Impôts sur les résultats.   La situation consolidée au 31 décembre 2006 fait apparaître un produit d'impôt exigible de 16 K€ et une charge d'impôt différé de 242 K€, soit une charge nette de 226 K€. Analyse des impôts différés :   Impositions différées   (en milliers d’euros)   31 décembre 2004 31 décembre 2005 31 décembre 2006 Retraitements de consolidation -17 -99 -179 Différences temporaires 26 32 31 Reports fiscaux déficitaires (1) 135 741 584 Total 144 674 436 (1) les reports fiscaux déficitaires résultant de l’acquisition de la société FrontCall ont été intégralement affectés en impôt différé actif.     Preuve d'impôt   (en milliers d’euros)   31 décembre 2004 31 décembre 2005 31 décembre 2006 Résultat consolidé avant impôt 563 1 433 527 Charge d'impôt théorique : 193 485 176 Impact des différences permanentes 15 29 16 Coût des stocks options non déductible 9 16 18 Crédits d'impôt / IFA perdus 68     Autres -1   6 Ecarts d'impôt entre taux d'impôt normal et taux d'impôt différé -11 3 10 Charge d'impôt effective 273 533 226    Note 15. – Résultat par action.   Le résultat par action est calculé en prenant au dénominateur la totalité des actions émises nettes diminuée des actions propres. Le résultat par action dilué est calculé en prenant au dénominateur le total des actions émises auquel est rajoutée la quantité des options de souscription et d’achat émises et non encore levées.     31 décembre 2004  31 décembre 2005  31 décembre 2006 Résultat net en milliers d’euros A 290 900 301 Nombre d'actions B 3 176 825 3 176 825 3 236 067 Nombre d'actions propres C 53 766 54 025 113 322 Résultat par action en Euros A / (B-C) 0,09 0,29 0,10 Options de souscription et d'achat d'actions       Coût des stocks options en K Euros D -25 -47 -55 Nombre net d'actions potentiellement dilutives E 50 428 80 079 20 576 Résultat dilué par action en euros (A-D) / (B+E) 0,10 0,29 0,11   Note 16. – Effectif moyen.     2004  2005  2006  Cadres 247 268 303 Employés 22 32 34 Total 269 300 337    Note 17. – Engagements hors bilan.    (En milliers d’euros)   Engagements donnés  2004  2005  2006  Locations immobilières à moins d’un an 892 806 669 Locations immobilières à plus d’un an et moins de cinq ans 806       Engagements reçus  2004  2005  2006  Néant          Le groupe Soft Computing n’estime pas être exposé au risque de taux d’intérêt et au risque de crédit.     Note 18. – Variations du besoin en fonds de roulement.   Montants en milliers d’euros   01/01/2004  31/12/2004  31/12/2005  31/12/2006  Clients et comptes rattachés 6 770 7 850 8 740 10 937 Autres actifs 680 834 734 1 155 Fournisseurs et comptes rattachés -995 -1 754 -1 445 -1 886 Autres passifs hors dette sur acquisition des filiales et immobilisations -5 707 -6 156 -6 714 -7 888 Besoin en fonds de roulement 748 774 1 315 2 318           Variation du besoin en fonds de roulement initial   -26 -541 -1 003 Impact des sociétés acquises         Clients et autres actifs à la date d'entrée dans le périmètre     645 672 Fournisseurs et autres passifs à la date d'entrée dans le périmètre     -362 -716 Incidence des variations de périmètre     283 -44 Variation du besoin en fonds de roulement final   -26 -258 -1 047    Note 19. – Incidence des variations de périmètre.   Montants en milliers d’euros  31/12/2004  31/12/2005  31/12/2006  Coût d'acquisition des filiales   -1 387 -676 Trésorerie des filiales acquises   427 173 Variation de la dette sur acquisition des filiales   436 -55 Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie   -524 -558   0703705
    Bulletin BALO n°42 du 06/04/2007, affaire n°03705
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2007
    Numéro d’affaire : 01312
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701312 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 647 213,40 Euros Siège Social : 46, rue de la Tour - 75116 PARIS 330 076 159 RCS Paris Chiffre d’affaires comparé (en millions d’euros)  C.A consolidé 2006 2005 Evolution Premier trimestre 7.7 7.5 + 2.3 % Second trimestre 8.1 7.9 + 3.5 % Troisième trimestre 8.2 6.8 + 20.5 % Quatrième trimestre 8.9 7.6 + 17.1 %     Année 2006 32.9 29.8 + 10.6 %         0701312
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2007, affaire n°01312
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/11/2006
    Numéro d’affaire : 16286
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616286 3 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________      SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 635 367,20 Euros Siège Social : 46, rue de la Tour – 75116 PARIS 330 076 159 RCS Paris   Chiffre d’Affaires comparé (en millions d’euros)     C.A consolidé en millions d’euros 2006 2005 Evolution Premier trimestre 7.7 7.5 + 2.3 % Second trimestre 8.1 7.9 + 3.5 % Troisième trimestre 8.2 6.8 + 20.5 %     Neuf premiers mois 24.0 22.2 + 8.2 %   0616286
    Bulletin BALO n°132 du 03/11/2006, affaire n°16286
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2006
    Numéro d’affaire : 15500
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0615500 23 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________         SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 647 213,40 €. Siège social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris.    A. — Comptes consolidés IFRS au 30 juin 2006.   I. — Bilan au 30  juin   2006. (En milliers d’euros.) Actif 30 juin 2006 31 décembre 2005 Ecarts d'acquisition 5 564 4 916 Immobilisations incorporelles 64 70 Immobilisations corporelles 475 464 Actifs financiers 232 236 Impôts différés 681 673     Actifs non courants 7 016 6 359       Clients et comptes rattachés 9 921 8 740 Autres actifs 1 106 734 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 813 4 065     Actifs courants 12 840 13 539     Total actif 19 856 19 898   Passif 30 juin 2006 31 décembre 2005 Capital 647 635 Réserves consolidées 10 217 9 308 Actions propres -1 070 -424 Résultat consolidé -101 900     Capitaux propres intérêts minoritaires 9 693 10 419       Passifs financiers LT     Provisions pour risques et charges LT 557 525 Impôts différés LT         Passifs non courants 557 525       Passifs financiers CT 114 147 Provisions pour risques et charges CT 49 238 Fournisseurs et comptes rattachés 1 450 1 445 Autres passifs 7 993 7 124     Passifs courants 9 606 8 954     Total passif 19 856 19 898      II. — Compte de résultat.  (En milliers d’euros.)   30 juin 2006 30 juin 2005 31 décembre 2005 Chiffre d'affaires 15 820 15 386 29 761 Achats consommés -415 -217 -484 Charges de personnel -11 683 -10 577 -20 461 Charges externes -3 201 -3 397 -6 559 Impôts et taxes -468 -427 -844 Dotations aux amortissements -120 -139 -260 Dotations aux provisions -53 4 -121 Autres produits et charges d'exploitation           Résultat opérationnel courant -120 633 1 032 Autres produits et charges opérationnels -12 88 349     Résultat opérationnel -132 721 1 381         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 32 27 59 Coût de l'endettement financier brut -8 -4 -7     Coût de l'endettement financier net 24 23 52 Autres produits et charges financiers       Impôts différés 7 -142 -188 Charge d'impôt   -128 -345     Résultat net (part du groupe) -101 474 900 Résultat net (intérêts minoritaires)       Résultat par action (en euros) -0,03 0,15 0,29 Résultat dilué par action (en euros) -0,02 0,15 0,29     III. — Flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)   30 juin 2006 30 juin 2005 31 décembre 2005 Résultat net consolidé -101 474 900 Dotations nettes aux amortissements et provisions -39 -125 -39 Charges et produits calculés liés aux stock-options 27 20 47 Plus et moins values de cession 1   -430 Coût de l'endettement financier net -24 -24 -52 Charge d'impôt -7 270 513     Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt -143 615 939 Impôts versés   -128 -325 Variation du besoin en fonds de roulement -790 -1 592 -258     Flux net de trésorerie généré par l'activité -933 -1 105 356         Acquisitions d'immobilisations -126 -404 -518 Cessions d'immobilisations 5   501 Acquisitions de filiales -546   -524     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -667 -404 -541         Augmentation de capital 303     Remboursement partiel de la prime d'émission -59     Achats et ventes d'actions propres -646 -10 -2 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -250     Encaissements d'emprunts       Remboursements d'emprunts -17 -9 -99 Intérêts financiers nets 24 24 52     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -645 5 -49 Variation de trésorerie -2 245 -1 504 -234 Trésorerie à l'ouverture 4 054 4 288 4 288     Trésorerie à la clôture 1 809 2 784 4 054       IV. — Tableau de variation des capitaux propres.   Nombre de titres Capital Primes Actions propres Réserves consolidées Résultat Total part groupe Minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 04 3 176 825 635 12 926 -268 -161 -445 12 687   12 687 Affectation du résultat 2003         -445 445       Distribution de dividendes     -152   -99   -251   -251 Remboursement prime d'émission     -3 123       -3 123   -3 123 Stocks options         25   25   25 Actions propres       -154     -154   -154 Résultat au 31 décembre 2004           290 290   290     Capitaux propres au 31 décembre 04 3 176 825 635 9 651 -422 -680 290 9 474   9 474 Affectation du résultat 2004         290 -290       Stocks options         47   47   47 Actions propres       -2     -2   -2 Résultat au 31 décembre 2005           900 900   900     Capitaux propres au 31 décembre 05 3 176 825 635 9 651 -424 -343 900 10 419   10 419 Affectation du résultat 2005         900 -900       Augmentation de capital 59 242 12 291       303   303 Remboursement prime d'émission     -59       -59   -59 Dividendes         -250   -250   -250 Stocks options         27   27   27 Actions propres       -646     -646   -646 Résultat au 30 juin 2006           -101 -101   -101     Capitaux propres au 30 juin 06 3 236 067 647 9 883 -1 070 334 -101 9 693   9 693     Dans un objectif de comparabilité, le tableau ci-dessous détaille la variation des capitaux propres du 31 décembre 04 au 30 juin 2006 :   Nombre de titres Capital Primes Actions propres Réserves consolidées Résultat Total part groupe Minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2004 3 176 825 635 9 651 -422 -680 290 9 474   9 474 Affectation du résultat 2004         290 -290       Stocks options         20   20   20 Actions propres       -10     -10   -10 Résultat au 30 juin 2005           474 474   474     Capitaux propres au 30 juin 2005 3 176 825 635 9 651 -432 -370 474 9 958   9 958       V. — Notes aux états financiers consolidés.   Information générale. Au bilan consolidé avant répartition des comptes intermédiaires au 30 juin 2006 dont le total s’élève à 19 856 K€ et au compte de résultat consolidé de l’exercice, présenté par nature sous forme de liste, et dégageant un résultat opérationnel courant de (120) K€ et un résultat net de (101) K€. Les comptes intermédiaires ont une durée de six mois, recouvrant la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006.   Présentation du groupe. La société Soft Computing SA, dont le siège social est 46, rue de la Tour, 75116 Paris, et dont le numéro Siret est 330 076 159 000 53 détient le contrôle exclusif des sociétés suivantes : — SA Soft Computing Technologies ; — SA Soft Computing Media. Soft Computing est la société de référence dans la valorisation des données et leur transformation en performances. Elle offre des services de conseil, de technologie et d’opérations pour aider ses clients - Banque et Assurance, Distribution et VPC, Industrie, Services et Télécoms, Tourisme et Transport - à améliorer leur performance par la création et la mise en place de solutions business et technologiques basées sur la transformation d’informations en actions. Soft Computing est cotée à Paris dans le compartiment C d’Euronext et appartient au segment Nexteconomy (ISIN : FR0000075517, Symbole : SFT) Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 27 septembre 2006.   Faits caractéristiques. Acquisition de la société Power ERP. — Le 1er mai 2006 la société Soft Computing Technologies a acheté 100% des actions de la société Power ERP Les éléments relatifs à cette acquisition sont les suivants : — Coût d’acquisition : 785 K€ ; — Capitaux propres retraités de la société : 136 K€ ; — Ecart d’acquisition : 649 K€. Les comptes consolidés du groupe Soft Computing tiennent compte des actifs et passifs de la société Power ERP au 30 juin 2006. Par contre ils ne tiennent compte des résultats de cette société que pour deux mois : mai et juin 2006.   Fusion de la société Frontcall. — Le 28 février 2006, la société Soft Computing a absorbé la société Frontcall dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine. Le mali de fusion dégagé lors de cette opération est neutralisé dans les comptes consolidés.   Fusion de la société Power ERP. — Le 30 juin 2006, la société Soft Computing Technologies a absorbé la société Power ERP dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine. Le mali de fusion dégagé lors de cette opération est neutralisé dans les comptes consolidés.   Règles et méthodes de consolidation. Contrairement à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de ne présenter qu’une sélection de notes annexes pour les comptes intermédiaires, le groupe Soft Computing a opté pour la présentation d’une annexe complète à ses comptes consolidés au 30 juin 2006. Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2005. Le groupe n'est pas concerné par les autres normes d'application obligatoire en 2006. Les nouvelles normes et interprétations obligatoires en 2007 ou 2008 n'ont pas fait l'objet d'application anticipée au 30 juin 2006.   Règles de consolidation. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Lorsque cela est nécessaire, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin que les méthodes comptables appliquées soient uniformes dans toutes les entités du groupe. Les transactions, les soldes, les produits et charges intragroupes sont éliminés lors de la consolidation.   Estimation de la direction. L’établissement de comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses ayant une incidence sur l’information financière, le bilan et sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l’exercice. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leurs établissements. Ces informations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des plans d’options d’actions, des impôts différés et des écarts d’acquisition.   Actifs non courants. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition sont déterminés par différence entre le coût d’acquisition des titres (prix d’acquisition plus frais d’acquisition) et la quote-part de la juste valeur de la situation nette acquise. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, la valeur du goodwill est testée chaque année. La valeur actuelle des écarts d'acquisition est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que valeur d’entreprise / chiffre d’affaires, perspectives de rentabilité). Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, il est constaté un amortissement exceptionnel des écarts d'acquisition Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow) fondée sur les hypothèses suivantes : — Plan d’affaires à durée appropriée, établi par l'entité concernée, remis à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année et présentant le chiffre d’affaires prévisionnel, le résultat opérationnel courant, le résultat net, le besoin en fonds de roulement et les investissements ; — Taux de croissance à long terme au-delà de l’horizon explicite ; — Coût moyen pondéré du capital. Au 30 juin 2006 ce test n’a pas été effectué dans la mesure où la situation ne laisse pas présumer une dégradation par rapport au test réalisé au 31 décembre 2005. Immobilisations incorporelles. — Conformément aux critères établis par la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », un actif est enregistré à l’actif du bilan s’il est probable que les avantages économiques futurs liés à l’actif iront au groupe. Les immobilisations incorporelles comprennent : — les frais de développement activés lorsqu’ils satisfont aux critères d’activation (génération d’avantages économiques futurs et coûts évalués de façon fiable) ; — les concessions, brevets et droits assimilés (logiciels évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an). Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilité de chaque immobilisation corporelle telle que précisée ci-après :   Mode Durée d’utilité Installations et agencements Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Matériel informatique Dégressif 3 ans Mobilier Linéaire 7 à 10 ans     La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est nulle. Aucune perte de valeur n’a été constatée au 30 juin 2006. Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de location », les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens ; le passif correspondant est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location financement. Impôts différés. — L’impôt différé est calculé, conformément à la norme IAS 12, sur les différences temporaires existant entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable et en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture. Il est comptabilisé en actif non courant. Les actifs et les passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les pertes fiscales font l’objet de la reconnaissance d’un impôt différé à l’actif du bilan dans la mesure où il est probable que les bénéfices imposables futurs à court terme permettront leur imputation. Actifs financiers. — Les autres actifs financiers correspondent principalement à des dépôts et cautionnements.   Actifs courants. Créances clients. — Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Autres actifs courants. — Les éléments des autres actifs courants sont inscrits à leur coût historique ; une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d'entrée. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des soldes bancaires, des fonds de caisse, ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, à échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connus et ne sont pas soumis à un risque de changement significatif de valeur.   Actions propres. Les actions propres sont portées en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.   Provisions pour risques et charges.  Conformément à la norme IAS 37, des provisions sont comptabilisées lorsque, à la date de clôture de l’exercice, il existe une obligation du groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Les provisions pour risques et charges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation.   Avantages au personnel. Conformément à la norme IAS 19, le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le passif social correspondant est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants : — Convention collective : bureaux d’études techniques ; — Age de départ à la retraite : 65 ans ; — Taux d’actualisation financière : 3% ; — Taux d’augmentation de salaire : 3% dégressif ; — Taux de rotation du personnel : 14% dégressif. Le groupe n'a pas retenu l'option offerte par IAS 19 « Avantages du personnel » de comptabiliser les écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi en capitaux propres.   Passifs financiers. Les passifs financiers sont composés du plan d’épargne entreprise et des intérêts courus sur ce plan, ainsi que des concours bancaires.   Autres passifs. Les éléments des autres passifs sont inscrits au bilan dès lors que l’obligation à la date de clôture et la sortie de ressources sont certaines et que l’échéance et le montant de la dette sont précis ou avec une faible incertitude.   Produits des activités ordinaires. Conformément à la norme IAS 18, le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période. Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat. Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance. Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue. Les éléments ne satisfaisant pas aux critères de définition du chiffre d’affaires sont comptabilisés par compensation avec les charges engagées ; il s’agit des frais et des affranchissements refacturés sans marge aux clients.   Information sectorielle. Le groupe Soft Computing ne publie pas d’information sectorielle, dans la mesure où la société est organisée autour d’une activité principale « Customer Relationship Management », et intervient essentiellement sur le territoire national. Cette activité recouvre plusieurs domaines, mais au niveau de la gestion et du management, ces domaines sont traités comme un seul secteur d’activité.   Autres produits et charges opérationnels.  Les autres produits et charges opérationnels sont alimentés dans le cas où un événement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la performance de l’entreprise. Il s’agit de produits et de charges inhabituels, anormaux, non récurrents, de montant particulièrement significatif, qui sont présentés de manière distincte dans le compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et de permettre au lecteur des comptes de disposer d’éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l’information du § 8 du « IASB Framework ».   Impôts sur les résultats. La charge d’impôt est égale au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé inclus dans la détermination du résultat de la période. L’impôt exigible est dû au titre du bénéfice imposable de l’exercice. L’impôt différé est calculé, conformément à la norme IAS 12, sur les différences temporaires existant entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable et en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture. Les actifs et les passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.   Résultat par action.   Conformément à la norme IAS 33, le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action reprend ce calcul en intégrant en plus les effets qui résulteraient de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives attribuées.   Comparabilité des comptes. Afin d’assurer la comparabilité des comptes consolidés du groupe d’un exercice sur l’autre, les éléments comptabilisés à l’occasion de la prise de contrôle de la société Power ERP sont présentés ci-après : Actif (en K€) 30 juin 2006 Actifs non courants 1 Actifs courants 720     Total actif 721   Passif (en K€) 30 juin 2006 Capitaux propres 198 Passifs courants 523     Total passif 721   Résultat (en K€) Du 01/05/2006 au 30 juin 2006 Chiffre d'affaires 387 Charges opérationnelles -326     Résultat opérationnel 61 Coût de l'endettement financier net   Impôt   Résultat net 61     Les comptes pro forma synthétiques ci-après présentent les comptes consolidés du groupe Soft Computing au 30 juin 2006 hors impacts de l’acquisition de la société Power ERP : Actif (en K€) 30 juin 2006 30 juin 2006 pro forma 31 décembre 2005 Actifs non courants 7 016 6 366 6 359 Actifs courants 12 840 12 758 13 539     Total actif 19 856 19 124 19 898   Passif (en K€) 30 juin 2006 30 juin 2006 pro forma 31 décembre 2005 Capitaux propres 9 778 9 690 10 419 Passifs non courants 557 557 525 Passifs courants 9 521 8 877 8 954     Total passif 19 856 19 124 19 898   Résultat (en K€ ) 30 juin 2006 30 juin 2006 pro forma 31 décembre 2005 Chiffre d'affaires 15 820 15 433 29 761 Charges opérationnelles -15 940 -15 641 -28 729     Résultat opérationnel courant -120 -208 1 032 Autres charges non courantes -12 -12 349     Résultat opérationnel -132 -220 1 381 Endettement financier net 24 24 52 Charge d'impôt 7 7 -533     Résultat net consolidé -101 -189 900 Résultat net groupe -101 -189 900 Intérêts minoritaires       Résultat / action (€) -0,03 -0,06 0,29 Résultat dilué / action (€) -0,02 -0,05 0,29     Si la date d’acquisition de la société avait été l’ouverture de la période, les données relatives au résultat de la société Power ERP auraient été approximativement les suivantes : — Chiffre d’affaires : 1 172 K€ ; — Résultat ne : 99 K€. L’effectif de la société Power ERP au moment de l’acquisition s’élève à 15 personnes.       Notes relatives aux principaux postes du bilan et du compte de résultat.  (En euros.)   Note 1. — Actifs non courants.   Valeur brute en début d'exercice Acquisitions/augmentation de l'exercice Diminutions de l'exercice Mouvements de périmètre Valeur brute en fin d'exercice Ecarts d'acquisition 4 915 858 648 576     5 564 434 Frais de développement 177 979       177 979 Autres immobilisations incorporelles 145 772 11 845 7 287   150 330 Immobilisations corporelles (1) 1 545 939 112 762 12 846 890 1 646 745 Actifs financiers (2) 235 748 1 218 5 040   231 926 Impôts différés actifs 672 838 7 933     680 771    Total général 7 694 134 782 334 25 173 890 8 452 185 (1) Dont crédit-bail 171 552       171 552 Dont matériel bureau et informatique 789 041     890 789 931 Dont mobilier 349 393       349 393 (2) Dont dépôts et cautionnements 220 133 1 218 5 040   216 311     Le détail des écarts d’acquisition est le suivant :   2006 2005 Soft Computing Technologies 4 201 K€ 4 201 K€ Statilogie 715 K€ 715 K€ Power ERP 649 K€       Contrats de location financement : Les crédits baux retraités en consolidation concernent du matériel informatique et du matériel de transport. Au 30 juin 2006, ces contrats sont terminés. La valeur nette comptable est donc nulle et il n’y a pas de paiement futur à effectuer. Aucun nouveau contrat n’a été souscrit. Frais de développement : Les coûts relatifs au développement du modèle conceptuel de données ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2000 pour un montant de 112 K€. Ces coûts sont totalement amortis au 31 décembre 2005. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. L’amortissement de la période s’élève à 3 K€. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel de MIB ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. L’amortissement de la période s’élève à 3 K€. Impôts différés : Le détail des impôts différés est le suivant :   30 juin 2006 31 décembre 2005 Retraitements de consolidation -155 372 -100 588 Différences temporaires 31 352 32 719 Reports fiscaux déficitaires 804 792 740 707     Total 680 772 672 838     Note 2. — Amortissements des actifs non courants.   Montants en début d'exercice Dotations de l'exercice Diminutions Mouvements de périmètre Montants en fin d'exercice Frais de développement 118 242 6 629     124 871 Autres immobilisations incorporelles 135 547 11 046 7 287   139 306 Immobilisations corporelles (1) 1 081 252 101 867 11 448 152 1 171 823     Total général 1 335 041 119 542 18 735 152 1 436 000 (1) Dont crédit-bail 171 552       171 552 Dont matériel bureau et informatique 501 939 73 351 11 448 152 563 994 Dont mobilier 160 545 14 940     175 485     Note 3. — Actifs courants.   Montants bruts 2006 A un an au plus Entre 1 an et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2005 Avances et acomptes 14 267 14 267     46 108 Clients et comptes rattachés 10 174 047 10 174 047     8 974 384 Personnel 136 895 136 895     135 996 État, taxes, impôts sur les bénéfices 474 222 474 222     320 992 Charges constatées d'avance 295 428 295 428     170 738 Autres actifs 185 358 185 358     60 232     Montants bruts 11 280 217 11 280 217 0 0 9 708 450 Dépréciation / créances clients -253 220 -253 220     -234 684     Montants nets 11 026 997 11 026 997 0 0 9 473 766     Note 4. — Trésorerie et équivalents de trésorerie.   Les valeurs de placements de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du FIFO pour une valeur de 1 200 K€, qui est également leur valeur liquidative car elles ont été rachetées puis souscrites le 30 juin 2006. Les soldes bancaires s’élèvent à 609 K€ (613 K€ à l’actif et 4 K€ au passif).   30 juin 2006 31 décembre 2005 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 812 661 4 065 529 Passifs financiers CT -3 712 -11 034     Total trésorerie 1 808 949 4 054 495     Note 5. — Stocks options.  L'assemblée générale extraordinaire du 25 février 2002 a autorisé la mise en place d'un plan d'options d’achat ou de souscription d'actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce premier plan, le conseil d’administration a attribué trois tranches : Le 25 février 2002, le conseil d’administration a attribué une première tranche de 125 602 options au prix de souscription des actions de 5,12 €. Une partie de ces options a été exercée au cours du 1er semestre 2006, ce qui a conduit à une augmentation de capital par la création de 59 242 nouvelles actions. 16 200 options attribuables à ce jour n’ont toujours pas été exercées au 30 juin 2006. Le 1er avril 2003, le conseil d’administration a attribué une seconde tranche de 34 675 options au prix d’achat des actions de 4,59 €. 24 000 actions restent attribuables à ce jour. Le 10 février 2004, le conseil d’administration a attribué une troisième tranche de 354 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. Toutes ces actions restent attribuables à ce jour. Le conseil d’administration a attribué toutes les options de ce premier plan. L’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce second plan, le conseil d’administration a attribué deux tranches à ce jour : Le 10 février 2004, le conseil d’administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 €. 33 886 actions restent attribuables à ce jour. Parallèlement le 10 février 2004, le conseil d’administration a attribué 40 821 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. 35 321 actions restent attribuables à ce jour. Le 7 avril 2005, le conseil d’administration a attribué une deuxième tranche de 87 500 options au prix de souscription des actions de 6,89 €. 79 000 actions restent attribuables à ce jour. Le conseil d’administration a encore la possibilité d’attribuer 369 options de ce second plan. L’assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2005 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Aucune option n’a été attribuée à ce jour. 167 201 actions sont susceptibles d’être attribuées par le conseil d’administration. Les stocks options ainsi attribuées peuvent être exercées au plus tôt quatre années après leur date d’attribution et au plus tard sept années après leur date d’attribution. Les attributions d’actions effectuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 ont fait l’objet d’une évaluation actuarielle conformément à la norme IFRS 2, sur la base du modèle de Black and Scholes. L’attribution du 25 février 2002 n’a donc pas été prise en compte dans l’étude actuarielle. L’évaluation du coût des plans d’options s’est faite sur la base des hypothèses suivantes :   Attribution du 1er avril 2003 Attribution du 10 février 2004 Attribution du 7 avril 2005 Volatilité attendue 25% 25% 25% Dividendes attendus 1,50% 1,50% 1,50% Taux d’intérêt sans risque 3,11% 3,33% 2,93% Probabilité de déchéance des droits 12% 12% 12% Prix d’exercice de l’option 4,59 € 4,69 € 6,89 € Prix de l’action sous jacente 5,00 € 5,49 € 7,55 € Coût global moyen des plans 28 666 € 81 026 € 108 631 € Charges du 1er semestre 2006 3 583 € 10 128 € 13 579 €     Note 6. — Actions propres. Au 30 juin 2006, la société Soft Computing détient 114 921 de ses propres actions affectées aux plans d’options d’achat d’actions destinées aux salariés. Actions propres 30 juin 2006 30 juin 2005 Quantité achetée 114 921 54 025 Prix d'acquisition moyen 9,32 7,85 Montant 1 070 561 424 256 Frais de courtage 3 803 3 803     Ces actions propres sont portées en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.   Note 7. — Provisions pour risques et charges.  (En milliers d’euros) Montants au 01/01/2006 Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Mouvements de périmètre Montants au 30 juin 2006 Provisions à long terme 525 31     1 557 Provisions à court terme 238 18 183 24   49     Total 763 49 183 24   606     Le solde des provisions pour risques et charges au 30 juin 2006 est principalement constitué de litiges prud’homaux dont l’issue est considérée à court terme, d’un risque lié à une notification de l’Urssaf et de la provision pour engagements de retraite pour lesquels, les échéances ont été considérées comme du long terme.   Au 30 juin 2006, le montant des avantages au personnel s’élève à 320 K€. Le montant de la charge de la période est de 32 K€.       Note 8. — Passifs financiers.   Montants 2006 Court terme Long terme Montants 2005 Plan épargne entreprise 107 996 107 996   104 766 Dettes financières diverses   0   20 316 Intérêts courus non échus 1 954 1 954   11 034 Concours bancaires 3 712 3 712   11 085     Total 113 662 113 662   147 201     Les passifs financiers au 30 juin 2006 sont essentiellement composés du plan d’épargne entreprise et des intérêts courus sur ce plan, qui s’élèvent à 110 K€. Ce plan a été rémunéré à 3,63% sur le premier semestre 2006 contre 3,59% en 2005.   Note 9. — Information relative aux parties liées.   Les transactions qui ont lieu entre les parties liées sont de nature commerciale. Elles sont réalisées dans les conditions normales d’exploitation. Les avances en compte courant sont rémunérées au taux légal. Les transactions entre les sociétés intégrées ont été neutralisées dans les comptes consolidés. Il n’y a pas de transactions avec les dirigeants.   Note 10. — Autres passifs.    Montants 2006 Court terme Long terme Montants 2005 Dettes sociales 3 934 480 3 934 480   3 504 315 Dettes fiscales 2 588 498 2 588 498   2 501 235 Produits d'avance 567 710 567 710   561 587 Avances et acomptes 84 862 84 862   118 368 Fournisseurs d'immobilisation 501 000 251 000 250 000 435 780 Autres passifs 316 349 316 349   2 752     Total 7 992 899 7 742 899 250 000 7 124 037     Note 11. — Chiffres d’affaires.   Le chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France :   1er semestre 2006 Année 2005 Banque assurance 46% 48% Industrie et Services/B2B 11% 17% Distribution/VPC 11% 11% Télécoms 14% 20% Transport et tourisme 5% 4% Services 13%       Note 12. — Autres produits et charges opérationnels.   Les autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments suivants :     2006 2005 Cession d’actifs non courants -1 248 430 134 Litige commercial (1)   169 976 Litiges sociaux / indemnités transactionnelles (2) -11 098 -251 024     Total des autres produits et charges opérationnels -12 346 349 086 (1) Cf. Note 7 « Provisions pour risques et charges » et « Autres produits et charges opérationnels » en règles et méthodes de consolidation. (2) Cf. Note 7 « Provisions pour risques et charges » et « Autres produits et charges opérationnels » en règles et méthodes de consolidation.     Note 13. — Coût de l’endettement financier net.   Les éléments financiers de l'exercice se décompose comme suit :   2006 2005 Produits nets de cessions des valeurs mobilières de placement 26 226 58 489 Intérêts et charges assimilées -2 190 -6 695 Autres charges et produits financiers   6     Total du produit de l’endettement financier net 24 036 51 800     Note 14. — Impôts sur les résultats. La situation consolidée au 30 juin 2006 fait apparaître une charge d'impôts exigible nulle et un produit d'impôts différés de 7 K€, soit un produit total de 7 K€. Analyse des impôts différés : Impositions différées (en K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Impact en résultat Retraitements de consolidation -155 -99 -56 Différences temporaires 31 33 -2 Reports fiscaux déficitaires 805 739 66     Total 681 673 7   Preuve d'impôt (en K€) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Résultat consolidé avant impôt -108 1 433 Charge d'impôt théorique -36 485 Impact des autres charges définitivement non déductibles 10 38 Impact des autres produits définitivement non taxables   -9 Coût des stocks options non déductible 9 16 Crédits d'impôt / pertes d'impôt      Ecarts d'impôt entre taux d'impôt normal et taux d'impôt différé 10 3 Charge d'impôt effective -7 533     Note 15. — Résultat par action. Le résultat par action est calculé en prenant au dénominateur la totalité des actions émises nettes des actions propres. Le résultat par action dilué est calculé en prenant au dénominateur le total des actions nettes ci-dessus auquel est rajoutée la quantité des options de souscription émises et non encore levées.   30 juin 2006 31 décembre 2005 Résultat net (en milliers d’euros) -101 133 900 213 Nombre d'actions 3 236 067 3 176 825 Actions propres 114 921 54 025 Résultat par action en euros -0,03 0,29 Options de souscription et d'achat d'actions     Coût des stocks options (en milliers d’euros) -27 290 -47 263 Nombre net d'actions potentiellement dilutives 53 003 80 079 Résultat dilué par action en euros -0,02 0,29     Note 16. — Effectif moyen.   1 er semestre 2006 2005 Cadres 304 268 Agents de maîtrise et techniciens 0 0 Employés 42 32     Total 346 300     Note 17. — Rémunération des dirigeants. Les rémunérations allouées au 30 juin 2006 aux dirigeants de la société consolidante et de ses filiales y compris les 3 dirigeants administrateurs s'élèvent à 526 506 € et concernent 9 personnes au total (contre 1 041 346 € en 2005 concernant 9 personnes).   Note 18. — Engagements hors bilan.   Au 30 juin 2006 Au 31 décembre 2005 Engagements donnés :         Substitution de la technologie Softrules à la technologie ILOG         Non concurrence concernant la technologie Softrules         Locations immobilières à moins d’un an 350 225 806 286     Locations immobilières à plus d’un an et moins de cinq ans         Locations immobilières à plus de cinq ans         Au 30 juin 2006 Au 31 décembre 2005 Engagements reçus : Néant       Le groupe Soft Computing n’estime pas être exposé au risque de taux d’intérêt et au risque de crédit.       VI. — Rapport semestriel.   Données chiffrées individuelles relatives à la société Soft Computing : — Chiffre d’affaires : 8 472 K€ ; — Résultat net : 344 K€. Chiffre d’affaires consolidé en hausse de 2,8%. — Le groupe Soft Computing affiche un chiffre d'affaires consolidé de 15,8 millions d'euros pour le premier semestre 2006, ce qui représente une progression de 2,8% comparé au premier semestre 2005. La croissance est tirée par le conseil et les opérations, tandis que la technologie baisse. Le pôle Technologie a continué à subir l’allongement des cycles de décision, ce qui a eu un impact négatif sur le niveau d’activité. La société a réagi en intensifiant sa puissance commerciale et les niveaux d’activité sont en amélioration sur le troisième trimestre. Résultat opérationnel de -0,8%. — Le niveau d’activité du premier semestre pèse sur le résultat opérationnel qui ressort légèrement négatif à -0,8% à fin juin 2006 (soit -0,1 M€), contre 4,7% au premier semestre 2005. Ceci s’explique essentiellement par une croissance des effectifs de l’ordre de 9% pour anticiper une accélération de la demande qui s’est avérée moins rapide que prévue sur la technologie. La bonne maîtrise des coûts non productifs n’a que partiellement compensé les retards constatés sur le chiffre d’affaires du premier semestre. Trésorerie confortable. — La trésorerie reste confortable à 1,8 M€, malgré une baisse de 2,2 M€ enregistrée sur ce premier semestre. Cette diminution est liée pour moitié à la variation défavorable du besoin en fonds de roulement. Les comptes client ont en effet fortement augmenté à fin juin en raison d’une facturation particulièrement élevée sur les deux derniers mois du semestre. Ce phénomène ponctuel avait déjà eu lieu à fin juin 2005. L’augmentation de capital liée à la levée de stock options a permis de financer pour presque moitié le rachat de titres Soft Computing (0,6 M€). Enfin, la dynamique de croissance externe (acquisition de Power ERP, solde du prix de Frontcall) a contribué à une sortie de trésorerie de 0,6 M€. Les dettes financières sont négligeables à 0,1 M€ et la société n’a pas recours à l’affacturage. Perspectives. — Le niveau des prises de commandes et de l’activité constaté sur le troisième trimestre confirme un net rebond de la croissance qui aura un impact direct sur l’amélioration de la rentabilité au second semestre.       VII. — Rapport des commissaires aux comptes.     Mesdames, Messieurs ;   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Soft Computing, relatifs à la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Paris, le 4 octobre 2006.   Les commissaires aux comptes :   Serec Audit : Grant Thornton :   Membre français de Grant Thornton International : Dominique Gayno ; Jean Pierre Cordier.           0615500
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2006, affaire n°15500
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/08/2006
    Numéro d’affaire : 12495
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0612495 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 635 367,20 Euros Siège Social : 46, rue de la Tour - 75116 PARIS 330 076 159 RCS Paris  Chiffre d’affaires consolidé comparé (en millions d’euros)    en millions d’euros 2006 2005 Evolution Premier trimestre 7.7 7.5 + 2.3 % Second trimestre 8.1 7.9 + 3.5 %     Premier semestre 15.8 15.4 + 2.8 %   0612495
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2006, affaire n°12495
  • AVIS DIVERS 14/06/2006
    Numéro d’affaire : 08948
    Description : Microsoft Word - DROIT DE VOTE BALLO 2-06-06.doc 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Avis divers____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 635 367,20 Euros Siège Social : 46, rue de la Tour - 75116 PARIS 330 076 159 RCS Paris Nombre d’actions et de droits de vote Soft Computing au 2 juin 2006    Nombre de titres  3 236 067  Droits de vote   5 179 527       0608948
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2006, affaire n°08948
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2006
    Numéro d’affaire : 08480
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0608480 7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOFT COMPUTING   Société Anonyme au capital de 635 367,20 €. Siège Social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris.    I. Approbation des comptes annuels.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces Légales et obligatoire du 5 avril 2006 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 23 mai 2006.    II. Rapport général des Commissaires aux Comptes. (Exercice clos le 31 décembre 2005.)     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Soft Computing, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposés dans la note « règles et méthodes comptables » de l'annexe concernant la première application du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi que du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Le principe de suivi de la valeur des fonds de commerce et des titres de participation est également exposé dans la note de l'annexe « Règles et méthodes comptables ». Nous avons apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en œuvre, examiné la documentation préparée dans ce cadre et la cohérence des données retenues. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification et information spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Fait à Paris, le 5 mai 2006. Les commissaires aux comptes.   Serec Audit : Grant Thornton :   Membre français de Grant Thornton International ; Dominique Gayno ; Jean-Pierre Cordier.     III. Rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2005.)     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Soft Computing relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l'exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Le chapitre « Règles et méthodes de consolidation » des notes aux états financiers expose notamment le principe de suivi de la valeur des écarts d'acquisition. La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition. Nous avons vérifié la correcte application des modalités de mise en œuvre du test de dépréciation décrites dans la note, nous avons également apprécié le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées, et avons vérifié que la note aux états financiers donne une information appropriée. — Le chapitre « Règles et méthodes de consolidation » des notes aux états financiers expose également les conditions nécessaires à l'activation des impôts différés. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons procédé à la revue de ces conditions et des hypothèses de calcul justifiant le montant des impôts différés activés au 31 décembre 2005. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la société. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Fait à Paris, le 5 mai 2006.  Les commissaires aux comptes.   Serec Audit : Grant Thornton :   Membre français de Grant Thornton International ; Dominique Gayno ; Jean-Pierre Cordier.                                                                                                                                             0608480
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2006, affaire n°08480
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2006
    Numéro d’affaire : 05368
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : Document1 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 635 367,20 €. Siége social : 46, rue de la tour, 75116 Paris. 330 076 159 RCS Paris. Chiffre d’Affaires comparé (en millions d’euros)  Millions d’euros  2006   2005  Evolution  Premier trimestre   7.7   7.5  + 2.3 %    0605368
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2006, affaire n°05368
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2006
    Numéro d’affaire : 05867
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0605867 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 635 367,20 Euros Siège Social : 46, rue de la Tour – 75116 PARIS RCS B 330 076 159 Chiffre d’Affaires comparé (en millions d’euros)     2006 2005 Evolution Premier trimestre 7.7 7.5 + 2.3 %   0605867
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2006, affaire n°05867
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/04/2006
    Numéro d’affaire : 04487
    Description : 0604487 24 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 635 367,20 €. Siège Social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et MM les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société Soft Computing sera réunie le 23 mai 2006 à 14 h 30, dans les locaux de Soft Computing, au 46, rue de la Tour -75016 paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 incluant le rapport de gestion du groupe, le rapport du président du Conseil d’Administration ; — Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Affectation du résultat ; — Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ; — Pouvoirs pour formalités.     Texte des résolutions proposées a l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2006     Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date.    L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés.   Troisième résolution. —Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le résultat de l'exercice qui fait apparaître un bénéfice de 712 564 € de la façon suivante :   A la réserve légale 35 625 € Au report à nouveau 676 936 €   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, approuve et décide de verser un dividende de 0,08 € par action qui sera prélevé sur le report à nouveau.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant du dividende mis en distribution et celui de l'avoir fiscal correspondant au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende net Avoir fiscal 2002 254 146 € 127 073 € 2003 254 146 € 127 073 € 2004 - -   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social.   Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 27 mai 2005.   Les acquisitions pourront être effectuées en vue de : — Assurer l’animation du marché par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie admise par l’AMF ; — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et de toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un PEE, dans les limites prévues par la loi ; — Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; — Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation boursière ; — Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée par la présente assemblée générale des actionnaires.   Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.   Le prix maximum d’achat est fixé à 20 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).   Le montant maximal de l’opération est fixé à 4 500 000 euros.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.    ————————   Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la Société 5 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la Société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 5 jours avant la tenue de l’assemblée.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus.   Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au siège social de la Société dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.   Le Conseil d'Administration.     0604487
    Bulletin BALO n°49 du 24/04/2006, affaire n°04487
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/04/2006
    Numéro d’affaire : 03094
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0603094 5 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 635 367,20 €. Siège social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels.  A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.) Actif   31 décembre 2005  31 décembre 2004  Brut   Amortissements et provisions   Net Net  Immobilisations incorporelles :               Frais de recherche et développement     177 979 118 242 59 737 139 412   Autres immobilisations incorporelles     64 580 62 123 2 458 0   Fonds commercial     694 558   694 558 694 558 Immobilisations corporelles :               Immobilisations corporelles     42 654 13 039 29 614 33 880   Autres immobilisations corporelles     762 492 491 680 270 812 305 282 Immobilisations financières :               Titres de participations     9 638 989 668 489 8 970 500 7 692 208   Autres immobilisations financières     140 180   140 180 125 221     Total I     11 521 432 1 353 573 10 167 859 8 990 561 Stocks et en-cours :              Avances et acomptes versés sur commandes     14 100   14 100 36 891   Créances               Clients et comptes rattachés     5 111 168 210 856 4 900 312 5 026 490   Autres créances     940 116 60 780 879 336 416 393 Valeurs mobilières de placement :             Autres titres     2 444 421   2 444 421 3 621 801   Disponibilités     378 857   378 857 33 624   Charges constatées d’avance     129 952   129 951 124 768     Total II     9 018 613 271 636 8 746 977 9 259 967 Charges à répartir sur plusieurs exercices     0   0 102 858     Total actif     20 540 045 1 625 209 18 914 835 18 353 386   Passif 31 décembre 2005 31 décembre 2004  Capitaux propres :       Capital     635 367 635 367   Prime d'émission, de fusion, d'apport     9 650 895 9 650 895   Réserve légale     49 950 49 950   Réserve réglementée       3 531   Autres réserves     0 0   Report à nouveau     2 663 899 0   Résultat     712 564 2 736 678     Total I     13 712 674 13 076 421 Provisions pour risques et charges :       Provisions pour risques     327 577 379 505     Total II     327 577 379 505 Dettes :          Emprunts et dettes financières     6 487 6 291   Emprunts et dettes financières divers           Fournisseurs et comptes rattachés     992 789 1 217 170   Dettes fiscales et sociales     2 955 940 2 743 977   Dettes sur immobilisation et comptes rattachés     435 780 250 000   Autres dettes     0 1 704   Produits constatés d’avance     483 588 678 318     Total III     4 874 584 4 897 461     Total passif     18 914 835 18 353 386 II. — Comptes de résultat. (En euros.)   31 décembre 2005  31 décembre 2004  Chiffre d’affaires     15 492 786 14 541 956 Production immobilisée     34 386 47 711 Subventions d'exploitation     27 963 12 334 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges     21 180 111 256 Autres produits     126 356     Total produit d’exploitation     15 576 441 14 713 613 Achats de marchandises :          Autres achats et charges externes     4 088 299 3 718 854   Impôts, taxes et versements assimilés     436 936 351 345   Salaires et traitements     6 842 981 6 623 235   Charges sociales     3 311 782 3 145 706   Dotations aux amortissements des immobilisations     201 411 273 650   Dotations aux provisions sur actif circulant     40 673 14 573   Dotations aux provisions pour risques et charges     32 869 11 696   Autres charges     1 404 30 514     Total charges d’exploitation     14 956 354 14 169 574 Résultat d’exploitation     620 086 544 039       Produits financiers de participations     10 574 19 065 Reprises sur provisions et transfert de charges     0 2 300 000 Différence positive de change     0 386 Produits nets sur cessions de VMP     44 190 126 705   Total produits financiers     54 765 2 446 155 Dotations aux provisions     5 917 62 169 Intérêts et charges assimilées     0 417   Total charges financières     5 917 62 587 Résultat financier     48 848 2 383 569 Résultat courant avant impôts     668 934 2 927 608       Produits exceptionnels sur opérations de gestion     484 14 644 Produits exceptionnels sur opérations en capital     500 000 1 071 Reprise provisions pour risques et charges exceptionnels.     174 298 15 245   Total produits exceptionnels     674 782 30 960       Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     151 180 120 555 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     70 166 4 292 Dotations aux amortissements et aux provisions     95 280 14 298   Total charges exceptionnelles     316 626 139 144 Résultat exceptionnel     358 156 -108 185 Impôt sur les bénéfices     314 527 82 745 Bénéfice ou perte     712 564 2 736 678 III. — Annexe aux comptes sociaux. Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2005 dont le total s’élève à 18 914 836 € et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat courant de 668 934 € et un bénéfice de 712 564 €. L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2005. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels : — Faits caractéristiques ; — Règles et méthodes comptables ; — Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat.   Faits caractéristiques. Achat d’une société. — Le 21 décembre 2005 la société Soft Computing a acheté 100% des actions de la société Frontcall pour un montant initial de 897 292 € et un complément de prix de 381 000 €, soit un montant total de 1 278 292 €.   Cession du logiciel Softrules. — Le 30 septembre 2005 la société Soft Computing a cédé le logiciel Softrules, actif qu’elle avait elle-même développé et inscrit à son actif en frais de développement. La plus value de cession brute réalisée s’élève à 434 415 €, soit 287 438 € après impôt.   Règles et méthodes comptables. Les comptes sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, à l’exception de l’application au 1er janvier 2005 des règlements CRC 2002-10 et 2004-06 ; — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes d’évaluation n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.   Principales méthodes utilisées. Immobilisations incorporelles : — Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an ; — Les frais de recherche et développement de nouveaux produits sont inscrits à l'actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans ; — Le fonds de commerce Statilogie est évalué à son coût d’acquisition Il n’est pas amorti ; — Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation prévue. La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est nulle. L’application du règlement CRC 2002-10 au 1er janvier 2005 n’a aucun impact sur les comptes sociaux de la société Soft Computing. Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes : Installations et agencements     5 à 10 ans Matériel de transport     4 ans Matériel informatique     1 à 3 ans Mobilier     7 à 10 ans   Aucun amortissement dérogatoire n’est comptabilisé, l’amortissement dégressif appliqué au matériel informatique, étant considéré comme reflétant correctement l’obsolescence rapide de ce type d’immobilisation.   Suivi des fonds de commerce et des titres de participation. — Chaque année la valeur actuelle des fonds de commerce et des titres de participation est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que VE/CA, perspectives de rentabilité). Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, une dépréciation exceptionnelle des fonds de commerce ou des titres de participation est constatée. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow). Au 31 décembre 2005, le calcul de la valeur actuelle n'a pas conduit à constater de dépréciation exceptionnelle sur les fonds de commerce ou les titres de participation.   Autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.   Charges à répartir. — Conformément au règlement CRC 2004-06 sur les actifs et afférent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, les charges à répartir ont été supprimées des actifs pour être comptabilisées en moins des capitaux propres à l’ouverture 2005. L’impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres d’ouverture s’élève à 76 K€ net d’impôt et se décompose de la manière suivante : En milliers d’euros  Valeur brute Impôt  Valeur nette  Frais d’acquisition du fonds de commerce           Statilogie     24 8 16 Frais d’acquisition de Soft Computing Technologies     54 18 36 Honoraires de location du site « rue de la Tour »     24 0 24   Total     102 26 76   Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période. Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat. Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance. Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue   Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges correspondent aux sorties probables de ressources sans contrepartie pour la société. Ces provisions correspondent aux montants les plus probables que l’entreprise est susceptible de devoir verser.   Engagements de retraite. — Le montant des engagements de retraite est calculé selon une évaluation actuarielle prenant en compte des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d'accroissement des salaires et d'actualisation. Les engagements en matière de départ en retraite des salariés s’élèvent à 115 K€ au 31 décembre 2005. Ils ne sont pas provisionnés au bilan.   Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel comprend les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante du groupe, et qui ne sont pas supposés se reproduire de manière fréquente ou régulière. Ainsi, les indemnités transactionnelles versées au titre des licenciements représentent des charges exceptionnelles.    Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat. Note 1. – Immobilisations. (En euros) Valeur brute au début de l'exercice Acquisitions de l'exercice Diminutions de l'exercice Valeur brute en fin de l'exercice Frais de recherche & développement 275 135 34 386 131 542 177 979 Fonds de commerce     694 558     694 558 Autres immobilisations incorporelles 58 176 6 405   64 580 Immobilisations corporelles (1) 708 334 114 835 18 023 805 146 Immobilisations financières (2) 8 485 918 1 293 250   9 779 168       10 222 121    1 448 876   149 565    11 521 432   (1)dont aménagements constructions 42 654     42 654 Agencement installations     123 803 20 510 5 238 139 076 Informatique     393 096 75 834 12 269 456 661 Mobilier     148 781 18 491 516 166 755   (2) dont entreprises liées             Soft Computing Média     668 489     668 489 Synetics     7 692 208     7 692 208 Frontcall       1 278 292   1 278 292   Dont dépôts et cautionnements 125 221 14 958   140 180   Note 2. – Amortissements. (En euros) Montants au début de l'exercice  Augmentations  Diminutions  Montants en fin d'exercice  Frais de recherche & développement     135 723 48 476 65 957 118 242 Autres immobilisations incorporelles     58 176 3 947   62 123 Immobilisations corporelles (1) 369 172 148 988 13 441 504 719   Total général     563 071 201 411 79 398 685 084     (1) dont aménagements constructions     8 774 4 265   13 039     Agencement installations     59 056 17 946 2 211 74 790     Informatique     235 985 112 219 11 054 337 151     Mobilier     65 357 14 558 177 79 738   Note 3. – Frais de recherche et développement. Les coûts relatifs au développement du modèle conceptuel de données ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2000 pour un montant de 112 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 22 K€. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 6 K€. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel de MIB ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. Aucun amortissement n’a été constaté sur l’exercice. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel de gestion du risque ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2002 pour un montant de 115 K€ et en 2004 pour un montant de 16 K€, soit un total de 131 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 20 K€. Ce logiciel a été cédé le 30 septembre 2005 pour un montant de 500 K€. La plus value réalisée s’élève à 434 K€.   Note 4. – Provisions inscrites au bilan. (En euros) Montants au début de l'exercice Augmentations Montants repris car utilisé Montants repris car non utilisé Montant en fin d'exercice Provisions pour risques et charges :                Risques sur stocks options     193 511 5 917     199 428   Autres provisions pour risques et charges 185 994 128 149 142 614 43 380 128 149 Provisions dépréciation :             Dépréciation des titres     668 489       668 489   Créances clients     174 125 40 620   3 888 210 856   Comptes courants d'associés     60 727 53     60 780     Total provisions     1 282 845 174 738 142 614 47 268 1 267 702       Dont dotations et reprises :                   d'exploitation       73 542 11 696 3 888           financières       5 917               exceptionnelles       95 280 130 918 43 380     Le solde des autres provisions pour risques et charges au 31 décembre 2005 est essentiellement constitué d’opérations de licenciement.   Note 5. – Etat des créances. (En euros)   Montants bruts 2005 A 1 an au plus  Entre 1 et 5 ans  A plus de 5 ans  Montants bruts 2004  Avances et acomptes     14 100 14 100     36 891 Clients et comptes rattachés     5 111 168 5 111 168     5 200 615 Personnel     43 483 43 483     7 337 Etat, impôts sur bénéfices     102 688 102 688     124 144 Autres impôts et assimilés     157 634 157 634     205 592 Comptes courants groupe     570 636 570 636     60 727 Autres créances     65 674 65 674     79 318 Charges constatées d'avance     129 952 129 952     124 768   Total     6 195 336 6 195 336 0 0 5 839 393   Concernant les entreprises liées : — Les créances clients comprennent 323 K€ de créances Soft Computing Technologies, et 33 K€ de créances Soft Computing Média ; — Les comptes courants comprennent 510 K€ concernant Soft Computing Technologies et 61 K€ concernant Soft Computing Média.   Note 6. – Etat des dettes. (En euros) Montants bruts 2005 A 1 an au plus  Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans  Montants bruts 2004  Emprunts et dettes établissement crédit 3 736 3 736     3 073 Comptes courants groupe et associés     2 752 2 752     3 219 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 992 789 992 789     1 217 170 Dettes sociales     1 425 528 1 425 528     1 430 913 Autres impôts et assimilés     1 530 412 1 530 412     1 313 064 Produits constatés d'avance     483 588 483 588     678 318 Autres dettes     435 780 200 000 235 780   251 704   Total     4 874 584 4 638 804 235 780 0 4 897 461   Concernant les entreprises liées, les dettes fournisseurs comprennent 168 K€ de dettes Soft Computing Technologies, et 2 K€ de dettes Frontcall.   Note 7. – Différences d’évaluation sur éléments fongibles. Les valeurs mobilières de placement de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du FIFO pour une valeur de 2 020 K€. Leur valeur liquidative au 31 décembre 2005 est identique soit une contre valeur de 2 020 K€. Il a été procédé à une opération de rachat puis de souscription le dernier jour de l’année ; il n’existe donc aucune plus-value latente. Les autres valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 424 K€ correspondent à l’achat par Soft Computing de 54 025 de ses propres actions, en vue de l’attribution d’options d’achat d’actions aux salariés. Ces actions propres font l’objet d’une provision pour risque à hauteur de 199 K€ au 31 décembre 2005 en raison d’une valeur d’inventaire du titre supérieure à la valeur des options d’achat. L’impact de la variation de provision entre 2004 et 2005 se traduit par une dotation aux provisions de 6 K€ en 2005, contre une dotation de 62 K€ en 2004.   Fin 2005  Fin 2004  Quantité achetée     54 025 53 766 Prix d'acquisition moyen     7.85 7.85 Montant     424 256 421 980 Frais de courtage     3 803 3 803   Note 8. – Stocks options. L'Assemblée générale extraordinaire du 25 février 2002 a autorisé la mise en place d'un plan d'options d’achat ou de souscription d'actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce premier plan, le Conseil d’administration a attribué trois tranches : — Le 25 février 2002, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 125 602 options au prix de souscription des actions de 5,12 € 75 942 actions restent attribuables à ce jour ; — Le 1er avril 2003, le Conseil d’administration a attribué une seconde tranche de 34 675 options au prix d’achat des actions de 4,59 € 25 750 actions restent attribuables à ce jour ; — Le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué une troisième tranche de 354 options au prix d’achat des actions de 4,69 €. Toutes ces actions restent attribuables à ce jour. Le Conseil d’administration a attribué toutes les options de ce premier plan. L’Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Sur ce second plan, le Conseil d’administration a attribué deux tranches à ce jour : — Le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 € 33 886 actions restent attribuables à ce jour ; — Parallèlement le 10 février 2004, le Conseil d’administration a attribué 40 821 options au prix d’achat des actions de 4,69 € 35 321 actions restent attribuables à ce jour ; — Le 7 avril 2005, le Conseil d’administration a attribué une deuxième tranche de 87 500 options au prix de souscription des actions de 6,89 € 79 000 actions restent attribuables à ce jour. Le Conseil d’administration a encore la possibilité d’attribuer 369 options de ce second plan. L’Assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2005 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5% du capital de la société. Aucune option n’a été attribuée à ce jour 167 201 actions sont susceptibles d’être attribuées par le Conseil d’administration. Les stocks options ainsi attribuées peuvent être exercées au plus tôt quatre années après leur date d’attribution et au plus tard sept années après leur date d’attribution.   Note 9. – Comptes de produits à recevoir et de charges à payer. (En euros.) Produits à recevoir 31 décembre 2005  31 décembre 2004  Clients et comptes rattachés     562 920 447 870 Autres créances     16 016 2 990   Total     578 936 450 860   Charges à payer 31 décembre 2005  31 décembre 2004  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     3 330 2 667 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     365 952 258 036 Dettes fiscales et sociales     1 073 502 1 022 919   Total     1 442 784 1 283 623   Note 10. – Comptes de régularisation. (En euros.) Produits constatés d'avance 31 décembre 2005  31 décembre 2004  Produits d'exploitation     483 588 678 318   Total     483 588 678 318   Charges constatées d'avance 31 décembre 2005  31 décembre 2004  Charges d'exploitation     129 952 124 768   Total     129 952 124 768   Note 11. – Composition du capital social. Différentes catégories de titres Valeur nominale en fin d'exercice  Nombre de titres Au début de l'exercice  Créés pendant l'exercice  Remboursés pendant l'exercice Total en fin d'exercice  Actions ordinaires     0,20 € 3 176 825     3 176 825   Note 12. – Tableau de variation des capitaux propres. (En euros.)   Capital  Primes Réserves Report à nouveau Résultat exercice  Totaux capitaux propres Situation au 31 décembre 2004     635 367 9 650 895 53 481 0 2 736 678 13 076 421 Augmentation de capital en numéraire               0 Affectation du résultat 2004           2 736 678 -2 736 678 0 Dividendes               0 Virements de poste à poste         -3 531 3 531   0 Changement de méthode           -76 311   -76 311 Résultat au 31 décembre 2005             712 564 712 564 Situation au 31 décembre 2005     635 367 9 650 895 49 950 2 663 898 712 564 13 712 674   Note 13. – Rémunération des dirigeants. (En euros.)   Rémunérations allouées Montant 2005  Montant 2004  Organes de direction     1 041 346 1 004 774   9 personnes 9 personnes   Cette information correspond à la rémunération des dirigeants du groupe. Elle est substituée à celle concernant les dirigeants de la société Soft Computing afin de ne pas donner d'information à caractère individuel.   Note 14. – Effectif moyen.   31 décembre 2005 31 décembre 2004  Cadres     118 121 Agents de maîtrise et techniciens     0 0 Employés     13 11   Total     131 132   Note 15. – Chiffre d’affaires.  Le Chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France :    2005  2004  Banque assurance 41% 43% Industrie et Services/B2B 14% 14% Distribution/VPC  21% 22% Télécoms 19% 17% Transport et tourisme 5% 4%   Note 16. – Charges et produits financiers. (En euros.)   Le résultat financier s’élève à :   2005 2004 Produits de cession des valeurs mobilières de placement 44 190 126 705 Produits financiers de titres de participation (1) 10 574 19 065 Intérêts et charges assimilées       -418 Dotation aux provisions financières     -5 916 -62 169 Reprise de provisions financières (2)   2 300 000 Autres       386 Résultat financier     48 848 2 383 569 (1) Intérêts 2005 sur le compte courant Soft Computing Technologies : 10 574 (2) Reprise de provision 2004 sur les titres Soft Computing Technologies : 2 300 000   Note 17. – Charges et produits exceptionnels. (En euros).   Le résultat exceptionnel est composé de :   2005  2004  Résultat des cessions d'immobilisations (1) 429 834 -3 221 Autres charges et produits exceptionnels de gestion (2) -150 696 -105 911 Dotation aux provisions exceptionnelles (2) -95 280 -14 298 Reprise de provisions exceptionnelles (2) 174 298 15 245 Résultat exceptionnel     358 156 -108 185 (1) Logiciel Softrules : 434 415 (2) Litiges prud’homaux   Note 18. – Accroissements et allégements de la dette future d’impôt. (En euros).   Situation fiscale différée Bases Montant d'impôt  Allégements en bases :          Provision pour perte à terminaison     1 275 431   Organic     28 717 9 716   Construction     30 748 10 403   ARD et déficits reportables     0 0 Economie d'impôt latente (taux 33,83% au 31 décembre 2005)     60 740 20 550   Soft Computing a opté pour le régime de l’intégration fiscale avec Soft Computing Média, filiale intégrée à compter du 1er janvier 2001 et avec Soft Computing Technologies, filiale intégrée à compter du 1er janvier 2002.   Note 19. – Ventilation de l’impôt société. (En euros).     Avant impôt  Impôt correspondant  Après impôt  + Résultat courant     668 934 236 157 432 777 + Résultat exceptionnel     358 156 78 370 279 786 - Participation des salariés         0 Résultat comptable     1 027 090 314 527 712 564   L’impôt propre à Soft Computing s’élève à 317 020 €. L’économie d’impôt liée à la perte de la société Soft Computing Technologies s’élève à 2 493 € et est comptabilisé chez Soft Computing.   Note 20. – Engagements hors bilan. (En euros).   Engagements donnés Montants 2005 Montants 2004  Indemnités de départ à la retraite     115 069 € 93 519 € Substitution de la technologie Softrules à la technologie Ilog         Non concurrence concernant la technologie Softrules         Engagements reçus     Montants 2005 Montants 2004 Néant            Note 21. – Liste des filiales et participations. Filiales et participations Capital  Capitaux propres autres que le capital et avant le résultat Quote part du capital détenu  Valeur comptable des titres détenus (brut)  Valeur comptable des titres détenus (net) Prêts et avances consenties à la société  Cautions et avals donnés par la société  Chiffre d'affaires du dernier exercice clos  Résultat du dernier exercice clos  Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice  Soft Computing Technologies, 55 quai de Grenelle, 75015 Paris     670 776 35 099 100% 7 692 208 7 692 208 509 856 0 15 324 240 235 545 0 Soft Computing Media, 46 rue de la Tour, 75016 Paris     38 112 -135 378 100% 668 489 0 60 780 0 0 -2 073 0 Frontcall, 46 rue de la Tour, 75016 Paris     584 038 531 523 100% 1 278 292 1 278 292 0 0 1 796 200 -461 645 0   Les prêts et avances consentis pour un montant de 61 K€ à Soft Computing Média sont entièrement provisionnés. B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2005.  I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.  (En milliers d’euros.) Actif 31 décembre 2005  31 décembre 2004  Ecarts d'acquisition     4 916 4 916 Immobilisations incorporelles     70 141 Immobilisations corporelles     464 460 Actifs financiers     236 196 Impôts différés long terme     673 144 Actifs non courants     6 359 5 857       Clients et comptes rattachés     8 740 7 850 Autres actifs     734 834 Trésorerie et équivalents de trésorerie     4 065 4 291 Actifs courants     13 539 12 975   Total actif     19 898 18 832   Passif 31 décembre 2005  31 décembre 2004  Capital     635 635 Primes     9 651 9 651 Réserves consolidées     -343 -680 Actions propres     -424 -422 Résultat consolidé     900 290 Capitaux propres     10 419 9 474 Intérêts minoritaires         Passifs financiers long terme       177 Provisions pour risques et charges long terme     525 478 Impôts différés long terme         Passifs non courants     525 655       Passifs financiers court terme     147 37 Provisions pour risques et charges cours terme     238 502 Fournisseurs et comptes rattachés     1 445 1 754 Autres passifs     7 124 6 410 Passifs courants     8 954 8 703   Total passif     19 898 18 832 II. — Comptes de résultat consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Compte de résultat par nature 31 décembre 2005  31 décembre 2004  Chiffre d'affaires     29 761 27 003 Achats consommés     -484 -639 Charges de personnel     -20 461 -18 541 Charges externes     -6 559 -6 088 Impôts et taxes     -844 -670 Dotations aux amortissements     -260 -242 Dotations aux provisions     -121 8 Autres produits et charges d'exploitation         Résultat opérationnel courant     1 032 831 Autres produits et charges opérationnels     349 -398 Résultat opérationnel     1 381 433       Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie     59 149 Coût de l'endettement financier brut     -7 -19 Coût de l'endettement financier net     52 130 Autres produits et charges financiers         Impôts différés     -188 -206 Charge d'impôt     -345 -67 Résultat net (part du groupe)     900 290       Résultat net (intérêts minoritaires)     Résultat par action (en euros)     0,29 0,09 Résultat dilué par action (en euros)     0,29 0,10 III. — Flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)   31 décembre 2005  31 décembre 2004  Résultat net consolidé     900 290 Dotations nettes aux amortissements et provisions     -39 522 Charges et produits calculés liés aux stock-options     47 25 Plus et moins values de cession     -430 3 Coût de l'endettement financier net     -52 -130 Charge d'impôt     513 288 Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt     939 998 Impôts versés     -325 -82 Variation du besoin en fonds de roulement     -258 -26 Flux net de trésorerie généré par l'activité     356 890       Acquisitions d'immobilisations     -518 -263 Cessions d'immobilisations     501   Acquisitions de filiales     -524   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement     -541 -263       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère       -251 Remboursement partiel de la prime d'émission       -3 123 Achats et ventes d'actions propres     -2 -154 Encaissements d'emprunts       22 Remboursements d'emprunts     -99 -344 Intérêts financiers nets     52 130 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     -49 -3 720 Variation de trésorerie     -234 -3 093 Trésorerie à l'ouverture     4 288 7 381 Trésorerie à la clôture     4 054 4 288 IV. — Variation des capitaux propres.  (En milliers d'euros)   Variation des capitaux propres Nombre de titres  Capital Primes  Actions propres  Réserves consolidées Résultat  Total part groupe Minoritaires  Total capitaux propres  Capitaux propres au 1 avril 2004     3 176 825 635 12 926 -268 -161 -445 12 687   12 687 Affectation du résultat 2003             -445 445       Distribution de dividendes         -152   -99   -251   -251 Remboursement prime d'émission         -3 123       -3 123   -3 123 Stocks options             25   25   25 Actions propres           -154     -154   -154 Résultat au 31 décembre 2004               290 290   290 Capitaux propres au 31 décembre 2004     3 176 825 635 9 651 -422 -680 290 9 474   9 474 Affectation du résultat 2004             290 -290       Stocks options             47   47   47 Actions propres           -2     -2   -2 Résultat au 31 décembre 2005               900 900   900 Capitaux propres au 31 décembre 2005     3 176 825 635 9 651 -424 -343 900 10 419   10 419 V. — Annexe aux comptes consolidés.  Au bilan consolidé avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2005 dont le total s’élève à 19 898 K€ et au compte de résultat consolidé de l’exercice, présenté par nature sous forme de liste, et dégageant un résultat opérationnel courant de 1 032 K€ et un bénéfice net de 900 K€. L'exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2005.   1.– Présentation du groupe. La société Soft Computing SA, dont le siège social est 46, rue de la Tour, 75116 Paris, et dont le numéro Siret est 330 076 159 000 53 détient le contrôle exclusif des sociétés suivantes : — SA Soft Computing Technologies ; — SA Soft Computing Media ; — SA Frontcall. Soft Computing est la société de référence dans la valorisation des données et leur transformation en performances. Elle offre des services de conseil, de technologie et d’opérations pour aider ses clients - Banque & Assurance, Distribution & VPC, Industrie, Services et Télécoms, Tourisme & Transport à améliorer leur performance par la création et la mise en place de solutions business et technologiques basées sur la transformation d’informations en actions. Soft Computing est cotée à Paris dans le compartiment C d’Euronext et appartient au segment nexteconomy (ISIN : FR0000075517, Symbole : SFT). Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 17 mars 2006. Au cours de cette même séance, le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée générale de distribuer un dividende de 8 centimes par action au titre de l’exercice 2005.   2.– Faits caractéristiques. Acquisition de la société Frontcall. — Le 21 décembre 2005 la société Soft Computing a acheté 100% des actions de la société Frontcall. Les éléments relatifs à cette acquisition sont les suivants : Coût d’acquisition     1 388 k€ Capitaux propres de la société     654 k€ Juste valeur des actifs et des passifs identifiés     734 k€ Aucun écart d’acquisition n’a été dégagé au titre de cette acquisition. Les comptes consolidés du groupe Soft Computing tiennent compte des actifs et passifs de la société Frontcall au 31 décembre 2005. Par contre ils ne tiennent compte d’aucune donnée de résultat dans la mesure où l’acquisition de cette société a eu lieu en fin d’exercice.   Cession du logiciel Softrules. — Le 30 septembre 2005 la société Soft Computing a cédé le logiciel Softrules, actif qu’elle avait elle-même développé. Cette cession a été comptabilisée dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » Les éléments relatifs à cette cession sont les suivants : Prix de cession     500 k€ Valeur nette comptable     66 k€ Plus value brute     434 k€ Impôt société     147 k€ Plus value nette     287 k€   3.– Transition aux normes IAS/IFRS. En application du règlement européen 1606/2002 du Conseil Européen adopté le 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’un des états membres, doivent présenter pour le premier exercice clos à compter du 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés sous le référentiel comptable international émis par l’IASB (normes IFRS : International Financial Reporting Standards). Les comptes présentés au 31 décembre 2005 et leurs comparatifs 2004 sont établis et présentés en conformité avec les prescriptions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les principes retenus pour la constitution du bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d’ouverture, de clôture et sur les résultats de l’exercice 2004 sont détaillés ci-après ; ils ont également été détaillé dans le document établi sur la transition du groupe Soft Computing aux IFRS.   3.1. Effets de la première application des IFRS. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS sont ceux de l’exercice 2005 présentés en comparatif avec l’exercice 2004, établi selon le même référentiel. En vue de la publication de ces états financiers comparatifs pour l’exercice 2005 et conformément à la recommandation de l’AMF relative à la communication financière pendant la période de transition le groupe Soft Computing a préparé des informations financières 2004 sur la transition IAS/IFRS présentant à titre d’information préliminaire l’impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur : — le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005 ; — la situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l’exercice 2004. Ces informations financières 2004 sur l’impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que le groupe Soft Computing estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005 La base de préparation de ces informations financières 2004 décrite en notes résulte en conséquence : — des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 ; — des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe a retenues pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005. Ces informations ont fait l’objet d’un examen par la direction du groupe et de diligences d’audit par les commissaires aux comptes.   Rapprochement des capitaux propres en principes comptables français aux capitaux propres en normes IFRS au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 et rapprochement du résultat 2004. En milliers d’euros Notes Capitaux propres part groupe/01 janvier 2004 Résultat 2004 Autres 31 décembre 2004 Intérêts minoritaires  Total consolidé Capitaux propres en principes comptables français   13 198 30 -3 374 9 854   9 854                 Charges à répartir    1 -49 25   -24   -24 Amortissement des écarts d'acquisition    2   247   247   247 Actions propres (impact net)      3  -137 62 -154 -229   -229 Stocks options et FCPE     4  0 -25 25 0   0 Engagements de retraite      5  -210 -30   -240   -240   Total des ajustements IAS/IFRS avant impôt et minoritaires       -396 279 -129 -246 0 -246 Effet d'impôt sur les ajustements IAS/IFRS     6 -48 -19   -67   -67 Capitaux propres en normes IFRS       12 754 290 -3 503 9 541 0 9 541   Bilan IFRS au 1er janvier 2004. (En milliers d’euros.) Actif Notes  01/01/2004 Règlement 99-02  Ajustements reclassements IAS/IFRS  01/01/2004 IFRS  Ecarts d'acquisition     a 4 201 465 4 666 Immobilisations incorporelles     a 607 -465 142 Immobilisations corporelles       458   458 Actifs financiers       187   187 Impôts différés     6 408 -48 360 Actifs non courants       5 861 -48 5 813           Clients et comptes rattachés       6 770   6 770 Autres actifs     1 729 -49 680 Trésorerie et équivalents de trésorerie     3 7 521 -137 7 384 Actifs courants       15 020 -186 14 834   Total actif       20 881 -234 20 647   Passif Notes  01/01/2004 Règlement 99-02 Ajustements reclassements IAS/IFRS  01/01/2004 IFRS  Capital       635   635 Primes       12 926   12 926 Réserves consolidées       15 -176 -161 Actions propres     3   -268 -268 Résultat consolidé       -445   -445 Capitaux propres       13 131 -444 12 687 Intérêts minoritaires             Passifs financiers long terme       455   455 Provisions pour risques et charges LT     5 238 210 448 Passifs non courants       693 210 903 Passifs financiers CT       97   97 Provisions pour risques et charges CT       258   258 Fournisseurs et comptes rattachés       995   995 Autres passifs       5 707   5 707 Passifs courants       7 057 0 7 057   Total passif       20 881 -234 20 647   Compte de résultat IFRS 2004. En milliers d’euros Notes  31/12/2004 Règlement 99-02  Reclassements IAS/IFRS  Retraitements IFRS  31/12/2004 IFRS Chiffres d'affaires       27 098 -95   27 003 Autres produits d'exploitation       175 -175   0 Achats consommés       -719 80   -639 Charges de personnel     4 -18 581 65 -25 -18 541 Charges externes       -6 107 19   -6 088 Impôts, taxes versements assimilés       -670     -670 Dotations nettes aux amortissements et provisions     1-5 -304 75 -5 -234 Autres produits et charges d'exploitation       -31 31   0 Résultat opérationnel courant       861 0 -30 831 Autres produits et charges opérationnels         -398   -398 Résultat opérationnel       861 -398 -30 433 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie       149     149 Coût de l'endettement financier brut     3 -81   62 -19 Résultat exceptionnel       -383 383   0 Impôts différés     6 -187   -19 -206 Charge d'impôt       -82 15   -67 Résultat net de l'ensemble consolidé       277 0 13 290 Dotation écart d'acquisition     2 -247   247 0 Intérêts minoritaires             0 Résultat net part du groupe       30 0 260 290             Résultat par action (en euros)     b 0,01     0,09 Résultat dilué par action (en euros)       0,01     0,10   Bilan IFRS au 31 décembre 2004. (En milliers d’euros.) Actif Notes  31/12/2004 règlement 99-02  Ajustements reclassements IAS/IFRS  31/12/2004 IFRS  Ecarts d'acquisition     2/a 3 954 962 4 916 Immobilisations incorporelles     a 856 -715 141 Immobilisations corporelles       460   460 Actifs financiers       196   196 Impôts différés     6 212 -67 145 Actifs non courants       5 678 180 5 858           Clients et comptes rattachés       7 850   7 850 Autres actifs     1 857 -24 833 Trésorerie et équivalents de trésorerie     3 4 713 -422 4 291 Actifs courants       13 420 -446 12 974   Total actif       19 098 -266 18 832   Passif Notes  31/12/2004 règlement 99-02  Ajustements reclassements IAS/IFRS  31/12/2004 IFRS  Capital       635   635 Primes       9 651   9 651 Réserves consolidées       -529 -151 -680 Actions propres     3   -422 -422 Résultat consolidé       30 260 290 Capitaux propres       9 787 -313 9 474 Intérêts minoritaires :           Passifs financiers long terme       177   177   Provisions pour risques et charges long terme     3-5 431 47 478 Passifs non courants       608 47 655           Passifs financiers court terme       37   37 Provisions pour risques et charges court terme       502   502 Fournisseurs et comptes rattachés       1 754   1 754 Autres passifs       6 410   6 410 Passifs courants       8 703 0 8 703     Total passif       19 098 -266 18 832  Flux de trésorerie IFRS 2004. (En milliers d’euros.)   Notes  31/12/2004 règlement 99-02  Ajustements IAS / IFRS  31/12/2004 IFRS  Résultat net part du groupe       30 260 290 Dotations nettes aux amortissements et provisions     1/2/3/5 826 -304 522 Charges et produits calculés liés aux stock-options     4   25 25 Plus et moins values de cession       3   3 Coût de l'endettement financier net       -130   -130 Charge d'impôt     6 269 19 288 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt   998   998 Impôts versés       -82   -82 Variation du besoin en fonds de roulement       -26   -26 Flux net de trésorerie généré par l'activité       890   890           Acquisitions d'immobilisations       -263   -263 Cessions d'immobilisations             Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissements       -263   -263           Dividendes versés aux actionnaires de la société mère       -3 374   -3 374 Augmentation de capital ou apports :              Rachats et reventes d'actions propres     3   -154 -154   Encaissements d'emprunts       22   22   Remboursements d'emprunts       -344   -344   Intérêts financiers nets versés et reçus       130   130 Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement       -3 566 -154 -3 720 Variation de trésorerie nette       -2 939 -154 -3 093 Trésorerie à l'ouverture       7 649 -268 7 381 Trésorerie à la clôture       4 710 -422 4 288   3.1.1. ­– Commentaires explicatifs de la transition aux IFRS. 3.1.1.1. Les retraitements : Note 1. – Charges à répartir. La norme IAS 38 impose la comptabilisation de toutes les immobilisations incorporelles identifiables selon des critères précis de séparabilité et/ou de protection juridique de ces actifs. Les charges à répartir ne sont pas admises en normes IFRS ; elles ont donc été annulées. Les impacts sont : -49 K€ sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, 25 K€ sur le résultat 2004 et -24 K€ sur les capitaux propres au 31 décembre 2004.   Note 2. – Ecarts d’acquisition. La norme IFRS 3 a supprimé l’amortissement des écarts d’acquisition Les tests de valeur réalisés au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 n’ont pas révélé de perte de valeur au cours de l’exercice 2004 L’amortissement pratiqué sur cet exercice a donc été annulé. Les impacts sont : néant sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, 247 K€ sur le résultat 2004 et 247 K€ sur les capitaux propres au 31 décembre 2004.   Note 3. – Actions propres. Les actions propres affectées aux plans d’options d’achat d’actions sont comptabilisées en diminution des capitaux propres Cette différence est sans impact sur le compte de résultat. Les impacts sont : -268 K€ sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, -422 K€ sur les capitaux propres au 31 décembre 2004. La provision pour dépréciation des actions propres est annulée. Les impacts sont : 131 K€ sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, 62 K€ sur le résultat 2004 et 193 K€ sur les capitaux propres au 31 décembre 2004.   Note 4. – Stocks options.  Conformément à la norme IFRS 2, le groupe comptabilise en charges de personnel la juste valeur des options accordées à ses employés La détermination de cette juste valeur a été confiée à un établissement spécialisé La valeur des options a été calculée en appliquant la méthode Black and Scholes. Cette valorisation a concerné les plans octroyés le 1er avril 2003 et le 10 février 2004. La valeur des options constitue une charge de personnel dont l’impact est réparti sur la durée des services rendus La contrepartie de cette charge est une augmentation des capitaux propres. Les impacts sont : néant sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, -25 K€ sur le résultat 2004 et néant sur les capitaux propres au 31 décembre 2004.   Note 5. – Indemnités de départ à la retraite. Conformément à la norme IAS 19, dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant la méthode des unités de crédits projetés. D’après cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale, ensuite actualisée. Les impacts sont : -210 K€ sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, -30 K€ sur le résultat 2004 et -240 K€ sur les capitaux propres au 31 décembre 2004. Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat d’exploitation.   Note 6. – Impôts différés. Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les ajustements liés aux notes ci-dessus Les impacts sont : 44 K€ sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, -19 K€ sur le résultat 2004 et 25 K€ sur les capitaux propres au 31 décembre 2004. De plus l’impôt différé lié aux coûts directs incorporables au coût d’acquisition des titres de participation, antérieurement imputés sur ces derniers, ont été reclassés du poste « titres de participation » vers le poste « impôt différé », dans la mesure où les normes IFRS définissent le coût d’acquisition des titres de participation sans effet d’impôt L’impact est de -92 K€ sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et également au 31 décembre 2004.   Le récapitulatif des ajustements en K€ sur les comptes est le suivant :   Notes Capitaux propres au 01/01/2004 Impact en résultat 2004 Impacts en capitaux propres 2004 Capitaux propres au 31/12/2004 Charges à répartir     1 -49 25   -24 Ecarts d'acquisition     2   247   247 Actions propres     3 -268   -154 -422 Provisions sur actions propres       131 62   193 Stocks options     4 0 -25 25 0 Indemnités de départ à la retraite     5 -210 -30   -240 Impôts différés actif     6 89 2   91 Impôts différés passif       -137 -21   -158   Total       -444 260 -129 -313   3.1.1.2. Les reclassements. Note a : Parts de marché  La norme IAS 38 impose la comptabilisation de toutes les immobilisations incorporelles identifiables selon des critères précis de séparabilité et/ou de protection juridique de ces actifs. Les parts de marché Statilogie achetées le 1er décembre 2003 sont reclassées en écart d’acquisition. Le montant correspondant est 465 K€ au 1er janvier 2004 et 715 K€ au 31 décembre 2004. Il n’y a aucun impact en capitaux propres, ni en résultat.   Note b : Autres produits et charges opérationnels  Les autres produits et charges sont alimentés dans le cas où un évènement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser l’appréciation de la performance de l’entreprise Il s’agit de produits et de charges inhabituels, anormaux, non récurrents, de montant particulièrement significatif, qui sont présentés de manière distincte dans le compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et de permettre au lecteur des comptes de disposer d’éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l’information du § 8 du « IASB Framework ». Les autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments suivants : — Litige commercial pour 300 K€ ; — Litiges sociaux pour 98 K€.   4. – Règles et méthodes de consolidation. 4.1. Règles de consolidation. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Lorsque cela est nécessaire, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin que les méthodes comptables appliquées soient uniformes dans toutes les entités du groupe. Les transactions, les soldes, les produits et charges intragroupes sont éliminés lors de la consolidation.   4.2. Estimation de la direction. L’établissement de comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses ayant une incidence sur l’information financière, le bilan et sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l’exercice. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leurs établissements Ces informations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et des plans d’options d’actions.   4.3. Actifs non courants. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition sont déterminés par différence entre le coût d’acquisition des titres (prix d’acquisition plus frais d’acquisition) et la quote-part de la juste valeur de la situation nette acquise. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, la valeur du goodwill est testée chaque année. La valeur actuelle des écarts d'acquisition est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que valeur d’entreprise / chiffre d’affaires, perspectives de rentabilité). Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d'inventaire, il est constaté un amortissement exceptionnel des écarts d'acquisition. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted cash flow) fondée sur les hypothèses suivantes: — Plan d’affaires à durée appropriée, établi par l'entité concernée, remis à jour lors de l’exercice budgétaire de fin d’année et présentant le chiffre d’affaires prévisionnel, le résultat opérationnel courant, le résultat net, le besoin en fonds de roulement et les investissements ; — Taux de croissance à long terme au-delà de l’horizon explicite ; — Coût moyen pondéré du capital.   Immobilisations incorporelles. — Conformément aux critères établis par la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », un actif est enregistré à l’actif du bilan s’il est probable que les avantages économiques futurs liés à l’actif iront au groupe. Les immobilisations incorporelles comprennent : — les frais de développement activés lorsqu’ils satisfont aux critères d’activation (génération d’avantages économiques futurs et coûts évalués de façon fiable) ; — les concessions, brevets et droits assimilés (logiciels évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an).   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d’utilité de chaque immobilisation corporelle telle que précisée ci-après :   Mode Durée d’utilité Installations et agencements     Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport     Linéaire 4 ans Matériel informatique     Dégressif 3 ans Mobilier     Linéaire 7 à 10 ans   La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d’utilité est nulle. Aucune perte de valeur n’a été constatée au 31 décembre 2005. Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de location », les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens ; le passif correspondant est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location financement.   Impôts différés actifs. — L’impôt différé est calculé, conformément à la norme IAS 12, sur les différences temporaires existant entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable et en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture Il est comptabilisé en actif non courant. Les actifs et les passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés Les impôts différés provenant des reports déficitaires font l’objet d’un suivi concernant leur probabilité d’imputation.   Actifs financiers. — Les autres actifs financiers correspondent principalement à des dépôts et cautionnements.   4.4. Actifs courants. Créances clients. — Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Autres actifs courants. — Les éléments des autres actifs courants sont inscrits à leur coût historique ; une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d'entrée.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des soldes bancaires, des fonds de caisse, ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire Ces placements, à échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connus et ne sont pas soumis à un risque de changement significatif de valeur.   4.5. Actions propres. Les actions propres sont portées en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.   4.6. Provisions pour risques et charges. Conformément à la norme IAS 37, des provisions sont comptabilisées lorsque, à la date de clôture de l’exercice, il existe une obligation du groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques Les provisions pour risques et charges sont évaluée pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation.     4.7. Avantages au personnel. Conformément à la norme IAS 19, le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés Le passif social correspondant est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivants : Convention collective Bureaux d’études techniques Age de départ à la retraite     65 ans Taux d’actualisation financière     3% Taux d’augmentation de salaire     3% dégressif Taux de rotation du personnel     14% dégressif   4.8. Passifs financiers. Les passifs financiers sont composés du Plan d’épargne entreprise et des intérêts courus sur ce plan, ainsi que des concours bancaires.   4.9. Autres passifs. Les éléments des autres passifs sont inscrits au bilan dès lors que l’obligation à la date de clôture et la sortie de ressources sont certaines et que l’échéance et le montant de la dette sont précis ou avec une faible incertitude.   4.10. Produits des activités ordinaires. Conformément à la norme IAS 18, le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période. Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat. Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance. Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir. Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue. Les éléments ne satisfaisant pas aux critères de définition du chiffre d’affaires sont comptabilisés par compensation avec les charges engagées ; il s’agit des frais et des affranchissements refacturés sans marge aux clients.   4.11. Information sectorielle. Le groupe Soft Computing ne publie pas d’information sectorielle, dans la mesure où la société est organisée autour d’une activité principale « Customer Relationship Management », et intervient essentiellement sur le territoire national. Cette activité recouvre plusieurs domaines, mais au niveau de la gestion et du management, ces domaines sont traités comme un seul secteur d’activité.   4.12. – Autres produits et charges opérationnels. Les autres produits et charges opérationnels sont alimentés dans le cas où un évènement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la performance de l’entreprise Il s’agit de produits et de charges inhabituels, anormaux, non récurrents, de montant particulièrement significatif, qui sont présentés de manière distincte dans le compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et de permettre au lecteur des comptes de disposer d’éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l’information du § 8 du « IASB Framework ».   4.13. Impôts sur les résultats. La charge d’impôt est égale au montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé inclus dans la détermination du résultat de la période. L’impôt exigible est dû au titre du bénéfice imposable de l’exercice. L’impôt différé est calculé, conformément à la norme IAS 12, sur les différences temporaires existant entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable et en utilisant les taux d’impôt adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture Les actifs et les passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.   4.14. Résultat par action. Conformément à la norme IAS 33, le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Le résultat dilué par action reprend ce calcul en intégrant en plus les effets qui résulteraient de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives attribuées.   4.15. Comparabilité des comptes. Afin d’assurer la comparabilité des comptes consolidés du groupe d’un exercice sur l’autre, les éléments d’actifs et de passifs comptabilisés à l’occasion de la prise de contrôle de la société Frontcall sont présentés ci-après : Actif  (en milliers d’euros) 31 décembre 2005 Actifs non courants     38 Actifs courants     1 093   Total actif     1 131   Passif  (en milliers d’euros) 31 décembre 2005 Capitaux propres     654 Passifs non courants     76 Passifs courants     401   Total passif     1 131   Les comptes pro forma synthétiques ci-après présentent les comptes consolidés du groupe Soft Computing au 31 décembre 2005 hors impacts de l’acquisition de la société Frontcall. Actif  (en milliers d’euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2005 Pro Forma 31 décembre 2004 Actifs non courants     5 686 5 648 5 713 Actifs courants     14 212 13 836 13 119   Total actif     19 898 19 484 18 832   Passif  (en milliers d’euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2005 Pro Forma 31 décembre 2004 Capitaux propres     10 419 10 419 9 474 Passifs non courants     525 440 655 Passifs courants     8 954 8 625 8 703   Total passif     19 898 19 484 18 832   Le compte de résultat Pro Forma n’est pas présenté dans la mesure où l’acquisition de la société Frontcall a eu lieu en fin d’exercice et le résultat dégagé entre la date d’acquisition et la clôture de l’exercice est non significatif. Si la date d’acquisition de la société avait été l’ouverture de la période, les données relatives au résultat de la société Frontcall auraient été : Chiffre d’affaires     1 796 k€ Résultat net     -462 k€ L’effectif de la société Frontcall s’élève à 12 personnes.   5. – Notes relatives aux principaux postes du bilan et du compte de résultat. Note 1. – Actifs non courants.   Valeur brute en début d'exercice Acquisitions/augmentation de l'exercice Diminutions de l'exercice Mouvements de périmètre Valeur brute en fin d'exercice Ecarts d'acquisition     4 915 858       4 915 858 Frais de développement     275 135 34 386 131 542   177 979 Autres immobilisations incorporelles     127 556 18 216     145 772 Immobilisations corporelles (1) 1 236 386 194 178 31 250 146 625 1 545 939 Actifs financiers (2) 195 667 22 459 1 400 19 022 235 748 Impôts différés actifs long terme 143 541   214 017 743 314 672 838   Total général     6 894 143 269 239 378 209 908 961 7 694 134     (1) dont crédit-bail     171 552       171 552     dont matériel bureau et informatique 568 992 100 541 25 496 145 004 789 041     dont mobilier 293 519 54 769 516 1 621 349 393     (2) dont dépôts et cautionnements 183 152 17 959   19 022 220 133   Le détail des écarts d’acquisition est le suivant : En milliers d’euros 2005 2004 Soft Computing Technologies     4 201 4 201 Statilogie     715 715   Contrats de location financement. — Les crédits baux retraités en consolidation concernent du matériel informatique et du matériel de transport. Au 31 décembre 2005, ces contrats sont terminés La valeur nette comptable est donc nulle et il n’y a pas de paiement futur à effectuer. Aucun nouveau contrat n’a été souscrit.   Frais de développement. — Les coûts relatifs au développement du modèle conceptuel de données ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2000 pour un montant de 112 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 22 K€. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 6 K€. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel de MIB ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2005 pour un montant de 34 K€. Aucun amortissement n’a été constaté sur l’exercice. Les coûts relatifs au développement d’un logiciel de gestion du risque ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2002 pour un montant de 115 K€ et en 2004 pour un montant de 16 K€, soit un total de 131 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 20 K€. Ce logiciel a été cédé le 30 septembre 2005 pour un montant de 500 K€. La plus value réalisée s’élève à 434 K€.   Impôts différés. — Le détail des impôts différés est le suivant :   31 décembre 2005 31 décembre 2004 Retraitements de consolidation     -99 -17 Différences temporaires     33 26 Reports fiscaux déficitaires     739 135   Total     673 144   Note 2. – Amortissements des actifs non courants.   Montants en début d'exercice Dotations de l'exercice Diminutions Mouvements de périmètre Montants en fin d'exercice Frais de développement     135 723 48 476 65 957   118 242 Autres immobilisations incorporelles 125 461 10 086     135 547 Immobilisations corporelles (1) 776 755 204 054 26 668 127 111 1 081 252   Total général     1 037 939 262 616 92 625 127 111 1 335 041     (1) dont crédit-bail     160 495 11 057     171 552       dont matériel bureau et informatique     376 985     124 954 501 939       dont mobilier     158 388     2 157 160 545   Note 3. – Actifs courants.   Montants bruts 2005 A un an au plus Entre 1 an et 5 ans A plus de 5 ans Montants bruts 2004 Avances et acomptes     46 108 46 108     39 881 Clients et comptes rattachés     8 974 384 8 974 384     8 016 916 Personnel     135 996 135 996     95 955 Etat, taxes, impôts sur les bénéfices     320 992 3
    Bulletin BALO n°41 du 05/04/2006, affaire n°03094
  • AVIS DIVERS 08/03/2006
    Numéro d’affaire : 02037
    Description : 0602037 8 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Avis divers____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 635 367,20 Euros. Siège Social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris.  330 076 159 RCS Paris. Nombre d’actions et de droits de vote détenus au 1er mars 2006.    Nombre de titres : 3 176 825 ;  Droits de vote : 5 140 286.     0602037
    Bulletin BALO n°29 du 08/03/2006, affaire n°02037
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/02/2006
    Numéro d’affaire : 00562
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0600562 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     SOFT COMPUTING Société Anonyme au capital de 635 367,20 Euros.Siège Social : 46, rue de la Tour,  75116 Paris. 330 076 159 R.C.S Paris Chiffre d’affaires comparé. (en millions d’euros)       2005  2004   Evolution Premier trimestre  7.5   6.9  + 10,2 % Second trimestre  7.9   6.6   + 18,8 % Troisième trimestre  6.8   6.1   + 11.0 % Quatrième trimestre  7.6   7.4   + 1,9 %   Total à fin décembre  29.8  27.0  + 10.2 %     0600562
    Bulletin BALO n°17 du 08/02/2006, affaire n°00562
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/11/2005
    Numéro d’affaire : 99764
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFT COMPUTING SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 635 367,20 €. Siège social  : 46, rue de la Tour, 75116 Paris.330 076 159 R.C.S. Paris.   Chiffres d'affaires comparés. (En millions d'euros.)     2005 2004 Evolution Premier trimestre 7,5 6,9 10,20 % Deuxième trimestre 7,9 6,6 18,80 % Troisième trimestre     6,8     6,2 + 11,0 %       Total à fin septembre 22,2 19,6 13,40 %   99764
    Bulletin BALO n°132 du 04/11/2005, affaire n°99764
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/10/2005
    Numéro d’affaire : 98418
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : SOFT COMPUTING SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 635 367,20 euros. Siège social  : 46, rue de la Tour, 75116 Paris. 330 076 159 R.C.S. Paris.   A. -- Comptes consolidés IFRS au 30 juin 2005.   I. -- Bilan au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 31/12/04 Ecarts d'acquisition 4 916 4 916 Immobilisations incorporelles 115 141 Immobilisations corporelles 497 460 Actifs financiers     212     196 Actifs non courants 5 740 5 713       Clients et comptes rattachés 9 586 7 850 Autres actifs 803 834 Impôts différés court terme   137 Trésorerie & équivalents de trésorerie     2 789     4 291 Actifs courants     13 178     13 112       Total actif 18 918 18 825     Passif 30/06/05 31/12/04 Capital 635 635 Primes 9 651 9 651 Réserves consolidées - 91 - 417 Actions propres - 432 - 422 Résultat consolidé     474     306 Capitaux propres 10 237 9 753       Passifs financiers long terme 171 177 Provisions pour risques & charges long terme 306 294 Impôts différés long terme     5          Passifs non courants 482 471       Passifs financiers court terme 39 37 Provisions pour risques & charges court terme 237 502 Fournisseurs et comptes rattachés 1 439 1 754 Autres passifs     6 484     6 308 Passifs courants     8 199     8 601       Total passifs 18 918 18 825     II. -- Compte de résultat. (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Chiffre d'affaires 15 386 13 454 27 003 Achats consommés - 217 - 99 - 639 Charges de personnel - 10 577 - 9 456 - 18 545 Charges externes - 3 397 - 2 979 - 6 088 Impôts et taxes - 427 - 334 - 670 Dotations aux amortis-sements - 139 - 113 - 242 Dotations aux provisions     4     50     38 Résultat opérationnel courant 633 523 857 Autres produits et charges opérationnels     88     - 151     - 398 Résultat opérationnel 721 372 459 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 27 79 149 Coût de l'endettement financier brut     - 4     - 10     - 19 Coût de l'endettement financier net 23 69 130 Autres produits et charges financiers       Impôts différés - 142 - 157 - 216 Charge d'impôt     - 128              - 67 Résultat net (part du groupe) 474 284 306 Résultat net (intérêts minoritaires)               Résultat par action (en Euros) 0,15 0,09 0,10 Résultat dilué par action (en Euros) 0,15 0,09 0,10     III. -- Flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat consolidé 474 284 306 Dotation notes aux amortis-sements et provisions - 125 210 511 Charges et produits calculés liés aux stock-options 20 11 25 Plus et moins values de cession     3 Coût de l'endettement financier net - 24 - 69 - 130 Charge d'impôt     270     157     283 Marge brute d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 615 593 998 Impôts versés - 128 - 15 - 82 Variation du besoin en fonds de roulement     - 1 592     - 1 036     - 26 Flux net de trésorerie généré par l'activité - 1 105 - 458 890 Acquisitions d'immobilisations - 404 - 79 - 263 Cessions d'immobilisations                            Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 404 - 79 - 263 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère     - 251 Remboursement d'une partie de la prime d'émission     - 3 123 Rachats et revente d'actions propres - 10 - 85 - 154 Encaissements d'emprunts   22 22 Remboursements d'emprunts - 9 - 65 - 344 Intérêts financiers nets versés et reçus     24     69     130 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 5 - 59 - 3 720 Incidence des variations de taux de change                            Variation de trésorerie - 1 504 - 596 - 3 093         Trésorerie à l'ouverture 4 288 7 381 7 381 Trésorerie à la clôture 2 784 6 785 4 288     IV. -- Tableau de variation des capitaux propres.     Capital Primes Actions propres Réserves consolidées Résultat Total part groupe Minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2004 635 12 926 - 268 102 - 445 12 950   12 950 Affectation du résultat       - 445 445       Distribution de dividendes   - 152   99 - 251 - 251     Remboursement prime d'émission   - 3 123     - 3 123 - 3 123     Stocks options       25   25   25 Actions propres     - 154     - 154   - 154 Résultat au 31 décembre 2004                                         306     306              306 Capitaux propres au 31 décembre 2004 635 9 651 - 422 - 417 306 9 753   9 753 Affectation du résultat 2004       306 - 306       Stocks options       20   20   20 Actions propres     - 10     - 10   - 10 Résultat au 30 juin 2005                                         474     474              474 Capitaux propres au 30 juin 2005 635 9 651 - 432 - 91 474 10 237   10 237     V. -- Notes aux états financiers consolidés.   Information générale.   La société Soft Computing S.A., dont le siège social est 46, rue de la Tour 75116 Paris, et dont le numéro siret est 330 076 159 000 53 détient le contrôle exclusif des sociétés soft Computing Technologies et Soft Computing Media.   Principes comptables.   En application du règlement européen 16 juin 2002 adopté le 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés au titre de l'exercice 2005 sont dans le cadre du référentiel comptable international (IAS/IFRS) tel qu'adopté par l'Union européenne. Les derniers comptes publiés par le groupe, au 31 décembre 2004, avaient été arrêtés selon les principes et méthodes édictés par le règlement CRC 99-02 (Normes Françaises).   Ces comptes intermédiaires 2005 sont présentes en conformité avec les prescriptions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. En conséquence, ils n'incluent pas toutes les informations d'une annexe complète exigée par le référentiel IFRS. Ceci constitue une exception à l'application de la norme IAS 34 sur les comptes intermédiaires mais est conforme avec les recommandations de l'AMF pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective des IFRS.   Les principes retenus pour la constitution du bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d'ouverture, de clôture et sur les résultats de l'exercice 2004 sont détaillés dans le document établi sur la transition du groupe Soft Computing aux IFRS. Les effets chiffrés sur le résultat au 30 juin sont présentés dans un note du présent document.   Dans la mesure où les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'informative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêté sur la base principes comptables applicables au 31 décembre 2005, les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pourront encore devoir être modifiées pour tenir compte des évolution éventuelles des normes et interprétations IFRS, telles qu'adoptées par la commission européenne.   Règles de consolidation.   Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.   Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.   Estimation de la direction.   L'établissement de comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèse ayant une incidence sur l'information financière, le bilan et sur les montants portés aux comptes de produits et charges au cours de l'exercice.   Ces estimation font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leurs établissements. Ces informations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.   Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et des plans d'options.   Effets de la première application des IFRS.   Rapprochement des capitaux propres au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004. -- Un document a été établi concernant la transition du groupe Soft Computing aux normes IAS/IFRS.   Ce document présente et explique les états financiers 2004 retraités d'après les normes IFRS  : capitaux propres au 1er janvier 2004, résultat 2004, capitaux propres au 31 décembre 2004 et flux de trésorerie 2004.   Le récapitulatif des ajustements en K€ sur les comptes 2004 est le suivant  :     Capitaux propres au 01/01/04 Résultat 2004 Impact sur les capitaux propres 2004 Capitaux propres au 31/12/04 Charges à répartir - 49 25   - 24 Ecarts d'acquisition   247   247 Actions propres - 268   - 154 - 422 Provisions sur actions propres 131 62   193 Stocks options 0 - 25 25 0 Indemnités de départ à la retraite - 52 - 4   - 56 Impôts différés passif     - 44     - 21              - 65       Total - 248 276 - 129 - 101     Rapprochement du résultat et des capitaux propres au 30 juin 2004. -- Sur la base du document concernant la transition du groupe Soft Computing aux IFRS, la même approche a été faite pour le résulta et les capitaux propres au 30 juin 2004.   Les effets des ajustement en K€ sur les capitaux propres et le résultat au 30 juin 2004 sont les suivants  :     Capitaux propres au 01/01/2004 Résultat au 30/06/2004 Impacts sur les capitaux propres 2004 Capitaux propres au 31/12/2004 Charges à répartir - 49 13   - 36 Ecarts d'acquisition   123   123 Actions propres - 268   - 85 - 355 Provisions sur actions propres 131 26   157 Stocks options 0 - 11 11 0 Indemnités de départ à la retraite - 52 - 1   - 53 Impôts différés actif 34 - 4   30 Impôts différés passif     - 44     - 8              - 52       Total - 248 138 - 74 - 184     Le détail des modification sur l'impôt différé au 30 juin 2004 est  :     Résultat Capitaux propres Indemnités de départ à la retraite 0 17 Provision sur actions propres - 8 - 52 Amortis-sement des charges à répartir     - 4     13 Impact sur les impôts différés - 12 - 22     Les ajustement sur la variation de trésorerie au 30 juin 2004 s'analysent comme suit  :   Rectification du résultat 138 Coût des stocks options 11 Dotations nettes aux amortis-sement et provisions - 161 Impôts différés 12 Actions propres     - 85 Ajustement total sur la variation de trésorerie - 85     Information sectorielle.   Le groupe Soft Computing ne publie pas d'information sectorielle, dans la mesure où la société est organisé autour d'une activité principale «  Customer Relationship Management  », et intervient essentiellement sur le territoire national. Cette activité recouvre plusieurs domaines, mais au niveau de la gestion et du management, ces domaines sont traités comme un seul secteur d'activité.   Reconnaissance du chiffre d'affaires.   Conformément à la norme IAS 18, le chiffre d'affaires est calculé au prorata de l'avancement des travaux.   La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période.   Le pourcentage d'avancement résulte d'une analyse par contrat des journées d'intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat.   Si l'avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d'affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d'avance.   Si l'avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d'affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l'actif dans un compte de factures à établir.   Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d'intervention valorisées sur l'ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue.   Impôts sur les résultats.   Le groupe intégré Soft Computing disposait au 31 décembre 2004 des déficits fiscaux activés en impôts différés. Le résultat du premier semestre 2005 étant positif, ces déficits ont été utilisés et l'impôt différé actif antérieurement constaté a été totalement repris.   La situation consolidée semestrielle fait apparaître une charge d'impôts exigibles de 128 K€ et une charge d'impôts différés de 142 K€, soit une charge totale de 270 K€.   Analyse des impôts différés  :   Impositions différées (en K€) 30/06/05 31/12/04 Variation Retraitements de consolidation - 42 - 43 1 Différences temporaires 24 18 6 Retraitement frais d'acquisition Synetics 9 19 - 10 Retraitement des frais d'acquisition Statilogie en immobilisation 4 8 - 4 Reports fiscaux déficitaires              135     - 135       Total - 6 137 - 142     Preuve d'impôt (en K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Résultat consolidé avant impôt 744 456 604 Charge d'impôt théorique 252 156 207 Impact de l'amortis-sement de l'écart d'acquisition non déductible       Impact des autres charges définitivement non déductibles 15 7 15 Impact des autres produits définitivement non taxables - 2 - 5 - 5 Coût d'impôt/Pertes d'impôt - 4   68 Ecarts d'impôt entre taux d'impôt normal et taux d'impôt différé     2     - 4     - 11 Charge d'impôt effective 270 157 283     Résultat par action.   Conformément à la norme IAS 33, le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.   Le résultat dilué par action reprend ce calcul en intégrant en plus les effets qui résulteraient de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives attribuées.   Actifs non courants.   Ecarts d'acquisition. -- Conformément aux dispositions de normes IFRS 3 «  Regroupement d'entreprises  » et IAS 36 «  Dépréciation d'actifs  », le goodwill n'est plus amorti depuis le 1er janvier 2004 (date de livraison aux IFRS) mais sont testés au minimum une fois an pour détecter d'éventuels pertes de valeur.   Les parts de marché statilogie ne satisfaisant pas aux critères de comptabilisation tels que définis par la norme IAS 38 (notamment les positions commerciales) ont été reclassés en goodwill au 1er janvier 2004.   Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, la valeur du goodwil est testée chaque année. La valeur actuelle des écarts d'acquisition est appréciée en fonction d'une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que VE/CA, perspectives de rentabilité).   Lorsque cette valeur actuelle est inférieur à la valeur d'inventaire, un amortissement exceptionnel des écarts d'acquisition ou une dépréciation des parts de marché est constaté. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisé (Discounted cash flow).   Le détail des écarts d'acquisition est le suivant  :   Ecart d'acquisition Soft Computing Technologies 4 201 K€ Parts de marché Statilogie 715 K€     Immobilisation incorporelle. -- Conformément aux critère établis par la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  », un actif est enregistré à l'actif du bilan s'il est probable que les avantages économiques futurs liés à l'actif iront au groupe.   Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.   Conformément à la norme IAS 17 «  Contrats de location  », les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens.   Compte tenu de la nature des immobilisations corporelles du groupe et de leur montant non significatif, il n'a pas été mis en oeuvre l'approche par les composants.   Les amortissements sont calculés suivant les modes et en fonction de la durée d'utilité prévue suivant  :     Mode Durée d'utilité Installations et agencement Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Matériel informatique Dégressif 3 ans Mobilier Linéaire 7 à 10 ans Matériel en crédit-bail Linéaire 3 à 5 ans     La valeur résiduelle des immobilisations à la fin de leur durée d'utilité est nulle. L'application de la norme IAS 16 n'a pas d'incidence sur les comptes du fait du maintien des durées d'amortissements initialement retenues. Aucune perte de valeur n'a été constatée au 30 juin 2005.   Autres actifs financiers. -- Les autres actifs financiers correspondent principalement à des dépôts et cautionnements.   Actifs courants.   Les éléments de l'actif sont inscrits à leur coût historique  ; une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'utilité est inférieure au coût d'entrée.   Actions propres.   Les actions propres sont portées en déduction des capitaux propres pour leur coût d'aquisition. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.   Stocks options.   L'assemblée générale extraordinaire du 25 février 2002 a autorisé la mise en place d'un d'options d'achat ou de souscription d'actions destinées aux salariés dans la limite de 5 % du capital de la société.   Sur ce premier plan, le conseil d'administration a attribué trois tranches  : Le 25 février 2002, le conseil d'administration a attribué une première tranche de 125 602 options au prix de souscription des actions d 5,12 €. 79 642 actions restent attribuables à ce jour. le 1eravril 2003, le conseil d'administration a attribué un seconde tranche de 34 675 options au prix d'achat des actions de 4,59 €. 25 750 actions restent attribuables à ce jour.   Le 10 février 2004, le conseil d'administration a attribué une troisième tranche de 354 options au prix d'achat des actions de 4,69 €. Toutes ces actions restent attribuables à ce jour.   Le conseil d'administration a attribué toutes les options de ce premier plan.   L'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d'un plan d'options d'achat ou de souscription d'actions destinées aux salariés dans la limite de 5 % du capital de la société.   Sur ce second plan, le conseil d'administration a attribué deux tranches à ce jour  : Le 10 février 2004, le conseil d'administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 €. 33 886 actions restent attribuables à ce jour. Parallèlement le 10 février 2004, le conseil d'administration a attribué 40 821 options au prix d'achat des actions de 4,69 €. 35 321 actions restent attribuables à ce jour.   Le conseil d'administration a encore la possibilité d'attribuer 369 options de ce second plan.   Au 30 juin 2005, la société Soft Computing détient 55 134 de ses propres actions affectées aux plans d'options d'achat d'actions destinées aux salariés. Il lui reste à acheter 6 291 actions afin de couvrir la totalité des options d'achats en vigueur à ce jour.   Les stocks options ainsi attribuées peuvent être exercées au plus tôt quatre années après leur date d'attribution et au plus tard sept années après leur date d'attribution.   Les attributions d'actions effectuées après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 ont fait l'objet d'une évaluation actuarielle conformément à la norme IFRS 2. sur la base du modèle de Black and Scholes.   L'attribution du 25 février 2002 n'a donc pas été prise en compte dans l'étude actuarielle.   L'évaluation de coût de ces plans d'options s'est faite sur la base des hypothèses suivantes  :     Attribution du 01/04/03 Attribution du 10/02/04 attribution du 07/04/05 Volatilité attendue 25 % 25 % 25 % Dividendes attendus 25 % 1,5 % 1,50 % Taux d'intérêt sans risque 3,11 % 3,33 % 2,93 % Probabilité de déchéance des droits 12 % 12 % 12 % Prix d'exercice de l'option 4,59 € 4,69 € 6,89 € Prix de l'action sous jacente 5,00 € 5,49 € 7,55 € Coût global moyen des plans 28 666 € 81 026 € 6 262 €     Provisions risques et charges.   Conformément à la norme IAS 37, des provisions sont comptabilisées lorsque, à la date de clôture de l'exercice, il existe une obligation du groupe à l'égard d'un tiers résultat d'un événement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.   (En K€) Montants au 01/01/05 Dotations Reprises (provisions utilisées) Reprises (provisions non utilisées) Montants au 30/06/05 Provisions pour risques et charges     796     57     310              543       Total 796 57 310   543     Le solde des provisions pour risques et charges au 30 juin 2005 est principalement constitué d'opérations de licenciement, d'un risque lié à une notification du l'Urssaf et de la provision pour engagements de retraite.   Engagements de retraite.   Conformément a la norme IAS 19, le montant des engagements de retraite est calculé selon la méthode des unités de crédits projetés. Le passif social correspondant est égal à la somme des droits individuels acquis au jour du départ à la retraite auxquels sont appliqués les éléments suivant  :   -- une hypothèse de date de retraite fixée à 65 ans  ;   -- un taux d'actualisation financière  ;   -- une hypothèse d'augmentation de salaire  ;   -- une hypothèse de taux de rotation du personnel.   Passifs financiers.   Les passifs financiers sont essentiellement composés du plan d'épargne entreprise et des intérêts courus sur ce plan.   Autres produits et charges opérationnels.   Les autres produits et charges sont alimentés dans le cas où un événement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la performance de l'entreprise. Il s'agit de produits et de charges inhabituels, anormaux, non récurrents, de montant particulièrement significatif, qui sont présentés de manière distincte dans le compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et de permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l'information du  8 du «  IASB Framework  ».   Les autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments suivants  :     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Litige commercial 157 K€   - 300 K€ Litiges sociaux - 69 K€ - 151 K€ - 98 K€     B. -- Rapport semestriel.   Données chiffrées individuelles relatives à la société Soft Computing  :   -- Chiffre d'affaires  : 8 121 K€  ;   -- Résultat net  : 320 K€.   Chiffre d'affaires consolidé en hausse de 14,4 %. -- Le groupe Soft Computing affiche un chiffre d'affaires consolidé de 15,4 millions d'euros pour le premier semestre 2005, ce qui représente une progression de 14,4 % comparé au premier semestre 2004. Après une augmentation de 10 % sur le premier trimestre, le chiffre d'affaires du second trimestre a progressé de 19 %.   Ce premier semestre 2005 a été marqué par la signature de près d'un nouveau client par semaine, un record dans l'histoire de la société. Ces nombreuses ouvertures confirment la pertinence du positionnement du groupe et la dynamique de son marché. A moyen terme, ces nouveaux clients devraient contribuer à alimenter la croissance enclenchée depuis deux ans.   Résultat opérationnel de 4,7 %. -- Cette croissance du chiffre d'affaires est accompagnée d'une hausse du résultat opérationnel qui s'élève à 4,7 % à fin juin 2005 (soit 0,7 M€), contre 2,8 % au premier semestre 2004.   Cette croissance de 94 % comparé au premier semestre 2004 est alimentée par l'augmentation du chiffre d'affaires, par la poursuite de la baisse de la part des coûts de structure, par une bonne résistance à la pression sur les salaires, et par des reprises de provisions ponctuelles.   Trésorerie confortable. -- La trésorerie reste confortable à 2,8 M€ malgré une baisse de 1,5 M€ enregistrée sur ce premier semestre. Les comptes client ont augmenté plus rapidement que le chiffre d'affaires en raison d'une forte facturation du mois de juin, et d'un changement dans les processus de règlement de deux de nos plus gros clients.   Cette situation est en passe de se normaliser.   La marge brute d'autofinancement a permis de financer les opérations d'investissement.   Les dettes financières sont négligeables à 0,2 M€ et la société n'a pas recours à l'affacturage.   Perspective. -- La hausse attendue du chiffre d'affaires du groupe Soft Computing se situe entre 10 et 15 % pour l'année, accompagnée d'une amélioration de la rentabiltié.   C. -- Transaction aux IFRS.   1. - Contexte de la publication.   En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juilllet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Soft Computing au titre de l'exercice 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées par l'Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS seront ceux de l'exercice 2005 présentés en comparatif avec l'exercice 2004 établi selon le même référentie.   En vue de la publication de ces états financiers comparatifs pour l'exercice 2005 et conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le Groupe Soft Computing a préparé des informations financières 2004 sur la transition IAS/IFRS présentant à titre d'information préliminaire l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur  :   -- le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005  ;   -- la situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004.   Ces informations financières 2004 sur l'impact chiffre attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que le Groupe Soft Computing estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières 2004 décrite en note résulte en conséquence  :   -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;   -- des options retenus et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.   Pour ces raisons, il est possible que le bilan d'ouverture préliminaire ne soit pas le bilan d'ouverture à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 seront effectivement établis.   Ces informations ont fait l'objet d'un examen par la direction du groupe et de diligences d'audit par les commissaires aux comptes.   2. - Organisation du projet de conversion.   Le Groupe Soft Computing a mis en place au cours de l'exercice 2004 un projet de conversion aux normes internationales (IAS/IFRS) afin d'identifier et de traiter les principales différences de méthodes comptables au 31 décembre 2004 et de préparer le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.   Les démarches de ce projet se sont traduites par  :   -- Le recensement et le chiffrage des incidences sur les comptes par rapport au référentiel français appliqué (règlement 99-02)  ;   -- l'établissement des premières informations chiffrées d'après les normes IAS/IFRS  ;   -- l'évolution des procédures de consolidation.   3. - Présentation des normes et interprétations appliquées.   Cette note détaille d'une part, les principes retenus pour l'établissement du bilan d'ouverture préliminaire IFRS au 1er janvier 2004, et d'autre part, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués ainsi que leurs effets sur les bilans préliminaires au 1er janvier 2004 et 31 décembre 2004 ainsi que sur les résultats préliminaires de l'exercice 2004.   Les informations financières 2004 sur la transition IFRS sont établies conformément aux dispositions de la normes IFRS 1 «  Première adoption des IFRS  » et des normes IFRS/IAS applicables au 31 décembre 2005, telles que publiées par l'IASB au 31 décembre 2004.   3.1. Description des options comptables liées à la première adoption des IFRS. Selon les disposition prévues par la normes IFRS 1, le groupe Soft Computing a retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et passifs selon les normes IFRS  :   -- IFRS 1. Evaluation des certains actifs incorporels / corporels à leur juste valeur  : La norme IFRS 1 offre l'option d'évaluer, à la date de transition, les immobilisations corporelles et certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur  ; cette dernière étant considérée comme leurs coût présumé. Le groupe considère que la valeur nette comptable de ses immobilisations correspond au 1er janvier 2004 à ce qu'elle aurait été si le groupe avait toujours appliqué la norme IFRS 1.   -- IFRS 2. Paiements sur la base d'actions  : Le groupe a choisi de n'appliquer la norme IFRS 2 que pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005.   -- IFRS 3. Regroupement d'entreprise  : Le groupe a choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3, les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.   Pour toutes les autres normes, le retraitement des valeurs d'entrée des actifs et passifs au 1er janvier 2004 a été effectué de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.   3.2. Présentation des normes et interprétation appliquées  :   -- Norme IAS 12. «  Impôts différés  »  : Conformément à cette norme, les impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.   Conformément cette norme, les actifs et les passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.   -- Norme IAS 14. «  Présentation de l'information sectorielle  »  : Le groupe Soft Computing ne publie pas d'information sectorielle, dans la mesure où la société est organisée autour d'une activité principale «  Customer Relationship Management  », et intervient essentiellement sur le territoire national. Cette activité recouvre plusieurs domaines, mais au niveau de la gestion et du management, ces domaines sont traités comme un seul secteur d'activité.   -- Norme IAS 16. «  Immobilisations corporelles  »  : Les immobilisations corporelles continuent à figure au bilan pour leur coût historique d'acquisition. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation. L'application de la norme IAS 16 n'a pas d'incidence sur les comptes du fait du maintien des durées d'amortissements retenues.   Compte tenu de la nature des immobilisations corporelles du groupe et de leur montant non significatif, il n'a pas été mis en oeuvre l'approche par les composants.   -- Norme IAS 17. «  Contrat de location  »  :   La norme IAS 17 ne produit pas d'effets nouveaux dans la mesure où le groupe pratiquait antérieurement le retraitement des contrats de crédit bail.   -- IAS 18/IAS 11 «  Produits des activités ordinaires  »  : L'application des normes IAS 18 et IAS 11 n'a pas mis en évidence de divergences entre les produits des activités ordinaires et le chiffre d'affaires consolidé, à l'exception des frais et des affranchissements refacturés sans marge aux clients.   D'une part les prestations en cours de réalisation et qui ont fait l'objet d'une facturation supérieure aux travaux réellement effectués lors de l'arrêté des comptes, sont comptabilisées en «  produits constatés d'avance  » pour la quote-part de facturation excédant les prestations effectivement réalisées.   D'autre part les prestations en cours de réalisation et qui ont fait l'objet d'une facturation inférieur aux travaux réellement effectués lors de l'arrêté des comptes, sont comptabilisées en «  Factures à établir  » pour la quote-part de facturation complémentaire à établir pour atteindre le niveau de prestations effectivement réalisées.   -- IAS 19 «  Avantages au personnel  »  : Conformément à la norme IAS 19, les engagements de retraite son évalués suivant la méthode des unités de crédits projetés. Les calculs intègrent principalement  :     -- une hypothèse de date de retraite fixée à 65 ans  ;     -- un taux d'actualisation financière  ;     -- une hypothèse d'augmentation de salaire  ;     -- une hypothèse de taux de rotation du personnel.   -- IAS 33 «  Résultat par action  »  : Le résultat dilué par action reprend ce calcul en intégrant en plus les effets qui résulteraient de la conversion de toutes actions ordinaires potentielles dilutives attribuées.   -- IAS 36/ IFRS 3 «  Dépréciation des actif  »  : Conformément à IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an, conformément à la normes IAS 36.   Ces tests sont fondés sur la méthode des cash flow futurs de trésorerie.   -- IAS 37 «  Provisions et actifs et passifs éventuels  »  : Conformément à la norme IAS 37, des provisions sont comptabilisés lorsque, à la date de clôture de l'exercice, il existe une obligation du groupe à l'égard d'un tires résultat d'un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.   L'estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le groupe doive supporter pour éteindre son obligation.   Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée  ; une information en annexe est alors fournie.   -- IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  »  : En application de la norme IAS 38 révisée, les immobilisations incorporelles ne remplissant pas les critères de reconnaissance d'un actif identifiable, doivent être assimilées à des écarts d'acquisition.   Ainsi les parts de marché Statilogie qui figuraient dans la rubrique «  Immobilisations incorporelles  » dans les comptes consolidés en normes françaises ont été reclassées en écarts d'acquisition. En application de la norme IFRS 3, ces parts de marché feront l'objet de tests de perte de valeur au moins une fois par an.   -- IFRS 2 «  Paiement en actions et assimilés  »  :   L'application de la norme IFRS 2 pour conséquence la comptabilisation d'une charge au titre des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions accordés par le groupe à ses salariés à compter du 7 novembre 2002.   L'attribution d'options est en effet assimilée à un complément de rémunération qui doit être évalué à la juste valeur, laquelle doit être constatée en compte de résultat linéairement sur la période d'acquisition des droits à exercice pour les salariés.   La détermination de la juste valeur de ces options à la date d'attribution a été confiée à un établissement spécialisé et effectuée en appliquant le modèle Black & Schloes.   4. - Tableau de rapprochement des capitaux propres en principes comptables français aux capitaux propres en normes IFRS au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 et rapprochement du résultat 2004.   (En K€) Notes Capitaux propres part groupe Intérêts minoritaires Total consolidé 01/01/04 Résultat 2004 Autres 31/12/04 Capitaux propres en principes comptables français   13 198 30 - 3 374 9 854   9 854 Charges à repartir 1 - 49 25   - 24   - 24 Amortis-sement des écarts d'acquisition 2   247   247   247 Actions propres (impact net) 3 - 137 62 - 154 - 229   - 229 Stocks options et Fcpe 4 0 - 25 25 0   0 Engagements de retraite     5     - 52     - 4              - 56              - 56       Total des ajustements IAS/IFRS avant impôt et minoritaires   - 238 305 - 129 - 62 0 - 62 Effet d'impôt sur les ajustements IAS/IFRS 6     - 10     - 29              - 39              - 39       Capitaux propres en normes IFRS   12 950 306 - 3 503 9 753 0 9 753     5. - Etats financiers IFRS 2004 synthétiques.   5.1. Bilan IFRS au 1er janvier 2004  :   Actif (En K€) Notes 01/01/04 Ajustements reclas-sements IASF/FRS 01/01/04 IFRS Ecarts d'acquisition a 4 201 465 4 666 Immobilisations incorporelles a 607 - 465 142 Immobilisations corporelles       458              458           Actifs non courants   5 453 0 5 453 Clients et comptes rattachés   6 770   6 770 Autres actifs 1 729 - 49 680 Impôts différés 6 373 - 10 363 Trésorerie & équivalent de trésorerie 3     7 521     - 137     7 384 Actifs courants       15 393     - 196     15 197       Total actif   20 846 - 196 20 650     Passif (En K€) Notes 01/01/04 Ajustements reclas-sements IASF/FRS 01/01/04 IFRS Capital   635   635 Primes   12 929   12 926 Réserves consolidées   82 20 102 Actions propres 3   - 268 - 268 Résultat consolidé       - 445              - 445 Capitaux propres   13 198 - 246 12 950 Intérêts minoritaires                   Passifs financiers LT   455   455 Provisions pour risques et charges LT 5     238     52     290 Passifs non courants   693 52 745           Passifs financiers CT   97   97 Provisions pour risques et charges CT   258   258 Fournisseurs et risques et charges rattachés   995   995 Autres passifs       5 605              5 605 Passif courants       6 955     0     6 955       Total passif   20 845 - 196 20 650     5.2. Compte de résultat IFRS 2004  :   (En K€) Notes 31/12/04 Règlement 99-02 Reclassements IAS / IFRS Retraitements IFRS 31/12/04 IFRS Chiffres d'affaires   27 098 - 95   27 003 Autres produits d'exploitation   175 - 175   0 Achats consommés   - 719 80   - 639 Charges de personnel 4.5 - 18 581 65 - 29 - 18 545 Charges externes   - 6 107 19   - 6 088 Impôts, luxes versements assimilés   - 670     - 670 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions 1 - 304 75 25 - 204 Autres produits et charges d'exploitation       - 31     31              0 Résultat opérationnel courant   861 0 - 4 857 Autres produits et charges opérationnels                - 398              - 398 Résultat opérationnel   861 - 398 - 4 459 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   149     149 Coût de l'endettement financier brut 3     - 81              62     - 19 Résultat exceptionnel   - 383 383   0 Impôts différés 6 - 187   - 29 - 216 Charge d'impôt       - 82     15              - 67 Résultat net de l'ensemble consolidé   277 0 29 306 Dotation écart d'acquisition 2 - 247   247 0 Intérêts minoritaires                                  0 Résultat net part du groupe   30 0 276 306 Note b  :               Résultat par action (en Euros)   0,01     0,10     Résultat dilué par action (en Euros)   0,01     0,10     5.3. Bilan IFRS au 31 décembre 2004  :   Actif (en K€) Notes 31/12/04 Règlt 99-02 Ajustements reclassement IAS/IFRS 31/12/04 IFRS Ecarts d'acquisition 2.a 3 954 962 4 916 Immobilisations incorporelles a 856 - 715 141 Immobilisations corporelles   460   460 Actifs financiers       196              196 Actifs non courants   5 466 247 5 713           Client et comptes rattachés   7 850   7 850 Autres actifs 1 857 - 24 833 Impôts différés 6 177 - 39 138 Trésorerie & équivalent de trésorerie 3     4 713     - 422     4 291 Actifs courants       13 597     - 485     13 112       Total actif   19 063 - 238 18 825     Passif (en K€) Notes 31/12//04 Règlt 99-02 Ajustements reclas-sements IAS/FRS 31/12/04 IFRS Capital   635   635 Primes   9 651   9 651 Réserves consolidées   - 462 45 - 417 Actions propres 3   - 422 - 422 Résultat consolidé       30     278     306 Capitaux propres   9 854 - 101 9 753 Intérêts minoritaires                   Passif financier long terme   177   177 Provisions pour risque et charges long termes 3/5     431     - 137     294 Passifs non courants   608 - 137 471           Passifs financiers court terme   37   37 Provisions pour risques et charges long terme   502   502 Fournisseurs et comptes rattachés   1 754   1 754 Autres passifs 3/5 6 308   6 308 Passifs courants       8 601     0     8 601       Total passif   19 063 - 238 18 825     5.4. Tableau des flux de trésorerie IFRS 2004  :   Flux de trésorerie (En K€) Notes 31/12/2004 Règlt 99-02 AjustementsIAS / IFRS 31/12/2004IFRS Résultat net part du groupe   30 276 306 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions 1/2/3/5 826 - 330 496 Charges et produits calculés liés aux stock-options 4   25 25 Plus et moins values de cession   3   3 Coût de l'endettement financier net   - 130   - 130 Charge d'impôt 6     269 29     298 Capacité d'autofinancement avant coût de         L'endettement financier net et impôt   998   998 Impôts versés   - 82   - 82 Variations du besoin en fonds de roulement       - 26       - 26 Flux net de trésorerie généré par         L'activité   890   890 Acquisitions d'immobilisations       - 263       - 263 Cessions d'immobilisations         Flux net de trésorerie aux         Opération d'investissement   - 263   - 263 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère   - 374   - 3 374 Augmentations de capital ou apports         Rachats et reventes d'actions propres 3 - 154 - 154   Encaissements d'emprunts   22   22 Remboursements d'emprunts   - 344   - 344 Intérêts financiers nets versés et reçus       130              130 Flux net trésorerie lié aux         Opérations de financement       - 3 566     - 154     - 3 720 Incidence des variations de taux de change         Variation de trésorerie nette   - 2 939 - 154 - 3 093           Trésorerie à l'ouverture   7 649 - 268 7 381 Trésorerie à la clôture   4 710 - 422 4 288     6. - Commentaires explicatifs de la transition aux IFRS.   6.1. Les retraitements  :   Note 1. Charges à répartir  : La norme IAS 38 impose la comptabilisation de toutes les immobilisations incorporelles identifiables selon des critères de séparabilité et/ou de protection juridique de ces actifs. Les charges à repartir ne sont pas admises en normes IFRS  ; elles ont donc été annulées. Les impacts sont  : (49) K€ sur les capitaux propres au 01 janvier 2004, 25 K€ sur le résultat 2004 et (24) K€ sur les capitaux propres au 31 décembre 2004.   Note 2. Ecarts d'acquisition  : La norme IFRS 3 a supprimé l'amortissement des écarts d'acquisition. Les tests de valeur réalisés au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 n'ont pas révélé de perte de valeur au cours de l'exercice 2004. L'amortissement pratiqué sur cet exercice a donc été annulé.   Les impacts sont  : néant sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, 247 K€ sur le résultat 2004 et 247 K€ sur les capitaux propres au 31 décembre 2004.   Note 3. Actions propres  : Les actions propres affectées aux plans d'options d'achat d'actions sont comptabilisées en diminution des capitaux propres. Cette différence est sans impact sur le compte de résultat.   Les impacts sont  : 268 K€ sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, 422 K€ sur les capitaux propres au 31 décembre 2004.   La provision pour dépréciation des actions propres est annulée.   Les impacts sont  : 131 K€ sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, 62 K€ sur le résultat 2004 et 193 K€ sur les capitaux propres au 31 décembre 2004.   Note 4. Stocks options  : Conformément la norme IFRS 2, le groupe comptabilise en charges de personnel la juste valeur des options accordées à ses employés. La détermination de cette juste valeur a été confiée à un établissement spécialisé. La valeur des options a été calculée en appliquant la méthode Black and Scholes. Cette valorisation a concerné les plans octroyés le 1er avril 2003 et le 10 février 2004.   La valeur des options constitue une charge de personne, dont l'impact est réparti sur la durée des services rendus. La contrepartie de cette charge est une augmentation des capitaux propres.   Les impacts sont  : néant sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, - 25 K€ sur le résultat 2004 et néant sur les capitaux propres au 31 décembre 2004.   Note 5. Indemnités de départ à la retraite  : Conformément à la norme IAS 19, dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraite et assimilés sont évalués suivant la méthode des unités de crédits projetés. D'après cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale, ensuite actualisée.   Les impacts sont  : - 52 K€ sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, - 4 K€ sur le résultat 2004 et - 56 K€ sur les capitaux propres au 31 décembre 2004.   Note 6. Impôts différés  : Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les ajustements liés aux note ci-dessus.   Les impacts sont  : - 10 K€ sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, - 29 K€ sur le résultat 2004 et - 39 K€ sur les capitaux propres au 31 décembre 2004.   Le récapitulatif des ajustements en K€ sur les comptes est le suivant  :     Capitaux propres au 01/01/04 Résultat 2004 Impacts en capitaux propres 2004 Capitaux propres au 31/12/04 Note 1. Charges à répartir - 49 25   - 24 Note 2. Ecarts d'acquisition   247   247 Note 3. Actions propres - 268   - 154 - 422 Provisions sur actions propres 131 62   193 Note 4. Stocks options 0 - 25 25 0 Note 5. Indemnités de départ à la retraite - 52 - 4   - 56 Note 6. Impôts différés actif 34 - 8   26 Impôts différés passif     - 44     - 21              - 65       Total - 248 276 - 129 - 101     6.1. Les reclassements  :   Note a. Parts de marché  : La norme IAS 38 impose la comptabilisation de toutes les immobilisations incorporelles identifiables selon des critères précis de séparabilité et/ou de protection juridique de ces actifs. Les parts de marché statilogie achetées le 1er décembre 2003 sont reclassées en écart d'acquisition.   Le montant correspondant est 465 K€ au 1er janvier 2004 et 715 K€ au 31 décembre 2004.   Il n'y a aucun impact en capitaux propres, ni en résultat.   Note b. Autres produits et charges opérationnels  :  Les autres produits et charges sont alimentés dans le cas où un événement majeur intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la performance de l'entreprise. Il s'agit de produits et de charges inhabituels, anormaux, non récurrents, de montant particulièrement significatif, qui sont présentés de manière distincte dans le compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et de permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci conformément au principe de pertinence de l'information du  8 du «  IASB Framework  ».   Les autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments suivants  :   -- Litige commercial pour 300 K€   -- Litige sociaux pour 98 K€   D. -- Apport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Soft computing, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et  ; d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- la note 3 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- la note 5 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.  »   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Paris, le 28 septembre 2005.   Les commissaires aux comptes membres de la Compagnie régionale de Paris  : Grant Thornton  :   Membre Français de Grant Thornton International  : JEAN-PIERRE-GORDIER  ;  Serec Audit  :   DOMINIQUE GAYONO. 98418
    Bulletin BALO n°123 du 14/10/2005, affaire n°98418
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2005
    Numéro d’affaire : 95003
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFT COMPUTING SOFT COMPUTING Société anonyme au capital de 635 367,20 €.Siège social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris.330 076 159 R.C.S. Paris.Chiffres d'affaires comparés.(En millions d'euros.)20052004EvolutionPremier trimestre7,56,9+ 10,2 %Second trimestre7,96,6+ 18,6 %Premier semestre15,413,5+ 14,4 %95003
    Bulletin BALO n°093 du 05/08/2005, affaire n°95003
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2005
    Numéro d’affaire : 87497
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFT COMPUTING SOFT COMPUTINGSociété anonyme au capital de 635 367,20 €.Siège social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris.330 076 159 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires comparés.(En millions d’euros.)Millions d’euros20052004EvolutionPremier trimestre7,56,910 %87497
    Bulletin BALO n°054 du 06/05/2005, affaire n°87497
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/04/2005
    Numéro d’affaire : 86824
    Description : SOFT COMPUTING SOFT COMPUTINGSociété anonyme au capital de 635 367,20 €.Siège social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris.330 076 159 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont informés que l’assemblée générale mixte de la société Soft Computing sera réunie le 27 mai 2005 à 14 h 30, dans les locaux de Soft Computing, au 46, rue de la Tour, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :A caractère ordinaire :— Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 incluant le rapport de gestion du groupe, rapport du président du conseil d’administration ;— Approbation des comptes annuels, des comptes consolidés et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;— Affectation du résultat ;— Renouvellement de mandats de commissaires aux comptes ;— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce.A caractère extraordinaire :— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital soit par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription soit par incorporation de réserves, primes et bénéfices ;— Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;— Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établis en application des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;— Délégation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux ;— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d’actions de la société aux membres du personnel salarié.— Mise en harmonie des statuts avec la loi du 1er août 2003, et l’ordonnance du 24 juin 2004 ;— Pouvoirs pour formalités.Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale mixte du 27 mai 2005A caractère ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date.L’assemblée générale approuve spécialement le montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2004 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés.Troisième résolution. — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration décide d’affecter le résultat de l’exercice qui fait apparaître un bénéfice de 2 736 678 € au compte Report à nouveau.Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que le montant du dividende mis en distribution et celui de l’avoir fiscal correspondant au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :ExerciceDividende netAvoir fiscal20012002254 146 €127 073 €2003254 146 €127 073 €Cinquième résolution. — Les mandats de la société Amyot Exco Grant Thornton, commissaire aux comptes titulaire domiciliée, 100, rue de Courcelles, 75017 Paris, et de M. Gilles Hengoat, domicilié 100, rue de Courcelles, 75017 Paris, commissaire aux compte suppléant, venant à expiration ce jour, l’assemblée générale décide :— de renouveler le mandat de la société Amyot Exco Grant Thornton en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. La société Amyot Exco Grant Thornton a déclaré accepter ses fonctions ;— de renouveler le mandat de M. Gilles Hengoat en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. M. Gilles Hengoat a déclaré accepter ses fonctions.Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois maximum à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social.Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2003.Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Soft Computing par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers ;— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et de toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ;— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;— Assurer la couverture de titres de créances convertibles en actions dans le cadre de la réglementation boursière ;— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution à caractère extraordinaire par la présente assemblée générale des actionnaires.Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.Le prix maximum d’achat est fixé à 15 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (par application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions le composant après l’opération).Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 500 000 €.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.A caractère extraordinaire.Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :1°) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :a) par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;2°) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décompté à compter du jour de la présente assemblée.3°) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €.Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.En outre, sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit.4°) En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1°) a) ci-dessus :a) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible ;b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;c) en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, décide que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales ;5°) Décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.6°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L. 225-129-2 :1°) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.2°) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.3°) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs :Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 €.En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution.4°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.5°) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le conseil d’administration mettra en œuvre la délégation.6°) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.7°) Décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.8°) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.Neuvième résolution. — Pour chacune des émissions décidées en application des septième et huitième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire.Dixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :1°) Autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.2°) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.3°) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 10 % du capital social.Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée générale.4°) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.Onzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail :1°) Autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;2°) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;3°) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;4°) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 20 000 € ;5°) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1°) de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne.6°) Confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.Douzième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :1°) Donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;2°) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;3°) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.Treizième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre au profit :— des membres du personnel de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ou de certaines catégories d’entre eux ;— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le conseil d’administration.L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées pendant une durée minimale de deux années.Le conseil d’administration a la faculté d’augmenter la durée de ces deux périodes.En outre, tous pouvoirs lui sont conférés à l’effet de :— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;— Le cas échéant :constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, le montant de cette ou ces augmentations de capital s’imputant sur celui de l’autorisation globale donnée par la septième résolution,procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.La présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction des réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées.Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.Quatorzième résolution. — L’assemblée générale décide, après avoir entendu la lecture et pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, d’autoriser le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à attribuer, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après désignés, des options donnant droit à la souscription et/ou à l’achat d’actions de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital social ou à acquérir en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires.Le délai pendant lequel le conseil d’administration pourrait faire usage de l’autorisation qui lui serait donnée ci-avant est fixé à trente-huit (38) mois à compter de la date de l’assemblée générale extraordinaire.Les bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions qui pourront être attribuées par le conseil d’administration au titre de la présente autorisation seront les salariés de Soft Computing et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions de l’article L. 226-180 du Code de commerce.Le nombre total des options attribuées soit par souscription soit par achat d’action par le conseil d’administration permettra aux bénéficiaires desdites options de souscrire ou d’acheter un nombre d’actions qui ne saurait excéder cinq pour cent (5 %) du capital social de la société considéré après prise en compte des actions susceptibles d’être émises en cas de levée de la totalité des options de souscription d’actions consenties, mais compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés, sous réserve de toutes les autres limitations légales.L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.Les options de souscription ou d’achat d’actions pourront être levées par leurs bénéficiaires pendant un délai maximum de sept ans à compter de la date à laquelle elles auront été attribuées par le conseil d’administration.Le prix de souscription ou d’achat des actions de Soft Computing auxquelles donneront droit les options sera fixé par le conseil d’administration au jour de l’attribution desdites options à leurs bénéficiaires.Les actions de Soft Computing étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ou d’achat des actions ne pourra pas être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours de l’action Soft Computing sur le marché réglementé concerné aux vingt dernières séances de bourse précédant le jour de l’attribution.Le prix de souscription ou d’achat d’actions fixé par le conseil d’administration ne pourra pas être modifié, sauf si la Société réalise, pendant la période au cours de laquelle les options de souscription d’actions pourront être levées, une des opérations prévues à l’article L. 225-181 du Code de commerce ou toute autre opération financière expressément prévue par le conseil d’administration lors de l’attribution des options. Dans ce cas, le conseil d’administration procédera à un ajustement du prix de souscription des actions et du nombre des actions sous options attribuées en appliquant notamment les règles d’ajustement fixées par les articles 174-8 à 174-17 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.L’assemblée générale délègue, dans le cadre de la présente autorisation et dans les limites fixées ci-avant, tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet :— d’arrêter la liste des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions et la nature des options consenties ;— de fixer les conditions dans lesquelles seront attribuées et pourront être levées les options de souscription ou d’achat d’actions, et notamment la ou les périodes d’exercice, étant précisé que ces conditions pourront prévoir différentes tranches d’options, déterminer des périodes de blocage de levée des options variant selon les tranches d’options prévues, et comporter des clauses d’interdiction de revente de tout ou partie des actions souscrites sans que le délai de conservation imposé puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d’option ;— de décider des conditions dans lesquelles le prix de souscription et/ou d’achat des actions et/ou le nombre des actions sous options attribuées pourront être ajustées, et notamment, mais non exclusivement, dans les hypothèses prévues par les articles 174-8 à 174-16 du décret précité du 23 mars 1967 ;— de suspendre temporairement, et pour un délai maximum de trois (3) mois, la levée des options de souscription d’actions en cas de réalisation d’opérations impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ou en cas de réalisation d’une opération de fusion par absorption de Soft Computing ;— d’accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation des augmentations de capital qui pourront être réalisées au titre de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et de procéder aux modifications statutaires consécutives, et, plus généralement, faire le nécessaire.Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire du nombre et du prix des options de souscription ou d’achat d’actions qui auront été attribuées au cours de l’exercice ainsi que du nombre des actions qui auront été souscrites durant cette même période.Quinzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide :— de mettre en conformité les statuts de la société notamment avec les dispositions de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière et de l’ordonnance du 24 juin 2004 ;— de modifier en conséquence et comme suit les articles 1, 4, 5, 11, 12, 13, 13 bis, 14 et 15 des statuts ;— de supprimer l’article 12-1 des statuts relatifs à la représentation du conseil d’administration.Article 1 :L’alinéa 1 est modifié comme suit, le reste demeurant inchangé.La société dénommée Soft Computing est une société anonyme régie par les dispositions du Code de commerce applicables à cette forme de société et par les présents statuts.Article 4 :L’article est désormais rédigé comme suit :Le capital social est fixé à 635 367,20 € (six cent trente-cinq mille trois cent soixante-sept euros et vingt centimes d’euros) et divisé en 3 176 825 actions ordinaires de 0,20 € de nominal chacune, libérées intégralement.Article 5 :L’alinéa 3 est modifié comme suit, le reste demeurant inchangé.La société peut à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires, demander à l’organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières des renseignements lui permettant d’identifier les détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.Article 11 - Organisation et délibérations du conseil :L’alinéa 6 du paragraphe 11-1 est désormais rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé.Les attributions et pouvoirs du président du conseil d’administration sont ceux déterminés, à défaut de stipulations particulières, par les dispositions légales applicables. En particulier, le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci. Il rend compte dans un rapport des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.Article 12 - Pouvoirs du conseil d’administration :Dernier alinéa désormais rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé.Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.Article 13 - Direction générale :L’alinéa 2 du paragraphe 13-1 est désormais rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé.Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le conseil d’administration. La décision relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.Article 13 bis - Conventions entre la société et l’un de ses administrateurs ou directeurs généraux :L’alinéa 1 du paragraphe intitulé « Conventions soumises à autorisation » est modifié comme suit :Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration.L’alinéa 1 du paragraphe intitulé « Conventions courantes » est modifié comme suit :Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure légale d’autorisation et d’approbation. Cependant ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leur implication financière, elles ne sont significatives pour aucune des parties, doivent être communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, dans les conditions légales.Article 14 :Les alinéas 2 et 5 sont désormais rédigés comme suit :L’alinéa 7 est supprimé.Le reste demeurant inchangé.Elles sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de commerce.(...)Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance, en désignant un mandataire, ou sur décision du conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation par télétransmission, sous la condition :— pour les titulaires d’actions nominatives, d’une inscription nominative dans les registres de la société ;— pour les titulaires d’actions au porteur, d’un certificat constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée.Article 15 :L’alinéa 1 est modifié comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé.L’assemblée générale des actionnaires désigne deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants auxquels incombent les missions fixées par le Code de commerce.Seizième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné, soit, à l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de la société 5 jours au moins avant l’assemblée, soit, au dépôt au siège social de la société d’un certificat de dépôt délivré par la banque, l’établissement de crédit ou le prestataire de service d’investissement, dépositaire des actions ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. Ces formalités doivent être accomplies 5 jours avant la tenue de l’assemblée.Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme il est dit ci-dessus.Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent être adressées au siège social de la société dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Les actionnaires désirant participer à l’assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.Le conseil d’administration.  86824
    Bulletin BALO n°050 du 27/04/2005, affaire n°86824
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/03/2005
    Numéro d’affaire : 84621
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOFT COMPUTING SOFT COMPUTINGSociété anonyme au capital de 635 367,20 €.Siège social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris.330 076 159 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetImmobilisations incorporelles :Frais de recherche et développement275 135135 723139 412137 186Autres immobilisations incorporelles58 17658 17601 822Fonds commercial694 558694 558444 557Immobilisations corporelles :Immobilisations corporelles42 6548 77433 88038 145Autres immobilisations corporelles665 680360 398305 282274 700Immobilisations financières :Titres de participations8 360 697668 4897 692 2085 392 208Autres immobilisations financières125 221125 221116 612Total I10 222 1211 231 5608 990 5616 405 230Stocks et encoursAvances et acomptes versés sur commandes36 89136 8912 045Créances :Clients et comptes rattachés5 200 615174 1255 026 4904 057 399Autres créances477 12060 727416 3931 266 536Valeurs mobilières de placement :Autres titres3 621 8013 621 8015 343 696Disponibilités33 62433 624181 432Charges constatées d’avance124 768124 768108 421Total II9 494 819234 8519 259 96710 959 529Charges à répartir sur plusieurs exercices102 858102 858188 353Total actif19 819 7981 466 41118 353 38717 553 112Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres :Capital635 367635 367Prime d’émission, de fusion, d’apport9 650 89512 926 130Réserve légale49 95049 950Réserve réglementée3 5313 531Autres réserves196 571Report à nouveau0Résultat2 736 678– 97 945Total I13 076 42113 713 604Provisions pour risques et charges :Provisions pour risques379 505196 766Total II379 505196 766Dettes :Emprunts et dettes financières6 29125 168Fournisseurs et comptes rattachés1 217 170581 642Dettes fiscales et sociales2 743 9772 084 834Dettes sur immobilisation et comptes rattachés250 0000Autres dettes1 704Produits constatés d’avance678 318951 097Total III4 897 4613 642 742Total passif18 353 38717 553 112II. — Comptes de résultat.(En euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires14 541 95611 052 859Production immobilisée47 711Subventions d’exploitation12 3348 574Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 256166 586Autres produits35625Total produits d’exploitation14 713 61311 228 043Achats de marchandisesAutres achats et charges externes3 718 8542 036 380Impôts, taxes et versements assimilés351 345317 289Salaires et traitements6 623 2355 765 541Charges sociales3 145 7062 705 936Dotations aux amortissements des immobilisations273 650263 921Dotations aux provisions sur actif circulant14 57355 123Dotations aux provisions pour risques et charges11 69621 521Autres charges30 514964Total charges d’exploitation14 169 57411 166 675Résultat d’exploitation544 03961 368Produits financiers de participations19 06545 735Autres intérêts et produits assimilésReprises sur provisions et transfert de charges2 300 0006 871Différence positive de change386Produits nets sur cessions de VMP126 705137 607Total produits financiers2 446 155190 212Dotations aux provisions62 1690Intérêts et charges assimilées417180Total charges financières62 587180Résultat financier2 383 569190 032Résultat courant avant impôts2 927 608251 400Produits exceptionnels sur opérations de gestion14 6443 694Produits exceptionnels sur opérations en capital1 0710Reprise provisions pour risques et charges exceptionnelles15 2453 811Total produits exceptionnels30 9607 505Charges exceptionnelles sur opérations de gestion120 555322Charges exceptionnelles sur opérations en capital4 292255 869Autres charges exceptionnelles0Dotations aux amortissements et aux provisions14 29897 464Total charges exceptionnelles139 144353 656Résultat exceptionnel– 108 185– 346 150Impôt sur les bénéfices82 7453 195Bénéfice ou perte2 736 678– 97 945III. — Annexe aux comptes sociaux.Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2004 dont le total s’élève à 18 353 387 € et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat courant de 2 927 608 € et un bénéfice de 2 736 678 €.L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels :— Faits caractéristiques ;— Règles et méthodes comptables ;— Détail des principaux postes du bilan et du compte de résultat.Faits caractéristiques.Achat d’un fonds de commerce. — La société Soft Computing a acheté le 1er décembre 2003 le fonds de commerce Statilogie pour 450 000 €. Un complément de prix de 250 000 € a été constaté en dette au 31 décembre 2004 conformément aux conditions de l’acte d’acquisition de ce fonds de commerce.Prélèvement exceptionnel sur les réserves. — La société Soft Computing a effectué une distribution exceptionnelle d’un montant de 1 € par action, sous forme de remboursement d’une partie des primes d’émission, soit 3 123 K€.Règles et méthodes comptables.Les comptes sont établis conformément au PCG 1999. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Principales méthodes utilisées.Immobilisations incorporelles :— Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an ;— Les frais de recherche et développement de nouveaux produits sont inscrits à l’actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans ;— Le fonds de commerce Statilogie est évalué à son coût d’acquisition. Il n’est pas amorti.Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :Installations et agencements5 à 10 ansMatériel de transport4 ansMatériel informatique1 à 3 ansMobilier7 à 10 ansAucun amortissement dérogatoire n’est comptabilisé, l’amortissement dégressif appliqué au matériel informatique, étant considéré comme reflétant correctement l’obsolescence rapide de ce type d’immobilisation.Suivi des fonds de commerce et des titres de participation. — Chaque année la valeur actuelle des fonds de commerce et des titres de participation est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que VE/CA, perspectives de rentabilité).Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d’inventaire, une dépréciation exceptionnelle des fonds de commerce ou des titres de participation est constatée. Cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow).Au 31 décembre 2004, le calcul de la valeur actuelle n’a pas conduit à constater de dépréciation exceptionnelle sur les fonds de commerce ou les titres de participation.Autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. — La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.Charges à répartir. — Les frais d’acquisition du fonds de commerce Statilogie, d’un montant de 31 K€, comptabilisés dans les charges de l’exercice 2003, ont fait l’objet d’un étalement sur cinq années par transfert de charges. La quote-part prise en charge au titre de l’exercice 2004 s’élève à 6 K€.Les frais d’acquisition de Synetics, d’un montant de 271 K€, comptabilisés dans les charges de l’exercice 2001 et 2002, ont fait l’objet d’un étalement sur cinq années par transfert de charges. La quote-part prise en charge au titre de l’exercice 2004 s’élève à 54 K€.Les honoraires de location du site « Rue de la Tour » d’un montant de 122 K€ comptabilisés dans les charges de l’exercice 2001 ont fait l’objet d’un étalement sur cinq ans par transfert de charges. La quote-part prise en charge au titre de l’exercice 2004 s’élève à 24 K€.Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France :20042003Banque assurance43 %59 %Industrie et Services/B2B14 %8 %Distribution/VPC22 %10 %Télécoms17 %16 %Transport et tourisme4 %7 %Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période.Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat.Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance.Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir.Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue.Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges correspondent aux sorties probables de ressources sans contrepartie pour la société. Ces provisions correspondent aux montants les plus probables que l’entreprise est susceptible de devoir verser.Engagements de retraite. — Le montant des engagements de retraite est calculé selon une évaluation actuarielle prenant en compte des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d’accroissement des salaires et d’actualisation.Du fait des caractéristiques d’effectif, d’âge et d’ancienneté, les engagements en matière de départ en retraite des salariés qui s’élèvent à 7 K€ sont considérés comme non significatifs et ne donnent donc pas lieu à provision au bilan.Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel comprend les éléments dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante du groupe, et qui ne sont pas supposés se reproduire de manière fréquente ou régulière.Ainsi, les indemnités transactionnelles versées au titre des licenciements représentent des charges exceptionnelles.Note 1. – Immobilisations.(En euros)Valeur brute au début de l’exerciceAcquisitions de l’exerciceDiminutions de l’exerciceValeur brute en fin de l’exerciceFrais de R&D227 42447 711275 135Fonds de commerce444 558250 000694 558Autres immobilisations incorporelles83 55725 38158 176Immobilisations corporelles (1)639 143172 208103 017708 334Immobilisations financières (2)8 477 3098 6098 485 918Total général9 871 991478 528128 39810 222 121(1) Dont aménagements constructions42 65442 654Agencement installations113 06710 737123 803Informatique339 242156 871103 017393 096Mobilier144 1814 600148 781(2) Dont entreprises liées :Soft Computing Média668 489668 489Synetics7 692 2087 692 208Dont dépôts et cautionnements116 6128 609125 221Note 2. – Amortissements.(En euros)Montants au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsMontants en fin d’exerciceFrais de R & D90 23845 485135 723Autres immobilisations incorporelles81 7351 82225 38158 176Immobilisations corporelles (1)326 298141 59998 725369 172Total général498 272188 905124 106563 071(1) Dont aménagements constructions4 5094 2658 774Agencement installations42 57516 48159 056Informatique226 444108 26798 725235 985Mobilier52 77112 58665 357Note 3. – Frais de recherche et développement.Les coûts relatifs au développement du modèle conceptuel de données ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2000 pour un montant de 112 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 22 K€.Les coûts relatifs au développement d’un logiciel de gestion du risque ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2002 pour un montant de 115 K€. L’amortissement de l’exercice s’élève à 23 K€.Les coûts relatifs aux évolutions du logiciel de gestion du risque ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 16 K€. Il n’y a pas eu d’amortissement au titre de l’exercice.Par ailleurs, les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. Il n’y a pas eu d’amortissement au titre de l’exercice.Note 4. – Provisions inscrites au bilan.(En euros)Montants au début de l’exerciceAugmentationsMontants repris car utiliséMontants repris car non utiliséMontant en fin d’exerciceProvisions pour risques et charges :Dépréciation VMP131 34262 169193 511Autres provisions pour risques et charges196 76625 99436 766185 994Provisions dépréciation :Dépréciation des titres2 968 4892 300 000668 489Créances clients246 80412 21030 49054 400174 125Comptes courants d’associés58 3642 36360 727Total provisions3 601 764102 73667 2562 354 4001 282 845Dont dotations et reprises :D’exploitation26 26952 01154 400Financières62 1692 300 000Exceptionnelles14 29815 245Le solde des autres provisions pour risques et charges au 31 décembre 2004 est essentiellement constitué d’opérations de licenciement.Note 5. – Etat des créances.(Euros)Montants brutsA 1 an au plusEntre 1 et 5 ansA plus de 5 ansAvances et acomptes36 89136 891Clients et comptes rattachés5 200 6155 200 615Personnel7 3377 337Etat, impôts sur bénéfices124 144123 528616Autres impôts et assimilés205 592205 592Comptes courants groupe60 72760 727Autres créances79 31979 319Charges constatées d’avance124 768124 768Charges à répartir102 85884 75718 102Total5 942 2525 923 53418 7180Les créances dont l’échéance est supérieure à un an concernent le crédit d’impôt recherche 2002.Concernant les entreprises liées :— Les créances clients comprennent 330 K€ de créances Synetics, et 33 K€ de créances Soft Computing Media ;— Les comptes courants comprennent 61 K€ concernant Soft Computing Media.Note 6. – Etat des dettes.(En euros)Montants brutsA 1 an au plusEntre 1 et 5 ansA plus de 5 ansEmprunts et dettes établissements crédit3 0733 073Comptes courants groupe et associés3 2193 219Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 217 1701 217 170Dettes sociales1 430 9131 430 913Autres impôts et assimilés1 313 0641 313 064Produits constatés d’avance678 318678 318Autres dettes251 704251 704Total4 897 4614 897 46100Les dettes concernant les entreprises liées sont constituées pour Synetics de dettes fournisseurs pour 32 K€ et d’un compte courant relatif à l’impôt de l’intégration fiscale pour 3 K€.Note 7. – Différences d’évaluation sur éléments fongibles.Les valeurs mobilières de placement de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du Fifo pour une valeur de 3 200 K€. Leur valeur liquidative au 31 décembre 2004 est identique soit une contre valeur de 3 200 K€.Il a été procédé à une opération d’aller-retour (rachat puis souscription) le dernier jour de l’année ; il n’existe donc aucune plus-value latente.Les autres valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 422 K€ correspondent à l’achat par Soft Computing de 53 766 de ses propres actions, en vue de l’attribution d’options d’achat d’actions aux salariés.Ces actions propres font l’objet d’une provision pour risque à hauteur de 194 K€ au 31 décembre 2004 en raison d’une valeur d’inventaire du titre inférieure à la valeur d’achat. L’impact de la variation de provision entre 2003 et 2004 se traduit par une dotation aux provisions de 62 K€ en 2004, contre une reprise de 7 K€ en 2003.Fin 2004Fin 2003Quantité achetée53 76627 656Prix d’acquisition moyen7,859,70Montant421 980268 239Frais de courtage3 803890Note 8. – Comptes de produits à recevoir et de charges à payer.(En euros.)Produits à recevoir31/12/0431/12/03Clients et comptes rattachés447 870336 753Autres créances2 99047 463Total450 860384 216Charges à payer31/12/0431/12/03Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 6672 479Dettes fournisseurs et comptes rattachés258 036291 500Dettes fiscales et sociales1 022 919870 721Total1 283 6231 164 701Note 9. – Comptes de régularisation. (En euros.)Produits constatés d’avance31/12/0431/12/03Produits d’exploitation678 318951 097Total678 318951 097Charges constatées d’avance31/12/0431/12/03Charges d’exploitation124 768108 421Total124 768108 421Charges à répartir sur plusieurs exercicesMontant netDurée d’amortissement restant à courirFrais d’acquisition du fonds de commerce Statilogie24 3083 ans et 11 moisFrais d’acquisition des titres Synetics54 1591 anCharges à étaler24 3921 anTotal102 858Note 10. – Composition du capital social. Différentes catégories de titresValeur nominale en fin d’exerciceAu début de l’exerciceNombre de titresCréés pendant l’exerciceRemboursés pendant l’exerciceTotal en fin d’exerciceActions ordinaires0,20 €3 176 8253 176 825Note 11. – Tableau de variation des capitaux propres.(En euros)CapitalPrimesRéservesRésultat exerciceAutresTotaux capitaux PropresSituation au 31 décembre2003635 36712 926 130250 052– 97 945013 713 604Augmentation de capital en numéraire0Incorporation de réserves au capital0Affectation du résultat 2003– 97 94597 9450Dividendes– 250 796– 250 796Prélèvement exceptionnel– 2 926 494– 196 571– 3 123 065Résultat au 31 décembre 20042 736 6782 736 678Situation au 31 décembre 2004635 3679 650 89553 4812 736 678013 076 421Note 12. – Rémunération des dirigeants.Rémunérations allouéesMontant 2004Montant 2003Organes de direction1 004 7749 personnes922 8658 personnesCette information correspond à la rémunération des dirigeants du groupe. Elle est substituée à celle concernant les dirigeants de la société Soft Computing afin de ne pas donner d’information à caractère individuel.Note 13. – Effectif moyen.31/12/0431/12/03Cadres121102Agents de maîtrise et techniciens00Employés1111Total132113Note 14. – Charges et produits financiers.Le résultat financier s’élève à :20042003Produits de cession des valeurs mobilières de placement126 705137 607Produits financiers de titres de participation (1)19 06545 735Intérêts et charges assimilées– 418– 180Dotation aux provisions financières– 62 169Reprise de provisions financières2 300 0006 871Autres386Résultat financier2 383 569190 032Dont entreprises liées :(1) Intérêts compte courant Synetics.Note 15. – Charges et produits exceptionnels.Le résultat exceptionnel est composé de :20042003Résultat des cessions d’immobilisations– 3 221– 15 154Autres charges et produits exceptionnels de gestion– 105 911– 237 343Dotation aux provisions exceptionnelles– 14 298– 97 464Reprise de provisions exceptionnelles15 2453 811Résultat exceptionnel– 108 185– 346 150Note 16. – Accroissements et allégements de la dette future d’impôt.Situation fiscale différéeBasesMontant d’impôtAllègements en bases :Provision pour perte à terminaison11 6964 016Organic17 6736 068Construction29 46310 116ARD et déficits reportables393 156134 984Charges à répartir– 24 392– 8 375Economie d’impôt latente (taux 34,33 % au 31 décembre 2004)427 596146 808Soft Computing a opté pour le régime de l’intégration fiscale avec Soft Computing Media, filiale intégrée à compter du 1er janvier 2001 et avec Synetics, filiale intégrée à compter du 1er janvier 2002.Note 17. – Liste des filiales et participations.Filiales et participationsCapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote-part du capital détenuValeur comptable des titres détenus (brut)Valeur comptable des titres détenus (net)Prêts et avances consenties par la sociétéCautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’affaires du dernier exercice closRésultats du dernier exercice closDividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceSynetics, 55, quai de Grenelle, 75010 Paris670 77690 472100 %7 692 2087 692 2080013 281 377– 55 3730Soft Computing Media, 46, rue de la Tour, 75016 Paris38 112– 132 324100 %668 489060 72700– 3 0540Les prêts et avances consentis pour un montant de 61 K€ à Soft Computing Média sont entièrement provisionnés.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Actif immobilisé :Ecart d’acquisition3 9544 201Immobilisations incorporelles856607Immobilisations corporelles460458Immobilisations financières196187Total de l’actif immobilisé5 4665 453Actif circulant :Clients et comptes rattachés7 8506 770Autres créances et comptes de régularisation1 0341 102Valeurs mobilières de placement4 3496 987Disponibilités364534Total de l’actif circulant13 59715 393Total de l’actif19 06320 846Passif31/12/0431/12/03Capitaux propres (Part du groupe) :Capital635635Primes9 65112 926Réserves consolidées– 46282Résultat consolidé30– 445Total des capitaux propres - Part du groupe9 85413 198Intérêts minoritairesProvisions pour risques et charges933496Dettes :Emprunts et dettes financières214552Fournisseurs et comptes rattachés1 754995Autres dettes et comptes de régularisation6 3085 605Total des dettes8 2767 152Total du passif19 06320 846II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires27 09822 792Autres produits d’exploitation175330Achats consommés– 719– 119Charges de personnel– 18 581– 17 386Autres charges d’exploitation– 6 138– 4 437Impôts et taxes– 670– 613Dotations aux amortissements et provisions– 304– 364Résultat d’exploitation861203Charges et produits financiers68149Résultat courant des entreprises intégrées929352Charges et produits exceptionnels– 383– 680Impôts sur le résultat :Impôts exigibles– 82– 3Impôts différés– 187133Résultat net des entreprises intégrées277– 198Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition– 247– 247Résultat net de l’ensemble consolidé30– 445Intérêts minoritairesRésultat net (Part du groupe)30– 445Résultat net par action (en euros)0,01– 0,14Résultat net dilué par action (en euros)0,01– 0,14Résultat net par action avant amortissement des écarts d’acquisition (en euros)0,09– 0,06III. — Annexe aux comptes consolidés.Au bilan consolidé avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2004 dont le total s’élève à 19 063 K€ et au compte de résultat consolidé de l’exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat courant de 929 K€ et un bénéfice net de 30 K€.L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.Règles et méthodes de consolidation.Les comptes consolidés du groupe ont été établis conformément aux règles en vigueur en France et sont en conformité avec les règles édictées par le règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999. En application de ces règles, les filiales de la société étant placées sous contrôle exclusif, sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale, avec mise en évidence des intérêts minoritaires lorsque ceux-ci existent.Les conventions générales comptables habituelles appliquées dans les comptes sociaux sont reconduites sans modification dans les comptes consolidés. Compte tenu de l’homogénéité des méthodes utilisées au sein des sociétés du groupe, il n’est procédé à aucun retraitement des comptes sociaux avant consolidation. Cependant les biens pris en crédit-bail sont retraités au niveau de la consolidation.Principales méthodes utilisées :— Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France :Banque assurance : 51 % ;Industrie et Services/B2B : 14 % ;Distribution/VPC : 11 % ;Télécoms : 21 % ;Transport et tourisme : 3 %.Le chiffre d’affaires est calculé au prorata de l’avancement des travaux. La facturation émise est donc ajustée en fonction du travail réellement effectué sur la période.Le pourcentage d’avancement résulte d’une analyse par contrat des journées d’intervention valorisées engagées par rapport au nombre total des journées nécessaires à la réalisation des prestations prévues au contrat.Si l’avancement des travaux réellement effectués est inférieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé au passif dans un compte de produits constatés d’avance.Si l’avancement des travaux réellement effectués est supérieur au chiffre d’affaires émis, un ajustement est comptabilisé à l’actif dans un compte de factures à établir.Une provision pour perte à terminaison est comptabilisée lorsque le montant prévisionnel total des journées d’intervention valorisées sur l’ensemble du contrat est supérieur à la facturation totale prévue.— Ecart d’acquisition : Les écarts d’acquisition correspondent à la différence constatée entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part correspondante des capitaux propres, après valorisation à leur juste valeur des actifs et des passifs repris. Les écarts d’acquisition sont amortis linéairement sur une durée de 20 ans.— Immobilisations incorporelles :Les logiciels sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée d’un an ;Les frais de recherche et développement de nouveaux produits (temps passé valorisé au coût standard) sont inscrits à l’actif et amortis sur une durée maximale de 5 ans ;Les parts de marché Statilogie achetées le 1er décembre 2003 couvrent les activités d’études marketing et d’enquêtes client. Elles permettront à Soft Computing de compléter ainsi son offre et conforter sa position d’acteur majeur de la relation client. Ces parts de marché ne sont pas amorties.— Suivi des écarts d’acquisition et des parts de marché : Chaque année la valeur actuelle des écarts d’acquisition et des parts de marché est appréciée en fonction d’une approche multicritère (ratios utilisés par les analystes financiers du secteur tels que VE/CA, perspectives de rentabilité).Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur d’inventaire, un amortissement exceptionnel des écarts d’acquisition ou une dépréciation des parts de marché est constaté. Cet amortissement ou cette dépréciation est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow).Au 31 décembre 2004, le calcul de la valeur actuelle n’a pas conduit à constater d’amortissement exceptionnel sur les écarts d’acquisition ou de dépréciation exceptionnelle des parts de marché.— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.Installations et agencements5 à 10 ansMatériel de transport4 ansMatériel informatique1 à 3 ansMobilier7 à 10 ansMatériel en crédit-bail3 à 5 ansAucun amortissement dérogatoire n’est comptabilisé, l’amortissement dégressif appliqué au matériel informatique étant considéré comme reflétant correctement l’obsolescence rapide de ce type d’immobilisation.— Immobilisations acquises par voie de crédit-bail : Les contrats de crédit-bail sont retraités et inscrits dans les comptes consolidés. Les biens correspondants sont inscrits à l’actif du bilan, en contrepartie, une dette figure au passif. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue du bien concerné.— Immobilisations financières : La valeur brute des immobilisations financières est constituée par leur coût historique. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.— Dettes et créances : Les dettes et créances sont enregistrées pour leur valeur nominale. Les créances présentant le cas échéant des risques de non-recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.— Autres actifs : Les éléments de l’actif sont inscrits à leur coût historique ; une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’entrée.— Impôts différés : Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés consolidées afin de les mettre en harmonie avec les principes comptables applicables pour les comptes consolidés, ainsi que certains décalages temporaires qui existent dans les comptes annuels, dégagent des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable retraité. Les différences temporaires donnent lieu à la constatation d’impôts différés dans les comptes consolidés.Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que si leur récupération est probable dans un avenir prévisible à court terme.— Provisions pour risques et charges : Les provisions pour risques et charges correspondent aux sorties probables de ressources sans contrepartie pour la société. Ces provisions correspondent aux montants les plus probables que l’entreprise est susceptible de devoir verser.— Engagements de retraite : Le montant des engagements de retraite est calculé selon une évaluation actuarielle prenant en compte des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel, d’accroissement des salaires et d’actualisation.Du fait des caractéristiques d’effectif, d’âge et d’ancienneté, les engagements en matière de départ en retraite des salariés sont considérés comme non significatifs et ne donnent donc pas lieu à provision au bilan.— Résultat par action : Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à l’entreprise consolidante par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice.— Résultat exceptionnel : Est retenue dans les comptes consolidés la notion de résultat exceptionnel du plan comptable général. Elle comprend les éléments dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante du groupe, et qui ne sont pas supposés se reproduire de manière fréquente ou régulière.Ainsi, les indemnités transactionnelles versées au titre des licenciements représentent des charges exceptionnelles.Périmètre de consolidation.La société consolidante est la société Soft Computing S.A., dont le siège social est au 46, rue de la Tour, 75116 Paris, et dont le numéro Siret est 330 076 159 00053.Les sociétés filiales sont :— Synetics, dont le siège social est 55, quai de Grenelle, 75015 Paris, et dont le numéro Siret est 322 377 755 00044. Cette société est détenue à 100 % et clôture le 31 décembre.Les données relatives à l’entrée dans le groupe de la société Synetics étaient les suivantes :Date d’acquisition02/03/01Date d’entrée en consolidation (1)01/01/01Pourcentage acquis100 %Coût d’acquisition7,9 M€Ecart d’acquisition7,5 M€Durée d’amortissement20 ans(1) Date à laquelle Soft Computing a obtenu un pouvoir de contrôle des opérations.L’écart d’acquisition de Synetics a été amorti de 247 K€ au titre de l’année 2004, portant ainsi le montant cumulé de l’amortissement à 3 505 K€ au 31 décembre 2004.Du fait de l’amortissement exceptionnel de l’écart d’acquisition Synetics, pratiqué en 2002 pour un montant de 2 300 K€, la dotation de l’exercice est maintenant calculée sur la base de 4 448 K€ correspondant à la valeur nette comptable au 31 décembre 2002 et sur une durée de 18 ans correspondant à la durée de vie résiduelle au 31 décembre 2002 de l’écart d’acquisition.— Soft Computing Media, dont le siège social est 46, rue de la Tour, 75116 Paris, et dont le numéro Siret est 419 070 883 00022. Cette société est détenue à 100 % et clôture le 31 décembre.Les données relatives à l’entrée dans le groupe de la société Soft Computing Media étaient les suivantes :Date d’acquisition01/07/00Pourcentage acquis100 %Coût d’acquisition0,7 M€Ecart d’acquisition0,6 M€Durée d’amortissement20 ansCompte tenu de l’effondrement du marché de la régie Internet, l’écart d’acquisition de Soft Computing Media a été complètement amorti au 31 décembre 2001.Note 1. – Immobilisations.Valeur brute début de l’exerciceAcquisitions de l’exerciceDiminutions de l’exerciceValeur brute en fin d’exerciceEcarts d’acquisition8 068 9028 068 902Frais de recherche et développement227 42447 711275 135Autres immobilisations incorporelles615 361252 51425 381842 494Immobilisations corporelles1 155 478204 286123 3781 236 386Immobilisations financières187 0588 609195 667Total général10 254 223513 120148 75910 618 584(1) Dont crédit-bail171 552171 552Dont constructionsDont matériel bureau et informatique486 063185 946103 017568 992Dont mobilier288 9194 600293 519(2) Dont dépôts et cautionnements174 5438 609183 152Les autres immobilisations incorporelles acquises en 2004 correspondent essentiellement au complément de coûts des parts de marché Statilogie.Les crédits-baux retraités en consolidation concernent du matériel informatique et du matériel de transport.Note 2. – Amortissements.Montants au début de l’exerciceAugmentations de l’exerciceDiminutionsMontants en fin d’exerciceEcarts d’acquisition3 867 979247 1134 115 092Frais de recherche et développement90 23845 485135 723Autres immobilisations incorporelles145 5225 32025 381125 461Immobilisations corporelles (1)697 858197 983119 086776 755Total général4 801 597495 901144 4675 153 031(1) Dont crédit-bail149 47711 018160 495Dont constructionsDont matériel bureau et informatique337 973137 73798 725376 985Dont mobilier134 29324 095158 388Note 3. – Etat des créances.Montants brutsA un an au plusEntre 1 an et 5 ansA plus de 5 ansAvances et acomptes39 88139 881Clients et comptes rattachés8 016 9168 016 916Personnel95 95595 955Etat, impôts sur bénéfices472 998472 382616Impôts différés actif175 916175 916Charges à répartir24 39224 392Charges constatées d’avance149 332149 332Autres créances76 32976 329Montants bruts9 051 7199 051 103616Dépréciation/créances clients– 167 028– 167 028Montants nets8 884 6918 884 075616Note 4. – Valeurs mobilières de placement.Les valeurs de placements de type OPCVM sont comptabilisées selon la règle du Fifo pour une valeur de 3 927 K€, qui est également leur valeur liquidative car elles ont été vendues et rachetées le 31 décembre 2004.Les autres valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 422 K€ correspondent à l’achat par la société de 53 766 de ses propres actions, en vue de l’attribution d’options d’achat d’actions aux salariés.Une provision pour risques de 194 K€ a été constatée au 31 décembre 2004 en raison de la différence entre la valeur d’inventaire des actions propres achetées et celles restant à acheter et la valeur de l’option d’achat. L’impact de la variation de provision entre 2003 et 2004 se traduit par une dotation de provision de 62 K€ en 2004.Fin 2004Fin 2003Quantité achetée53 76627 656Prix d’acquisition moyen7,859,70Montant421 980268 239Frais de courtage3 803890Note 5. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés.CapitalPrimesRéserves consolidéesRésultat exerciceAutresTotaux capitaux propresEcarts de conversionTotal autresSituation au 31 décembre 200263515 067– 143– 1 66413 895Variations 2003– 2 1412251 219– 697Situation au 31 décembre 200363512 92682– 44513 198Augmentation de capital en numéraireDistribution de dividendes (1)– 3 177– 197– 3 374Affectation du résultat 2004– 98– 347445Résultat consolidé groupe au 31 décembre 20043030Situation au 31 décembre 20046359 651– 462309 854(1) Une distribution exceptionnelle d’1 € par action, sous forme de remboursement d’une partie des primes d’émission.Note 6. – Stock-options.L’assemblée générale extraordinaire du 25 février 2002 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5 % du capital de la société.Sur ce premier plan, le conseil d’administration a attribué trois tranches :Le 25 février 2002, le conseil d’administration a attribué une première tranche de 125 602 options au prix de souscription des actions de 5,12 €.Le 1er avril 2003, le conseil d’administration a attribué une seconde tranche de 34 675 options au prix d’achat des actions de 4,59 €.Le 10 février 2004, le conseil d’administration a attribué une troisième tranche de 354 options au prix d’achat des actions de 4,69 €.Le conseil d’administration a donc attribué toutes les options du premier plan.Au 31 décembre 2004, le solde des options encore en vigueur compte tenu des départs est de 110 921 options.L’assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2003 a autorisé la mise en place d’un plan d’options d’achat ou de souscription d’actions destinées aux salariés dans la limite de 5 % du capital de la société.Sur ce second plan, le conseil d’administration a attribué deux tranches à ce jour :Le 10 février 2004, le conseil d’administration a attribué une première tranche de 38 511 options au prix de souscription des actions de 4,69 €.Le 10 février 2004, le conseil d’administration a attribué une deuxième tranche de 40 821 options au prix d’achat des actions de 4,69 €.Le conseil d’administration a la possibilité d’attribuer encore 87 869 options sur ce deuxième plan.Au 31 décembre 2004, le solde des options encore en vigueur compte tenu des départs est de 73 832 options.Note 7. – Provisions pour risques et charges.Montants au début de l’exerciceDotationsMontants repris car utiliséMontants repris car non utiliséMontants en fin d’exerciceProvisions pour risques et charges495 995325 99482 739739 250Provisions pour risque sur stock-options131 34262 169193 511Total627 337388 16382 739932 761Dont dotations et reprises :D’exploitation11 69621 521Financières62 169Exceptionnelles314 29861 218Le solde des provisions pour risques et charges au 31 décembre 2004 est essentiellement constitué d’opérations de licenciement, d’un risque lié à une notification de l’Urssaf et d’un risque projet en litige.Note 8. – Impôts sur les résultats.Le groupe intégré a réalisé un bénéfice fiscal en 2004 ; les déficits antérieurement activés en impôts différés actif ont donc été partiellement imputés.Les comptes consolidés 2004 font apparaître une charge d’impôts exigibles de 83 K€ correspondant à de l’IFA, et une charge d’impôts différés de 187 K€ correspondant principalement à la reprise des reports fiscaux déficitaires antérieurement activés.Analyse des impôts différés :Impositions différées (Autres créances et comptes de régularisation actif)(En K€)31/12/0431/12/03VariationRetraitements de consolidation– 4– 2– 1Différences temporaires18108Retraitement frais d’acquisition Synetics1936– 18Retraitement des frais d’acquisition Statilogie en immobilisation810– 2Reports fiscaux déficitaires135309– 174Total176363– 187Preuve d’impôt :Preuve d’impôt (En K€)31/12/0431/12/03Résultat consolidé avant impôt299– 576Impôt théorique– 103198Impact de l’amortissement de l’écart d’acquisition non déductible– 85– 85Impact des charges définitivement non déductibles– 15– 11Impact des produits définitivement non imposables5Régularisation de l’impôt différé sur les provisions intragroupe34Régularisation du taux de l’impôt différé11– 3IFA perdu et autres– 82– 3Impôt effectif– 269130Le montant de l’impôt se décompose de la façon suivante : – 306 en exploitation, – 23 en financier, + 131 en exceptionnel et – 71 en impôt constaté (IFA perdu et régularisation du taux d’impôt différé).Note 9. – Emprunts et dettes financières.A moins d’un anA plus d’un anTotalPlan épargne entreprise33 509169 717203 226Dette financière crédit-bail391391Intérêts courus non échus7 1127 112Concours bancaires3 0723 072Total44 084169 717213 801Les emprunts et dettes financières au 31 décembre 2004 sont essentiellement composés du Plan d’épargne entreprise et des intérêts courus sur ce plan, qui s’élèvent à 210 K€. Ce plan a été rémunéré à 3,89 % sur l’année 2004.Note 10. – Autres dettes et comptes de régularisation.Les autres dettes et comptes de régularisation sont tous à échéance moins d’un an :20042003Dettes socialesK€ 3 108K€ 2 785Dettes fiscalesK€ 2 153K€ 1 739Produits d’avanceK€ 737K€ 1 016Avances et acomptesK€ 60K€ 65Fournisseurs d’immobilisationK€ 250TotalK€ 6 308K€ 5 605Note 11. – Engagements hors bilan.Du fait des caractéristiques d’effectif, d’âge et d’ancienneté, les engagements en matière de départ en retraite des salariés qui s’élèvent à 30 K€ en 2004 (contre 27 K€ en 2003) sont considérés comme non significatifs et ne donnent donc pas lieu à provision au bilan.Note 12. – Effectif moyen.20042003Cadres247227Agents de maîtrise et techniciens00Employés2221Total269248Note 13. – Frais de recherche et développement.Les coûts relatifs au développement du modèle conceptuel de données ont fait l’objet d’une inscription à l’actif pour un montant de 112 K€ sur l’exercice 2000. L’amortissement de l’exercice s’élève à 22 K€.Les coûts relatifs au développement d’un logiciel de gestion du risque ont fait l’objet d’une inscription à l’actif pour un montant de 115 K€ en 2002. L’amortissement de l’exercice s’élève à 23 K€.Les coûts relatifs aux évolutions du logiciel de gestion du risque ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 16 K€. Il n’y a pas eu d’amortissement au titre de l’exercice.Par ailleurs, les coûts relatifs au développement d’un logiciel d’ASP dans le domaine de l’adresse ont fait l’objet d’une inscription à l’actif en 2004 pour un montant de 32 K€. Il n’y a pas eu d’amortissement au titre de l’exercice.Note 14. – Charges et produits financiers.Le résultat financier de l’exercice se décompose comme suit :20042003Produits de cessions des valeurs mobilières de placement148 710171 454Intérêts et charges assimilées– 19 175– 29 640Autres charges et produits financiers41271Dotation aux provisions financières– 62 169Reprise de provisions sur VMP6 871Résultat financier67 778148 756Note 15. – Charges et produits exceptionnels.Le résultat exceptionnel de l’exercice se décompose comme suit :20042003Indemnités transactionnelles versées– 143 048– 318 167Résultat des cessions d’immobilisations– 3 221– 15 154Autres charges et produits exceptionnels16 771– 25 536Provisions pour risques et charges (projets, divers)– 314 298– 324 364Reprise de provision pour risques et charges (IFA perdu, litiges)61 2183 811Résultat exceptionnel– 382 578– 679 410Autres informations.Note 16. – Rémunération des dirigeants.Les rémunérations allouées au titre de l’exercice aux dirigeants de la société consolidante et de ses filiales y compris les 2 dirigeants administrateurs s’élève à 1 004 774 € et concernent 9 personnes au total (contre 922 865 € en 2003 concernant 8 personnes).Tableau des flux de trésorerie.La trésorerie est constituée des valeurs mobilières de placements brutes (4 349 K€), des comptes bancaires débiteurs (364 K€) ainsi que des comptes bancaires créditeurs (3 K€) ; soit 4 710 K€ au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Résultat de l’exercice30– 447Dotations nettes aux amortissements et provisions826662Variation des impôts différés187– 133Plus ou moins-values de cessions315Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées1 04697Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité– 26680Flux net de trésorerie généré par l’activité1 020777Acquisitions d’immobilisations– 264– 660Cessions d’immobilisations157Incidence des variations de périmètreFlux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 263– 603Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 3 374– 252Dividendes versés aux actionnaires des sociétés intégréesAugmentation de capital ou apportsEmissions d’emprunts2239Remboursements d’emprunts– 344– 285Flux provenant du financement– 3 696– 498Incidence des variations de taux de changeIncidence des changements de modeIncidence des changements de méthodesVariation de trésorerie– 2 939– 324Trésorerie nette à l’ouverture7 6497 973Trésorerie nette à la clôture4 7107 64984621
    Bulletin BALO n°036 du 25/03/2005, affaire n°84621
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2005
    Numéro d’affaire : 82149
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : SOFT COMPUTING SOFT COMPUTINGSociété anonyme au capital de 635 367,20 €.Siège social : 46, rue de la Tour, 75116 Paris.330 076 159 R.C.S. Paris.Chiffres d’affaires comparés.(En millions d’euros.)20042003EvolutionPremier trimestre6,96,47 %Second trimestre6,65,620 %Troisième trimestre6,25,022 %Quatrième trimestre7,35,827 %Total à fin décembre27,022,818 %82149
    Bulletin BALO n°018 du 11/02/2005, affaire n°82149

Informations réglementées de EPSILON FRANCE

  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 01/04/2019
    Langue : Français
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    Publication : 31/03/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 15/03/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 05/03/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
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    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
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    Publication : 21/02/2019
    Langue : Français
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    Publication : 21/02/2019
    Langue : Français
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  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 08/02/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 08/02/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 07/02/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 07/02/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 31/01/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 08/01/2019
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    Publication : 02/10/2017
    Langue : Français
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    Publication : 08/06/2017
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    Publication : 20/04/2017
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    Publication : 29/09/2016
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    Publication : 21/07/2016
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    Publication : 22/04/2016
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  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 22/04/2016
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    Publication : 21/04/2016
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  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 29/09/2015
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    Publication : 23/07/2015
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    Publication : 29/05/2015
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    Publication : 29/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 29/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Modalités de mise à disposition de l’information et du rapport sur gouvernement d’entreprise
    Publication : 29/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information et rapport sur gouvernement d'entreprise
    Publication : 29/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 23/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 02/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/02/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 23/10/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 22/09/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 22/09/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 11/09/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/07/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 16/06/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 28/05/2014
    Langue : Français
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  • Modalités de mise à disposition de l’information et du rapport sur gouvernement d’entreprise
    Publication : 28/05/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
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    Publication : 25/04/2014
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  • Informations privilégiées
    Publication : 24/04/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 19/03/2014
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  • Informations privilégiées
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    Langue : Français
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    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
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    Publication : 24/10/2013
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    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/10/2013
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    Publication : 25/07/2013
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    Publication : 17/05/2013
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    Publication : 30/04/2013
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    Publication : 25/04/2013
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    Publication : 19/03/2013
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    Publication : 05/02/2013
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    Langue : Français
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    Publication : 13/11/2012
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    Publication : 25/10/2012
    Langue : Français
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  • Informations privilégiées
    Publication : 31/08/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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    Publication : 31/08/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/07/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 25/05/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 21/05/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/04/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/04/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 10/04/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/03/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 23/02/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/02/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 30/12/2011
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Acquisition ou cession des actions de l'émetteur
    Publication : 23/12/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition de l’information et du rapport sur gouvernement d’entreprise
    Publication : 08/11/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 26/10/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/09/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/09/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/09/2011
    Langue : Français
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et MULTI MARKET SERVICES FRANCE HOLDINGS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel Proch , KPMG S.A
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • EPSILON LILLE (338 758 881) Cité 4 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et EPSILON LILLE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Nicolas ZUNZ
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et ASS COMITE DES FETES DE MARS SOUS BOURCQ de la relation : Inconnue
  • ALLIANCE DATA FHC INC (489 900 027) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et ALLIANCE DATA FHC INC de la relation : Banque
  • PUBLICIS GROUPE S.A. (542 080 601) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et PUBLICIS GROUPE S.A. de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maurice Levy , Elisabeth Badinter , Simon Badinter et 16 autres
  • 4FISH (844 615 906) Cité 3 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et 4FISH de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric FISCHMEISTER
  • SOFT COMPUTING MEDIA (419 070 883) Cité 2 fois en 2000 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et SOFT COMPUTING MEDIA de la relation : Actionnariat
  • SOFT COMPUTING TECHNOLOGIES (322 377 755) Cité 2 fois en 2001 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et SOFT COMPUTING TECHNOLOGIES de la relation : Banque
  • FRONTCALL AC (433 447 034) Cité 2 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et FRONTCALL AC de la relation : Actionnariat
  • GAYRAUD ODETTE (312 121 122) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et GAYRAUD ODETTE de la relation : Actionnariat
  • SOFT CASE (351 763 487) Cité 5 fois en 1998 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et SOFT CASE de la relation : Fusion
  • APPORT (401 490 966) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et APPORT de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et SOFT COMPUTING INGENIERIE de la relation : Fusion
  • REGUIG NOUREDDINE (521 653 105) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et REGUIG NOUREDDINE de la relation : Banque
  • KAVCAR ALI (989 111 166) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et KAVCAR ALI de la relation : Actionnariat
  • RICOL LASTEYRIE (351 749 148) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et RICOL LASTEYRIE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean De Lasteyrie du Saillant , Gilles De Courcel , René Ricol et 2 autres
  • SARL D ET D (412 241 689) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et SARL D ET D de la relation : Banque
  • EFICIO (662 015 072) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et EFICIO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-marie Cottin
  • BEZ CORINNE (331 097 477) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et BEZ CORINNE de la relation : Inconnue
  • TOP CHRONO (302 493 416) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPSILON FRANCE et TOP CHRONO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ATRIOM , TOP CHRONO HOLDING , Bruno NEVEU
  • Seules 21 sur environ 71 relations (29.6%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de EPSILON FRANCE

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Appels d'offres gagnés par EPSILON FRANCE

  • Objet : Système d’acquisition dynamique relatif aux prestations de conseils et de services - Prestations de gestion fonctionnelle de projets et d’AMOA

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Catégorie 3 : Prestation de management gouvernance des données

    Montant : 628 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Système d’Acquisition Dynamique relatif aux prestations de services et d’accompagnements sur les besoins Data et IA - Catégorie 1 : Prestation de data analyse

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Système d’Acquisition Dynamique relatif aux prestations de services et d’accompagnements sur les besoins Data et IA - Catégorie 6 : Prestation d’ingénierie et expertise technique Data et IA

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Système d’Acquisition Dynamique relatif aux prestations de services et d’accompagnements sur les besoins Data et IA - Catégorie 5 : Prestation de taggage analytics

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Système d’Acquisition Dynamique relatif aux prestations de services et d’accompagnements sur les besoins Data et IA - Catégorie 3 : Prestation de Gouvernance Data

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Système d’Acquisition Dynamique relatif aux prestations de services et d’accompagnements sur les besoins Data et IA - Catégorie 2 : Prestation de data science

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Système d’Acquisition Dynamique relatif aux prestations de services et d’accompagnements sur les besoins Data et IA - Catégorie 4 : Prestation de gestion et coordination de projet data, data activation et privacy

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : PI - PRESTATIONS D’ETUDES, D’ENQUETES DE BAROMETRES DE SATISFACTION ET DE SONDAGE - Analyse de données, conseils et accompagnement en lien avec l’expertise data et la Connaissance Clients (enquêtes, données digitales, CRM) - lot 3

    Montant : 1 493 800,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : Catégorie 9 : Prestation d’accompagnement technico fonctionnel Adobe Campaign

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Solution de gestion de campagnes mails - Customer data platforme, Gestion de la relation client/téléspectateurs.

    Montant : 8 238 560,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Création, production et édition de contenus dans un environnement média tout support - Acculturation data

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Catégorie N° 5 :Prestation de chefferie de projet Data Senior

    Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) afin de conclure des marchés spécifiques relatifs à des prestations de conseils et de services - Catégorie 8 : Prestations de product management et de produ

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestation de Gestion de campagnes Email Marketing automation

    Montant : 366 000,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) afin de conclure des marchés spécifiques relatifs à des prestations de conseils et de services - Catégorie 9 : Prestations de gestion fonctionnelle de proje

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) afin de conclure des marchés spécifiques relatifs à des prestations de conseils et de services - Catégorie 1 : Prestations de développement web et intégrati

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestation d’accompagnement en data science

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestation de data management

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestation de taggage analytics

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES - LOT 9 Marketing automation & campagnes marketing intégrées

    Montant : 1 110 000,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : L’objet de cette consultation est la réalisation d’une prestation de Gestion de campagnes Email Marketing automation Senior

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES - LOT 9 : Marketing automation & campagnes marketing intégrées

    Montant : 1 450 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : L’objet de cette consultation est une prestation d’accompagnement en data science

    Montant : 434 200,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : L’objet de cette consultation est une prestation de data stewart

    Montant : 501 000,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Cette consultation a pour objet une prestation de Gestion de campagnes Email Marketing automation

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : L’objet de cette consultation est une prestation de DATA STEWARD

    Montant : 400 800,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Catégorie N°1 du SAD DATA: Prestation de data engineering

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Catégorie N°2 du SAD DATA : Prestation de data analyse

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Catégorie N° 3 du SAD DATA : Prestation de data science

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Catégorie N° 4 du SAD DATA : Prestation de data management

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Catégorie N° 5 : Prestation de gestion et de coordination de projet data

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Catégorie N° 6 du SAD DATA : Prestation de taggage analytics

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

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  • Objet : Prestations de formations dans les domaines DATA, Protection des données personnelles, Marketing et Communication.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • Objet : Formation « introduction à la data »

    Montant : 63 504,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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Labels et certificats de EPSILON FRANCE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 84 99 89 89 99
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 5 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par EPSILON FRANCE

  • Big Data Ready
    Enregistrée le 06/11/2015
    Expire le 06/11/2025
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4224057
    Marque enregistrée
  • Datalake ready
    Enregistrée le 06/11/2015
    Expire le 06/11/2025
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4224067
    Marque enregistrée
  • Soft Computing marketing ready
    Enregistrée le 25/09/2014
    Expire le 25/09/2024
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4120808
    Marque expirée
  • Soft Marketing Ready
    Enregistrée le 20/01/2014
    Expire le 20/01/2024
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4061809
    Marque expirée
  • Soft Retail Ready
    Enregistrée le 29/10/2013
    Expire le 29/10/2023
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4043569
    Marque expirée
  • Soft Finance Ready
    Enregistrée le 29/10/2013
    Expire le 29/10/2023
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4043591
    Marque expirée
  • QP READY
    Enregistrée le 26/06/2012
    Expire le 26/06/2032
    Classes : 42
    Numéro : FR3929788
    Marque renouvelée
  • BEABAP
    Enregistrée le 21/03/2012
    Expire le 23/07/2026
    Classes : 42
    Numéro : FR3906911
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ABAP READY
    Enregistrée le 24/11/2011
    Expire le 23/07/2026
    Classes : 42
    Numéro : FR3876721
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SOFT. COMPUTING
    Enregistrée le 02/09/2011
    Expire le 02/09/2031
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3856506
    Marque renouvelée
  • adress ready
    Enregistrée le 09/07/2007
    Expire le 09/07/2017
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3512780
    Marque expirée
  • data into results
    Enregistrée le 26/05/2005
    Expire le 26/05/2015
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3362361
    Marque expirée
  • SOFT RULES
    Enregistrée le 15/07/2003
    Expire le 15/07/2013
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3237035
    Marque expirée
  • SOFT RULES APPLICATION
    Enregistrée le 15/07/2003
    Expire le 15/07/2013
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3237044
    Marque expirée
  • SOFT RULES MANAGER
    Enregistrée le 15/07/2003
    Expire le 15/07/2013
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3237045
    Marque expirée
  • SOFT RULES SIMULATION
    Enregistrée le 15/07/2003
    Expire le 15/07/2013
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3237046
    Marque expirée

Aides perçues par EPSILON FRANCE

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