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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

330 285 875 · Active
Adresse : 18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002 PARIS
Activité : Activités de soutien au spectacle vivant
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1984
Dirigeant : MADELEINE Sabine

Voir les statuts

Informations juridiques de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

SIREN : 330 285 875
SIRET (siège) : 330 285 875 00044
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR18330285875
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/08/1984 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/08/1984)
Numéro RCS : 330 285 875 R.C.S. Paris
Capital social : 1 219,59 €
Capital variable (minimum) : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Activité principale déclarée : Effectuer les études, recherches et démarches nécessaire pour pouvoir préciser et défendre les droits de ses membres à l'occasion de l'usage qui pourrait être fait par des tiers de tout ou partie des journaux, périodiques ou livres qu'ils éditent et des oeuvres que ceux-ci comportent, grace à tous procédés de reproduction, de représentation ou d'exploitation (reprographie, télématique, banque de donné, etc..) percevoir et répartir entre ses membres, éditeurs de journaux, périodiques ou livres les redevances qui leur seront dues par les personnes physiques ou morales ainsi que par les personnes publique à l'occasion de la reproduction de la représentation ou de l'exploitation à laquelle, elles précéderont par quelque procédé que ce soit ou de l'usage qu'elles feront d'écrit publiés, rédigées en quelque langue que ce soit. La défence des intérêts matériels et moraux de ses membres ou de leurs ayant droits en vue et dans la limite de l'objet social, ainsi que la détermination de règles de morale professionnelle en rapport avec l'activité de ses membres.
Code NAF ou APE : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
Domaine d’activité : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : édition - IDCC 2121
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    330 285 875 00044
    Adresse : 18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS
    Date de création : 31/10/2023
  • Établissement

    Fermé

    330 285 875 00036
    Adresse : 20 RUE DES GRANDS AUGUSTINS 75006 PARIS
    Date de création : 17/12/1996
    Date de clôture : 31/10/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 285 875 00028
    Adresse : 3 RUE HAUTEFEUILLE 75006 PARIS
    Date de création : 17/11/1992
    Date de clôture : 17/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
    Enseigne : CFC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    330 285 875 00010
    Adresse : 6 B RUE GABRIEL LAUMAIN 75010 PARIS
    Date de création : 01/07/1984
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)

Etablissements de l'entreprise CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Finances de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Dirigeants et représentants de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/02/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    29/11/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    02/11/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    09/06/2021
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    24/04/2015
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    16/12/2008
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
    04/02/1997
    • Divers
      • Changement(s) de gérant(s)
    26/11/1996
    • Divers
      • Changement(s) de gérant(s)
    26/11/1996

Comptes annuels de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

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Conformité de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

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Alertes de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

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Procédures collectives de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

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Contentieux de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

  • Tribunal judiciaire de Rennes, 04/11/2024, 22/03930
    Position : Demandeur
    Autres parties : COFIBA CIE FINANCIERE BRETAGNE ANJOU
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

  • MODIFICATION 20/03/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
    Adresse : 18 rue du 4 Septembre 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Maille, Laurent Régis Emmanuel ; nomination du Gérant : Grenard, nom d'usage : Madeleine, Sabine
    Bodacc B n°20260055, annonce n°1480
  • MODIFICATION 16/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
    Adresse : 18 rue du 4 Septembre 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Boulet, Laura ; nomination du Gérant : Maille, Laurent Régis Emmanuel
    Bodacc B n°20250033, annonce n°1907
  • MODIFICATION 10/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
    Adresse : 18 rue du 4 Septembre 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20230238, annonce n°2512
  • MODIFICATION 12/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
    Capital : 1 219,59 €
    Adresse : 20 rue des Grands Augustins 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Bernard, Dominique ; nomination du Gérant : Boulet, Laura
    Bodacc B n°20210220, annonce n°4262
  • MODIFICATION 18/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
    Capital : 1 219,59 €
    Adresse : 20 rue des Grands Augustins 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Masseron, Philippe ; nomination du Gérant : Bernard, Dominique
    Bodacc B n°20210118, annonce n°2258
  • MODIFICATION 12/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
    Capital : 1 219,59 €
    Adresse : 20 rue des Grands Augustins 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Noel, Denis, nomination du Gérant : Masseron, Philippe
    Bodacc B n°20150090, annonce n°1824
  • MODIFICATION 07/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
    Capital : 1 219,59 €
    Adresse : 20 rue des Grands Augustins 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Lissarague, Jean, nomination du Gérant : Noel, Denis.
    Bodacc B n°20090004, annonce n°991

Cartographie de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Comment contacter CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE
75002 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0144074770
Adresse : 20 rue des grands augustins 75006 PARIS
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Services recommandés

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Entreprises citées de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

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Biens immobiliers de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

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Labels et certificats de CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024
Note 89 84
Écart rémunération (sur 40) 29 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

  • CFC
    Enregistrée le 29/11/2022
    Expire le 29/11/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4917123
    Marque enregistrée

Aides perçues par CFC CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE

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