| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.22A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de BUSSIERE CLAUDE
| SIREN : | 330 583 709 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 330 583 709 00044 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MARSEILLE, le 15/11/2022) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/06/1984) |
| Numéro RCS : | 330 583 709 R.C.S. Marseille |
Activité de BUSSIERE CLAUDE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise BUSSIERE CLAUDE
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Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE SAINT MICHEL 13005 MARSEILLEDate de création : 03/07/2001
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Adresse : 28 AVENUE DE SAINT JUST 13004 MARSEILLEDate de création : 25/09/1995Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)Enseigne : RESTAURANT LE SAINT JUST
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Adresse : 10 BOULEVARD FRANCK 13008 MARSEILLEDate de création : 01/01/1987Date de clôture : 03/07/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Installation d'eau et de gaz (45.3E)Enseigne : B N B LES ARTISANS REUNIS
Etablissements de l'entreprise BUSSIERE CLAUDE
Dirigeants et représentants de BUSSIERE CLAUDE
-
Chef d'entreprise
01/1953Depuis le 01/06/1984
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUSSIERE CLAUDE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BUSSIERE CLAUDE
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Comptes annuels de BUSSIERE CLAUDE
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Conformité de BUSSIERE CLAUDE
0 contentieux
Alertes de BUSSIERE CLAUDE
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Procédures collectives de BUSSIERE CLAUDE
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Liquidation judiciaire Du 31/01/2005 au 04/10/2021Insuffisance d'actif Depuis le 15/11/202231/01/2005Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 31/01/2005 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2004J01008 , désigne liquidateur ME HIDOUX JEAN-CHARLES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE , nom du juge-commissaire M. MANDIN10/10/2005Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé en date du 10/10/2005 , le report de la date de cessation des paiements au 25/05/2003 , nom du juge commissaire : M. MANDIN , nom du liquidateur : ME HIDOUX JEAN-CHARLES21/04/2008Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 21/04/2008 nommant M. Albert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.06/02/2014Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 22/01/2010 nommant M. Sassi juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.06/02/2014Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 06/02/2014 nommant M. Gallorini Laurent juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.Jugement de clôture 04/10/2021Bodacc A n°20210196/1924 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif04/10/2021Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 04/10/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/10/202115/11/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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Redressement judiciaire Du 25/11/2004 au 31/01/200525/11/2004Le tribunal de commerce de MARSEILLE , a prononcé en date du 25/11/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J01008 , date de cessation des paiements le 25/11/2004 , et a désigné juge commissaire M. MANDIN , juge commissaire suppléant M. CHAZEAU , représentant créanciers ME HIDOUX JEAN-CHARLES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Contentieux de BUSSIERE CLAUDE
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Annonces BODACC de BUSSIERE CLAUDE
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RADIATION 17/11/2022RCS de MarseilleBodacc B n°20220223, annonce n°247
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/10/2021RCS de MarseilleBodacc A n°20210196, annonce n°1924Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/08/2008RCS de MarseilleBodacc A n°20080155, annonce n°1599Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Cartographie de BUSSIERE CLAUDE
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