Tribunal judiciaire de Montpellier,
11/06/2026, 21/02163
Début du contentieux :
10/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires GRAND CANAL, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S DE, SARL D'EXPLOITATION CLIMAT SUD, HOLDING SOCOTEC, AGENCE DU CASINO GESTION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
11/04/2025, 19/02220
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, L'AUXILIAIRE, C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPIE SUD-OUEST, EMF ENTREPRISES, SARL VEGA CUISINES BAINS, BERTRAND ESPACE VERT, SARL CROS DELMAS, C C N F, C.E.M., ANGLE VERT, ARKEMEP, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, Association syndicale libre des Syndicats LAO 1, LAO 2 ET FRA ANGELICO, Synd. de copropriétaires LAO 1, Synd. de copropriétaires LAO 2, Synd. de copropriétaires FRA ANGELICO, SCI FRA ANGELICO-LIRONDE-I. MONTPELLIER, CHAMPLAIN, VANEL INGENIEUR CONSEIL, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., KONE, S.A.R.L. BET LOGIBAT, SARL D'EXPLOITATION CLIMAT SUD, JFA FERRIER MARCHETTI STUDIO, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, FERMETURES VITALE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL RAVALTEC, SARL FERRER, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Nîmes,
13/01/2009, 08/04575
Début du contentieux :
06/02/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA ICF SUD EST MÉDITERRANÉE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, DIEZ CONSTRUCTION
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