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Mise à jour RCS : le 22/10/2026 Mise à jour RNE : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

330 927 070 · Active
Adresse : CHE PAS DE LAS CARRETAS, 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Activité : Fabrication d'autres machines d'usage général
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/1984
Dirigeant : ETE INTERNATIONAL

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Informations juridiques de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

SIREN : 330 927 070
SIRET (siège) : 330 927 070 00020
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR93330927070
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 05/11/1984 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/11/1984)
Numéro RCS : 330 927 070 R.C.S. Perpignan
Capital social : 424 000,00 €

Extrait INPI

Activité de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

Activité principale déclarée : Tous travaux de fabrication, commercialisation, négoce, rénovation, installation de filtres ou ensemble de filtrage ou appareils de traitement des eaux de piscines et autres installations d'eaux. Toutes installations de potabilisation et filtration des eaux de villes ou de piscines. La fabrication, l'installation, l'exploitation de toute activité de chaudronnerie, métallerie industrielle, (tuyauterie, serrurerie, charpente fer).
Code NAF ou APE : 28.29B (Fabrication d'autres machines d'usage général)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    330 927 070 00020
    Adresse : CHE PAS DE LAS CARRETAS 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
    Date de création : 01/03/1987

Etablissements de l'entreprise E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

Finances de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 5,89M 4,54M 5,9M 5,55M
Marge brute (€) 5,64M 4,78M 5,78M 5,32M
EBITDA - EBE (€) 211K 99,3K 126K 562K
Résultat d'exploitation (€) 144K 37,2K 53,7K 474K
Résultat net (€) 215K 10,8K 146K 409K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 29,7 -23 6,4 22,9
Taux de marge brute (%) 95,8 105 97,9 96
Taux de marge d'EBITDA (%) 3,6 2,2 2,1 10,1
Taux de marge opérationnelle (%) 2,4 0,8 0,9 8,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,73M 1,54M 1,07M 1,36M
BFR exploitation (€) 1,64M 1,4M 1,21M 1,69M
BFR hors exploitation (€) 83,7K 142K -140K -324K
BFR (j de CA) 107 124 66 89,7
BFR exploitation (j de CA) 102 112 74,7 111
BFR hors exploitation (j de CA) 5,2 11,4 -8,7 -21,3
Délai de paiement clients (j) 103 118 92,4 123
Délai de paiement fournisseurs (j) 34 64,1 46,8 48
Ratio des stocks / CA (j) 25,6 45,5 19,3 22,5
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 319K 120K 282K 536K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,4 2,6 4,8 9,7
Fonds de roulement net global (€) 3,01M 2,72M 2,77M 2,71M
Couverture du BFR 1,7 1,8 2,6 2
Trésorerie (€) 1,28M 1,18M 1,7M 1,34M
Dettes financières (€) 255K 281K 397K 390K
Capacité de remboursement -3,2 -7,5 -4,6 -1,8
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,3 -0,5 -0,4
Autonomie financière (%) 68,5 65,5 62,2 64,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,9 -9 -10,3 -1,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,21M 1,33M 1,5M 1,2M
Liquidité générale 3,3 2,9 2,6 3
Couverture des dettes -0,6 -0,9 -0,5 -0,6
Fonds propres (€) 2,9M 2,68M 2,67M 2,53M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 3,7 0,2 2,5 7,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,4 0,4 5,4 16,2
Rentabilité économique (%) 5,1 0,3 3,4 10,4
Valeur ajoutée (€) 1,17M 966K 1,21M 1,48M
Valeur ajoutée / CA (%) 19,9 21,3 20,5 26,6
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 938K 1,01M 1,13M 996K
Salaires / CA (%) 15,9 22,3 19,1 18
Impôts et taxes (€) 23,8K 23K 28,1K 30,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 184K 199K 1,03M 1,29M

Dirigeants et représentants de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/03/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    14/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
      • "Modification des statuts"
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • "Modification des statuts"
    11/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    04/06/2014
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission d'administrateur (s) Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Démission d'administrateur (s) Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    09/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission d'administrateur (s) Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Démission d'administrateur (s) Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    09/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président Démission de directeur général
    15/07/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président Démission de directeur général
    15/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de directeur général Nomination d'administrateur (s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général Nomination d'administrateur (s)
    11/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    30/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Conversion du capital en euros
    04/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    30/07/1997
    • Décision(s) des associés
      • Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire à la transformation Nomination de président Modification des statuts
    • Procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire à la transformation Nomination de président Modification des statuts
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire à la transformation Nomination de président Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire à la transformation Nomination de président Modification des statuts
    23/08/1996
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    12/07/1996

Comptes annuels de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

  • Comptes sociaux 2025 22/09/2026
  • Comptes sociaux 2024 31/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/06/2017

Conformité de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

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Procédures collectives de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

  • Cour d'appel de Montpellier, 24/10/2006, 00/01128
    Début du contentieux : 06/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : RHODIA ECO SERVICES SULFURIQUE
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Annonces BODACC de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2026
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Chemin Du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20260193, annonce n°8699
  • MODIFICATION 17/03/2026
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TOURNADRE Olivier Jean-Michel nom d'usage : TOURNADRE n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société. LEFEVRE Julien Jean Marcel nom d'usage : LEFEVRE devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    Bodacc B n°20260052, annonce n°3507
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Chemin Du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20250150, annonce n°6071
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Chemin Du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20240152, annonce n°9904
  • MODIFICATION 25/07/2024
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée ETE INTERNATIONAL devient président. MORALES Stéphane nom d'usage : MORALES n'est plus président. MORALES Jean Marie nom d'usage : MORALES n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20240143, annonce n°2343
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2023
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Chemin Du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20230106, annonce n°2621
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Chemin Du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220150, annonce n°11492
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2021
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Chemin Du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20210129, annonce n°4560
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2020
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Chemin Du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200168, annonce n°1838
  • MODIFICATION 27/08/2020
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20200166, annonce n°1333
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2019
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Chemin Du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20190137, annonce n°11377
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : chemin du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20180130, annonce n°12244
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : chemin du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20170059, annonce n°7747
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : chemin du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20160079, annonce n°7532
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2015
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : chemin du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20150039, annonce n°3465
  • MODIFICATION 08/05/2015
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BONFILL Jean nom d'usage : BONFILL n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société.
    Bodacc B n°20150088, annonce n°1146
  • MODIFICATION 23/07/2014
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TOURNADRE Olivier Jean-Michel nom d'usage : TOURNADRE devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société.
    Bodacc B n°20140139, annonce n°671
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : chemin du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20140035, annonce n°5120
  • MODIFICATION 18/06/2014
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ZARAGOCI Albert nom d'usage : ZARAGOCI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST SAS devient commissaire aux comptes suppléant. SUAU Jean nom d'usage : SUAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140115, annonce n°423
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2013
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : chemin du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20130071, annonce n°10138
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MORALES Jean Marie nom d'usage : MORALES n'est plus président. MORALES Stéphane nom d'usage : MORALES devient président. MORALES Jean Marie nom d'usage : MORALES devient directeur général. BONFILL Jean nom d'usage : BONFILL n'est plus directeur général. BONFILL Jean nom d'usage : BONFILL devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société.
    Bodacc B n°20130099, annonce n°1212
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2012
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : chemin du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20120093, annonce n°6338
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2011
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : chemin du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20110036, annonce n°9239
  • MODIFICATION 23/12/2010
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX
    Capital : 424 000,00 €
    Adresse : chemin du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Description : Transformation en société par actions simplifiée
    Administration : Président de la société : MORALES Jean Marie Directeur général : BONFILL Jean Commissaire aux comptes titulaire : ZARAGOCI Albert Commissaire aux comptes suppléant : SUAU Jean
    Bodacc B n°20100248, annonce n°874
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : chemin du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20100050, annonce n°7356
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : chemin du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20090052, annonce n°6022
  • MODIFICATION 30/07/2009
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX
    Capital : 424 000,00 €
    Adresse : chemin du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Description : Changement de président du conseil d'administration:partant:MORALES José/ancien directeur général: MORALES Jean Marie
    Administration : Président du conseil d'administration : MORALES Jean Marie Directeur général : BONFILL Jean Administrateur : BONFILL Jean Administrateur : RUFIAN Consuelo Commissaire aux comptes titulaire : ZARAGOCI Albert Commissaire aux comptes suppléant : SUAU Jean
    Bodacc B n°20090144, annonce n°1430
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2008
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : chemin du Pas de Las Carrettas 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
    Bodacc C n°20080081, annonce n°9295
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66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
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Entreprises citées de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

  • ETE INTERNATIONAL (525 191 441) Cité 9 fois entre 2010 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX et ETE INTERNATIONAL de la relation : Actionnariat
  • POVEDA PIERRE (384 589 545) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX et POVEDA PIERRE de la relation : Avocat
  • CAPDEVILLE DIDIER (333 279 727) Cité 2 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX et CAPDEVILLE DIDIER de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

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Labels et certificats de E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

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Marques déposées par E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

  • ACTIV H20
    Enregistrée le 08/12/2005
    Expire le 08/12/2015
    Classes : 11
    Numéro : FR3398583
    Marque expirée
  • ACTIV H2O
    Enregistrée le 15/09/2005
    Expire le 15/09/2015
    Classes : 11
    Numéro : FR3381246
    Marque expirée
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Brevets déposés par E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

  • PROCEDE ET INSTALLATION POUR LE TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES ET LEUR APPLICATION AUX EFFLUENTS VINICOLES
    Enregistré le 05/05/1997
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR9705616
    Classes : C02F1/444 , C02F3/121 , C02F3/1263 , C02F3/1268 , Y02W10/10
    Déchu
  • PROCEDE ELECTROCHIMIQUE DE DESINFECTION DES EAUX PAR ELECTROPEROXYDATION ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN TEL PROCEDE
    Enregistré le 26/10/1998
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR9813405
    Classes : C02F1/4672 , C02F1/44 , C02F1/722 , C02F9/00 , C02F2001/46119 , C02F2001/46133 , C02F2001/46157 , C02F2101/30 , C02F2201/4611 , C02F2201/46115 , C02F2201/46125 , C02F2201/4613 , C02F2201/46145 , C02F2201/4619 , C02F2303/04 , C02F2305/023
    Déchu
  • DISPOSITIF ET INSTALLATION POUR LA FILTRATION TANGENTIELLE INCLUANT UN MODE DE FONCTIONNEMENT EN RETROFILTRATION
    Enregistré le 13/10/2000
    Expiré le 23/10/2020
    Numéro : FR0013181
    Classes : B01D65/02 , B01D63/063 , B01D2321/2016 , B01D2321/2025
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE DESINFECTION ELECTROCHIMIQUE DES EAUX
    Enregistré le 24/02/2003
    Expiré le 29/02/2008
    Numéro : FR0302315
    Classes : C02F1/4672 , C02F1/727 , C02F2001/46142 , C02F2001/46152 , C02F2201/4611 , C02F2301/022 , C02F2303/04 , C02F1/4672 , C02F2001/46142 , C02F2001/46152 , C02F2301/022 , C02F2201/4611 , C02F1/727 , C02F2303/04
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE DESINFECTION ELECTROCHIMIQUE DES EAUX
    Enregistré le 03/08/2005
    Expiré le 02/09/2014
    Numéro : FR0508303
    Classes : C02F1/4672 , C02F1/46109 , C02F2001/46123 , C02F2001/46142 , C02F2201/46125 , C02F2201/46145
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'OXYDATION HYBRIDE ET DE MISE EN CONTACT DE FLUIDES
    Enregistré le 10/08/2005
    Expiré le 29/08/2009
    Numéro : FR0508498
    Classes : C02F1/32 , C02F1/727 , C02F1/74 , C02F1/78 , C02F2301/08 , C02F2303/16 , B01F23/454 , B01F25/23 , B01F25/72
    Dossier déchu définitivement
  • CELLULE DE DESINFECTION ELECTROCHIMIQUE DES EAUX
    Enregistré le 01/12/2006
    Expiré le 24/12/2014
    Numéro : FR0610534
    Classes : C02F1/4672 , C02F1/46109 , C02F2001/46152 , C02F2103/02 , C02F2201/4611 , C02F2301/022
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE DESINFECTION ELECTROCHIMIQUE DES EAUX
    Enregistré le 21/12/2012
    Expiré le 20/12/2017
    Numéro : FR1203545
    Classes : C02F1/467 , C02F2001/46142 , C02F2001/46152 , C02F2201/4611 , C02F2209/06 , C02F2301/024 , C02F2303/04 , C02F2303/22 , C02F2305/023 , Y02E60/36
    Dossier déchu

Aides perçues par E.T.E. SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 594 000 €
Autorité : Conseil régional Occitanie
Octroi : 10/04/2017
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
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Référence : TM-11577623

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