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Tribunal judiciaire de Lille,
22/04/2025, 24/01851
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société OTIS, LYS CHAMP DE MARS, FERRONNERIE RONCQUOISE, LES PLAQUISTES DU NORD, BL ENERGIES NORD, PRO IMPEC, CABRE, HOME INTERIA, SAS PATOUX TP, LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC, S.A.S. ENTREPRISE, S.A.S. URBEL FACADES, CHARPENTE DU NORD, BSD COUVERTURE, VRB-VOS REALISATIONS EN BOIS, LA MADELEINE MENUISERIE, GENERALI IARD, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
14/05/2024, 24/00010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, 3F NOTRE LOGIS, CORNEILLIE FRERES ET COMPAGNIE, ESCALIERS DU HAINAUT, PG FER, S.A.R.L. F2C, NGA SERRURERIE METALLERIE, ANAA ARCHITECTES, PROFIL INGENIERIE, S.A.R.L. NORD CARRELAGE, S.A.R.L. CK ELEC, EURL INDIGO, COUVERTURE ZINGUERIE DUBOIS TURBAN, URBAN VRD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
04/07/1997, 95-11.105
Début du contentieux :
30/11/1994
Position :
Défendeur
Autres parties :
Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord, Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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